La Convention alpine et les collectivit©s territoriales fran§aises

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La Convention alpine et les collectivités territoriales françaises - Guide de mise en oeuvre du traité pour un développement durable dans les Alpes

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  • www.alpconv.org Secrtariat permanent de la Convention alpine

    La Convention aLpineet Les CoLLeCtivitsterritoriaLes franaisesGuide de mise en uvre du trait pour un dveloppement durable dans les Alpes

    CONVENTION ALPINE

  • La Convention aLpine et Les CoLLeCtivits

    territoriaLes franaises

    Guide de mise en uvre du trait pour un dveloppement durable dans les Alpes

    Secrtariat permanent de la Convention alpine

  • 3Prface Introduction

    PREMIRE PARTIE : Le cadre juridique gnral Chapitre I : La Convention alpine

    Chapitre II : Les collectivits territoriales et la Convention alpine

    DEUXIME PARTIE : Mise en uvre de la Convention :les possibilits concrtes daction

    Chapitre III : Les possibilits daction des collectivits territoriales dans lesdomaines spcifiques de la Convention alpine

    Fiche n 1 : La protection de la natureFiche n 2 : Lagriculture de montagneFiche n 3 : Les forts de montagneFiche n 4 : Le tourisme durableFiche n 5 : Les transportsFiche n 6 : La gestion contrle des dchetsFiche n 7 : Le dfi du changement climatique

    Chapitre IV : La coopration entre les collectivits territoriales

    Conclusion

    inDeX

    IMPRESSION

    Projet et Rdaction:Marco Onida, Alexandre Mignotte

    Texte:Matthieu Wemaere, Alexandre Mignotte, Patricia Quillacq

    Graphique:De Poli & Cometto - Belluno - Italia

    Imprimerie:Linea Grafica - Castelfranco Veneto - Italia

    Secrtariat permanentde la Convention alpineResponsable: Marco Onidawww.alpconv.orginfo@alpconv.org

    Sige Innsbruck:Herzog-Friedrich Strae 15A-6020 Innsbruck - Autriche

    Bureau dtach de Bolzano/Bozen:Viale Druso/Drususallee 1I-39100 Bolzano/Bozen - Italie

    ISBN: 9788890515811

    Secrtariat permanent de la Convention alpine, Octobre 2010

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  • 4 5Prface Prface

    Certains sinterrogeront peut-tre sur le pourquoi de ce manuel sur la Convention alpine (ci-aprs la Convention), destin aux collectivits territoriales. La rponse tient au fait essentiel que la Convention est un vritable trait pour le territoire. La mise en uvre concrte des principes de la Convention et de ses protocoles passe forcment par les collectivits territoriales. Tous les protocoles de la Convention requirent explicitement aux Etats de dfinir le niveau le plus adquat pour la concertation et la coopration entre les institutions et les collectivits territoriales directement intresses, afin de promouvoir une responsabilit solidaire de tous les acteurs et, en particulier, de valoriser et de dvelopper les synergies potentielles pour la mise en uvre des mesures adoptes dans le cadre de la Convention. En outre, il est aussi prvu que les collectivits territoriales participent lvaluation de lefficacit des dispositions contenues dans les protocoles.La Convention alpine, au-del des aspects formels, offre aux collectivits territoriales un ensemble dinstruments de gestion dont lobjectif est dassurer lquilibre long terme entre lhomme et la nature. Ainsi que les bonnes pratiques dcrites dans chacun des chapitres relatifs aux protocoles le dmontrent, adopter les principes directeurs de la Convention alpine dans les choix administratifs et politiques de comptences locale et rgionale nest pas seulement un choix de bonne administration, mais encore bnfique du point de vue conomique (par exemple sur les thmes dconomie dnergie ou doptimisation des ressources touristiques). Lobjectif de ce document, que lon a dlibrment tent de maintenir aussi lger que possible, est donc celui de faciliter laccs la connaissance dun patrimoine normatif et de bonnes pratiques pour les collectivits territoriales alpines franaises, en esprant que cette divulgation puisse contribuer la bonne gestion du territoire et des choix stratgiques allant dans le sens de la qualit de vie des populations qui vivent sur ce territoire alpin. Mes remerciements vont tout dabord Alexandre Mignotte pour son aide prcieuse. Sans sa contribution ce guide naurait jamais vu le jour. Je tiens galement remercier Jean Pierre Chomienne pour son soutien, ainsi que Matthieu Wemaere, Patricia Quillacq et Baptiste Chatr pour leur collaboration efficace dans la rdaction des textes. Et un merci anticip, enfin, tous ceux qui feront arriver au Secrtariat leurs valuations et ultrieures expriences ou bonnes pratiques, que nous serons heureux dinsrer dans la base de donnes sur le site de la Convention alpine www.alpconv.org.

    Bonne lecture !

