L’aide au partenariat technologique (APT): un outil commun pour les projets collaboratifsL’aide au partenariat technologique (APT): un outil commun pour les projets collaboratifs

Isabelle Lebo

Direction de l’International

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Etendue de l’aide

L’Aide au Partenariat Technologique est un dispositif L’Aide au Partenariat Technologique est un dispositif d’accompagnement au montage de projets collaboratifs d’accompagnement au montage de projets collaboratifs pour pour en financer le développement en financer le développement

Vers un programme collaboratif Vers un programme collaboratif nationalnational Fond Unique Interministériel (FUI), Fond Unique Interministériel (FUI),

Innovation Stratégique Industrielle (ISI), Innovation Stratégique Industrielle (ISI),

Passerelle, Passerelle,

Aide à l’innovation (AI)] Aide à l’innovation (AI)]

Vers un programme collaboratifVers un programme collaboratif européen européen EUREKA, ERA Nets…EUREKA, ERA Nets…

Eurostars, ITC, PCRDT, CIP, Eurostars, ITC, PCRDT, CIP,

Vers un programme collaboratifVers un programme collaboratif international international Cf conventions bilatérales internationales OseoCf conventions bilatérales internationales Oseo

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Objectifs de l’Aide au Partenariat technologique

Valider la faisabilité d’un projet innovant en collaboration avec des partenaires français ou étrangers

Aider l’entreprise à construire son projet de partenariat en couvrant différentes composantes technique, juridique, managériale….

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Modalités de l’Aide au Partenariat Technologique

Que finance-t-elle? Que finance-t-elle?

C’est une aide modulable C’est une aide modulable flexibleflexible basée sur 3 aspects basée sur 3 aspects principaux:principaux:

- Positionnement stratégique

- Montage de projet

- Négociation juridique et PI

Elle pourra porter sur tout ou partie de ces opérations Elle pourra porter sur tout ou partie de ces opérations avec un ou plusieurs consultants (notamment un consultant juridique spécialisé)

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Positionnement stratégique :

Validation de la démarche et des capacités de l’entreprise à mener à bien le projet.

Ingénierie de projet (identification des besoins, qualité et taille des partenaires, …) et construction du budget et du calendrier

Recherche de partenaires, au-delà du recours aux réseaux d’OSEO (PCN Pme, EEN…).

Validation des partenaires (plan technologique, humain,capacités financières, complémentarité marché…)

Etat de l’art technologique et positionnement face à la concurrence.

Etude de marché et analyse du marché à l’international.

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Montage de projet

Validation définitive du montage du projet  : choix des partenaires et du type d’appel à projets ou d’instrument dans lequel le projet va s’inscrire et rechercher les financements

Rédaction du dossier du projet dans tous ses aspects, c'est-à-dire non seulement technique mais aussi plan d’affaires, plan de financement, planning global du consortium…

Soumission aux AAP, présentation de candidature, réunions de présentations, aide à la négociation avec les financeurs…

Réingénérie de projet en cas d’échec à l’AAP visé –à préciser dans le cahier des charges adressé au(x) consultant(s)

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Négociation, formalisation juridique et PI

Assistance et conseil juridique dès l’amont (MoU, accord de secret…)

Négociation de l’accord de collaboration

Rédaction de l’accord de collaboration

Assistance à la négociation commerciale (répartition des parts de marché, licences croisées…)

Protection juridique des intérêts de l’entreprise: veille, recherche d’antériorités, rédaction d’actes juridiques en lien avec le projet innovant, dépôts de titre de PI (uniquement pour les Pme)

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Aide au Partenariat Technologique

Qui finance-t-elle?

Prioritairement les entreprises (implantées en France)

< 2000 personnes

Taux de financement différent selon la taille de l’entreprise

Les pôles ne sont pas éligibles

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APT / Les dépenses éligibles

Les frais de personnel: temps passé par une ou plusieurs personnes directement affectées à la préparation du projet collaboratif (+20%)

Sous-traitance : toute prestation (avec devis) lié à la formalisation du partenariat technologique visé (étude de marché, juridique, PI, traduction, rédaction du dossier, validation des partenaires…)

QUI ? Toute entité apportant une valeur ajoutée au montage du projet collaboratif et à même de facturer ses services (conseil privé, Ubifrance, avocat…)

Autres frais spécifiques (sur justificatifs) déplacements liés au montage du project et du partenariat, mobilité…

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CARACTERISTIQUES de l’Aide au Partenariat Technologique

Subvention jusqu’à 50 K€ Subvention jusqu’à 50 K€ , en moyenne 30k€, versés en plusieurs fois, en moyenne 30k€, versés en plusieurs fois

Taux maximum : 50% des dépenses retenues (pour les Pme au sens Taux maximum : 50% des dépenses retenues (pour les Pme au sens communautaire)communautaire)

Fonds Oseo mais aussi possibilité de mobilisation de fonds régionaux, Fonds Oseo mais aussi possibilité de mobilisation de fonds régionaux, -spécificités liées au FRI, Feder-…-spécificités liées au FRI, Feder-…

Dépenses prises en charge à partir de l’enregistrement du dossier de Dépenses prises en charge à partir de l’enregistrement du dossier de demande d’aidedemande d’aide

Délai d’ environ 2 mois entre le dépôt de demande d’aide et le 1er versement Délai d’ environ 2 mois entre le dépôt de demande d’aide et le 1er versement de tranche aux entreprisesde tranche aux entreprises

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Dossier de demande d’aide à déposer par les PME auprès des Directions Régionales d’Oseo

Documents à fournir

A - Présentation du demandeurB - Présentation des phases de faisabilité du projet et de

formalisation du partenariat technologique pour lesquelles l’aide est demandée

C - Devis de l'étude de faisabilité et de formalisation du partenariat technologique visé

D - Éléments économiques et financiers E - Fiche de demande d’aide à l’innovation F - Dernière liasse fiscale avec annexes G - Relevé d’identité bancaire de l'entreprise H - Un extrait K.bis à jour (moins de 3 mois)

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AAP financés par Oseo dont l’APT peut être la première étape

Eurostars: Eurostars: 22 septembre 2011 22 septembre 2011 2 AAP en 20122 AAP en 2012

ERA-Nets: prochains AAP fin 2011/début 2012ERA-Nets: prochains AAP fin 2011/début 2012ERA Net Lead ERA ERA Net Lead ERA ERA Net MNT ERA Net MNT ERA Net CrossTex Net ERA Net CrossTex Net

Conventions bilatérales et AAP communs financés côté français par Conventions bilatérales et AAP communs financés côté français par OseoOseo

Canada/CRC : 2ème AAP Oseo clos fin janvier mais ouvrant à Canada/CRC : 2ème AAP Oseo clos fin janvier mais ouvrant à nouveau en fin d’année 2011nouveau en fin d’année 2011Russie/FASIE (2ème AAP ouvert en permanence), Russie/FASIE (2ème AAP ouvert en permanence), Brésil/FINEP (2ème AAP ouvert jusqu’en septembre 2011)Brésil/FINEP (2ème AAP ouvert jusqu’en septembre 2011)Mexique/CONACYT (2ème AAP ouvert jusqu’au 10 juillet 2011) Mexique/CONACYT (2ème AAP ouvert jusqu’au 10 juillet 2011) Israël/MATIMOP AAP ouvert en permanenceIsraël/MATIMOP AAP ouvert en permanence

MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION