La lettre trimestrielle - accueil - Mon Financier ......La lettre trimestrielle n° 10 L’ ÉDITO -...

13 rue d’Uzès – 75002 Paris - 01 47 66 70 04 - www.novaxia.fr

La lettre

trimestrielle

Période analysée

1er janvier au 31 mars 2015

N°10

Novaxia Immo Opportunité

2nd t r imestre 2015

La lettre trimestriel le n° 10

L ’ É D I T O - L E S C H I F F R E S C L É S – V O T R E I N V E S T I S S E M E N T - L E S I N F O R M A T I O N S J U R I D I Q U E S E T F I S C A L E S

Novaxia Immo Opportunité

L ’ E D I T O

2nd trimestre 2015 - Période analysée : 1er janvier au 31 mars 2015


Associé commandité gérant : Novaxia Gestion NIH PARIS N° SIREN : 750 318 313 NIH IDF N° SIREN : 750 291 791 NIH COTE D'AZUR N° SIREN : 750 313 561 Back Office – Gestion : Tel : 01 85 08 23 04 Mail : [email protected]

Forme : Sociétés en commandite par actions N° VISA AMF : N° 12-148 du 04/04/2012 Dates d'entrées : 2012 Date de dissolution : 31/12/2023 Capital social : 2 412 050 € Nombre d’actionnaires : 421

par Joachim AZAN, Associé fondateur du Groupe Novaxia

13 rue d’Uzès - 75002 Paris 01 47 66 70 04 - www.novaxia.fr

A L A U N E

Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique La loi du 29-12-2014 art. 3 a profondément réformé le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Le crédit d’impôt est étendu aux dépenses d’acquisition réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire; de systèmes de charge pour véhicules électriques. Le retour du PTZ + dans l’ancien Annoncé dans le cadre des mesures de relance de la construction présentées le 25 juin dernier et complétées fin août, l’élargissement du prêt à taux zéro plus (PTZ +) à l’ancien est effectif depuis le 1er janvier 2015. Le PTZ+ peut désormais financer certaines opérations d’acquisition-amélioration dans l’ancien.

Parallèlement, le Groupe Novaxia s’est également illustré dans sa participation à différents concours, tel que « Réinventer Paris » organisé par Anne Hidalgo. Début janvier se sont tenues les assemblées de dissolution des premiers fonds TEPA du groupe Novaxia. Les investisseurs de 2008 et 2009 qui avaient bénéficié d’une réduction ISF de 75%* et/ou d’une réduction IR de 25%**, sortiront de leur investissement au cours de cette année. Ces sociétés ont été bénéficiaires durant les précédents exercices***. Les assemblées générales ordinaires annuelles des sociétés de l’offre Novaxia Immo Opportunité se tiendront en mai/juin 2015 suite à la clôture des comptes dans les locaux du Groupe Novaxia, 13 rue d’Uzès, Paris 2ème. Vous recevrez courant avril/mai les documents accompagnant la convocation à l’assemblée générale. Les associés qui ne pourront y participer seront invités à retourner le formulaire de procuration ou de vote par correspondance complété et signé. Forts du succès de nos précédentes collectes ISF/IR, nous lançons une offre « Novaxia Immo Opportunité 4 » agréée par l’Autorité des Marchés Financiers par le visa n°15-158. Novaxia Immo Opportunité 4 sera composée de 7 sociétés immobilières et hôtelières qui investiront en Ile-de-France et dans les grandes métropoles françaises. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller si vous souhaitez investir dans cette nouvelle offre. Dans votre lettre trimestrielle vous trouverez l’état d’avancement de vos investissements, les données financières ainsi que les horizons de liquidité. Les résultats de l’année 2014 vous seront quant à eux communiqués lors de la prochaine communication qui vous sera adressée mi-juillet. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez. Notre service Back-Office est à votre disposition pour toute information complémentaire. Joachim AZAN

*dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt ** dans la limite de 10 000 € pour un couple marié et de 5 000 € pour un célibataire *** les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Chers investisseurs, Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Groupe Novaxia s’est récemment vu discerner, par le magazine Investissement Conseil, le prix de la rédaction dans la catégorie « Immobilier Ancien ». Cette distinction récompense le travail des 50 collaborateurs du Groupe dont l’objectif principal est la création de valeur par l’innovation au service des investisseurs.

