L ARGUS DE L ASSURANCE 21 mai 2010

www.argusdelassurance.comHEBDOMADAIRE ■ 21 mai 2010■ N° 7170■ 4 €

[À LA UNE]

Contrats obsèques : lediable est dans les détails

Les Français sont de plus en plus nombreux à préparer leurenterrement. Mais la diffusion des garanties obsèques se heurteà diverses difficultés techniques, juridiques et réglementaires.Un groupe de travail associant toutes les parties prenantes vientd’être mis en place.

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ENTREPRISES ET MARCHÉSLE CRÉDIT AGRICOLEINVESTIT DANSLES BILANS DE SANTÉ

DOSSIERLES FORMES JURIDIQUESDES REGROUPEMENTS

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Anne Lavaudrédactrice en [email protected]

Privilège de l’âge?Ça reste à voir!Si les débats engagés sur les retraitesservent bien à quelque chose, c’est àancrer dans la conscience collective que laFrance vieillit. En 2050, un tiers de noscompatriotes aura plus de 60 ans, et ceuxayant soufflé 75 bougies seront 11,6 millions.C’est dire si la société dans son ensemble devrachanger pour faire une vraie place à ceux quine courent plus,montent le sonde la télé, voientmoins bien et, globalement, se révèlentphysiquement et moralement plus vulnérables.Or, l’inquiétude nous gagne à la lecture desdonnées agrégées dans le très sérieux rapportremis, le 17 mai, auministre de l’Intérieur par lejeune Édouard Courtial (36 ans) député-maired’Agnetz, dans l’Oise. Outre l’opportunité defaire le point sur la situation actuelle, ce docu-ment vise à trouver « les idées nouvelles per-mettant aux personnes âgées de vivre autre-ment que dans la crainte», selon les proposmêmes de Brice Hortefeux. En effet, le constatest éloquent. Il révèle une population touchée

par la dépendance physique, qui semble uneproie aisée pour les délinquants en tout genre,cambrioleurs ou escrocs. Ainsi, 67,1% des volspar ruse commis au domicile concernent lesplus de 60 ans. Et entre 2002 et 2008, la situa-tion s’est détériorée, puisque les coups etblessures sur les plus de 60 ans ont progresséde 45,4%, les abus de confiance de 51% et lesfraudes à la carte de crédit de 74%. Le rapport,dont le Figaro publie les grandes lignes en ex-clusivité, souligne également le lourd tribut desplus de 75 ans aux accidents de la circulationqu’ils soient automobilistes ou piétons. Sansparler des accidents de la vie courante, qui fontdu «havre de paix» un terrain miné.Bref, alors que la pyramide des âges ne laisseaucun doute sur l’issue à moyen et long terme,tout laisse à penser qu’il faut intégrer ces para-mètres aux souhaits clairement expriméspar lesFrançais et par l’État de privilégier le maintienà domicile («Baromètre prévoyance-dépen-dance», la Banque postale prévoyance et laTribune, février 2010). Dans son discours, leministre de l’Intérieur engagebien évidemmentla responsabilité de l’État sur ce sujet, mais toutlaisse à penser qu’au-delà, de nombreux pro-duits d’assurance et d’assistance seront appelésà la rescousse pour apporter à ces situationsindividuelles les capacités financières nécessai-res. Ainsi, après le privilège de l’âge de l’anciencodedu savoir-vivre, il semblerait, qu’à l’avenir,l’âge soit presque un privilège de privilégiés. n

TouT laisse à penser quel’assurance eT l’assisTanceseronT appeléesà la rescousse pourapporTer les capaciTésfinancières nécessaires.

[édiTorial]

[dossier]

Les formes juridiquesdes regroupementsSociétés d’assurances mutuelles, mutuelles ou institutionsde prévoyance, toutes cherchent à s’unir pour réaliser deséconomies d’échelle, notamment pour faire face à descontraintes réglementaires plus complexes. Mais chacundes trois codes régissant ces acteurs impose ses propresrègles aux candidats au mariage.

3 éditorial

7 première ligne• Les off.• L’agenda – les mouvements.• Les chiffres clés.• La jurisprudence de la semaine.

10 à La uneContrats obsèques :le diable est dans les détails.

15 entreprises et marchés• Chartis Europe SA en passede s’expatrier.• FM Global : un modèleatypique, vieux de 175 ans.• Les bénéfices de la Macifs’effondrent, mais ladiversification est réussie.• Les ambitions d’Amlin France.• Le Crédit agricole investitdans les bilans de santé.• Le Synope voit rougecontre Kalivia.• Agrica veut se développeren santé.• Fabio Sbianchi, directeurgénéral d’Octo Telematics :«Notre modèle économiqueest inédit. »

22 intermédiaireset distribution• Allianz fait une placeà son réseau sur Internet.• Un entrant sur le marchédes comparateurs.

25 produits et services• Cat’ nat’ : l’Européenned’assurances emboîte le pas.• Axa adapte son offre à larénovation thermique.• EMB démasque les fraudeurs.• Couverture des emprunteurs :l’assurance veut sa partd’un gâteau bientôt accessible.

28 profession et institution• Réforme des retraites :le gouvernement s’engagesur la durée.• Parlement européen :une surveillance financièreplus musclée.

30 jurisprudenceLes brèves.

32 sans détourMichel Clerc, directeur généralde Médicis : «Nous feronsde plus en plus de lobbyingpour défendre les intérêtsde nos adhérents. »

35 dossierJuridique : des regroupe-ments complexes.

49 tendances49 ressources humainesMixité et diversité : l’assuranceprésente son premier bilan.

50 tribunePetites et moyennes mutuelles :les alternatives à la concentration.

52 offres d’emploi, de formationet appels d’offres

61 métiers61 portraitPierre-Olivier Chanove,courtier fondateur d’Asselio :Guide de palanquée.

62 indices hebdomadaires

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d’ici à deux ans,la filiale française de

chartis europe, l’un destrois sièges européens,

dirigée par nicolas Aubert,va devenir une succursaledu futur siège britannique.

entreprises 15

À la une 10

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sans détour 32

Photo de couverture : Fotolia.

Ce numéro comporte un encart jeté Conférencede l’argus sur l’assurance auto de 8 pages nonfoliotées et un encart abonnement de 4 pagesnon foliotées broché entre les p. 2 et 3 et entreles p. 62 et 63.

L ’ A R G U S D E L ’ A S S U R A N C E . 2 1 m a i 2 0 1 0 . a r g u s d e l a s s u r a n c e . c o m

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Sferen, toujours enattente du feu vertde l’Autorité de la concurrence pour êtreopérationnelle, croise les doigts.En effet, l’institution doit reconnaîtrele caractère concentratif de la Sgam.À défaut, des risques de contentieux pourraiententraîner des plaintes du marché (mutuellesconcurrentes, prestataires, clients) pour abusde position dominante ou entente illicite.

Les agents générauxn’en ont pas finiavec la contributionau financement de la CMU, qu’ils souhaitentvoir réintégrer dans leur assiettede commission. Des réunions sur ce dossieront lieu en ce moment entre plusieurssyndicats et compagnies. Dernier roundavant qu’Agéa ne porte le dossier devantles tribunaux ? Une menace quela Fédération brandit depuis fin 2009.

Chez Groupama Nord-Est,le variable des commerciauxne se déclenche que si, et seulement si,ils ont atteint leurs cinq objectifs de vente de contrats.Le 11 mai, les employés du site d’Aube (Orne) ontdébrayé contre ce système. Ils ont obtenu, la semainesuivante, une rencontre avec la direction Nord-Estdu groupe, compétente dans ce domaine.

La Francemutualistes’apprête à lancerun nouveau contrat de retraitepour ses adhérents.Originalité : il s’agiraitd’un contrat en pieds de rente,qui permet de garantir la tablede mortalité en vigueurà chacun des versements.

PETITE FORME POUR LE « MADELIN »Selon l’étude annuelle de la Fédération française des sociétésd’assurances (FFSA), le nombre de contrats « Madelin » en coursa progressé de 4 % en 2009, contre 9 % en 2008. Les cotisationscollectées l’année dernière s’élèvent à 1 282 M€, en hausse de 8 %,alors qu’elles avaient augmenté de 11 % en 2008.

SUR LA TOILESOS Principes Afer ouvrira le26 mai son site afin de présenterpubliquement les initiativesengagées pour la défensedes adhérents au contrat Afer.

BANQUE VERTEL’activité assurance du Créditagricole réalise un très bonpremier trimestre, avec un CA à9,3 Md€, en hausse de 26 % parrapport au premier trimestre 2009.

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LESOFF

Les brèves du Web

Suravenir dédiée aux CGPI,en qualité de directrice marketinget communication.

Corinne Cipière• Marsh FranceChargée demission auprèsde StanislasChapron,président dudirectoire,elle est nomméedirectrice de lastratégie, du marketinget de la communication.

Costas Miranthis• Partner ReNommé président-directeurgénéral à compterdu 1er janvier 2011,il succédera à Patrick Thiele.

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L’AP-HP FIDÈLECourtier gestionnaire depuisplus de vingt ans de la flotteauto de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Verspierenest reconduit pour trois ans.

agenda17 juin

LES RENCONTRES DE «L’ARGUS DE L’ASSURANCE»Organisées en partenariat avec BSB et avec le soutien de Conseilsen gestion de patrimoine certifiés (CGPC), elles répondrontà la question : «Assurance vie, quels défis relever en 2010-2011?»La conférence traitera notamment de la nouvelle donne fiscale,de l’avenir des fonds en euros, de lamanière de créer une rupture dansles offres demarché, de partager les risques entre l’assureur et l’assuré,et de savoir si l’assurance vie est un produit d’épargne retraite.

Pavillon d’Armenonville, allée de Longchamp, Bois-de-Boulogne, 75116 Paris.Contact : Tiphaine Blomart, 01 77 92 98 96; [email protected] ; programme

et inscriptions sur notre site www.argusdelassurance.com

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2 juinHCFDC – Quels régimes

face aux catastrophes ?Le Haut Comité français pourla défense civile, en partenariatavec la FFSA, organiseun colloque sur «Les régimesassurantiels face auxcatastrophes». Deux tablesrondes sur l’état des lieuxdes régimes et les perspectivessur les régimes futursalimenteront la réflexion.

À la FFSA, 26, boulevardHaussmann, 75009 Paris ;de 9 h à 14 h 30 ; le colloque serasuivi d’un cocktail déjeunatoire.

Contact : 01 49 52 94 28 ;[email protected] ; www.hcfdc.org

Les 3 et 4 juinCSCA – Le New Deal

des courtiersLa Chambre syndicale descourtiers d’assurances organiseson congrès national, qui seraconsacré cette année au«Courtage d’assurances :

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mouvements

Véronique Bridier-Richard• CaagisNommée secrétaire généralede Crédit agricole assurancesgestion, informatique et services,elle a notamment en charge lesressources humaines, le juridique,le contrôle de gestion, les achatset la gestion du changement.

Régine Lucas• AxaDirectrice frais généraux et ITpour les achats groupe,elle devient directrice des achatsdu groupe Axa, en remplacementd’Alain Page-Lécuyer, qui a faitvaloir ses droits à la retraite.

Virginie Barboux• Vie PlusElle rejoint Vie Plus, filière de

nouvelle donne». Ces journéesse dérouleront autour de deuxconférences plénières sur«La nouvelle donneeuropéenne» et «Le courtagedu futur» et d’une conférencesur «Les enjeux de la CSCA».

À Lille Grand-Palais, 1, boulevarddes Cités-Unies, Lille-Euralille (59).

Programme et inscriptionsur le site www.csca.fr

17 juinUJARF – La stratégie

de S2HL’Union des jeunes assureurset réassureurs françaisaccueillera, lors de son prochaindéjeuner-débat, Hervé Houdard,directeur général de Sciaci-Saint-Honoré, qui évoquera«Siaci-Saint-Honoré, unestratégie dédiée aux clients».

Automobile Club de France,6-8 place de la Concorde,75008 Paris ; à 12 h 30.

François Villatte,[email protected]

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Françoise Kleinbauer• Adding GroupElle est nommée directrice groupe. Après avoircommencé sa carrière comme consultante chezWinter & Associés, elle intègre en 1998 le cabinetAdding pour y développer, notamment, l’activitéretraite et épargne salariale et lancer la C&BUniversity. Plus récemment, elle exerçait en tantque directrice générale d’Adding, fonctiondésormais confiée à Pierre-Olivier Chanove.

Les brèves du Web

NAISSANCE D’UN GÉANTL’assureur britannique Prudential a finalement lancéson augmentation de capital de 21 Md$ (16,5 Md€), nécessaireau rachat des actifs asiatiques d’AIG (AIA).Pour aboutir, l’opération exige encore le vote favorable de 75 %des actionnaires réunis le 7 juin prochain.

XYNTHIA SUITEL’état de cat’ nat’ est reconnuégalement pour 21 communesdes Côtes-d’Armor,6 du Finistère, 7 de la Girondeet 7 du Calvados.

56%D’après l’Insee, les dépenses publiques totales(État, Sécurité sociale et collectivités locales)ont progressé de 3,8 % en 2009 pour atteindre56 % du PIB.

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La jurisprudence de la semaine

Expertise médicale et respectdu principe du contradictoireCrim., 23 mars 2010, n°08-83.688 et n°09-82.385.

Les opérations d’expertise effectuées sans respecter le principedu contradictoire doivent être annulées s’il a été porté atteinteaux intérêts de la partie concernée.

Les faits Dans un litige soumis au juge pénal, la partie civile,victime d’un accident de la circulation dont le responsable a étéreconnu coupable de blessures involontaires, a subi une expertisemédicale visant à évaluer ses dommages. Devant la cour d’appel,elle demande l’annulation du rapport d’expertise. Elle avance en effetque l’expert ne l’a pas convoquée, ni même son avocat, à la réunionde synthèse, alors que le médecin-conseil de l’assureur du véhiculedu prévenu était présent.

La décision La cour d’appel refuse de faire droit à la demanded’annulation du rapport. Elle estime qu’une réunion de synthèse,sans nouvel examen médical de la victime, ne peut être considéréecomme une réunion d’expertise et que l’expert n’est donc pas tenude convoquer à nouveau les parties et leurs conseils.La Cour de cassation censure la décision en rappelant que selonl’article 160 du code de procédure civile, les règles de convocationdes parties s’appliquent à tous les stades des travaux d’expertiseoù sont discutés les éléments nécessaires à la solution du litige.Elle ajoute en outre que la cour d’appel aurait dû vérifier si le fait qu’ellen’est pas été convoquée a causé un grief à la victime, partie civile.

Commentaire Si la jurisprudence a déjà affirmé que l’expert doitconvoquer les parties à toutes les réunions d’expertise (voir civ. 1re,9 juin 1982, Bull. civ. I, n° 219 ; RTD civ. 1983. 194, obs. Perrot),elle semble ici apporter une condition supplémentaire à la sanctiond’annulation qu’encourt le rapport d’expertise en cas de non-respectdu principe du contradictoire. En effet, elle vient indiquer que la courd’appel aurait dû vérifier si le fait que la victime n’est pas été convoquéelui avait causé un grief. La nullité du rapport d’expertise encourueen cas de non-convocation des parties ne pourrait être prononcéequ’en cas de preuve d’un préjudice causé, par ce défaut, à la victime.

■ GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE

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LA CITATION

ll EN 2003,ON QUITTAIT AXAEN MOYENNE À55 ANS. EN 2013,ON DEVRAPOUVOIR Y RESTERDANS DE BONNESCONDITIONS ET,SI ON LE SOUHAITE,JUSQU’À 65 ANS. llFrédérique Bouvier,directrice emploi etcompétences d’Axa France.Entreprise & Carrières(édition du 4 au 10 mai)

À lire«Managementdes risques»Prévenir les risquesaléatoires, contrôlerles risques stratégiques :ce sont les fondementsde la démarchede managementdes risques définiepar Pascal Kerebel.Eyrolles-Éditionsd’organisation, 35€.

LE CHIFFRE

63%des Français estiment quela crise grecque peut sepropager à notre pays, selonun baromètre TNS Sofres-Publicis consultants.

LA CITATION

ll L’ÉTUDE NE METPAS EN ÉVIDENCEUN RISQUE ACCRU,MAIS ON NE PEUTPAS EN CONCLUREQU’IL N’Y A PAS DERISQUE, CAR IL Y ASUFFISAMMENTDE RÉSULTATS QUISUGGÈRENT UNRISQUE POSSIBLE. ll

Déclaration à l’AFP dudocteur Élisabeth Cardis,coordinatrice de l’étudesur le téléphone portabledu Centre internationalde recherche sur le cancer.

Les brèves du Web

PREDICA ON LINELa filiale assurance viede Crédit agricole assurancespropose la souscriptionentièrement en ligne pourtrois de ses contrats.

ASSURANCE VIE ET INDUSTRIEConcernant l’investissement de l’assurance vie dans les PMEindustrielles, Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, annonce qu’ilfera avec la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, despropositions au président de la République avant juillet « afin qu’ilpuisse décider de la réforme la plus efficace possible à l’automne ».

