La BEI dans les pays du Sud : au bénéfice de qui ?

SUDLA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENTDANS LES PAYS DU

AU BÉNÉFICE DE QUI?

JANVIER 2006 AMIS DE LA TERRE INTERNATIONAL | CAMPAGNA PER LA RIFORMA DELLA BANCA MONDIALE | CEE BANKWATCH NETWORK | WORLD ECONOMY, ECOLOGY & DEVELOPMENT

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PAR Jaroslava Colajacomo

ETUDES DE CAS PAR

Mae Buenaventura et

Bubut D. Palattao

(Freedom from Debt

Coalition, Philippines),

Domitille Delaplace

(Equipo Pueblo, Mexique),

Korinna Horta

(Environmental Defense,

Etats-Unis), Chris Lang

(World Rainforest

Movement), Gary Lee

(TERRA, Thaïlande), Peter

Sinkamba (Citizens for a

Better Environment,

Zambie), P. Raja Siregar

(WALHI/ Amis de

la Terre Indonésie).

L’auteur de ce rapport

remercie chaleureusement

Hannah Ellis et Janneke

Bruil (Friends of the Earth

International - Amis de la

Terre International) ainsi

que Magda Stoczkiewicz

(CEE Bankwatch Network),

pour leurs précieux con-

seils en termes de choix

stylistiques et de concep-

tualisation de ce docu-

ment. Ce document n’au-

rait pas été le même sans

leur aide. L’auteur veut

également remercier

Martin Koehler et Antonio

Tricarico (CRBM) ainsi que

Klaus Schilder (WEED)

pour leur aide à la

recherche et la rédaction

de l’étude préalable, dont

les principales conclusions

sont reprises ici.

Remerciements partic-

uliers également à

Longgena Ginting (Amis

de la Terre International),

James Barnes, Ndoumbe

Nkotto (Focarfe), Jean

Marie Ferraris (LRC/Amis

de la Terre Philippines), et

aux rédacteurs des études

de cas pour leur contribu-

tion et leur dévouement à

fournir des informations

inédites et actualisées sur

les impacts des projets

financés par la BEI qui,

sinon, seraient restés

inconnus.

CONTACT DE L’AUTEUR :Jaroslava Colajacomo e: [email protected]

Ce rapport est égalementdisponible en anglais eten espagnol.

© CEE Bankwatch Network,Campagna per la Riformadella Banca Mondiale(CRBM), Amis de la TerreInternational – Friends of theEarth International (FOEI), etWorld Economy, Ecology &Development (WEED).

RELECTURE DE LA VERSONANGLAISE :Rowan Mackay, UK

TRADUCTION FRANÇAISE : Majda Bouchanine etGwenael Wasse

IMPRIMEUR :PrimaveraQuint, Pays-Bas

CONCEPTION GRAPHIQUEET MISE EN PAGE : Tania Dunster, onehemi-sphere, Suède

PHOTOS PAR : Janneke Bruil,Bubut Palattao, CEEBankwatch Network,CED/Amis de la TerreCameroun, Elaine Gilligan,Frédéric Castell, FIVAS,Magda Stoczkiewicz,Melquíades Spínola/CEPEDES, onehemisphere,Archives photographiques/ElUniversal – Mexique :Rodolfo Perez, OswaldoRamirez et Luis Garcia Soto,Peter Sinkamba, ProyectoGato, Sébastien Godinot,TERRA, WALHI/Amis de laTerre Indonésie etWoody Simbeye.

PUBLIÉ PAR :

Amis de la Terre

International (FOEI)

PO Box 19199

1000 GD Amsterdam

Pays-Bas

tel: +31 20 622 1369

fax: +31 20 639 2181

e: [email protected]

www.foei.org

Campagna per la riforma

della Banca Mondiale

(CRBM)

Programma di Mani Tese

Via Tommaso da Celano 15

00179 Roma, Italie

tel: +39 06 78 26 855

fax: +39 06 78 58 100


www.crbm.org

CEE Bankwatch Network

Jicinska 8, Praha 3, 130 00,

République Tchèque

tel: +32 2 542 01 88,

fax: +32 2 537 55 96


www.bankwatch.org

WEED e.V.

World Economy, Ecology

& Development (WEED)

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Berlin, Allemagne

tel: +49 30 2758 2163

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AU BÉNÉFICE DE QUI? | 3

SOMMAIRE 4

RÉSUMÉ

1. INTRODUCTION 6

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA BEI 7

LE CADRE JURIDIQUE 7

LE CADRE POLITIQUE 8

2. EN AFRIQUE, UN SOUTIEN PRIORITAIRE AUX SECTEURS DU PÉTROLE, DES MINES ET DU GAZ 10

L’EXTRACTION MINIÈRE EN ZAMBIE 14

LE PROJET D’OLÉODUC TCHAD-CAMEROUN 16

3. AMÉRIQUE LATINE : OUVRIR L’INDUSTRIE ET L’ÉNERGIE AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES 19

LES FINANCEMENTS DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT AU MEXIQUE : QUI EN TIRE PROFIT ? 22

LE PROJET VOLKSWAGEN AU MEXIQUE 24

LE PROJET MEXIGAZ 26

L’USINE DE PÂTE À PAPIER VERACEL AU BRÉSIL 28

4. ASIA: PROMOTING WATER PRIVATISATION AND LARGE DAMS 30

LA PRIVATISATION DE L’EAU À DJAKARTA 32

L’EAU AUX PHILIPPINES : LES LEÇONS TIRÉES D’UNE PRIVATISATION RATÉE 34

LE BARRAGE DE NAM THEUN 2 AU LAOS 37

5. CONCLUSION 40

6. RECOMMANDATIONS 41

7. GLOSSAIRE 42

8. ANNEXES 43

9. RESSOURCES UTILES 47

10. NOTES 49

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4 | AU BÉNÉFICE DE QUI?

0 RÉSUMÉ

La BEI est une institution publique, créée dans lecadre de la politique de coopération de l’Unioneuropéenne. Elle a pour mission de promouvoir undéveloppement durable au bénéfice despopulations des pays dans lesquels elle intervient,en accord avec le Traité européen. En Afrique, enAmérique latine et en Asie, elle est censée agir encohérence avec les politiques de l’Unioneuropéenne en matière de coopération (Accord deCotonou et règlements du Conseil). Ces cadres deréférence sont intégrés aux conventions etpriorités de l’UE en matière de développement,approuvées par les pays concernés dans lesDocuments Stratégiques Pays (Country StrategicPapers). Ces priorités sont notamment laréduction de la pauvreté, et le développementsocial et environnemental.

Ce rapport évalue les activités de la BEI en Afrique,en Amérique latine et en Asie, par une analyse desdonnées officielles. Il s’appuie sur une étuderécente du Parlement européen1, sur plusieursétudes de cas effectuées par des groupes de lasociété civile originaires de huit pays du Sud danslesquels la BEI opère (Zambie, Tchad, Cameroun,Laos, Philippines, Indonésie, Mexique et Brésil).

Ce rapport considère que la BEI se comporte dansla pratique comme une institution principalementaxée sur la demande et répondant aux besoins deses clients, prête à financer des projets danslesquels les retombées économiques sontcertaines et élevées, plutôt qu’à mettre la prioritésur la lutte contre la pauvreté ou la protectionenvironnementale. La BEI a, par exemple, rarementsoutenu des projets environnementaux oud’énergies renouvelables. Qui plus est, les études

de cas montrent comment les projets financés parla BEI ont souvent eu des impacts destructeurspour les communautés et leur environnement (parexemple les plantations destinées à la productionde pâte à papier au Brésil).

Bien que le mandat de la BEI en Amérique latineet en Asie s’appuie sur un prétendu « intérêtmutuel », la BEI semble avant tout interpréter ceconcept dans le sens du développement d’unmarché extérieur pour les entrepriseseuropéennes. Les prêts de la BEI dans ces régions,en bénéficiant à des secteurs solidement établiset sans risque du point de vue financier, ont eutendance à passer à côté des pays les plus pauvres(et risqués sur un plan financier) ainsi que despetites entreprises locales.

En Amérique latine, plus de 90% des financementsde la BEI depuis 1993 ont été accordés soit à desfiliales d’entreprises européennes, soit à de grandesmultinationales. Ce rapport illustre comment cesinvestissements sont souvent destinés à soutenirles exportations des entreprises de l’UE, tandis quela construction et l’amélioration des infrastructureslocales (comme les réseaux d’électricité et detransports publics) sont négligées.

En Afrique, la BEI gère une partie importante dubudget de coopération de la Commissioneuropéenne ( jusqu’à 13,5 milliards d’euros durantles 10 dernières années). Cette tendance est à lahausse avec la création au sein de la BEI de lanouvelle Facilité d’Investissement de Cotonou,dont les dépenses sur le budget européen sontestimées à 2,2 milliards entre 2003 et 2008. Cerapport montre de quelle façon les premiers prêtsdans le cadre de cette Facilité, ont principalementbénéficié au secteur privé (des grandes entrepriseseuropéennes ou locales). Cela concernenotamment le récent projet des mines de cuivre etde titane en Zambie et au Mozambique.

En Afrique aussi bien qu’en Amérique latine, lesbénéficiaires privilégiés des financements de laBEI appartiennent au secteur des industriesextractives. L’oléoduc Tchad-Cameroun, parexemple, est le plus grand projet jamais financépar la BEI en Afrique avec un montant de 144millions d’euros (soit 4 % du total des prêts auxpays de la zone ACP). La BEI projette de financerun autre projet à risque dans le domaine desressources fossiles en 2006, à savoir le gazoducouest-africain entre le Nigeria et le Ghana.

En moins de 50 ansd’existence, la Banqueeuropéenned’investissement (BEI)est devenue l’une desinstitutions financièresinternationales les pluspuissantes du monde.Agissant au nom descitoyens européens etdes gouvernements desEtats membres del’Union européenne(UE) dont elle dépend,la BEI prête environ 45milliards d’euros defonds publics par an, autitre de projets censésaider audéveloppement et à lacohésion de l’Unioneuropéenne (UE). Aprèsavoir commencé àfinancer des projets enAfrique dans les années1960, ce sontaujourd’hui près de10% de sesfinancements quiconcernent aujourd’huides pays hors del’Union européenne,depuis la Chinejusqu’au Brésil. Cesprêts couvrent un largeéventail de secteursdont l’énergie, l’eau, lescommunications,l’industrie et lesintermédiairesfinanciers. Mais à quices projets profitent-ils ?

Habitants du port de pêche de Djakarta© Janneke Bruil.

Enfants ghanéens© Janneke Bruil.

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Brésil. © Melquíades Spínola/CEPEDES.


Le soutien financier de la BEI aux projetsd’extraction décrits dans ce rapport illustre dequelle façon la BEI a souvent failli à assurer undéveloppement local bénéfique, en termesd’emplois ou de services de base. Ce rapport estarrivé à la même conclusion pour d’autres secteurs,tels que les prêts à Volkswagen au Mexique, ouaux compagnies d’eau en Asie. Les investissementssignificatifs de la BEI dans des projets departenariats public-privé de privatisation de l’eauen Indonésie et aux Philippines n’ont eu aucuneffet positif pour ceux qui n’ont pas accès à l’eaupotable et pour les plus pauvres.

Le rapport montre aussi que les projets financéspar la BEI dans le Sud ont souvent été mal évaluéssur le plan environnemental et social, avec commerésultat des impacts négatifs pour lescommunautés locales et les écosystèmes. EnAfrique et en Asie, les grands barrages et laproduction d’énergie hydraulique ont été undomaine prioritaire de financement par la BEI,bien souvent aux dépens de l’environnement. Lebarrage de Nam Theun 2 au Laos, dont il estquestion plus loin, a été financé bien qu’il violedes normes reconnues à l’échelle internationale.

La BEI certifie qu’elle sélectionne rigoureusementles projets qu’elle finance en dehors de l’UE, etque tous doivent satisfaire aux politiques et auxnormes environnementales européennes (parexemple en ce qui concerne l’évaluationenvironnementale et sociale), ainsi que prendre encompte le contexte et les lois locales. Cependant,les études de cas montrent que les normes de l’UEne sont en fait pas respectées, et que lesmeilleures pratiques ne sont pas suivies. Il n’y aaucun mécanisme en place pour évaluerréellement la conformité des activités de la BEIavec les politiques de l’UE, aussi bien avantqu’après l’accord de financement. Il y a de plus descas où les politiques de l’UE sont insuffisantes, oune s’appliquent pas aux Etats non-membres. Aucontraire des autres institutions financièresinternationales comme la Banque mondiale ou laBanque asiatique de Développement, la BEI nedispose pas de politiques de sauvegarde internes(par exemple en ce qui concerne les déplacementsforcés ou les peuples indigènes), ni aucun systèmede plainte pour les personnes affectées par desprojets hors Europe.

Malgré les appels de la communautéinternationale pour atteindre les Objectifs duMillénaire pour le Développement (OMD) et pourparvenir à satisfaire aux besoins des plus pauvres,le soutien de la BEI aux besoins de base (tels quel’accès à l’eau et à l’assainissement, la santé etl’éducation) a été minimal au regard du montanttotal de ses financements dans le Sud. En Afrique,bien que la BEI soit obligée d’adhérer auxstratégies de l’UE en matière de réduction de lapauvreté et de développement social (avec uneforte référence faite aux OMD), il y a pour l’instantpeu d’indications que ses financements aientcontribué à remplir ces objectifs.

Qui plus est, la BEI demeure une des institutionsles moins transparentes et rendant le moins decomptes au sein de l’UE. Ce rapport montre dequelle façon la BEI refuse au public l’accès à desinformations primordiales (y compris pourinformer de son intention ou non de financer unprojet, ou concernant l’évaluation des impactsenvironnementaux et sociaux). Elle conclut queses clients ont un droit de regard sur l’accès auxinformations relatives aux projets.

La nécessité que la BEI rende des comptes à laCommission européenne et au Parlement requièreune attention urgente. Bien que la Commissioncontrôle les activités de la BEI tous les ans, et quele Parlement soit libre de voter des résolutions laconcernant ou de mener ses propres évaluations,la BEI n’est pas tenue de respecter lesrecommandations de ce dernier. Elle n’a pas parexemple pas encore appliqué les conclusions de laRevue des Industries Extractives (RIE) de la Banquemondiale, malgré que le Parlement lui aitdemandé de s’y conformer il y a plus d’un an.

Ce rapport demande un changement radical de laBEI en ce qui concerne le choix des projets, sesrelations avec les populations concernées, saresponsabilité à l’égard de l’Union européenne, sesprocédures et ses méthodes, et le suivi de sesprojets et de ses politiques pour tous lesfinancements dans les pays du Sud. La BEI doitprendre pleinement conscience de sa responsabilitéquant aux impacts des ses activités, et doits’assurer que les projets qu’elle finance bénéficientaux populations et à l’environnement. La liste desrecommandations se trouve en page 41.


0 INTRODUCTION 1Bien que les activités de la BEI dans les pays duSud représentent encore une fraction relativementfaible de son budget global (par rapport auxinterventions dans les pays membres de l’UE),elles en font néanmoins un des principaux acteursdes politiques de l’UE en matière dedéveloppement et de coopération économique.Lorsque la BEI agit au nom de la Communautéeuropéenne et dans le cadre des objectifspolitiques de l’UE, le Parlement européen et laCommission européenne sont par conséquentappelés à exercer leur autorité2.

Dans sa déclaration sur la politique dedéveloppement de 2000, la Commissioneuropéenne a tenté de ré-orienter sa coopérationavec les Etats non-membres vers la réduction de lapauvreté. Elle a identifié comme priorités lapromotion d’un accès équitable aux servicessociaux, les transports, la sécurité alimentaire, ledéveloppement rural durable et le renforcementdes capacités institutionnelles, en particulier dansle domaine de la bonne gouvernance et du respectde la loi3. La Banque européenne d’investissementest supposée suivre cette stratégie dedéveloppement, notamment dans les pays du Sudoù elle opère dans le cadre de l’Accord departenariat ACP-UE de Cotonou et des résolutionsdu Conseil européen.

Ce rapport4 analyse l’impact réel des financementsde la BEI en matière de réduction de la pauvretéen Afrique, aux Caraïbes, dans le Pacifique, et dansles pays d’Asie et d’Amérique latine. Il montre dequelle façon les entreprises européennes sont lesprincipales bénéficiaires des prêts de la BEI,expose les problèmes environnementaux etsociaux qui caractérisent les projets financés,passe en revue les incohérences politiquesfondamentales, et met en lumière le manqueflagrant de transparence et la faiblessesystématique de l’évaluation des impacts desfinancements de la BEI dans les pays du Sud entermes de développement.

Ce rapport présente un aperçu de huit projetsfinancés par la BEI en Zambie, au Tchad, auCameroun, aux Philippines, en Indonésie, au Laos,au Mexique et au Brésil. Ces projets concernentdes secteurs divers, tels que le pétrole et le gaz, lesmines, l’eau, l’industrie automobile, et la pâte àpapier. Dans la plupart des cas, les demandes pardes représentants de la société civile locale ouinternationale d’études antérieures etpostérieures à l’approbation du projet, et de

rapports de suivi et d’évaluation, ont été rejetéespar la BEI, pour des motifs de confidentialité. Lerapport montre que la société civile, bien qu’ellefasse partie des principaux bénéficiaires desprojets selon la BEI, n’a pas eu la possibilité defaire entendre sa voix durant les processus deprise de décision.

La Revue des Industries Extractives 2003 de laBanque mondiale5 a conclu que les grands projetspétroliers, miniers ou gaziers ont peu de chancede contribuer à la réduction de la pauvreté dansdes pays corrompus qui ne disposent pas deprocédures d’application de la loi et qui nerespectent pas les droits humains. Cesfondements de la gouvernance font défaut dansde nombreux pays d’Afrique, d’Asie et d’Amériquelatine, où la BEI est active. En 2000, la prestigieuseCommission Mondiale des Barrages6 a déjàprésenté des conclusions similaires pour lesgrands barrages, tout en recommandant parmises sept priorités le principe de l’ « acceptationsociale » avant qu’un nouveau barrage ne soitconstruit. Les deux études ont recommandél’accord des communautés indigènes et localesavant de s’engager dans des projets de grandsoléoducs, d’extraction pétrolière et minière, ou degrands barrages. Ce rapport démontre que la BEIn’a pas obtenu le consentement descommunautés pour de tels projets.

Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour leDéveloppement7, il est essentiel d’impliquer lescommunautés locales dans les projets dedéveloppement et d’étudier leurs impacts. Cela estparticulièrement vrai dans le cas de ressourcespubliques limitées, qui devraient être utilisées dela meilleure façon possible, et alors que les prêtsaux gouvernements de pays du Sud contribuent àcréer une dette. Ces projets doivent donc êtreévalués avec précaution, au regard des objectifs deréduction de la pauvreté et de développementdurable qui sous-tendent la politique de la BEIhors de l’Europe.

La BEI a l’opportunité d’éviter les erreurs commisespar la Banque mondiale (une institution jumelle),dont les projets et politiques controversés dans lespays du Sud ont entraîné l’indignation et desprotestations à l’échelle mondiale. Alors que la BEIs’apprête à réviser ses mandats en matière definancements extra-européens (son mandat actuelexpirant en 2007), ce rapport met en lumière lesgraves erreurs qui peuvent être évitées dans lefutur, ainsi que les démarches dans lesquelles laBEI peut s’engager pour agir plus efficacement.

Durant les dernièresdécennies, la Banqueeuropéenned’investissement (BEI)est devenue un acteurimportant parmi lesinstitutions financièresinternationales (IFI) quifinancent des projetsdans le Sud. La BEI estde plus en plusimpliquée dans desactivités de prêt, enparticulier dans lesecteur privé horsUnion européenne.Entre 1997 et 2002 enAmérique latine, lesoutien de la BEI ausecteur privé la plaçaiten troisième positionaprès la Banquemondiale et la Banqueinteraméricaine dedéveloppement), et encinquième position en Asie.

Exposition de rue d’affiches pourla réforme de la BEI(Luxembourg, 2005)© CEE Bankwatch Network.


L’article 21 des statuts de la BEI précise que « lorsqueles demandes de financement passent parl’intermédiaire d’un Etat membre, elles doivent êtresoumises à la Commission européenne pour avis »8 ,avant que le Conseil d’administration de la BEIn’approuve un prêt. Cet article limite le rôle de laCommission européenne à ne faire part de sonopinion que dans le cas d’un projet individuel(procédure également appelée « consultationinterne »9). Le reste de la coopération entre la BEI etla Commission apparaît comme très informelle,dans le cadre de protocoles d’accord et avec unecoordination assez faible au niveau politique. Lesresponsabilités institutionnelles sont laissées àl’interprétation de la BEI et de la Communauté10.

Alors que, d’une façon générale, le Parlementeuropéen n’a aucun pouvoir institutionnel formelpour contraindre la BEI à rendre des comptes sur sesprojets et ses politiques, les membres du Comité degestion de la BEI sont occasionnellement invités àassister aux réunions de divers comitésparlementaires, à savoir le Comité des AffairesEconomiques, Financières et Monétaires (CAEFM) etle Comité pour le Développement. Le CAEFM a étéautorisé durant les cinq dernières années à faire unrapport sur la BEI, conformément à l’article 163 durèglement du Parlement européen.

Les financements de la BEI sont répartis dans diverssecteurs dont l’énergie, l’agriculture, l’eau, les transportset les projets industriels, et de façon croissante aubénéfice du secteur privé. La BEI cofinance souvent desprojets avec d’autres institutions financièresinternationales, telles que la Banque mondiale ou laBanque européenne pour la reconstruction et ledéveloppement (BERD). Ces dernières années, la BEIa financé de grands projets en dehors de l’Unioneuropéenne, avec des impacts économiques,environnementaux, sociaux et politiques trèsnégatifs. Certains sont décrits dans ce rapport.

LE CADRE JURIDIQUE

Depuis sa création en 1958 (Traité de Rome), lesopérations de la BEI se sont développées etincluent désormais des investissements dans desrégions situées en dehors de l’Union européenne.C’est au début des années 1960 que la BEI acommencé à être impliquée en Afrique, puis en1993 en Amérique latine et en Asie. Bien que, dufait de son statut11, elle ait toujours eu le droitd’accorder des financements extra-européens,l’expansion récente de ses activités est le résultatdes décisions politiques du Conseil de l’Unioneuropéenne, qui décide des mandats accordés à laBEI (cf. tableau 1 en annexe).

