Autonomie des universités et ressources humaines
-
Upload
eric-verhaeghe -
Category
Business
-
view
843 -
download
2
description
Transcript of Autonomie des universités et ressources humaines
1
Autonomie des universités et ressources humaines:
deux questions exemplaires (enseignants-chercheurs et BIATOSS)
Conférence des doyens dʼéconomie, Avignon, 13 décembre 2012
lundi 10 décembre 2012
2
Sommaire
1. Le contexte de l’autonomie des universités2. L’autonomie des universités et les ressources humaines3. Piloter les ressources humaines en RCE4. La question des enseignants-chercheurs5. La question des biatoss
lundi 10 décembre 2012
3
1. Le contexte de l’autonomie
A. Le new public management
B. La LOLF
C. LOLF et universités
D. Autonomie et RCE
lundi 10 décembre 2012
4
A. Le new public management
Courant économique né dans les années 80, favorable à un recentrage de la gestion publique sur la relation avec le citoyen, et sur la mise en exergue de la performance et de son évaluation.
cf. Jonathan BOSTON, en Nouvelle-Zélandecf. Dwight WALDO, qui promeut le management public en opposition à l’administration publique (The Administrative State, 1948)
Quelques pays d’avant-garde: la Suède, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni.
http://www.mh-lectures.co.uk/npm_2.htmLIRE
lundi 10 décembre 2012
5
L’expérience britannique
1988: rapport «Improving Management in Government: the Next Steps». 5 objectifs:
Importante réforme de la gestion des hauts fonctionnaires par le «New Senior Civil Service», fondée sur l’évaluation individuelle, la performance, l’intéressement, la formation au management (3.800 fonctionnaires concernés»)
LIRE
Recentrer l’action de l’Etat sur la stratégie au détriment de la gestion
Adapter la gestion des ressources humaines selon les missions et les ministères
Augmenter la productivité des services
Mettre en place des évaluations et des contrôles annuels permanents
Faire jouer la concurrence dans l’exécution des missions entre secteur public et secteur privé
http://www.unilim.fr/prospeur/fr/prospeur/telechargements/management_public.pdf
lundi 10 décembre 2012
6
B. La LOLF
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique sur les lois de finances résulte d’une longue préparation menée par 3 hommes-clés:
- Didier MIGAUD, député PS, - Alain LAMBERT, sénateur centriste- Laurent FABIUS, président PS de l’Assemblée Nationale.
Son entrée en vigueur est effective au 1er janvier 2006.
Elle bouleverse complètement l’économie générale de l’ordonnance de 1959.
LIRE http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631294&dateTexte=vig
lundi 10 décembre 2012
7
Les principes de la LOLF
LIRE
Le budget de l’Etat est présenté en missions, elles-mêmes découpées en programmes et actions, pour une meilleure lisibilité de la représentation nationale.
Auparavant, l’Assemblée Nationale procédait à un seul vote (les «services votés») sur 95% du budget, ce qui était peu démocratique...
Chaque programme est placé sous l’autorité d’un responsable de programme, ce qui est supposé «responsabiliser» l’utilisation des deniers publics et encourager à la performance
Le budget est accompagné d’un plan d’actions et de performance qui détaille l’efficacité des actions mises en oeuvre par l’Etat (le PAP et le RAP renseignent utilement l’accomplissement du budget).
