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LA GESTION DU SAUMON DANS LE FRASER

RApPORT PRESENTE AU MINISTRE DES PECHES ET DES OCEANS

A LA SUITE DE L'ENQU~TE SUR LE SAUMON DU FLEUVE FRASER

Prepare par Peter H. Pearse

Avec les conseils techniques et scientifiques de Peter A. Larkin

Ce rapport est presentement en production, vous pourrez en obtenir un exemplaire en communiquant avec notre Service de Renseignements Publics au

numero de telephone suivant: (613) 993-0999.

JAN 21 19~j

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Preface

Somma ire

1. Introduction

Table des matieres

2. La peche du saumon dans Ie fleuve Fraser en 1992

3. L'experience des peches indiennes

4. Le saumon rouge manquant : explications possibles et probabilites

5. Une legon pour l'avenir

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PREFACE

Au cours de l'ete 1992, les premieres remontes de saumon rouge ont atteint les frayeres dans 1a partie superieure du f1euve Fraser en nombre beaucoup plus restreint que prevu, ce qui a suscite considerablement d' inquietude et de discussions. Le 17 septembre, l'honorable John Crosbie, ministre des Peches et des Oceans, m'a designe, en tant que conseiller ,independant, pour mener une enquete sur les raisons de cette baisse et formuler des recommandations sur les mesures correctives a prendre. Par la meme occasion, il a nomme M. Peter A. Larkin conseiller scientifique et technique, pour me seconder dans cette tache.

J'avais pour mandat de donner des instructions aux equipes d'enquete speciale du ministere des Peches et des Oceans, de fa90n a obtenir toute l'information et les analyses qui pouvaient nous etre de quelque utilite. Je devais egalement consulter les representants des divers groupes d'interet du domaine de la peche.

Au cours de 1 'enquete, qui a dure deux mois, M. Larkin et moi-meme avons interroge de nombreuses personnes competentes travaillant dans le domaine' des peches, sur la cote et a l'interieur de la province. Nous avons etudie et analyse une grande quantite de donnees statistiques et de documents sur les ressources de saumon du fleuve Fraser, ainsi que sur la fa90n dont elles sont administrees et exploitees. Nous avons eu de longs entretiens avec les responsables de la gestion des peches a Ottawa, Vancouver, Victoria et sur le terrain. Nous avons visite des pecheries en voiture et en avion.

L'equipe d'enqueteurs formee par le Ministere comprenait plus de 50 specialistes en surveillance et en application des reglements, en hydro-acoustique, en biologie et en biometrie, qui nous ont fourni une grande quantite d'informations techniques et d'analyses, en plus de repondre a nos demandes particulieres.

Nous avons rencontre des representants de l'industrie de la peche, des pecheurs professionnels, des pecheurs sportifs et des Indiens, dont une grande partie avaient prepare des exposes utiles et divers documents. Beaucoup de personnes qui, dans certains cas, n'avaient aucun lien direct avec la peche, mais s'inquietaient du sort du saumon ou avaient ete temoins des evenements le long du fleuve, l'ete dernier, sont venues nous parler ou nous ont ecrit.

Nous avons constate une inquietude largement repandue au sujet de l'epuisement apparent du saumon du Fraser, et une ferme volante de voir notre enquete donner lieu a des ameliorations. Ainsi, nous avons Per9u une volonte de collaboration enthousiaste de tous cOtes, notamment de la part des organismes federaux et provinciaux et de la Commission du saumon du Pacifique. Ils ont grandement contribue a la preparation de notre rapport.

Les accusations et les discussions enflammees qui ont suivi les rapports sur la disparition du saumon, l' ete dernier, ont cree une atmosphere tendue dans laquelle nous avons decide de realiser nos entrevues avec beaucoup de souplesse, avec les groupes ou les particuliers, comme ils le desiraient. Plusieurs d'entre eux souhaitaient que nos entretiens demeurent confidentiels. Nous avons eu acces gratuitement a tout le personnel du Ministere et a l'information qu'il etait en mesure de nous fournir. Le soutien et la collaboration qui nous ont ete accordes contrastaient radicalement avec les debats haineux entourant la question a l'etude.

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A cause de 1'atmosphere be11iqueuse qui entourait 1e sujet, je tiens a signaler des le depart que rna tAche consistait a expliquer, dans la mesure du possible, ce qui etait arrive au saumon. Je n'ai pas essaye de trouver des coupables eu de faire porter le blAme sur quiconque, bien qu'une certaine part de responsabilite face a certains evenements soit evidente dans mes conclusions. 11 est plus important, pour le moment, d'evaluer ce qui n'a pas bien fonctionne et d'envisager l'avenir en definissant les changements neceasaires afin d'ameliorer la fa90n dont noua administrons et utilisons les precieuses res sources de saumon du Fraser.

Peter H. Pearse, C.M. Vancouver, novembre 1992

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SOMMAIRE

Au cours de l'ete 1992, environ 482 000 saumons rouges ont semble disparaitre au cours de leur migration vers les frayeres dans le reseau du fleuve Fraser. Une verification attentive du systeme de denombrement hydro-acoustique de Mission nous porte a croire que cet ecart ne peut etre attribue a une surevaluation du nombre de poissons qui sont entres dans le cours d' eau. Les eval uat ions officielles n'ont pas vraiment tenu compte du taux normal de mortalite naturelle et le nombre de poissons qui ont atteint les frayeres a probablement ete sous­estime, mais toutes ces raisons ne peuvent expliquer qu'une fraction du nombre de poissons manquants.

L'enquete conclut que le deficit de geniteurs etait principalement attribuable a une peche inhabituellement intense dans le fleuve au cours de l'ete. Il est probable que les prises, du cours inferieur jusqu' au canyon, ont depasse d'environ 200 000 poissons les previsions. On attribue aussi des pertes enormes a une mortalite due a la peche - par exemple, les poissons morts qui tombent des filets et les poissons qui meurent de stress apres s'etre echappes des filets.

La peche pratiquee par les Indiens dans le cours infer ieur du Fraser a ete organisee en fonction d' ententes qui, pour la premiere -fois, precisaient le nombre de poissons que les collectivites etaient autorisees a capturer et permettaient la vente des prises. L'experience s'est bien deroulee a certains endroits, moins bien a d'autres. Elle a egalement favorise un Abus du droit de peche a l'exterieur de la zone visee par les ententes.

Le fait que l'objectif des echappees de geniteurs n'ait pas ete atteint l/ets dernier n'est pas desastreux, mais cela constitue un recul pour le programme de retablissement des stocks de saumon rouge, particulierement pour la remonte h~tive de la riviere stuart. Si elle se repetait, une telle situation menacerait serieusement les res sources de saumon. Il faut donc apporter des changements importants afin de mieux concilier la gestion conjointe, d'une part, et la preservation et la mise en valeur des ressources, d'autre part.

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( INTRODUCTION

Les attentes ~taient grandes au d~but de la saison de peche 1992 sur le fleuve Fraser.

L'annee s'annon9ait particulierement import ante sur le plan de la gestion du saumon. Selon les donnees historiques, pour le saumon du Fraser, l'annee du cycle 1992 devait produire les plus petites remontes des quatre cycles, mais on s'attendait a ce que certains stocks retournent aux frayeres en nombre record a la suite du programme de retablissement des stocks a long terme. Il s'agissait aussi d 'une annee import ante sur le plan de la politique des peches. Les autorites federales, aiguillonnees par de recents jugements des tribunaux sur les droits de peche des autochtones, avaient negocie des ententes avec plusieurs collectivites indiennes de la Colombie-Britannique, dont quelques-unes de la partie inf~rieure du Fraser, qui precisaient pour la premiere fois la quantite de poissons que les collectivites etaient autorisees a prendre dans leurs pecheries traditionnelles sur le Fraser, et permettaient egalement la vente des prises.

Mais les problemes ont surgi avant meme que le saumon n'atteigne la cote.

D'abord, la Commission du saumon du Pacifique (appelee ci-apres la Commission) n'etait pas d'accord avec le mode de partage des prises commerciales en mer entre les pecheurs canadiens et americains. Les autorites des peches canadiennes et americaines ont done con9u des plans de peche independants pour les stocks en route vers le Fraser, laissant entrevoir la perspective d' une ccguerre du poissonll.

Ensuite, la taille des stocks de remonte a cause une grande deception. L( premiere des nombreuses remontes de saumon 'rouge prevues en 1992 - la celebr, remonte h&tive de la riviere Stuart (d'apres la riviere Stuart et les lacs du· nord de l'int~rieur ou fraye ce stock) devait etre une remonte record. Mais quand le stock s'est presente dans les pecheries des detroits de Johnstone et Juan de Fuca, sa taille etait inferieure de moitie au nombre prevue

Le nombre restreint de poissons etait alors insuffisant pour que soient atteints les objectifs quant au nombre de geniteurs et de prises par les pecheurs indiens le long du fleuve, tout en permettant une bonne peche commerciale. C'est pourquoi on a interdit la peche commerciale au Canada et aux Etats-Unis, pendant que les saumons rouge de la remonte hative de la riviere Stuart faisaient leur entree dans le fleuve.

Alors que les resultats du denombrement des poissons qui se presentaient dans le fleuve parvenaient aux autorites, la taille reelle du stock de remonte hative de la riviere Stuart a continue de s'amenuiser. A ce point, si les Indiens pechaient la quantite prevue, il deviendrait impossible d'atteindre l'objectif des echappees de g~niteurs. Les stocks qui arriverent apres le saumon rouge - les stocks du debut de l'ete - ~taient egalement moins nombreux que prevUe

C'est a ce moment qu'on commen9a a recevoir des nouvelles alarmantes des frayeres : les geniteurs ~e la remonte hative de la riviere Stuart, a leur arrivee, etaient en nombre bien inferieur aux previsions. Peu apres, le nombre de geniteurs des stocks du debut de l'ete se revela aussi decevant. Les grandes attentes pour le saumon rouge de 1992 n'allaient pas se materialiser.

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A('--Cependant, on ne craignait pas que les stocks de remonte d'ete et les stocks de remonte tardive connaissent le meme sort. En effet, ces stocks semblaientencore plus importants que prevu, mais le deficit des premieres remontes causa de vives inquietudes.

Il etait difficile d'expliquer qu'il y ait si peu de poissons dans les frayeres, alors qu'on en avait compte un si grand nombre a l'entree du fleuve, au moyen de methodes de denombrement bien etablies. Les pecheurs et les organisations de peche ont proteste et demande des explications. Des accusations de braconnage, de mepris des ententes de peche et d' incompetence du Ministere fusaient de toutes parts.

~~;our retablir l'ordre, le ministre des Peches et des Oceans nous a designes, M. Peter Larkin et moi-meme, pour que nous enquetions sur les circonstances de cette situation, que nous expliquions les ecarts evidents entre les previsions et le nombre reel de reproducteurs, et que nous recommandions les ameliorations necessaires au systeme de gestion.

Le present rapport contient les resultats de notre enquete.

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( LA ptCHE DU SAUMON DANS LE FLEUVE FRASER EN 1992

Le saumon du Pacifique pose l'un des problemes de gestion des peches les plus complexes au monde, sans compter qu'il n'est nulle part plus complexe que dans le fleuve Fraser, cours d'eau a saumon le plus productif au monde. En effet, on y trouve les cinq especes de saumon du Pacifique - quinnat, coho, rose, keta et rouge - chacune comprenant plusieurs stocks qui doivent etre administres separement. La peche elle-meme est aussi tres complexei puisqu'elle comprend les peches commerciale et recreative ainsi que celles qui sont pratiquees par les Indiens, toutes composees de groupes distincts qui se partagent les pr ises. Enfin, le cadre institutionnel de gestion de ces peches est un reseau inextricable de lois et de politiques federales et provinciales, de droits autochtones, de traites internationaux et de structures consultatives.

Chaque annee, de juin a octobre, les stocks de saumon quittent successivement l'ocean Pacifique pour se presenter a l'embouchure du fleuve, chacun se dirigeant vers son tributaire de reproduction particulier. Ils traversent les zones de peche commerciale et recreative des detroits de Georgia et Juan de Fuca, avant de penetrer dans le fleuve ou ils sont exploites par les Indiens, les survivants remontant vers les frayeres pour se reproduire.

P1anification de 1a gestion et reg1ementation de 1a peche

Le defi qui se pose A la gestion est de faire en sorte qu'un nombre suffisant de poissons de chaque stock et de chaque espece atteigne les frayeres pour maintenir une population viable. Au-dela de ce nombre, la tache consiste a repartir les surplus entre les differents groupes d'utilisateurs. Au Canada, c'est la tache du ministere des Peches et des Oceans (appele ci-apres le Ministere). Cependant (" certains stocks de saumon qui se reproduisent au pays voyagent ensuite jUSqUf dans les eaux arnericaines ou ils sont interceptes par les pecheurs americains, " et vice-versa, de sorte que le Canada et ~es Etats-Unis ont cree la Commission . du saumon du pacifique, qui a pour tache de repartir les prises de ces stocks, incluant le saumon du Fraser, entre les deux pays. Le Comite du Fraser de la Commission, qui est compose de mernbres du Canada,et des Etats-Unis, prend des decisions re1ativement a la peche dans la zone vi,see par le traite (generalement definie comme englobant le detroit J:uan de Fuca et la partie meridionale du detroit de Georgia). A l'exterieur de cette zone, la peche est administree par le Ministere et son homologue arnericain.

