ECONOMIE EUROPEENNE

BLOC COMPLEMENTAIRE

Professeur AlaIn REDSLOB

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011
L2 ECONOMIE GESTION1er SEMESTRE

PLANChapitre 1 : Les confins territoriaux. 10SECTION I. Le processus d'largissement10SECTION II. Les tats membres11a ) L'Europe de l'Ouest11b ) L'Europe de l'Est11c ) Le reste12SECTION III. Les candidatures.13A.Remarques globales13B. Quels sont les pays candidats (acts)13a la candidature turque13b Croatie14c l'ARYM (Anciene Rpublique Yougoslave de Macdoine)15SECTION IV. Les candidats potentiels.15a l'Albanie16b la Bosnie-Herzgovine16c- le Montngro16d la Serbie16e le Kosovo16f l'Islande17SECTION V. CONSIDERATIONS TERMINALES17SECTION 1 : LES ORGANES DECISIONNAIRES19A. Le conseil europen19B. Le conseil de l'union europenne (conseil des ministres)19C. La commission europenne20D. Le Parlement Europen20E. Cour de justice europenne21F. Cour des comptes21SECTION 2 :LES ORGANES CONSULTATIFS (obligatoires ou fac)22A. Le comit conomique et social (CES)22B. Le comit des rgions22SECTION 3 : LES ORGANES FINANCIERS22SECTION 4 : ORGANES INTER-INSTITUTIONNELS23A. l'office europen de slection du personnel (EPSO)23B. L'office des publications23C. L'cole Europenne d'administration23SECTION 5 : ORGANES DECENTRALISES23A. Les agences23B. Le mdiateur europen24C. Le contrleur europen de la protection des donnes (CEPD)24
Chapitre 3 : Un fonctionnement complexe25SECTION 1 : Dcembre 2000 : trait de Nice25SECTION 2 La convention sur l'avenir de l'Europe (prside par VGE)26SECTION 3 le mini trait27SECTION 4 : lections lgislatives de 200928SECTION 1 Libralisation effective29L'union douanire29SECTION 2 Les instruments30a) la reconnaissance mutuelle30b) le principe de transparence30SECTION 3 Circulation des marchandises31SECTION 4 La circulation des services31A. Obligations gnrales32B. Arrangements spcifiques32SECTION 5 La circulation des capitaux33A. Dispositions gnrales33B. Exceptions33SECTION 6 La circulation des hommes33A. Des hommes (espace Schengen)33B. Des travailleurs34Chapitre 5 : Les types de coopration35SECTION 1 LA COOPERATIONCONVENTIONNELLE35SECTION 2
COOPERATION PARTENARIAL (SUITE AU PROCESSUS DE BARCELONE DE 1995)37SECTION 3 COOPERATION CHIFFREE38SECTION 4 LA COOPERATION EN PERSPECTIVE39SECTION 5 LA COOPERATION DE VOISINAGE40PARTIE 241GRANDES REALISATIONS DE L'UNION41Chapitre 6 : La politique agricole commune41SECTION 1 RAPPEL HISTORIQUES42SECTION 2 ECLAIRAGE TECHNIQUE42a. l'unicit de march43b. prfrence communautaire43c. solidarit financire43d. principe de co-responsabilit43SECTION 3 SURQUELS PLANS43A. PLAN INSTITUTIONNEL43B. PLAN FINANCIER43C. PLAN SOCIAL43SECTION 4 POLITIQUE DE LA PECHE46Chapitre 7 : Politiques rgionales et de dveloppement durable48SECTION I. La politique rgionale48SECTION II. Le dveloppement durable50Chapitre 8 : Politiques intrieures51SECTION I. La politique de l'nergie51L'union europenne est fortement indpendante51SECTION II. Politique de l'industrie54SECTION III. Politique des transports55SECTION IV. Politique de la recherche56Chapitre 9 : Politique montaire.58SECTION I. Histoire58SECTION II.59CHAPITRE 10 Politique budgtaire67SECTION 1 LES REGLES CONSTITUTIVES DU BUDGET EUROPEEN67A. rgles ordinaires68B. rgles drogatoires69
SECTION 2 LES ACTEURS69A. l'laboration70B. DNO70B. Phase excutoire (commission)71C. contrle71
LES PERSPECTIVES FINANCIERES72SECTION ANNEE 201073A. Dpenses73B. Recettes74SECTION 3 CONTRIBUTIONS DES ETATS AU BUDGET75

INTRODUCTION : Une longue histoire
On trouveles premiers signes de campements humains datant de 7000, en Grce et dans les Balkans.En - 1500 : Mycne (navigateurs, on en trouve des traces jusqu'en Phnicie) et la Crte (Nossos cit extrmement moderne)Le temps passant, on va observer une diffrenciation des cultures entre l'Europe du Nord et du Sud : diffrentes faons de penser.Autrefois, le Sud tait plus civilis, alors que le Nord tait dsorganis, avec des hordes, un peu plus barbareLa Grce antique (archaque, puis hellnistique,puis de dclin), va dominer l'Europe avec l'apoge au Vme sicle nomm le sicle de Pricls. La Grce rayonnera sur le monde connu d'alors, et apportera un idal politique de vie en commun, en instituant une dmocratie, et en voyant natre le philosophie (le sophisme, le cynisme, le socratisme, l'picurisme, le stocisme)Aprs le dclin de la Grce, vint la monte de Rome, qui tend son empire militairement. De l'cosse la Chine, en passant par l'Afrique noire (le grand empire : jusqu'en 180 avec aprs trois sicles de dclin) et nous apportera le droit romain : une faon de codifier la socit.Puis son territoire et son rayonnement se contracteront a cause des invasions barbares, et de son empiricie.L'Europe de l'Ouest meurt avec l'empire romain, alors qu' l'ouest l'empire continuera sa vie pendant encore mille ans avec l're byzantine.Charlemagne formera galement un empire tendu, vite disloqu par les querelles de ses trois petits fils.

Au virage du deuxime millnaire, les choses changent : c'est l'affranchissement des villes, avec comme symbole les beffrois (droit de cloche d-concd des glises, aux villes).Au XI me sicle donc, le savoir jusque l cadenass dans les monastres (avec au XIIIme sicle par exemple la cration de la Sorbonne = le savoir se lacise)A l'extrme fin du Xime sicle est lance la premire croisade : par del l'pope que cela implique, l'occident et l'orient se sont reconnects, et l'axe ouest-est cass par la chute de l'empire romain d'occident et par la succession d'invasions. Pendant un deux sicles, le commerce se dveloppera, mais trs vite cela interrompu par la guerre de cent ans entre la France et l'Angleterre.L dessus c'est ajoute la peste noire, qui aurait dcim un franais sur deux = effondrement de l'Europe.

La Renaissance : naissance du monde moderne, avec un mouvement artistique trs puissant, sur le plan architectural, peinture, sculpture etc (impuls par les Flandres et l'Italie)Au XV me et XVI me, premier lan avec les mcnes (Laurentde Mdicis, grand mcne fils de Cme Ier) mais aussi les grands scientifiques tels que Galile, Copernic, de Vinci.Mais aussi mouvement de la rforme religieuse, avec le protestantisme, et un branlement de la fodalit.Ce fut galement la priode des grandes dcouvertes, comme Henri III, Vasco de Gama... L'europe s'ouvre au monde, de faon intercontinentale.L'Europe tait alors un champ de bataille, et personne n'imaginait que la paix puisse subsister en Europe (mais aujourd'hui l'union europenne estgage de paix)Charles V l'emporte sur l'empire ottoman et sonne le glas de Constantinople et de l'empire romain d'orient.

Une nouvelle europe est en train de natre : l'europe des royaumes.Depuis les crits de Machiavel, la notion d'Etat se dessine dansles esprits.Le roi de France par contre avait peu de pouvoir, du fait de la puissance suprieure de ses vassaux, tels que le duc de Bourgogne ou d'Aquitaine.C'est alors que le courant mercantiliste fait son arrive, et pousse les nations a amasser de l'or, pour lever des armes et lgitimer son pouvoir.

Beaucoup ont dvelopp une vision hgmonique de l'Europe, comme Louis XIV, mais surtout Napolon, qui a construit une Europe franaisePuis une coalition de plusieurs royaumes conquis a entran sachute.

Au XVII me sicle, c'est la GB qui prend les cartes en main, sous l're victorienne, o la GB est toute puissante sous Elizabeth.

Au XX me sicle, il y eu quelques tentatives d'appeler l'europe s'unir. (Victor Hugo dj)Churchill dans lesannes 30 s'exprime la socit des nations SDN galement.De 14 18, le conflit a surgit en Europe et y est rest, alors que de 39 45 il s'tendra.Entre les deux guerres, l'Allemagne tait humilie, amre. De plus le montant des rparations tait faramineuses (rembourses seulement aujourd'hui), et la crise de 29 qui viendra des tats unis plus vite qu'ailleurs en Europe car l'Allemagne appuyait sa reconstruction sur les aides amricaines.Puis la rpublique de Weimar, arrive au pouvoir en 33 dmocratiquement, ne rvlera ses vritables intentions qu' partir de 36.Adolf Hitler voulait lui, crer son Europe, pan-germanique, laquelle nous n'avons chappe que de trs peu (deux six mois plus tard, l'Allemagne allait avoir accs l'arme nuclaire...)

L'Europe se trouve alors dpece entre les USA et l'URSS, avec les accords de YALTA, qui a entran des dchirements culturels, familiaux etc.Les USA, grce leur puissance suprieure, raflent la mise seulement se mfient de la machine militaireet idologique sovitique, en se doutant de ses intentions d'envahir l'Europe de l'ouest, affaiblie. C'est pourquoi les USA institueront le plan Marshall (essentiellement pour la GB, un peu l'Allemagne de l'ouest, trs peu pour la France)L'organisation europenne de coordination et de dveloppement ds 48 sera le canal d'approvisionnement des capitaux europens.La France verra de Gaulle partir ds 46, et la GB chassera son sauveur Churchil...Lors de la reconstruction, difficile, Robert Schuman (inspir par Jean Monet) met l'ide de la constitution d'une communaut europenne, issue d'une discussion, en construisant l'europe coups de ralits de faits (que pouvons nous faire ensemble?)

Six nations se mettent autour d'une table et signent la CECA en 1951 (Communaut Europenne du Charbon et de l'Acier) : la France l'Allemagne l'Italie le Benelux, souhaitent mettre en commun leurs ressources en charbon et en acier.Le charbon tait le premier carburant, tait l'nergie primaire, avec des ressources fortesnotamment dans le Nord de la France et la Rhur.L'acier, quant lui, tait la pierre angulaire de la dfense des nations, car tait la matire premire des armements.C'est la mise en commun de ressources sensibles (crer une arme et la faire se dplacer!) avec une ambition pacifique.

On constitue sur cette lance en 1954, une communaut europenne de dfense, avec comme ambition une arme europenne. La France vote contre, et le projet n'aboutira pas. (Toujours pas, ce qui peut constituer le talon d'Achille de l'Union Europenne actuelle)

L'euratom fut sign en 1958, et la CEE (communaut conomique europenne) = traits fondateurs de notre europe. Les signataires du trait de Rome en 1957 furent les mmes que ceux de la CECA.

