Th i s p r og r am m e i s co - f i nanced b y the Eur op ean R eg i ona l D ev e l op m ent Fund .

Le 2ème appel à projets: cadre et

attentes

Contenu termes de référence

• Principales caractéristiques de l’appel

• Focus thématique au sein des quatre priorités: liste

non-exhaustive

• Eléments qualitatifs valables pour tous les appels

2

Principales

caractéristiques

3

Principales caractéristiques de l’appel

• Appel en deux phases

• Ouvert sur les quatre priorités

• Enveloppe d’environ 30 millions d’euros de FEDER pour les priorités 1 à 3

(enveloppe approximative par projet: 1,7 M FEDER)

• Enveloppe d’environ 2 millions d’euros de FEDER pour la priorité 4

(enveloppe maximum de 1 M d’euros)

• Durée maximum: 36 mois

• De 4 à 15 partenaires d’au moins 4 pays partenaires

• Contribution à la mise en œuvre de la SUERA encouragée. Plan d’action:

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/cooperate/alpine/eusalp_action

_plan.pdf

4

Calendrier

5

1ère étape

Expression of interest

2ème étape

Application form

Focus thématiques

6

Priorité 1

OS 1.1 : améliorer les conditions cadres pour l’innovation

• Développer un environnement favorable pour les acteurs de

l’innovation afin d’améliorer les transferts entre les acteurs

économiques, les utilisateurs finaux, les acteurs académiques et

l’administration

• Encourager le développement de clusters transnationaux

• Améliorer le potentiel d’innovation dans le domaine économique dans

les domaines d’importance pour l’espace alpin (exemple: industries

créatives, éco-innovation, technologies intelligentes, croissance verte)

7

Priorité 1

OS 2.2 : Améliorer les capacités en matière de services d’intêret

généraux

• Aborder les sujets de l’inégalité, de l’exclusion sociale dans les zones

reculées, urbaines et périphériques

• Améliorer l’accès des services d’intérêt général en particulier aux

populations vulnérables (personnes âgées, adolescents, migrants,

personnes sans activité)

• Aider à répondre aux enjeux de la migration à travers la promotion

d’une culture d’accueil dans nos sociétés et le développement de

services liés.

8

Priorité 2

OS 2.1 : Développement d’instruments transnationaux de politiques publiques bas-carbone intégrées

• Développement d’instruments bas-carbone proposant des solutions adéquates aux besoins et enjeux spécifiques de la zone alpine, grâce à la combinaison d’outils et innovation potentiels ou existants;

• Sensibilisation des décideurs publics au potentiel des instruments de politiques bas-carbone;

• Promotion du bois en tant qu’énergie renouvelable;

• Exploiter les chaines de valeur locales/régionales dans le domaine de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire pour réduire les émissions de CO2

• Encourager le développement d’un modèle d’auto-suffisance énergétique pour toute la région alpine en utilisant les bonnes pratiques existantes;

• Promouvoir des systèmes de gestion intelligente de l’énergie

• Encourager les investissements en matière de rééquipement des maisons pour réduire la dépendance aux énergies fossiles importées.

9

Priorité 2

2.2 – Accroitre les options de mobilité et transport bas-carbone

• Renforcement de la disponibilité et de l'utilisation des solutions de mobilité à faible émission de carbone;

• Coordonner les plans locaux et régionaux de transport au niveau macrorégional pour augmenter l’efficacité des réseaux existants;

• Améliorer les interfaces entre réseaux nationaux et corridors transnationaux pour améliorer l’intermodalité et augmenter les options de transport bas-carbone;

• Améliorer le lien entre mobilité (aspects logistiques) et politiques publiques d’aménagement du territoire pour améliorer les flux de transport et mobilité et l’utilisation de l’espace;

• Développer des options bas-carbone pour les personnes ainsi que les services liés.

10

Priorité 3

3.1 – Valoriser durablement le patrimoine naturel et culturel

• Renforcement de l’identité culturelle alpine

• Promouvoir des pratiques de management culturel innovant dans le

contexte de baisse des fonds publics, TIC, etc

• Sensibiliser à la valeur du patrimoine naturel et culturel, en particulier

auprès des jeunes, grâce à une plus grande intégration de ces sujets

dans les cursus et pratiques éducatives;

• Développer et promouvoir des cadres de gouvernance créant des

synergies entre stratégies régionales de tourisme durable et secteurs

de la conservation de la nature et culture locales.

• Développement de nouveaux modèles de tourisme durable

11

Priorité 3

3.2 améliorer la protection, la conservation et la connectivité

écologique des écosystèmes de l'espace alpin

• Améliorer la connectivité écologique de la zone alpine grâce à une

meilleure coordination des politiques nationales et régionales, à

l’intégration des enjeux d’un territoire plus large et à l’adoption d’une

approche inter-sectorielle;

• Améliorer la gestion et la protection contre les risques naturels, en

particulier en cas d’impact sur la population;

12

Priorité 4

• Renforcement des capacités institutionnelles en vue d’améliorer

l’efficacité des institutions dans la mise en œuvre de leurs missions de

services aux acteurs de la société.

• Projets peuvent traiter de thématiques telles que aménagement du

territoire, transport, tourisme, etc mais le cœur du projet doit être lié au

renforcement des capacités institutionnelles.

