CPOM n° 2 des ESMS de l’APAJH 78 2015-2019 ---- Siège de … · 2016. 6. 13. · Annexe 1 :...

Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 1/24

CPOM n° 2 des ESMS de l’APAJH 78 2015-2019

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Siège de l’APAJH 78 et Objectifs transverses

Visite le 8 juillet 2014

1/ ETAT DES LIEUX :

N° FINESS : 780824611

Adresse : 11, rue jacques Cartier 78280 Guyancourt

Le siège social est installé dans un immeuble acquis par l’APAJH 78 en avril et dont l’utilisation est conjointe avec le service SIAM. La superficie affectée au siège est de 209 m². Tous les bureaux sont occupés par les professionnels du siège.

L’APAJH Yvelines est concernée par tous les types de handicaps, quels que soient l'âge de la personne et la nature de son handicap. Par ses établissements et avec ses services, elle s’efforce de répondre à une partie des besoins identifiés. Partenaire des pouvoirs publics et des collectivités locales, elle propose de nouvelles formes d'accompagnement pour répondre à des besoins nouveaux.

Elle gère aujourd’hui 16 établissements et services et accueille 650 enfants, adolescents et adultes handicapés. Près de 400 professionnels et 50 bénévoles sont à leur service.

La signature d'un CPOM en date du 8 avril 2010, a donné lieu au renouvellement d'agrément du siège, par arrêté du 31 décembre 2009.

Le siège est organisé sous l’autorité et la responsabilité du directeur général, assisté du directeur administratif et financier ainsi que du directeur des ressources humaines. Ses interventions ne se limitent pas à des services venant en simple assistance auprès des directions des ESMS mais permettent un pilotage direct d’un certain nombre d’opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’association et de ses différentes structures notamment dans les domaines suivants :

� Animation et stratégie de projets, cohérence des politiques mises en œuvre dans les Etablissements et Services, étude de l’évolution des besoins et conception de nouveaux projets et démarche qualité.

� Gestion financière, réalisation des budgets prévisionnels et des comptes administratifs ainsi que pilotage de la politique d’investissements, comptabilité, paye et informatique, Optimisation des coûts et des moyens.

� Promotion d’une gestion des ressources humaines dynamique et valorisante, gestion du personnel, formation et emploi, relations et communication sociales, suivi des données et traitement des contentieux.


Description des activités du siège :

Les méthodologies de travail du siège :

Par délégation expressément formalisée du président de l’association, le directeur général dirige l’association, met en œuvre et coordonne les projets de l’association. Disposant de l’autorité hiérarchique directe sur l’ensemble des directeurs des ESMS et du Siège, il anime, tous les mois, le comité de direction ou la conférence des cadres, et organise les groupes de travail.

Le pilotage de l’intervention auprès des établissements :

Dans l'ensemble de ses domaines de compétence, le siège assure un pilotage direct de certaines fonctions nécessaires à l’action des ESMS de l’Association :

Le domaine budgétaire et de la paye

• Le service « paies » du siège assure le traitement d’environ 550 bulletins de salaires par mois ainsi que la diversité des travaux qui en découlent.

• Le service « Comptabilité, budget » assure l’élaboration, la négociation et l’actualisation de l’ensemble des budgets. Il effectue notamment les arbitrages, les contrôles et la tenue directe des comptabilités de 11 ESMS sur 16. Il réalise les comptes administratifs des ESMS ainsi que les comptes consolidés de l’APAJH 78. Il garantit le paramétrage et la maintenance des outils informatiques nécessaires à la comptabilité, la facturation des prix de journées, la facturation de la participation aux frais d’hébergement (PFH) et les contrôles budgétaires.

• Le service « Achats » assure la centralisation des achats susceptibles de faire l’objet de rationalisation et/ou d’économies.

