LA DOUANE FACE À LA DOUANE FACE À LA CORRUPTIONLA CORRUPTION

Vision des autorités douanières pour ce 21e siècle.

- Une douane moderne, dynamique, transparente, efficace avec des fonctionnaires honnêtes, impartiaux et compétents qui privilégient le sens de responsabilité, le respect des lois et du bien public dans l'exercice de leur fonction.

Survol historiqueSurvol historique

4 mai 1804, les premières 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l’autorité du Père été arrêtées, sous l’autorité du Père Fondateur, par le Général de Division Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’Etat.Conseiller d’Etat.

La Douane Haïtienne revendique les La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de premiers éléments de réglementation conçus dans réglementation conçus dans l’émotion et dans la fièvre des l’émotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle s’y chantiers du nouvel Etat. Elle s’y attache encore pour autant que son attache encore pour autant que son évolution suive de près les méandres évolution suive de près les méandres et les soubresauts de l’histoire et les soubresauts de l’histoire nationale.nationale.

Le gouvernement de Nord Alexis Le gouvernement de Nord Alexis publia le 4 septembre 1905 la loi sur publia le 4 septembre 1905 la loi sur les douanes assortie du tarif. les douanes assortie du tarif.

le 17 Septembre 1913, le gouvernement le 17 Septembre 1913, le gouvernement de Michel Oreste créa 3 douanes frontières de Michel Oreste créa 3 douanes frontières pour le contrôle des marchandises venant pour le contrôle des marchandises venant de la République Dominicaine. Il s’agit de : de la République Dominicaine. Il s’agit de : OuanamintheOuanaminthe, Belladere et Glore. , Belladere et Glore.

Au lendemain du débarquement des Au lendemain du débarquement des marines en 1915, l’une des premières marines en 1915, l’une des premières décisions de l’occupant américain consista décisions de l’occupant américain consista à prendre le contrôle de la Douane. à prendre le contrôle de la Douane. L’Administration Douanière devint le L’Administration Douanière devint le département fiscal de la Banque Nationale département fiscal de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH), contrôlée de la République d’Haïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers.elle aussi par les étrangers.

Le 13 juillet 1961, la Douane Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de service extérieur du Ministère de l’Economie et des Finances, sous l’Economie et des Finances, sous l’appellation d’Administration l’appellation d’Administration Générale des Douanes.Générale des Douanes.

Le code douanier de 1987 renforce la position Le code douanier de 1987 renforce la position de l’Administration Générale des Douanes, de l’Administration Générale des Douanes, comme service technique déconcentré du comme service technique déconcentré du Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de l’Economie et des Finances, chargée de l’application des lois et des chargée de l’application des lois et des règlements douaniers sur tout le territoire de la règlements douaniers sur tout le territoire de la République d’Haïti. Elle exerce ses prérogatives République d’Haïti. Elle exerce ses prérogatives à travers trois grandes catégories de Missions :à travers trois grandes catégories de Missions :

- Fiscale- Fiscale- Economique- Economique- Protection- Protection

II.- CONSIDERATIONS II.- CONSIDERATIONS GENERALES:GENERALES:

La Douane haïtienne au même titre que La Douane haïtienne au même titre que les autres douanes du monde entier opère les autres douanes du monde entier opère dans un contexte mondial qui recherche dans un contexte mondial qui recherche une meilleure qualité de vie pour tous, une meilleure qualité de vie pour tous, grâce notamment à la croissance et au grâce notamment à la croissance et au développement économique. Il est admis développement économique. Il est admis que les échanges représentent un facteur que les échanges représentent un facteur déterminant pour la promotion et la déterminant pour la promotion et la prospérité des nations.prospérité des nations.