MÉCÉNATLa MNH met en place, avec laGMF, un fonds de soutien auxprojets à vocation mutualiste,sociale ou de prévention, initiéspar des professionnels de santé.

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[à la une]

Les Français sont deplus en plus nombreux àpréparer leur enterrement.Mais la diffusion desgaranties obsèques seheurte à de nombreusesdifficultés, juridiques etréglementaires. un groupede travail associant toutesles parties prenantes vientd’être mis en place.

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Contrats obsèques :le diable est dans les détails

«Qu’on le veuille ou non, nous assis-tons bien au développement d’un véri-tablemarchéde lamort.»Uneétude toutefraîche de la Fédération française des sociétésd’assurances (FFSA) confirme ce constat lancépar le député UMP de l’Isère, Georges Colombier, lors des premiers États généraux desprotections obsèques organisés par l’Officefrançais de prévoyance funéraire (OFPF), le6 mai. L’année dernière, les Français ont verséprès d’un milliard d’euros pour préparer leursobsèques, une collecte en hausse de 11 %,et le nombre de nouveaux contrats souscrits(414900) a bondi de 17%. Au total, le nombred’assurés a quasiment doublé en l’espacede 6 ans, passant de 1,4 million fin 2003à 2,5 millions fin 2009, et l’on estime que dansl’avenir, près de 1 Français sur 3 devrait êtreéquipé d’un tel contrat. Les contrats distribués

par les opérateurs funéraires à partir d’un devisdétaillé ne représentent que 10% du marché.L’immense majorité des garanties est venduedirectement par les compagnies d’assuranceset les banques. «La financiarisation des obsèques est une réalité incontestable, qui ne feraque croître dans les prochaines années», poursuit Georges Colombier.Mais le foisonnementdes formules réserve parfois des surprises désagréables aux familles.

Information biaiséeEn effet, sous un intitulé à première vue trèsproche, les réseaux financiers distribuent aussibien des garanties en capital qu’en prestations.Dans le premier cas, la compagnie se borne àverser à un proche de l’assuré de quoi couvrirles frais d’obsèques. Une formule qui n’offreaucune garantie sur la véritable utilisation des

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sommes en question. Comme vient de le rappeler un arrêt de la Cour de cassation en datedu 17 mars 2010, la dénomination «obsèques»sur un contrat ne suffit pas à contraindre lebénéficiaire à affecter l’argent au paiement desfunérailles. L’association UFCQue Choisircompte d’ailleurs attaquer prochainement descompagnies qui omettent d’en informerclairement l’assuré à la souscription (lire l’interview de Gaëlle Patetta cicontre).Du côté des contrats en prestations, la garantiesemble à première vue meilleure, puisqu’uneentreprise funéraire est bénéficiaire du contratet que les prestations sont détaillées. Il luirevient de respecter le contrat, sous peinedes sanctions pénales prévues pour toute personne qui donne aux funérailles un caractèrecontraire aux volontés du défunt (six moisd’emprisonnement et 7500 €d’amende).Mais

ce type de contrat réserve aussi des déconvenues. «Entre protection en capital et protectionavec prestations, aux appellations souventtrompeuses, l’information des souscripteursest biaisée au point de réserver des surprises– désagréables – au moment du décès,la famille découvrant qu’en réalité, la garantiene couvre qu’unepartie du coût des obsèques»,regrette le député Georges Colombier.La loi «Sueur» de décembre 2008 a eu beaucontraindre les compagnies d’assurances àrevaloriser annuellement le capital garanti dans

le cadre des contrats obsèques en prestations,les prix des funérailles progressent deux fois etdemie plus vite que l’inflation. Difficile, voireimpossible, dans un tel contexte inflationniste,de garantir aux assurés que la famille n’aura pasun centime à débourser le jour venu.

Revalorisation inadaptéeCe sujet est d’autant plus brûlant que le modede revalorisation du capital obsèques instaurépar la loi « Sueur » – c’estàdire sonindexation sur le taux d’intérêt légal –,

3 questions àgaëlle Patettadirectrice juridique de l’uFc-Que choisir

« des pratiques commercialestrompeuses »

allez-vous attaquerles contrats obsèques ?Oui, nous avons décidé d’engagerdes procédures judiciaires,car de nombreux contratsportant la dénomination« obsèques » n’ont aucun lienavec le financementdes funérailles. Lorsquele bénéficiaire désigné est unproche de l’assuré, il n’a aucuneobligation d’affecter le capital aupaiement des obsèques, ce quele client ignore généralement.

Quelles pratiques dénoncez-vous ?La présentation commerciale et contractuelle laisse croireque tout est prévu à l’avance, sans alerter le clientsur l’absence de garantie quant à l’emploi des sommes.en plus, tout est fait pour entretenir l’ambiguïtésur les documents de présentation. selon nous, il s’agitde pratiques commerciales trompeuses.

et vos demandes ?La situation est préoccupante, car cette pratique se trouvedans un grand nombre de contrats obsèques commercialiséspar les banques et les compagnies d’assurance. L’uFc-Quechoisir souhaite que la dénomination « obsèques » soitréservée aux contrats répondant à un même standard :garantir aux familles le financement des funérailles dans lerespect d’un devis détaillé et personnalisé établi directementpar un opérateur funéraire.

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2,5 millionsde contrats en portefeuillefin 2009, dont 74 %(1,9 million) en capital.

[à la une]

PrÈS de 1 Md€ de CotiSationSCotisations (M€), variations et répartitions selon le type de contrats

Bien que les cotisationscollectées en 2009marquent une certainereprise, la progressionreste très inférieure àcelles de 2006 et de 2007.

Contrats en prestationsContrats en capital

621,9555,2

946,7856,4792

642,7

2004 2005 2006 2007 2008 2009

42 %

58 %

27 %

73 %

33 %

67 %

30 %

70 %

27 %

73 %

29 %

71 %

+ 9 % – 11 % + 11 %946,7946,7946,7946,7946,7

+ 8 %+ 23 %+ 16 %

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3820€de capital garanti en moyennedans les contrats obsèques enportefeuille fin 2009 (4 100 €

pour les contrats en prestations).

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se révèle inadapté aux contrats d’assurance. Le taux légal connaît, en effet, des variations importantes (il est passé de 3,99% en2008 à 0,65% en 2010) et son utilisation va àl’encontre du code des assurances, qui limite letaux minimal garanti aux assurés sur huit ans à60% de la moyenne des six derniers tauxmoyens des emprunts d’État. « L’alignement dela revalorisation des contrats obsèques au minimum sur le taux légal a conduit les organismes cnanciers à geler la diffusion de leurs offres. Ce n’est pas satisfaisant », estimeGeorgesColombier.

Prendre le temps demettre toutlemonde autour d’une tableLors des États généraux du 6 mai, son confrère,Philippe Gosselin, député UMP de la Manche,a insisté sur l’urgence d’ouvrir la discussion surce point en proctant d’une « fenêtre de tir » quipourrait être la prochaine loi de Finances 2011.D’autres problèmes demeurent également ensuspens, comme la création du cchier central

appréhension de l’indice Insee des servicesfunéraires, ou encore, la création d’un Observatoire des protections obsèques, le tout devantdéboucher sur un « livre blanc» à destinationdesdéputéset sénateurs.Certes, il faudra s’armerdepatience, vu l’encombrement parlementaire.Mais de toutes les manières, le temps seranécessaire pour trouver des solutions consensuelles entre toutes les parties prenantes et,ainsi, éviter de répéter les erreurs passées.n VITTORIA DE BAGNOLO

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Georges Colombier, député de l’Isère

ll afin que le principe mêmedu contrat obsèques ne soit pascompromis, il semblerait judicieuxde réfléchir à une adaptationde la législation et de prendre,peut-être, une initiativeparlementairepar voie d’amendement. ll

des dernières volontés, prévu lui aussipar la loi « Sueur », mais dont lesdécrets d’application ne sont toujourspas sortis. En sachant que sa mise enplace va se heurter à une difcculté pratique :rien n’a été prévu concernant son cnancement.Bref, il n’est pas forcément surprenant que tousles acteurs concernéspar les garanties obsèques– entreprises de pompes funèbres, assureurs,banques,associationsdeconsommateurs, représentants des familles, ministères… – aientdécidé, à l’issue des États généraux, de constituer un groupe de travail. À son programme,bien évidemment, figure l’information desconsommateurs,mais également unemeilleure

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[SOCIÉTÉS D’ASSURANCES]

Chartis Europe SA en passe de s’expatrierAssureur majeur des risques d’entreprise, chartis (anciennement AIg) se réorganise en europe.

À l’issue du processus, la société française doit être redomiciliée au royaume-uni. un plan de sauvegardede l’emploi a été présenté au comité d’entreprise mi-avril.

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Queva-t-il advenirdeChartisEurope SA? Assureur majeurdes risques d’entreprise, avec unchiffre d’affaires annuel de 850M€,l’ex-AIG Europe est présente enFrancedepuis1948.DevenueChartisEurope il y amoinsd’unan, la struc-ture juridique et fiscale était restéeinchangée : sociétédedroit françaisayant son siège à Paris-LaDéfense,Chartis en France continuait derépondre au contrôle de l’Acam.

Réduction de périmètreet d’effectifC’est cet élément qui doit évoluerà la faveur du plan de réorganisa-tionengagé ilyaquelquessemaines.À horizon de deux ans, le projetdestiné «à se préparer au nouveau

régime prudentiel Solvabilité 2»prévoit ladomiciliationauRoyaume-Uni d’un siège social européenunique, contre trois actuellement.Résultat : de société anonyme àdirectoireetconseildesurveillance,

l’entité française (plate-formepourtreize pays européens) deviendraitune succursale, avec la FSAbritan-nique pour nouveau régulateur.Si la logique d’optimisation desfonds propres liée à Solvabilité 2

est perceptible, la question de laproximité avec les équipes neman-quera pas de se poser pour les as-surés français. Au moment de lacrise majeure traversée par legroupe AIG à l’automne 2008, larégulation de l’Acam avait lar-gement contribué à rassurer lesclients. Qu’en sera-t-il en cas denouveau coup de tabac?Le projet de réorganisation, pré-senté au comité d’entreprise pari-sien mi-avril, ne concerne que lesiège européen et comprend unplan de sauvegarde de l’emploiconcernant 56 postes fonctionnelsenFrance. «Ducôtédes opération-nels, c’est business as usual», à encroire un membre du CE.n Stéphane tufféry

[MUTUELLES]

FMGlobal : unmodèle atypique, vieux de 175 ansUn assureur mutualisteaméricain qui partage sesbénéfices avec ses assurés et seconsacre exclusivement aux ris-ques dommages des entreprises.Même après 175 ans, le modèle deFM Global reste atypique.«Le groupe va reverser 420 M$(330 M€) sous forme de ristournede primes à ses sociétaires. Unmontant qui représente environ50% du résultat net 2009», expli-que Alex Tadmoury, directeurgénéral pour l’Europe du Sud.Anniversaire oblige, le conseild’administration de l’assureur achoisi de favoriser les assurés lesplusfidèles.Lesentreprisesenporte-feuille depuis plus de 35 ans vont

bénéficier d’une ristourne deprimede20%etsepartagerontuntiersdes420M$ du Membership Credit.«Au total, 253 entreprises à traversle monde sont concernées. Desentreprises qui comptent pour20%de l’activité totaledugroupe»,préciseAlex Tadmoury. En France,3 entreprises, dont Schlumberger,figurent parmi les 253 plus anciensassurés de FM Global.

Unmodèle simpleet solideL’exercice 2009 «a été excellent,principalement du fait de la faiblesinistralité. » L’assureur bouclel’année avec un ratio combinéde 69,6% (72% en Europe) et a

reconstitué ses fonds propres(4,9 Md€) au niveau de 2007.Le chiffre d’affaires progresse de5,6%, à 3,7 Md€. « L’Europe duSud (Benelux, Espagne, France,Grèce et Italie) a une croissance de2%, à 160 M€», résume le DG.Présente dans l’Hexagone depuis1965, la succursale française, ratta-chée àFMGlobalUK,donc réguléepar la Financial Services Authority(FSA), aborde la directive euro-péenne Solvabilité 2 «très serei-nement. Notre business model estsimple et bénéficie à la fois d’unediversification géographique etsectorielle. Sans risque à dérou-lement long, nous devrions béné-ficier de Solvabilité 2». n S.t.

ll LE gROUpE vA REvERSERà SES SOCIÉTAIRES 50%DU RÉSULTAT NET 2009 SOUSfORME DE RISTOURNE. llAlex Tadmoury, directeur généraleurope du sud de FM global.

d’ici à deux ans,la filiale françaisede chartis europe,

l’un des troissièges européens,dirigée par nicolasAubert, va devenirune succursale du

futur siègebritannique.

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[ENTREpRISES ET MARChÉS]


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TouTe L'AcTuALiTé de L’Argus sur :argusdelassurance.com

[MUTUELLES D’ASSURANCES]

Les bénéfices de laMacif s’effondrent,mais la diversification est réussie

La sinistralité en 2009 a eu un impact direct sur les comptes de la mutuelle,dont les bénéfices chutent considérablement. en revanche, sa stratégiede diversification en assurances de personnes porte ses fruits.

n

ainsi au titre de l’année un totalde 166,4 M€ avant réassurance,soit uncoût total netde réassurancede 66,4 M€ pour la mutuelle.«Nous constatons également uneévolution défavorable de la res-ponsabilité civile matérielle auto,alors que cela fait suite à dix annéesdebaissede fréquence», ajoute-t-il.Pour autant, la mutuelle n’a pasplongé dans le rouge. «2009 a étéune année de crise, assez difficile,mais au cours de laquelle notremodèle a correctement tenu. »

La première fois quela vie passe en têteAinsi, l’activité n’a pas failli : lamutuelle enregistre une belle pro-gression de 14,7% de son chiffred’affaires, à 5,69 Md€, grâce,notamment, à l’activité assurances

Passé de 100 M€ en 2008 à13,5 M€, le bénéfice 2009 de laMacif a chuté de86,4%et le résul-tat opérationnel de presque 50%,à 54,6 M€. Il est vrai qu’en 2008,l’exercice avait bénéficié d’uneplus-value de cession exception-nelle de 227 M€ (vente du centrecommercialMarseilleGrand Litto-ral). Un chiffre à relativiser éga-lement en raison du passage auxnouvelles normes. «Notre résultatnet de 13,5 M€ serait doublé sinous n’étions pas passés auxnormes IFRS», explique ledirecteurgénéral de la Macif, Roger Iseli.Cela dit, les événements clima-tiques du premier semestre 2009ontengendréunesinistralitéexcep-tionnelle en dommages (tempêtesKlaus et Quinten, orages de grêledu 25 mai…). La charge représente

de personnes (santé, prévoyance,vie), qui représente cette année51% du chiffre d’affaires. «C’est lapremière fois que les assurancesde personnes dépassent l’activitédommages. Il faut néanmoinsrelativiser. Un chiffre d’affaires enassurance vie, par exemple, ce n’estpas un produit net bancaire, maisl’argent de nos assurés.»n Floriane Bozzo

chiFFres clés• chiffre d’affaires :

5,69 Md€ (+ 14,7 %)dont

• assurance vie :

2,39 Md€ (+ 37 %)• dommages :

2,8 Md€ (+ 1,4 %)• santé-prévoyance :

495 M€ (+ 9,9 %)

• résultat net : 13,5 M€(– 86,4 %)

• résultat opérationnel :54,6 M€ (– 46 %)

• ratio combiné : 107,1 %(– 104, 6% en 2008)

• nombre de sociétaires :4,78 millions (+ 34 291)

roger iseli, dG de la macif :« notre résultat serait doublési nous n’étions pas passésaux normes IFrS. »

[SOCIéTéS D’ASSURANCES]

Les ambitions d’Amlin FranceÀ l’occasion du lancementofficiel d’Amlin France, néedu rapprochement d’AngloFrench Underwriters (AFU) etd’Amlin Corporate Insurance(ACI), François Martinache, sontout nouveau président, a affichéles fortes ambitions du groupe enFrance et en Europe continentale.Paris devrait désormais servir deplate-forme de conquête duVieux Continent pour le groupebritannique. Amlin France réaliseplus de 60 M€ d’encaissementet emploie une soixantaine decollaborateurs. Outre les risques

industriels, la responsabilité civileprofessionnelle et générale, AmlinFrance va continuer de travaillerses spécialités, comme la bijouterieet les biens sensibles, le transport,les loisirs (événementiels et disco-thèques), avec des niveaux decapacités élevés.

Conversion générale au«middlemarket»Avec un appétit marqué pour lesrisques des PME-PMI (au chiffred’affaires supérieur à 500 M€),l’assureur va contribuer à accroîtreencore un peu plus la compétition

sur le segment dumiddle market.En effet, et alors que le marchédes grands risques reste baissierdepuis bientôt cinq ans, les assu-reurs spécialisés se tournent pro-gressivement vers les PME-PMI,à l’exemple de XL Insurance. Unmouvement de fond favorableaux assurés et à leurs courtiers.n stéphane tuFFéry

La filiale française, présidée parFrançois martinache, est la tête depont d’Amlin en europe continentale.

