La circulation fret 2010 1. L’activité de la branche ... · - une partie, objet du présent...
Transcript of La circulation fret 2010 1. L’activité de la branche ... · - une partie, objet du présent...
2010
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La circulation fret 2010
Sou
rce
: RFF
© ORT Franche-Comté - 2011
0 10 20 km
Gare ou halte ferroviaire
Pas de circulation fret Circulation fret non connue
de 10 à 15,2de 2,5 à 10de 0,2 à 2,5
Nombre de circulations
fret en 2010(nombre moyen de
trains par jour)
Is-sur-Tille
Vesoul
Besançon-Viotte
Lons-le-Saunier
Arc-et-Senans
Mouchard
Andelot
Bas-Evette
Laferté-sur-AmancePort-d’Atelier
Pont d’Héry
BoujaillesFrasne
Clerval
Franois
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DelleMontbéliard
Morteau
Pontarlier
Dole
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Aillevillers
Giromagny
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Pont-de-Roide
Chemin Peseux
L’Hôpital-du-GrosboisValdahon
Louhans
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Perrigny-les-Dijon
Essertenne
Vallorbe frontière
Devecey
Bains-les-Bains
Beaucourt
St-Jean-de-Losne
Dortan
Morez
Locle Col des Roches
Lure
TavauxGilley
Belfort
PRÉFET DE LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
DONNÉES STATISTIQUESDES TRANSPORTS
Franche-Comté
1. L’activité de la branche transports routiers
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Is-sur-TilleIs-sur-Tille
VesoulVesoul
Besançon-ViotteBesançon-ViotteBesançon-ViotteBesançon-ViotteBesançon-ViotteBesançon-ViotteBesançon-Viotte
Lons-le-SaunierLons-le-SaunierLons-le-SaunierLons-le-SaunierLons-le-SaunierLons-le-Saunier
Arc-et-SenansArc-et-SenansArc-et-SenansArc-et-SenansArc-et-SenansArc-et-Senans
Mouchard
AndelotAndelotAndelotAndelotAndelot2,8
Andelot2,8
Port-d’AtelierPort-d’AtelierPort-d’Atelier
Pont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’HéryPont d’Héry2,8
Pont d’Héry2,82,8
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Pont d’Héry2,8BoujaillesBoujaillesBoujaillesBoujaillesBoujaillesBoujaillesBoujailles
FrasneFrasneFrasneFrasneFrasne
ClervalClervalClervalClerval
FranoisFranoisFranoisFranois
GrayGrayGray
MontbéliardMontbéliardMontbéliard
Pontarlier Pontarlier Pontarlier Pontarlier Pontarlier Pontarlier
DoleDole
St-ClaudeSt-ClaudeSt-ClaudeSt-ClaudeSt-ClaudeSt-ClaudeSt-ClaudeSt-ClaudeSt-Claude
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Chemin PeseuxChemin PeseuxChemin PeseuxChemin Peseux
L’Hôpital-du-GrosboisL’Hôpital-du-GrosboisL’Hôpital-du-GrosboisL’Hôpital-du-GrosboisL’Hôpital-du-GrosboisValdahonValdahonValdahon
LouhansLouhans
St-AmourSt-AmourSt-AmourSt-AmourSt-AmourSt-AmourSt-Amour
Perrigny-les-DijonPerrigny-les-DijonPerrigny-les-DijonPerrigny-les-Dijon
Essertenne
Vallorbe Vallorbe Vallorbe Vallorbe frontièrefrontièrefrontièrefrontière
DeveceyDeveceyDeveceyDeveceyDevecey
St-Jean-St-Jean-de-Losnede-Losne
MorezMorezMorezMorezMorezMorez
LureLureLureLure
TavauxTavauxGilley Gilley Gilley Gilley
Sommaire
L’activité de la branche transports routiers
introduction
les entreprises
la formation
les contrôles
les transports exceptionnels
l’emploi
1
2
4
5
7
8
ORT
- D
ÉCEM
BRE
2011
ORT
- D
ÉCEM
BRE
2011
l’activité de la branche transports routiers
n application de la nouvelle convention signée le 19 décembre 2011 régissant l’ORT (obser-vatoire régional des transports) de Franche-Comté, ce dernier intégre désormais l’OST
(observatoire statistique des transports) dans son organisation et édite un document commun scindé en deux parties : - une partie intitulée : “Le transport de voyageurs et marchandises”,- une partie, objet du présent fascicule : “L’activité de la branche transports routiers” qui collecte toutes les don-nées relatives aux entreprises de transports routiers.
