LA GOUVERNANCE: enjeux et perspectives régionalesOlivier LavinalFévrier 2009

Pourquoi se poser la question de la gouvernance?

OL / ACUNS

Le contexte: la gouvernance dans la mondialisation

Contexte de fin de la guerre froide et de la diffusion du modèle démocratique: fin de l’histoire?Intimement lié au processus de mondialisation: quelles stratégies d’acteurs?Emergence de la société civile à l’échelle mondialeProgrès de la décentralisation et de la place de l’homme dans la citéEmergence de la thématique des biens publics mondiauxEnjeu de la gouvernance mondiale et crise du système des organisations internationales

Les défis de la mondialisation

Pour les PED, 4 défis majeurs aujourd’hui:Remédier à la flambée des aliments et des carburants (gouvernance économique)Améliorer l’efficacité de l’aide (gouvernance internationale)Créer un bon climat d’investissement (gouvernance

juridique) Renforcer les institutions (gouvernance politique)

Les institutions comme levier de développement

Il est largement reconnu que la qualité des institutions politiques, juridiques et économiques est cruciale pour le développementLes institutions priment largement sur la géographie (voir Acemoglu, 2008; WDR 2009)Les institutions de qualité sont autant le résultat que la cause de la prospérité économiquePas de lien linéaire mais cela dit bien réel: stabilité; Etat de droit; transparence

Le cas des Etats fragiles

En 2006, la BM a dénombré 35 « Fragile States »: Afghanistan, Congo, Soudan, NigériaIls sont jugés comme une priorité de l’Aide Publique au Développement (APD)= caractérisés par le manque de capacités institutionnelles et de gouvernance, des tensions sociales et une instabilité politique

En résumé…Si l’innovation, le développement durable, la question urbaine, les infrastructures sont autant de clés pour le développement, il n’est pas envisageable de considérer le développement humain sans étudier les enjeux liés àla gouvernanceLa gouvernance est au cœur du processus de développement; il est notre fil d’Ariane Il est à la fois la cause et le résultat du développement en ce qu’il permet au développement d’émerger, de s’enraciner et de perdurerIl s’agit de « donner de l’espoir »: cf. Robert Zoellick

Qu’est ce que la gouvernance?

OL / ACUNS

DéfinitionProcessus d’exercice de l’autorité publique au nom des citoyensProcessus de sélection, de suivi et remplacement des responsablesManière dont le gouvernement gère les ressources sociales et économiques d’un paysFormulation, mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques publiques= le respect des citoyens et de l’Etat envers les institutions qui les gouvernent.

Bonne gouvernance : exercice du pouvoir par les divers paliers du gouvernement de façon efficace, honnête, équitable, transparente et responsable

Indicateurs d’une bonne gouvernance

1. obligation de rendre compte2. transparence3. efficiency4. réceptivité5. prospective6. primauté du droit

Deux valeurs humaines fondamentales

• Inclusivité (inclusiveness) : égalité d’accès et de traitement = égalité des chances

• Responsabilisation(accountability) : transparence et contestabilitéLa bonne gouvernance traite tous les citoyens de manière égale et permet aux citoyens de demander des comptes aux gouvernements

Les relations de responsabilisation dans un contexte de bonne gouvernance

• Responsabilisation interne : contrôles institutionnels et administratifs

(séparation des pouvoirs)• Responsabilisation externe exercée par

le peuple à travers des élections

Le cas de la région MENA

L’enjeu de la gouvernance

Rappel – Une triple fracture: économique, démographique, spatiale

La fracture économique laplus problématique au monde

En 20 ans, 80 à 90 millionsd’emplois à créer (Chômage des jeunes = 26%)

262 millions d’habitants en 2006 sur les 10 pays MEDA

364 millions en 2025 (prévisions INED)= Soit en 20 ans + 100 millions d’habitants

Une urbanisation galopante: 65% de la population vit aujourd’hui en zones urbaines; et ce sera 75% d’ici 2030 (malgré le ralentissement de la natalité, fort exode rural et concentration dans les métropoles)

La faible gouvernance a handicapé le développement humain

1. Une gouvernance publique faible, comme le montrent les indicateurs qui mesurent la qualité de l’administration et de la responsabilisation publiques – plus faible que dans d’autres pays similaires et concurrents dans d’autres régions, et même plus faible que dans tous les autres pays en développement.

2. Une meilleure gouvernance (i.e. si la qualité de l’administration avait été comparable à la moyenne internationale) aurait entraîné1 point de croissance en plus depuis le milieu des 1980s (source: Banque Mondiale)

3. A une époque où montent les aspirations des populations jeunes en pleine croissance ayant de plus en plus accès à l’information mondiale, les capacités des gouvernements demeurent limitées par les faiblesses de la croissance économique. En raison du déséquilibre croissant entre les aspirations et les capacités, l’action sur la gouvernance devient une question urgente.

Comparé aux autres régions, la région MENA montre un manque patent dans la gouvernance

Evasion fiscale, corruption, wasta: les maux d’une économie « informelle »

Lien gouvernance/développement économique et social

Bonne gouvernance et croissance économique vont de pair

EA6 montre la projection des revenus si lespays MENA avaient un meilleur niveau

de gouvernanceMena 7 : Algérie, Egypte, Iran, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie

EA6 : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

Lien gouvernance/développement

L’éducation est nécessaire mais seule ne suffit pas pour générer la croissance économique. La qualitéde l’éducation est trop faible pour que la scolarisation puisse contribuer à la croissance et à la productivité.

Les dépenses liées à l’éducation sont plus importantes en région

MENA que celles d’autres pays à revenu moyen…

…mais dans le domaine de l’éducation,les pays MENA sont inefficaces

Public spending on education, 1998, percentage of GDP

Meilleure prestation des services publicsAnalyse des dépenses liées à l’éducation

Meilleure prestation des services publics pour tous les usagersUn exemple : réforme dans le domaine de l’éducation

La mise en œuvre d’une bonne gouvernance met l’accent sur la capacité des parents, élèves et autres intervenants à exercer une influence sur les objectifs, politiques et l’allocation des ressources consacrées à l’éducation au niveau national et/ou local. La responsabilisation des décideurs envers les citoyens peut faire en sorte que l’éducation serve mieux les objectifs les plus larges de la société.

Evaluation : indicateurs1. Indice de gouvernance qualité2. Indice de qualité de

l’administration 3. Indice de la responsabilité

publique évalue dans quelle mesure les citoyens peuvent accéder aux informations et tenir responsables leurs leaders et représentants officiels de leurs décisions et actions, et pouvant participer à la sélection et au remplacement des personnes en position d’autorité

Exemple : la réforme du gouvernement au Maroc

1. Amélioration de l’efficacité des dépenses budgétaires

2. Réforme de la fonction publique

3. Mise en place d’un cadre macro-économique pérenne

…parmi d’autres réformesFormulation de programmes nationaux :

1. Fonds social spécial qui collabore directement avec les organisations de la société civile

2. Loi sur l’audiovisuel et création de la Haute Instance des Médias : fin du monopole étatique

3. Commission électorale : fin des prérogatives gouvernementales relatives au contrôle des élections

4. Initiative Nationale de Développement Humain

Initiative Nationale de Développement Humain :la bonne gouvernance en pratique

Programme lancé à l’initiative du Roi Mohammed VI en mai 2005 dans le but de réduire la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale au MarocApproche ascendante (bottom up) grâce à laquelle les communautés ont la possibilité d’exprimer leurs besoins et leurs priorités en termes d’infrastructures de base, de services sociaux et d’activités économiquesObjectif : élargir les possibilités offertes à chacun en matières de capacités, de droits et d’opportunités

INDHOrganes de gouvernance au niveau territorial

Objectif : ancrer des relations d’accompagnement qui améliorent les pratiques de gouvernance, renforcent les compétences, et génèrent les attitudes responsables et innovantes

Cohérence globale Pilotage du programme précarité.

