Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Edito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé Merlo— courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Actualités locales

Fiche pratique

Combattre le bizutage

Interview

Clément Boudin, président de l’ASE

Dossier

Frais d’inscriptions illégaux : 29 universités hors-la-loip. 7 p. 4 - 5

p. 2

p. 3

p. 6

Actualités nationales

Aides sociales

• Lyon 3 : Suppression des frais illégaux

• Paris 1 : Les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent la fin de la double moyenne.

• Bourses : une revalorisation des bourses qui reste insuffisante

• Réforme de la formation des enseignants : exigeons le retrait des décrets

• Plan jeunesse de Nicolas Sarkozy : un plan ni ambitieux, ni efficace

Bonjour à tous,

Un an après le début de la crise économique, certains prétendent que celle-ci serait désormais derrière nous. Pourtant, à l’approche de la rentrée, les jeunes sont plus que jamais touchés de plein fouet par ses conséquences sociales : en un an, le chômage des 18-25 ans a augmenté de 28%. Premiers touchés par les suppres-sions des emplois les plus précaires (CDD, Intérim…), ils risquent désormais d’être en première ligne de la suppression des CDI.

C’est dans ce contexte que plus de 650 000 jeunes diplômés vont intégrer le marché du travail à la rentrée. La période d’insertion professionnelle représente un « sas de précarité » pendant laquel-le les jeunes sont souvent confrontés à des périodes d’alternance entre emplois précaires et chômage. Elle s’est allongée et repré-sente aujourd’hui une période non protégée socialement : sortis du système éducatif, les jeunes ne peuvent plus prétendre aux aides sociales étudiantes sans pouvoir encore bénéficier des minima so-ciaux. Les difficultés rencontrées pendant la période d’insertion professionnelle risquent donc d’exploser pour les jeunes diplômés en marquant durablement leurs parcours professionnels et mettre les jeunes en sécurité sociale pendant leur insertion professionelle doit être une priorité en cette rentrée.

Ce mois-ci, la Lettre des Elus revient donc sur l’emploi des jeunes et leur insertion professionnelle en y consacrant son dossier du mois.

Ce mois-ci la Lettre des Elus donne la parole à Clément Boudin étudiant à Paris 1 et nouveau président de l’ASE (Autonomie et Solidarité pour les étudiants).

Bonne lecture à tousDavid Doebbels,élu au CNESER

p. 8

N° 156 - Septembre 2009 - 0,15 Euros

2 La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Suppression des Fraix illégaux à Lyon3

Actualités localesLyon3. Lors de son conseil d’administration du mois de septembre, l’Université Lyon 3-Jean Moulin a annoncé qu’elle renoncerait dès l’année prochaine à demander les « frais annexes » mis en place de-puis de nombreuses années. Cette annonce fait suite à une longue bataille des élus « UNEF et associations étudiantes ».

En hausse

La «double moyenne» est une modalité de

contrôle de connaissance qui constitue une in-

justice criante pour les étudiants.

Elle représent tout d’zbords une aberration

pédagogique : elle exige d’un étudiant de vali-

der non seulement son année, mais également

d’avoir plus de 10 de moyenne dans chacune

des UE fondamentales pour pouvoir passer en

année supérieure. Ainsi il était fréquent de voir

des étudiants ajournés alors qu’ils avaient ob-

tenu 12 de moyenne générale et avaient donc

des acquis largement suffisants pour progres-

ser dans leurs cursus.

Certains cherchaient pourtant à défendre cette

règle d’examen en expliquant notamment qu’el-

le garantissait la qualité du diplôme. Pourtant

l’UFR de Droit de Paris 1 était l’un des seuls

UFR de Droit à pratiquer cette double moyenne

: elle n’est pas exemple plus pratiquée à Paris

2 Assas! Or personne ne se risquerait à criti-

quer la qualité des diplômes de cette universi-

té, preuve que c’est bien le contenu du diplôme

qui est gage de qualité et non la manière de

le valider.

De plus, cette disposition remettait en cause

l’égalité des étudiants entre les différentes

universités et au sein même de Paris 1 puis-

que seul l’UFR de droit pratiquait la double

moyenne.

A l’initiative d’une pétition ayant rassemblé

1000 étudiants en droit, vos élus « UNEF et

associations étudiantes » ont donc mené une

bataille pied à pied dans chacun des conseils

de l’université et ont réussi à mettre fin à cette

pratique. Il faut désormais obtenir 10 à son an-

née universitaire pour passer en année supé-

rieure !

Vincent Bordenave

élu au CEVU de l’université Paris1

Fin de la double moyenne à Paris 1!

Paris1. Depuis de nombreuses années vos élus « UNEF et associations étudiantes » se battaient pour la suppression de la double moyenne pratiquée dans la filière droit de l’université. Elle vient d’être supprimée par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire..