Chaque annee, la planification de la peche commence tres tot. La Commission fait des previsions de presaison quant a l'abondance de chaque stock en fonction de son rendement historique, des recentes tendances, des conditions de l'ocean et, dans certains cas, du denombrement des j eunes avant leur descente en mer, plusieurs annees auparavant. Chez le saumon rouge, une proportion revient en jacks, jeunes males matures de trois ans; leur abondance est une autre indication du nornbre de poissons de quatre ans qui remonteront l'annee suivante. A partir de ces previsions, on fixe les objectifs de prises et d'echappees de geniteurs (voir Tableau 1). Les gestionnaires preparent ensuite un plan de peche base sur ces objectifs, etablissant les regles de la peche et prevoyant la duree des saisons des divers groupes.

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A me sure que 1e poisson s'approche des eaux cotieres et remonte 1e long de 1a cote, on peut obtenir d'autres renseignements. Son abondance est evaluee par des peches exploratoires, tandis que la composition des stocks est determinee par une

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analyse des ecailles et d'autres caracteristiques. Les previsions de presaison sont alors revisees a partir des donnees recueillies et gagnent en fiabilite. Bien souvent, il faut ensuite modifier le plan de peche.

D~s 1 'ouverture, la peche est surveillee etroitement et reglementee continuellement par le Ministere. Les saisons Boot fixees de fa90n a permettre la capture et le part age judicieux du surplus exploitable, tout en laissant un nombre suffisant de poissons lIs'echapperll pour frayer. Habituellement, la flottille de peche a la traine est la premi~re a pecher; viennent ensuite les senneurs, puis les bateaux de peche aux filets maillants dans l'embouchure du fleuve; la peche pratiquee par les Indiens, dans le fleuve lui-meme, vient en quatrieme position. Du cote americain, les meme stocks sont exploites par les senneurs, les filets maillants et les Indiens, qui ont entre autres une peche a la trappe a l'ile Lummi.

Il est extremement difficile de coordonner l'ouverture et la cloture des saisons de fa90n a atteindre les multiples objectifs du plan de peche. Le succes de l'entreprise depend en grande partie de l'empressement des pecheurs a fournir l' information demandee et a observer les reglements. Les objectifs sont rarement atteints precisement, de sorte qu'il faut apporter des ajustements. Il faut tenir compte de tout deficit au niveau des echappees de geniteurs lors de l'etablissement des plans de peche des annees futures, qui sont 9ases sur le retour des generations suivantes.

Malgre les difficultes, la Commission et le Ministere ont reuss~ a preserver et meme a accroitre les principaux stocks de saumon du Fraser. Depuis les annees 1960, on a observe une bonne croissance des remontes de saumon rouge de l'annee du cycle 1992 (voir Figure F, page 45). Cette progression est attribuable a une reglementation attentive, a la construction de passes migratoiresaux points de passage les plus difficiles et a des travaux de mise en valeur. Ce ne sont pas tous les stocks qui se portent aussi bien; il reste encore beau coup a faire pour tirer pleinement profit du potentiel du Fraser, mais, dans le sombre contexte de la conservation des peches ail leurs au Canada et dans le monde entier, la gestion du saumon rouge du Fraser est digne de mention.

La peche pratiquee par les Indiens

La peche pratiquee par les Indien,s dans le fleuve Fraser pose un probleme particulier pour les gestionnaires des peches. Pendant de nombreuses annees, le Minist~re a donne la priorite a la peche traditionnelle des Indiens par rapport aux peches commerciale et recreative, priorite qui a ete renforCge considerablement par les jugements rendus par les tribunaux au cours des deux dernieres annees. Aujourd' hui, la loi stipule que les Indiens ont, en tant qU'autochtones, un droit de peche acquis protege par la Constitution. Ce droit ne peut etre limite que lorsque la preservation des stocks l'exige. Pour les gestionnaires des peches, cet ordre de priorites - echappees de geniteurs, peche pratiquee par les Indiens, peches commerciale et recreative pose des difficultes, car la migration des stocks se fait dans le sens inverse. La gestion des prises et de leur part age est en soi une t&che difficile; lorsque, en plus, on ne connait que la tail~e totale approximative du stock, les objectifs de prises par les Indiens et ceux de reproduction sont souvent impossibles a atteindre.

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( Pour compliquer davant age les choses, les prises qu'il faut prevoir pour les Indiens le long du fleuve n'ont jamais ete quantifiees. Le Ministere se fiait aux restrictions applicables a la periode de peche, aux engins et aux lieux de peche pour limiter les prises et assurer des echappees suffisantes de geniteurs.

De plus, lorsqu'ils preparent les plans de peche de presaison et reglementent la peche pendant la saison, le Ministere et la Commission prevoient approximativement la peche pratiquee par les Indiens et cherchent a s'assurer qu'un nombre suffisant de poissons remonte le fleuve pour permettre cette peche et les echappees necessaires. D'apres les donnees des annees anterieures, le plan prevoyait, pour 1992, 615 000 prises de saumon rouge des divers stocks (voir Tableau 1).

circonstances particulieres en 1992

En 1992, des circonstances particulieres et des evenements inhabituels sont venus. compliquer davant age la gestion du saumon du Fraser. Comme nous l'expliquons ci­apres, trois d'entre eux ont eu une incidence majeure sur notre enquete.

Perturbations meteorologigues

Le courant d'eau chaude El Nino a ete observe dans le Pacifique nord, ce qui a amene le saumon a remonter plus au nord lors de son retour vers la cote; on s' attendait a ce qu 'une grande partie du saumon s' approche du Fraser par le detroit de Johnstone, plutot que par le detroit Juan de Fuca. Les pecheurs americains du detroit de puget risquaient donc d'avoir acces a un nombre limite de poissons du Fraser. De plus, on s'attendait a ce que le saumon rouge remonte plus tard que d'habitude. ..

En outre, l'ete chaud et sec a menace de diminuer le debit du cours d'eau et de( ses tributaires et d'elever les temperatures de l'eau, deux facteurs de stress' pour le saumon en migration.

Rupture de la coordination internationale

Pour 1a premiere fois de son histoire, la Commission n'a pas reussi a partager les prises du saumon du Fraser entre le Canada et les Etats-Unis. Les representants des deux pays n'ont pu s'entendre sur la part des Etats-Unis. La Commission a transmis l'information.aux deux organismes, comme d'habitude, mais la peche ne s'est pas deroulee suivant un plan unique et coherent. Les autorites canadiennes et americaines ont con9u isolement leur plan de peche, risquant de donner lieu a une exploitation concurrentielle des memes stocks. A un certain moment au cours de la saison, les flottilles des deux pays pechaient de fa90n continue.

Les prises de saumon rouge effectuees par la flottille americaine ont depasse le volume auquel elle avait droit, selon le Canada. Les prises des pecheurs de l'Alaska ont ete inhabituellement elevees, les stocks ayant fait un detour vers le nord; de plus, les pecheurs americains ont eu une chance exceptionnelle quand une combinaison des vents et des marees a pousse les stocks qui s'approchaient du Fraser, jusque dans lesleaux americaines, au large de la pointe Roberts.

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Nouvelles p~ches par les Indiens

Juste au moment ou s'amor9ait la saison de peche du saumon rouge dans le Fraser, le Ministl?!re a conclu des ententes sans precedent avec les collectivites indiennes situees le long du cours inferieur du fleuve. En vertu de ces ententes, qui constituent des projets pilotes de gestion conjointe, les collectivites indiennes participantes ont le pouvoir de delivrer des permis a leurs pecheurs et de controler les prises. Deux dispositions constituaient une premiere dans l'histoire des peches par les Indiens : les collectivites indiennes acceptaient et recevaient une quantite precise de poissons, et elles avaient la permission de vendre leurs prises. Ces mesures ont cree un environnement tout a fait nouveau pour les p~cheurs indiens et les gestionnaires du Ministere.

La saison de peche 1992

Les premieres previsions des remontes de saumon rouge dans le Fraser en 1992 se chiffraient a sept millions de poissons - les plus elevees depuis des decennies. En janvier, selon l' information obtenue au sujet des stocks en route, les previsions ont ete ramenees a 5,83 millions, so it 1a prevision de presaison.

La peche du saumon rouge par les Indiens a commence dans la semaine du 22 juin, quand la remonte hative de la riviere stuart s'est presentee dansla partie inferieure du Fraser, avec cing ou six jours de retard. L'ouverture de la peche ainsi que d' autres dispositions reglementaires etaient conformes au plan de presaison et aux previsions de 700 000 poissons.

L' objectif consistait a permettre a 400 000 poissons d' entrer dans le cours d'eau; de ce nombre, 200 000 pourraient etre captures par les pecheurs indiens et un nombre egal sera it laisse pour le frai.

La peche pratiquee par les Indiens devait etre repartie de la fa90n suivante : 75 000 poissons devaient etre captures dans la partie superieure du cours d'eau, en amont de Sawmill Creek, important point de demarcation dans 1e canyon du Fraser, juste en amont de Yale. Le reste devait etre accorde aux collectivites indiennes de la partie inferieure du Fraser, soit les bandes de Musgueam et Tsawwassen dans l'estuaire, et les Sto:lo dans la region allant de Fort Langley A Sawmill Creek.

L' evaluation de la taille des stocks tandis qu' ils sont encore en mer est toujours incertaine, parce qu'on dispose d'information incomplete a leur sujet. Quand les remontes hatives de la riviere stuart sont entrees dans les detroits, il est devenu evident que le stock etait beaucoup plus restreint gu'on ne l'avait predit. Le 17 juillet, les previsions etaient coupees de moitie et fixees a 350 000 poissons, ce qui ne laissait aucun surplus pour le secteur commercial.

La peche aux filets maillants par les Americains ne leur avait permis de capturer qu'un nombre negligeable de poissons, et la peche canadienne dans les eaux du sud est demeuree interdite afin de permettre au reste de la remonte hative de la riviere Stuart de se rendre au fleuve.

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Tableau 1 I

HAtive de la riviere Stuart

Debut d'eta

Eta

Tardive

Total

i ~xclu£ ) 6 660 Jllcks. 'vlIluation en cours de

Previsions de presaison pour le saumon rouge du fleuve Fraser en 1992 (en milliers de poissons)

Remontes ' Prises Echapp6es de Prises par Geniteurs commerciales geniteurs au- les Indiens en mer deli\ de

Mission

700 300 400 200 200

1 421 2 350 1 386 385' 351

2 315 650

1 394 1 007 387 3D' 357

5 830 3 657 2 173 615 1 558

ISlIison.

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(

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Tableau 2 * ~valuation, apres saison, des prises de saumon rouge du fleuve Fraser de 1992 et des echappees de geniteurs (en milliers de poissons)

Remontes Prises Echappees Prises par coumer- au-delll de les Indiens' ciales en Mission Saurnons mer Geniteurs manquants

BAtive de la 310 0 301 120 65 116 riviere Stuart

Debut d'ete 1 020 376' 361' 102 100 159

Eta 4 070 3 151 991 160 624 207

Total' 5 400 3 527' 1 653 382 789 482

, Exclut le stock d'Upper Pitt. , Comprend le stock du lac Chilko. , Exclut les prises en aval de Mission. Voir le total des prises par les pecheurs indiens au tableau 4. • Exclut les stocks des remontes tardives.

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Figure A

DEROULEMENT DE LA PECHE DU SAUMON ROUGE EN 1992 -REMONTE HA~IVE DE LA RIVIERE S~AR~ DANS LE FLEUVE FRASER

Avant ;uin Planification de presaison

Les negociations de la Commission du saumon du Pacifique sur le part age des prises entre Canadiens et Americains sont rompues.

Evaluation de la taille de la remonte . 700 000 poissons .

Juin . Le poisson fait son apparition dans . 3e semaine le cours inferieur du Fraser.

La peche du saumon rouqe commence.

Le Ministre annonce les ententes avec la Lower Fraser Fishing Authority (LFFA) .

10 juillet Les remontes de debut d'ete arrivent dans le cours inferieur du Fraser. L'evaluation de la taille de la remonte est ramenee a 400 000 poissons.

17 juillet La peche est interdite aux Musqueam, et celle des Sto:lo est reduite a une journee.

Allocations des stocks de debut d'ete aux Musqueam et aux Sto: 10. L'evaluation de la taille de la remonte est ramenee a 350 000 poissons.

23 juillet La peche est interdite jusqu'au passage de la remonte hative de la riviere Stuart.

La remonte d/ete fait son apparition dans le cours inferieur du Fraser.

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(

/

"-

L'evaluation de la taille de la remonte est ramenee a 325 000 poissons.

28 juillet La p~che commerciale est interdite.

31 juillet Les echappees de geniteurs a Mission sont evaluees a 286 000.

7 aout Toutes les p~ches sont interdites. L'evaluation de la taille de la remonte est ramenee a 310 000 poissons.

28 aout Evaluation des geniteurs de la remonte hative de la riviere stuart : 45 000.

17 septembre Des enqu~teurs independants sont designes.

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Vu la petite taille de la remonte, les allocations aux p~cheurs indiens de la partie inferieure du fleuve ont ete ramenees a 150 000 poissons. A la mi-juillet, les Musqueam avaient capture leur part de la remonte hative de la riviere Stuart, de sorte que la p~che leur a ete interdite. Les sto:lo ont obtenu une courte periode d'une journee pour capturer le reste de leur contingent. Peu apres, les estimations de la remonte hative de la riviere Stuart ont ete ramenees a 325 000 poissons, et toutes les p~ches commerciales pratiquees par les Indiens ont ete interdites. D'apres l'echosondeur de Mission, 286 000 saumons rouges de la remonte hative de la riviere stu'art etaient passes en amont.

