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JUSTE VALEUR ET REPORTING DE LA PERFORMANCE : DÉBATSCONCEPTUELS ET THÉORIQUES Sophie Giordano-Spring et Monique Lacroix Association Francophone de Comptabilité | Comptabilité - Contrôle - Audit 2007/3 - Tome 13pages 77 à 95

ISSN 1262-2788

Article disponible en ligne à l'adresse:

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-77.htm

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Pour citer cet article :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Giordano-Spring Sophie et Lacroix Monique, « Juste valeur et reporting de la performance : débats conceptuels et

théoriques »,

Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007/3 Tome 13, p. 77-95. DOI : 10.3917/cca.133.0077

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Sophie GIORDANO-SPRING – Monique LACROIX

JUSTE VALEUR ET REPORTING DE LA PERFORMANCE: DÉBATS CONCEPTUELS ET THÉORIQUES

COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Numéro thématique – décembre 2007 (p. 77 à 96)

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Juste valeur et reportingde la performance : débatsconceptuels et théoriques

Sophie GIORDANO-SPRING* et Monique LACROIX**

Abstract

The paper presents some underlying theoricaland conceptual reference frames of Fair Valueissue. The «Framework » of the IASB defines thecapital of the company like being monetary orphysical. Each one of these designs of the capitalleads to retain the conventions of evaluationadapted for the fair value of assets and liabilitiesas well as specific definitions of the result of thecompany.

Résumé

L’objet de l’article est de montrer en quoi laréférence à la juste valeur introduit unenouvelle logique dans le reporting comptablede la performance. Notre propos est non seule-ment de développer des arguments concep-tuels et théoriques souvent implicites dans lesnormes internationales, mais aussi de proposerune lecture explicative des modes de reportingde la performance sous tendus par des visionséconomiques différentes de l’entreprise.

* Maître de Conférences, Université Montpellier 1** Professeur des Universités, Université Montpellier 1

MOTS CLÉS. – JUSTE VALEUR, CADRE CONCEPTUEL,REPORTING, CAPITAL, COMPREHENSIVE INCOME,RÉSULTAT, THÉORIE DE LA VALEUR, THÉORIE DE LA

TRANSACTION.

KEYWORDS. – FAIR VALUE, FRAMEWORK, REPORTING,CAPITAL, COMPREHENSIVE INCOME, VALUE THEORY,TRANSACTION THEORY.

Correspondance : Sophie Giordano-Spring et Monique LacroixCentre de recherche E.R.F.I – I.S.E.M – Université Montpellier 1Espace Richter – Bât. E –, Rue Vendémiaire – CS 19519, 34960 Montpellier cedex [email protected] ; [email protected]

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Lors des accords de Norwalk en 2002, l’IASB1 s’est engagé dans un projet d’amélioration de soncadre conceptuel (IASB, 2006b), en collaboration avec le FASB. Le challenge probablement le plusimportant de ce projet de convergence des cadres conceptuels américain et international est celui dureporting de la performance. L’intention de l’IASB et du FASB de promouvoir le compte de résultatdit « élargi » ou comprehensive income2 a suscité en France autant de débats passionnés qu’en avaitsuscité, tant dans la sphère professionnelle que dans le monde académique, il y a peu de temps, lanotion de juste valeur. La juste valeur doit-elle à terme remplacer le coût historique ? Le comprehensiveincome aurait-il vocation à supplanter le compte de résultat traditionnel ? In fine, les normes comp-tables internationales sont-elles le reflet d’une autre vision de l’entreprise ?

L’objectif de cet article est de montrer en quoi la référence à la juste valeur3 introduit une nouvellelogique dans le reporting comptable de la performance sous tendue par des visions économiques diffé-rentes de l’entreprise. Les débats autour du comprehensive income font implicitement référence à lanature des relations entre investisseurs et dirigeants car ces visions différentes du reporting de la perfor-mance, développent l’idée que les états financiers sont élaborés en cohérence avec les besoins des utili-sateurs principaux de l’information. Derrière l’harmonisation comptable internationale, ce qui sejoue, c’est le mode de gouvernance des grandes entreprises. De telles orientations se font l’écho demodèles théoriques explicatifs. Si la théorie retenue donne la primauté aux investisseurs, le reportingde la performance passe naturellement par la mesure de l’accroissement du capital financier investi. Enrevanche, dès lors que l’entreprise est considérée comme une entité tenue de rendre compte à unemultiplicité de parties prenantes, sa performance peut s’évaluer par celle de ses actifs productifs c’est àdire de son capital physique. Dans un contexte polémique, voire conflictuel, une lecture théorique destravaux de l’IASB relatifs à son cadre conceptuel4 ne peut que contribuer à lever les ambiguïtésactuelles.