Jusqu’à présent, l’université demandait 39€

de frais complémentaires à l’ensemble des

étudiants pour l’utilisation des outils informati-

ques de l’université (intranet scolarité et salles

informatiques). Vos élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » avaient déjà interpellé le rec-

teur par le passé : en 2007, l’université avait

été condamnée suite à un recours du recteur

d’académie. L’université Lyon 3 n’avait alors

pas cessé ces pratiques et tentait de contour-

ner la loi en affichant ces frais comme faculta-

tifs. Ces frais restaient pourtant illégaux : d’une

part, ils recouvraient des missions de service

public puisque l’accès à l’outil informatique est

nécessaire pour la réussite de sa formation et

d’autre part, ces frais restaient obligatoires dans

les faits puisque l’ensemble des étudiants de-

vant s’en acquittait lors de leur inscription. Par

ailleurs, dans certains masters, ce sont 800€

de frais complémentaires illégaux qui étaient

jusqu’à présent demandés aux étudiants.

Au 6e rang des universités pratiquant des

frais d’inscription illégaux dans le classement

2009 des universités «hors-la-loi» de l’UNEF,

l’université sous la pression des élus « UNEF et

associations étudiantes » a donc été contrainte

de renoncer à cette pratique… une bonne nou-

velle pour les étudiants !

Stefan Mihali-Gaget

vice-président étudiant

de l’université Lyon3

La mise en place par les universités d’un vé-

ritable accueil lors des rentrées.

Une majorité des établissements d’ensei-

gnement supérieur organise désormais des

réunions de prérentrée pour leurs nouveaux

étudiants. La géneralisation de ces phases

d’accueil sont l’un des aspects du plan «réus-

site en licence ». Ainsi, Nancy-I propose une

semaine de découverte de son fonctionnement

aux étudiants de première année de licence.

Mulhouse fait passer des tests afin de repérer

les étudiants qui auront besoin d’un tuteur. Aix-

Marseille-III propose une semaine d’orientation,

tandis que Lille-III détaille sur son site Internet

les conseils de préparation pour chaque par-

cours de licence.

En baisseLes propos du ministre de l’intérieur Brice

Hortefeux.

Les propos intolérables à caractère raciste de

Brice Hortefeux lors de l’université d’été de

l’UMP ont déclenché une vague de protesta-

tions. Dans une vidéo diffusée sur internet, le

ministre de l’intérieur pose pour une photo en

compagnie d’un jeune militant d’origine ma-

ghrébine, par ailleurs présenté comme une at-

traction de foire, et déclare : «Il ne correspond

pas du tout au prototype», en référence à l’ori-

gine arabe du jeune homme, avant d’ajouter :

«Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça

va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des

problèmes.»

Brèves du CNESERCNESER du 21 septembre 2009

Motion contre le vote éléctronique

Le CNESER réuni en formation restreinte le

21 septembre a adopté à l’initiative des élus

« UNEF et associations étudiantes » une

motion demandant le retrait de la proposi-

tion de loi relative à la mise en place du vote

électronique pour les élections étudiantes

aux conseils centraux des universités. Cet-

te motion a été adoptée par 15 voix pour, 4

abstentions et 9 voix contre. En parallèle les

élus « UNEF et associations étudiantes » ont

soutenu deux autres motions. La première

relative à la réforme de la formation des en-

seignants a également été adoptée par 20

pour, 2 abstentions et 7 contre. Dans cette

motion, le Cneser demande « la réouverture

des discussions » sur la place du concours

« afin de placer l’admissibilité en M1 », ainsi

que la mise en place d’un cadrage national

des masters. Enfin la dernière motion avait

pour sujet central la rentrée universitaire

et demandait la mise en place de mesures

d’urgences pour les étudiants (10eme mois

de bourses, revalorisation des APL…) Elle

a également été adoptée par 14 voix pour, 7

voix contre et 8 refus de vote.

En parallèle étaient présentés deux décrets,

le premier relatif à la mise en place du LMD

dans les études en soins infirmiers a été

adopté. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » se sont abstenus en deman-

dant la mise en place de diplômes nationaux

permettant aux étudiants en IFSI de dispo-

ser d’un double diplôme, avec le diplôme

d’Etat d’infirmier afin de pouvoir poursuivre

leurs études vers des masters. Le deuxième

décret présenté relatif à la mise en place de

la L1 Santé a été adopté. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont votés

contre. Si la mise en place d’une L1 Santé

commune aux formations médicales est un

geste positif, le texte présenté contient des

régressions en matière de droit étudiants.

A la fin du premier semestre, le président

de l’université peut mettre fin au parcours

de près de 15% des étudiants en première

année.

Azwaw Djebara,

élu au CNESER

Rentrée 2009. En cette rentrée universitaire, les premières conséquences de la crise économique se font durement ressentir dans les universités.