Plus tard en 85 : pourquoi tous ces traits ? Fut alors signl'acte unique, regroupant le CEE, le CECA.Mais quels taient alors les blocage de l'europe et comment approfondir l'entente europenne, avec en perspective 1992

1992 : trait de Maastrichtambition de faire l'Unionconomique et montaire (UEM)mais ce trait sera extraordinairement important car conduira l'adoption de la monnaie unique, ce qui implique les dbats politiques que cela entraina.Une des raisons du dbat tait que ce trait tait uniquement montaireet financier, pas tellement conomique (pas de croissance, ni d'emploi)la politique trangre et de scurit commune, ainsi que la politique policire et judiciaire sont scelles dans ce trait.Il doit tre ratifi, comme tout trait, donc tous les paysse trouvant alors dans l'union, doivent choisir une mthode de ratification (ex en France la voie rfrendaire, surtout pour la monnaie unique ou soumis aux parlementaires, avec le congrs ventuel Versailles adopt aux trois cinquime ce qui fut faiten 1997 du trait d'Amsterdam, avec des retouches sociales)

1993 : trait de Portocra l'Espace conomique Europenpour torpiller le truc l'AELE (Association europenne de libre change conomique) fut cre par les USA, avec sa tte la GB, mais certains pays s'en sont dtachs et ont rejoint la CEE, ce qui entraina la cration de l'EEE

2000 : trait de Nicetrait de fonctionnement, une Europe alors 15, ce qui devenait de plus en plus difficile grer, il faut donc recadrer les institutions pour que l'Europe soit gouvernable, mais aussi prvoir le fonctionnement d'une europe largie aux ex pays de l'URSS, d'ailleurs invits par courtoisie assister aux ngociations.

2004 : projet de trait voulant une constitution pour l'Europemais une constitution, c'est la loi fondamentale, elle est constitutive ce qui effraya : on risquait de voir les tats rgresser sous une europe fdraleLe prsident Chirac l'a soumise rfrendum, car c'tait la loi fondamentale. La France a rejet le texte une majorit nette.Puisque la France rejetai, par son poids dans l'Europe, le projet tait enterr. La Hollande dans la foule a consult le peuple (rfrendum purement consultatif alors qu'en France vox populi vox dei) qui a refus, alors les parlementaires se sont assigns a l'avis populaire.2007 : L'ide d'un trait minimal est alors apparue (le mini-trait)qui a enfant le Trait de fonctionnement de l'union europenne de Lisbonne (13 dcembre 2007), qui a t adopt par les parlementaires franais, mais le peuple irlandais l'a refus par rfrendum, donc le projet a avort.

Il a donc fallu trouver un moyen de sortir de l'impasse.On a donc ngoci avec l'Irlande sur les motifs refus, puis un nouveau rfrendum fut organis, et le trait deLisbonne a t ratifi.

Les tats membres et leur date d'entre

1958 : Allemagne de l'ouest, Italie, France, Benelux

1973 : Trois admis sur 4 candidats.Nul ne peut entrer dans la communaut/union, si l'ensemble des pays de l'union ne sont pas d'accord. Et le candidat doit montrer que l'entre est ratifie dans son pays.La Grande Bretagne, l'Irlande, le Danemark et la Norvge (la Norvge n'a pas voulu entrer finalement par une courte majorit).

Franois Mitterrand pensait que le centre de gravit de l'Europe tait un peu trop au nord, donc on voulait renforcer l'Europe son flanc sud.Il tait l'avocat de la candidature de la Grce

1981 : la Grce rejoint la CEE 9 qui passe 10

1986 : Espagne et Portugal. CEE 12

1993 : Disparition de la CEE auprofit de l'Union Europenne.

1995 : 4 candidatsLa Sude la Finlande l'Autriche et la Norvge (qui refuse encore d'une courte majorit)On passe l'Union Europenne 15

2004 : 1er mai10 pays : Estonie Lettonie Lituanie, Pologne, Hongrie, Rep Tchque, Slovaquie, Slovnie, Chypre (grecque) , Malte.C'est l'Europe 25

2009 : 1er janvierRoumanie (latine), Bulgarie (slave).L'Europe 27.

GRANDES POLITIQUES MISES EN OEUVRE DANS L'UNION

En 62 c'est la PAC (politique agricole commune) qui restera jusqu'en 2009 la premire dpense budgtaire.Le 1er juillet 68 : mise en place de l'union douanire, un des objectifs majeurs du trait de Rome.(Le 9 mai 50 discours de robert shuman)En 79 premires lections du parlement europen au suffrage universel.Le3 octobre 90 : runification de l'Allemagne (importance sur le plan montaire et conomique).

Le 1er janvier 1999 : institution de l'euro en tant qu'unit de compteLe 1er janvier 2002 : l'euro en tant que monnaie pratique, mise en circulation.

Le Danemark, la Sude et la GB ne veulent pas faire de partie de la zone euro, et d'autres ne peuvent y entrer pour des raisons diverses et varies.

17 juillet 2009 : candidature de l'Islande22 dec 2009 : candidature de la Serbie9 mai 2010 : plan de sauvetage del'Euro

PARTIE UNE : CADRAGES DE L'UNION

Chapitre 1 : Les confins territoriaux.

clairage gographique et historique de l'Union Europenne.

SECTION I. Le processus d'largissement

Le trait de Copenhague vint prciser les possibilits decandidature pralablement annonces dans le trait de Rome : Tout tat europen qui respecte les principes fondamentaux de l'union : libert, dmocratie, respect des droits de l'homme, des liberts fondamentales et de l'tat de droit peut demander fairepartie de l'union.

(Les pays de l'ex URSS n'ont pas tt de suite demand l'entre dans l'Union, mais d'abord dans l'OTAN pour se protger de la Russie)

Les critres.L'existence d'une dmocratie stable, avec ce que cela implique institutionnellement et juridiquement.Stables ( l'occidentale) car les ex pays de l'est n'avaient alors que dmocratie que le nom, mais rgime autoritaire.Juridiquement : dans une dmocratie il ne peut y avoir confusion entre juridique et politique (mme s'il y a souventintrusions)Le respect des droits de l'homme et des minorits ainsi que leur protection : tout rgime non dmocratique ne le fait pasDtention d'une conomie de march viable : apte se confronter la concurrence internationale.Capacit ingrer lesrgles, les normes et les politiques communes : au premier chef, en 1993, la capacit grer l'union conomique et montaire de Maastricht.Critre de Madrid : L'adquation des structures administratives l'Europe (premier secteur d'action par l'union).

La commission tablit un rapport qu'elle soumet au Conseil (des chefs d'tat) qui doit l'examiner par majorit qualifie (pondre), et alors est reconnu ou nom le statut de candidat effectif.

En ce moment l'Islande est en train d'tre officialise.Puisla candidature doit tre tudie.

Les ngociations sont officialises par un Projet de Position Commune. Selon un calendrier strict. Dans le cadre de confrences bilatrales entre les 27 et le candidat. Et il y a 35 chapitres examiner (les marchs publics, les sciences, la concurrence...)On commence par les chapitres les plus faciles, pas par ceux qui fchent.

Lorsqu'un chapitre est clos, on le dclare clos, mais rien n'est approuv tant que tout ne l'est pas.Une fois l'accord obtenu, alors nait un projet de trait d'adhsion, o l'on trouve les termes de l'accord, les dlais d'entre en vigueur de toutes les dcisions, des dispositions financires (aides de l'union), et ventuellement des clauses de sauvegarde.Ds le projet anterrin, il est soumisau Conseil, la Commission, puis au Parlement. Les trois doivent se prononcer pour former un accord inter-institutionnel.

Puis le tour de l'union passe. C'est le pays qui doit se prononcer, enfin une fois le projet adopt, le pays entre dans l'union.Vient alors l'tape de monitoring, o l'on surveille que les accords sont respects, que les directives sont ratifies etc.

SECTION II. Les tats membres

Qui sont-ils ? O en est-on ? Ce qu'on peut en penser...?

a ) L'Europe de l'Ouest

L'Europe 15.L'largissement n'a pas toujours t facile.Exemple : la GB tait dj candidate dans les annes 60, mais le Gnral de Gaulle tait contre (rglait ses comptes de la libration)L'Europe tout en se construisant, en dpit des rats, des divergences, cela a permis des avances fondamentales, notamment grce la PAC avec une rorganisation et diversification des produits, une stabilisation des prix etc.La politique de la concurrence, aujourd'hui est europanise : les marchandises et les services se dplacent.

b ) L'Europe de l'Est

Les sovitiques ne voyaient pas d'un bon oeil l'Europe, dj assez riche en 58, en comparaison surtout ses satellites, c'est pourquoi ils ont cr le CAEN (Conseil d'assistance conomique mutuelle), chapeaut par Moscou.Mais ce contrefeu conomique la CEE ne prit pas.En 89 la tombe du mur, la situation conomique de ces pays satellites tait encore pire qu'escompte.On a essay d'abaisser les droits de douane entre l'europe de l'ouest et ceux de l'ex URSS.Puis on aoctroy des fonds ces pays de faon cible, par exemple par l'aide la constitution de PME, la formation des gens, notamment en matire de gestion, mais aussi pour la sant publique, pour la mise en scurit de centrales nuclaires (petit petit)larestructuration du systme en conomie de march.On a ensuite cr le programme PHARE (Pologne Hongrie Aide la Reconstruction, puis tendu d'autres pays mais on a conserv le nom) : pas intgration mais association.Puis on a dtect les volonts d'adhsion, examines qu'au travers de la loupe des critres de Copenhague, crs donc.Certains pays taient plus libraliss que d'autres, comme la Hongrie, qui tait un peu la Suisse de l'EstRattraper un maximum de retard : le diffrentiel entre lespays de l'union et les candidats la candidature est tel que l'union aide la mise niveau pour que l'entre se fasse plus facilement.Pour accompagner la marche la dmocratisation, mise en place de la Banque Europenne pour la Reconstruction et le Dveloppement (BERD = version europenne de la BIRD)

Globalement, durant les annes 90, la plupart des pays ont mis le souhait d'entrer dans l'union.

Les 10 pays reus en 2004 l'ont t ce moment l et pas en 2006 comme prvu car c'tait l'anne des lections du parlement europens (mandat de 5 ans), qui n'auraient donc pas t reprsents pendant 3 ans c'est pourquoi ils sont rentrs plus tot.Cette entre a peut-tre t trop htive.Mais la Bulgarie et la Roumanie, sont rentrs plus tard, causenotamment en 2004 du problme du traitement des Roms, de ne pas avoir proscrit et ananti le trafic d'enfants, un systme administratifs trop centralis...(pour la Bulgarie)Pour la Roumanie, le communisme plus Tchaosevskou a faisait beaucoup.En 2009, pas sur que tout t rgl pour autant...L'ensemble de l'aide verse par l'UE transite par un organe unique depuis 2007 : l'IPA l'instrument de pr-adhsion, pour la modernisation et l'adaptation de leurs capacits administratives.

c ) Le reste

La Suisse: au travers d'un mmoire d'entente en 2006 a ouvert ses fonds aux pays nouvellement adhrent, et a mis 1 milliard de francs suisses chelonns sur 5 ans dans le pot commun, dans des domaines d'intervention trs cibls :la stabilit, la rforme

les infrastructures et l'environnement

la promotion du secteur priv

le dveloppement humain et social.

