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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNIC?PAL

DE SALBRIS DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 04 avril, le Conseil Municipal s'est re:uni ell session ordinaire,au lieu habituel de ses d6?iMrations, Salle Georges Waquet, apres convocations le:galesadressees le 29 mars, sous la pr6sidence de Monsieur Olivier PA fl Maire.

]Etaient prtsents : 20M.PAVY, Maire, M.POUJADE, MmeLALLOJS, M. THEMIOT, Mme ROEKENS,MmeEAHArN, M.ETCHEVERRY, Adjoints au maire, M.JAILLAT,M. PLANTEVIGNE, M. DALLA)W'ON, Af. CHICAULT, Mme VANDEMAELE, MmeDARDEAU, Mme SOUMARE (18h50), MmeDURAND, M. ALBERTINI,M. SA UVAGE T, Mme LESOURD, Mme BRAS, M. DOUADY, Conseillers Municipaux.

Pouvoir :1

Mme PARISOT a Af. POUJADE

Absents sans pouvoir : 8M. CORR?OZEMme CARA TY

M. DEBRE

M. DUBREUIL

Mme CHOLLET

Mme DE MA TOS

M. DELEARRE

Mme THEIS

Madame SCIOU, Directrice Generale des Services (DGS), Mesdames LUNEAU LAUDE etMonsieur BR UNET, fonctionnaires municipaux, assistent (' la s6ance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux Zt 18h30.

Le quorum 6tant atteint, le conseil municipal peut valablement d6?iMrer.

Monsieur Jean Chicault a t'h: nommt secrttaire de s6ance.

***************

Monsieur le Maire informe l'Assembl6e que le proces-verbal de la derni6re s6ance du 12 marsn'a pas encore 6t6 finalis6 et sera soumis A l'approbation du Conseil A la prochaine r6union.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour et laisse la parole A Monsieur THEMIOT,Adjoint-au Maire ell charge des Finances.

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Q 1

JPUBLIQUES l

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Yves THEMIOT

Dt,L?Bt,RATIONS Nol9-05 A. 19-15: APPROBATION DES COMPTES DEGESTION 2017 DU RF,CEVEUR MUNICIPAL (BUDGET PRINCIPAL ETBUDGETS ANNEXES)

Le conseil municipal, apr6s s!:tre fait pr6senter les budgets primitifs et suppl6mentaires del'exercice 2018 et les d6cision modificatives qui s'y rattachent, les titres d6finitifs descr6ances A recouvrer, le d6tail des d6penses effectu6es et celui des mandats d61ivr6s, lesbordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress6 par lereceveur accompagn6 des 6tats de d6veloppement des comptes de tiers, ainsi que l'6tat del'actif, l'6tat du passif, l'6tat des restes A recouvrer et les 6tats des restes A payer;

Apres s'etre assur6 que le receveur a repris dans ses 6critures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes 6mis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnanc6s et qu'il a proc6d6 A toutes les op6rations d'ordre qu'il lui a6t6 prescrit de passer dans ses 6critures.

1) Statuant sur l'ensemble des op6rations effectu6es du ler janvier 2018 au 31 d6cembre2018, y compris celles relatives A la journ6e compl6mentaire ;

2) Statuant sur l'ex6cution des budgets de l'exercice 2018 ell ce qui concerne les diff6rentessections budg6taires ;

3) Statuant sur la comptabilit6 des valeurs inactives ;

Dt,CLARE a l'UNAN}MJTE des membres presents et repr6sentes :

- que les comptes de gestion du budget principal de la ville et des budgets annexes<< eau >>, << assainissement >>, gendarmerie >>, << logement social >>, << lotissementd'habitation >>, << r6gie de transports >>, << CRJS >>, << infrastmctures et r6seaux t616coms >>,<< portage de repas >>, << lotissement Technoparc >>, dress6s, pour l'exercice 2018, par lereceveur, vis6s et certifi6s conformes par l'ordomiateur, n'appelle ni observation nir6serve de sa part.