3La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Actualités nationales

Cette revalorisation, attendue par les étu-

diants en prériode de crise, s’est avérée insuf-

fisante : si 100 000 boursiers échelon 6 verront

le montant de leur bourse augmenté de 3%, les

350 000 bourses des échelons 1 à 5 ne connai-

tront, elles, qu’une revalorisation de 1,5% et

aucun coup de pouce n’est apporté aux 71 000

boursiers de l’échelon 0.

La rentrée 2009 est pourtant un nouveau

coup dur pour les étudiants qui voient le mon-

tant de leurs dépenses augmenter de 3,2% à

la rentrée : en effet, les loyers ou encore les

frais obligatoires des étudiants (frais d’inscrip-

tion, frais de cotisation à la sécurité sociale,

prix du ticket de restauration universitaire) sont

une nouvelle fois en hausse. La revalorisation

annoncée des bourses ne permet donc pas de

compenser l’augmentation de ces dépenses.

Malheureusement, cette situation est loin

d’être inédite : depuis 2001, les dépenses des

étudiants ont augmenté de 41,5% alors que

dans le même temps, la valeur des bourses

a chuté de 3%. D’année en année, les me-

sures prises par le gouvernement en faveur

des aides sociales restent bien faibles pour

rattraper le retard : par exemple, depuis leur

création en 1994, les aides au logement ont

augmenté de 17€ … quand les loyers ont plus

que doublé !

Alors que les étudiants sont durement tou-

chés par la crise économique, de nombreuses

craintes sur les conséquences de l’augmenta-

tion de la précarité étudiante existent et notam-

ment sur l’augmentation des renoncements

aux études pour raisons financières. Vos élus

« UNEF et associations étudiantes » deman-

dent donc des mesures d’urgence pour la ren-

trée : une revalorisation de 10% des bourses

pour combler le retard pris ou encore la créa-

tion d’un 10e mois de bourse.

Marion Oderda

élue au CNOUS

Bourses. Alors que traditionnellement le montant de la revalorisa-tion des bourses sur critères sociaux est connu dès juillet, ce n’est que le 31 août dernier que Valérie Pécresse a annoncé ses mesures pour 2009.

Baisse des effectifs étudiants à l’université : les craintes des élus « UNEF et associations étudiantes » se confirment

Alors lors des

précédentes pério-

des de crise écono-

mique, les jeunes

faisaient plutôt le

choix de poursuivre

leurs études, les

premiers chiffres

des inscriptions

dans l’enseigne-

ment supérieur

montrent que, cette

année, les étudiants choisissent de rentrer sur

le marché du travail malgrès la dégradation de

celui-ci. Ainsi la baisse tendancielle du nombre

d’étudiants se poursuit (-11 160 étudiants en

2009), alors même que les inscriptions dans

l’enseignement supérieur auraient dû être sti-

mulées par le taux de réussite global au bac-

calauréat en progression cette année (86% en

2009 contre 83,5% en 2008). Les prévisions

du ministère de l’enseignement supérieur pré-

voient même que cette diminution devrait at-

teindre -6,3% (-153 800 étudiants) d’ici à 2017.

Nous assistons donc aujourd’hui à un reflux de

la massification de l’enseignement supérieur

qui s’explique par les difficultés financières

des étudiants et de leurs familles à financer

des études. Si rien n’est fait rapidement, une

génération entière risque de traîner comme un

boulet pendant toute sa vie professionnelle les

difficultés d’insertion dues à la crise et l’impos-

sibilité de poursuivre des études. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » se battront

pour enrayer ce processus naissant de désaf-

fection universitaire. Ainsi nous mènerons la

bataille pour obtenir des mesures d’urgence

pour la rentrée (10ème mois, aide à la recher-

che du 1er emploi) afin de permettre à tous les

étudiants d’avoir les moyens financiers pour

suivre leurs études et nous nous battrons afin

d’obtenir une remise à plat de la procédure

admission post-bac qui représente une procé-

dure complexe et rigide qui constitue un frein

supplémentaire à l’inscription.

Florent Voisin

élu au CNESER

Revalorisation des bourses : un coup de pouce insuffisant !

4 La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Le Palmarès 2009 des universités hors la loi

Alors que le nombre d’universités pratiquant les frais d’inscription illégaux est en forte bais-

se, 29 universités font de la résistance. Dans certaines universités, ces frais illégaux peuvent

être très élevés. Voici les 5 universités en tête du palmarès 2009 :

1 Grenoble 2 : de 18,93€ à 4558,93€

2 Chambéry : de 0€ à 4000€

3 Aix Marseille 3 : de 0€ à 3700€

4 Cergy : de 0€ à 3100€

5 Aix Marseille 1 : de 0€ à 1520€

DossierDroits d’inscription. Pour la 5e année consécutive, vos élus « UNEF et associations étudiantes » mènent la bataille contre les frais d’inscription illégaux exigés par certaines universités.

