K. Anselme SOME, Chef de Service de la Coopération Commerciale (DGC)

ATELIER DE MISE A NIVEAU DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE SUIVI DES

NEGOCIATIONS APE------------------------------------

Accord de Partenariat Economique (APE)/Afrique de l’Ouest : Introduction

K. Anselme SOME,K. Anselme SOME,

Chef de Service de la Coopération Chef de Service de la Coopération Commerciale (DGC)Commerciale (DGC)

SOMMAIRESOMMAIRE

• Introduction

• Configuration géographique

• Organisation mise en place pour les négociations

• Conclusion

APE: Une nouvelle approche de la APE: Une nouvelle approche de la coopération commerciale ACP-UEcoopération commerciale ACP-UE

• APE est parti entre autre des leçons tirées de l’expérience du passé :

la coopération commerciale ACP-UE a été trop limitée dans ses ambitions, dans son champ d’application et même dans sa perception;

• Les APE adoptent une approche nouvelle et plus globale, traitent toutes les entraves aux échanges, principalement en renforçant l’intégration régionale. Ils sont compatibles avec les règles de l’OMC;

Les principes fondamentaux de l’APE AO-CELes principes fondamentaux de l’APE AO-CE

• Le partenariat : les APE impliquent des droits et des devoirs des 2 côtés (pays ACP, pays de l’UE)

• L’intégration régionale : les APE sont construits à partir des initiatives d’intégration régionale existantes et appuient les processus d’intégration

• Le développement : les APE sont conçus avec la flexibilité nécessaire pour tenir compte des contraintes des pays ACP et de leur capacité d’adaptation au nouvel environnement commercial

• Le lien avec l’OMC : les APE doivent faciliter l’insertion des pays ACP dans l’économie mondiale. Ils sont basés sur les règles de l’OMC, en tenant compte des résultats du Programme de Doha pour le développement

IntroductionIntroduction• Conformément aux dispositions de l’article 84 du Traité

de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a, par Directive No 03 2000 CM UEMOA du 29 juillet 2000, donné mandat à la Commission de l’UEMOA, pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d’un Accord de Partenariat Economique Régional APER entre l’UEMOA et l’Union Européenne.

• Toutefois, prenant en compte les avancées réalisées dans l’harmonisation des processus d’intégration UEMOA et CEDEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’UEMOA a convenu que la négociation et la conclusion de l’Accord de Partenariat Economique se ferait dans le cadre élargi de la CEDEAO.

IntroductionIntroduction• C’est dans cette logique que, par Décision A/DEC.

11/12/01 du 21 décembre 2001, la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO a instruit le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en collaboration avec la Commission de l’UEMOA et les autorités compétentes de chaque Etat membre, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien la conclusion du dit accord dans le cadre de l’espace CEDEAO.

• Le lancement officiel de la deuxième phase des négociations entre la région Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) et la Commission européenne a eu lieu le 6 octobre 2003 à Cotonou au Bénin.

• A l’instar des autres régions en négociation, la Région de l’Afrique de l’Ouest a mis en place une organisation et adopté un mandat pour les négociations des APE.

Configuration géographiqueConfiguration géographique• En rappel, la région de l’Afrique de l’Ouest en

négociation d’un APE avec l’Union européenne est composée des pays des deux institutions d’intégration économique (UEMOA et CEDEAO), plus la Mauritanie.

• Pays de l’UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et Togo.

• Pays de la CEDEAO hors UEMOA: Cape Vert, Ghana, Gambie, Guinée, Nigeria

• +Mauritanie

Organisation mise en place pour Organisation mise en place pour les négociationsles négociations

• La structure régionale de négociation

• La Conduite des négociations

• Les éléments du mandat de négociation

Organisation mise en place pour les Organisation mise en place pour les négociationsnégociations

La structure régionale de négociationLa structure régionale de négociation • 1- Le Conseil des Ministres de la CEDEAO • Il donne les orientations politiques pour les négociations. Il adopte le

mandat des négociations, évalue l’état d’avancement des négociations et conclue les négociations.