Au cours de la quatrieme semaine de juillet, les gestionnaires se sont penches sur la remonte de debut d'ete. Celle-ci accusait egalement un retard d'environ une semaine, mais les previsions de presaison etaient de 1,4 million de poissons. Par ailleurs, la remonte d'ete et la remonte tardive promettaient des surplus importants pour le secteur commercial.

Au debut d'aout, 1a p~che commerciale fut permise au Canada et aux Etats-Unis. Pendant les deux semaines qui ont suivi, elle alla bon train dans les deux pays, tout comme 1a p~che prevue par les nouvelles ententes avec les Indiens de la partie inferieure du Fraser et la p~che traditionnelle par les Indiens a des fins alimentaires, en amont. Au cours de la troisieme semaine d'aout, la remonte hative de la riviere Stuart etait bien loin en amont et la plupart des groupes des remontes de debut d'ete et d'ete se trouvaient dans le fleuve, avec cinq a dix jours de retard.

Les premiers comptes rendus des activites dans les frayeres ont fait etat de nombres inferieurs aux previsions, ce qui a commence a semer l'inquietude quant

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aux objectifs des echappees de geniteurs. Le 11 aout, on a annonce que (-l' evaluation preliminaire des saumons rouges, de la remonte hative de la r i v iere _ Stuart qui avaient atteint les frayeres, se chiffrait a seulement 45 000, au lieu _ des 200 000 prevus. Dans la semaine qui a suivi, toute p~che a ete interdite dans la partie inferieure du fleuve, m~me si les prises enregistrees n'avaient pas enco~e atteint le total des allocations d'origine.

Les rapports sur 1e nombre de reproducteurs ont continue d'~tre inquietants, jusqu'en septembre. D'apres les denombrements effectues a Mission et le nombre de pr ises rapportees dans le f leuve, bon nombre des stocks de debut d' ete comptaient moins de la moitie du nombre de geniteurs attendus. Seules la derniere partie des remontes de debut d'ete et la remonte tardive peuvent se retrouver dans le calcul des prises et des geniteurs, apres leur arrivee dans le fleuve.

En fin de compte, l'objectif du nombre de geniteurs a pu ~tre atteint seulement pour les stocks de la remonte tardive. La flottille de p~che commerciale canadienne a capture 3 387 000 poissons et la flottille americaine, 698 000. Ces totaux depassent de 428 000 les previsions de presaison pour la peche commerciale. Selon les estimations des prises, les pecheurs indiens avaient capture moins de poissons que le nombre prevu et considerablement moins qU'au cours des deux annees precedentes. Cette situation est attribuable au fait qu'il s'agissait de l'annee du cycle la moins abondante et au fait que la peche a ete interdite tot dans la saison.

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Les Indiens ont aussi capture 12 000 quinnats, soit la moyenne des cinq dernieres annees, et un nombre moins eleve que d'habitude de saumons cohos et ketas. Les evaluations des prises de truite arc-en-ciel anadrome ont aussi ete

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inhabituellement faibles a cause de l'interdiction de pecher, d'aout a octobre, quand la migration de cette espece atteint son sommet.

Le tableau 2 reprend les resultats de la saison du saumon rouge de 1992, tels qu'evalues par le Ministere et la Commission pour la remonte hative de la riviere Stuart et les remontes de debut d'ete et d'ete. Il faut noter que les donnees fournies dans ce tableau sont les dernieres evaluations dont nous disposions au moment de la redaction du present rapport. En raison des renseignements supplementaires recueillis sur le terrain et de la revision des calculs, elles different parfois de celles qui etaient connues au moment ou nous avons commence notre enquete.

La colonne de droite du tableau 2 decrit le probleme qui est au cffiur du debat : les poissons qui sont entres dans le cours d'eau, mais qu'on ne retrouve nulle part ailleurs. Ces «saumons manquants» font l'objet des chapitres qui suivent.

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L'EXPERIENCE DES P!CHES INDIENNES

La peche pratiquee par les Indiens occupe une place particuliere au Canada. Elle est tres differente des peches commerciale et recreative, compte tenu de ses origines historiques, de son fondement juridique, de la maniere dont elle est pratiquee et des lieux de peche. Elle tire ses origines de l'ancienne dependance des Indiens a l'egard du poisson, et de leur pratique traditionnelle de la peche a des fins alimentaires et autres. Le saumon, notamment celui du fleuve Fraser, est particulierement important pour cette peche.

La peche pratiquee par les Indiens s'est trouvee au cmur de la controverse de 1992. Elle etait regie en partie par les ententes que le gouvernement federal avait conclues avec certaines collectivites indiennes du cours inferieur du fleuve Fraser, juste au debut de la saison de peche. J'ai fait un effort particulier pour suivre le deroulement de cette peche au cours de l'ete dernier.

J'ai ete confronte des le depart a beau coup d'incomprehension au sujet de cette peche et des raisons qui ont donne lieu aux nouvelles ententes. Cette incomprehension a deteriore les relations avec les groupes de peche commerciale et recreative, et a nui a l'amelioration de la gestion des peches. Bien que je ne puisse en faire un examen exhaustif, il est important de decrire brievement le contexte des nouvelles ententes et les problemes qu'a suscites leur mise en muvre, l'ete dernier.

Droits de peche des autochtones

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En vertu des lois canadiennes, les populations autochtones qui ont toujours utilise les res sources telles que la faune et le poisson ont le droit de (" continuer de le faire. Avant l'arrivee des Europeens, la sUbsistance des Indiens de tout le bassin du Fraser dependait largement du saumon. La plupart de leurs " villages etaient situes A des endroits d'ou le poisson pouvait etre capture au moyen des techniques traditionnelles - epuisettes, gaffes, filets maillants et trappes en filets. Le saumon, traite selon la tradition, etait leur nourriture de base. La vie se deroulait aut~ur des remontes annuelles de saumon. Des regles complexes regissaient les privileges des pecheries au sein des clans et des familles. Le poisson constituait egalement une monnaie d'echange.

Avec l'etablissement des Blancs et l'evolution de l'industrie de la mise en conserve du poisson au cours du siecle dernier, le gouvernement federal a pris des mesures pour reglementer la peche pratiquee par les Indiens. Vers la fin du siecle, les pecheurs indiens devaient obtenir des permis, limiter leurs activites a des lieux et a des moments determines, et n'utiliser que certains types d'engins; ils ne pouvaient ni vendre ni troquer le poisson capture.

Depuis le debut des annees 1970, la politique du Ministere accorde la priorite a la peche pratiquee par les Indiens par rapport aux peches commerciale et recreative. Le Ministere a interprete ses obligations premieres (telles que decrites dans la Loi sur les peches) comme .etant de veiller a ce qu'il reste, apres la peche, un nombre suffisant de geniteurs pour soutenir les stocks. Les surplus sont affectes d'abord a la peche pratiquee.par les Indiens; tout ex cedent va ensuite aux peches comtnerciale et recreative. En pratique, cet ordre de priorite est difficile a respecter puisque les pecheurs indiens ont acces aux stocks seulement apres les pecheurs commerciaux et sportifs.

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Au fil des ans, les prises par les pecheurs indiens dan's .le cadre de la peche traditionnelle ontdiminue, alors que les Indiens eux-memes ont ete decimes par les maladies transmises par les Europeens. Toutefois, a mesure que les populations autochtones se sont retablies au cours des dernieres decennies, les prises se sont egalement mises a croitre (voir Figure C).

Aujourd'hui, on compte environ 90 000 Indiens inscrits et 65 000 Indiens non inscrits en Colombie-Britannique, dont 25 000 sont associes a 93 bandes le long du Fraser. Mais les Indiens du Fraser ne sont pas les seuls a dependre du saumon de ce cours d'eau. Les bandes qui vivent le long de la cote capturent aussi le poisson qui se dirige vers le Fraser, tout comme les pecheurs commerciaux et sportifs.

En tout, la peche pratiquee par les Indiens represente environ 3,4 p. 100 du total des. prises de saumon en Colombie-Britannique et 9,4 p. 100 des prises de saumon rouge.

Figure B Repartition des prises de saumon entre les principaux utilisateurs (moyenne des cinq dernieres annees)

Toutes les especes de saumon

• • •

Peche commerciale 93,2 % Peche recreative 3,4 % Peche pratiquee par les Indiens 3,4 %

Saumon rouge

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• •

Peche commerciale 90,0 % Peche recreative 0,6 % Peche pratiquee par les Indiens 9,4 %

Certains dirigeants indiens et beau coup depecheurs indiens n'ont jamais accepte les restrictions imposees, proclamant que leurs droits d' autochtones leur permettent de pecher comme ils l'entendent et de faire Ie commerce du poisson. Les Indiens de la vallee inferieure du Fraser tiennent particulierement fermement a cette position. C'est d'ailleurs dans cette region que les pecheurs et leurs dirigeants ont vigoureusement rejete la reglementation du Ministere. Pendant l'ete, il etait frequent de voir des Indiens vendre du saumon dans la partie continentale inferieure.

Le probleme de l'application des r·eglements a ete extremement difficile. La reglementation de la peche en soi n'etait deja pas facile, mais l'interdiction de vendre Ie poisson signifiait que les agents des peches et les policiers devaient souvent suivre la piste du poisson jusqu'au consommateur. Il n'est donc pas surprenant que l'application et 1e respect des reg1ements aient ete faibles. Bien qu 'on ne puisse determiner 1 ' importance des ventes «illegales» (les evaluations atteignent 90 p. 100 dans certaines regions), on peut affirmer avec certitude que la plupart des saumons captures par les pecheurs indiens le long du fleuve Fraser au cours des dernieres annees ont ete vendus.

Les jugements rendus par les tribunaux ont eu pour effet d'affaiblir les pouvoirs d'application des reglements des agents d'execution. Gr~ce a une succession illimitee de proces et de jugements des tribunaux, les Indiens ont reussi a reaffirmer leurs droits. En 1990, dans Ie cadre de l'affaire Sparrow (dans laquelle un Musqueam etait accuse d'avoir utilise un filet plus long que permis), qui constitue un precedent, la Cour supreme du Canada a clarifie la loi : en tant qu'autochtones"les Indiens ont le droit de pecher, tout au moins a des fins

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alimentaires, sociales et ceremonielles, qu'ils aient ou non signe des traites. Les restrictions traditionnelles concernant les engins, les periodes de peche et autres ne peuvent s'appliquer a la peche pratiquee par les Indiens, a moins que celle-ci menace les stocks ou empeche d'autres populations autochtones d'avoir acces aux ressources.

Le tribunal n'a rien dit au sujet du droit de vendre le poisson, mais i1 a juge que le gouvernement avait le devoir de negocier avec les Indiens af in de determiner comment les droits de peche autochtones pouvaient etre satisfaits tout en respectant les objectifs de conservation.

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Figure C: Prises de saumon rouge par les Indiens dans le cours inferieur du Fraser (en milliers de poissons)

En aval de Sawmill Creek (comprend les prises de petite envergure a North Bend) .

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Les tribunaux ont recemment appuye le droit des Indiens de vendre au moins de petites quantites de poisson correspondant aux quantites utilisees a des fins traditionnelles. Bien que ces jugements aient ete portes en appel ,ils ont renforce la determination de certains groupes d' aff irmer leurs droi ts, au besoin, par la confrontation directe.

Reactions gouvernementales

A mesure que les changements legislatifs reduisaient la portee de la reglementation sur la peche pratiquee par les Indiens, le Ministere a reporte ses efforts d'execution sur la vente du poisson a grande echelle et sur les abus flagrants des droits de peche par des Indiens. Devant les incertitudes legales, il a adopte une politique fastidieuse exigeant que les dossiers soient referes au ministere de la Justice pour qu' il donne des conseils, avant que des accusations soient portees.

Le jugement Sparrow a force le gouvernement a composer avec un droit de peche des autochtones partiellement defini et en pleine evolution, protege par la Constitution, sans nuire au reglement ultime des revendications territoriales globales. On a donc cherche un moyen d'en arriver a une reglementation efficace, dans ce nouvel environnement legal, en negociant des ententes avec les collectivites autochtones. Ces ententes satisferaient a l'exigence de consultation et permettraient d' appliquer les reglements convenus par les parties.

En 1991, le gouvernement a lance le Programme de gestion conjointe des peches avec les autochtones, qui permettait aux groupes autochtones de participer a la (' gestion des peches, a la mise en valeur et a l' amelioration de l' habitat. Quelque " 150 ententes, d'une valeur de 11 millions de dollars, ont ete conclues avec des , collectivites indiennes du Canada. Ce programme a ete considere comme une reussite, donnant au gouvernement et aux Indiens une experience de gestion conjointe et une preuve de l'interet et de la competence des autochtones pour ce genre d'activites.

Sur un autre plan, le Groupe de travail sur les revendications territoriales de la Colombie-Britannique a propose un plan de reglement des revendications des Indiens dans la province. En 1991, le plan a ete appuye par les gouvernements provincial et federal. Le groupe de travail recommandait des ententes apportant des solutions provisoires au probleme de la peche pratiquee par les autochtones, en attendant le reglement complet des revendications.

strategie relative aux piches autochtones

Le 29 juin 1992, le ministre des Peches et des Oceans annon9ait la Strategie relative aux peches autochtones. L'objectif general de ce programme quinquennal est de remplir l' obligation nouvellement definie du gouvernement de consulter les autochtones sur la meilleure fa90n de satisfaire leur droit de peche et de mettre fin aux conflits et aux contestations en les faisant participer a la gestion des res sources halieutigues et en leur donnant de nouvelles perspectives economiques en matiere de peche. Le programme prevoit :

• Des ententes provisoires officielles avec des groupes d'Indiens dans le cadre desguelles sont assignees des obligations de gestion des peches, y compris l,a reglementation de la peche pratiguee par les Indiens I la

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surveillance, le c~ntrale des prises et des projets de mise en valeur. Un financement federal est prevu pour ces activites ainsi que pour la formation. L'ete dernier, quelque 80 ententes ont ete conclues avec des groupes d'Indiens de la Colombie-Britannique.

