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Manuel d’utilisation Télédeclaration Damancom / CNSS Février 2016 V 1.0

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Manuel d’utilisation Télédeclaration

Damancom / CNSS

Février 2016 V 1.0

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TABLE DES MATIÈRES

1 Accès au Portail (ESPACE Privé) : 3

1.1 Accès au suivi des télédéclarations (Compte simple) 3 1.2 Accès au suivi des télédéclarations (Compte groupe) 5 2.3 Différents états d’une télédéclaration 6 1.4 Détails d’une télédéclaration 8 2.5 Erreurs d’une télédéclaration 9 2.6 Menu des actions des télédéclarations 11 2.7 Préparer une télédéclaration (Mode EFI) –Le préparateur 12 2.8 Valider une télédéclaration (Mode EFI) –Le validateur 19 2.9 Déposer une télédéclaration (Mode EDI) 20 2.10 Déposer une télédéclaration groupée 24 2.11 Compléter une télédéclaration 26 2.12 Redresser une télédéclaration 31 2.13 Transférer une Télédéclaration : 31 2.14 Edition du BPC 32 2.15 Edition du BDS 32

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1 Accès au Portail (ESPACE Privé) :

1.1 Accès au suivi des télédéclarations (Compte simple)

L’authentification à l’espace privé du portail DAMANCOM, requiert 2 niveaux sécurisés. Le premier consiste à sélectionner le certificat numérique déjà installé et introduir dans un 2ème niveau le login et mot de passe.

Figure 1 : Accès à l'espace Privé

Après authentification, l’utilisateur accède à l’écran d’accueil suivant :

Figure 2 : Menu espace privée affilié

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L’utilisateur choisit l’option « Télédéclaration » Afin d’accéder à l’écran qui permet la gestion des déclarations de salaires effectuées via le portail. Voir figure ci-dessous :

Figure 3 : Ecran suivi des télédéclarations compte simple

Grâce à cet écran, l’utilisateur accède au détail de l’ensemble de ses télédéclarations. Les données affichées sont comme suit :

La période de la télédéclaration

Le numéro d’affiliation à la CNSS

La raison sociale

Etat d’avancement de la télédéclaration (Voir chapitre 2.3)

Libellé de l’état

Date du dernier événement

Référence de la signature numérique

Type de Télédéclaration (principale ou comlpémentaire)

Détails (Voir chapitre 2.4)

Erreurs (Voir chapitre 2.5)

Par défaut, la liste est vide. Afin d’afficher toutes les télédéclarations il suffit de cliquer sur « Rechercher ». Si l’utilisateur souhaite effectuer une recherche personnalisée, des critères de recherche sont disponibles en haut de l’écran permettant de filtrer le résultat comme suit :

Période : L’utilisateur peut choisir une période début et une période fin pour avoir toutes les télédéclarations comprises entre cet intervalle.

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Mode : L’utilisateur choisit le mode de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir que les télédéclarations correspondantes à ce mode.

Type : L’utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type.

Etat : L’utilisateur choisit l’état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état

Avec entrants : L’utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télé-déclarations avec ou sans entrants.

Avec astreintes: L’utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retour-ner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télé-déclarations avec ou sans astreintes.

Le bouton « annuler », permet de réinitialiser l’état des critères de recherche.

L’utilisateur dispose également d’un tri au niveau du tableau de suivi des télédéclaration, afin de pouvoir trier par exemple les télédéclarations par période, par type ou par état etc…

Le tableau de suivi peut également être exporté sous Excel en cliquant sur « Exporter sous Excel ».

1.2 Accès au suivi des télédéclarations (Compte groupe)

A l’instar du compte simple, l’utilisateur d’un compte groupe, accède au suivi des télédéclara-tions de la même manière illustrée dans le chapitre précédent.

Cependant, l’écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit :

Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe

La partie de recherche contient deux critères supplémentaires :

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Régime : L’utilisateur choisit le régime des affiliés dont il gère les télédéclarations une liste déroulante pour n’avoir que les télédéclarations correspondantes aux af-filiés ayant ce régime.

Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s’affiche (Figure 5), cette dernière re-groupe tous les affiliés gérés par l’utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations.

Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol

2.3 Différents états d’une télédéclaration

Les états de la TD sont représentés par des icônes constituées de 6 cases, chaque icone et chaque case correspond à un état particulier et une étape particulière.

