Construction Europeenne

La construction européenne en perspective: approche historique et géopolitique

1. Des projets européens à la CEE (1945-1969) A- La volonté de construire une Europe idéale B- Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs

II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004) A. La communauté de la crise au rebond (1969-1989)

B. Les difficultés de l'Europe politique

III. Une construction à la recherche de sa cohérence au début du XXle siècle

A- De nouvelles crises aux effets plus lourds que les précédentes B- Quel avenir pour l'Union?

La construction européenne :n'est pas le produit de la force ou de la domination.

Elle résulte de la libre volonté des gouvernements et des peuples décidés à mettre leur union au service de la paix et du droit.

Elle apparaît aujourd'hui comme une évidence difficile voire même « impossible » à remettre en cause.

Au début du XXe siècle:**Relations entre Etats :des rivalités, des confrontations, et des alliances croisées, imaginer une alliance générale: impossible dans imaginer une alliance générale: impossible dans le « concert des nations » de l'époque. le « concert des nations » de l'époque.

Aucune réalité politique n'existait donc pour le continent européen.

Un siècle plus tard:Un projet européen, fondé sur la notion sur la notion d'équilibre et non sur la dominationd'équilibre et non sur la domination, plus ou plus ou moins ouvertement fédéralistemoins ouvertement fédéraliste abandonnant des pans entiers de souveraineté nationale, revendiquant des héritages culturels communs.Comment est –on arrivé là?

Jean Monnet dira plus tard : « L'Europe est née des crises, elle sera la réponse à ces crises ». L'Europe naît de la volonté de mettre fin aux guerres mondiales,

Mais se retrouve coincée :**dans les enjeux géostratégiques entre les superpuissances,** dans les contradictions d'un projet européen mal défini entre fédéralisme et Europe des nations, **et enfin dans les contradictions entre un entre un approfondissement guidé par des logiques de approfondissement guidé par des logiques de marché libéralmarché libéral et un élargissement guidé lui par un élargissement guidé lui par des dynamiques géopolitiquesdes dynamiques géopolitiques.

I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) A. La volonté de construire une Europe idéale 1. l'émergence d'un objet géopolitique européen dès le XVIIe siècle

I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) A. La volonté de construire une Europe idéale

1. l'émergence d'un objet géopolitique européen dès le XVIIe siècle

• Un Projet ancien(avant XIXeme):

• Depuis le XVIIe siècle, des projets apparaissent pour mettre fin aux conflits et tenter l'unité et la réconciliation des peuples. Le projet le plus abouti est d'abord celui de Sully (1638) (Fr)



Son « grand dessein » :**mettre en place une confédération d'États placée sous l'autorité d'un conseil de l'Europe où prendrait place tous les souverains pour régler tous les litiges entre les puissances.

**l'union interne est indispensable pour affronter des dangers externes Turcs, Tatars ou Moscovites. ;

L'union pour mieux protéger l'occident chrétien face à la menace barbare.



À la fin du siècle (1693), William Penn (anglais)pour la paix présente et future de l’Europepour un conseil doté d'une armée commune capable d'intervenir.



Autres personnalités :

**l'Abbé de Saint Pierre l'Abbé de Saint Pierre essai pour une paix perpétuelle en Europe, 1713),

**Jean-Jacques Rousseau Jean-Jacques Rousseau en 1756, puis Saint Simon Saint Simon en 1814 projet de confédération européenne avec un parlement élu au-dessus de parlements nationaux

mais sans réel écho et succès auprès des élites et des opinions publiques.

Mais Œuvres d'hommes esseulés?



A partir du XIXe siècle il existe quand même un discours sur l'Europe qui exprime:

**d'abord la conscience de la supériorité de cette partie du monde en termes de progrès et de civilisation.

« Europe » était plus ou moins synonyme de « monde civilisé » « monde civilisé » , par opposition aux autres aires culturelles



• Pour les penseurs du politique notamment, l'Europe est simplement la partie du monde sur laquelle il vaut la peine de réfléchir :

• Kant évoque le fédéralisme dans « vers la paix perpétuelle » (1795),

• Victor Hugo évoque en 1849, les États-Unis d'Europe comme garants de la paix, comme élément de développement économique par le commerce, comme contrepoids à l'émergence américaine.



• Si le mouvement est réel dans certains milieux diplomatiques, il reste toujours embryonnaire face aux nationalismes. face aux nationalismes.

• Ces derniers ont raison du « concert européen » instauré depuis 1815 et qui évita à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle, la prolifération de crises.

• Mais les tensions multiples, les concurrences entre puissances entraînèrent l'effondrement

• I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) A. La volonté de construire une Europe idéale

2. La recherche d'une paix durable autour du projet européen :



• Au lendemains de la première lendemains de la première guerre mondiale :l'unité de l'Europe n'apparaisse plus seulement comme une bonne idée une bonne idée mais comme comme une nécessité. une nécessité.

• Albert Demangeon Albert Demangeon (geogr fr)1920 parle par exemple de déclin de l'Europe dans tous les domaines (thème repris par Gaston Riou(homme Gaston Riou(homme pol fr) comme titre de son ouvrage de 1929 : « s'unir ou mourir« s'unir ou mourir ».



• Néanmoins, la création de la Société des Nations en 1919 fait triompher dans un premier temps le principe des nationalités et principe des nationalités et non celui non celui de l'unité européenne. de l'unité européenne.

• Aussi traité de Versailles et ses problèmes d’application (réparations allemandes et occupation de la Ruhr par la France)



• Il faut attendre 1923 pour voir publier l'ouvrage du comte Richard Coudenhove- Kalergi(fr), « « Pan Pan EuropaEuropa » .

• Ce livre énonçait à la fois un projet politique mais aussi un projet politique mais aussi un projet économique autour un projet économique autour des idées d'union des idées d'union douanière et d'un marché de consommation uniquedouanière et d'un marché de consommation unique.

• naissance d’un mouvement paneuropéen autour d'intellectuels engagés, d'hommes d'affaires ou d'hommes politiques(2 000 personnes reunis pour un 2 000 personnes reunis pour un Congrès à Vienne en 1926)Congrès à Vienne en 1926).



Deux points importants ont dominé:

-la dimension anticommuniste était fortefédérer les énergies contre la nouvelle Russie) ; -essayer de réagir au déclin annoncé du vieux monde.

Mais deux problèmes:-les opinions publiques française et britannique, vivant encore dans l'illusions de puissance, ne furent guère sensibles à ces arguments,

-les des pays vaincus ou nouvellement apparus s'enfermaient dans des logiques nationalistes.



• Enfin, tous ces militants européens étaient très critiques envers la SDN, pourtant dominée par les Puissances européennes à par les Puissances européennes à cause de la défection américaine(14points de cause de la défection américaine(14points de wilson wilson 8 janvier 1918) ) : ils lui reprochaient son inefficacité.



Un contexte favorable s'esquissait donc dans la deuxième partie des années 1920:

-au niveau industriel -et au politique



Au niveau industriel:Au niveau industriel:

Le plus célèbre fut l'EIA Le plus célèbre fut l'EIA ((l'entente internationale de l'Acier) crée en 1926 par Emile Mayrisch, industriel luxembourgeois:le but de contingenter au mieux la production (pour éviter la surproduction).

Premiers membres: L'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Belgique l'organisme fonctionna jusqu'en 1939 (l'Allemagne nazie avait quitté l'organisme dès 1934).

La future CECA reprendra les bases de cette EIA.



Au niveau politique:Au niveau politique:

le ministre des affaires étrangères français, Aristide Briand (au lendemain du pacte Briand-Kellog, déclarant « la guerre à la guerre » ):**propose le 5 septembre 1929 à la SDN qu'une sorte de qu'une sorte de lien fédéral soit institué entre les peuples européenslien fédéral soit institué entre les peuples européens

** et fait rédiger en mai 1930 un mémorandum d'union fédérale européenne aux objectifs clairement économiques (but « marché commun pour l’élévation but « marché commun pour l’élévation au maximum de bien-être des populations »). au maximum de bien-être des populations »).



• Le pacte Briand-Kellogg, ou pacte de Paris, est un pacte signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». L’initiative de ce pacte revient à Aristid Briand, ministre des affaires étrangères français et Frank Kellogg, secrétaire d’État américain



Mais son projet déplût : **aux Allemands, par son antiaméricanisme (les États-Unis prêtant de l'argent par les plans Dawes et Young à l'Allemagne)**à l'Angleterre, sceptique.

La Crise économique, doublée d'une crise politique majeure avec l'arrivée d'Hitler au pouvoir en Allemagne, emporta le projet Briand.

