L Audit de La Fonction Achat Marches a La DPE

8/8/2019 L Audit de La Fonction Achat Marches a La DPE

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Inspection Gnrale

IG. 05-14-01

RAPPORT

AUDIT

DE LA FONCTION ACHATS - MARCHES A LA

DIRECTION DE LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT

- dcembre 2006 -


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INSPECTION GENERALE - rapport n 05-14-01

NOTE DE SYNTHESEdu

RAPPORT DEFINITIF

Audit de la fonction achats marchs de la direction de la protection de

lenvironnement

- dcembre 2006 -

La direction de la protection de lenvironnement a notifi, de 2003 2005, 2.589

marchs formaliss par un acte dengagement reprsentant un montant total sur la dure

maximale des marchs de 1.042.966.276 . Lessentiel est constitu des marchs,

principalement de prestations de service, de la propret et des services supports de la direction(89 % des marchs en nombre, 73 % en montant) ; le reste correspond aux marchs, surtout de

travaux, passs par le service technique de leau et de lassainissement. Compte tenu des

montants en cause, cest lappel doffres qui constitue la procdure majoritaire (97,55 % des

montants notifis).

De rels lments dune politique achats de la direction existent : volont douvrir la

concurrence par des modifications des allotissements, de passer des marchs obligation de

rsultats, de raliser des achats non polluants, dutiliser le march public comme mode

dexcution alternatif du service public, de mettre en oeuvre des modalits novatricesdexcutiondes marchs publics. En 2005, les axes de cette politique achats se sont traduits

soit par des conomies, soit par des prestations supplmentaires budget constant. Ces

lments doivent faire lobjet dun affichage permettant aux agents de sapproprier la

dmarche achats mise en uvre dans la direction.

Les rgles transversales dachat dfinies au niveau de la Ville de Paris ont t

rapidement mises en uvre. Toutefois, lorganisation actuelle de la direction nest pas encore

strictement conforme celle arrte par la Ville qui confie des entits administratives

diffrentes les fonctions de contrle et de pilotage (bureau de coordination des achats) et


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celles de rdaction de marchs publics (Cellule achats marchs). En effet, le service des

finances et des marchs exerce la fois ces deux comptences qui doivent tre spares.

Lapprciation par lInspection gnrale du processus de passation de la commande

publique a t ralise au travers dun chantillon reprsentatif de 53 marchs publics notifisde 2003 2005.

Ncessaire, lamlioration de la programmation et de la planification des achats est

constate partir de 2005 pour pallier les lacunes antrieures qui aboutissaient soit recourir

des marchs en la forme adapte pour faire la jonction entre deux appels doffres, soit

soumettre lavis de la commission dappel doffres des propositions dattribution de

marchs peu de temps avant lexpiration des prcdents. Le recensement des besoins et

lestimation financire font lobjet dune prparation trs en amont accompagne dun bilan

du march en cours traduisant ainsi une relle rflexion de la direction sur la prestation offrir.

Par une modification des allotissements gographiques ou techniques, la direction

essaie dintroduire une plus grande concurrence lui permettant daccrotre les prestations

offertes tout en diminuant le cot financier pour la collectivit. Si lanalyse des offres est

parfois absente des dossiers de marchs passs en la forme adapte, force est de constater que

pour les appels doffres la direction sefforce de noter de faon objective les offres des

candidats. La notation du critre prix est notamment dtermine au moyen dune quation

mathmatique. Toutefois, les valeurs des paramtres retenues dans ces formules ne sont pashomognes et une plus grande transparence voudrait, linstar de ce qui se pratique dj au

service technique de leau et de lassainissement, que ces valeurs soient dfinies avant

louverture des offres.

Lexamen de la passation des commandes et de lexcution administrative et

financire des marchs a mis en exergue une excessive quantit de pnalits en pratique

insuffisamment dissuasives et au demeurant peu appliques mais aussi des modalits

novatrices de contrle de lexcution des marchs.

Compte tenu de lengagement rel et dynamique de la direction, les propositions qui

sont formules ont pour objet daccompagner sa dmarche de progrs.

Ces prconisations concernent tout dabord la cration dune entit remplissant

exclusivement les fonctions de contrle et de pilotage de la fonction achats-marchs.

La mise en place doutils de pilotage par la nouvelle entit constitue le deuxime axe

dvolution par la cration et lactivation dune base de donnes achats et la formalisation et

laffichage dune politique achats-marchs.


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Le troisime volet de propositions concerne un meilleur accompagnement des services

prescripteurs (harmonisation des formules de notation, homognisation des paramtres par

type dachats, mise en place dun guide de procdures et de passation).

Le dveloppement de la performance conomique des achats constitue le dernier axede progrs. Il vise tout dabord une rduction des cots de procdure (recours aux marchs

transversaux, pluri annualit, regroupements homognes, simplification des pnalits) et une

gnralisation de dmarches volontaires (faire de la ngociation un outil performant ;

ouverture maximale de la concurrence).


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R.O.C. - Audit de la fonction achat -marchs la Direction de la Protection de lEnvironnement

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Inspection Gnrale de la Ville de Paris 1/58

SOMMAIRE

1. Les entites et instances impliques dans lachat _________________________ 3

1.1. Une fonction achats mergente mais peu identifie ________________________4

1.2. Une fonction achats disperse dans la direction___________________________ 5

2. La cartographie des achats de la direction______________________________ 6

2.1. Une cartographie des achats difficile tablir ____________________________6

2.2. La cartographie des achats raliss par les services supports et ceux du servicetechnique de la propret de Paris_____________________________________________ 7

2.2.1. Les marchs dun montant unitaire suprieur 10.000 __________________________92.2.2. Les marchs dun montant infrieur 10.000 ________________________________21

2.3.

La cartographie des marchs passs par le service technique de leau et delassainissement (S.T.E.A.) _________________________________________________ 22

2.3.1. Un recours prpondrant la procdure dappel doffres _________________________232.3.2. Les marchs lots reprsentent lessentiel du montant des achats __________________252.3.3. Une nette prdominance des marchs bons de commande _______________________252.3.4. Le poids respectif des diffrents services du S.T.E.A. ___________________________262.3.5. Les travaux reprsentent lessentiel des achats du S.T.E.A. _______________________27

3. Les objectifs et le rfrentiel achat de la direction _______________________ 28

3.1. Une politique achat mergente formaliser_____________________________ 28

3.2. Une mise en place rapide mais partielle des rgles dachat de la Ville _______ 303.2.1. Une mise en place rapide des rgles dachat de la Ville de Paris ___________________30

3.2.2. Une rpartition des comptences pas totalement acheve _________________________314. Les comptences des acteurs de la fonction achats-marches ______________ 32

4.1. Des comptences diversement exerces selon les services et les catgories ____ 334.1.1. Des comptences bien rparties dans les services supports________________________334.1.2. Des agents aux fonctions peu diffrencies au sein du service technique de la propret deParis ______________________________________________________________________344.1.3. Les agents des services de leau (service technique de leau et de lassainissement) ____35

4.2. Lexpertise ________________________________________________________354.2.1. Les services supports_____________________________________________________ 364.2.2. Le service technique de la propret de Paris ___________________________________364.2.3. Le service technique de leau et de lassainissement_____________________________36

4.3. Les formations en matire dachats ___________________________________ 37

5. Le processus de passation des marchs et lexcution____________________ 39

5.1. La programmation et la planification des achats_________________________ 39

5.2. Le recensement et lestimation des besoins _____________________________ 40

5.3. Le choix de la procdure ____________________________________________ 41

5.4. La mise en concurrence et la publicit _________________________________ 43

5.5. Ltablissement du dossier de consultation des entreprises ________________ 45

5.6. Lanalyse des offres ________________________________________________ 46

5.6.1. Une analyse des offres parfois absente des dossiers de MPA ______________________465.6.2. Lapprciation des critres dattribution ______________________________________46


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5.7. Le recours la ngociation __________________________________________ 50

5.8. La passation des commandes et lexcution administrative et financire desmarchs_________________________________________________________________51

5.8.1. Le recours la notion de prix nouveaux ______________________________________51

5.8.2. Lapplication limite des pnalits __________________________________________525.8.3. Le recours des formes novatrices de contrle_________________________________53

5.9. Le contrle et le pilotage des achats ___________________________________ 545.9.1. Le contrle interne des achats et les tableaux de bord____________________________545.9.2. La performance conomique des achats. ______________________________________54

6. Propositions dvolution ___________________________________________ 55

6.1. Une modification de lorganisation ____________________________________ 55

6.2. Une amlioration du pilotage_________________________________________ 56

6.3. Un meilleur accompagnement des services prescripteurs__________________ 56

6.4. Une performance conomique dvelopper ____________________________ 576.4.1. Rduire les cots de procdure dachats : _____________________________________576.4.2. Dvelopper une dmarche volontaire : _______________________________________57


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INTRODUCTION

Par note du 20 septembre 2005, le Maire de Paris a charg lInspection gnrale

de laudit de la fonction achats marchs de la direction de la protection de

lenvironnement.

Cet audit sinscrit dans la dmarche de mise en uvre et de dveloppement

dune politique achats au sein de la collectivit parisienne, conduite sous lgide du

secrtariat gnral et de la direction des finances. Il a deux objectifs : dresser un

diagnostic de la fonction achats au sein de la direction audite (politique achat,

organisation, processus de la commande publique, performance) et proposer, au vu de

ce constat, des mesures daccompagnement.

