L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - Le blog de l'archivage · Maîtrise vs négligence de l’archivage !...

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L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

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+Éléments de contexte

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+Pourquoi archiver ?

n  Agir

n  Se défendre

n  Se développer/s’enraciner

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+Qu’est-ce qu’archiver ?

n  lssu du grec arkhè : le pouvoir

n  les arkheïa sont les actes du pouvoir

n  il décrit le processus par lequel on identifie un document comme étant suffisamment important pour être classé et conservé soigneusement dans le but de pouvoir le retrouver pendant la durée nécessaire

n  Archiver est un geste de sélection du document dès le moment de sa validation

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+Pourquoi c’est important ?

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+ de risques

Inflation documentaire

Abandon des bons usages

Société contentieuse

Support numérique

fragile

+Maîtrise vs négligence de l’archivage

n  Gagner du temps

n  Justifier ses droits

n  Constitution d’un capital informationnel

n  Sécurité

n  Efficacité

n  Vision long terme

n  Perdre du temps

n  Ne pas prouver sa bonne foi

n  Perdre la mémoire

n  Coûts cachés

n  Risques sur l’avenir

n  Mauvaise image

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+Les obligations légales

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+Le code du patrimoine

n  Art. L211-2 : La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

§ Art. L214-3 : la destruction d’archives publiques même par fait de négligence est passible de 15000 à 45000 euros d’amende et d’1 à 3 ans de prison

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+Le code pénal

n  Art. 433-4 : Le fait de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou des effets, pièces ou titres en tenant lieu ou tout autre objet, qui ont été remis, en raison de ses fonctions, à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, à un comptable public, à un dépositaire public ou à l'un de ses subordonnés, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. La tentative du délit prévu à l'alinéa précédent est punie des mêmes peines.

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+Le code civil : la preuve numérique n  Art. 1316-1 : l’écrit sous forme électronique est admis en

preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que : n  puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et

n  Qu’il soit établit et conservé dans des conditions à nature à en garantir l’intégrité

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+Le code civil : la copie numérique

n  Art. 1348 du code civil : « Les règles ci-dessus [production d’une preuve écrite] reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. »

n  La fidélité ne réside pas dans une reproduction à l’identique mais dans la trace irréversible du lien entre les deux parties. La fidélité passe par la traçabilité entre un document et son double ou sa copie.

« L’original est mort, vive la trace numérique »

(Me Isabelle Renard)

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+Loi n°78-17 : données personnelles ¨ Art. 6 :

¨ 1) les données sont collectées et traitées de manière loyal et licite […].

¨ 2) Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes […] et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités

¨ 5) elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède par la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées

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+Code pénal : données personnelles n  Art. 226-20 - Le fait de conserver des données à caractère

personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le règlement, par la demande d'autorisation ou d'avis, ou par la déclaration préalable adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende, sauf si cette conservation est effectuée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques dans les conditions prévues par la loi.

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+

Concepts et principes fondamentaux de l’archivage électronique

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+ Document numérique et dématérialisation

n  La dématérialisation donne lieu à : n  Un document numérique natif : les étapes d’élaboration du

document ont été transposées dans des outils informatiques sans passer par la formalisation classique

n  La copie numérique d’un original papier suite à une opération de numérisation

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+

n  Sauvegarde : copie de données pouvant servir à la restauration de données originales au cas où celles-ci sont perdues (suppressions accidentelles, corruptions de fichiers, problème technique)

n  Archivage : conservation dans le but de retrouver pour des raisons identifiées sur des durées définies. L’archivage numérique maintient la valeur juridique des documents. Les contenus électroniques sont figés.

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Sauvegarde vs archivage

+Le document numérique (1)

n  N’est pas visible à l’œil nu

n  Données constituées d’une suite de 0 et de 1 (bits) indépendantes des objets permettant son interprétation

n  Le document numérique est vulnérable et demande un dispositif de lecture complexe : n  support de stockage n  ordinateur n  système d’exploitation n  1 ou plusieurs logiciels

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+

Avantages Inconvénients

Possibilités de partage infinies (duplication remplacée par partage de l’accès)

Tributaire d’un équipement complexe

Gain de place Problème de garantie de l’originalité de l’information (dissociation contenu/support)

Facilité d’accès et de recherche Le coût ?