Les ressources humaines

La Direction des Ressources Humaines intervient, notamment, dans les domaines suivants : � Le cadrage des plannings des ESMS, � Les négociations avec les IRP, � Le soutien juridique dans la gestion quotidienne du personnel, � L’organisation des sessions des nouveaux embauchés, � L’amélioration de la politique de recours aux remplaçants dans les FAM. Le développement et l'animation des projets :

• Le suivi du CPOM

Le suivi du CPOM est assorti de bilans d’étape entre la direction générale, les directions et les chefs de service d'ESMS, ainsi que le responsable qualité. Ce suivi s’effectue par pôles (enfance – hébergement médicalisé – accompagnement social – formation et insertion socioprofessionnelle).

• La démarche qualité :

Le siège organise la démarche qualité en prenant appui sur un comité de pilotage associatif. A partir de 2014, un changement de référentiel qualité permet une meilleure articulation aux différents champs d’investigation de l’évaluation externe. Les fiches action CPOM seront intégrées à ce référentiel qui connaîtra son déploiement complet en 2015.


• Animation des groupes de travail, journées d'études et séminaires :

Le siège fait vivre des groupes de travail, associant les directeurs, les chefs de service et dans certains cas, des administrateurs. Les groupes de travail présentent leurs propositions en comité de direction. En complément du plan de formation, il organise des demi-journées d'étude à l’intention des salariés des ESMS.

• Évolution des besoins, adaptation des structures, définition de nouveaux services :

Les projets associatifs initiés par le siège portent sur la prise en compte du handicap psychique, du vieillissement des personnes handicapés, de l'autisme et de la préparation à la vie professionnelle des adolescents et jeunes adultes.

Différents projets s’inscrivent dans les perspectives d’appels à projets, ou à candidatures. Parmi eux, plus particulièrement :

� Un projet de SESSAD autisme, adossé au pôle « enfance et scolarisation ». � Un projet de places pour adolescents autistes, dans un parcours de formation et d’inclusion

professionnelle, par extension de l’IMPro d’Andrésy � Un projet de « plates-formes multiservices » constituées d’un dispositif « SAMSAH + SAVS

+ CAJ » au nord et dans le sud des Yvelines. � On notera aussi l’impulsion donnée à l’amélioration et l’évolution de l’existant avec

notamment : � Le projet de réimplantation du SAVS et au CAJ de Poissy à Chanteloup-les-Vignes. � La modernisation de l’habitat des résidents du foyer d’hébergement « le Manoir ». � Le projet de transformation et de délocalisation de l’antenne appartements du foyer des

Réaux, dans une démarche concertée avec le réseau de santé mentale Sud Yvelines.

• La lutte contre la maltraitance :

L’association poursuit le développement des processus d'analyse des pratiques et d'analyse institutionnelle dans un esprit de soutien des professionnels face aux difficultés auxquelles les expose les spécificités de l'accompagnement. Ces dispositifs constituent des actes de prévention contre la maltraitance.

• Les collaborations externes :

Le siège entretient des liens avec le Réseau de Promotion de la Santé Mentale Sud Yvelines, le Réseau Nord et l’UNAFAM. L’APAJH 78 est membre fondateur et administrateur du réseau de santé mentale Yvelines Nord (RSMYN) : elle est signataire d’une convention de coopération visant la continuité de l’accompagnement et des soins aux adultes et d’une convention de coopération psychiatrie infanto-juvénile et médico-social. Outre les projets de services coconstruits avec les réseaux, une politique de collaborations sanitaires et médico-sociales est conduite dans les domaines de la formation et des stages. Cette coopération s’élargit désormais au secteur du logement social, avec une convention signée avec le GIE « Logement Français » sur les questions de handicap psychique.

• La communication :

Outre le journal associatif destiné aux familles, le siège édite un bulletin mensuel remis à chaque membre du personnel. Il veille aussi à maintenir des liens directs - sur site - avec les cadres et leurs équipes : le directeur général, la DRH interviennent dans les réunions d’équipe pour présenter différentes thématiques porteuses d’avenir d’intérêt transverse et susciter le dialogue.