• 2 - Le Comité ministériel de Suivi• Organe d’orientation technique, de suivi et de validation : Il assure le suivi et

l’évaluation des négociations à travers des réunions périodiques. Il est composé comme suit:

• • - les Ministres en charge du commerce et des finances ;• - les Ministres représentants la région au sein du bureau du Conseil ACP ;• - les Ministres représentant la région dans le Comité Ministériel Commercial

(CMC) ;• - le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO ;• - le Coordinateur du Groupe des Ambassadeurs à Bruxelles ;• - le Représentant du Groupe Permanent de la CEDEAO à Genève ;• - le Ministre du pays assurant la coordination du Groupe des Ambassadeurs

de la CEDEAO à Bruxelles, fait porte- parole du Comité Ministériel de Suivi.


La structure régionale de négociationLa structure régionale de négociation• 3 - Le Groupe des Ambassadeurs de la CEDEAO à Bruxelles• Il joue le rôle d’interface entre les instances à Bruxelles et la région. Il

contribue au nom de l’Afrique de l’Ouest aux négociations de la première phase.

• 4- Le Groupe des Ambassadeurs de la CEDEAO à Genève • Il assure l’interface entre l’OMC et le Comité des Ambassadeurs à

Bruxelles, et aussi entre l’OMC et la région• 5- Le Comité Régional de Négociation• Le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en collaboration avec la Commission

de l’UEMOA, assure la conduite du Comité Régional de Négociation (CRN). Il a pour mission de conduire les négociations pour le compte de la région lors de la seconde phase. La Composition de la structure régionale de négociation est comme suit :

• - le Secrétariat exécutif de la CEDEAO• - la Commission de l’UEMOA, • - le Coordinateur du Comité des Ambassadeurs (Ambassadeurs de la

CEDEAO à Bruxelles et des Ambassadeurs de la CEDEAO à Genève)• - un Représentant du secteur privé régional, • - un Représentant de la société civile régionale,• - des représentants du Comité technique d’Appui.


La structure régionale de négociationLa structure régionale de négociation• 6- Le Comité technique d’Appui• Il comprend les représentants de l’Administration de

chaque Etat membre, le secteur privé national et la société civile nationale. Ce comité a un rôle d’assistance et les organisations d’intégration sont chargées d’assurer le secrétariat. Il est composé :

• - trois experts par Etat (Ministère du Commerce, des Finances et des Affaires Etrangères) ;

• - Un représentant du secteur privé par Etat ;• - Un représentant de la société civile par Etat.• En plus de ces organes consacrés par la décision de la

CGE de janvier 2003,le Comité ministériel de Suivi a décidé de mettre en place un Comité de facilitation composé de sept pays : Bénin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Gambie, Ghana, Nigeria, Sénégal.


La structure régionale de négociationLa structure régionale de négociation• 7- La Task Force de Préparation Régionale• En outre, la feuille de route des négociations de l’APE entre l’Afrique

de l’Ouest et la Communauté européenne, prévoit la création d’une Task Force de Préparation Régionale (TFPR) en vue de faciliter le lien entre la négociation APE et la coopération financière pour le développement, qui sont deux piliers de l’Accord de Cotonou. Son mandat est énoncé dans le chapitre 4.3 de la feuille de route.

• La TFPR examine les recommandations formulées par les négociateurs de l’APE, suggère des sources de financement et facilite la mise en œuvre des mesures d’appui répondant aux besoins identifiés.

• Elle facilite l’appui à la région Afrique de l’Ouest à la fois dans la préparation de la négociation, l’approfondissement du processus d’intégration, le renforcement de l’environnement propice au partenariat et la mise en œuvre de l’APE, à travers les instruments d’appui de l’Accord de Cotonou et des autres partenaires au développement.


La conduite des négociationsLa conduite des négociations• Les négociations se dérouleront à trois niveaux : celui des

Négociateurs en chef, celui des hauts fonctionnaires et le niveau des experts.

• Niveau des Négociateurs en chef : la délégation du Comité régional de négociations (CRN) de l’Afrique de l’Ouest sera composée du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, du Président de la Commission de l’UEMOA et des autres membres du CRN. Chaque Etat membre peut désigner jusqu’à trois experts qui feront partie de la délégation.

