La CNE adhère au Réseau FINANcité · NOVEMBRE 2013 n°9 Journal mensuel de la Centrale Nationale...

Le droitde l employeacutersquo

Lrsquoavenir a son syndicat

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9 Votez contre le chocircmage

Chocircmage et sanctions de lrsquoONEM

La CNE adhegravere au Reacuteseau FINANciteacute

Chronique juridique

Actualiteacute

Seacuterie eacutelections 2014

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Sommaire2 Ccedila nous engage

4 Chronique juridique Chocircmage et sanctions de lrsquoONEM

6 Actualiteacute Du nouveau pour les inteacuterimaires La CNE adhegravere au Reacuteseau FINANciteacute

8 Seacuterie eacutelections 2014 Votez pour votre santeacute LrsquoEurope grande hypocrite La Reacutegion carotte et bacircton La Belgique choisit ses boucs eacutemissaires

12 Commerce Lrsquoappel de Sophie pour un salaire vital

13 Non Marchand Lrsquoinsertion socio-professionnelle laquo partenaire raquo de la chasse aux chocircmeurs

14 Services Lrsquoindex doctobre - Infos services

15 Action Femmes La materniteacute au travail est proteacutegeacutee

16 Editorial Enchocircmageacutes agrave quand la reacutevolte

Ccedila Nous EngageLrsquoimage

Les piquets de gregraveve sont leacutegitimesLe 5 juin dernier la direction drsquoAMP (distribution de la presse) avait introduit une requecircte unilateacuterale en urgence pour empecirccher un piquet de gregraveve sur le site et ses alentours Le juge avait suivi lrsquoemployeur toute personne impliqueacutee dans lrsquoun de ces piquets devrait payer une amende allant jusqursquoagrave 1000 euros Suite agrave un recours de la CNE le tribunal de premiegravere instance a deacuteclareacute cette requecircte unilateacuterale sans fondement Crsquoest une tregraves belle victoire Non seulement AMP devra assumer les coucircts de la proceacutedure mais surtout cette deacutecision confirme que le piquet est un eacuteleacutement essentiel et leacutegitime du droit de gregraveve tout en rappelant explicitement que les pratiques belges baseacutees sur des requecirctes unilateacuterales pour reacuteprimer les piquets constituent une violation du droit de gregraveve Cette affaire devrait donc inciter les employeurs et les tribunaux civils agrave srsquointerroger sur lrsquoutilisation des ordonnances sur requecircte unilateacuterale de lrsquoemployeur dans le cadre de conflits de travail collectifs Pour notre part nous continuerons de deacutefendre en le pratiquant le droit agrave lrsquoaction collective et agrave la gregraveve chaque fois que ce sera neacutecessaire

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Le Droit de lrsquoEmployeacute est une publication mensuelle de la Centrale Nationale des Employeacutes

Secreacutetariat administratifChausseacutee de Louvain 510 5004 BougeEditeur responsable Felipe Van Keirsbilck52 avenue Robert Schuman 1400 Nivelles 067 88 91 91

Ont participeacute agrave ce numeacutero Emmanueumll Bonami Julie Coumont Monique Duthoit Pierre Fafchamps Claude Pynaert Michel Pluvinage Felipe Van Keirsbilck Martin WillemsContact prenomnomacv-cscbe

Couverture Serge Dehaes Graphisme et mise en page Linda Leacuteonard

CNEGNC

Cne-GncCentrale nationale des employeacutes

Ccedila je peux le faire Devenir achACTEURS pour un salaire vitalLa vie nrsquoest pas chegravere au Bangladesh au Cambodge et en Indo-neacutesie Mais y vivre avec 30euro 62euro ou 77euro par mois est tout sim-plement impossible Au Bangladesh comme ailleurs en Asie les travailleurs et travailleuses de lrsquohabillement se mobilisent pour des augmentations radicales de salaires Etrangleacutes par un pouvoir drsquoachat qui ne leur garantit pas un minimum vital et qui se deacuteteacute-riore constamment ils lancent un appel aux marques et enseignes de mode pour desserrer lrsquoeacutetau des prix Ils ne nous ont pas atten-dus pour se battre A preacutesent ils espegraverent notre soutien Lisez lrsquoappel de Sophie en page 12 et signez-le sur wwwsalairevitalbe

Le Chiffre

100 euros Lrsquoeacuteconomiste Philippe Defeyt propose une cotisation de solidariteacute laquo jeunes raquo

de 100 euros par mois sur les revenus des 10 des contribuables les plus aiseacutes Cette cotisation rapporterait 14 milliard drsquoeuros et permettrait avec les eacuteconomies de chocircmage et de revenus drsquointeacutegration pour les jeunes de financer plus de 100000 emplois jeunes Ces emplois seraient ouverts agrave tous les 18-25 ans dans les trois mois qui suivent lrsquoinscription au chocircmage Le contrat temps plein de 6 mois renouvelable une fois serait diviseacute en un mi-temps consacreacute au travail (reacutepondant agrave des vrais besoins sans prendre du travail agrave drsquoautres) et un mi-temps consacreacute agrave la recherche drsquoemploi agrave la formation ou agrave un projet de groupe Le tout pour un salaire mensuel de 1000 euros nets Voilagrave un plan qui tient la route contrairement aux politiques actuellement mises en place contre le chocircmage Lisez notre dossier en page 8

6 de TVA sur lrsquoeacutelectriciteacute une fausse bonne ideacutee

Abaisser la TVA de 21 agrave 6 sur lrsquoeacutelectriciteacute crsquoest lrsquoune des pistes deacutebattues au gouvernement

pour relancer notre eacuteconomie Agrave pre-miegravere vue la mesure est seacuteduisante

puisqursquoelle permettrait aux meacutenages et aux entreprises de voir baisser assez nettement leur facture Mais en reacutealiteacute crsquoest une mauvaise ideacutee pour au moins 3 raisons Tout drsquoabord la perte de recettes pour lrsquoEtat devra ecirctre compenseacutee

Ensuite cette baisse de la TVA va surtout profiter aux gros consomma-

teurs drsquoeacutelectriciteacute laquo de loisirs raquo crsquoest-agrave-dire au-delagrave des besoins de base (pis-

cine chauffeacutee cave agrave vinshellip) puisque plus on consomme plus on gagne de lrsquoargent Enfin cette mesure nrsquoencourage pas du tout les eacuteconomies drsquoeacutenergie pourtant indispen-

sables pour reacutepondre au deacutefi climatique Tout le contraire de la tarification progressive de lrsquoeacutelectriciteacute mise en place par le gouvernement wallon

Un salarieacute deacuteconnecteacute en vaut 2 Aux Etats-Unis seulement 2 des salarieacutes ne consultent pas leurs mails professionnels durant les vacances selon un sondage meneacute aupregraves de 1600 personnes Leslie A Perlow auteure de la recherche a alors meneacute une expeacuterience dans un cabinet de management en obligeant les consul-tants agrave se deacuteconnecter un soir par semaine Mal-

greacute les premiegraveres reacuteticences le projet a remporteacute un grand succegraves 4 ans plus tard plus de 86 du personnel srsquoy est mis Avec comme effets positifs la hacircte de venir travailler le matin un meilleur eacutequi-libre entre vie priveacutee et vie professionnelle lrsquoimpression que leurs collegravegues font leur maximum et lrsquoenvie de rester dans lrsquoentreprise agrave long terme Plus pregraves de nous en Allemagne ce sont les syndicats qui ont pousseacute Volkswagen agrave couper le cordon comme le reacutevegravele rue89 deacutebut 2012 lrsquoentreprise a signeacute un accord pour bloquer lrsquoaccegraves aux BlackBerry professionnels de 18h15 agrave 7 heures du matin Les salarieacutes qui se deacuteconnectent en dehors des heures de boulot semblent plus productifshellip et surtout plus eacutepanouis Allez on deacutebranche

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Chronique juridique vToutes nos chroniques juridiques sur wwwcne-gncbe

1 Si vous ecirctes licencieacute moyennant un preacuteavis (presteacute ou indemniseacute) veacuterifiez que votre C4 ne mentionne pas une faute de votre part Si crsquoest le cas preacutevenez votre deacuteleacutegueacute CNE ou lrsquoaccueil juridique de la CNE et tentez de neacutegocier avec votre employeurhellip

2 Si vous envisagez de quitter votre emploi de refuser un nouvel emploi ou drsquoeacutemettre des reacuteserves pour un nouvel emploi veacuterifiez drsquoabord aupregraves de notre service chocirc-mage que vous ne vous exposez pas agrave une sanction de lrsquoONEM

3 Si vous ecirctes convoqueacute par lrsquoONEM avant une eacuteventuelle sanction contactez notre service chocircmage pour preacuteparer votre audition

REflexes


Deacutejagrave victimes de la longue crise qui affecte notre eacuteconomie et des preacutejugeacutes eacutemis agrave leur encontre les travailleurs sans emploi subissent aussi le risque drsquoecirctre sanctionneacutes LrsquoOffice national de lrsquoemploi a en effet le pouvoir de suspendre ou supprimer le droit aux allocations de chocircmage srsquoil estime que le travailleur sans emploi est en faute mecircme si ce dernier est de bonne foi ou son comportement involontaire

Chaque fois que lrsquoONEM envisage une sanction agrave votre encontre il doit drsquoabord vous auditionner Si vous pen-

sez que vous nrsquoavez pas agrave ecirctre sanctionneacute cette audition est lrsquooccasion de preacutesenter vos arguments pour vous deacutefendre La dureacutee de la sanction deacutepend de la graviteacute et de la freacutequence du comportement litigieux Notez que lrsquoONEM peut eacutegalement octroyer un sursis vous continuez alors agrave beacuteneacuteficier des allocations de chocircmage pour autant que le comportement reprocheacute ne se reproduise pas dans la peacuteriode du sursis Dans cette chronique nous parcourons les situations les plus couramment sanctionneacutees par lrsquoONEM

Licenciement pour motif eacutequitable

Vous ecirctes licencieacute moyennant preacuteavis ou indemniteacutes et le motif figurant sur votre C4 indique que crsquoest de votre faute laquo Arrive reacuteguliegraverement en retard au travail raquo laquo fait preuve drsquoinsubordination reacutepeacuteteacutee raquo laquo pro-voque souvent des conflits au sein de lrsquoen-treprise raquo laquo a commis une faute grave raquo1hellip Les exemples sont nombreux Dans ce cas votre comportement est consideacutereacute comme un motif eacutequitable de licenciement LrsquoONEM vous considegravere donc comme fautif respon-sable directement ou indirectement de votre chocircmage et peut vous sanctionner par une suspension du paiement des alloca-tions de chocircmage de 4 agrave 52 semaines