C H I F F R E S C L E S

V O T R E I N V E S T I S S E M E N T



NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N° 10 - Novaxia Immo Opportunité

Année d’initiation du projet 2014

Nombre de logements 60

Budget travaux 5 700 000 €

Surface 3314 m2

Avancement de l'opération Constitution du Dossier de Consultation des Entreprises

Opération promotion Rue du Landy à Saint Ouen

2012 2013

Performance Création + 2,12%

Valeur de l’action 100 € 102,12 €

NIH IDF

NIH PARIS 2012 2013



NIH COTE D’AZUR

2012 2013



Les performances passées ne présument pas des performances à venir. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné.

Illustrations non contractuelles - susceptible de modifications

Le terrain est à proximité de la place de la République et de la Mairie de Saint-Ouen ainsi qu’à deux pas des commerces.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est en cours de finalisation. La réalisation de cette étape est un préalable au lancement des travaux de construction.

Les travaux de ce programme baptisé « Cosy Garden » débuteront au cours du 2nd trimestre 2015.

Illustrations non contractuelles - susceptible de modifications





Ce projet de promotion immobilière de logements porte sur un terrain situé à proximité immédiate du port d’Antibes, rue de la Libération. La parcelle, acquise en octobre 2012 par la société NIH Côte d’Azur est actuellement occupée par un immeuble de commerces et de logements, les procédures de libération des locaux ont été engagées. Les études préliminaires étant concluantes, nous envisageons un dépôt de permis de construire dans les semaines à venir.

Opération de promotion immobilière à Antibes


Illustrations non contractuelles, susceptible de modification

La phase travaux se poursuit : les fondations sont terminées ainsi que le plancher bas du rez-de-chaussée.

Parallèlement à la construction, la commercialisation du programme s’est accélérée. Une vingtaine de lots ont déjà été réservés. La livraison de ce programme de logements d’habitation baptisé « Gambet’Art » est prévue pour le deuxième trimestre 2016.

Année d‘initiation du projet 2013


Budget travaux 5 884 000 €

Surface 2857 m2

Avancement de l'opération Gros œuvre

Opération de promotion immobilière rue de la Cour des Noues, Paris XXème

Illustrations non contractuelles, susceptible de modification

Année initiation du projet

2012

Surface 2 700 m²

Avancement de l'opération

Dépôt du permis de construire

F I S C A L I T E

R A P P E L D E S R E T R A I T S / C E S S I O N D E S PA R T S


Obligation de détention des titres des investisseurs

Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L’obligation de détention des titres pour les souscripteurs prendra fin le 31 décembre 2017. En outre, les souscripteurs sont tenus de respecter les procédures prévues dans les statuts (et notamment la procédure d’agrément) encadrant les transferts de titres.

Dissolution de la société

La dissolution statutaire de la société sera le 31 décembre 2023.



Fiscalité des dividendes

En application des dispositions de l’article 158 du Code Général des Impôts (CGI), les dividendes sont, l’année suivant celle de leur perception, soumis au barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 % (« Réfaction de 40 % ») non plafonné dans son montant. En effet, les dividendes reçus depuis le 1er janvier 2013 ne peuvent plus être soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Par ailleurs, l’abattement fixe annuel qui s’élevait selon la situation de famille du bénéficiaire à 1.525€ ou 3.050€, a été supprimé pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2012.

Fiscalité des plus-values

En application de l’article 150-0 A du CGI, les plus-values de cession de valeurs mobilières, notamment d’actions ou droits préférentiels de souscription qui y sont attachés, réalisées depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques sont, sous réserve de régimes fiscaux particuliers, soumises au barème progressif de l’IR, après le cas échéant, application d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement s’élève à (i) 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de cession, (ii) 65% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition des actions, c’est-à-dire à partir de la date de la constatation de leur qualité d’associé commanditaire par le Gérant de la Société.