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[ENTREpRISES ET MARChéS]


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[BANCASSUREURS]

Le Crédit agricole investit dans les bilans de santé

À LA RECHERCHEDE DIVERSIFICATIONS

■ Le développement dumarché de la prévoyance destravailleurs non salariéspourrait stimuler ledéveloppement des bilansde santé. Certains, commeAbcos-Civem, misent aussi surles check-up offerts àcertaines catégories de cadres.Jean-Marie de Mourgues,son directeur, qui a lancé unetelle offre, affiche des résultatsencore modestes, avecquelques centaines de bilanspour la première année.« Le thème de la santé autravail est dans l’air du temps,mais les entreprises ne sontpas encore prêtes à payer »,note-t-il.

Caci, la compagnie d’assurance emprunteur de Crédit agricole assurances, a pris le contrôle d’ARM,une société spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux.■

Le bilan de santé réalisé à lademande des assureurs pourl’assurance emprunteur, la pré-voyance et l’expatriation devien-drait-il un enjeu concurrentiel ?L’arrivée sur ce marché de Créditagricole Creditor Insurance (Caci)jette unéclairagenouveau sur cetteactivité. La branche assurance em-prunteur de Crédit agricole assu-rances vient en effet de prendre lecontrôle du groupeARM(Analysedu risque médical).

Actionnairemajoritairedepuis janvierBasée à Nice, cette société estprésente dans toute la France viaun réseau de correspondants. Elleétait jusqu’alors détenue parWinchCapital (WCF), le fonds decapital développement d’EdmonddeRothschild InvestmentPartners.

Winch Capital a cédé ses parts(voir document ci-dessus) à Caci,qui a également apporté unesomme de 999999 €, pour finan-cer une augmentation du capitald’ARM.Au terme des opérations de réor-ganisation du capital, qui se sontdéroulées fin janvier 2010, le ban-cassureur en est devenu l’action-naire majoritaire. L’assemblée gé-nérale, qui s’est tenue le 29 janvier,a par ailleurs porté à la présidenced’ARM Christophe Gibaud, quiapparaît comme salarié de Finarefassurances, une autre filiale duCrédit agricole.Interrogé par l’Argus de l’assu-rance, le groupe a confirmé cetteprise de contrôle du groupe ARM,mais n’a toutefois pas souhaité

communiquer plus sur les raisonset les objectifs de cette opération.

Lamoitié dumarchéreste à conquérirARM était déficitaire avant la re-prise par le Crédit agricole, puis-que leprocès-verbal de l’assembléegénérale du 29 janvier 2010 faitétat d’une réduction du capitalsocial de près de 3,8 M€, motivéepar des pertes cumulées de plus de5,2 M€ au 31 décembre 2008, parvoie de réduction de la valeur no-minale des actions. Ce n’est doncpas sa rentabilité qui a attiré Caci,mais plutôt les perspectives d’unnouveau créneau, dont l’activitéreprend après une baisse liée à lachute des transactions immobi-lières. Avec quelques dizaines de

milliers de bilans de santé réaliséschaque année en France, ce mar-ché reste une niche pour l’assu-ranceemprunteuret laprévoyance.Mais les principaux acteurs inter-venant sur ce marché n’en dé-tiennent pas plus de la moitié.Outre ARM, deux sociétés sontprésentes à l’échelle nationale :Abcos-Civem, issue de la reprisede Civem par Abcos (ex-Messinesanté) et CBSA.

Desmédecins familiersde l’assuranceC’est vers l’une de ses sociétésspécialisées qu’un assureur peutorienter son client lorsqu’il de-mande un bilan avant la signatured’un contrat. Mais l’assuré estégalement libre de se rendre chezle médecin de son choix. Par rap-port à cette option, le centre spé-cialisé procure surtout un gain detemps aux deux parties. Tous lesexamens peuvent être réalisés endeux ou trois heures dans un lieuunique, au lieu de les étaler enplusieurs rendez-vous chez desspécialistes. En outre, lesmédecinsqui travaillent pour ces centres ontl’habitude d’établir des rapportsmédicaux selon les critères desassureurs, dont les médecins trai-tants sont rarement familiers.■ LAURE VIEL

[ENTREPRISES ET MARCHÉS]

Selon les documents que« l’Argus » s’est procurés, Caciest devenu majoritaire au capitald’ARM. Un investissementqui s’explique plus parles perspectives du marchéque par la rentabilité de lasociété, qui affichait des pertescumulées de 5,2 M€ fin 2008.


20

[EntrEprisEs Et marchés]

[résEaUX D’OptiQUE]

Le Synope voit rouge contre KaliviaLes menaces d’un syndicat professionnel d’opticiens contre le projet de réseau de Malakoff-Médéric

et d’Harmonies Mutuelles ont finalement entraîné des défections en son sein.n

Coupd’épéedans l’eaucontreKalivia. Cette société créée parMalakoff-Médéric et HarmonieMutuelles pour bâtir un réseaud’optique s’est attiré les foudres duSyndicatdesopticienssousenseigne(Synope).Cetteorganisationpatro-nale, qui fédère des grands nomsde la lunetteriededétail, ademandéle retrait de l’appel d’offres deKalivia.Motif : ce dernier est « sus-ceptible de mettre en danger l’en-semble de la filière optique et, pluslargement, la santé visuelle desFrançais ». Le Synope invoque lestermes de l’appel d’offres, en par-ticulier la mise en place de tarifsde référence obligatoires, quimet-traient en péril, in fine, la liberté dechoix du consommateur commeses besoins de santé. En l’absencede retrait de l’appel d’offres, leSynope menaçait de «porter l’af-faire au fond devant l’Autorité de

la concurrence, compte tenu desincertitudes liées à l’applicationdes règles de la concurrence».

Entre défectionet indifférenceLamenace aurait-elle fait long feu?Interrogé, le syndicat fait savoirqu’il ne s’agit que de « l’annonced’une intention». Sadéterminationa peut-être été entamée par ladéfection d’un de ses principauxmembres. La division françaisedu groupe GrandVision vient eneffet de démissionner du Synope.Ce groupe dit ne plus se sentir « enphase» avec les prises de paroledu syndicat. Ses deux enseignes,GrandOpticaletGénéraled’optique,représentent 11% du marché, avecplus de cinq cents magasins.La menace n’a pas non plus faitfléchir Kalivia. Malakoff-Médéricet Harmonie Mutuelles tiennent

leur calendrier, avec un lancementdu réseau en juin pour le premieret début 2011 pour le second.Selonunporte-parole d’Harmonie,les deux partenaires sont restés« vigilants » quant au respectdes règles de la concurrence etsouhaitent travailler dans une

démarche « partenariale » avecles opticiens. En tout état cause,l’instruction éventuelle du dossierpar l’Autorité de la concurrenceprendrait au moins un an etn’aurait pas d’effet suspensif surle déploiement de Kalivia.n Laure VieL

[GrOUpEs DE prOtEctiOn sOciaLE]

Agrica veut se développer en santéBonne année 2009 pour leonzième groupe de protec-tion sociale, qui confirme sasolidité financière (lire l’encadréci-contre) et affiche une croissanceà deux chiffres (10,3%) en santé.Encore minoritaire en termes dechiffre d’affaires (99,3 M€), cetteactivité est aujourd’hui l’axeprioritaire de développementd’Agrica. Les marchés y sonttrès disputés, comme le montrel’exemple de la mise en place,en 2009, de l’accord national pré-voyance et santé des salariés noncadres de la production agricole.Agrica et l’Anips (l’institution

de prévoyance de Groupama),codésignés à l’échelle nationale,se sont retrouvés, sur le terrain,

en concurrence frontale avecAprionis et des mutuelles régio-nales commeHarmonieMutualité,Prévadiès ou Ociane. Ces acteursparitaires etmutualistes se sont eneffet positionnés sur les appelsd’offres ouverts à l’échelle régio-nale pour améliorer l’accord natio-nal. Au final, Agrica assure plus de80000 salariés, ce qui représenteune part de marché de 60%.

Retraite avec la banque,assistance avec l’assureurAutre cible : les retraités. C’est euxque vise l’offre santé individuellequi doit être déployée d’ici à la fin

de l’année en partenariat avecCrédit agricole assurances. Rienn’est encore calé, mais MarcelJamet, directeur général d’Agrica,souhaite davantage s’orienter versune formule de coassurance quede réassurance.Autre volet du partenariat avec lebancassureur : les services à lapersonne. Destinés à l’ensembledes ressortissants du groupe, ilss’articuleront avec les servicesd’assistance développés avecGroupama. Une synergie à la-quelle le directeur général ad-joint d’Agrica, Hervé Bachellerie,dit croire «beaucoup». n L.V.

agrica en chiffres• Chiffre d’affaires 2009 :

428,1 M€• Résultat net combiné :

67,3 M€• Capitaux propres :

630,5 M€

• Ratio de solvabilité : 4,6(hors plus-values latentes)

Les positions dusynope, qui fédèreles grands réseauxde la lunetteriede détail, sontdifficiles à tenirpour les magasinslorsque lesadhérentsd’une mutuellereprésententune grande partde leur clientèle.

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TOUTE L'ACTUALITÉ DE L’ARGUS SURARGUSDELASSURANCE.COM

LE CHIFFRE

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[ENTREPRISES ET MARCHÉS]


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[FOURNISSEURS DE SERVICES]

«Notremodèle économique est inédit»Le directeur général d’Octo Telematics, pionnier en Italie dans les services télématiques pour les assurances

et spécialiste du pay as you drive, annonce un partenariat avec une importante mutuelle d’assurances française.■

Vous êtes leader en Europedans le pay as you drive(Payd, paiement à l’usage).Quelles sont les clésde votre succès?Au-delà de l’aspect technologique,nous avons développé un modèleéconomique inédit. Au lieude fairepayer l’investissement initial,plutôt coûteux, lié à l’équipementdu véhicule, nous proposons auxclients un forfait annuel qui com-prend l’installation du boîtier GPSet son prêt à usage (commodat),l’entretien, l’assistance en cas devol, ainsi que la gestion et le trai-tement des données. Ce forfait esttoujours inférieur au rabais quel’assuré obtiendra grâce au Payd.Du coup, il jouit tout de suite desbénéfices du système.

Qu’est-ce qui vous distingueencore des autres opérateursdu secteur?La plupart de nos concurrents sontfocalisés sur les technologiesd’antivol satellitaires. Nous, nousoffrons une vraie expertise et unservice de marketing stratégiquespécialisé dans l’assurance. Actifsdepuis huit ans dans le Payd, nousbénéficions d’une expérience queles autres n’ont pas. Notre banquede données a enregistré 100000accidents et 45 milliards de kilo-mètresparcourus.Nousproposonsaux compagnies des solutions entermes de modèles de polices etde tarifs adaptés à leurs besoins.

Quel type de solutionsproposez-vous?Nous partons d’un concept quiconsiste à transformer ce qui estnégatif en positif. À la boîte noire,nous préférons le terme de clear

box. La première a tendance àstigmatiser les coupables. En re-vanche,notre«boîte transparente»vise à récompenser les bons com-portements. Avec nous, les assurésne sontplusdesnumérosdepolice,mais des personnes, qui payentleur assurance pour l’usage réelqu’elles font de leur voiture.

Quels sont les avantagespour les assureurs?L’application de la télématique

dans ce secteur permet de réduireles sinistres et les coûts, tout enfidélisant les clients. Une étuderéalisée par le cabinet de conseilOliver Wyman montre que lesclients âgés de 18 à 21 ans qui sontéquipés ont une fréquence de si-nistres inférieure de 12 points parrapport aux autres. Le Payd offreaussi toutes sortes d’informationsà l’assureur sur la fréquence descrashs en fonction des kilomètresparcourus, du nombre de voyages,

des horaires, etc., qui peuventl’aider à moduler son offre.

Que représente pour vousle marché français ?C’est notre deuxième marché.Nous venons d’ouvrir un bureauà Paris, qui sera dirigé par un ma-nager français débauché du sec-teur des mutuelles. En 2008, nousavons démarré avec Amaguiz deGroupama pour la mise en placed’une assurance Payd, qui marchetrès bien. Toujours à traversGrou-pama, nous allons fournir aussila Banque postale et Banque Ca-sino. Enfin, nous devrions conclureà l’automne un partenariat avecune autre importante mutuelled’assurances.

Sur quels autres marchésêtes-vous présents?En dehors de l’Italie, où nous opé-rons avec les principaux acteurs(Axa, Generali, Fondiaria-Sai,UGF), nous sommes en Espagneavec Mapfre et bientôt deuxautres compagnies. En Grande-Bretagne, nous travaillons avecInsurethebox, une nouvelle sociétéde vente directe. EnBelgique, avecVivium et P&V. En Autriche etHongrie avec Uniqa. Nous avonsaussi un contrat aux États-Unis etnous avons investi le Brésil, où uneloi rend obligatoire l’équipementsur toutes les voitures. Enfin, nousallons démarrer au Portugal, enAllemagne et en Russie.■ PROPOS RECUEILLIS PAR

DOMINIQUE MURET

TOUTE L'ACTUALITÉ DE L’ARGUS SURARGUSDELASSURANCE.COM

ll AU LIEU DE FAIREPAYER L’ÉQUIPEMENTDU VÉHICULE,NOUS PROPOSONSUN FORFAIT ANNUEL,TOUJOURS INFÉRIEURAU RABAIS OBTENUPAR L’ASSURÉ.DU COUP, CE DERNIERBÉNÉFICIE TOUT DESUITE DU SYSTÈME. llFabio Sbianchi,directeur générald’Octo Telematics.

OCTO TELEMATICS EN CHIFFRES

■ Créée en 2002, Octo Telematics a été cédée, en 2010,par MetaSystem au fonds d’investissement Charme II.

■ Employés : 90.■ Clients actifs : 870 000.■ Part de marché Italie : 2,37 % des assurés en RC auto.

■ Chiffre d’affaires 2009 : 46,5 M€■ Bénéfice net : 6,2 M€.

DR

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[AGENTS GÉNÉRAUX]

Allianz fait une place à son réseau sur Internetl’assureur lance eallianz auto, un contrat, proposé par l’intermédiaire du comparateur assurland, qui allie

vente directe et services de proximité, les internautes pouvant être mis en relation avec un agent.n

Tout en utilisant Internetpour vendre des contrats endirect sous la marque AllSecur,Allianz exploremaintenant leWebdans une approche multicanal,comme d’autres avant lui (Axa,Generali, MMA, etc.). Dans unpremier temps, Assurland sera lepoint d’entrée unique de l’offreeAllianz Auto, même si, à terme,l’assureur entend la proposer viason site Internet et n’exclut pasd’autres partenariats.

L’agent peut identifierd’autres besoinsComme Axa mais contrairementà MMA, l’assureur a conçu uneoffre spécifique qui se situe, entermes de prix et de garanties,entre celle d’AllSecur et celleproposée en agence. Il y a peu derisques de concurrence entre les

produits, même si les marquesAllSecur et eAllianz seront toutesles deux référencées surAssurland,selon François Nédey, directeurcommercial agents générauxd’Allianz. «AllSecur correspondà une clientèle qui privilégie desprix compétitifs et se passe d’inter-médiaire. Alors qu’avec eAllianzAuto, nous nous adressons auxpersonnes qui recherchent lasimplicité d’Internet, la notoriétéd’une marque et la proximitéd’un réseau physique».En pratique, les internautes quisélectionnent eAllianzAuto serontdirigés vers la plate-forme deCalypso (filiale de l’assureur quigère les contrats AllSecur), pourune souscription en ligne ou partéléphone. «À ce stade et réguliè-rement pendant la durée ducontrat, les assurés auront la

possibilité d’être mis en relationavec un agent. L’objectif estd’orienter le plus possible de per-sonnes vers les agents, qui pour-ront identifier d’autres besoins etproposer des offres complémen-taires », précise François Nédey.

Un bonus contre un droitd’exploitationAutreparticularité dans la stratégied’Allianz : l’agent touchera unecommission dès que l’internauteaura choisi d’être mis en relationavec lui, ainsi qu’un bonus sur lescontrats additionnels. Mais encontrepartie, ildevras’acquitterd’undroit d’exploitation. Une formulehybride, à mi-chemin du dispositifd’Axa et de celui de MMA. L’offreeAllianz est vouée à s’étoffer :la santé est prévue pour 2011.n estelle durand

[COMPARATEURS EN LIGNE]

Un entrant sur lemarchéLe créateur du nou-veau site de compa-raison d’assurancesen ligne Cestmoncom-parateur.com a vu juste :les Français passent deplus en plus de temps surInternet pour comparerles offres et les prix,y compris dans le domainede l’assurance. La dernière étudede la Fédération du e-commerce etde la vente à distance (Fevad) leconfirme : 60% de nos concitoyensutilisent les comparateurs pours’informer sur l’assurance, ils sontdéjà 8 sur 10 à gérer leurs comptesbancaires, produits financiers et

d’assurance sur Internet, et ilsavouent même trouver des prixplus intéressants sur la Toile.Pour autant, le nouveau site entresur unmarchédéjà très concurren-tiel, où les leaders et acteurs histo-riques (Assurland, Hyperassur,KelAssur) se taillent la part du lion.