Etat Signification/Etat

Préétabli de la période est disponible sur le portail

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Etat Signification/Etat

Déclaration en cours de modification

par le préparateur

Déclaration enregistrée par le prépa-rateur

La déclaration a été revue par le vali-dateur et soumise au préparateur

BDS déposé en cours de contrôle

Préétabli de la période non généré

La déclaration a été préparée correc-

tement ou avec des warnings

Enregistré par le validateur

Le fichier BDS a été contrôlé par le système, des erreurs bloquantes ont été signalées.

Validée correctement ou avec des

warning

Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n’a été si-gnalée.

Echec de la signature numérique

Signature de la déclaration réussie

L’utilisateur ne dispose pas de signature numérique et le BDS a été validé et transmis à la CNSS

Signature de la déclaration réussie et le BDS a été validé et transmis à la CNSS

Echec de la signature numérique et le BDS a été validé et transmis à la CNSS

L’utilisateur ne dispose pas de signature numérique et la déclaration est prise en charge par la CNSS

Signature de la déclaration réussie et la dé-claration est prise en charge par la CNSS

Echec de la signature numérique et la dé-claration est prise en charge par la CNSS

L’utilisateur ne dispose pas de signature

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Etat Signification/Etat

numérique et la déclaration n’est pas prise en charge par la CNSS

Signature de la déclaration réussie et la dé-claration n’est pas prise en charge par la CNSS

Echec de la signature numérique et la dé-claration n’est pas prise en charge par la CNSS

1.4 Détails d’une télédéclaration

Dans le tableau de suivi des télédéclarations, il existe un lien « Détails », le lien est un nombre supérieur ou égal à 0, en cliquant dessus une fenêtre apparait au centre de l’écran.

La fenêtre en question n’est autre que le tableau de l’historique des états de la télédéclara-tion sélectionnée. On y retrouve l’utilisateur ayant effectué le changement d’état la date de l’événement et le descriptif du nouvel état.

Le nombre de ligne du tableau de l’historique correspond au nombre de la colonne « dé-tails » dans le tableau principal de suivi.

Dans l’exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements (4 lignes).

Figure 6 : Détails d’une télédéclaration

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2.5 Erreurs d’une télédéclaration

Dans le tableau de suivi des télédéclarations, il existe un lien « Erreurs », le lien est un nombre supérieur ou égal à 0, en cliquant dessus une fenêtre apparait au centre de l’écran.

La fenêtre en question est composée de 3 parties :

Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS (Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI)

Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux sala-riés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d’immatriculation concerné par l’erreur.

Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois.

Le nombre d’erreurs total correspond au nombre de la colonne « erreurs » dans le tableau principal de suivi.

Dans l’exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié

. Figure 7 : Erreurs d’une télédéclaration

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2.6 Menu des actions des télédéclarations

Sur l’écran de suivi des télédéclarations, l’utilisateur dispose d’un menu contextuel sur le tableau de suivi, auquel il peut accéder en sélectionnant une ligne donnée et en effectuant un clic du bouton droit de la souri sur cette dernière, comme dans cet écran :

Figure 8 : Menu contextuel

Le menu se compose de plusieurs actions qui sont soit activés soit désactivées selon l’état de la télédéclaration sélectionnée, son mode, les droits d’utilisateurs etc…

Nous allons découvrir dans ce qui suit, ce que fait chaque action.

Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI

Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d’une télédéclara-tion.

Préparer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EFI

Compléter : Permet de créer une Télédéclaration complémentaire.

Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d’information de la CNSS pour être prise en charge.

Redresser : Permet de créer un redressement de la Télédéclaration.

Editer le BPC : Permet de télécharger le bordereau de paiement des cotisations.

Editer BDS : Permet de télécharger le bordereau de déclaration de salaire.

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2.7 Préparer une télédéclaration (Mode EFI) –Le préparateur

Si l’utilisateur dispose de droit de préparation de la Télédéclaration en mode EFI, il peut pro-céder à la préparation des Déclarations ayants un état éligible.

Pour commencer à préparer il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l’utilisateur souhaite préparer dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d’actions (Voir chapitre 2.9) possible.

Il clique sur le bouton « Préparer ».

Figure 9 : Préparer une TD mode EFI

Il accède ainsi à l’écran de préparation de la déclaration.

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Figure 10 : Ecran des assurés

L’écran est constitué de deux parties :

Les anciens : sous forme d’un tableau contenant l’ensemble des assurés éma-nant du préétabli de la CNSS avec le numéro d’immatriculation, le nom et pré-nom, Nombre de jours déclarés, salaire réel, salaire plafonné et situation du sala-rié.

