Information nouveaux élus de la CLE › wp-content › files › SAGE › 17... · 2 Information...

1Information nouveaux élus de la CLE – 13 septembre 2017 – Saintes

Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux

Information nouveaux élus de la CLE

13 septembre 2017 – Saintes



• Accueil – Tour de table

• La CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE Charente

• Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Charente

• Les projets de territoire

• Synthèse et perspectives – Clôture

Information nouveaux élus de la CLE



La CLE du SAGE CharenteDe quoi s’agit il ?

Commission Locale de l’Eau :(source : Ministère, AFB)

� Créée par le préfet.

� Présidée par un élu local.

� Composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral :

o les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins 50% des membres de la CLE) ;

o les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins 25% des membres) ;

o l'État et ses établissements publics (au plus 25% des membres).

CLE du SAGE Charente:(source : Arrêté préfectoral du 10 août 2017)

� Créée par le Préfet coordonnateurdu bassin Charente : Préfet de la Charente (16).

� Président : M. Claude GUINDET(commune de Cognac).

� 83 membres nommés, répartis en trois collèges :

o Les collectivités territoriales : Région, Départements, Communes, Syndicats, etc. (44 membres : 44 sièges, soit 53% de la CLE) ;

o Les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (26 membres : 26 sièges, soit 31% de la CLE) ;

o L’État et ses établissements publics (12 membres : 13 sièges, soit 16% de la CLE).



La CLE du SAGE CharentePour quoi faire ?

Commission Locale de l’Eau :(source : Ministère, AFB)

� Chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

� Noyau décisionnel du SAGE, organise la démarche :� déroulement des étapes,� validation des documents,� arbitrage des conflits,� suivi de la mise en œuvre.

� Une fois le SAGE adopté, elle veille à :� la bonne application des préconisations et

des prescriptions inscrites dans le SAGE,� la mise en place des actions.

CLE du SAGE Charente:(source : Arrêté préfectoral du 10 août 2017)

� Elaboration du SAGE Charente :� 2011 - 2018� suivi opérationnel par le Bureau de la CLE

20 membres des 3 collèges en proportions de la CLE, dont les 10 vice-présidents en charge des commissions

(5 géographiques/5 thématiques)� concertation en commissions

� Etapes validées du SAGE Charente :1. État des lieux (2012)2. Diagnostic (2013-14)3. Tendances (2015)4. Stratégie (2016)5. Rédaction (2017, en cours)6. Approbation (2018, projet)

� Mise en œuvre du SAGE Charente :� Animation des dispositions et règles� Suivi d’indicateurs d’évaluation (tableau de

bord)� Préparation de la révision du SAGE Charente



La CLE du SAGE CharentePour consulter quels documents ?

(source : Gest’Eau)

Consultation obligatoire de la CLE :

� Périmètre d’intervention EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin)� Délimitation de certaines zones (2 mois) :

� d’érosion,� humides,� de protection des aires d’alimentation de captages.

Consultation obligatoire de la CLE – SAGE approuvé (à partir de 2018) :

� Périmètre d’intervention OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective) des prélèvements d’eau pour l’irrigation

� Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (45 jours)� Dispositions applicables à certains ouvrages situés sur les cours d’eau� Dispositions relatives à l’affectation du débit artificiel� Dispositions applicables aux installations nucléaires de base (enquête + 15 jours)



La CLE du SAGE CharentePour être informée de quels documents ?

(source : Gest’Eau)

Documents à transmettre pour information à la CLE :

� Copie d’arrêté OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective) des prélèvements d’eau pour l’irrigation

� Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

� Plan annuel de répartition du volume d’eau (irrigation)

� Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

� Opérations déclarées d’intérêt général ou urgentes soumises à déclaration

� Installations relevant du ministère de la défense

� Aménagement foncier et détermination du périmètre

� Inventaire des zones vulnérables pour le porter à connaissance, annexé au SAGE)



La CLE du SAGE CharenteComment la CLE organise-t-elle ses travaux ?