Abandon drsquoemploi sans motif leacutegitime

Vous abandonnez purement et simplement votre emploi en donnant votre deacutemission Attention une rupture du contrat de travail de commun accord avec votre employeur est en principe eacutegalement consideacutereacutee

comme un abandon drsquoemploi LrsquoONEM pourra alors suspendre le paiement de vos alloca-tions de chocircmage pendant 4 agrave 52 semaines

La loi ne deacutefinit pas la notion de motif leacutegi-time qui deacutepend donc de lrsquoappreacuteciation qursquoen donne la direction reacutegionale de lrsquoONEM ougrave vous serez ameneacute agrave vous expliquer (le travailleur sans emploi sera ainsi peut-ecirctre mieux traiteacute agrave Arlon qursquoagrave Bruxelles ou inver-sement ) Par exemple vous aurez proba-blement peu de chance drsquoecirctre sanctionneacute si vous deacutemissionnez suite agrave un harcegravelement moral et qursquoaucune solution nrsquoa eacuteteacute appor-teacutee agrave cette situation ou que votre employeur a modifieacute vos fonctions de maniegravere unilateacute-rale deacutefinitive et importante malgreacute une mise en demeure pour reacuteclamer le retour aux fonctions initiales En revanche vous risquez certainement drsquoecirctre sanctionneacute si vous deacutemissionnez parce que vous avez lrsquoimpression de ne plus ecirctre consideacutereacute suite agrave une augmentation salariale refuseacutee

Ceci eacutetant dit certaines situations de deacutemis-sion sont drsquooffice consideacutereacutees comme leacutegi-times par lrsquoONEM Dans ces diffeacuterents cas il nrsquoy aura pas de sanction bull le travailleur a abandonneacute son emploi pour

eacuteduquer son enfant (minimum 6 mois)

et apporte la preuve que son preacuteceacutedent employeur nrsquoest pas disposeacute agrave lrsquooccuper agrave nouveau

bull le travailleur abandonne son emploi pour en occuper un autre (minimum 4 semaines dans lrsquoemploi suivant)

bull le travailleur a abandonneacute son emploi pour exercer une activiteacute indeacutependante (mini-mum 6 mois) et apporte la preuve que son preacuteceacutedent employeur nrsquoest pas disposeacute agrave lrsquooccuper agrave nouveau

Si vous souhaitez deacutemissionner pour des rai-sons qui vous apparaissent leacutegitimes vous avez donc tout inteacuterecirct agrave drsquoabord vous adres-ser au bureau de lrsquoONEM de votre reacutegion afin de connaicirctre sa position Vous pouvez eacutegalement vous adresser au service chocircmage de la CSC de votre reacutegion qui pourra effec-tuer cette deacutemarche de maniegravere plus ano-nyme ou plus neutre

Refus drsquoun emploi convenable et non preacutesentation agrave un entretien chez un employeur potentielVous risquez eacutegalement une sanction de lrsquoONEM si vous refusez un emploi conve-nable ou ne vous rendez pas agrave lrsquoinvitation drsquoun employeur potentiel En effet en tant que travailleur sans emploi vous devez non seulement ecirctre actif dans votre recherche et donc prendre lrsquoinitiative2 mais eacutegale-ment accepter tout emploi convenable qui vous est proposeacute et vous rendre aux diverses invitations drsquoentretiens drsquoemployeurs poten-tiels Dans le cas contraire vous risquez une suspension du paiement des allocations de chocircmage allant de 4 agrave 52 semaines

Selon lrsquoONEM un refus laquo est non seulement le refus explicite drsquoemploi (exemple par

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en BREF

Pour beacuteneacuteficier drsquoallocations de chocirc-mage vous devez reacutepondre agrave certaines conditions Lorsque lrsquoONEM estime que vous ne respectez plus ces conditions il peut vous sanctionner en suspendant les allocations ou en vous excluant du chocircmage

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une deacuteclaration aupregraves de lrsquoemployeur ou du conseiller emploi) mais eacutegalement les attitudes ou les deacuteclarations qui en pra-tique rendent lrsquoengagement impossible raquo

Quant agrave la notion drsquoemploi convenable elle est traceacutee par une liste de critegraveres leacutegaux3 mais non exhaustive lrsquoONEM a donc aussi agrave ce niveau une liberteacute drsquoappreacuteciation Par exemple un emploi est consideacutereacute comme convenable srsquoil est payeacute au baregraveme leacutegal ap-plicable correspond agrave vos qualifications et vos aptitudeshellip Un emploi nrsquoest en revanche pas convenable srsquoil vous eacutecarte de votre domicile plus de 12h ou si la dureacutee de votre deacuteplace-ment excegravede 4h (cette regravegle ne srsquoapplique pas si le trajet est infeacuterieur agrave 60km)

Si vous avez un doute quant au caractegravere convenable de lrsquoemploi qui vous est pro-poseacute contactez le bureau de lrsquoONEM de votre reacutegion Cette deacutemarche vous eacutevitera la surprise deacutesagreacuteable drsquoun avis contraire de lrsquoONEM srsquoil vous demande des explica-tions sur votre refus avant notification drsquoune eacuteventuelle sanction

Indisponibiliteacute sur le marcheacute de lrsquoemploi

Il arrive que tregraves naiumlvement certains tra-vailleurs sans emploi mentionnent qursquoils ne souhaitent pas travailler dans tel secteur ou exercer telle fonction ne veulent pas trop srsquoeacuteloigner du domicile ou ne peuvent provi-soirement pas accepter un emploi dans les heures scolaires pour pouvoir aller chercher leur enfant agrave lrsquoeacutecoleCes deacuteclarations sont en reacutealiteacute des reacuteserves mises agrave lrsquoacceptation drsquoun emploi et limitent plus ou moins fortement votre reclassement Lrsquoorganisme reacutegional chargeacute de vous accom-pagner dans votre recherche drsquoemploi ou un employeur avec lequel vous avez passeacute un entretien peut en avertir lrsquoONEM Ces reacuteserves indiquent que vous nrsquoecirctes pas dis-ponible sur le marcheacute de lrsquoemploi pourtant

une des conditions essentielles pour beacuteneacute-ficier des allocations de chocircmage Certes certaines reacuteserves peuvent ecirctre justifieacutees elle seront alors appreacutecieacutees par lrsquoONEM dans le cadre de votre audition Mais si lrsquoONEM estime que ces reacuteserves sont injustifieacutees vous risquez de perdre vos allocations de chocircmage et ce tant que lrsquoindisponibiliteacute subsiste Pour pouvoir beacuteneacuteficier agrave nouveau des allocations de chocircmage vous devrez lever ces reacuteserves et ecirctre laquo reacuteellement raquo dis-ponible sur le marcheacute de lrsquoemploi

En savoir plus

Pour connaicirctre les autres comportements donnant lieu agrave une sanction adressez-vous au service chocircmage de la CSC de votre reacute-gion (wwwcsc-en-lignebe) ou consultez le site de lrsquoONEM (wwwonembe)

Claude Pynaert

1 Attention en cas de faute grave vous ne recevez ni preacuteavis ni indemniteacutes de licenciement de la part de votre employeur 2 Voir notre chronique juridique drsquoavril 2011 3 Articles 22 agrave 32 de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 26 novembre 1991 portant sur les modaliteacutes drsquoapplica-tion de la reacuteglementation de chocircmage

Que ce soit en cas drsquoabandon ou de refus drsquoun emploi vous risquez lrsquoexclusion pure

et simple si votre comportement reacutevegravele une inten-tion manifeste et deacutelibeacutereacutee de rester dans le reacute-gime du chocircmage Vous ne retrouverez alors votre droit aux allocations qursquoapregraves avoir travailleacute le temps neacutecessaire selon votre acircge et votre passeacute professionnel Si lrsquoONEM soupccedilonne cette inten-tion il devra naturellement la prouver par des eacuteleacute-ments tangibles pour justifier lrsquoexclusion

Premier concerneacute Engagez-vous Profiteurs faineacuteants parasiteshellip les preacutejugeacutes lanceacutes contre les travailleurs priveacutes drsquoemploi fusent de toute part Une ambiance qui facilite eacutevidemment les mesures anti-chocircmeurs comme la reacutecente acceacuteleacuteration de la deacutegres-siviteacute des allocations ou le renforcement de lrsquoactivation Ces politiques nrsquoarrangent eacutevidemment pas la situation puisque le chocircmage nrsquoest pas ducirc aux chocircmeurs mais bien au manque drsquoemplois Face agrave cette injustice les Travailleurs sans emploi de la CSC (TSE) srsquoorganisent Envie de reacuteagir et de deacutefendre la cause de toutes les personnes priveacutees drsquoemploi Rejoignez-les Contact prodriguezacv-cscbe

Isopix Chaque bureau reacutegional de lONEM a son appreacuteciation de la situation un travailleur sans emploi peut donc ecirctre mieux traiteacute agrave Arlon quagrave Bruxelles ou inversement

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Actualiteacute

En savoir plus Consultez le site wwwcsc-interimbe et demandez la nouvelle Brochure Inteacuterim agrave votre deacuteleacutegueacute ou dans votre centre de services CSC

Du nouveau pour les inteacuterimaires

Depuis le 1er septembre la nouvelle loi sur le travail inteacuteri-maire est en vigueur Aperccedilu des principales nouveauteacutes

Novembre est traditionnellement le mois de la campagne inteacuterim Cette anneacutee elle est consacreacutee agrave informer

les travailleurs sur la nouvelle leacutegislation en vigueur depuis le 1er septembre dernier

Nouveau motif drsquoautorisation de lrsquointeacuterim

Jusqursquoagrave preacutesent le travail inteacuterimaire nrsquoeacutetait officiellement autoriseacute que dans trois cas bull le remplacement drsquoun travailleur fixe dont

le contrat a pris fin (licenciement rupture de contrat etc) ou est suspendu (mala-die accident materniteacute interruption de carriegravere congeacutes petit chocircmage etc)

bull un surcroicirct temporaire de travailbull un travail exceptionnel (foires et salons

commerciaux congregraves chargement-deacute-chargement de camions ou de trains tra-vaux drsquoinventaire et de bilan etc)

Doreacutenavant un quatriegraveme motif est valable crsquoest le motif laquo insertion raquo qui permet lrsquouti-lisation drsquointeacuterimaires en vue drsquooccuper au terme de leur mission drsquointeacuterim un emploi vacant dans cette mecircme entreprise sous contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee

En reacutealiteacute les entreprises utilisent des inteacuterimaires de cette maniegravere depuis de nombreuses anneacutees Les syndicats et les employeurs ont donc convenu de leacutegaliser cette forme de recours agrave lrsquointeacuterim tout en lrsquoencadrant bull maximum trois tentatives de recrutement

drsquointeacuterimaires par emploi vacant sur une peacuteriode totale de maximum neuf mois

bull un contrat de minimum une semaine et maximum six mois

bull pour les travailleurs qui ont mis fin agrave un contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee pour ecirctre occupeacutes comme inteacuterimaires sous le motif insertion la firme inteacuterimaire doit en outre garantir une dureacutee minimum drsquooccupation de 1 mois

bull si la firme inteacuterimaire veut mettre fin avant terme et sans motif grave au recours agrave lrsquoemploi sous motif insertion elle doit

fournir un emploi de remplacement ou agrave deacutefaut payer une indemniteacute eacutegale agrave la reacutemuneacuteration qui aurait eacuteteacute payeacutee jusqursquoagrave la fin de la garantie drsquooccupation

bull si ce contrat de travail inteacuterimaire sous motif insertion ne deacutebouche pas sur un engagement deacutefinitif la socieacuteteacute drsquointeacuterim doit preacuteciser agrave lrsquointeacuterimaire les raisons de ce non-engagement

bull apregraves la peacuteriode de travail sous reacutegime drsquoinsertion la firme qui utilise les services de lrsquointeacuterimaire est obligeacutee drsquoengager lrsquointeacuterimaire sous contrat agrave dureacutee indeacuteter-mineacutee en tenant compte de son ancien-neteacute (pour le calcul de la peacuteriode drsquoessai eacuteventuelle pour les augmentations bareacute-miques etc)

Interdiction des contrats journaliers successifs

La nouvelle loi preacutecise que le re-cours agrave des contrats journaliers successifs ne sera autoriseacute que laquo dans la mesure ougrave le besoin de flexibiliteacute pour le recours agrave de tels contrats journaliers successifs peut ecirctre prouveacute par la firme utilisatrice raquo Les employeurs qui souhaitent employer des inteacuterimaires sous contrats journaliers successifs doivent au minimum respecter une proceacutedure drsquoinformation et de consultation des repreacutesen-tants syndicaux de lrsquoentreprise utilisatrice En cas drsquoobjection de leur part le litige peut ecirctre porteacute devant la commission pari-taire du secteur dont deacutepend la firme utilisatrice Par ailleurs si lrsquoutilisateur ne peut pas prouver le besoin de flexibiliteacute lrsquoentre-prise drsquointeacuterim sera tenue de payer agrave lrsquointeacuterimaire outre la reacutemuneacuteration une indemniteacute correspondant agrave la reacutemuneacuteration qui aurait ducirc ecirctre payeacutee si un contrat de travail inteacuterimaire de deux semaines avait eacuteteacute conclu

Deacutelai de signature du contrat

Jusqursquoagrave preacutesent les contrats de travail inteacute-rimaire doivent ecirctre signeacutes dans un deacutelai de 48 heures apregraves le deacutebut des prestations Ceci pose reacuteguliegraverement problegraveme lorsque des eacutevegravenements tels qursquoune maladie ou un accident de travail surviennent pendant ce deacutelai de 48 heures Il arrive que des contrats soient modifieacutes voire annuleacutes afin que lrsquoagence drsquointeacuterim ne doive pas rem-plir ses obligations en matiegravere de salaire garanti Les organisations syndicales et les employeurs ont convenu drsquoannuler ce deacutelai avant fin 2014 pour autant qursquoune solution technique puisse ecirctre trouveacutee avec lrsquoONSS afin de pouvoir deacutemontrer par voie eacutelectro-nique lrsquoexistence drsquoun contrat

Michel Pluvinage

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La CNE adhegravere au Reacuteseau FINANciteacuteLe Reacuteseau FINANciteacute reacuteunit des citoyens et des organisations qui veulent plus de solidariteacute et de responsabiliteacute dans les rapports agrave lrsquoargent Ensemble ils forment un mouvement citoyen qui se bat au quotidien pour que la finance soit un veacuteritable facteur de changement positif dans le respect de lrsquohomme et de son environnement tant dans lrsquoeacuteconomie locale que dans les relations Nord-Sud en renforccedilant les liens sociaux et en deacuteveloppant des alternatives solidaires et durables

Des groupes locaux FINANciteacute reacuteunissent de plus en plus de citoyens qui sou-haitent srsquoinformer sur les alternatives

agrave lrsquoeacuteconomie classique ou mettre en place des actions concregravetes Dans le but de faire eacutemerger ces initiatives visant agrave (re)creacuteer du lien dynamiser lrsquoeacutechange de biens et ser-vices au niveau local le Reacuteseau FINANciteacute apporte un soutien logistique humain infor-matif agrave ceux qui souhaitent srsquoengager drsquoune maniegravere ou drsquoune autre (dans le changement des pratiques financiegraveres pour un monde plus juste et solidaire)

Le Reacuteseau deacuteveloppe de nouvelles formes de financement au profit des associations membres Il aide agrave ameacuteliorer lrsquooffre de pro-duits financiers eacutethiques et solidaires et col-labore avec plusieurs institutions financiegraveres (Ethias Assurances la Banque Triodos) Avec une centaine drsquoautres organisations il colla-bore aujourdrsquohui agrave la creacuteation de la NewB une nouvelle banque eacutethique solidaire et socialement responsable (voir ci-contre)

Le Reacuteseau fait eacutegalement progresser la reacute-flexion sur les thegravemes de lrsquoinvestissement socialement responsable lrsquoinclusion finan-ciegravere le creacutedit social et de maniegravere geacuteneacute-rale la finance responsable par le biais de recherches et de publications comme le FINANciteacute Magazine

Enfin le Reacuteseau fait bouger il megravene des ac-tions de lobbying aupregraves des eacutelus politiques des responsables syndicaux et du secteur financier Par exemple il srsquoest particuliegravere-ment impliqueacute dans la loi de 2003 relative au service bancaire universel une premiegravere en Europe Depuis 2008 le Reacuteseau FINANciteacute plaide pour une norme leacutegale de lrsquoinvestis-sement socialement responsable Il preacuteco-nise entre autres qursquoun produit financier ne puisse porter lrsquoappellation drsquolaquo eacutethique raquo laquo durable raquo ou laquo socialement responsable raquo

que srsquoil nrsquoinvestit pas dans des Eacutetats ou des entreprises qui ne respectent pas les conventions internationales auxquelles la Belgique adhegravereEnsemble la finance pourra redevenir cet outil aux services des hommes et de la planegravete et non une finaliteacute au services de quelques-uns

Pierre Fafchamps

Rejoignez le mouvement Comme la CNE vous pouvez devenir membre du reacuteseau en versant 25euro sur le compte BE29 0011 0106 3164 avec la mention laquo membre RFA raquo BIC GE-BABEBB

New B reacutecolte les capitauxVous le savez peut ecirctre deacutejagrave la coopeacuterative New B est sur la bonne voie pour devenir une banque ce sont les coopeacuterateurs qui lrsquoont deacutecideacute lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du 6 juillet dernier avec une majoriteacute de 996 Lrsquoeacutequipe New B a travailleacute dur tout lrsquoeacuteteacute pour continuer agrave asseoir ce projet de banque citoyenne et transparente

Petit point agrave la rentreacutee bull New B ce sont deacutesormais pregraves de 44 000 coopeacuterateurs citoyens et plus de 100 orga-

nisations membres Parmi les derniegraveres associations agrave avoir rejoint la coopeacuterative on citera Action Vivre Ensemble Agir pour la Paix De Bouche agrave Oreille SOS Faim Ener-city Entraide et Fraterniteacute La Ferme Nos Pilifs Les auberges de Jeunesse Quinoa ou encore Solidariteacute protestante

bull Aujourdrsquohui la campagne laquo Je prends part raquo qui permettait de devenir coopeacuterateur en achetant une part agrave 20 euros est arrecircteacutee Lrsquoeacutequipe New B se concentre sur une nouvelle action la reacutecolte de capitaux notamment aupregraves des membres de la coopeacute-rative Bien sucircr il est toujours possible de lui communiquer votre nom et e-mail Degraves que la nouvelle campagne sera lanceacutee vous en serez les premiers informeacutes

wwwnewbcoop gt devenir coopeacuterateur

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Votez contre le chocircmagePas un jour ne passe sans que nous soyons confronteacutes au chocircmage que ce soit dans la presse ou dans notre entourage cette reacutealiteacute finit par apparaicirctre comme une fataliteacute Pourtant offrir un emploi agrave chacun est aussi possible que souhaitable Et relegraveve clairement du devoir de nos repreacutesentants politiques Agrave tous les niveaux

En mai 2014 nous serons appeleacutes agrave eacutelire nos repreacutesentants aux parlements europeacuteen belge et wallon ou bruxellois Drsquoici lagrave chaque mois nous vous preacutesentons un des enjeux de ce triple scrutin qui vous concerne directement En novembre deacutecouvrez comment lrsquoEurope la Bel-gique et votre Reacutegion influencent votre assurance contre le chocircmage

Septembre

les salaires

Octobre

la santeacuteNovembre

le chocircmage

LrsquoEurope deacutebloque 8 milliards drsquoeuros pour sauver la laquo geacuteneacuteration perdue raquo Celle-lagrave mecircme qursquoelle condamne chaque jour au chocircmage en menant ses politiques drsquoausteacuteriteacute

En juin dernier les chefs drsquoEtats et de gouvernements europeacuteens reacuteunis en sommet ont valideacute le principe de la laquo