“Comment définir l’année 2010 pour les entre-prises de transports routiers ?”
> Au niveau national, ce sont les créations d’en-treprises de transport et la reprise de l’emploi sa-larié qui prédominent.
Sur l’ensemble de la France, le contexte économique général et plus particulièrement celui des transports s’améliore en 2010 après la crise de 2009. On remarque une augmentation des créations d’en-treprises de transport alors que les défaillances dimi-nuent légèrement. L’emploi salarié dans le secteur des transports et de l’entreposage augmente en 2010 mais ne retrouve pas cependant son niveau de 2008. Les principales contributions à cette hausse viennent des transports routiers de fret de proximité et de la manutention et entreposage.On observe également une légère amélioration de la situation des entreprises de transport avec une aug-mentation de leur chiffre d’affaires. *
> En Franche-Comté, en 2010, on constate :
• Pour la gestion du transport routierLa DREAL de Franche-Comté a lancé en juillet 2009 une étude sur l’acheminement des transports ex-ceptionnels entre Belfort et le Rhin provenant no-tamment des entreprises Alstom et General Electric. L’étude a été confiée au CÉTÉ de Metz.
La phase 1 concernant les contraintes et les charges admissibles par itinéraire a été présentée le 21 octobre 2010.
La phase 2 sur l’analyse multimodale des différents scénarios envisageables s’est achevée en février 2011. Le lancement de la phase 4 (regroupée avec la phase 3) relative à l’évaluation détaillée des itiné-raires retenus a eu lieu en juillet 2011 et doit s’ache-ver au printemps 2012.
Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux de circulation ont été pris en 2010 :- un arrêté du 4 juin 2010 relatif à la desserte des sites fluviaux, qui fixe la liste des sites éligibles en Franche-Comté pour la desserte par des véhicules de PTRA (poids total roulant autorisé) égal à 44 tonnes,- les arrêtés départementaux définissant les condi-tions de circulation et les itinéraires ouverts au transport des bois ronds, c’est-à-dire toutes les por-tions de troncs d’arbre ou de branches obtenues par tronçonnage et les grumes qui sont des troncs ébranchés.
• Pour les contrôles routiersA l’occasion des contrôles sur route, la sécurité des usagers et le respect de la libre concurrence entre les entreprises ont été les objectifs prioritaires des contrôleurs. Une attention particulière a été portée à la vérification du poids des véhicules de moins de 3,5 tonnes ainsi qu’à la recherche de tout moyen permettant la neutralisation ou la modification des enregistrements par les appareils numériques.
Concernant les contrôles en entreprises, au-delà de ceux réalisés dans les entreprises pour lesquelles un comportement infractionniste a été constaté sur route, le panel a été élargi à certaines qui n’avaient pas été contrôlées depuis plusieurs années.
L’accent a par ailleurs été mis sur le contrôle de l’exercice du cabotage dans le secteur du transport routier de marchandises.