Frais d’inscription illégaux : 29 universités hors la loi !

pour accéder aux salles informatiques) ou en-

core concerner des attributions pour lesquelles

les étudiants ont déjà contribué avec leurs frais

d’inscription nationaux (ex. frais d’affranchisse-

ment).

- Ne pas écarter l’étudiant du cursus qu’il

souhaite poursuivre s’ils ne sont pas payés :

par exemple, les frais de dossier régulière-

ment exigés sont illégaux car en cas de non

paiement, le dossier de l’étudiant est écarté

ce qui empèche l’étudiant de suivre le cursus

souhaité.

2009-2010, les nouvelles pratiques des uni-

versités

Malgré l’intervention de Valérie Pécresse l’an

passé et les condamnations de certaines uni-

versités par les tribunaux, 29 universités font

toujours peser le poids de leur sous-finance-

ment sur les étudiants en pratiquant des frais

d’inscription illégaux. En 2009, de nouvelles

pratiques apparaissent.

Ainsi, si le nombre d’universités pratiquant les

frais illégaux a chuté de moitié depuis le pre-

mier palmarès des élus « UNEF et associations

étudiantes », en 2005 de nombreuses universi-

tés préfèrent dissimuler leurs frais complémen-

taires plutôt que de les supprimer : les dossiers

d’inscription et le montant des frais d’inscription

ne sont plus disponibles en ligne ou votés dans

les conseils centraux par exemple.

Seconde tendance : plutôt que de faire payer

l’ensemble des étudiants, les universités n’hé-

sitent plus à cibler certaines filières ou certaines

années dans la pratique de leurs frais d’inscrip-

tion illégaux : ainsi les frais d’inscription illégaux

se retrouvent souvent dans les IUT, les licences

ou masters professionnels et surtout dans les

IAE (où l’on retrouve certains des frais illégaux

les plus élevés). Les masters sont également

visés par des « prestations pédagogiques »

supplémentaires et des frais de dossier prohibi-

tifs. Par ces pratique, ces universités tendent à

mettre en place une sélection par l’argent dans

ces filières ou en master.

Enfin, certaines universités tentent clairement

de contourner la loi en exigeant de leurs étu-

diants qu’ils s’inscrivent dans un diplôme uni-

versitaire (DU) en plus de leur inscription. L’ins-

sités ont la possibilité de demander des

droits d’inscription complémentaires. La

pratique de ces frais complémentaires

est également juridiquement encadrée

puisqu’un arrêt du Conseil d’Etat du 7

juillet 1993 précise que la faculté de per-

cevoir des frais supplémentaire n’est pos-

sible qu’à la condition expresse que si «

les prestations correspondantes soient fa-

cultatives et clairement identifiées ». Les

universités peuvent donc percevoir des

frais supplémentaires s’ils correspondent

à un réel service rendu supplémentaire et

clairement facultatif. Ils doivent donc :

- Etre clairement présentés comme fa-

cultatifs : l’information des étudiants sur

ce caractère facultatif doit être claire au

moment de l’inscription administrative et

du paiement. De nombreuses universités

entretiennent ce flou en n’indiquant cette

information qu’en tout petit caractère sur

le dossier d’inscription.

- Correspondre à une prestation sup-

plémentaire clairement identifiée qui ne

reléve pas des missions de service public

des universités : ces prestations ne peu-

vent donc être floues (ex. « prestations

matérielles » ou « redevances spécifi-

ques ») ni nécessaires à la réussite des

étudiants (ex. droits complémentaires

La période des inscriptions est l’occasion pour

les élus « UNEF et associations étudiantes »

de publier leur palmarès des universités prati-

quant toujours des frais d’inscription illégaux.

Grâce au travail entamé il y a maintenant cinq

ans, le nombre d’université pratiquant ces

frais supplémentaires baissent d’année en

année. Pourtant, en 2009, 29 universités font

toujours de la résistance.

Que sont les frais d’inscription illé-

gaux?

Les frais d’inscription à l’université sont juridi-

quement encadrés : en effet, la loi de finance

du 24 mai 1951 indique que pour être inscrit

dans une université, chaque étudiant doit

s’acquitter de droits d’inscription nationaux

qui sont fixés chaque année par décret minis-

tériel. Les droits d’inscription nationaux com-

prennent les droits de scolarité, les droits de

médecine préventive et, le cas échéant, les

droits de cotisation à la sécurité sociale étu-

diante. Le décret ministériel du 29 juin 2009 a

arrêté les droits d’inscription à 171€ pour une

licence, 231€ pour un master et 350€ pour un

doctorat. A ces montants s’ajoutent pour cha-

cun des diplômes 4,57€ de médecine préven-

tive et les éventuels frais de sécurité sociale

étudiante (198€ pour 2009-2010).