Garantie jeunes raquo Preacutesenteacutee dans le cadre de la lutte contre le chocircmage des jeunes cette mesure preacutevoit que tous les moins de 25 ans sortant des eacutetudes doivent recevoir dans les quatre mois une offre drsquoemploi de forma-tion ou de stage Et pour la mettre en œuvre le Conseil europeacuteen a deacutebloqueacute 8 milliards drsquoeuros drsquoici agrave 2020 dont 6 milliards seront deacutepenseacutes dans les deux anneacutees qui viennent Il faut dire qursquoil est devenu impossible de fermer les yeux sur le chocircmage des jeunes en Europe laquo Aujourdrsquohui un jeune euro-peacuteen a deux fois plus de chance de se re-trouver au chocircmage qursquoun adulte Lrsquointen-tion de lrsquoUnion est de porter un coup deacutecisif agrave ce pheacutenomegravene qui creacutee depuis le deacutebut de la crise une laquo geacuteneacuteration perdue raquo en particulier dans les pays du sud de lrsquoEurope En juillet dernier 556 millions de jeunes de moins de 25 ans eacutetaient au chocircmage dans lrsquoUE dont 35 millions dans les 17 pays de la zone euro raquo1 Chez nous le taux de chocircmage des jeunes atteint 246 Sur les 6 milliards deacutebloqueacutes par lrsquoEurope notre pays reccediloit une enve-loppe de 120 millions drsquoeuros pour 2014 et 2015 Cette cagnotte devra ecirctre concentreacutee sur les trois provinces ougrave plus de 25 des jeunes sont au chocircmage le Hainaut (32 des jeunes sont sans emploi) la province de Liegravege (258 des jeunes) et Bruxelles

mois nrsquoassure pas que le jeune trouvera un veacuteritable emploi Bien sucircr toutes les expeacute-riences qui permettent drsquoacqueacuterir des com-peacutetences ou de nouer des contacts avec des employeurs potentiels sont plus positives que lrsquoisolement du chocircmage Mais se contenter drsquooffrir des stages ou des formations peu ou pas reacutemuneacutereacutes agrave la place drsquoun emploi ce serait condamner la jeunesse agrave brader son avenir et agrave vivoter encore de longues anneacutees Enfin une fois encore lrsquoEurope srsquoenfonce dans lrsquohypocri-sie srsquoil y a tant de chocircmeurs sur le continent jeunes ou moins jeunes drsquoailleurs ce nrsquoest pas parce qursquoon manque de moyens pour les acti-ver Crsquoest tout simplement parce que les poli-tiques drsquoausteacuteriteacute meneacutees depuis des anneacutees ont deacutetruit et deacutetruisent encore des millions drsquoemplois dans tous les Etats membres On ne peut donc pas parler drsquoune geacuteneacuteration perdue mais bien drsquoune geacuteneacuteration sacrifieacutee

1 LrsquoEcho du 6 septembre 2013 2 Idem

Chocircmeur un jour chocircmeur toujours LrsquoEurope recommande reacuteguliegraverement agrave la Belgique de poursuivre ses efforts pour laquo reacuteduire les facteurs dissuadant le travail raquo Comprenez rendre le chocircmage le moins confortable possible pour que les travailleurs sans emploi ne srsquoy complaisent pas Particuliegraverement en ligne de mire la dureacutee illimiteacutee dans le temps des allocations de chocircmage fait grincer les dents libeacuterales Jusqursquoagrave preacutesent les syndicats sont parvenus agrave maintenir le principe somme toute logique tant qursquoun travailleur est involontairement priveacute drsquoemploi il nrsquoy a aucune raison de lui enlever ses allocations de chocircmage mecircme srsquoil est dans cette situation tout le reste de sa carriegraverehellip Mais dans les faits laquo des limitations srsquoinsinuent de maniegravere rampante Depuis 2004 le systegraveme de controcircle des chocircmeurs a concregravetement pour effet de limiter dans le temps les allocations par des sanctions raquo nuance Jean Faniel1

1 Interview parue dans Moustique le 12 deacutecembre 2006

LrsquoEurope grande hypocrite

(365) Crsquoest une somme consideacuterable grosso modo Bruxelles peut deacutesormais compter sur 20 millions drsquoeuros en 2014 et en 2015 soit pregraves de la moitieacute du budget annuel drsquoActiris le service public Emploi bruxellois Pour Liegravege et le Hainaut le mon-tant repreacutesente deux tiers du budget que le Forem alloue agrave lrsquoactivation des jeunes dans ces deux provinces Le cadeau est tel que le service public Emploi wallon envisage deacutejagrave de sous-traiter en faisant appel agrave des parte-naires externesUne bonne nouvelle donc Rien nrsquoest moins sucircr Tout drsquoabord cette laquo Garantie jeunes raquo nrsquoa aucune valeur juridique Si un Etat ne rem-plit pas son contrat il ne risque rien Ensuite recevoir une offre drsquoemploi de stage ou de formation mecircme dans un deacutelai de quatre

Dossier reacutealiseacute par Julie Coumont

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Novembre

le chocircmage

Deacutecembre

lrsquoeacutenergieJanvier

la fi scaliteacute

Feacutevrierlrsquoenseignement

et la formation

Marsles pensions

Avrillrsquoenvironnement

Mailrsquoemploi

Juinles reacute

sultats

La Reacutegion carotte et bacircton

iStock

La 6egraveme reacuteforme de lrsquoEtat confie le controcircle des chocircmeurs aux Reacutegions qui eacutetaient deacutejagrave compeacutetentes pour leur accom-pagnement Le meacutelange des genres est risqueacute mais ne doit pas faire diversion Ce qui importe pour enrayer le chocircmage crsquoest de creacuteer des emplois

Les partis flamands le deacutesiraient plus que tout et lrsquoont obtenu lrsquoactivation des chocircmeurs est deacutesormais reacutegionaliseacutee

laquo Lrsquoargument de la Flandre est le suivant les marcheacutes du travail reacutegionaux ne connaissent pas les mecircmes problegravemes En Flandre crsquoest le taux drsquoemploi des plus de 50 ans qui in-quiegravete En Wallonie et agrave Bruxelles crsquoest drsquoavantage celui des jeunes Il faut donc leur donner la possibiliteacute de donner des impul-sions speacutecifiques raquo1 Reacuteglementer le controcircle du chocircmage reste une compeacutetence feacutedeacuterale mais la mission drsquoeffectuer ce controcircle est confieacutee aux Reacutegions Celles-ci ont mecircme le pouvoir de sanctionner les demandeurs drsquoem-ploi et de geacuterer les enveloppes consacreacutees agrave la reacuteduction de charges patronales pour cer-tains publics cibles (jeunes travailleurs acircgeacutes allochtones etc) Le risque est donc bien de voir apparaicirctre un controcircle des chocircmeurs agrave deux voire agrave trois vitesses drsquoautant plus que les Reacutegions ne sont pas eacutegales au niveau des moyens financiers Un meacutecanisme de solida-riteacute est preacutevu pendant dix ans mais au-delagrave crsquoest chacun pour soi De maniegravere geacuteneacuterale scinder les budgets est drsquoailleurs toujours deacutesavantageux pour la grande majoriteacute des citoyens

Conflit eacutethique

La reacutegionalisation du controcircle des travail-leurs sans emploi risque de poser un autre type de problegraveme Les organismes reacutegionaux de lrsquoemploi pourront donc degraves juillet 2014 prendre eux-mecircmes des sanctions Or laquo si

un tel systegraveme peut paraicirctre seacuteduisant et convainc manifestement les partisans de laquo lrsquoactivation raquo des chocircmeurs la confusion des genres qursquoil induirait provoquerait sans doute rapidement une meacutefiance geacuteneacuterali-seacutee des demandeurs drsquoemploi agrave lrsquoeacutegard des services de placement censeacutes les aider ce qui srsquoaveacutererait contre-productif pour lutter contre le chocircmage raquo2 Rien nrsquoest joueacute les Reacutegions ont encore la possibiliteacute de creacuteer un organisme de controcircle distinct La bon sens serait drsquoailleurs de consulter les acteurs de terrain que sont les conseillers des deman-deurs drsquoemploi et les organisations syndi-cales

Lrsquoarbre qui cache la forecirct

Ceci dit les Reacutegions ne doivent pas en pro-fiter pour reacuteduire le deacutebat agrave lrsquoactivation des chocircmeurs Le veacuteritable problegraveme du chocirc-mage crsquoest le manque drsquoemplois disponibles (lire en page 10) Pour y remeacutedier nos re-preacutesentants reacutegionaux ont donc le devoir de creacuteer des emplois durables dans les services aux personnes et la transition eacutecologique particuliegraverement Car la carotte et le bacircton ne servent qursquoagrave faire diversion si aucun emploi nrsquoest disponible agrave la ligne drsquoarriveacuteehellip

1 La Libre Belgique 19 novembre 2011 2 Jean Faniel Accompagnement activation et controcircle Quelques aspects institutionnels du suivi des chocircmeurs CRISP 2010 3 Thomas Peacuterilleux Se rendre deacutesirable lrsquoemploya-biliteacute dans lrsquoEtat social actif et lrsquoideacuteologie manageacute-riale 2005

Lrsquoemployabiliteacute concept piegravegeIl est agrave la mode de parler drsquo laquo employabi-liteacute raquo lorsqursquoon srsquoattarde sur les qualiteacutes et compeacutetences attendues drsquoun demandeur drsquoemploi Issu du domaine meacutedico-social ameacutericain des anneacutees 50 ce terme per-mettait drsquoeacutevaluer si un patient frappeacute par un handicap est valide ou pas Au fil des eacutepoques et de ses utilisations sa deacutefinition a eacutevolueacute Aujourdrsquohui laquo lrsquoideacuteologie mana-geacuteriale de lrsquoemployabiliteacute comme cer-taines de ses traductions politiques preacute-sentent un caractegravere utopique Le monde qursquoelles deacutecrivent est peupleacute drsquoecirctres exceptionnels compeacutetents soucieux de se former sans relacircche adaptables pru-dents prenant en main leur destin entre-prenant leurs reacuteorientations profession-nelles sans jamais souffrir des ruptures de carriegravere raquo3 Cette utopie nrsquoa rien drsquoinof-fensif Dans le contexte de lrsquoEtat social ac-tif (qui fonde lrsquoactivation des chocircmeurs) parler drsquoemployabiliteacute renvoie agrave la respon-sabiliteacute Jusqursquoagrave preacutesent crsquoest la personne qui est clairement montreacutee du doigt La responsabiliteacute collective politique dans la gestion du marcheacute du travail est passeacutee sous silence Thomas Peacuterilleux va mecircme plus loin laquo Crsquoest aussi une conception de lrsquohumain qui est engageacutee Les pratiques drsquoactivation risquent drsquoeacutetendre ce souci drsquoemployabiliteacute agrave toutes les eacutetapes de la vie et agrave toutes les sphegraveres de lrsquoexis-tence raquo Finalement lrsquohomme-machine des Temps Modernes de Charlie Chaplin nest pas encore morthellip

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La Belgique choisit ses boucs eacutemissairesCompeacutetent pour toute la politique de lrsquoassurance chocircmage lrsquoEtat belge deacutefinit les conditions drsquoaccegraves la dureacutee et le montant des allocations ainsi que les obligations des demandeurs drsquoemploi et les sanctions qursquoils risquent srsquoils ne les respectent pas