Situation sociale : Structure des effectifs :

Emploi Poste ETP Alloué ETP engagé au

31/7/2014 DIRECTEUR GENERAL 1.00 1.00

SECRETAIRE SIEGE 1.00 1.00

CHARGE DE MISSION 1.00 1.00

DRH 1.00 1.00

ASSISTANT DRH 1.00 1.00

RESPONSABLE PAIES 1.00 1.00

ASSISTANT PAIES 1.00 1.00

DAF 1.00 1.00

CHEF COMPTABLE 1.00 1.00

CONTRÔLE GESTION / ACHATS 1.00 1.00

COMPTABLE 1.00 1.00

TOTAL GENERAL 11.00 11.00

Tableau du personnel par tranches d’âge et par sexe au 31/12/2013

TOTAL 2013 H F

0 - 24

1

25 - 34 1 35 - 44 1 5 45 - 54 1 2 55 - 1

TOTAL 3 9

Absences (maladie, accident du travail,…) pour l’année 2013

NATURE DE TEMPS Durée en

heures Nbre

CONGES SANS SOLDE (J) 63 1

EVENEMENTS FAMILIAUX (J) 11.67 1

FORMATION (J) 186.63 12

MALADIE (J) 299.63 8


2/ OBJECTIFS DU CPOM 2010-2014 ATTEINTS, NON ATTEINTS ET A POURSUIVRE SUR LE

CPOM 2015-2019 (ces derniers sont indiqués en italiques) :

source Intitulé des rubriques et items réalisé

rubrique (1) optimiser l'organisation du siège et ses liens avec les directions en cohérence avec le CPOM

sous rubrique (1) réformer l'organisation administrative, budgétaire et comptable

item 1 adapter l'organigramme du siège oui

item 2 adapter les procédures associatives, l'organisation et le travail transverse du comité de direction aux nécessités de suivi, de régulation et d'arbitrage

oui

sous rubrique (2) adapter le domaine de la paye et de la comptabilité

item 1 renforcer le service comptabilité paye par création d'1 ETP de technicien supérieur oui

item 2 mettre en place une fonction d'assistante au directeur financier oui

item 3 développer les compétences transverses dans le domaine de la paye oui

item 4 poursuivre la mutualisation de la comptabilité paye des petits services en maintenant les postes de comptables des ESMS importants sur le même site que leurs directeurs

oui

item 5 accentuer les liens entre comptables pour potentialiser les savoir-faire oui

item 6 développer le réseau informatique du siège oui

item 7 poursuivre la politique de qualification du personnel administratif et comptable des ESMS oui

sous rubrique (3) rationaliser la gestion et les systèmes d'information

item 1 créer un poste de chef de service administratif oui

item 2 créer un groupe de travail de mutualisation des compétences oui

item 3 réaliser un plan pluriannuel de recherche d'économies de gestion oui

item 4 réaliser un plan d'investissement générateur d'économies d'énergie dans les ESMS qui le nécessitent non

item 5 assurer la coordination des PPI oui

item 6 mettre en place un plan pluriannuel de travaux oui

sous rubrique (4) optimiser la gestion RH et favoriser l'embauche et la formation de jeunes sous contrats aidés

item 1 développer une stratégie de rationalisation et d'harmonisation du suivi des plannings oui

item 2 diminuer le recours aux CDD oui

item 3 Centraliser au siège les embauches de contrats aidés oui

item 4 mener une politique d'emploi et de formation des jeunes sous contrats aidés oui

item 5 développer un lien fonctionnel entre les RH et le chef de service administratif oui

item 6 disposer d'outils de veille juridique oui

item 7 développer la stratégie de communication associative oui

item 8 organiser des séminaires, colloques, réunions thématiques inter-établissements oui

item 9 développer la diffusion de journaux associatifs oui

item 10 développer une politique managériale participative oui

rubrique (2) assurer le suivi des ESMS et de leurs projets

sous rubrique (1) donner à la démarche qualité une impulsion générale et permanente