Manifestation de solidarit tout fait remarquable et compltement spontane.

La Suisse a demand de faire partie de l'EEE, mais a gel sa candidature.

SECTION III. Les candidatures.

A. Remarques globales

La stratgie d'largissement aujourd'hui porte sur la consolidation des engagements, la transparence des conditions d'adhsion et le renforcement de la communication.Le sentiment pro-europen estloin d'tre dominant, surtout d au manque d'information, tout autant in que out de l'union.

Mise en place du programme PRINCE3 points pour les tats membres :les raisons, les modalits, les dfis de l'largissement

le dialogue entre dcideurs et opinion publique

meilleur articulation du couple largissement/renforcement (btonnons avant de nous largir ou largissons nous on verra aprs enjeux internationaux

f l'Islanderpublique depuis 1944, avec une tradition dmocratique, qui collabore avec l'union depuis longtemps.Avait adhr l'EEE ds 94, et elle fait partie de l'espace Schengen depuis 2001, et implique dans de nombreux plans communautaires.Mais problme de la crise qui a mis bas son systme financier et sa monnaie qui s'est considrablement dvalue avec un dficit de 14% et une dette de 140%son adhsion l'union permettrai une stabilisation.

Le 24 avril 2010, la Commission montre que l'islande respecte les critres de copenhague, a un march viable, mais doit rformer, mais est favorable l'ouverture de ngociations.

SECTION V. CONSIDERATIONS TERMINALES

L'Europe a-t-elle une capacit infinie s'largir ?A priori non, car il y a dj le problme du pri-mtrage gographique, mais des pays limitrophes, pas historiquement europens lorgnent sur l'Europe, par exemple l'Ukraine.Mais le gouvernement a chang, et l'Ukraine se dirige dsormais plus vers Moscou.

La Bilorussie aussi est nos portes, mais tant un rgime encore dictatorial, il ne peut rentrer dans l'union, cependant, le problme pourra se poser un jour.

Au niveau gographie, seuls les tats balkaniques de l'ouest sembles susceptibles d'largir l'union, malgr les problmes ethniques, religieux, politiques etc.

La Suisse, gographiquement en Europe, mais aussi l'Islande pourraient (mme si elle ne l'est pas)

La France avait invent un terme : la capacit d'absorption : l'Europe peut-elle absorber toutle monde et dans quelles limites ?Cela a permis d'y rflchir, et Bruxelles l'a donc dfini.

Problme de l'Europe actuelle, absence de constitution : pas de loi fondamentale

Psychologie des peuples : mouvements nationalistes, rejets l'Europe amneforcment des dpenses, ce qui implique aussi des recettes. Or institutionnellement, le budget de l'Europe ne peut tre vot en dsquilibre. Seulement plus elle est appele intervenir, plus elle a des besoins.On a donc mis l'ide de l'impt europen,seulement il s'additionnera a des impts existants, et sera donc impopulaire.Il y a aussi des pays qui donnent plus qu'il ne reoivent, des contributeurs nets, qui sont principalement les pays de l'Europe de l'ouest, o monte un certain mcontentement (ex: raction allemande face la crise grecque, la GB qui elle n'tait pas dans la zone euro n'a pas pay pour le plan de sauvetage de la Grce)La psychologie est en train de tourner anti-Europe c'est pourquoi l'Europe doit renforcer sa communication, carelle a une image de technocratie lointaine qui gouverne un peu malgr nous.

L'appartenance religieuse est importante, bien que souvent on l'carte car elle gne. Mais il est du devoir de l'tat d'assurer la libert de culte, or dans certains pays, elle n'est pas toujours clairement garantie (comme en Turquie)Mais il faut que les populations soient plus tolrantes entre elles, c'est le fond du problme.

Patriotisme conomique / nationalisme montaire

Chapitre 2 : Des institutions spcifiques

SECTION1 : LES ORGANES DECISIONNAIRESA. Le conseil europen

Conseil des chefs d'tats et des gouvernements europens.Chaque pays ayant sa constitution, certains envoient le prsident de rpublique, la trs grande majorit envoient le premier ministre (les chefs d'tats sont minoritaires)Il y a le prsident de la commission (Barroso) et un de ses vice prsidents, qui assistent au conseil, mais ne votent pas.

Selon le trait de Rome il assure la coordination des politiques conomiques gnrales des tatsmembres et dispose d'un pouvoir de dcision(mais avant, c'taient des sommets de chefs d'tat et de gouvernement)

Il est prsidence tournante : chaque semestre, la prsidence change, aujourd'hui en octobre 2010 nous sommes sous prsidence belge, quiorchestre le semestre.

Se runit 4 fois l'an, en moyenne, sauf urgence et gard l'actualit.

C'est l'instance suprme, car s'y trouve la volont politique impulsive, avec les plus hauts reprsentants des tats.Rien d'important comme un trait ne peutse faire sans l'accord du conseil europen.

B. Le conseil de l'union europenne (conseil des ministres)

Institu par le trait de Maastricht, il est gomtrie variable, et se runit thmatiquement. En fonction du thme, les ministres respectifs sigent. Sauf pour le thme des affaires gnrales ou se sont les ministres des affaires trangres qui sigent.

SI jamais on s'entend sur qqchose, le ministre signe au nom du pays, et pas en son nom. Si d'aventure, on ne s'entendait pas, on donne le dossier au conseil europen des chefs d'tat et de gouvernement.

COREPER (comit des reprsentants permanents) : ambassadeurs nomms par les pays auprs des communauts europennes, qui pr-mchent le travail des ministres.

Les accords internationaux, la lgislation europenne, l'approbation du budget communautaire, tout ce qui relve de la PESC (politique europenne de scurit commune), la coordination judiciaire, policire en matire pnale (qui avance grands pas), ce qui donc engendre le droit communautaire.

Le droit communautaire :- le rglement : dcision prise et avalise en conseil des ministres, s'applique tous les tats membres sans exception, et selon la mme modalit juridique (les parlements nationaux devront faire entrer ce rglement dansleur lgislation nationale).- les directives : doivent s'appliquer, comme les rglements, seulement la modalit juridique d'entre en vigueur est la discrtion des tats.- la dcision : application obligatoire galement, mais peut concerner seulementcertains tats, des domaines cibls... (le champ d'application est trs divers)- la recommandation : n'a rien d'obligatoire.

Dcides par vote au conseil des ministres, par majorit simple (14/27), mais cela touche des problmes trs secondaires, statutaires... ou par majorit absolue (unanimit), qui touche les traits, la fiscalit (bloqu, et ne devrait plus tre soumis la majorit absolue, mais cette d classification se dcide l'unanimit)... ou par majorit qualifie (pondre), qui fait entrerdans la pondration de poids co des pays et leur dmographie.

C. La commission europenne

Dfenseur de l'intrt gnral de l'Europe, o chaque pays dispose d'un commissaire, et chacun a le mme poidsChacun est nomm par le gouvernement (MichelBarnier), puis le prsident de la commission (barroso).Elle date du trait de Nice, et doit avoir l'aval du parlement europen, donc chaque commissaire doit tre entendu par une commission de parlementaires, comme un examen de passage o on jauge leurs aptitudes puis on vote.

Le Parlement peut dissoudre la Commission (ide franaise), donc les commissaires sont sanctionnables par des lus, 2/3.

La Commission a le monopole du pouvoir de proposition, surtout dans l'union conomique et montaire, qui sontdonc soumises aux chefs d'tat et de gouvernement.

Les directions gnrales, ont un directeur gnral, qui est le second du commissaire.

Les commissaires sont indpendants de leur nation, il n'est plus la voix de son pays, ils deviennent neutre sur leplan de leur origine nationale.C'est le lieu gographique de la rsolution des conflits, mais si l'affaire s'aggrave, cela devient politique.

D. Le Parlement Europen

736 dputs depuis les dernires lections de 2009, lus au suffrage universel direct,depuis 1979, selon des modalits propres chaque pays, mais chaque parlementaire doit tre un lu du peuple.

Fait le transit entre Strasbourg, Bruxelles et a son sige de secrtariat Luxembourg.

Ils se rpartissent en 9 groupes politiques, dont un indpendants, donc le majoritaire est le Parti conservateur (centre droit).

Il lgifre mais est souvent oblig d'tre appuy par le conseil des ministres = co-dcisions.Les euro-dputs se plaignent de leur peu de poids par rapport aux dputs nationaux,qui eux se plaignent de ne plus avoir de responsabilits politiques cause de l'europe, mais aussi cause de la dcentralisation.

Le pouvoir budgtaire : associ au pr ficelage du budget.Associ au Conseil, et la Commission des finances dans lestravaux prparatoires, puis a le dernier mot en votant ou non le budget tabli.Une fois vot, le prsident donne des charges la commission de l'application du budget.

Pour les grandes politiques europennes, il est consult au pralable.

Il a aussi des prrogatives : il exerce un contrle dmocratique car il peut rejetter les comptes qui lui sont proposs, et peut se prononcer sur l'installation des commissaires.Il peut galement interroger le conseil et la commission, qui ont l'obligation de lui rpondre, il peut mettre sur pied des commissions d'enqute, dispose du droit de csine de la cour de justice europenne.

E. Cour de justice europenne

4 recours :

prjudiciels : on peut penser que la lgislation europenne porte prjudice

en carence

en manquement : tat en dfaillance d'application

en annulation ; on peut estimer un acte illgal

Vite surcharge, donc en 89 dcharge par le tribunal de premire instance (en charge des dossiers de moindre importance)

Compose de 27 juges et 8 avocats gnraux, nomms pour 6 ans renouvelables et chaque nomination se fait avec accord des tats membres.

Tribunal de la fonction publique, rattach au tribunal de premire instance mais qui traite des litiges entre fonctionnaires et l'union.

F. Cour des comptes

institue en 75 entre en vigueur en 77, 27 membres, nomms par le conseil europen aprs validation par le Parlement.Sige Luxembourg et a pour vocation de dire la fiabilit, la rgularit, des donnes comptables, mais de tous les organes de l'UE, ycompris les priphriques., mais aussi d'mettre des avis (sollicits ou non) et peut diligenter des commissions d'inspections IN CITU.

Par dfinition indpendante, car garante de la transparence financire du fonctionnement de l'UE. Elle publie un rapport annuel o elle dnonce ce qui ne va pas (mme s'il y a rarement sanction)

SECTION 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS (obligatoires ou fac)

A. Le comit conomique et social (CES)

344 membres, donc 24 franais (italiens, allemands, britanniques)

(Il y en aun national, mais aussi des rgionaux.)

Groupe des employeurs (I)Groupe des employs (II)Groupe des divers (III)

rparti en six section

le budget par exemple lui est soumis : il met un avis obligatoirement entendu par le parlement.Les directiveseuropennes lui sont aussi soumises et il donne un avis.L peut aussi donner un avis spontan.

B. Le comit des rgions

344 reprsentants et 344 supplantsdate de Maastricht et entr en vigueur en 94, sigeant Bruxelles.C'est l'avocat des collectivits territoriales auprs de l'Union.