613 148 Crsquoest le nombre de demandeurs drsquoemploi

recenseacutes dans notre pays en septembre 2013 Correspondant agrave 87 de la population active il srsquoagit drsquoun taux de chocircmage record pour ces dix derniegraveres anneacutees1 Autant dire que lrsquoEtat belge ne remplit pas ses obliga-tions Certains reacutetorquent que crsquoest surtout la crise qui est en cause et que les femmes et hommes politiques ne peuvent que com-poser avec la conjoncture eacuteconomique Lrsquoexcuse est trop facile Bien sucircr il est sans doute plus aiseacute de diriger lrsquoeacuteconomie drsquoun pays en peacuteriode prospegravere Mais crsquoest juste-ment lorsque la situation se complique que nos eacutelus doivent assumer pleinement leurs responsabiliteacutes

En peacuteriode de crise lrsquoexpeacuterience nous prouve qursquoil est plus efficace de soutenir la demande crsquoest-agrave-dire drsquoameacuteliorer le pou-voir drsquoachat de la population pour qursquoelle continue agrave consommer et donc agrave faire tour-ner lrsquoeacuteconomie Cela passe notamment par un taux drsquoemploi maximum et des salaires convenables Mais jusqursquoagrave preacutesent le gou-vernement se montre particuliegraverement sen-sible au point de vue des employeurs et suit drsquoautres options Les choix politiques de ces

derniegraveres anneacutees srsquoattaquent ainsi essen-tiellement agrave ce que le patronat preacutesente comme des laquo freins agrave lrsquoembauche raquo peacuteriode drsquoessai protection contre le licenciement cotisations patronaleshellip Tout est revu au rabais degraves que lrsquooccasion se preacutesente On constate ainsi une preacutecarisation du marcheacute du travail qui se traduit par lrsquoeacutemergence de contrats de mauvaise qualiteacute CDD inteacute-rim faux indeacutependants contrats win-win titres-serviceshellip Les employeurs deacutebordent drsquoimagination lorsqursquoil srsquoagit drsquoembaucher une personne sous le contrat le plus flexible possible Et donc le moins seacutecurisant pour le travailleur Censeacutees stimuler lrsquoembauche ces mesures ont brillamment deacutemontreacute toute leur inefficaciteacute Non seulement elles nrsquoont pas creacuteeacute drsquoemploi et nrsquoont donc pas offert de travail aux chocircmeurs comme on lrsquoavait promis mais en plus elles ont faci-liteacute le licenciement des personnes qui en avaient un Certains patrons ont en effet saisi lrsquoaubaine en remplaccedilant les contrats existants par des contrats preacutecaires

Au lieu de srsquoattaquer au chocircmagehellip

Au-delagrave de lrsquoopportunisme du patronat le bilan de cette politique reacutevegravele le veacuteritable problegraveme du chocircmage le manque drsquoem-ploi Si la plupart des emplois creacuteeacutes ne font que compenser la perte drsquoemplois existants crsquoest aussi et surtout parce qursquoil nrsquoy a pas assez drsquoemplois disponibles

Crsquoest quasiment matheacutematique les progregraves technologiques nous permettent de produire plus en moins de temps Bien sucircr les besoins ou du moins les demandes des consomma-teurs ont eacutegalement eacutevolueacute mais pas dans la mecircme proportion Reacutesultat lrsquoensemble de la socieacuteteacute doit effectuer moins drsquoheures de travail Crsquoest le sens de lrsquohistoire agrave la fin du 19egraveme on travaille 10 heures par jour 7 jours sur 7 La semaine de 48 heures est voteacutee en 1921 les 40 heures adopteacutees en 1973 les 38 heures geacuteneacuteraliseacutees en 2001 La reacuteduction collective du temps de travail se poursuit mais de plus en plus timidement

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laquo Le progregraves est alors surtout synonyme de nouvelles opportuniteacutes pour le capitalisme de faire des profits sans reacutepondre aux besoins sociaux ou aux nouveaux deacutefis en-vironnementaux Les gains de productiviteacute dus aux reacutevolutions des biotechnologies et de lrsquoinformatique ne servent pas vraiment agrave diminuer le temps de travail mais plutocirct agrave augmenter les marges de profits agrave salaire et temps de travail constants raquo explique Amar Bellal2

hellip lrsquoEtat srsquoattaque aux chocircmeurs

Non seulement le gouvernement ne parvient pas agrave reacuteduire le chocircmage mais en plus il srsquoattaque agrave ses victimes En 2004 le gou-vernement Verhofstadt renforce le controcircle des chocircmeurs ou plutocirct lui donne une dimension suppleacutementaire le chocircmeur ne doit plus simplement ecirctre disponible sur le marcheacute de lrsquoemploi il doit eacutegalement convaincre lrsquoONEM que ses efforts de re-cherche sont suffisants Crsquoest ce que les poli-tiques appellent lrsquoactivation En reacutealiteacute ce

controcircle srsquoapparente tregraves vite agrave une laquo chasse aux chocircmeurs raquo (lire en page 9)

En 2012 le gouvernement Di Rupo a mis en place une nouvelle reacuteglementation du chocirc-mage Cette reacuteforme durcit les conditions drsquoaccegraves aux allocations drsquoinsertion (ex-allo-cations drsquoattente pour les jeunes sortant des eacutetudes) et les limite dans le temps Il faut attendre janvier 2015 pour constater les pre-miegraveres sanctions mais on estime agrave 100000 le nombre de personnes qui seront ainsi ex-clues du chocircmage Lrsquoeacutequipe Di Rupo ne srsquoen contente pas la reacuteforme de 2012 renforce eacutegalement la deacutegressiviteacute des allocations de chocircmage pour tous les demandeurs drsquoem-ploi indemniseacutes Cela signifie que deacutesormais le montant des allocations diminue plus vite (lire notre chronique juridique de septembre 2012) Cette mesure preacutetend deacutecourager les personnes de rester laquo trop longtemps raquo au chocircmage La reacuteforme eacutelargit eacutegalement la deacutefinition de laquo lrsquoemploi convenable raquo qursquoun chocircmeur est obligeacute drsquoaccepter sous peine de sanction place les personnes handica-

peacutees dans le mecircme panier que les autres chocircmeurs3 et retarde lrsquoacircge jusqursquoauquel toute personne doit se tenir disponible sur le marcheacute de lrsquoemploi Bref un ensemble de mesures dont lrsquounique objectif est drsquoexclure du chocircmage un maximum de personnes qui devront alors se tourner vers les CPAS pour survivre Car nos eacutelus savent pertinem-ment qursquoelles nrsquoont pas le choix il y a en moyenne une offre drsquoemploi pour 32 deman-deurs en Wallonie et 36 agrave Bruxelles4 Tant que cette donneacutee ne change pas ce qui sera gagneacute du cocircteacute de lrsquoassurance chocircmage sera donc perdu en aide sociale

1 Bulletin statistique de la Banque nationale de Belgique publieacute le 18 octobre 2013 2 Amar Bellal Renouer avec lrsquoideacutee de progregraves 17 octobre 2012 3 Avant le 1er novembre 2012 seules les personnes souffrant drsquoune invaliditeacute de maximum 33 eacutetaient soumises au controcircle de lrsquoONEM Deacutesormais les per-sonnes handicapeacutees jusqursquoagrave 66 sont concerneacutees 4 Ces chiffres sont issus du rapport du troisiegraveme trimestre 2011 de lrsquoONEM 5 Elise Dermine Les travaux drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral imposeacute aux chocircmeurs une fausse eacutevidence paru dans La Libre du 9 octobre 2013 6 Convention 29 de lOIT 7 Benjamin Mareacutechal Crsquoest vous qui le dites diffuseacute le 14 octobre sur Vivaciteacute

Le chat le rat et le travail forceacute

Il y a quelques semaines le seacutenateur Open VLD Rik Daems a relanceacute un deacutebat vieux comme lrsquoassurance chocircmage faut-il forcer les chocirc-

meurs agrave travailler gratuitement Selon les libeacuteraux flamands oui Ils proposent que les travailleurs sans emploi rendent laquo service raquo agrave la communauteacute 1 jour par semaine apregraves 1 an de chocircmage et 2 jours par semaine apregraves 2 ans Ces personnes effectueraient sans ecirctre payeacutees donc des tacircches administratives simples des travaux de jardinage ou tiendraient la cafeacuteteacuteria drsquoun hall sportif pour le compte des communes Eacutevidemment les partisans drsquoune telle me-sure avancent toutes sortes de bonnes raisons ce travail gratuit augmente les chances de retrouver un emploi permet agrave lrsquoEtat de faire des eacuteconomies et mecircme renforce la coheacutesion sociale La ju-riste Elise Dermine balaie tour agrave tour ces arguments Tout drsquoabord les expeacuteriences meneacutees dans drsquoautres pays deacutemontrent bien que le travail forceacute nrsquoa pas drsquoeffet sur le retour agrave lrsquoemploi parce qursquoil nrsquoameacuteliore pas les compeacutetences des personnes et ne les connecte pas avec des employeurs potentiels Ensuite en pratique cette me-sure coucircterait tregraves cher agrave lrsquoEtat Quant agrave lrsquoargument de la coheacutesion sociale il laquo laisse perplexe Il semble assez inconseacutequent de vouloir renforcer les devoirs des chocircmeurs agrave lrsquoheure ougrave comme Rik Daems le met lui-mecircme en avant la crise a engendreacute de nombreuses pertes drsquoemploi Sauf agrave admettre que la proposition repose en veacuteriteacute sur la volonteacute de pousser hors du systegraveme les chocircmeurs indeacutependam-

ment de leur bonne foi Or lrsquoinjustice sociale nrsquoa jamais favoriseacute la coheacutesion sociale raquo5 Sans compter lrsquoeffet deacutesastreux que ce travail forceacute aurait sur les emplois existants comment imaginer en effet que les employeurs continuent agrave payer leurs salarieacutes si des chocircmeurs effectuent le mecircme travail gratuitement