5Commissions

Géographiques

Les commissions thématiques et géographiquesCommissions ouvertes à l’ensemble des acteursdu bassin de la CharenteExpression de la concertation locale, lieux detravail et de propositions (plus de 1200 invités)

La Commission Locale de l’Eau (CLE)Arrêtée par le Préfet de bassinÉlus locaux, représentants d’usagers et servicesde l’Etat (83 membres)Présidée par M. GuindetInstance de débat, de concertation et dedécision, chargée d’élaborer et de suivre lamise en œuvre du SAGE

L’Etablissement Public Territorial de Bassin(EPTB) Charente

Structure porteuse du SAGE CharenteAnime la démarche et assure un appuitechnique, administratif et financier à la CLE

5Commissions Thématiques

CLECommission Locale

de l'Eau

Collectivités53%

dont le président et

les vice-présidents

Etat 14%

Usagers33%

Bureau

Le Bureau de la CLEMembres élus en proportion des 3 collèges dela CLE (20 membres), dont le Président et 10vice-présidents (élus locaux) en charge descommissions thématiques et géographiquesInstance de suivi rapproché du SAGE



La CLE du SAGE CharenteQuelles sont les commissions de concertation de la CLE ?

Commission Elus (CLE du 4 juillet 2016)

CLE M. Guindet, Président (Commune 16 : Cognac)

Commission géographiqueCharente amont

M. Catrain, Vice-Président (Commune 16 : Alloue)

Commission géographiqueTardoire-Karst-Touvre

Mme Reynaud, Vice-Président (Commune 16 : Touvre)

Commission géographiqueCharente médiane

M. Sauton, Vice-Président (Syndicat de rivière : SYMBA)

Commission géographiqueNé-Seugne

M. Testaud, Vice-Président (Syndicat de rivière : Né)

Commission géographiqueMarais-Littoral

M. Petit, 1er Vice-Président (Commune 17 : Hiers-Brouage)

Commission thématiqueManque d’eau à l’étiage

Mme Lavie-Cambot, Vice-Président (Département 16)

Commission thématiquePressions sur la qualité

Mme Bazin, Vice-Président (Commune 17 : Saint-Agnant)

Commission thématiqueInondations-Submersions

M. Burnet, Vice-Président (Commune 17 : Île d’Aix)

Commission thématiqueAménagement versants et milieux

M. Trifiletti, Vice-Président (Région Nouvelle-Aquitaine)

Commission thématiqueGouvernance-Participation-Communication

M. Godineau, Vice-Président (EPTB Charente)



9

SDAGE : Schéma Directeurd’Aménagement et deGestion des Eaux

- Fixe les grandes orientations de lapolitique de l’eau, les objectifs etdéfinit un programme de mesures- Élaboré par le Comité de bassin

Directive Cadre sur l’eau 2000Lois sur l’eau 1992 / 2006

Objectif de bon état des eaux en 2015, 2021, 2027

SAGE : Schéma d’Aménagementet de Gestion des Eaux

- Déclinaison du SDAGE avec laprise en compte des enjeuxlocaux- SAGE doit être compatible auSDAGE

pla

nif

icat

ion

acti

on

s

Outils opérationnels / maîtresd’ouvrage:Contrats territoriaux, PPG, Programme Re-Source,MAE, actions syndicats AEP…

- Mise en œuvre concrète desdispositions du programmede mesures du SDAGE et desdispositions du SAGE

Charente

Le SAGE CharenteQu’est-ce qu’un SAGE ?



Le SAGE CharenteQu’est-ce qu’un SAGE ?

C’est l’outil de définition d’une politique locale dans le domaine de

l’eau et des milieux aquatiques

le cadre de référence

• un document de planification • à portée réglementaire• qui fixe collectivement des objectifs,

des dispositions et des règles pourune gestion équilibrée et durable del’eau sur un territoire cohérent.



Installations OuvragesTravaux Aménagements

Installations ClasséesProtection Environnement

Schéma Régional Cohérence Ecologique –Trames Vertes et Bleues

Plan Prévention Risques Naturels…

Le SAGE CharentePortées juridiques du SAGE

Action

définir objectifscréationrestaurationinterventionévaluationrévisionpromotion

…

Gestion

animationorganisationcoordinationparticipationconnaissancesprotectioncommunication

…

Sans portée juridique

Compatibilité Conformité

Recommandations

R CC

C

C

R



Le SAGE CharentePourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

Justifications issues du dossier de saisine (2009) :

� Un fort patrimoine écologique de milieux aquatiques et humides

� Des activités économiques vulnérables, dominées par le tourisme et l’ostréiculture (en chiffre d’affaires) et par l’agriculture (en occupation du sol)

� Une hydromorphologie des milieux aquatiques modifiée

� Des prélèvements impactant la ressource et le régime hydrologique

� Des étiages sévères // des crues et des inondations

� Qualité des eaux (superficielles et souterraines) dégradée (pesticides, microorganismes, azote, phosphore, micropolluants, etc.)

� SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 : « Le SAGE du bassin de la Charente est attendu et nécessaire à la poursuite des objectifs fixés par le SDAGE Adour-Garonne sur le territoire du bassin de la Charente »



Le 5ème plus grand SAGE de France

690 communes (709 avant fusions)

6 DépartementsRégion Nouvelle-AquitaineSuperficie : 9 300 km²

Le SAGE CharentePourquoi ce périmètre ?

= l’intégralité du bassin Charente- le sous-bassin de la Boutonne

(SAGE Boutonne spécifique)

+ la mer du pertuis d’Antiocheet les îles (Oléron et Aix)(sous forte influence de la

Charente)



La CLE du SAGE CharenteQuel découpage pour les commissions géographiques ?



Le SAGE CharenteQuel état des lieux ?

Etat des lieux (2012) :

� Contexte général� Bassin rural, à faible pente, sous influence océanique, historiquement aménagé (plans d’eau, moulins, marais)� largement influencé dans son fonctionnement par la géologie et le soutien d’étiage

� Usages liés à l’eau : dépendances et causes de pollutions� Prélèvements : 165 millions de m3

� Rejets assainissement : collectif, ANC, pluvial à développer� Pollutions diffuses (nitrates, pesticides)� Usages littoraux intégrateurs et dépendants de la qualité de

la ressource et des milieux amont� Risques d’inondations continentales fréquentes + submersions littorales rapide : événements couteux

� Etat de l’eau et des milieux aquatiques� 85% des masses d’eau « Cours d’eau » pas en bon état contre 50% à l’échelle du district Adour-Garonne� 2/3 des masses d’eau « nappes phréatiques » en mauvais état (chimique et quantitatif)� Bilan quantitatif déficitaire en étiage malgré le soutien d’étiage (retenues + démarche PGE expérimentée)� Hydromorphologie : pression moyenne à forte (continuités) ; caractérisation à préciser (pertes karstiques)� Hydrobiologie : indice poisson mauvais sur une majorité de cours d’eau

� Organisation des acteurs de l’eau : plans et programmes

Surface

N. captive

N. Phréatique

Retenue



Le SAGE CharenteQuel diagnostic ?

QUALITÉ DES EAUX DOUCES : au delà de l'effort d'assainissement, un enjeu majeur depollutions diffuses vers les nappes et des interférences avec l'aménagement des cours d'eau

UN OBSTACLE AU BON ÉTAT, L' AMÉNAGEMENT PLURISÉCULAIRE DES RIVIÈRES ET DESVERSANTS en conflit potentiel avec les nouvelles pressions qualitatives et quantitatives

INTERFACE TERRE-MER ET LIENS AVEC LE BASSIN AMONT : une forte dépendance aux apportshydriques en quantité et en qualité

LA GESTION DU RISQUE (INONDATION, SUBMERSION MARINE) : le défi d’une bonne intégrationet de la synergie des politiques publiques

LA GOUVERNANCE DE L’EAU À L’ÉCHELLE DU BASSIN CHARENTE, une construction empiriqueà l’épreuve de l’acte III de la décentralisation

GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU À L’ÉTIAGE : du PGE au SAGE, deux décennies de dynamique de concertation à préserver et à prolonger par un effort d'intégration des politiques environnementales

17

Diagnostic : gestion quantitative

Domaine sédimentaire

Socle

Karst

Domaine sédimentaire = infiltration

Principal secteur de demande d’eau Artificialisation forte des cours d’eau

Charente LimousinePerturbation du régime d’étiage par les plans d’eau

Têtes de bassin

Réseau hydrographique dense et vite impactéNombreux assecs

Sévérité des étiages et équilibre quantitatif non atteint malgré les effortsChangement climatique > Risque d’accroissement des étiages- 30 % d’eau douce de la Charente à l’estuaire entre 1977 et 2015

Le fleuve Charente = ressource stratégique

des marais et du littoral

Le Karst = principale source de la Charente en été (Touvre)Régulateur hydrologique et thermique du fleuve

Autres domaines de transferts karstiques

Besoins en eau douce à l’aval

Eau potable, Conchyliculture, réalimentation des marais, fonctionnement des écosystèmes estuariens et côtiers