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/la-lolf-cadre-
organique-des-lois-de-finances.htmllundi 10 décembre 2012
8
La LOLF dans l’enseignement supérieur
LIRE
Mission recherche-enseignement supérieur
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Programme 150Formations supérieures et enseignement universitaire
(12,7 milliards €)
Programme 231Vie étudiante
(2,3 milliards €)
Programme 172 Recherches scientifiques et
technologiques(5,1 milliards €)
Programme 187Recherche domaine des
milieux et des ressources (1,3 milliard €)
Programme 193Recherche spatiale(1,4 milliard €)
Autres ministères
Ministère des Finances192 - Recherche et
enseignement sup en matière économique et industrielle
(1 milliard €)
Ministère de l’Ecologie190 - Recherche énergie,
développement et aménagement durables (1,4
milliard €)
Ministère de la Défense191 - Recherche duale (civile
et militaire)(0,2 milliard €)
Ministère de la Culture186 - Recherche culturelle et
culture scientifique (0,1 milliard €)
Ministère de l’Agriculture142 - Enseignement
supérieur et recherche agricoles (0,3 milliard €)
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/lois-projets-de-lois-et-documents-annexes-par-annee/
exercice-2013/plf2013-mission-recherche-et-enseignement-superieur.html
lundi 10 décembre 2012
9
C. LOLF et universités
LIRE
Présentation du modèle de
répartition des crédits SYMPA
(rapport du Sénat 2008)
La performance joue un rôle
substantiel dans la répartition des
dotations de l’Etat aux universités
http://www.senat.fr/rap/r08-532/r08-5321.pdf
lundi 10 décembre 2012
10
D. Autonomie et RCE
LIRE
L’autonomie apparaît comme la réponse naturelle aux défis auxquels
l’université est confrontée... et un
complément logique de la LOLF
Le développement dans le temps des effets de la loi a
toujours paru une évidence pour ses concepteurs. La loi de 2007 comporte des effets-retard
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-cafc/06-07/c0607004.pdf
lundi 10 décembre 2012
11
2. Autonomie et ressources humaines
A. Ce que dit la loi
B. Quels grands défis RH?
C. Identifier les risques humains en université
lundi 10 décembre 2012
12
A. Ce que dit la loi
LIRE http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315&categorieLien=id
L’autonomie en matière de ressources humaines, principe essentiel de la loi de 2007
Rôle majeur du contrat pluriannuel
d’établissement
Le contrat identifie la masse salariale et donc...
la déconcentre
Les montants en matière de RH sont
limitatifs
Le pourcentage maximal de contractuels est défini
par le contrat
lundi 10 décembre 2012
13
B. Quels grands défis RH?
Court terme Long terme
Budg
étai
reN
on-b
udgé
taire
Maîtrise des opérations de
paie
Maîtrise du budget
Maîtrise de la masse
salariale
Réorganiser la fonction RH
Consolider le SI RH
Mettre en oeuvre un
dialogue de gestion
Construire une stratégie
RH
Optimiser la répartition des
moyens
Réussir sa politique RH
Mobiliser les ressources humaines
Les sujets d’aujourd’hui ne sont qu’un début...
lundi 10 décembre 2012
14
C. Identifier les risques humains
LIRE
RISQUES Individuels Méso-collectifs Collectifs
Gouvernance Démotivation, présentéisme, stress,...
Harcèlement, turn-over Grève, conflits ouverts
Rémunération Démotivation, présentéisme Turn-over, perte de cohésion de la structure
Grève, conflits ouverts
Formation Perte de compétence Stigmatisation d’une unité Déclassement, perte de prestige
Management Démotivation, présentéisme, stress,...
Harcèlement, turn-over Grève, conflits ouverts
Recrutement Vacances de poste Déficit d’outsourcing Baisse globale de performance
Dialogue social Radicalisation syndicale Débrayages, perte de contrôle
Grève, conflits ouverts
http://info.worldbank.org/etools/docs/library/80363/conceptfram.pdf
lundi 10 décembre 2012
15
3. Piloter les RH en RCE
A. Les deux règles d’or de l’université
B. La question du dialogue de gestion
C. RH et dialogue de gestion
D. L’audit RH
lundi 10 décembre 2012
16
A. Les deux règles d’or de l’université
Règle n°1:respecter la limite de crédits inscrits
pour la masse salariale
Bien connaître sa masse salariale et
son évolution suppose des outils
efficaces
L’anticipation de la masse salariale
suppose un circuit de décision efficient
Règle n°2:respecter le plafond d’emplois assignés à
l’université
Sa maîtrise suppose une bonne
cartographie des emplois dans l’université
Le circuit de décision est
essentiel pour satisfaire les besoins
opérationnels
lundi 10 décembre 2012
17
B. La question du dialogue de gestion
La mise en place de la RCE exige la mise en place d’un dialogue de gestion entre les services centraux de l’université et les unités opérationnelles, pour préparer au plus près... et au plus efficace... le budget de l’université.