En plus de ces droits nationaux, les univer-

5La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Dossier

5 ans de batailles contre les frais illégaux

cription dans le DU est alors présentée comme

obligatoire pour accéder à l’ensemble des en-

seignements nécessaires à la formation. Ce

montage permet aux universités d’engranger

des sommes considérables puisque les univer-

sités sont libres de fixer les montants d’inscrip-

tion en DU. Ainsi, à l’université d’Aix Marseille

3, les étudiants inscrits en master à l’IAE sont

contraints de s’inscrire dans un DU dont les

frais d’inscription s’élèvent à 3700€.

La bataille des élus « UNEF et associa-

tions étudiantes »

Les universités pratiquant ces frais d’inscription

illégaux y trouvent une source de financement

supplémentaire et bienvenue pour pallier au

sous-financement chronique des universités.

Pourtant, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont toujours refusé que les étudiants

payent le prix du désengagement de l’état :

alors que les droits nationaux ont augmenté

de 36% en dix ans et pèsent lourdement sur

le budget des étudiants, les frais d’inscription

complémentaires représentent une barrière

supplémentaire pour les étudiants. Cette bar-

rière devient peu supportable en période de

crise alors même que le coût des études dé-

courage de plus en plus de familles d’inscrire

leur enfant dans l’enseignement supérieur.

Suite au travail des élus « UNEF et associations

étudiantes », Valérie Pécresse, qui avait déjà

saisi les recteurs d’académie l’an passé, leur

a à nouveau demandé de veiller à ce que les

universités respectent la législation. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » demandent

à ce que la ministre aille plus loin et exige la

suppression définitive de tout frais d’inscrip-

tion illégal et le remboursement des sommes

déjà payées par les étudiants. Par ailleurs, si

la ministre annonce depuis 2008 un budget de

l’enseignement supérieur en augmentation,

force est de constater que ces augmentations

ne suffisent pas à répondre aux besoins des

universités. Vos élus demandent donc à Valé-

rie Pécresse de revoir sa politique budgétaire,

notamment en finançant les universités selon

leurs besoins et non des critères de performan-

ces.

Par ailleurs, vos élus ont déposé des recours

dans l’ensemble des universités pratiquant les

frais illégaux dès la fin du mois de juillet et ont

déjà obtenu satisfaction à Paris 10, Lyon 3,

Toulouse 2, Montpellier 1 et la Réunion !

Azwaw Djebara

élu au CNESER

Juillet 2005 1er palmarès des élus « UNEF et associations étudiantes », 61% des universités pratiquent des frais illégaux. Le ministre de l’époque Gilles de Robien rappel-le les universités à la loi mais ne prend pas de mesures concrètes. Suite à l’inaction du ministère de l’Education Nationale, les élus « UNEF et associations étudiantes » déposent les premiers recours gracieux auprès de 50 présidents d’universités : 12 suppriment les frais illégaux.- Janvier 2006 : les élus « UNEF et associations étudiantes » enta-ment des actions en justice contre les universités d’Angers et Aix

Marseille 3.- Juillet 2007 : à l’issu de la publi-cation du 3e palmarès des univer-sités hors la loi, Valérie Pécresse s’engage à faire cesser les frais d’inscription illégaux. Malheureu-sement, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » constatent que de nombreuses universités restent hors la loi. - Novembre 2007 : suite à la pres-sion des élus « UNEF et associa-tions étudiantes », une réunion au ministère de l’Enseignement Su-périeur examine chaque université à la loupe. Toutes les universités s’engagent à faire cesser les frais illégaux et à rembourser les étu-

diants. - Février 2008 : l’université Paris Dauphine est rappelée à la loi par la ministre et le Conseil d’Etat. En effet, pour contourner la loi, elle souhaite transformer les diplômes nationaux en diplômes d’établisse-ment et fixer elle-même ses frais d’inscription. - Juillet 2009 : les élus « UNEF et associations étudiantes » recen-sent de nouveaux frais illégaux. La ministre demande aux recteurs de faire respecter la loi. En paral-lèle, les élus déposent des recours dans chacune des universités concernées.

6 La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Aide socialeJeunesses. Le 29 septembre dernier, Nicolas Sarkozy annonçait ses mesures en direction des jeunes. Analyse.

Le 29 septembre dernier, Nicolas Sarkozy an-

nonçait ses mesures en direction de la jeunesse

à l’issu des travaux de la « commission Hirsch

». Un an après le début de la crise économi-

que, ces annonces étaient particulièrement at-

tendre. En effet, les jeunes sont les premières

victimes de la crise que nous connaissons : en

un an, le chômage des jeunes a augmenté de

25% et il devient toujours plus difficile de finan-

cer ses études. La rentrée universitaire 2009

– 2010 est ainsi à nouveau marquée par une

dégradation des conditions de vie et d’études

: les dépenses ont augmenté de 3,2% alors

que dans le même temps, les aides stagnent.