Soutien d’étiage par les barrages17 Mm3 en étiage

Des projets de territoire à accompagner

18

Estuaire

Des rejets locaux + influences extérieuresDes déséquilibres écosystémiques des eaux côtières Marées vertes sur Oléron > 74% des flux de nutriments issu du bassin de la Charente)Pollution au cadmium

Pollutions urbaines et industrielles

Impacts des rejets d’assainissement (métaux, HAP, substances médicamenteuses)

Des manifestations locales d’eutrophisation accentués sur cours d’eau artificialisés + plans d’eau (socle)

Elevage prédominant

Grandes cultures

Vignoble

Marais

Aire viticole

Rejets ponctuels d’effluents viti-vini Du cuivre acumulé dans les solsMaintien d’une pression pesticides malgré une baisse 35% des consommations en 20 ans

Risques de transfert variable en fonction des sols, molécules, conditions climatiques

Diagnostic : qualité des eaux


Forte vulnérabilité des rivières et nappes aux pollutions diffuses

Des eaux superficielles et souterraines dégradées sur la majorité du bassin ¾ des nappes d’eaux libres en mauvais étatPollutions d’origines diverses, actuelles et anciennes (stocks accumulés dans sols et sédiments)


Socle

Karst

19

Diagnostic : milieux aquatiquesDomaine sédimentaire

Des zones fortement aménagées et drainéesDes secteurs importants d’émergences de sourcesDes cours d’eau à faibles pentes soumis à des assecs locaux (infiltration prédominante)

Socle

Forte densité de plans d’eauSurfaces importantes de zones humides et fort potentiel de biodiversitéRuissellement important sur versants (pentes et géologie)Têtes de bassin

Réseau hydrographique dense et vite impactéNombreux assecs

Nombreuses altérations hydro-morphologiquesUn manque d’eau qui impacte les écosystèmes

Déconnexions de zones humides, ripisylvesUn cloisonnement des rivières Indices biologiques globalement moyens à mauvais Couverture incomplète en maitres d’ouvrages locaux

Mais potentialités piscicoles importantes et nombreux sites naturels d’intérêt et à fortes potentialités, notamment sur l’estuaire (biodiversité, épuration des eaux, expansion des crues…)

Axe Charente = un Corridor stratégique

Poissons migrateurs, Natura 2000, zones humides, etc.

Estuaire et littoral

Milieux, écosystèmes et activités fortement dépendants (forts enjeux)Fonctionnement hydro-sédimentaire particulier (bouchon vaseux…)Des écosystèmes littoraux et de marais riches en biodiversité

Soutien d’étiage par les barrages17 Mm3 en étiage

Marais

Des indicateurs et des modalités de gestion spécifiques Acquisition et partage de connaissances nécessairesUn réseau artificiel porteur de biodiversité

20

Augmentation de la vulnérabilité (urbanisme) et manque de connaissance vulnérabilité fineEnjeux en zones vulnérables sur bassin de la Charente (périmètre PAPI Charente & Estuaire) :

- 1,7 Mm² de surfaces bâtis (Saintes, La Rochefoucauld, Angoulême, Cognac…)

- 145 ha de zones d’activités (Angoulême, Cognac, La Rochefoucauld)

- 530 km de réseau routier (lit majeur Charente aval)

+ surfaces agricoles inondables

>500 km2 sur l’ensemble du bassin

Caractéristiques morphologiques Charente : faible pente, lit mineur de faible capacité, lit majeur large, fleuve non endigué

Caractéristiques des crues : lentes, volumes importants, durées de submersion longues. Naissance des crues sur haut bassin Charente + apports progressifs et soutenus petits affluents

Ecoulement des crues contrarié par obstacles, limitation évacuation des crues à l’aval (envasement, remontée marée…), présence de deux verrous topographiques (Saintes et Cognac)

Evolution écoulement des eaux (vitesses et volumes) : rainage, imperméabilisation, retournement prairies, manque gestion des eaux pluviales…

Evolution de l’occupation des sols, avec selon les secteurs, développement del’urbanisation

marais et cordon dunaire

Eléments de réduction de l’aléa :Parc de digues conséquent mais disparate (matériaux, niveau de protection, gestionnaires,…)/présence d’ouvrages orphelins de gestionnaires

Rôle positif des éléments naturels : marais et cordon dunaire

Littoral Charentais et marais maritimes situés en grande partie sous le niveau des plus hautes eaux marines

Développement urbain sur zones de littoral et vers d’anciens marais

Ensemble de l’estuaire concerné en aval de Cabariot + territoires Oléron, Aix et Baie d’Yves

> Enjeux importants en zones vulnérables (vies humaines et enjeux économiques)

Changement climatique > Modification pluviométrique avec effets incertains sur les crues fluviales ?????Une augmentation du niveau des mers

Diagnostic: risque d’inondation et submersion



• Prédominance surfacique de l’agricole : 70% du bassin (moyenne nationale : 42%)

Les pilotes des usages de l’eau : démographie, socio-économie, climat…

Le SAGE CharenteQuelles tendances ?