Il demeure entendu, que le monde des Il demeure entendu, que le monde des échanges est complexe et très sensibles à échanges est complexe et très sensibles à des éléments extérieurs tels que la des éléments extérieurs tels que la prolifération des accords commerciaux prolifération des accords commerciaux régionaux, les initiatives visant a libérer le régionaux, les initiatives visant a libérer le commerce et les menaces qui pèsent sur commerce et les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Les entreprises la sécurité nationale. Les entreprises malhonnêtes et la criminalité organisée malhonnêtes et la criminalité organisée exploitent elles aussi les chaînes exploitent elles aussi les chaînes logistiques internationales en évitant et en logistiques internationales en évitant et en éludant le paiement régulier des droits et éludant le paiement régulier des droits et taxes en se livrant tout carrément à la taxes en se livrant tout carrément à la Contrebande. C’est dans cette situation Contrebande. C’est dans cette situation troublante et compromettante que la troublante et compromettante que la douane est appelée à jouer son rôle.douane est appelée à jouer son rôle.

III.- ROLE DE LA DOUANEIII.- ROLE DE LA DOUANE

Les Administrations des Douanes sont Les Administrations des Douanes sont chargées de la gestion du Commerce chargées de la gestion du Commerce International. Elles assurent cette fonction International. Elles assurent cette fonction pour un certain nombre de raisons, à pour un certain nombre de raisons, à savoir, le prélèvement des recettes, savoir, le prélèvement des recettes, l‘application des politiques commerciales l‘application des politiques commerciales et des règles visant à protéger l’économie et des règles visant à protéger l’économie nationale, la protection de nationale, la protection de l’environnement et la protection de la l’environnement et la protection de la société.société.

De nos jours, la mobilité De nos jours, la mobilité internationale sans cesse accrue des internationale sans cesse accrue des marchandises, des biens et des marchandises, des biens et des personnes a contribué et continue à personnes a contribué et continue à rendre complexe la diversité et la rendre complexe la diversité et la portée des fonctions de la douane. Il portée des fonctions de la douane. Il s’agit là d’un défi à relever.s’agit là d’un défi à relever.

Il est à noter que la douane occupe une Il est à noter que la douane occupe une position stratégique qui lui permet de position stratégique qui lui permet de contrôler les voyageurs et les marchandises contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire à l’entrée et à la sortie du territoire national. A ce titre, elle jouit bien souvent national. A ce titre, elle jouit bien souvent de larges prérogatives qui se justifient par de larges prérogatives qui se justifient par la nécessité de la correcte perception des la nécessité de la correcte perception des droits et taxes et par la lutte contre la droits et taxes et par la lutte contre la fraude de toutes sortes (trafics illicites de fraude de toutes sortes (trafics illicites de produits stupéfiant et d’armes, mouvement produits stupéfiant et d’armes, mouvement non déclarés du commerce de capitaux, non déclarés du commerce de capitaux, contrefaçon application de prohibition, de contrefaçon application de prohibition, de protection des espèces protégées).protection des espèces protégées).

En raison de ce positionnement, de En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs spécifiques et de la ces pouvoirs spécifiques et de la collecte des fonds publics, les risques collecte des fonds publics, les risques de dérives existent manifestement à de dérives existent manifestement à la douane: Ils se traduisent par des la douane: Ils se traduisent par des comportements déviants qui se comportements déviants qui se nomment nomment “la CORRUPTION”“la CORRUPTION”..

IV.- MANIFESTATION DU PHENOMENE IV.- MANIFESTATION DU PHENOMENE DE LA CORRUPTION :DE LA CORRUPTION :

Dans le cadre des administrations douanières la Dans le cadre des administrations douanières la corruption peut être comprise à deux niveaux.corruption peut être comprise à deux niveaux.

1- 1- La Petite corruptionLa Petite corruption se caractérise par se caractérise par les versements de sommes d’argent ou les dons les versements de sommes d’argent ou les dons en nature de biens matériels aux préposés lors du en nature de biens matériels aux préposés lors du passage des frontières (frontière, intérieure et passage des frontières (frontière, intérieure et extérieure) et à l’occasion du dépôt des extérieure) et à l’occasion du dépôt des déclarations en douane. Ces pratiques visent à déclarations en douane. Ces pratiques visent à faciliter l’accomplissement des formalités, à faciliter l’accomplissement des formalités, à accélérer l’enlèvement des marchandises, à accélérer l’enlèvement des marchandises, à minorer le montant des droits et taxes et en cas minorer le montant des droits et taxes et en cas de découverte d’infraction, à limiter le niveau des de découverte d’infraction, à limiter le niveau des sanctions.sanctions.