Et pourtant, les jeunes restaient les grands

oubliés des différentes mesures « anti crise »

du gouvernement.

Très attendues, ces annonces se sont pour-

tant révélées décevantes : à l’exception de

l’annonce de la mise en place d’un 10e mois

de bourse (fortement revendiqué par les élus

« UNEF et associations étudiantes »), les me-

sures envisagées oscillent entre insuffisance

et « mesures gadgets ». De plus, la mise en

chantier « d’expérimentations » semblent être

un alibi pour ne pas agir. Si les élus « UNEF

et associations étudiantes » se félicitent donc

que le tabou du 10e mois de bourse soit enfin

tombé, les mesures ne sont néanmoins pas de

nature à répondre à l’enjeu majeur d’une nou-

velle politique de jeunesse : donner aux jeunes

les moyens d’être autonomes financièrement

pour réussir leur formation et leur insertion so-

ciale et professionnelle.

Le « RSA jeune » : une fausse bonne idée

Nicolas Sarkozy a, par exemple, annoncé en

grande pompe l’extension du RSA aux jeunes

de 18 à 25 ans. Pourtant, en pratique, aucun

jeune de moins de 25 ans ne pourra bénéficier

du « RSA» : en effet, les jeunes remplissant les

conditions fixées par Nicolas Sarkozy (avoir tra-

vaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières

années) peuvent déjà bénéficier de l’indemni-

sation chômage et n’auront ainsi pas le droit de

les cumuler avec le RSA ! De leur côté, les 300

000 jeunes actuellement au chômage et non-

indemnisés ne remplissent pas les conditions

d’éligibilité au RSA et restent donc sans aucun

droit et exclus des minimas sociaux en raison

de leur âge. Cette annonce est donc un trompe

l’œil : l’extension du RSA annoncée est en effet

fictive. Pire, elle reflète l’ampleur du gouffre qui

se creuse entre la volonté affichée de protéger

les jeunes, et la réalité des actes et des enga-

gements pris par le gouvernement.

L’autonomie des jeunes : la grande oubliée

Autre mesure annoncée : l’expérimentation d’un

mécanisme de « dotation » de 1000 à 4000 €

versés aux jeunes dès 18 ans pour favoriser

l’autonomie des jeunes. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » restent pourtant op-

posés au principe de dotation : l’attribution d’un

capital de départ est insuffisante. Il ne met pas

en place un véritable statut social et ne permet

pas d’accéder à une réelle autonomie. Par

ailleurs, il substitue la seule responsabilité indi-

viduelle des jeunes dans leur réussite à un in-

vestissement collectif de la société, seule apte

à garantir la réussite pour tous. En refusant

toute mesure de protection globale des jeunes,

l’objectif affiché du gouvernement de « renfor-

cer l’autonomie des jeunes » reste donc lettre

morte. Les annonces maintiennent donc les

jeunes dans une double dépendance : celle de

la précarité des petits boulots d’un côté, et celle

de la situation sociale de la famille de l’autre. Il

perpétue également un système d’aide sociale

complètement archaïque, insuffisant (le mon-

tant le plus élevé de bourse ne permet pas de

vivre) et injuste. L’Etat dépense en effet chaque

année plus d’argent à exonérer les familles les

plus riches qu’à investir dans les aides directes

pour ceux qui sont le plus dans le besoin. Face

à cette situation, seule la création d’un véritable

statut social qui protège tous les jeunes, par la

refonte globale du système d’aide actuel pourra

permettre à tous d’accéder à une formation ini-

tiale et de réussir. . Les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » restent donc déterminés

à défendre la mise en place d’une allocation

d’autonomie : aide universelle, dont le montant

serait calculé en fonction de la situation de cha-

que jeune (et non des parents) et d’un montant

suffisant pour donner à tous les moyens de

subvenir à l’ensemble de leur besoin.

Karl Stoeckel

élu au CNOUS

Plan « Agir pour la jeunesse » de Nicolas Sarkozy : ni suffisant, ni efficace

7La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Fiche pratique

En ces temps de rentrée universitaire, le bizutage

revient régulièrement à la mode. Dans les soirées

ou week-ends d’intégration (« WEI »), parfois

même pendant les cours, l’arrivée des nouveaux

étudiants en première année est souvent un pré-

texte pour mettre en œuvre ce qui est perçu com-

me un « rite de passage » mais est bel et bien du

bizutage. Alors que certains présidents d’univer-

sité et directeurs d’UFR ferment encore les yeux

sur ces pratiques, vos élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » les dénoncent fermement.

Qu’est ce que le bizutage ?

Le bizutage, tel que défini par l’article 14 de la loi

du 17 juin 1998, correspond au « fait pour une

personne, d’amener autrui, contre son gré ou

non, à subir ou à commettre des actes humiliants

ou dégradants lors de manifestations, ou de réu-

nions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif »

il est susceptible de poursuites pénales.

