La contractualisation médicosociale Secteur du Handicap … · L’objet du CPOM Afin d’aboutir...
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La contractualisation médicosociale Secteur du Handicap 2017
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La contractualisation médicosociale
Secteur du Handicap
2017
Contractualisation IDF PH
Rappel réformes
– Généralisation CPOM (LFSS 2016 et 2017:
article L. 312-12-2 CASF)
– Tarification à la ressource et EPRD (LFSS
2016 : article L. 312-12-2 CASF)
– Refonte des autorisations et de FINESS
(Décret n°2017-982 du 9 mai 2017)
– Réponse accompagnée pour tous (article
89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé)
– (projet en cours) Révision de la tarification
(SERAFIN)
Sous l’effet de ces réformes, l’ARS souhaite
que le CPOM soit l’occasion d’une refonte du
dialogue avec les organismes autour de
points clefs :
– Déterminer une orientation commune
guidée par la réponse aux besoins, la
plus adaptée ;
– Responsabiliser les opérateurs sur les
financements ;
– Recentrer le suivi et le contrôle sur le
service rendu et sa qualité ;
Le contenu
CPOM
Le CPOM
Handicap
Les objectifs
Les moyens
Le suivi
Programmation
Planning
Le contenu
CPOM
L’objet du CPOM
Afin d’aboutir à l’émergence d’un dialogue
nouveau, un cadre directeur est mis en place
par l’ARS et présenté dans ce document.
Le CPOM doit :
– Engager les parties sur une stratégie
quinquennale en matière d’offre et de
réponse ;
– Engager les parties sur une trajectoire
financière permettant l’application de
cette stratégie ;
– Favoriser la souplesse de gestion et de
fonctionnement ;
– Etre opérationnel et ainsi prioriser et
limiter les objectifs à réaliser ;
Les CPOM prennent en compte l’implantation
des opérateurs sur le territoire francilien.
Ainsi les opérateurs présent sur plusieurs
départements de la région ne concluront
qu’un seul contrat.
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CPOM
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Les moyens
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Programmation
Planning
Le contenu
CPOM
L’objet du CPOM
Les objectifs du CPOM représentent les
engagements concrets et traduisent les
priorités des parties. Priorités issues :
– Des projets de l’organisme et de ces
établissements
– Des programmes et plans des autorités
Le projet régional de santé 2018-2022 (PRS 2)
explicite les orientations suivies par l’ARS.
En application du PRS, l’ARS intègre
systématiquement dans les CPOM :
– L’optimisation de l’activité des ESMS
– Le déploiement du dispositif réponse
accompagnée pour tous A noter que ces objectifs seront assortis d’un système de
minoration de la dotation en cas de non atteinte des
objectifs sans justification.
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Programmation
Planning
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CPOM
L’objet du CPOM
La conclusion d’un CPOM se traduit par un
passage :
– En dotation globale pour l’ensemble des
ESMS
– Une tarification à la ressource
– Une présentation budgétaire sous forme
d’un EPRD
Les bases budgétaires bénéficieront d’une
actualisation égale à celle prévue dans le
rapport d’orientation budgétaire (ROB)
élaborée chaque année par l’ARS
Une affectation des résultats à la main des
organismes mais dans le respect d’un cadre
défini avec les autorités
Les CPOM ne sont pas accompagnés par
l’octroi de crédits supplémentaires.
Par contre ils encadrent les projets éligibles à
des plans spécifiques sur le développement
et l’adaptation de l’offre.
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Les moyens
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Programmation
Planning
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CPOM
L’objet du CPOM
Deux dispositifs permettent le suivi de
l’exécution du CPOM
– Le rapport annuel d’étape (RAE) qui
développe la réalisation des objectifs sur
l’exercice en question et apporte tout
élément nécessaire à la compréhension
de ces résultats.
Le RAE est transmis au plus tard le 30 avril
de chaque exercice pour faire le point sur
l’exercice précédent
– Le comité de suivi du CPOM (dialogue de
gestion) qui se réunit deux fois dans le
CPOM
• Sur le deuxième exercice du contrat
• Sur le quatrième exercice du contrat
• Des comités exceptionnels peuvent être
réunis à la demande de l’une des parties.
Cet échange permet de faire des bilans à
partir des RAE mais également d’échanger
sur les autres sujets et démarchent dans
lesquels l’ARS et l’opérateur sont investis.
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Programmation
Planning
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Organisation de la
contractualisation
L’ARS s’est organisée afin de répondre à
l’enjeu de la généralisation des CPOM.
En interne le pilotage est réparti entre le siège
et les délégations (DD).
– Le CPOM est pluri-départemental = Siège
– Le CPOM est départemental = DD
En externe, l’agence travaille avec les
conseils départementaux pour conclure des
CPOM en commun et s’appuyer sur des
procédures, calendriers et outils communs.
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Programmation
Planning
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CPOM
Organisation de la
contractualisation
Conformément à la LFSS 2016, une
programmation a été réalisée afin de prévoir
l’ensemble des CPOM sur la période 2017-
2021.
• Cette programmation est révisée chaque
année.
Elle se matérialise en huit arrêtés (un par
département) disponibles sur le site de
l’agence.
Les dates de négociations des CPOM ont été
rapprochées de celles des autorisations de
frais de siège.
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Programmation
Planning
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CPOM
Organisation de la
contractualisation
La procédure de négociation est découpée en
quatre phase :
– Le lancement de la procédure qui est la
période de prise de contact pour
organiser la négociation du CPOM. Il est
le premier moment d’échange sur
l’approche de chacune des parties.
– Le diagnostic qui la période de
complétude d’un rapport de diagnostic
par l’organisme et de son analyse par
l’autorité. Il se conclu par un diagnostic
partagé.
– La négociation est la phase de
détermination des orientations souhaitées
et de la détermination des indicateurs
permettant de suivre et évaluer ces
objectifs.
– La conclusion représente la clôture de la
démarche et donne lieu à la signature du
CPOM par les parties.
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Contact ARS IDF
• ARS ILE-DE-FRANCE
– Millénaire 2 - 35 rue de la gare 75019
Paris
– Référents en charge du pilotage de la
contractualisation pour le secteur du
handicap :
• Clément SOURIS : 01 44 02 05 67
• Claire STERIN : 01 44 02 05 83
– Informations sur la contractualisation et la
programmation des CPOM
• Site de l’agence :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/contrats-
pluriannuels-dobjectifs-et-de-moyens-cpom
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