Réduction ISF

Réduction IR Les souscripteurs redevables de l’impôt sur le revenu ont pu bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d’impôt est plafonnée à 9.000 euros par année d’imposition pour un célibataire et à 18.000 euros pour un couple marié, dans les conditions prévues par l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. La fraction excédant les limites mentionnées ci-dessus ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.

Les souscripteurs redevables de l’ISF ont pu bénéficier d’une réduction de leur ISF à hauteur de 50% du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d’impôt est plafonnée à 45.000 euros par année d’imposition dans les conditions prévues par l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription.


La lettre

trimestrielle

Période analysée


N°6

Novaxia Immo Opportunité 2


La lettre trimestriel le n° 6



L ’ E D I T O



Forme : Sociétés en commandite par actions N° VISA AMF : N° 13-059 du 28/02/2013 Dates d'entrées : 2013 Date de dissolution : 31/12/2024 Capital social : 2 387 821,20 € Nombre d’associés : 750

Associé commandité gérant : Novaxia Gestion NIO IMMO PARIS N° SIREN : 791 046 394 NIO IMMO IDF N° SIREN: 791 061 369 NIO IMMO QUART SUD EST N° SIREN: 791 048 671 NIO HOTEL PARIS N° SIREN: 791 046 253 NIO HOTEL IDF N° SIREN: 791 260 193 NIO HOTEL QUART SUD EST N° SIREN: 791 260 086 Back Office – Gestion : Tel : 01 85 08 23 04 Mail : [email protected]


A L A U N E

Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique La loi du 29-12-2014 art. 3 a profondément réformé le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Le crédit d’impôt est étendu aux dépenses d’acquisition réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire; de systèmes de charge pour véhicules électriques. Le retour du PTZ + dans l’ancien Annoncé dans le cadre des mesures de relance de la construction présentées le 25 juin dernier et complétées fin août, l’élargissement du prêt à taux zéro plus (PTZ +) à l’ancien est effectif depuis le 1er janvier 2015. Le PTZ+ peut désormais financer certaines opérations d’acquisition-amélioration dans l’ancien.

Parallèlement, le Groupe Novaxia s’est également illustré dans sa participation à différents concours, tel que « Réinventer Paris » organisé par Anne Hidalgo. Début janvier se sont tenues les Assemblées de dissolution des premiers fonds TEPA du groupe Novaxia. Les investisseurs de 2008 et 2009 qui avaient bénéficié d’une réduction ISF de 75%* et/ou d’une réduction IR de 25%**, sortiront de leur investissement au cours de cette année. Ces sociétés ont été bénéficiaires durant les précédents exercices***. Les assemblées générales ordinaires annuelles des sociétés de l’offre Novaxia Immo Opportunité 2 se tiendront en mai/juin 2015 suite à la clôture des comptes dans les locaux du Groupe Novaxia, 13 rue d’Uzès, Paris 2ème. Vous recevrez courant avril/mai les documents accompagnant la convocation à l’assemblée générale. Les associés qui ne pourront y participer seront invités à retourner le formulaire de procuration ou de vote par correspondance complété et signé. Forts du succès de nos précédentes collectes ISF/IR, nous lançons notre offre « Novaxia Immo Opportunité 4 » qui sera composée cette année de 5 sociétés immobilières et de 2 sociétés hôtelières qui investiront en Ile-de-France et dans les grandes métropoles françaises. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller si vous souhaitez investir dans cette nouvelle offre. Dans votre lettre trimestrielle vous trouverez l’état d’avancement de vos investissements, les données financières ainsi que les horizons de liquidité. Les résultats de l’année 2014 vous seront quant à eux communiqués lors de la prochaine communication qui vous sera adressée mi-juillet. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez. Notre service Back-Office est à votre disposition pour toute information complémentaire. Joachim AZAN


Chers investisseurs, Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Groupe Novaxia s’est récemment vu discerné par le magazine Investissement Conseil le prix de la rédaction dans la catégorie « Immobilier Ancien ». Cette distinction récompense le travail des 50 collaborateurs du Groupe dont l’objectif principal est la création de valeur par l’innovation au service des investisseurs.




NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N°6 - Novaxia Immo Opportunité 2


L’opération porte sur la construction d’une résidence hôtelière située au cœur du plus grand quartier d’affaires de Nice. Localisé à proximité du campus de l’école de commerce EDHEC, de l’aéroport Nice –Côte d’Azur, de la promenade des Anglais et du jardin du parc Phoenix, le terrain est idéal pour y développer ce type d’activité.

Suite à l’obtention du permis de construire, la phase de démolition de l’immeuble actuel est lancée. Les étapes préalables sont en passe de s’achever, la déconstruction débutera à partir du deuxième semestre 2015.

Opération de promotion immobilière Boulevard René Cassin à NICE

Année de démarrage du projet 2014

Nombre de chambres 102

Budget Travaux 5 320 000 €

Surface 3083 m2

Avancement de l'opération Démolition de l’immeuble

Les sociétés de l’offre Novaxia Immo Opportunité 2 ont été créées en 2013. Le 1er exercice comptable s’est achevé le 31 Décembre 2014. Les premiers résultats de cette offre vous seront communiqués après l’assemblée générale annuelle de juin 2015.

Illustrations non contractuelles à caractère d’ambiance

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que toutes les informations sur les projets en cours sont sujettes à évolution et reflètent la situation de la société à un instant donné.







Opération de promotion immobilière,

Rue Gallieni à Bagnolet

Le terrain situé aux portes de Paris à quelques mètres de la station de métro « Gallieni » et également à proximité d’importants axes routiers desservant la commune de Bagnolet. Cette opération de promotion immobilière de logement s’inscrit en cohérence avec le développement à venir du Grand Paris, au sein d’un quartier en devenir.

La parcelle d’une surface de 1,620 m² a été acquise le 03 juillet 2014, elle est actuellement occupée par un local d’activité. Le lancement de la construction sera effectué au moment du départ du locataire prévu en fin d’année 2017. Dans l’ attente, des études préliminaires sont en cours.

Année initiation du projet 2014

Surface 1 620 m²

Avancement de l'opération Locaux en location

Opération de Transformation de bureaux en logements Rue Plancha – Paris

20ème



Avancement de l'opération Promesse signée

Une promesse a été signée sur cet immeuble de bureaux, situé dans le 20ème arrondissement de Paris à 350 m du métro « Alexandre Dumas ». La transformation de cet immeuble de bureaux en logements est prévue ainsi que la surélévation du bâtiment de 2 étages.




Le Groupe Novaxia a remporté en juin 2012 l’appel d’offre lancé par l’Etat pour l’acquisition de l'ancien Hôtel des Impôts à Nice avec pour projet la réhabilitation du bâtiment en logements et en hôtel. NIO Hôtel Quart Sud Est sera le futur exploitant de cet hôtel 3*** de 135 chambres baptisé « Ibis Styles Nice Centre Gare », franchise Ibis Style du groupe ACCOR dont l’ouverture est fixée au 28 mai prochain. L’exploitation de cet hôtel sera réalisée en partenariat avec OLETIS ; opérateur hôtelier spécialisé bénéficiant d’une expérience solide et reconnue.



Budget de décoration 1 700 000 €

Surface 4365 m2

Avancement de l'opération Transformation de l'immeuble en hôtel

Exploitation du futur hôtel Avenue Durante à Nice

Illustration non contractuelle à caractère d’ambiance



Chambre Ibis Style

Façade Chambre témoin Détail du dôme

Vue panoramique de la terrasse

Illustration d’une chambre témoin




NOVAXIA - LA LETTRE TRIMESTRIELLE N° 6 - Novaxia Immo Opportunité 2

Le premier hôtel flottant sur l’eau de Paris sera situé sur le quai d’Austerlitz, à proximité de la Cité de la Mode et du Design. La construction de cet hôtel flottant est réalisée sur différents sites notamment à Dieppe (Haute Normandie) pour la coque et à Faulquemont (Moselle) pour les cabines. Composé de deux barges de 74 mètres de long, cet hôtel flottant sera au cours du 3ème trimestre 2015, transporté jusqu’au Quai d’Austerlitz où les derniers travaux seront réalisés pour une ouverture prévue au cours du 1er trimestre 2016.

