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  • 8/7/2019 reforme portuaire ppt

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    Projet Projet EuroMed EuroMed - - Contrat Principal Contrat Principal S S minaire de Formation sur la R minaire de Formation sur la R forme Portuaire forme Portuaire

    Marseille, 26Marseille, 26--3030 septembreseptembre 20052005

    RRformeforme dudu secteursecteur portuaireportuaireauau MarocMaroc

    Pr Pr sent sent par par Mme Mme . Nadia LARAKI . Nadia LARAKI Minist Minist re re de de l l Equipement Equipement et et du du Transport Transport

    Maroc Maroc

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    Introduction

    Les ports marocains sont dune importance primordiale pourlconomie du Maroc.

    La quasi totalit du commerce extrieur transite par les ports(environ 98% des changes extrieurs).

    Des investissements trs importants ont t rservs aucours des vingt dernires annes pour amliorer et diversifierlinfrastructure portuaire.

    Actuellement, le Maroc dispose de 29 ports dont 12 de

    commerce, 12 de pche et 5 de plaisance.

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    Pourquoi une rforme portuaire ? Contraintes exognes :

    - Libralisation des changes commerciaux (conventionsde libre change avec UE, USA, Turquie et Pays Arabeset adhsion du Maroc lOMC).

    Contraintes endognes :

    - Oprateurs plus exigeants sur la qualit des services etsur la vrit des prix,- Intrt du priv dans la gestion du service public,- volutions technologiques rapides qui ncessitent

    des adaptations systmatiques et en temps rel.

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    Pourquoi une rforme portuaire ?(Suite)

    Contraintes propres au secteur :

    - Interfrence dans les missions des diffrentsentits concernes du Ministre

    - Manque dhomognit entre les ports

    - Pas de perspectives de dveloppement dusecteur dans le cadre de son organisationactuelle

    - Manque de visibilit stratgique pour le secteur

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    Insuffisances et ContraintesJuridiques

    et Rglementaires Organisationnelet Oprationnel

    Caducit du cadre juridique et

    rglementaire Dcalage entre les textes envigueur et la ralit du terrain Vide juridique danslorganisation des activitsportuairesAucun lien lgal ni contractuelentre la main duvre dockers etles employeurs Vide juridique dans la dfinitiondes concepts

    Vide juridique dans les modesdoctroi et de contrle desautorisations et des concessions

    Critiques des instances

    nationales et internationales Monopole de fait de lODEP etoligopole organisationnel dessocits de manutention de bord

    Dualit dans les oprations quirenchrit les cots, freine lacomptitivit, la modernisationet louverture

    Forte demande de la vrit desprix Forte protestation des

    oprateurs au niveau des cotset des prestations

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    Consquence de lorganisation Actuelle

    Incompatibilit avec : Les exigences de louverture conomique; Les engagements des pouvoir publics; Les exigences de la mise niveau et de la comptitivit delconomie; Les exigences pour une ouverture du secteur denouveaux oprateurs; Les exigences pour la prparation la confrontation de laconcurrence notamment celle du port de Tanger Med; La volont dencouragement de linvestissement privdans la ralisation, la gestion et lexploitation desinfrastructures portuaires;

    La volont de renforcement de la concurrence.

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    LE PROJET DE REFORMEGlobale

    Institutionnelle Organisationnelle Financire Rglementaire

    Touche :

    LAdministrationLes Oprateurs PublicsLes Oprateurs Privs

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    Objectifs de la rforme

    Objectif : Doter lconomiemarocaine dun outil performant mme de rpondre lambition et

    la vocation du pays darrimer sondveloppement conomique auxmarchs europen et mditerranen

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    Objectifs de la RformeElle Vise :

    LActualisation et la mise niveau de larsenal juridiqueLa clarification des rles et des missions des diffrents

    intervenants publics et privsLa clarification et la sparation des missions Rgaliennes, de

    Rgulation et contrle et CommercialesLassainissement de la situation juridique des intervenants dans

    le secteurs

    La mise en place dun cadre rglementaire claire et transparentpour loctroi et lexercice de toute activit portuaireLa cration dun environnement propre, encourageant et attractif

    pour linvestissement priv

    Le maintien et la prennit des quilibres financiers du secteurpour assurer son dveloppementLa dfinition des modes de gestion et dexploitation des portsLa souplesse ncessaire pour loprateur public lui permettant

    de se prparer et de renforcer sa capacit concurrentielle

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    Axes de la rforme

    1. Cration de lagence nationale des portsreprenant les missions du service public delODEP: autorit portuaire propritaire

    2. Cration de la socit nationaledexploitation portuaire partir des activits

    commerciales de lODEP3. Ouverture des activits portuaires la

    concurrence pour le bnfice descompagnies maritimes

    4. Unicit de la chane de manutention

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    Agence Nationale des Ports (ANP)

    Missions : Police portuaire, Rgulation, Octroi et suivi des concessions et des autorisations

    dexercice des activits portuaires,

    Maintenance, dveloppement et modernisation desinfrastructures et des superstructures

    Gestion du domaine public portuaire.

    Accompagnement de la politique du Gouvernementen matire de renforcement de lintroduction dusecteur priv dans la gestion portuaire, de garantiedu service public et du libre jeu de la concurrence.

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    Socit dExploitation des Ports(SODEP)

    La socit dexploitation des ports sera charge desmissions commerciales exerces actuellement parlODEP (manutention, magasinage,)

    Son capital serait ouvert par la suite au priv.

    La SODEP oprera dans un cadre concurrentiel avecdautres entits prives ou publiques autorises parlANP par le biais de licences, autorisations,

    concessions

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    Unicit de la manutention

    Elle vise :

    La matrise de la chane de manutention par lasuppression de la rupture de charge Bord/Terre

    Loptimisation des moyens humains et matriels

    Loptimisation des cots de passage portuaire Lamlioration de la productivit globale

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    Mise en uvre la rforme

    tablissement du projet de loi sur la rforme dusecteur portuaire : approuv en Conseil des Ministresen dcembre 2004, par le Parlement en juin 2005 et parla chambre des conseillers en juillet 2005

    Mise niveau des entits portuaires (Administration,ODEP, socits de stevedoring) : en cours.

    Mise en place du cadre lgal et rglementaire; Mise en place de la concurrence qui sera de toute

    manire effective avec la mise en service du port deTanger Mditerrane prvue en juin 2007

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    MERCI DE

    VOTRE ATTENTION