item 1 poursuivre la tenue mensuelle du comité de direction et faire vivre des groupes de travail transverses oui

item 2 effectuer des visites sur site et des interventions directes dans les ESMS oui

item 3 Coordonner le travail de la commission associative de contrôle oui

item 4 impulser une politique permanente de formation des référents qualité oui

item 5 engager le processus d'évaluation externe oui

sous rubrique (2) accompagner, suivre, évaluer la mise en œuvre des fiches actions de l'ensemble des ESMS

item (1) réunir régulièrement les cadres pour faire le point de la réalisation des objectifs, les difficultés et des moyens de les surmonter

oui

item (2) organiser chaque mois la participation d'un directeur à la réunion du bureau de l'association oui

sous rubrique (3) veiller à la qualité des organisations institutionnelles, Soutenir les cadres dans leur fonction d'animateur de projets et d'équipes

item 1 développer des séminaires, des comités de direction à thème, des formules d'analyse des pratiques pour les cadres oui


item 2 développer une politique de formation de niveau 1 et 2 visant la promotion des cadres oui

item 3 renforcer la compétence des cadres dans le domaine du fonctionnement des groupes non

item 4 faciliter le dénouement des difficultés de direction et garantir la continuité des responsabilités en cas de vacance de direction

oui

rubrique (3) adapter l'action associative aux besoins en matière de handicap

sous rubrique (1) maintenir au mieux les personnes handicapées vieillissantes dans leur milieu habituel

item (1) étudier avec les pouvoirs publics des projets de création et de développement de services (dont la restructuration foyer le manoir)

oui

item (2) créer ou développer des services d'accompagnement du vieillissement des personnes non

sous rubrique (2) participer à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées psychiques

item 1 étudier avec les pouvoirs publics des projets de création de services oui

item 2 coconstruire des projets avec les réseaux de santé mentale oui

sous rubrique (3) mieux individualiser la palette des réponses au sein des ESMS existants

item 1 étudier avec les pouvoirs publics des projets d'adaptation des structures aux nouveaux besoins oui

item 2 finaliser une charte associative "vie affective, amoureuse et sexuelle au sein des ESMS APAJH 78" oui

sous rubrique (4) améliorer la qualité des services associatifs rendus aux enfants et adolescents

item 1 opérer un rebasage du pôle scolarisation oui

item 2 revoir l'agrément de l'IEM en SESSAD oui

item 3 répondre aux besoins en fonction des appels à projets non

sous rubrique (5) développer le partenariat

item (1) créer des conventions avec les réseaux de santé mentale et le secteur de psychiatrie oui

item (2) développer des coopérations interassociatives sur l'offre de service disponible et sur les réponses concertées à de nouveaux besoins

oui

item (3) engager des liens avec le secteur du logement et de l'hébergement social oui

Parmi les éléments marquants on mettra plus particulièrement en relief :

• L’approfondissement de la cohérence de la démarche qualité « CPOM – Evaluation interne – évaluation externe » et le choix d’un nouveau référentiel.

• La politique de rapprochement de l’APAJH Yvelines avec Handi-Val de Seine et la Sauvegarde des Yvelines (ASEAAY), les réseaux de santé mentale Nord et Sud Yvelines, l’UNAFAM, ainsi que le GIE « Logement Français ».

• Le développement d’une politique de formation adaptée aux nouveaux besoins (formations et stages croisés avec le sanitaire, conférences-débats sur les RBPP, handicap psychique…)

• Le transfert de locaux du SAMSAH de Voisins à Plaisir, et la décision de réimplantation des activités du SAVS et du CAJ de Poissy sur Chanteloup-les-Vignes.