Le document numérique (2) 18

+Le document numérique (3)

n  2 catégories (Moreq2) : n  Les documents structurés contiennent des données saisies dans

une base de données, organisées avant tout pour une utilisation par des applications informatiques n  Applications métiers de comptabilité, de ressources humaines,

de clients, de patients n  Les documents non structurés contiennent des informations dans

une forme destinée avant tout à des utilisateurs humains n  Mails, notes, fichiers textes, images, images scannées, fichiers

audio ou vidéo

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+Le document numérique engageant (1) n  Traduction du terme anglais « record »

n  Expression qui permet de différencier le document qui doit être archivé : n  des documents de travail n  de la documentation extérieure

n  L’adjectif engageant rassemble 3 idées : n  L’engagement juridique envers les tiers n  L’engagement moral (RSE, service public) n  L’engagement interne « envers le métier »

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+ Le document numérique engageant (2) n Doit avoir les qualités suivantes (ISO 15489) :

n  Tracer une action ou justifier un droit n  Être authentique

n  le document peut prouver qu’il est bien ce qu’il prétend être, qu’il a bien été créée ou envoyé par la personne qui l’a crée ou envoyé et qu’il a bien été créée ou envoyé à la date indiquée

n  Être intègre n  le document est complet, non altéré et protégé contre tout

modification non autorisée. On par aussi d’inviolabilité. n  Etre fiable

n  le document archivé est bien la représentation complète et fidèle de l’opération dont il atteste et on peut s’y fier dans le cadre d’opérations futures

n  Être exploitable : n  le document peut être localisé, repéré, conservé et interprété

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+Le document numérique engageant (3) n  Se traduit par les caractéristiques formelles suivantes :

n  Original ou double n  Achevé (voir à ce propos la n°78-753 du 17 juillet 1978) n  Validé ; plusieurs formes possibles :

n  signature électronique n  visa n  diffusion ou publication n  enregistrement dans un système par une personne habilitée

selon une procédure établie n  Figé n  Autonome ou avec ses pièces justificatives

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+Le cycle de vie du document engageant

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Simple documen

t Documen

t engagea

nt

Sous contrôle de l’utilisateur Sous contrôle de l’organisme

Original achevé,

validé, daté; figé qui a valeur de

preuve ou de traçabilité

validation

Archivage

Simple documen

t

Simple documen

t

Simple documen

t

Simple documen

t

Simple documen

t Simple

document

Document engageant

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créa%on valida%on/capture migra%on date de fin de conserva%on

Le document est créé

Le document est conservé

Le cycle de vie du document numérique Le document

est validé

Il est figé, capturé et

archivé

Il devient engageant

Le document devient archive historique

Le document est détruit

SAE

+L’interopérabilité

n  Compatibilité des systèmes informatiques (et de ce qu’ils produisent) entre eux.

n  Est créée par la normalisation qui fixe a priori les caractéristiques techniques : rôle du RGI (référentiel général d’interopérabilité)

n  N’est utile que pour des données qualifiées, dont la conservation est pertinente

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A B C

Celui qui a produit Celui qui stocke Celui qui utilise

+La durabilité du support

n  Dépend : n  Du support lui-même :

n  La technologie utilisée (magnétique, optique, magnéto-optique)

n  Qualité de la fabrication,

n  Qualité de l’enregistrement,

n  Qualité de l’équipement utilisé pour l’enregistrement

n  De sa fréquence d’utilisation et de manipulation

n  De ses conditions d’entreposage : température, humidité, propreté

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+ La durabilité du support

n  De l’obsolescence

technologique

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© BANAT-BERGER, DUPLOUY, HUC - 2009

+ Conditions pour assurer la durabilité du support

n  Supports candidats : n  Stabilité intrinsèque du support (inertie chimique et physique) et

robustesse (résistance aux agressions) n  Large diffusion de la technologie reposant sur des normes

publiques n  Existence d’outils de contrôle du support n  Simplicité des opérations de recopie n  Protection contre l’effacement accidentel n  Chemin d’accès aux données protégées

n  Conditions environnementales

n  Contrôle périodique

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+Les formats

n  Volet technique du RGI recommande certains choix

n  Quelques formats ouverts à privilégier : n  Texte : PDF (ISO 32000-1:2008), PDF-A (ISO 19005-1), ODF (ISO

26300)

n  Image : TIFF, JPEG (ISO/IEC 10918-1) et JPEG 2000 devenu (ISO/IEC-15444), PNG (standard W3C, ISO/IEC 15948:2003

n  Vidéo : MPEG (ISO), plusieurs versions

n  Sonore : plusieurs formats ouverts (MP3, OGG, Wave)