• Validation et consolidation provinciale des ILDH;

• Conduite du programme transversal• Cadrage, contractualisation, suivi et

reporting

• Elaboration des ILDH, • Mise en œuvre et suivi des projets• Convergence avec les programmes

sectoriels

L’aide du Groupe de la Banque Mondiale

Région MENA

THE WORLD BANK

Six thèmes stratégiques pour relever les défis mondiaux

« Le Groupe de la Banque mondiale est résolu àconcrétiser sa vision d’une mondialisation durable et profitant à tous pour lutter contre la pauvreté, encourager une croissance respectueuse de l’environnement, créer des opportunités individuelles et donner de l’espoir »

Robert B. Zoellick, Président World Bank

Vue d’ensembleTrois axes: Amélioration de la gouvernance, programmes destinés aux personnes vulnérables, l’élimination des entraves au développement du secteur privé

Durant l’exercice 08, qui s’est achevé le 30 juin, le Groupe de la Banque mondiale a engagé un montant 1,77 Mds USD sous forme de prêts et de dons aux pays de l’ensemble de la région MENA.

Engagement de la BIRD Exercice 2008 (total de1,2 milliard $): 506 M USD au profit du secteur privé, 100 M USD en faveur de la gouvernance, 325 M USD destinés au secteur de l’énergie, 100 M USD visant à appuyer le développement urbain, 120 M USD destinés au secteur de l’eau, 11,5 M USD en faveur des projets dans les domaines de l’éducation et de la protection sociale.

Investissements de l’IFC: +1,4 Mds USD (exercice 2008) couvrant 50 projets dans 12 pays. Dépenses totales de l’IFC dans le domaine Services-conseils: 22 M USD soit une hausse substantielle de 7,5% par rapport au montant d’il y à 3 ans

Programmes d’aides et interventions prioritaires du Groupe1. La gouvernance

Constat: zone/pays centralisé → pouvoirs limités des autorités localesUne meilleure gouvernance - d’une qualité de même niveau que d’autres régions du monde-engendrerait une dividende de croissance de 1% par an (Source Banque Mondiale)Des améliorations: croissance de la qualité de l’administration publique. 2007: la région s’est hissée au niveau des moyennes mondiales sur l’efficacité du secteur publicCependant, retard en matière d’obligation de rendre compte dans le secteur public

2. Développement du secteur financier et du secteur privéAider les pays à assurer une croissance plus rapide et plus durable, appuyée par un système financier qui fonctionne convenablementUne assistance technique et financière pour l’élargissement de l’accès aux financesDes études afin d’évaluer le climat des investissements et du secteur financier

3. ÉducationAssurer un accès équitable à l’école; améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formation à tous les niveaux ; accroître l’efficience de la prestation des services d’éducation ; et améliorer la viabilité financière de l’investissement public dans le secteur éducatif… via des transferts de connaissance et des prêts

Programmes d’aides et interventions prioritaires du Groupe4. Gestion durable des ressources en eau et alimentation en eau et assainissement

Région qui dispose de moins d’1% des ressources en eau douce du mondeDes services d’utilité publique peu efficient: détérioration de l’infrastructure, insuffisance de l’offre de servicesMission: Étendre les services aux pauvres du milieu urbain, élargir l’accès aux services d’eau et d’assainissement en milieu rural, assurer une gestion efficace des ressources en eau et améliorer l’efficacité de l’irrigation

5. Aménagement de l’infrastructureAssistance technique et aide financière pour répondre à la demande non satisfaite en matière d’extension et de modernisation de l’infrastructureLes prêts à l’appui de l’infrastructure:767M USD (2008); 993 M USD (2007); 589 M USD (2006), et une moyenne de 232 M USD entre les exercices 2002 et 2005. Le secteur énergétique connaît la plus forte croissance des prêts

6. Parité des sexes et lutte contre l’exclusionLes inégalités entre les sexes au niveau de la participation à la vie économique et politique restent cependant profondes.La stratégie de la Banque mondiale privilégie l’amélioration des droits des femmes et des possibilités économiques qui leur sont offertes, en élargissant leur accès :a) aux ressources publiques, grâce à une budgétisation tenant mieux compte de l’égalitéentre les sexes ;b) aux marchés de l’emploi, aux compétences et aux avantages sociaux ; etc) à l’actif, grâce à l’entreprenariat.

