LA CHRONIQUE DE L'AGEDEC - toutimmo.ch€¦ · Tél.: 022 731 86 14 Genève Tél.: 021 801 55 77...
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Pour tout savoir : www.homebox-suisse.ch 0842 00 11 22 Route du Bois-des-Frères, 81 CH-1219 Le Lignon - VERNIER à proximité de la Route de Vernier, derrière ROC Occasions Contactez-nous ! *Offre soumise à conditions. Valable pour tous nouveaux clients sous réserve d’une location de 2 mois minimum. Non cumulable avec d’autres promotions. GRATUIT ! * 1 er mois * de location Jusqu’au 31 Décembre 2009 Déménagement, travaux... Besoin de place chez vous ? Nouveau centre à VERNIER 7j/7, 24h/24 IMS-CJ Déménagements Inter Mobilité Suisse SUISSE - INTERNATIONAL Emballages & garde-meuble Devis gratuit Tél.: 022 731 86 14 Genève Tél.: 021 801 55 77 Vaud www.imscj.ch [email protected] IMMOBILIER REAL ESTATE Tél: 022 734 15 40 - Fax 022 734 12 20 - [email protected] www.revac.ch VOUS ENVISAGEZ DE VENDRE votre villa, appartement, terrain Estimation gratuite. Réalisation rapide. Discrétion assurée. Société fondée en 1975 I l y aura lieu de faire toute sorte de com- paraisons et en cette matière, souvent l'on compare la fiscalité de Genève avec celle des autres cantons en partant de l'idée que ces autres cantons connaissaient, ou connaissent, les mêmes types d’impôts que les Genevois. Toutefois, certains cantons ont des disposi- tions tout à fait particulières. Dispositions législatives Lorsqu'il s'agit de comparer la situation fiscale de Genève avec d'autres cantons, respectivement de justifier une modifica- tion législative (qu'elle soit en faveur ou en défaveur des contribuables), l'on a souvent recours explicitement ou implicitement à des comparaisons intercantonales. Et quand il s'agit de comparaisons, l'on a tendance à partir de l'idée que ce que l'on connaît existe plus ou moins à l'identique dans les autres cantons suisses. C'est ce que l'on appelle «exporter son vécu». Il est vrai qu'après avoir martelé aux contri- buables suisses les notions liées à l’«har- monisation fiscale», ceux-ci pourraient légi- timement avoir été amenés à croire qu'il y avait depuis 2001 une certaine uniformité législative en Suisse. Tel n’est pas le cas, tant s’en faut! Pour preuve, l’on rappellera notamment que: • Genève connaît une taxe professionnelle qui n'existe pas dans d'autres cantons; • L'impôt foncier prélevé à Genève n'existe pas dans les 25 autres cantons suisses, mais dans seulement 13; • Lors d’une vente d’un bien immobilier, il est perçu à Genève des droits de mutation et d'enregistrement (correspondant à quelque 3,3% du prix de la transaction), alors que d’autres cantons suisses ne connaissent pas de telles dispositions (notamment Zurich et Schwytz où il n’existe ni droit de mutation, ni droit d'enregistrement lors d'une vente immobilière); • Genève connaît des impôts sur les succes- sions et donations (même pour les conjoints et les héritiers en ligne directe en cas de taxation au forfait), alors que cela n'existe pas dans tous les cantons suisses (et cela quel que soit le lien de parenté, ou l'inexis- tence d'un tel lien de parenté; par exemple: Schwytz). Barèmes et taux Outre les disparités législatives susmention- nées, les barèmes et taux étant de la com- pétence des cantons, il convient de rappeler que - par conséquent – il n’existe aucune harmonisation, chaque canton ayant fixé des • Comparaisons intercantonales N’exportons pas notre vécu fiscal! L'année 2010 sera pour la Suisse, et tout particulièrement pour Genève, une année à forte connotation fiscale, dès lors que de nombreuses modifications législatives sont entrées en vigueur au 1 er janvier 2010, ou entreront en force dès le début de l'année prochaine. LA CHRONIQUE DE L'AGEDEC ASSOCIATION GENEVOISE POUR LA DéFENSE DES CONTRIBUABLES* (*) association crée en 2005 dont les membres fondateurs ont été M. et Mme Larpin (Impôts Service) ainsi que M e Michel Lambelet. 4 Demande d'adhésion (Cotisation annuelle CHF 60.- y. c. protection en contentieux fiscal) Nom Prénom Adresse NPA Localité A retourner à: AGEDEC – case postale 5704 – 1211 Genève 11 (Tél. 022 320 44 00 – Fax 022 321 10 08) "
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I l y aura lieu de faire toute sorte de com-paraisons et en cette matière, souvent l'on compare la fiscalité de Genève avec
celle des autres cantons en partant de l'idée que ces autres cantons connaissaient, ou connaissent, les mêmes types d’impôts que les Genevois.Toutefois, certains cantons ont des disposi-tions tout à fait particulières.