• Surface agricole en régression � Artificialisation des sols :Développement littoral / étalement urbain (-10km²/an, -3,5% en 2030)

• Mutation agricole : Abandon progressif de l’élevage (-1% cheptel /an), augmentation SAU / exploitation

• Attractivité globale confirmée :1 Million d’habitants en 2030 (+60.000 hab.)2% surface imperméabilisée, en augmentation

• Contraste amont / aval accru :Croissance différentielle littoral / arrière-paysStructuration par grappes de villes moyennes

• Diffusion des populations sur le territoire :39% population rurale, étalement urbain






La dérive climatique déjà engagéeaugmente tous les risques et offre peud’opportunités :

⇒ Augmentation de la température de l’airet de l’eau,

⇒ Besoins en eau accrus des plantes,

⇒ Baisse de la ressource en eau en étémenace le chevelu hydrographique,

⇒ Risque de submersion et de salinisationestuarienne lié aux niveau marin,

⇒ Facilitation pour certaines espècesinvasives ou risques sanitaires

⇒ …


24

Le manque d’eau à l’étiage : évolutionsQuelles tendances ?

Le SAGE Charente

25

POLLUTIONS CHRONIQUESStabilité ou possible augmentation liée à la périurbanisation, les évolutions climatiques et les manques de prévention et de gestion des eaux pluviales dans la planification de gestion des eaux usées

Qualité des eaux : évolutionsQuelles tendances ?

Le SAGE Charente

26

Le SAGE Charente : rappels du diagnostic

Influence du changement climatique �modifications pluviométrie, impacts incertains

- Augmentation de la vulnérabilité (urbanisme) et manque de connaissance vulnérabilité fine

- Enjeux en zones vulnérables sur bassin de la Charente (périmètre PAPI Charente/estuaire) :

- 1,7 Mm² de surfaces bâtis (hors ZAE)(Saintes, La Rochefoucauld, Aigre, Cognac…)


- 530 km de réseau routier(lit majeur Charente aval)

+ surfaces agricoles inondables (>500 km2 sur l’ensemble du bassin)

- Augmentation de la vulnérabilité (urbanisme) et manque de connaissance vulnérabilité fine

- Enjeux en zones vulnérables sur bassin de la Charente (périmètre PAPI Charente/estuaire) :

- 1,7 Mm² de surfaces bâtis (hors ZAE)(Saintes, La Rochefoucauld, Aigre, Cognac…)


- 530 km de réseau routier(lit majeur Charente aval)

+ surfaces agricoles inondables (>500 km2 sur l’ensemble du bassin)

Crues naturelles � inondations inévitables et dommageables

- Caractéristiques morphologiques Charente : faible pente, lit mineur de faible capacité, lit majeur large, fleuve non endigué

- Caractéristiques des crues :lentes, volumes importants, durées de submersion longues. Naissance des crues sur haut bassin Charente + apports progressifs et soutenus petits affluents

- Caractéristiques morphologiques Charente : faible pente, lit mineur de faible capacité, lit majeur large, fleuve non endigué

- Caractéristiques des crues :lentes, volumes importants, durées de submersion longues. Naissance des crues sur haut bassin Charente + apports progressifs et soutenus petits affluents

- Ecoulement des crues contrarié par obstacles, limitation évacuation des crues à l’aval (envasement, remontée marée…), présence de deux verrous topographiques (Saintes et Cognac)

- Evolution écoulement des eaux (vitesses et volumes) : drainage, imperméabilisation, retournement prairies, manque gestion des eaux pluviales…

- Evolution de l’occupation des sols ,avec selon les

secteurs, développement de l’urbanisation

- Ecoulement des crues contrarié par obstacles, limitation évacuation des crues à l’aval (envasement, remontée marée…), présence de deux verrous topographiques (Saintes et Cognac)