Consult sur les dossiers dits vitaux comme l'environnement, la sant etc.

SECTION 3 : LES ORGANES FINANCIERS

De quoi disposent les institutions en matire de politique conomique ?

Les Grandes Orientations dePolitique conomique : arrtes par les tats membres pour rendre l'union plus comptitive, pour mieux dvelopper son capital humain.

Les plans de stabilit et de croissance (pour la zone euro) ou de convergence (hors zone euro).

L'institut montaire europen (en allemagne) avait cinq ans pour prparer l'arrive de la BCE ( Francfort) le premier janvier 99.

LA BCE :est la tte d'une nbuleuse, celle des banques centrales, mais 16 , 11 non l'ensemble est le SEBC systme europen des banques centraleselle fonctionne partir de trois organes elle mme : le conseil (gouverneurs des pays de la zone , avec sa tte JC Trichet, et fixe les taux directeurs d'emprunt, de plus en plus bas), le directoire (prsident du conseil, un vice-p et quatre gouverneurs, cellule rduite excutoire o on applique ce qui a t dcid, avec relai vers les banques centrales nationales) et le conseil gnral (prsident, vice prsident, tous les gouverneurs, o on demande l'avis d'autres pays, et c'est un peu l'antichambredes futurs adhsions l'euro)

La banque europenne d'investissement, datant du trait de romeA pour objectif de financer au meilleur cot le renforcement de la comptitivit europenne, le soutient aux rgions dfavorises, et la capacit de gnrer des nouveaux .Finance par emprunt et ne dgage pas de bnfices par statut.Relativement cheville la BCE, et actionnaire majoritaire du Fond europen d'investissement.

FEIs'intresse aux PME PMI start up...

SECTION 4 : ORGANES INTER-INSTITUTIONNELS

A. l'office europen de slection du personnel (EPSO)26 juillet 2002, entr en vigueur le 1er janvier 2003organise des concours de recrutement pour du personnel hautement qualifi destiner diriger les institutions communautaires.

B. L'office des publicationsPublications le journal officiel tous les jours en 23 langues, mais publie galement tout ce que l'union produit.

C. L'cole Europenne d'administration10 fvrier 2005, d'un accord inter institutionnel : le parlement, la cour de justice, la cour des comptes, la commission etc...mission de prparation au concours, et une formation professionnelle en cours.

SECTION 5 : ORGANES DECENTRALISES

il s'agit de satellites de la commission (en gnral)

A. Les agencesapportent du mieux tre l'europe et ses habitants.- communautaires (22) : organismes de droit public europen qui ont la personnalit juridique et accomplissent des missions pointues dans certains domaines- politique trangre et scurit commune : l'agence europenne de dfense, l'institut d'tude de scurit europenne- de coopration policire et judiciaire : europol (europe des polices interpol internationale des polices), eurojuste (europe de la justice), centre europen de la police.- excutives : cre ex nihilo et disparaissent lorsque l'objet qu'elle devaient crer voient le jour (pilotage des programmes communautaires)

B. Le mdiateur europenpoint de confluence des mcontentements, des plaignants qui se rvoltent contre des dcisions administratives.Par samdiation il peut permettre de trouver un accord et viter d'aller en justice.Il est indpendant et impartial.

C. Le contrleur europen de la protection des donnes (CEPD)veille ce que le dveloppement de l'informatique n'entre pas excessivement dans la vie prive (quivalent europen de la CNIL)

Chapitre 3 : Un fonctionnement complexe

Il y a rois systmes de votation :majorit simple

unanimit

majorit qualifie

A six, il y eut un problme sur la politique agricole. Le gnral de Gaulle a posson vto, et a rappel le commissaire paris, tant que le problme ne serait pas rsolu, donc pendant un an la France n'a pas t reprsente = politique de la chaise vide.Cela s'est sold par le compromis de Luxembourg : la France a eu gain de cause, mais un pays quel que soit sa taille, peut mettre son vto et dmontrer que la dcision qui risque d'tre prise risque fondamentalement de compromettre ses intrts nationaux.

SECTION 1 : Dcembre 2000 : trait de Nice

L'Europe 15 devient trs difficile grer, et on serai bientt 25 donc on a dpoussir les traits de fonctionnement.Il y eut six avances:

la commission : avant, chaque pays avait un commissaire, sauf les grands qui en avaient deux (Allemagne France Italie GB Espagne pratique encas de cohabitation pour les nominations), donc, on a demand ce que les grands fissent des concessions, en acceptant le rgime gnral, avec un commissaire par pays.

La pondration des voix, notamment au conseil des ministres : on pondre selon lepoids conomique et dmographique, or la France a ngoci pour avoir le mme nombre de voix que l'Allemagne. Comme le GB et l'Italie (29 voix), et l'Allemagne a concd avec contrepartie; de rduction du nombre de dputs au parlement. Mais cela ne suffisait pas, alors elle a demand ce que sur certains pb la majorit qualifie soit encore plus stricte : pour qu'une dcision la majorit qualifie passe il faut 74,1%, mais l'Allemagne avait peur d'une coalition des petits pays, et a institu un filet dmographique (un pays peut demander le filet dmographique, qui est un btonnage de la majorit qualifie, car cela impose que l'ensemble des dmographies des pays votant pour reprsente au moins 62% de la population totale de l'UE)

On observe que la minorit de blocage dmographique : Allemagne, GB, France, 41% donc si ils sont contre a ne passe pas. Allemagne, GB, Italie, pareil, Allemagne, Italie France pareil.Une alliance de trois grands contributeurs suffira faire tomber le filet dmographique.Les petits se sont rvolts, en ligne de tte la Pologne, qui demandait l'amendement de ce systme (fait au trait de Lisbonne : impose que les pays qui disent non soient au moins au nombre de 4, applicable en 2014 voire 2017; mais aussi lorsqu'on est proche dela minorit de blocage, on pourrai discuter, ce qui est pass au trait de Lisbonne)

des dossiers relevant de l'unanimit pour les faire passer la majorit qualifi : pour ce dclassement, il faut l'unanimit, donc difficile trouver, toutes les propositions de dclassement ont t refuses

coopration renforce : petit groupe de huit pays au moins, pour faire passer plus vite les propositions de police justice (plus de droit de vto)

exemple : accord Sarkozy - Cameron grande avance militaire, qui semble de bonne augure, sign pour 50 ans,

nombre de parlementaires : cour des comptes un membre par pays, commit co et social et des rgions voyaient leur nombre augmenter

Mais aujourd'hui, 27, il est satur, surtout vers un horizon 30-35 membres

Dcembre 2001 : Dclaration LAECKENPour assurer la prparation de la prochaine confrence intergouvernementale, on dcide de la convention sur l'avenir de l'union, son largissement

SECTION 2 La convention sur l'avenir de l'Europe (prside par VGE)

15 reprsentants des gouvernements nationaux, trente membres des parlements nationaux, deux reprsentants de la commission, 39 reprsentants des nouveaux candidats.Quel modle constitutionnel adopter? Fdration d'tats nation? Etats Unis d'Europe? On aabouti un projet

L'union est fonde sur le respect de la dignit humaine, la libert, la dmocratie, l'galit, l'tat de droit, respect des droits de l'homme.Ces valeurs sont communes aux tats membres : le pluralisme, la tolrance, la justice, la solidarit, la non discrimination.

Formes juridiques et matrielles de l'union : charte des droits fondamentaux pr existait, politique, modalits de fonctionnement de l'union, dispositions particulires...L'Europe, pour avoir du poids, doit tre dote d'une constitution, donc le projet de la constitution a repris la quasi totalit des propositions de la convention.Proposition de prsident du conseil europen pour un mandat de 2 ans et demiLe nombre de commissaires restait un par pays, mais en 2014 onrduira 20, certains pays ne seront donc pas reprsents (mme si ce sont des commissaires tournants)

La majorit qualifie, la convention et le projet de trait disaient qu'il fallait 50% des tat et 60% du poids dmographique.

2003 projet de constitution europenne

SECTION 3 le mini trait

12 dispositions :

le terme de loi europenne est banni, car la constitution est la LOI fondamentale, donc il n'y a plus de rfrence au terme de loi.

Les symboles de l'union europenne, bien qu'existant toujours, ne sont plus rappel

l'union dans la diversit (devise), l'hymne la joie (hymne), le drapeau, l'euro.

prsidence stable du conseil pour deux ans et demi : M VON RON POI, reprsente les 27

chaque tat a un commissaire jusqu'en 2014 avec aprs 2/3 du nombre de pays membres

la majorit qualifie est tendue au domaine judiciaire pnal et policier, et si un pays est contre il a l'option UP OUT, et ne participe pas

le vto est maintenu pour les traits, la rvision des traits, les ressources de l'union,le fiscal et le social

on n'a pas raffirm la primaut du droit europen sur les droits nationaux, bien que cela ne soit vrai dans les faits

les parlements nationaux avaient la possibilit de contester un projet lgislatif de la commission

la concurrence libre et non fausse se trouve gomme la demande de la France, car l'Union contribue la protection des citoyens

partage entre ce qui relve de l'union et ce qui relve des tats est clairement affirme : politique douanire, commerciale, montaire, rgionale, agricoles sont communautarises, mais en politique sociale, nergtique, le march intrieur la recherche... relve des tats

droit d'initiative des citoyens : si on recueille 1 million de signatures un rfrendum devient obligatoire

l'hritage culturel, religieux etc reste libre

Ce mini trait a t repris dans sa quasi intgralit dans le trait de Lisbonne.

28 octobre 2007 : aboutisignature du trait de Lisbonne : 13 dcembre 2007

Une Union plus dmocratique et plus transparente, renforcement du parlement.Rendre l'Union plus efficace, avec d-classification de dossiers (pas majeurs, mais c'est toujours a de gagn, simplifie le processus dcisionnel)

SECTION 4 : lections lgislatives de 2009

Le parlement est lu au suffrageuniversel depuis 1979

a remarques gnrales :l'indiffrence de l'lectorat est suffocante (taux d'abstention extrmement lev)le vote blanc devrait tre comptabilis dans les rsultats car ils ont effectu leur devoir de citoyenil y avait trop delistes, (peut-tre effet pervers de la dmocratie), l'absence de rels programmes (en gros seuls les cologistes en avaient vraiment un, les autres se contentaient de leur poids politique)problme de vote sanction au gouvernement, on utilise le droitde vote mauvais escient.

UMP : 27,8% donc 29 siges sur 72fait indit car on ne s'est pas veng dans les urnes.

EUROPE ECOLOGIE = PS environ 16% soit 14 sigesimmense repli du PS, une vraie gifle

MODEM 8,4%, soit 6 sigesdcevant surtout que l'Europe est plutt centriste, et importante dans le programme centriste

4 LISTES D'EXTREME GAUCHE 12% dsunies donc 4 sigespaient leur dsunion

FRONT NATIONAL 6,4% 3 sigesrecul, mais concurrence des souverainistes (1 sige chacune)revers pour les eurosceptiques

Taux de participation continue de s'roder depuis 79 avec 43% de participation (Belgique et Luxembourg 90% de participation!)Abstention beaucoup plus forte chez les nouveaux que les anciens, donc quoi bon demander plus de siges? Manque delgitimit.