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+Pérennisation = migration

n  Pérenniser des données avec des techniques et des supports qui évoluent très rapidement : n  Durée de vie d’un support : 10 ans

n  Durée de vie d’un format : 3 à 5 ans

n  Les techniques de migrations sont définis dans OAIS (Moreq renvoie aussi à OAIS) : n  Changement de support : d’un CD vers un autre, d’une baie de

disque à une autre

n  Changement de format : du PDF vers le PDF(A)

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+L’authenticité numérique

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+Les moyens d’authenticité numérique

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Objectif à atteindre Doute posé avec le numérique

Solutions pour y faire face

Le document peut prouver qu’il est bien ce qu’il prétend être par des éléments de date et d’auteur Il contient des éléments de forme suffisants pour que pleine foi lui soit reconnue

L’information numérique est plus malléable et inspire la méfiance

- solution organisationnelle : retour aux « bonnes pratiques administratives » - solution technique : signature électronique

+La solution organisationnelle

n  implique la (re)mise en place de formalisme dans la rédaction, l’enregistrement et le circuit des documents

n  Impose à l’utilisateur d’avoir une posture « d’entreprise » plus responsable

n  consiste à attribuer aux documents numériques les marques d’authenticité qu’ils méritent lors de leur production et leur validation : n  Noms des personnes participants à la production des documents : auteur,

producteur, destinataire

n  Nom de l’affaire

n  Heure et date de création, réception, enregistrement, archivage, transfert, migration…)

n  identifiant d’enregistrement et d’archivage

n  indication des pièces jointes

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+La signature électronique (1)

n procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache : n  horodatage : scellement cryptographique (=cachet de cire)

n  signature avec certificat électronique : n  Clé privée : secrète, seulement connue du signataire

n  Clé publique : aussi appelé certificat électronique ; contient les renseignements qui permettent de vérifier les liens entre le signataire et sa clé publique = passeport électronique n  Contient : le nom, l’adresse mail, la clé publique, la date d’expiration du

certificat, le numéro de série du certificat, le nom de l’autorité de certification, la signature de l’autorité de certification

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+La signature électronique (2)

n  Horodatage : n  pour des documents à faible risque de contentieux ou de

contestation (ex : mails) n  vous apportez la preuve de la fiabilité du système

n  Avec certificat électronique : n  pour les contrats dont les risques de contestations sont élevés ou

portant sur de forts enjeux n  la partie adverse doit apporter la preuve que votre système n’est

pas fiable

n  Prestataires adhérents à la Fédération nationale des tiers de confiance

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+L’intégrité numérique

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+L’intégrité numérique

n  Caractère complet et non altéré d’un document

n  Un document est intègre quand il est possible de prouver que : n  Il n’a subit aucun ajout, ni retrait

n  Il n’a été l’objet d’aucune modification accidentelle ou intentionnelle depuis sa validation

n  L’intégrité permet de garantir l’authenticité du document tout au long de son cycle de vie

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+Les moyens d’intégrité numérique

n  « Conserver la représentation figée d’une action donnée »

n  Le contenu à conserver de manière intègre comprend : n  Le contenu

n  Les informations sur la structure et le contexte du document : métadonnées

n  Ce n’est pas l’original qui est conservé mais la copie numérique du document de référence dont on peut prouver l’authenticité et l’intégrité par des éléments de traçabilité (voir les études d’Isabelle Renard)

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+Les moyens d’intégrité numérique

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Objectif à atteindre Doute posé avec le numérique

Solutions pour y faire face

Les données envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n’ont pas été modifiées

L’information numérique est plus malléable et inspire la méfiance

- enregistrement des données dans des formats non modifiables - stockage dans un espace numérique sécurisé

+

Méthode pour l’archivage électronique

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+Un projet : deux questions fondamentales

Risque et savoir Technique et coût

Source : © Marie-Anne Chabin pour CNAM, 2010

J’archive quoi ? Je conserve comment ?