- Evolution écoulement des eaux (vitesses et volumes) : drainage, imperméabilisation, retournement prairies, manque gestion des eaux pluviales…

- Evolution de l’occupation des sols ,avec selon les

secteurs, développement de l’urbanisation

Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI)Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI)

Les inondations fluviales





� Enjeux importants en zones vulnérables (vies humaines et enjeux économiques)


� Enjeux importants en zones vulnérables (vies humaines et enjeux économiques)

Problèmes d’érosion sur l’île d’Oléron

Influence du changement climatique �prévisions d’augmentation du niveau de la merInfluence du changement climatique �prévisions d’augmentation du niveau de la mer

Historiquement nombreuses tempêtes avec submersions marinesHistoriquement nombreuses tempêtes avec submersions marines

- Littoral Charentais et marais maritimes situés en grande partie sous le niveau des plus hautes eaux marines

- Développement urbain sur zones de littoral et vers d’anciens marais

- Littoral Charentais et marais maritimes situés en grande partie sous le niveau des plus hautes eaux marines

- Développement urbain sur zones de littoral et vers d’anciens marais

Manque de connaissances effets concomitants submersions marines/inondations fluvialesManque de connaissances effets concomitants submersions marines/inondations fluviales

Eléments de réduction de l’aléa :

- Parc de digues conséquent mais disparate (matériaux, niveau de protection, gestionnaires,…)/présence d’ouvrages orphelins de gestionnaires

- Rôle positif des éléments naturels : marais et cordon dunaire

Eléments de réduction de l’aléa :

- Parc de digues conséquent mais disparate (matériaux, niveau de protection, gestionnaires,…)/présence d’ouvrages orphelins de gestionnaires

- Rôle positif des éléments naturels : marais et cordon dunaire

Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI)Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI)

Les submersions marines


28

Etat des milieux aquatiques : évolutions


29

Organisation des acteurs du territoire : recomposition institutionnelle en cours de définition

L’essentiel du linéaire des cours d’eau reste privé maisle poids des collectivités dans la gestion se confirme.

La loi MAPTAM, la recomposition desrégions, le projet de loi NOTRe, le projetde loi sur la biodiversité, les contraintesbudgétaires des collectivités déplacentles équilibres :

⇒ Implication plus systématique des EPCI à fiscalité propredans la gestion de proximité des milieux aquatiques(risques et rivières),

⇒ Une orientation des actions départementales versl’ingénierie,

⇒ Une modification du contexte régional : agrandissementet accroissement de l’engagement budgétaire (CPER,FEDER).

⇒ Une exigence d’efficacité renforcée

⇒ …




• Les activités et les usages

• La sécurité des biens et des personnes

• La disponibilité des ressources en eau

• L’état des eaux

• L’état des milieux

• La gouvernance de bassin

6 ENJEUX principaux :Ce qui est en jeu…Ce qu’il y a à perdre ou à gagner d’important…Le périmètre thématique du SAGE Charente.

Ces enjeux ne s’expriment pas uniformément sur le bassin

versant de la Charente

Le SAGE CharenteQuelle stratégie ?



� Préservation et restauration des fonctionnalités des zones tampon et des milieux aquatiques

� Réduction durable des risques d’inondations et submersions

� Adéquation entre besoins et ressources disponibles en eau

� Bon état des eaux et des milieux aquatiques (quantitatif, chimique, écologique et sanitaire)

� Projet cohérent et solidaire de gestion de l’eau à l’échelle du bassin de la Charente

5 OBJECTIFS prioritaires :Ce que l’on veut…Les buts que l’on se donne à atteindre…L’ambition du SAGE Charente.

Le SAGE Charente

Ces objectifs sont à décliner et adapter sur le bassin versant de

la Charente

Quelle stratégie ?



Organisation, participation des acteurs et communication

Aménagement et gestion des milieux aquatiques

Aménagement et gestion sur les versants

Gestion et prévention du

manque d’eau à l’étiage

Prévention des inondations

Gestion et prévention des

intrants et rejetspolluants

6 ORIENTATIONS principales :Comment on va faire…Les organisations, démarches,

méthodes et moyens choisis…La feuille de route du SAGE Charente

Les orientations sont déclinées en objectifs et dispositions différenciées sur le territoire

Le SAGE CharenteQuelle stratégie ?