On ne parla plus d'Europe unie jusqu'en 1942.

• I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) A. La volonté de construire une Europe idéale

3. L'obligation de l'idée européenne après 1945:



En 1945, les choses ont changé:

Le conflit avait amené à relativiser la notion de souveraineté: dans la panique de l'invasion de la France par la Wehrmacht (armée allemande) en mai-juin 1940, un projet d'union franco un projet d'union franco britannique britannique avait bien failli se concrétiser, en partie sous l'influence de Jean Monnet, Jean Monnet,

(un fonctionnaire international ayant travaillé pour la SDN et rêvait d'une fédération à l'américaine pour le camp des démocraties).



• L'arrivée au pouvoir de Pétain, qui haïssait les Anglo-Saxons, mit fin au projet, comme à la démocratie.

• Plus tard, la France libre ne put se développer qu'avec l'appui des Alliés anglo-saxons, sur leur sol en grande partie ;

• de manière générale, durant la guerre un certain nombre de gouvernements fonctionnèrent en exil, notamment ceux de la Pologne et des Pays-Bas ce qui amena forcément à relativiser les logiques nationalistes

• en 1945 le nationalisme n'était plus une valeur présentable en en 1945 le nationalisme n'était plus une valeur présentable en Europe, vues les catastrophes auxquelles il avait conduit. Europe, vues les catastrophes auxquelles il avait conduit.


3. L'obligation de l'idée européenne après 1945:• Après-guerre les anciens résistants étaient

bien décidés à s'unir pour prolonger leur combat, prioritairement dans le cadre qui avait été celui des Résistances contre les nazis et les fascistes, c'est-à-dire dans le cadre de l'Europe (en Italie, quelques semaines après la chute du fascisme, en août 1943, il apparut un Movimento federalista européo



Ce d'autant plus qu'il y avait parmi eux beaucoup de communistes, internationalistes de cœur, et en Europe occidentale beaucoup de catholiques, très choqués de la manière dont la chrétienté, catholique en particulier, pour la deuxième fois en vingt ans s'était déchirée.



• Après 1945, les démocrates-chrétiens de France, d'Italie, de Belgique et d'Allemagne furent parmi les plus chauds partisans de l'Europe unie, et jouèrent un grand rôle dans les premières étapes de son édification.



• Les ruines, et l'abaissement de l’Europe, renforçaient et forçaient à réfléchir, pour la première fois, sur le destin du continentpour la première fois, sur le destin du continent.

• penser en termes de coopération et d'association et non plus d'affrontement:

• il fallait reconstruire le continent, et les anciennes puissances dominantes, désormais rétrogradées au rang de puissances moyennes, menacées à partir de 1947-1948 de n'être plus que des pions sur l'échiquier de la guerre froide,

• De plus ces grandes puissances prirent conscience qu'elles devaient s'unir pour stopper leur déclin et d'éviter une mise sous tutelle soviétique ou américaine.

• I. Des projets européens à la CEE (1945-1969)• B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles

fondateurs •

I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs

• « Si tous les pays européens parvenaient à « Si tous les pays européens parvenaient à s'unir, leur 300 à 400 millions d'habitants s'unir, leur 300 à 400 millions d'habitants connaîtraient par le fruit d'un commun connaîtraient par le fruit d'un commun héritage, une prospérité, une gloire, un héritage, une prospérité, une gloire, un bonheur qu'aucune borne, aucune frontière ne bonheur qu'aucune borne, aucune frontière ne limiteraient. Il nous faut créer quelque chose limiteraient. Il nous faut créer quelque chose comme les États-Unis d'Europe » comme les États-Unis d'Europe » W. Churchill (discours de Zurich, 1946).


• Après la Seconde Guerre mondiale, l'Europe commence sa construction.

• Elle s'opérera alors non pas de façon linéaire mais plutôt de façon cyclique. mais plutôt de façon cyclique.


• Chaque cycle ayant une phase ascendante, un bond ou un rebond de l'Europe, suivi d'une crise, le plus souvent féconde puisqu'elle est à l'origine de la relance du cycle suivant.

• La période de 1945 à 1957 en est la parfaite La période de 1945 à 1957 en est la parfaite illustration.illustration.

• I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs 1. Le printemps de l'Europe 1945/1949 :


1. Le printemps de l'Europe 1945 /1949 :

En 1945, l'Europe est :-en déclin.

-En ruines, -divisée par la guerre froide, -l'Europe est réduite au rôle d'alliée obligée de ses protecteurs soviétique ou américain.

Henri Spaak(belge), l'un des pères fondateurs dira que l'Europe est est « née de la peur des russes et de la charité des « née de la peur des russes et de la charité des américainsaméricains », », :



• le contexte de la guerre froide est à mettre en avant et dans ce sens, le rôle de Churchill à travers deux discours est à distinguer



• Churchill• En mars 1946, il dénonce à Fulton, « le rideau de

fer » et la main mise soviétique sur l'Europe de l'Est.

• À Zurich, en septembre 1946, partisan des États-Unis d'Europe, il ramène l'enjeu à un choix entre le bien et le mal et préconise « un acte de foi dans la famille européenne » ainsi qu'un « acte d'oubli envers tous les crimes et les folies du passée de la part de ses populations ».



• La construction est alors lancée et très vite deux projets se conjuguent

• Un projet américain et un projet européen



• - Un projet américain

• lié à la guerre froide: la politique du Containment de Truman (mars 1947)

• ( « Je crois que les États-Unis doivent soutenir les peuples libres qui résistent à des tentatives d'asservissement (…). Je crois que nous devons aider les peuples libres à forger leur destin (...). Je crois que notre aide doit consister essentiellement en un soutien économique et financier. (…) de maintenir la liberté des États du monde et à les protéger de l'avancée communiste. »— Harry Truman au Congrès des États-Unis le 12 mars 1947)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Harry_Truman

http://fr.wikipedia.org/wiki/Congr%C3%A8s_des_%C3%89tats-Unis

http://fr.wikipedia.org/wiki/12_mars



• A ce projet s'adjoint un soutien financier appelé plan Marshall (European Recovery Program) lancé dès juin 1947, aide qui entraîne la mise en place de l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) en 1948,

• véritable rampe de lancement de la construction européenne par la libération des échanges et par l'ouverture de débats fondateurs entre les partisans de l'intégration économique et les partisans d'une simple coopération gouvernementale.

• L'aide fut de l3 milliards de dollars sous formes de dons pour 85 % L'aide fut de l3 milliards de dollars sous formes de dons pour 85 % et de prêts 15 % (60 % pour 4 pays Royaume-Uni, France, Italie, et de prêts 15 % (60 % pour 4 pays Royaume-Uni, France, Italie, RFA).RFA).



• Elle permit l'augmentation des échanges par la suppression de droits de douanes et l'aménagement des modalités de paiement (création de l'UEP - Union Européenne de Paiement - en septembre 1950).

• La signature du traité de l'Atlantique (OTAN) complète le dispositif américain sur le plan militaire, le 4 avril 1949.



- Un projet paneuropéen développé au congrès de La Haye en mai 1948 qui réunit 1200 personnalités en majorité des britanniques et des français.



Trois résolutions sont votées: **culturelle (prônant la création d'un centre européen de la culture), **économique (énonçant une série de principes qui se retrouvent tous plus ou moins dans le traité de Rome)** politique (réclamant la réunion d'une assemblée parlementaire



• Sur l'initiative de Robert Schuman, un processus de discussion est lancé qui aboutit au traité fondant le Conseil de l'Europele Conseil de l'Europe, le 5 mai 1949 comprenant 10 pays (France, Italie, Benelux, Danemark, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède).



• « Le but du conseil de l'Europe est de réaliser une « Le but du conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et socialfavoriser leur progrès économique et social ».

• Dès 1950, il adopte la convention européenne des droits de l'homme qui constitue une commission et une cour européenne des droits de l'homme siégeant à Strasbourg.



• Néanmoins, tant à l'OECE qu'au Conseil de l'Europe, les deux pays les mieux placés pour diriger la construction européenne, la France et le Royaume-Uni montrent très rapidement leurs divergences fondamentales : britanniques britanniques unionistes et français supra nationalistesunionistes et français supra nationalistes. . échec de l’europe franco britanniqueéchec de l’europe franco britannique

• Aucun accord n'est trouvé sur les projets d'union économique au sein de l'OECE

• le conseil de l'Europe s'avère politiquement inopérant.



• Suite à cet échec La France se tourne vers son ancienne ennemie, l'Allemagne.