Unité opérationnelle
Services transversaux
de l’université
Phase 1:première esquisse
Retour première esquisse
Services transversaux
de l’université
Proposition
Unité opérationnelle
Dialogue de gestion
Services transversaux
de l’université
Unité opérationnelle
Décision budgétaire Notification
lundi 10 décembre 2012
18
Réalités du dialogue de gestion
Source: IGAENR, avril 2012
lundi 10 décembre 2012
19
C. RH et dialogue de gestion
Pourquoi inclure les RH dans le dialogue de gestion?
Parce que l’exécution de la dépense repose sur des processus humains qui doivent être partagés avec les unités opérationnelles et anticipés tout au long de l’année...
Comment inclure les RH dans le dialogue de gestion?
En intégrant la gestion d’emplois et la gestion prévisionnelle des carrières dans les esquisses budgétaires. Il est indispensable de documenter les processus RH dans la fonction d’analyse de gestion
Quel périmètre RH dans le dialogue de gestion?
Le dialogue de gestion ne peut se limiter à la masse salariale. Il doit inclure la gestion prévisionnelle des emplois (y compris la part des contractuels), les promotions, les recrutements
Quelle règle du jeu fixer pour garantir la responsabilisation des unités opérationnelles?
Idéalement, le dialogue de gestion doit déboucher sur un contrat entre les services transversaux et l’unité opérationnelle, incluant les prévisions de recrutement
La gestion des compétences peut-elle être contractualisée à l’occasion du dialogue de gestion?
OUI. Le dialogue de gestion doit inclure une stratégie globale de développement des formations, des fonctions et des compétences...
La politique salariale et indemnitaire fait-elle partie du dialogue de gestion?
OUI. Elle est au coeur du dialogue de gestion. Celui-ci est le moment privilégié pour fixer les critères d’attribution indemnitaire au sein d’une unité opérationnelle.
lundi 10 décembre 2012
20
D. L’audit RH
Ce tableau est tiré du Guide d’audit de l’IGAENR consultable sur http://www.amue.fr/fileadmin/amue/actualites/IGAENR/Guide_Audit_fonction_support_-_.pdf
Structurer son dialogue de gestion à partir de l’outil d’audit, un pari
gagnant...
lundi 10 décembre 2012
21
4. Les enseignants-chercheurs
A. Le statut de 2009
B. L’évaluation
C. Les problèmes de l’évaluation
D. Suggestions...
lundi 10 décembre 2012
22
A. Le statut de 2009
Le statut prévoit une bi-valence de l’enseignant-chercheur, à la fois
enseignant ET chercheur
L’indépendance de l’enseignant-chercheur constitue une puissante protection contre les
influences extérieures
lundi 10 décembre 2012
23
B. L’évaluation
Assez naturellement, l’évaluation de l’enseignant-chercheur est «aspirée» par
les activités de recherche
L’évaluation a un impact direct sur la carrière et constitue un élément de notoriété pour
l’enseignant-chercheur
lundi 10 décembre 2012
24
C. Les problèmes de l’évaluation
La question du «tout recherche»: les enseignants-chercheurs sont soumis à une politique d’évaluation qui favorise la recherche et pénalise l’enseignement. Un pilotage des carrières par l’évaluation se met en place, qui incite à miser sur la recherche et décourage l’enseignement.