Réunion de la CLE Charente le 4 juillet 2016 :

� Validation de la stratégie du SAGE :Document guide cadrant la rédaction PAGD et Règlement du SAGE Charente

� Mise en place du comité de rédaction :Président de la CLE, services de l’Etat, l’Agence de l’eau, les Départements, la Région

� Suivi de la rédaction par le Bureau de la CLE

Le SAGE CharenteOu en est-on de l’élaboration ?



Organisation, participation des acteurs et communication

Aménagement et gestion des milieux aquatiques

Aménagement et gestion sur les versants

Gestion et prévention du

manque d’eau à l’étiage

Prévention des inondations

Gestion et prévention des

intrants et rejetspolluants

ORIENTATIONS :Comment on va faire…Les organisations, démarches,



Le SAGE CharenteQuel type de rédaction en cours ?

12 dispositions

11 dispositions

3 règles14 dispositions

1 règle19 dispositions


21 dispositions



11 dispositions

3 règles14 dispositions



21 dispositions

ORIENTATIONS :Comment on va faire…Les organisations, démarches,


Le SAGE CharenteQuel type de rédaction en cours ?

84 dispositions du PAGD et 5 règles du Règlement


12 dispositions



Le SAGE CharenteQuels objectifs pour les orientations ?

A - Organisation, participation des acteurs et communication1. Organiser la mise en œuvre du SAGE Charente

2. Sensibiliser et accompagner les acteurs du bassin

3. Améliorer la connaissance




4. Connaitre, préserver et restaurer les éléments du paysage stratégiques pour la gestion de l’eau sur les versants

5. Prévenir et gérer les ruissellements en milieu rural

6. Prévenir et gérer les ruissellements en milieu urbain

B - Aménagements et gestion sur les versants



7. Protéger et restaurer les zones humides

8. Protéger le réseau hydrographique

9. Restaurer le réseau hydrographique

10. Encadrer et gérer les plans d’eau

11. Développer la connaissance pour gérer les marais rétrolittoraux, l’estuaire et la mer du pertuis d’Antioche


C - Aménagements et gestion des milieux aquatiques



12. Améliorer la connaissance et favoriser la culture du risque inondation

13. Préserver et restaurer les zones d’expansion de crue et de submersion marine

14. Réduire la vulnérabilité au risque inondation

D - Prévention des inondations




15. Préciser les modalités de gestion et de prévention des étiages

16. Développer les économies et l’efficience des usages de l’eau

17. Optimiser la répartition quantitative de la ressource


E - Gestion et prévention du manque d’eau à l’étiage



18. Organiser et accompagner les actions de restauration de la qualité de l’eau

19. Améliorer l’efficience de l’utilisation des intrants et réduire les rejets polluants d’origine agricole

20. Réduire les rejets et polluants d’origine non agricole

21. Suivre l’état des eaux et des milieux aquatiques


F - Gestion et prévention des intrants et rejets polluants



(source : Instruction ministérielle relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution)

Le Projet de Territoire :� A pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau,

• sans détériorer l’état qualitatif des milieux aquatiques,

• en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques,

• et en visant à accroître la valeur ajoutée au territoire.

� Concerne un périmètre hydrologique ou hydrogéologique cohérent.

� Doit expliciter les enjeux tant sur le plan des milieux aquatiques que sur celui des projets et démarches économiques.

� Doit identifier et mobiliser à cette échelle, les différents outils pour atteindre l’équilibre quantitatif.

� Est le fruit d’une concertation en amont des décisions, associant tous les acteurs du territoire.

Les projets de territoireDe quoi s’agit il ?



Les projets de territoireQuel rôle pour la CLE vis-à-vis des projets de terr itoire?

Le rôle de la CLE : Cadrage par l’Instruction gouvernementale du 4 juin 2015

(source : Instruction ministérielle relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution)

• « Quand elle existe, la CLE sera, sauf avis contraire de sa part, le « cœur » du comité de pilotage de ce projet »

• « Elle sera élargie à toutes les parties intéressées au projet et notamment les représentants des

filières économiques

• Le comité de pilotage (CLE « élargie ») :

o définit les objectifs,

o valide l’état initial,

o valide les actions proposées,

o suit la mise en œuvre des actions



Où existent des projets de territoire sur le périmè tre du SAGE Charente ?Les projets de territoire

AUME-COUTURE : 9 réserves envisagéesMaîtrise d’ouvrage des retenues de substitution : ASA Aume-couture

SEUGNE : 7 réserves envisagéesMaîtrise d’ouvrage des retenues de substitution : SYRES

CHARENTE-AVAL : Volume à substituer : 1,5 M m3 (en Charente-Maritime) / Pas de localisation ni de dimensionnement des réservesMaîtrise d’ouvrage des retenues de substitution : SYRES



Les projets de territoireQuelles modalités d’organisation de la CLE pour les projets de territoire?