• C'est une véritable révolution: la construction C'est une véritable révolution: la construction européenne ne dépendra plus du Royaume-européenne ne dépendra plus du Royaume-Uni mais au contraire, le Royaume-Uni Uni mais au contraire, le Royaume-Uni dépendra du bon vouloir européen. dépendra du bon vouloir européen.

• I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs 2. Une première communauté (1950-1954) :


2. Une première communauté (1950-1954) :

Ce deuxième cycle marque un tournant fondamental:

il faut pour les pères fondateurs garder la grande ambition politique de supranationalité et de fédération supranationalité et de fédération mais bien veiller à la proposer selon une stratégie des « petits pas » « petits pas » (méthode Jean Monnet).

L'Europe ne se fera pas d'un coup mais par des L'Europe ne se fera pas d'un coup mais par des réalisations concrètes, autres qu'une forteresse contre le réalisations concrètes, autres qu'une forteresse contre le communisme. communisme.



• Le 9 mai 1950, le plan Schuman propose au nom du gouvernement français de « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et de l'acier, « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et de l'acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe », participation des autres pays d'Europe »,

• La mise en commun des productions de charbon et de l'acier assurera assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. été les plus constantes victimes.

• [ ... ] La solidarité de production rendra impensable et matériellement impossible La solidarité de production rendra impensable et matériellement impossible la guerre entre la France et l'Allemagne.la guerre entre la France et l'Allemagne.

• Cette initiative, ouverte à d'autres pays devra être le ferment d'une Cette initiative, ouverte à d'autres pays devra être le ferment d'une communauté plus large et plus profonde. communauté plus large et plus profonde. [ ... ].



• Les deux marchandises sont bien choisies car elles relèvent d'un champ suffisamment technique pour ne pas froisser les susceptibilités nationales et en même temps très symbolique car empêche toute guerre entre la France et l'Allemagne.

• Le Plan redonne à la France une marge de manœuvre et à l'Allemagne une espérance.



De suite, la Grande-Bretagne refusa de s'associer au projet:

elle craignait pour sa sidérurgie nationalisée en 1945, pour son avenir industriel (un ministre, Bevin, s'inquiéta qu'un organisme supranational pût enjoindre à Londres de « ne plus extraire de charbon ou de ne plus couler d'acier, mais de faire pousser des tomates »),

puis elle refusait tout transfert de souveraineté.

Par contre les États-Unis approuvèrent le projet qui allait dans le sens qui allait dans le sens du renforcement atlantique et quatre autres pays s'associèrent au du renforcement atlantique et quatre autres pays s'associèrent au plan: Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas. plan: Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas.



Ainsi, le 18 avril 1951 est crée la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) entre en vigueur le 23 juillet 1952.

Un marché commun du charbon et de l'acier est mis en place dont le contrôle est confié à une Haute autorité, indépendante des gouvernements nationaux,

première instance supranationale

(le financement de la CECA provenant d'un prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques).



Trois autres organes s'ajoutent:

**une cour de justice, **un conseil des ministres (qui coordonne la politique de la haute autorité avec la politique économique des différents pays) **une assemblée commune.



• La CECA eut des résultats inégaux mais elle fut un saut conceptuel et plus encore, selon Marjolin(fr), autre père fondateur, « l'école où les « l'école où les Six apprirent à travailler ensemble ».Six apprirent à travailler ensemble ».

• Les pères fondateurs ne veulent pas s'arrêter là.

• Fort de son succès, Jean Monnet inspire le plan Pleven d'octobre 1950 qui préconise une CED (Communauté Européenne de Défense).



• Le contexte est encore ici important: depuis juin 1950, l'invasion de la Corée du Sud par les communistes avait conforté les Américains dans leur décision d'organiser la défense de l'Europe par « une stratégie de l'avant ».

• Ils proposaient de réarmer l'Allemagne.

• Tous les pays de l'Alliance Atlantique avaient accepté sauf la France qui proposa alors la CED c'est-à-dire une armée commune de 100000 hommes parmi lesquels des allemands, placée sous un commandement supranational dépendant de l'OTAN.



• Elle devait être formée de bataillons nationaux, à cause du problème des langues, et la plupart des divisions ne seraient pas mixtes; mais l'état-major serait international; le tout serait intégré à l'OTAN et relèverait, pour les aspects politiques, d'un ministre européen de la Défense responsable devant le parlement de la CECA.



• Le traité de Paris, le 27 mai 1952, officialisa le projet et prévoyait même la mise en place d'une communauté d'une communauté politique européennepolitique européenne (CPE) car il paraissait difficile sur des sujets fragiles de dissocier militaire et politique.

• Dans l'euphorie, on entama les discussions.

• La ratification intervient alors en Belgique, aux Pays-La ratification intervient alors en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg, en ItalieBas, en Allemagne, au Luxembourg, en Italie.



• Paradoxe, pourtant, le pays qui avait voulu la CED la fait échouer par son refus de la ratifier CED la fait échouer par son refus de la ratifier le 30 août 1954. le 30 août 1954.

• Aucune majorité politique ne s'était dégagée en France pour le vote du projet: souvenir de la guerre trop proche, incertitude sur le rôle des États-Unis dans le projet.



• Le refus français accabla les pro-européens : le projet supranational semble alors enterré d'autant que les négociations sur la CPE sont abandonnées.



• On se contenta, en octobre 1954, d'élargir le pacte de Bruxelles en une Union de l'Europe occidentale, qui fut la seule et unique institution militaire de l'Europe

• , mais n'eut jamais la moindre crédibilité (elle s'est fondue dans les structures de l'Union européenne fin décembre 2000).

• I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs 3. La CEE: la construction d'une Europe économique par défaut

I. Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs 3. La CEE: la construction d'une Europe économique par

défaut :

La leçon était claire: les esprits n'étaient pas encore mûrs pour une Europe politique, fédérale.

Il fallait d'abord habituer les peuples européens à vivre ensemble: pour cela, une seule voie, la construction d'une communauté économique.

Le Néerlandais Johan Willem Beyen (né en 1897) et le Belge Paul-Henri Spaak (1899/ 1972), premier président successivement de l'OECE, du Conseil de l'Europe et de l'assemblée de la CECA, s'occupèrent de relancer le processus européen, dans une logique désormais beaucoup moins volontariste et beaucoup plus libérale.

La conférence de Messine en juin 1955 entama un nouveau processus de La conférence de Messine en juin 1955 entama un nouveau processus de négociations. négociations.


3. La CEE: la construction d'une Europe économique par défaut

• Encore une fois, le contexte international poussa à l'union: la crise de Suez à l'automne 1956 persuada les français que seule une Europe unie pouvait faire face à l'hégémonie des deux grands.

• Les négociations aboutirent le 25 mars 1957, à la signature des traités de Rome, par lesquels la construction européenne prit une autre dimension

I- . Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs


Les 6 créent 2 communautés supplémentaires : - Euratom pour l'énergie atomique civile (projet Monnet).

Il s'agissait d'essayer de réitérer pour une énergie d'avenir, le nucléaire, ce qui avait été fait pour le charbon avec la CECA.



• - La CEE (projet Beyen(hollalndais)) ou marché commun vers une « Europe des marchands » Il s'agit de créer un espace dont la vocation est de lancer des politiques communes de solidarité interétatique (PAC dont les principes figurent dans le traité) en vue d'une intégration des économies.



**Il est affirmé de plus que l'union économique débouchera un jour sur l'union politique.

**Il impliquait :-une union douanière entre les États membres, -le rapprochement des législations nationales et des institutions -et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et une vision communautaire.

I- . Des projets européens à la CEE (1945-1969) B. Les premiers pas de l'Europe ou les cycles fondateurs 3. La CEE: la construction d'une Europe économique par

défaut

Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires: le commerce le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70 %. de 70 %.



• Le 1er janvier 1959 commence l'instauration du Marché commun,

• le 1er juillet 1968 les barrières douanières entre les 6 sont abolies et un tarif douanier commun (TEC Tarif Extérieur Commun) à l'égard des autres pays est adopté.

• En 1963, les accords de Yaoundé qui permettent aux anciennes colonies françaises et belges de faire entrer leurs marchandises en franchise de droits de douane.

• Le 14 janvier 1962 l'adoption de la PAC compléta le dispositif.



• Les années 1960 sont donc celles de l'ancrage de la communauté européenne dans la réalité économique mondiale.

• Les bénéfices sont tels pour les 6, que le Royaume-Uni qui a crée pourtant l'AELE (Association européenne de libre-échange) présente sa candidature à la CEE dès 1961.