Charli Amar, le fondateur de l’en-treprise, se donne pour objectif deles rejoindre d’ici à douze mois,grâce une campagne de commu-nication «musclée» : une forte pré-sence sur Internet via les réseauxsociaux, une future campagnede publicité et la simplicité d’em-ploi de son site.

Pas plus de trois courtierspar contactCharli Amar compte égalementmettre à profit son expériencedans le courtagepour se distinguerdes autres comparateurs. Selon lui,les leaders du secteur «harcèlent »leurs prospects, en fournissant le

même contact jusqu’à une quin-zaine de courtiers. Cestmoncom-parateur.com, assure-t-il, ne pro-posera la même fiche qu’à troisintermédiaires au maximum.Il prône avec ce site un «courtagede proximité », et cela en touteindépendance, sachant que lesrevenus proviennent des abon-nements acquittés par les cour-tiers pour accéder à la base dedonnées qualifiée.n nicolas tamalet

François nédey, directeurcommercial agents générauxd’Allianz : « Avec eAllianz Auto,nous nous adressons auxpersonnes qui recherchent lasimplicité d’Internet, la notoriétéd’une marque et la proximitéd’un réseau physique. »

charli amar misesur les réseauxsociaux et sur unesolide campagnede communicationpour hisser soncomparateur auniveau des leadersd’ici à un an.d

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affaires) pour les voyages à titreindividuel ou en groupe.

Une demande pressante« Il s’agit aussi de répondre à unedemande du marché, expliqueM’Hammed Amaury, directeurtechnique de l’Européenne d’assu-rances voyages. Nous avons defortes pressions de la part de nospartenaires. » L’histoire se répète :aumoment de la grippeA, nombrede tour-opérateurs avaient« réclamé », alors que le risqued’épidémie est exclu des contrats,une option spécifique auprès desassureurs voyages. «Aujourd’hui,nos clients nous demandent desprises en charge qui sont norma-lement exclues des contrats. » Et latendance, pression commercialeoblige, risque fort de s’installer.n floriane bozzo

L’Européenne d’assurancesvoyages vient de suivre latrace d’Europ assistance etdevrait être bientôt imitée pard’autres. Afin de protéger lesclients des risques liés auxcatastrophes naturelles, la filialevoyages de Munich Re proposeen effet de nouvelles garantiespermettantde faire faceaux ferme-tures d’aéroport provoquées parun cas de force majeure.L’assuré empêché de se rendreà destination bénéficiera d’undédommagement sur ses frais depréacheminement si son voyageest annulé ou reporté (dans lalimite de 200 €). En outre, s’il setrouve contraint de rester surplace, il recevra une indemnitécouvrant les frais de premièrenécessité, ainsi que les frais d’hé-bergement et de restauration.

Cesdépenses sont prises en chargeà concurrence de 80 € par nuit,avec un maximum de 5 nuits etune franchise pour la première.Cette nouvelle offre est proposéeen inclusiondans lesproduitsmulti-risques et assistance (tourisme et


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Après europ assistance avec sa garantie retour impossible, c’est au tour de l’européenne d’assurancesde compléter ses garanties et de proposer une offre complémentaire à la suite de l’éruption de l’eyjafjöll.n

[VOYAGES]

Cat’ nat’ : l’Européenne d’assurances emboîte le pas

après la grippe a et lesinterruptions du trafic aérien,nombre de tour-opérateursréclament désormais auxassureurs des optionsspécifiques couvrant desrisques exclus des contrats.

[PrOduitS Et SErVicES]

chiffres

1700éco artisans sont actuellementrecensés en France

3000professionnels sont en coursde labellisationsource : confédération de l’artisanat et des petites

entreprises du bâtiment (capeb), mai 2010

[cONStructiON]

Axa adapte son offre à la rénovation thermiqueLancée il y a trois ans pourrépondre aux besoins desprofessionnels du bâtiment etdes travaux publics (des grandsmaîtres d’œuvre aux petits arti-sans), la gamme BTPlus d’Axas’enrichit pour répondre aux évo-lutions du secteur.Avec les objectifs fixés par leGrenelle de l’environnement enmatière de réduction de laconsommation énergétique desbâtiments (– 38% d’ici à 2012pour le parc existant), les artisansse tournent vers de nouvelles acti-vités, comme l’évaluation ther-mique des habitations et le conseilen rénovation. Une diversification

qui se répercute sur la responsa-bilité civile de ces professionnels.

Les artisans déjà assurésou bien labellisésPour couvrir les conséquencesd’une erreur d’évaluation ou depréconisation, Axa a élaboréBTPlus Spécial Éco Artisan, unedéclinaison de la formule BTPlusdestinée aux structures de moinsde dix salariés, qui intègre desgaranties dommages, responsa-bilité civile, garantie décennale,bon fonctionnement, protectionjuridique, selon leurs besoins.Le marché étant encore émer-geant, l’assureur a choisi de couvrir

les artisans ayant obtenu le labelÉco Artisan. Conçu par la Confé-dération de l’artisanat et despetites entreprises du bâtiment(Capeb), il est décerné parQualibat aux professionnels,quel que soit leur corps demétiers,qui ont suivi une formation ets’engagent dans une démarche dequalité. Les artisans déjà assuréspar Axa (55000 en France) qui setournent vers la rénovation pour-ront faire évoluer leurs contratssans modification majeure de tarifauprès d’un agent général. À l’ave-nir, Axa n’exclut pas de prendreen compte d’autres labels.n estelle durand

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[Produits Et sErvicEs]

[GEstioN dE siNistrEs]

EMB démasque les fraudeurs

EMB met à la dispositiondes assureurs français unlogiciel accessible par Internetleur permettant de détecter lessinistres potentiellement frauduleux en auto et MRH. «L’objectifest de vériTer s’il s’agit d’une faussedéclaration. Le logiciel permetd’identifier si le sinistre paraîtraisonnablement normal. Il permetégalement aux assurés de bonnefoi d’être réglés rapidement »,explique Stéphane Chapellier,associé du cabinet.

Évaluer la crédibilitédes déclarationsBaptisé EMBValidate, l’outil fournit aux gestionnaires de sinistresune liste de questions permettantd’identiTer les éventuelles incohérences dans les faits relatés parl’assuré sinistré. Le logiciel adoptela techniqueCriteriaBasedContent

Analysis (CBCA), basée sur destravaux académiques utilisés àl’origine pour évaluer la crédibilitéà accorder aux déclarations d’enfants présumés victimes d’abussexuels. « Par exemple, quandil s’agit d’un vrai sinistre, le discours peut être confus, alambiqué,voire manquer de cohérence.

L’assuré honnête acceptede se contredire. Le fraudeur, en revanche,structure parfaitement son discours, il n’a aucune hésitation »,explique Stéphane Chapellier.Un score est attribué caractérisantle risque de fraude en fonction desréponses aux questions. Il est établi selon divers critères : manière

dont les incidents entourant le sinistre sont présentés, présence ounon de nombreux détails…

Diminuer la charged’investigationL’assureur peut ensuite déciderde pousser plus avant ses investigations et d’orienter éventuellement une équipe de lutte contrela fraude. Commercialisé auprèsde Direct Group en GrandeBretagne, le logiciel a pour l’instant attiré quelques prospects enEspagne. Son utilisation permetaussi de réduire le temps de traitement des platesformes téléphoniques de gestion de sinistresd’environ 30% et de diminuer de25% la charge d’investigation deséquipes de lutte contre la fraude.Reste à savoir si l’outil va séduireles assureurs français…n FLORIANE BOZZO

EMB, cabinet de conseil en actuariat et management spécialisé en assurances IARD, lance un logicield’aide à la détection de la fraude pour les sinistres auto et habitation.n

ll L’assuréhoNNêtE accEPtEdE sE coNtrEdirE.LE fraudEurstructurEParfaitEmENtsoN discours,iL N’a aucuNEhésitatioN. llStéphane Chapellier,associé d’EMB.

DR

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[ASSURANCE EMPRUNTEUR]

L’assurance veut sa partd’un gâteau bientôt accessible

Anticipant la prochaine libération du marché par la loi «Lagarde», mutuelles et assureurs entendentdémontrer leur capacité à offrir de meilleures solutions que les banques. La Maaf a ainsi lancé mi-2009un contrat d’assurance emprunteur régi par le code des assurances, qui offre quelques spécificités à découvrir.

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[LE MARCHÉ]LE CLIENT EST ROI

■ Des banquiers liaient jadisl’octroi de leur crédità la souscription de « leur »solution d’assurance.La loi va bientôt tout changer.L’offre lancée par la Maaf veutd’abord fidéliser les sociétaires,et, principalement, concurrencerles contrats des banquiersou bancassureurs comme Cardif,des courtiers comme April,ou des mutuelles comme la Maifou la Macif. Sur ce terrain,contrôlé à 90 % par les banques,le contrat de la Maaf viseplusieurs milliers de ventespar an entre 2010 et 2012,ainsi qu’une cotisation moyennede 300 € par an et par assuré.La Maaf tient compte du sexe,sans réduction pour un couple,quand d’autres acteurs fontl’inverse. Si la production deprêts a baissé de 17 % en 2009,une augmentation de 15 % estprévue en 2010, la masseassurable progressantparallèlement au besoinde logements, toujours fort.

NOTRE AVIS

AVANTAGES

Garantie perted’emploi,sans franchise.

Assurance décèsaccidentel temporaireaccordée dès lademande d’adhésion.

La cotisation,fondée sur le capitaldû, baisse avecle temps.

LIMITESL’assureur peut

n’accepter unedemande qu’à un tauxmajoré, et exclurecertaines pathologiesou garanties.

Garantie perted’emploi réservée auxmoins de 55 ans.

Le règlementdu capital assuréau titre de la perted’autonomie met finaux autres garanties.

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Ce contrat collectif à adhésionfacultative est souscrit par MaafAssurances auprès de deux entitésdu groupe : Maaf vie pour les risquesdécès et perte totale et irréversibled’autonomie (PTIA) et Maaf assu-

rances SA pour les arrêts de travailet la perte d’emploi.

Objet du contratIl vise à protéger les emprunteurset les cautions de prêts contre lesrisques évoqués ci-dessus, selon lechoix du sociétaire au moment deson adhésion.

CibleLe cœur de cible est constitué par lesemprunteurs de moins de 40 ans,sur lesquels l’écart tarifaire de ceproduit par rapport aux établis-sements bancaires se révèle souventle plus intéressant.

ContenuChaque adhérent est libre de fixercomme date d’effet la signature del’offre de prêt, le déblocagedes fonds,ou la signature de l’acte notarié.Par ailleurs, en cas de décès survenantavant le 31 décembre qui suit lequatre-vingt-dixième anniversaired’un adhérent, l’assureur verse lecapital encore dû.Lorsque lemédecin-conseil déclareunassuré totalement et définitivementinapte à tout travail, et son besoind’assistance d’une tierce personne(PTIA), il bénéficie du même capitalque celui prévu en cas de décès.À noter que l’arrêt de travail duconjoint collaborateur du chefd’entreprise artisan ou commerçant,souvent exclu des contrats d’assu-rance emprunteur, est couvert.Sont aussi partiellement prises en

charge les échéances du prêt en casd’immobilisation de la femme aufoyer assurée.Enfin, si l’assuré est licencié, lagarantie perte d’emploi couvre lamoitié des échéances du prêt.

CommercialisationUn sociétaire peut – le plus souventimmédiatement – adhérer au contratdans une agence de la mutuelleou demander un devis et/ou remplirune demande d’adhésion surmaaf.fr,puis finaliser son contrat en agence.Exemples tarifaires (TTC) :– pour un couple de professeurs dansl’enseignement privé habitant enNormandie, âgés de 45 ans, souhai-tant emprunter sur deux têtes et sur20 ans 80000 € pour acquérir leurrésidence principale, la prime est de13272 € pour la couverture à 100%sur chaque tête des garanties décès,PTIA et arrêt de travail (franchise de90 jours) ; pour une couverture com-plète avec la perte d’emploi, le tarif(fondé sur l’âge, le sexe, la profes-sion…) atteint 18640 € ;– un couple de cadres de 30 ans,couverts chacun à 100%, paiera3271 € pour les garanties décès, PTIAet arrêt de travail et 8680 € avec laperte d’emploi.■ ALAIN FARSHIAN

TOUTE L'ACTUALITÉ PRODUIT DE L'ARGUSSUR ARGUSDELASSURANCE.COM

[PRODUITS ET SERVICES]


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[RÉFORME DES RETRAITES]

Le gouvernement s’engage sur la durée

FONDRE TOUS LES RÉGIMES DE BASE EN UN SEUL, GÉRÉ EN POINTS

Le gouvernement fait clairement le choix de l’allongement de la durée d’activité pour ramener le régimede retraite à l’équilibre à moyen terme. Les revenus du capital seront plus fortement taxés pour financerles mécanismes de solidarité.

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Travailler plus pour financerplus. Telle sera bien la devise dela réforme des retraites, qui doitdonner lieu au dépôt d’un projetde loi début juillet. «Le gouver-nement fera de l’augmentationde la durée d’activité le socled’une réponse durable et justeau déséquilibre des régimes deretraite », peut-on lire dans ledocument d’orientation, publiéle week-end dernier par le minis-tère du Travail, au termed’unmoisde concertation.

Retour à l’équilibreentre 2020 et 2030Une hausse générale des prélè-vements obligatoire est résolumentécartée,carellenepourrait«qu’êtreprofondément nuisible à l’emploiet à la croissance ». Le gouver-nement rejette aupassage le trans-fert de l’assiette des cotisations surla valeur ajoutée, au regardde «seseffets négatifs sur l’investissementet la compétitivité ». Pas un mot,cependant, sur la TVA sociale, qui

trouve même des défenseurs ausein de la majorité.En revanche, comme annoncé parle président de la République, laréforme intégrera «une contribu-tion supplémentaire de solidaritésur les hauts revenus et les revenusdu capital », qui ne sera pas inté-grée au bouclier fiscal. Ce finan-cement sera affecté au Fonds de

solidarité vieillesse (FSV), quiprend en charge les mécanismesde solidarité dits « non contri-butifs » (chômage, maladie…).Si la « réponse démographique»est privilégiée, le documentd’orientation ne tranche pas apriori entre la hausse de cotisationpour bénéficier d’une retraite àtaux plein et le recul de l’âge légal

de la retraite.Mais il souligne bienque ce dernier est « susceptibled’avoir un impact plus rapide surl’allongement effectif de la vieactive », sachant que le gouver-nement prend l ’engagementd’un retour à l’équilibre des ré-gimes de retraite à l’horizon 2020ou 2030.

Reste à trouverl’autremoitié…Selon les projections publiées le11 mai par le Conseil d’orientationdes retraites, le passage à la re-traite à 63 ans pour les générations1962 et suivantes comblerait lamoitié du déficit de la Caisse na-tionale d’assurance vieillesse (sa-lariés du privé) en 2030, contreseulement 4% dans l’hypothèsed’un allongement de la durée d’as-surance. Cela dit, comme neman-queront pas de souligner les par-tisans de nouvelles ressources,resterait encore à trouver l’autremoitié du financement…■ FRANÇOIS LIMOGE

[PROFESSION ET INSTITUTIONS]

ENTRE DÉSIR ET FATALITÉ…

Malgré la prise de conscience de la nécessité des réformes, le public continue de se fixer sur un départen retraite à 60 ans. Seulement 20 % des Français souhaitent prendre leur retraite après.

< 60 ans

> 60 ans

60 ans

Ne se prononcent pas

51 %

8%

20%

21 %

SOUR

CE:C

SA-L

ECE

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ED

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IL20

10■ Face à des déficits de nosrégimes de retraite parrépartition qui atteindront prèsde 48,8 Md€ en 2020, l’Unionmutualiste retraite vient depublier un rapport de 23 pagesciblant des mesures d’urgenceà court terme et porteur d’unprojet de réforme à long terme.Dans l’immédiat, l’UMRpréconise d’élargir l’assiettedes cotisations à la totalitédes revenus professionnels(primes des fonctionnaires,

participation, stock-options,etc.), ainsi qu’aux revenus ducapital. Si l’allongement de ladurée de cotisations pour tousest inévitable, il peuts’accompagner du maintien del’âge minimal de départ à laretraite à 60 ans, grâce àl’application d’une décote si lenombre d’annuités n’est pasatteint.À plus long terme, l’UMRpropose de remplacer notrerégime de base en annuités

par un système en points, plussouple à piloter.La vingtaine de régimes deretraite existants, avec leursparamètres de calculdisparates, seraient fondus enun régime unique et universel(salariés du public et du privé,indépendants, agriculteurs,etc.), géré en répartition.Le budget de l’État financerait,pour sa part, un minimumvieillesse pour tous et la priseen charge de la solidarité.