Il faut signaler que, portant sur une priode dtermine 2003-2005, laudit est

par nature rducteur dans une approche dynamique mettant en exergue les progrs

raliss par la direction tant avant 2003 quaprs 2005.

Le prsent rapport contient six parties.

La premire partie dcrit les diffrents services de la fonction achats de la

direction de la protection de lenvironnement.

La deuxime partie concerne la cartographie des achats. Son objet est de

connatre les achats et les procdures utilises au sein de la direction de la protection de

lenvironnement.

La troisime partie examine comment la direction sinscrit dans le rfrentiel

achats arrt par la Ville de Paris.

La quatrime partie aborde les comptences des acteurs de la fonction achats.

La cinquime partie examine les modes de passation et dexcution de marchs

publics de la direction.

La dernire partie propose un certain nombre de mesures daccompagnement de

la fonction achats marchs de la direction de la protection de lenvironnement.

Par ailleurs, afin de faciliter la lecture de ce rapport, un petit glossaire figure la

fin de ce document.

1. LES ENTITES ET INSTANCES IMPLIQUEES DANS LACHATSur la priode audite (2003-2005), la direction de la protection de

lenvironnement a connu dans le temps trois schmas dorganisation : la premire du 20

janvier au 26 aot 2003, la deuxime du 27 aot 2003 au 16 novembre 2004, la

troisime partir du 17 novembre 2004 avec une modification partielle le 30 septembre

2005.


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Aux termes de larrt de 2004, la direction est compose de trois services : les

services rattachs au directeur dits supports1, le service technique de la propret de Paris

(S.T.P.P.) et le service technique de leau et de lassainissement (S.T.E.A.). Il convient

dy ajouter que le directeur est assist de deux adjoints, dun conseiller scientifique et

technique et dun charg de mission charg des affaires signales.

1.1. Une fonction achats mergente mais peu identifieLarrt du 20 janvier 2003 ne comporte pas le mot achat alors que le mot

march public apparat 6 reprises2 : 3 fois dans les intituls de bureaux (le bureau

des marchs de la sous-direction de ladministration gnrale, le bureau des marchs des

services techniques de la propret de Paris, le bureau des affaires juridiques et des

marchs des services techniques des ressources en eau et de lassainissement), 3 fois

dans les attributions du bureau des marchs de la sous-direction de ladministration

gnrale, de service central et de la division centrale des services techniques des

ressources en eau et de lassainissement.

Cest larrt du 27 aot 2003 qui, pour la premire fois, utilise le mot achat .

Ce terme est utilis trois fois. Tout dabord, de manire assez rductrice, deux reprises

dans les attributions du bureau de la commande publique qui assure le rle de

correspondant achat de la direction et dinterlocuteur des autres directions dans le cadre

des procdures dachats transversales la Ville . Enfin, dans les attributions du bureau

des marchs des services ressources de la direction charge de la prparation des

marchs pour lesquels la direction de la protection de lenvironnement est direction

responsable de march dans le cadre dachats transversaux la Ville . Le mot march est lui trs prsent puisquil est cit 9 reprises dans cet arrt

3dont 5 fois

pour le seul service des finances et des marchs qui bnficie du transfert de toute la

procdure de passation des marchs de collecte, y compris lanalyse des offres, du

service technique de la propret de Paris4.

Larrt du 17 novembre 2004 napporte pas de modifications sur ces points. Il

faut attendre larrt modificatif du 30 septembre 2005 pour voir apparatre, dans une

acception plus significative, le terme achat . Il est en effet cr, au sein du seul

service technique de leau et de lassainissement, un bureau de la commande publique

charg de prparer, contrler et suivre les diffrentes procdures dachats .

1 Ce sont le service des ressources humaines, le service des finances et des marchs, le bureau juridique et

foncier, la mission communication, la mission systmes dinformation, le bureau qualit-mthodes-

dveloppement technique, la mission chefs de projet, la mission contrle de gestion et expertises, lasection des locaux, le bureau de la logistique.

2 Deux pour le bureau des marchs du service financier, une fois au service technique de la propret de

Paris, trois fois au service technique de leau et de lassainissement.

3 Comme prcdemment ce mot apparat la fois dans les libells et les attributions de certaines entits.

4

Plus prcisment, cest le bureau des marchs du service des finances et des marchs qui bnficie de cetransfert.


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La lecture des arrts de structure de la direction donne ainsi limpression dune

fonction achats-marchs centralise.

1.2. Une fonction achats disperse dans la directionPour autant, des lments de la fonction achats-marchs apparaissent dans

dautres services que le bureau des marchs et les deux bureaux de la commande

publique.

a) Bien que non cite dans larrt de structure de la direction, une cellule

Alpaca/Commission dappel doffres rattache au chef du service des finances et desmarchs possde des attributions importantes dans le domaine des achats et des

marchs. En effet, elle assure notamment la procdure de consultation des entreprises, le

suivi de la commission interne des marchs des services supports et de la propret, le

contrle des marchs passs en la forme adapte dun montant suprieur 90.000 HT

hors service technique de leau et de lassainissement, la diffusion de la doctrine achats.

b) La section des locaux5

soccupe de la rnovation, de la restructuration et

doprations de dpannage du patrimoine immobilier de la direction (garages, lieux

dappel, etc.).

c) Le bureau qualit, mthodes et dveloppement technique value les

performances techniques des nouveaux matriels et agre les matriels et produits dansle cadre de lexcution des marchs.

d) Les missions propret et collecte dfinissent les besoins en propret pour la

Ville : enlvement des encombrants, aspirateurs de voirie, colonnes de verre. En

termes dachat, elles valident les cahiers des charges rdigs par le bureau des marchs

qui ralise tout le travail de passation des appels doffres ainsi que lanalyse des offres.

e) Le centre dapprovisionnement, magasin central du service technique de la

propret de Paris, regroupe tous les achats de petit matriel, de consommables et

dhabillement des divisions territoriales, de la circonscription fonctionnelle et de la

section des moyens mcaniques.

f) La circonscription fonctionnelle assure lentretien des voies caractre

particulier (voies rapides, voies sur berges, voies souterraines) ainsi que la mise en

uvre des plans dintervention durgence (neige, crues, temptes). Elle assure le

nettoiement immdiat des voies publiques la suite dvnements exceptionnels et

intervient en soutien lactivit des divisions territoriales. Elle est galement charge du

dsaffichage dgraffitage.

5 La section des locaux est compose de quatre subdivisions rattaches au chef de service : une

subdivision administrative, une subdivision matrise douvrage, une subdivision des travaux lentrepriseet une subdivision des travaux en rgie.


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g) La section des moyens mcaniques est charge de la gestion des garages et

des ateliers. Elle fournit aux services de terrain (divisions, circonscription fonctionnelle)

le personnel de conduite et les vhicules ncessaires lexcution des prestations de

propret. La section labore les marchs pour lacquisition des vhicules, engins et

pices dtaches spcifiques au service technique de la propret de Paris, et dispose,

cet effet, dune petite cellule marchs compose de 4 agents.

h) Les divisions du service technique de leau et de lassainissement sont

structures de faon assurer elles-mmes entirement la passation de leurs marchs.

Les principaux services prescripteurs sont situs la section de leau de Paris, plus

particulirement la division travaux, et dans les divisions de la section de

lassainissement de Paris ainsi qu la division informatique.

2. LA CARTOGRAPHIE DES ACHATS DE LA DIRECTION

2.1. Une cartographie des achats difficile tablirLa direction de la protection de lenvironnement ne dispose pas ce jour doutils

permettant de raliser une cartographie globale et complte. Elle nest donc pas en

mesure de retracer lhistorique des achats quelle a raliss ou de dresser une

photographie de ceux-ci.

Ce constat ne signifie cependant pas quil nexiste pas de systme dinformation

permettant dtablir la liste des marchs notifis de 2003 2005 et leurs principales

caractristiques (procdure, allotissement, famille et catgorie dachat, dates de

notification et date dachvement, montant notifi et montant mandat, etc). En effet, les

deux bureaux de la commande publique de la direction de la protection de

lenvironnement, tiennent jour un certain nombre de statistiques et disposent

dinformations multiples, mais souvent parcellaires. Par ailleurs, le service des finances

et des marchs dispose dune base de donnes sous Paradox o sont enregistrs tous

les marchs sur appels doffres avec un suivi des procdures.

Ainsi, le bureau de la commande publique, plac au sein du service des finances

et des marchs de la direction, assure le suivi des marchs en cours dexcution etenregistre les marchs expirs depuis 2004.

De son ct, le bureau de la commande publique du service technique de leau et

de lassainissement, tient galement jour un fichier recensant tous les marchs en

cours dexcution. Depuis septembre 2004, lorsque les marchs sont achevs, les

donnes chiffres relatives leur laboration et leur excution viennent alimenter une

base de donnes au lieu de disparatre. Ainsi, jusqu une poque rcente, le service

technique de leau et de lassainissement ne disposait pas dun historique de ses achats

susceptible dapporter un clairage sur les dates auxquelles ils ont t raliss, les

montants concerns ou encore les procdures retenues.