• Des ententes conclues en 1992 avec des collectivites indiennes de la Skeena, du cours inferieur du Fraser et de Port Alberni. Ces ententes prevoyaient, pour la premiere fois, des allocations precises de saumon aux Indiens et des projets pilotes d'un an portant sur la vente de poisson.

• Un fonds de sept millions de dollars qui sera utilise au fur et a mesure de l' application de la Strategie pour racheter les permis de peche commerciale, afin de limiter les perturbations dans ce secteur.

• La creation d 'une commission des peches de la Colombie-Britannique, composee de representants des peches commerciale et recreative, afin de donner des conseils au Ministre pour la mise en ~uvre de la strategie relative aux peches autochtones et le rachat des permis de peche commerciale. Ce groupe consultatif a re9u 100 000 $, ainsi que la promesse de 500 000 $ supplementaires.

Les principaux instruments de l'application de la nouvelle strategie sont les ententes avec les groupes indiens.

Ententes sur la piche pratiquee par les Indiens dans le Fraser

A la suite du jugement Sparrow et du rapport du Groupe de travail sur les revendications territoriales de la Colombie-Britannique, le «Summit Group», groupe de dirigeants autochtones, a insiste pour que le Ministere prenne des mesures proviso ires en matiere de peche. Il a aussi insiste pour negocier directemant avec ottawa, doutant de la volonte du personnel regional d'envisager des changements fondamentaux.

Le sous-ministre des Peches et des Oceans a eu des entretiens avec les conseils tribaux at les bandes de toute la Colombie-Britannique, afin de negocier les ententes de peche. Les entretiens ont ete chancel ants et frustrants pour les deux parties. Plus tat cette annee, les dirigeants autochtones ont tente, sans succes, d' amener toutes les collectivites indiennea de la province a negocier une entente cadre avec le gouvernement federal. Une proposition de plan de peche coordonne pour les groupas indiens du Fraser a egalement echoue. Maia les entretiens avec certains groupes ont progresse et les representants federaux ont decide de negocier avec eux, individuellemant. A la fin de juin, des ententes de principe d'une duree d'un an avaient ete conclues avec huit des premieres nations de la Colombie-Britannique.

Les ententes conclues par 1e Ministere et. les collectivites indiennes des Tsawwassen, des Musqueam et des sto: 10 def inissaient un proj et de gest ion conjointe dont l' organisme cadre sera it ,1a nouvelle Lower Fraser Fishing Authority (LFFA). Elles assuraient aux c01lectivites indiennes des allocations precises de Bauman rouge, de saumon quinnat et de saumon keta, a des fins a1imentaires, sociales et ceremonielles et pour la vente. Meme si les allocations ne depassaient pas les quantites capturees par ces collectivites au cours des dernieres annees, les dispositions prevoyant 1a vente du poisson etaient considerees comme un progres important par les groupes indiens qui jugeaient

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( avoir ~t~, jusqu'alors, priv~s de leurs droits de faire le commerce du poisson. Six bandes du cours inf~rieur du Fraser ont refus~ de signer les ententes.

Les ententes pr~voyaient ~galement que les Indiens assumeraient une gamme de fonctions de gestion, telles que la d~livrance des permis aux pecheurs, le controle des prises et la surveillance de la peche. La LFFA a re9u 1,1 million de dollars pour financer les programmes de garde-peche autochtones et de surveillants des prises ainsi que d'autres frais de gestion.

Enfin, les ententes pr~voyaient la formation d'un comit~ technique mixte charge des problemes techniques de la gestion des peches. Ce comite est compose de membres representant les participants indiens et le Ministere.

La peche pratiquee par les Indiens en 1992 : des debuts houleux

Les saumons rouges de la remonte hative de 1a riviere Stuart avaient deja commence a remonter le fleuve quand les ententes ont ete annoncees, a la fin de juin. Puisque la peche avait deja commenc~, le systeme de gestion a dG etre rapidement reorganise et adapte aux ententes.

La saison de peche 1992 a mal commence. L'annee precedente avait ete marquee par un accroissement des tensions entre les groupes autochtones et le Ministere. L'hiver ayant ete tres peu rigoureux dans la partie inferieure du Fraser, la peche du saumon quinnat avait commenc~ tot, mais la question des permis a pose des problemes. certains Indiens avaient refuse de demander un permis de peche au Ministere en 1991. Ils ont maintenu leur position. Il y a eu egalement de nombreuses infractions aux regles sur les interdictions, la tai11e des filets, le marquage des filets et les engins illegaux. '

Selon le jugement Sparrow, la peche pratiqu~e par les Indiens ne peut etre( reglementee que dans des conditions tres pr~cises. En juin 1991, pour assurer le respect de ces criteres compliques, le Ministere a ~labore de nouvelles lignes directrices nationales sur l'application des reglements, dans lesquelles il interdisait aux agents des peches de porter des accusations avant d'en avoir obtenu l'autorisation de leur bureau principal at du ministere de la Justice. Cette exigence etait peu pratique et frustrante. Les approbations manquaient de coherence, et on ne recevait parfois aucune reponse avant la comparution devant les tribunaux.

L'application des reglements laissait donc a d~sirer. Les agents des peches avaient l'impression de n'avoir aucun pouvoir; ils etaient frustres du manque apparent de soutien de la part de leurs sup~rieurs, et ils affirment avoir ete harceles par certains dirigeants autochtones.

Dans la partie inferieure du Fraser, ou les relations avec les Indiens etaient deja tendues, la saison 1992 a commence sans plan de gestion ni permis. Il n'y avait donc aucune autorite legale et les orientations strategiques etaient vagues. En mai, la peche s'est intensifiee a mesure que le nombre de quinnats augmentait; bientot, elle a pris des proportions incontrolables. Une entente provisoire sur la peche du quinnat a donc ete rapidement conclue avec la nation et le conseil tribal des Seo:lo, mais son fondement legal etait imprecis et les agents des peches, incertains de leurs pouvoirs, hesitaient a en appliquer les regles.

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Entre-temps, les hauts fonctionnaires acceleraient les negociations qui devaient mener a. la conclusion des ententes avec les peuples sto: 10, Musqueam et Tsawwassen, avant le debut de la saison de peche du saumon rouge, ce qui a amene d' autres problclmes d' application des reglements. Les representants locaux ont ete avises de ne pas tenter de negocier de plans de peche ou de delivrer de permis et de ne pas porter d' accusations pendant que les negociationsdelicates se poursuivaient. 11s devaient plutot observer les infractions, les enregistrer et en rendre compte. Sauf dans le cas des infractions les plus flagrantes l'application de la loi devenait impossible et la non-observation etait devenu~ chose courante.

Ainsi, les circonstances dans lesquelles les ententes experimentales ont ete conclues n'etaient pas de tres bon augure.

Premierement, elles s' appliquaient a la partie inferieure du Fraser, qui a toujours ete, pour le Ministere, la region la plus difficile a administrer dans l'ouest du Canada au cours des dernieres annees. C'est la que l'interdiction de vendre le poisson avait ete ouvertement contestee et que la loi et le pouvoir de reglementation du Ministere ont fait l'objet de proces. C'est la egalement que la peche est pratiquee a grande echelle par les Indiens, plus ouvertement et plus directement concurrentielle que n' importe ou ail leurs • Les reseaux de vente illicite du poisson et l'infrastructure de manutention y sont bien stablis. Les pecheurs etaient devenus de plus en plus cyniques a l' egard des efforts de reglementation du Ministere.

Deuxiemement, l' application des reglements avait echoue. Les jugements des tribunaux et les decisions politiques avaient mine l'aptitude des agents des peches a appliquer efficacement les reglements. Il est rapidement devenu de notoriete publique que ces agents avaient pour instructions de ne pas porter d'accusations.

TroiSiemement, les ententes ne touchaient que certaines collectivites indiennes ,1e long du fleuve, ce qui a donne lieu a des accusations de traitement de faveur. Pour le Ministere, cela signifiait des regimes de gestion differents selon les parties du fleuve et des problemes d'application engendres par la legalite des ventes dans certaines regions, mais pas dans d'autres.

Quatriemement, les nouvelles ententes ont ete conclues a la onz~eme heure - meme apres le debut qe la saison de peche estivale. Le manque de preparation a engendre de nombreuses difficultes. La LFFA et les bureaux de bandes avaient soudainement la tache difficile d' administrer les permis de peche, ce qui exigeait -1' identification des membres admissibles de la bande, la remise de cartes d'identite et de marques numerotees pour les filets, etc. Les surveillants et les garde-peche devaient etre recrutes et formes. Les autorites provinciales ont du delivrer des permis aux acheteurs de poisson, ce qui suppose normalement des inspections detaillees pour assurer le respect des normes en matiere d'hygiene et d'equipement. Les agents des peches locaux ont du former des garde­peche autochtones, mettre au point de nouvellesmesures de surveillance et de controle des prises, et etablir de nouvelles methodes de travail. Ils n'ont regu aucune res source supplementaire pour accomplir ce surplus de travail. En fait, les res sources humaines et financieres avaient subi des coupures.

En retrospective, les mesures adoptees au debut de la saison de peche du saumon rouge de 1992 laissaient entrevoir des problemes. Un grand nombre de pecheurs experimentes et, de personnes travaillant dans le domaine des peches, dont une

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( grande proportion ne voyaient rien de mal ~ passer outre aux regles du Ministere, se trouvaient devant de nouvelles perspectives de p~che. La situation exigeait une reglementation et un controle serres, mais le Ministere avait perdu une grande partie de son autorite. De plus, les mesures mises en place en toute hate laissaient les collectivites indiennes mal preparees. D'autres Indiens avaient par ailleurs l' impression d'~tre laisses de cote, jugeant avoir un droit egal de capturer et de vendre le poisson.

Problemes observes

La situation s'est deterioree. Le niveau de succes variait considerablement. Dans la region des Musqueam et des Tsawwassen, les choses allerent etonnamment bien. En amont du fleuve, dans la region des Sto:lo, de Langley a Sawmill Creek et plus en amont vers le canyon du Fraser ou aucune entente n'avait ete conclue, la situation etait fort differente. Les rapports et autres preuves qU'on m'a fournis sur la p~che entre Mission et Lillooet parlent d'intensite, de confusion en. matiere de gestion, de faiblesse au niveau de la surveillance et de l'application des reglements et d'exces en general qui demeurent sans precedent. Les points saillants de cette retrospective sont les suivants

L'effort de p~che a augmente radicalement.

La LFFA a subi de fortes pressions au moment de delivrer les permis de peche (au les ((cartes de designation!). Les permis ont ete accordes a toute per sonne agee de plus de 18 ans qui, selon la LFFA, etait admissible a la peche pratiquee par les Indiens - cela comprenait les per sannes qui detenaient un permis du Ministere d'une annee anterieure, celles dont le nom figurait sur une liste de bande au celles qui etaient en possession d'une lettre d'un chef ou d'un conseil attestan~ de leur admissibilite. \

Le nombre de membres des bandes admissibles avait deja augmente a la suite d'une recente modification de la loi federale, en vertu de laquelle les femmes ayant epouse des non-Indiens pouvaient reprendre leur statut d'Indiennes. Dans certaines bandes, cette seule me sure a considerablement allonge la liste des membres. En tout, quelque 1 200 permis ont ete delivres.

Chaque permis autorisait le titulaire a utiliser un filet. Ce droit pouvait etre cede, et certains p~cheurs ont achete ou acquis autrement les droits des autres afin de pouvoir utiliser plusieurs filets. De 1991 a 1992, le nombre maximal de filets denombres dans la partie inferieure du fleuve a donc double, passant de 434 a 885.

Le systeme traditionnel de privileges ~ l'egard des lieux de p~che etait tendu. En vertu d'un systeme hereditaire ancestral, les familles des collectivites etablies en bordure du fleuve ont droit au nombre limite de lieux de peche privilegies. Les pecheurs autochtones respectent generalement l'autorite des proprietaires. Mais en 1992, les proprietaires ont dQ subir les pressions des nouveaux-venus. A leur tour, les anciens se plaignaient que leurs lieux de peche etaient envahis par des etrangers. Une bande qui ne participait pas aux ententes a cherche a obtenir, sans succes, une injonction du tribunal emp~chant les aut res de p~cher dans sa zone. Il s'est ensuivi des situations d'encombrement, d'intimidation et meme de violence. On a egalement rapporte de nombreux vols de poisson et d'engins de peche.

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L'activit' de p~che le long du cours d'eau 'tait beaucoup plus evidente que dans le pass'. Les campements, a partir desquels les pecheurs pouvaient surveiller leurs filets le soir, ont pousse comme des champignons sur,les rives, pres des importantes pecher ies, en amont de Mission - ce qui s ' etai t rarement vu au par avant • Les vehicules des pecheurs, le long du cours d' eau, indiquaient qu' un nombre be au coup plus eleve que d'habitude venait d'ailleurs, meme des E':tats-Unis. La circulation des camions charges de poisson etait intense. Il y a eu du desordre, notamment aux environs de Yale, qui est devenu le plus grand lieu de debarquement du fleuve et le plus grand centre de vente du poisson capture en amont et en aval. Les autorites locales se sont plaintes du bruit de la circulation, des camions refrigeres stationnes le long de la grande route, de l'odeur de poisson, de d'tritus et du manque d'installations sanitaires pour les nombreux campeurs le long du cours d'eau.