Le bizutage est constaté dans certaines écoles

ou filières (comme médecine), ces pratiques sont

le plus souvent liées à des cas d’actions coerci-

tives et humiliantes même si elles peuvent être

perçues comme des jeux « bon enfant »: défilé

dans les rues dans des déguisements ou défis

dégradants. Par ailleurs, les cas de bizutage «

violents », parfois sexistes continuent d’exister :

consommations excessives et forcées d’alcool,

de drogues et dans les cas les plus extrêmes, vio-

lences physiques ou sexuelles. Même si les for-

mes de bizutages sont physiquement de moins

en moins violentes, les conséquences psycholo-

giques peuvent être graves.

Le bizutage met en effet en jeu un processus de

manipulation mentale très subtil, souvent avec

l’assentiment, voire l’encouragement de la direc-

tion, et il est généralement fondé sur la privation

de sommeil, les pertes de repères, une alimenta-

tion dégradante et une mise en scène de la vio-

lence qui empêchent les « bizuts » de réagir. Les

partisans du bizutage justifient leurs pratiques par

la nécessité de souder le groupe. En réalité, au

lieu d’aplanir les différences, le bizutage les ac-

centue. Les plus faibles sont écrasés tandis qu’on

va donner aux plus forts l’occasion de jouer les

héros. Il est par ailleurs souvent très difficile de

refuser de participer aux actions de bizutage au

risque d’être mis au ban de sa « promo ».

Quel rôle pour les élus étudiants ?

Il est souvent difficile d’avoir une intervention ju-

ridique sur ces pratiques, la loi du silence étant

généralement la régle. Il faut pourtant savoir que

l’ensemble des démarches peut se faire dans le

plus strict anonymat. L’important est de ne pas

laisser ces pratiques perdurer.

A la rentrée

Il est important de mener une action de préven-

tion des primo-arrivants dès la rentrée sur le

danger que peuvent représenter les soirées ou

Week-End d’intégration : ils doivent ainsi savoir

qu’ils ont le droit de refuser de participer au bizu-

tage et qu’ils peuvent dénoncer ces pratiques de

manière anonyme. Ils ne doivent donc pas crain-

dre les représailles.

En cas de bizutage avéré

Il est important de ne pas laisser sans suite les

éventuels cas de bizutages rencontrés. En effet,

même un bizutage perçu comme « sympathique

», s’il est subi, est illégal et peut par ailleurs être

une première base pour des dérives futures.

En cas de bizutage, il faut donc accompagner

l’étudiant dans ses démarches :

- En récupérant des attestations de témoignage

auprès du ou des étudiants concernés, ainsi que

des témoins, pour pouvoir déposer plainte. Une

photocopie de la carte d’étudiant et de la carte

d’identité est à joindre à l’attestation.

- En orientant les victimes vers des structures de

soin et d’écoute comme les MPU et le CNCB (Co-

mité Nationale Contre le Bizutage).

Enfin, les élus ont un rôle fondamental à jouer

dans la mise en œuvre de sanctions à l’égard des

organisateurs de bizutage. Ils doivent donc inter-

peller fortement les conseils centraux de l’univer-

sité afin que ceux-ci prennent des sanctions en

traduisant, par exemple, ces organisateurs devant

la commission disciplinaire de l’établissement. Ce

travail est important car, trop souvent, les organi-

sateurs de ces pratiques jouissent d’une impunité

voire d’un soutien organisé par l’établissement.

Il est également possible d’alerter l’opinion publi-

que par voie de presse en diffusant un communi-

qué de presse.

Sahra Aoudia,

élue au CA de l’université de Nîmes

Bizuttage. La rentrée universitaire est encore malheureusement marquée par des faits de bizutages dans certaines universités et écoles. Au-delà de certains faits divers marquants, le bizutage peut être plus insidieux. Les élus étudiants ont un rôle à jouer dans la prévention et la sanction de ces pratiques.

Combattre le bizutage

8 La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

La Lettre des Elus : Peux-tu nous présenter l’association Autonomie et Solidarité pour les Etudiants ?

Clément Boudin : Les étudiants sont

confrontés depuis plusieurs années à une dé-

gradation de leurs conditions de vie et d’étude,

qui se manifeste au travers de l’augmentation

du salariat étudiant ou la difficulté d’accéder

à un logement, notamment par défaut de cau-

tion.

Face à ce constat, deux entités de l’économie

sociale, La Mutuelles Des Etudiants et le Ré-

seau Banque Populaire, se sont associés pour

fonder l’association « Autonomie et Solidarité

pour les Etudiants ».

L’ambition de cette association, gérée à parité

par des étudiants et des banquiers, vise à fa-

voriser l’accès des étudiants à leur autonomie

en proposant des solutions concrètes à leurs

problèmes financiers.