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Lhistorique des donnes ntant pas disponible, des extractions informatiques

ont t ncessaires pour tenter de reconstituer une cartographie exhaustive des marchs

passs par la direction. Les chiffres prsents dans le prsent rapport sont donc

prendre avec prcaution. Ils constituent avant tout un ordre dide lInspection

gnrale nayant pas t en mesure de vrifier lexactitude des donnes fournies pourchacun des marchs rpertoris.

Il importe de souligner que les sommes indiques sont les montants maxima des

marchs publics sur la dure totale dexcution. Lanne de rattachement est celle de la

notification. Les volumes dachats ainsi observs sur la priode 2003-2005 figurent dans

le tableau qui suit.

Ensemble des marchs de la DPE de 2003 2005Consolidation des marchs de la propret et de l'eau

2 003 2 004 2 005 Total

Marchs de la proprt et des

services supports

En nombre 1 238 635 440 2 313

En montant (en TTC) 133 466 251 26 210 560 603 614 993 763 291 804

Marchs du STEA

En nombre 68 107 101276

En montant (en TTC) 67 182 875 160 951 076 51 540 521 279 674 472

Total

En nombre 1 306 742 541 2 589En montant (en TTC) 200 649 126 187 161 636 655 155 514 1 042 966 276

Les procdures retenues et la typologie des achats divergeant fondamentalement

les rapporteurs ont pris loption doprer des analyses distinctes entre les marchs de la

propret et des services supports et ceux du S.T.E.A.

Les rapporteurs prcisent galement que dans la mesure o tout march alloti se

voit attribuer par la direction, un numro de march spcifique par lot, ils considreront,

comme tant un march , tout lot attribu. Cette terminologie sera respecte dans les

dveloppements ultrieurs. Par ailleurs, les auditeurs signalent que les montants notifis

qui sont indiqus sont les maxima sur la dure totale du march.

2.2. La cartographie des achats raliss par les services supportset ceux du service technique de la propret de Paris

Sur la base des lments fournis par la direction de la protection de

lenvironnement, les auditeurs ont labor avec lappui du bureau de la commande

publique, une base de donnes des marchs formaliss (ayant au moins donn lieu un


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acte dengagement) et notifis entre 2003 et 2005. Cette base de donnes comporte

2.313 marchs6

pour un montant global de 763,3 M :

Marchs formaliss (en TTC) depuis 20032 003 2 004 2 005 Total

AOO

En nombre 25 16 27 68

En montant 129 348 562 15 976 359 599 242 968 744 567 889

MPA / MSFP

En nombre 1 211 617 413 2 241

En montant 3 878 089 5 928 449 4 372 025 14 178 563

< 10 000

En nombre 1 158 528 356 2 042

En montant 1 531 406 1 022 149 581 996 3 135 551

> 10 000

En nombre 53 89 57 199

En montant 2 346 683 4 906 300 3 790 029 11 043 012

MN

En nombre 2 2 0 4

En montant 239 600 4 305 752 0 4 545 352

Total

En nombre 1 238 635 440 2 313

En montant 133 466 251 26 210 560 603 614 993 763 291 804

Cette base de donnes, trs lourde, est domine par le nombre trs important

(2.042) de marchs dun montant trs modeste (en moyenne 1.500 ), et qui ne

reprsentent que 0,4 % du montant total des achats raliss par le service de la propret

au cours des dernires annes : il sagit de la catgorie des marchs passs selon la

procdure adapte7

(MPA) dun montant unitaire infrieur 10.000 .

Aussi, les auditeurs ont-ils dcid disoler cette catgorie, et de faire porter

lessentiel de leur tude sur les marchs notifis de 2003 2005 dun montant suprieur

6

Les informations communiques par le bureau de la commande publique faisaient tat de 2.561contrats dont 96% relevaient de marchs passs selon la procdure adapte de larticle 28 (et marchs

sans formalit pralable sous lgide de lancien code des marchs publics). Les auditeurs ont procd

plusieurs retraitements en vue de la constitution dune base de donnes fiable. Notamment, les contrats

qui, selon les termes utiliss par la direction, ne relvent pas du code des marchspublics (conventions passes avec lUGAP et conventions signes avec des organismes lis la Ville de

Paris tels que le Port Autonome de Paris), ainsi que les marchs qui relvent strictement du secteur de

leau et de lassainissement ; les conventions de formation numrotes selon la mme squence quun

march public, lexception des oprations de formation dun montant suprieur 10.000., ont t

extraits de la base de donnes.

7 Sont assimils, dans tout le rapport, aux marchs passs selon la forme adapte (MPA) du code des

marchs publics de 2004 les marchs passs sans formalits pralables (MSFP) du code des marchspublics de 2001.


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10.000 . Cest cette base de donnes qui a fait lobjet dune analyse dtaille afin de

prsenter une cartographie des achats de la direction. Elle reprsente 271 marchs pour

un montant total de 760,1 M .

Les marchs infrieurs 10.000 trs nombreux en terme doprations,

reprsentent des montants globaux trs faibles (3,135 M). Ils font lobjet dune analyse

globale et sont traits sparment dans un souci defficacit car leur nombre ne

permettait pas aux rapporteurs de travailler utilement sur une base de cette importance.

2.2.1. Les marchs dun montant unitaire suprieur 10.000 2.2.1.1. Des achats essentiellement mtiersOn rappelle quaprs la publication du code des marchs en janvier 2004, la

Ville de Paris a arrt son propre rfrentiel achats . La nomenclature des achats

adopte par le Conseil de Paris par dlibration du 5 et 6 avril 2004 comporte au total

846 catgories dachat rparties entre 84 familles dachat. Ces achats ont t rpartis en

trois catgories. Tout dabord, les achats transversaux qui correspondent des besoinscommuns lensemble des directions. Ensuite, les achats mtiers qui correspondent

des besoins spcifiques des domaines de comptences/mtiers dtenus par une seule

direction. Enfin, des achats partags qui sont des achats communs plusieurs directions

sans pour autant constituer des besoins communs ou gnraux. Pour les deux premires

catgories dachats, des directions responsables des marchs (DRM) ont t dsignes :

elles ont en charge la gestion de lensemble du processus de la commande publique li

une catgorie dachats particulire. Les autres directions qui utilisent, pour leurs

besoins, un march transversal pass par une DRM sont qualifies de directions

utilisatrices (DU). Quant la troisime catgorie dachats; toutes les directions sont,

leur niveau, considres comme DRM.

La direction de la protection de lenvironnement est, avec la direction des

moyens gnraux, dsigne direction responsable des marchs (DRM) sur le plus

grand nombre de catgories dachat. Elle lest sur 25 familles et 82 catgories dachats.

Elle na donc pas pour vocation essentielle de passer des marchs pour le compte

dautres directions.

Sur la priode 2003 2005, la direction a effectivement utilis 86 catgories

dachat. Parmi celles-ci, 50 relvent de catgories pour lesquelles elle est dsigne

DRM. Elle a donc ainsi utilis 36 catgories dachat sur la priode danalyse pour

lesquelles elle nest pas DRM8.

Dans certains cas, la direction na pas eu recours des marchs transversauxexistants. A titre dexemple, lachat darmoires ventiles et darmoires rsistantes au feu

en 2003, 2004 et 2005 aurait pu tre ralis par le biais des marchs bon de commande

8 Elle a ainsi utilis les marchs transversaux de la DGIC pour des tudes, sondages, services

photographiques et certains travaux dimpression, de la DRH pour des marchs de formation, de la DMG

pour des achats de mobiliers, de vhicules et de produits ptroliers, des prestations de services diverses

(contrles techniques, maintenance de vhicules, location de linge, blanchisserie), de la DPA pour la

maintenance des installations techniques de btiments et pour des achats de matriaux de construction, de

la DVD pour des achats de produits nergtiques pour la voirie et de la DSTI pour des traitementsinformatiques.


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(MAC) de la DMG. Mais sur les conseils de cette dernire, la direction de la protection

de lenvironnement a pass ses propres marchs.

Sur lensemble des marchs notifis sur la priode 2003 2005, la trs grande

majorit des achats (prs de 96 %) porte sur le cur de mtier de la direction de la

protection de lenvironnement : traitement et la collecte des dchets et ordures

(88,8 %), et prestations de nettoyage et de nettoiement courant ou spcialis (7 %) :

Rpartition des marchs par famille dachat

2 003 2 004 2 005 Total En %Collecte des ordures et dchets 126 175 031 5 346 074 543 462 135 674 983 240 88,80%

Prestations de nettoyage et de

nettoiement, courant ou spcialis1 470 610 2 190 266 49 926 869 53 587 745 7,05%

Matriaux voir ie et entretien voirie 105 479 6 866 546 23 392 6 995 416 0,92%

Etudes et travaux / immobilier 798 186 3 703 179 561 423 5 062 788 0,67%

Vhicules et tout matriel de transport 142 798 531 315 3 810 254 4 484 368 0,59%

Pices dtaches et accessoires

vhicules1 046 900 918 477 2 006 014 3 971 391 0,52%

Autres 2 195 840 5 632 554 3 242 910 11 071 304 1,46%

Montant total notifi (en TTC)

Ces marchs concernent trs majoritairement (96,5 %) des marchs de service,

correspondant essentiellement des prestations de collecte, de location, de

maintenanceRpartition des achats de la DPE par type de prestation

(en TTC)

Type de prestation 2 003 2 004 2 005 Total

Fourniture 2 496 102 10 931 578 7 227 928 20 655 608

Prestation intellectuelle 113 808 585 497 406 418 1 105 723

Service 128 516 520 10 139 303 595 261 624 733 917 447

Travaux 808 414 3 532 034 137 027 4 477 475

Montant Total 131 934 845 25 188 411 603 032 997 760 156 253

Anne

2.2.1.2. Un recours prpondrant la procdure dappel doffresSur la priode audite, la direction de la protection de lenvironnement a

principalement eu recours deux types de procdures : les appels doffres ouverts

(AOO) et les marchs en procdure adapte (MPA) relevant des dispositions de larticle

28 du code de marchs publics auxquels seront assimils les marchs sans formalits

pralables (MSFP) du code de 2001.


