La Fiscalité Portuaire et...
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La Fiscalité Portuaire et Maritime M. OUZZINE Mohammed Adnane Conseiller Financier Session 5 : Indicateurs d’efficacité et les conducteurs des ports et terminaux de cette région 2 ème édition de Port Finance International Conférencier 17 Septembre 2015
Transcript of La Fiscalité Portuaire et...
La Fiscalité Portuaire et Maritime
M. OUZZINE Mohammed Adnane Conseiller Financier
Session 5 : Indicateurs d’efficacité et les conducteurs des ports et terminaux de cette région
2ème édition de Port Finance International
Conférencier
17 Septembre 2015
Conclusion
Recommandations
Plan Introduction
Les dispositions de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Les dispositions de la Taxe Professionnelle (TP)
Les dispositions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les dispositions de l’Impôt sur le Revenu (IR)
L’impact de la convention MLC
Les dispositions de la taxe sur les Service Portuaires (TSP) 5
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6 La Fiscalité internationale – les prix de transfert
3
Introduction
Introduction
4
Introduction
Organisation des ports marocains
•013 ports ouverts au commerce extérieur • 10 ports de pêche à vocation régionale 9 ports de pêche à vocation locale • 6 ports de plaisance
Organisation des ports maorcains
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Organisation des ports marocains
Introduction
Classement
Selon l’indice de connectivité des
transports maritimes réguliers (LSCI),
le Maroc est passé de la 84ème place à
la 16ème place sur 159 pays.
62ème au Monde, 1er en Afrique
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La qualité des services portuaires s’est améliorée comme en témoigne le classement du Maroc au 62ème rang sur 183 pays en matière de la facilité et l’accessibilité de l’expédition. Cette amélioration est due au renforcement de l’infrastructure portuaire grâce à Tanger Med. Le transport maritime marocain est marqué par le développement du fret sur des lignes régulières manifesté par une amélioration de la connectivité maritime.
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Quel est l’état d’avancement financier de la stratégie portuaire nationale à l’horizon de 2030 ?
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Article 6 du CGI 2015 Les exonérations permanentes :
L’Agence Spéciale Tanger-Méditerrannée, créée par le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rajeb 1423 (10 septembre 2002), pour les revenus liés aux activités qu’elle exerce au nom et pour le compte de l’Etat ;
Les dispositions de l’IS
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Imposition selon le droit commun: Pour la réalisation, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien du projet de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Traitement des salaires au Maroc
• Salaire brut Imposable
• Salaire Net Imposable
• Les déductions sur salaire
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Les dispositions de l’IR
Traitement des salaires au Maroc
Salaire de base
(nombre d’heures x taux normal) +
(heures supplémentaires x taux des heures supplémentaires)
Primes (prime d’ancienneté : salaire de base x taux d’ancienneté)
Allocations familiales
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Avantages
Indemnités
Salaire Net imposable Calcul de l’Impôt sur le Revenu
Tranche Taux Somme à déduire
0 à 2 500 0 % 0
2 501 à 4 166,66 10 % 3 000
4 167 à 5 000 20 % 8 000
5 001 à 6 666,66 30 % 14 000
6 667 à 15 000 34 % 17 200
> 15 000 38 % 24 400
Traitement des salaires au Maroc : Cas du personnel de la Marine Marchande
Salaire Brut Global
Salaire de base
Prime
Avantages
Indemnités
Allocations familials
Déductions
Frais professionnels
Cotisations CNSS
Cotisation AMO
Cotisation CIMR
Cotisation Assurance Groupe
Intérêts pour habitation principale
Salaire Net Global
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Article 56 du CGI 2015 : La déduction des frais professionnels se fait à hauteur de :
40 % pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime.
Sans plafond (pour les autres catégories, cette déduction est plafonnée à 30 000 DH par an).
Salaire minimum
Convention de Travail
Maritime
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Maritime Labour
Convention (MLC 2006)
La règle 2.2 de la MLC, 2006, dispose que tous les gens de mer doivent être rétribués pour leur travail régulièrement et intégralement conformément à leur contrat d’engagement. La convention n’établit pas de salaire minimum obligatoire pour les gens de mer et laisse cette question au soin de la législation nationale de l’Etat du pavillon.