D7LIBERATIONS Nol9-16 A 19-26: APPROBATION DES COMPTESADMINISTRATIFS 2017 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif pr6sente les recettes et les d6penseseffectivement enregistr6es dans l'am'i6e 2018 par opposition au budget qui n'est qu'uneprovision. Il explique que l'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion duMaire ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au d6bat, doit se retirer au moment duvote et n'y point prendre part. Le conseil municipal doit donc au pr6alable 61ire un pr6sidentpour la circonstance.

Apres l'expos6 des comptes administratifs 2018, Monsieur le Maire quitte la salle desd61ib6rations.

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Q 2

Monsieur THEMIOT, Adjoint au Maire d61egu6 au budget, aux finances et au d6veloppement6conomique, devient pr6sident de s6ance et fait proc6der au vote, budget par budget, ducompte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Le conseil municipal, apr6s ell avoir d61ib6r6,

DECIDE A l'UNAN{M{T]', des membres pr6sents et repr6sent6s :

D'ADOPTER le compte administratif 2019 du budget principal de la ville et des budgetsannexes << eau >>, << assainissement >>, gendarrnerie >>, << logement social >>, << lotissementd'habitation >>, << r6gie de transports >>, << CRJS >>, << infrastructures et r6seaux t616coms >>,<< portage de repas >>, << lotissement Technoparc >>.

D]jL?BERAT{ON Nol9-27: CL0TURE ET DISSOLUTION DES BUDGETSANNEXES - SITES INDUSTRIELS DES COUSSEAUX, LOTISSEMENT DUTECHNOPARC ET ZONES D'ACT{V{TtS ARTISANALES

Monsieur le Maire reprend sa place de Pr6sident de s6ance.

Il rappelle A l'Assembl6e, la cr6ation des budgets annexes Sites Industriels des Cousseaux,Lotissement du Technoparc et Zones d'Activit6s Artisanales >>, soumis au r6gime de la TVA.

Compte-tenue du transfert de la comp6tence 6conomie A la Communaut6 de Communes de laSologne des Rivieres au ler janvier 2017, les budgets n'ont plus lieu d'exister.

En accord avec les services de la Tr6sorerie de Lamotte-Beuvron, il a donc 6t6 convenu deproc6der A la cl6ture et la dissolution de ces budgets A la fin de l'exercice 2018, sort un arretdu compte de ces budgets au 31 d6cembre 2018.

Le Conseil Municipal, apres ell avoir deliber6,

DECIDE A l'UNAN}MJTE des membres presents et repr6sent6s :

DE CL()TURER ET DISSOUDRF, les budgets annexes <<Sites Industriels desCousseaux, Lotissement du Technoparc et Zones d'Activit6s Artisanales >>,DE NOTIFIER la cl6ture et la dissolution de ces budgets, soumis au r6gime de la TVA,au services fiscaux,

D'ACCEPTER que les r6sultats des budgets annexes << Sites Industriels des Cousseaux,Lotissement du Technoparc et Zones d'Activit6s Artisanales >> soient repris dans lescomptes du budget principal,

D'AUTORISER Monsieur le Maire a signer toutes les pieces n6cessaires A l'instructionet la r6alisation de ce dossier.

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Q 3

DELIBF,RATIONS Nol9-28 A 19-38 : AFFECTATION DES R]tSULTATS DEL'EXERCICE 2018 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Le Conseil Municipal, apres avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 desbudgets annexes et du budget principal de la ville, statuant sur l'affectation de r6sultat defonctionnement de l'exercice 2018,

Decide d'affecter les r6sultats exc6dentaires de fonctionnement tel que pr6cis6 aux pages desdocuments ci-dessous :

4 " Pr6sentation des comptes administratifs 201 8 et des budgets primitifs 201 9 des budgetsannexes- rMliMrations portant affectation des r6sultats" (pages s ; 9 ; 13 ; 1 7 ; 21 ; 25 ;29;33et37).

+ "Budget (JAne:ral .a Compte administratif 2018 - Budget primitif 2019 - Rapport depr'sentation " (page 4).

Ces documents sont consultables A l'accueil de la Mairie et sur le site INTERNET de la ville :

www.salbris.com

IMliMrations adopMes a l'UNAN(MJT]:, des membres prtsents et represent6s.

