La démocratie parlementaireHistoire 414

Travail présenté à Monsieur Fernand

Laberge

Par Guillaume

Virginie Jean-Sébastien

Collège de l’Assomption

Le directeur général des élections

Le directeur général des élections (DGE) remplit plusieurs fonctions vis-à-vis le système électoral. Nous tenterons de vous fournir quelques informations le concernant:

-Sélection-Fonctions-Champs d’intervention-Le DGE actuel au Québec et au Canada

Sa sélection

La durée de son mandat

Le Directeur général des élections peut rester en poste jusqu’à sa retraite ou sa démission.

Qui le nomme?

Premièrement, il est intéressant de savoir que le poste de directeur général des élections a été créé en 1920 en vertu de l’Acte des élections fédérales.

Au fédéral, il est nommé par la chambre des communes et relève directement d’elle. Pour cette raison, il conserve une indépendance totale vis-à-vis le gouvernement en place et tous les partis politiques.

Au provincial, le DGE est choisi parmi les électeurs du Québec, sur propositions du Premier Ministre et cette nomination nécessite l’approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale.

Ses fonctions

Au niveau des lois électorales

Au niveau provincial, l’administration des lois électorales, qui déterminent les règles démocratiques pour assurer le bon déroulement des élections et des référendums, est confiée au Directeur général des élections. Voici ses responsabilités à ce niveau:

•Il doit procéder à la gestion des scrutins pour les directeurs du scrutin et pour le personnel électoral;

•Il doit administrer le financement des partis politiques évidemment pour eux, mais également pour les candidats et les électeurs;

• Il doit faire de la publicité et donner de l’information aux médias, aux candidats et aux partis politiques;

•Finalement, il doit également fournir les renseignements, l’information et les services aux électeurs.

Ses fonctions

Au niveau des partis politiques

Le Directeur général des élections est chargé de l’administration de la Loi électorale. Pour cette raison, tout au long de la période électorale, il informe les partis politiques et leur transmet divers documents officiels. Ainsi, la liste électorale produite à la prise du décret (décision imposée par une volonté supérieure) leur a été acheminée, de même que la liste des électeurs inscrits au vote hors Québec.

Par ailleurs, selon la Loi électorale, le Directeur général des élections doit retirer son autorisation à un parti qui ne présente pas de candidat officiel dans au moins 20 circonscriptions lors d’élections générales.  

Champ d’intervention

Provincial

Au niveau provincial, le Directeur général des élections doit demeurer impartial et non partisan. Ce qui résume à dire que ses décisions ne doivent pas dépendre des influences du gouvernement.Le DGE s’occupe de l‘administration de scrutins provinciaux, il voit au bon

fonctionnement des élections.

Il assure son soutien et donne des directives aux présidents d’élection municipaux, ils peuvent donc se retourner vers lui si des complications se présentent.

De plus, il contrôle les dépenses électorales. Il vérifie que les dépenses soient faites correctement.

Il s’occupe de la formation d’un personnel électoral.

Champ d’intervention

Fédéral

Le DGE du fédéral remplit des fonctions similaires au DGE provincial.

Il s’occupe de l’administrations des bureaux de votes fédéraux.

Il organise des référendums qui portent évidemment sur les élections. Il crée aussi le registre national des électeurs.

Il informe les gens et les partis politiques sur le processus électoral.

Il prépare les élections partielles et générales.

Champ d’intervention

Scolaire

Dans ce domaine, le Directeur général des élections n’administre pas directement les scrutins mais, sur demande des commissions scolaires, il leur fournit toute l’assistance dont elles ont besoin dans l’organisation et la tenue du scrutin électoral scolaire.

Champ d’intervention

Municipal

Sur le plan municipal, le Directeur général des élections n’administre pas directement les scrutins, mais il offre la formation et son soutien aux présidents d’élection municipaux. Également, il autorise les partis et les candidats indépendants dans les municipalités de 5000 habitants ou plus à participer aux élections. Ils doivent à ce moment se soumettre aux lois électorales, particulièrement en matière de financement et de contrôle des dépenses.

Il assure aussi la formation des trésoriers (personne qui détient, comptabilise et gère les fonds d’une entreprise) municipaux de même qu’aux agents et aux représentants officiels des partis et des candidats. En résumé, il reçoit et examine les rapport financiers et les rapports de dépenses électorales.

Champ d’intervention

Formation du personnel électoral

Dans le domaine de la représentation électorale, le Directeur général des élections fournit le soutien professionnel et technique nécessaire à la Commission (à l’administration) de la représentation électorale, cette dernière ne disposant pas de personnel propre.

Aussi, il maintient un centre d’informations, tient des séances d’information et des colloques, fournit l’information nécessaire à la formation des représentants et des agents des partis ainsi qu’aux candidats et il fait toute publicité qu’il juge nécessaire.

Les directeurs généraux d’élection actuels

Notre DGE provincial est Marcel Blanchet, il est à ce poste depuis quatre ans.Il occupe aussi le poste de Directeur général de sélection. Il a étudié en droit public à l’université Laval.

Il occupa le métier d’avocat, de juriste, d’administrateur dans la fonction publique québécoise, procureur patronal au ministère de la fonction publique, conseiller juridique et finalement, il a été sous-ministre adjoint aux affaires juridiques et à la Législation avant de devenir DGE.

Les directeurs généraux d’élection actuels

Notre DGE fédéral est Jean-Pierre Kingsley, il est à ce poste depuis février 1990.

Il a fait des études en commerce et en administration hospitalière à l’université d’Ottawa.

Il a travaillé pendant un an chez IBM et plus d’une année chez Travelers Insurance avant d’aller quérir sa maîtrise en administration.

Avant d’être DGE, M. Kingsley a occupé plusieurs emplois. Il est le leader mondialen gestion électorale.

Références bibliographiques

• Le directeur général des élections du Québec (sans date). Site consulté le 6 avril 2004. URL:http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/index.asp

•Élections Canada en ligne (16mars 2004). Site consulté le 6 avril 2004. URL:http://www.elections.ca/accueil.asp?textonly=false