Récapitulatifs des assurés : sous forme de tableau d’une seule ligne représentant la somme des assurés avec le total de nombre de jours déclarés, le total des sa-laires réels et le total des salaires plafonnés.

L’utilisateur doit commencer par indiquer pour chaque assuré, le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes, et peut éventuellement choisir une situation parmi une liste dérou-lante de situations possibles.

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Figure 11 : Préparation de la TD –Assurés-

Quand il aura terminé de saisir ces informations pour tous les assurés, l’utilisateur indique le total des salaires réels en centimes dans la partie récapitulatif.

Figure 12 : Préparation de la TD –Récapitulatif des assurés-

L’utilisateur peut passer ensuite à l’onglet entrants, en appuyant en haut sur « Entrants ».

Figure 13 : Train de la télédéclaration

L’utilisateur accède ainsi à un écran contenant 3 parties :

Les entrants : sous forme d’un tableau initialement vide ou l’utilisateur choisit d’ajouter ou de supprimer un entrant

Main d’œuvre occasionnelle : Sous forme d’un tableau contenant une seule ligne, avec 3 colonnes, le numéro « 999999999 » correspondant au numéro d’immatriculation de la main d’œuvre occasionnelle, le descriptif et le salaire réel.

Récapitulatifs des entrants : sous forme de tableau d’une seule ligne représentant la somme des entrants avec le total du nombre de jours déclarés, le total des sa-laires réels et le total des salaires plafonnés.

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Figure 14 : Ecran des entrants

Comme pour la partie des anciens, l’utilisateur peut ajouter des entrants, dans ce cas, il sai-sit soit le numéro d’immatriculation soit le numéro de CIN et le portail procède à un rappro-chement automatique au niveau du système d’information de la CNSS pour ramener les données de l’assuré s’il déjà immatriculé, sinon il sera indiqué en « 000000000 » l’utilisateur saisit par la suite le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes.

Figure 15 : Préparation de la TD –Entrants-

l’utilisateur peut à tout moment sélectionner un entrants et le supprimer en cliquant sur « Supprimer entrant »

Une fois que l’utilisateur aura ajouté tous les entrants de la période concernée, il peut éven-tuellement remplir le salaire réel de la main d’œuvre occasionnelle, ou supprimer carrément cette dernière s’il n’en a pas besoin.

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Figure 16 : Préparation de la TD –Main d’œuvre occasionnelle-

Et pour finir avec les entrants, l’utilisateur rempli la partie récapitulatif en indiquant le total des salaires réel. Ce champ constitue un contrôle de syntaxe

Figure 17 : Préparation de la TD –Récapitulatif des entrants-

L’utilisateur peut à tout moment faire un contrôle en appuyant sur le bouton « contrôler » pour détecter les erreurs susceptibles de se produire.

Figure 18 : Bouton contrôler

Chaque ligne dans chaque tableau contient une colonne « Statut de la ligne ». Quand l’utilisateur appuie sur le bouton « contrôler », ce statut est mis à jour suivant l’état de la ligne et 3 cas sont possibles :

Ligne valide : ligne ne contenant aucune erreur

Ligne avec erreurs bloquantes : Les erreurs bloquantes empêche le préparateur de préparer la déclaration de salaire et de la soumettre ainsi à la validation

Ligne avec erreurs non bloquantes : Les erreurs non bloquantes sont indiquées a titre indicatif seulement et ne constituent pas un obstacle à la préparation de la déclaration de salaire et ce contrairement aux erreurs bloquantes.

Pour afficher les erreurs des lignes contenants des erreurs, il faut aller à gauche devant chaque ligne et appuyer sur la petite flèche représentée dans la figure suivante :

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Figure 19 : Statut des lignes

Le bouton « Contrôler » n’indique pas uniquement le statut des lignes, mais actualise égale-ment les valeurs des salaires plafonnés et des récapitulatifs à la fois des ancien et des en-trants.

Une fois que l’utilisateur aura terminé la préparation de toute la télédéclaration, et qu’il aura éventuellement corrigé toutes les erreurs bloquantes, ajouté tous les entrants ainsi que la main d’œuvre occasionnelle, il peut consulter l’onglet « Récapitulatif » qui contient les 4 ré-capitulatifs : anciens, entrants, main d’œuvre occasionnelle et global.

Figure 20 : Récapitulatifs

Enfin l’utilisateur soumet la télédéclaration à la validation en cliquant sur le bouton « Prépa-rer ».