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(dcembre 2006)


Lanalyse des marchs notifis depuis 2003 montre que le nombre de marchs

notifis concerne trs largement des MPA (199 sur 271, soit 73%). Inversement, le

montant total notifi de ces marchs est marginal puisquil reprsente moins de 2% du

montant total notifi sur la priode, toutes procdures confondues.

Marchs notifis (en TTC) depuis 2003 par type de procdure

2 003 2 004 2 005 Total

AOO

En nombre 25 16 27 68

En montant 129 348 562 15 976 359 599 242 968 744 567 889

MPA / MSFP

En nombre 53 89 57 199

En montant 2 346 683 4 906 300 3 790 029 11 043 012MN

En nombre 2 2 0 4

En montant 239 600 4 305 752 0 4 545 352

Total

En nombre 80 107 84 271

En montant 131 934 845 25 188 411 603 032 997 760 156 253

En nombre

Marchs

procdure

adapte

73,4%

Appels

d'offres

ouverts

25,1%

Marchs

ngocis

1,5%

En montant

Appels

d'offres

ouverts

97,9%

Marchs

procdureadapte

1,5%

Marchs

ngocis

0,6%

On constate ainsi que les appels doffres ouverts reprsentent eux seuls en

montant prs de 98 % du montant des marchs de la direction sur la priode.


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(dcembre 2006)


Les marchs de collecte des ordures et dchets ont un poids tout fait

considrable dans le montant total notifi sur la priode 2003 2005, comme le montre

le tableau ci-aprs :

Poids (en TTC) des marchs de traitement et collecte des ordures et dchets9

2003 2004 2005 Total

AOO 129 348 562 15 976 359 599 242 968 744 567 889

Dont marchs relatifs la collecte des

ordures et dchets126 006 214 1 140 000 543 151 440 670 297 654

Soit en % 97% 7% 91% 90%

MPA / MSFP 2 346 683 4 906 300 3 790 029 11 043 012


ordures et dchets168 817 205 114 310 695 684 626

Soit en % 7% 4% 8% 6%MN 239 600 4 305 752 0 4 545 352


ordures et dchets0 4 000 960 0 4 000 960

Soit en % 93% 88%

Montant total des marchs notifis 131 934 845 25 188 411 603 032 997 760 156 253

Montant des marchs relatifs la

collecte des ordures et dchets126 175 031 5 346 074 543 462 135 674 983 240

en % 95,63% 21,22% 90,12% 88,80%

On observe galement que lessentiel (88,8%) des marchs notifis sur la

priode couverte par laudit concerne des marchs relatifs la collecte des ordures

mnagres passs, dans la trs grande majorit des cas (99,3%), selon la procdure

dappel doffres. Sur la priode 2003-2005, les marchs relatifs la collecte des ordures

et dchets reprsentent 90 % du montant des appels doffres ouverts et 88,8 % du

montant des achats de la direction (674,9 M TTC sur un total de 760,2 M TTC).

Il apparat ds lors que lanalyse des marchs de la direction dans leur ensemble

serait peu pertinente. En effet, dune part, les marchs relatifs la collecte des ordures et

dchets sont largement dominants en termes de montant et leur intgration noierait les

marchs relevant dune autre nomenclature. Ces marchs reprsentent dautre part des

montants unitaires parfois considrables et stalent sur plusieurs annes : leur

rattachement, lanne de notification, gonfle artificiellement les achats de lanne

considre. Il a donc t dcid de scinder lanalyse en isolant ces marchs de collecte

des ordures mnagres.

9 Ces marchs concernent la collecte des ordures mnagres et du verre en porte porte sur lensemble du

territoire parisien, la collecte des encombrants, la maintenance et la collecte des colonnes de verre, lacollecte des dchets toxiques et la collecte des feuilles mortes en saison automnale.


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2.2.1.2.1. Les marchs relatifs la collecte des ordures mnagresCette famille dachats concerne un total de 27 marchs pour un montant global

de 674,9 M sur les annes 2003-2005 :

15 appels doffres sur la priode, pour un montant global de 670,3 M ,

1 march ngoci pass en 2004 pour un montant de 4 M ,

11 MPA reprsentant un montant infrieur au million deuros.

Marchs relatifs au traitement et la collecte des OM notifis depuis 2003

(en TTC)

2 003 2 004 2 005 Total

AOO

En nombre 10 1 4 15

En montant 126 006 214 1 140 000 543 151 440 670 297 654

MPA / MSFP

En nombre 4 4 3 11

En montant 168 817 205 114 310 695 684 626

MN

En nombre 0 1 0 1

En montant 0 4 000 960 0 4 000 960

Total

En nombre 14 6 7 27

En montant 126 175 031 5 346 074 543 462 135674 983 240

En nombre

Appels

d'offres

ouverts

55%

Marchs

procdure

adapte

41%

Marchs

ngocis

4%

En montant

Appels

d'offres

ouverts99,3%

Marchs

procdure

adapte

0,1%

Marchs

ngocis

0,6%


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Les marchs relatifs la collecte des dchets et des ordures mnagres

reprsentent des montants trs significatifs. Les 15 appels doffres de la priode

concernent les oprations suivantes :

10 en 2003, pour un montant de 126 M, parmi lesquels :45,7 M pour le seul march de collecte en porte porte des

ordures et dchets,

26 M pour la gestion des dchetteries et la collecte desencombrants,

33,9 M pour la collecte du verre en porte porte,

1 en 2004, pour un montant de 1,1 M concernant lenlvement desfeuilles mortes en saison automnale,

4 en 2005, pour un montant de 543,1 M pour le march denlvementdes ordures mnagres dcompos en plusieurs lots.

On notera que le recours au march ngoci est exceptionnel sur la priode

considre : seul le march pour lentretien et la maintenance des colonnes verres,pass en 2004 pour un montant de 4 M, figure sur les tableaux qui prcdent. Ce

march ngoci fait suite un appel doffres infructueux.

Les MPA appartenant cette famille dachat concernent essentiellement des

oprations marginales de collecte et dlimination de dchets toxiques : peintures,

solvants, pneus, crans informatiques.

2.2.1.2.2.Les autres marchsLa mise lcart des marchs relatifs la collecte et au traitement des orduresmnagres permet dobtenir la cartographie suivante :

Marchs notifis depuis 2003hors marchs de traitement et de collecte des ordures et dchets

2 003 2 004 2 005 Total

AOO

En nombre 15 15 23 53

En montant 3 342 348 14 836 359 56 091 528 74 270 235

MPA / MSFP

En nombre 49 85 54 188

En montant 2 177 866 4 701 186 3 479 334 10 358 386

MNEn nombre 2 1 0 3

En montant 239 600 304 792 0 544 392

Total

En nombre 66 101 77 244

En montant 5 759 814 19 842 337 59 570 862 85 173 013


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En nombre

Appels

d'offres

ouverts

22%

Marchs

procdure

adapte

77%

Marchsngocis

1%

En montant

Appels

d'offres

ouverts

87,2%

Marchs

procdure

adapte

12,2%

Marchs

ngocis

0,6%

Selon ce nouveau primtre danalyse, les marchs passs selon la procdure

adapte (MSFP et MPA) reprsentent 77% des marchs notifis en nombre et 12,2% en

montant.

On constate que lessentiel des achats, en montant, se ralise au travers de

quelques appels doffres et de marchs ngocis aux montants unitaires importants,

tandis que les marchs en procdures adapte, trs importants en nombre, reprsentent

des montants cumuls trs faibles.

Les appels doffres ouverts

Le nombre de lots attribus selon la procdure dappels doffres en 2005 (23) est

suprieur celui constat en 2003 et en 2004 (15 lots chaque anne).

Mesure daprs le nombre de procdures de consultation et non daprs le

nombre de lots attribus, lactivit annuelle des services diffre peu selon les annes

pour la priode 2003 2005 et se rvle assez stable, variant sur la priode de 11 15.

On voit ici une des consquences de la politique de diversification des allotissements

dveloppe par la direction.

Analyse du recours lallotissement dans le cadre des appels doffres(autres que ceux relatifs la collecte et au traitement des dchets)

2003 2004 2005 TOTAL

Nombre de lots attribus 15 15 23 53

Nombre de procdures engages 12 15 11 38

Il convient de souligner le poids significatif de certains appels doffres dans le

montant total des marchs notifis selon cette procdure. Sur la priode 2003 2005, 4


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appels doffres ouverts reprsentent eux seuls prs de 80% du montant total notifi des

appels doffres ouverts. Il sagit de :

- la fourniture de carburant GNV pour les vhicules du service technique de lapropret de Paris,

- la mise disposition dengins avec chauffeurs pour le nettoiement de lavoirie,

- llimination et lenlvement des graffitis,

- la fourniture et la maintenance des balayeuses.