2- 2- La grande CorruptionLa grande Corruption concernerait concernerait les rémunérations occultes ou les les rémunérations occultes ou les avantages accordés à des fonctionnaires avantages accordés à des fonctionnaires en contrepartie de la délivrance en contrepartie de la délivrance d’autorisation d’exonération ou de passe-d’autorisation d’exonération ou de passe-droits divers.droits divers.

Ces comportements déviants ne sont que Ces comportements déviants ne sont que le résultat d’un manquement grave à le résultat d’un manquement grave à l’éthique. Dans un cas comme dans l’éthique. Dans un cas comme dans l’autre, ces agissements sont blâmables et l’autre, ces agissements sont blâmables et dangereux.dangereux.

V.- CONSEQUENCES :V.- CONSEQUENCES :

-- En premier lieu, la En premier lieu, la corruptioncorruption discrédite les services douaniers et les discrédite les services douaniers et les agents des douanes dans leur ensemble.agents des douanes dans leur ensemble.

-- La La corruptioncorruption provoque la provoque la diminution des recettes, situation qui peut diminution des recettes, situation qui peut entraver le fonctionnement efficace des entraver le fonctionnement efficace des structures étatiques comme le cas d’Haïti structures étatiques comme le cas d’Haïti qui se retrouve parmi les pays où les qui se retrouve parmi les pays où les droits et taxes à l’importation constituent droits et taxes à l’importation constituent la principale source budgétaire.la principale source budgétaire.

-- La La corruptioncorruption porte atteinte à la porte atteinte à la crédibilité de l’Etat et de l’Administration crédibilité de l’Etat et de l’Administration publique en particulier.publique en particulier.

-- La La corruptioncorruption provoque la provoque la surestimation du coût des activités et des surestimation du coût des activités et des prestations administratives.prestations administratives.

-- La La corruptioncorruption encourage la encourage la propagation d’une image négative du pays propagation d’une image négative du pays auprès des organisations internationalesauprès des organisations internationales

- - La La corruptioncorruption autorise la circulation de autorise la circulation de marchandises interdites qui présentent des marchandises interdites qui présentent des risques pour l’environnement, la santé ou la risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique. sécurité publique.

-- La La corruptioncorruption peut, sans nul doute, peut, sans nul doute, favoriser les activités des organisations favoriser les activités des organisations criminelles transnationales :criminelles transnationales :

Sous l’aspect économique Sous l’aspect économique : le phénomène de : le phénomène de la corruption encourage une concurrence la corruption encourage une concurrence déloyale qui s’exerce au détriment des déloyale qui s’exerce au détriment des entreprises les plus performantes qui ne entreprises les plus performantes qui ne recourent pas à la pratique de Pots-de-vin dans recourent pas à la pratique de Pots-de-vin dans leur système de fonctionnement.leur système de fonctionnement.

La La corruptioncorruption fait fuir les investisseurs fait fuir les investisseurs potentiels d’où perte d’emploi pour le potentiels d’où perte d’emploi pour le pays.pays.C’est un frein au développement.C’est un frein au développement.

Au plan du tissu social: La corruptionAu plan du tissu social: La corruption génère : génère : - les sentiments des fortes inégalités des - les sentiments des fortes inégalités des chanceschances

- La dépréciation de l’importance du - La dépréciation de l’importance du travail et sa valeurtravail et sa valeur

Après l’énumération des différentes Après l’énumération des différentes manifestations de la corruption et manifestations de la corruption et ses conséquences néfastes sur le ses conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’Administration fonctionnement de l’Administration et la société, Il devient donc et la société, Il devient donc indispensable que l’Administration indispensable que l’Administration douanière est préoccupée par ce douanière est préoccupée par ce fléau qui gangrène son fléau qui gangrène son fonctionnement, ternit l’image du fonctionnement, ternit l’image du pays, menace la survie de la nation. pays, menace la survie de la nation. S’impose donc le combat contre S’impose donc le combat contre la Corruption.la Corruption.