C’est un tournant historique : la communauté est appelé: -à s’élargir -et à constituer le pole le plus attractif du continent

Mais la crise n’est jamais loin, elle vint une nouvelle fois de la France.

De Gaulle, revenu au pouvoir en 1968, ne veut pas de l’Europe de jean Monnet (supranationalité) mais d’une Europe confédérale des nationsDes lors, De Gaulle bloqua toute évolution européenne



• - Refus de la candidature britannique en 1963 et 1967 en raison de l'atlantisme britannique dans le contexte des accords de Nassau entre les États-Unis et le Royaume-Uni –

• -Rejet du passage à la majorité qualifiée en 1965 qui aurait impliqué la supranationalité en matière de décisions politiques, notamment dans le domaine agricole.

La France mène alors la politique de la chaise vide du 30 juin 1965 au 29 janvier 1966.

Le compromis de Luxembourg qui conserve l'unanimité, sauva la situation

• Les accords de Nassau, signés le 21 décembre 1962 à Nassau aux Bahamas, entre les États-Unis représenté par John F. Kennedy et le Royaume-Uni représenté par Harold Macmillan, portent sur la fourniture de missiles Polaris au Royaume-Uni.



De plus:- Sortie du commandement unique de l'OTAN en 1966.

Le déblocage ne viendra qu'avec le départ du Général et l'arrivée de Georges Pompidou.

L'Europe pour autant ne rompit pas pendant la période mais l'évolution cyclique montre bien une évolution en dents de scie et donc l'obligation d'une politique des petits pas, où l'économique a toujours précédé le politique.

• II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)

II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)

Confrontée à :**la crise économique des années 1970, **à la fin de la guerre froide à la fin des années 1980 ** enfin au processus de mondialisation, la communauté européenne a su s'adapter, non sans mal, toujours de façon cyclique à la nouvelle donne mondiale.

Elle mena alors une double politique souvent contradictoire entre approfondissement et élargissement multipliant les divergences économiques et politiques.

Quelques conséquences des élargissements successifs

1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007

États membres 6 9 la 12 15 25 27

Langues officielles 4 6 7 9 Il 21 25

Superficie en milliers de km2 1167 1524 1658 2252 3284 3972 4340

Population en millions d'hab. 185 273 287 338 368 456 493

Députés européens 142 198 434 518 626 736 785

• II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)A. La communauté de la crise au rebond (1969-1989) 1. L'Europe dans la crise

II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)A. La communauté de la crise au rebond (1969-1989)

1. L'Europe dans la crise

Élu en mai 1969, Georges Pompidou veut marquer sa différence avec son prédécesseur en acceptant le principe de l'adhésion britannique.

La conférence de La Haye de décembre 1969 en entérine le principe selon une triptyque: -Achèvement de la mise au point d'un budget communautaire pour la Achèvement de la mise au point d'un budget communautaire pour la PAC. PAC.

-Approfondissement par la création d'une union économique et Approfondissement par la création d'une union économique et monétaire. monétaire.

- Un large élargissement ouvert au Royaume-Uni mais aussi à d'autres - Un large élargissement ouvert au Royaume-Uni mais aussi à d'autres pays. pays.



Les négociations pour l'élargissement se déroulent rapidement et le traité de Bruxelles de 1972 entérine l'adhésion •du Royaume-Uni, •de l'Irlande• et du Danemark pour le 1er janvier 1973.

Il faut néanmoins relever que pour la première et dernière fois, le président français propose au référendum, l'adhésion de pays à la communauté (ce recours laissera des traces quand en 2004, dix pays d'Europe centrale et orientale intégrèrent l'Union sans référendum) et les norvégiens, quant à eux, refusèrent leur intégration



De plus, l'adhésion ne se fit pas sans contreparties: *financement compensatoire sur la PAC,

*Commonwealth sugar agreement (accord préférentiel d'importation du sucre du Commonwealth par le Royaume-Uni)

*et création du FEDER en 1975 qui financera les vieilles régions industrielles en crise et permettra le développement irlandais.

La dernière difficulté réside sur la définition du projet européen; les nouveaux entrants considèrent cependant largement la CEE comme une zone de libre-échange.



• L'approfondissement est lui plus complexe.

• En novembre 1970, le premier ministre luxembourgeois, Werner proposa un premier plan préconisant un véritable gouvernement pour l'économie notamment par le transfert des pouvoirs économiques des États vers la Communauté.

• Cette disposition fut vite abandonnée devant le refus français de tout abandon de souveraineté en mars 1971.



• La situation internationale de plus devient complexe; la crise du dollar et l'abandon de l'étalon-or le 15 août 1971 par Nixon, contribue à miner le SMI.

• La communauté tente de réagir par la création du serpent La communauté tente de réagir par la création du serpent monétaire en mars 1972 qui devait permettre de limiter les monétaire en mars 1972 qui devait permettre de limiter les marges de fluctuation des monnaies entre elles de 2,25 % marges de fluctuation des monnaies entre elles de 2,25 % et donc établir une zone de stabilité en Europet donc établir une zone de stabilité en Europe.

• Mais le serpent sombre sous les coups de la crise économique débutée en 1973 (le franc après la livre sterling et la lire l'abandonne en janvier 1974 pour devenir flottant).

• II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)A. La communauté de la crise au rebond (1969-1989) 2. Sortir de l'ornière ou les initiatives européennes 1974-1983


2. Sortir de l'ornière ou les initiatives européennes 1974-1983

• À la différence de la crise des années 1930, la crise des années 1970 ne génère pas en Europe, du moins de façon longue, des réflexes d'égoïsmes nationaux.

• À l'origine des initiatives, le couple franco-allemand composé du Chancelier allemand Helmut Schmidt et du président français, Valéry Giscard d'Estaing,



Très vite, les approfondissements se multiplièrent:Au niveau :*politique*économique



• - d'abord au niveau politiqued'abord au niveau politique: en décembre 1974, le Sommet de Paris crée le Conseil Européen des chefs d'État ou de gouvernement institutionnalisant ces réunions dans la vision gaullienne d'une Europe des États.



• En contrepartie, néanmoins, la France doit accepter le principe de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct ou une vision supranationale de l'Europe.

• La décision est votée en juillet 1976 et le parlement est élu pour la première fois en 1979 ;



• - et au niveau économique: en deux conseils européens, Copenhague (en avril 1978) et Brême (en juillet 1978), les pays européens affirmèrent leur volonté de créer à nouveau une zone de stabilité monétaire.

• Le système monétaire européen (SME) est né; il organise la solidarité et le soutien mutuel des monnaies dans les limites d'un flottement de 2,25 %.



• Il repose sur l'ECU (European Currency Unit) qui se définit comme un panier de monnaies : sa valeur est égale à la somme des quantités fixes de chaque monnaie communautaire, le poids de chaque monnaie dans l'ECU est fixé en fonction de l'importance économique du pays mesurée par la part du PIB national dans le PIB de la CEE et sa part dans les échanges commerciaux de l'ensemble.



• Restent que mis à part en matière monétaire, les efforts de relance des années 1970 ont fait long feu.

• La crise des euromissiles divise alors l'Allemagne créant des tensions transatlantiques peu favorables à des progrès de l'intégration européenne.



• L'arrivée au pouvoir au Royaume-Uni de Margaret Thatcher en 1979 provoque une provoque une nouvelle crise budgétaire et politique en nouvelle crise budgétaire et politique en réclamant de nouvelles sources de financement réclamant de nouvelles sources de financement moins désavantageuses pour le Royaume-Unimoins désavantageuses pour le Royaume-Uni.

• Elle veut un chèque de remboursement pour ce qu'elle considère comme un « trop payée par son pays » ( 1 want my money back ).



• De même, l'élection de François Mitterrand et la politique de relance socialiste à contre-courant des partenaires européens place la France face à un dilemme soit achever ses réformes sociales et donc retirer sa monnaie du SME, soit resté dans le système mais abandonner ses réformes.

• En 1983, Mitterrand opte pour l'Europe.

• II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)A. La communauté de la crise au rebond (1969-1989) 3. Le rebond : 1984-1989


3. Le rebond : 1984-1989

• Un nouveau couple franco-allemand assure la relance de la communauté dans ces temps « d'Eurosclérose ».

• Helmut Kohl et François Mitterrand ont en effet la conviction que l'Europe est l'avenir et que la solidarité de l'Occident ne se discute pas.


3. Le rebond : 1984-1989

• Dès le mois de janvier 1983, Le Président français apporte son soutien au Chancelier allemand dans la crise des euromissiles, se déclarant favorable dans un célèbre discours au Bundestag au déploiement des missiles Pershing en Europe.