La MLC, 2006, reprend également (de la recommandation N° 187 de l’OIT) la procédure internationale d’établissement d’un montant mensuel minimum du salaire ou du solde de base des matelots qualifiés (voir principe directeur B2.2.4). Ce salaire minimum est fixé périodiquement par la Commission Paritaire mMritime de l’OIT. Même si ce salaire minimum ne concerne que les matelots qualifiés, dans la pratique, le montant du salaire minimum des autres catégories de gens de mer se calcule par extrapolation à partir du montant convenu par la Commission Paritaire Maritime.
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Salaire minimum
Commission Maritime Paritaire (OIT)
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Suite à des négociations conjointes, la commission a conclu un accord pour les salaires mensuels minimums de base comme suit :
Entre 585 $ à 592 $ à compter du 1er Janvier 2015 ;
614 $ à compter du 1er Janvier 2016.
Salaire
minimum
5091,2 DH
592 $ = 5091,2 DH
Impact de la convention MLC
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Salaire Global Imposable : 5091,2 DH
Les déductions sont :
a. Frais professionnels (40%) = 2036,48
b. Cotisation CNSS (plafonnées à 4,29% x 6000) = 218,412
c. Cotisation AMO (plafonné à 2% x 5091,2) = 101,824
d. Cotisation CIMR (plafonné à 6% x 5091,2) = 305,472
e. Cotisation Assurance Groupe (Sans Plafond) = ……..
f. Intérêts pour Habitation P. (plafonné à 10%) = …….
SNI = 2 429,012 DH
Salaire Net Imposable = 2 429,012 < 2 500
Le salaire minimum fixé par l’OIT rend les matelots qualifiés exonérés de l’Impôt sur le revenu. Même pour 2016, le salaire de 614 $ (5280,4 DH) induit à la tranche exonérée d’impôt et par calcul inverse cette exonération restera valable jusqu’à ce que le salaire minimum atteigne
6565,23 DH Salaire minimum
5091,2 DH
Le système fiscal marocain encourage l’investissement
maritime. Aussi l’engagement du Maroc par
la ratification de la CONVENTION MLC-2006 n’a pas d’impact sur la fiscalité
des armateurs et il reste plusieurs années à courir
avant que cet impact ne se voit au niveau de l’Impôt sur le Revenu des gens de mer
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Résultat Discussion
Les exonérations de la TVA avec droit à déduction:
Les opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer ;
les ventes aux compagnies de navigation, aux pêcheurs professionnels et aux armateurs de la pêche de produits destinés à être incorporés dans les bâtiments ;
Les opérations de transport international, les prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de maintenance, de transformation, d’affrètement et de location portant sur les différents moyens dudit transport ;
L’ensemble des actes, activités ou opérations réalisées par la société dénommée «Agence spéciale Tanger méditerranée» créée par le décret-loi n° 2-02-644 précité ;
Les dispositions de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA)
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Article 92 du CGI 2015:
Exonérations temporaires :
Bénéficient de l’exonération totale temporaire:
Toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité.
L’Agence spéciale Tanger-Méditerranée, ainsi que les sociétés intervenant dans la réalisation, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien du projet de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée et qui s’installent dans les zones franches d’exportation visées à l’article premier du décret-loi n° 2.02.644 du 2 rajeb 1423 (20 septembre 2002), pendant les quinze (15) premières années d’exploitation.
Les dispositions de la Taxe
Professionnelle (TP)
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Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :
Classe3 (C3) 10%
Classe2 (C2) 20%
Classe1 (C1) 30%
le nouveau navire acquis en cours d’exploitation, à l’état neuf, par un armateur pour la pêche, peut bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’année de sa mise en activité.
Armateur de pêche Armateur pour le grand ou
le petit cabotage Armateur pour le long
cours
Classe2 (C2)
Les dispositions de la Taxe
Professionnelle (TP)
4
Les dispositions de la Taxe
Professionnelle (TP)
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Les article 121 à 132 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales: Il est appliqué au profit de la région une taxe due par les organismes concernés sur les services portuaires rendus dans l’enceinte du port relevant du ressort territorial de la région. Le taux de la taxe est fixé entre 2% et 5% du chiffre d’affaires hors taxe sur la valeur ajoutée.