VI.- REACTION DE LA DOUANE :VI.- REACTION DE LA DOUANE :

La communauté internationale accorde depuis la La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle passé un intérêt dernière décennie du siècle passé un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique. particulier à la moralisation de la vie publique. Convaincus de la nécessité de lutter contre la Convaincus de la nécessité de lutter contre la corruption interne, aux Services douaniers. corruption interne, aux Services douaniers. Plusieurs Etats, autour de l’organisation mondiale Plusieurs Etats, autour de l’organisation mondiale des Douanes ont mis en oeuvre tout un arsenal des Douanes ont mis en oeuvre tout un arsenal de mesures réglementaires et de pratiques de mesures réglementaires et de pratiques destinées à assurer le fonctionnement rigoureux destinées à assurer le fonctionnement rigoureux des services douaniers. Il s’agit de la déclaration des services douaniers. Il s’agit de la déclaration d’ARUSHA de 1993, révisée en 2003 constituant d’ARUSHA de 1993, révisée en 2003 constituant la marque d’un engagement international la marque d’un engagement international déterminé des 161 pays membres de l’OMD dont déterminé des 161 pays membres de l’OMD dont la République d’Haïti.la République d’Haïti.

Les 12 principes que décline la Les 12 principes que décline la déclaration d’ARUSHA représente un déclaration d’ARUSHA représente un guide appréciable pour lutter contre guide appréciable pour lutter contre la corruption:la corruption:

1- La législation douanière:1- La législation douanière:Elle doit être claire et précise. Les Elle doit être claire et précise. Les taux des droits de douane doivent taux des droits de douane doivent être modérés en pourcentage et en être modérés en pourcentage et en nombre. Les restrictions aux nombre. Les restrictions aux échanges doivent être limitées.échanges doivent être limitées.

2-2-Les procédures douanièresLes procédures douanières::Elles doivent être simples, accessibles Elles doivent être simples, accessibles

cohérentes cohérentes et assorties de voies de et assorties de voies de recours, recours, y compris devant y compris devant une une instance instance

indépendante.indépendante.

3- L’information:3- L’information:Elle présente un caractère prioritaire.Elle présente un caractère prioritaire.

4- La Gestion des Ressources Humaines:4- La Gestion des Ressources Humaines:Sont soulignés ici la nécessité du Sont soulignés ici la nécessité du

décloisonnement des fonctions, de la décloisonnement des fonctions, de la rotation rotation des des effectifs, des mutations effectifs, des mutations périodiques et périodiques et de la de la répartition aléatoire répartition aléatoire des contrôles entre des contrôles entre agents.agents.

5- Le contrôle hiérarchique:5- Le contrôle hiérarchique:L’accent est mis sur le rôle des L’accent est mis sur le rôle des

cadres cadres intermédiaires en vue de intermédiaires en vue de détecter les détecter les manquements et d’y manquements et d’y remédier.remédier.

6- L’inspection des services – Audits 6- L’inspection des services – Audits Internes :Internes :

Les audits internes complétés par Les audits internes complétés par l’instauration d’un corps d’inspection sont l’instauration d’un corps d’inspection sont

considérés comme indispensables.considérés comme indispensables.

7- L’esprit de Corps:7- L’esprit de Corps:Les fonctionnaires des douanes Les fonctionnaires des douanes

doivent se doivent se sentir fiers d’appartenir à sentir fiers d’appartenir à leur administration. leur administration. Ils doivent servir Ils doivent servir avec loyauté et avec avec loyauté et avec probité.probité.

8- Le recrutement:8- Le recrutement:

Les modalités de recrutement et de Les modalités de recrutement et de promotion doivent être objectives et promotion doivent être objectives et libres de toute influence de manière libres de toute influence de manière

à à sélectionner des candidats qui ont un sélectionner des candidats qui ont un sens élevé de l’éthique.sens élevé de l’éthique.

9- La discipline:9- La discipline:

Un code de conduite doit être fourni Un code de conduite doit être fourni et et expliqué à chaque agent des expliqué à chaque agent des douanes. douanes. Des sanctions disciplinaires Des sanctions disciplinaires doivent doivent être instituées qui prévoient le être instituées qui prévoient le

licenciement.licenciement.