• Pour l’emploi dans les entreprises de transportsAu quatrième trimestre 2010, l’emploi salarié des établissements du secteur des transports et de l’en-treposage augmente de 2,2%. Cette création nette d’emplois (+235 emplois) compense en partie le recul constaté de 2009 (-319 emplois).* Source : Références – Les comptes des transports en 2010 – Commissariat général au développement durable – SoeS
introduction
1
ÉvOLUTiOn DU nOMBRE D’EnTREPRiSES inSCRiTES AU REGiSTRE DES TRAnSPORTS En FRAnChE-COMTÉ DE 2004 à 2010
nOMBRE D’EnTREPRiSES inSCRiTES PAR TyPE DE REGiSTRE En FRAnChE-COMTÉ En 2010
EnTREPRiSES FRAnCS-COMTOiSES nE REMPLiSSAnT PAS LA CAPACiTÉ FinAnCièRE DE 2004 à 2010
RÉPARTiTiOn PAR DÉPARTEMEnT DES EnTREPRiSES FRAnCS-COMTOiSES En 2010
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Source : DREAL FC/STMi/GTR (gestion des transports routiers)
Alors que le nombre d’entreprises inscrites au registre des transports était relativement stable de 2000 à 2005, leur nombre est en constante diminution depuis 2006 (-0,25% en 2010). En 2010, on enregistre -0,75% pour le registre marchandise et -4,41% pour le registre commissionnaire. Le registre voyageur, quant à lui, augmente de 1,73%. 796 entreprises sont inscrites au registre marchandises au 31 décembre 2010, 57 entreprises nouvelles ont été inscrites dans l’année (31 inscriptions pour la catégorie «moins de 3,5 T») tandis que 61 entreprises ont été radiées dont 18 pour liquidation judiciaire.
En 2010, le nombre d’entreprises ne respectant pas la capa-cité financière a augmenté de 11%.
Chaque année, la répartition par département des entreprises francs-comtoises est sensiblement constante. Le Doubs est le département franc-comtois qui a le plus d’entreprises de transport avec 43%. La haute-Saône est en deuxième posi-tion avec 24%, suivi de près par le Jura, 22% et enfin le Terri-toire de Belfort avec 10% de l’ensemble des entreprises. cr
édit
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l’activité de la branche transports routiers
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COPiES COnFORMES DE LiCEnCES DÉTEnUES PAR LES EnTREPRiSES DE MARChAnDiSES
TyPES D’ATTESTATiOnS DÉLivRÉES
PARC DES vÉhiCULES En EnTREPRiSES inSCRiTES AU REGiSTRE
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entreprises ne remplissant pas la capacité �nancière...
voyageur
0 à 9 titres 10 à 49 titres 50 titres et +0 à 9 titres 10 à 49 titres 50 titres et +
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... dont entreprises ayant des capitaux propres négatifs
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4% des entreprises francs-comtoises possèdent plus de 50 titres, 19% de 10 à 49 titres et 77% de 0 à 9 titres. Parmi les entreprises possédant de 0 à 9 titres, 92% sont inscrites en moins de 3,5 tonnes et 71% en plus de 3,5 tonnes.
Alors que le parc de véhicules de transport de personnes augmente en 2010 (+1%), celui du transport de marchan-dises est quasi identique (-5 PL).
DéFinitions • Un autobus ou bus est un véhicule affecté au trans-port urbain de voyageurs, contrairement à un autocar ou car, qui est un véhicule affecté aux transports inte-rurbains, principalement scolaires, linéaires ou touris-tiques. Dans les bus, on y autorise la station debout. Dans les cars, les voyageurs sont obligatoirement assis.• Véhicules < 10 places : il s’agit de mini-bus pour le transport urbain et de mini-car pour le transport in-terurbain.• TRM < à 3,5 Tonnes : c’est un véhicule de transport de marchandises nécessitant un permis B.• TRM > 6 T : c’est un poids lourd avec un permis C.
En 2010, la répartition et le nombre de titres sont quasi identiques à 2009. Les entreprises de voyageurs détiennent en majorité 0 à 9 titres et représentent 90% de l’ensemble, 7% de 10 à 49 titres et 3% plus de 50 titres.