Projet d’hôtel flottant Gare d’Austerlitz à Paris



Avancement de l'opération Signature des marchés

travaux



Illustration non contractuelle, susceptible de modification

Illustration non contractuelle, susceptible de modification

F I S C A L I T E

R A P P E L D E S R E T R A I T S / C E S S I O N D ’ A C T I O N S



Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L’obligation de détention des titres pour les souscripteurs prendra fin le 31 décembre 2018. En outre, les souscripteurs sont tenus de respecter les procédures prévues dans les statuts (et notamment la procédure d’agrément) encadrant les transferts de titres.



Dissolution des sociétés

La dissolution statutaire des sociétés sera le 31 décembre 2024.

Réduction ISF

Réduction IR

Les souscripteurs redevables de l’impôt sur le revenu ont pu bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d’impôt est plafonnée à 9.000 euros par année d’imposition pour un célibataire et à 18.000 euros pour un couple marié, dans les conditions prévues par l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. La fraction excédant les limites mentionnées ci-dessus ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Fiscalité des dividendes

En application des dispositions de l’article 158 du Code Général des Impôts (CGI), les dividendes sont, l’année suivant celle de leur perception, soumis au barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 % (« Réfaction de 40 % ») non plafonné dans son montant. En effet, les dividendes reçus depuis le 1er janvier 2013 ne peuvent plus être soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Par ailleurs, l’abattement fixe annuel qui s’élevait selon la situation de famille du bénéficiaire à 1.525 euros ou 3.050 euros, a été supprimé pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2012.




11 rue d’Uzès – 75002 Paris – 01 85 08 23 04 - www.novaxia-am.fr

La lettre

trimestrielle

Période analysée


N°1



La lettre trimestriel le n° 1 Novaxia Immo Opportunité 3

L ’ E D I T O



A L A U N E

Forme : Sociétés en commandite par actions N° VISA AMF : N° 14-128 du 07/04/2014 et note complémentaire 14-585 du 30/10/2014 Dates d'entrées : 2014 Date de dissolution : 31/12/2025 Nombre d’actionnaires : 857

Associé commandité : Novaxia Gestion Société Gérante: Novaxia Asset Management NIO 3 IMMO EUROPE HORS PARIS SUD / OUEST/ EST / QSE N° SIREN : 801 334 111 Capital Social: 2 180 528,34€ NIO 3 IMMO PARIS SUD N° SIREN: 801 310 475 Capital Social: 2 180 529,28€ NIO 3 IMMO PARIS EST N° SIREN: 801 334 285 Capital Social: 2 180 529,28€ NIO 3 IMMO PARIS OUEST N° SIREN: 801 310 350 Capital Social: 2 180 529,28€ NIO 3 IMMO QUART SUD EST N° SIREN: 801 310 392 Capital Social: 2 180 529,28€ NIO 3 HOTEL 2-3 ET 3-4* N° SIREN: 801 334 335 Capital Social: 2 180 529,28€ NIO 3 HOTEL 4-5* N° SIREN: 801 334 434 Capital Social: 2 180 529,28€ Back Office – Gestion : Tel : 01 85 08 23 04 Mail : [email protected]

Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique La loi du 29-12-2014 art. 3 a profondément réformé le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Le crédit d’impôt est étendu aux dépenses d’acquisition réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire; de systèmes de charge pour véhicules électriques; Le retour du PTZ + dans l’ancien Annoncé dans le cadre des mesures de relance de la construction présentées le 25 juin dernier et complétées fin août, l’élargissement du prêt à taux zéro plus (PTZ +) à l’ancien est effectif depuis le 1er janvier 2015. Le PTZ+ peut désormais financer certaines opérations d’acquisition-amélioration dans l’ancien .


Chers investisseurs, Nous avons le plaisir de vous annoncer que le groupe Novaxia s’est récemment vu discerné par le magazine Investissement Conseil du prix de la rédaction dans la catégorie « Immobilier Ancien ». Cette distinction récompense le travail des 50 collaborateurs du Groupe dont l’objectif principal est la création de valeur par l’innovation au service des investisseurs.