• Projets encouragés à aborder des thèmes de la SUERA et à soutenir

les réseaux existants d’acteurs dans ces domaines.

13

Priorité 4

Actions indicatives

• Developpement de modèles transnationaux pour l’élaboration, la

comparaison, l’évaluation d’innovations dans le domaine de

l’administration publique (outils, process, organisations et interfaces);

• Développement de modèles innovants pour la coopération

institutionnelle et organisation spatiale pour et entre les différents types

de territoire;

• Améliorer la gouvernance à travers une participation plus active

notamment des acteurs non-institutionnels;

• Elaboration de stratégies, de modèles, d’actions pilotes en vue

d’améliorer la communication entre administrations publiques et entre

elles et la société civile

14

Eléments qualitatifs

15

Approche transnationale

• Caractère transnational de l’enjeu auquel répond le projet (le sujet

ne doit pas être propre à une région, un Etat ou n’être pertinent

qu’au niveau transfrontalier)

• Valeur ajoutée d’une réponse transnationale

Partenariat

Pertinent et ciblé: inclut les acteurs clés compétents pour:

• Contribuer aux objectifs du projet;

• Permettre le transfert des connaissances et l’exploitation des résultats du projet par les groupes concernés (entreprises, professionnels, universités ou administrations);

• L'implication de représentants des principaux groupes cibles en tant que partenaires constitue un atout supplémentaire.

Complémentaire: entre les secteurs et entre les niveaux d’administration

Equilibré: en termes de couverture géographique

ATTENTION à mobiliser les différentes parties prenantes au projet bien en amont (possibilité d’intégrer le projet en tant que partenaire ou observateur).

18

Partenariat

Qualité des outputs et des résultats

Résultats spécifiques, mesurables, réalistes, durables et transférables

• Doivent être clairement associés aux besoins des groupes cibles identifiés

• Avoir un impact clair sur les groupes et zones cibles

• Produire une valeur ajoutée par rapport à la situation actuelle

• Pouvoir être transférés et utilisés au-delà du partenariat

• Pouvoir être utilisés sur le long terme (durabilité)

Important de définir une stratégie d’implication des parties prenantes dès la phase

de préparation et pour la phase de mise en œuvre du projet.

Impact sur les politiques publiques

Contribution à une stratégie plus large

Situer le projet dans le cycle des politiques publiques pour définir sa nature, le

type d’objectifs à atteindre, la nature d’activités à entreprendre, le type

d’acteurs à impliquer

Impact sur les politiques publiques

Contribution à une stratégie plus large

Trois types de projets (possibilité d’être sur deux portions du cycle):

• Projet lié au développement de (nouvelles) politiques publiques:

– Objectifs stratégiques

– Impact long terme

– Résultats: analyse de politiques publiques, développement de stratégie, etc

• Projets liés à des actions exploratoires et actions pilotes:

– Projet centré sur une stratégie thématique et le développement de nouveaux outils ou méthodologies

et expérimentation de ceux-ci pour trouver le meilleur moyen de mise en œuvre d’une stratégie;

– Objectif de développer et d'étendre des connaissances et des savoir-faire, ainsi que de recueillir et

échanger des expériences au niveau transnational dans des domaines thématiques spécifiques

– Résultats attendus spécifiques à la thématique concernée + contribuent au développement d’une

politique publique mature.

Impact sur les politiques publiques

Contribution à une stratégie plus large

• Projets liés à la mise en œuvre de politique publiques: développement d’outils pour

la mise en œuvre concrète d’une politique publique.

– objectif d'améliorer et de développer des politiques existantes au moyen d'instruments

prêts pour la mise en oeuvre.

– Proposent des outils supplémentaires pour améliorer ou harmoniser des éléments

existants par le biais d'une approche transnationale.

– résultats attendus très concrets et destinés à soutenir le développement de futures

politiques.

En fonction du type de projet: implication/mobilisation différente des décideurs

publics (et autres acteurs clés) compétents à prévoir.

Important de les mobiliser au bon moment pour s’assurer de l’intérêt du projet

pour les politiques publiques existantes en la matière, de sa cohérence, de sa

valeur ajoutée, etc (en particulier en cas de demande de cofinancement)

Stratégie d’intervention solide …

23

• objectifs précis et explicites

• résultats indiquant le changement attendu

• outputs clairement identifiés et mesurables

Project idea

• What are our common needs and potentials?

Project objectives & results

• What do we want to change?

• How will it be different?

Project outputs & indicators

• What do we need to deliver to obtain this change?

…qui contribue à celle du programme

Documents ressources

Cooperation Programme http://www.alpine-space.eu/about/programme-

documents/asp_cooperation_programme_final.pdf

Termes de référence du 2ème appel

http://www.alpine-space.eu//project-application/call-2/terms_of_reference_call2.pdf

Factsheet Quality Requirement http://www.alpine-space.eu/project-management/project-implementation-

handbook/0.0_factsheet_quality-requirements-and-contents.pdf

http://www.espacealpin.fr/nationals/fr/factsheets-manuel/0.-exigences-de-qualite-et-contenu-20150710.pdf (traduction de courtoisie)

« Project management handbook » INTERACT

http://www.interact-eu.net/news/new_publication_project_management_handbook/7/20161

25