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Si aucune erreur n’est détectée, la déclaration de salaire est acceptée et l’utilisateur est redi-rigé vers l’écran de suivi des télédéclarations avec une fenêtre au centre de l’écran indiquant que la préparation a bien été effectuée et l’état de la télédéclaration est mis a jour sur le ta-bleau de suivi des déclarations de salaire

Figure 21 : Télédéclaration validée avec succès

Si par contre la télédéclaration contient toujours des erreurs au moment de la validation, une fenêtre s’affiche indiquant la ligne dont le statut contient des erreurs, comme dans la capture suivante :

Figure 22 : Echec de validation de la télédéclaration

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Tout au long du processus de préparation de sa télédéclaration, l’utilisateur peut soit :

Enregistrer les modifications qu’il aura effectuées en cliquant sur le bouton « sauve-garder »

Quitter la télédéclaration et dans ce cas toutes les modifications non enregistrées se-ront perdues.

Figure 23 : Enregistrer la télédéclaration

Figure 24 : Quitter la télédéclaration

2.8 Valider une télédéclaration (Mode EFI) –Le validateur

Une fois que le préparateur aura préparé la télédéclaration, le validateur reçoit un mail de notification pour l’inviter à valider la télédéclaration à son tour.

A l’instar du préparateur, le validateur peut effectuer toutes les actions définies dans le cha-pitre précédant, et dispose en plus

d’un bouton « Soumettre au préparateur », qui lui permet de remettre la télédéclara-tion au préparateur au cas où il détecte des erreurs non bloquantes ou des modifica-tions à effectuer.

D’un bouton « valider » pour valider la Télédéclaration préparée correctement initia-lement par le préparateur.

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2.9 Déposer une télédéclaration (Mode EDI)

Si l’utilisateur dispose de droit de dépôt de la Télédéclaration en mode EDI, il peut procéder à la préparation des Déclarations ayants un état éligible.

Avant de commencer la préparation de la télédéclaration, l’utilisateur peut déjà commencer par télécharger son préétabli vide en sélectionnant la ligne de la déclaration de salaire dans le tableau de suivi et faire un clic droit pour accéder au menu d’actions et en choisissant le bouton « Télécharger préétabli ».

Figure 25 : Télécharger le préétabli

Le préétabli est automatiquement téléchargé sur le navigateur, et enregistré sur le dossier des téléchargements.

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Figure 26 : Préétabli téléchargé

L’utilisateur peut ensuite ouvrir le préétabli vide et le compléter avant de le déposer sur le portail.

Pour commencer à préparer ou pour déposer le fichier précédemment rempli, il suffit de sé-lectionner la ligne de la déclaration de salaire que l’utilisateur souhaite préparer dans le ta-bleau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d’actions (Voir chapitre 2.9) possible.

Il clique sur le bouton « Déposer ».

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Figure 27 : Préparer une TD mode EDI

L’écran suivant s’affiche :

Figure 28 : Déposer le fichier de déclaration de salaire

L’utilisateur charge le fichier :

Figure 29 : Fichier chargé

L’utilisateur peut actualiser le fichier autant de fois qu’il le souhaite, en appuyant sur le bou-ton « Actualiser ».

Le bouton « Quitter » permet de quitter la préparation de la télédéclaration mode EDI et re-venir à l’écran de suivi des télédéclarations.

Une fois le bon fichier est déposé, l’utilisateur appuie sur le bouton « Envoyer », le système va effectuer les contrôles de structure et les contrôles métiers, et si aucune erreur n’est dé-tectée, alors l’écran suivant s’affiche :

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Figure 30 : Validation TD EDI

En appuyant sur le bouton « Continuer », l’utilisateur est redirigé vers l’écran de suivi des télédéclarations actualisé.

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2.10 Déposer une télédéclaration groupée Un utilisateur appartenant à un compte groupe a la possibilité de déposer une télédéclaration dite groupée. Avant de déposer cette télédéclaration, l’utilisateur peut déjà commencer par télécharger le préétabli groupé correspondant à plusieurs ou l'ensemble des préétablis vides des comptes affiliés qu’il gère et dont le préétabli de la période en cours est disponible sur le portail. Pour télécharger le préétabli groupé, il faut aller sur l’écran de suivi des télédéclarations et appuyer sur le bouton « Télécharger Préétabli Groupé ».