La peche intensive S'est etendue bien au-delA de la zone visee par les ententes, jusqu'au canyon du Fraser. Certains rapports ont meme fait stat de poisson transporte par camion la ou la vente en etait permise et ad' autres endroi ts. Les acheteurs experimentes, qui pouvaient dire, selon l'etat du poisson, a quel endroit du fleuve il avait ete capture, ont 'galement fait etat de la vente de poisson captur' en amont.

Les relations entre le Ministere et les Indiens etaient tendues.

Les ententes ont tendu les relations entre les collectivitss indiennes stablies le long du cours d'eau et les representants du Ministere.

• Selon les bandes etablies en amont, les ententes constituaient un traitement de faveur pour les bandes du cours infsrieur du Fraser.

• Les fonds federaux prevus pour les programmes de gestion conjointe avec les collectivites indiennes ont ete reaffectes en faveur des collectivites ayant participe aux ententes. Les autres bandes ont vu leur financement reduit, ce qui a nui a leurs relations de travail avec les agents du Ministere travaillant sur le terrain et avec d' autres collectivites indiennes.

• Les six bandes qui ont refuse de signer les ententes ont insiste aupres du Ministere pour suivre leur plan de peche habituel et obtenir leurs permis, mais le Ministere a refuse. Les bandes independantes sont donc demeurees en grande partie sans reglementation tout au long de la saison de peche du saumon; au moins une bande a organise une peche de protestation.

La surveillance et l'application des reglements ont echoue.

L' application des reglements a ete affaiblie par les recents jugements des tribunaux, qui ont limite le pouvoir du Ministere de reglementer les pecheurs indiens. Les mesures d'ex'cutionprevues dans la nouvelle entente n'etaient pas claires.

• Les agents des peches ne devaient pas porter d'accusations pendant les negociations delicates des ententes de peche.

• Les demandes d' orientation strategique des agents travaillant sur le terrain sont demeurees sans reponse. A mesure que les infractions devenaien~ de plus en plus evidentes dans certaines regions, les agents

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des peches locaux ont ete inondes de plaintes; on leur reprochait de ne pas avoir fait leur travail. Comme ils avaient eu les mains liees, ces critiques ont porte un dur coup a leur moral et a leur fierte.

• Les mesures d'application des reglements, prises en vertu des nouvelles ententes n'etaient pas claires, jusqu'a ce que les agents des peches locaux prennent l'initiative de negocier, avec la LFFA, un protocole d'application completant les ententes, ce qui a toutefois ete fait une fois la Baleen bien avancee.

• En amont, au-dela de la zone visee par les ententes, les efforts de surveillance et d'application des reglements ont carrement ete abandonnes. Face aux reductions de personnel et aux instructions de ne pas porter d'accusation, les employes du Ministere travaillant sur le terrain ont abandonne la partie.

• D'importants problemes d'application des reglements se sont poses. On a observe des pratiques illegales rares auparavant, telles que l'utilisation de filets maillants derivants. Jusqu'a 75 p. 100 des filets inspectes n'etaient pas marques de fa~on appropriee.

11 Y a eu une exception notable : le niveau eleve d' observation des periodes d'interdiction dans le cours inferieur du Fraser, apparemment attribuable a l'acceptation de cette restriction par les collectivites indiennes.

La gestion et l'administration des peches se sont deteriorees.

(

Les ententes ont place un lourd fardeau sur les epaules des employes du Ministere ( travaillant sur le terrain, qui avaient pour instructions de donner la plus haute priorite aces mesures. Cependant, les ressources humaines et financieres etaient insuffisantes.

• Les agents travaillant sur le terrain devaient former les garde-pee he indiens et participer a des patrouilles conjointes, bien que, dans certaines regions, ils n'aient pu disposer du materiel necessaire avant la fin de la peche.

• Des problemes frustrants se Boot poses sur le plan de"la coordination des periodes de peche pour les bandes independantes et pour celles qui etaient regies par les ententes. 11 etait egalement difficile de coordonner les periodes de peche commerciale definies par le Comite du fleuve Fraser avec les decisions de la LFFA au sujet de la peche pratiquee par les Indiens dans le fleuve.

• Les demandes accrues des ententes, face aux ressources limitees, ont for ce les employes du Ministere travaillant sur le terrain a abandonner certaines autres fonctions de gestion des peches commerciale et recreative, et de l'habitat.

Les evaluations des prises1n'etaient pas fiables.

Devant la peche intensive, la methode d'evaluation des prises dans la partie inferieure du Fraser est devenue inefficace. La technique d'evaluation des prises, elabore~ par les agents des peches au cours de nombreuses annees, part

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de certaines hypotheses au sujet des pratiques de peche qui ont change en 1992. Le systeme de controle des prises admihistre par la LFFA etait lui aussi inefficace. Les recepisses de ventes, qui devaient etre remis par taus les acheteurs de poisson, ne l'ont pas toujours ete et ont donc constitue une mesure peu fiable. En amont, ou le Ministere avait abandonne la surveillance, il n'y a eu aucune evaluation des prises.

Par consequent, le Ministere a cesse de se fier aux evaluations, qui demeuraient pourtant vitales pour l'administration des ententes (et pour notre enquete).

Les nouvelles mesures sur la peche pratiquee par les Indiens semblaient avoir ete negociees et mises en place a la hate, et risquaient d'entrainer un traitement inegal des groupes indiens. A mesure que la saison de peche a progresse, on a de plus en plus eu l' impression que les peches dans le Fraser etaient hors de controle. Les medias ont rapporte un niveau alarmant d'activite dans le fleuve, les pecheurs commerciaux et sportifs ont exprime leur desapprobation, le public a commence a perdre conf~ance et la competence du Ministere a ete mise en doute. A la publication des premiers rapports sur le nombre deficitaire de geniteurs, le Ministere et les nouvelles ententes de peche sont devenus la cible des critiques.

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Tableau 3 : Allocations et evaluation, par Ie Ministere, des prises de saumon pour la Lower Fraser Fishing Authority (en milliers de poissons)

Musqueam et Taawwassen Sto:lo Total LFFA

Alloca- Prises Alloca- Prises Alloca- Prises tions tions tions

Saumon rouge, remonte 20 15 105 72 125 87 hfttive de la riviilre Stuart

Autres remontes 50 49 220 172 270 222

Total partIel 70 64 325 244 395 309

Quinnat' 0,25 1,7 1 10,7 1,25 12,4

Coho' 1,5 1,0 5 1,4 6,5 2,4

Kbta' 2 6,4 10 3,2 12 9,5

Total 73,75 73,1 341 259,3 414,75 333,3

Les allocations d6signent les quantitbs prevues aux termes des ententes, a l'exclusion des prises accidentellea au cours de la pAche d'autres espeoes. Les prises incluent les prises accidentelles et les prises d'avant l'entree en vigueur des ententes, a la fin du 2 juin 1992.

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lac Takla riviere Middle lac Stuart riviere Stuart ri viere Nechako Prince George fleuve Fraser Quesnel lac Quesnel riviere Chilcotin Williams Lake lac Chilco

riviera Adams riviere Thompson Lillooet Kamloops lac Shuswap Lytton

Hell's Gate Sawmill Creek Hope

Sous-estimation des geniteurs

milles km

Mortalite au cours de la migration

Sous-estimation des prises dans le fleuve

Surestimation du nombre de poissons dans le fleuve

Zone regie par la LFFA Peches experimentales Vancouver

Le fleuve Fraser Fleuve a saumons le plus productif au monde, le Fraser abrite les cinq especes de saumon du Pacifique ainsi que la truite, la truite arc-en-ciel et des douzaines d'autres especes de poisson. Le cours d'eau oouvre une superficie de 230 000 kID',

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LE SAUMON ROUGE MANQUANT : EXPLICATIONS POSSIBLES ET PROBABILITES

A la lumiere de l'information re9ue, nous avons calcule que 482 000 saumons rouges de plus auraient dfi atteindre les frayeres du reseau du Fraser au cours de l'ete 1992. Nous allons maintenant tenter d'expliquer cet ecart, qui etait le point central de mon mandat.

Deficit de geniteurs : recentes evaluations

Depuis le debut de notre enquete, a la mi-septembre, les evaluations des stocks et des prises de saumon rouge ainsi que des geniteurs ont ete revisees. Certaines donnees le seront peut-etre encore au cours des mois a venir. Quand M. Larkin et moi-meme avons ete des ignes pour entreprendre cette enquete, seul le manque de geniteurs de la remonte hative de la riviere stuart et de la remonte de debut d'ete suscitait de l' inquietude. Les denombrements preliminaires dans les frayeres indiquaient qu'il manquait 105 000 poissons de ' la remonte hative de la riviere stuart et 211 000 de celle de debut d'ete, soit 316 000 .u total.

Depuis, d'autres renseignements ont ete recueillis dans les frayeres, les evaluations des prises ont ete modifiees et les echappees de geniteurs au-dela de Mission ont ete reverifiees. De plus, on dispose d'information sur la remonte d'ete et la remonte tardive. Au moment de la redaction du present rapport, les mei11eures evaluations du Ministere et de 1a Commission montraient que 116 000 poissons de la remonte hative de la riviere Stuart, 159 000 de la remonte de debut d'ete et 207 000 de la remonte d'ete manquaient encore a l'appel, c'est-a-dire 482 000 geniteurs qui demeuraient introuvables (voir Tableau 2).

La remonte tardive n'est pas incluse dans ces calculs, car bon nombre des poissons qui la compo sent vont frayer dans les tributaires du cours inferieur du Fraser et sont entres dans le fleuve apres l'interdiction de 1a peche : il n'y a donc pas d'ecarts dans les evaluations.

Explications possibles

Pour expliquer la disparition des geniteurs, M. Larkin et moi-meme avons d'abord cerne toutes les causes raisonnables possibles. De nombreuses suggestions nous ont ete faites par les gestionnaires des peches, les scientifiques, les agents d'application, les acheteurs de poisson, les representants des organisations de peche, les groupes autochtones et d'autres, y compris des personnes qui ne travail lent pas dans le domaine, mais qui etaient au courant de certains evenements de l'ete dernier. De toutes ces suggestions, quatre meritaient un examen approfondi

• Le nombre de poissons qui sont entres dans le cours d'eau a ete surestime.

• Le nombre de poissons qui ont atteint les frayeres a ete sous-estime. • La mortalite due a des causes naturelles ou au stress environnemental

dans le fleuve a ete sous-estimee. • Le nombre de poisson~ captures dans le cours d'eau a depasse les

evaluations.

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Avec l'aide des scientifiques et d'autres membres du Ministere et de la Commission, nous avons etudie toutes les explications possibles. Les equipes de specialistes ont revu, reexamine et analyse un tres grand volume de donnees et d'information pour nous aider a reduire le nombre de possibilites.

M. Larkin a explique leurs etudes et rapports detailles, et a apporte son propre jugement professionnel pour expliquer les ecarts qui subsistent (voir Annexe). Voici un resume de ses conclusions.

Surestimation du nombre de poissons entres dans le Fraser

Les evaluations du nombre de poissons qui entrent dans le cours d'eau (voir Tableau 2) sont basees sur le denombrement acoustique effectue a Mission. A cet endroit, la commission utilise un echosondeur hydro-acoustique, monte sur un petit bateau, qui traverse le fleuve et enregistre le nombre de poissons qui passent en-dessous, suivant un plan d'echantillonnage etabli avec gain. Les resultats sont soumis a diverses corrections et a differents rajustements - pour tenir compte, par exemple, des poissons residents qui passent dans un sens et dans l'autre - avant de servir a l'evaluation du nombre total de saumons qui ont remonte le fleuve.

Differentes especes de saumon et differents stocks de saumon rouge se regroupent lors de leur migration vers l'amont. Etant donne que les gestionnaires des peches ont besoin d'information sur les geniteurs de chaque stock, le programme de denombrement acoustique est complete par une methode d'identification du poisson en fonction des differents stocks. Cette methode consiste a capturer des echantillons dans les bancs de poissons et a determiner la proportion de chaque stock, salon les caracteristiques distinctives de croissance des ecailles.

La combinaison des resultats de ces programmes constitue une evaluation du nombre de poissons de c;,que stock ou groupe de stocks qui remontent le fleuve A un moment donne. Ce ~~Jceme est utilise depuis 15 ans.

La methode de denombrement du poisson utilisee a Mission et la methode de repartition en fonction des especes et des stocks ont ete rigoureusement analysees aux fins de notre enquete. Nous en semmes venus a trois conclusions.

Premierement, il n'y a pas eu de faute flagrante, d'erreur d'identification des stocks ou de source inhabituelle d'erreur dans les donnees ou l'analyse de 1992.

Deuxiemement, il est possible que les evaluations scient inexactes (comme peuvent l'~tre toutes les evaluations), mais il est peu probable que le pourcentage d'erreur ait depasse 10 p. 100.

Troisiemement, 1a technique d'evaluation est telle que la probabilite d'une erreur menant a une surestimation du nombre, de poissons passant a Mission n'est pas plus import ante que la probabilite d'une sous-estimation, ce qui laisse peu de raisons d'attribuer l'ecart a une erreur de denombrement des poissons qui sont entres dans le fleuve.

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( Sous-estimation du nombre de geniteurs dans les frayeres

Comme noue l'avone mentionne precedemment, on avait d'abord espere qu/environ 200 000 saumons rouges de la remonte h!tive de la riviere stuart atteindraient les frayeres. La crise du mois d'aout a eclate quand on a constate qu/il n/y en avait que 45 000. Depuis, ce total a ete revise plusieurs fois a la hausse la derniere evaluation se chiffrant a 65 000. Parallelement, le nombre de ' geniteurs des remontes de debut d'ete et d'ete a aussi ete revise. Les donnees figurent au tableau 2.