Tout ce qui mérite de l’être Sécurité : pas de modification dans le temps

Seulement ce qui doit l’être Pérennité : aussi longtemps que nécessaire

Efficacité : accès et maîrise des coûts

…puis…

+Un projet : un processus de livrables

Charte d’archivage

Politique d’archivage

Référentiel de conservation

Modes opératoires

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+La politique d’archivage

n Ensemble de principes généraux : n  indique la ligne de conduite adoptée par l’organisme n  dans son secteur n  Qui guident l’action ou la réflexion dans la gestion de ses

activités et concourent à la réalisation des objectifs fixés

n Son contenu fixe : n  Les objectifs : respect des obligations légales,

responsabilité financière ou morale, constitution d’un capital informationnel,…

n  Les documents concernés et leurs supports n  Les exigences de conservation, de destruction et d’accès n  Les acteurs concernés et leurs obligations respectives :

l’utilisateur, le responsable de l’archivage, les responsables du contenu, le responsable de la conservation, les prestataires

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+Le référentiel de conservation (1)

n  Document prescriptif qui FIXE les documents engageants et leurs durées de conservation en fonction :

n  de risques de perte d’information n  des besoins d’utiliser l’information

n  Leur liste est structurée selon un plan de classement par activités

n  les acteurs de l’archivage, les supports et les accès sont désignés

n  Le référentiel concerne TOUS les supports

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+Le référentiel de conservation (2)

n Exigences de Moreq2 n  5.1.10 – Le SAE doit s’assurer que toute série, tout dossier,

sous-dossier et volume a au moins une règle de conservation

n  5.1.19 – Chaque règles de conservation/destruction doit inclure : n  Une durée de conservation et un événement déclencheur ou

une date de sort final

n  5.1.20 – Chaque règle de conservation doit inclure : un sort final et une motivation

n  5.1.21 – Chaque règle de conservation devrait inclure : une description et une référence

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+ Le référentiel de conservation (3)

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+Le plan de classement

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+Plan de classement par activités (1) n  Organisation structurée et hiérarchique d’un ensemble de

concepts ou d’objets.

n  Outil intellectuel qui permet aux documents et dossiers de trouver logiquement leur place les uns par rapport aux autres :

n  On regroupe dans une même classe des documents ayants des caractéristiques communes comme un contexte de production ou une thématique similaire

n  On fait hériter aux niveaux secondaires les caractéristiques du premier niveau de titre

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+Plan de classement par activités (2) n  Classement par activité : arborescence de verbe d’actions/

processus d’activité n  Activité = secteur d’activité, métiers

n  Sous-activité : nature de l’engagement, droit applicable n  Tâches = étapes de la procédure

n  Ne suit pas l’organigramme car l’activité demeure par l’organigramme

n  Commun à l’ensemble des supports

n  Commun à l’ensemble de l’entité : démarche portée par l’entreprise ou l’institution

n  Permet de créer un code de classement = identifiant

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+Plan de classement par activités (3)

n  Attribuer une codification (identifiant) à l’arborescence n  A. Ressources humaines

n  A1. Recruter

n  A1.01 : dossier de recrutement par nom de personne

n  A2. Payer

n  A2-01 : bulletins de salaires

n  A2-02 : journaux de paie

n  A3. Verser des droits sociaux

n  A3-01: relevés DAS

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+ Le classement des dossiers numériques

n  Concevoir des modèles

n  Veiller à insérer des logos de petite taille

n  Tous document engageant numérique doit être conservé sous format pdf

n  Rédiger une charte de nommage des fichiers : style télégraphique, normalisation des dates, liste prédéfinie des formes abrégées

n  Réserver un espace numérique sécurisé pour la conservation des documents engageants

+Les durées de conservation

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+Les durées de conservation (1)

n  Nécessitent l’analyse par le risque ou le besoin métier de la valeur des documents

n  Elles traduisent : n  Le délai de prescription des actions tracées

n  La durée de vie d’un objet ou d’un bâtiment

n  Le besoin spécifique des métiers

n  L’addition de plusieurs durées

n  Une durée applicable

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+Les durées de conservation (2)

n  Elles on toujours n  Un motif

n  Un point de départ

n  Un sort final : destruction ou archivage historique

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+ Principaux délais légaux n  Les durées obligatoires :

n  la conservation permanente pour les documents publics considérés comme archives historiques – livre II du code du patrimoine

n  20 ans pour les dossiers médicaux – article R1112-7 du code de la santé publique

n  10 ans pour les documents de la comptabilité - article L123-22 du code du commerce + art.131-2 du code des juridictions financières

n  5 ans pour les bulletins de paie - Article L3243-4 du code du travail

n  Durées nécessaires aux finalités pour les données personnelles numériques : loi Informatique et libertés