DELIBt,RATION Nol9-39PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AUXDEPENSES DU BUDGET ANNEXE INFRASTRUCTURES DE Gt,NIE CIVILDESTINEES AU PASSAGE DE R?;SEAUX DECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d'une op6ration d'extension de r6seaux men6eell 2009, la commune a r6alis6 des travaux d'infrastructures de g6nie civil destin6s au passagede r6seaux de communications 61ectroniques, ell application de l'article L 2224-11-6 du codeg6n6ral des collectivit6s territoriales (CGCT) et ouvert cette op6ration ell budget annexe(d61ib6ration du 25 juin 2009).Cette activit6, qualifi6e d'industrielle et commerciale, s'6quilibre ell principe, ell d6penses etell recettes, A travers la perception de redevances aupres des usagers du service,conform6ment A l'article L 2224-1 du CGCT.

Or, pour ce service pr6cis, les usagers sont les op6rateurs de t616communications, qui ne sontpas, contrairement A d'autres services publics industriels et cornrnerciaux (eau,assainissement. ..), des clients << captifs >>.A l'heure actuelle, un seul op6rateur, ell l'occurrence France Telecom, s'est install6 dans ler6seau, moyennant une redevance de l€/ml HT par an, ce qui repr6sente un peu moins del OOO€ par an, alors que les infrastmctures sont dimensionn6es pour recevoir s op6rateurs.Un tel taux d'occupation ne perrnet pas ell l'6tat de financer int6gralement la charged'annuit6.

C'est pourquoi, par exception A la regle de l'6quilibre susvis6e, il est propos6 au conseilmunicipal d'admettre le versement par le budget g6n6ral au budget annexe d'une subventiond'6quilibre ell 2019, d'un montant de 2 560 €.

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?Q 4

Le conseil municipal, apres ell avoir d61ib6r6, d6cide de verser une subvention d'6quilibre dubudget annexe <<infrastructures de g6nie civil destin6es au passage de r6seaux decommunications 61ectroniques >> d'un montant maximum de 2 560 € A pr61ever sur le budgetg6n6ral.

IMlibtration adopMe a PUNANIMIT?:: des membres pr6sents et repr6semts.

DF,LIBERATION Nol9-40 : AFFECTATION D'UNE PARTIE DES CHARGESDU PERSONNEL COMMUNAL AUX BUDGETS ANNEXES EAU ETASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique que les services << eau et assainissement >> font l'objet d'uned616gation de service public qui n6cessite un suivi de la part des services municipaux. Ilpropose au conseil municipal de bien vouloir comptabiliser cette charge de personnel parl'inscription de s 000 € au compte 6218 - Autre personnel ext6rieur El la forts sur le budgetannexe << eau >> et sur le budget annexe << assainissement >>.

Le conseil municipal, apres ell avoir d61ib6r6, d6cide d'autoriser l'inscription de s 000 € aucompte 6218 - Autre personnel ext6rieur A la forts sur le budget annexe eau et sur le budgetannexe assainissement.

IMlibtration adopMe a PUNANIMITI:: des membres prtsents et repr6sentts.

l DELIBERATION Nol9-41 : VOTE

DIRF,CTES

DES TAUX DES CONTRIBUTIONS

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux A se reporter au document de simulation(6tat no 1259 et propose de maintenir les taux de fiscalit6 locale de 2018 pour l'ami6e 2019.

Vu l'avis de la commission des finances,

Le conseil municipal, apr6s ell avoir d61ib6r6, d6cide de maintenir les taux d'imposition 2019au meme niveau qu'en 2018, sort :

Taxe d'Habitation : 24,65%Taxe Fonciere Propri6t6s BAties : 28,43%Taxe Fonciere Propri6tes Non BAties : 11 9,98%

IMlibtration adopMe a /'UNANIMIT]E des membres pr6sents et representts.

lDELIBERATION Nol9-42 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSESASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2019

Le conseil municipal est invit6 A adopter l'attribution de subventions aux associations pourl'ann6e 2019 selon les indications port6es aux pages 23 A 28 du dossier "Budget G6n6ral :Compte administratif 2018 - Budget primitif 2019 - Rapport de pr6sentation ".

