1

La contractualisation au Tchad

ABATCHA KADAÏ

2

La contractualisation au Tchad

• Plan de l’exposé

– Objectif de la Politique Nationale de Santé

– Problématique du secteur de la santé

– Contractualisation comme l’un des outils de la mise en œuvre de la PNS

– Pourquoi la contractualisation

– Domaines prioritaires

3

La contractualisation au Tchad

• Plan de l’exposé

– Sur quoi portent les relations contractuelles

– Exemples des contrats• Contrat entre le MSP et COOPI (hôpital public)

• Contrat entre le MSP et Église Adventiste (hôpital privé)

– Avantages et inconvénients

– Quelques points de discussions

– Conclusion

4

Objectif de la Politique Nationale de Santé

• « Assurer l’accès des populations à des services de base de qualité » en considérant le district sanitaire comme la cheville ouvrière de la Politique Nationale de Santé: lien avec la Stratégie Nationale de la Réduction de la Pauvreté (SNRP)

5

Le découpage en districts sanitaires

Couverture en hôpitauxCouverture en hôpitaux

56 districts sanitaires dont 44 sont pourvus

d’hôpitaux

6

La problématique du secteur de la santé

Le MSP incapable de répondre seul, aux besoins des populations en matière des soins de santé primaires:

- Insuffisance en ressources humaines de qualité1 médecin pour 29.000 habitants

1 infirmier pour 26.000 habitants

1 sage femme pour 3.385 femmes en âge de procréer

- Mauvaise gestion des ressources allouées- Capacités d’absorption très faible

7

La problématique du secteur de la santé

• Constats– Faible taux de couverture vaccinale en DTC3 40,6%

– Taux de mortalité maternelle 827 pour 100.000 naissances vivantes

– Taux de mortalité infantile 103 pour mille

– Taux d’accouchements assistés très faible (environ 13%)

– Structures réhabilitées ou construites fermées ou non fonctionnelles

8

Que faire et comment répondre aux attentes des populations?

9

Définition des orientations stratégies

• 12 orientations stratégiques ont été retenues pour l’atteinte de l’objectif de la Politique Nationale de Santé, parmi lesquelles « la contractualisation »

10

La contractualisation comme l’un des outils de mise en œuvre de la PNS

• Pourquoi la contractualisation?

– Augmenter la couverture sanitaire en matière d’accès aux soins

– Améliorer la qualité des soins dans les services de santé par la prise en compte de l’existant

11

Quels sont les domaines prioritaires retenus (1)

• Pour quoi la contractualisation?

– Compte tenu des capacités techniques insuffisantes, deux domaines prioritaires ont été retenus pour développer les arrangements contractuels

Objet du contrat

12

Quels sont les domaines prioritaires retenus (2)

• Les contrats au niveau périphérique (district sanitaire)

• Les contrats dans le domaine du médicament

13

Sur quoi portent les relations contractuelles?

• Niveau périphérique– Relations contractuelles concernant les activités des services

publics: centres de santé et hôpitaux

– Relations contractuelles concernant les prestations d’activités

– Relations contractuelles concernant les activités d’appui

14

Sur quoi porte la relation contractuelle?

• Dans le domaine du médicament– Contrat de coopération entre les PRA et la tutelle

– Contrat de gestion de PRA par une personne privée

– Contrat entre la PRA et la CPA

– Contrat d’appui technique et/ou financier

– Convention nationale entre CPA, PRA et le secteur privé

15

Contrats entre MSP et les ONG

• Exemples:

– Contrat entre le MSP et l’ONG italienne COOPI dans le district sanitaire de GOZ-Beida

– Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour dans le district sanitaire de Béré

16

Contrat de gestion déléguée

• Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI– Objet du contrat: gestion déléguée de l’hôpital public du

district de Goz-Beïda par l’ONG COOPI • Hôpital du district: structure publique avec 40 lits /places pour

151.123 habitants– Pas de personnel paramédical à l’hôpital

– Un seul médecin jouant le rôle de médecin chef de district

– Aucune activité médicale au niveau de l’hôpital (urgences chirurgicales, médicales…)