Par délibération en date du 5

novembre 2015, la CLE du

SAGE Charente a décidé :

- d’être « le cœur » des

comités de pilotage des

projets de territoire.

- de confier au Bureau de la

CLE le soin de définir les

modalités concrètes de

concertation qui permettront

d’associer les relais locaux.

L’organisation décidée : CLE du 5 novembre 2015 et Bureau du 4 mars 2016



Les projets de territoireOù en est on de l’élaboration des projets de territ oire?

PORTEURS DU PROJET DE TERRITOIREEPTB Charente / Chambre d’agriculture de la Charente

ETAT D’AVANCEMENT

- 12 octobre 2016 : 1ère Réunion du Comité de Territoire

� Validation de la méthodologie pour l’Etat des Lieux

Diagnostic

- 12 avril 2017 : 2ème Réunion du Comité de Territoire

� Validation de l’Etat des Lieux Diagnostic et de la

méthodologie pour l’élaboration du programme

d’actions

- 6 juin 2017 : 3ème Réunion du Comité de Territoire

- 12 juillet 2017 : 4ème Réunion du Comité de Territoire

- 31 août 2017 : 5ème Réunion du Comité de Territoire

� Validation du projet de territoire

Aume-Couture

ETAT D’AVANCEMENT- 13 janvier 2017 : 1ère réunion des Comités de territoire

� Validation du CDC Etat des Lieux Diagnostic

- Marché attribué à NCA Environnement

- 5 mai 2017 : 2ème réunion des Comités de territoire

� Lancement de l’étude

- 14 septembre 2017 3ème réunion des Comités de territoire

� Présentation de l’Etat des lieux

Charente aval Seugne

PORTEURS DES PROJETS DE TERRITOIRE

EPTB Charente / SYRES



Les projets de territoireExemple de l’Aume-Couture




• Diagnostic Quantité ET Qualité + suivi sur 3 ans :

1. Evaluation du système de production

2. Proposition d’un plan d’actions partagé

3. Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’actions

• Objectif : 40 diagnostics (~50% des exploitations du BV)

• Cible :

1. Irrigants raccordés aux réserves de substitution

2. Irrigants situés dans les secteurs à priorité forte et très forte (diagnostic)

Diagnostic individuel d’exploitation




• Améliorer la connaissance du bassin

1. Installation de sondes capacitives

2. Installation de sondes piézométriques

3. Elaboration d’un modèle « Irrigation » (COGESTEAU)

4. Elaboration d’un modèle « Hydrologie » (EPTB Charente)

• Cible : Ensemble des irrigants du bassin versant

Modélisation et optimisation de la gestion de l’irrigation



organisation et calendrier

Groupes techniques

Réunion de CLEavant

renouvellement (31 mai)

Renouvellement de la CLE

Mai 2017 Décembre 2017Juin 2017 Novembre 2017Octobre 2017

Commissions thématiques:Acteurs du bassin : concertation élargie

Réunionde CLE

renouvelée(21 septembre)

Réunionde CLE

Groupes techniques SAGE : (juin – septembre 2017)

� Charente aval, estuaire, marais, littoral� Eaux souterraines� Rivières� Agriculture� Urbanisme� Assainissement

Commissions thématiques SAGE : (octobre - novembre 2017)

� Manque d’eau à l’étiage� Intrants et polluants� Inondations et submersions� Aménagement des versants et milieux aquatiques� Gouvernance, participation et communication

Septembre 2017

Validation projet de SAGE

Charente

Phase de consultation et enquête publique

SAGE

Synthèses et perspectives

Réunionde CLE

(fin octobre)

Validation projet de territoire

Aume-Couture

Préfet Coordonnateur Bassin

Agence de l’eau Adour-Garonne

AutorisationFinancementSubstitution

+ Autres actions

projet territ.



Clôture

Information nouveaux élus de la CLE › wp-content › files › SAGE › 17... · 2 Information...

Documents

Transcript of Information nouveaux élus de la CLE › wp-content › files › SAGE › 17... · 2 Information...