Figure 31 : Télécharger préétabli groupé

Un écran s’affiche invitant l’utilisateur à choisir la période et cocher les case devant les comptes affiliés pour lesquels il souhaite intégrer les préétabli dans le fichier du préétabli groupé. 2 formats de fichiers sont proposés : Texte et ZIP En cliquant sur le bouton étélécharger », le document du préétabli groupé est enregistré sur le dossier des téléchargements du navigateur.

L’utilisateur peut ensuite ouvrir le préétabli groupé vide et le compléter avant de le déposer sur le portail.

Pour commencer à préparer ou pour déposer le fichier précédemment rempli, il suffit d’appuyer sur le bouton « Déposer BDS Groupé » (voir figure 31).

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L’écran suivant s’affiche :

Figure 32 : Déposer le fichier BDS groupé

L’utilisateur charge le fichier :

Figure 33: BDS groupé chargé

L’utilisateur peut actualiser le fichier autant de fois qu’il le souhaite, en appuyant sur le bou-ton « Actualiser ».

Le bouton « Quitter » permet de quitter la préparation de la télédéclaration mode EDI et re-venir à l’écran de suivi des télédéclarations.

Une fois le bon fichier est déposé, l’utilisateur appuie sur le bouton « Envoyer », le système va effectuer les contrôles de structure et les contrôles métiers, et si aucune erreur n’est dé-tectée, alors un écran récapitulatif des affilié et periodes déposés s’affiche.

En appuyant sur le bouton « Continuer », l’utilisateur est redirigé vers l’écran de suivi des télédéclarations actualisé.

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2.11 Compléter une télédéclaration

Si l’utilisateur dispose de droit de préparation de la Télédéclaration, il peut compléter une télédéclaration ayants un état éligible soit prise en charge par la CNSS

Pour compléter une télédéclaration il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de sa-laire que l’utilisateur souhaite compléter dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d’actions (Voir chapitre 2.9) possible.

Il clique sur le bouton « Compléter ».

Figure 34 : Compléter une TD mode EFI

En appuyant sur le bouton, le système crée une télédéclaration dite complémentaire et l’utilisateur accède à l’écran suivant :

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Figure 35 : Ecran d’une TD complémentaire

En haut de l’écran l’utilisateur dispose d’un train constitué de deux arrêts :

Les complémentaires

Récapitulatif des complémentaires

L’écran ci-dessus corresponds aux complémentaires, on y retrouve 3 parties :

Les assurés à compléter: sous forme d’un tableau initialement vide ou l’utilisateur choisit d’ajouter ou de supprimer un nouvel assuré complémentaire.

Main d’œuvre occasionnelle : Sous forme d’un tableau contenant une seule ligne, avec 3 colonnes, le numéro « 999999999 » correspondant au numéro d’immatriculation de la main d’œuvre occasionnelle, le descriptif et le salaire réel.

Récapitulatifs des complémentaires : sous forme de tableau d’une seule ligne re-présentant la somme des assurés complémentaires avec le total de nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés.

L’utilisateur peut ajouter des assurés complémentaires, dans ce cas, il saisit soit le numéro d’immatriculation soit le numéro de CIN et le portail procède à un rapprochement au niveau du système d’information de la CNSS et ramène les données de l’assuré s’il est déjà imma-triculé, sinon il sera indiqué en « 000000000 » l’utilisateur saisit par la suite le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes.

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Figure 36 : Ajouter un complémentaire

Il peut à tout moment sélectionner un entrants et le supprimer en cliquant sur « Supprimer entrant »

Une fois que l’utilisateur aura ajouté tous les complémentaires de la période concernée, il peut éventuellement remplir le salaire réel de la main d’œuvre occasionnelle, ou supprimer carrément cette dernière s’il n’en a pas besoin.

Figure 37 : Préparation de la TD –Main d’œuvre occasionnelle-

Et pour finir avec les complémentaires, l’utilisateur rempli la partie récapitulatif en indiquant le total des salaires réel.

Figure 38 : Récapitulatif des complémentaires

L’utilisateur peut à tout moment faire un contrôle en appuyant sur le bouton « contrôler » pour détecter les erreurs susceptibles de se produire.

Figure 39 : Bouton contrôler

Chaque ligne dans chaque tableau contient une colonne « Statut de la ligne ». Quand l’utilisateur appuie sur le bouton « contrôler », ce statut est mis à jour suivant l’état de la ligne et 3 cas sont possibles :

Ligne valide : ligne ne contenant aucune erreur

Ligne avec erreurs bloquantes : Les erreurs bloquantes empêche le préparateur de préparer la déclaration de salaire et de l’envoyer ainsi au validateur

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Ligne avec erreurs non bloquantes : Les erreurs non bloquantes sont indiquées a titre indicatif seulement et ne constituent pas un obstacle à la préparation de la déclaration de salaire et ce contrairement aux erreurs bloquantes.