Rpartition des principaux marchssur la priode 2003-2005 en %

du montant total notifi

(hors marchs d'enlvement et traitement des OM)

Prestation de

nettoiement

voirie

36%

Elimination

graffitis

30%

Fourniture et

maintenance

balayeuses

Applied

4%

Autres AOO

21%

Fourniture

carburant GNV

9%


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Les marchs en procdure adapte

Concernant les marchs sans formalits pralables et les marchs passs en la

forme adapte, leur nombre est en forte progression en 2004 : 89 en 2004 contre 53 en

2003. Lexplication sous jacente cette volution aurait pu tre lentre en vigueur du

nouveau code des marchs publics. Or, lanalyse des MSFP de 2003 et des MPA en

2004 montre que laugmentation du seuil survenu en 2004 (de 90.000 230.000) na

pas eu deffet sur la hausse du nombre de MPA. En effet, en 2004, seuls 2 MPA sont

dun montant suprieur 90.000.

Rpartition des MPA par montant

2 003 2 004 2 005 Total

MPA compris entre 10 000 et 90 000

En nombre 53 87 50190

En montant notifi (en TTC) 2 346 683 4 366 438 2 353 700 9 066 821

MSFP/MPA compris entre 90 000 et 230 000

En nombre 2 7 9

En montant (en TTC) 539 862 1 436 329 1 976 191

Total

En nombre 53 89 57 199

En montant (en TTC) 2 346 683 4 906 300 3 790 029 11 043 012

Lexamen des MPA notifis en 2004 par famille dachat et par service montre

que 21 MPA concernent en 2004 les tudes et travaux immobiliers (essentiellement la

section des locaux) contre 6 en 2003 et que 14 MPA ont trait la maintenance technique

(essentiellement la section des moyens mcaniques) contre 7 en 2003.

2.2.1.3. Une forte concentration des achats par fournisseurSur la priode 2003 2005, le nombre de fournisseurs attributaires dun march

(lot) stablit 182. Ce nombre est de 72 en 2005 contre 90 en 2004 et 73 en 2003. La

hausse du nombre de fournisseurs attributaires sexplique par laugmentation du nombre

de MPA notifis en 2004.

Nombre de fournisseurs

2003 2004 2005Sur la priode

2003-2005

Nombre de fournisseurs diffrents

toutes procdures confondues 73 90 72 182


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(dcembre 2006)


Le nombre de fournisseurs par famille dachat met en vidence le taux lev defournisseurs pour les familles dachats tudes et travaux immobiliers et pices

dtaches et accessoires vhicules .

2.2.1.4. Les services fortement consommateurs de marchsLes tableaux ci-aprs mettent en vidence la trs forte singularit des quatre

services fortement impliqus dans la passation des marchs. Il est prcis ici que le

service responsable du march dsigne le service rdacteur des pices de march tel

quil a t identifi par le bureau de la commande publique.

Si on se rfre au nombre de procdures engages, la section des locaux (SL) et

la section des moyens mcaniques (SMM) apparaissent comme ayant un poids trs

significatif dans le nombre total de marchs notifis sur la priode danalyse : 41% pour

la SMM et 23% pour la SL. Cette part est trs suprieure celle reprsente par les

autres services de la direction :

Rpartition par service responsable des marchs notifis (en nombre) entre 2003 et 2005

2 003 2 004 2 005 Total En %

Bureau de la logistique 1 1 0,37%

Mission Systme d'Information (MSI) 1 1 0,37%

Service Finances Marchs (SFM) 1 1 0,37%

Division territoriale 1 1 0,37%

Autres 2 2 0,74%

Bureau Qualit Mthode (BQMDT) 2 2 0,74%

Service technique de l'cologieurbaine (STEU)

2 4 6 2,21%

Centre d'approvisionnement 6 2 8 2,95%

Mission Communication 2 6 2 10 3,69%

Mission Propret 3 4 5 12 4,43%

Service RH (SRH) 3 6 5 14 5,17%

Bureau des marchs 10 3 5 18 6,64%

Circonscription fonctionnelle 10 1 10 21 7,75%

Section des locaux 17 33 13 63 23,25%

SMM 31 41 39 111 40,96%

TOTAL 80 107 84 271 100%


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(dcembre 2006)


Inversement, le bureau des marchs a un poids prpondrant dans le montant

total des marchs notifis entre 2003 2005, mais ce poids est faible par rapport au

nombre total de lots attribus sur la mme priode.

Rpartition par service responsable des marchs notifis (en TTC) entre 2003 et 2005

2 003 2 004 2 005 Total En %

Service Finances Marchs (SFM) 11 960 11 960 0,00%

Bureau de la logistique 35 880 35 880 0,00%

Division territoriale 46 000 46 000 0,01%Autres 49 654 49 654 0,01%Bureau Qualit Mthode (BQMDT) 80 499 80 499 0,01%

Mission Systme d'Information (MSI) 169 976 169 976 0,02%

Service technique de l'cologieurbaine (STEU)

113 034 120 805 233 839 0,03%

Service RH (SRH) 73 465 179 974 150 935 404 373 0,05%Mission Communication 40 487 557 382 206 274 804 143 0,11%Centre d'approvisionnement 2 351 503 116 529 2 468 032 0,32%Section des locaux 1 537 812 4 142 210 952 733 6 632 755 0,87%SMM 2 344 332 12 117 396 8 455 419 22 917 147 3,01%

Circonscription fonctionnelle 322 663 12 002 22 661 646 22 996 310 3,03%Mission Propret 1 416 339 1 564 972 26 843 517 29 824 827 3,92%Bureau des marchs 126 006 214 4 080 554 543 394 090 673 480 858 88,60%TOTAL 131 934 845 25 188 411 603 032 997 760 156 253 100%

Lanalyse dtaille des marchs grs par la section des locaux et la section des

moyens mcaniques par type de procdure (AO/MPA) et par famille dachat met en

vidence les rsultats suivants :

- En nombre de lots attribus, ces deux sections ont recours trsmajoritairement des marchs en procdure adapte qui reprsentent pour la section des

locaux 83% du nombre de lots attribus10

et, pour la section des moyens mcaniques,

79%11

.

10 39% du montant total notifi.

11 24% du montant total notifi.


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(dcembre 2006)


Rpartition des marchs de la SL et de la SMM par type de procdure

2 003 2 004 2 005 TOTAL En %

SL

En nbre de lots 17 33 13 63 100%

En montant notifi 1 537 812 4 142 210 952 733 6 632 755 100%

AOO

En nbre de lots 4 4 3 11 17%


MSFP / MPA

En nbre de lots 13 29 10 52 83%

En montant notifi 531 387 1 553 391 484 645 2 569 423 39%

SMM

En nbre de lots 31 41 39 111 100%

En montant notifi 2 344 332 12 117 396 8 455 419 22 917 147 100%

AOO



MN


En montant notifi 239 600 0 0 239 600 1%

MSFP / MPA

En nbre de lots 22 35 31 88 79%

En montant notifi 1 131 278 2 162 802 2 234 974 5 529 055 24%

- La rpartition des marchs par famille dachat montre que 62% dunombre de marchs notifis par la SL relvent de la famille dachat tudes et travaux

sur immobilier . Les marchs de cette famille dachat reprsentent galement une part

importante en termes de montant notifi : 75%. Pour les marchs notifis par la SMM,la dispersion de ses marchs est plus importante. Elle porte sur trois principales familles

dachat : maintenance technique (hors informatique) , pices dtaches et

accessoires vhicules et vhicules et tout matriel de transport .

Rpartition des marchs de la SL et de la SMM par famille dachat

Familles d'achat 2 003 2 004 2 005 TOTAL En % 2003 - 05 En %

SL 17 33 13 63 100% 6 632 755 100%

Etudes et travaux / immobilier 7 24 8 39 62% 4 964 296 75%

Maintenance technique (hors informatique) 4 3 2 9 14% 578 769 9%

Produits pour le btiment 1 3 2 6 10% 423 439 6%

Autres 5 3 1 9 14% 666 250 10%

SMM 31 41 39 111 100% 22 917 147 100%

Maintenance technique (hors informatique) 5 11 10 26 23% 1 821 809 8%

Pices dtaches et accessoires vhicules 8 6 8 22 20% 4 007 271 17%

Vhicules et tout matriel de transport 3 7 6 16 14% 4 484 368 20%

Prestations de mesure et de contrle 6 1 4 11 10% 554 143 2%

Fluides et nergie 3 2 1 6 5% 280 662 1%

Matriel et consommables propret et eau 2 3 0 5 5% 430 226 2%

Produits ptroliers 1 3 1 5 5% 541 091 2%

Autres 3 8 9 20 18% 10 797 577 47%

Nbre de lots notifis Montant total notifi


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2.2.2. Les marchs dun montant infrieur 10.000 Les marchs infrieurs 10.000 reprsentent un nombre considrable

doprations (2.042), mais qui totalisent un montant trs peu significatif de seulement

3,135 M sur la priode considre (2003-2005).