10- La formation:10- La formation:

La formation dispensée durant la La formation dispensée durant la carrière doit porter en particulier sur le carrière doit porter en particulier sur le respect des règles déontologiques.respect des règles déontologiques.

11- Les rémunérations:11- Les rémunérations:

Les fonctionnaires de douanes Les fonctionnaires de douanes doivent doivent bénéficier d’une rémunération bénéficier d’une rémunération décente décente et, dans toute la mesure du et, dans toute la mesure du possible, possible, d’avantages en matière de d’avantages en matière de logement, logement, de soins médicaux et de de soins médicaux et de primes primes incitatives.incitatives.

12- Les relations avec le secteur 12- Les relations avec le secteur privé:privé:

Des relations transparentes Des relations transparentes doivent se doivent se développer entre les développer entre les agents des agents des douanes et les douanes et les interlocuteurs du interlocuteurs du secteur secteur commercial.commercial.

VII.- MESURES ADOPTEES PAR VII.- MESURES ADOPTEES PAR LA DOUANE HAITIENNE :LA DOUANE HAITIENNE :

A titre d’exemples, il est important A titre d’exemples, il est important de citer certaines mesures adoptées de citer certaines mesures adoptées par la douane haïtienne pour par la douane haïtienne pour améliorer la qualité de ses services, améliorer la qualité de ses services, diminuer l’effet de la Corruption dans diminuer l’effet de la Corruption dans son sein.son sein.

La simplification des procédures:La simplification des procédures:

-- Un programme de gestion des risques est Un programme de gestion des risques est élaboré. Ce programme vise à réduire au élaboré. Ce programme vise à réduire au maximum le temps de dédouanement en maximum le temps de dédouanement en créant des créant des circuits : vert -circuits : vert - pour les pour les importations ne présentant aucun risque importations ne présentant aucun risque de fraude, de fraude, jaunejaune -pour un contrôle -pour un contrôle approfondi des documents soumis et approfondi des documents soumis et rougerouge - où les risques de fraude sont - où les risques de fraude sont évident. Ce procédé a permis à la douane évident. Ce procédé a permis à la douane d’établir la sélectivité des importations, de d’établir la sélectivité des importations, de faciliter le commerce licite.faciliter le commerce licite.

Informatisation :Informatisation :

-- Depuis plus de 9 ans, la douane Depuis plus de 9 ans, la douane utilise un système automatisé pour utilise un système automatisé pour les opérations de dédouanement des les opérations de dédouanement des marchandises (Sydonia). Ce marchandises (Sydonia). Ce traitement automatisé restreint traitement automatisé restreint considérablement les possibilités de considérablement les possibilités de manoeuvres irrégulières de la part manoeuvres irrégulières de la part des fonctionnaires indélicats et des fonctionnaires indélicats et conserve des traces des opérations conserve des traces des opérations effectuées antérieurement.effectuées antérieurement.

-- Une nouvelle version plus fiable, plus Une nouvelle version plus fiable, plus performante (SYDONIA WORLD) est performante (SYDONIA WORLD) est entrain d’être installée par les entrain d’être installée par les experts de la Conférence des Nations experts de la Conférence des Nations Unies pour le développement Unies pour le développement (CNUCED). Cette version permettra (CNUCED). Cette version permettra aux usagers autorisés de produire aux usagers autorisés de produire leur déclaration en douane depuis leur déclaration en douane depuis chez eux où n’importe ou sur la chez eux où n’importe ou sur la planète (ce sera on line).planète (ce sera on line).

Contrôles et audit des opérations Contrôles et audit des opérations : :

-- La douane se dote d’un corps d’inspection La douane se dote d’un corps d’inspection interne: Son déploiement sur le territoire interne: Son déploiement sur le territoire national sera pour bientôt. Les national sera pour bientôt. Les interventions ponctuelles effectuées au interventions ponctuelles effectuées au niveau des bureaux, des entrepôts, des niveau des bureaux, des entrepôts, des magasins ont donné des résultats magasins ont donné des résultats bénéfiques pour le fisc. Aujourd’hui bénéfiques pour le fisc. Aujourd’hui l’inspection fonctionne sous forme de l’inspection fonctionne sous forme de brigade, bientôt les inspecteurs de douane brigade, bientôt les inspecteurs de douane seront dans des entreprises pour les seront dans des entreprises pour les contrôles a posteriori.contrôles a posteriori.