Source : DREAL FC/STMi/GTR (gestion des transports routiers)
créd
it : D
REAL
FC
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3
l’activité de la branche transports routiers
ÉvOLUTiOn DU nOMBRE DES FiMO DÉLivRÉES En FRAnChE-COMTÉ DE 2004 à 2010
ÉvOLUTiOn DES DÉLivRAnCES DES ATTESTATiOnS DE CAPACiTÉ PROFESSiOnnELLE DE 2004 à 2010
ÉvOLUTiOn DU nOMBRE DE FCO DÉLivRÉES En FRAnChE-COMTÉ DE 2004 à 2010
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attestations délivrées suite à une FIMO de 140 ou 156 heures
attestations FIMO délivrées suite à une formation longue quali�ante et diplomante
examen expérience professionnelle équivalence de diplôme
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attestations FCO voyageurs délivrées
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attestations délivrées suite à une FIMO de 140 ou 156 heures
attestations FIMO délivrées suite à une formation longue quali�ante et diplomante
examen expérience professionnelle équivalence de diplôme
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attestations FCO voyageurs délivrées
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attestations FIMO délivrées suite à une formation longue quali�ante et diplomante
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attestations FCO voyageurs délivrées
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Contrairement à 2009, le nombre de FiMO délivrées suite à une formation longue est en hausse de 32% en 2010. Le nombre d’attestations délivrées suite à une FiMO de 140 ou 156 heures est également en forte progression (+56%).
En 2010, 218 candidats ont obtenu l’attestation de capacité professionnelle soit une augmentation de 45% par rapport à 2009. Les candidats ont acquis cette attestation en pre-mier par équivalence de diplôme (61%), puis en passant un examen (33%) et enfin par expérience professionnelle (6%).
Les attestations FCO marchandises délivrées en 2010 sont en très forte progression (+768%). Les attestations FCO voyageurs délivrées augmentent, elles aussi, de 51%. Ces fortes hausses peuvent être liées à la mise en place de la nouvelle réglementation à partir du 10 septembre 2008. A noter, 10 formations passerelle marchandises et 16 forma-tions passerelle voyageurs ont été réalisées en 2010.Source : DREAL FC/STMi/GTR (gestion des transports routiers)
la formation
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DéFinition • FIMO : formation initiale minimum obligatoire
DéFinition • FCO : formation continue obligatoire
créd
it : A
FT-iF
TiM
Run
gis
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l’activité de la branche transports routiers
les contrôles
ÉvOLUTiOn DU nOMBRE DE vÉhiCULES COnTRôLÉS En FRAnChE-COMTÉ DE 2005 à 2010
PART DES inFRACTiOnS DAnS LES COnTRôLES EFFECTUÉS SELOn L’ORiGinE DU vÉhiCULE En 2009 ET 2010
ÉvOLUTiOn DES inFRACTiOnS PAR TyPES D’inFRACTiOnDE 2005 à 2010
ÉvOLUTiOn DES inFRACTiOnS ET DES iMMOBiLiSATiOnS DE 2005 à 2010
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véhicules non résidents (UE & hors UE)
journées analyséescode de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
réglementation transportréglementation sociale
véhicules résidents
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véhicules en infraction véhicules sans infraction
infractions dont immobilisations
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entreprises contrôlées journées analysées
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véhicules en surcharge
délits infractions de5ème classe
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véhicules non résidents (UE & hors UE)
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entreprises contrôlées journées analysées
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Le nombre de véhicules contrôlés est relativement stable par rapport à 2009 (+5%). Le nombre de journées d’activité analysées augmentent d’un peu plus de 10%. 69 % des vé-hicules contrôlés sont des non résidents.
En 2010, le nombre d’infractions relevées est plus important qu’en 2009 ( +17%). En matière de réglementation sociale, le nombre d’infractions dépasse le niveau élevé de 2008, mais il faut préciser que le nombre de jours contrôlés est supé-rieur de 70% environ.