Pour afficher les erreurs des lignes contenants des erreurs, il faut aller à gauche devant chaque ligne et appuyer sur la petite flèche représentée dans la figure suivante :

Figure 40 : Statut des lignes

Le bouton « Contrôler » n’indique pas uniquement le statut des lignes, mais actualise égale-ment les valeurs des salaires plafonnés et des récapitulatifs à la fois des assurés et des en-trants.

Une fois que l’utilisateur aura terminé d’ajouter tous les assurés complémentaires il peut consulter l’onglet « Récapitulatif des complémentaires» qui contient les 3 récapitulatifs : complémentaires, main d’œuvre occasionnelle et global.

Figure 41 : Récapitulatifs des complémentaires

Enfin l’utilisateur soumet la déclaration de salaire à la validation en cliquant sur le bouton « Préparer ».

Si aucune erreur n’est détectée, la déclaration de salaire est acceptée et l’utilisateur est redi-rigé vers l’écran de suivi des télédéclarations avec une fenêtre au centre de l’écran indiquant que la validation a bien été effectuée et l’état de la télédéclaration est mis à jour sur le ta-bleau de suivi des déclarations de salaire

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Si par contre la télédéclaration contient toujours des erreurs au moment de la validation, une fenêtre s’affiche indiquant la ligne dont le statut contient des erreurs.

Tout au long du processus de préparation de sa télédéclaration complémentaire, l’utilisateur peut soit :

Enregistrer les modifications qu’il aura effectuées

Quitter la télédéclaration et dans ce cas toutes les modifications non enregistrées seront perdues.

Figure 42 : Enregistrer la télédéclaration

Figure 43 : Quitter la télédéclaration

En quittant la télédéclaration complémentaire non validé, l’utilisateur peut toujours revenir et compléter la télédéclaration ultérieurement, il suffit d’aller dans l’écran de suivi et choisir la télédéclaration complémentaire à compléter ou valider faire un clic droit et appuyer sur le bouton « Préparer ».

Figure 44 : Préparer une TD complémentaire

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L’utilisateur est ensuite automatiquement redirigé vers la figure 30 et peut continuer norma-lement comme il est décrit ci-dessus.

2.12 Redresser une télédéclaration

Si l’utilisateur dispose de droit de redressement de la Télédéclaration, il peut redresser une télédéclaration ayants un état éligible soit prise en charge par la CNSS

Pour redresser une télédéclaration il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l’utilisateur souhaite redresser dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour ac-céder au menu d’actions possible.

Il clique sur le bouton « Redresser ».

Figure 45 : Redresser une TD

En appuyant sur le bouton, le système crée une télédéclaration dite de redressement et l’utilisateur accède à l’écran suivant : incomplète

2.13 Transférer une Télédéclaration :

L’utilisateur ayant les droits nécessaires, peut choisir de transférer une télédéclaration au système d’information de la CNSS pour prise en charge bien avant la date d’exigibilité. L’état de la télédéclaration doit permettre le transfert soit « validée correctement sans erreurs blo-quantes ». Pour ce il suffit de faire un clique du bouton droit de la souri sur la ligne de la té-lédéclaration en question et sélectionner « Transférer »

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La télédéclaration est transférée au système d’information de la CNSS pour prise en charge. L’état de la télédéclaration est ensuite mis à jour

2.14 Edition du BPC

Une fois la télédéclaration est déposée ou validée par l’utilisateur et acceptée par le portail sans erreurs bloquantes, la fonction d’édition du Bordereau de paiement des cotisations est activée. Pour télécharger le BPC, il suffit de cliquer du bouton droit sur la ligne de la télédé-claration en question et sélectionner « Editer BPC ».

Le portail télécharge en format PDF le BPC de la période télédéclarée rempli par le calcul des cotisations à payer.

2.15 Edition du BDS

Une fois la télédéclaration prise en charge par la CNSS, la fonction édition du BDS est acti-vée. Pour télécharger le Bordereau de déclaration de salaires, il suffit de cliquer du bouton droit sur la ligne de la télédéclaration en question et selectionner « Editer BDS »

Le portail télécharge en format PDF le BDS qui reprend l’ensemble des salariés déclarés sous forme de pages.