Formation:Formation:

-- Un programme de formation est en Un programme de formation est en train d’être mis en oeuvre et train d’être mis en oeuvre et concerne toutes les catégories de concerne toutes les catégories de personnels: du messager au cadre personnels: du messager au cadre supérieur, l’accent est mis sur la supérieur, l’accent est mis sur la promotion de l’éthique et de la promotion de l’éthique et de la déontologie Administrative. Ce déontologie Administrative. Ce programme vise à professionnaliser programme vise à professionnaliser les agents de douane.les agents de douane.

SensibilisationSensibilisation: :

-- Une politique de dialogue et de partenariat Une politique de dialogue et de partenariat est engagée avec les partenaires du est engagée avec les partenaires du secteur privé impliqué dans le commerce secteur privé impliqué dans le commerce international pour une meilleure international pour une meilleure communication entre les usagers et les communication entre les usagers et les fonctionnaires de douane. Des protocoles fonctionnaires de douane. Des protocoles d’accord pour la facilitation ont été signés d’accord pour la facilitation ont été signés avec le secteur de l’industrie et des avec le secteur de l’industrie et des affaires: Des séances d’information et de affaires: Des séances d’information et de sensibilisation sont organisées par la sensibilisation sont organisées par la douane à l’intention de tous les opérateurs douane à l’intention de tous les opérateurs du commerce international.du commerce international.

Il faut noter que la douane est en Il faut noter que la douane est en train de mettre en oeuvre un train de mettre en oeuvre un programme de communication programme de communication externe pour mieux se faire externe pour mieux se faire comprendre.comprendre.

-- Une publication trimestrielle: « La Une publication trimestrielle: « La Douane en vérité » est à sa Douane en vérité » est à sa deuxième parution, un site Internet deuxième parution, un site Internet est en construction.est en construction.

Avantages Sociaux: Avantages Sociaux: - Les autorités douanières ne cessent de Les autorités douanières ne cessent de

revendiquer un statut particulier et réclament de revendiquer un statut particulier et réclament de meilleures conditions de travail pour le personnel meilleures conditions de travail pour le personnel douanier. Un pas vient d’être franchi, le projet de douanier. Un pas vient d’être franchi, le projet de renforcement des bureaux de province a prévu renforcement des bureaux de province a prévu des logements, des primes d’éloignement et des des logements, des primes d’éloignement et des moyens de locomotion pour le personnel déployé moyens de locomotion pour le personnel déployé en province. Il reste encore d’autres chemins à en province. Il reste encore d’autres chemins à parcourir.parcourir.

-- Les autorités douanières aujourd’hui ont pris des Les autorités douanières aujourd’hui ont pris des dispositions pour freiner le phénomène de la dispositions pour freiner le phénomène de la corruption sous toutes ses formes dans le milieu corruption sous toutes ses formes dans le milieu douanier. Les résultats obtenus sont indiqués douanier. Les résultats obtenus sont indiqués dans le tableau annexé à la présentedans le tableau annexé à la présente

VIII.- LA DOUANE FACE AUX VIII.- LA DOUANE FACE AUX RESULTATS DE L’ENQUETE :RESULTATS DE L’ENQUETE :

Consciente de ses faiblesses, ses limites pour Consciente de ses faiblesses, ses limites pour remplir efficacement ses missions, remplir efficacement ses missions, l’Administration douanière haïtienne se met l’Administration douanière haïtienne se met toujours à l’écoute de son public, de ses usagers, toujours à l’écoute de son public, de ses usagers, de ses clients et de la population toute entière de ses clients et de la population toute entière pour améliorer la qualité de ses services, pour améliorer la qualité de ses services, réprimer les comportements déviants de certains réprimer les comportements déviants de certains de ses agents et renforcer ses capacités de de ses agents et renforcer ses capacités de contrôle. C’est à ce titre qu’elle accueille les contrôle. C’est à ce titre qu’elle accueille les résultats de l’enquête sur la gouvernance et la résultats de l’enquête sur la gouvernance et la corruption en Haïti et salue le travail scientifique corruption en Haïti et salue le travail scientifique réalisé par les rapporteurs. Elle en prend réalisé par les rapporteurs. Elle en prend occasion pour féliciter publiquement l’ULCC pour occasion pour féliciter publiquement l’ULCC pour cette démarche.cette démarche.

