la Collecte Des Contributions Formation Pas à Pas - Defi · Saisissez l’effectif moyen de 2016...

JANV

IER

2017

La collecte des contributions formation pas à pasTOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE

SPÉCIAL COLLECTE

SIMPLE

SÛRE RAPIDE

AVANT DE COMMENCER

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS, CONSULTEZ :

La nouvelle édition du guide DEFInitions sur la collecte “Contributions formation et taxe d’apprentissage”,

Le site Internet.

2 3SPÉCIAL COLLECTE SPÉCIAL COLLECTE

Pour avoir accès toutes les informations utiles :

1 Cliquez sur l’onglet entreprises, et sélectionnez votre branche professionnelle.

2 Cliquez sur “Contributions et versements” pour trouver toutes les informations utiles à vos démarches.

Pour accéder au bordereau dématérialisé et faire votre déclaration en ligne :

3 Si vous sélectionnez “Mon compte DEFi” vous serez dirigé directement sur la page de connexion.

4 Si vous cliquez sur la rubrique “E-services”, vous avez accès à toutes les fiches pratiques et à l’espace de services en ligne.

1ÈRE ÉTAPE

1

2 4

3

ASSUREZ-VOUS D’AVOIR LES INFORMATIONS SUIVANTES :

L’effectif moyen 2016 de l’entreprise.

L’effectif au 31/12/2016 par établissement, réparti par catégorie socio-professionnelle.

La masse salariale globale 2016 (déclaration DADS-U, base sécurité sociale).

La masse salariale CDD 2016.


1ÈRE ÉTAPE

4

4 Pour accéder à votre espace en ligne de déclaration, cliquez sur “Mes versements” puis sur “Mon espace FPC”

VOUS ÊTES PRÊT À VOUS CONNECTER ?Si vous possédez votre mot de passe, saisissez : Votre adresse E-mail, Votre mot de passe, Se connecter.

Une fois connecté, vous arrivez sur la page d’accueil de “Mon compte DEFi” .

Mot de passe oublié ? Faites une demande en cliquant sur “Vous avez oublié votre mot de passe ?”

1

Vous êtes nouvel utilisateur ? Cliquez sur “Demander une ouverture de compte.”

2

2ÈME ÉTAPE

1 adresse mail

1 mot de passe

3

4

1

2


SAISIE DES EFFECTIFSSaisissez l’effectif moyen de 2016 puis cliquez sur suivant.

Vous saisissez l’année de franchissement de seuil. Vous cliquez sur “oui ou non” selon la situation de votre entreprise. Vous cliquez sur “suivant”.

1

La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (article 15) a modifié le seuil d’effectif pour le paiement de certaines contributions dont la

participation à la formation professionnelle continue. Le seuil de 10 salariés est passé à 11 salariés. Ainsi, à compter de la collecte 2017 (MSB 2016), les entreprises de moins de 11 salariés sont assujetties au taux de 0,55% et les entreprises de 11 salariés et plus au taux de 1%.

3ÈME ÉTAPE

1

Si votre entreprise a franchi le seuil de 11 salariés, un écran s’affiche et selon l’année, votre assujettissement sera calculé automatiquement sur la base de ces nouvelles règles.


NOUVEAU

3ÈME ÉTAPE

SAISIE DES EFFECTIFS

Saisissez vos effectifs par établissement au 31/12/2016.

1Si vous avez besoin de rajouter un établissement.

2

Cliquez sur précédent si besoin et sur suivant pour passer à l’étape suivante.3

1

2 3

Raison sociale de l'établissement

principal


CALCUL DES CONTRIBUTIONS ET CONFIRMATION

4ÈME ÉTAPE

1

2

2 CAS DE FIGURE, SELON VOTRE BRANCHE, LES ÉCRANS POUR LES ENTREPRISES DE LA PLASTURGIE* SONT DIFFÉRENTS

Renseignez la masse salariale globale (incluant CDI+ CDD) et la masse salariale CDD.

1Une fois les montants renseignés, le calcul de vos contributions est automatique. Vous obtenez le montant total TTC à verser à L’OPCA DEFi.

2

Attention ! Même les entreprises exonérées de contributions doivent renseigner cette étape : la valeur 0 est acceptée.

* Cf : page 8


4ÈME ÉTAPE

CALCUL DES CONTRIBUTIONS ET CONFIRMATION

Pour les entreprises relevant de la branche Plasturgie, vous devez renseigner vos masses salariales par établissement. À

NO

TER !

1

Saisir les masses salariales 1

Attention ! Vous devez renseigner votre situation quel que soit le montant de la masse salariale ( valeur 0 acceptée).

Le montant des contributions dûes au titre du dialogue social est calculé automatiquement.

2

2


Après validation et quelle que soit votre branche, les montants de vos contributions à verser sont résumés dans l’étape “Confirmation”.

Si le montant total vous semble erroné, vous pouvez modifier la saisie de la masse salariale qui peut être à l'origine de l'erreur.

Si le montant est correct, attestez l’exactitude des informations.

Vous pouvez imprimer le bordereau format PDF pour archive ou transmission dans vos services. Et cliquez sur transmettre. Il sera directement transmis à l’OPCA DEFi.

Si votre montant dû HT est inférieur à 1e, vous êtes exonéré de versement et libéré de votre obligation formation professionnelle continue (voir page 11, écran "exonération".)

1

2

3

4

5

4ÈME ÉTAPE


3 1 4

2

5

Mentions de votre entreprise identifiée grâce à votre code adhérent.

PROCÉDER AU RÈGLEMENT5ÈME ÉTAPE

Virement recommandé pour plus de sécurité ! Prélèvement automatique : votre compte sera prélevé le 28 février 2017.

N’oubliez pas d'émettre votre virement ou d'envoyer votre chèque et d'indiquer votre référence internet.


Si vous êtes exonéré, cette page s'affiche et vaut pour attestation d’exonération (à imprimer par vos soins).

Profitez-en ! Acquittez-vous de la taxe d’apprentissage auprès de

l'OPCA DEFi via API, cliquez et vous êtes connecté à votre espace dédié.

Pour vous aider : le guide DEFinfo pas à pas.

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2017

La collecte de la taxe

d’apprentissage pas à pas

TOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE

INSERTION PROFESSIONNELLE

OCTA

FORMATION INITIALE

BRANCHE PROFESSIONNELLE

CFA

COLLECTE

SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

5ÈME ÉTAPE


WWW.OPCADEFI.FR

Le service collecte vous accompagne dans vos démarches et répond à vos [email protected]

Quelles sont les démarches

pour faire un versement volontaire ?

Quel est mon code adhérent ?

Mon entreprise a franchi

le seuil de 11, quels sont les

nouveaux taux ? Mon entreprise

doit-elle verser ses contributions à l’OPCA DEFi ?

Où trouver le RIB

de l’OPCA DEFi ?

Comment calculer mon

effectif ?

FOIRE AUX QUESTIONS

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