PSE (gauche) et PPE (droite)Le PSE 161 siges, reculPerc des cologistes avec 52 sigesLe Parti Populaire Europen 296 sigesAlliances de libraux et des dmocrates pour l'Europe 80 sigesces deux derniers eux deux ont la majorit absolue

Pousses d'extrme droite trs forte en Hollande, en Hongrie, en RoumaniePerce des eurosceptiques RU, EstonieMonte de la gauche radicale en Grce, Chypre, Rpublique Tchque.= anti europens, catalyseurs de mcontentement
Chapitre 4 : Les modalits de circulation
L'objectif initial qui tait de fluidifier tous les flux de circulation est quasi atteint.

SECTION 1 Libralisation effective

article 2 du trait de Rome de 1958 la communaut a pour mission par l'tablissement d'un march communet par le rapprochement progressif des politiques conomiques des tats membres de promouvoir un dveloppement harmonieux des activits dans la communaut, une expansion continue et quilibre, une stabilit accrue, un relvement acclr du niveau de vie,et des relations plus troites entre les tats runis

L'union douanirehorizon 31 dcembre 69, effective 1er 68, soit dix huit mois avant son termeelle consistait au fil du temps abaisser les droits de douane entre les pays participants jusqu' taux nul, c'est dire l'radication des barrires dans le march communet cration d'un Tarif Douanier Commun : on se devait d'appliquer un mme tarif douanier pour entrer dans les 6.Les changes intra-communautaire sont monts en puissance, les liens France Allemagne sont devenus vitaux.

Au fil du temps, la rgulation de la tarification implique la rgulation par des barrires non tarifaires (par exemples sanitaires, scuritaires...)

En 85 : comment progresser ?limination des barrires non tarifairesintra-communautaires l'horizon du 1er janvier 93 pour libraliser les flux (dj plus compliqu car on tait 10 puis 12 au lieu de 6 au dpart)L'acte unique a permis de forger des principes de convergence mutuelle et reconnaissances mutuelles (selon cahiers de charges entendus)ce qui a fait monter en flche le droit communautaire qui assoit son ascendant sur les droits nationaux.

En dpit des efforts, la disparit fiscale est source d'htrognit.

Aprs chaque vague d'largissement, on a toujours laiss aux nouveaux arrivs le temps de l'ingestion de la lgislation (priode de transition : abaisser ses tarifs internes taux nul, et application du Tarif Douanier Commun)Comment ces cahiers des charges sont constitus ? Par les organismes dcentraliss que sont les agences communautaires (souvent phmres) mais ensuite la Commission est l'unique responsable

L'application relve de la responsabilit des tats

La commission a pris des mesures pour suivre les dossiers avec un tableau d'affichage du march intrieur, des bilans techniques, des plans d'action pour les services financiers.

SECTION 2 Les instruments

a) la reconnaissance mutuellequand on traite les biens comme les siens, avec des effets en termes de lgislation, quand on les met sur un pied d'galit, l'autre en fera de mmesi un pays refuse, il doit dire pourquoi et en apporter la preuve (il en a la charge), sinon il sera considr comme concurrent dloyalPour les services, le prestataire doit tre membre des 27, et doit montrer qu'iln'a pas de mauvaises intentions (personne morale)la reconnaissance des diplmes, avec BAC + 3 et moins, et les BAC+3 et plus, ainsi que le systme LMD (Licence 3, Master 5, Doctorat 8)

b) le principe de transparenceimportant pour les marchs publics : peuvent tre source de dtournements de richesses son propre profit (chauvinisme)mais le rgime de concurrence europen obligeun march public doit tre annonc ouvert ou restreint : s'il est ouvert, qui veut souscrit, s'il est restreint il y a une prslection.Des critres d'appel d'offre doivent tre respects. On peut avoir tendance prendre l'offre la plus basse, mais le prix ne devrait pas tre la seule variable (condition de l'ensemble, avec cahier des charges service aprs vente !)en cas detransgression des rgles, recours administratifs voire judiciaireLes tats informent la commission des modulations contractuelles, et si la commission trouve qu'il y a quelque chose qui ne va pas, elle peut suspendre le march public et le soumettre au conseil, qui devra l'approuver pour qu'il puisse passer.

Le droit de la concurrence europen s'impose, bien que plus mince, au droit de la concurrence franaisexemple : l'tat franais voulait changer le parc automobile des cabinets ministriels, et a fait une soumission au journal officiel, et c'est Citron qui l'a emport, mais les autres ont remarqu que la taille du march (plus de 200 000 pour les services, 1 million pour les biens) obligeait l'tat franais publier l'appel d'offre au journal descommunauts europennes, le march a donc t suspendu, puis l'appel d'offre a t publi comme il se devait, et Citron remporta le march (mais parce qu'il avaient cd 33% de rduction, c'tait un peu pour la gloire)

La transparence est importantepour les marchs publics car protge de la corruption, car la commission des marchs publics est le lieu de la rencontre du politique et de la finance (tentations fortes, mais cela peut tre fait avec plus de finesse, comme avec les cadeaux de fin d'anne par exemple)

principes connexes pour assurer la transparence : l'accord de conformit, la certification, et les labels

systme SOLVIT : systme franais, de 2002, dsamorceur de conflitquand une personne, une entreprise, un tat est flou, il permet un espace de ngociation et dans un dlais d'environ trois mois, le systme rpond la demande en proposant une mdiation. (depuis sa cration a dsamorc 4/5 des conflits)

SECTION 3 Circulation des marchandises

Elle se heurte aux :droits de douane(entre pays de l'union, il n'y en a plus depuis 68)

obstacles physiques

obstacles fiscaux : gnralisation de la Taxe sur la Valeur Ajoute en 1967 et certains pays qui ne l'avaient pas ont d l'adopter (dont le RU qui n'tait pas content cause des importations du Commonwealth)

en France il y avait le taux nul, le taux bas (5%), le taux moyen (20%), le taux de luxe (33%, sur toutes les automobiles, Rolls Royce ou 2chevaux)Certains pays ont des fiscalits directes fortes et donc indirectes faibles (TVA faible), alors qu'en France c'est plutt l'inversePourquoi ne pas trouver un taux fixe de TVA ? Ceux haut taux ne veulent pas rduire leurs rentres d'argent, et ceux bas taux ne veulent pas l'augmenter de peur d'tre impopulaires.(en france la TVA est faible pour les produits pharmaceutiques, car la scu les rembourses, donc elle n'a pas intrt rembourser une TVA forte)

On a mis l'ide de fourchettes avec un taux bas allant de 3 8 % et un taux haut...Plus la fiscalit est basse plus lerendement nette du placement est fort donc plus on est enclin placer dans ce pays : rien ne nous empche d'ouvrir un livret d'pargne en hollande, mais le fisc franais va demander si on est dfiscalis donc en rgle avec la fiscalit hollandaise, ou sien accord avec la hollande on paie avec le fisc franais.

Droits d'accise (prononc assise) : relve des tats, portant sur le tabac, l'alcool, l'essence (TIPP en France, 3me plus grande rentre d'argent, taux 80% !), des pays plus ou moins rpressifssur l'alcool, avec une taxation trs forteEn Russie, on a rcemment dtax la vodka, qui essayait ainsi de court-circuiter les rseaux mafieux (qui produit une vodka malsaine)En France, la politique anti tabac axe sur la taxation, n'a donc pas la mme porte sur le riche que sur le pauvre, mais aprs les cancers c'est la scurit sociale qui paieL'INSEE publie l'indice des prix de la consommation hors-tabac ( cause de son envole)mais effets pervers, notamment sur les zones frontalires (la fuite, comme en suisse o les taxes sur l'alcool sont trs leves, et avec Schengen, ils passent en france pour aller acheter de l'alcool)

Obstacles techniquesProblmes de pollution, de sant publique, de scurit publique, de qualit des produitsce sont les barrires non tarifaires, en ajoutant des clauses notre guise.On tombe dans le systme des certification, en pratiquant par catgories de produits plutt que par produit, avec un systme d'exigences minimales remplir pour pouvoir entrer sur le territoireDispositions en matire de sant publique : exigences montantes, avec la traabilit du produit (vache folle)La circulation des marchandises est globalement accomplie, mme avec des produits en marge, mais les contrles peuvent et doivent intervenir tous les stadesSECTION 4 La circulation des services

A. Obligations gnrales

on vient proposer ses services (libert de prestation) ou s'installer pour proposer ses services (libert d'tablissement avec dplacement du facteur de production)La rglementation europenne bien souvent ne peut tre applique uniformment cause des spcificit de chaque fonction

Pour les services d'assurance : oblig de se soumettre la lgislation du pays d'accueil, qui dlivre un passeport europen, et est charg de superviser l'activit de la boite de service qui est venue s'implanterimportant, car par exemple en France l'assurance automobile est obligatoire, mais en 2005 encore 800 000 personnes roulaient sans assurance, avec des pb donc en cas d'accidentl'autre assurance obligatoire est l'assurance de l'appartement, avec la responsabilit visible.Nouvelle assurance obligatoire : assurance dcs sur prt, mais pas oblig de la prendre chez le prteur (peut faire jouer la concurrence, ce qui commente faire beaucoup sur un prt de 20 ans)Mais le taux du prt n'est pas le plus important : comment la masse d'intrt se rparti dans le temps (dans un prt sur 15 ans, la part d'intrts est rembourse au bout de 3 ans environ, il faut voir s'il en est de mme pour lesautres banques, et faire jouer la concurrence)

Les services de transport ont t trs libraliss, parfois trop rapidement, notamment dans le domaine arien mais aujourd'hui il y a rglementation europenne sur la maintenance minimale assurer pour avoirautorisation d'atterrissage sur le sol europen.

Les postes aussi ont t libralises, et pour les transports internationaux, le relais des postes nationales pouvait causer problme, d'o la cration de services de poste prives internationales

Les services nergtiques ont t libraliss au niveau de l'lectricit et du gaz : edf peut maintenant fournir le gaz et gdf l'lectricit, ou des fournisseurs privs (pour les particuliers depuis 2007)L'lectricit transitera par le rseau EDF, mais nanmoinscela permet de faire jouer la concurrence, avec des tarifs plus bas, mais il faut prendre garde et vrifier la solidit de ces entreprises car on peut quitter edf mais on ne pourra plus y retourner

Les services audiovisuels : problmes de droits d'auteurs, de sant mentale (violence etc), protection des mineurs, l'ouverture la concurrence pure et dure n'est pas envisageable

B. Arrangements spcifiques

la directive Bolkenstein : commissaire europen qui prnait l'ultra libralisation de tous lesservicesla France tait revche et farouchement contre, et a eu gain de cause : des services publics ne devaient pas tre ouverts la concurrence (culture, sant, ducation)On ne peut pas rendre les examens plus faciles pour remdier aux manques dmographiques de mdecins etc, d'o les propositions notamment des mdecins roumains, de s'installer dans des communes rurales, moyennant le paiement de leur logement etc par la commune pendant un an.

mergence du tourisme mdical, avec des tarifs de transport plutt modiques (exemple de la mdecine tunisienne, souvent d'ailleurs forme en France)

Services de recherche, notamment la recherche pointue, ne pouvant tre ouverts la concurrence pour raisons miliaires par exemple.