•Ensemble, par leurs initiatives ils vont porter l'Europe à bout de bras


3. Le rebond : 1984-1989

La relance s'opère d'abord à la conférence de Fontainebleau en juin 1984 où le conseil européen s'accorde sur :

•un allégement de la contribution budgétaire britannique au budget communautaire (600 millions d'Écus sur 1 milliard espéré)

•sur une véritable disparition des frontières communautaires.


3. Le rebond : 1984-1989

• Sous l'impulsion de son nouveau président, Jacques Delors et du commissaire britannique Lord Cockfield, la commission européenne publie en 1985 un livre blanc proposant un programme détaillé en vue d'aboulir en sept d'aboulir en sept ans toutes les frontières et barrières ans toutes les frontières et barrières communautaires créant ainsi un vaste marché communautaires créant ainsi un vaste marché intérieur. intérieur.


3. Le rebond : 1984-1989

• En 1985, lors du conseil européen de Milan, non sans difficultés Jacques Delors fait adopter l'Acte Unique Européen qui prévoit en premier lieu à partir du 1er janvier 1993:

• l'établissement d'un marché unique c'est-à-dire la libre circulation des biens et des services, des personnes et des services

• mais aussi un renforcement des institutions communautaires en étendant leur champ d'action à la circulation des capitaux, à la recherche, à l'environnement, à la politique sociale et décide l'extension au vote à la majorité qualifiée pour les actes concernant le marché unique.


3. Le rebond : 1984-1989

• Il engage également d'autres éléments de coopération politique: le renforcement du rôle du parlement (qui peut amender ou rejeter une décision du conseil européen) et la reconnaissance du caractère officiel du conseil européen

• L'Acte unique est signé le 17 février 1986 et entre en application le 1er janvier 1987


3. Le rebond : 1984-1989

Les raisons de son succès sont multiples et en dehors du travail de Jacques Delors, on peut dire que le contexte était très favorable:

• -développement de plusieurs projets fédéralistes ,

• -développement d'une vague libérale en Europe,

• - mais aussi élargissement vers le Sud dont le coût s'avère élevé.


3. Le rebond : 1984-1989

• En effet, trois pays ont rejoint la communauté: la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, rééquilibrant la communauté vers le Sud.

• Curieusement l'adhésion de la Grèce, assez en retard économiquement, se fait sans difficultés.

• L'attachement des Européens à la civilisation hellénique, berceau de la civilisation et la démocratie ainsi que la fin du régime dictatorial des colonels permirent cette union.

• Pour autant les grecs s'avérèrent très vite de redoutables partenaires en particulier sur la question turque où ils usèrent de leur droit de veto.


3. Le rebond : 1984-1989

• Dans les trois cas, pour la communauté, l'élargissement comporte trois enjeux majeurs pour son avenir: politique, économique et politique, économique et géopolitiquegéopolitique


3. Le rebond : 1984-1989

• - une dimension politique avec la mise en avant de la démocratie comme critère d'intégration, la Communauté se doit de soutenir ces jeunes démocraties (comme elle le fera en Europe centrale et orientale en 2004) ;


3. Le rebond : 1984-1989

• - une dimension économique ; la communauté doit montrer sa capacité à assurer le progrès économique dans des pays moins développés mais à trouver des modalités d'accompagnement pour les secteurs touchés par la concurrence (agriculture mais aussi coût de main-d'œuvre).

• Il faut éviter l'appauvrissement de l'Europe notamment par une explosion des dépenses de politiques régionales. L'Espagne devra donc attendre 7 ans, le Portugal 10 ans pour bénéficier de l'ouverture totale du marché commun agricole et industriel;


3. Le rebond : 1984-1989

• - enfin une dimension géopolitique avec l'ouverture des marchés d'Amérique latine toujours proche de leurs anciennes métropoles et du Moyen-Orient.

• Ce triple élargissement permit donc à la construction européenne de tester une nouvelle politique de cohésion.


3. Le rebond : 1984-1989

• En cette fin des années 1980, l'Europe semble sur de bons rails, Jacques Delors continuant son combat pour accroître les prérogatives européennes, et en réduisant les dépenses agricoles de plus en plus disproportionnées, doubler les dépenses des fonds structurels et financer de nouvelles politiques et lance en 1988 à travers le conseil européen de Hanovre (all)un comité en vue de bâtir l'union économique et monétaire.

• II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)B. Les difficultés de l'Europe politique 1. L'Europe au pied du mur (1989-1997)

II. L'Europe entre approfondissement et élargissement (1969-2004)B. Les difficultés de l'Europe politique

1. L'Europe au pied du mur (1989-1997)

• La décennie des années 1980 se termine par des bouleversements géopolitiques majeurs pour l'Europe.

• L'effondrement du bloc soviétique et en particulier la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 remettent en cause l'ordre issu de la deuxième guerre mondiale.



Face à ces événements, la Communauté se divise :

**la France, présidente de la Communauté en ce second semestre 1989 hésite sur un soutien à une réunification qui change l'équilibre des forces en Europe,

** Le Royaume-Uni de Margaret Thatcher redevient très germanophobe.

Seuls les États-Unis soutiennent immédiatement Helmut Kohl, en lui permettant de rentrer à Berlin enfin réunifié dans un avion américain. Après ces quelques hésitations, la diplomatie réagit.



• Le 12 septembre 1990, le traité de Moscou dit 2 + 4 (RFA, RDA et URSS, Royaume-Uni, France et États-Unis) entérine l'unification mais aussi à la fois la fin de la Seconde Guerre mondiale (aucun traité n'avait été signé en 1945) et la fin de la guerre froide.



• La chute du mur a donc permis la victoire des idéaux de liberté individuelle, de démocratie et de libre entreprise, idéaux de la CEE qui a toujours souhaité comme le l'écrivait Robert Schuman, la réunification avec l'Europe de l'Est:

• « Nous devons faire de l'Europe non seulement dans « Nous devons faire de l'Europe non seulement dans l'intérêt des peuples libres mais aussi pour pouvoir y l'intérêt des peuples libres mais aussi pour pouvoir y accueillir les peuples de l'Est qui, délivrés des sujétions accueillir les peuples de l'Est qui, délivrés des sujétions qu'ils ont subies, nous demanderaient leur adhésion et qu'ils ont subies, nous demanderaient leur adhésion et notre appui moral ». notre appui moral ».

• L'événement place l'Europe face à un objectif, celui de renforcer au plus vite leur coopération et cela par deux processus parallèles pour créer l'union économique et monétaire et faire l'union politique.



• Les négociations menées séparément au départ, se rejoignent au début des années 1990 pour donner naissance au traité de Maastricht, signé le 7 février 1992.

• Il dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique.

• Il marque une nouvelle étape dans le processus d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe.



• - Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté (qui seront 15 en 1995) et permet de rassembler trois éléments ou trois piliers:

• la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues ;

• la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune; la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice.



• - Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union.

• La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits :

• le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté; la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel État membre;

• le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions;

• le droit de pétition devant le Parlement européen et enfin le droit de déposer auprès du Médiateur européen une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire.



• - La décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999 sous l'égide d'une Banque centrale européenne, parachève l'intégration économique et monétaire au sein du marché unique.

• L'Union économique et monétaire se réalise en trois étapes:



• - la première étape, s'achevant au 31 décembre 1993, libéralise la circulation des capitaux;

• - la seconde étape, à partir du 1er janvier 1994, instaure une coordination renforcée des politiques économiques, visant à réduire l'inflation (qui ne doit pas dépasser plus de 1,5 % celles des trois États présentant la plus faible inflation), les taux d'intérêt et les fluctuations des changes (ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États ayant les taux les moins élevés et pour les monnaies rester dans les marges fixées par le SME), de même qu'à limiter les déficits (3 % du PIB) et la dette publique des États (60 % du PIB).



• Ces critères doivent assurer la convergence des économies des États membres préalablement nécessaire à l'utilisation d'une monnaie unique.

• Le passage est préparé par l'IME( institut monétaire européen);



• - la troisième et dernière étape est celle de la création d'une monnaie unique au 1er janvier 1999, et de l'établissement d'une Banque centrale européenne (BCE).

• - Avec le Traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle) selon le principe de subsidiarité c'est -à-dire dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres au niveau national ou local.

• L'action communautaire ne se substitue pas à l'action des États mais vient en complément.



La politique sociale entre désormais dans le champ communautaire.

