La defense des droits des refugies mineurs – un role pour l’Union europeenne? Patricia Coelho
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La defense des droits des refugies mineurs – un role pour l’Union europeenne? Patricia Coelho
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La defense des droits des refugies mineurs – un role pour l’Union europeenne? Patricia Coelho. Un reseau pan-europeen de 76 organisations non-gouvernamentales en 30 pays europeens repondant aux besoins des personnes en quete de refuge et de protection en Europe. - PowerPoint PPT Presentation
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La defense des droits des refugies mineurs – un role pour l’Union
europeenne?
Patricia Coelho
Qu’est-ce que le ECRE? Un reseau pan-europeen de 76 organisations
non-gouvernamentales en 30 pays europeens repondant aux besoins des personnes en quete de refuge et de protection en Europe.
Secretariat: bureaux a Bruxelles et Londres Objectif: promouvoir la protection et
l’integration des refugies et une politique europeenne d’asile humaine et coherente. Ceci est basee sur les valeurs de dignite humaine, de droits de l’homme et d’ethique de la solidarite.
Que fait ECRE ?
Developpe la capacite institutionnelle des ONGs actives dans le domaine d’asile: ELENA: Reseau Juridique Europeen sur
l’Asile L’Europe orientale L’ Europe sud orientale
Analyses politiques et lobbying ECRAN: Reseau des activites de lobbying
An Agenda for Change
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Aller de l’avantUn programme pour le
changement• Controle des normes de protection des
refugies dans les regions d’origine• Pour un programme europeen de
reinstallation• Pour des regimes d’asile justes et
efficaces en Europe• Pour l’integration des refugies en Europe• Le retour des demandeurs d’asile don’t
les demandes ont ete rejetees en Europe
An Agenda for Change
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L’enfermement des mineurs
ECRE: Jamais renfermer les mineurs demandeurs d’asile isoles ni les mineurs accompagnes (les derniers sauf en cas exceptionnel)
En 2005 dans l’UE : interdit dans au moins 5 etats membres pas interdit dans au moins 9 etats membres
UE: directive sur les procedures d’asile – chance manquee
An Agenda for Change
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Le reglement Dublin II
• Ne demande pas une evaluation de l’interet superieur avant le transfert d’un mineur isole
• L’etat membre responsable est celui ou un membre de famille de l’enfant est present de facon reguliere ou sinon l’etat ou la premiere demande d’asile a ete faite (art.6)
Article 6 ne protege pas toujours l’interet superieur de l’enfant
An Agenda for Change
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L’eloignement des mineurs
ECRE: ne pas eloigner mineurs isoles sauf si c’est dans leur interet superieur
Elements a equilibrer:– Securite– Regroupement familiale– Opinion de l’enfant / volontaire– Opinion du gardien– Conditions socio-economiques dans le pay d’origine– Integration de l’enfant dans le pays d’acceuil– Age et maturite de l’enfant
Si reunion familiale n’est pas possible, retourner sera rarement dans l’interet superieur de l’enfant
An Agenda for Change
Opportunites pour le changement
• Directive sur le retour de l’UE• Papier vert de la Commission europeenne
sur une politique d’asile commune • Strategie pour les enfants de L’UE• Accords de readmission• Conclusion du Comite executif du HCR sur
les enfants• Concentration sur la question du retour
dans le lobbying d’ECRE en 2007
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