SECTION 5 La circulation des capitaux

Inscrite ds le trait de Rome, puis reprise dans l'acte unique, qui demanderai une libralisation totale au premier janvier 93 mais qui sera atteinte avant, avec donc des transferts de capitaux libres, quels qu'ils soient.A. Dispositions gnrales

En Espagne par exemple, a longtemps eu des prix de l'immobilier bas, et les populations nordiques ont dcid de s'y install ce qui provoqua une bulle immobilire, qui a clat rcemmentLe taux de chmage tait pass de 25% 8%, o l'emploi tait bassur les BTP, qui a donc licenci tour de bras cause de l'clatement de la bulle immobilire, avec aujourd'hui un chmage 20%Taux d'mission d'emprunts obligataires de l'Irlande sont 7,5% (contre 2,5% en France par exemple), et est la limite dela cessassions de paiementOn ne prte qu'aux riches, et si on prte aux pauvres, on les massacre de taux exorbitants.

B. Exceptions

Passeport unique dlivr, et pas seulement europen, on peut s'installer n'importe o sur le territoire europen.Installe pralablement 93, une banque amricaine peut en faire de mme, si c'est aprs il lui fait une accrditation.

Mais qui contrle ces institutions financires ? Par le pays de son sige, mais les liquidits seront contrles par le pays o il exerce, pour les activits exerces sur place.Problmes des fosss entre les rglementations, contrle des paradis fiscaux

SECTION 6 La circulation des hommesA. Des hommes (espace Schengen)

Pour raisons de tourisme, libre au sein de l'espace Schengen (milieu desannes 80)Certains pays comme le RY et l'Irlande ne voulaient pas en faire partie : contrle de l'identit aux frontiresTrois pays o l'Europe a mis des rserves : Chypre, la Roumanie, la BulgarieLes Roumains devaient entrer en mars ou en avril 2011mais l'affaire des roms a fait repousser.Des pays non UE y sont : l'Islande, la Suisse, et la NorvgeQuand on rentre de l'tranger chez nous : il y a contrle.Mais on est contrlable o que l'on soit dans l'espace Schengen, et on est tenu de prsenterses papiers.

La coopration policire doit donc progresser : contrle renforc aux frontires Schengen (albanais qui viennent en Italie alors qu'ils ne sont pas dans Schengen)Avec notamment SIS 2 (Systme d'information Schengen 2), pour ce qui concernepar exemple les voitures voles, et les infractions routires (centralisation du systme)Il faut rester attentif aux problmes de drogue, notamment avec les Pays Bas o elle est autorise, et qui donc est intgre Schengen alors qu'elle ne l'est pas ailleurs.Problmes galement en matire de terrorisme, d'o la cration d'EUROPOL (pendant d'interpol), mais aussi EUORJUST (l'europe de la justice, pour harmoniser au minimum)

B. Des travailleurs

La rgle dominante est l'absence de toute discrimination :dj dans le trait de Rome, les discriminations en matire d'emploi, de salaire, de conditions de travail ne doivent pas exister. Il faut traiter un non rsident et un national de faon quivalente.Cette galit a t assortie par une prfrence pour les ressortissants de la communautsEn 1974, galit tout l'espace conomique europen.Quand on est dans un pays, on relve de ce pays, sauf pour les lections (europennes on peut voter, en dans certains pays dans les locales)

La carte europenne d'assurance maladie, renouvelable tous les ans, car dans l'UE et les pays ayant sign, si il nous arrive quelque chose dans un autre pays, avec hospitalisation, on prsente la carte, et l'es deux pays se sont arrangs derrire.(valable pour le travailleur etle touriste)

Les tudiants, dans les domaines de pointe comme la physique nuclaires, sont un sujet sensible, de mme pour les militaires, les chercheurs, leur circulation est impossible.

La migration en provenance des ex pays de l'est, venue flot, trs attirs par l'Ouest ; certains pays comme le RU a ouvert les vannes, l'Irlande et la Sude.La France a mis des conditions, l'Allemagne a t trs restrictive, de d'autre pays ont dit non.Mais cela tend s'assouplir cause de l'galit devant l'emploi, mais problmes avec les immigrants qui prennent les emplois des natifs... Toujours la mme rengaine.

CONCLUSION

Trois tapes de la libre circulation :en 68, le march commun (trait de Rome)en 85, le grand march intrieur1er janvier 93 : le march unique, qui semble globalement ralis (contrairement la monnaie qui ne s'applique pas encore tous)

Chapitre 5 : Les types de coopration
L'union reprsente 38% du commerce international, l'Europe 41%.A l'intrieur, il y a les changes intra-europens, qui comptent pour deux tiers du total.

L'Asie n'atteint pas 30%, et les USA environ 13%.

Donc en additionnant l'Europe, les USA et l'Asie, on est 85% des changes mondiaux, en trois blocs, dont un n'est constitu que d'un pays.

Les lignesariennes les plus frquentes sont situes en Atlantique nord, car c'est le march le plus dvelopp.

L'UE sur la plan international est devenu un acteur commercial incontournable, mais notre intervention est extrmement diverse :

politique trangre etde scurit commune (Mme ASHTON)

signe au sein de l'OMC (visage commercial dans des instances internationales)

politique europenne de scurit et de dfense, pour le maintient de la paix (Eurocorps, effectivit dans les pays des Balkans, mais aussi en Afrique)

lutte contre le terrorisme, les cartels de drogue, l'immigration

politique d'largissement

politique humanitaire

l'aide au dveloppement

L'aide au dveloppement date de la cration de l'Europe, et c'tait l'ide du GDG de l'inscrire, car la cration de l'Europe concide avec la date de la dcolonisation, et ce sont des dputs franais qui y ont ensuite sig. Liens amicaux avant d'tre politiques.Ce qui a impliqu la continuit de l'aide malgr la dcolonisation

120 milliards de dollars en 2009 d'aide au dveloppement.L'UE est le premier pourvoyeur, et de loin, mais on est 27.Donc en terme de nation, le plus gros donateur est les USA, puis se suivent la France le RU et l'Allemagne (au coude coude)Insuffisant pour la promesse de 0,7% du PIB donn, la France est 0,5, certains sont 1 (proposition initiale) la Norvge, le Danemark, les Pays Bas et la Sude (certes 1% de ces PIB l ce n'est pas beaucoup numraire-ment, mais c'est dj a)Les USA sont 0,25, mais au regard de l'histoire, c'estle pays qui a fait le plus pour le dveloppement (mme si cela reste insuffisant)

Cette coopration s'est renforce car il y eu des signatures d'accords avec les tats indpendants : la France avait au dpart beaucoup d'ex colonies, et la GB en 73arrive avec elle aussi de trs nombreuses ex colonies, puis plus tard le Portugal et l'Espagne.La circonfrence des pays aids s'est donc largie.

SECTION 1 LA COOPERATION CONVENTIONNELLE

A. Conventions

Accords de Yaond (capitale du Cameroun) 1974,puis Lom (Togo, ex colo Allemande) 1, 2, 3, 4 et 4 bis (jusqu'aux annes 2000), ce qui a cadr la coopration entre donateurs et aids

Mais ce modle a subi des chocs qui l'ont progressivement dli : l'extension progressive du nombre de pays aid, cequi a conduit au flchissement des aidesQuand la GB arrive on passe de 18 48. Puis 89 a Lom avec l'espagne et le portugal rejoints en 86.

Le systme des prfrences gnralises (SPG) : accords passs au termes desquels les pays peuvent exporter cheznous sans droits de douanes et inconditionnels

STABEX Stabilisation l'exportationSYSMIN Systme d'aide minier (ex : Niger avec l'uranium, si le court bat de l'aile, le pays tant trs dpendant de cette activit, le pays bat de l'aile avec car ces pays ne sont pas fiscalisables, les recettes viennent donc des exportations, sont trs dpendants des fluctuations des marchs internationaux)qui n'existent plus maintenant

Accords passs avec des pays qui n'taient pas des ex colonies, notamment avec des pays en voie d'adhsion, mis en concurrence avec les ex colonies, mais aussi des tats indpendants de l'ex rgime sovitique.Accords spcifiques avec des pays comme l'afrique du sud, le vietnam, la core du sur, or plus on est de fous moins y a de riz.

Pour grer ces conventions : le conseil des ministres (un par pays participant, (UE plus ACP Afrique Caraibes Pacifique) donc pays donateurs minoritaires) se runissant une fois par anAssemble paritaire que votait des rsolutions et mettait des avis :

90 95 : 10,8 milliards d'cus, qui transitaient par le Fond Europen de Dveloppement, et sur a, 20% venait de la France (le plus gros contributeur au budget europen d'aide,en plus de sa politique nationale de donation), et 1,2 milliards d'cus sousforme de la Banque europenne d'investissement (bas taux)

96 2000 : 13 milliards et 1,6

A ces efforts financiers on ajoute l'aide alimentaire et humanitaire.

B. Aide alimentaire et humanitaire

L'UE intervient via le systme ECHO (Office Humanitairede la Communaut Europenne)

Comment fonctionnaient STABEX et SYSMIN ?STABEX stabilisation des cours l'exportationlorsqu'un pays des ACP (Afrique Carabes Pacifique) voyait ses exportations rgresser de plus de 6% par rapport l'poque quadriennaleprcdente, on stabilisait les coursSYSMIN : exploitation minirele pays rclamant l'aide de l'union au moins 15% des recettes d'exportations doivent tre miniresle pays devait prouver une menace de replis d'au moins 10% de la denreL'OMC a exig que la libralisation du CI avance et au nom de la concurrence mondiale, elle a supprim tout a, sauf les SPG (grce la France)La part des exportations des pays ACP vers l'UE n'ont pas cess de monter

Mais on a dmultipli les accords bilatraux entrel'UE et d'autres pays non ACP

SECTION 2
COOPERATION PARTENARIAL (SUITE AU PROCESSUS DE BARCELONE DE 1995)

Barcelone 95 : changer la philosophie de l'aide avec des prises de rfrence auquelles on ne pourra plus chapper

respect des droits de l'homme(au moins minimal) par les pays aids

critres co et financiers : libre change et privatisation (pas idologique mais pour dvier le npotisme)

critres sociaux culturels et humains intgrant les phnomnes migratoires

sances de travail,approfondissement d'accords bilatraux...

Accord in extremis (Lom 4 bis s'teignait) en 2000, mise en place donc de la convention partenariale avec les accords de Cotonou :affermissement du dialogue politique

participation de la socit civile

lutte contre la pauvret

l'insertion progressive des pays ACP dans le commerce du globe

accepter un rgime protecteur dans la priode transitoire

instauration d'une programmation glissante du systme d'aide (rvise chaque anne en fonction des vnements)

13.5 milliards de la FED et 1.7 de l'Europe

le lien de la coopration entre l'UE et les pays aids est maintenu

L'union a tendu sa coopration des zones non ACP, au Pays et Territoires D'outre Mer, ce qui est trange car les citoyens sont considrs commemembres de l'UE (depuis 1996)Pour les autre pays, accords non pas d'association mais de coopration avec l'amrique latine.