Ainsi, un Fonds de Garantie des Solidarités

Etudiantes (FGSE) a été créé pour faciliter

l’accès des étudiants au logement ou au crédit,

sans qu’aucune caution parentale ne leur soit

demandée.

En effet, de nombreux étudiants connaissent

de véritables difficultés pour financer leurs

études, au moment crucial de la rentrée uni-

versitaire, ou pour accéder à un logement,

faute de caution parentale. Concrètement, la

Banque Populaire se porte directement caution

pour un étudiant, notamment pour accéder à

un logement ou à un prêt, sans exiger de cau-

tion des parents ou d’un tiers. Le FGSE a été

spécialement mis en place pour contre garantir

la banque, en cas de défaillance de l’étudiant.

Cette innovation sociale pour les étudiants a

été mise en place par le Crédit Coopératif qui

gère le FGSE, pour le compte de l’ensemble du

Groupe Banque Populaire.

La LDE : Quelles sont les actions de l’ASE auprès des étudiants ?

CB : L’objet premier de l’association est de

favoriser l’accès des étudiants à leur autonomie

en faisant évoluer l’offre de services bancaires

qui leurs sont proposés par la Banque Popu-

laire. Nous avons ainsi mis en place un cadre

d’échange permanent entre étudiants, ban-

quiers et acteurs institutionnels de l’enseigne-

ment supérieur (universités, écoles, CROUS/

CNOUS, régions, municipalités…).

Aussi, des commissions de travail ont été mi-

ses en place sur les thématiques de développe-

ment touchants à l’ensemble de la vie étudiante

(mobilité, logement, vie associative, etc.)

La deuxième mission, qui découle de la pre-

mière, est de promouvoir le partenariat ban-

caire auprès de la communauté universitaire et

des collectivités locales.

La troisième mission de l’association est de

suivre l’évolution du FGSE et de proposer des

évolutions du périmètre qu’il couvre.

Enfin, plus globalement l’objet de l’association

est de bâtir les fondements de ce qui devien-

dra avec le FGSE, une banque des étudiants.

Quand bien même nous n’avions pas réussi à

fonder une banque, au moment de la signature

du partenariat avec le Groupe Banque Popu-

laire, nous en avons tout de même les attributs,

car nous pouvons influer sur l’offre.

La Lettre des Elus : De nouveaux projets sont à l’étude, peux tu nous les décrire ?

CB : La deuxième Assemblée Générale de

l’association a eu lieu le 2 octobre dernier à

Paris. A cette occasion, nous avons pu tirer un

bilan positif de nos actions depuis la création

de notre partenariat avec les Banques Popu-

laires. Les réalisations sont nombreuses : mise

en place du Fonds de Garantie des Solidarités

Etudiants, distribution de la caution locative par

les banques pour faciliter l’accès à un logement

indépendant aux étudiants, ouverture sur la

mobilité étudiante et la vie associative…

Mais nous voulons encore aller plus loin ! Tou-

jours dans l’esprit de l’association, de nouveaux

groupes de travail composés de représentants

étudiants et de banquiers ont ainsi été mis en

place. Tout d’abord nous souhaitons renforcer

les actions existantes, et en particulier la cau-

tion locative, afin de répondre à une probléma-

tique qui reste d’actualité. Nous prévoyons pour

ce faire un partenariat avec FONCIA, réseau

administrateur de biens immobilier, afin de pro-

poser des solutions complètes aux étudiants :

accès à un parc locatif adapté avec une caution

bancaire garantie.

La deuxième grande priorité est de couvrir de

nouveaux besoins des étudiants. Nous savons

qu’aujourd’hui certains étudiants connaissent

des parcours de formation spécifiques, c’est

par exemple le cas des étudiants en école de

soins infirmiers ou ceux s’inscrivant dans les

IUFM, plus largement nous savons que les be-

soins des étudiants évoluent tout le long de leur

parcours de formation, à voir de quelle manière

nous pouvons répondre à out cela.

Nous voulons être une force d’innovation en

créant de nouvelles solidarités au sein de la

banque des étudiants, et c’est le rôle de notre

association d’y travailler.

Propos recueillis par Annaig Piederriere

élue au CNESER

Interview3 questions à ... Clément Boudin, président de l’Association Autonomie et Solidarité pour les Etudiants (ASE)

Qu’est-ce que l’ASE?

L’Association Autonomie et Solidarité pour

les étudiants a été fondée en 2007 à l’initia-

tive de la LMDE et du groupe Banque Popu-

laire. Cette stucture dirigée à parité assure

un échange entre les banquiers et les étu-

diants qui décident eux-mêmes des presta-

tions proposés. Elle est notamment à l’ori-

gine d’un fond de garantie des solidarités

étudiantes (FGSE) destiné à favoriser l’accés

des étudiants à un logement indépendant

ainsi qu’au crédit.

Plus d’information sur :

www.labanquedesetudiants.com