1 LA BEI HORS DE L’EUROPE : CADRES POLITIQUES ET JURIDIQUES

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA BEI

Fondée en 1958 et dépendant des Etats membresde l’Union européenne, la Banque européenned’investissement est une des plus grandesinstitutions financières internationales. Avec unbudget actuel de 45 milliards d’euros par an, elleengage quasiment le double des investissementsfinanciers engagés par la (beaucoup mieuxconnue) Banque mondiale.

La BEI a été originellement créée dans le but definancer les infrastructures nécessaires pour relierles économies des Etats membres de l’Unioneuropéenne, et pour faciliter les investissementsdans ses zones les moins développées. Sonbudget, sa mission et son champ d’action ontdepuis considérablement évolué, avec 3,5 milliardsd’euros investis hors de l’UE en 2004 (soit 7% deson budget total).

Les organes directeurs de la BEI comprennent :

Le Conseil des gouverneurs : composé deministres des 25 Etats membres de l’UE, quidécident de l’axe de développement général de laBEI et mandatent ses activités.

Le Conseil d’administration : composé de 26directeurs (un par Etat membre et un représentantde la Commission européenne), et d’un grandnombre de directeurs adjoints et de conseillers(suppléants). Le mandat du Conseil inclue le respectpar la BEI des traités européens, de ses statuts, etdes directives données par le Conseil desgouverneurs. Il a donc un rôle crucial en matièred’approbation des projets. Cependant, au contrairedes organes décisionnaires équivalents dans lesautres IFI, ce Conseil est non-résident, non-permanent, et ne se réunit que dix fois par an.

Le Comité de direction : c’est l’organe exécutifpermanent de la BEI, qui gère les affairescourantes sous l’autorité du Président(actuellement M. Philippe Maystadt). Le Présidentet huit Vice-présidents jouent ont un rôleextrêmement important au sein de la BEIpuisqu’ils conseillent les directeurs, y compris ence qui concerne l’approbation et l’évaluation desprojets et des politiques.

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1 THE EIB OUTSIDE EUROPE: LEGAL AND POLICY FRAMEWORKS

Ces derniers sont basés sur les cadres decoopération établis entre l’UE et les Etats non-membres. En Afrique, aux Caraïbes et dans la zonePacifique (ACP), la BEI octroie des prêts dans lecadre des accords UE-ACP (antérieurement appelésAccord de Yaoundé, de Lomé, et désormais deCotonou). En Asie et en Amérique latine (pays AAL),elle agit grâce à des mandats du Conseil européenqui sont intégrés à la politique de coopération del’UE avec ces pays. En République Sud-Africaine(devenue un membre associé des accords UE-ACPen 1998), elle alloue des financements dans lecadre d’un accord bilatéral spécifique. Ces cadresfont partie des politiques de l’UE en matière decoopération et de développement, qui sontconcrètement appliquées par le biais desDocuments Stratégiques Pays (Country StrategyPapers) préparés conjointement par la Commissionet les pays emprunteurs.

Le Traité constitutionnel européen de 1958 stipuleque la BEI devra contribuer à la “mise en oeuvre depolitiques de coopération pour le développement,par des programmes de coopération multi-annuels avec des pays en voie de développement,ou des programmes thématiques »12. Cependant,bien que les objectifs de développement soient, àdes degrés divers, intégrés aux cadres de lacoopération à l’échelle régionale, le Conseileuropéen a jusqu’ici failli à la mise en place d’unmandat global de la BEI pour le développement.

Depuis les années 1990, diverses décisions duConseil européen13 ont donné mandat à la BEI pourinvestir une certaine partie de ses ressourcespropres dans les régions extra-européennes, durantune période délimitée. Le premier mandat a étédonné à la BEI en 1997, et le mandat actuel, daté de2000, couvre les activités de la BEI en dehors del’Europe jusqu’en 2007. Dans les pays d’Asie etd’Amérique latine, le Conseil a autorisé la BEI ainvestir jusqu’à 4,405 millions d’euros14 sur sesressources propres. De plus, les projets financés surles ressources propres de la BEI dans ces régions ontété garantis contre les risques commerciaux15 par lebudget de la Commission européenne, à travers unfonds de garantie créé à cet effet16. Cela assure unegarantie financière des investissements de la BEI enAsie et en Amérique latine.

Le Conseil européen, au nom de la Commission, aégalement autorisé la BEI à gérer directement desressources budgétaires de la Communautéeuropéenne. Cela a été le cas pour un certainnombre de programmes, en particulier dans lespays d’Afrique et de la région méditerranéenne.

LE CADRE POLITIQUE

Bien que la BEI, en tant qu’institution publique,assure être guidée par les objectifs et les directivespolitiques de l’Union européenne, il n’y a aucunmécanisme en place qui permette réellementd’évaluer la cohérence de ses activités avec lespolitiques de l’UE, aussi bien avant qu’aprèsl’approbation d’un prêt. De plus, il existe denombreux cas où les politiques européennes sontinsuffisantes (notamment en ce qui concerne lesquestions de déplacements forcés ou de peuplesindigènes). Or, la BEI n’a pas de politiqueenvironnementale ou sociale interne qui permettede compenser cette lacune.

Alors que la BEI déclare se conformer auxpolitiques de la Banque mondiale et d’autresinstitutions financières internationales dans lescas où celles de l’UE ne sont pas adéquates, aucunmécanisme ou expertise interne n’existe en sonsein pour assurer la bonne application de cespolitiques. De plus, au contraire de la Banquemondiale et de la Banque asiatique dedéveloppement, la BEI n’a pas de mécanismeindépendant permettant aux populationsaffectées de façon négative par ses projets horsEurope de déposer une plainte.

Dans sa « Déclaration relative aux questionssociales » de 2004, la BEI déclarait que « lesquestions relatives aux pratiques discriminatoires(y compris en matière d’égalité des sexes), auxpeuples indigènes, aux déplacementsinvolontaires et aux territoires contestés sontprises en compte par la BEI dans le respect desnormes et des pratiques recommandées dans lespolitiques de sauvegarde de la Banque mondiale,de la Banque asiatique de développement (BAD) etde la Banque africaine de développement (BafD)»17. En ne disposant pas de ses propres procédures,d’une expertise indépendante et d’une capacité àévaluer minutieusement les projets en interne, laBEI accroît les risques d’impacts négatifs causéspar ses financements.

Les projets financés par la BEI sont censés “… êtreconformes aux politiques et aux normes de l’UE,prendre en compte les conditions et les loislocales, être conformes à la directive européennesur l’étude des impacts environnementaux,adopter les « meilleures techniques disponibles »,respecter des bonnes pratiques de gestionenvironnementale durant la mise en place et ledéroulement du projet ; adhérer aux bonnespratiques environnementales au niveau

Enfants indonésiens© Janneke Bruil.


international »18. De plus, la Commissioneuropéenne vérifie chaque année la conformitédes activités extra-européennes de la BEI avec lespolitiques et les règles de l’UE, dans le cadre desmandats du Conseil19. Les études de cas dans cerapport montrent pourtant clairement que lesnormes de l’UE ne sont en réalité pas respectées,et que les meilleures pratiques ne sont pas suivies.

Dans sa « Déclaration relative aux questionssociales » de 2004, la BEI nous apprend qu’elle “nefinance pas de projets susceptibles d’avoir desimpacts négatifs importants sur les plansenvironnementaux ou sociaux, et prend encompte les questions sociales dans lefinancement »20. Cependant, il n’y a aucunmécanisme d’évaluation en place pour anticiperles impacts environnementaux et sociaux ; leprincipal indicateur utilisé par la BEI pour évaluerun projet est le taux de retour sur investissement.

Qui plus est, la documentation générale relative àl’évaluation des impacts environnementaux etsociaux, aux prévisions de réduction de lapauvreté, ou à d’autres outils identifiés dans la «Déclaration relative aux questions sociales » de laBEI, n’a pas été fournie aux ONG locales ouinternationales, ni aux populations civilesconcernées. Le département d’évaluation desopérations de la BEI n’analyse qu’une fraction desprojets financés, et ne permet pas l’accès à desinformations ponctuelles. Bien que la BEI soitcontrainte par son mandat21 à prendre en compteles questions sociales dans ses financements, cen’est qu’en mars 2005 que le « Cadre d’évaluationdes impacts de la Facilité d’investissement entermes de développement»22 a défini les principesimportants pour les financements de la BEI enAfrique23. La mise en pratique de ces nouvellesrègles est malheureusement encore attendue.

Bien que la BEI soit une institution publique del’Union européenne, elle reste l’une des moinstransparentes. Elle n’autorise pas le public àaccéder aux informations importantes relativesaux projets (y compris sur son intention definancer ou non un projet, les évaluationsenvironnementales et sociales, et les mesuresqu’elle compte prendre pour réduire les impactsenvironnementaux et sociaux négatifs). Le fait queles emprunteurs privés ou publics de la BEIpuissent décider si les informations relatives à unprojet peuvent ou non être rendues publiques

montre de quelle manière la banque privilégie lesintérêts de ses clients par rapport à ceux despopulations affectées. Cette approche dénigreégalement le principe fondamental du « droit desavoir » des citoyens. Sans un accès en tempsvoulu aux informations relatives aux projetsfinancés, il est impossible pour les communautésaffectées et les ONG concernées d’être consultéesde façon adéquate. Ce manque de transparence,et le manque de participation du public qui enrésulte, a eu pour résultat un retard important dela BEI par rapport aux autres institutionsfinancières, et une indifférence aux populationsaffectées par ses projets.

En 2005, la BEI a engagé une révision de sapolitique en matière d’information, en menant sapremière consultation publique. Il existeégalement un débat pour savoir si la BEI va seconformer à la Convention d’Aarhus sur l’accès auxinformations environnementales, la participationcitoyenne et la justice. Les résultats de ces deuxprocessus sont encore attendus.

Personnes qui seront affectées parle barrage de Nam Theun 2 .

© Sebastian Godinot.

(7% du total), principalement en Zambie (voirl’étude de cas), au Mozambique, en Mauritanie eten Ouganda. En Afrique, c’est le Mozambique qui areçu le plus de financements (317 millions d’euros),suivi par le Kenya et la Zambie (cf. tableau 4 enannexe). La mise en place de la nouvelle Facilitéd’investissement de Cotonou (cf. encart page 11)pourrait conduire à une nouvelle augmentation desfinancements dans ce secteur.

GRAPHIQUE 1: Total des financements ACP parsecteur (1994 - 2004)*

Les secteurs traditionnellement utiles en termes deréduction de la pauvreté en Afrique, tels quel’agriculture et l’agroalimentaire, n’ont reçu qu’unfaible soutien financier de la BEI dans les pays ACPdurant les 10 dernières années, avecrespectivement 1,5% et 3% du total (cf. tableau 3 enannexe). Il est alarmant que les projets dans cesdeux derniers secteurs n’aient concerné que desproduits destinés à une production industrielled’exportation (comme le sucre, les crevettesd’aquaculture ou les plantations bananières), dontles retombées pour les populations locales sont loind’être démontrés.


2 EN AFRIQUE, UN SOUTIEN PRIORITAIRE AUX SECTEURS DU PÉTROLE, DES MINES ET DU GAZ

IDans 30 des 75 pays ACP où la BEI a été activedurant les 10 dernières années, elle n’a financéaucun des secteurs prioritaires définis alors que,dans de nombreux cas, les priorités locales établiespar l’Union européenne et le pays emprunteurétaient le renforcement des capacitésinstitutionnelles et la cohésion sociale. L’intérêt de laBEI pour les pays ACP a été principalement motivépar le développement des industries commerciales,telles que l’extraction de ressources fossiles.

Les priorités de l’Union européenne et lesfinancements de la BEI en Zambie26

Le rôle de la BEI en Zambie est un exemple parfaitde l’incohérence entre ses activités et la politiquede coopération de l’UE avec les pays ACP. EnZambie, le développement des transports et descapacités institutionnelles ont été identifiéscomme les priorités de l’UE en matière decoopération au développement pour la période2001-200727, formalisées dans le DocumentStratégique Pays. Mais, plutôt que d’orienter lesfinancements vers l’atteinte de ces objectifs, lamajorité des financements de la BEI depuis 2000(environ 63 millions d’euros) a été consacrée ausecteur des industries extractives.

Les activités locales de la BEI ont concerné laconstruction et la mise à niveau des équipementsénergétiques (construction d’un oléoduc et d’uneraffinerie de pétrole, rénovation d’équipementshydroélectriques), le développement des mines decuivre (voir l’étude de cas), et la modernisationd’usines de transformation pour le maïs et le coton.Aucun des prêts accordés n’a, jusqu’à présent, prisen compte le développement des transports, desinfrastructures, ou des institutions.

Alors que la Commission européenne a déboursé1,1 milliard d’euros sous la forme d’une « assistanceau développement » à la Zambie depuis 1975, etque la BEI est censée contribuer à ce financement,le manque de cohérence est évident.

Durant les 10 dernières années, les industriesextractives ont figuré parmi les secteurs les plusfinancés par la Banque européenne d’investissementdans les pays ACP (cf. tableau 3 en annexe), avec16% (soit 772 millions d’euros) du montant total desfinancements dans la région (4,594 milliardsd’euros). La plupart des projets financés dans ledomaine de l’extraction étaient de grande échelleet à gros capital, notamment dans le secteur minier

La BEI opère dans lespays d’Afrique, desCaraïbes et duPacifique dans le cadrede la stratégieeuropéenne de l’Accordde Cotonou24, dontl’objectif principal estl’éradication de lapauvreté et lapromotion dudéveloppementdurable. La BEI étantlégalement tenue derespecter ces prioritéspour ses financementsà ces pays, c’est danscet esprit qu’elle a étémandatée par l’UEpour gérer le Fondseuropéen dedéveloppement (FED),dont le montantconséquent s’élevait à13,5 milliards d’eurosen 2004 (cf. tableau 2en annexe). Ce fondsest l’outil decoopération financièrepour l’application desaccords UE-ACP. La BEIl’administre soit defaçon directe, soit parle biais d’opérations decapital-risque (prêtsconcessionnels auxconditions spéciales) etde prêts à tauxd'intérêts bonifiés25.

tourisme 1.5%

agriculture 1.5%

eau 5%

prêts globaux 32%

energie 27%

autres 11% pétrole 4% gas naturelle 5%

l’extraction minière 7%

industrie 15%

transports 12%

communication 5%

*Source: l'impact sur le développement des opérations de prêts de laBanque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du Cotonouet ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).

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Delta du Niger, 2004© Elaine Gilligan.


La nouvelle Facilité d’investissement de Cotonou

La Facilité d’investissement (FI) de la BEI a débutéen juin 2003, dans le but d’accroître lesinvestissements européens dans les pays ACP. Uneattention particulière a été accordée au soutien dusecteur privé, en particulier les petites etmoyennes entreprises (PME). Il est prévu que la FIpermette de mobiliser 2,2 milliards d’euros sur lesfonds budgétaires européens entre 2003 et 2008,par le biais du Fonds européen de développementet sous la responsabilité de la BEI. La BEI est censéemettre simultanément à disposition 1,7 milliardd’euros sur ses ressources propres. En 2004, la FI abénéficié de presque 70% du budget de 500millions d’euros destiné aux pays ACP et à l’Afriquedu Sud28. Ses premiers financements ont étéaccordés à de grandes entreprises européennes oulocales. C’est le cas du récent prêt pour la mine decuivre de Kansanshi en Zambie (voir l’étude de casp. 14), et d’un autre prêt de 40 millions d’eurospour la mine de titane de Moma en Mozambique.

Selon la Revue des Industries Extractives de 200329

(RIE), les 20 années de financement du secteur desindustries extractives par la Banque mondialen’ont eu aucun effet positif en termes deréduction de la pauvreté et de promotion dudéveloppement durable dans les pays du Sudriches en combustibles fossiles et en minerais.L’étude préconise que le soutien de la Banquemondiale à des projets pétroliers et de charbonsoit progressivement arrêté d’ici 2008, et que lesconditions de financement des futurs projets dansl’industrie extractive incluent entre autres lerespect des droits humains, un consentementlibre, éclairé et préalable, la transparence desrevenus, et le respect des zones protégées dans lesrégions à forte biodiversité ou ayant une valeurspirituelle particulière. En mars 2004, le Parlementeuropéen a adopté une résolution appelant la BEI àse conformer aux conclusions de la Revue desIndustries Extractives30.

La BEI, qui n’a pas encore mis en pratique cesrecommandations, est même aujourd’hui en coursde réflexion pour le financement d’un projet enAfrique de l’Ouest qui va clairement à l’encontrede la RIE. Le gazoduc ouest-africain (GAO), qui partdu Nigeria et traverse le Bénin et le Togo pourdélivrer du gaz aux industries du Ghana, est déjàl’objet d’une controverse dans la région31. Lespromoteurs du projet assurent que le GAOpermettra de diminuer le dangereux torchage du

gaz au Nigeria, sans qu’aucune preuve n’en aitencore été apportée. Les nouvelles lois nigérianesinterdisent de toute façon le torchage, et la HauteCour fédérale a déclaré en novembre 2005 quetoute poursuite de cette activité était illégale. Plusgénéralement, il y a des raisons de craindre que leprojet exacerbe les conflits dans le delta du Nigerliés au partage du pétrole et du gaz. De plus, legaz délivré au Ghana grâce au GAO sera utilisépour soutenir des industries qui ne satisfont pasaux besoins énergétiques de la population locale(telle que l’extraction de l’or), et qui ne sont pascompatibles avec les règles de l’UE en matièred’industrie durable. Le GAO a déjà contredit lesrecommandations de la RIE en matière deconsultation publique, de compensations, deprocédures de plainte et de transparence, négligeles normes de l’UE dans ces domaines, etn’apporte clairement aucun avantage auxcommunautés affectées.

Durant les 10 dernières années, les financementsliés l’approvisionnement en eau et àl’assainissement (un secteur potentiellementbénéfique en termes de réduction de la pauvreté)n’ont représenté que 5% du total desfinancements de la BEI dans les pays ACP32

(principalement au Swaziland, au Burkina Faso etau Sénégal), les projets d’eau potable nereprésentant qu’1% du total (cf. tableau 3 enannexe). Cependant, ce montant est censéaugmenter en Afrique à partir de 2005, dans lecadre de la nouvelle « Facilité pour le secteur del’eau » entre l’UE et les pays ACP. Dans le mêmetemps, cette Facilité, couplée à la Facilitéd’investissement de Cotonou, amènera uneconcentration quasi-exclusive des prêts de la BEIvers le secteur privé dans les pays ACP. A titred’exemple, pratiquement 80 % des financementsde la BEI dans la zone ACP et en Afrique du Sudont bénéficié au secteur privé ou au secteur publiccommercial durant le premier trimestre 2004,souvent pour soutenir le secteur énergétique etpromouvoir la privatisation des infrastructures d’eau.

Bien que la BEI ait partiellement reconnu que lemodèle des partenariats public-privé avait subides échecs33, elle n’a pas changé ses habitudes definancement dans ce secteur. Dans le cadre de lanouvelle Facilité d’investissement, les projets dansle domaine de l’eau seront principalementorientés vers le secteur privé plutôt que vers lescompagnies publiques, et ne proposeront plus detaux d'intérêts bonifiés.



Durant les 10 dernières années, les prêts globaux(prêts à des intermédiaires financiers) ontconstitué 32% du total des financements de la BEIaux pays ACP. Aucune donnée sur les bénéficiairesfinaux de ces prêts n’ayant été fournie par la BEIou les intermédiaires, une analyse détaillée estdonc impossible.

L’histoire du secteur pétrolier en Afrique de l’Ouesta engendré la corruption, des conflits armés, desviolations des droits de l’homme, et desdégradations environnementales. La dépendanceexcessive vis-à-vis des capitaux étrangers, liée auxactivités dans le domaine extractif, est unproblème majeur. Il doit être pris en compte dèsqu’est envisagé un soutien financier en Afriquedestiné à réduire la pauvreté ou la detteextérieure. Dans le cadre de l’Accord de Cotonou,la BEI a la possibilité de prêter à des pays ACP, etd’être remboursée en monnaie locale. Si cela peutaider à protéger les pays d’une crise financière dueà une dépendance démesurée vis-à-vis des devisesétrangères, les cas étudiés dans ce rapportmontrent malheureusement que ce système n’apas été favorisé par la BEI.

Malgré des appels internationaux à respecter lesObjectifs du Millénaire pour le Développement,l’allocation d’une partie des dépenses bilatéralesaux besoins de base (tels que l’accès à l’eau et àl’assainissement, la santé et l’éducation) n’a étéapprouvée ni au Tchad, ni au Cameroun, ni enZambie. Le cas des financements de la BEI estsimilaire : entre 1994 et 2004, la banque a allouéun total de 205,7 millions d’euros à la Zambie,dont plus de la moitié pour les secteurs del’énergie à grande échelle et l’industrie minière (cf. l’étude de cas en Zambie p. 14). Les mines de Mkubwa, Kansanshi et Mopani sont desexemples clairs du manque de cohérence avec lesmeilleures pratiques internationales, y compris lesPrincipes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales34.

Dans les cas de l’oléoduc Tchad-Cameroun et desmines en Zambie, la BEI n’a mis en place aucunorgane indépendant de suivi. Avec un total de 144millions d’euros, le projet Tchad-Cameroun est leplus grand projet financé par la BEI dans les paysACP (cf. l’étude de cas Tchad-Cameroun p. 16). Ilreprésente en réalité 4% du total des dépenses de laBEI dans la zone ACP durant ces 10 dernièresannées. Ce cas illustre clairement l’échec de labanque à assurer la cohérence de ses financementsavec ses objectifs affichés de réduction de lapauvreté et de promotion du développementdurable. Le manque de suivi réel et d’évaluation,ainsi que les problèmes du projet en matière desanté publique, d’environnement et de droits despeuples indigènes, exigent une attention urgentede la part de la BEI.

Si la BEI déclare que les évaluationsenvironnementales des projets incluent uneanalyse de leurs effets attendus en termes deréduction de la pauvreté35, dans le cas de l’oléoducTchad-Cameroun, elle n’a fourni aucuneinformation permettant de vérifier qu’uneévaluation a bien été menée. Il est également clairque les activités minières en Zambie n’ont aucunimpact bénéfique localement. Ces études de cas amènent à la conclusion qu’aucun de cesprojets n’a jamais eu d’effets positifs en termes de développement.

Sans preuve concrète du contraire, il ne peut êtresoutenu que les financements de la BEI en Zambie,au Tchad et au Cameroun ont contribué à atteindreles objectifs de l’UE en matière de réduction de lapauvreté et de développement durable. Il est doncurgent pour la Commission européenne et leParlement européen de contrôler plus strictementles activités de la BEI dans ces pays, et d’en assurerla cohérence avec les objectifs d’un développementsur le long terme.