n  Les délais de prescription : n  30 ans pour les dommages environnementaux, article L152-1 du code de

l’environnement et la prescription immobilière – article 2272 du code civil

n  10 ans pour les crimes : article 7 du code de procédure pénale, les événements ayant entraînés des dommages corporels – article 2226 du code civil et les défauts sur la construction d’ouvrage – article 1792 du code civil

n  6 ans pour la prescription fiscale (pouvant aller jusqu’à 6 ans) – article L169 du livre des procédures fiscales

n  5 ans pour les actions commerciales - article L110-4 du code du commerce, les actions personnelles et mobilières - article 2224 du code civil

n  3 ans pour les délits - article 8 du code de procédure pénale

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+Les normes

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+Les normes de l’archivage électronique

Maîtrise de l’archivage (records management)

Conservation numérique (digital preservation)

ISO 15489 sur le records management ISO 23081 sur les métadonnées ISO 26122 sur les processus

ISO 14721 (OAIS) : modèle de référence pour un système ouvert d’archivage d’information

Moreq 2 : exigences types de l’archivage Z 42-013 : conception et exploitation de systèmes informatique pr assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés

ICA Req sur : exigences fonctionnelles de l’archivage

Standard d’échange SEDA

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+Les normes organisationnelles

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+ISO 15489

n  Mère des normes managériales

n  Objectifs : n  définir les documents à créer et archiver ainsi que les

informations sur ces documents et leur cycle de vie n  définir les règles et les modes opératoires pour leur organisation

et leur conservation n  contrôler et auditer les règles et les procédures

n  Démarche d’archivage par l’analyse des risques

n  Permet de se poser les bonnes questions en terme de management de l’archivage

n  Définit des outils méthodologiques et des procédures

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+ISO 15489

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© Norme ISO 15489

+Moreq 2 (1)

n  Exigence type pour la maîtrise de l’archivage électronique

n  Recommandationspour les organismes qui veulent se doter d’un SAE

n  Synthèse entre les concepts archivistiques au sens du RM et les concepts techniques de la conservation physique

n  L’archivage est compris dans le sens du records management : n  Quels documents et pourquoi (valeur) ?

n  Qualité des documents archivés

n  Règles d’archivage : plan de classement, règles de conservation/destruction, métadonnées

n  Ne traite pas des archives historiques

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+Moreq 2 (2)

Plan des spécifications de Moreq :

§  1. Introduction

§  2. Concepts-clés

§  3. Plan de classement

§  4. Contrôle et sécurité

§  5. Conservation/destruction

§  6. Capture/déclaration

§  7. Identification

§  8. Recherche/restitution

§  9. Administration

§  10. Options

§  11. Exigences non fonctionnelles

§  12. Métadonnées + annexe 9 : modèle de métadonnées

§  13. Modèle de référence

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+Moreq 2 (3)

n  Spécifications d’un SAE pour les données non structurées : n  Accepte des formats variés : fichiers texte, mail, image

n  N’accepte pas ce qu’il ne peut gérer ou conserver dans le temps

n  Produits par des auteurs différents, internes ou externes

n  Pas de restriction de volume

n  Durées de conservation de 1 à 100 ans

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+Moreq 2 (4)

n  Suit les principes de ISO 15489 : n  Les documents à archiver doivent être définis en amont

n  Les documents doivent être authentiques, intègres, fiables et exploitables

n  dans un plan de classement hiérarchique par activités

n  Les durées de conservation doivent être motivées et avoir un point de départ

n  Tout document archivé dans le SAE doit avoir une règles de conservation

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+Moreq 2 (5)

n  La capture est l’action de : n  1. enregistrer

n  2. classer

n  3. ajouter des métadonnées

n  4. fixer le contenu

tous les documents à archiver

La capture est automatisée ou manuelle (déclaration)