Lanalyse des catgories dachat concernes par ces MPA de faible montant,

indique que ces achats ne correspondent pas au cur de mtier de la direction,

lexception de la catgorie enlvement et traitement de dchets nettoyages

spcifiques 12 et de la catgorie achats de fournitures et matriels de propret et

nettoiement 13

.

Familles dachat des marchs infrieurs 10.000 TTC

Classement en montants2 003 2 004 2 005 Total %

Cration de supports de communication / Travaux d'impression et assimils /

Routage et diffusion153 370 154 522 83 239 391 131 12,47%

Frais d'annonces et d'insertions (marchs publics) 124 185 160 498 73 853 358 536 11,43%

Nature des achats Non renseigne 110 159 148 851 96 123 355 133 11,33%

Formation 168 541 56 400 52 085 277 025 8,83%

Achats de fournitures, petits matriels, outillage et quincaillerie 220 035 27 844 9 109 256 988 8,20%

Achats de fournitures, matriels et logiciels informatiques / Maintenance 130 839 68 926 43 217 242 982 7,75%

Achats de fournitures et matriels de propret et nettoiement 82 058 34 618 40 922 157 599 5,03%

Organisation / Participation des colloques, expositions, forums 43 419 74 279 23 730 141 428 4,51%

Enlvement et traitement des dchets / Nettoyages spcifiques 18 708 51 036 54 012 123 756 3,95%

Travaux sur immobilier (fournitures et services) 63 961 45 991 2 591 112 543 3,59%

Achats de pices dtaches p our vhicules 54 085 19 23 6 5 771 79 092 2,52%

Animations canines 13 306 38 697 13 708 65 712 2,10%

Abonnements des journaux et pr iodiques et documentations gnra les 56 449 4 747 758 61 955 1,98%

Achats / Maintenance sur machines outils et quipements industriels 23 417 19 491 18 124 61 033 1,95%

Etudes diverses 31 733 7 866 19 210 58 808 1,88%

Systmes de protection et de surveillance 40 891 12 616 1 710 55 217 1,76%Contrle technique des vhicules et passage aux mines / Autres diagnostics

techniques de conformit20 270 30 663 3 062 53 995 1,72%

Frais de rception et restaurant 27 748 22 386 1 780 51 914 1,66%Instruments de mesure physique et chimique 46 140 3 987 0 50 127 1,60%

Fournitures diverses (entretien, hygine et fournitures administratives) 19 305 24 964 4 043 48 312 1,54%

Eau, gaz et lectricit 20 581 0 24 996 45 577 1,45%

Carburants et autres nergies 20 609 0 4 599 25 208 0,80%

Cotisations des organismes et associations 16 692 0 0 16 692 0,53%

Location et maintenance de sanitaires mobiles 7 403 9 093 0 16 496 0,53%

Organisation de manifestations sportives 5 196 5 438 5 355 15 989 0,51%

Blanchisserie 11 113 0 0 11 113 0,35%

Nettoyage des locaux 1 190 0 0 1 190 0,04%

Total 1 531 406 1 022 149 581 996 3 135 552 100%

Prs de 12,5 % des marchs dun montant unitaire infrieur 10.000

(391.131 sur un total de 3,135 M ) concernent des achats entrant dans la catgorie

dachat Cration de supports de communication / Travaux d'impression et assimils /

Routage et diffusion , illustrant ainsi que la direction de la protection de

lenvironnement a pass ellemme 230 MPA de 2003 2005 plutt que de recourir

aux marchs transversaux de la direction gnrale de linformation et de la

communication. Dans sa rponse au rapport provisoire, la direction souligne qu il ne

12 Les achats de la catgorie enlvement et traitement de dchets nettoyages spcifiques concernent

des prestations trs particulires (limination des piles usages, des solvants, des matriels informatiques

et des huiles de friture).

13 Les achats de la catgorie achats de fournitures et matriels de propret et nettoiement concernent

soit des produits spcifiques (produits anti-graffitis, sacs pour la collecte des papier de bureau), soit desachats de produits test (ramasses feuilles, balais).


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de la commande publique, une indispensable mission de clarification des procdures, de

centralisation des donnes et de validation des achats. Les fruits du travail entrepris par

ce bureau sont tangibles et de vritables procdures ont t mises en uvre compter de

la fin de lanne 2004. Pour ce qui concerne la cartographie des achats, la reprise des

marchs antrieurs la seconde partie de lanne 2004 na pas t ralise, la prioritayant t clairement accorde la scurisation des procdures.

Les extractions informatiques des donnes en vue de leur traitement sous

tableur, ralises, la demande des auditeurs, constituent une opration dlicate dans

ltat actuel des systmes informatiques de la Ville. Compte tenu dimportantes

distorsions constates, des retraitements nombreux ont t ncessaires.

2.3.1. Un recours prpondrant la procdure dappel doffresCompte tenu des informations communiques aux auditeurs et des retraitements

raliss par ces derniers, le service technique de leau et de lassainissement a pass au

cours de la priode concerne par son tude (2003-2005) 276 marchs pour un montanttotal notifi de 279,7 M TTC.

Marchs publics notifis par le service de l'eau et de l'assainissement de 2003 2005

2003 2004 2005 TOTALNombre de marchs

publics68 107 101 276

Montant total des

marchs publics

notifis (en TTC)

67 182 875 160 951 076 51 540 521 279 674 472

Si lon sintresse la rpartition des achats selon le type de procdure utilise

pour leur ralisation, on observe que les appels doffres et les MPA, constituent les deuxprincipales catgories utilises et qu linverse, les marchs ngocis demeurent

lexception.

Rpartition des achats selon le type de procdure retenue

2003 2004 2005

Nombre 41 43 18 102

Montant notifi TTC 66 077 858 157 997 854 46 726 228 270 801 940

% du nombre total 60,29% 40,19% 17,82% 36,96%

% du montant total 98,36% 98,17% 90,66% 96,83%

Nombre 27 63 82 172

Montant notifi TTC 1 105 016 2 188 657 2 792 076 6 085 750% du nombre total 39,71% 58,88% 81,19% 62,32%

% du montant total 1,64% 1,36% 5,42% 2,18%

Nombre 1 1 2

Montant notifi TTC 764 565 2 022 217 2 786 782

% du nombre total 0,93% 0,99% 0,72%

% du montant total 0,48% 3,92% 1,00%

TOTAL du nombre de marchs : 68 107 101 276

Montant des marchs notifis TTC : 67 182 875 160 951 076 51 540 521 279 674 472

Anne de notification

Appels d'offres

Total

MPA

Ngoci

Type de procdure

Ce tableau fait clairement apparatre que les appels doffres constituent la

procdure par laquelle seffectue la majorit des achats en volume. Ils reprsentent plus

de 270 M TTC sur un total de 279,7 M TTC, soit 96,7% des achats du service

technique de leau et de lassainissement sur les trois dernires annes. Le tableau


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suivant illustre bien cette prdominance des appels doffres au regard des montants

concerns par les achats :

Evolution du poids respectif (en montant) des procduresutilises par le STEA de 2003 2005

0%10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2003 2004 2005

Anne

%dumontanttotalannuel

Appels d'offres

MPA

Marchs ngocis

Sagissant en revanche du nombre de procdures concernes, les appels doffres,

avec 102 appels doffres lancs sur la priode, ne constituent quun peu plus du tiers

(37%) des 276 procdures dachat inities par le service technique de leau et de

lassainissement. Le tableau suivant illustre le phnomne :

Evolution du poids respectif (en nombre) des procdures

utilises par le STEA de 2003 2005

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2003 2004 2005

Anne

%duno

mbreannuel

Appels d'offres

MPA

Marchs ngocis

Lvolution du poids respectif (en montant et en nombre) des procdures

utilises par le service technique de leau et de lassainissement au cours des 3 dernires


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annes fait apparatre une diminution sensible du nombre des appels doffres en 2005,

un fort accroissement des MPA en nombre et en montant et le caractre trs marginal

des marchs ngocis.

2.3.2. Les marchs lots reprsentent lessentiel du montant des achatsLe service technique de leau et de lassainissement recourt trs frquemment

lallotissement de ses marchs. Sur la priode considre, lallotissement a reprsent

46 marchs sur 276 marchs (16,7% des marchs), mais les montants concerns se sont

levs 209,6 M TTC soit 74,9% du montant total de ces marchs.

L'allotissement des marchs du STEA

2003 2004 2005 Total MoyenneNombre total de marchs publics 68 107 101 276 92Nombre de marchs allotis 22 13 11 46 15

Montant total notifi en TTC 67 182 875 160 951 076 51 540 521 279 674 472 93 224 824Montant des marchs allotis en 24 629 813 152 716 349 32 242 559 209 588 721 69 862 907% en nombre des marchs allotis 47,8% 28,3% 23,9% 100% 16,7%% en montant des marchs allotis 24,0% 57,5% 18,4% 100% 74,9%

On mentionnera que ces lots concernent parfois des marchs aux montants trs

levs14

. Ainsi, lanne 2004 a t trs fortement marque par le march relatif

lentretien, la rparation et lamlioration des ouvrages dassainissement qui,

dcompos en 6 lots gographiques portant chacun sur un montant dorigine maximum

de 15,.87 M, reprsente lui seul 94,7 M.