La stratégie de la BEI dans le domaine desénergies renouvelables : la polémique concernantla prise en compte des grands barrages

Au Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002,la BEI a déclaré que les objectifs de l’Unioneuropéenne en matière de changementclimatique seraient intégrés à ses politiques, etmis en pratique. Elle a par la suite défini commeobjectif que 50 % des ses financementsénergétiques européens seraient orientés vers lesénergies renouvelables et l’efficacité énergétiqued’ici 201036. Bien que cet engagement neconcernait que l’Europe et les pays candidats àl’adhésion, il est intéressant de noter qu’un seulprojet d’énergies renouvelables a été financé enAfrique durant les 10 dernières années, à savoirune centrale géothermique (et les lignes et relaisélectriques associés) à Nairobi. Bien que la BEIdéclare avoir financé 24 projets d’énergiesrenouvelables hors de l’Europe durant les 10dernières années37, cela fait principalementréférence à la construction , l’agrandissement et larénovation de grands barrages, très controverséspour leur non-conformité avec lesrecommandations de la Commission Mondialedes Barrages, qui de ce fait ne sont généralementpas considérés comme produisant une énergie «renouvelable » durable38. Le total desfinancements de grands barrages en Afriquereprésente 8% des prêts aux pays ACP ces 10dernières années (voir tableau 3 en annexe).

Fuite de pétrole sur une exploitation Shell (Rukpoku, Nigeria)

© Elaine Gilligan.

Les grands barrages hydrauliques financés enAfrique depuis les années 1960 comprennent leLesotho Highlands Water Project (barrage deMuela en 1994 et 1998), les usines de KaribaNorth et des chutes Victoria en Zambie (1998),ainsi que des barrages au Mali (équipementsélectromécaniques pour le barrage de Manantalien 1998), au Ghana (réhabilitation du barraged’Akosombo en 1990), en Tanzanie (barrage deKihansi en 1994) et en Afrique du Sud (barrage deBerg en 2004).

En 1998, la BEI a octroyé un prêt de plus de 20millions d’euros pour l’usine hydroélectrique deschutes Victoria en Zambie. Le projet était destiné àremettre à niveau les équipements, et à améliorer laqualité de l’usine. Cependant, une évaluation menéepar l’ONG zambienne Citizens for a BetterEnvironment39 démontre que ce projet présentemaintenant des problèmes environnementauximportants. Des polycarbonates (PCB), des huilescontaminées, ainsi que des équipements remplacésgrâce aux financements de la BEI, ont étédébarrassés sans que leur destination finale ne soitprévue, et sans aucune méthode de suivi continu parla BEI ou la Commission européenne. Cecomportement viole le principe de précaution qui esténoncé dans le Traité de la Communauté européenne(article 174), ainsi que les principes selon lesquels desactions préventives doivent être prises et lesdommages environnementaux réparés à la sourceaux frais du pollueur. La BEI a promis de respecter ceprincipe dans sa Déclaration sur l’environnement de2004, mais ne l’a pas mis en pratique.

2


EN AFRIQUE, UN SOUTIEN PRIORITAIRE AUX SECTEURS DU PÉTROLE, DES MINES ET DU GAZ

ZAMBIE

A gauche : Enfants zambiensen train de jouer dans la rivièreMunkulungwe. La couleurbleu-vert est due à une forteconcentration en cuivre du faitde la pollution par la mine deBwana Mkubwa, financée parla BEI. Ci-dessus : un canald’évacuation de l’usine deMufurila, à la mine de cuivrede Mopani. Les familles duvillage de Kankoyo dépendentde cette contaminée pour leurvie quotidienne.© Woody Simbeye et Peter Sinkamba.

ETUDE DE CAS PAR PETER SINKAMBA (CITIZENS FOR A BETTER ENVIRONMENT, ZAMBIE)

L’EXTRACTION MINIÈRE EN

ACCÈS À L’INFORMATION

L’accès des ONG locales (même celles soutenuespar le Parlement européen) à la documentationsur les projets financés par la BEI a été restreint dufait de la lourdeur de la bureaucratie zambienne,ainsi que des restrictions imposées par la BEI pourrépondre aux questions et rendre publiques lesinformations pour les mines de cuivre de Mkubwaet de Kansanshi. De ce fait, ces projets miniersn’ont pu être correctement évalués dans le cadredu rapport pour le Parlement européen.

CONCLUSION

Il y a peu d’éléments prouvant que lesfinancements de la BEI en Zambie ont contribuépositivement aux objectifs sanitaires (notammentla lutte contre le VIH) ou au développement del’éducation, comme mis en avant dans leDocument Stratégique Pays (Country StrategicPaper). Il n’y a pas eu de développement local, etles rares effets positifs ont été largement annuléspar les négatifs. Les porteurs des projets ont enparticulier échoué dans la mise en place de fondsde partage des bénéfices pour les communautés,ou toute autre mesure qui permettrait auxpopulations locales de bénéficier directement etsignificativement des retombées des projets. Quiplus est, l’accent n’a pas été mis sur la promotiondes énergies renouvelables.

Les activités de financements de la BEI dans lesecteur minier en Zambie servent l’intérêt dusecteur commercial, mais négligent les intérêts dela population dans son ensemble. Du fait del’absence d’objectifs environnementaux, sociauxet économiques clairs, d’indicateurs fiables ettransparents et de mesures de suivi etd’évaluation des projets financés par la BEI, il est àcraindre que les objectifs de réduction de lapauvreté et de développement durable restenttrès difficiles à atteindre.


La mine de BwanaMkubwa, située sur la «ceinture de cuivre » dela Zambie, est gérée parla compagnie australo-canadienne FirstQuantum. Dans le cadrede la Convention deLomé, la BEI a accordéun prêt de 14 millionsd’euros en août 2002 àBwana Mkubwa MiningLtd, afin d’agrandir uneusine de production decuivre déjà existante.Une autre somme de 34millions d’euros a étéempruntée dans lecadre de la Facilitéd'investissement (FI) del'Accord de Cotonoupour la mine de cuivrede Kansanshi dans laProvince du Nord-ouest,également gérée parFirst Quantum, et où ilest prévu de démarrerune mine à ciel ouvert.Les fonds alloués à lamine de Mopani ontfinancé lareconstruction et lamodernisation de lafonderie, ainsi que larénovation des mêmesinfrastructures à lamine de Mufurila, sur laceinture de cuivre. Lamine de cuivre deMopani est gérée enpartenariat entreGlencore (Suisse) et, denouveau, FirstQuantum. La BEI l’afinancée en 2005 àhauteur de 50 millionsd’euros.

PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES

Les normes de l’Union européenne ainsi que lalégislation zambienne exigent une étude d’impactenvironnemental (EIE) pour tout projet minier.Pourtant, dans le cas de la mine de BwanaMkubwa, aucune étude n’a été effectuée avantl’accord de la BEI. Ce n’est qu’en février 2004 qu’unplan de gestion environnementale a été mis enplace et approuvé, soit presque deux ans après leversement des fonds.

Les substances acides, les méthodes d’extractionélectrique et les lessiveuses de minerai de la minede Bwana Mkubwa ont causé une pollutionmajeure de l’air et de l’eau au niveau local. Lacontamination de la rivière Munkulungwe par leslixiviats a eu des conséquences significatives pourles communautés agricoles de Munkulungwe etMutalula, alors que les activités polluantes sontune infraction à la législation zambienne40. Lesrécoltes ont chuté et la population locale subit ladégradation de son environnement et desinfrastructures, notamment des routes et d’unpont. La communauté concernée a intenté unprocès à la compagnie gestionnaire de la mine deBwana Mkubwa ; la procédure est en cours.

En 2005, des opérations de lessivage in-situ à lamine de Mufurila ont pollué les nappes d’eausouterraines, ce qui a entraîné la coupure duréseau d’eau domestique. Certaines communautéslocales ont ainsi passé plusieurs semaines sanseau aux robinets.

Un canal d’évacuation del’usine de Mufurila, aux minesde cuivre de Mopani. Lesfamilles du village de Kankoyodépendent de cette eaupolluée pour leur viequotidienne domestique. Lacouleur bleu-vert est due ausulphate de cuivre, ce quiindique que l’eau contient degrosses quantités de cuivre.© Woody Simbeye et Peter Sinkamba.


TCHAD-CAMEROUN

Enfants pygmées, Cameroun.© Frédéric Castell.

ETUDE DE CAS PAR KORINNA HORTA (ENVIRONNEMENTAL DEFENSE)

LE PROJET D’OLÉODUC


Le projet d’oléoducreliant le sud du Tchadà la côte atlantique duCameroun, sur unelongueur de 1070 km,constitue le plus grosinvestissementinternational jamaisréalisé en Afrique à ce jour.

Bien que sa constructionait été achevée plus d’unan avant la date prévue,le retard important prisdans la mise en placedes mesures deréduction des impactssociaux etenvironnementauxmenace de nuire auxobjectifs du projet entermes de réduction dela pauvreté. Les servicesde la Banque mondialeresponsables del’évaluation des projets41

et le Panel d’inspectionont signalé de nombreuxproblèmes liés au projet,ainsi que des cas sérieuxde violations desPolitiques de la Banque(notamment en ce quiconcerne l’étude desimpactsenvironnementaux et lasanté publique).

RÔLE DE LA BEI ET DES AUTRES PARTENAIRESFINANCIERS

La participation de la Banque mondiale au projetétait la condition sine qua non pour que leconsortium Exxon-Mobil s’engage dans ce projet,d’un montant total de 3,7 milliards de dollars. LaBEI a également accordé des prêts en 2001 àChevron (34 millions) et à Exxon (54 millions), enplus de ceux accordés aux gouvernements duTchad et du Cameroun (respectivement 35,7millions d’euros et 20,3 millions d’euros).

THE PROMISE

La Banque mondiale s’est engagée à ce que leprojet Tchad-Cameroun soit basé sur une politiqueinédite de redistribution des bénéfices du pétroleaux populations pauvres42. La BEI a égalementdéclaré que le projet permettrait la réduction de lapauvreté et le développement économique dansles deux pays43.

PARTAGE DES BÉNÉFICES ET BONNEGOUVERNANCE

Selon le rapport annuel-pays sur les droitshumains du Département d’Etat américain etl’indice de perception de la corruption deTransparency International, le Tchad et leCameroun sont tous deux des régimesdictatoriaux réputés pour le non-respect desdroits de l’homme et la corruption. Il est pourtantprévu que le projet génère entre 2 et 3 milliards dedollars pour le Tchad durant ses 28 années defonctionnement, et 550 millions pour leCameroun. La situation est devenue gênante enjanvier 2001, lorsque le fait que le Tchad avaitutilisé une partie des 25 millions de dollars verséspar le consortium pétrolier (au titre d’un bonus)pour acheter des armes a été rendu public.

Le Tchad aussi bien que le Cameroun ont occupédurant de nombreuses années la tête duclassement des indices de corruption deTransparency International44. Les banques n’ontpourtant pas exigé d’engagements en matière detransparence de la gestion des revenus auCameroun. Dans le cas du Tchad, la Banquemondiale a exigé l’adoption d’une loi sur lagestion des revenus, ainsi que la mise en placed’un comité de surveillance chargé d’autoriser lesdépenses45. Mais ce système censé assurer unegestion transparente fait désormais partie dupassé, le gouvernement tchadien ayant en effet

annoncé en octobre 2005 une modificationsubstantielle de la législation afin de permettre lesdépenses liées à la sécurité. Le fonds d’épargnepour les générations futures qui avait été mis enplace en prévision de l’épuisement des réserves depétrole a également été annulé46.

SANTÉ PUBLIQUE

De mauvaises conditions sanitaires, des migrationsde plus en plus importantes des travailleurs, ainsique le développement de la prostitution ontconduit au développement des épidémies, dont leVIH et le sida. Il est particulièrement dérangeantde constater que le projet n’a pas mieux pris encompte la dimension sanitaire, quant on connaîtl’ampleur des problèmes posés par ces deuxdernières épidémies en Afrique, et alors qu’onconnaît leur corrélation avec les grands projetsd’infrastructure.

L’ENVIRONNEMENT

Les impacts actuels de l’oléoduc sur la biodiversitéet la vie sauvage ont de quoi faire penser que lesaspects environnementaux n’ont pas été biensuffisamment pris en compte. Les études de laBanque mondiale montrent que le projet a facilitél’accès à des zones isolées, ce qui constitue unemenace sérieuse pour les gorilles et leschimpanzés en voie de disparition. Les partenairesont cherché à compenser les atteintes à labiodiversité le long de l’oléoduc en mettant enplace deux zones protégées, à savoir les parcsnationaux de Campo Ma’an et de Mbam-Djerem.Mais les financements nécessaires à leur gestionn’ont pas été versés, et leur utilité est désormaisremise en question. Les éventuelles fuites depétrole ainsi que le traitement des effluents auterminal de dépôt menacent la vie marine et lapêche, alors que les communautés du littoraln’ont pas été correctement informées de laconduite à tenir en cas d’urgence. Une pollutionimportante par la poussière s’ajoute encore auxproblèmes sanitaires, tandis que la mauvaisegestion des déchets pétroliers et des liquides deforage menacent les réserves d’eau souterrainesdans la région d’extraction.


Enfants pygmées, Cameroun.© Frédéric Castell.

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PEUPLES INDIGÈNES

La BEI n’a aucune politique en matière deprotection des peuples indigènes. Dans le cas duCameroun, les engagements de la Banquemondiale en ce domaine exigent qu’unprogramme participatif de prise en compte despeuples autochtones soit mis en place. La Banquen’a cependant pas satisfait à ses propresexigences, et le peuple semi-nomade des pygméesBakola, dont les domaines forestiers traditionnelssont situés dans la partie méridionale del’oléoduc, n’a pas été consulté. Ce plan de prise encompte des peuples indigènes ne résout donc pasla question primordiale de la sécurité foncière,dont dépend la survie des Bakola. En outre, rienn’indique que la BEI a pris des mesures pourremédier à ce problème.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Le Panel d’inspection de la Banque mondiale aconclu qu’une « consultation réelle est impossiblesi ceux qui sont consultés considèrent qu’ilspourraient être pénalisés en exprimant leuropposition ou leurs opinions sur un projet financépar la Banque »47. Selon Amnesty International, lesforces de sécurité tchadiennes ont commis desmassacres d’ampleur de civils désarmés dans larégion d’extraction pétrolière à la fin des années1990, durant la phase de préparation intensive duprojet48. Les intimidations et les menaces enversles villageois sont restées fréquentes depuis.Comme expliqué ci-dessus, une consultation réellen’est donc pas possible dans de telles conditions.La BEI déclare pourtant que « la mise en place decompensations a été l’objet d’intenses discussionsau niveau local et régional, notamment avec lesONG nationales et internationales »49.

PÉTROLE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Un plan de développement régional était censéprendre en compte les questions de la santé, del’énergie, du logement et de l’accès à l’eau dans lesud du Tchad. Pourtant, cinq ans aprèsl’approbation du projet, ce plan n’a toujours pasabouti. Les problèmes causés (dont une crisesanitaire majeure) n’ont par conséquent toujourspas été résolus.

CONCLUSION

En plus de la pression exercée par la société civilesur les deux gouvernements pour que les revenusdu pétrole (dans le cas du Tchad) ou le paiement dedroits (dans le cas du Cameroun) bénéficienteffectivement aux plus pauvres, des mesuresdoivent être prises au plus vite pour résoudre lesproblèmes environnementaux et sociaux généréspar le projet. La situation sanitaire, le plan dedéveloppement régional au Tchad, et leprogramme pour les peuples indigènes auCameroun requièrent tous une attention urgente,ainsi que les questions des compensations et desimpacts environnementaux, qui restent toujoursen suspend. La BEI se contente de s’en remettreaux méthodes de suivi et d’évaluation de laBanque mondiale, qui se sont pourtant révéléesinefficaces. Sans action rapide, le projet Tchad-Cameroun ajoutera un chapitre au livre tragique del’histoire de l’exploitation des ressources naturellesen Afrique.

Post-scriptum : la Banque mondiale a suspendu leversement des fonds en janvier 2006 après que legouvernement tchadien a fait part de sonintention d’utiliser les fonds du pétrole pour desachats d’armements, ce qui constitue une violationmajeure du contrat et de la Convention deCotonou. La BEI n’a pas encore réagi.

Village pygmée, Cameroun.© Frédéric Castell.

Habitation pygmée,Cameroun© Frédéric Castell.

© CED/ Amis de la TerreCameroun.

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AMÉRIQUE LATINE : OUVRIR L’INDUSTRIE ETL’ÉNERGIE AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES

A ce jour, le seul cadre juridique des objectifs dedéveloppement de la BEI dans le cadre du mandatde l’UE en Amérique latine et en Asie consiste àexiger que les prêts soient accordés « dansl’intérêt mutuel de l’UE et du pays emprunteur, oudu pays où le projet doit être réalisé »50. Les casprésentés ci-après, ainsi qu’un aperçu général detous les prêts de la BEI en Amérique latine ces dixdernières années51, montrent clairement que la BEIa interprété « l’intérêt mutuel » dans le sens de lacroissance économique et du développement d’unmarché extérieur et d’une zone d’investissementpour les entreprises de l’UE.

En l’absence d’une définition claire par le Conseilde ce que signifie réellement l’« intérêt mutuel »,la BEI a déclaré que l’objectif est atteint lorsqueles projets52 :

> Sont conduits par des filiales d’entrepriseseuropéennes ;

> Sont conduits dans le cadre de partenariatsentre des entreprises européennes et locales ;

> Sont conduits par des entreprises privées quiont des concessions pour l’investissement et lagestion des services publics ;

> Facilitent le transfert de la technologieeuropéenne ;

> Facilitent la mise en valeur des objectifs del’accord de coopération de l’UE.

Cette approche est incompatible avec les prioritésofficielles de l’UE dans les régions définies par lesréglementations du Conseil, et ne dessert pasl’intérêt des plus pauvres53.

GRAPHIQUE 2: Répartition des prêts entre secteurpublic et privé en Amérique Latine (1994 - 2004)*

GRAPHIQUE 3: Financements octroyés par la BEI enAmérique Latine et par secteur (1994 - 2004)*

Le mandat de la BEI enAsie et en Amériquelatine (AAL) date de1993. Jusqu’ici, 65% dumontant total attribuépar le mandat relatif àla garantie de l’UE aété alloué à des projetsen Amérique latine,contre 35% pour l’Asie.En 2004, le total desfinancements de la BEIpour des projets dansles pays AAL s’estmonté à 232,9 millionsd’euros, dont plus de lamoitié pour troisprojets en Amériquelatine. Ces derniersétaient concentrésdans des secteurs àhaute valeurcapitalistique, à savoirune usine d’acier auBrésil, une usineVolkswagen auMexique, et un pont-canal au Panama.

Des habitants du districtd’Izcalli dans la zone centraled’Ecatapec (Etat de Mexico,Vallée de Cuautitlan-Texcoco)se sont plaints de ladégradation des routes causéepar le réseau de gaz naturelconstruit par l’entrepriseMexigas.© Journal El Universal(Mexique) – Archivesphotographiques /photographe : Luis Garcia Soto.

*Source: l'impact sur le développement des opérations de prêtsde la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre duCotonou et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).

transports 3%

agriculture 2%

eau 6%

industrie 29%

energie 25%

télécommunications 17%

prêts globaux 15%

infrastructures 3%


public 6%

privé 94%

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3 AMÉRIQUE LATINE : OUVRIR L’INDUSTRIE ETL’ÉNERGIE AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES

Etant donnée l’approche adoptée, on comprendcomment le secteur privé a été privilégié par la BEIen Amérique latine, tout comme en Afrique. Plus de90% des prêts en Amérique latine depuis 1993 ontété accordés à des filiales d’entreprises européennesou de grosses entreprises multinationales. Gaz deFrance, Respsol, British Gas et Shell ont ainsi reçu desmillions d’euros sous la forme de contrats dans lessecteurs du pétrole et du gaz.

Les compagnies privées locales ont reçuapproximativement 2% des financements de la BEIà des projets individuels en Amérique latine.Durant les 10 dernières années, les « prêts globaux» (prêts à des intermédiaires financiers) ontreprésenté 14,5 % des financements totaux de laBEI aux pays AAL. De même qu’en Afrique, unmanque de données sur les bénéficiaires finaux deces prêts rend impossible une analyse plus poussée.

Le principal bénéficiaire des prêts de la BEI enAmérique latine dans les 10 dernières années aété le secteur industriel (cf. le graphique ci-dessous). Une analyse détaillée par sous-secteurmontre que comme en Afrique, on trouve en têtede liste le secteur de l’industrie extractive, et enparticulier le gaz comme source d’énergie etd’électricité, avec 17% du total régional (voir letableau en annexe 7). Les cas présentés dans cerapport et qui concernent le pétrole, le gaz ou desprojets miniers indiquent à quel point cesinvestissements dans le secteur énergétique sontdirectement orientés vers la satisfaction desbesoins d’exportations des entreprises de l’UE, etnon vers la construction et l’amélioration desinfrastructures locales, comme les réseauxd’électricité et de transports locaux. D’une façongénérale, les projets énergétiques n’ont reçu defonds que s’ils entraînaient directement uneexpansion de la capacité du pays à fournir desbiens industriels, de l’énergie pour les marchésextérieurs, ou s’ils favorisaient les exportations desentreprises européennes.

Cela a été le cas pour le prêt de 35,6 millionsd’euros accordé par la BEI à la SIEPAC (Systèmed’interconnection électrique des pays d’Amériquecentrale) en 2003, par l’intermédiaire de la Banquecentre-américaine d’intégration économique(CABEI), en complément d’autres financements debanques multilatérales tels que la Banquemondiale et la Banque interaméricaine dedéveloppement. Ce projet s’inscrit dans le cadredu très controversé plan Puebla Panama, accuséd’exploiter une main-d’?uvre bon marché, de créerdes marchés et d’assurer la fourniture de biens àfaible coût pour le continent nord-américain, dansle cadre de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) et du CAFTA (Accord de libre-échangeen Amérique centrale). Dans le secteur del’électricité, l’entreprise espagnole Endesa a menéplusieurs projets dans la région, alors que seuleune poignée d’entreprises locales ou nationales aété soutenue par la BEI.