Le nombre de saumons dans les frayeres est evalue de differentes fa90ns, les principales techniques etant les suivantes

• marquage et recuperation; • denombrement par echantillonnage dans les parcs en filets; • denombrement visuel a partir des rives; • denombrement visuel en avion.

La marge d'erreur varie selon les methodes. M. Larkin a etudie les evaluations du nombre de geniteurs de chacun des principaux stocks a partir des donnees existantes et a etabli ce qui, a ses yeux, representait un minimum et un maximum raisonnables. Il conclut que, pour les stocks des remontes hative de la riviere Stuart, de debut d'ete et d'ete combines, le nombre de geniteurs se situe entre 695 000 et 870 000, son evaluation la plus plausible etant de 789 000 - so it la meme que celle du Ministere.

Mortalite attribuable a des causes naturelles et environnementales

Il Y a toujours un certain taux de mortalit~ chez les saumons qui doivent parcourir des centaines de kilometres a contre-courant.

Les temperatures elevees, les faibles niveaux d'eau, les filets de peche et les obstacles physiques dans les cours d'eau sont des causes communes de stress qui contribuent a augmenter le taux de mortalite. Dans le cas qui nous interesse, il s'agit de determiner si la mortalite dans le fleuve, entre Mission et les frayeres, etait anormalement elevee en 1992, et si elle peut expliquer la disparition des saumons rouges.

M. Larkin et notre equipe d'enqueteurs ont examine en detail l'information hydrographique concernant les niveaux et les temperatures de l'eau du Fraser et de ses tributaires en 1992 et au cours des annees anterieures. L/ete dernier, Ie debit etait faible dans le Fraser meme, mais aucune section infranchissable n'a ete observee et il ne semble pas que la baisse du debit ait entraine de retard ou de stress important chez le saumon. Les temperatures etaient relativement elevees dans la partie inferieure du fleuve et dans certains tributaires, notamment dans les rivieres Stuart et Nautley. Dans la riviere Nechako, l'ecoulement regularise a ete maintenu a son maximum et la temperature de l'eau n'a pas atteint un niveau intolerable pour Ie saumon rouge. En general, les conditions de l'eau du reseau du Fraser etaient en de9a du seuil de tolerance du saumon.

I

La mort d'un grand nombre de saumons dans un cours d'eau ne passe generalement pas inaper9ue. certains saumons rouges sent morts avant de frayer; on a pu en observer dans Ie ruisseau Bednesti, comme au cours des annees passees. Les rapports font egalement etat d'un certain nombre de poissons morts dans Ie

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Fraser, pres de Quesnel, dans le canyon et en aval, mais leur nombre n'a rien d'extraordinaire quand on le compare aux donnees des annees anterieures. Certaines pertes, apparemment attribuables a la fatigue, ont egalement ete rapportees chez les saumons rouges de la remonte hative de la riviere Stuart, dans les frayeres.

Selon diverses sources, il semble qu'il y ait eu un nombre important de pertes chez les saumons quinnats et chez les saumons de la remonte hative de la riviere stuart en route vers la partie superieure du Fraser. En plus du stress cause par les temperatures elevees de l'eau, ces poissons portaient des marques des filets maillants. Lorsqu'un saumon traverse les filets, il peut s'y emmeler, mais s'en echapper par la suite. Il porte alors des marques tout a fait caracteristiques du filet. L'effort deploye pour se degager sape son energies Le personnel chevronne travaillant sur le terrain a rapporte que les geniteurs de la remonte hative de la riviere stuart, en particulier, sont arrives en tres mauvais etat, avec des marques anormalement frequentes de filet; ces poissons avaient dfi faire face a une peche intensive aux filets maillants en aval.

A la lumiere de toutes ces informations, nous en avons conclu que la mortalite du saumon rouge, avant qu'il atteigne les frayeres, etait un peu plus elevee que normalement; elle correspondait a environ 20 p. 100 de la remonte hative de la riviere stuart, telle qu'elle a ete denombree a l'entree du fleuve, a 10 p. 100 de la remonte de debut d'ete et a 7 p. 100 de la remonte d'ete, soit une moyenne ponderee d'environ 10 p. 100.

Sous-estimation des prises dans 1e f1euve

En vertu des ententes speciales decrites au chapitre precedent, les Indiens pechent tout le long du fleuve. En 1992, la 'plupart ont peche en vertu des ententes etablies de longue date concernant la peche de subsistance, mais ceux qui ~tait vises par la LFFA - les Sto:lo, les Musqueam et les Tsawwassen - ont respecte les nouvelles ententes decrites anterieurement.

Lorsqu'ils ont congu leurs plans de peche de presaison pour le saumon rouge, le Ministere et 1a Commission ont prevu des prises pour les Indiens dans le fleuve, comme le mont rent les trois premieres colonnes du tableau 4. Ces previsions, ajoutees au nombre souhaite de geniteurs, ont fourni. 1e nombre total de geniteurs qu'on voulait laisser s'echapper dans le fleuve.

Le tableau 4 presente separement les prises prevues des Indiens dans le cours inferieur'du Fraser, car cette zone faisait l'objet des ententes conclues en 1992 avec les groupes autochtones representes par la LFFA. Ainsi, les donnees du plan de presaison correspondent aux allocations reelles en vertu des ententes. Les donnees pour la partie superieure du cours d'eau representent des attentes, basees sur l'experience passee.

Toujours dans ce tableau, la colonne de droite presente l'evaluation des prises reelles par le Ministere.

On se demande alors si le ~ombre de captures dans le fleuve a depasse les eyaluations des prises. On a plusieurs raisons de le croire.

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Bien que la p§che ait ete anormalement intense, les evaluations des prises etaient les plus basses des quatre dernieres annees.

• Dans le cours inferieur du Fraser, le nombre de permis de peche delivres par la LFFA a depasse de beaucoup le nombre de filets autorises au cours des annees precedentes. Les agents des peches qui patrouillent ce secteur en ant compte deux fois plus que le nombre le plus eleve des annees anterieures.

• Dans la partie superieure du Fraser, particulierement dans le canyon, la peche a aussi ete extraordinairement intense. Non seulement il y avait plus de pecheurs et de filets, mais l'activite, qui avait toujours ete limitee a quatre jours par semaine, etait presque continue, non reglementee et non contr6lee en 1992.

Meme en presence de ces aspects et d'autres preuves d'une exploitation particulierement intense, on ne peut pour aut ant conclure que les prises ant augmente de fa~on proportionnelle, puisqu'elles dependent de l'abondance du poisson, du moment de la peche et d'autres facteurs. Mais ces indications viennent toutefois etayer d'autres preuves de captured'une proportion des remontes bien superieure aux evaluations des prises.

• Pour juillet et les trois premieres semaines d'aoUt 1992, quand la peche du saumon rouge battait son plein, m§me les evaluations des prises par le Ministere sont superieures a celles des autres annees, bien que le nombre de saumons rouges dans le fleuve ait ete moindre. Cela signifie qu'une plus grande proportion des remontes a ete exploitee en 1992.

Les stocks montraient des signes d'exploitation intense.

• En 1990 et en 1991, au mains 40 p. 100 des saumons rouges de la remonte h!tive de la riviere stuart qui passaient a Mission ont atteint les frayeres; en 1992, seulement un peu plus de 20 p. 100 Y sont parvenus. Comme le taux de mortalite attribuable a des facteurs naturels n'est pas exceptionnellement eleve, il faut que les prises aient ete plus elevees que les evaluations.

• Les observations biologiques dans les frayeres viennent aussi confirmer que les prises ont ete plus elevees que celles des annees precedentes. Anterieurement, le pourcentage de saumons rouges de la remonte h!tive de la riviere stuart qui portaient des marques de filets variait entre mains de 1 p. 100 et 25 p. 100. En 1992, de 50 a 60 p. 100 des poissons echantillonnes portaient ces marques. De m§me, l'incidence des marques de filets sur les stocks des rivieres Chilko et Stellako etait de deux a trois fois plus elevee que d'habitude. Pour tous ces stocks, l'incidence des marques de filets a ete la plus elevee jamais rapportee. Il semble done raisonnable d'assumer que, proportionnellement parlant, le nombre de poissons captures dans les filets a ete superieur en 1992.

• Le rapport males-femelles chez les geniteurs qui sont parvenus aux frayeres denote aussi un taux d'exploitation extraordinaire. En effet, en raison de la forme de leur corps, les saumons rouges males ant plus de difficultes que les femelles a s'echapper des filets maillants. Plus les poissons rencontrent de filets sur leur parcours, plus la proportion de males ~iminue. En regle generale, environ la moitie des poissons qui

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arrivent au fleuve sont des males. Mais lorsque le stock de remonte hative de la riviere stuart a atteint les frayeres, l'ete dernier, la proportion des males n'etait plus que de 37 p. 100. Ces donnees semblent prouver qu'il y a eu une exploitation intense au moyen de filets maillants dans le fleuve.

Les prises ont etesous-estimees.

11 Y a plusieurs raisons de croire que les prises etaient passablement plus elevees que les evaluations du Ministere.

• Les evaluations pour le cours inferieur du Fraser sont basees en grande partie sur une technique d'echantillonnage par capture mise au point par les agents des peches sur plusieurs annees. cette technique consiste a compter le poisson dans un echantillon de filets, tot le matin, avant «la cueillette», afin d'evaluer le taux de capture pendant la nuit; ce taux est ensuite extrapole de fa90n A evaluer le total des prises de tous les filets pendant toute la duree de la peche. En 1992, cependant, la «cueillette au hasard», c'est-A-dire le retrait periodique du poisson, le jour ou la nuit, afin d'ameliorer l'efficacite du filet et de reduire les risques de vol du poisson, est devenue pratique courante. 11 y avait donc moins de poissons dans les filets au moment des patrouilles matinales des agents des peches une fraction seulement des prises presumees de 1a nuit - ce qui a mene a des sous-estimations.

Devant la difficulte d'obtenir des echantillons appropries pour le nombre accru de filets au cours de l'ete, et en raison des doutes sur la fiabilite du systeme d'~chantillonnage, on a accord~ plus d'importance aux rapports des pecheurs, c'est-a-dire aux r~ponses des pecheurs aux questions concernant leurs prises. Toutefois, il est bien connu que l'information ainsi recueillie est peu fiable. Selon les v~rifications faites dans le cours inferieur du fleuve l'an dernier, les prises reel lee depassent habituellement le double de ce que rapportent les pecheurs.

• La peche a plusieurs filets a fausse encore davant age les evaluations.

• Les evaluations des prises ne tenaient pas compte des filets supplementaires, non autorises, utilises la nuit, ni des filets mis en place avant l'ouverture de la'peche et retires apres l' interdiction.

Pour toutes ces raisons, les agents des peches du cours inferieur du Fraser croient que les prises ont ~te considerablement plus elevees que les evaluations.

• L'evaluation des prises'faite par la LFFA, qui est de 190 564 saumons rouges au total, ~tait aussi tres basse. Toutefois, dans ce cas, le probleme ne dependait pas aut ant du systeme utilise que de la difficulte qu'il posait. Un seul surveillant etait charge de denombrer tout Ie poisson debarque A un point precis~ bien que dans certains cas, il y ait eu des debarquements jour et nuit et parfois par plusieurs pecheurs en meme temps. Des rapports fiables indiquent qu'il etait frequent que les prises ne soient pas comptees (on avait plutot recours aux rapports des pecheurs), que les points de debarquement soient sans surveillance et que le poisson so it debarque ailleurs qu'aux points de debarquement surveille~.

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• Les evaluations des prises dans la partie inferieure du Fraser (voir Tableau 4) sont inferieures aux ventes inscrites sur les recepisses de ventes remis par les acheteurs accredites. Pourtant, il est probable que les ventes enregistrees Bent considerablement inferieures au total des prises.

Le poisson garde a des fins de subsistance et a d'autres fins traditionnelles ne passe pas par un acheteur accredite, et le poisson vendu directement aux consommateurs non plus. Les pecheurs devaient rendre compte de toutes les ventes directes aux consommateurs, mais bon nombre d'entre eux ne l'ont probablement pas fait. Le poisson vendu aux Etats-Unis, dans l'Okanagan ou ailleurs ne serait pas indique sur les recepisses de ventes.

Le systeme de recepisses con9u pour la peche commerciale n'a pas ete administre de fa90n uniforme. Il a relativement bien fonctionne dans les regions des Musqueam et des Tsawwassen ou la peche etait pratiquee au moyen de filets maillants a partir de bateaux, comme pour la peche commerciale, ou un seul acheteur etait designe et ou les points de debarquement etaient approuves et controles. Dans la region des Sto:lo, toutefois, le nombre d'acheteurs n'etait pas determine; les points de debarquement n'etaient pas designes et les chemins et les grandes routes longeant le fleuve offraient un acces direct a la peche au moyen de filets fixes tendus a partir de la rive. Certains acheteurs n'avaient pas de recepisses de ventes au debut de la saison, ou encore les recepisses retournes etaient souvent incomplets, contenaient des erreurs ou etaient illisibles, et les rapports au sujet des acheteurs qui n'ont pas remis de recepisses ou qui ont falsifie le nombre de poissons ( achetes Bent legion. Il n'y a eu aucune mesure d'application du programme des recepisses de ventes.