2.3.3. Une nette prdominance des marchs bons de commandeLes marchs importants font le plus souvent lobjet de marchs bons de

commande :

Mode de dvolution des marchs du STEA de 2003 2005

Type de marchs Nombre Montants en TTC

Marchs bons de

commande58 209 646 438

Marchs tranche 19 68 838 033

Marchs simples 199 1 190 001

Total des marchs 276 279 674 472

On constate ainsi quen montant, les trois quarts de marchs passs par le service

technique de leau et de lassainissement sur la priode concerne par ltude, sont des

14 En 2003, la division rhabilitation a pass un march, dune dure de 3 ans et dun montant global de

11,960 M TTC, dcompos en 2 lots gographiques, en vue de rhabiliter les ouvrages non visitables.

En 2004, pour assurer la rhabilitation des branchements particuliers de rseaux dassainissement, la

section de lassainissement de Paris a pass un march comprenant 3 lots gographiques et dun montant

total de 21,528 M TTC. Lanne 2005 a t marque par les 2 lots gographiques relatifs aux travaux de

rhabilitation des ouvrages visitables du rseau dassainissement, march dcoup en 2 lots, dun montanttotal maximum de 15,309 M TTC.


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marchs bons de commande. En revanche, si lon sintresse au nombre de marchs,

les marchs simples sont nettement prdominants, et reprsentent 72% des marchs.

2.3.4. Le poids respectif des diffrents services du S.T.E.A.Le montant des marchs passs par les diffrents services fluctue de manire trs

erratique au cours des dernires annes. Cette volution rsulte de causes structurelles,

mais galement de raisons conjoncturelles.

Compte tenu de la reprise en rgie des tches auparavant dvolues la

SAGEP15

, la section de leau de Paris (SEP) a t amene passer des marchs ds

lanne 2005. Par ailleurs, on peut citer les importants marchs passs en 2004 par la

division territoriale : 94,7 M pour lentretien, la rparation et lamlioration des

ouvrages dassainissement et 21,528 M pour assurer la rhabilitation des branchements

particuliers de rseaux dassainissement.

Du fait de limportance de ces deux marchs passs en 2004 par la division

territoriale, le poids de ce service, est particulirement important (prs de 48 %) sur la

priode considre. En revanche, si lon observe lanne 2005, sa reprsentativit est

tout fait ngligeable (1,75 %).

Analyse des services l'origine des besoins

Secteur

Service

l'origine du

besoin

Montant (en TTC) ou

nombre de marchs

TotalMoyenne

annuelle

% moyen

sur la

priodeconsidre

Montant notifi 9 966 557 14,83% 6 449 717 4,01% 1 600 528 3,11% 18 016 801 6 005 600 6,44%

Nbre de marchs notifis 13 19,12% 6 5,61% 4 3,96% 23 8 8,33%

Montant notifi 16 864 0,03% 927340 0,58% 813 595 1,58% 1 757 799 585 933 0,63%


Montant notifi 30 823 861 45,88% 117 909 763 73,26% 900 008 1,75% 133 846 432 44 615 477 47,86%


Montant notifi 43 534 0,06% 3 735 790 2,32% 2 176 698 4,22% 5 956 023 1 985 341 2,13%


Montant notifi 103 897 0,15% 4 791 611 2,98% 595 471 1,16% 5 490 978 1 830 326 1,96%


Montant notifi 26 228 163 39,04% 27 136 855 16,86% 40 433 593 78,45% 109 585 812 36 528 604 39,18%


Montant notifi 5 020 628 9,74% 5 020 628 1 673 543 1,80%

Nbre de marchs notifis 13 12,87% 13 44,71%

Total notifi 67 182 875 100% 160 951 076 100% 51 540 521 100% 279 674 472 93 224 824

Nbre de marchs notifis 68 100% 107 100% 101 100% 276 92

Abrviations utilises :SAP : Secteur de l'assainissement DTE : Division territoriale d'exploitationSEP : Section de l'eau MQD : Mission qualit et dveloppementDGF : Division de le gestion des flux REHA : Division rhabilitationDIC : Division informatique et cartographie DTN : Division des travaux neufs


SEP

SAP

TOTAL

MQD

REHA

SEP

2003 2004 2005

DGF

DIC

DTE

DTN

15 Socit Anonyme de Gestion des Eaux de Paris.


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2.3.5. Les travaux reprsentent lessentiel des achats du S.T.E.A.Le tableau qui suit, relatif la rpartition des achats du service technique de

leau et de lassainissement, montre que les travaux constituent le cur de mtier de ce

service alors que les prestations de service constituaient lessentiel des marchs de la

propret.

2003 2004 2005

Fournitures 1 990 953 1 517 515 257 949

Prestation intellectuelle 4 458 773 3 239 278 2 819 440

Services 12 164 657 10 297 984 1 965 609

Travaux 48 568 492 145 896 299 46 497 523

Total 67 182 875 160 951 076 51 540 521


Rpartition des marchs selon le type de prestation

Nature des prestations ralises par le STEA de 2003 2005

-

20 000 000

40 000 00060 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

160 000 000

2003 2004 2005


Montantdesmarchs

notifis(TTC) Fournitures

Prestation intellectuelle

Services

Travaux

Culminant 145,9 M TTC en 2004, les marchs de travaux manent

principalement de la division territoriale (116 M TTC en 2004), mais galement de lasection rhabilitation (25,9M TTC en 2004 et 38,2 M TTC en 2005). La baisse

significative observe en 2005 sexpliquerait, selon les informations communiques aux

auditeurs, par la rduction des subventions verses par lagence de leau qui a gnr

une diminution importante du nombre de marchs de travaux (35 marchs notifis en

2004 contre 19 en 2005).


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3. LES OBJECTIFS ET LE REFERENTIEL ACHAT DE LA DIRECTION3.1. Une politique achat mergente formaliser

Lors du lancement de laudit, il avait t demand la direction de fournir les

documents de politique achat ou orientations dfinies en propre par la direction . Les

seuls documents qui nous ont t transmis sur ce thme concernent essentiellement des

notes du directeur de la direction de la protection de lenvironnement transmettant ses

services des directives ou des lments de politique achats. On y trouve ainsi une note

du 26 novembre 2004 dont lobjet est la politique des achats la Ville de Paris. Mme si

cette note engage les services rflchir aux actions mettre en uvre pour tendre vers

les objectifs assigns, elle se borne en ralit transmettre aux chefs de service et chefs

de bureau la note du Secrtaire gnral du 6 septembre 2004. La note du directeur en

date du 2 mars 2005 relative la mise en place de rgles de ngociation et du suivi des

conomies qui transmet aux services concerns la note du secrtariat gnral du 2fvrier 2005 portant sur le mme objet, met en place, quant elle, des rgles internes de

procdure.

La cellule Alpaca/CAO du service des finances et des marchs a comme

comptence la diffusion de la doctrine achat. Cette fonction consiste simplement en la

transmission des notes dinstruction et des avis envoys par la direction des affaires

juridiques de la Ville sur toutes les questions marchs de la direction et en l

analyse des questions ponctuelles relevant du droit des marchs publics . Cette

approche de la doctrine achats est trs rductrice.

Force est de constater que la direction a nanmoins une vritable politique

achats. Cest lors des entretiens individuels avec des responsables de la direction quecertains axes ont pu ainsi tre identifis comme lments dune doctrine achats de la

direction de la protection de lenvironnement.

Mme si la traduction dans les faits est parfois loigne compte tenu des dlais

inhrents au processus de la commande publique, il est clair que globalement la

direction de la protection de lenvironnement est dans une dmarche de progrs. Par

ailleurs, portant sur une priode dtermine 2003-2005, laudit est par nature rducteur

dans une approche dynamique mettant en exergue les progrs raliss par la direction

tant avant 2003 quaprs 2005.

En tout cas, sur la priode audite 2003-2005, on retiendra un certain nombre de

points qui illustrent lmergence dune vritable politique achats.

a. Recourir simultanment pour une mme prestation des modesdiffrents de gestion en passant un march public et en utilisant la rgie.

Tel est le cas du ramassage des ordures mnagres assur pour partie en

rgie, pour partie par des prestataires extrieurs. Cette dualit permet

dassurer notamment la continuit du service.

b. Conserver une comptence technique, participer lvolutiontechnologique, tester les produits innovants afin dtre mme doffrir la

meilleure prestation lusager et dtre en situation de ngocier ou

danalyser les offres des candidats.


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c. Ouvrir la concurrence entre les diffrents candidats en modifiant lesallotissements (modification du dcoupage des lots).

d. Passer des marchs obligation de rsultat (par exemple, le march pourle dsaffichage et le dgraffitage dont lobjectif est dliminer les

graffitis dune zone gographique afin de maintenir les volumes des

surfaces graffites en dessous dun seuil pr-tabli).

e. Etendre le primtre des prestations achetes en essayant de diminuer lecot de lachat.

f. Rflchir et mettre en oeuvre des modalits novatrices lors des contrlesdes prestations sur le terrain (application dune dmarche qualit avec

deux niveaux de contrles, vrification du service fait par sondage pour

lenlvement des graffitis).

g. Introduire une plus grande transparence dans lanalyse des offres auservice technique de leau et de lassainissement par llaboration dunergle gnrale formalise et officielle dapprciation des valeurs

techniques et financires.

h. Faire de la valeur technique un vritable critre de classement des offrespar une approche plus fonctionnelle des besoins et lintroduction de

variantes laissant une plus grande latitude aux propositions.

i. Raliser des achats non polluants au sein de la direction de la protectionde lenvironnement, voire appliquer des normes environnementales ISO

pour la tenue des chantiers (service technique de leau et de

lassainissement).