Bien que les prêts de la BEI en Asie et en Amériquelatine bénéficient d’une garantie politique oucommerciale de l’Union européenne (commeexpliqué au chapitre 1), ces prêts ontprincipalement profité à des secteurs et desclients bien établis et financièrement sûrs, telsque des grosses entreprises. Les projets n’ont pasconcerné les pays ou les entreprises locales lesplus pauvres et/ou présentant le plus de risquesfinanciers. Durant les 10 dernières années, desgrands pays moyennement développés tels que leBrésil (30%) et le Mexique (6%) ont été en tête dela liste des financements (voir tableau 5), parmiles 35 pays éligibles pour toute la région AAL54. Lespays les plus pauvres comme la RépubliqueDominicaine (ou le Bangladesh et le Sri Lanka enAsie) sont au bas de l’échelle, avec quelquesmillions chacun. D’autres pays, égalementéligibles, n’ont reçu aucun financement55. L’objectifde développement a donc été totalement ignoré. Ildoit également être noté que la BEI n’accordeaucun prêt en monnaie locale en Asie et enAmérique latine, à la différence de la possibilitéexistant dans les pays ACP.

Plantation d’Eucalyptus au Brésil.© MelquíadesSpínola/CEPEDES


Quand la BEI et la Banque interaméricaine dedéveloppement s’associent en Amérique latine

En décembre 2004, la BEI a signé un accord departenariat avec la Banque interaméricaine dedéveloppement (BID) pour la coopération enAmérique latine et aux Caraïbes, et principalementle développement du secteur privé par desentreprises européennes. La BEI prévoit grâce à cetaccord d’étendre ses financements à des « projetsd’intérêt exceptionnel » allant au-delà de sonmandat pour les pays AAL. La convention est trèsclaire quant aux motivations de la BEI : « (La BEI)poursuit son soutien aux investissements européensdirects à l’étranger, dans le cadre de projets d’intérêtmutuel en Amérique latine et aux Caraïbes, ainsi quedes projets d’infrastructure et d’intégration régionale»56. Le développement durable et la réduction de lapauvreté n’apparaissent pas comme les élémentsprincipaux de cet accord entre les deux banques.

En 1998, le BEI a octroyé un prêt de 55 millionsd’euros à Transportadora Brasileira Gasoduto, unconsortium formé par la compagnie brésiliennePetrobras, Enron et Shell. Par ce prêt, la BEI acofinancé avec la BID un projet controversé : legazoduc Bolivie-Brésil. D’une longueur de 3000 km(le plus gros investissement privé en Amériquelatine), ce dernier traverse plusieurs écosystèmesimportants, dont le Gran Chaco (une aire protégéerécemment mise en place en Bolivie, constituée deforêt primaire tropicale sèche), le Pantanal (la plusgrande zone humide au monde), et la forêthumide Mata Atlantica au sud-est du Brésil. Au furet à mesure, les conflits concernant lescompensations et le manque de suivi dans la miseen place des mesures de sauvegardeenvironnementales et sociales ont marquél’évolution de ce projet. Ce gazoduc transfrontalierprésage le type de projets régionaux que la BEI etla BID sont susceptibles de mener ensemble dansle cadre de leur nouvel accord.

Dans les secteurs de l’eau et de l’énergie, lesentreprises européennes apparaissent comme lespremiers bénéficiaires de la gestion des services del’Etat. En Argentine par exemple, tous les prêts dela BEI ont été octroyés aux groupes français Suez etVivendi, directement ou via leurs filiales (57millions d’euros pour la distribution de l’eau à laville de Cordoba et la Province de Misiones, et 70millions d’euros pour l’évacuation des eaux uséesde la ville de Buenos Aires). Bien que lefinancement du secteur de l’eau puisse en théoriebénéficier aux communautés locales, des

expériences de tels partenariats publics-privésdans le cadre de la privatisation de l’eau en Asieont révélé une autre réalité. Elles ont en effet eupour résultat l’accroissement des inégalités du faitdes augmentations tarifaires, et n’ont pas abouti àun service efficace permettant l’accès des pluspauvres à une eau potable saine (voir les études decas en Indonésie et aux Philippines pages 32-36).

Les projets d’infrastructures et d’agriculture ont étéfinancés de façon très limitée, avec un seul projetde reconstruction après l’ouragan Mitch (35millions d’euros), et un projet très controversé deplantation d’arbres par Veracel pour la productionde pâte à papier au Brésil. La BEI et la Commissioneuropéenne57 ont considéré ce dernier (dont Veracela bénéficié en 2001) comme un exemple de «développement durable ». Si les problèmes sociauxet environnementaux sont nombreux (commedécrit plus loin), il doit aussi être souligné que lacapacité d’une plantation à réduire les émissions degaz à effet de serre n’a pas été prouvée, quand dansla plupart des cas « des plantations à grande échelle(consistant en des espèces à croissance rapide tellesque l’eucalyptus et les pins ou d’autres espècescomme les palmiers à huile) ont des impacts trèsnégatifs, aussi bien en termes sociauxqu’environnementaux »58. Si la BEI souhaite restercohérente avec ses objectifs environnementaux de« soutien aux investissements qui protègentdirectement l’environnement et l’améliorent » etd’« encourager les investissements qui réduisent lesimpacts environnementaux et maximisent leseffets positifs »59, elle devrait s’abstenir de financerle secteur controversé de la production de pâte à papier.

La BEI a également fortement soutenu le secteurindustriel en Amérique latine, en particulier avecplusieurs projets du géant allemand Volkswagenpour l’assemblage de voitures au Mexique, enArgentine et au Brésil. Les financements de l’usineau Mexique ont conduit à des violations des droitsdes travailleurs mexicains (reconnusinternationalement), que la BEI déclare respecterdans son document d’évaluation sociale de 2004.Qui plus est, le projet n’a pas permis de réeldéveloppement économique local, comme lemontre l’étude de cas (cf. page 24). Ce projetillustre bien de quelle façon les entrepriseseuropéennes soutenues par la BEI en Amériquelatine (et dans le reste du monde) échouentsouvent à se conformer aux normesenvironnementales et sociales, qu’elles auraientcertainement respectées en Europe.



Les financements de la Banque européenned’investissement au Mexique : qui en tire profit ?60

Malgré le fait que les petites et moyennesentreprises (PME) représentent environ 98% desentreprises mexicaines, et qu’elles sont considéréescomme des partenaires privilégiés dans le cadre dela stratégie de coopération entre la Commissioneuropéenne et le Mexique61, la BEI n’a accordéaucun prêt global (prêt à des intermédiairesfinanciers), ni mobilisé aucun autre mécanismed’assistance technique afin de soutenir l’activitédes PME mexicaines. Depuis 1995, quatre projetsmexicains ont bénéficié à eux seuls de cinq prêtsde la BEI, d’une valeur totale de 210,2 millionsd’euros : Vidrio Saint-Gobain, Mexigaz (deux prêts),Vetrotex América et Volkswagen.

Tous ces bénéficiaires appartenaient au secteurprivé et étaient soit des entreprises européennes,soit des entreprises mixtes européo-mexicaines : «Volkswagen de Mexico » est la filiale mexicaine dugroupe allemand, Vidrio Saint-Gobain et VetrotexAmerica sont détenus à 80 % par les groupefrançais Saint-Gobain, et le consortium Mexigazest contrôlé par Gaz de France.

Durant les 10 dernières années, les activités definancement de la BEI au Mexique ont étécaractérisées par l’absence de diversité. Les prêtsont été concentrés sur le secteur industriel, etpartagés entre la construction automobile, lesecteur de la verrerie et celui de l’énergie. Aucuneautre branche de l’industrie (y comprisl’agriculture, l’élevage ou la pêche) ni aucun projetde promotion des énergies renouvelables n’ontjamais été considérés, bien qu’ils fassent partiedes domaines d’action prioritaires de laCommunauté européenne dans le cadre de lastratégie de coopération pour le pays.

Les financements de la BEI au Mexique ontsoutenu des projets ayant peu de conséquencessocio-économiques ou environnementalesbénéfiques pour la population mexicaine. Pourtrois de ces projets, les prêts de la BEI ont soutenudes investissements destinés à accroître lesexportations des entreprises européennes, aidantainsi ces dernières à pénétrer les marchés latino-américains et/ou à bénéficier de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre leMexique, les Etats-Unis et le Canada, en placedepuis le 1er janvier 1994. La mise en avant desintérêts des entreprises européennes concerneaussi le projet Mexigaz, qui bénéficie aux activitésd’un groupe européen dans le secteur de ladistribution du gaz naturel, dont la dérégulationet la privatisation ont été extrêmementcontroversées au Mexique. Les prêts de la BEI ontété concentrés dans des secteurs consolidés,dominés par des capitaux européens, et qui n’ontpas besoin de la garantie budgétaire de laCommunauté européenne, en raison de leurcapacité à attirer d’autres sourcesd’investissements.

La coopération financière ne peut aller dansl’intérêt du peuple mexicain que si les banquesréorientent leurs investissements vers lapromotion des activités des petites et moyennesentreprises du Mexique, uniquement si ellespermettent de créer des emplois respectant ledroit du travail et, enfin, si elles ne financent queles projets de développement qui ont étépréalablement approuvés par les communautéslocales, en accord avec leurs besoins.

Femme indigène duGuatemala et sa fille.

© Janneke Bruil.


Parmi les quatre projets financés au Mexique (voirl’encart page précédente), la BEI soutient que laprotection de l’environnement est un des objectifsdu projet gazier Mexigaz. Comme l’étude de cas lemontre, ce projet soutient fortement laconsommation de gaz, au lieu de favoriser desmesures de réduction de la demande d’énergie. Legaz est une ressource naturelle limitée, quiproduit du CO2 nocif lors de sa combustion et deson extraction, et dont l’impact en termes deréduction de la pauvreté est limité (comme ledémontre la Revue des Industries Extractives, cf.page 11). Le choix du gaz ne peut de ce fait êtreconsidéré comme viable sur le long terme. La BEI aégalement négligé son engagement auprès de laCommission européenne62 de mener une évaluationdes impacts environnementaux pour tous lesprojets susceptibles d’avoir des conséquencessignificatives sur l’environnement. L’argumentselon lequel la BEI respecte toujours lesréglementations environnementales de l’Unioneuropéenne dans le cadre de ses projets est doncclairement infondé.

MEXIQUE

Le Syndicat des TravailleursIndépendants a amorcé unegrève à l’usine Volkswagen dePuebla (Etat du Puebla,Mexique, 18 août 2001).© Journal El Universal(Mexique) - Archivesphotographiques /photographe : Rodolfo Perez.

ETUDE DE CAS PAR DOMITILLE DELAPLACE (EQUIPO PUEBLO)

LE PROJET VOLKSWAGEN AU



il est estimé que ces derniers paient généralementleurs employés, pour une grande part nonsyndiqués, des salaires inférieurs de 40% à 50% àceux de Volkswagen70. Les emplois indirects sontquant à eux généralement précaires, violant lesdroits du travail repris à l’article 123 de laConstitution mexicaine ainsi que les conventionset traités internationaux (Conventioninternationale sur les droits économiques, sociauxet culturels, convention de l’OIT, etc).

La BEI a des règles sur l’ « évaluation sociale desprojets dans les pays en développement », quiconcernent notamment les questions relatives autravail71. Elle n’y a cependant pas fait référencedans le cas du projet Volkswagen. Cela auraitpourtant été particulièrement pertinent, sachantque depuis plusieurs années la direction del’entreprise a été régulièrement confrontée auSyndicat des Travailleurs Indépendants deVolkswagen (SITIAVW) en raison de sa politiqueanti-syndicale. En août 2000, face à l’impossibilitéde trouver un accord à l’amiable, le syndicat aentamé une grève pour obtenir une hausse dessalaires. Durant les négociations les employés ontdéclaré que l’entreprise avait tenté d’interférerdans le fonctionnement du syndicat, en pointantdu doigt leur opposition à la méthode de consultation72.

Concernant les impacts environnementaux duprojet, la BEI a déclaré73 que son promoteurpréparait une étude d’impact, comme exigé par laloi mexicaine74. Cependant, et comme dans le casd’autres projets mexicains, la BEI n’a pas réussi àdémontrer75 que ces impacts avaient étécorrectement évalués selon les principes et lesnormes de l’Union européenne.


La BEI a répondu négativement à une demande dedocumentation sur le projet76 au motif quel’information ne pouvait pas être diffusée tant qu’iln’y avait pas eu de versement des fonds77. Lesdocuments relatifs à l’évaluation des impactsenvironnementaux et au projet lui-même (ycompris une évaluation de ses effets en matière dedéveloppement) devraient pourtant êtredisponibles à toutes les phases de l’accord definancement (avant, pendant et après le versementdes fonds), afin de garantir la consultation etl’implication réelle des citoyens.

Volkswagen Mexique(filiale du groupeallemand) a construiten 1967 une usinedans l’Etat de Puebla,où les modèles «nouvelle Coccinelle », «Golf décapotable » et «Jetta » sont aujourd’huiproduits. Son niveau deproductivité y est undes plus élevé aumonde, à travers lasous-traitance à desfournisseurs locaux63.En 2004 VolkswagenMexique a demandé àla BEI un financementde 70 millions d’euros,destiné à moderniserl’usine afin de produirela Jetta A5 et unnouveau moteur moinspolluant. Lesnégociations se sontachevées le 7 octobre2004, mais les fondsn’ont pas encore étéversés64.

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ETÉCONOMIQUES

Selon la BEI, l’agrandissement de l’usine de Pueblapermettra la production de la carrosserie etl’assemblage de la Jetta A5, dont 80% des modèlesseraient exportés vers les Etats-Unis et leCanada65. Les investissements concernent aussi lamise en place d’une chaîne de production pour unnouveau moteur peu polluant (le R5), ce quipermettrait au Groupe Volkswagen de satisfaireaux normes américaines en matière d’émissionsde gaz66. Le financement de la BEI permettraitainsi de consolider l’activité de production dugroupe au Mexique, et de renforcer sa position ausein de la zone de libre-échange nord-américaine(ALENA). Loin de favoriser les relationscommerciales entre l’Union européenne et leMexique, comme stipulé dans l’ « Accord global»67, ce projet bénéficie en fait aux activités d’ungroupe européen, et à ses relations commercialesavec le continent Nord- Américain.

La BEI a assuré que le projet de Volkswagenpermettrait la création de 1600 emplois directsdans l’usine de Puebla, ainsi qu’une haussesignificative du nombre d’emplois indirects68. Enréalité, seuls les emplois existant déjà serontmaintenus. Le projet permettra au groupe decompenser les pertes accumulées suite à l’arrêt dela production de la Coccinelle en 2003, ainsi queles chutes des ventes des autres modèles qui ontconduit Volkswagen Mexique à annoncer 2000licenciements en juillet 200369. De plus, même si leprojet a effectivement des répercussions positivesau niveau régional en termes d’emploi du fait del’appel très important à des sous-traitants locaux,

Le Syndicat des TravailleursIndépendants a amorcé unegrève à l’usine Volkswagen dePuebla (Etat du Puebla, Mexique,18 août 2001).© Journal El Universal (Mexique)- Archives photographiques /photographe : Rodolfo Perez.


MEXIGAZA gauche : Des habitants dudistrict d’Izcalli dans la zonecentrale d’Ecatapec (Etat deMexico, Vallée de Cuautitlan-Texcoco) se sont plaints de ladégradation des routes causéepar le réseau de gaz naturelconstruit par l’entrepriseMexigas. Ci-dessus : Deshabitants de la zonerésidentielle de Coacalco (Etatde Mexico, Vallée deCuautitlan - Texcoco) se sontopposés à la construction duréseau de gaz naturel. Ils ontmis en évidence la mauvaisequalité de l’asphalte qui lerecouvre. © Journal El Universal(Mexique / Archivesphotographiques /photographe : Luis Garcia Soto).

ETUDE DE CAS PAR DOMITILLE DELAPLACE (EQUIPO PUEBLO)

LE PROJET

LA DÉRÉGULATION D’UN SERVICE PUBLIC AUBÉNÉFICE D’UNE ENTREPRISE EUROPÉENNE


26 | AU BÉNÉFICE DE QUI??

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ETÉCONOMIQUES

Dans le respect de la loi mexicaine80, le porteur duprojet a réalisé une étude d’impactenvironnemental, qui a été approuvée par leministère mexicain de l’environnement(SEMANART). La BEI n’a cependant pas exigéd’autre étude sur les impacts environnementauxdu projet, basée sur les politiques et les critères del’Union européenne81.

Selon la BEI82, ce projet a pour but la diversificationde l’offre énergétique et la mise en valeur du gaznaturel en tant qu’énergie moins polluante qued’autres énergies fossiles, afin de réduire la pollutionde l’air dans des zones très densément peuplées.Jusqu’à aujourd’hui le projet Mexigaz n’a cependanteu qu’un effet limité sur le niveau de pollution dansla vallée de Cuautitlán-Texcoco, le réseau dedistribution de gaz ne couvrant que 35% de lapopulation totale mentionnée dans l’appel d’offres(à savoir 130 000 personnes sur 340 700 prévues).

De plus, il est important de souligner que le gaznaturel est une source d’énergie qui, bien quemoins polluante, n’en reste pas moins non-renouvelable. Plutôt que de promouvoir l’efficacitéénergétique et la baisse de la consommation, leprojet Mexigaz repose donc sur la promotion de laconsommation de gaz, qui est une ressourcenaturelle limitée. N’étant pas viable sur le longterme, ce projet ne peut pas être considéré commeune réelle alternative énergétique.

La BEI a déclaré qu’elle « n’était pas informée d’unquelconque problème environnemental ou social quiserait apparu durant la mise en place du projet »83.Pourtant, durant la phase de construction, desmanifestations ont eu lieu à de multiples occasions.L’ « insécurité » des réseaux de gaz est un thèmerécurrent dans l’enquête réalisée dans le cadre de laprésente étude auprès des usagers, ainsi que durantla mobilisation contre la compagnie Mexigaz.

Concernant les tarifs pour l’usage domestique,l’obligation de maintenir un prix fixe a été levée en2003. Les tarifs n’ont pas cessé d’augmenterdepuis, ce qui profite clairement à l’entreprise maislimite l’accès au service pour les foyers les plusmodestes. Le projet Mexigaz n’a donc pas eu pourrésultat de promouvoir l’accès à l’énergie pour lesplus pauvres. Ce sont au contraire les classesmoyennes des zones résidentielles, qui peuventpayer ce service, qui ont été privilégiées. L’accès auréseau nécessite pour l’usager un investissementinitial d’environ 150 dollars, une somme quebeaucoup de familles ne peuvent pas payer.


La BEI a déclaré qu’il était impossible de fournir lesdocuments relatifs au projet Mexigaz sans l’accordde l’emprunteur, en raison des clauses deconfidentialité signées entre la BEI et lacompagnie84. Bien que ces deux acteurs aientdéclaré qu’ils n’avaient pas d’objection à ce que lesinformations soient mises à disposition85, ellesn’ont pas encore été fournies.

La BEI a déclaré que les procédures d’accès àl’information et de consultation publique du projetMexigaz étaient en accord avec la législationenvironnementale mexicaine86. Cependant, cettedernière n’exige pas de consultation publiquecomplète et de grande ampleur dans le cadre desprojets, et reste moins exigeante que les normeseuropéennes en ce qui concerne les étudesd’impact environnemental. Elle ne satisfait pasnon plus aux exigences d’autres institutionsfinancières comme la Banque mondiale et laBanque européenne pour la reconstruction et ledéveloppement (BERD), qui exigent uneconsultation publique dans le cadre des projets.

CONCLUSION

Après six années d’activité, le niveau decouverture offert par le réseau Mexigaz esttoujours très faible, en comparaison avec lesestimations stipulées dans l’appel d’offres et dansla présentation de la BEI. Le projet n’a pas offertd’alternative valable aux énergies fossiles, et n’apas non plus permis d’amélioration de la qualitéde l’air dans la zone. Enfin, il n’a pas permis l’accèsau gaz pour les franges les plus pauvres de lapopulation. En mettant le service aux mainsd’opérateurs privés, l’extension et la gestion duréseau de distribution de gaz se retrouvent baséssur un critère de profitabilité économique. Celaprofite aux usagers qui ont les moyens financiersde payer, mais ne va pas dans le sens d’unemeilleure couverture des besoins énergétiques debase de la population.

LA PRIVATISATION DUSECTEUR ÉNERGÉTIQUEMEXICAIN

Le projet Mexigaz entredans le cadre de laprivatisation du gaz naturelau Mexique, débutée en1995. L’objectif principal etcontroversé de cesréformes énergétiquesétait la participation accruedu secteur privé dans ledomaine de l’énergie, avecpour résultat la création degroupes, principalementcomposés de capitauxétrangers et attirés par lesprofits qu’ils pourraienttirer de la dérégulation.C’est le cas du projetMexigaz, financé par la BEI.

La Commission deRégulation de l’Energie(CRE) a lancé en novembre1997 un appel d’offreinternational pour ladistribution du gaz natureldans la zone géographiquede la vallée de Cuautitlán-Texcoco78, une zoneurbaine frontalière deMexico. En juillet 1998, leconsortium Mexigaz, alorsdétenu à 75% par Gaz deFrance International79, aremporté le marché. Il s’estvu accorder pour unepériode de 5 ans les droitsexclusifs pour laconstruction et l’extensiondu réseau de gaz naturel,ainsi que les droits dedistribution pour 30 ans.En 1999 et 2000, la BEI aaccordé deux prêts auconsortium Mexigaz pourun montant total de 74,3millions d’euros, afin decouvrir une partie desinvestissements.


Une gigantesque usinede pâte à papier estentrée en activité en juin2005 près d’Eunápolis,dans l’Etat brésilien deBahia. Financée grâce àdes fonds de la BEI, de laBanque d’investissementnordique et de laBanque brésilienne pourle développement(BNDES), l’usine deVeracel est la plusgrande usine de pâte àpapier du monde, avecune capacité deproduction de 900 000tonnes par an. Le coûttotal du projet s’est élevéà 1,25 milliard de dollars,en comptant lesplantations et lesinfrastructures87. La BEI aaccordé deux prêts àVeracel : un de 30millions de dollars en2001 pour desplantations, du matérield’exploitation forestière,et la construction et laremise en état deroutes88, et un autre de80 millions de dollars en2003 pour laconstruction del’usine89.

Veracel est une sociétéen participation quiréunit le plus grandproducteur de pâte àpapier du monde, StoraEnso (groupe suédo-finlandais), et le plusgrand producteur depulpe d’eucalyptus,Aracruz (de nationalitébrésilienne). La pâteproduite à l’usine estprincipalement destinéeà être exportée versl’Europe, les Etats-Uniset l’Asie.