Dispositions législativesLorsqu'il s'agit de comparer la situation fiscale de Genève avec d'autres cantons, respectivement de justifier une modifica-tion législative (qu'elle soit en faveur ou en défaveur des contribuables), l'on a souvent recours explicitement ou implicitement à des comparaisons intercantonales.Et quand il s'agit de comparaisons, l'on a tendance à partir de l'idée que ce que l'on
connaît existe plus ou moins à l'identique dans les autres cantons suisses.C'est ce que l'on appelle «exporter son vécu».Il est vrai qu'après avoir martelé aux contri-buables suisses les notions liées à l’«har-monisation fiscale», ceux-ci pourraient légi-timement avoir été amenés à croire qu'il y avait depuis 2001 une certaine uniformité législative en Suisse.Tel n’est pas le cas, tant s’en faut!Pour preuve, l’on rappellera notamment que:• Genève connaît une taxe professionnelle qui n'existe pas dans d'autres cantons;• L'impôt foncier prélevé à Genève n'existe pas dans les 25 autres cantons suisses, mais dans seulement 13;• Lors d’une vente d’un bien immobilier, il est perçu à Genève des droits de mutation et d'enregistrement (correspondant à quelque 3,3% du prix de la transaction), alors que
d’autres cantons suisses ne connaissent pas de telles dispositions (notamment Zurich et Schwytz où il n’existe ni droit de mutation, ni droit d'enregistrement lors d'une vente immobilière);• Genève connaît des impôts sur les succes-sions et donations (même pour les conjoints et les héritiers en ligne directe en cas de taxation au forfait), alors que cela n'existe pas dans tous les cantons suisses (et cela quel que soit le lien de parenté, ou l'inexis-tence d'un tel lien de parenté; par exemple: Schwytz).
Barèmes et tauxOutre les disparités législatives susmention-nées, les barèmes et taux étant de la com-pétence des cantons, il convient de rappeler que - par conséquent – il n’existe aucune harmonisation, chaque canton ayant fixé des
• Comparaisons intercantonales
N’exportons pas notre vécu fiscal!L'année 2010 sera pour la Suisse, et tout particulièrement pour Genève, une année à forte connotation fiscale, dès lors que de nombreuses modifications législatives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010, ou entreront en force dès le début de l'année prochaine.
LA CHRONIQUE DE L'AGEDECAssoCiAtion genevoise pour lA défense des ContribuAbles*
(*) association crée en 2005 dont les membres fondateurs ont été M. et Mme Larpin (Impôts Service) ainsi que Me Michel Lambelet.
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taux d'imposition fort divers (le taux maximum de l'impôt sur le revenu peut varier au niveau des cantons de 250%, de même que l'impôt sur la fortune peut varier de 800%!).
Bases des taxationsLes taux et les barèmes cantonaux sont très divers, mais égale-ment les assiettes fiscales, c'est-à-dire la détermination du mon-tants des revenus, respectivement de la fortune qui seront frappés de l'impôt. Ainsi en va-t-il par exemple des estimations fiscales cantonales des immeubles, et désormais également de la part de certains dividendes soumis en définitive à l’impôt.
Au niveau internationalLorsque l'on compare la fiscalité étrangère à celle que connaît la Suisse, derechef l'on a tendance à exporter ce que l'on connaît de son pays comme si cela existait également ailleurs.
Ainsi, l'on omet très souvent de prendre en compte qu'à l'étranger les types d’impôt diffèrent diamétralement de ceux des cantons suisses (inexistence d’impôt sur la fortune, imposition de type cédulaire, pas ne notion de capacité contributive, impôts fixés selon les types de revenus, etc.).
ConclusionPlutôt que de se limiter à «exporter son vécu», ce qui, comme on l'a vu, est dénué de sens, l'on ferait mieux, lorsqu'il s'agit d'appréhender les questions fiscales, de tenter «d'importer le (bon) vécu des autres», notamment lorsque ces autres Suisses ne connaissent pas certains impôts, voire connaissent des taux et des barèmes particulièrement respectueux de la capacité contributive des citoyens et qui visent ainsi à ne pas réduire encore plus leur pouvoir d'achat.A l’avenir il faudra donc veiller à comprendre pourquoi certains cantons peuvent vivre sans certains impôts (taxe professionnelle, droit de mutation, droit de succession, etc.) et avec des taux d’im-position nettement plus faibles, alors que Genève ne le peut (ou ne le veut) pas. n
Michel LambeletAvocat, Expert en fiscalité, Président de l'AGEDEC