Le protocole social, bien que non signé par le Royaume-Uni est annexé au Traité.

sont désormais adoptées par l'ensemble des États membres (sauf le Royaume-Uni) des dispositions communes sur :-les conditions de travail,- l'égalité entre hommes et femmes, -l'intégration des personnes exclues du marché du travail, -la sécurité sociale.



• - le Traité de Maastricht instaure ausssi une politique étrangère et de sécurité commune qui permet d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère.

• La décision doit être prise à l'unanimité, les mesures d’accompagnement pouvant être prises à la majorité qualifiée.



• En matière de sécurité, l'Union européenne définit une politique dont l'objectif est de conduire à une défense commune, en s'appuyant sur l'Union de l'Europe Occidentale (UEO).

• Les États membres peuvent toutefois continuer à agir pour leur propre compte, à condition de ne pas aller à l'encontre des décisions prises en commun.



• - traitéfaciliter et rendre plus sûr la libre circulation des personnes entre les pays de l'UE.



Les décisions se prennent à l'unanimité et portent sur les domaines suivants: **règles de franchissement des frontières extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles (à partir de 1996, les mesures sur les visas doivent être décidées à la majorité qualifiée, mais un État membre peut toujours prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa sécurité intérieure et l'ordre public) ; **lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale,



• Maastricht est donc une avancée en particulier en matière économique et monétaire mais reste encore trop timide en matière politique, l'unanimité restant de règle et les coopérations régaliennes encore trop faibles.



• La ratification du traité fut difficile ; le 2 juin 1992, les Danois, consultés par référendum, le rejetait, effrayés par une perte d'identité, des références à une défense commune, la monnaie unique ; en France, après une campagne difficile, le traité est approuvé à 51,01 % des voix.



Le Danemark renégociera et obtiendra certaines dérogations.

Une autre question se pose immédiatement à la construction européenne, celle des élargissements futurs.

L'intégration de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995 (la Norvège et la Suisse prévues dans ce train d'adhésion, refusèrent pour la seconde fois) ne posa guère de débats, leur qualité de pays riches, de contributeurs nets (pays qui paient plus qu'ils ne reçoivent) était primordial pour les Douze de plus en plus en difficulté économique.



• Ils évitèrent de poser les questions qui fâchent : la neutralité des trois pays compatible avec une politique de défense européenne, l'attachement de ces pays à la finalité politique de l'Union (les suédois par exemple restent réservés sur l'union monétaire qu'ils n'intègrent pas).

• Par contre, l'intégration des ex-pays du bloc soviétique s'avère plus complexe car même si ces pays ont le droit à une entrée dans l'Union, de chaque coté de l'ex-rideau de fer, 45 années de méfiance n'aident pas à une meilleure compréhension.



• Le Conseil Européen de Copenhague de juin 1993 fixent les critères d'adhésion des futurs élargissements:

• le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des droits des minorités ; l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à affronter la concurrence;

• la reprise de l'acquis communautaire c'est-à-dire de toute la législation et des accords déjà valables dans l'UE



• On peut aussi ajouter un dernier critère, celui de la bonne volonté des membres de l'union pour assimiler ces nouveaux membres.

• Un dernier élément manque celui du projet européen: adhérer oui mais à quoi? L'idée de supranationalité est oubliée.



• Retour aux évolutions cycliques, l'Europe tombe dans l'europessimisme, incapable de régler seule le conflit bosniaque malgré l'adoption de la PESC, incapable d’assurer la sécurité sur son propre continent.



• Humiliation ultime: ce sont les États-Unis et l'OTAN qui régleront le problème avec les accords de Dayton en 1995.

• De même, la crise de l'épizootie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou vache folle) qui frappe la Grande Bretagne en 1996, pose les limites de la libre circulation des marchandises sur le continent.



• La lenteur de la réaction de la commission européenne, les exclusions de l'embargo d'un certain nombre de produits issus du bœuf amenèrent les européens à penser que l'on préférait les intérêts économiques à la santé des consommateurs.

• L'Europe est à nouveau saisie de doute, il faut se relancer.


2. (1997 -2005) : de la relance difficile au blocage?

• Les difficultés identitaires ajoutées aux élargissements prévisibles poussent l'Union à se réformer, à innover.

• La décennie 1997-2007 sera celle de l'inaction ou de l'action bloquée car de conférences intergouvernementales en conventions et conseils, le système se complique sans donner de réelles satisfactions notamment aux populations de plus en plus éloignées du sentiment européen.

• Le traité de Maastricht portait en son sein le principe de sa propre révision. Celle-ci est inévitable au niveau politique tant étaient insatisfaisants ses principes dans ce domaine.



• Le traité d'Amsterdam signé en 1997 prévoit des avancées: forte dose de supra- nationalité (un État, en cas de non-respect des droits de l'homme et des libertés, peut perdre son droit de veto tout en conservant ses obligations budgétaires),

• les pouvoirs du parlement sont renforcés par une extension de la codécision,

• le vote à la majorité qualifiée est étendu à de nouveaux domaines (emploi, règles anti-fraude, d'environnement), La PESC se dote d'un haut représentant,

• acceptation par le Royaume-Uni d'un protocole social,

• des engagements sur les politiques migratoires, sur le rôle des services dits d'intérêt économique général, sur la reconnaissance du rôle des églises dans les sociétés européennes.

• Bref, beaucoup d'éléments mais qui restent secondaires, l'essentiel manque.



• Les négociations échouent à réorganiser l'Union en vue de l'arrivée de nouveaux États. Un protocole additif vient suppléer: les États conviennent qu'une fois passé le nombre de 20 États, il faudra réorganiser la commission ! Les grands États acceptent de renoncer à leur deuxième commissaire si une solution est trouvée en matière de pondération des voix au conseil!



• Le politique et la diplomatie avancent donc lentement.

• Pourtant tout ne va pas si mal, en particulier dans le domaine économique : au printemps 1998, la Commission rend officielle la liste des États autorisés à faire partie de la zone Euro, seule a Grèce est disqualifiée, les autres doivent faire des efforts mais tous (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède opting out de fait ou de droit) convergent.



• Au deuxième semestre 2000, la présidence de l'Union incombe à la France qui doit absolument mener la réforme des institutions reportée déjà à deux reprises.

• Le conseil Européen de Nice débute en 2000, dans une atmosphère difficile (apparition de l'extrême droite dans la coalition gouvernementale autrichienne, dissensions franco-allemandes sur une Europe à géométrie variable).



• Le Conseil accouche d'un traité qui a le mérite d'exister mais dont les lacunes sont importantes: le nombre de députés est fixé à 732, son rôle est renforcé en tant que co-législateur (immigration, lutte contre les discriminations) ;



• - Adoption du statut de la société européenne et proclamation de la charte des droits fondamentaux ;

• - fonctionnement de la commission mis en réflexion et devient très complexe : majorité qualifiée fixée à 232 voix sur 321, minorité de blocage à 90, filet démographique à 62 %.



• Si on analyse bien le traité: la France a évité le décrochage avec l'Allemagne mais la clause des 62 % donne un rôle pivot à celle-ci qui peut s'allier à deux grands pour tout bloquer; les États méditerranéens et les contributeurs nets ont un pouvoir de blocage.

• Il devient plus facile de bloquer que de décider.



• Une dernière reculade ou lacune, à partir de 2005, la Commission comptera un commissaire par État révélant la victoire des États-Nations sur l'intérêt général.

• La supranationalité a donc fait peu de progrès.



Le système porte en lui des lacunes essentielles dont les dirigeants européens sont conscients.

Le Conseil Européen de Laeken à la fin de l'année 2001 expose les défis de l'UE à la fois internes (convaincre es citoyens du bien fondé de l'UE) et externes (prendre ses responsabilités dans un monde devenu incertain).

Il convoque une convention sur l'avenir de l'Europe dont la direction est confiée à trois européens d'envergure: l'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing, les anciens premiers ministres italien et belge, Giuliano Amato et Jean Luc Dehaene.



• L'ampleur des travaux, ses références nombreuses au congrès américain de Philadelphie (à la création des États-Unis), poussent la Convention à dépasser ses prérogatives et à proposer en juillet 2003, un projet de traité instituant une constitution pour l'Europe (TICE).

• le projet est ratifié par les chefs d'État et de Gouvernement en juin 2004.

Le traité propose de nombreuses évolutions pertinentes - Élection d'un président permanent du conseil européen pour 2 ans et demi ; - conseil législatif qui remplaçait le conseil de l'union européenne; - vote à la majorité qualifiée prévue à Nice + unanimité pour fiscalité, culture et politique étrangère ; - commission réduite à 15 commissaires (2009) ; - renforcement du rôle du parlement; - un ministre des affaires étrangères ; - droit de pétition.