Parallèlement, le groupe Novaxia s’est également illustré dans sa participation à différents concours, tel que « Réinventer Paris » organisé par Anne Hidalgo. Début janvier se sont tenues les assemblées de dissolution des premiers fonds TEPA du groupe Novaxia. Les investisseurs de 2008 et 2009 qui avaient bénéficié d’une réduction ISF de 75%* et/ou d’une réduction IR de 25%**, sortiront de leur investissement au cours de cette année. Ces sociétés ont été bénéficiaires durant les précédents exercices***. Forts du succès de nos précédentes collectes ISF/IR, nous lançons notre offre « Novaxia Immo Opportunité 4 » qui sera composée cette année de 5 sociétés immobilières et de 2 sociétés hôtelières qui investiront en Ile-de-France et dans les grandes métropoles françaises. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller si vous souhaitez investir dans cette nouvelle offre. Dans l’attente des premières assemblées générales des sociétés Novaxia Immo Opportunité 3 qui auront lieu en juin 2016, vous trouverez dans vos lettres trimestrielles les premières informations sur les investissements des sociétés. A ce jour deux sociétés ont d’ores et déjà signé des promesses. Le service développement du groupe Novaxia, qui a étudié près de 100 dossiers depuis le début de l’année est en cours de négociation pour la signature d’autres actifs immobiliers. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez. Notre service Back-Office est à votre disposition pour toute information complémentaire. Joachim AZAN







Une promesse de vente a été signée visant l’acquisition d’une parcelle située en plein centre de Nogent sur Marne. Ce projet vise la construction d’une soixantaine de logements d’habitation.

Le groupe Novaxia s’est par ailleurs positionné sur plusieurs autres projets pour lesquels des négociations actives sont en cours, notamment dans les villes de Nice, Maisons Alfort, Nanterre, Aubervilliers et Paris 1er. Nous vous communiquerons les avancées liées à ces projets dans les prochaines lettres trimestrielles.

Ce projet vise l’acquisition d’un immeuble vacant au cœur du quartier historique du Marais, très prisé des parisiens et de la clientèle touristique, en vue de le transformer en hôtel 4****.

Projet d’hôtel à Paris 3ème

Opération de promotion immobilière à Nogent sur Marne

Autres projets à l’étude


Nombre de chambres 33*

Avancement de l'opération En cours d’acquisition


Nombre de logements 60**

Avancement de l'opération En cours d’acquisition

Les sociétés de l’offre Novaxia Immo Opportunité 3 ont été créées en 2014. Le 1er exercice comptable doit clôturer le 31/12/2015. Les premiers résultats de cette offre vous seront communiqués après l’assemblée générale annuelle de juin 2016.

* Nombre prévisionnel de chambres

** Nombre prévisionnel de logements


F I S C A L I T E

R A P P E L D E S R E T R A I T S / C E S S I O N D E S PA R T S


Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L’obligation de détention des titres pour les souscripteurs prendra fin le 31 décembre 2019.

Dissolution de la société

La dissolution statutaire des sociétés sera le 31/12/2025.



Fiscalité des dividendes

En application des dispositions de l’article 158 du Code Général des Impôts (CGI), les dividendes sont, l’année suivant celle de leur perception, soumis au barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 % (« Réfaction de 40 % ») non plafonné dans son montant. En effet, les dividendes reçus depuis le 1er janvier 2013 ne peuvent plus être soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Par ailleurs, l’abattement fixe annuel qui s’élevait selon la situation de famille du bénéficiaire à 1.525€ ou 3.050€, a été supprimé pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2012.



Réduction ISF

Réduction IR Les souscripteurs redevables de l’impôt sur le revenu ont pu bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant souscrit (en prime et nominal) au sein de la Société. La réduction d’impôt est plafonnée à 9.000 euros par année d’imposition pour un célibataire et à 18.000 euros pour un couple marié, dans les conditions prévues par l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts et sous réserve que les titres ne soient pas cédés durant les cinq années qui suivent celle de la souscription. La fraction excédant les limites mentionnées ci-dessus ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.



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