• Par ailleurs, les Ministres, en particulier le président de la réunion des Ministres du commerce de la CEDEAO seront impliqués. Pour la Communauté européenne, la délégation de la Commission européenne est dirigée par le Commissaire européen au commerce.

• Niveau des hauts fonctionnaires : Pour la région Afrique de l’Ouest, la délégation du comité régional de négociation sera composée du Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEDEAO en charge de l’harmonisation des politiques, du Commissaire de l’UEMOA chargé des politiques fiscales, douanières et commerciales ainsi que des autres membres du CRN.


La conduite des négociationsLa conduite des négociations• Pour la délégation de la Commission européenne, la

délégation sera dirigée par le Directeur appartenant à la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne et ayant en charge les relations avec la région Afrique de l’Ouest.

• Niveau des experts : la délégation du CRN pour la région Afrique de l’Oust sera composée des Directeurs en charge du commerce du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO et de la Commission de l’UEMOA et des autres membres du CRN. Pour la Communauté européenne, la délégation de la Commission européenne sera composée de représentants des Directions Générales du Commerce, du Développement et d’autres directions générales en fonction du thème des négociations.


Les éléments du mandat de négociationLes éléments du mandat de négociation• En vue des négociations de l’APE entre la région de l’Afrique de

l’Ouest et la Communauté européenne, la Conférence des Chefs d’Etats de la CEDEAO à adopté en janvier 2003, le mandat de négociation de la région.

• Les termes de ce mandat s’articulent autour des objectifs suivants :• La création progressive d’une zone de libre échange entre la

CEDEAO et la Communauté européenne pendant une période de douze (12) ans à compter du 1er janvier 2008 ;

• - la nécessité de donner la priorité au développement et à la réduction de la pauvreté ;

• - la coopération sur les questions touchant au commerce ;• - l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de

l’Ouest ;• - l’amélioration de la compétitivité : renforcement et mise à niveau ;• - l’amélioration de l’accès au marché pour les exportations de

l’Afrique de l’Ouest.


Les éléments du mandat de négociationLes éléments du mandat de négociation• Pour ce faire, la région a préconisé de : • Intégrer le secteur agricole dans les négociations de l’APE (prise

en compte des effets de la PAC UE réformée), ainsi que tous les autres secteurs ;

• Se conformer à un taux de couverture de 80% des échanges au maximum, afin de permettre aux Etats de la région AO de conserver une marge suffisante de protection pour leurs secteurs et produits sensibles ;

• Intégrer une différenciation au niveau de la couverture ;ce qui aura pour conséquence que l’UE devra ouvrir son marché aux produits de la région AO plus largement qu’elle ne demandera aux pays de l’AO de le faire pour les produits européens ;

• Intégrer une asymétrie dans les calendriers de désarmement tarifaire ;ce qui aura pour conséquence que l’UE devra ouvrir son marché aux produits de la région AO plus rapidement et qu’elle ne demandera à l’AO de le faire pour les produits européens ;

• Assurer une protection adéquate aux secteurs vulnérables relevant du champ de couverture de l’accord ;


Les éléments du mandat de négociationLes éléments du mandat de négociation• Négocier des règles d’origine prévoyant non seulement

le cumul bilatéral AO-UE, mais également le cumul régional Etat tiers ACP-AO-UE ;

• Assurer la prise en charge par l’UE des coûts de transition nets auxquels seront exposés les Etats de la région, en particulier en ce qui concerne les pertes de recettes fiscales ;

• Promouvoir la libre circulation des capitaux entre les deux zones, et notamment des capitaux concernant les investissements directs dans la région AO, effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation en vigueur ;renforcer la coopération dans les domaines liés au commerce ;

• Développer une coopération économique dynamique entre l’UE et la région AO en vue de soutenir les politiques sectorielles mises en œuvre dans la région

Commission nationale APECommission nationale APE

• Administration

• Secteur privé

• Société civile

FinFin

•Merci

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