• 2004 semble donc l'année des avancées et la période (2001-2004) est d'ailleurs marquée par de belles réussites communautaires:

• ** avec la mise en circulation de l'Euro, le 1 er janvier 2002, dernière étape de trente années d'efforts pour accomplir ce qui n'avait jamais encore été fait dans l' histoire mondiale;

• ** l'émergence de la Commission contre les rachats d'entreprises, contre la constitution de Trusts (Microsoft) en Europe; le front commun (un seul commissaire) à l'OMC notamment par la signature d'accords avec la Chine en 2001.

• 2004 fut aussi l'année de l'élargissement à dix nouveaux pays.

• Si l'intégration de Chypre et de Malte, anciennes colonies britanniques devenues pavillons de complaisance, zones touristiques, aux niveaux de vie satisfaisants, ne pose pas de problèmes en dehors de la partition chypriote, il n'en va pas de même avec les huit autres pays.

• Les ex-PECO souffrent encore à la fois d'instabilité politique (minorités russes dans les d'instabilité politique (minorités russes dans les pays baltes, Slovénie encore marquée par le pays baltes, Slovénie encore marquée par le conflit yougoslave) et de retard économique dont conflit yougoslave) et de retard économique dont le coût de l'élargissement est calculé à plus de 90 le coût de l'élargissement est calculé à plus de 90 milliards d'Euros. milliards d'Euros.

• Ils sont rejoints en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie.

• En 2013 par la Croatie

• L'adhésion se fait sans réelle euphorie des deux côtés, la fin de la guerre froide est bien loin, les taux d'abstentions des votes de ratification sont là pour montrer ce manque d'enthousiasme pour un projet européen discuté.

• L'élan est pourtant stoppé en mai-juin 2005 par le non français et néerlandais au traité constitutionnel alors que 7 pays avaient adopté le projet en Europe.

• Il n'y a pas de plan b,pour l'Europe

• Le conseil Européen décide une pause dans la ratification jusqu'en 2007.

• En fait le traité est mort et il faudra une longue période avant qu'un nouveau traité soit soumis à ratification.

• Seul un traité allégé sauvera les apparences, pour autant que l'Irlande accepte une ratification de ce même traité allégé épuré

• III. Une construction à la recherche de sa cohérence au début du XXIe siècle

• A. De nouvelles crises aux effets plus lourds que les précédentes

• 1. Crise identitaire des peuples européens

• La crise n'est pas nouvelle dans la mesure où la communauté a été voulue par des élites politiques, sans réels débats, sans réels votes au suffrage universel si on excepte les élections au parlement européen et le référendum de Maastricht.

• Les Européens sont bien conscients de l'existence d'un ciment européen, entité historique, terre de brassage et d'échanges entre les peuples et donc de la nécessité d'aller au-delà d'un simple projet économique même si celui-ci est essentiel dans la concurrence mondiale.

• À ce titre, la citoyenneté européenne fixée par Maastricht aurait pu être vue comme un acquis fondamental.

• Malheureusement, les blocages britanniques autour des droits sociaux ont empêché une diffusion positive de ces droits et pour l'opinion, l'Union reste une machine bureaucratique soumise à des lobbies, à l'origine des difficultés quotidiennes des populations ou alors incapable de les gérer.

• La crainte des problèmes économiques et sociaux liés à la mondialisation libérale (faillites, libéralisation des marchés, dégradation des services publics),

• ajoutée au sentiment d'une perte de souveraineté et d'identité diluée dans une Europe de plus en plus élargie fait le reste.

• L'abstention dans les votes ne fait que progresser depuis les premières élections européennes en 79 de 39 % à + de 60 % en 2004 notamment chez les nouveaux adhérents de l'Est (74 % avec une pointe en Pologne à 80 %), La montée des partis souverainistes ou populistes (MPF en France, Vlaams Block en Belgique, Alliance nationale en Italie) montre de plus l'essor des craintes de dilution.

• La situation n'est donc pas bonne en 2005 et l'échec du référendum en France puis aux Pays-Bas pouvait être prévisible avec une très bonne campagne des souverainistes.

• Il faut maintenant relancer le débat et montrer que l'Europe libérale n'est pas incompatible avec une Europe sociale et développer les échanges à l'échelle régionale

2. Le retour des intérêts nationaux provoque une crise budgétaire Immédiatement, trois questions se posent budgétairement : - Quel budget? Celui-ci devait être d'environ 1,24 % du PIB communautaire.

En fait, il ne représente que seulement 1 % = 106 milliards d'Euros (soit 230 euros par habitant), un budget donc très faible par rapport aux autres grands budgets mondiaux, pour un ensemble voulant devenir une puissance mondiale de poids.

L'augmentation est une évidence mais comment le faire passer auprès des populations.

- Comment repartir le fardeau entre États ? 77 % du budget provient de cinq grands États: Allemagne 23 %, France 17,2, Royaume-Uni et Italie 14,2 chacun, Espagne 8,2.

• La crise actuelle repose sur le refus de six grands États d'augmenter leur contribution (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche, Suède) soit de porter les dépenses à 1,21 % pour dégager une enveloppe de 1 000 milliards d'Euros sur 7 ans.

• Un compromis s'est dégagé sur 1,06 % soit 870 milliards.

• On reste encore loin des grandes puissances mondiales. • - Sur les orientations ? • La remise en cause des deux grands postes budgétaires est

d'actualité.

• La PAC doit engager une nouvelle réforme et le poids des aides du FEDER vers les nouveaux adhérents inquiète les anciens membres.

• Certains veulent développer la RD, la modernisation des infrastructures soit une nouvelle fois mieux s'insérer dans la mondialisation.

• 3. Des rapports complexes entre élargissement et puissance

• Depuis sa création, la communauté européenne n'a jamais caché sa vocation à s'ouvrir, à s'élargir.

• Elle s'est souvent montrée d'ailleurs pragmatique face aux candidatures précédentes, liant idéal démocratique, realpolitik et besoin économique.

• De plus, dans un sens, ces élargissements ont contribué à certains approfondissements: aides régionales (FEDER) avec l'entrée de l'Irlande et du Royaume-Uni, accélération de l'Acte unique en 1986 avec l'entrée des pays méditerranéens, négociations politiques depuis 1995 avec les PECO.

• Les futurs élargissements ne peuvent plus être aussi simples et l'ouverture en 2005 des négociations avec la Croatie et la Turquie a eu le mérite de placer les européens devant des choix clairs entre une Europe politiquement intégrée et la mise en place d'une Pesd (politique européenne de sécurité et de défense).

• Le premier enjeu est l'intégration politique qui suppose un certain niveau d'homogénéité entre ses membres.

• Plusieurs principes fondamentaux régissant l'Union sont ici en discussion: la question identitaire ressurgit alors; qu'est ce qu'un européen?

• La candidature turque interpelle alors car si le pays est un État laïc, son identité musulmane semble un problème, en particulier en raison de son poids démographique (on rappellera que la différence culturelle n'est guère discutée à propos de l'Albanie, musulmane mais peu peuplée).

• Si l'Europe n'est pas officiellement « un club chrétien », elle s'appuie par contre sur l'exigence d'institutions stables garantissant l'État de droit, les droits de l'homme, la démocratie.

• Les pays européens non inclus dans l'Union posent évidemment problème car ne satisfaisant pas aux critères de Copenhague.

• Certes, un pays comme la Turquie a fait d'énormes progrès depuis sa première candidature en 1988 mais le poids de l'armée sur la société civile, la corruption, la condition féminine, la question des minorités restent préoccupantes.

• Comme dans les Balkans, la capacité de vivre ensemble d'un certain nombre de populations, et ce malgré une protection juridique des minorités acceptée, ne semble pas encore acquise.

• La capacité de l'Union à maîtriser de nouveaux conflits à la fois dans les Balkans, par exemple dans la gestion du divorce entre Serbie, Monténégro, Kosovo, mais aussi en Turquie face aux problèmes kurde, chypriote et autres tensions du Moyen Orient dont l'Union deviendrait limitrophe L'éventuelle paralysie institutionnelle que provoquerait l'arrivée de la Turquie, en raison de sa taille (73 millions d'habitants) et de sa croissance démographique.

• Les blocages déjà vus dans le traité de Nice, ne peuvent qu'être envisagés. Il faut donc déterminer pour l'Union, une capacité d'absorption, nouveau pré requis avec les critères de Copenhague.