Opacité et biais dans l’évaluation: les procédures d’évaluation des enseignants-chercheurs sont disparates selon les universités, et se déroulent souvent sans intervention de l’unité à laquelle l’enseignant-chercheur appartient.
Selon une étude menée fin 2011 dans 37 universités, majoritairement, l’avis du directeur d’unité n’est pas sollicité dans l’évaluation, et le directeur d’unité est tenu à l’écart de l’ensemble de la procédure...
lundi 10 décembre 2012
25
D. Suggestions
Les 6 clés d’une bonne politique d’évaluation individuelle
Se fonder sur des critères
objectifs
Etre partagée par
l’ensemble des responsables
Etre traçable (chaque
échelon écrit)
Etre comprise par les
«évalués»
Etre équitable pour l’ensemble de la structure
Etre clairement expliquée
L’évaluation des enseignants-chercheurs au niveau européen:menée par l’European Research Council, elle inclut des critères très larges, comme la capacité à coordonner des missions, la notoriété internationale (mesurée par des invitations à des conférences), l’enseignement d’été, les actions auprès du grand public, etc.
lundi 10 décembre 2012
26
5. La question des BIATOSS
A. Le recrutement des BIATOSS
B. La gestion des BIATOSS
C. Manager des BIATOSS...
D. Marges de manoeuvre
lundi 10 décembre 2012
27
A. Le recrutement des BIATOSS
Les BIATOSS, comme les enseignants-chercheurs, sont sous statut de carrière... et non sur emploi. Leur recrutement est donc programmé jusqu’à la retraite.
Ils sont pour l’essentiel recrutés par concours. Leur nomination au concours leur ouvre droit à un poste.
Ils pèsent sur le plafond d’emplois jusqu’à leur départ de l’université, pour un motif ou pour un autre. L’université est obligée de leur confier un emploi.
lundi 10 décembre 2012
28
B. La gestion des BIATOSS
Recrutement
Rémunération
Promotion
Mutation
Le directeur d’unité est-il consulté sur le recrutement? Participe-t-il au jury? Au choix en
cas de mutation?
Le directeur d’unité participe-t-il à la modulation indemnitaire, si elle existe? Connaît-il le
classement des salaires de l’unité?
Le directeur d’unité est-il associé aux commissions de classement? A-t-il un droit de
veto sur une promotion?
Le directeur d’unité peut-il influencer la mutation d’un collaborateur?
lundi 10 décembre 2012
29
C. Manager des BIATOSS
Reconnaître
Associer
Former
Soutenir
L’unité a-t-elle des dispositifs clairs de reconnaissance des mérites individuels?
Les BIATOSS, et particulièrement les responsables, sont-ils formellement associés aux
décisions?
Quelle politique de formation pour accompagner le changement?
Les responsables administratifs se sentent-ils soutenus par le directeur d’unité?
lundi 10 décembre 2012
30
D. Les marges de manoeuvre
Evaluer
Exprimer
Ecrire
Sanctionner
L’entretien d’évaluation constitue un moment essentiel pour «faire passer» les messages
Le vecteur premier du changement passe par l’expression claire des messages
Le passage à l’écrit peut s’avérer décisif dans une prise de conscience de la nécessité de
changer
Le statut de la fonction publique permet de véritables sanctions...
lundi 10 décembre 2012
31
CONCLUSION
L’université française est engagée dans un mouvement de «new public management» qui paraît à peu près irréversible, parce qu’il est international et
dicté par la contrainte financière
L’autonomie des universités est un processus long, qui ne commence à produire que ses premiers effets, et qui soulèvera des difficultés pendant plusieurs
années... Il est aussi une opportunité pour réformer, déconcentrer, animer...
La réussite de l’autonomie suppose un dialogue de gestion professionnalisé entre le centre et sa périphérie, pour associer les acteurs et optimiser les choix
politiques. Ce dialogue de gestion est un sujet crucial...
lundi 10 décembre 2012