De toute faccedilon une telle mesure serait contraire aux engagement internationaux de la Belgique sur le travail forceacute6 Au final la pro-position srsquoest donc tregraves vite effriteacutee Mais elle nrsquoa pas pour autant loupeacute lrsquoeffet veacuteritablement escompteacute durant des jours tous les meacutedias ont alimenteacute le deacutebat Certains avec un parti pris ahurissant comme ce journaliste qui demandait carreacutement aux auditeurs laquo A partir de quand selon vous un chocircmeur doit-il travailler gratuite-ment pour justifier ses allocations de chocircmage raquo7 On ne questionne mecircme plus lrsquoopportuniteacute de la mesure et on ne prend pas la peine drsquoexpliquer que les allocations de chocircmage sont octroyeacutees parce que le travailleur a cotiseacute avant de perdre son emploi Lrsquooccasion pour tous les anti-chocircmeurs de deacuteverser les propos les plus extrecircmes Par comparaison les politiques reacuteellement mises en place contre les travailleurs sans emploi aussi injustes et inefficaces soient-elles paraissent presque compatissantes Crsquoest ce qursquoon appelle servir du rat pour faire avaler du chat

A cet eacutegard nous souhaitons comme CSC wallonne rappeler notre profond deacutesaccord avec toute mesure visant agrave veacuterifier la disponibiliteacute dun sans-emploi

autrement quen lui proposant un emploi de qualiteacute Reacutesolution dactualiteacute du Congregraves de la CS wallonne 2013

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Commerce

Lrsquoappel de Sophie pour un salaire vital

Elle srsquoappelle Sophie Elle a 29 ans et vient de la campagne Disons qursquoelle habite aujourdrsquohui avec ses enfants

pregraves de chez vous Tubize Arlon Ath ou Andenne Peu importe Elle part tocirct le ma-tin rentre tard le soir Mecircme le samedi La famille sort peu ne se montre pas en ville Des gens discrets Alors au deacutetour drsquoune pro-menade dominicale vous les croisez et prenez de leurs nouvelles La petite derniegravere a une otite mais elle nrsquoest pas soigneacutee Le garccedilon de 14 ans ne va plus agrave lrsquoeacutecole Trop cher Sophie fait lrsquoimpossible pourtant Elle travaille 60 heures par semaine dans une usine de confection textile Mais crsquoest insuffi-sant Elle gagne agrave peine un cinquiegraveme de la somme neacutecessaire pour vivre correctement en Belgique Hier le travail eacutetait agrave ce point peacutenible qursquoelle a tourneacute de lrsquoœil et a chuteacute de son tabouret Une autre fille lui a eacutepongeacute le front drsquoeau froide et elle srsquoest re-mise aussitocirct au travail Elle nrsquoest pas la seule agrave srsquoeacutevanouir tant le labeur est rude Il y a pire Derniegraverement un immeuble de neuf eacutetages abritant cinq ateliers srsquoest effondreacute agrave Nivelles tuant 1131 travailleurs comme Sophie en blessant 1650 autres

Elle termine ce bref reacutecit eacutetonneacutee de srsquoecirctre tant confieacutee Elle vous voit et sourit agrave ce regard compatissant deacutejagrave entraperccedilu tant de fois Sophie ne sollicite pas la pitieacute elle nrsquoest pas une mendiante Elle exige ses droits de travailleuse

A imaginer Sophie pregraves de chez nous le sort de celles qui fabriquent nos vecirctements paraicirct-il inacceptable Cette situation vous choque-t-elle Elle est pourtant drsquoune ter-rible banaliteacute agrave travers le monde En Asie comme chaque personne qui a la chance drsquoavoir un emploi dans une usine de jeunes femmes se legravevent le matin en espeacuterant per-mettre agrave leur famille de se loger et de se nourrir pour pouvoir soigner leurs proches et pour payer lrsquoeacutecole de leurs enfants Au Cambodge 90 des ouvriers de lrsquohabille-

ment sont de jeunes femmes Leur pouvoir drsquoachat a chuteacute de 14 entre 2000 et 2012 Elles gagnent lrsquoeacutequivalent de 62 euros par mois Le prix drsquoune chemise drsquoun pantalon Celui de vies sacrifieacutees Avec cette somme ces filles ne peuvent se permettre que le strict minimum Mecircme se nourrir devient un luxe Beaucoup drsquoentre elles souffrent de

malnutrition Chaque anneacutee des centaines tombent en syncope au travail Accepterions-nous pareilles conditions Non Elles non plus Un salaire vital est un droit fondamental A travers lrsquoAsie des tra-vailleurs et travailleuses se mobilisent pour un salaire vital Nous devons les soutenir pour trois raisons

Parce que nous sommes tous des travail-leurs Nous aspirons tous agrave trouver un emploi deacutecent qui nous permettra par une dureacutee normale de travail de nous loger nous nour-rir nous vecirctir nous soigner nous eacuteduquer communiquer bouger assurer un avenir et une protection sociale agrave nos proches nous

divertir Acceptons-nous de travailler pour un salaire et une vie de misegravere Non Alors refusons-le aussi pour les autres Exigeons un salaire vital pour tous

Parce que nous sommes tous des consom-mateurs Nous portons des vecirctements dont seule une partie infime du prix payeacute va aux

travailleurs qui les ont confectionneacutes En ajoutant 20 cents dans le prix du vecirctement les travailleurs de lrsquohabil-lement verront leur vie nettement srsquoameacuteliorer Voulons-nous participer aux fringues bradeacutees au prix de la survie du travailleur qui les a confec-tionneacutes Non Crsquoest inacceptable Exigeons que les marques et enseignes integravegrent un salaire vital dans le prix payeacute aux usines

Parce que nous sommes tous des ci-toyens Geacuteneacuteration agrave conscience pla-neacutetaire nous connaissons les liens qui unissent des humains seacutepareacutes par des milliers de kilomegravetres Ces liens se mateacuterialisent par notre cafeacute le col-tan de nos GSM nos fruits nos jouets Nos vecirctements Nous savons que les luttes de lagrave-bas sont aussi des combats drsquoici Tout comme lrsquoexploitation nous savons que lrsquoinjustice sociale nrsquoa pas de frontiegravere Accepterions-nous que notre conscience et notre solidariteacute restent cloisonneacutees agrave lrsquointeacuterieur de

limites nationales alors que nos vecirctements traversent le monde Non La justice sociale ne peut pas buter sur les douanes

Poussons les gouvernements agrave faire coiumln-cider salaire minimum et salaire vital et agrave contraindre nos entreprises agrave le respecter partout et pour tous En Asie les travailleurs et les travailleuses de lrsquohabillement ne nous ont pas attendus pour se battre A preacutesent ils nous espegraverent A nous drsquoagir Il est temps de payer un salaire vital agrave tous les travail-leurs de lrsquohabillement

Avec leurs vecirctements portons leurs com-bats

Sophie Premiegravere signataire

Pour signer lrsquoappel rendez-vous sur wwwsalairevitalbe

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Non Marchand

Lrsquoinsertion socio-professionnelle laquo partenaire raquo de la chasse aux chocircmeurs

La FEC et la CNE en collaboration avec le CIEP communautaire orga-nisent un cycle de formation intituleacute laquo Le socio-culturel sous toutes ses facettes deacutecrets sous-secteurs et action collective raquo Focus sur 4 sous-secteurs cette anneacutee clocirctureacutee par une journeacutee drsquoanalyse transver-sale le 2111 eacuteducation permanente le 2401 organisations de jeunessele 1903 insertion socio-professionnellele 1505 centres culturels

le 2205 journeacutee drsquoanalyse transversaleFormation gratuite - Info et inscription par mail aupregraves de Marie Cioce u50mccacv-cscbe ou par teacuteleacutephone au 067889177 (confirmation en fonction des places disponibles) Avec le soutien du Fonds 4S - CP 329

Lrsquoactivation contraignante des chocirc-meurs mise en place en 2004 a ameneacute beaucoup de personnes agrave pousser nos

portes Des personnes avec lesquelles nous nrsquoeacutetions pas en contact auparavant et qui eacutetaient donc complegravetement deacuteconnecteacutees du monde du travail Ccedilrsquoaurait pu ecirctre une bonne chose mais malheureusement dans les faits il est tregraves difficile drsquoaller plus loin et de les sortir du chocircmage raquo Anne-Sophie deacuteleacutegueacutee CNE travaille dans une mission locale depuis 14 ans Elle a donc veacutecu de pregraves la reacuteforme du chocircmage du gouverne-ment Verhofstadt qui contraint les travail-leurs sans emploi agrave prouver qursquoils cherchent activement du travail sous peine de perdre leurs allocations Degraves le deacutepart cette poli-tique drsquoactivation des demandeurs drsquoemploi a souleveacute de nombreuses critiques Pregraves de 10 ans plus tard celles-ci srsquoavegraverent fondeacutees Lrsquoactivation ressemble plus agrave un outil de sanctions qursquoagrave un outil de remise agrave lrsquoemploi

Agrave cocircteacute des services publics que sont le Fo-rem (en Wallonie) Actiris (agrave Bruxelles) et le VDAB (en Flandre) lrsquoEtat deacutelegravegue une partie de lrsquoaccompagnement des travailleurs sans emploi au secteur priveacute organismes drsquoin-sertion socio-professionnelle (OISP) mis-sions locales pour lrsquoemploi (MLOC) missions reacutegionales pour lrsquoemploi (Mire) entreprises de formation par le travail (EFT) etcAu quotidien les travailleurs de ces struc-tures sont confronteacutes au chocircmage dans ce qursquoil a de plus concret et de difficile Un travail qui touche agrave lrsquohumain mais qui pour-tant nrsquoeacutechappe pas aux critegraveres de laquo renta-biliteacute raquo laquo Chez nous la direction ne nous impose pas encore de dureacutee limite pour les entretiens Mais on doit quand mecircme res-pecter un minimum de 6 entretiens par jour Forceacutement ccedila met la pression et on se demande comment proteacuteger la qualiteacute de notre travail quand on nous impose des quantiteacutes agrave respecter raquo teacutemoigne Marie-Jeanne deacuteleacutegueacutee CNE drsquoune autre mission locale

Un meacutetier en perte de sens

laquo Je me sens parfois dans lrsquoimpuissance to tale quand des personnes acculeacutees par

lrsquoONEm reviennent complegravetement deacutecoura-geacutees drsquoun eacuteniegraveme entretien Jrsquoenvoie par-fois 6 ou 7 personnes pour une mecircme offre drsquoemploi Dans ces moments je ne peux pas mrsquoempecirccher de me demander agrave quoi je sers raquo continue Marie-Jeanne Anne-So-phie confirme laquo Clairement le systegraveme de lrsquoactivation sanctionne les personnes qui sont deacutejagrave les plus largueacutees Ces personnes tombent dans la deacuteprime la colegravere ou le deacutecouragement en se disant laquo ma place nrsquoest nulle part raquo Crsquoest une violence sociale inouiumle Dans ces cas-lagrave jrsquoessaie de les soute-nir en cherchant un solution mais aussi en leur disant que la responsabiliteacute nrsquoest pas seulement individuelle raquo