– Malades des centres de santé référés à l’hôpital régional

17

Contrat de gestion déléguée

• Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI– Engagements des deux parties

• MSP– Apporter les moyens financiers pour le fonctionnement de l’hôpital

– Mettre à disposition de l’hôpital le personnel paramédical

– Donner le fonds de roulement pour l’achat des médicaments

– Réhabiliter l’hôpital du district

18

Contrat de gestion déléguée

• Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI– Engagements des deux parties

• ONG– Mettre en œuvre les activités du Paquet Complémentaire d’Activités

– Affecter le personnel médical (chirurgien et pédiatre)

– Organiser et gérer l’hôpital

– Recruter le personnel auxiliaire

– compléter l’appui technique et financier

19

Contrat d’appui financier et technique

– Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour

• Objet du contrat: appui technique et financier à l’hôpital privé du district de Béré

– Structure privée confessionnelle de 44 lits/places pour 119.229 habitants

– Moyens financiers de l’ONG limités

– Personnel paramédical insuffisant

– Toutes les activités du Paquet Complémentaire d’Activités non assurées

– Plateau technique limité

– insuffisance des médicaments

20

Contrat d’appui financier et technique

• Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour

– Engagements des deux parties• MSP

– Accepter l’hôpital privé comme hôpital du district

– Compléter le personnel paramédical à l’hôpital

– Réhabiliter ou construire les services techniques

– Équiper les services techniques pour améliorer le plateau technique

– Renouveler le stock des médicaments sous forme de fonds de roulement

– Assurer la formation continue du personnel de l’hôpital

21

Contrat d’appui financier et technique

• Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour– Engagements des deux parties

• ONG Église adventiste de 7ème jour– Renforcer le personnel médical existant par l’affectation d’autres

médecins

– Mettre en œuvre les activités du Paquet complémentaire d’Activités à l’hôpital

– Prendre en charge les malades référés

– Former le personnel paramédical

22

Avantages et inconvénients

• Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI– Avantages

• Accès des populations aux soins à l’hôpital• Référence des centres de santé du district à l’hôpital• Prise en charge des urgences médico-chirurgicales• Prise en charge des problèmes de santé de l’enfant

– Inconvénients • Refus du personnel de se soumettre aux règles de gestion de l’ONG• Non affectation du personnel médical par le MSP pour assurer la

relève• Deux administrations parallèles dans un même district sanitaire

23

Avantages et inconvénients

• Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour– Avantages

• Amélioration des taux de couverture d’accouchement assistés à l’hôpital

• Prise en charge des urgences médico-chirurgicales

• Prise en charge des malades référés

• Encadrement du personnel paramédical au sein de l’hôpital

• Transparence dans la gestion des ressources allouées

24

Avantages et inconvénients

• Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour– Inconvénients

• Gestion difficile du personnel de l’État par l’ONG

• Non affectation du personnel paramédical par le MSP

• Paiement du personnel de l’Église sur le fonds de la participation communautaire

• Fermeture de l’hôpital le samedi pour des raisons spirituelles

• Collaboration difficile entre l’équipe cadre du district et les responsables de l’ONG

25

Quelques points de discussions

• Est-ce que l’utilisation de cet outil est efficiente, efficace et équitable dans le contexte tchadien?

• Quel est le mécanisme prévu pour garantir la continuité des soins?

• Comment sont financés les différents contrats?

• Comment s’opère la gestion des ressources (humaines,financières et matérielles) dans le cadre des contrats?

• …

26

Conclusion

• La contractualisation comme outil de mise en œuvre de la PNS permettant d’augmenter la couverture sanitaire et d’améliorer les performances du système de santé (oui) mais à conditions:– D’avoir une volonté politique affichée– De disposer d’un cadre opérationnel pour la

coordination ( politique contractuelle, guide de formation…)

27

Conclusion(2)

– De définir des domaines prioritaires selon la spécificité de chaque pays

– De renforcer les capacités techniques des acteurs impliqués (techniques de négociation, d’élaboration, de gestion, de suivi et évaluation des contrats …)

– D’assurer la pérennisation des activités

28