Ces lments de politique achats devraient tre rassembls dans un document

gnral dit de politique achats de la direction. Publi, port la connaissance de tous, ce

document partag permettrait aux agents de la direction de la protection de

lenvironnement dinscrire leurs actions dans un cadre plus vaste et de sapproprier ainsi

la dmarche volontaire de la direction en matire dachats.

Ce document serait actualis pour intgrer les lments novateurs de la politique

achats, illustrant ainsi la dmarche de progrs de la direction de la protection de

lenvironnement.

On signale que lanne 2005 constitue une date charnire dans la politique

achats de la direction puisque les orientations retenues se sont traduites dans le cadre

des appels doffres soit par des conomies, soit par de nouvelles prestations budget

constant. Les marchs de collecte des dchets mnagers en porte porte16

(rduction du

nombre de lots, rythme accru de collecte des multi matriaux, extension du primtre de

la collecte aux marchs alimentaires, rues commerantes et cimetires) et le march

dlimination des graffitis17 (dcomposition en 2 lots, rduction du dlai dlimination

des graffitis, augmentation du primtre du march par incorporation des btiments

administratifs municipaux et dpartementaux) constituent en 2005 les deux traductions

16 Estimation par la direction dune conomie de 2,9 millions deuros par an.

17 Estimation par la direction dune conomie de 3,3 millions deuros par an.


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les plus significatives18

de ces progrs. Concernant les renouvellements des marchs de

collecte, il convient de signaler, au titre de lextension des prestations, lobligation faite

aux entreprises de possder une flotte de vhicules entirement motorisation GNV.

3.2. Une mise en place rapide mais partielle des rgles dachat dela Ville3.2.1. Une mise en place rapide des rgles dachat de la Ville de Paris

Deux arrts du 17 juin 200419

ont cr dans chaque direction des commissions

internes des marchs. Elles ont pour comptence douvrir les offres des MPA et

dmettre un avis sur leur attribution ainsi que douvrir la premire enveloppe des

marchs soumis la commission dappels doffres.

Compte tenu de lautonomie pour la dfinition des besoins reconnue au service

technique de leau et de lassainissement par le Conseil de Paris20

, deux commissions

internes des marchs ont t cres la direction, la premire pour les services supportset la propret, la seconde pour leau. Elles sont toutes les deux prsides par ladjoint au

directeur pour ladministration gnrale et composes, pour la commission services

supports et propret, par le chef du service des finances et des marchs, le chef du

bureau juridique et foncier et le chef du bureau du budget et des taxes, et, pour la

commission eau au dbut de la priode audite21

, par le chef du service technique des

ressources en eau et de lassainissement, ladjoint au chef du service technique des

ressources en eau et de lassainissement et le chef du bureau juridique et foncier.

La direction de la protection de lenvironnement a trs rapidement mis en place

ses commissions internes des marchs puisque les premires runions (21 avril 2004

pour la commission propret et services supports, 28 avril pour la commission eau) sonttrs proches de la dlibration du Conseil de Paris ayant institu ces commissions (5 et 6

avril 2004) et bien antrieures la date de signature des arrts du secrtaire gnral.

La commission interne des marchs pour les services supports et la propret

sest runie 84 fois davril 2004 aot 2006 inclus, la commission eau 65 fois sur la

mme priode. On constate une stabilit du nombre de runions organises dans lanne

pour la commission propret et services supports (35 runions de mai 2004 fin avril

2005, 36 runions de mai 2005 fin avril 2006) et une augmentation significative pour

la commission eau (24 runions de mai 2004 fin avril 2005, 28 runions de mai 2005

fin avril 2006). On relve que ces commissions se runissent principalement pendant les

18 On signalera galement, bien que ce march notifi en 2006 soit en dehors de la priode daudit, les

marchs de gestion des dchetteries et de collecte des dchets encombrants.

19 Lun pour la commune, lautre pour le dpartement de Paris.

20 Dlibration 2004 AJ -2 des 5 et 6 avril 2004.

21 En rponse au rapport provisoire, la direction a fait connatre aux auditeurs que la composition de la

CIM eau avait fait lobjet de deux modifications. Par arrt du 29 septembre 2004, la commission

eau est compose du chef du bureau juridique et foncier, du chef du service technique des ressources

en eau et de lassainissement et du chef de la division centrale du service technique des ressources en eau

et de lassainissement. Par arrt du 28 septembre 2005, elle est compose du chef du bureau juridique et

foncier, du chef de la division administrative et financire et du chef du bureau de la commande publique.Le prsident na pas t chang.


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six premiers mois de lanne : 60 % des runions de 2005 se sont tenues de janvier

mai.

Les notions de direction responsable des marchs (DRM) et de direction

utilisatrice (DU) sont bien comprises la direction de la protection de lenvironnement.

Toutefois, cette rpartition na pas, au dbut, t totalement respecte. Cest pourquoi,

par note du 31 janvier 2006, le directeur de la protection de lenvironnement a rappel

ses services les rgles suivre et mis en place une procdure dexpression du besoin

pralable tout achat. Ce contrle est effectu par les bureaux de la commande publique

(lun pour les services supports et le service technique de la propret de Paris, lautre

pour le service technique de leau et de lassainissement).

3.2.2. Une rpartition des comptences pas totalement acheveLorganisation cible de la fonction achats sappuie sur lidentification de deux

entits : le bureau de coordination des achats (BCA) et les cellules achats marchs

(CAM). Le BCA pilote, conseille, contrle la politique achat de la direction et la gestiondes marchs de la direction. Les CAM recensent les besoins des utilisateurs, laborent

les cahiers des charges, grent les procdures avec le BCA, suivent lexcution

administrative des marchs et sont en relation avec les fournisseurs.

Trois bureaux et une cellule exercent les comptences normalement dvolues au

BCA :

- Le bureau des marchs contrle tous les appels doffres et les marchs ngocispasss par toute la direction.

- Le bureau de la commande publique valide la saisie dans Thmisa, donne sonavis sur les procdures dachat, participe aux ngociations et contrle, a priori,

en liaison avec la cellule Alpaca/CAO, les marchs passs en la forme adapte

suprieurs 90.000 HT, et, a posteriori, ceux infrieurs 90.000 HT.

- La cellule Alpaca/CAO diffuse la doctrine achats et examine, avec le bureau dela commande publique, tous les marchs passs en la forme adapte suprieurs

90.000 HT des services supports et du service technique de la propret de

Paris. Elle assure galement les procdures de consultation des entreprises,

jouant ainsi un rle de guichet unique pour les appels doffres de toute la

direction.

- Au service technique de leau et de lassainissement, le bureau de la commandepublique22 contrle les appels doffres et les marchs passs en la forme adapte

du service technique de leau et de lassainissement.

Au sein du seul service des finances et des marchs, lclatement sur trois entits

des oprations de contrle ne se justifie pas. Comme certains cadres de la direction nous

lont signal, cette rpartition clate aboutit parfois, pour les marchs passs en la

forme adapte, des apprciations divergentes entre la cellule Alpaca/CAO et le bureau

de la commande publique.

22 Dans sa rponse au rapport provisoire, la direction signale certes que le bureau de la commande

publique assure lensemble des missions dun BCA lexception du pilotage . Mais elle prcise que

sur la priode 2003-2005, le bureau de la commande publique na pas toujours exerc toutes cesmissions .


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Par ailleurs, le bureau des marchs, en plus de ses attributions de contrle et de

pilotage, assure directement la passation des marchs de la collecte. Il cumule ce titre

les fonctions de BCA et de CAM.

Lorganisation de la fonction achats marchs la direction de la protection de

lenvironnement ne sinscrit donc pas encore totalement dans le cadre gnral retenu

pour la Ville de Paris.

4. LES COMPETENCES DES ACTEURS DE LA FONCTION ACHATS-MARCHES

Afin de disposer dune vision prcise de la rpartition des responsabilits en

matire dachat la direction de protection de lenvironnement, un questionnaire a t

envoy par lInspection gnrale chacun des 642 agents identifis par la direction

audite comme ayant une implication relle dans le processus des achats. Les questionsportaient sur le travail ralis, les ventuelles difficults rencontres, les propositions

damlioration.

327 agents ont rpondu soit un taux de rponse de 51 %.

Par rapport au nombre de questionnaires adresss par service, on constate une

sur reprsentation des services supports (24 % des rponses pour 18 % des

questionnaires envoys), une quasi galit pour le service technique de leau et de

lassainissement (14 % de rponses pour 15 % de questionnaires adresss) et une sous

reprsentation du service technique de la propret de Paris (62 % de rponses pour 67 %

de questionnaires transmis). Ces carts sont toutefois assez mineurs offrant ainsi

lanalyse des rponses une reprsentativit trs significative.

Les rponses du personnel B sont prdominantes (49% de taux de rponse des

agents de catgories B, soit 160 agents), viennent ensuite les agents de catgorie A avec

30% de taux de rponse, soit 99 agents. 62 agents d

L Audit de La Fonction Achat Marches a La DPE

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