Un double message qui nrsquoest pas facile agrave geacute-rer Particuliegraverement conscients de la situa-tion les travailleurs sociaux doivent agrave la fois motiver la personne agrave chercher un emploi et la proteacuteger en lrsquoencourageant agrave prou-ver sa recherche active mecircme si elle est vaine Car si lrsquoONEm soupccedilonne un manque de motivation de la part du demandeur sans emploi il pourra le sanctionner

Or le secret professionnel est devenu fra-gile Les outils de travail sont de plus en plus interconnecteacutes les uns aux autres Toute une seacuterie drsquoinformations agrave caractegravere confidentiel doivent ecirctre inscrites dans un programme directement connecteacute agrave ceux de lrsquoONEm laquo Pour lrsquoinstant on se contente drsquoeacutecrire

les diffeacuterentes actions entreprises par la personne comme laquo reacutedaction drsquoun CV raquo ou laquo envoi drsquoune lettre de motivation raquo sans commentaire Mais il mrsquoest deacutejagrave arriveacute qursquoActiris ou le FOREM mrsquoappelle pour avoir des renseignements sur un des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaccompagnement raquo Marie-Jeanne a toujours refuseacute de transmettre ces infor-mations sauf sur demande du beacuteneacuteficiaire lui-mecircme mais la tension est bien lagrave Pour beacuteneacuteficier des subventions publiques les organismes priveacutes doivent srsquoinscrire dans la droite ligne de lrsquoactivation

Alors on se pose la question les respon-sables du secteur sont-ils encore de fervents deacutefenseurs de lrsquoinsertion socio-profession-nelle ou sont-ils devenus des simples soldats du systegraveme ne voulant assumer aucune res-ponsabiliteacute dans cette deacuteroute Et les tra-vailleurs du secteur ne sont-ils pas devenus agrave leur insu des outils qui participent agrave la chasse aux chocircmeurs Au-delagrave du person-nel de lrsquoinsertion socio-professionnelle le travail syndical du secteur srsquoattache donc agrave proteacuteger tous les travailleurs avec ou sans emploi

Envie de vous investir Adheacuterer agrave la CNE pour partager votre expeacuterience avec les autres travailleurs du secteur et ensemble maintenir lrsquoobjectif drsquoinsertion pas drsquoexclu-sion

Monique Duthoit et Emmanueumll Bonami

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Infos services vLes indexations et les augmentations conventionnelles sur wwwcne-gncbegtA votre

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Ndeg CP Augmentations conventionnelles octobre 2013209 Fabrications meacutetalliques

Entreprises NE tombant PAS sous le champ dapplication de la pension compleacutementaire sectorielle - la cotisation patronale en 2009 est supeacuterieure agrave 11 mais infeacuterieure agrave 177 octroi du SOLDE deacuteco-chegraveques pour tous les employeacutes bareacutemiseacutes et bareacutemisables agrave temps plein (une CCT dentreprise conclue au plus tard le 31012011 pouvait opter pour une ameacuteloriation du plan de pension compleacutementaire au niveau de lentre-prise pour les employeacutes) - la cotisation patronale en 2009 est supeacuterieure agrave 177 octroi deacuteco-chegraveques pour un montant total de 250 EUR pour tous les employeacutes bareacutemiseacutes et bareacutemisables agrave temps plein Peacuteriode de reacutefeacuterence du 01102012 jusquau 30092013 Temps partiel au prorata Une CCT dentreprise conclue au plus tard le 31102011 peut preacutevoir une autre concreacutetisation du pouvoir dachat Les entreprises sans une deacuteleacutegation syndicale pour employeacutes peuvent adheacuterer et choisir uniquement entre - une augmentation salariale agrave concurrence de 250 EUR par an (1330 EUR par mois) - lintroduction ou lameacutelioration dune assurance hospitalisation - lintroduction ou lameacutelioration dun plan de pension compleacutementaire

224 Meacutetaux non ferreuxOctroi deacuteco-chegraveques pour un montant total de 250 EUR pour tous les employeacutes agrave temps plein Peacuteriode de reacutefeacute-rence du 01102012 jusquau 30092013 Temps partiel au prorata Une CCT dentreprise conclue au plus tard le 30112011 peut preacutevoir une autre concreacutetisation du pouvoir dachat - augmentation salariale agrave concurrence de 250 EUR par an - introduction ou ameacutelioration dune assurance hospita-lisation agrave concurrence de 250 EUR par an - introduction ou ameacutelioration dun plan de pension compleacutementaire agrave concurrence de 250 EUR par an - une combinaison des 3 possibiliteacutes preacuteciteacutees agrave concurrence de 250 EUR par an PAS dapplication aux entreprises qui avant le 15092009 ont choisi par une CCT dentreprise pour une autre mise en oeuvre que les eacuteco-chegraveques

Augmentations conventionnellesLes syndicats neacutegocient des augmentations salariales par secteur Gracircce aux tableaux ci-dessous vous pouvez veacuterifier sur votre fiche de paie du mois si elles ont bien eacuteteacute prises en compte

Ndeg CP Indexations octobre 2013215 Industrie de lrsquohabillement et de la confection

Salaires preacuteceacutedents x 10072 (sal min)

326 Industrie du gaz et de lrsquoeacutelectriciteacuteSalaires preacuteceacutedents x 1 ou traitements de base jan-vier 2012 (CCT garantie des droits) x 12094 (sal bar) Salaires preacuteceacutedents x 1 ou traitements de base janvier 2012 (les nouveaux statuts) x 12094 (sal bar)

Vous trouverez le numeacutero de votre commission paritaire sur votre fiche de paie

Retrouvez les indexations et augmentations conventionnelles du mois en cours sur wwwcne-gncbegtA votre service

IndexationsGracircce aux tableaux ci-dessous vous pouvez veacuterifier sur votre fiche de paie du mois si les indexations srsquoappliquant agrave votre com-mission paritaire ont bien eacuteteacute prises en compte Il est preacuteciseacute entre parenthegraveses si lrsquoindexation concerne le salaire bareacutemique (sal bar) etou effectif (effect) dans le cas ougrave votre salaire est supeacuterieur au baregraveme

Tout savoir sur lrsquoindex

vConsultez notre dossier dans le Droit de juin 12 teacuteleacutechargeable sur wwwcne-gncbe

32000 Pompes funegravebresOctroi deacuteco-chegraveques pour un montant total de 250 EUR pour tous les travailleurs agrave temps plein et temps partiel dau moins de 80 Octroi deacuteco-chegraveques pour un montant total de 200 EUR aux travailleurs agrave temps partiel entre 60 et 80 Octroi deacuteco-chegraveques pour un montant total de 150 EUR aux travailleurs agrave temps par-tiel entre 50 et 60 Octroi deacuteco-chegraveques de 1 EUR par tranche entameacutee de 7 heures (heures presteacutees ou assimileacutees comme preacutevu par la reacuteglementation relative aux jours de congeacute) si occupeacute moins dun mi-temps Peacute-riode de reacuteference du 01102012 jusquau 30092013 Une CCT dentreprise conclue avant le 01012012 peut preacutevoir une conversion en chegraveques-repas

33000 Etablissements et services de santeacuteReacutesidences-services prime brute annuelle de 16141 EUR pour chaque travailleur qui eacutetait en service dans linstitution pendant la peacuteriode inteacutegrale du 1er janvier au 30 septembre inclus Paiement agrave partir doctobre 2013 Temps partiel prorata

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Action Femmes

La materniteacute au travail est proteacutegeacutee

Chez Systemat fournisseur de services informatiques trois femmes enceintes ou en congeacute de materniteacute ont eacuteteacute

licencieacutees sur les derniers trois mois Autre socieacuteteacute informatique mecircme histoire agrave son retour de congeacute de materniteacute une affilieacutee de IRIS Group agrave Louvain-la-Neuve srsquoest vu annoncer que son emploi avait laquo disparu raquo en son absence lrsquoentreprise a reacuteorganiseacute le travail et trouveacute comment faire sans elle Reacuteguliegraverement des femmes revenant de congeacute de materniteacute deacutecouvrent qursquoon a reacuteorganiseacute ou engageacute un remplaccedilant et qursquoon nrsquoa plus besoin drsquoellesCes exemples sont scan-daleux car la materniteacute au travail est proteacutegeacutee par la loi tant belge qursquoeuropeacuteenne

Et la jurisprudence crsquoest-agrave-dire la maniegravere dont la loi est interpreacuteteacutee et appliqueacutee par les juges a encore ameacutelioreacute la protection de la materniteacute au cours du temps Ainsi on peut dire que non seulement le licenciement drsquoune collaboratrice pendant son absence pour materniteacute nrsquoest pas permis mais eacutega-lement tout acte tendant agrave ce licenciement notamment prendre des mesures preacutepara-toires agrave une deacutecision de licenciement (par exemple une deacuteclaration drsquointention des deacutemarches pour recruter un remplaccedilant ou la reacuteorganisation du travail en vue de se passer du poste de la travailleuse) Et ce mecircme si la notification du licenciement se fait au-delagrave de la peacuteriode de protection de la travailleuse

La protection de la materniteacute et lrsquointerdiction de discrimination sont des lois drsquoordre public Cela signifie qursquoelle protegravegent un droit fonda-mental agrave la socieacuteteacute (ici son renouvellement) On ne peut donc ni deacuteroger ni renoncer agrave cette protection lrsquoemployeur ne peut pas faire signer une laquo renonciation agrave sa protec-tion raquo agrave lrsquoemployeacutee (attention tout de mecircme agrave ne pas signer quoi que ce soit agrave ce sujet )

Certains employeurs preacutetendent que la pro-tection de la materniteacute ne joue pas en cas de licenciement pour raison eacuteconomique ou technique Crsquoest faux Si des licenciements sont ineacutevitables la travailleuse enceinte ou en congeacute de materniteacute est toujours proteacute-geacutee Lrsquoemployeur ne peut donc pas utiliser

ce preacutetexte pour la licencier elle si drsquoautres travailleurs ont la mecircme fonction Cette protection ne saute que si le licenciement vise le poste de la personne proteacutegeacutee et celui-lagrave speacutecifiquement