Les contrôleurs ont été amenés à relever 846 infractions et à pronocer 69 immobilisations, essentiellement pour des in-fractions constatées en matière de réglementation sociale.
La proportion de véhicules en infraction s’établit à 20% en-viron qu’il s’agisse de résidents ou de non résidents.
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2011
l’activité de la branche transports routiers
Source : DREAL FC/STMi/Contrôles et homologations
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ÉvOLUTiOn DU nOMBRE DE vÉhiCULES PESÉS DE 2005 à 2010
ÉvOLUTiOn DU COnTRôLE En EnTREPRiSES DE 2005 à 2010
GRAviTÉ DES inFRACTiOnS COnSTATÉES En EnTREPRiSES En 2010
nOMBRE DE vÉhiCULES En SURChARGE
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véhicules non résidents (UE & hors UE)
journées analyséescode de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
réglementation transportréglementation sociale
véhicules résidents
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véhicules en infraction véhicules sans infraction
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entreprises contrôlées journées analysées
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véhicules en surcharge
délits infractions de5ème classe
infractions de la 1èreà la 4ème classe
véhicules sans surcharge
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véhicules non résidents (UE & hors UE)
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véhicules non résidents (UE & hors UE)
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véhicules résidents
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véhicules en infraction véhicules sans infraction
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entreprises contrôlées journées analysées
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véhicules en surcharge
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véhicules non résidents (UE & hors UE)
journées analyséescode de la routematières dangereuses
conducteurs controlés infractions constatées
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véhicules en surcharge
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Le nombre de véhicules pesés a pratiquement retrouvé le niveau de 2008. Le pourcentage de véhicules en surcharge évolue peu (entre 18 et 19%).
23 entreprises francs-comtoises ont été contrôlées en 2010. Les contrôles ont davantage portés sur des grandes sociétés de transports ce qui explique l’augmentation importante du nombre de jours contrôlés.
Sur 897 véhicules en surchage, 35,2 % sont en surcharge de plus de 20 %, 3,9 % de plus de 50 % et aucune surcharge de plus de 100%. Par ailleurs, sur 897 véhicules en surchage 729 véhicules ont été immobilisés soit 81,3 %.
En 2010, le nombre d’infractions est en forte diminution par rapport à 2009. 242 infractions ont été relevées. Elles se dé-clinent en 35 délits, 50 contraventions de 5ème classe et 157 contraventions de la 1ère à la 4ème classe. La proportion de contraventions de la 1ère à la 4ème classe a nettement di-minué, contrairement aux délits qui progressent.
Source : DREAL FC/STMi/Contrôles et homologations
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l’activité de la branche transports routiers
les transports exceptionnels
AviS ET ARRêTÉS En FRAnChE-COMTÉ En 2009 ET 2010
Source : DREAL FC/STMi/GTR (gestion des transports routiers)
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Doubs
Avis 2009 Avis 2010 Arrêtés 2009 Arrêtés 2010
Jura Haute-Saône T. de Belfort
#1
les transports exceptionnels
2010 confirme le recul engagé en 2009 du nombre des au-torisations avec une baisse générale de 6% (20% en 2009), la crise économique ayant eu un impact sur les transports exceptionnels.
Les convois qui transitent par la Franche-Comté et qui re-présentent le plus gros trafic (6730 demandes) sont en ré-gression de 6%. Comme les années précédentes, c’est la haute-Saône qui est le département où le transit des transports exception-nels est le plus important (2141 demandes). Par ailleurs, il faut noter que les travaux réalisés sur la Rn19 ont fortement perturbé le trafic des transports exception-nels et que de nombreux avis modificatifs ont été instruits. Ces avis modificatifs ne sont pas comptabilisés dans les sta-tistiques.
Les transports exceptionnels au départ de la région, qui ne comptabilisent que 823 voyages, chutent eux aussi de 4%.