1995 : UPM (union pays de la mditerrane) Entre pays de mditerraneproblme de frontire conomique forte, qui provoque des migrationsrgimes politiques trs diffrents (europe dmocratique, balkans exceptions, turquie rgime fort, Syrie, Liban, Egypte, Lybie, etc) enjeux communs malgr tout et en 2008, l'UPM est n (entre 44 pays)Prend un visage physique en tant qu'organisation sigeant Barcelone (Prsidence France secrtariat Egypte)=> pollution en mditerrane, efforts de protection civile, aide au dveloppement des PME

SECTION 3 COOPERATION CHIFFREE

Formes d'aides

l'aide est conditionnelle d'un tat des lieux,besoin de carte de visite du pays demandeur (endettement, balance migratoire, transferts de revenus etc)l'aspect de l'aide peut tre trs divers (aide pour la recherche fondamentale, pour la recherche applique, plan humanitaire, alimentaire, sanitaire, financier, technique)modalit d'octroi de l'aide peut tre prive ou publique(dans les annes 60, deux tiers tait publique, mais aujourd'hui 2/3 en provenance du priv, symptomatique de l'impcuniosit des gouvernements)peut tre multi-latrale (aide del'union) ou bilatrale (entre la france et le pays, en marge de l'aide de l'union)peut tre non gouvernementale, avec les ONG, supporte par les gouvernements ou pas, mais par les dons privs par exemple.

Un habitant dispose de moins d'un dollar par jour (seuil de grande pauvret)Pas d'eau potable 2 personnes sur 5Pas d'eau 1/6

Antenne de l'OCDE le CAD (comit d'Aide au dveloppement) : 29 membresgrands pays europens plus la Suisse, les USA, le Canada, le Japon (la Russie tente d'y entrer), Isral est entrmesure l'aide publique au dveloppementdans les annes 60, priode faste, avant les chocs ptroliers, les mouvements sociaux etc qui a entran la baisse de l'aide, en s'engageant verser 0,7% du PIB de chaque pays comme aideMontant : 120 milliards de dollars en l'an de grce 2009trs lger replis avec le point culminant de 2008 (121, avec un bond car 2007 108)

Le plus gros donateur est l'UE (environ 70% mais diviser entre pays riches et les autres), les USA, la France , l'Allemagne 11,9 milliards, le RU, Le japon (70 milliards eux 5)

Rapport au PIB, USA 0,20, France 0;46, Allemagne 0,35, RU 0,52, Japon 0,18%Norvge, Sude, Hollande, Luxembourg, Danemark (environ 1% - voire un peu plus), mais leur PIB est plus faible...

Europaid :direction de la commission europenne qui s'occupe de l'aide au dveloppementorgane officiel d'organisation de l'acheminement de l'aide au dveloppementgre les instruments extrieurs qui proviennent du budget europen mais surtout du Fond Europen de Dveloppement (seul budget annexe de l'Europe)Bnficiaires : Tchad Mauritanie etc, l'europe (notamment des Balkans Kosovo, Albanie...), le Moyen Orient (relations historiques), l'Afrique du Nord

Les pays les mieux dots tant la Turquie, la Palestine, l'Ethiopie, le Maroc et la Serbie (ordre dcroissant)Infrastructures sociales, grands ouvrages conomiques, les programmes d'assistance, l'aide humanitaire, l'ducation, et la sant

Compar la France : le social reste en tte mais on favorise plus l'ducation et la sant.

En 2000 : diminuer le nombre de personnes disposant moins d'un euro par jour diviser par deux l'horizon 2015, rduction de la mortalit infantile, scolarisation de tous les enfants un niveau primaireLe premier objectif ne sera pas atteint., le second non plus mme s'il y a progrs, mais le troisime est en bonne voie (en 2010 75 80%)

France : financer la lutte contre les grandes pandmies comme la tuberculose, le SIDA et le paludisme/malaria (qui dcime surtout les plus faibles les jeunes et les personnes ges)certains pays n'ont pas suivi l'initiative

Le G7 est 0,26% le CAD 0,31 l'UE 0,44 France 0,46 (mais sur la phase ascendante)

SECTION 4 LA COOPERATION EN PERSPECTIVE

L'impression de tonneau perc, pousse lespopulations se demander quoi bon

A. Constat

Selon le rapport du FMI absence de corrlation entre montant de l'aide et comptitivit des pays aids (et plus on serai aid plus la comptitivit est faible)selon l'INSEE, il semblerai qu'il n'y aipas de corrlation entre le montant des aides et le revenu des habitants (les moins aids Inde, Chine ont la plus forte croissance)

Conditionnalit de l'aide impose : ces pays aids sur-endetts, on leur dit de se dsendetter, et les fonds repartent doncl dedans, ce qui ne fait rien conjoncturellement.Club de Paris : runion des pays riches quatre fois par an, qui examine les dettes des pays en perditionon leur propose le r chelonnement

dtournements locaux cause de dperdition de l'aide, vente aulieu du don etc...

Dveloppement bilatral concentr sur l'aide d'urgence...

En 2005 Montray (ville mexicaine) : problme de l'aide conditionne (les USA ont voulu augmenter l'aide mais avec garanties de stabilit politique)insertion dans le commerceinternational

Budget cadr par des septennats financiers : 2007 2013pour l'aide au dveloppement, la commission a rdig 4 communiqus :c'est un plan de programmation thmatique en matire de dveloppement humain et social

stratgie de scurit humanitaire (objectif du millnaire)

programme visant soutenir des initiatives de acteurs non tatiques et des autorits locales pour le dveloppement

programme thmatique pour l'environnement et la gestion durable des ressources

Deux instruments ont vu le jour suite ces communications

7 milliards : instrument de financement de la coopration de dveloppement et de coopration conomique, visent 48 nations et des thmes spcifiques2 milliards d' : instrument de stabilit pour faire face des situationsde crise

lutte contre la drogue, la maltraitance des enfants etc

SECTION 5 LA COOPERATION DE VOISINAGE

Cooprations avant assez lches avec des pays de l'est et du sud.Programme MEDArapparu sous le nom de l'instrument europen de voisinage et departenariat : on ne peut continuer fabriquer une Europe riche avec nos marches des pays pauvres voire trs pauvresCes pays frontaliers font maintenant partie de ce programme de voisinage (Algrie, Armnie, Gorgie, Liban, Syrie, Tunisie, Ukraine)

PARTIE 2GRANDES REALISATIONS DE L'UNION

Chapitre 6 : La politique agricole commune

Chapitre 7 : Politique rgionale et de dveloppement durable

Chapitre 8 : Politiques intrieures

Chapitre 9 : Politique montaire

Chapitre 10 : Politique budgtaire

Chapitre 6 : La politique agricole commune

uvre majeure de la CEEdate de 1962 et est reste le cur de l'UE, et la France tant premire puissance d'Europe, on la regarde de prs.

Remarques :l'agriculture compte plus ou moins selon les nations : il ya des pays modernes o elle compte pour peu, avec un secteur primaire trs compactemais d'autres ont un secteur primaire encore ample (Espagne, Portugal, Irlande...)

largissement l'europe de l'est : fort apport de populations agricoles et de territoires cultivs

La France est la premire puissance verte, suivie d'assez loin par l'Italie et l'Allemagne

Taux d'approvisionnement en Europe trs variable, il faut donc une politique de produit et non globale.

La balance commerciale europenne agricoledficitaire, franaise excdentairel'UE est le premier importateur et exportateur de denres agricoles

Cette PAC est la politique commune la plus intgre, avec le degr d'achvement le plus fort, mais c'est aussi la plus vieille, n'est pas facile mener, l'agriculture tant soumise aux alas de la nature (lment hasardeux)

La plupart des denres alimentaires dans le monde sont en dollars, donc l'activit agricole est dpendante des humeurs de la monnaie amricaine (aujourd'hui tendance la hausse de faon gnrale, parfois dfavorable pour les importations)

Instabilit structurelle du secteur primaire donc.

SECTION 1 RAPPEL HISTORIQUESau dpart on a voulu uniformiser le thme agricole, et les ambitions taient nobles et dfendables, car on seproposait de stabiliser le cours des denres agricoles, assurer un approvisionnement correct en denres agricoles, monter le niveau de vie des agriculteurs (relativement trs bas), gagner en comptitivit dans le monde...

Problme de scurit desapprovisionnements : la France s'auto suffit alimentairement, alors que le RU est dpendant sur le plan alimentaire, ce qui peut porter problme en cas de conflit (politiquement stratgique)On cra donc des Organisations Communes de March (OCM) : organesqui graient les diffrents produits, et le FEOGA (Fond europen d'orientation et de garanties agricoles en 1962) qui oriente structurellement et garantie conjoncturelle-ment

Confrence de Stenza la communaut dcide de se protger en agissant sur les structures, les prix et les surfaces : les terres agricoles ont t remembres car la France avait l'poque une production base de petites fermes retrouves peu viables face la concurrence internationale.Il a fallu s'entendre sur les grands principesde la PAC (marathons agricoles, on se runissait jusqu' arriver un accord)

En 1964 le G de Gaulle politique de la chaise videcompromis de Luxembourg on reprend notre place deux ans plus tard

Plan MANSHOLD (ancien premier ministre Lux) fin des annes60 : ce que pourrait tre l'agriculture europenne dans les annes 80 (projection)un autre problme tait advenu dans les annes 60 la mont de la comptitivit tait si vive avec des rsultats si favorables, l'UE a cr des excdents : mais qu'en faire?(produits prissables, voire trs rapidement prissables politique d'coulement extrieur, ou de stockage, quels cots ?)

Quand l'europe avait trop d'excdent en beurre, on provoquait des sorties bas prix, ce qui au fond tait favorable aux consommateurs (manifestation de sur stockage)

Problme venu avec la flottaison des monnaies, car dans certains les monnaies montaient et d'autres montaient, et dans les pays monnaie forte les prix baissaient et inversement.Dans les pays monnaie forte cration d'addition et compensations dans les pays monnaie faible (Montants compensatoires Montaires MCM)

En 1992, dbut de l'agriculture actuelletrs profondment modifi par la volont amricaine, qui nous taxait de protectionnistes, et qui a tous fait pour nous pousser au libralisme.Restreindre la production est une faute humaine (et financire)

SECTION 2 ECLAIRAGE TECHNIQUE

constitue selon 3 (puis 4) principes

a. l'unicit de marchil fallait que pour les produits agricoles fussent abolis lesdroits de douanes, instaure la libre circulation des biens

b. prfrence communautairefavoriser les biens europens par rapport aux autres ( qualit gale de produits)ce qui a agac les autres, qui saisissent le GAT, et l'OMC, ce qui apparat comme du protectionnisme avou

c. solidarit financireil ne faut pas regarder uniquement les dpenses et les rentres, il y a une solidarit globale qui doit se manifester sur le plan financier (exemple la crise grecque)

plus tard vint

d. principe de co-responsabilitrcent car la tendance des marchs mondiaux a chang et les prix y sont plus levs donc l'agriculteur lambda a plus intrt vendre au monde qu' l'europe, mais c'est dangereux car il baisse l'offre europenne interneon lui demande de vendre l'europe et en contrepartie il y a conpensation financire.