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+ICA-Req

n  3 modules : n  1 : Contexte et déclaration de principes

n  2 : recommandations et exigences fonctionnelles pour les systèmes d’archivage électronique = petit Moreq

n  3 : recommandations et exigences fonctionnelles pour les applications métiers

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+ICA-Req : module 1

n  Contexte et déclaration de principes n  Importance de disposer d’un bon logiciel d’archivage

n  Les nouvelles technologies prennent rarement en compte les exigence d’archivage

n  Les utilisateurs sont trop souvent « laisser libres » de créer, conserver, diffuser ou détruire des données qui possèdent une valeur engageante pour l’organisme

n  12 principes de base, facteurs de succès, risques, bénéfices

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+ICA-Req : module 2

n  275 exigences classées ainsi : n  Capture

n  Identification et classement

n  Contrôle

n  Conservation/destruction

n  Recherche/restitution

n  administration

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+ICA-Req : module 3

n  Identifie un minimum de fonctionnalités d’archivage à

introduire dans les systèmes métier. n  les applications métiers sont dotées de toutes les fonctionnalités

d’archivage

n  les documents sont archivés et conservés dans les applications métiers mais le système d’archivage contrôle la gestion par le biais des métadonnées ;

n  les documents à archiver sont exportés, avec leurs métadonnées, dans le système d’archivage qui les gèrent

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+ICA-Req : module 3

n  Exigences regroupées en 4 chapitres n  1. exigences de validation : métadonnées, gestion des dossiers

électroniques (agrégats), classement des documents

n  2. exigence du cycle de vie et de la conservation des documents archivés

n  3. exigences d’import, d’export et d’interopérabilité

n  4. règles de conservation et de destruction : contraintes réglementaires, révision, destruction, métadonnées correspondantes

70

+Les normes de conservation physique

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+OAIS : pérennisation (1)

n  Open Archive Information System

n  Cadre conceptuel de la préservation numérique à long terme (origine : aérospatial)

n  Modèle abstrait qui ne fournit pas de solution de mise en œuvre

n  Permet d’offrir: n  une terminologie commune n  Une liste de question à se poser n  Une liste d’activité à se poser n  Un guide pour orienter la réflexion sur ce qu’il faut faire mais pas

comment le faire

n  Un préalable : bien identifier ce que l’on veut conserver

n  OAIS prend le relais de Moreq sur la pérennisation à long terme

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n  il ne donne pas de formats, schémas, règles ou techniques pour préserver les documents numériques

n  il ne décrit pas les applications informatiques et techniques à mettre en œuvre, ni logicielles, ni matérielles

n  il ne donne pas de méthodologie concrète de réalisation d’un tel système

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n  L’information constitue des paquets selon qu’on le verse, qu’on le conserve ou qu’on le communique : n  Paquet d’informations à verser (SIP) livré par le producteur à

« l’archive » pour la constitution des paquets d’information archivés

n  Paquet d’informations archivé (AIP) : contenu de l’information + l’information pour la pérennisation conservé par « l’archive »

n  Paquet d’informations diffusé (DIP) : paquet transformé par « l’archive » pour faciliter la consultation

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§  Le fonctionnement de l’archive en entités (rôles et fonctions) qui fonctionnent par flux : §  l’administration : pilote le système §  les entrées : reçoivent les paquets d'information à verser et les

transmettent au stockage §  le stockage : stocke et sauvegarde les paquets d'information

archivés §  la gestion des données : met à disposition toutes les informations

utiles au fonctionnement de l'archive §  la planification de la pérennisation : assure une veille

technologique et propose les évolutions et les stratégies pour prévenir l'obsolescence ;

§  l’accès : communique les paquets d'information diffusés aux utilisateurs.

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§  La norme PAIMAS (Producer-Archive Interface methodologie Abstract Standard) : méthodologie de versement §  Préparer et conduire dans les meilleurs conditions les transferts

d’objets numériques entre le producteur et « l’archive »

§  4 phases :

n  Phase préliminaire : préparation du versement

n  Phase de définition formelle : définition du protocole de versement

n  Phase de transfert :

n  Phase de validation

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+Z42-013 : conservation sécurisée

n  Spécification relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés

n  Objectif principal : l’intégrité

n  Norme d’organisation de la technique

n  Ne permet pas de définir des règles (pas de management)

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¨ 4 niveaux d’exigences (PIST) : ¤  Pérennité : utilisation de formats ouverts, normalisés et

standardisés, facilitant les nécessaires migrations

¤  Intégrité : sécurisation des processus de stockage et de destruction

¤  Sécurité : duplication des données, processus d’authentification, chiffrement

¤  Traçabilité : horodatage, tenue d’un dossier technique, journal du cycle de vie des archives (relations entre un déposant et le SA, journal des événements (traçabilité des opérations réalisées par le système