Le Territoire de Belfort comptabilise le plus grand nombre d’arrêtés (268) suivi du Doubs (210) qui arrive en deuxième position puis du Jura (180) et de la haute-Saône (165).
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2011
l’activité de la branche transports routiers
ÉvOLUTiOn DE L’EMPLOi SALARiÉ DAnS LES ÉTABLiSSE-MEnTS DE 10 SALARiÉS ET PLUS En FRAnChE-COMTÉ
ÉvOLUTiOn DES EFFECTiFS DU SECTEUR DES TRAnSPORTS ROUTiERS DAnS LES 4 DÉPARTEMEnTS DE FRAnChE-COMTÉ
ÉvOLUTiOn DES EFFECTiFS DU SECTEUR DES TRAnSPORTS ROUTiERS DAnS LES 4 DÉPARTEMEnTS DE FRAnChE-COMTÉ
#1 #2 #3
e�ectif transports et entreprosage e�ectif tertiaire e�ectif total général
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Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
e�ectifs au4ème trimestre 09
e�ectifs au1er trimestre 10
e�ectifs au2ème trimestre 10
e�ectifs au3ème trimestre 10
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e�ectif transports et entreprosage e�ectif tertiaire e�ectif total général
1er trimestre2010
2ème trimestre2010
3ème trimestre2010
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e�ectif transports et entreprosage e�ectif tertiaire e�ectif total général
1er trimestre2010
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Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
e�ectifs au4ème trimestre 09
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L’emploi franc-comtois dans les établissements de 10 sala-riés et plus progresse en 2010 de 3,5% soit un gain de 7178 emplois.Après une année 2009 à la baisse, le transport régional s’ins-crit à la hausse en 2010 avec 235 emplois supplémentaires entre le 1er trimestre et le 4ème trimestre 2010. Le tertiaire progresse également , sur l’année 2010, de 6,1% .
Entre 2009 et 2010, la répartition par département des ef-fectifs du secteur des transports routiers fluctue de -4% pour le Doubs, 4% pour le Jura, 2% pour la haute-Saône et 4% pour le Territoire de Belfort.
En 2010, seul le Doubs enregistre une évolution négative (-1%) avec une perte de 49 emplois. Les 3 autres départe-ments comptabilisent une croissance de 8% pour le Jura (+178 emplois), 5% pour la haute-Saône (+98 emplois) et 7% pour le Territoire de Belfort (+93 emplois).
Source : Pôle Emploi Franche-Comté
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l’activité de la branche transports routiers
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9,610,1
8,9
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2,8
2,82,8
2,82,8
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0,2
1,2
14,6
15,2
15,2
La circulation fret 2010
Sour
ce :
RFF
© ORT Franche-Comté - 2011
0 10 20 km
Gare ou halte ferroviaire
Pas de circulation fret Circulation fret non connue
de 10 à 15,2de 2,5 à 10de 0,2 à 2,5
Nombre de circulations
fret en 2010(nombre moyen de
trains par jour)
Is-sur-Tille
Vesoul
Besançon-Viotte
Lons-le-Saunier
Arc-et-Senans
Mouchard
Andelot
Bas-Evette
Laferté-sur-AmancePort-d’Atelier
Pont d’Héry
BoujaillesFrasne
Clerval
Franois
Gray
DelleMontbéliard
Morteau
Pontarlier
Dole
St-Claude
Aillevillers
Giromagny
Vaivre
Mantoche
Voujeaucourt
Pont-de-Roide
Chemin Peseux
L’Hôpital-du-GrosboisValdahon
Louhans
St-Amour
Coligny
Alt
kirc
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Perrigny-les-Dijon
Essertenne
Vallorbe frontière
Devecey
Bains-les-Bains
Beaucourt
St-Jean-de-Losne
Dortan
Morez
Locle Col des Roches
Lure
TavauxGilley
Belfort
Mis
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STM
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PRÉFET DE LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
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