SECTION 3 SUR QUELS PLANS

A. PLAN INSTITUTIONNEL

actes adopts par le parlment majorit qualifie (propositions de la commission)autrefois compromis par le droit de vtotous les types d'actes (rglements directives - dcisions recommandations), avec rglements pour structures et marchs, directives braques sur le sanitaire

B. PLAN FINANCIER

La PAC fut la premire dpense europenne jusqu'en 2010mais il faut savoir que lorsqu'il s'agit de problme de structure c'est le conseil europen quia l'ascendant sur le parlement, et quand il s'agit de garanties c'est l'inverse.

C. PLAN SOCIAL

Aide au bien ou la personneL'europe a choisit de favoriser l'aide au bien et d'essayer de trouverune politique de prix suffisamment incitative pour que l'agriculteur aie l'envie de continuer, mais pas trop pour ne pas faire supporter trop d'effort par le consommateur europen.On a donc imagin un SYSTEME D'ECLUSE fait base de prlvements et de restitutions.On dcide d'un prix de seuil (combien vaut le mme quintal de bl en provenance du Canada par exemple, et on s'arrangeait pour que le prix d'entre soit suprieur ce seuil, ce prix d'orientation)et on additionnait au cours mondial une taxe(subtilement) donc qualit gale on prfre donc le prix le plus bas, fourni pas la communaut, et les prlvements aux frontires taient le principal fournisseur de financement de la CEE.

On avait un systeme de prelevement qui nous protegeit de l exterieur, pour preference communautaire

le systeme americain, systeme d aide a la personne, et donc le gouvernement donne subvention a l agriculteurquestion de concurrence deloyale car sur marche international

SECTION 6 DES DIFFICULTESdes difficults on surgit car mme si prix en cu, avec le tps certaines monnaies taient chahuter soit a la hausse soit a la baisse, face a une monnaie forte, les prix de l' agriculture ont baisse. Donc application de MCM ngatifs pour compensation. On entre ds agriculture technocratique. Au fil du tps ces montants compensatoires sont remplacs par des taux verts.

Difficults excdantqui dit sur stockage dit couts budgtaires, il a fallu les financer. Pas facile car a cette epoque les prlvement sont remis en cause. Pour ne pas toucher aux prix on agit sur les quantits, parce que quantits trop leves.Fermes: bcp de licenciements de fermiers ou de dparts forces a la retraite avec aides de prretraite (fond social europen). Par la suite on a du donne des aides pour que jeunes reprennent les fermes et s installent a la campagne pour que modernisation de ce secteur possible. On a aussi essaye de massifier les investissements sur les espaces viables 5seules les grds espaces ont survecus)

ces difficults ont force l union a repondre car couts sont a la hausses, les aides qui sont une autre forme de depenses ont augmente, aussi les americain sont entres dans l'omc.C est a cette epoque qu on a commence a mettre en jachere. On a essaye surtt sur le plan mondial d avoir une sorte de liquidation d ela preference communautaire, accords de 92 : cinq choses ont ete decide:prelevements qui etaient variables sont devenus des droits fixes. Surtt, ils devaient diminuer entre 95 et 00

ttes les depenses a la restitutions devaient etre emputer de 36% ds la meme periode

l europe devait etre accessible a la nn europe

dispositions specifiques sont prises pour un certain nbre de biens

soutiens fin devaient diminuer de 1/5

a l aube des annees 2000 interrogations sur l agriculturepb de lagriculture de demain:besoin agricoles changent car la securite alimentaire de plus en plus imptte

bcp plus de controles

les carburants verts ont bon cote (moins de pollution) mais mauvais cote (trs gourmands)

pb de sante publique (vache folle)

hygineet contrles sanitaires de plus en plus pressent

aujourd'hui exigence de traabilit des produits qui ne cesse d augmenter

ACTUALITE :G20, paix arme, tensions entre les monnaiesles amricains insufflent 600 milliards de liquidit pour faire baisser le cours du dollar, la chine fustige la baisse du dollar mais fait pareil, les japonnais restent silencieuxun certains nombres de pays mergents vont voir leur cours augmenter de faon brutale comme le Brsil, la Russie, la Core du Sud, et vont prendre de la voix.Tout ceci vient de la rupture du systme montaire international en 71Irlande : fragilise, courte majorit de centre droit, pb de discussion du budget de l'an prochain. Dficit de 10%, mais le systme bancaire est en perdition et l'Etat vole son secours en injectant des liquidits donc en ralit, le dficit est plutt de 30%explique en partie les fluctuations la baisse de la zone euro.(replis de l'euro aussi en partie de notre fait)Sur quelle ligne budgtaire va-t-on tirer pour sauver l'Irlande (Fond de stabilit financire, 700 milliards d'euro de rserve, le FMI... flou technique)L'Allemagne proteste en tant que premier contributeur, et demande ce qu'il y ait des conditionalits l'aide de l'Irande avec mesures drastiques. Elley est prte seulement elle a dj appliqu trois plans d'austrit, avec le succs que l'on sait.

Le budget de l'UE doit se voter avant le 31 dcembre, mais aujourd'hui on ne peut n car la commission propose une augmentation de plus de 6%Les dputs europens ne veulent pas plus de 2;9%, et M. Cameron pour la GB appose son droit de vto car estime que Bruxelles ne fait aucun effort alors que tous les pays voient leur budget la baisse.La commission confie donc le dossier au conseil europen.Mais si ledsaccord perdure, on prend le budget 2010 et partir de 2011 l'enveloppe sera d'un dixime pour janvier, et ainsi de suite jusqu' ce qu'on arrive un accord (dixime provisoire, minimum de subsistance)

la PAC demain :

Les agrocarburants sont trsconsommateurs de produits agricoles : produire plus vert oui mais si cela cause des carences d'offre alimentaire non.Il faut des certifications, des labels, des marquages en somme.

OGM :

en faveur : productions qui demandent beaucoup moins d'eau, ce qui est crucial, notamment dans les pays a faible ressources d'eau

rsistantes la salinit, donc possibilits d'irrigation avec eaux marines (peu purifies)apportent de nouvelles saveursen dfaveur : lorsque des maladies que l'on ne sait pas bien matriser surviennent, la rsistance aux antibiotiques est forte (multiplie la diversit de souches etc)

Selon les experts mdicaux, oui USA, oui non Europe (avec la pression de pays comme la France, la commission voulait dire non mais au final a laiss les pays leur libre arbitre)Les USA nous ont donc attaqus l'OMC, qui n'a pas interdit l'Europe sa position

Mais tant que la sant publique n'est pas garantie, au non du principe de prcaution, on devrait sans doute dire non.

Monte de la demandealimentaire mondiale grer (la revanche du secteur primaire)

La PAC doit tre plus stable et plus encadre du point de vue budgtaire, en adquation avec le march, plus proche des consommateurs, respectueuse de l'environnement, soutenir le dveloppement des valorisations non alimentaires...

L'agriculture est un levier de croissance, en matire de commerce internationalL'UE doit continuer a exprimer sa prfrence communautaire en valorisant la qualit!Il faut continuer dfendre le modle agricole europen

Mesures phares : la suppression des quotas laitiers en 2015, dveloppement de l'aide aux agriculteurs (plus vraiment la production), les jachres devront tre limines totalement, portion des aides directes non plus cibles sur l'agriculture mais sur le dveloppement rural (retour de l'envie de vivre la campagne)

SECTION II DEVELOPPEMENT RURAL

SECTION 4 POLITIQUE DE LA PECHE

Secteur en difficult. Instrument financier d'orientation de la pche (pendant maritime du FOIGA) et aujourd'hui laFEP (fond europen pour la pche)

Le pb de la pche en France est multiple : flotte de petite dimensionfaible comptitivit.Le Portugal et la Hollande ont un secteur piscicole fort

TAC Taux admissible de capture, limite la pche, avec des contrles pouvant tre oprs sur place par des agents de bruxelles

Il faut une modernisation de notre instrument de pche avec les mesures sociales attenantes.

Pas de rglementation dans les eaux internationales, bordure de 200miles des ctes europennes o seuls les europens peuvent pcher (sans autorisation), et bordure plus troite proprement nationale o seuls les pcheurs nationaux peuvent pcher (sans autorisation)

Japon pche la baleine, au thon rouge...

La PAC a t un succs globalement car a rsolu denombreux problmes comme la sous production, restructurations phnomnales.

Chapitre 7 : Politiques rgionales et de dveloppement durable

Pivot : la cohsion

SECTION I. La politique rgionale

Politique moteur d'intgration et vecteur de solidaritAussi vieille que l'Europe, et se trouve inscrite dans le trait de Rome, o il tait souhait un dveloppement harmonieux de la CEE

Fond social Europen :aide au dveloppement de l'Irlande, la Grce, le Portugal etcFEOGA, cohsion secteur primaireIFOP, cohsion secteur piscicoleFEDER Fond europen de dveloppement conomique rgionalEn 93 : fonds dits de cohsion qui avaient deux thmatiques que sont l'environnement et les infrastructures de transport.PIB des habitants < 10% du pib moyen europen, mais seuls quatre pays en ont donc bnfici l'Irlande, la Grce, le Portugal et l'Espagne.

Concept de cohsion faisant apparition dans l'acte unique de 86, mais inscrit dans le trait de Maastricht de 92Aujourd'hui l'europe repose sur le marchunique, la monnaie unique et la cohsion.

99 : agenda 2000

Recentr les responsabilits, les initiatives : rationalisation, faite la lumire de trois actions que sont le fond structurel, initiative communautaire, fond de cohsion.

Fonds structurels: tiroir caisse, pour en bnficier, les pays doivent avoir un PIB/hab < 75% du PIB/habrgis par des dispositions gnrales et spcifiquesTrois objectifspromotion du dveloppement et amnagement des rgions en retard, tant entendu que ces dernires s'tendaient l'ultra priphrie de l'europe

restructuration/reconversion des rgions en dperdition (ex : rgions minires, zones rurales qui meurent, zones urbaines en difficult...)

INTERREG III qui devait s'occuper des problmatiques transfrontaliresLEADER PLUS dveloppement durableEQUAL social, lutter contre les ingalits sur le march du travailURBAN II villes et banlieues

FEDER : s'occupe de niveler les carts entre les rgions finanait essentiellement INTER REG et URBANFSE : s'occupe du social, finanait essentiellement l'objectif n3 des fonds structurels et des initiatives communautaires EQUALIFOP devenu FEP s'occupe de ce qui concerne les zones de pches, quel que soit le volet (conomique, social)FEOGA s'occupe du dveloppement rural etde l'initiative communautaire LEADER PLUS

Fonds de cohsion :Au dpart taient uniquement braqus sur l'infrastructure de transport et l'environnementAccord inter-institutionnel au terme duquel il a t dcid que l'enveloppe des fonds de politiquergionale seraient 70% pour le premier objectif, 12% pour le 2me objectif, 13% pour le troisime et 5% dispers sur les initiatives et l'IFOP

L'extension de cette politique structurelle terrienne et maritime au futurs tats membres :

PHARE etc

Agenda 2000 clos 2006 a atteint presque tous ses objectifs.

Croissan