Programme de la Banque Mondiale pour améliorer la gouvernance dans les pays du Maghreb

1. Elargir l’inclusivité2. Consolider la responsabilisation externe au

niveau national3. Consolider la responsabilisation externe au

niveau local4. Renforcer les capacités pour améliorer les

contrôles croisés (checks and balances)5. Améliorer la performance administrative

Exemples des outils de la Banque Mondiale

Les prêts et dons sont conditionnés à des safeguardsL’évaluation et le suivi se fait systématiquement: le Monitoring & Evaluation

Quels sont les outils pour améliorer la gouvernance?

Stratégie LED : processus par lequel les partenaires des secteurs public, privé, et la société civile agissent collectivement pour permettre de meilleures conditions pour la croissance économique et la création d’emplois au niveau localAnalyse SWOTMutualisation des expériences et échange de bonnes pratiques

Merci de votre attention

Olivier Lavinalolavinal@worldbank.org

THE WORLD BANK

Etude de cas

Quelle gouvernance des biens publics mondiaux?

EnjeuxEnvironnement, santé, stabilité financière, accès au savoir… La mondialisation multiplie les intérêts communs à l’humanitéFormulé par Paul Samuelson dans les 1950s, le concept de « bien public » est venu renouveler le débat depuis le rapport du PNUD de 1999Alors que la libéralisation des échanges fait rage, la notion de bien public plaide pour un retour de l’action publique à une échelle nouvelle et donne un fondement rationnel à l’intervention publiqueLa conception classique de l’économie séparant le marché(producteur de biens privés) et le politique (fournisseur de biens publics) est remise en cause du fait des interdépendances entre le pouvoirs privés et les pouvoirs publics = retour de la coopération internationale?

L’émergence d’une notion indissociable de la mondialisation

Théorie des biens publics: critères de non-rivalité et de non-exclusion sous-tendent les limites du marché et les risques de passager clandestinL’emploi du concept de bien public mondial s’est imposé: émergence de la thématique environnementale; justification de la coopération internationale; compatible avec les canons économiques classiques + travail des réseaux d’experts (GIEC) + grandes conférences internationales (Sommet de la Terre de Rio 1992)

La typologie des biens publics mondiaux (PNUD)

Les biens publics mondiaux naturels: cf. stabilité climatique, biodiversité, etc. (enjeu de sur-utilisation)Les biens publics mondiaux d’origine humaine: connaissances scientifiques, etc. (enjeu du sous-utilisation)Les résultats politiques globaux: paix, santé, etc. (problème de sous-production)

La conception maximaliste de la gouvernance

Régulation transnationalePrise en compte de la pluralité des acteursSystème de sanctions internationales pour les entreprises ne respectant pas les normesConception d’une démocratie internationale participative avec émergence d’une société civile mondiale accompagnant une gouvernance régionale et/ou mondialeMultilatéralisme à réinventer en raison de 3 écarts majeurs (cf. I. Kaul) de la régulation actuelle:

Le juridiction gap: écart croissant entre marché mondialisé et centres de décision nationalisésLe participation gap: manque de légitimité et de représentativité des instances en charge des négociations intergouvernementalesL’incentive gap: manque de sactions

ConclusionFonde rationnellement les défaillances de marché et appelle à une action publique renouveléeContribue à intégrer des acteurs nouveaux: secteur privé, sociétécivile, collectivités territorialesMais le risque est grand de ne pas hiérarchiser les systèmes de valeur et de mettre sur le même plan les droits de l’homme, les droits sociaux, le droit des affaires et les droits de propriétéDe même, il ne met en valeur que les seules interdépendances et jeux coopératifs en occultant les conflits et les rapports de force qui dominent la scène internationaleA créer: procédures permettant de hiérarchiser les biens publics mondiaux et de traduire les relations de conflit en relations decoopération