    Marco OnidaSecrtaire gnral de la Convention alpine

    La Convention alpine, ne dune volont des Etats alpins de partager une vision commune pour un dveloppement quilibr de ce massif central de lEurope , se traduit aujourdhui par une srie de textes et de travaux qui, trop souvent, ne se diffusent quinsuffisamment sur les territoires.Les protocoles de cette convention abordent, de manire globale, lensemble des enjeux auxquels sont confronts les porteurs des politiques en direction des territoires de montagne.Pour ce qui concerne le territoire franais, la Convention alpine est dapplication sur lensemble du territoire du massif (au sens de la loi montagne de 1985).Les textes et recommandations de la Convention alpine, qui ont t ratifis par notre Parlement, sont en parfaite cohrence avec la vision actuelle du dveloppement durable ( lesprit du Grenelle de lEnvironnement ). Toutefois, la gouvernance de la Convention alpine - malgr la volont franaise dassocier, travers le comit de massif, lensemble des acteurs au suivi et la mise en uvre de ce trait - peut paratre un peu loigne de ceux qui incombent les dcisions quotidiennes orientant le devenir des territoires de montagne.Pour ces raisons, nous avons accept dappuyer linitiative conjointe du Secrtaire permanent de la Convention alpine et de la CIPRA qui a abouti la production de guide.Vous verrez que ce guide na pas lambition de traiter la Convention alpine comme un cadre juridiquement contraignant mais comme lopportunit de rendre plus visible, dexpliciter et de valoriser les initiatives locales - et je sais quelles sont nombreuses - contribuant au dveloppement harmonieux de nos Alpes.Je souhaite que chacun dentre vous, la lecture de ce guide, puisse mettre en valeur sa contribution latteinte des objectifs de la Convention alpine.

    Jean-Pierre ChomienneCommissaire lamnagement, au dveloppement et la protection des Alpes

    prface

  • 6 7IntroductionIntroduction

    introductionVerbatim Cette nouvelle manire de voyager vous avertit que vous passez, en quelque sorte, dune nature une autre. Voici que vous pntrez dans la montagne. Le sabot rond et plat des chevaux ne convient plus ces chemins pres, escarps et glissants. La roue des voitures ordinaires se briserait dans ces sentiers troits, tout moment dchirs par des pointes de roc et rompus par les torrents. Il faut des chariots lgers et solides qui puissent se dmonter dans les passages difficiles, et les traverser avec vous sur les paules des guides et des muletiers. Jusquici vous navez fait que voir les Alpes; maintenant vous commencez les sentir. Plus tard, plus loin, plus haut, il faudra quitter jusqu ces frles quipages; le sol indomptable des Alpes les repoussera. Le pas sr et hardi des mulets vous portera quelque temps encore dans ces hautes rgions o il ny a plus de routes traces que celle du torrent qui se prcipite, cest--dire, le chemin le plus court du sommet de la montagne au fond de labme. Vous avancerez encore, et alors le vertige, ou quelque autre invincible obstacle, vous forcera de descendre de vos montures, et de continuer pied votre voyage hasardeux, jusqu ce quenfin vous ayez atteint ces lieux o lhomme lui-mme est contraint de reculer; ces solitudes de glaces, de granit et de brouillard, o le chamois, poursuivi par le chasseur, se rfugie audacieusement, entre des prcipices prts souvrir et des avalanches prtes tomber. Victor Hugo (Fragment dun Voyage aux Alpes, 1831)

    Un trait pour les Alpes Les Alpes constituent en Europe un espace naturel unique dun seul tenant et offrent un cadre de vie, un espace politique, conomique, culturel et rcratif qui obit des conditions gographiques, topographiques et climatiques bien spcifiques. Le territoire des Alpes est travers de frontires politiques, huit tant les pays alpins. Sur ce territoire vivent de nombreux peuples. Ils ont dvelopp leur propre culture au sein de lhistoire de ces huit nations; ces peuples partagent nanmoins la caractristique dappartenir un groupe qui se retrouve dans le monde lumineux, le monde den haut (la traduction romantique de lappellatif gaulois alpe, lui-mme issu dune racine celtique alp).La Convention alpine adopte le 7 novembre 1991 Salzbourg (Autriche) est le premier instrument juridique qui dfinit la surface du massif alpin (article 1 1 de la Convention). Cest un vritable trait du dveloppement durable des Alpes qui intgre de manire quilibre les dimensions conomiques, sociales, environnementales et culturelles dun territoire prcisment identifi. Au-del de la recherche dquilibre entre une multitude dintrts allant du dveloppement la conservation, la Convention alpine illustre la solidarit des peuples de larc alpin en appelant systmatiquement la coopration, y compris transfrontalire, pour faciliter la pleine et effective ralisation de ses objectifs. La prise en compte de cette varit dintrts est en outre reflte par les mesures dapplication vises par les protocoles additionnels adopts sur le fondement de la Convention. Ceux-ci couvrent, toujours dans la perspective dun dveloppement durable, lamnagement du territoire, la protection du sol, la protection de la nature et lentretien des paysages, lagriculture de montagne, la gestion des forts de montagne, le tourisme, les transports et lnergie.

    La France, partie contractante la Convention alpine