3/ OBJECTIFS POUR LES 5 ANS A VENIR :

Fiche Action n° 1 : Actualiser les projets d’établissements et les outils 2002-2 (Réf.A-A4-I1 p.14)

DIAGNOSTIC

Le CASF prévoit une actualisation des projets d’établissements et de certains documents L 2002-2 au minimum tous les 5 ans. Différents projets, des modifications d’agrément, de fonctionnement nécessitent en outre une révision plus approfondie pour certains ESMS.

OBJECTIF

Mettre à jour tous les projets d’établissement, règlements intérieurs et livrets d’accueil durant le CPOM, sur la base de la trame associative adoptée en 2013 en tenant compte des particularités de chaque structure.

MOYENS

Associer les équipes à l’élaboration des projets, consulter les usagers et leurs représentants.

INDICATEURS

Remise aux pouvoirs publics des nouveaux documents.

ECHEANCES

Durée du CPOM.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 2 : Créer une procédure transverse de gestion de la liste d’attente

(réf. B-B2-I2 p.24)

DIAGNOSTIC

Les listes d’attente ne sont pas formalisées de façon systématique. Les critères de traitement des demandes d’admissions peuvent présenter des disparités et manquer parfois de transparence

OBJECTIF

Matérialiser de façon systématique les listes d’attente, en améliorer la gestion et organiser leur actualisation

MOYENS

Créer une procédure transverse pour l'ensemble des ESMS

INDICATEURS

Remise aux pouvoirs publics de la procédure retenue

ECHEANCES

2016

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 3 : Renforcer les différents partenariats

(Réf. B-B5-I4 p.42 et F-F2-I1 p.142)

DIAGNOSTIC

Des conventions ont déjà été signées par l’APAJH 78 avec le réseau de santé mentale Yvelines Nord et un organisme du Logement Social (Logement français). En 2012, l’APAJH 78 a initié un colloque, associant ces partenaires avec le réseau de santé mentale Sud, dans une optique de coconstruction. La continuité des parcours de vie exige de renforcer encore ce travail transversal entre les différents acteurs qui interviennent auprès des usagers.

OBJECTIF

Renforcer les partenariats

MOYENS

Renforcer les partenariats avec la psychiatrie, le logement social et d’autres organismes médico-sociaux

INDICATEURS

Conventions, protocoles et CR d’actions concertées.

ECHEANCES

Durée CPOM.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 4 : Elaborer une procédure de sortie et de réorientation

(réf. B-B6-I1 p.44)

DIAGNOSTIC

Les usagers et leurs familles n’ont pas toujours une vision claire des processus permettant de définir les étapes de leur parcours et la méthode qui conduit de l’admission à la sortie. La lisibilité de ce parcours jusqu’à la sortie de l’ESMS gagnerait à être améliorée.

OBJECTIF

Structurer le processus de sortie et de réorientation.

MOYENS

Elaborer une procédure commune, permettant de construire et planifier le projet de sortie et de réorientation des usagers.

INDICATEURS

Remise de la procédure aux pouvoirs publics.

ECHEANCES

2016.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 5 : Généraliser les enquêtes de satisfaction et en exploiter les résultats

(Réf.C-C4-I1 et 2 p.58/59)

DIAGNOSTIC

L’implication des CVS dans l’appréciation des projets d’établissement ne mobilise pas l’ensemble des usagers. L’acquisition d’un logiciel spécifique en 2013, la formation qui a été dispensée dans ce domaine ainsi que la réalisation des premières enquêtes permettent d’enrichir de façon pertinente l’appréciation des usagers sur la qualité des services dispensés par les ESMS.

OBJECTIF

Mieux intégrer les appréciations des usagers et des familles dans l'évolution des projets.

MOYENS

Généraliser la mise en place d'enquêtes de satisfaction et leur restitution (usagers, familles et personnels).

INDICATEURS

Production des résultats d’enquête et analyse. Restitution aux usagers. Etat des conclusions apportées aux demandes formulées par les usagers et leurs familles.