Les répondants ont donné des vérités. La Les répondants ont donné des vérités. La Douane, sans état d’âme, a pris acte des Douane, sans état d’âme, a pris acte des déclarations et des données consignées dans déclarations et des données consignées dans ce rapport. Elle considère leur déclaration ou ce rapport. Elle considère leur déclaration ou leurs perceptions comme des signaux leurs perceptions comme des signaux d’alarme montrant la gravité du problème de d’alarme montrant la gravité du problème de corruption au sein de l‘Administration publique corruption au sein de l‘Administration publique et le niveau de qualité des services offerts au et le niveau de qualité des services offerts au public. Ce rapport, disent les autorités public. Ce rapport, disent les autorités douanières, vient à point nommé, il a permis à douanières, vient à point nommé, il a permis à la douane de s’activer davantage dans la lutte la douane de s’activer davantage dans la lutte qu’elle mène contre la corruption ,la fraude et qu’elle mène contre la corruption ,la fraude et la contrebande . Le rapport vient ajouter de la contrebande . Le rapport vient ajouter de l’huile dans le moteur de la douane dans sa l’huile dans le moteur de la douane dans sa marche d’une part, contre la corruption dans marche d’une part, contre la corruption dans son sein et d’autre part vers la modernisation son sein et d’autre part vers la modernisation de sa gestion. Il est évident que personne ne de sa gestion. Il est évident que personne ne souhaite être sur le banc des accusés. Ce souhaite être sur le banc des accusés. Ce n’est pas une position honorable. n’est pas une position honorable.

Cependant, la réalité est là: les agents Cependant, la réalité est là: les agents fiscaux de toutes les générations depuis fiscaux de toutes les générations depuis l’époque de Mathieu en passant par l’époque de Mathieu en passant par Zachée des temps bibliques se font Zachée des temps bibliques se font toujours accusé de corrompu. Sans toujours accusé de corrompu. Sans chercher à s’excuser, la question chercher à s’excuser, la question fondamentale maintenant : c’est « Que fondamentale maintenant : c’est « Que peut-on faire pour enrayer ce mal qui peut-on faire pour enrayer ce mal qui ronge la vie de nos institutions ronge la vie de nos institutions publiques ? »publiques ? »

Tout d’abord, il faut comprendre que la Tout d’abord, il faut comprendre que la lutte contre la corruption est un combat lutte contre la corruption est un combat permanent, elle concerne tous les secteurs permanent, elle concerne tous les secteurs de la vie nationale ; ce ne doit pas être de la vie nationale ; ce ne doit pas être l’affaire de quelques personnes ou d’une l’affaire de quelques personnes ou d’une institution donnée. C’est l’affaire de toute institution donnée. C’est l’affaire de toute la société. Ainsi donc la douane propose: la société. Ainsi donc la douane propose: une action concertée portant sur trois axes une action concertée portant sur trois axes principaux :principaux :

1- Sensibilisation :1- Sensibilisation : La vulgarisation ou la promotion d’une culture de La vulgarisation ou la promotion d’une culture de moralisation de la vie publique est un facteur déterminant moralisation de la vie publique est un facteur déterminant pour dissuader les comportements déviants à tous les pour dissuader les comportements déviants à tous les niveaux.niveaux.

Dans ce cadre, plusieurs mesures peuvent être adoptées.-Dans ce cadre, plusieurs mesures peuvent être adoptées.-

- Inculquer aux générations montantes le sens de - Inculquer aux générations montantes le sens de responsabilité, de civisme et du respect des droits...responsabilité, de civisme et du respect des droits...