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Discussion
• Il s’agit d’une taxe sans contrepartie palpable de la part de la région, ce qui est contraire à la logique de la définition d’une taxe : « une taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu».
• Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires sans aucune possibilité de récupération des taxes payées en amont par les prestataires de services portuaires. Ceci conduirait à une situation de surenchérissement du service portuaire, alors que l’état a entrepris une série de réforme ayant pour principal objectif « la baisse du coût de la logistique et l’amélioration de la compétitivité des ports du Royaume ».
• L’importance de la fourchette du taux à appliquer « entre 2% et 5% », le taux est à fixer par la région. Alors l’existence de taux différents par région n’est-elle pas un facteur d’iniquité fiscale ?
Recommendations 1. Impliquer les régions dans la gestion ou l’administration des ports (ports de pêche, ports de plaisance) ;
2. Sensibiliser la région sur la nécessité de développer l’attractivité commerciale des ports. Ce développement induira une amélioration de recette en TSP ;
3. Fixer un taux maximum unique avec une marge de manœuvre (à la baisse) (5% par exemple) laissée à l’application des services régionaux en perspectives d’actions promotionnelles.
4. Prévoir un mécanisme de rémunération des services des prestataires qui collectent cette taxe au profit des régions ;
5. Exonérer expressément cette taxe de la TVA.
Les prix de transfert
– Cas des
investissements portuaires et
maritimes
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Article 8 : La navigation
maritime
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2 variantes dans l’article 8 (ONU)
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On revoie à la recommandation N°6 où le Maroc devrait opter pour cette variante B pour le partage des bénéfices réalisés par les opérateurs portuaire et maritimes touchant le port de Tanger-Med
Les bénéfices qu’une entreprise de transports internationaux tire de la location de conteneurs lors d’une opération complémentaire ou accessoire de l’exploitation internationale de navires doivent être imposés.
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Manque à gagner !
Conclusion
Conclusion
Conclusion Conclusion
Recommandations
La première recommandation : Insérer dans le CGI
un article sur les prix de transfert où la charge de la
preuve doit être à la charge du contribuable comme
suit : Il incombe alors au contribuable de prouver
«qu’il était de son intérêt propre de ne pas exiger
de rémunération de sa filiale »
Conclusion
Recommandations
La première recommandation : Insérer dans le CGI
un article sur les prix de transfert où la charge de la
preuve doit être à la charge du contribuable comme
suit : Il incombe alors au contribuable de prouver
«qu’il était de son intérêt propre de ne pas exiger
de rémunération de sa filiale »
La deuxième recommandation concerne
l’élaboration d’un guide des prix de transfert.
Conclusion
Recommandations
La première recommandation : Insérer dans le CGI
un article sur les prix de transfert où la charge de la
preuve doit être à la charge du contribuable comme
suit : Il incombe alors au contribuable de prouver
«qu’il était de son intérêt propre de ne pas exiger
de rémunération de sa filiale »
La deuxième recommandation concerne
l’élaboration d’un guide des prix de transfert. La troisième recommandation évoque l’élaboration
d’une Convention Marocaine d’Arbitrage (CMA).
L’établissement des instructions doit se faire dans le
cadre d’un partenariat entre l’administration
concerné (ANCFCC), l’organisme qui réglemente la
profession des ingénieurs géomètre topographes
(ONIGT) et les institutions de recherche (IAV).
Des documents techniques destinés à des
applications de positionnement tridimensionnel par
GNSS autre que le levé cadastral (Les Mines, les
VRD, les forêts….) devraient être produits par
l’ANCFCC.
La troisième recommandation évoque l’élaboration
d’une Convention Marocaine d’Arbitrage (CMA).
La quatrième recommandation met l’accent sur la
prise en ligne de compte dans la loi interne des
orientations du programme européen « Fiscalis ».