La loi ne suffit pas toujours

Malheureusement ces protections ne reacutesol-vent pas tout car sur le marcheacute de lrsquoemploi agrave lrsquoengagement une femme enceinte est irreacutemeacutediablement discrimineacutee On lui dira

poliment de revenir une fois lrsquoenfant neacute et placeacute en cregraveche Une (poten-tielle) jeune megravere peut encore avoir un han-

dicap en entreprise Certains employeurs ne tiennent aucun compte de la protection leacutegale Les peacuteriodes de repos drsquoaccouche-ment ne sont pas automatiquement assimi-leacutees pour une seacuterie drsquoavantages compleacutemen-taires cotisations aux assurances groupes par exemple il y a donc discrimination indi-recte du fait que seule les femmes sont dans cette situation La discrimination en matiegravere de traitement diffeacuterencieacute persiste car dans notre socieacuteteacute et notre culture la paterniteacute nrsquoest pas encore agrave tort consideacutereacutee et mise sur le mecircme pied drsquoeacutegaliteacute que la mater-niteacuteToleacuterer que les femmes (ou drsquoautres) puissent ecirctre consideacutereacutees comme moins

laquo performantes raquo du fait de leurs engage-ments et responsabiliteacutes familiales et pri-veacutees crsquoest cautionner une vision archaiumlque du travail ougrave les travailleurs ne seraient que des machines sans autre valeur que leur rendement horaire en dossiers ou boulons visseacutes Crsquoest une vision du travail nuisible agrave tous les travailleurs En cas de doute quant agrave lrsquoeacutegaliteacute de traite-ment nrsquoheacutesitez pas agrave prendre directement contact avec la CNE etou avec lrsquoInstitut pour lrsquoeacutegaliteacute des femmes et des hommes (wwwigvm-iefhbelgiumbe)

Martin Willems

Double protectionLa materniteacute au travail est proteacutegeacutee en tant que telle mais aussi par les lois contre la discrimination entre les sexes car peacutenaliser une travailleuse suite agrave sa materniteacute crsquoest aussi la peacutenaliser en tant que femme Les lois contre les discriminations interdisent toute discrimination directe mais aussi indirecte La materniteacute ne touchant que les femmes traiter deacutefavorablement une travailleuse suite ou en preacutevision de sa materniteacute est aussi automatiquement une discrimination interdite fondeacutee sur le sexeAinsi lrsquoarticle 40 de la loi du 16 juin 1971 sur le travail preacutevoit que laquo sauf pour des motifs eacutetrangers agrave lrsquoeacutetat physique reacutesultant de la grossesse ou de lrsquoaccouchement lrsquoemployeur qui occupe une travailleuse enceinte ne peut faire un acte tendant agrave mettre fin uni-lateacuteralement agrave la relation de travail agrave partir du moment ougrave il a eacuteteacute informeacute de lrsquoeacutetat de grossesse jusqursquoagrave lrsquoexpiration drsquoun deacutelai drsquoun mois prenant cours agrave la fin du congeacute postnatal raquo La loi du 10 mai 2007 tendant agrave lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes interdit toute forme de discrimination fondeacutee sur le sexe directe ou indirecte (crsquoest-agrave-dire une pratique apparemment neutre mais qui est susceptible drsquoentraicircner un deacutesavantage particulier pour des personnes drsquoun sexe deacutetermineacute)

Lrsquoemployeur ne peut pas faire signer une laquo renonciation agrave sa protection raquo

agrave lrsquoemployeacutee

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Edito

En savoir plus et deacutebattre

Enchocircmageacutes agrave quand la reacutevolte

Ce lundi 4 novembre on lit dans la presse que le preacutesident du CPAS de Namur a deacutecideacute de diminuer son indemniteacute de preacute-sident de 20 Il annonce prendre cette deacutecision pour deux

raisons principalement

Primo il veut ainsi prendre sa part dans les restrictions budgeacute-taires qui frappent son CPAS Saluons ce geste Certes comme il lrsquoeacutecrit lui-mecircme ni un geste individuel ni un symbole ndash si clair soit-il ndash ne remplacent une politique et une action collective Mais qui accorderait du creacutedit agrave un dirigeant drsquoorganisation sociale (comme un CPAS) qui face agrave la crise demanderait agrave ses collegravegues un effort collectif et ne ferait pas lui-mecircme drsquoune faccedilon ou drsquoune autre un geste significatif

Mais crsquoest la seconde raison invoqueacutee qui nous inteacuteresse le plus ici Le preacutesident du CPAS explique que par son exemple il veut attirer lrsquoattention sur une proposition simple si les 10 des plus riches parmi les belges cotisaient agrave hauteur de 100 euros par mois cela permettrait de creacuteer 100000 emplois drsquoinsertion et autant de jeunes sans emploi pourraient beacuteneacuteficier drsquoun vrai boulot et drsquoun vrai salaire durant un an (lire le chiffre en page3)

Cette ideacutee-lagrave est-elle la meilleure ideacutee du siegravecle pour combattre le chocircmage Ccedila se discutehellip A la CNE nous continuons de mettre en avant la RDTT (Reacuteduction Collective du Temps de Travail sans perte de revenu) la hausse de la productiviteacute du travail permettrait aiseacutement de se diriger vers un rythme de 32 heures par semaine en 4 jours pour travailler moins travailler tous et vivre mieux Bien sucircr lrsquoapplication de la RDTT ne creacuteera pas partout meacutecanique-ment des emplois dans la mecircme proportion Mais des dizaines de milliers drsquoemplois pourraient ecirctre sauveacutes ou creacuteeacutes en Wallonie et agrave Bruxelles A cocircteacute de cela le renforcement des services publics et non-marchands permettrait de creacuteer de nombreux emplois utiles agrave la socieacuteteacute Mais lrsquoessentiel nrsquoest pas drsquoorganiser le hit-parade de la meilleure ideacutee de nombreuses mesures compleacutementaires doivent ecirctre mises en œuvre pour sortir de la (pseudo) fataliteacute du chocircmage de masse Comment une socieacuteteacute civiliseacutee accepte-t-elle de condamner

presque un quart de sa population active agrave lrsquoinactiviteacute forceacutee ou agrave des mini-jobs preacutecaires et sans avenir Comment acceptons-nous ce scandale et ce gaspillage insenseacute drsquoeacutenergies de savoir-faire de creacuteativiteacute Comment acceptons-nous que les jeunes des quartiers les moins favoriseacutes soient anneacutee apregraves anneacutee lrsquoobjet de cette aveugle et feacuteroce punition collective qursquoest le chocircmage ndash punition pour une crise dont les responsables ni leurs enfants ne seront jamais frappeacutes par le chocircmagehellip

Car crsquoest cela que nous voulons reacutepeacuteter avant tout et crsquoest pour cela que le geste et la proposition du preacutesident du CPAS namurois sont si preacutecieux le haut niveau de chocircmage structurel est un choix de socieacuteteacute Crsquoest ce que veulent nos gouvernements et les actionnaires parce que le chocircmage fait baisser les salaires On pourrait faire autrement On pourrait sans reacutevolution sans retirer aux nantis ni lrsquoessentiel ni mecircme le superflu choisir de revenir agrave une socieacuteteacute de bas chocircmage

Certains objecteront qursquoil y a des tricheurs parmi les chocircmeurs Oui comme dans toutes les cateacutegories de la population Et mecircme si la triche peut se comprendre quand crsquoest une question de survie nous continuons agrave la deacutenoncer agrave la refuser Mais lrsquoimmense majo-riteacute des travailleurs sans emplois ne sont pas laquo au chocircmage raquo ils sont des travailleurs jeunes ou moins jeunes enchocircmageacutes par le systegraveme Des vies enchocircmageacutees des vies et des familles endomma-geacutees pour proteacuteger le profit et faire reacutegner parmi les travailleurs la peur et la reacutesignation

Cette reacutesignation des uns agrave travailler beaucoup trop agrave laquo perdre sa vie agrave la gagner raquo et des autres agrave ecirctre priveacutes de tout emploi digne agrave ecirctre laquo enchocircmageacutes raquo pourrait sembler deacutesespeacuterante Lrsquoinitia-tive de ce preacutesident de CPAS vient une fois de plus rappeler que nous pourrions collectivement refuser ce scandale arrecircter de culpabiliser et de combattre les chocircmeurs et commencer enfin agrave combattre le chocircmage

Felipe Van KeirsbilckSecreacutetaire geacuteneacuteral

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Sommaire2 Ccedila nous engage

4 Chronique juridique Chocircmage et sanctions de lrsquoONEM

6 Actualiteacute Du nouveau pour les inteacuterimaires La CNE adhegravere au Reacuteseau FINANciteacute

8 Seacuterie eacutelections 2014 Votez pour votre santeacute LrsquoEurope grande hypocrite La Reacutegion carotte et bacircton La Belgique choisit ses boucs eacutemissaires

12 Commerce Lrsquoappel de Sophie pour un salaire vital

13 Non Marchand Lrsquoinsertion socio-professionnelle laquo partenaire raquo de la chasse aux chocircmeurs

14 Services Lrsquoindex doctobre - Infos services

15 Action Femmes La materniteacute au travail est proteacutegeacutee

16 Editorial Enchocircmageacutes agrave quand la reacutevolte

Ccedila Nous EngageLrsquoimage

Les piquets de gregraveve sont leacutegitimesLe 5 juin dernier la direction drsquoAMP (distribution de la presse) avait introduit une requecircte unilateacuterale en urgence pour empecirccher un piquet de gregraveve sur le site et ses alentours Le juge avait suivi lrsquoemployeur toute personne impliqueacutee dans lrsquoun de ces piquets devrait payer une amende allant jusqursquoagrave 1000 euros Suite agrave un recours de la CNE le tribunal de premiegravere instance a deacuteclareacute cette requecircte unilateacuterale sans fondement Crsquoest une tregraves belle victoire Non seulement AMP devra assumer les coucircts de la proceacutedure mais surtout cette deacutecision confirme que le piquet est un eacuteleacutement essentiel et leacutegitime du droit de gregraveve tout en rappelant explicitement que les pratiques belges baseacutees sur des requecirctes unilateacuterales pour reacuteprimer les piquets constituent une violation du droit de gregraveve Cette affaire devrait donc inciter les employeurs et les tribunaux civils agrave srsquointerroger sur lrsquoutilisation des ordonnances sur requecircte unilateacuterale de lrsquoemployeur dans le cadre de conflits de travail collectifs Pour notre part nous continuerons de deacutefendre en le pratiquant le droit agrave lrsquoaction collective et agrave la gregraveve chaque fois que ce sera neacutecessaire

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La CNE adhère au Réseau FINANcité · NOVEMBRE 2013 n°9 Journal mensuel de la Centrale Nationale...

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