À quel âge, souhaiteriez-vous (ou auriez-voussouhaité) prendre votre retraite ?

Âge moyen auquel les personnes interrogéessouhaitent prendre leur retraite :

59 ans et 8 moisÂge moyen auquel les personnes interrogéespensent prendre effectivement leur retraite(ou l’âge auquel elles l’ont prise) :

61 ans et 4 mois


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Alors qu’en France, l’Auto-rité de contrôle prudentiel semet tout doucement en place,l’Europe poursuit l’élaboration deson dispositif en matière de sur-veillance Wnancière.Le 10 mai, sous la présidence de laBritannique Sharon Bowles, lesdéputés du Parlement européenont apporté leur contribution aufutur édiWce, tel que l’a dessiné laCommission européenne. Auxyeux des eurodéputés, la supervi-sion de l’UE doit être «beaucoupplus vigoureuse que celle queprévoient la Commission et leConseil, aWn d’éviter le type deréponse de surveillance lente etfragmentée observé lors de la crisede 2007-2008».Alors que la Commission envisa-geait que les trois autorités decontrôle – bancaire (ABE), assu-

rances/pensions professionnelles(AEAPP) et marchés financiers(AEMF) – soient indépendantesentre elles, le Parlement vise uneconstruction beaucoup plus inté-grée.Objectif : produire un corpusde règles uniques pour les établis-sements Wnanciers de l’UE.

Lamission du futurcomité doit être clari3éeLe Parlement dote aussi ces auto-rités de contrôle sectorielles denouveaux pouvoirs : possibilitéd’élaborer un projet de réglemen-tation de normes Wnancières ; deprendre des décisions susceptiblesd’avoir des effets juridiques sur lesautorités nationales de contrôle ;ou, encore, en collaboration avecle futurComité européendu risquesystémique (CERS), de procéder àdes stress tests dans leur secteur.

Un fonds de garantie des dépôts etun fonds de stabilité seraient enoutre créés, alimentés obligatoire-ment par les organismes contrôlés,en vue de secourir ceux qui enauraient besoin à l’avenir… LeParlement estime que le CERS –dont la mission doit être clariWéeet les niveaux de risques rendus«plus compréhensibles» – devraitêtre présidé par le patron de laBCE, aWnde «renforcer sa visibilitéet sa crédibilité ».Désormais, les eurodéputés doi-vent négocier avec leConseil euro-péen, aWn de trouver un terraind’entente et de procéder au votedéWnitif au Parlement en juin. Si lecalendrier est tenu, les structuresde la nouvelle supervision euro-péenne «pourraient être mises enplace en 2011 ».n CATHERINE DUFRÊNE

Pour Sharon Bowles, présidentede la séance au Parlementeuropéen, la supervision de l’UEdoit être plus vigoureuse, pouréviter la « surveillance lente etfragmentée » de 2007-2008.

Le Parlement a adopté une série de mesures destinées à renforcer le dispositif imaginé par la Commissionet le Conseil, en particulier pour le futur Comité européen du risque systémique.n

[PARLEMENT EUROPÉEN]

Une surveillance 3nancière plusmusclée

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[PROfEssiON ET iNsTiTUTiONs]

ARGUS7170_P29 18/05/10 14:44 Page 1


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Accidents médicAuxCiv. 1re, 6 mai 2010, pourvoi n°09-66.947

Une patiente prétendant avoir subi unpréjudice du fait d’un défaut de diagnosticd’infarctus du myocarde et provoquant ainsiun retard dans la prise en charge a formuléune demande auprès de l’Office nationald’indemnisation des accidents médicaux(Oniam). Devant les juges, sa demanded’indemnisation par ce dernier est rejetée,la cour d’appel retenant que le préjudice subin’entrait pas dans le cadre de l’article L. 1142-1 IIdu code de la santé publique.La patiente conteste, en invoquant qu’unecommission régionale de conciliationet d’indemnisation (CRCI) avait estimé sondommage indemnisable et que l’Oniam étaitdonc tenu de présenter une offre dansun délai de quatre mois.L’argument est rejeté par la Cour de cassation.D’une part, l’Oniam n’est pas lié par les avisémis par les CRCI et, d’autre part, la courd’appel n’a pas constaté que le retardde diagnostic avait entraîné une aggravationde la pathologie. En effet, l’article L. 1142-1 IIdu code de la santé publique prévoit que,hormis la responsabilité d’un professionnel,un accident médical, une affection iatrogèneou une infection nosocomiale ouvre droità la réparation des préjudices du patient,et, en cas de décès, de ses ayants droit au titrede la solidarité nationale, lorsqu’ils sontdirectement imputables à des actesde prévention, de diagnostic ou de soins,lorsqu’ils ont eu pour le patient desconséquences anormales au regard de sonétat de santé comme de l’évolution prévisiblede celui-ci et qu’ils présentent un caractèrede gravité. Ce n’était pas le cas en l’espèce.

trAnsport Aérien– LA perte de bAgAges

CJCE, 6 mai 2010, aff. n°C-63/09

Dans cette affaire, portée devant la Cour dejustice des communautés européennes(CJCE), les bagages d’un passager effectuantun vol de Barcelone (Espagne) à Porto(Portugal) sont perdus. La victime introduitune action en indemnisation contrela compagnie aérienne au titre de sespréjudices matériel (2700€) et moral (500€)devant les tribunaux espagnols.Or, la convention deMontréal (par applicationdu règlement européen n°2027/97), qui régitla responsabilité du transporteur aérien, prévoitune indemnité forfaitaire de 1000 droitsde tirage spéciaux (DTS, environ 1 130 €).En conséquence, les juridictions espagnolessaisies portent une question préjudicielledevant la CJCE à fin d’interprétation de laconvention : «La limite de responsabilitévisée à l’article 22, paragraphe 2,de la convention de Montréal englobe-t-elleaussi bien le préjudice ou le dommagematériel que le préjudice ou le dommagemoral résultant de la perte de bagages ?»Pour la CJCE, l’indemnisation forfaitaire dupréjudice résultant de la perte des bagagescouvre tant le dommage moral que matériel.L’indemnité versée sera donc au plus de1000 DTS pour des bagages n’ayant pasfait l’objet d’une déclaration spéciale de leurpropriétaire au moment de l’enregistrement.

[jurisprudence]

AssistAnced’une tierce personne

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n°09-14.042

Blessée à la suite d’un accident de la circulation,une victime a assigné le conducteur du véhiculeimpliqué et son assureur en indemnisation.Sur le préjudice lié à la nécessité d’une tiercepersonne, la cour d’appel a accordé un certainmontant à compter de sa décision, mais elle arejeté la demande formulée pour la périodeantérieure. La cour retient en effet que pourla période allant du retour au domicile de lavictime jusqu’à la date de l’arrêt, la victime n’apas rapporté la preuve d’une charge financièred’une tierce personne extérieure, car ce rôle aété assumé par l’entourage familial.La décision est censurée sur le fondementdu principe de la réparation intégrale.La Cour de cassation indique qu’en applicationde ce principe, le montant d’une indemnitéallouée au titre de l’assistance d’une tiercepersonne ne saurait être réduit en casd’assistance bénévole par un membrede la famille. La cour d’appel, qui a refuséd’indemniser un préjudice dont elle constataitl’existence, est donc censurée.


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stAtut miLitAire :pAs de recoursde L’Assureurcontre L’étAt

CE, 7 mai 2010, n° 304376

En Corse, la villa d’un général de gendarmerieen activité et ayant servi sur l’Île de beauté estdétruite par un attentat revendiqué par leFLNC en novembre 2002.D’une part, l’assureur de la villa procèdeà l’indemnisation du sinistre. D’autre part,le gendarme demande une indemnisationcomplémentaire à l’État sur le fondementde l’article L. 4123-10 du code de la Défense,issu de la loi du 13 juillet 1972 (obligationde l’État de protéger les militairesdes attaques dont ils peuvent faire l’objetà l’occasion de l’exercice de leurs fonctions).Sur le fondement de ce texte, l’assureurentend exercer un recours subrogatoirecontre l’État (c. assur., art. L. 121-12)pour être remboursé de l’indemnité versée.Le Conseil d’État ne fait pas droit auxprétentions de l’assureur. La loi de 1972n’instaure pas un régime de responsabilitéde l’État à l’égard du militaire, seul habilitéà demander la mise en œuvre de la protectionétatique. L’arrêt précise que ce régime«n’a pas vocation à se substituer à celles[les garanties] offertes par les assureursmoyennant paiement d’une cotisation».Par conséquent, la nature de la loi du 13 juillet1972 ne permet pas l’admission du recourssubrogatoire de l’assureur au sens de l’articleL. 121-12 du code des assurances.

xynthiA :communicAtiondes justificAtifsdu zonAge

TA Nantes, 29 avril 2010, n° 1002332

Après le passage de la tempête Xynthia(27 et 28 février 2010) et sous l’impulsiondu gouvernement (déclaration de Jean-LouisBorloo du 7 avril 2010), le préfet de Vendée aprocédé au découpage en «zones noires » eten «zones jaunes» des communes du littoralsinistrées (décisions du 8 avril 2010).Les premières présentent un «danger extrêmepour la vie et la sécurité des habitants ».Les secondes sont celles «pour lesquellesdes mesures de sécurisation des habitationsdevront être mises en œuvre».Devant le tribunal administratif de Nantes,l’Association de défense des victimesdes inondations de la Faute-sur-Mer (Avif) ademandé, en référé, la communicationde l’ensemble des études et analyses ayantpermis l’élaboration de ces zones.Le juge des référés ordonne au préfetde Vendée la communication de tousles documents nécessaires à la sauvegardedes droits de l’Avif. Les motifs de l’ordonnancede référé font notamment état du caractèreétendu des zones, de l’atteinte au droitde propriété des intéressés et des négociationsavec l’État déjà en cours. Il s’agit de permettreaux habitants concernés de prendre en touteconnaissance de cause la décision d’entrerdans le processus amiable d’expropriationou, au contraire, de contester le zonagepar la voie contentieuse.

Accidentde LA circuLAtion– VéhicuLe étrAnger

Crim., 7 avril 2010, pourvoi n°09-87.686

Le conducteur d’un véhicule appartenantà une entreprise espagnole, pour laquelleil travaille occasionnellement, décède dans unaccident de la circulation survenu en France.Le gérant de l’entreprise espagnole estdéclaré coupable d’homicide involontairepour avoir mis en circulation un véhiculedont la surcharge et les pneus lisses ont causéle dommage. Le Bureau central français(BCF), agissant en qualité de gestionnaire del’assureur espagnol du véhicule ayant délivréla carte verte, est appelé en cause par lesayants droit de la victime.Le BCF se pourvoit en cassation en vued’être mis hors de cause. L’organismesoutient que l’assurance de responsabiliténe couvre pas les dommages subis parla personne conduisant le véhicule en raisonde manquements imputables à l’employeur etque la carte verte ne procure à son titulairequ’une garantie relative aux dommagescausés au tiers. La Cour de cassation rejettele pourvoi, après avoir rappelé l’entièreresponsabilité retenue à l’encontre du gérant.La décision précise que la garde du véhiculeest conservée par ce dernier. Les ayants droitdu préposé peuvent prétendre au bénéficede l’assurance (exclusion du R. 211-8 du codedes assurances non applicable).

n RubRique animée paR

GéRaldine bRuGuièRe-Fontenille et JéRôme SpeRoni

TouTe L'AcTuALiTé juridique de L'Argussur aRGuSdelaSSuRance.com

[jurisprudence]

[SANS DÉTOUR]

[MICHEL CLERC]Directeur général de Médicis

Si elle s’ouvre aux artisans et professions libérales, la mutuelle retraite des commerçants ne fait surtout pasla course à la taille. Mais elle entend bien plaider la cause de ses adhérents auprès des pouvoirs publics,en demandant, par exemple, un aménagement des contrats de retraite «Madelin».

n

Quels sont vos axes de développement?Avant de vous répondre, je voudrais insister surunpoint.Médicis (anciennementOrganic com-plémentaire) est depuis l’origine une mutuelleaffinitaire, dédiée à la retraite des commerçants.Nous sommes obnubilés par le souci de ne pasfaire d’erreur en ce qui concerne les solutionsque nous proposons à nos adhérents. Au pointque pour identifier leurs besoins, nous réalisonsune enquête de satisfaction tous les deux ans,ainsi que trois vagues de sondages par an. Nosclients sont aussi nos administrateurs, et nousn’avons pas d’autre raison d’être que de leurproposer des offres adaptées et au meilleurrapport qualité/prix. Nous voulons rester unestructure avec des frais faibles et de petite taille(60 salariés, 87,1 M€ de chiffre d’affaires) pro-posant une sélection de contrats mesurés.

Plus concrètement ?Nousavonscommencéàélargirnotre sociétariataux artisans et professions libérales en 2007.L’ouverture s’effectue très progressivement :sur les 163500 adhérents que compteMédicis,90%sont encoredes commerçants.Nousavonsnoué des partenariats avec la Macif et la Mapaafin de faire connaître plus largement nos solu-tions de retraite et bénéficier de leurs réseauxde conseillers dans toute la France. Ce qui nous

permet de limiter nos coûts autour d’une petiteéquipe de 15 à 20 conseillers Médicis, présentsdans les régions les plus importantes.

Allez-vous proposer de nouveaux produits?Les seuls produits conçus et gérés par Médicissont des contrats de retraite en points : un Perpet un contrat «Madelin».Nous entendons bienque cela reste notre seul métier. Nous avonsenrichi cette offre avec une épargne salariale(Perco-I)Macif et, en 2009, nous avons venduavec succès la Gav de la Mapa. Nous testonsauprès de nos adhérents retraités la vente duLivret Vie, un contrat d’assurance vie en eurosgéré par Mutavie. Courant 2010, nous pré-voyons aussi la promotion de la garantie ob-sèques de la Macif et de leur produit dépen-dance. Nous réfléchissons avec eux à une offrecomplète d’assurance et de services pour ré-pondre au risque de dépendance.

Pourquoi une gamme dépendance ?Parce qu’il s’agit d’un risque grave et multi-forme avec plusieurs cibles. Beaucoup d’assu-reurs proposent des contrats à fonds perdus,qui laissent de côté tous ceux qui ne sont pasclassés en Gir 1 et 2 [niveaux d’invalidité de lagrille Aggir]. En plus, les grilles d’appréciationdu risque ne sont pas homogènes. C’est pourcette raison que nous réfléchissons à une offrequi couple assurance et épargne. De plus, onne résout pas le problème en se contentant deverser une rente à la personne qui a perdu sonautonomie. Il faut aussi prévoir des servicesassociés, comme une aide aux aidants. Vivreavec une personne dépendante et s’occuperd’elle, c’est très difficile à assumer. Nous nemettrons pas sur pied une seule solution, maistout une gamme de produits et services.

Et en matière de retraites, défendez-vousles intérêts de vos adhérents?Unemutuelle est une entreprise politique, et lanôtre l’est d’autant plus qu’il n’existe pas desyndicat uniquedes indépendants.Nous seronsde plus en plus présents sur ce terrain, afin dedéfendre leurs intérêts à travers des actions delobbying. Enmatière de retraite, nous plaidons,par exemple, pour que la fiscalité dérogatoireaccordée aux contrats de retraite «Madelin»

L ’ A r g u S D e L ’ A S S u r A n c e . 2 1 m a i 2 0 1 0 . a r g u s d e l a s s u r a n c e . c o m

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llUNE MUTUELLE ESTUNE ENTREpRISE pOLITIqUE,ET LA NôTRE L’EST D’AUTANTpLUS qU’IL N’y A pASDE SyNDICAT UNIqUED’INDÉpENDANTS. ll

«Nous ferons de plus en plus de lopour défendre les intérêts de nos a

par la loi « Fillon» de 2003 soit prorogée ànouveau, afin que la génération du baby-boompuisse continuer à cotiser en bénéficiant desmêmes règles jusqu’à son départ en retraite.Notre deuxième combat concerne l’extensiondu cumul emploi-retraite aux produits «Made-lin». Nos adhérents peuvent continuer à tra-vailler tout en touchant une retraite des régimesde base (entre autres le Régime social des in-dépendants), mais pas une rente issue d’uncontrat de retraite «Madelin» tant qu’ils n’ontpas cessé leur activité. La réglementation rela-tive à ce contrat est formelle, et ce décalage estmal vécu par les indépendants.

Comptez-vous échapper à Solvabilité 2 ?Nous plaidons pour des aménagements sur lepilier 1. Les retraites supplémentaires par capi-talisation sont des engagements de long termedont on connaît par avance la date de verse-

ment, donc d’exigibilité. Le risque de rachatmassif par les adhérents, de pandémie ou decatastrophe naturelle n’existe pas pour ce typede portefeuille. Provisionner face à un risquepurement théorique ne contribuerait qu’à nousforcer à éliminer les actions de nos placements,ce qui serait fortement préjudiciable aux ren-dements offerts à nos adhérents. Les régimesde retraite cantonnés [comme le Corem] ontplaidé à nos côtés pour bénéficier d’un traite-ment spécifique. Nous espérons obtenir gainde cause sur ce point.Reste à définir quel sera notre univers d’accueilet la réglementation qui nous sera appliquée.Ce pourrait être au sein des institutions deretraites professionnelles (IRP) et de Solvabi-lité 1. Cela dit, je suis partant pour appliquer lespiliers 2 et 3 de la directive Solvabilité 2, quimesemblent, pour le coup, apporter une vraieprotection aux assurés.