- Intégrer dans notre système éducatif de programme - Intégrer dans notre système éducatif de programme visant la moralisation de la vie publiquevisant la moralisation de la vie publique

- Promouvoir des campagnes de sensibilisation au respect - Promouvoir des campagnes de sensibilisation au respect des valeurs morales au niveau nationaldes valeurs morales au niveau national

2- Rénovation des services :2- Rénovation des services :- Promouvoir le principe de transparence dans - Promouvoir le principe de transparence dans

le fonctionnement de l’Administration le fonctionnement de l’Administration publique.publique.

- Elaborer une charte d’Ethique déterminant - Elaborer une charte d’Ethique déterminant les valeurs et les règles de comportement à les valeurs et les règles de comportement à adopter dans les rapports du fonctionnaire adopter dans les rapports du fonctionnaire avec avec son administration et avec le public. son administration et avec le public.

- Encourager les administrations à s’ouvrir au - Encourager les administrations à s’ouvrir au public en créant une structure de communication public en créant une structure de communication externe et interne.externe et interne.

- Dynamiser le rôle de l’inspection générale des - Dynamiser le rôle de l’inspection générale des services pour le contrôle et l’audit interne dans services pour le contrôle et l’audit interne dans toutes les administrations du pays.toutes les administrations du pays.

3- 3- Adoption de nouvelles lois :Adoption de nouvelles lois :

Créer de nouvelles lois pour Créer de nouvelles lois pour incriminer les comportements incriminer les comportements déviants: notamment le favoritisme, déviants: notamment le favoritisme, l’exploitation abusive des biens l’exploitation abusive des biens publics, le laxisme, l’irresponsabilité.publics, le laxisme, l’irresponsabilité.

Conclusion :Conclusion :

Il est évident que la bataille contre la Il est évident que la bataille contre la corruption passe d’abord par une prise de corruption passe d’abord par une prise de conscience de sa nature destructive et conscience de sa nature destructive et condamnable puisqu’elle profite aux condamnable puisqu’elle profite aux individus sans scrupule au détriment individus sans scrupule au détriment d’autrui. Tout le monde est d’avis que la d’autrui. Tout le monde est d’avis que la corruption coûte cher. (James Foley). Elle corruption coûte cher. (James Foley). Elle nuit à une bonne gestion des affaires nuit à une bonne gestion des affaires publiques, fausse le commerce et pénalise publiques, fausse le commerce et pénalise les citoyens du monde entier. Son les citoyens du monde entier. Son éradication est une nécessité. La lutte est éradication est une nécessité. La lutte est de taille; avant tout elle doit être de taille; avant tout elle doit être permanente car elle est d’ordre moral. permanente car elle est d’ordre moral.

Elle ne peut être résolue par les Elle ne peut être résolue par les seules lois ni par l’épée des sanctions seules lois ni par l’épée des sanctions pénales. Il faut s’attaquer à ces pénales. Il faut s’attaquer à ces racines; elle est encrée dans nos racines; elle est encrée dans nos moeurs. Tout le monde doit moeurs. Tout le monde doit apprendre à détester le vice dès le apprendre à détester le vice dès le berceau. Toutes les composantes de berceau. Toutes les composantes de la société: secteur privé, secteur la société: secteur privé, secteur scolaire, la famille, l’Administration scolaire, la famille, l’Administration publique, secteur politique, les publique, secteur politique, les médias sont concernées car la médias sont concernées car la corruption augmente le coût de la vie corruption augmente le coût de la vie et provoque une baisse de qualité et provoque une baisse de qualité des produits que nous consommons.des produits que nous consommons.

Les autorités douanières se Les autorités douanières se positionnement déjà sur la ligne du positionnement déjà sur la ligne du combat elles vous attendent pour combat elles vous attendent pour pourchasser l’ennemi que représente pourchasser l’ennemi que représente la la corruptioncorruption jusque dans ses bases jusque dans ses bases car il y va de l’avenir de notre pays.car il y va de l’avenir de notre pays.

Préparé et présenté par Préparé et présenté par 

Reynald EUGENEReynald EUGENE

22 août 200722 août 2007

BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE

.. Lois sur les Douanes haïtienne: Lois sur les Douanes haïtienne:

Sept. 1905Sept. 1905

.. Code Douanier : 1962Code Douanier : 1962

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