BRÉSIL

© onehemisphere

ETUDE DE CAS PAR CHRIS LANG, WORLD RAINFOREST MOVEMENT

L’USINE DE PÂTE À PAPIER VERACEL AU

L’IMPACT DES PLANTATIONS FORESTIÈRES INDUSTRIELLES SURLES DROITS FONCIERS ET LES MOYENS DE SUBSISTANCE



Le projet Veracel adébouché sur une sériede contrats lucratifs pourdes compagnieseuropéennes ou leursfiliales, dont JaakkoPöyry (Finlande), Andritz(Autriche), EkaChemicals (Suède),Degussa (Allemagne),Aker Kvaerner (Norvège),Metso Corporation(Finlande), Partek Forest(Finlande) et Norsul (quifait partie du groupenorvégien Lorentzen,détenteur de 28% desparts d’Aracruz).

Les critères sur lesquelsla BEI s’est basée pouraccepter le financementde l’usine ne sont pasclairs. Lors d’une réunionavec l’équipe de la BEI àBruxelles en 2003,Marcelo Calazans del’ONG brésilienne FASE ademandé à voir lesdocuments de la BEIconcernant l’évaluationdu projet Veracel.L’équipe de la BEI arépondu qu’aucun de cesdocuments n’étaitaccessible au public. Ellea également refusé dedivulguer la date àlaquelle le Conseild’administration de laBEI se réunirait pourdiscuter du prêt90.

Si le projet bénéficie defaçon évidente auxentreprises européennesce n’est pas le cas pour leshabitants de Bahia.

CONSÉQUENCES EN TERMES DE DROITS FONCIERSET DE SUBSISTANCE

Les vastes plantations de Veracel exacerbent leproblème de la concentration foncière, dans un paysoù une grande partie de la population rurale n’a pas,ou trop peu, de terres pour subsister. Veracel possède147 000 hectares de terres, dont 70 000 sont couvertsde plantations. De plus, Veracel a passé des contratsavec des fermiers pour planter des eucalyptus sur unesurface totale de 23 000 hectares91, achetésprincipalement à de propriétaires (principalement deséleveurs). Néanmoins, plus de 800 personnes ont dûquitter leur maison pour faire place aux plantationsde Veracel92. Selon José Koopmans, prêtre et militantdes droits de l’homme dans le sud de Bahia, au moins1/8ème des terres achetées par Veracel étaientjusque là utilisé pour l’agriculture de subsistance. En2003, des chercheurs de SwedWatch, une ONGsuédoise, ont interrogé des fermiers vivant àproximité des plantations de Veracel. D’après eux, leniveau des ruisseaux, des étangs et des lacs a baisséde façon significative à partir du moment où lesplantations ont débuté. Dans certains cas, les coursd’eau ont même complètement disparu, rendantimpossible la pêche ou l’irrigation des cultures93.

Après avoir donné son accord pour financer laconstruction de l’usine de pâte à papier de Veracel,la BEI a déclaré qu’elle « devrait permettre desretombées économiques significatives pour larégion, en particulier par le biais des emplois »94. Enréalité, l’usine n’emploiera que 400 personnes95.

Selon Melquiades Spinola du Centre d’études et derecherche pour le développement du Grand Sud(CEPEDES), une ONG basée à Bahia, le chômage estle principal problème créé par les quatre usines depâte et de papier dans le sud de Bahia. Si cesusines et les plantations fournissent très peud’emplois, elles obligent en revanche de trèsnombreuses personnes à quitter leurs terres, lescondamnant au chômage. Alors que de grossessommes d’argent sont investies dans les usines depâte à papier, il y a selon Spinola « 12000 famillesde paysans (sans terre) qui vivent dans des camps enbordure des routes »96.

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

La BEI affirme que le projet Veracel « permettrad’arrêter la destruction des forêts tropicales humides,de réduire la pression de l’exploitation forestière, etde protéger la biodiversité »97. La BEI semble avoiroublié le passé de Veracel. En février 1993 lesautorités brésiliennes ont ordonné l’arrêt temporairede son activité, après que des ONG locales et leSyndicat des Travailleurs Forestiers avaient fourni desinformations selon lesquelles la compagnie était entrain de raser la forêt littorale atlantique (MataAtlântica) pour la remplacer par des plantations98.

Veracel a reconnu avoir déforesté 64 hectares en1993. Selon Vitor da Costa, de Veracel « c’est la seuleet unique fois de toute son histoire que Veracel a agide façon contraire aux bonnes pratiquesenvironnementales »99. Mais en 2003, deschercheurs de SwedWatch ont photographié unezone où la forêt avait été rasée pour laisser place àdes plantations. En décembre 2003, des officiels dubureau fédéral de l’environnement (IBAMA) ontsignalé qu’une grande partie de la forêt atlantiqueavait déjà subi une déforestation. La zone avait étéplantée d’eucalyptus pour Veracel, dans le cadre decontrats entre la compagnie et des fermiers100.

Veracel gère une aire forestière protégée appeléeStation de Veracruz, qui couvre une surface de6000 hectares des terrains achetés par Veracelpour ses plantations dans le sud de l’Etat de Bahia.En réalité, Veracel violerait la loi brésilienne si elleinitiait quelque activité qui ne consiste pas en uneprotection de cette zone de forêts101.

En avril 2004, environ 2000 familles du Mouvementdes Travailleurs Sans Terre du Brésil (MST -Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra) ontoccupé 25 hectares de terres et coupé quatrehectares de plantations d’eucalyptus de Veracel. «Personne ne mange d’eucalyptus » ont-il criépendant leur occupation, tout en commençant àplanter du maïs, du manioc et des haricots102.

Après cinq jours, le MST a pris le parti d’éviter ce quis’annonçait comme une violente confrontation avecla police et a quitté la zone, en acceptant lespromesses du gouvernement fédéral affirmant queles réformes foncières seraient accélérées dans larégion. Six mois plus tard, une autre manifestation aeu lieu contre Veracel. Cette fois-ci, 300 indigènesPataxo bloquèrent l’autoroute BR-101 pendant 19heures, afin de protester contre les plantationsd’eucalyptus par Veracel sur leurs terres ancestrales.

En dépit de tous ces problèmes, Veracel a des plans dedéveloppement103. Si l’usine est agrandie, les zones deplantations devront être étendues, et les problèmesliés aux droits fonciers ne pourront que s’aggraver.

AU BÉNÉFICE DE QUI?| 29

Toutes les images ont été prises au Brésil.© Melquíades Spínola/CEPEDES.


4 ASIE : PRIVATISATION DES SERVICES DE L’EAU ET GRANDS BARRAGES

GRAPHIQUE 4: Répartition des prêts entre secteurpublic et privé en Asie (1994 - 2004)*

GRAPHIQUE 5: Financements octroyés par la BEI enAsie et par secteur (1994 - 2004)*

Bien qu’en principe les financements dans lesecteur de l’eau puissent être considérés commedurables, les projets financés par la BEI soulèventbeaucoup de questions. De même qu’en Amériquelatine105, tous les projets approuvés dans ledomaine de l’eau en Asie l’ont été sous la forme departenariats public-privé (PPP), par lesquels lesgouvernements nationaux ont transféré ausecteur privé la charge de la distribution de l’eauet de la construction des infrastructures selon uncalendrier défini106, la BEI prêtant à l’investisseurprivé. En Indonésie et aux Philippines, les projetsfinancés par la BEI ont failli à remplir leursobjectifs. Des difficultés ont été rencontrées pourassurer leur viabilité, maîtriser leurs impactsmacro-économiques, respecter les conditionstarifaires contractuelles, assurer l’accès à l’eau(notamment pour les plus pauvres qui ne peuventgénéralement pas payer un prix trop élevé pourles services basiques), et compléter lesinvestissements nécessaires pour pallier lescapacités limitées du secteur public. Dans cespays, les partenariats public-privé n’ont amenéaucune amélioration en termes de distributiond’eau potable aux populations pauvres, tout enaugmentant le poids de la dette et en impliquantles Etats dans des procédures et litiges judiciaires.

Le Conseil de l’UE a récemment statué par uneclause légale107 que lorsqu’un projet n’est plusviable sur le plan financier, la responsabilité légaleet économique des projets incombe aux autoritésgouvernementales locales. De ce fait, dans le casdes partenariats public-privés financés par la BEIdans le secteur de l’eau, les entreprises étrangèresn’ont plus de responsabilités légales en matière dedistribution d’eau.

En Indonésie, les contrats pour la privatisation del’eau à Djakarta ont été signés sans appel d’offrepublic, et avant qu’aucune réglementation relativeà la privatisation ne soit en place. Aux Philippines,tout comme en Indonésie, la législation mise enplace ultérieurement bénéficiait clairement auxpartenaires étrangers. Qui plus est, latransparence et l’obligation de rendre des compteset la participation du public (des élémentsprimordiaux pour garantir l’intérêt général) ontcruellement fait défaut dès la prise d’effet desprocessus de privatisation de l’eau.

Durant les 10 dernièresannées, la BEI a financéneuf projets dans lesecteur de l’eau(distribution etassainissement,systèmes d’égouts etgrands barrages) dansle cadre des deuxpremiers mandatsdonnés par l’UE pour larégion AAL (Asie etAmérique latine). Celareprésente un total de335 millions d’euros,dont 240 millionsd’euros sous forme deprêts pour cinq projetsen Asie (en Chine, àMadagascar, au Laos,en Indonésie et auxPhilippines), et 95millions d’euros pourles projets mentionnésplus haut en Amériquelatine (Argentine etParaguay).

Toutefois, si le secteurde l’eau n’a pas étémassivement financéen Asie (seulement14% des prêts entre1994 et 2004) encomparaison dusecteur de l’énergie, ilest important desouligner que l’UE y aprincipalementsoutenu laprivatisation de l’eau (àtravers la garantie desprêts BEI), notammentaux Philippines et enIndonésie104.

*Source: l'impact sur le développement des opérations de prêtsde la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre duCotonou et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).).

télécommunications 4%

industrie 12% energie 45%

eau 14%

prêts globaux 14%

transports 11%


public 40%

privé 60%

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Un chef indigène Wana en train de fumer unecigarette dans sa maison(Sulawesi, Indonésie).© Janneke Bruil.


L’expérience avec Maynilad aux Philippines devraitservir de leçon à la BEI. La série de recoursjudiciaires déposés par les entreprises contre legouvernement des Philippines dans ce cas précisest inquiétante, tout particulièrement quand leprojet est supposé contribuer à atteindre lesObjectifs du Millénaire pour le Développementdans le domaine de l’eau (diminuer de moitié lenombre de personnes n’ayant pas accès à une eaupotable et abordable d’ici à 2015). Il estdéconcertant d’assister à cette série de plaintes enjustice déposées par les compagnies, quand onvoit leur propre incapacité à rendre des comptes.

De même que dans le cas de projets financés dansle domaine de l’eau et de l’assainissement en Asie,les grands barrages tels que Nam Theun 2 (cf.l’étude de cas p. 37), projet récemment financé parla BEI (et à ce jour le plus grand projet hydro-électrique au Laos), peuvent difficilement êtreconsidérés comme soutenables, bien qu’ils soientdénommés « projets d’énergies renouvelables » parla BEI. Pour défendre sa conception selon laquelleles grands barrages sont viables sur le planenvironnemental et produisent une énergierenouvelable, la BEI a déclaré que « tout projet degrand barrage pour lequel le soutien financier de laBEI serait sollicité serait évalué à la lumière desrecommandations de la Commission Mondiale desBarrages108 et du rapport Camdessus109 ».Cependant, comme nous le verrons plus loin, la BEIn’a pas respecté cet engagement, et s’est baséeuniquement sur les évaluations du barrage deNam Theun 2 produites par la Banque mondiale.

Les impacts sociaux et environnementauxnégatifs des grands barrages ont été reconnus àplusieurs reprises, et plus particulièrement dans lerapport de la Commission Mondiale des Barrages(CMB) en 2000. Aujourd’hui, la conformité avec lesrecommandations de la CMB est considéréecomme une condition indispensable pour lesprojets d’énergies renouvelables qui seront inclusdans le système d’échange de quotas d’émissionsde l’UE110. Cependant, comme nous l’avons déjà vudans le cas de l’Afrique et en dépit des ces normesinternationales, la BEI tend à inclure l’énergieproduite par les grands barrages dans la catégoriedes énergies renouvelables, malgré les lourdsimpacts environnementaux et l’absenced’évaluation, notamment dans le cas du barragede Nam Theun 2 au Laos.

Bien que la BEI déclare dans sa Déclaration surl’environnement de 2004 qu’elle « finance desprojets qui maximisent les avantages pourl’environnement», et qu’elle tend à « une démarchepro-active d’identification des projetsenvironnementaux et le financement de secteurs-niches à forte valeur ajoutée, tels que ladécontamination des sites pollués, la protection dela biodiversité et les nouvelles technologiesenvironnementales », elle n’a financé aucun projeten Asie, en Amérique latine ou en Afrique qui étaitexplicitement axé sur l’environnement naturel et laprotection de la biodiversité durant ces 10dernières années.

Le Fonds carbone et les initiatives sur lechangement climatique

En 2005, dans le cadre du système d’échange dequotas d’émissions, le Fonds carbone de la Banquemondiale et de la BEI pour l’Europe et le Fondsmultiléral de crédit de carbone de la Banqueeuropéenne pour la reconstruction et ledéveloppement et la BEI ont été créés. La BEI a deplus approuvé des projets dans la cadre de sanouvelle « Facilité financière liée au changementclimatique » (un fonds de 500 millions d’euros) etde la « Facilité pour l’assistance technique liée auchangement climatique » (10 millions d’euros). Denombreux acteurs de la société civile craignentque les projets financés dans le cadre de cesprocessus incluent des projets litigieux tels quedes plantations dans les zones tropicales, desgrands projets hydroélectriques avec de lourdsimpacts environnementaux et sociaux, ou encoredes projets d’extraction et de transport de gaznaturel. Il doit être souligné que le secteur du gaza déjà été lourdement financé par la BEI en Asiedurant les 10 dernières années, avec plus de 400millions d’euros pour la production de gaz et lesréseaux de transport au Pakistan, en Thaïlande eten Indonésie.

DJAKARTA Ci-dessus et à gauche : unrassemblement d’opposants àla privatisation de l’eau àDjakarta (Indonésie). Desmilitants des Amis de la TerreIndonésie et des urbainsdéshérités ont apporté 1000pétitions à la Courconstitutionelle, demandantl’annulation de la nouvelle loisur l’eau. © WALHI/Amis de la Terre Indonésie.

ETUDE DE CAS PAR P. RAJA SIREGAR, DU FORUM INDONÉSIEN POUR L’ENVIRONNEMENT (WALHI) /AMIS DE LA TERRE INDONÉSIE

LA PRIVATISATION DE L’EAU À


4 ASIE : PRIVATISATION DES SERVICES DE L’EAU ET GRANDS BARRAGES

LE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION DESENTREPRISES FRANÇAISES ET BRITANNIQUES SOUSLE RÉGIME SOHARTO

Le service de l’eau de Djakarta a commencé à êtreprivatisé en 1996 par Thames et Suez-Lyonnaise.Toutefois, la privatisation de la compagnie publiquegestionnaire de l’eau de Djakarta (PAM Jaya) avaitdéjà été prévue quelques années auparavant,lorsque Thames a formé en 1993 une alliance avecM. Sigit Harjojudanto, le fils aîné du PrésidentSoharto alors en poste. Thames lui avait offert 20%de ses parts dans une entreprise qu’elle contrôlait etappelée PT Kekar Plastindo, renommée par la suitePT Kekar Thames Airindo. En apprenant cettealliance Suez-Lyonnaise en avait rapidement forméune autre avec M. Anthony Salim111, qui avait été lepartenaire de Suez dans l’entreprise de traitementdes eaux Garuda Dipta Semesta.

C’est en 1994 que le président Suharto et son ministredes travaux publics ont lancé la privatisation duservice de l’eau de Djakarta. La gestion de ce dernierétait alors divisée entre deux compagnies: Thames-Sigit et Suez-Salim, dans le cadre d’une concession de25 ans accordée en 1997. Les contrats furent signésen 1998, Thames et Suez prenant respectivement lecontrôle de 80% et 40% des parts des nouvellescompagnies112. En juin de la même année, la BEI aaccordé un prêt de 45 millions d’euros à PT KekarThames Airinido, puis un autre de 55 million d’euros àPT Garuda Cipta Semesta en décembre. Il n’existaitaucune législation sur la privatisation du secteur del’eau lorsque les contrats ont été signés, ces derniersn’ayant pas non plus fait l’objet d’un appel d’offrespublic. La décision finale est revenue directement auprésident Soharto, par l’intermédiaire de son ministredes travaux publics. Ce n’est que plus tard que laréglementation a été mise en place, servantfortement les intérêts des investisseurs étrangers.

L’OPPOSITION ENTRE LES POPULATIONS LOCALESET LES ENTREPRISES EUROPÉENNES

Lorsque des émeutes anti-Soharto eurent lieu fin1998, les cadres décisionnaires de Thames et deSuez quittèrent l’Indonésie, laissant les employésdans la confusion. Une panique se déclencha parmiles officiels indonésiens, alors que les réserves deproduits de traitement des eaux laissées auxcompagnies n’étaient suffisantes que pourquelques jours. Le gouverneur tenta de transférer lagestion de la compagnie de traitement au directeurde PAM Jaya (l’entreprise nationale en charge del’eau à Djakarta), mais cette tentative se révélavaine en raison de la menace des compagniesétrangères d’intenter une action en justice.

Après la chute de Soharto, 2800 employésmanifestèrent contre Thames et la Lyonnaise. Les

contrats avec le gouvernement furent plusieurs foisrenégociés, avec pour résultat final un contratfixant à 95% la part détenue conjointement par lesdeux compagnies. Les nouveaux objectifs (toujoursvalables actuellement) furent considérablementrevus à la baisse. Durant les négociations,l’ambassadeur de Grande-Bretagne proposa uneaugmentation de 20% du prix afin de garantir lemaintien de Thames Water International àDjakarta, tout en brandissant la menace d’unerésiliation du contrat par Thames et Suez.

UNE PRIVATISATION DANS UN CONTEXTE DE CORRUPTION

Selon l’Observatoire indonésien pour la corruption(Indonesian Corruption Watch), la prise de contrôlede PAM Jaya par Thames s’est effectuée de façonnon transparente et dans la corruption, et aengendré des pertes énormes pour legouvernement. Malgré les critiques, ce dernier aprétendu que la privatisation était nécessaire afind’améliorer la qualité de l’eau, du fait del’insuffisance des équipements de traitement et duréseau de distribution. Les compagnies privéesétrangères Suez Lyonnaise et Thames WaterCompany prirent le contrôle de la production, de ladistribution et de la facturation, sans évaluationpréalable précise de la valeur des équipements, alorsque leur maintenance était toujours de laresponsabilité de PAM Jaya. Il est très clair que cetteopération n’était pas un contrat de construction,d’opération et de transfert (BOT), mais plutôt unetentative déguisée de prise de contrôle d’uneentreprise publique par une entreprise privée.

RÉSULTAT : UN SERVICE DE MAUVAISE QUALITÉ

Les résultats de Suez Lyonnaise et de ThamesWater Company sont globalement décevants.Certains utilisateurs ont des problèmes de qualitéd’eau, en particulier de turbidité et d’odeur.Quasiment un tiers des consommateurs reliés auréseau doivent faire appel à d’autres sourcesd’approvisionnement pour la boisson et les besoinsdomestiques, comme l’eau en bouteille et les puits.Dans certains cas, la qualité de l’eau du robinet necorrespond pas aux normes légales de potabilité.

La privatisation de l’eau a également entraîné uneaugmentation du coût du service, favorisant ainsiles communautés les plus aisées, dont les foyerssont plus riches et de taille moindre.Comparativement à la situation de départ, lesrésultats de Thames sont mauvais. L’entreprise n’apas réussi à atteindre les objectifs fixés en ce quiconcerne les volumes d’eau produits et distribués,son efficacité à distribuer l’eau, les tarifs deconnexion et le niveau de couverture du réseau113.

Avec 293 millionsd’euros et six projetsfinancés depuis 1993,l’Indonésie se situe enseconde position desinvestissements de laBEI en Asie. Le secteurde l’eau a représentépresque la moitié desinvestissementsnationaux de la BEI, àégalité avec celui dugaz. Cela n’amalheureusement pasfavorisé l’accès des pluspauvres à une eau dequalité.


Un rassemblement d’opposantsà la privatisation de l’eau àDjakarta (Indonésie).© WALHI / Amis de la Terre Indonésie.

PHILIPPINES Manifestation devant le bureaude la Metropolitan Waterworksand Sewerage System (MWSS),l’agence de l’eaugouvernementale qui a étéprivatisée. Le rassemblement aeu lieu le 22 mars 2005, afin deprotester contre les haussestarifaires injustes par lesconcessionnaires Maynilad etManila Water.© Bubut Palattao.

ETUDE DE CAS PAR BUBUT D. PALLATAO (FREEDOM FROM DEBT COALITION), PHILIPPINES

LES LEÇONS À TIRER D’UNE PRIVATISATION RATÉE

L’EAU AUX

4 ASIE : PRIVATISATION DES SERVICESDE L’EAU ET GRANDS BARRAGES


UNE ACTIVITÉ SANS RISQUE, DES INTÉRÊTS PRIVÉS SUBVENTIONNÉS

En 1997, Maynilad Water Services Inc. et ManilaWater Company (appartenant toutes deux à lamultinationale United Utilities et à l’entrepriselocale Ayala Corporation) ont obtenu les marchésdes zones ouest et est de Manille. Malgré lesfaiblesses des réponses soumises par les deuxentreprises suite à l’appel d’offres, elles furentapprouvées par le MWSS et son consultant, laSociété Financière Internationale de la Banquemondiale. Les offres ne fournissaient pasd’informations détaillées, et n’incluaient pas deréelle évaluation de la viabilité financière du planstratégique proposé. La BEI a pourtant accordé unprêt de 50 millions d’euros à Maynilad pour qu’ellepuisse entamer sa privatisation.

La privatisation prit la forme d’un contrat deconcession de 25 ans : des entreprises privées (lesconcessionnaires) prenant en charge la gestion etl’utilisation des équipements existants pourfournir l’eau et l’assainissement, en échange descharges payées par les usagers de Metro Manila.Le MWSS gardait son rôle de fournisseur d’eaunon traitée et se chargeait de la régulation desconcessionnaires. Selon l’accord de concession, lesentreprises s’engageaient à atteindre certainesperformances, dont la baisse du prix de l’eau, ladistribution d’eau en continu aux usagersconnectés dès l’année 2000, la mise en conformitéavec les normes de l’Organisation mondiale de lasanté dès 2000, un accès universel à l’eau en 2006,et la réduction des pertes en eau de 56% à 32%durant les dix premières années.

