La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il? Présentation à l’IGF – 22 mai 2014 Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada

Vue d’ensemble

1. Le rôle de la politique budgétaire2. Le cadre financier3. Le processus budgétaire

Le rôle de la politique budgétaire

• Gestion du plan budgétaire du gouvernement• Prévision des revenus et des charges

• Production du budget fédéral• Décisions relatives à l’argent neuf

• Rapport financiers à l’échelle du gouvernement• Revue financière, Rapport financier annuel

Le cadre financier

• Le plan budgétaire du gouvernement• …charges prévues• …revenus prévus• …dynamique de la dette prévue• …opérations non budgétaires prévues• etc.

Revenus et charges du gouvernement fédéral

Impôt sur le revenu des particuliers

49 %

Impôt des sociétés

14 %

Autres impôts sur le revenu

2 %

Primes d'AE 8 %

Taxe sur les produits et

services 11 %

Autres taxes et

taxes d'accise

2 %

Autres revenus

14 %

Principaux transferts

aux particuliers

25 %

Principaux transferts à

d'autres gouvernements

23 %

Charges de

fonctionnement

30 %

Paiements de

transfert 13 %

Frais de la dette

publique 11 %

Composition des revenus Composition des charges

Total des revenus en 2012-2013 : 256,6 milliards

Total des charges en 2012-2013 : 275,6 milliards

Actifs et passifs du gouvernement fédéral

6

Trésorerie et autres créances

31 %

Comptes d'opérations

de change 14 %

Prêts, placements et avances

38 %

Actifs non financiers

17 %

Créditeurs et charges

à payer 12 %

Dette non échue 66 %

Régimes de retraite et

autres prestations

futures 21 %

Autres passifs

1 %

Composition des actifs Composition des passifs

Total des actifs en 2012-2013 : 408,3 milliards

Total des passifs en 2012-2013 : 1 010,8 milliards

Perspectives économiques pour la politique budgétaire

7

2012 2013 2014 20150

1

2

3

4

5

6

3.43.2

3.9

4.5

%Croissance du PIB nominal

• Au centre de cette fonction, il faut transposer des données économiques en prévisions de revenus et de charges, par exemple :

• Emploi

• Croissance mondiale

• Taux d’intérêt

• Inflation

• Prix du pétrole

• Revenu et bénéfices

• Investissement

• etc.

Revenus prévus

Impôt sur le revenu des particuliers

Impôt des sociétés

TPS

Non-résidents

Droits d’importation

Accise

Autres

• Perspectives économiques

• Statistique Canada : Comptes nationaux

• Enquête auprès d’économistes du secteur privé

• Résultats cumulatifs

• Revue financière

• Information des ministères, sociétés d’État, etc.

• Changements stratégiques

• Mesures fiscales

• Ventes (p. ex., GM)

Charges prévues

• Comptabilité de caisse c. comptabilité d’exercice

• Prévisions budgétaires c. Comptes publics

• Dépenses de programmes directes

• Difficiles à prévoir

• Pressions exercées sur les DPD

• Fonctionnement (salaires, pensions)

• ESF, PARD

• Changements stratégiques

• Pressions

• Initiatives du budget

Principaux transferts aux particuliers

Principaux transferts aux provinces

Frais de la dette publique

Coûts de fonctionnement (Budget principal des dépenses)

Paiements de transfert (Budget principal des dépenses)

Approbations à inclure dans les prévisions budgétaires

Provisions (éventualités)

Arriérés (capital, provisions, pensions)

Nouvelles initiatives de dépense

Crédits inutilisés

Objectif = Équilibre budgétaire en 2015

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19

Budgetary balance Budgetary Balance excl. Risk Adjustment

milliards $

-18.9

-16.6-15.1

-2.9

0.1

6.4

9.48.1

11.1

8.1

11.1 10.3

13.3

Source : Ministère des FinancesSolde budgétaireSolde budgétaire excluant le rajustement pour le risque

Solde budgétaire tenant compte des mesures

10

Pressions exercées sur les dépenses de programmes directes

90

100

110

120

130

140

2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19

Index 2010-11 = 100

PrévuesRéelles

Principaux transferts à d'autres gouvernements

Principaux transferts aux particuliers

Dépenses de programmes directes

Source : Comptes publics du Canada, Statistique Canada, ministère des Finances

Composantes des dépenses de programmes

Objectif = Équilibre budgétaire en 2015

-29,3

-20,7

-12,7 -11,6 -11,4-8,8

-16,6

-2,9

6,48,1 8,1

10,3

-35

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19

Budgetary Balance without Savings Measures Announced Since Budget 2010

Economic Action Plan 2014 Budgetary Balance

$billions

Source : Ministère des FinancesSolde budgétaire sans tenir compte des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010Solde budgétaire tenant compte du Plan d’action économique de 2014

Incidence sur le solde budgétaire des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010

12

Objectif = Ratio de la dette au PIB de 25 % d’ici 2021

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2021-22

% du PIB PrévueRéelle

33.1 33.1 33.2 33.1 33.0

Source : Comptes publics du Canada et ministère des Finances

Dette fédérale

34.1

31.429.2

28.2

32.030.3

28.627.0

25.5 25.0

Le cadre financier – Principaux intervenants

• Finances• SCT (BCG, SGD)• BCP• Agence du revenu du Canada (et autres percepteurs

de revenus fiscaux)• TPSGC – receveur général• Banque du Canada• Ministères (directions du DPF)• DPB

Le budget

• Principal document stratégique annuel du gouvernement

• Établit les projections économiques et financières• Nouvelles initiatives de dépense

Le processus budgétaire• Été

• Le gouvernement passe en revue les priorités / retraite du Cabinet• Lettres ministérielles

• Automne• Consultations du ministre des Finances• Comités du Cabinet• Mise à jour économique et financière

• Hiver• Élaboration du budget

• Thèmes, structure, rédaction• Premier ministre / ministre des Finances

• Dépôt• Voies et moyens, Loi d’exécution du budget

• Mise en œuvre• Conseil du Trésor