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n  Sécurisation : 3 niveaux (standard, renforcé et avancé)

n  Description de procédures relatives à la conservation des supports non réinscriptibles et réinscriptibles

n  Possibilité d’horodatage soit interne, soit avec un tiers horodateur

n  Dernier chapitre consacré aux tiers archiveurs et à leurs obligations

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+ Les métadonnées pour l’archivage

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+Les métadonnées

n  Données auxilliaires des données qui permettent de comprendre ou de gérer les documents

n  Les métadonnées sont soumises au même défi de pérennisation que les données

n  Il existe plusieurs modèles de métadonnées : n  Modèle de référence : Dublin Core (1995)

n  Contenu : titre, description, sujet, source, couverture, type, relation

n  Propriété intellectuelle : créateur, contributeur, éditeur, droits

n  Version : date, format, identifiant, langue

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+Les métadonnées d’archivage

n  ISO 15489 : données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps

n  Circulaire 2 nov. 2001 : ensemble des informations renseignant la structure d’un groupe de données ; elles exercent la fonction de médiateur entre l’utilisateur et l’information qu’il recherche ; elles permettent également de définir les caractéristiques d’évolution dans le temps

n  La saisie des métadonnée peut se faire par automatisation mais il est nécessaire d’y réfléchir avant

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+La constitution des métadonnées

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Document et applications de gestion •  Date, auteur,

destinataire, mots-clés…

SAE pendant la capture •  Classement •  Durée de

conservation •  Droits d’accès

SAE pendant le cycle de vie •  Migration •  Destruction •  Actions sur l’accès •  …

1 2 3

utilisateur administrateur SAE


+Les modèles de métadonnées d’archivage (1)

n  Plusieurs approches pour organiser les métadonnées :

n  ISO 23083 : recommande de structurer les métadonnées en 5 classes : n  Le document archivé proprement dit (forme et contenu

n  Les contexte de création et les contraintes associées

n  Les acteurs

n  Le processus métiers qui encadre la création (accès et classement)

n  Les processus d’archivage (records management)

n  Chaque classe comporte des métadonnées d’identification, de description, de relation et de gestion du cycle de vie)

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n  Moreq2 : n  liste spécifique de métadonnées selon granularité de

l’information = notion d’héritage

n  Plan de classement

n  Séries du plan de classement

n  Dossier au sein d’une série

n  Document au sein d’un dossier

n  Extraits de documents

n  Moreq2 gère aussi l’unité physique pour les dossiers mixtes

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n  Standard d’échange DGME-DAF n  S’inspire d’OAIS et de la DTD-EAD

n  Vise à faciliter l’interopérabilité entre les système d’information

n  Fournit un modèle pour les transactions pouvant intervenir : transfert, communication, destruction…

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+Bibliographie

n  CHABIN, Marie-Anne. Le nouveau glossaire de l’archivage. 2010. Disponible en ligne

n  CHABIN, Marie-Anne. Sérendipité et autres curiosités. ELP, 2013. Disponible en ligne

n  BANAT-BERGER, Françoise, DUPLOUY, Laurent, HUC, Claude. L’archivage numérique à long terme : les débuts de la maturité. Paris : La Documentation française, 2009

n  HUC, Claude. Préserver son patrimoine numérique. Paris : Eyrolles, 2011

n  CAPRIOLI Éric, CHABIN Marie-Anne, RIETSCH, Jean-Marc. Dématérialisation et archivage électronique. Paris : Dunod, 2007.

n  IALTA FRANCE. Apprivoiser Moreq pour archiver et conserver l’information. 2007. Disponible en ligne

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+Bibliographie

¨  RENARD, Isabelle. La valeur probante de l’écrit numérique. 2008. Disponible en ligne : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/36338/la-valeur-probante-de-l-ecrit-numerique.shtml

¨  RENARD, Isabelle. L’original est mort, vive la trace numérique. 2003. Disponible en ligne : http://www.journaldunet.com/solutions/0302/030227_juridique.shtml

¨  Les documents et les annotations du dossier patient hospitalier dans Information-Interaction-Intelligence, vol. 4,CNRS, 2004

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+Vidéos sur des SAE d’initiative publique

n  Le CDG 60 : http://www.dailymotion.com/video/xz7a7z_emmanuel-vive-interroge-sur-le-systeme-d-archivage-electronique-du-cdg60_news

n  M@rine : https://www.youtube.com/watch?v=iaIpIUvs7ts

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L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - Le blog de l'archivage · Maîtrise vs négligence de l’archivage !...

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