Pourquoi ces deux piliers ?Ils obligent les compagnies àplus de transparence dans lesinformations fournies au clientet de lui communiquer, par

exemple, le montant des fonds propres, lacouverture de lamarge de solvabilité, la répar-tition des investissements de l’actif général etson rendement. Et le pilier 2 va aussi con-traindre les établissements à cartographier lesrisques opérationnels et à mettre en place desprocédures de contrôle interne. Nous l’avonsdéjà fait chez Medicis, afin d’intéresser l’en-semble des équipes à la réduction de plus de700 risques identifiés. Une part de leur rému-nération est liée à cet objectif. La standardisteprend conscience qu’elle peut faire courir à lamutuelle un risque d’image, le service courrierqu’il peut mettre en cause la qualité avec unretard de traitement ou la perte d’un pli, et ledirecteur général qu’il peut mal maîtriser lagouvernance de la mutuelle. Cela fait trois ansque ce souci de qualité est intégré dans notrequotidien.n ProPos recueillis Par Vittoria de Bagnolo

L ’ A r g u S D e L ’ A S S u r A n c e . 2 1 m a i 2 0 1 0 . a r g u s d e l a s s u r a n c e . c o m

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son Parcoursné en 1965, Michel clercest diplômé de Sciences po’et de l’École nationalesupérieure de sécuritésociale (en3S).

1995 à 2001 Directeurrégional de l’Organic.

1999 à 2003 Directeurd’Organic complémentaire.

2004 Directeur généralde Médicis.

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lobbyings adhérents»

ll pROvISIONNER fACE à UN RISqUE INExISTANTSUR LES RETRAITES pAR CApITALISATION NOUS fORCERAITà ÉLIMINER LES ACTIONS, CE qUI SERAIT pRÉjUDICIAbLEAUx RENDEMENTS OffERTS à NOS ADHÉRENTS. ll

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[SANS DÉTOUR]

[dossier]

Les formesjuridiques desregroupements


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Dossier réalisépar stéphane Corone

36 - des regroupementscompLexes38 - LA sgAm, un mAriAged’intérêts43- umg, ugm : troisLettres pour deux unions46- gpp, gps, un espritd’ouverture

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[sommaire]

depuis quelques années, le processus deregroupements s’intensifie dans le monde del’assurance. Qu’il s’agisse des sociétés d’assurancesmutuelles, des mutuelles ou des institutions deprévoyance, tous cherchent à s’unir pour réaliser deséconomies d’échelle, notamment en vue de faireface aux contraintes réglementaires plus complexes.mais chacun des trois codes régissant ces acteurs– celui des assurances, celui de la mutualité et celuide la sécurité sociale – impose ses propres règlesaux candidats au mariage.


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Des regroupements c

Alors que la pression concurrentielle s’accroîtdans le domaine de l’assurance et que le cadreréglementaire se développe et se complexifie,avec notamment l’arrivée prochaine desolvabilité 2, les sociétés d’assurances mutuelles,les mutuelles et les institutions de prévoyance seregroupent.

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s complexes


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Les regroupements qu’effectuent les sociétés d’assurances mutuelles, les mutuelles et les institutions deprévoyance (IP) permettentnotamment de mutualiser les in-vestissements, de réaliser des éco-nomies d’échelle, de peser dans lesnégociations avec les prestataireset les partenaires extérieurs et dese développer vers de nouveauxmarchés. Ces regroupements, bé-néfiques lorsqu’ils se passent bien,ne sont pas pour autant faciles àmener. L’un des premiers pointssur lesquels les partenaires doiventsemettre d’accord est aussi simpleque crucial : un rapprochement,oui, mais jusqu’où? Et son corol-laire : jusqu’à quel point faut-ilgarder l’identité de chaque en-seigne? Quel degré d’autonomieva conserver chaque partenaire? Ils’agit de déterminer les pouvoirsqui seront dévolus à l’entité qui vales chapeauter. Les réponses à ces

questions vont pour partie orienterle choix de la structure juridiqueadoptée. Mais il y a d’autres élé-ments à prendre en considération,notamment au plan juridique.

Trois codes qui régissenttrois fonctionnementsLa réglementation dans le mondede l’assurance est aussi dense quecomplexe. Cette complexité estdue à la diversité des origines desacteurs, qui ont des règles de fonc-tionnement distinctes et sont sou-

mis à des codes différents, surlesquels se superpose une «cou-che» de législation européenne, àsavoir essentiellement les direc-tives n°72/239CE et 2002/83/CE.Les sociétés anonymes d’assu-rances sont des sociétés à butcommercial dotées d’un capitalsocial. Elles sont soumises aux ar-ticles L. 322-1 et suivants du codedes assurances. Les sociétés d’as-surancesmutuelles sont des socié-tés à but non lucratif, elles fonc-tionnent sans capital social et sont

soumises aux articles L. 322-26-1 etsuivants du code des assurances.Les mutuelles sont des personnesmorales de droit privé à but nonlucratif, immatriculées au Registrenational des mutuelles, elles sontsoumises aux articles L. 111-1 etsuivants du code de la mutualité.Enfin, les institutions de pré-voyance sont des sociétés civilesadministrées paritairement par lesmembres adhérents (les entre-prises) et lesmembres participants(les salariés) et soumises aux ar-

ticles L. 931-1 et suivants du codede la Sécurité sociale. Cette diver-sité de réglementations ne simpli-fie pas les rapprochements ! Tou-tefois, le législateur a prévu uncertain nombre d’outils. Nous lais-serons de côté les rapprochementsde sociétés anonymes pour nousintéresser aux cadres législatifs quipermettent les regroupements desautres acteurs, à savoir les Sgam,les UGM, les UMG, les unions demutuelles, les GPS et les GPS.n Stéphane Corone •••

Les candidats auregroupement sont soumisau code des assurances, aucode de la mutualité ou aucode de la sécurité sociale.

Sgam• La société de groupe d’assurance mutuelle(sgam) a été créée par une ordonnance du29 août 2001 (article L. 322-1-3 du code desassurances). cette structure permet lerapprochement de sociétés d’assurancesmutuelles, de mutuelles (ou d’unions demutuelles) et d’institutions de prévoyance(ou unions d’institutions de prévoyance).

Union de mutuelles• L’union de mutuelles est le rapprochementde plusieurs mutuelles du code de lamutualité.

UMG• L’union mutualiste de groupe (uMg), régiepar l’article L. 111-4-2 du code de lamutualité est assez proche de la sgam pourles mutuelles du code de la mutualité.

UGM• L’union de groupe mutualiste (ugM) estune union de mutuelles qui s’est ouverte àd’autres acteurs, qui peuvent être desinstitutions de prévoyance, des sociétésd’assurances mutuelles ou d’autresorganismes d’assurance à forme mutuelle oucoopérative ou à gestion paritaire.

Gpp• Le groupement paritaire de prévoyance(gPP) est un cadre qui permet lerapprochement de deux institutions deprévoyance ou d’une institution deprévoyance et d’un autre organismeassureur à gestion paritaire, auquel peuventensuite adhérer d’autres organismesassureurs.

GpS• Le groupe paritaire de protection sociale(gPs) est une structure souple, qui a étédéfinie par un accord national du 8 juillet2009 signé par les partenaires sociaux.

Les principaux cadres législatifs des regroupements

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Le cadre juridique qui permet de créer une sociétéde groupe d’assurances mutuelles (sgam) estle plus utilisé pour les rapprochements entreles sociétés d’assurances mutuelles, les mutuelleset les institutions de prévoyance.

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Sgam : unmariage d’intérêts

La création d’une société degroupe d’assurances mutuelles (Sgam) peut s’effectuerpar au moins deux assureurs sansbut lucratif (société d’assurancesmutuelles, institution de pré-voyance oumutuelle), dont l’un aumoins est une société d’assurancesmutuelles. La Sgam fonctionneavec un fonds d’établissement.Les principaux regroupementsréalisés au cours de ces dix der-nières années se sont faits souscette forme, notamment Covéa(d’abord entreMMAet laMaaf, en2003, rejointes par la GMF en2005), AG2R-La Mondiale,MACSF-Le Sou médical ou, en-core, la Sferen (qui allie la Maif, laMacif et la Matmut). La Sgampermet à des sociétés d’inspirationproche de partager une partie deleurs activités, tout en conservantleurs modes de fonctionnementspécifiques et leur identité propre.Le législateur a voulu un statutsouple, afin de laisser une grandelatitude aux partenaires.

Pouvoir de contrôlesur les sociétésaffiliéesLa Sgam se crée par un acte nota-rié qui mentionne chacune desentreprises affiliées. Ses statutsdoivent fixer les conditions d’ad-mission, de retrait ou d’exclusiondes entreprises affiliées. Toute li-berté est donc laissée à la négocia-tion entre les partenaires. Laconclusion ou la résiliation d’uneconventiond’affiliation àuneSgamfait l’objet d’une déclaration préa-lable auprès de l’Autorité decontrôle prudentiel. Celle-ci peuts’opposer à l’opération par unedécision motivée, si elle apparaîtcontraire aux intérêts des assurésou des entreprises affiliées.Par ailleurs, les statuts des sociétésdu groupedoivent fixer lemontantde leur fonds d’établissement. Ilsdoivent prévoir que l’assembléegénérale sera composée de toutesles entreprises affiliées. Chacuneest représentée, en principe par

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l’un de ses dirigeants ou adminis-trateurs dûment mandaté. Lesstatuts déterminent le nombre devoix dont dispose chacune de cesentreprises. Ce nombre peut êtreproportionnel au montant desencaissements ou au nombre desociétaires. Les statuts peuventdonner à la Sgam un pouvoir decontrôle sur les entreprises affi-liées, y compris en ce qui concerneleur gestion, à condition que lesstatuts de celles-ci le permettent.Ils peuvent notamment subordon-ner à l’autorisation préalable duconseil d’administration ou duconseil de surveillancede la sociétéla conclusion par ces entreprisesd’opérations énumérées par lesstatuts – notamment la cessiond’immeubles par nature, la cessiontotale ou partielle d’actifs ou departicipations, la constitution desûretés et l’octroi de cautions. Lesstatuts de la Sgam peuvent égale-ment prévoir que toute entreprisedemandant son admission à lasociété de groupe d’assurances

Code des AssUrANCes

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mutuellesmodifie au préalable sespropres statuts afin de reconnaîtreà la Sgam le droit de demander laconvocation de l’assemblée géné-rale de ladite entreprise et deproposer lors de celle-ci l’électionde nouveaux candidats au posted’administrateur ou de membresdu conseil de surveillance. Lesstatuts indiquent lemodede rému-nération de la direction et, le caséchéant, des administrateurs. Il estenfin possible de prévoir des pou-voirs de sanction de la Sgam àl’égard de ces entreprises.

Modes degouvernanceau choixComme les sociétés anonymes, lessociétés de groupe d’assurancesmutuelles peuvent être adminis-trées de façon classique, par unconseil d’administration et un di-recteur général – ce qui est la so-lution laplus fréquemment retenue–, ou bien gérées par un conseil de

surveillance et un directoire. Dansce cas, c’est en principe le prési-dent du directoire qui représentela Sgam dans ses rapports avec lestiers. Mais les statuts peuventautoriser le conseil de surveillanceà attribuer ce pouvoir à un autremembre du directoire, qui devientalors directeur général.Les membres du directoire peu-vent, avec l’accord du conseil desurveillance, répartir entre eux lestâches de la direction. Mais cette

répartition ne retire pas au direc-toire son caractère d’organe assu-rant collégialement la direction dela société. Le directoire exerce sesfonctions dans la limite de l’objetsocial et sous le contrôle du conseilde surveillance. Il est investi despouvoirs les plus étendus pour agirau nom de la société. Dans lesrapports avec les tiers, la sociétéest engagéemêmepar les actes dudirectoire qui ne relèvent pas del’objet social, à moins qu’elle ne

prouve que le tiers savait que l’actedépassait cet objet ou qu’il nepouvait pas l’ignorer compte tenudes circonstances. Les dispositionsdes statuts qui limitent les pouvoirsdu directoire sont inopposablesaux tiers. Le directoire délibère etprend ses décisions conformémentaux statuts. Il doit présenter auconseil de surveillance, au moinsune fois par trimestre, un rapportsur la marche de la société. Il luiprésente également les

La sgam permet àdes sociétés departager une partiede leurs activités,tout en conservantleur identité propre.

3 QUesTioNs À« pour que le rapprochement soit un succès, il faut prendrele temps de se connaître »philippe Luttmanndirecteur juridique de la sgamAg2r-La Mondiale

Quelle est la principale difficulté d’unrapprochement dans le cadre d’une Sgam ?un rapprochement est toujours compliqué dufait de la différence de culture. Pour que lerapprochement soit un succès, il faut bien seconnaître. en ce qui nous concerne, nousavions créé une structure commune dédiéeaux grandes entreprises, Arial assurances, en2001. cette compagnie s’étant biendéveloppée, nous avons décidé detransformer l’essai en créant la sgamquelques années plus tard, en 2008. nousavons pris le temps de nous connaître...

Quel est l’intérêt du rapprochement entreaG2r et La Mondiale ?L’intérêt est clairement économique, les deuxgroupes se caractérisant par leurcomplémentarité. Ag2r réalise la majeurepartie de son chiffre d’affaires en assurancesprévoyance et santé collective, La Mondiale,elle, en assurances épargne et retraite,individuelles et collectives. nous sommesmaintenant le huitième opérateur français enassurance de personnes.

Quels services et actions partagent aG2ret La Mondiale ?La direction générale a été commune dès lacréation de la sgam et nous avons regroupé

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toutes les directions (juridique et fiscale,marketing, comptabilité, etc.) et le réseaucommercial au sein d’un organigrammeunique. La gestion de la retraite obligatoireest la seule activité qui n’a pas été intégrée àla structure. nous avons constitué un groupeunique, avec une identité de marquecommune, Ag2r-La Mondiale, et un slogan,« le contraire de seul au monde ».nous proposons une gamme complète deproduits et services à nos assurés, tout aulong de la vie.

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comptes annuels une fois paran, dans les troismois de la clôturede l’exercice. Ces comptes sontcontrôlés et vériiés par le conseilde surveillance.

Délibération sousune double majoritéLes statuts prévoient la tenue d’aumoins une assemblée générale paran. Par ailleurs, l’assemblée géné-rale peut être convoquée à toutmoment par le conseil d’adminis-tration. Elle délibère sur les ques-tions qui igurent à l’ordre du jour.Celui-ci comporte les propositionsdu conseil d’administration et cel-les qui lui sont communiquées partoute entreprise afiliée. Celles-ciont accès à tous les documentsnécessaires avant l’AG. Pour quel’assemblée puisse délibérer vala-blement, elle doit réunir au moinslamoitié des entreprisesmembreset la moitié des voix. Si cettedoublemajorité n’est pas présente,il est nécessaire de convoquerune nouvelle assemblée. Cettedeuxième assemblée délibère va-lablement quel que soit le nombredes membres présents ou repré-sentés. Par ailleurs, un certainnombrededécisions sont soumisesà la majorité des deux tiers desentreprises afiliées, en nombre eten voix. C’est le cas pour modiier

les statuts, pour autoriser la fusionde la Sgam avec une autre Sgamou pour décider de la dissolution,ou non, de la Sgam lorsque l’actifnet devient inférieur à lamoitié dufonds d’établissement. Cette dou-ble majorité est également néces-saire pour prendre la décision

d’emprunter. De plus, le projetd’emprunt doit faire l’objet d’unerésolution spéciale préalablementsoumise à l’approbation de l’Auto-rité de contrôle prudentiel. Celle-cise prononce en veillant à la sauve-garde des intérêts des assurés desentreprises afiliées. n S.C.


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•••TÉMoiGNAGe

« Chaque marque gardeson autonomie »

Jean FleuryDirecteur général déléguésecrétariat général Covéa

Covéa regroupe quatre « familles » :Maaf, MMA, GMF et Assurance mutuellede France qui fait essentiellement de laréassurance. En ce qui concerne lespartages, nous procédons de façon trèspragmatique en nous demandant danschaque domaine ce qu’on gagne à êtreensemble. C’est avec cette démarcheque nous avons construit Covéa. Nousavons mis en commun la gestion dessinistres, les achats de prestations,l’assistance avec notre filiale Fidelia, lagestion financière (70 Md€ d’actifs), etnous présentons des comptes combinés(consolidés). L’intégration fiscaleconstitue un avantage important carelle permet de compenser les bénéficespar les pertes. Chaque enseigneconserve ses réseaux commerciaux, samarque, ses relations avec ses clientset sa DRH. Chaque marque garde sonl’autonomie, chacune a sa notoriété etses sociétaires propres.