ECHEANCES

2016 pour la généralisation des enquêtes Durée CPOM pour la prise en compte des conclusions

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 6 : Formaliser une procédure transverse en cas de décès d’un usager

(Réf.D-D1-I11 p.72)

DIAGNOSTIC

Les ESMS sont parfois confrontés à l’impréparation des responsables légaux sur leurs intentions en cas de décès subit.

OBJECTIF

Mieux faire face aux situations de décès d'un usager.

MOYENS

Formaliser une procédure commune, en cas de décès d'un usager. L’évoquer dans un document remis aux représentants légaux

INDICATEURS

Remise et exploitation de la procédure aux ESMS.

ECHEANCES

2015.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 7 : Développer de nouveaux projets (Réf.F-F2-I4)

DIAGNOSTIC

L’évolution des besoins nécessite une adaptation du dispositif médicosocial. S’appuyant sur ses groupes de travail, l’APAJH 78 conduit une réflexion permettant de proposer aux pouvoirs publics différents projets de création, de transformation, d’extension, de modernisation, de délocalisation de différentes structures. L’APAJH inscrit sa démarche dans une cohérence territoriale qui l’a conduite à établir des conventions et coopérations avec d’autres Associations (Handi Val de Seine et ASEAAY).

OBJECTIF

Développer de nouveaux projets.

MOYENS

Décliner des propositions dans le domaine du handicap psychique, de l'autisme, de l'adolescence, des personnes âgées et de l'aide aux aidants : plateformes multiservices (SAMSAH-SAVS-CAJ), multi-SESSAD, accueil d’usagers présentant des TED ou des handicaps psychiques dans différentes structures, ouverture aux adolescents en grande souffrance… Coconstruire certains de ces projets avec le sanitaire. En articuler d’autres avec les dispositifs existant ou en projet dans d’autres associations.

INDICATEURS

Remise aux pouvoirs publics des dossiers détaillant ces nouvelles offres de service.

ECHEANCES

Durée du CPOM

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 8 : Travailler la thématique des risques psychosociaux

(Réf. G-G1-I1 p.150)

DIAGNOSTIC

L’amélioration de la qualité de l’accompagnement entretient des liens avec l’organisation du travail, le sens qui lui est donné par le personnel et son implication Le stress, la souffrance au travail et les risques psychosociaux sont devenus des préoccupations récurrentes de la médecine du travail, de la DIRECCTE et du CHSCT. L’APAJH 78 a réalisé avec succès une formation croisée « direction- représentant du personnel » sur l’évaluation de la qualité de vie au travail, dans un de ses établissements. Elle a aussi financé en 2014 une formation « référent santé » pour deux de ses cadres. La formation croisée demande à être généralisée. Elle a créé des espaces permettant aux salariés de renforcer leur sentiment d’appartenance associative et à un groupe (journée des nouveaux embauchés, analyses de pratiques, conférences-débat transverses, fêtes d’établissements…) ainsi que des outils de communication (journal mensuel avec des contributions des salariés)…

OBJECTIF

Travailler la thématique des risques psychosociaux

MOYENS

� Mettre en place des évaluations de la qualité de vie au travail dans l’ensemble des ESMS � Mettre en œuvre un cycle de conférences sur la santé au travail. � Elargir le périmètre des analyses de pratiques. � Renforcer les échanges d’expériences, notamment au niveau de chaque pôle. � Impliquer les équipes dans la réalisation d’une fête des 40 ans de l’APAJH.

INDICATEURS

Attestations de formation. Rapports d’évaluation. Programme des conférences

ECHEANCES

Formation croisée : démarrage 2015 et durée CPOM Cycle de conférences : 2015 et durée CPOM sur d’autres thématiques. Action permanente sur la durée du CPOM

COUT

Financement par le PAUF 2015-2019 ou autre dispositif de formations. /sans surcout Temps de travail.