• Jacques Delors, lors d'une intervention devant le groupe socialiste du Parlement européen en mars 2006, préconise « la création d'un minimum d'esprit de famille, de compréhension des autres, de connaissance de leur psychologie et de leurs traditions nationales ».

•Néanmoins l'élargissement peut être vu comme une chance pour l'avenir de l'Union car il permettrait de renforcer sa crédibilité sur la scène internationale.

• Les élargissements ont souvent été vus comme un renforcement d'atlantisation de l'Europe, la Grande- Bretagne comme les PECO s'étant par-là rapprochés des États-Unis.

• Au moment où ces derniers se désengagent en Europe du Sud Est, L'Union se doit d'être le médiateur, le stabilisateur de cette région en proposant un objectif précis, l'adhésion.

• Sans cette volonté, l'Union pourrait être considérée comme « une puissance coloniale réticente ».

• En intégrant la Turquie, l'Union renforcerait sa légitimité diplomatique au Moyen- Orient, e une voix musulmane e, peut l'aider à développer le modèle d'un islam modéré donc de lutter contre le terrorisme international.

• De même, l'élargissement permettrait de renforcer sa sécurité énergétique (la Turquie, zone de transit d'oléoducs) et militaire.

• Les négociations sont ouvertes, les réformes se poursuivent mais un échec est toujours possible.

• Les opinions publiques européennes apparaissent plutôt opposées que ce soient dans les pays de l'Union où l'élargissement est vu comme une épreuve et non comme une chance, mais aussi dans certains pays candidats, où l'Union est vécue comme une entreprise de sape contre la nation. Certains pays prônent comme l' Allemagne une pause.

• De nouveaux modèles alternatifs à l'adhésion en cas d'échec des négociations à travers la PEV (politique européenne de voisinage) sont aujourd'hui évoqués.

B. Quel avenir pour l'Union ? En 2008, l'Europe est confrontée à une quadruple crise: - crise institutionnelle avec le non irlandais au traité de Lisbonne doublé d'une crise de confiance (abstentionnisme structurel) ; - crise bancaire avec les conséquences de la crise américaine des subprimes ; - crise économique évidente qui s'ensuit, où l'UE est dénoncée pour sont impuissance ; - crise diplomatique notamment avec le problème géorgien.

Si l'Europe a toujours été confrontée à des crises, elle se retrouve pour la première fois, face à quatre crises, situation sans précédent !

• L'Europe n'a jamais été aussi intégrée (marché unique, euro, espace juridique en cours, embryon de défense commune) jamais elle n'a été aussi fragile (renouveau national).

• Il lui faut donc réagir et trouver de nouvelles voies.

• 1. La construction politique: une urgence pour l'Europe ?

• L'Europe a toujours été un laboratoire démocratique: les organisations européennes reposent sur l'égalité des États, ceux-ci développant entre eux des cadres et des règles démocratiques

• Tout est discuté, négocié, rien n'est imposé! On rappellera que l'Europe est le seul continent à avoir mis en place des droits supranationaux.

• Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens

• - Comment concilier égalité des individus et égalités des États ? Le Traité de Nice accorde au Luxembourg (400 000 habitants) 4 voix au conseil des ministres, 6 députés au parlement, et à l'Allemagne (80 millions d'habitants) 29 voix 99 députés. Donc, un député luxembourgeois pèse dix fois plus qu'un député allemand!

• - Quelle légitimité démocratique peut avoir l'Europe?

• Seul le parlement est élu au suffrage universel direct mais assez éloigné des européens, les parlements nationaux entérinent en les incorporant dans la loi nationale, les directives européennes.

• De même, le traité de Nice semble peu démocratique: pour être voté une décision doit représenter simultanément 50 % des États, 62 % de la population, 72 % des voix du conseil. Donc un non suffit pour tout bloquer et il faut 27 oui pour avancer (référendum).

• - Les régionalismes ne menacent-ils pas les États, considérant que le cadre européen est plus conforme à leur identité ?

• - L'Europe, grande exportatrice de paix et de coopération peut se présenter comme le premier continent à avoir mis sur pied un espace public dans toute sa richesse : assemblées parlementaires, débats de tout type, droit de recours.

• Mais elle souffre de ne pas être une organisation internationale (vœu d'une union politique) et de ne pas être un État (elle en a certains éléments monnaie, territoire, espace de citoyenneté, ébauche d'une politique étrangère).

• L'OPNI (objet politique non identifié) de Jacques Delors reste donc d'actualité.

• Il s'agit au-delà du traité de Lisbonne, simple « succédané » du projet de constitution, qui a pour seul intérêt de répondre à la crise institutionnelle, de redéfinir clairement les enjeux et d'en finir avec les polyphonies sur le projet européen.

• La question se pose notamment sur la mission historique de l'Europe: la paix semble irréversible donc le projet européen se vit entre deux approches :

• - l'approche franco-allemande ou continentale préconise une fédération des États nations c'est-à-dire de bâtir les États-Unis d'Europe prenant en considération les spécificités européennes mais affirmant une Europe acteur soudée par des solidarités.

• Les élargissements doivent combiner destin commun, et cohésion;

• - l'approche anglo-saxonne penche pour un mécanisme d'insertion des États européens dans la mondialisation; l'essentiel n'est pas la cohésion mais sa capacité! accueillir des États et à contribuer à leur métamorphose en États normaux, démocratiques, ouverts sur le monde et sur la mondialisation !

• Le traité de Lisbonne répond-t-il à cela?

• Les principales innovations du traité sont l'affirmation d'une personnalité juridique de l'union pour participer à des traités internationaux ou pour adhérer à une organisation internationale, établissement d'un principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil Européen, présidence stable du Conseil sur deux ans et demi, création d'un haut représentant pour les affaires étrangères et la sécurité.

• Le traité innove également dans quatre autres domaines, ceux des politiques communes:

• - liberté, sécurité et justice à la fois dans le domaine de gestion des frontières extérieures (confiées à une agence de surveillance Frontex basée à Varsovie), dans le domaine de la gestion des flux migratoires (où une politique commune est en élaboration) et dans l'accroissement du rôle de l'Office européen de police (Europol) même si la possibilité de dérogations (opting out) reste forte;

• - volonté de développer une politique énergétique commune nécessaire à une sécurisation mais l'ampleur des diversités entre les États semble empêcher une évolution rapide;

• - développement du principe de cohésion territoriale en lien avec le développement durable;

• - enfin, la charte des droits fondamentaux européens, réalisée en 2000, acquiert enfin une valeur juridique contraignante

• Donc l'Europe continue son entreprise supranationale tout en conservant des possibilités de dérogations. L'évolution doit-elle donc passer par une Union à géométrie variable

• 2, Résultat: une communauté à géométrie variable dans le futur?

• Il semble de plus en plus évident que les pays européens ne peuvent plus avancer du même pas ou du moins n'en ont plus la volonté.

• Pour permettre la poursuite de la construction, et cela depuis le milieu des années 1980, les dirigeants européens ont imaginé le système des dérogations (opting out ou choix de retrait) dans certains domaines:

• - La politique migratoire a été et reste encore un élément de souveraineté essentiel des États: la mise en place de l'espace Schengen en 1985 fut la première possibilité de dérogation sur une réelle libre circulation des hommes en Europe (rappelons que l'Irlande, le Royaume- Uni et les ex-PECO pour des raisons de transition ont refusé l' intégration alors que la Suisse, la Norvège, l'Islande, non-membres de l'DE en font partie).

•Les discussions sur une politique migratoire globale envers l'extérieur commencent et les dérogations ne devraient pas manquer.

• - La politique monétaire et la construction de la zone Euro ont montré les mêmes réticences de certains États (Royaume-Uni, Suède, Danemark).

• La porte n'est pas fermée et les difficultés de la livre sterling et de la couronne suédoise à l'hiver 2008 pourraient amener une révision des politiques de ces pays, d'autant plus que les nouveaux entrants célèbrent l'euro (Hongrie, Slovénie)

• On peut multiplier les exemples, politique sociale, politique étrangère, etc. Ils permettent d'envisager une Europe à plusieurs vitesses, évoluant en cercles concentriques autour d'un noyau dur (les 15 de la zone euro).

• Somme toute, cette évolution reprend la politique des petits pas, chère à Jean Monnet.

• Au total, 60 années de construction européenne dans la difficulté, dans les crises.

• La construction est aujourd'hui comme souvent dans son histoire, à un tournant. Confrontée à une quadruple crise, se donnera-t-elle les moyens de rebondir?

• Il faut pour cela faire des choix clairs en matière de puissance.

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