En effet, les enjeux de l’adoption progressive des règles de normalisation internationale pournombre de sociétés françaises5 semblent suffisamment importants pour susciter l’approfondissementdes débats ainsi que l’explicitation de terminologies nouvelles, allant souvent de pair avec des logiquesnouvelles qui viendraient à terme remplacer notre traditionnelle conception de la comptabilité.

Les réflexions sur les difficultés techniques étant par ailleurs désormais largement documentées6,notre propos est de proposer des arguments conceptuels et théoriques souvent implicites dans lesnormes internationales, préalables logiques à l’application de cette nouvelle normalisation. Plus préci-sément, cela conduit à éclairer les liens supposés entre la notion de « juste valeur » et les conceptspossibles de capital de l’entreprise. L’existence de tels liens se trouvent en effet à l’origine de la promo-tion du comprehensive income, comme nouveau mode de reporting de la performance. La premièrepartie de cet article explore les cohérences internes implicites du cadre conceptuel de l’IASB qui trou-vent leur justification essentielle à partir d’une opposition « capital physique / capital financier ». Ladeuxième partie donne une lecture théorique des cadres conceptuels comptables alternatifs et analyseleur cohérence à la lumière de conceptions de l’entreprise qui doivent être débattues.

1. De l’ambiguïté des concepts dans les normes internationalesLe projet de mise à jour du cadre conceptuel de l’IASB entérine des choix profonds qui lient la mesurede la performance financière d’une entreprise à l’exclusivité accordée aux besoins des investisseurs. Si




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des conceptions alternatives sont proposées quant à l’objectif assigné aux états financiers, la profusiondes terminologies et des modèles de présentation des états de performance masque souvent les orien-tations délibérées de l’IASB en faveur d’une nouvelle définition de la performance de l’entreprise. Lalogique conceptuelle qui conduit à retenir prioritairement la juste valeur lorsque le capital dont oncherche à mesurer la performance est avant tout financier est explicitée dans un premier temps (1)avant de présenter l’évolution progressive des états de performance proposés par l’IASB qui intègrentla logique précédente (2).

1.1. Juste valeur et capital investi : à la recherche d’une cohérence

L’organisme de normalisation internationale propose à de multiples occasions dans le jeu des normesde retenir la juste valeur7 comme base de mesure pertinente pour enregistrer des actifs ou des dettesdans les états financiers. Cette juste valeur peut emprunter différentes conventions d’évaluation desactifs et passifs de l’entreprise. La multiplication des méthodes de mesure conduit à une juxtapositiondes acceptions de la juste valeur dont une synthèse est proposée dans un premier temps. Dans le cadreconceptuel, le choix de la convention d’évaluation appropriée doit logiquement être déduit du type decapital qui est retenu pour élaborer les états financiers. De proche en proche, c’est la définition mêmedu résultat comptable qui s’en trouve modifiée, du fait de sa dépendance à la mesure de la variationdes capitaux propres.

1.1.1. LES CONTOURS TERMINOLOGIQUES DE LA JUSTE VALEUR

La version initiale du cadre conceptuel8 de l’IASB propose quatre conventions d’évaluation de naturesdifférentes : le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation et la valeur actualisée. Les troisdernières méthodes d’évaluation diffèrent notablement du coût historique en ce sens que les valeursqui en résultent sont plus virtuelles qu’effectives, seul le coût historique étant déduit du prix d’unetransaction qui est effectivement payé par l’entreprise. Dans ce texte, il n’est fait aucunement mentionà la juste valeur. La notion de juste valeur sera définie ultérieurement dans les normes IAS 16 surimmobilisations corporelles, IAS 36 sur les dépréciations, IAS 39 sur les actifs financiers ou encoreIAS 41 sur l’agriculture. La juste valeur est dans le cadre de ces normes, considérée comme une valeurde marché.