Fiche Action n° 9 : Renforcer la fonction hiérarchique des directions DAF et DRH dans

les ESMS (réf. G-G1-I2 p.151)

DIAGNOSTIC

L’implication du siège, découlant de la bonne mise en œuvre du CPOM nécessite de repréciser les responsabilités des directions fonctionnelles dans l’organigramme du siège.

OBJECTIF

Améliorer l'organisation du travail transverse.

MOYENS

Renforcer la fonction hiérarchique du DAF et de la DRH - Donner aux guides RH et financier une valeur de procédure obligatoire.

INDICATEURS

Fiches de postes et procédures.

ECHEANCES

2015.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 10 : Développer des formations en lien avec les évolutions de projets et de

publics (réf.G-G1-I7 p.156)

DIAGNOSTIC :

La formation initiale des personnels présente souvent des décalages par rapport à l’évolution des publics, des besoins et des projets.

OBJECTIF

Mettre en place une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels, au regard des populations accompagnées.

MOYENS

Développer des formations sur la vie affective, l'accompagnement des TED et le handicap psychique, en lien avec le sanitaire. Mettre en œuvre les accords de coopérations passés avec l’ASEAAY (gestionnaire de Buc-Ressources) dans le domaine de l’autisme.

INDICATEURS

PAUF Programmes de formation et stages croisés avec le sanitaire. Programme de formation défini avec Buc Ressources.

ECHEANCES

Durée CPOM.

COUT

Financement par le PAUF ou autre dispositif de formations. /sans surcout


Fiche Action n° 11 : Mutualiser certains postes éparpillés (Réf. G-G1-I11 p.160)

DIAGNOSTIC

Il est difficile de pourvoir certains postes de faible volume, plus particulièrement les temps médicaux et paramédicaux (médecin, orthophoniste, ergothérapeute, kinésithérapeute) et d’assistante sociale.

OBJECTIF

Améliorer l'organisation du travail et le recrutement.

MOYENS

Mutualiser certains postes éparpillés.

INDICATEURS

Tableau des ETP budgétés et pourvus.

ECHEANCES

A partir de 2015. Objectif permanent.

COUT

Heures de travail.


Fiche Action n° 12 : Prendre en compte l’intégration d’une mutuelle obligatoire dans les

charges salariales (Réf. G-G4-I4 p.174)

DIAGNOSTIC

Les dispositions légales en matière de prise en compte des dépenses de santé alourdissent les charges patronales.

OBJECTIF

Maîtriser les charges du groupe 2.

MOYENS

Intégrer la prise en charge d'une mutuelle obligatoire en 2016.

INDICATEURS

Compte administratif.

ECHEANCES

2016.

COUT

Estimé en novembre 2014 à130 K € (ARS et CG) Impacté sur chaque établissement et financé par redéploiement au sein du budget d’exploitation.


Fiche Action n° 13 : Renégocier certains contrats de prestations et de maintenance

(Réf.G-G4-I6 p.176)

DIAGNOSTIC

Le CPOM 1 a permis de rationaliser certaines prestations (photocopieurs, téléphonie portable…) mais la politique de maintenance reste encore trop hétérogène alors que certains besoins convergents gagneraient à être traités de façon coordonnée.

OBJECTIF

Entretenir le patrimoine, améliorer l'hygiène, la sécurité et le cadre et la qualité de vie (notamment la restauration et l’hôtellerie).

MOYENS

Définir avec les ESMS un cahier technique permettant de revoir certains contrats de maintenance.

INDICATEURS

Liste de l’ensemble des contrats existant pour chaque ESMS. Liste des contrats renégociés avec le siège.

ECHEANCES

Travail dans la durée du CPOM.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 14 : Améliorer la pertinence des dossiers transmis à la MDPH

(réf. G-G6-I2 p.183)

DIAGNOSTIC

Les ESMS de l’APAJH 78 transmettent régulièrement les pièces permettant aux CHL d’instruire les demandes des usagers et de leurs familles. Or, la MDPH a besoin d’une amélioration de l’information, afin de mieux statuer sur les renouvellements d’orientation ou les réorientations.