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uMg, pour union mutualiste degroupe, ou ugM, pour union degroupe mutualiste : l’ordre de cestrois lettres induit des principesdifférents. et l’union de mutuellesobéit encore à d’autres règles.

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ou unions d’IP, des sociétés d’as-surances mutuelles régies par lecode des assurances, ou des en-treprises d’assurances ou de réas-surance à forme mutuelle ou coo-pérative ou à gestion paritaire.L’union mutualiste de groupe doitcompteraumoinsdeuxorganismesaffiliés dont l’un, au moins, estunemutuelle ou union relevant dulivre II du code de la mutualité.Elle peut également prendre desparticipations dans des entreprisesd’assurances ou de réassurance,donc dans des sociétés de capi-taux. Les mutuelles et unions re-levant du code de la mutualitédoivent disposer d’au moins lamoitié des sièges à l’assembléegénérale et au conseil d’adminis-tration. Il est important de noterque l’UMG peut accepter en sonsein des sociétés d’assurances ano-

L’unionmutualistedegroupe(UMG) diffère de l’union degroupe mutualiste (UGM).Et l’union de mutuelles est encoreun cadre d’une troisième naturepuisque cette union n’accepte pasd’organismeayant une autre formejuridique. L’UMG a été créée parla loi du 4 août 2008, codifiée sous

l’article L. 111-4-2 du codedela mutualité. Il s’agit doncd’un statut juridique récent,qui était souhaité par lesgroupements mutualistespour obtenir une unioncomparable à la Sgam.L’UMG permet de nouerdes liens de solidarité finan-cière importants et durablesavec des mutuelles ouunions régies par le livre IIdu code de lamutualité, desinstitutions de prévoyance

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nymes, contrairement aux Sgam.Lorsque l’UMG a des liens de soli-darité financière importants etdurables, autres que des participa-tions, avec unorganisme affilié, cesliens sont définis par une conven-tion d’affiliation. L’UMGdoit s’im-matriculer au registre national desmutuelles.

des relations définiespar les statutsLes statuts des unions mutualistesde groupe doivent fixer les condi-tions d’admission de retrait oud’exclusion des organismes affiliésà l’UMG. Ils doivent prévoir quel’admission ou l’exclusion d’unorganisme affilié fait l’objet d’unedéclaration préalable auprès del’Autorité de contrôle prudentiel.L’ACPpeut, dans un délai de

il n’existe pas encored’union mutualiste degroupe (UMG), maisce statut serait étudiépar les mutuelles defonctionnaires.

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Trois lettres pourdeux unions

Code de LA MUTUALiTÉ

pourlettresTroisMUTUALiTÉLAdeCode MUTUALiTÉLAdeCode

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trois mois à compter de laréception du dossier, s’opposer àl’opération si elle apparaît contraireaux intérêts des assurés des orga-nismes affiliés.Les statuts fixent également lemontant du fonds d’établissement,ils prévoient que l’assemblée géné-rale est composée de tous les or-ganismes affiliés et ils déterminentle nombre de voix dont disposechaqueorganisme. L’unionmutua-liste de groupe peut avoir un pou-voir de contrôle sur les organismesaffiliés, y compris en ce quiconcerne leur gestion, à conditionque les statuts de ceux-ci le per-mettent. Enfin, les statutsde l’UMGpeuvent également prévoir unpouvoir de sanction de l’union àl’égard des organismes affiliés etreconnaître à l’UMG le droit dedemander la convocation de leurassemblée générale.

Les unions de groupemutualiste (ugM)Autre forme de rapprochement,l’union de groupe mutualiste(UGM) est une personne moralede droit privé à but non lucratif,soumise à l’article L. 111-4-1 du codede la mutualité. Parmi les acteursqui ont noué leur destin sous cetteforme, notons CouleursMutuelles(qui regroupe Macif mutualité, laMNFCT et la Smip) ou, encore,l’Union de groupe Mutualité duRhône. L’UGM a pour origine uneunion de mutuelles qui s’estouverte aux institutions de pré-voyance, aux sociétés d’assurancesmutuelles du code des assuranceset aux autres organismes d’assu-rances à formemutuelle ou coopé-rativeouàgestionparitaire.L’UGMne peut donc pas accueillir de so-ciété anonyme.Deplus, lesmutuelles ou unions demutuelle doivent disposer d’aumoins la moitié des sièges à l’as-semblée générale et au conseild’administration. L’union de

groupe mutualiste a pour but defaciliter, développer et coordonnerles activités des entités membres,mais chacune reste responsable dela garantie de ses engagements. Ils’agit, en somme, d’ungroupementde moyens dont l’objet est prochede celui des groupements pari-taires de prévoyance (GPS). Lesliens entre l’UGMet les organismesadhérents sont définis par une

convention. Les mutuelles etunions de mutuelles ne peuventadhérer à une union de groupemutualiste que si leurs statutsprévoient expressément cette pos-sibilité. En cas de dissolution del’UGM, l’excédent de l’actif net surle passif est dévolu à d’autres mu-tuelles, unions ou fédérations ouau fonds de solidarité et d’actionsmutualistes.

L’union de mutuellesLes mutuelles du code de la mu-tualité peuvent se rapprocher avecd’autres mutuelles soumises aumême code. La décision d’adhérerà une union demutuelles doit êtreprise par les assemblées généralesdes mutuelles.Comme pour les mutuelles, c’estl’assemblée générale de l’union quiprend les décisions importantes.L’assemblée est constituée par laréuniondesdéléguésdesmutuellesadhérentes, qui se réunissent aumoins une fois par an. L’assembléeest convoquée en principe par leprésident du conseil d’administra-tion, elle peut également l’être parla majorité des administrateurscomposant le conseil. L’assembléene peut délibérer que sur les ques-tions inscrites à l’ordre du jour etce dernier est arrêté par le prési-dent. Mais les membres partici-pants ou les délégués peuventdemander l’inscription d’un projetde résolution à l’ordre du jour.C’est l’assemblée générale qui élitlesmembres du conseil d’adminis-tration, qui eux-mêmes élisent leprésident. L’assemblée vote lerapport de gestion de l’union, ainsique les comptes annuels, qui sontprésentés par le conseil d’adminis-tration. Elle statue sur les activitésexercées, le montant des droitsd’adhésion, les taux de cotisationet les prestations.Bien entendu, elle statue égale-ment sur les modifications desstatuts, l’émission de titres partici-patifs ou d’obligations, ainsi quesur les rapprochements avecd’autres entités, que se soit sousforme d’union, de fédération defusion ou de transfert de porte-feuille.Précisons enfin que l’assembléepeut toujours révoquerunmembredu conseil d’administration et pro-céder à son remplacement, mêmesi la question ne figure pas à l’ordredu jour. n S.C.

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L’union de groupe mutualiste(UGM) a pour origine une unionde mutuelles qui s’est ouverteaux institutions de prévoyance,aux sociétés d’assurancesmutuelles du code desassurances et aux autresorganismes à forme mutuelleou coopérative ou à gestionparitaire.paritaire.

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22 JUIN 2010PARIS

M a n a g e m e n t

Quelle ALLOCATION D’ACTIFSsous SOLVABILITÉ II ?

EN PARTENARIAT AVEC

&

AVEC L’INTERVENTION EXCEPTIONNELLE DE :

Thierry FRANCQ, Secrétaire général,

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6pub-ARGUS-GESTION D'ACTIF 6/05/10 14:36 Page 1


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Le GPP est ouvert àd’autres organismesassureurs, y comprisà des sociétés anonymesà gestion paritaire.

tion paritaire. Une fois le groupe-ment paritaire deprévoyance créé,il peut être ouvert à d’autres orga-nismes assureurs, y compris à dessociétés d’assurances anonymes àgestion paritaire comme l’UMG– et contrairement à la société degroupe d’assurances mutuelles(Sgam) ou à l’union de groupemutualiste (UGM).Notons, parmi les acteurs qui ontchoisi ce cadre juridique, le groupeApri, formé avec Apri prévoyanceet Ipsec, ou, encore, Prisme pré-voyance, qui regroupeApgis, Uni-prévoyance, le groupe D&O et laMunip. Le groupement paritairede prévoyance a pour objet defaciliter la mise en œuvre desorientations et des activités de sesmembres, notamment en ce quiconcerne la fixation des tarifs, lapolitique de développement, lagestion financière, les principesdirecteurs communs enmatière decession et d’acceptation en réassu-rance, la gestion du personnel etl’action sociale. Chaque membrereste responsable de la garantie de

Pour les organismes régispar le code de la Sécuritésociale, deux formes de regroupe-ments coexistent. En effet, il nefaut pas confondre les groupe-ments paritaires de prévoyance(GPP) avec les groupes paritairesde protection sociale (GPS).Le groupement paritaire de pré-voyance est le pendant, pour lesinstitutions de prévoyance (IP),des unions de groupe mutualistes(UMG). Il peut être ouvert à dessociétés anonymes à gestion pari-taire.Quant au groupe paritaire deprotection sociale, il est nécessai-rement doté d’une associationsommitale gérée paritairement.

Les groupementsparitaires deprévoyanceUn groupement paritaireest créépar aumoinsdeuxinstitutionsdeprévoyanceou par une institution deprévoyance et un autreorganisme assureur à ges-

ses engagements et chacun doitappliquer les décisions prises parle groupement.Concrètement, le conseil d’admi-nistrationdugroupement paritairede prévoyance met en place uneorganisation commune qui luipermet d’atteindre ses objectifs etde contrôler les mouvements fi-nanciers entre ses membres.Le groupement paritaire ne fait paslui-même d’assurance ou de réas-surance. Les membres fondateursdisposent d’aumoins lamoitié dessièges au conseil d’administrationet à l’assemblée générale.Ils peuvent donner cette qualité de«membre fondateur» à toute ins-titution de prévoyance ou orga-nisme assureur à gestion paritairequi adhère par la suite. L’orga-nisme qui souhaite entrer dans ungroupement paritaire de pré-voyance doit avoir prévu cettepossibilité par une clause de sesstatuts.Le groupement est constitué par ladélibération concordante, en as-semblée générale constitutive, de

Un esprit d’ouvertureCode de LA sÉCUriTÉ soCiALe

Le code de la sécuritésociale autorise lesgroupements paritairesde prévoyance et lesgroupes paritaires deprotection sociale.

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délégués élus ou désignés par leconseil d’administrationde chaqueinstitution membre et représen-tant, en nombre égal, lesmembresadhérents et les membres partici-pants de l’institution. Depuis l’or-donnance du 21 janvier 2010, leGPPdoitdéposer ses statuts auprèsde l’Autorité de contrôle pruden-tiel pour disposer de la personna-lité morale.

Les groupesparitaires deprotection sociale

Le fonctionnement des groupesparitaires de protection sociale(GPS) est ixé par l’accord nationaldu 8 juillet 2009 sur la gouver-nance des GPS signés par les par-tenaires sociaux. LesGPS compor-tent au moins une institution deretraite complémentaireAgirc, uneinstitution de retraite complémen-taire Arrco et une institution deprévoyance. Ils sont dotés d’uneassociation sommitale gérée pari-tairement. Leur activité va de laretraite complémentaire à la pré-voyance, en passant par l’épargnesalariale. Leur objet est de simpli-ier les démarches des entreprisesen leur permettant de trouver dif-férents services auprès d’unmêmeinterlocuteur.Les GPS sont des ensembles depersonnes morales qui ont entreelles des liens étroits et durables.Ils sont pilotés et contrôlés par lespartenaires sociaux. L’association

sommitale veille au respect desintérêts matériels et moraux de laretraite, à la gouvernance dugroupe et à son périmètre. Lasommitale est la structure uniquede gouvernance du GPS. Ellen’exerce pas d’activité de gestionet n’a pas de moyen propre. Leconseil d’administration de l’asso-ciation sommitale déinit les orien-tations politiques et stratégiquesdu groupe. Le conseil d’adminis-tration est paritaire, composé desreprésentants des employeurs etdes représentants des salariés. Lesreprésentants de l’Agirc et del’Arrco détiennent uneminorité deblocage et constituent au mini-mum 40% des administrateurs.Le directeur général du GPS par-ticipe à l’élaboration des orienta-tions générales du groupe et metenœuvre la politique et la stratégiedéinies par le conseil d’adminis-tration de l’association sommitale.En ce qui concerne l’assembléegénérale, elle est composéede tousles administrateurs des différentsorganismesmembres de l’associa-tion sommitale. Comme au conseil

d’administration, les représentantsdes institutions de l’Agirc et del’Arrco détiennent au moins 40%des voix. La pondération des voixdes organismesmembres s’appuiepour moitié sur le poids relatif entermes de cotisations et pourmoi-tié sur le poids relatif en termes defrais de gestion.n S.C.

LS GPs QffPSaux RnOtRtutRQnOLS pPévQyancSla pQOORbRlRtéL’QPganROSP StLS fQPmalROSPlSuPO PappQPtOau OSRn L’unSOtPuctuPSjuPRLRquS aLhQc.

POUR EN SAVOIR PLUSSUR LESREGROUPEMENTSn Mutualité et prévoyancecomplémentaire, par XavierCamlong, Éd. L’Argus del’assurance, 340 pages,54 € ;

n Droit de la prévoyanceparitaire, CTip, 413 pages.S’adresser au Cetip.

n Lamy assurances 2010,2 570 pages, 647 € ;

n Traité de droit desassurances, tome I, 2e édition,par Jean Bigot, LGDJ,777 pages, 650 €.

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[RESSOURCES HUMAINES]

Mixité et diversité : l’assuranceprésente son premier bilan

L’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance a publié, début mars, le premier rapport sur la mixitéet la diversité dans la branche. Il pose des indicateurs de référence et recense les bonnes pratiques.n

Parité, emploi des seniors etdes handicapés, égalité deschances… : le rapport Mixité etDiversité de l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance, quisera réalisé tous les ans, fait le tour desengagements pris par les partenairessociaux en la matière dans l’accordde branche du 19 décembre 2008.L’idée : poser une année de référenceet donner des exemples de bonnespratiques. «On commence un processus de sensibilisation, on ne peutpas encore voir de changementsfondamentaux», constateDominiqueOrsal, de la CFDT.

«Cadre» reste unmotmasculinPour ce qui est de la parité, le secteurest sur la bonne voie. Les femmesreprésentent désormais 59% des effectifs et progressent «à un rythmerégulier ». «Parmi les cadres, s’il subsiste un écart entre les hommes et lesfemmes, il se réduit régulièrement,à proportion d’environ un point paran», note le rapport.«L’enjeu, c’est de décloisonner les viviersenamont,affirmeÉricVerhaeghe,directeurde la commissiondesaffairessociales de la Fédération française dessociétés d’assurances (FFSA).Dans lesmétiers commerciaux ou de l’informatique, il y a beaucoup plus d’hommes que de femmes qui postulent. Ilfaut travailler sur les formations pourcoller aux besoins de la profession.»Une analyse que ne partagent pas totalement les syndicats, qui pointent

des discriminations. «Si l’on parle durecrutement et non des promotionsinternes, les viviers existent, tempèreDominique Orsal. Le problème, c’estque les postes sont tenuspardeshommes.» Par ailleurs, les femmes restentmoins payées : leur salaire médian estinférieur de 1,9% à celui des hommeschez les noncadres et de 13,9% chezles cadres.Les sociétés d’assurances ont plus dedifficultés sur le front des seniors(45 ans et plus). Certes, l’âge moyendedépart à la retraiteestpasséà59 anset 4 mois – l’objectif est d’atteindre60 ans fin 2011. Mais les accords d’entreprise portent plus souvent sur le

tutorat ou les entretiens de deuxièmepartie de carrière que sur des recrutements. «Pendant des années, on ahabitué les gens àpartir enpréretraite,souligne Dominique Orsal. Les mentalités sont en train de changer.»

Handicap : manquede candidatsEn matière d’emploi des handicapés,le taux «réglementaire»de labranche,correspondant à la DOETH (1), s’élèveà 2,3% (la loi impose 6%). «Les entreprises ont beaucoup de difficultés derecrutement, car elles demandent unniveau àbac + 2pour les noncadres età bac + 5 pour les cadres, noteNorbertGirard, de l’Observatoire. Du coup,elles adoptent des stratégies decontournement, par exemple en passant despartenariats avecdes associations et des ateliers protégés. »Enfin, en ce qui concerne l’égalité deschances, peud’indicateurs sont disponibles, en raisonde l’absencede statistiques ethniques. Seul fait notable, lenombre de contrats en alternance aété multiplié par trois depuis 2002(2600 actuellement). Sur tous cessujets, les entreprises sont encore enphase de maturation.

n Jérémie marais

1. Déclaration annuelle obligatoire d’emploides travailleurs handicapés.

ll SI l’ON pARlE dU RECRUtEMENt, Et NON dES pROMOtIONSINtERNES, lES vIvIERS dE CANdIdAtES ExIStENt. lE pROblèME,

C’ESt qUE lES pOStES SONt tENUS pAR dES HOMMES. llDominique Orsal, représentant de la cFdT.