Le texte soumis à discussion publié par l’IASB en 20059 propose une terminologie plus complètequ’il paraît utile de recenser afin de définir les modalités pratiques d’évaluation en juste valeur. Letableau ci-dessous propose une correspondance entre les termes utilisés dans les principaux textes del’IASB et du PCG afin de retenir des définitions des catégories principales (tableau 1).

La lecture de ce tableau est subordonnée à la connaissance des postulats de l’IASB concernant l’ob-jectif du reporting financier. Cet objectif est clairement orienté vers la mesure en valeur donnée par desmarchés externes à l’entreprise, et reste en ce sens opposé à un objectif de mesure centrée sur la spéci-ficité de chaque entreprise. C’est le rejet de la prise en compte de l’intention managériale dans la valo-risation des éléments portés au bilan. L’objectif du reporting financier traduit ainsi la préférence accor-dée aux marchés externes de l’entreprise, sur laquelle elle n’a a priori pas d’emprise, au détriment deses marchés internes dont les résultats seraient trop idiosyncrasiques et manipulables pour être dequalité suffisante aux yeux des utilisateurs.




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Se pose naturellement alors la question de l’identification des destinataires principaux du reportingfinancier. Malgré de longs développements sur la diversité des types d’utilisateurs qui sont visés, leprojet de cadre conceptuel subordonne le reporting à la prise de décision économique d’allocation deressources de la part des créanciers financiers (IASB, 2006 ; Obert & Scheid, 2006). Le modèle degouvernance orienté actionnaire est ainsi confirmé, le normalisateur allant jusqu’à faire une référenceexplicite à la théorie de l’agence10 en précisant d’une part que « la relation entre le management d’uneentreprise et ses propriétaires est de même nature que celle d’un agent (management) qui agit pour lecompte d’un principal (actionnaires ou autres propriétaires) « et d’autre part que » l’objet général dureporting financier n’est pas explicitement en direction des besoins d’information du management ».

Ce postulat étant accepté, les différentes conventions d’évaluation des actifs et passifs lors de leurreconnaissance sont classées en deux catégories : celles qui sont le reflet par nature de la justevaleur (valeur de marché, modèles financiers d’évaluation) et celles qui, en l’absence de disponibilitéd’une juste valeur mesurée de manière fiable, peuvent faire office de « substitut de la juste valeur ». Letexte indique alors que l’on doit y voir une supériorité hiérarchique des premières sur les secondes.Quoiqu’il en soit, le respect de l’objectif assigné au reporting financier conduit à toujours privilégierdes valeurs qui ne tiennent pas compte des intentions managériales.

Tableau 1Synthèse des acceptions de la Juste Valeur




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IASB (2005) CNC Définitions Commentaires sur les modalités

Fair values

Market pricesValeur de marché(avis 2004-21) Montant pour lequel un actif ou

un passif devrait être échangéentre parties informéeset consentantes lors

d’une transaction normale

Valeurs observables sur des marchésexternes ou transactions comparables

à la date d’évaluation

Valuationmodels

and techniques

Modèles et techniquesd’évaluation

généralement admis(avis 2004-21)

Modèles d’évaluation d’actifsavec prise en compte des paramètres

de marché

Substitutes for fair values

Net realizablevalue

Valeur vénale(avis 2004-15)

Valeur de revente d’un actif lorsd’une transaction normale netsdes coûts de sortie de l’actif

Non prise en compte des chargesfinancières et de la charge d’impôt

Current cost Coût actuelCoût d’acquisition d’un actif

similaire ou de l’équivalent de sacapacité productive

Valeurs observables sur des marchésexternes secondaires

(coût de remplacement)

Value in use Valeur d’usage

Valeur des avantageséconomiques attendusde l’utilisation de l’actif

et de sa sortie

Actualisation des flux futurs attendusde l’utilisation de l’actif(y compris revente)

Historical costsCoût d’acquisition(CRC 2004-06)

Montant de trésorerieou équivalents de trésorerie payépour la contrepartie reçue (avantamortissement et dépréciation)