Conclusion
Recommandations
L’établissement des instructions doit se faire dans le
cadre d’un partenariat entre l’administration
concerné (ANCFCC), l’organisme qui réglemente la
profession des ingénieurs géomètre topographes
(ONIGT) et les institutions de recherche (IAV).
Des documents techniques destinés à des
applications de positionnement tridimensionnel par
GNSS autre que le levé cadastral (Les Mines, les
VRD, les forêts….) devraient être produits par
l’ANCFCC.
La troisième recommandation évoque l’élaboration
d’une Convention Marocaine d’Arbitrage (CMA).
La quatrième recommandation met l’accent sur la
prise en ligne de compte dans la loi interne des
orientations du programme européen « Fiscalis ».
La cinquième recommandation porte sur
l’instauration par le Royaume du Maroc d’un sursis
de paiement à l’instar de certains pays membre de
l’OCDE.
Conclusion
Recommandations
L’établissement des instructions doit se faire dans le
cadre d’un partenariat entre l’administration
concerné (ANCFCC), l’organisme qui réglemente la
profession des ingénieurs géomètre topographes
(ONIGT) et les institutions de recherche (IAV).
Des documents techniques destinés à des
applications de positionnement tridimensionnel par
GNSS autre que le levé cadastral (Les Mines, les
VRD, les forêts….) devraient être produits par
l’ANCFCC.
La troisième recommandation évoque l’élaboration
d’une Convention Marocaine d’Arbitrage (CMA).
La quatrième recommandation met l’accent sur la
prise en ligne de compte dans la loi interne des
orientations du programme européen « Fiscalis ».
La cinquième recommandation porte sur
l’instauration par le Royaume du Maroc d’un sursis
de paiement à l’instar de certains pays membre de
l’OCDE.
La sixième recommandation précise qu’on devrait
jouir du trafic du port de Tanger Med pour le calcul
des bénéfices à imposer pour les entreprises
concessionnaires sur la base d’une répartition
appropriée des bénéfices nets globaux que lesdites
entreprises concessionnaires tirent de leurs
opérations de navigation maritime et de
transbordement au niveau du port.
Conclusion
Recommandations
L’établissement des instructions doit se faire dans le
cadre d’un partenariat entre l’administration
concerné (ANCFCC), l’organisme qui réglemente la
profession des ingénieurs géomètre topographes
(ONIGT) et les institutions de recherche (IAV).
Des documents techniques destinés à des
applications de positionnement tridimensionnel par
GNSS autre que le levé cadastral (Les Mines, les
VRD, les forêts….) devraient être produits par
l’ANCFCC.
La troisième recommandation évoque l’élaboration
d’une Convention Marocaine d’Arbitrage (CMA).
La quatrième recommandation met l’accent sur la
prise en ligne de compte dans la loi interne des
orientations du programme européen « Fiscalis ».
La cinquième recommandation porte sur
l’instauration par le Royaume du Maroc d’un sursis
de paiement à l’instar de certains pays membre de
l’OCDE.
La sixième recommandation précise qu’on devrait
jouir du trafic du port de Tanger Med pour le calcul
des bénéfices à imposer pour les entreprises
concessionnaires sur la base d’une répartition
appropriée des bénéfices nets globaux que lesdites
entreprises concessionnaires tirent de leurs
opérations de navigation maritime et de
transbordement au niveau du port.
Conclusion
Recommandations
La septième recommandation quant à elle se penche sur l’imposition rattachée à la location des conteneurs sous le régime d’importation pour la mise à la consommation. Cette location doit être taxée sur le chiffre d’affaire réalisé par cette opération dans le territoire marocain.
3. Poster 2. Gestion Portuaire
7. GES 2014
5. Lois de finance
4. Stratégie portuaire
6. OMD-OEA
1. Présentation
8. Diplomatie Maritime
9. Vidéo sur la Maroc Maritime
Lien pour l’édition précédente
1. Présentation 2. Cour des comptes
5. CGI 2015
4. Commission Paritaire Maritime
3. Taxe Professionnelle + Taxe sur les services portuaires
6. Article Scientifique
Merci pour votre attention