Bien que le prix de l’eau ait considérablement baissésuite à la privatisation, Maynilad Water Services Inc.et Manila Water Company ont commencé àaugmenter les tarifs après seulement deux ans. En2001, Maynilad Water Services Inc. annonça que sesservices seraient diminués si le gouvernement nel’autorisait pas à augmenter ses tarifs à travers denouveaux mécanismes non stipulés dans le contrat.L’entreprise décida également et de façon unilatéralede cesser de payer ses droits de concession augouvernement. L’administration Arroyo autorisaalors un amendement au contrat de concession afinde satisfaire aux exigences de Maynilad WaterServices Inc., en augmentant les prix de plus de 60%.La facturation de tarifs plus élevés devait satisfaire àdeux conditions : que l’entreprise ne les prélève plus

après décembre 2003, et qu’elle recommenceensuite à payer ses droits. Les frais supplémentairesne furent cependant pas temporaires pour tous ;certains citoyens de Manille furent ainsi facturésd’environ 178 millions de dollars durant le premiertrimestre de 2004114.

En 2003 Maynilad Water Services Inc. a fait unedemande de résiliation de son contrat, arguant quele gouvernement avait rendu sa viabilité tropdifficile, et en lui demandant un compensation de303 millions de dollars. Le gouvernement réagit eninvoquant les manquements de l’entreprise à tenirses engagements, notamment le paiement de sesdroits. Le conflit fut réglé par un jury d’arbitrageinternational, qui confirma la validité du contrat etordonna à Maynilad Water Services Inc. derembourser le trop perçu pour un montant de septmilliards de pesos philippins (127 millions dedollars en novembre 2003). Une semaine plus tard,l’entreprise esquiva les poursuites judiciaires endéposant un dossier de redressement judiciaire115,une cour de justice locale empêchant tous sescréditeurs (y compris l’agence gouvernementale del’eau et le MWSS) de tenter de recouvrer leursdettes. Alors que le gouvernement pouvait préleverà Maynilad Water Services Inc. 120 millions dedollars sur les provisions spécifiquement destinéesà protéger les consommateurs contre des violationsdu contrat ou des manquements desconcessionnaires, il ne le fit pas.

Depuis 2003, les plans de redressement économiquede Maynilad’s Water Services Inc. ont été revusplusieurs fois. La dernière révision a été approuvée parla justice en mai 2005. Cela a entraîné uneaugmentation tarifaire de 51,6 % par rapport à lamoyenne actuelle, soit une augmentation de plus de500% par rapport à l’appel d’offre initial de 1997.Cette augmentation correspond à un revenu mensuelsupplémentaire de 3 milliards de pesos philippins(soit 168 millions de dollars au taux de changeactuel), et ce malgré des objectifs de performancerevus à la baisse. Ces derniers incluentl’échelonnement du paiement des droits deconcessions dus et futurs, un délai supplémentaire dedeux ans pour les objectifs d’approvisionnement eneau et d’assainissement, et une baisse des objectifsde pressurisation du réseau. Le refus de l’entreprise depayer les droits de concession, d’un montant de plusde 10 milliards de pesos philippins (environ 179millions de dollars), a déjà conduit le gouvernement àcontracter de nouveaux emprunts (environ 430millions de dollars entre 2001 et 2004) pour éviterque la MWSS ne manque à ses engagements.

En 1998, la BEI a accordé unprêt de 50 millions d’euros àMaynilad Water Services Inc.(un partenariat entre legéant international françaisSuez, et la compagnie localeBenpres Holdings). Cefinancement était destiné àmettre en oeuvre laprivatisation du système dedistribution d’eau del’agglomération de Manille(Metro Manila), et àagrandir et améliorer leservice de distribution et ded’assainissement dans lapartie ouest.

A la même époque, legouvernement desPhilippines a donné lapriorité au paiement duservice de la dette, plutôtqu’à l’accès au réseau d’eaupour la population deManille. L’agence d’Etat pourl’eau, le Systèmemétropolitain pour lesservices et l’évacuation deseaux (MetropolitanWaterworks and SewerageSystem ou MWSS), n’a pasvoulu investir dans unsystème de distributioncapable de fournir une eaupotable de qualité et peuonéreuse aux citoyens. Leschiffres des pertes en eauimputables aux fuites ouaux vols étaient vertigineux.Une partie importante desdouze millions de personnesthéoriquement desserviespar ce réseau n’y était pasconnectée Le MWSS étaitégalement financièrementétouffé par une detteénorme envers lesinstitutions financièresinternationales. Le secteurprivé, généralementconsidéré comme plusefficace et moins sensibleaux manipulationspolitiquesgouvernementales, étaitalors considéré comme leremède à la crise.


L36 | AU BÉNÉFICE DE QUI?

A la mi-2004, le gouvernement a de nouveauconcédé aux concessionnaires d’autres avantages, endéclarant que Maynilad Water Services Inc. et ManilaWater étaient des agents de la MWSS, et non descontractants indépendants. Cela va à l’encontre de laloi, qui inclue explicitement l’eau et l’assainissementparmi la liste des services publics. Pourtantl’administration Arroyo a choisi de passer outre, ens’appuyant principalement sur l’avis des instigateursde la privatisation de l’eau de Metro Manila : unancien administrateur de la MWSS, un ancienministre des travaux publics et son chef dupersonnel. En déclarant les concessionnaires agentsde la MWSS, le gouvernement Arroyo donna auxopérateurs le droit de considérer leurs taxesprofessionnelles comme des dépenses susceptiblesd’être répercutées sur les usagers.

A aucun moment le gouvernement n’a réellementmis en doute les fausses affirmations et prévisionsdu concessionnaire, ni sa mauvaise gestion etl’inefficacité de son activité. La Banque mondialeet la BEI ont choisi d’ignorer les objectifs irréalistesde la firme en termes de réduction des pertesd’eau et d’augmentation des recettes. Il n’a jamaisété reproché à Maynilad Water Services Inc. desurestimer ses recettes ou de sous-estimer sescoûts, ni de ne pas prendre de précautions en casde chute du taux de change du peso par rapportau dollar (envisageable étant donné le contexterégional de l’époque).

UN MANQUE D’EFFICACITÉ AFFECTANT LE PRIX ETLA QUALITÉ DE L’EAU, AINSI QUE L’EXTENSION ETL’ACCÈS AU SERVICE

Avec des entreprises privées à la tête desinfrastructures de l’eau de Metro Manila, lesmesures de réduction des coûts ont pris le pas surles questions sanitaires et de désinfection. Enoctobre 2003, 831 résidents de communautéspauvres situées sur la concession de Maynilad sonttombés malades d’infections gastro-intestinales, etsix en sont mortes. Dans le même temps, les fraisde connexion d’un montant de plus de 4000 pesosphilippins (environ 71 dollars) restent prohibitifspour beaucoup de foyers pauvres. En plus de cesquestions financières, les problèmes de mauvaisequalité de l’eau et des services subis par les clientsde Maynilad n’ont toujours pas été résolus.

En 2001, il était estimé que jusqu’à 30% de MetroManila dépendait toujours de petits fournisseursplus chers pour l’eau potable. La couverture duréseau est toujours inférieure aux objectifs desconcessionnaires pour 2001. Une étude menée en2000 par le bureau de régulation du MWSS et laBanque mondiale, intitulée « Evaluation publiquedu projet relatif aux services d’eau », a révélé que67% des 10 000 foyers qui avaient répondun’avaient pas noté d’amélioration du service depuisla privatisation, voire même avaient constaté unedégradation. Selon la même étude, plus de lamoitié des communautés étudiées ont évalué leservice de façon négative.

La privatisation du service de l’eau à Manille,soutenue par la BEI, s’est révélée un échec dontplusieurs millions de consommateurs ont fait lesfrais. Lorsqu’ils ont remporté les contrats, Mayniladet Manila Water avaient promis une baisse destarifs, une amélioration de la qualité de l’eau et unservice non-interrompu. Ils ont cependant manquéà leurs engagements, ainsi qu’à celui d’augmenterles investissements de modernisation desinfrastructures. Au lieu de cela, les efforts ont étéinjustement supportés par les consommateurs etles contribuables qui doivent faire face à unehausse continue du prix de l’eau, une baisse de saqualité, et une dette publique accrue.


Manifestation devant le bureaude la Metropolitan Waterworksand Sewerage System (MWSS),l’agence de l’eaugouvernementale qui a étéprivatisée. Le rassemblement aeu lieu le 22 mars 2005, afin deprotester contre les haussestarifaires injustes par lesconcessionnaires Maynilad etManila Water.© Bubut Palattao

LAOSETUDE DE CAS PAR GARY LEE, TERRA (THAÏLANDE)

DES POSTULATS ERRONÉS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENTET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

LE BARRAGE DE NAM THEUN 2 AU


Le projet Nam Theun 2,actuellement enconstruction sur leplateau de Nakai(province deKhammouane), est leprojet hydroélectriquele plus grand et le pluscontroversé au Laos.D’un montant de 1,25milliard de dollars etd’une capacité de 1070mégawatts, basé sur ladérivation trans-bassin,il consiste en unbarrage de 48 mètresde haut sur la rivièreNam Theun (unaffluent du Mékong).L’eau du réservoir seraévacuée depuis lacentrale électrique versun autre affluent, larivière Xe Bang Fai. Lamise en service (prévuepour début 2009)permettra d’exporter90% de l’électricité versla Thaïlande, faisant deNam Theun 2 le plusgrand projeténergétique trans-frontalier en Asie.

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Ci-dessus et à gauche : Laos.© Sebastian Godinot.



Le 31 mars 2005, la Banque mondiale (qui depuis lafin des années 1980 a fourni une aide financière ettechnique pour les études et la planification, et asoutenu politiquement le projet) a accordé un donde 20 millions de dollars, ainsi que des garantiespour un montant de 250 millions de dollars. Cela apermis à la compagnie Nam Theun 2 PowerCompany (NTPC) de s’assurer du soutien financierd’autres bailleurs commerciaux et d’institutionspubliques, dont la BEI116, et de boucler lefinancement du projet avant la date du 8 mai 2005prévue dans la convention d’achat d’énergie.

L’évaluation du projet par la BEI, qui a débouchésur un prêt de 40 millions d’euros en avril 2005,s’est basée sur l’évaluation faite par la Banquemondiale. La BEI a déclaré que le projet seraitl’objet d’un ensemble d’études relatives auximpacts environnementaux, sociaux etéconomiques, en accord avec les politiques del’Union européenne et du Laos.

Le projet est basé sur un schéma « Build-Own-Operate-Transfer » (BOOT), selon lequel la NamTheun 2 Power Company (NTPC) transférera lapropriété du barrage au gouvernement après uneconcession de 25 ans. Créée en août 2002, la NTPCest composée d’Electricité de France International(35% des parts), de l’entreprise thaïlandaise ThaiElectricity Generating Public Company Limited(25% des parts), de l’entreprise italo-thaïlandaiseDevelopment Public Company Limited (15% desparts); et de l’entreprise Lao Holding StateEnterprises, entièrement contrôlée par legouvernement du Laos (25%).

LES PRINCIPALES QUESTIONSENVIRONNEMENTALES

Les documents de sauvegarde de l’entreprise ontservi de base à la légitimation environnementale etsociale du projet. Le passage en revue des aspectstechniques de ces documents117 met cependant enlumière de sérieux problèmes en ce qui concerneles impacts environnementaux et sociaux duprojet. Si ce dernier aboutit, Nam Theun 2entraînera l’inondation de 40% de la surface duplateau de Nakai, et la dégradation supplémentairede 40% de ce même plateau. Ce plateau abrite unegrande diversité d’habitats, dont des savanesherbeuses, des forêts de pins, des forêts semi-caduques, des forêts sempervirentes mixtes, et deszones humides saisonnières. Il héberge égalementun certain nombre d’espèces d’un grand intérêt entermes de conservation, au premier rang desquellesl’éléphant d’Asie (une espèce menacée) pour les

mammifères. Selon le dernier rapport du comitéconsultatif indépendant pour le projet, « les impactsde l’inondation sur la biodiversité terrestre serontconsidérables, du fait de la destruction ou de ladégradation des habitats qui en résultera »118.

La rivière Xe Bang Fai est l’une des zones de pêcheles plus productives du bassin du Mekong. Uneétude dans le cadre du plan d’évaluation et degestion de l’environnement note que Nam Theun 2« aura sans doute des impacts négatifs sérieux sur lesressources aquatiques de la Xe Bang Fai, du NamPhit, et d’autres rivières en aval du bassin »119. Lamigration saisonnière des poissons entre leMékong, la Xe Bang Fai et ses affluents deviendraitimpossible. Les potagers des rives seraient inondésou détruits par l’érosion. Cela pourrait affecter defaçon irréversible entre « 100 000 et 120 000personnes (qui) profitent actuellement de façonsignificative des possibilités offertes par la rivière Xe Bang Fai »120.

DES REVENUS POUR RÉDUIRE LA PAUVRETÉ ?

La BEI certifie que NT2 « permettra undéveloppement économique et social durable… (et)est actuellement la meilleure solution pour générerdes revenus »121 au Laos . Cette déclaration supposeque les revenus du projet (estimés à 250 millions dedollars en valeur actuelle pour la durée deconcession de 25 ans) seraient investis dans desprogrammes sociaux au bénéfice des plus pauvres.Cependant, les mauvaises expériences relatives àd’autres projets de barrages au Laos, ainsi quel’incapacité du gouvernement à gérer de façontransparente les revenus et à respecter les droits dupeuple, laissent fortement supposer que les coûtsde Nam Theun 2 dépasseront largement lesavantages potentiels. La Banque mondiale elle-même fait d’ailleurs remarquer que sansamélioration significative de la gouvernance, lesrevenus des ressources naturelles n’auront pasd’impact positif en termes de développement122.

Les promoteurs du projet prétextent que NT2améliorera le niveau de vie de plus de 6200personnes du plateau de Nakai qui serontdéplacées, et qui verraient leurs revenus multipliéspar trois en sept ans123. L’objectif est de faire passertous les villageois déplacés du statut de petitspaysans à celui d’agriculteurs productifs, intégrés àl’économie de marché. Cela signifie que les fermiersdevront cultiver des espèces économiquementrentables, afin de pouvoir les échanger contre duriz. Cependant, les villageois ont exprimé leursinquiétudes quant au manque de terres cultivables


pour la riziculture, et quant à leur dépendance vis-à-vis de marchés encore inexistants. Le plan derelocalisation des déplacés n’est donc pas viable surle long terme, et pourrait conduire à un sérieuxproblème de sécurité alimentaire pour lescommunautés locales.

DISCUSSIONS AUTOUR DE L’ÉNERGIETHAÏLANDAISE

Comme expliqué plus haut, plus de 90% del’électricité produite à NT2 sera vendue à son voisinthaïlandais. Contrairement aux déclarations de laBanque mondiale selon lesquelles Nam Theun 2représente la solution la moins coûteuse pour laThaïlande, des ONG thaïlandaises et desuniversitaires pensent au contraire qu’il y a dessources d’électricité moins chères au niveau local,comme par exemple des centrales alimentées augaz, ou encore la possibilité de jouer sur lademande énergétique. Un groupe d’expertsindépendants en économie de l’énergie basé enThaïlande, qui a passé en revue la version finale del’analyse économique, en a conclu que beaucoup desuppositions irréalistes avaient été faites dans lecadre de ce projet124.

FAIBLESSE DES CONSULTATIONS ET VIOLATIONSDES POLITIQUES DE LA BANQUE MONDIALE

Une étude125 des documents utilisés durant lesconsultations locales a permis de conclure que cesdernières n’étaient pas en accord avec les politiquesde la Banque asiatique de développement (et de laBanque mondiale) concernant les déplacementsforcés de populations. Il est en effet requis que lespopulations déplacées du fait d’un projet dedéveloppement soient « consultées de façonadéquate», et ne voient pas leurs conditions de viese dégrader par rapport à leur situation initiale.Bien que de très nombreuses discussions aient eulieu avec les communautés vivant sur le plateau deNakai, les démarches de consultation ont plutôt eupour thème l’amélioration des conditions derelogement, plutôt que de débattre de la pertinenceou non du projet et du déplacement en tant quetel. De plus, alors que plus de 100 000 personnesqui vivent le long de la rivière Xe Bang Fai serontaffectées par l’élévation du niveau de l’eau, lesdiscussions n’ont débuté qu’à la mi-2004, et denombreuses personnes n’ont toujours pas étéconsultées126. Enfin et bien que les politiques de laBanque mondiale stipulent que les déplacementsne peuvent avoir lieu avant l’accord du plan dedéplacement involontaire (Involuntary

Resettlement Plan) par le Conseil d’administrationde la Banque, des familles avaient déjà étédéplacées dès décembre 2003, plus d’un an avantl’accord de la Banque pour le prêt et le plan enquestion127. Il est intéressant de noter que la BEI nedispose pas de politique propre en la matière, et sebase donc encore une fois sur celle de la Banquemondiale, sans évaluation sur le terrain.

En 2004, plusieurs ONG internationales ont déposéune plainte contre Electricité de France pour avoirenfreint les normes de l’Organisation pour lacoopération économique et le développement(OCDE) sur les entreprises multinationales. Entreautres choses, cette plainte a mis en relief lesmanquements d’EDF à se conformer aux normesde l’OCDE en matière de passation des marchés,ainsi que pour identifier, prendre en compte etrésoudre les éventuels impacts négatifs, et seconformer aux obligations et aux engagementsinternationaux du gouvernement du Laos.

LE NON–RESPECT DES ENGAGEMENTS

La BEI a déclaré que « tout grand projet de barragepour lequel le financement de la BEI est demandésera évalué dans le respect des recommandationsde la Commission Mondiale des Barrages (CMB) etle rapport Camdessus »128. Cela n’a cependant pasété le cas dans la mesure où la BEI n’a pas fait sespropres évaluations, mais s’est au contraire baséesur celles de la Banque mondiale. De plus, la BEI nes’est pas conformée aux politiques de l’Unioneuropéenne sur le changement climatique décritesen 2004 dans la directive-cadre du Parlementeuropéen sur le Protocole de Kyoto, qui exigel’évaluation de chaque grand projet de barragefinancé par l’UE en dehors de son territoire selon lesrecommandations de la CMB. La Banque mondiale,la BEI et la NTPC n'ont pas évalué Nam Theun 2selon ces critères. Au contraire, une étudeindépendante a révélé que le projet NT2 violait enfait six des sept stratégies prioritaires de la CMB129.

CONCLUSION

Ce qui est décrit ci-dessus montre que, sous couvertde l’ « intérêt mutuel », la participation de la BEIpermettra en fait aux compagnies impliquéesd’accroître leurs profits. Et ce, au détriment demilliers de personnes dont les moyens desubsistance, la sécurité et l’économie reposent surdes ressources naturelles qui seront inévitablementdétruites par NT2.

Travaux en cours.© FIVAS et Proyecto Gato.

Les populations etl’environnement qui serontaffectés par le barrage de Nam Theun 2.© Sebastian Godinot.

Ci-dessus: Laos.© Sebastian Godinot.


5 CONCLUSION 6Bien que la BEI soit obligée de respecter la stratégiede développement de l’Union européenne, cela n’aen réalité pas été le cas durant les dix dernièresannées en ce qui concerne les financements enAfrique, en Amérique latine et en Asie. De nombreuxprêts ont été accordés à de grands projets non-soutenables dans les domaines des énergies fossiles(pétrole et gaz), de l’extraction minière, des barragesou de projets industriels. Il s’agit donc de secteurspouvant être considérés comme économiquementviables par la BEI, mais qui bénéficient surtout auxfiliales des entreprises européennes, et non auxpopulations locales ou à l’environnement. Ce rapportn’a pas identifié d’éléments prouvant que la BEI avaitrespecté la politique de développement de l’Unioneuropéenne en ce qui concerne les domainesprioritaires, notamment la réduction de la pauvreté.

Bien que la BEI déclare dans son rapportenvironnemental 2004 qu’elle « finance des projetsqui ont des effets bénéfiques sur l’environnement »,aucun projet n’a été financé durant les dixdernières années en Amérique latine, en Asie ouen Afrique, qui aurait réellement bénéficié à laconservation de l’environnement et à la protectionde la biodiversité.

Si la BEI est souvent présentée comme la « banque dedéveloppement de l’Union européenne », elle restedans les faits éloignée des principaux objectifs de l’UEen matière de réduction de la pauvreté et dedéveloppement social, énoncés dans les documentsd’orientations stratégiques pays. Ces derniers sont lesprincipaux outils de planification et de financementde l’aide aux pays situés en dehors de l’Europe

Si le traité constitutionnel européen suggère que lesactivités de financement de la BEI soient au servicedes objectifs de l’UE en matière de développement etde coopération, un mandat institutionnel officielreste encore à définir quant aux activités de labanque en matière de développement dans lesrégions extérieures à l’UE (mis à part les pays dugroupe ACP). La définition de critères clairs pour lesfinancements de la BEI n’en est que plus urgente.

Le manque de participation et de consultation réelledes populations concernées et de la société civile sur laconception du projet, les compensations etl’approbation du projet est un problème-clé. Tous lescas étudiés pour ce rapport montrent un manqued’implication de la société civile dans les processus dedécision. Cela va à l’encontre des meilleures pratiquesinternationales reprises par les directives de l’UE, etdes normes de beaucoup d’autres institutionsfinancières internationales. Dans les cas du barragede Nam Theun 2 au Laos, des projets de privatisation

de l’eau aux Philippines et en Indonésie, de l’oléoducTchad-Cameroun et du gazoduc Bolivie-Brésil, la BEIn'a appliqué aucune règle en matière detransparence. Les communautés locales et lespopulations indigènes n’ont été informées etconsultées que tardivement quant auxconséquences potentielles (lorsqu’elles l’ont été), etn’ont eu aucune place dans les décisions. Lorsqu’ellesont été informées, cela a souvent été fait de manièreinappropriée ou dans un langage inadapté. La BEIrenvoie souvent les demandes d’information du publicvers les sites internet de ses clients, au lieu de publierl’évaluation environnementale qui pourrait êtrecommentée par le public au niveau local, commel’exige la politique de l’UE en la matière. Dans les casoù la BEI était le seul bailleur, aucune information n’aété mise à disposition au long du cycle de projet, niaux populations concernées, ni aux ONG locales ouinternationales, ni au Parlement européen.