(Selon certains, les donnees sur les ventes effectuees dans la partie inferieure du Fraser pourraient avoir ete gonflees par les ventes de poisson provenant de la partie superieure du cours d'eau, ou elles n'etaient pas permises. Cependant, les acheteurs ne pouvaient acheter que le poisson des pecheurs titulaires de permis delivres par la LFFA; il est donc peu probable que beaucoup de ventes illicites aient ete enregistrees de cette fa90n.)

• La peche dans le cours superieur principal du fleuve n'a pas ete contrOlee l'ete dernier, et les evaluations des prises ne sont basees sur aucune information directe. Dans cette partie du cours d'eau, les evaluations sont basees entierement sur la relation historique entre le taux de prise et l'abondance du poisson. Cependant, l'effort de peche a augmente radicalement cette annee, comme on l'a deja mentionns, ce qui aurait dO accroitre le taux d'exploitation. Par consequent, les prises seraient sous-estimees.

Toutes ces indications nous portent a croire qu'on a capture un nombre considerablement plus eleve de poissons que ce que les evaluations des prises laissent supposer.

C'est ce qui a amene M. Larkin a son evaluation revisee des prises de poissons de la remonte hative de la riviere stuart, de la remonte de debut d'ete et de la remonte d'ete. Selon lui, quelque 583 000 saumons rouges ont ete captures

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au-delA de Mission, ce qui represente un nombre beaueoup plus important que l'evaluation du Ministere, qui se ehiffrait a 382 000.

M. Larkin indique cependant que la fiabilite des donnees sur lesquelles s'appuient ces estimations est tres faible, et que la marge d'erreur possible est done elevee. Elle est eertainement suffisamment elevee pour inelure une grande proportion des poissons qui restent introuvables.

Selon certains, il est a peu pres impossible que des centaines de milliers de poissons aient ete captures et qu'on en ait dispose sans attirer l'attention. Toutefois, les informations re9ues laissent planer peu de doutes sur ee point. En 1990, alors que la moitie seulement du nombre d'engins avaient ete utilises, les prises rapportees atteignaient Ie double des evaluations de 1992. On croit que presque toutes les prises ont ete vendues.

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Resume

cette analyse nous permet de conclure que l'ecart initial (voir Tableau 2) de 482 000 saumons rouges peut ~tre explique par une revision des evaluations du Ministere, resumee au tableau 5.

Dans ses evaluations, le Ministere n'a pas tenu compte de la mortalite. Dans les notres, une grande proportion de l'ecart y est attribuable, mais nous croyons aussi qu'une grande partie des poissons sont morts dans les filets ou ont ete victimes de stress apres avoir reussi a s'en degager. 8i l'exploitation n'avait pas ete particulierement intense, la mortalite naturelle aurait probablement atteint des proportions normales, c'est-a.-dire environ la moitie de notre evaluation de la mortalite. L'autre moitie est due a la p~che et n'est donc pas consideree comme une mortalite unature1le)) dans le sans ou on l'entend habituellement. Elle peut ~tre consideree, comme 1es prises, comme une mortalite due a la p~che. Ainsi, nous avons divise 1e taux de mortalite egalement e~tre la mortalite naturelle et celle qui est due a. 1a p~che, mais cette repartition est quelque peu arbitraire puisque 1a demarcation entre ces deux categories est imprecise.

Dans l'annexe, M. Larkin presente plusieurs solutions en regard des evaluations de chacune des variables illustrees au tableau 5. Toutes sont considerees moins probables que l'evaluation la plus plausible presentee dans le tableau.

Nous sommes convaincus qu'il est valable de conclure que la plus grande proportion des disparitions de poissons peut etre expliquee par 1a peche pratiquee dans le fleuve. La plupart des prises non enregistrees auraient ete( faites entre Mission et Lytton, so it dans la zone visee par 1es ententes, et en partie en amont. Au-dela de Lillooet, la remonte hAtive de la riviere Stuart et la remonte de debut d'ete etaient peu abondantes (ce qui a grandement de9u les pecheurs en amont), et l'effort de p~che et les prises ont ete faibles, ce qui confirme que l'exploitation a ete plus intense en aval.

Il est impossible de dire qui a capture ces poissons, si ce sont ou non des Indiens, quelle proportion a ete prise dans la zone visee par les ententes, ce qu'on en a fait ou ce qu'il en est advenu. On ne peut dire non plus s'ils ont ete captures illegalement. Tout ce que nous pouvons affirmer avec certitude, c'est que le nombre de poissons captures a depasse de beaucoup les evaluations, qu'un tres grand nombre sont morts a cause de l'exp1oitation intense et qu'une grande proportion des prises a ete vendue illega1ement si l'on en juge par l'absence de recepisses de ventes officiels les concernant.

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ONE LEQON POUR L'AVENIR

Au cours de notre enquete, M. Larkin et moi-meme avons beau coup appris au sujet de la complexite des ressources de saumon du Fraser et de la gestion de la peche au cours de l'ete 1992. Nous avons ete ebahis par les difficultes particulieres auxquelles se heurtent les gestionnaires qui tentent de concilier les besoins naturels des stocks en migration et les changements apportes aux lois et aux politiques gouvernementales, ainsi que les besoins sociaux. A bien des egards, la peche a ete bien administree. Mais nous avons aussi constate des faiblesses et des lacunes flagrantes, particulierement en ce qui concerne la nouvelle politique de peche relative aux autochtones.

La confusion qui a regne en 1992 ne peut se repeter. si une telle situation devait se reproduire, la confiance a l'egard du systeme de gestion serait difficile a restaurer et les progres realises au niveau de la politique de peche des Indiens connaitraient un grave recul. Pire encore, les ressources inestimables de saumon pourraient subir des dommages irreparables.

L'ete 1992 doit servir de guide quant a ce qu'il faut faire et ne pas faire dans l'avenir.

Remettre la situation en perspective

Il est important de remettre le «saumon rouge manquant» en perspective. Il est bien sur inquietant que tant de saumons «disparaissent». Mais l'annee 1992 n'a nullement ete un desastre. Les remontes de saumon rouge dans le Fraser ont ete l~s plus grandes de ce cycle depuis plus de 80 ans. Les prises des Indiens ont egalement atteint des sommets dans le cadre de ce cycle et les prises commerciales n'ont ete depassees qu'une fois en 44 ans. Le nombre de poissons qui a atteint les frayeres s'est place au deuxieme rang sur plusieurs decennies (voir Figure F).

Meme la remonte h!tive de la riviere stuart a atteint les frayeres en nombres qui ont ete depasse une seule fois au cours de ce cycle depuis 1960; c'etait en 1988, quand plus de 170 000 poissons y sont parvenus. Cela se passait quatre ans (un cycle) apres que seulement 45 000 poissons se soient reproduits, soit encore moins que cette annee.

Neanmoins, les objectifs des echappees de geniteurs n'ont pas ete atteints en 1992, ce qui constitue un recul. Mais les stocks peuvent se retablir.

L'ecart entre le nombre prevu et le nombre reel de geniteurs n'est generalement pas tres grand, mais il l'est plus souvent dans le cas des grandes pecheries de saumon. Au cours des dernieres decennies, on a deja vu des surplus et des deficits sur le Fraser et dans d'autres cours d'eau. Ces ecarts nous rappellent que 1a gestion du saumon est une science imprecise.

L'ete 1992 n'a pas ete autant une crise de gestion des ressources qU'une crise politique. Le «saumon manquant)) a ete interprete par differents groupes comme une preuve de l'echec de la nouvelle politique des peches des autochtones, comme une menace a leur su~sistance, ou encore comme le fer de lance de mpdifications irreflechies des politiques. Des interets concurrentiels se sont lances dans une guerre mediatique. Lee nouvelles se sont propagees jusqu'a ottawa et Victoria, donnant lieu a cette enquete.

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Ces projets pilotes qui refletaient un important changement d'orientation ont menace des inter~ts fermement etablis. Or, les changements sont souvent incertains, gAnants et truffes d'erreurs. Les projets pilotes auraient certainement pu ~tre mis en muvre avec moins de perturbations, mais il s'agit lA d'une evaluation apres les faits.

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Les ententes se sont revelees insuffisantes sur le plan du controle des prises et des echappees de geniteurs. De plus, elles ont contribue A eroder la confiance du public A l'egard du systeme de gestion des peches. Neanmoins, elles ont reussi A reglementer la peche pratiquee par les Indiens dans certaines regions; elles les ont fait participer a la gestion et elles ont permis A des collectivites indiennes de tirer profit, sur le plan economique, de leurs droits de p~che. Par consequent, les conditions necessaires pour atteindre les objectifs strategiques sont maintenant evidentes.

Conditions essentielles a la reus site

Les jugements portes au sujet de la nouvelle politique gouvernementale depassent la portee de mon mandate Mais il est clair que le gouvernement a maintenant le devoir, en vertu de la loi, de tenter de, negocier des ententes sur la p~che pratiquee par les Indiens.

On peut tirer d'importantes le~ons sur la fa~on de mettre en muvre 1a nouvelle po1itique. Cette enquete m'a amene A conclure que les ententes de peche de ce genre peuvent etre compatibles avec une bonne gestion des ressources, dans la mesure ou certaines conditions sont respectees.

Tous les participants doivent s'engager A assurer la conservation.

D'abord et avant tout, toutes les parties en cause doivent s'engager a travai1ler a la protection et A 1a conservation des ressources. Presque tout le monde - p~cheurs commerciaux et sportifs, Indiens, environnementa1istes et gouvernements - accepte theoriquement cette idee, mais quand 1es ressourc~s sont menacees, chacun resiste A porter le fardeau des restrictions et a tendance a blamer les autres.

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La confiance du public a ete serieusement ebranlee par les evenements qui ont marque l'ete dernier. Pour regagner cette confiance, les interesses doivent precher par l'exemple en matiere de conservation. En termes simples, l'interet collectif doit passer avant l'interet personnel.

Le developpement durable est une notion maintenant largement acceptee, et 1e bassin du Fraser est l'endroit ideal pour la mettre en muvre. I1 ne faut pas se contenter de maintenir la viabilite du saumon du Fraser, i1 faut l'ameliorer considerab1ement.

Les groupes indiens doivent travai1ler ensemble.

Le gouvernement ne peut negocier des ententes distinctes avec chaque bande ou groupe de tribus. Les differentes ententes sur les parties superieure et inferieure du Fraser ont exacerbe les difficultes de gestion et d'app1ication des reglements. De plus, l'autorisation de vendre le poisson dans certaines regions a aggrave le probleme de gestion de la peche traditionne11e des Indiens ailleurs, particulierement sur la cote. Un demarche morcelee ne peut qu'engendrer de~ problemes.

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1dealement, tous les groupes tribaux de la Colombie-Britannique accepteraient de negocier collectivement avec le gouvernement une entente cadre proviso ire en mati~re de peche, entente qui correspondrait aux recommandations largement acceptees du Groupe de travail sur les revendications territoriales de la Colombie-Britannique.

Mais il est encore plus pressant de conclure une entente a l'echelle du reseau du Fraser, avec toutes les collectivites indiennes qui s'y trouvent. Les ententes de gestion conjointe et de ventes commerciales des prises des Indiens exigent une coordination a l'echelle du reseau. Les collectivites indiennes comprennent tr~s bien maintenant que ce genre d'entente est necessaire pour gerer les echappees de geniteurs d'une pecherie a l'autre, sur le fleuve, pour partager l'acces et' le~ prises disponibles, pour faciliter la gestion et la mise en valeur de l'habitat et pour collaborer a la surveillance et a l'application des reglements. 11 serait imprudent que le gouvernement procede autrement.

Les groupes tribaux et les bandes du bassin du Fraser vivent des situations differentes et ont des aspirations distinctes. 11 faut en tenir compte pour en arriver a une entente, et la meilleure fa~on de le faire est de cone lure des ententes auxiliaires pour des bandes ou des groupes de bandes particuliers. Ces ententes peuvent preciser des activites et responsabilites differentes. Toutes fixeraient la proportion de poisson que 1a collectivite peut utiliser a des fins traditionnelles, mais cette proportion pourrait varier.

Les ententes auxiliaires devraient etre con~ues de fa~on a faciliter la conclusion d'ententes contractuelles entre collectivites indiennes. Par exemple, les collectivites tributaires de la partie superieure du reseau du Fraser sont mieux placees pour mettre en valeur la production de poisson, tandis que celles qui se trouvent sur la cote ou a proximite peuvent tirer 1e meilleur avantage commercial de leur exploitation, ce qui represente des perspectives de gains mutuels.

Les groupes autochtones doivent travailler ensemble a mettre en ~uvre ces changements. Des efforts ont deja ete faits pour regrouper les premieres nations de la province et tenter de negocier, avec le gouvernement federal, une entente cadre provisoire en matiere de peche et, sous d'autres auspices, explorer les perspectives d'une demarche globale face a la peche dans le Fraser. Le gouvernement devrait soutenir ces efforts et proceder le plus rapidement possible.

Pecheurs et gestionnaires doivent avoir leur part d'obligations.

Chaque groupe d'interet - et en particulier ses dirigeants - doit avoir ses responsabilites et ses obligations. Les groupes autochtones qui concluent des ententes contractuelles doivent garantir qu'ils rempliront leurs obligations cela signifie observer les regles de peche etablies, collaborer avec le Minist~re, fournir des donnees completes et fiables sur les prises et les ventes, et administrer les fonds avec soin. 'Quiconque abuse du systeme doit etre denonce, non seulement pour proteger les ressources, mais aussi pour proteger l'integrite du systeme lui-meme. Les dirigeants doivent communiquer ces obligations a leurs membres.