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yIm

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[tENdANCES]


50

Petites et moyennesmutuelles :les alternatives à la concentrationEn l’espace d’une semaine, deux annoncesfortes, et deux logiques antinomiques,témoignent de la complexité du monde desmutuelles. À peine l’Association Diversité etProximité mutualiste (ADPM) a-t-elle manifestéun désir d’indépendance à Marseille (le 21 avril),que, quelques jours plus tard, cinq mutuelles de lafonction publique, et pas des moindres (MAE,MGEN, MGET, MNH et MNT) annoncent leurintention de se rapprocher, rappelant que la re-cherche de taille critique reste une tendance forte.Est-elle pour autant inéluctable ? Existe-t-il desalternatives au regroupement viables pour lespetites et moyennes mutuelles (PMM) et appor-tent-elles les réponses adéquates aux nouvellesexigences concurrentielles et réglementaires ?Pourquoi ne pas imaginer, à l’encontre de toutesles prédictions, le développement d’un tissu dePMM structuré qui pourra faire valoir, à l’instardes PME, ses spécificités auprès des pouvoirspublics, ainsi que sa contribution à la dynamiquedes territoires et à la création d’emplois locaux?

UnDavidmutualisteLe lieu commun est bien connu : pour porter hautlemodèlemutualiste dans un contexte de pressionconcurrentielle accrue et d’uniformisation (Solva-bilité 2, fiscalisation…), les mutuelles ne trouve-raient leur salut que dans la concentration. Leschiffres sont éloquents : le nombre de mutuellesest passé en quinze ans de 5780 à 1591, dont 880exercent une activité d’assurance (mutuelles ditesdu livre ii). La consolidation du secteur aurait pourultime aboutissement la transformation de la Fé-dérationnationalede lamutualité française (FNMF)en unique opérateur mutualiste sur le marchéfrançais à l’horizon 2030. En somme, un Davidmutualiste et bien gaulois résistant aux appétits

d’assureurs gargantuesques et mondialisés… À yregarderdeplusprès, le nombredemutuelles resteplutôt impressionnant pour un secteur en voie deconsolidation : plus de 535 mutuelles répondentencore aux exigences de viabilité économique(mutuelles non substituées).L’apocalypse n’a donc pas eu lieu. Pire, des rap-prochements avortent : le retrait de MutuelleBleue d’Harmonie, le « redimensionnement »de Santévie… Les exemples sont légion de cesmariages ratés par excès de « fusionisme ».Attachées à leur indépendance politique et finan-cière, certaines PMM continuent d’afficher unesolide marge de solvabilité (supérieure à 800%pour une mutuelle de France bien connue).La fiabilité dumodèle tient notamment à la conju-gaison de trois facteurs clés (garants de l’indépen-dance) : une gestion de «bon père de famille »dans l’intérêt des adhérents, des partenariats dedistribution multiples (permettant d’accroître saforce de frappe commerciale sans hypothéquerson autonomie ou créer de lien de dépendanceavec un seul acteur), la constitution de moyenspartagés (techniques,marketing, informatiques…,garantie d’une technicité renforcée dans un envi-ronnement de plus en plus difficile à maîtriser).

Un autremonde est possibleDe la fusion à la simple association de moyens,une kyrielle de possibilités juridiques s’offre auxmutuelles : groupement, fédération, union dereprésentation, union technique, groupement,association… Parmi elles, la constitution de GIEinformatiques apparaît comme un moyen de pré-server son indépendance et d’avoir les avantageséconomiquesde la taille (économiesd’échelle, capa-cités d’investissement accrues, hausse de la com-pétitivité/prix…) sans les inconvénients.Lemutualismedeproximité peut se poser en alter-native au moule unitaire, intégrateur et «déter-ritorialisé», à condition de savoir conjuguer inves-tissements industriels partagés et proximité localeavec les adhérents, fondée sur des affinités pro-fessionnelles et/ou territoriales. n

Pascale Le Lann,directrice innovation,prospective etpartenariats chezAlturia consulting

Fayçal Khattab,manager chez Alturiaconsulting

Le mutuaLisme de proximité peut se poseren aLternative aumouLe unitaire,intégrateur et déterritoriaLisé.

Pho

tos

DR

[triBune]

[tendances]


61

devenu courtier indépendant après son départde norwich union, en 2000, le fondateur d’Asseliodirige aujourd’hui deux sociétés.Il est aussi expert en plongée sous-marine...un sport à risque, mais un parfait antistress.

n

[PIERRE-OLIVIER CHANOVE]courtier fondateur d’Asselio

Guide depalanquéeDifficile d’ignorer le violond’Ingres du patron. Dans lasalle de réunion de son entreprise,à Saint-Priest (Rhône), Pierre-Olivier Chanove a encadré unephotographie monumentale duRubis. Un sous-marin français dela seconde guerre mondiale couléen 1958, volontairement, pour luiéviter la démolition. Le bâtimentmilitaire repose sur sa quille, par40 mètres de fond, au large deCavalaire. « Je suis un passionnéd’épaves, plus que de faune aqua-tique», justifie ce courtier affable,qui a succombé au virus des pro-fondeurs il y a onze ans. Il va par-fois le visiter avec les plongeurs deson club deVienne, au sein duquelil a préparé ses diplômes jusqu’auniveau IV, faisant de lui, à 47 ans,un guide de palanquée autorisé àencadrer jusqu’à quatre personnes,suivant leur aptitude. « Jusqu’à cequ’un ami me fasse découvrir cesport, je pratiquais surtout la nata-tion. La plongée était pour moisynonyme de danger et de mort.Or, c’est un monde de solidarité etderesponsabilité, faitderencontres.Vous partez toujours en binôme,même au sein d’une palanquée :

chacun veille sur l’autre pour qu’ilne lui arrive rien. La plongée estune discipline déstressante, quivous rend capable de relativiser lessituations anxiogènes. »

Par paliers, se forgerune galaxie…Depuis l’époque de cette révéla-tion, il a franchi bon nombre depaliers. Sportifs,mais aussi profes-sionnels. En 2000, l’absorption deNorwich Union dans le futurgroupe Aviva scelle son départ del’entreprise, où il était entré aprèsses études de droit. Faisant le deuilde son poste de directeur des par-tenariats et des assurances collec-tives, il se jette dans le bain del’entrepreneuriat. Il crée CapitisEntreprise, un courtier en assu-rances collectives, avec l’appui d’uncabinet du même nom spécialisédans la gestion de patrimoine.Dont il prend ses distances en2009, pour déménager ses huitsalariés à la périphérie de Lyon.Il vient de rebaptiser sa sociétéAsselio. Active en Rhône-Alpes,elle a réalisé 850000 € de chiffred’affaires en 2009. Il a aussi lancédeux satellites : Optirem, en 2004

(deux salariés), conseil en bilan deretraite et en rémunération desdirigeants, et Affidies, en 2007, uncabinet de courtage de prêts etd’assurances pour les particuliers(six salariés). Elles réaliserontensemble, cette année, 460000 €

de chiffre d’affaires.Autre palier : la croissance externe.Pierre-Olivier Chanove a rachetédeux affaires : le courtier Socomi,près de Lyon, courant 2009, puisle département vie d’un agentgénéral Aviva à Montluçon, auprintemps. Pour finir, il vient toutjuste d’être engagé comme direc-teur général chez Adding Group,un spécialiste de l’actuariat enressources humaines, pour aiderà une transition de direction dequelques mois.

…sans perdre de vueles épaves engloutiesSa boulimie de projets ne l’éloignejamais trop longtemps du littoralméditerranéen. Il partira bientôtà Saint-Cyr-sur-Mer (Var) pour

approcher un avion de guerreaméricain englouti à 40 mètres.«Un P38 abattu par lesAllemands,précise-t-il. Son pilote avait réussià s’en extirper. On dit qu’il revientchaque année en pèlerinage voirson avion – qui est devenu unHLM pour poissons. »Quand sa vie de famille le luipermet, il pousse l’aventure plusloin. Notamment aux Açores, àMayotte et à l’île Cozumel, auMexique, où Cousteau a inven-torié tous les spots accessibles :« Vous vivez là des momentsexceptionnels. » Assurés par qui ?«La “Suisse de Ré”. Elle ne m’im-pose pas de surprime sur lesvisites d’épaves ! »n Laurent PoiLLot

DR

son ParCours

son âge 47 ans.

sa formation Maîtrisede droit des affaires etlicence d’histoire à Lyon.

sa fonction chefd’entreprise, fondateurdu cabinet de courtageAsselio.

n

n

n

[portrait]


62

Assurances(Base 100 en 1998)

Habitation Automobile Santé2010Janvier 133,73 100,33 134,12Février 135,14 102,82 136,03Mars 136,67 103,82 135,71Avril 136,67 103,82 135,71

Source : Insee.

tion (265 postPrix à la consommation (265 postes [1]))Ensemble des ménages Ménages urbains (2)

Avec tabac Hors tabac Hors tabac2010Janvier 119,69 118,32 118,33Février 120,36 118,99 118,96Mars 120,94 119,58 119,54Avril 121,26 119,90 119,88

1. Base 100 en 1998. 2. Dont le chef de famille est employé ououvrier. Source : Insee.

Hôtels, cafés, restaurants (France entière)(Base 100 en 1998) Hôtels Restaurants Cafés Ensemble2010Janvier 147,26 128,89 129,98 129,58Février 149,36 128,92 130,06 131,42Mars 149,85 129,10 130,12 130,90Avril 150,47 129,15 130,17 131,19Source : Insee.

Traitements et salairesSALAIRES

Industries du BTP2009 Paris (1) France (2)

NovembreNovembre 448,5 459,4448,5 459,4Décembre 448,6 460,12010Janvier 449,3 460,91. Indice du gain moyen effectif en région parisienne.Nouvelle série en novembre 1979 : base 100 en octobre1979. 2. Indice du gain moyen effectif en France. Nouvellesérie en novembre 1979 : base 100 en octobre 1979.Source : BOCCRF.

Smic horaire2010 Smic Minimum (1)

Janvier 8,86 € 3,31 €

1. Utilisé pour le calcul des avantages en nature.

Smic mensuel (base 35 h)2010Janvier 1 343,77 €

Secteur privé et semi-publicSalaire mensuel (1) Salaire horaire (1)

Ensemble des salariés Ouvriers200930 juin30 juin 101,2 101,2101,2 101,230 septembrep 101,7 101,731 décembre 101,9 101,91. Nouvelles séries en base 100 au 4e trimestre 2008.

Traitement des fonctionnairesde l’État à l’indice 100

1er octobre 2009 5 528,71

(décret du 30 septembre 2009)

Fondé en 1877 I 133e année I Antony Parc II, 10, place du Général-de-Gaulle 92160 Antony. Tél. : 01 77 92 92 92. I Président-directeur général : Christophe CzajkaI Directeur délégué pôle services : Sandrine Rampont I Pour joindre vos correspondants, composez le 01 77 92, puis les quatre chiffres qui suivent chaque nom.I RÉDACTION Rédactrice en chef : Anne Lavaud, 92 12. Rédacteur en chef adjoint : François Limoge, 92 13. Service assurances de personnes, social, bancassu-rance, assurbanque : Vittoria de Bagnolo (chef de service assurance vie, fonds d’investissement, retraite, gestion de patrimoine), 92 14 ; Laure Viel (chef d’en-

quête santé), 92 16 ; Madeleine Vatel, Jérémie Marais (ressources humaines), 92 17 ; Laura Fort (bancassurance, assurbanque), 92 15. Service assurances dommages, distribu-tion, marketing : Catherine Dufrêne (chef de service, réassurance), 92 20 ; Floriane Bozzo (MSI, assurance crédit, assistance), 92 22 ; Estelle Durand (agents généraux), 92 21 ;Stéphane Tufféry (courtage, grands risques), 92 23. Réglementation : Emmanuelle Bernard, 98 90 ; Géraldine Bruguière-Fontenille, 92 08 ; Jérôme Speroni, 92 11. Assistante :Isabelle Danton, 92 19. Fax : 01 77 92 98 19. E-mail : [email protected]. Correspondants régionaux et internationaux : liste sur www.largusdelassurance.com I RÉALI-SATION Directrice des réalisations : Pascale Larguier, 92 53 ; rédactrice en chef editing et technique : Claudine Moitié, 92 68 ; secrétaires de rédaction : Jean-Louis Bonnard, 92 66 ;Agnès Togny, 92 63 ; première rédactrice graphiste : Martine Chevant, 92 67 ; rédactrice graphiste : Pascale Boulouis, 92 62 ; service photo : Sheila Minien (chef de service), 94 85 ;Cécile Girard, 97 95 ; infographies : Martine Palfray, 92 61 ; conception graphique : Samouraï I ÉDITIONS Directrice : Véronique Crouzy, 92 05. Relations clientèle : éditions L’Argus del’assurance, Antony Parc II, 10, place du Général-de-Gaulle 92160 Antony, tél. 0825 387 509 I MARKETING Responsable du service : Jean-Baptiste Alline, 97 81 I COMMERCIAL Direc-teur de la publicité : Philippe Cambaud-Pinon, 92 82 ; directeur de la publicité Internet : Antoine Valle, 9513 ; chefs de publicité : Aurélie Lovece, 92 83 ; Arnaud Bergauzy, 92 84 ; as-sistante commerciale : Sabrina Bolloré, 92 46. Fax : 01 77 92 98 18. Chef de publicité marchés publics : Monique L’Épiscopo, 93 75, [email protected] I CONFÉRENCES – RELATIONS EXTÉ-RIEURES Chef de marché : Nathalie Gaudin, 92 98 I ANNONCES CLASSÉES (EMPLOI ET FORMATION) Chef de publicité : Marie Caland, 93 77 ; Georgina Fernandes, 95 03 I DIFFUSION– ABONNEMENTS Directeur de la diffusion et de la promotion : Bénédicte Hartog, 94 06 ; directeur des abonnements : Patricia Rosso, 97 88 I Service clients : 01 77 92 92 92. Ventes

grands comptes, Pierre de Jaham : 01 77 92 98 07 I « L’Argus de l’assurance » est édité par Groupe Industrie Services Info (principal actionnaire : GISI Communications),SA au capital de 1 057 080 €. Siège social : Antony Parc II, 10, place du Général-de-Gaulle 92160 Antony. 309.395.820 RCS Nanterre. Toute représentation ou reproduc-tion intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de l’éditeur est illicite (article L 122-4 du code de la propriété intel-lectuelle). L’article L 122-5 du même code n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisationcollective » et les « analyses et courtes citations justifiées... ». I Directeur de la publication : Christophe Czajka I Imprimeriede Compiègne, avenue Berthelot, Zac de Mercières, BP 60524 60205 Compiègne cedex. Tél. : 03 44 30 51 00. ISSN 1626-4428. Numéro de commission paritaire des publications : 0212 T 81380. Dépôt légal 2010 : à parution.

1er juil. 1er avril 1er juil.1er oct. 1er oct.1er jan. 1er avril

INDICE RI20095 400

5 300

5 200

5 100

5 000

4 9001er jan.

2010

SOUR

CE:F

FSA

5 229

5 146 5 124

5 1325 160

5 185

5 302 5 303

UNE PUBLICATION DE

Loyers(Base 100 en 1998)2010Janvier 132,00Février 132,16Mars 132,44Avril 132,57

Source : Insee.

Combustibles, énergie(Base 100 en 1998)2010Janvier 143,57Février 143,58Mars 146,59Avril 150,58

Source : Insee.

Réparations de véhicules (1)(Base 100 en 1998)2010Janvier 166,09Février 166,53Mars 167,04Avril 166,82

1. Véhicules privés seulement.Source : Insee.

Prix des véhicules(Ensemble - Base 100 en 1998)2010Janvier 108,39Février 108,05Mars 109,18Avril 108,09

Source : Insee.

Services de santé(Base 100 en 1998)2010Janvier 118,38Février 118,50Mars 118,55Avril 118,59

Source : Insee.

Services du secteur privé(Base 100 en 1998)2010Janvier 126,82Février 127,49Mars 127,57Avril 127,66

Source : Insee.

1er juil. 1er oct. 1er jan. 1er avril 1er juil.1er oct. 1er jan. 1er avril

BRIS DES GLACES2009

47 500

47 800

47 200

46 900

46 600

2010

SOUR

CE:F

FSA

47 195

47 56347 632

46 737

46 97747 062

47 403

47 307

1er juil. 1er oct. 1er jan. 1er avril 1er juil.1er oct. 1er jan. 1er avril

BRIS DE MACHINE2009

960

980

940

920

900

880

2010

942,5

921,5

911,5

909,7916,5

923,1

944,4958,5

SOUR

CE:F

FSA

[INDICES HEBDOMADAIRES]

31 déc. 31 mars 30 jan. 30 sept. 31 déc. 31 mars30 juin 30 sept.

2009840

830

820

810

800

790

2010

799,4

804,4

811,8817,9

822,3

810,4

829,1

802,9

SOUR

CE:F

FSA

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L ARGUS DE L ASSURANCE 21 mai 2010

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