Qui plus est, étant donné que la BEI a sollicité defaçon croissante les fonds budgétaires européenspour l’Afrique, les Caraïbes et la zone Pacifique, letransfert des financements vers le secteur privé estextrêmement préoccupant. Les études de cas enIndonésie ou aux Philippines ont montré que lesinvestisseurs privés ont souvent failli à satisfaire ledroit légitime des plus pauvres à unapprovisionnement en eau de qualité, et ont plutôtaugmenté les prix. Enfin, la BEI tend généralement àprivilégier les entreprises européennes plutôt que lesentreprises locales.

Un des principaux constats suite à l’évaluation desactivités extra-européennes de la BEI est la liberté dontelle jouit au niveau local, particulièrement en ce quiconcerne la mise en ?uvre du mandat du Conseileuropéen et le contrôle de la Commission européenne.L’absence de stratégie de développement de la BEIfacilite une approche centrée sur le client, plutôtqu’une approche basée sur les principes dudéveloppement durable. Comme nous l’avons vu,l’approbation des projets repose sur les aspectséconomiques, financiers et techniques, plutôt quesociaux ou environnementaux. Ce risque est aggravépar le fait que la BEI ne dispose pas des ses proprespolitiques et stratégies en matière de garanties ou dedéveloppement sectoriel pour guider ses activités(contrairement à la Banque mondiale et à d’autresbanques de développement multilatérales).

Alors que la BEI s’apprête à revoir ses mandats enmatière d’investissements extra-européens, leConseil européen et la Commission européennedoivent agir rapidement et de façon coordonnée afinde s’assurer que les populations et l’environnementsont les principaux bénéficiaires de la BEI.

Ce rapport montre lesimpacts négatifsrésultant des pratiquesde la BEI dans le Sud.Des analyses régionaleset huit études de casmontrent uneindifférence flagranteaux droitsenvironnementaux etsociaux despopulationsconcernées, ainsi quedes défaillancessystématiques enmatière d’approbation,de suivi et d’évaluationdes projets.

Deux femmes du village deBimbagu, au nord du Ghana.© Janneke Bruil.

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DANS LE CAS DE FINANCEMENTS EXTRA-EUROPÉENS, LA BEI DEVRAIT :

1. Assumer la pleine responsabilité de l’impact desprojets financés (y compris la réparation desdommages créés par ses projets actuels et passés),et s’assurer que les projets futurs n’ont pas deconséquences négatives pour les populationslocales et l’environnement ;

2. Obtenir l’accord des communautés locales etdes populations indigènes avant de démarrer unnouveau projet, et établir des procédurestransparentes de consultation publique despopulations concernées, en accord avec lesmeilleures pratiques internationales ;

3. Respecter les droits de l’homme, les principesde la sécurité alimentaire, et les droits du travail etdes peuples indigènes dans le cadre desconventions et législations internationales envigueur, tout en s’assurant que tous les projetssont basés sur les meilleures normes etprocédures internationales en matièred’environnement. La BEI devrait également mettreen place des procédures de suivi et d’évaluation luipermettant de s'assurer que les entreprises quireçoivent son soutien respectent les lois etpolitiques en vigueur dans le pays hôte, dans leurpays d’origine et dans l’Union européenne, ycompris les droits de l’homme et la législation dutravail et de l’environnement ;

4. S’assurer que tous les futurs projets financéscontribuent à atteindre les Objectifs du Millénairepour le Développement des Nations-Unies130, etinterdire le soutien à des projets incohérents entermes de réduction de la pauvreté et dedéveloppement durable, y compris :

> Les projets qui impliquent la transformationou la dégradation d’habitats naturelsprioritaires, une exploitation abusive desressources naturelles, ou encore la productionde substances interdites ou dont la productiontend à être interdite ;

> Les grands barrages qui ne remplissent pas les critères de la Commission Mondialedes Barrages ;

> Les projets d’industrie extractive et lescentrales nucléaires ;

> Les plantations d’arbres industrielles à grande échelle.

5. Rendre publiques, de manière pro-active et dansles délais adéquats, toutes les informationsimportantes131, dans les langues appropriées etsous une forme compréhensible par lespopulations concernées ;

6. Adopter les meilleures pratiques en matière depolitiques de sauvegarde, y compris concernantles peuples indigènes, les déplacements et lesdroits humains, par le biais d’un processus deconsultation de la société civile internationale etdes populations affectées;

7. Adopter un mécanisme indépendant de plainteet de vérification du respect des normes, qui soitaccessible aux populations de tous les pays danslesquels la BEI opère ;

8. Adopter une stratégie de développement par lebiais d’un processus de consultation de la sociétécivile internationale et des populations concernées,dans toutes les régions où la BEI opère;

Qui plus est, dans la mesure où la BEI opère dansle cadre des accords de développement et decoopération de l’Union européenne, laCommission européenne devrait procéder à uneévaluation annuelle de la cohérence des activitésde financement extra-européens de la BEI avec lesprincipes énoncés ci-dessus. La Commissiondevrait exiger une suspension des activités de laBEI lorsque ces dernières sont incompatibles avecles mandats et politiques de l’UE en matière d’aideau développement. La BEI devrait égalementrendre compte au Parlement européen et auxcitoyens des pays concernés.

6 RECOMMANDATIONS

Un homme indigène en train de descendre une rivière sur son canöe, en Indonésie.© Janneke Bruil.

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7 GLOSSAIRE 8ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique

AAL : Asie et Amérique latine

ALENA : Accord de libre-échange nord-américain

BAD : Banque asiatique de développement

BEI : Banque européenne d’investissement

BID : Banque interaméricaine de développement

CAEM : Comité pour les affaires économiques et monétaires du Parlement européen

CAFTA : Central American Free Trade Agreement ou Accord de libre-échange en Amérique centrale

CE : Commission européenne

CEE Bankwatch : Central and Eastern Europe Bankwatch Network (Réseau de surveillance des banques de l’Europe centrale et de l’Est)

CRBM : Campagna per la Riforma della Banca Mondiale ou Campagne pour la réforme de la Banque mondiale

EIE : Etude d’impact environnemental

E.U. : Etats-Unis

FED : Fond européen de développement

FI : Facilité d’investissement de la BEI

GAO : Gazoduc d’Afrique occidentale

GIE : Groupe international d’évaluation

MWSS : Metropolitan Waterworks and Sewerage System ou Système métropolitain pour les services et l’évacuation des eaux (à Manille, Philippines)

NT2 : barrage de Nam Theun 2 au Laos

NU : Nations-Unies

OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économique

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation non-gouvernementale

PAM Jaya : Entreprise publique en charge de la gestion de l’eau à Djakarta

PE : Parlement européen

PME : Petites et moyennes entreprises

PPP : Partenariat public-privé

SIEPAC : Système d’interconnection électrique des pays d’Amérique centrale

WALHI : Forum indonésien pour l’environnement (Amis de la Terre Indonésie)

WEED : World Ecology, Economy and Development(Ecologie, économie et développement mondial)

Brésil.© MelquíadesSpínola/CEPEDES

Une femme dans la zone de pêche de Djakarta, en Indonésie.© Janneke Bruil.

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8 ANNEXESDOCUMENTATION STATISTIQUE

TABLEAU 1 CONVENTIONS ET DÉCISIONS EN VIGUEUR RELATIVES AUX ACTIVITÉS EXTRA-EUROPÉENNES DE LA BEI

RÉGION OU PAYS

Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Pays et Territoires d’Outre-mer(PTOM)

République Sud-Africaine

Pays méditerranéens

Turquie

Europe Centrale et Orientale

Russie/WNIS

Asie et Amérique latine (AAL)

Pays méditerranéens

Pays candidats à l’adhésion

BASE LÉGALE

Accord de Cotonou

Accord de Cotonou

Décision du Conseil






Facilitéeuroméditerranéenne d'investissement

et de partenariatFEMIP137

Facilité de pré-adhésion

ANNÉED’EXPIRATION

2005

2005

2007

2007

2007

2007

2007

2007

2004

2007

2004

RESSOURCESPROPRES

1700

20

825

6425

450

9280

600

2480

1000

200

12000

CAPITAL-RISQUE132

2200

20

No

Yes

No

No

No

No

No

20-40

No

INDEMNITÉSDE FRAIS

D’INTÉRÊT133

Yes134

Yes135

No

Yes136

No

No

No

No

No

No

No

EN MILLIONS D’EUROS FONDS BUDGÉTAIRESEUROPÉENS

RESSOURCES PROPRES DE LA BEI

FACILITÉS D’INVESTISSEMENT SUR FONDS PROPRES DE LA BEI (COMPLÉMENTAIRES DES INVESTISSEMENTS SOUS MAND)

Source: compilation par l’auteur

TABLEAU 2 FONDS GÉRÉS ACTUELLEMENT PAR LA BEI DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT DE COTONOU

Aide financière du FED

Facilité d’investissement(fond renouvelable)

Prêts sur ressources propres de la BEI

Total

MONTANT (M€)

11,300

2,200

1,700

15,200

%

74.3

14.5

11.2

100.0

PROTOCOLE FINANCIER DE L’ACCORD DEPARTENARIAT DE COTONOU (5 PREMIÈRES ANNÉES)

FINANCEMENTS POURLES PTOM138

Source: AConférence de presse annuelle 2005, Briefing Note N°10 Luxembourg, 3 février 2005

MONTANT (M€)

155

20

20

195

Un enfant ghanéen passe encourant devant son école.© Janneke Bruil.

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8 ANNEXESDOCUMENTATION STATISTIQUE

TABLEAU 3 RÉPARTITION PAR SECTEUR DES FINANCEMENTSDE LA BEI AUX PAYS ACP (1994-2004)139

SECTEURS

Industries extractives

(Mines)

(Gaz)

(Pétrole)

Electricité

Hydroélectricité /barrages

Thermique

Télécommunications

Aéroports

Ports

Transports /routes

Rail

Industrie/alimentaire

Industrie/métallurgie

Distribution de l’eau et assainissement

Eau potable

Tourisme

Plantations

Agriculture industrielle

Agriculture

MONTANT(M€)

722,5

316,6

230,0

175,9

392,2

339,0

57,3

215

232,2

120,4

50,0

36%

117,1

169

130,1

39,0

56,0

8,0

43,0

20,0

Source: Données annuelles sur les projets, extraites des rapports annuels de la BEI et reclassées parl’auteur d’après la description des projets.

% DU MONTANTTOTAL ACP

16%

7%

5%

4%

9%

8%

1%

5%

5%

3%

1%

0,7%

3,5%

4,5%

4%

1%

1,5%

0,1%

1%

0,5%

TABLEAU 4 FINANCEMENTS AUX PRINCIPAUXPAYS ACP (1994-2004)

PAYS

Mozambique

Kenya

Zambie

Namibie

Maurice

République Dominicaine

Jamaïque

Ouganda

Tanzanie

Sénégal

Ethiopie

Mauritanie

Cameroun

MONTANT (M€)

317,1

218,9

196,2

170,7

164,2

161,9

151,0

147,0

147,1

145,0

145,0

112,2

99,9

D’après une analyse par l’auteur des données annuelles 1994-2004 sur les financements de projets.

% DU TOTAL ACP

7%

4,8%

4,3%

3,8%

3,6%

3,6%

3,3%

3,2%

3,2%

3,2%

3,2%

2,5%

2,2%

Mère pygmée avec son enfant (Cameroun).© frédéric castell


TABLEAU 5 FINANCEMENTS AUX PAYS D’AMÉRIQUE LATINECOMPARÉS AU TOTAL DES FINANCEMENTS AAL(1994-2004)

PAYS

Brésil

Argentine

Mexique

Panama

Rép. Dominicaine

Amérique Centrale

Pérou

Chili

Zone Caraïbe

Pays du Pacte andin

Guyana

Paraguay

Uruguay

TOTAL

MONTANT (M€)

1039,2

468,7

210

145

115

106

77

75

42

40

20,5

17

10

2.360,2


% DU TOTAL AAL

30%

13%

6%

4%

3,2%

4%

2,1%

2%

1,1%

1%

0,5%

0,4%

0,2%

65,5%

NOMBRE DE PROJETS

22

11

5

3

14

3

2

1

4

1

2

1

1

70

TABLEAU 6 FINANCEMENTS AUX PAYS ASIATIQUESCOMPARÉS AU TOTAL DES FINANCEMENTS AAL(1994-2004)

PAYS

Philippines

Indonésie

Thaïlande

Chine

Pakistan

Vietnam

Inde

Bangladesh

Sri Lanka

Total

MONTANT (M€)

353,6

293,6

160,4

135,8

134,6

55

50

36

30

1229,2


% DU TOTAL AAL

9,8%

8,2%

4,4%

3,7%

3,7%

1,5%

1,4%

1%

0,8%

34,5%

NOMBRE DEPROJETS

8

6

4

3

4

1

1

1

1

29


8 ANNEXESDOCUMENTATIONSTATISTIQUE 9

TABLEAU 8 DÉTAIL PAR SECTEUR DES FINANCEMENTS DE LABEI AUX PAYS D’ASIE141(1994-2004)

SECTEURS

Industries extractives / gaz

Distribution et traitement de l’eau

Industries extractives / pétrole

Industrie (autres)

Transports / aéroports

Industrie/ciment

Transports / routes

Hydroélectricité / barrages


MONTANT (M€)

403

144

98,6

93

76,4

59

56

45

49,6

Données annuelles sur les projets, extraites des rapports annuels de la BEI et reclassées par l’auteurd’après la description des projets.

% DU TOTAL ASIE

33%

14%

8%

7%

6,5%

5%

4,5%

4%

4%

TABLEAU 7 RÉPARTITION PAR SECTEUR DES FINANCEMENTSDE LA BEI AUX PAYS D’AMÉRIQUE LATINE140

(1994-2004)

SECTEURS


Industries extractives

Industrie automobile

Industrie (autres)

Electricité

Distribution et traitement de l’eau

Transports / routes

Infrastructures

Agriculture/exploitation forestière

Thermique

MONTANT (M€)

400,4

397,7

356,0

321,0

152,8

144,2

72,0

75,8

42,7

10,0

Données annuelles sur les projets, extraites des rapports annuels de la BEI et reclassées par l’auteurd’après la description des projets.

% DU TOTAL AMÉRIQUE LATINE

17%

17%

15%

14%

7%

6%

3%

3%

2%

0,8%

The harbour in Jakarta.© Janneke Bruil.


RESSOURCES GENERALES SUR LA BANQUEEUROPEENNE D’INVESTISSEMENT

Base de données sur les projets de la BEICe site internet est géré par la société civile, etfournit une liste des projets financés par la BEI enAsie, dans le Pacifique, en Afrique, en Amériquelatine, aux Caraïbes et dans les pays du sud-méditerranéens.www.eibprojects.org

Résumés factuels de la Banque européenned’investissement (en anglais, français et espagnol)CEE Bankwatch Network / Amis de la TerreInternational, 2003www.bankwatch.org

Pages internet de CEE Bankwatch au sujet de la BEIhttp://bankwatch.ecn.cz/project.shtml?w=147578

Etudes du Parlement européenThe Development Impact of European InvestmentBank (EIB) lending operations in the Cotonou andALA framework, mars 2005, par CRBM pour leParlement européen (EP/ExPol/B/2004/09/06).www.aa.ecn.cz/img_upload/2a47e698cb07569dfd0ebe077b6aad99/eib_study12_05_jaro.pdf

Rapport sur les financements de l’Unioneuropéenne dans les pays en voie dedéveloppement (Impact of the lending activitiesof the European Community in developingcountries), juin 2004 , Comité pour ledéveloppement, Gabriele Zimmerhttp://bankwatch.ecn.cz/newsroom/documents.shtml?x=330478

Site internet de la BEIwww.eib.org

RESSOURCES SUR LES ETUDES DE CAS

Les financements de la Banque européenned’investissement (BEI) au Mexique – Qui en tireprofit ? Analyse des activités de financement de laBEI au Mexique, en regard des priorités de l’Unioneuropéenne pour la coopération, DECA EquipoPueblo, A.C. Mimeo, Mexique, avril 2005

Information sur la situation des droits syndicauxau Mexique (Informe sobre la situación delderecho a la libertad sindical en México) 3 mars2004, Centro de Reflexión y Acción Laboral(CEREAL), présentée à l’audience thématique de la119ème session de la Commission interaméricainepour les Droits de l’homme.

RESSOURCES SUR LES ETUDES DE CAS

Promesses d’emplois et destruction du travail : lecas d’Aracruz Cellulose au Brésil (Promises of jobsand destruction of work: The case of AracruzCellulose in Brazil) 2005, De’Nadai, Alacir,Winifridus Overbeek, Luiz Alberto Soares (WorldRainforest Movement, Uruguay)www.wrm.org.uy

Nam Theun II: No Time for Another MistakeOctobre 2004, TERRA www.terraper.org/watershed/pdf/vol10no1.pdf

La privatisation de l’eau en Indonésie : pagesinternet des Amis de la Terre Indonésiewww.eng.walhi.or.id/kampanye/air/privatisasi/050729_waterpriv_cu/

Water in the Philippines: People’s Resistance andAlternatives to Privatisation of Water and PowerServices Sept 2004, Freedom from Debt Coalitionwww.freedomfromdebtcoalition.org/main/pages/000360.php

Taking Stock of Water Privatisation in thePhilippines: The Case of the MetropolitanWaterworks and Sewerage System (MWSS)2005, Freedom from Debt Coalitionwww.freedomfromdebtcoalition.org/pubs/pages/000381.php

The Chad-Cameroon Oil & Pipeline Project: A Callfor Accountability June 2002, AssociationTchadienne pour la Promotion et la Defense desDroits de l’Homme, Centre pour L’Enviornment etle Developpement, and Environmental Defensewww.environmentaldefense.org/documents/2134_Chad-Cameroon.pdf

Traversing People’s Lives ; How the World Bank isfinancing community disruption in CameroonReport and DVD. 2002, CED/Friends of the EarthCameroonwww.foei.org/publications/pdfs/traversing.pdf

Pulp Mills: from Monocultures to IndustrialPollution World Rainforest Movement, April 2005www.wrm.org.uy

9 RESSOURCES UTILES© c

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9 RESSOURCES UTILES 1AUTRES RESSOURCES

Pourquoi les institutions financières internationalesdoivent se retirer du forage, des oléoducs et des minesAmis de la Terre International, 2003http://www.foei.org/fr/publications/link/mining/index.html ou http://www.foei.org/fr/publications/pdfs/handsoff.pdf

IFIwatchnet Coordination d’organisations desurveillance des institutions financières internationaleswww.ifiwatchnet.org

Eyes on IFIs Centre de ressources sur les vidéos etles films relatifs aux institutions financièresinternationaleswww.ifiwatch.tv

Pumping Poverty Speakers Tour DVD, Amis de laTerre International, 2005www.ifiwatchnet.org/eyes/item.shtml?x=44730

Twelve Reasons to Exclude Large Hydro fromRenewables Initiativeshttp://www.foei.org/publications/pdfs/12Reasons-eng.pdf

Commission Mondiale des Barrageswww.dams.org

Rapport sur les industries extractiveshttp://ifcln1.ifc.org/ifcext/eir.nsf/Content/Home

CONTACTS DES ETUDES DE CAS

Centre pour l’environnement et le développement(CED) / Amis de la Terre CamerounB.P. 3430 Yaoundé, CamerounTel: +237 222 38 57 Fax: +237 222 38 59 E-mail: [email protected]/ced/

Cepedes Rua Paulino Mendes Lima, 53 - 2º andar, 45820-440 - Eunápolis - BA Brésil Tel: +55 73 3281-2768Email: [email protected]

Citizens for a Better EnvironmentObote Avenue, PO Box 23202, KITWE, ZambieTel: +260 (97) 797514Fax +260 (2) 223221

Environmental Defense1875 Connecticut Ave, NW, Suite 600,Washington, DC 20009, USATel: +1800-684-3322Email: [email protected]

Equipo PuebloFrancisco Field Jurado 51, Col. Independencia, Deleg. Benito Juárezm, Mexico DF, CP 03630, MMexiqueexicoTel.: +52 (5) 5390055/5390015Fax: +52 (5) 6727453E-mail: [email protected]

FASE/Espírito Santo Rua Graciano Neves, 377 - 2o. Pav. – Centro,29015-330 - Vitória – ES, Brésil Tel: +55 27 33226330 or 32237436(fax) Email: [email protected]

FOCARFE3494 Yaounde Messa, CamerounTel: +237 998.41.58 / +237 728 71 16 e-mail : [email protected] www.aedev.org/focarfe/

Freedom from Debt Coalition11 Matimpiin St., Central District, Quezon City, Philippines 1100Telefax: +63 (2) 9246399 Email: [email protected]

Towards Ecological Recovery & Regional Alliance409 Soi Rohitsuk Praharajbampen Road, Huay Kwang, Bangkok 10320, ThaïlandeTel : +66-2-6910718-20Fax : +66-2-6910714Email: [email protected] www.terraper.org

WALHIWahana lingkungan hidup Indonesia (Forum indonésien pour l’environment / Amis dela Terre Indonésie)JI. Tegal Parang Utara No. 14, Jakarta Selatan12790, IndonésieTel: +62 (21) 79193363Fax: +62 (21) 7941673email: [email protected] www.walhi.or.id

World Rainforest Movement (MouvementMondial pour les Forêts Tropicales)International Secretariat, Ricardo Carrere,Maldonado 1858, Montevideo 11200, UruguayTel: +598 2 413 2989Fax: +598 2 410 0985E-mail: [email protected]

Scènes de rues à Accra (Ghana). © Janneke Bruil.


19. Comme stipulé dans la Décision du Conseil européen 200/24/EC,la Commission doit informer tous les ans le Parlement et le Conseildes financements accordés, ainsi que de l’avancement des opérationsdans le cadre de la garantie de l’UE, et doit également, dans le mêmetemps, soumettre une évaluation des projets et de la coordinationentre les différentes institutions financières opérant dans la région.L’article 2 de la même décision stipule : “Les informations soumisespar la Commission au Parlement européen et au Conseil doiventinclure une évaluation de la contribution du financement en vertu decette décision à atteindre les objectifs de la Communauté en termesde politique extérieure”.

20. Banque européenne d’investissement, EnvironmentStatement, 2004 (www.eib.org). Le même principe est répétédans l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, 2000.

21. Par exemple “L’aide doit être orientée à fin de promouvoir lesdroits de l’individu… et le développement social” (Titre 1, l’Accordde partenariat ACP-UE de Cotonou, 2000).

22. Les politiques opérationnelles des institutions financières,jusqu’ici confidentielles, ont été fournies par le Parlement àl’auteur le 24 février 2005.