Les groupes de peche commerciale et recreative doivent s'engager a communiquer l'information a leurs membres et a participer de fagon constructive a

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l'elaboration des politiques. lls ont l'obligation, envers le public, d'insister pour que les organismes consultatifs qui les representent le fassent d'une fagon equilibree. Ils doivent faire un effort particulier pour informer leurs membres des changements apportes a la loi et a la politique gouvernementale, meme s'ils ne sont pas d'accord.

L'administration provinciale doit s'engager a reglementer les acheteurs de poisson beau coup plus rigoureusement. Les lacunes au niveau du role d'Ottawa ont ete mises en evidence par la necessite de faire faire cette enquete.

Au niveau superieur, le gouvernement a l'obligation de clarifier sa politique et de la communiquer a ceux qui sont touches. Cela inclut les fonctionnaires charges d'administrer la politique : ils doivent recevoir les instructions necessaires a leur travail en temps opportun et ne pas etre laisses a eux­memes, comme ce fut le cas l'ete dernier.

Il faut appliquer rigoureusement les reglements.

L'elaboration de la nouvelle politique a surtout ete entravee par la perception de plus en plus repandue du manque de controle de la peche dans le fleuve Fraser. Les evenements de l'ete dernier ont entraine une impression generale de confusion et d'abus dans le cadre de la peche. Pour bien des gens, notamment les pecheurs sportifs et commerciaux, le soutien a la nouvelle politique depend d'une application stricte des reglements.

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Plusieurs circonstances ont contribue ensemble a affaiblir l'application des reglements le long du Fraser : la modification de la politique de longue date C· a l'egard de la peche pratiquee par les Indiens, de nouvelles incitations commerciales a passer outre aux regles, l'in~ertitude au sujet de la loi et l'imprecision des mesures d'execution. Les personnes qui participent activement a la peche dans le fleuve ont eu l'impression que, dans certaines regions tout au moins, des infractions etaient commises impunement.

Lorsque les auteurs d'infractions demeurent impunis, cela encourage d'autres infractions. C'est ce qui s'est produit dans le cas du Fraser l'ete dernier, particulierement lorsque la nouvelle s'est repandue que les agents des peches avaient pour instructions de ne pas porter d'accusations contre les pecheurs indiens. Pour les pecheurs sportifs et commerciaux, le cynisme qui en a resulte a l'egard des reglements de peche a ete aggrave par leur impression d'etre traites injustement. Beaucoup de dirigeants indiens craignaient que les abus impunis aient des repercussions sur eux. Quant aux agents des peches, ils sont devenus les boucs emissaires des critiques et ont perdu la confiance des deux groupes.

Toute les nouvelles ententes doivent etre accompagnees d'une application stricte des reglements afin de generer le soutien et la collaboration des signataires autochtones par des programmes conjoints, le controle et la surveillance. Cela est impossible sans la participation active des autochtones. Mais puisque ces ententes sont conclues en vertu de la Loi sur les peches, le Ministere doit accepter la responsabilite de l'application. Il s'ensuit que, bien que l'application puisse amener une reduction des demandes de ressources gouvernementales a long terme, cette reduction ne pourra se materialiser avant que le systeme soit bien etabli.

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Les quatre conditions qui pr~cedent sont des pr~alables essentiels a la r~ussite de la gestion conjointe. Mais il faut aussi envisager d'autres aspects.

Communication

Le manque d'information fiable sur les nouvelles ententes est une des plaintes que nous avons entendues fr~quemment et qui favorisent les souP90ns et la crainte. D'apres les collectivit~s indiennes, le manque de communication a cr~~ du ressentiment a leur ~gard. Le gouvernement de Victoria a ete pris au d~pourvu. Les fonctionnaires fed~raux travaillant sur le terrain se sont plaints de n'avoir pas ~t~ consultes et, par consequent, d'avoir ete negliges. Meme la B.C. Fisheries Commission, chargee de fournir des conseils sur ces questions, a protest~ en indiquant qu'elle n'avait pas ~t~ tenue au courant. Les collectivit~s indiennes qui ont participe aux ententes se sont plaintes d'avoir manqu~ d'information. La confusion etait complete.

11 Y aussi eu un manque de communication au sein du Ministere, particulierement entre la haute direction qui a negoci~ les ententes et le personnel charg~ de les appliquer dans les regions et sur le terrain. Le personnel travaillant sur le terrain ~tait inquiet, on le comprend, au sujet des aspects pratiques de la gestion de la peche. Quant aux representants du Ministere a ottawa, ils tentaient de concilier les ententes de peche avec les politiques du ministere des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministere de la Justice et de celui des Finances, sans parler de l'evolution des entretiens' constitutionnels, des revendications territoriales, des jugements des tribunaux et du developpement economique.

Toute reorientation importante d'une politique publique exige une bonne communication. Dans l'atmosphere surchauffee du Fraser, ou les enjeux sont eleves, elle est essentielle. La veritable communication suppose egalement une ecoute active. Au cours de l'~te 1992, certaines personnes faisaient la sourde oreille.

11 est particulierement important de communiquer clairement les objectifs de la politique. La strategie relative aux peches autochtones vise a repondre a de nouvelles exigences de la loi et a traiter les autochtones equitablement -sans perturber les autres groupes. Par ailleurs, elle est aussi con9ue pour ameliorer les perspectives economiques des collectivites indiennes en utilisant le poisson et en part age ant les obligations de gestion. La gestion part agee est d'ailleurs un moyen de faire progresser la conservation et la mise en valeur et de reduire les depenses du gouvernement. Ces objectifs ne sont ni bien connus ni compris.

Le domaine de la peche en Colombie-Britannique compte toute une gamme d'organismes consultatifs et d'organismes de conseils. J'aimerais faire quelques observations sur ceux qui sont lies le plus ~troitement aux peches du saumon du Fraser et aux nouvelles ententes.

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( Consultations sur la gestion des peches

Les ententes oonolues dans le cadre de la peohe du Fraser en 1992 etaient administrees, du oOte des autochtones, par la LFFA. Aidee du Ministere, celle­oi a mis sur pied un oomite technique mixte compose de specialistes du Minist~re et des groupes autochtones qui participaient aux ententes. Ce comits a ete cree pour resoudre les problemes techniques de gestion de la peche et d'autres activites en vertu des ententes. Le comite semble avoir bien fonctionne; les participants ont etabli des rapports positifs et une confiance mutuelle, et sont parvenus a resoudre de nombreux problemes techniques.

Les difficultes se sont toutefois posees quand les problemes etaient'liss a des questions de politique qui devaient etre resolues a un niveau superieur. Les autorites federales, en particulier, n'ont pas fait preuve de suffisamment de souplesse au cours de la saison de peche. Il faudrait prevoir, dans toute entente cadre du genre de celle qui a ete proposee anterieurement, un organisme de consultation mixte, capable: de s'occuper des grandes questions qui peuvent se poser au cours de la mise en muvre des ententes.

Consultations avec d'autres groupes d'interet

Au cours des deux derni~res annees, le Minist~re a consulte d'autres groupes d'interet au sujet de l'etablissement de la Strategie relative aux peches autochtones. En plus des organismes consultatifs deja en place dans la region du Pacifique, les cadres superieurs ont eu une serie de reunions designees comme les reunions de ((Dunsmuir)) avec les dirigeants des peches commerciale, recreative et autochtone. Faisant suite a une proposition de participation aux , reunions de Dunsmuir plus tOt cette annee, le Ministre a cree et finance la ( B.C. Fisheries Commission afin qu'elle represente les secteurs des peches commerciale et recreative, donnant des conseils sur l'elaboration de la . strategie relative aux peches autochtones et communiquant a ses membres les progres realises dans le cadre de ce projet. Comme nous l'avons mentionne plus tOt, la B.C. Fisheries Commission devait egalement informer le gouvernement de la meilleure fa~on d'utiliser les sept millions de dollars consacres au retrait des permis de ~che commerciale afin de faciliter la mise en muvre de la nouvelle politique.

Les evaluations de !'efficacite de la B.C. Fisheries Commission Bent partagees. Nous avons entendu des critiques au sujet des conseils donnes au gouvernement et des communications aux groupes de peche recreative et commerciale, au sujet de l'evolution de la politique. La commission elle-meme juge qu'elle ne jouissait pas de la confiance du gouvernement sur le plan du partage de l'information. De plus, elle n'avait apparemment pas la confiance de certains groupes qu'elle etait censae representer. La structure et la fonction de cet organisme devraient etre reevaluaes.

Liens entre organismes

La gestion des peches du saumon englobe toute une gamme d'organismes - le Ministere, la Commission et son comite du Fraser, la Direction des peches commerciales de la Colombie-Britannique et les organismes associes a la peche des Indiens mentionnes plus tOt. Les changements apportes a la politique de peche 'des Indiens exigent une revision de la repartition actuelle des obligations.

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Il faut d'abord se demander qui doit recueillir et analyser les donnees sur les stocks de poisson et les prises. A l'heure actuelle, la Commission et le Ministere se part agent ,le travail, bien que les organismes dependent de l'information qu'ils detiennent l'un et l'autre. 5i la peche dans le fleuve se developpe d'une fagon qui exige plus d'information sur les stocks en migration (pour eliminer les problemes du genre de ceux qui ont donne lieu a cette enquete), les fonctions de ces organismes devront etre reexaminees afin de veiller A ce que l'ensemble du systeme produise les informations les plus utiles et les plus opportunes.

La reglementation des acheteurs de poisson est un autre aspect a considerer. Comme je l'ai dejA mentionne, l'ete dernier, les reglements provinciaux regissant les acheteurs de poisson le long du Fraser n'ont pas ete appliques severement, de toute evidence parce que l'autorisation des ventes commerciales dans le cadre de la peche pratiquee par les Indiens a ete donnee a la derniere minute. Il faudra de meilleures ententes pour veiller a la qualite du poisson, au respect des normes d'hygiene et a la fiabilite des registres de ventes. Les autorites provinciales devraient etre encouragees a appliquer severement les reglements pertinents. Puisque les organismes federaux delivrent deja des permis aux usines de transformation du poisson a exporter, une des solutions pourrait etre d'assigner ces fonctions au gouvernement federal.

Consultations sur des grandes questions de la politigue de peche des Indiens

Certains groupes autochtones, surtout dans la partie superieure du Fraser, ont fait etat de la necessite d'etablir une tribune d'etude des grandes questions entourant la politique de peche des Indiens, telles que leur droit a des quantites ou A une part des stocks en migration. Certaines de ces questions pourraient etre etudiees dans le contexte des plans etablis pour l'ensemble du fleuve, comme ce qui est propose ici. D'autres questions semblent devoir etre negociees dans le cadre du reglement des revendications. Mais il faut tenir compte de la necessite d'une tribune d'etude et, si d'autres mecanismes se revelent inappropries, il faudrait trouver un autre moyen.

Ententes

J'ai dejA signale quelques difficultes associees aux ententes cone lues en 1992 et qu'il faudrait eviter A l'avenir.- par exemple, le manque de preparation avant la mise en muvre des ententes, le manque de consultation du personnel travaillant sur le terrain et le traitement different des collectivites indiennes. Voici quelques problemes particuliers :

Garde-peche

Les ententes prevoyaient la presence de garde-peche dont le travail etait d'aider A la surveillance des peches et A l'application des reglements (mais ils ne pouvaient porter d'accusations). Ces mesures.ont souvent ete critiquees sur plusieurs plans. D'abord, les garde-peche n'avaient pas eu une formation suffisante, ce qui decoule du probleme general de l'insuffisance de la preparation, l'annee derni're. Ensuite, certains garde-peche etaient eux-memes des pecheurs; il y avait donc la'un conflit d'interet evident. Enfin, les garde~peche etaient souvent postes la ou ils devaient appliquer les reglements a l'egard de parents et d'amis. Il faudrait eviter ces problemes a l'avenir.

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Points de debarquement

Les Musqueam et les Tsawwassen, qui pechent au moyen de filets a partir de bateaux, ont designe des points particuliers pour Ie debarguement du poisson, en vertu des ententes, ce qui a facilite l'enregistrement des prises. En amont, les pecheurs Sto:lo pechent principalement a partir de la rive avec des filets maillants; les points de debarquement designes n'ont pas ete respectes. L'experience de l'ete dernier laisse croire que, pour tenir des registres exacts des prises, il faudrait identifier les points precis ou les prises devraient atre apportees a cette fin.

Controle de l'effort de peche

II n'y a pas eu de limite au nombre de permis de peche delivres en 1992, de sorte que leur nombre s'est accru de maniere importante. II en a resulte un encombrement des lieux de peche, des frictions et des difficultes a coordonner la peche et les migrations de poisson de maniere ordonnee. L'effort de peche et Ie nombre de filets dans l'eau doivent etre controles. Ainsi, puisgue les collectivites indiennes elles-memes sont les mieux placees pour s'occuper de la delivrance des permis, elles devraient etre chargees, dans Ie cadre des ententes futures, de controler Ie nombre d'engins selon une limite etablie.

Urgence

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Enfin, j'insiste sur Ie caractere pressant d'une planification attentive avant la conclusion de toute nouvelle entente. Bon nombre des difficultes rencontrees l'ste dernier etaient attribuables a la conclusion tardive des ententes. II ne faut pas repeter cette erreur.

Si la nouvelle po1itigue doit etre mise en muvre, le travail de preparation des nouvelles ententes doit commencer des maintenant. Les evaluations de l'ete 1992 devraient etre entreprises sans plus tarder. Les dirigeants autochtones devraient se rencontrer pour explorer les possibilites de conclure une entente cadre collective et un plan coordonne pour Ie Fraser. C'est des maintenant qu'il faut commencer.

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