OBJECTIF

Fournir des dossiers comportant une information plus pertinente et plus exploitable.

MOYENS

Organiser une ou des ½ journées d’étude sur la GEVA-compatibilité pour les cadres et les personnels intervenant dans l’instruction des dossiers.

INDICATEURS

Feuilles de présence des participants à la formation.

ECHEANCES

2016.

COUT

Temps de travail.


Fiche Action n° 15 : Assurer la confidentialité des informations et données (Réf. G-G6-I6 p. 187)

DIAGNOSTIC

Les directeurs d’établissement veillent à préserver la confidentialité des données concernant les usagers. Néanmoins, l’application des obligations édictées par la CNIL est trop empirique.

OBJECTIF

Veiller à la confidentialité et sécurisation des données et informations.

MOYENS

Embaucher un CDD pour une mission informatique et liberté et envisager la formation d'un référent CNIL.

INDICATEURS

Rapport de mission. Attestation de formation.

ECHEANCES

2015 pour la mission, 2016 pour le rapport de mission. Formation au siège en fonction de l’évolution du périmètre associatif et de celui du siège.

COUT

12.000 € sur CDD financés sur CNR ARS.


Fiche Action n° 16 : Veiller au caractère continu de la démarche qualité

(Réf. G-G8-I1 et 2 p.191/192)

DIAGNOSTIC

L’APAJH 78 a rendu son rapport d’évaluation interne en 2011 et son rapport d’évaluation externe en 2012. Les résultats du plan d’amélioration sont inscrits dans les rapports annuels d’activité et donnent lieu à une étude.

OBJECTIF

Veiller à l'amélioration continue de la qualité.

MOYENS

Maintenir les trois séances annuelles de suivi du programme qualité dans chaque ESMS. Rendre compte aux pouvoirs publics, chaque année, des réalisations de la démarche qualité.

INDICATEURS

Tableau de bord qualité.

ECHEANCES

Durée CPOM.

COUT

Temps de travail.


FICHE RECAPITULATIVE des Objectifs du siège et des objectifs transverses pour 2015-2019

N° Titre Délais Coût Imputation Budgétaire

1 Actualiser les projets d’établissements et

les outils 2002-2

Durée CPOM

Temps de travail

2 Créer une procédure transverse de gestion de la liste d’attente

2016 Temps de travail

3 Renforcer les

différents partenariats

Durée CPOM

Temps de travail

4 Elaborer une

procédure de sortie et de réorientation


5

Généraliser les enquêtes de

satisfaction et en exploiter les résultats

2016 et durée CPOM

Temps de travail

6

Formaliser une procédure transverse en cas de décès d’un

usager


7 Développer de

nouveaux projets Durée CPOM

Temps de travail

8

Travailler la thématique des

risques psychosociaux

Démarrage 2015 Durée CPOM

PAUF et temps de travail

9

Renforcer la fonction hiérarchique des directions DAF et

DRH dans les ESMS


10

Développer des formations en lien

avec les évolutions de projets et de publics

Durée CPOM

PAUF budget pour formation

sans surcoût

11 Mutualiser certains

postes éparpillés

Démarrage 2015 Durée CPOM

Temps de travail


12

Prendre en compte l’intégration d’une

mutuelle obligatoire dans les charges

salariales

2016 130.000 €

Groupe 2 ARS et CG

redéploiement au sein du budget d’exploitation et. Dans la limite du taux

directeur

13

Renégocier certains contrats de

prestations et de maintenance

Durée CPOM

Temps de travail

14

Améliorer la pertinence des

dossiers transmis à la MDPH


15

Assurer la confidentialité des

informations et données

2015-2016

12.000 € CNR ARS

16 Veiller au caractère

continu de la démarche qualité

Durée CPOM

Temps de travail

CPOM n° 2 des ESMS de l’APAJH 78 2015-2019 ---- Siège de … · 2016. 6. 13. · Annexe 1 :...

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