23. En plus d’être financièrement viables, les projets financés parla Facilité d’investissement doivent également être compatiblesavec les trois dimensions (économique, sociale etenvironnementale) des objectifs généraux de Cotonou.

24. Pour une analyse du rôle et du mandat de la BEI pour les pays ACP,voir l’étude du Parlement européen réalisée par CRBM (voir note 1).

25. Dans certains cas et comme stipulé dans l’Accord deCotonou, les taux d’intérêts des prêts sur les ressources propresde la Banque ou de la Facilité d’investissement doivent êtresubventionnés (en principe jusqu’à 3%) par l’Union européenne,dans le cadre des “projets avec des bénéfices sociaux etenvironnementaux substantiels”.

26. Le contenu de cet encart est résumé d’après l’étude duParlement européen réalisée par CRBM, (voir note 1).

27. Commission européenne, EU Country Strategy Paper andIndicative Programme 2001-2007. Lusaka, 11 juillet 2002.

28. Conférence de presse annuelle 2005 de la BEI, Briefing NoteN°11, Luxembourg, 3 février 2005

29. ibid

30. Résolution du Parlement européen, Resolution on the World Bank-commissioned Extractive Industries Review (B5 0171/2004} RC1).

31. Pour plus d’information sur le GAO voir Environmental RightsAction / Friends of the Earth Nigeria (Amis de la Terre Nigeria) :www.eraction.org.

32. Voir tableau 3 en annexe.

33. Banque européenne d’investissement, rapport d’évaluationdes projets financés par la BEI dans le cadre des mandats pourl’Asie et l’Amérique latine (AAL), janvier 2004.

34. Voir note 5.

35. Banque européenne d’investissement, The Social Assessmentof Projects in Developing Countries: The Approach of the EuropeanInvestment Bank, juillet 2004.

36. Conférence intergouvernementale sur les énergiesrenouvelables à Bonn, Allemagne, 2004.

37. Banque européenne d’investissement, European InvestmentBank and Renewable Energy, 2004.

38. La définition des énergies renouvelables est controversée, maiscelle de la CURES (Declaration on Renewable Energy, 2004) sert deréférence (www.cures-network.org/cures_declaration.htm). Lesgrands barrages en sont exclus.

39. Incluse dans le rapport The Development Impact of EuropeanInvestment Bank (EIB) lending operations in the Cotonou and ALAframework (Project no EP/ExPol/B/2004/09/06), mars 2005.

40. Tel que l’ « Acte sur la protection de l’environnement et lapollution » en Zambie.

10NOTES

1. Parlement européen, The Development Impact of EuropeanInvestment Bank (EIB) lending operations in the Cotonou and ALAframework (Projet n°) EP/ExPol/B/2004/09/06), par JaroslavaColajacomo, CRBM, mars 2005, téléchargeable à :http://aa.ecn.cz/img_upload/2a47e698cb07569dfd0ebe077b6aad99/eib_study12_05_jaro.pdfL’étude a été utilisée comme base pour le rapport du Parlementeuropéen Report on the impact of the lending activities of theEuropean Community in developing countries (2004/2213(INI))FINAL A6-0183/2005 9.6.2005, Comité pour le développement,rapporteur Gabriele Zimmer, télécheargeable à l’adresse:http://bankwatch.ecn.cz/newsroom/documents.shtml?x=330478

2. Pour une évaluation et un suivi des activités de la BEI par leParlement européen et la Commission européenne, cf. chapitre 1.

3. Ces priorités (à l’exception de l’accès aux services sociaux) ontété réaffirmées en novembre 2005 dans la Déclaration sur lapolitique de développement de l’UE “Le consensus européen”

4. Basée sur l’étude du Parlement européen par la CRBM (voir note 1).

5. Le groupe Banque mondiale a évalué le rôle futur de la banquedans le secteur des industries extractives. La Revue desIndustries Extractives de décembre 2003 “Vers un meilleuréquilibre” est accessible sur le site de la Banque mondiale :http://ifcln1.ifc.org/ifcext/eir.nsf/Content/Home

6. La CMB est une organisation indépendante, soutenue par laBanque mondiale et l’Union mondiale pour la conservation de lanature (UICN), qui aborde les problèmes associés aux grandsbarrages. Le rapport de la CMB “ Barrages et développement : unnouveau cadre pour la prise de décision” (2000) a identifié lesvaleurs de base et un cadre pour la prise de décision, afin des’assurer que les barrages n’engendrent pas de coûtsenvironnementaux excessifs. Pour plus d’information sur la CMB,voir www.dams.org.

7. Les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD),qui vont de la division par deux du nombre d’individus ensituation de pauvreté extrême à l’arrêt de l’extension de l’épidémiedu VIH/sida et une offre universelle à l’éducation primaire pourl’année 2015, font partie d’un plan d’action validé par tous les paysdu monde et les principales institutions financièresinternationales (cf. http://www.un.org/millenniumgoals).

8. www.eib.org/publications/publication.asp?publ=14

9. Cela consistait à l’origine en une évaluation annuelle de laconformité des activités de la BEI avec les politiques et normes de l’UE.

10. Pour plus d’informations, cf. The League of Gentlemen: Aninvestigative report on the legal and operational relationships tyingthe European Investment Bank to the European Institutions, par KimBizzarri pour les Amis de la Terre International, CEE BankwatchNetwork, FERN, CRBM, (http://www.bankwatch.org/publications/studies/2004/league_gentlemen_11-04.pdfm).

11. Le mandat institutionnel de la BEI est défini dans laConstitution européenne.

12. Partie III, Art. 317, Paragraphes 3 et 1.

13. Conseil européen, décisions 97/256/EC et 2000/24/EC.

14. Conférence de presse annuelle 2005 de la BEI, Briefing NoteN°11, Luxembourg, 3 février 2005.

15. La couverture des risques est large, incluant par exemplel’impossibilité d’achever le projet pour cause de guerre ou decoup d’état, les risques commerciaux liés à une crise financièreimprévue, ou une dépréciation monétaire.

16. Les garanties de l’UE peuvent couvrir jusqu’à 70% des prêts dela BEI à des entreprises, des institutions financières ou des Etatsnon membres, leur permettant ainsi d’accéder à des financementsà long terme dont ils ne pourraient pas bénéficier autrement.

17. Banque européenne d’investissement : The Social Assessmentof Projects in Developing Countries: The Approach of the EuropeanInvestment Bank, juillet 2004.

18. Banque européenne d’investissement, Environmental andSocial Statements, 2004.

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10NOTES

41. Le Groupe international d’évaluation (GIE) et le Groupeexterne de contrôle de la conformité (External ComplianceMonitoring Group - ECMG).

42. 42. Banque mondiale, “Chad-Cameroon: Petroleumdevelopment and Pipeline Project,” Project Appraisal Document,Washington, D.C., 20 avril, 2000.

43. Le Vice-président de la BEI, Michael Tutty, a déclaré que “leprojet représente une opportunité de développementexceptionnelle pour le Tchad, et une chance de tirer son peuplehors de la pauvreté extrême (…)”. Communiqué de presse de laBEI, 22 juin 2001.http://www.eib.org/news/press/press.asp?press=116&Years=2001&Months=6&go=Gowww.eib.org/news/press/index.asp.

44. Voir par exemple les Indices 2005 de perception de lacorruption (Corruption Perception Index 2005), TransparencyInternational, Londres–Berlin, novembre 2005.

45. Banque mondiale, “Chad-Cameroon: Petroleum Developmentand Pipeline Project,” Project Appraisal Document, Washington,D.C., 20 avril, 2000.

46. Reuters , Aid Groups Press World Bank on Chad Oil Profits,Washington, D.C., 17 novembre 2005.

47. Groupe d’inspection de la Banque mondiale, ReportCameroon: Petroleum Development and Pipeline Project (LoanNo.7020-CM) and Petroleum Environment Capacity Enhancement(CAPECE) Project. http://siteresources.worldbank.org/EXTINSPECTIONPANEL/Resources/CAMInvestigationRptEnglish.pdf

48. Amnesty International, Extrajudicial Executions/ Fear forSafety: At Least 80 People Killed in Moundou, Others Arrested, AIIndex, novembre 1997.

49. BEI, communiqué de presse, 27 juin 2001(http://www.eib.org/news/News.asp?news=24&cat=10).

50. Résolution du Conseil 2000/24/EC.

51. Voir l’étude du Parlement européen par CRBM (cf. note 1).

52. Banque européenne d’investissement, Financing in Asia andLatin America, 2003.

53. En l’absence d’un mandat du Conseil qui définisse les critèresd’attribution de financements par la BEI pour les pays AAL, lerèglement du Conseil 443/1992/EC peut être considéré commele cadre de référence qui régule les flux financiers de l’UE versces pays. Cela inclue ceux du plan de garantie de l’UE qui metl’accent sur les secteurs prioritaires pour la coopération, dont ledéveloppement humain et la réduction de la pauvreté.

54. Les pays éligibles au mandat AAL III sont : le Brunei,l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, laThaïlande, le Vietnam, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud,l’Inde, Macao, la Mongolie, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, leYémen, le Costa Rica, Le Salvador, le Guatemala, le Honduras, leNicaragua, la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Pérou, leVenezuela, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay, le Chili, leMexique, le Panama.

55. Les pays qui n’ont reçu aucun financement sont : le Brunei, le Laos,la Malaisie, Singapour, la Corée du Sud, Macao, la Mongolie, le Népal,le Yémen, le Costa Rica, Le Salvador, le Guatemala, le Honduras, leNicaragua, la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Venezuela.

56. Convention entre la BEI et la Banque interaméricaine dedéveloppement(www.eib.eu.int/Attachments/thematic/mou_eib_idb_en.pdf).

57. Commission européenne, COM(2003)603 final 2003/0232(CNS), Report from the Commission to the European Parliamentand the Council, Mid-term review of EIB external lending mandatepursuant to Council Decision 2000/24/EC, 13 octobre 2003.

58. Cf. World Rainforest Movement, Plantations are not forests,2003 (http://www.wrm.org.uy/).

59. Banque européenne d’investissement, EIB EnvironmentalStatement 2004 (www.eib.org).

60. Les informations contenues dans ce chapitre au sujet duMexique sont tirées du rapport de Domitille Delaplace (DECA EquipoPueblo, A.C.) : European Investment Bank (EIB) Lending in Mexico – Inwhose interest ? An analysis of EIB lending activities in Mexico withregard to European Union Cooperation Priorities, mimeo, Mexico, avril

2005, (p. 54). Ce rapport a été écrit dans le cadre d’une étude réaliséepar Equipo Pueblo pour l’étude de cas sur le Mexique incluse dansl’étude du Parlement européen réalisée par CRBM, (cf. note 1).

61. Agreement on Economic Partnership, Political Co-ordinationand Cooperation between Mexico and the European Community,signé à Bruxelles le 8 décembre 1997 (en vigueur depuis le 1eroctobre 2000), titre VI “Cooperation”. Commission européenne,Document Stratégique National, Mexique (2002-2006).

62. Convention entre la Commission européenne et la BEI,Working procedures between the EIB and the Commission services(DG ENV and DG ECFIN) in the consultation of the Commissionunder Article 21 of the EIB Statute.

63. Paul Hampton. Mexico Briefing: car workers’ unionorganization, Puebla, septembre 2003.

64. Les fonds n’ont pas été versés, le Sénat de la République n’ayantpas encore ratifié l’accord-cadre de coopération financière signé ennovembre 2003 entre le gouvernement mexicain et la BEI.

65. Réponse de la BEI (Direction de l’Amérique latine) à unquestionnaire envoyé par la consultante Domitille Delaplace, dansle cadre de l’étude de cas sur le Mexique pour l’Union européenneréférencé en note 1 (dénommé ci-après“le questionnaire”).

66. Banque européenne d’investissement. “Mexique: la BEI prête70 millions d’euros à Volkswagen Mexique”. Communiqué depresse, Réf. 2004-093, 8 octobre 2004.

67. “Convention de partenariat économique, de coordinationpolitique et de coopération”; Op. cit. ibid. CF. note 57.

68. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au“questionnaire” ibid.

69. Paul Hampton. Mexico Briefing: car workers’unionorganisation, Puebla, Sept. 2003.

70. Ibid.

71. Banque européenne d’investissement. The Social Assessmentof Projects in Developing Countries: the approach of the EuropeanInvestment Bank. EIB-Projects Directorate-Environmental Unit /28 juillet 2004.

72. Informations relatives au conflits du travail tirées d’unrapport du Centre de réflexion et d’action sur le travail (Centre forReflection and Action on Labour Issues - CEREAL), présenté à uneconférence thématique de la Commission interaméricaine pourles droits humains (Interamerican Commission on Human Rights- CIDH), 3 mars 2004.

73. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au“questionnaire” (cf. note 49).

74. “Réglementations de la loi générale pour l’équilibreécologique et la protection de l’environnement en matièred’études d’impacts environnementaux”, publié au Journal officieldu 30 mai 2000.

75. Commission européenne, Working procedures between the EIBand the Commission services (DG ENV and DG ECFIN) in theconsultation of the Commission under Article 21 of the EIB Statute.

76. Message électronique de la CRBM à la Direction Amériquelatine de la BEI, 25 janvier 2005.

77. Message électronique de la Direction Amérique latine de laBEI à la CRBM, 25 janvier 2005.

78. Commission pour la régulation de l’énergie, Resolución por laque se expide la convocatoria para participar en la licitaciónPública Internacional LIC-GAS-009-1997 (RES/179/97), 14novembre 1997.

79. Le consortium Mexigaz comprenait initialement BufeteInternacional, mais seule la compagnie française est restéelorsque Bufete a déclaré faillite.

80. “Réglementations de la loi générale pour l’équilibreécologique et la protection de l’environnement en matièred’études d’impacts environnementaux”, publié au Journal officieldu 30 mai 2000.

81. Conseil de l’Europe, Directive 97/11/EC du 3 mars 1997amendant la Directive 85/337/EEC Journal Officiel n° L 073, 14mars 1997, p 5.

Station essence au Nigéria.© Elaine Gilligan.


82. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au “question-naire” ibid.

83. ibid.

84. Message électronique de la Direction Amérique latine de laBEI à la CRBM, 11 février 2005.

85. Interview avec Nicolas Vergés, Directeur financier et adminis-trative du consortium Mexigaz, 4 avril 2005.

86. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au “question-naire” ibid.

87. Andersson & Bartholdson , Swedish Pulp in Brazil: The case ofVeracel, Swedwatch, 2004, page 5.

88. Banque européenne d’investissement, EIB loan for reforesta-tion in Brazil, communiqué de presse, 18 octobre 2001.

89. Banque européenne d’investissement, Veracel Pulp MillProject, Brazil, communiqué de presse, 30 mars 2004.

90. Chris Lang, auteur de cette section concernant Veracel, étaitprésent à la réunion qui s’est déroulée dans les bureaux de la BEIà Bruxelles.

91. Plantations, site internet de Veracel(http://www.veracel.com.br/en/perfil_hoje_plantios.htm)

92. De’Nadai, Alacir, Winifridus Overbeek, Luiz Alberto Soares (2005),Promises of jobs and destruction of work: The case of AracruzCellulose in Brazil, World Rainforest Movement, Uruguay, pp 37.

93. Andersson & Bartholdson Swedish Pulp in Brazil: The case ofVeracel, Swedwatch, 2004, pp 22. Andersson

94. Banque européenne d’investissement, Veracel Pulp MillProject, Brazil, communiqué de presse du 30 mars 2004.

95. Veracel 10 years, document de l’entreprise Veracel, 2002.

96. Gustavo Gonzales, South America: Profitable Pulp Mills AlsoPollute, Inter Press Service, 13 avril 2005.

97. Banque européenne d’investissement, EIB loan for reforestationin Brazil, communiqué de presse du 18 octobre 2001.

98. Brazil: The short memory of Veracel and the power of Aracruz,World Rainforest Movement, bulletin n° 39, octobre 2000.

99. Hannu Pesonen Right as rain forests, Tempus, Stora EnsoQuarterly Magazine, 1, 2004.

100. Andersson & Bartholdson, Swedish Pulp in Brazil: The case ofVeracel, Swedwatch, 2004, pp 33.

101. Brazil: The short memory of Veracel and the power of Aracruz,World Rainforest Movement, bulletin n° 39, octobre 2000.

102. Brazils landless in widespread protests, Financial Times, 7 avril 2004.

103. Stora Enso is exploring the possibility of building a new fibreline at Veracel, communiqué de presse de Stora Enso, 28 septem-bre 2005 (http://www.storaenso.com/CDAvgn/main/0,,1_-6479-14271-en,00.html)

104. L’Indonésie et les Philippines étaient en tête de liste despays asiatiques emprunteurs de la BEI, avec respectivement 353M? (soit 9,8% du total des financements AAL) et 293 M? (soit8,2% du total AAL); cf. tableau 6 en annexe.

105. En Argentine et au Brésil le groupe français Suez est lié avecAgua Argentina, Agua de Misiones et Agua Corbobesas dans lecadre d’entreprises en partenariats.

106. Signifie que l’entreprise s’occupera de la mise en place et dela gestion du service en échange de la collecte des charges d’eaupar les utilisateurs, avant de passer le relais à l’Etat après unepériode définie au préalable.

107. Réglementation de janvier 2005, qui étend le risque poli-tique à la “rupture de contrat combinée à une dénégation en justice”.

108. Cf. note 6.

109. Lettre de la BEI à Petr Hlobil de CEE Bankwatch Network,datée du 30 juin 2004.

110. Commission européenne : directive cadre de la Commissioneuropéenne sur le système d’échanges de quotas d’émissions, 2004.

111. Fils de l’homme d’affaires le plus riche d’Indonésie et com-munément considéré comme l’ami intime de Soharto en affaires,Liem Soi Liong (également connu sous le nom de SoedonoSalim).

112. La privatisation du service d’eau de Djakarta est divisée entreune partie est et une partie ouest. Thames et son partenaire local(Pt.Kekar Airindo, détenu par Sigit Harjojudanto) gèrent la zone estsous le nom de “PT. Thames PAM Jaya (TPJ)”; Thames Water Companydétient 40% des parts de TPJ. La Lyonnaise des Eaux et son partenairelocal (PT. Garuda Cipta Semesta, détenue par Anthnoy Salim) gèrentla zone ouest sous le nom de “Pam Lyonnaise Jaya (Palyja)” (laLyonnaise des Eaux détient 80% des parts de Palyja).

113. Thames n’a réalisé que 69% en ce qui concerne le volumed’eau facturée alors que son objectif était de 88%; a produit 15%d’eau en moins par rapport PAM Jaya; a diminué les pertes d’eaude 58% à 48%, mais a échoué a atteindre son objectif de 35%; letaux de connection au réseau a augmenté de 54% par rapport auniveau de 1997, soit 7% sous l’objectif; et le taux de couverture aaugmenté de 62%, soit moins que l’objectif de 70%.

114. Dans la zone ouest de Manilla, où l’opérateur a continué àprélever les charges temporaires après la période autorisée.

115. Pour une analyse des redressements d’entreprise auxPhilippines, cf. Insolvency Systems in Asia: An EfficiencyPerspective par Danilo L. Concepcion, Corporate Rehabilitation:the Philippine Experience, 1999.

116. Pour la liste des agences de financement, voir : Update onthe Lao PDR: Nam Theun 2 (NT2) Hydroelectric Project, 22 juin,2005, p.8 (http://www.wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2005/06/29/000160016_20050629124146/Rendered/PDF/32790a.pdf).

117. International Rivers Network et Environmental Defense,novembre 2004 (cf. www.irn.org).

118. IAG, 5ème rapport du Groupe international d’évaluation dela Banque mondiale, (Fifth report of the International AdvisoryGroup to the World Bank), février 2005, p.12.

119. David J.H. Blake, A Review of the Nam Theun 2Environmental Assessment and Management Plan (EAMP) as itpertains to Xe Bang Fai fisheries, janvier 2005, publié parInternational Rivers Network, p.1.

120. The People and Their River: A Survey of River-Based Livelihoods inthe Xe Bang Fai River Basin in Central Lao PDR, par Bruce Shoemaker,Ian G. Baird, et Ms Monsiri Baird, novembre 2001.

121. Banque européenne d’investissement, USD 55 million forhydropower plant in Laos, communiqué de presse du 26 avril 2005

122. Banque mondiale, Lao PDR Country EconomicMemorandum: Realizing the Development Potential of Lao PDR,décembre 2004, p.72.

123. Cité dans Agriculture and Livestock Development Plan for theNam Theun 2 Hydropower Project: An Independent Analysis, jan-vier 2005, publié par International Rivers Network.

124. Robert Vernstorm, Nam Theun 2 Hydro Power ProjectRegional Economic Least-Cost Analysis: Final Report, mars 2005(cf. www.palangthai.org/docs/NT2EconMalfeas.xls)

125. NGO Forum on ADB Briefing, Nam Theun 2: Perspectives onLocal Consultation, novembre 2004.

126. Nam Theun 2 Social Development Plan, novembre 2004, vol.1, ch. 4, p. 26.

127. Les Amis de la Terre, Campagna per la Riforma della BancaMondiale, Bank Information Center, et Environmental Defense, NGOVisit to Nam Theun 2 Hydroelectric Project in Laos, décembre 2003.

128. Lettre de la BEI à Petr Hlobil de CEE Bankwatch Network,datée du 30 juin 2004.

129. An Analysis of Nam Theun 2 Compliance with WorldCommission on Dams Strategic Priorities par Aviva Imhof etShannon Lawrence, février 2005, (cf. www.irn.org)

130. En particulier l’objectif 1 : “Eradiquer la pauvreté extrême etla faim”, et l’objectif 7 : “Assurer la durabilité environnementale”.

131. Toutes les informations et les contrats relatifs aux projetsfinancés, y compris les prêts globaux, et tous les rapports et étudesd’approbation, de suivi et d’évaluation tout au long des projets.

132. De la Facilité d’investissement établie dans le cadre del’Accord de partenariat de Cotonou ^pour les pays ACP et PTOM ;du budget de l’UE pour les pays méditerranéens.

133. ibid.

134. Cela peut également prendre la forme d’une assistancetechnique.

135. ibid.

136. Pour les activités dans le secteur environnemental.

137. Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de parte-nariat (FEMIP).

138. La BEI a également soutenu des investissements dans 20 Payset Territoires d’Outre-mer (PTOM) liés à certains Etats membres del’UE, principalement dans les Caraïbes et la zone Pacifique.

139. N’inclue pas la catégorie “Prêts globaux” de la BEI, ce quiexplique la différence par rapport à 100% dans le total des pour-centages des financements.

140. Idem.

141. Idem.

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