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0 s

Rappel : des lors qu'un conseiller municipal pourra etre << int6ress6 >> (exemple : un conseillerqui pr6side l'association ou qui remplit les fonctions de tr6sorier de l'organisme,), celui-cidevra s'abstenir de prendre part au d6bat comme au vote de ce point de l'ordre du jour.

Mesdames LALLOIS et LESOURD ainsi que Messieurs POUJADE, SA UVAGET et DOUA DY quittentla salle (' /'appel de ce point de /'ordre du jour et ne participent ni aux d6bats ni au vote.

Le conseil, apres ell avoir d61ib6r6, d6cide d'attribuer les subventions aux associationstelles qu'indiqu6es dans les pages cit6es ci-dessus, pour un montant global de 134 225 €.

IMliMration adopMe a rUNAN]M]T]F, des membres pr6sents et reprtsent6s.

D]'LIBERATIONS Nol9-44 A 19-53 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2019(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Les conseillers sont invit6s A se reporter aux dossiers intitul6s :

+ " Pr6sentation des comptes administratifs 2018 et des budgets primitifs 2019 des budgetsannexes - D61ib6rations portant affectation des r6sultats?

4 ?Budget G6neral : Compte administratif 2018 - Budget primitif 2019 - Rapport depr6sentation".

Le conseil, apr6s ell avoir d61iber6, d6cide d'adopter les budgets tels que pr6sentes dans lesdocuments cit6s ci-dessus.

Ces documents sont consultables A l'accueil de la Mairie et sur le site INTERNET de la ville :

wrwrw.salbris.com

IMliMrations adopttes a /'UNANIMIT]: des membres prtsents et represenMs.

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DtL?BERAT}ONS Nol9-43 : OPPOSITION AU TRANSFERT A LA CCSR DESCOMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DESEAUX USEES AU 1"-R JANVIER 2020

1

Le Maire rappelle au conseil municipal que la lot du 07 ao'at 2015 dite lot NOTR6 prevoyaitle transfert obligatoire aux communaut6s de communes des comp6tences eau potable etassainissement, au l er janvier 2020.

La lot du 3 ao'at 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de comp6tencesell pr6voyant :

* d'une part, que les communes membres d'une communaut6 de communes peuvent s'opposerau transfert des comp6tences eau potable et/ou assainissement des eaux us6es au premierjanvier 2020, dans la mesure ou, avant le ler juillet 2019, au moins 25% des communesmembres de cette communaut6 repr6sentant au moins 20% de la population totale de celle-cis'opposent au transfert de ces comp6tences, par d61ib6ration rendue ex6cutoire avant cettedate.

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Q 6

Dans la mesure ou une telle minorit6 de blocage serait r6unie, le transfert obligatoire de cettecomp6tence serait report6 au ler janvier 2026, au plus tard.

@ et d'autre part, que la comp6tence << gestion des eaux pluviales urbaines >> n'est pas rattacMeA la comp6tence <<assainissement>> et demeurera une comp6tence facultative descommunaut6s de communes.

En l'espece, la Communaut6 de Communes de la Sologne des Rivieres ne dispose pas, m6mepartiellement, des comp6tences << eau potable >> et << assainissement collectif des eaux us6es >>.

Aussi, afin d'6viter le transfert automatique de l'int6gralit6 des comp6tences << eau potable >>et << assainissement >> A la Communaut6 de Communes de la Sologne des Rivieres, au lerjanvier 2020, les communes membres doivent mat6rialiser avant le ler juillet 2019 uneminorit6 de blocage permettant le report, au plus tard au ler janvier 2026, du transfert de lacomp6tence << eau potable >> et de la comp6tence << assainissement collectif des eaux us6es >>.

Le conseil municipal, apres ell avoir d61ib6r6, d6cide de s'opposer au transfert de lacomp6tence << eau potable >> et de la comp6tence << assainissement collectif des eauxus6es A la Communaut6 de Communes de la Sologne des Rivieres, au sells des articlesL.2224-7 I et L.2224-8 du CGCT,

}iNFORMAT}ONS ET QUESTIONS DIVERSES 1

*Monsieur SAUVAGET a lu dans la presse un article concernant la cr6ation d'uneplateforme logistique sur Mer et un projet sur Salbris et souhaite ell savoir plus.

Monsieur le Maire r6pond qu'effectivement ce projet concerne l'ex site GIAT. Il est pr6vu lasignature de la vente du terrain, A la fin de l'ann6e. La proc6dure est encore ell cours au vu duclassement << Installations Class6es pour la Protection de l'Environnement >> (ICPE) du site.Il ajoute que la promesse de vente a 6t6 prorog6e ; la vente est conditionn6e par l'obtentiond'un permis d'une plateforme logistique de 60 000 m2.La presse ne s'est pas tromp6e sur cette info.

Monsieur ALBERTINI demande sr l'investisseur envisage une classification SEVESO.

Monsieur le Maire explique que ce sont les services de la Pr6fecture qui vont instruire cedossier et ajoute que l'investisseur ell a fait la demande dans le cadre des mat6riaux et desmarchandises qui vont etre stock6es sur le site.Il ajoute que la classification SEVESO admet un p6rimetre de protection diff6rent d'une Zoned'Activit6s classique.

* Monsieur SAUVAGET souleve une question, << par rapport A un dossier qui a fait coulerbeaucoup d'encre l'6t6 dernier, l'am6nagement de la route de Pierrefitte >>. Il demande ce qu'ilell est du projet d'am6nagement d'un parking derriere la salle Bellevue.

Monsieur le Maire r6pond que les travaux, pr6vus ell r6gie, n'ont pu se faire ell raison duplanning excessivement charg6 des services techniques.

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N6anrnoins, cet am6nagement est pr6vu pour 6viter le stationnement devant la salle (qui esttres dangereux) ainsi que la continuit6 de la piste cyclable. Les travaux ainsi que lasignalisation sont pr6vus dans les mois A venir.

*Monsieur DOUADY informe l'Assembl6e : << le bruit court qu'une boite de spectaclepourrait s'implanter derriere le lotissement de Valaudran >>. Il ajoute que des travaux debornage auraient 6t6 r6alis6s par un g6ometre, ce qui souleve cette interrogation.Apres consultation des services, Monsieur le Maire pr6cise que cette op6ration de bornage6tait relative au poste 61ectrique et A la parcelle bois6e situ6e derriere le lotissement deValaudran. Cette op6ration est pr6vue dans le cadre du PLU, conform6ment aux Orientationsd'Am6nagement et de Programmation (OAP) afin de visualiser clairement les terrains viablespour une commercialisation.Il ajoute qu'il n'y a pas de projet de Mtiment d6di6 au spectacle et que cette zone restepavillonnaire.

* Monsieur SAUVAGET rappelle A l'Assembl6e qu'une stele et un arbre avaient 6t6 6difies al'6tang du camping pour symboliser la COP 21 ell 2016 et ajoute qu'il ne reste plus que lastele.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les inondations de 2016, ont eu raison de l'arbre.Il ajoute que Monsieur l'adjoint aux travaux recherche la rn6me essence de cypres afin dereplanter un nouvel arbre.

l LECTURE DES necxsioss DU MAIRE l

Deicision no20l9-03

Monsieur le Maire a sign6 la convention << Artrimoine - 6'e biennale d'art contemporain deSologne 2019 >> avec l'association Sculpt'en Sologne. La collectivit6 participe A hauteur de3 000 € pour la r6alisation de 3 fresques murales

L'ordre du jour 6tant 6puis6, la s6ance a pris fin A l 9h30.

Le Maire,

-'kOlivier PA

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COMPTE RENDU affich6 le 15/04/2019

Disponible sur Ie site INTERNET de Ia ville ""-salb=-com a partir du 23/0%L'int6gralit6 des DeLIBeRATIONS peut 6tre consult6e A I'accueil de Ia mairie.

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