Prix enregistré sur la based’une facture

Somme de dépenses engagées


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Malgré le caractère non officiel du discussion paper de 2005 publié par l’IASB et sur lequel s’appuieen partie le tableau 1, le cadre conceptuel semble promouvoir la valeur de marché ou l’évaluationfinancière des composantes du bilan comme meilleures approches de la « juste valeur », même si dansde nombreuses normes IAS / IFRS ce choix reste encore optionnel11. En comparaison, l’approche encoûts historiques prévaut largement dans la normalisation française. Ce sont conceptuellement deuxlogiques qui s’opposent dans les fondements de la comptabilité. Le bilan en coûts historiques répondà la vision des hommes d’affaires voulant être évalués sur la performance de leur action à l’issue ducycle d’exploitation. Les résultats ne doivent être dégagés que lors de leur réalisation, cette démarchedevant prévenir les risques de faillite. Le bilan en juste valeur répond lui à la vision des juristes qui parla simulation d’une situation de liquidation veulent assurer aux créanciers financiers qu’ils pourronteffectivement être remboursés de leur mise (Richard, 2001).

D’un point de vue conceptuel pourtant, valeur de marché et valeur actualisée des flux espérés nesont pas de même nature. Pour Aglietta & Rébérioux (2004, p. 164), cette évolution entérine lepassage du market-to-market au market-to-model. Pour Richard (2005), cette substitution de valeursactuarielles aux valeurs de marché, si elle est suivie en France, peut conduire à l’avènement d’une troi-sième étape du capitalisme comptable français. Cette évolution traduit la volonté des investisseurs deprogressivement s’accaparer des bénéfices espérés au début des cycles d’investissement.

En termes de pratiques, on peut toutefois noter que les premières études empiriques sur la transi-tion aux IFRS par les premières sociétés cotées françaises montrent une forte persistance du coûthistorique à la clôture de l’exercice, dès lors que l’option reste possible (Bennabdellah &Teller, 2006).Plus généralement, Cairns (2006) souligne le fait que le recours à la juste valeur serait d’une portéefinalement limitée au regard de l’ensemble des dispositions prévues par le jeu de normes.

Une fois posées ces différentes approches, il importe de situer les choix de conventions d’évalua-tion au regard du concept de capital retenu pour élaborer les comptes. Le projet de cadre conceptuelrenouvelé réaffirme en effet la nécessité d’une cohérence interne12.

Le cadre conceptuel identifie deux approches alternatives du capital. Le capital peut être conçucomme capital financier ou capital physique. Dans chaque cas, la variation des prix des actifs à laclôture de l’exercice a un impact différent sur la mesure de la rentabilité du capital.

En premier lieu, le capital peut être considéré sous l’angle de la capacité productive de l’entreprise.Il est dans ce cas conçu comme «capital physique ». Il peut, par exemple, être approché en nombred’unités produites par période, sans toutefois que l’IASB ne donne de précision quant à sa mesure.Dans cette conception, le bénéfice résulte de toute variation des capacités productives de l’entreprisesur l’exercice, hors transactions avec les propriétaires du capital. Les accroissements de prix des actifs,ou écarts de réévaluation, sont considérés comme un simple ajustement de maintien du capital. Toutevariation de prix des actifs ne crée donc pas, dans cette optique, de bénéfice et ne constitue donc pasun profit.

En second lieu, le capital financier est synonyme «d’argent ou de pouvoir d’achat investi (actif netou capitaux propres) ». Si les prix des actifs varient sur la période dans le sens de la hausse, ces varia-tions viennent augmenter ce capital financier. L’augmentation de valeur des actifs lorsque le capital estmaintenu est donc considérée comme une composante de la performance de l’entreprise. Les rééva-luations des actifs dans cette optique sont considérées comme sources de profit. En d’autres termes,toute augmentation de valeur de l’actif net, qu’elle soit due à des transactions externes ou à des reva-




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lorisations nominales des composantes de l’actif constitue un bénéfice et participe de la performancede l’entreprise (Pratt, 1988). C’est bien cette conception qui est retenue dans la version révisée del’IAS 1 (IASB, 2007).

1.1.2. LE TRIPTYQUE CAPITAL/ JUSTES VALEURS/DÉFINITION DU BÉNÉFICE

Le capital n’étant défini que comme l’intérêt résiduel des actionnaires dans le patrimoine de l’entre-prise, son évaluation dépend donc de l’évaluation des actifs et passifs exigibles. L’entreprise réalise unbénéfice au delà du seuil de maintien de ce capital investi. Le cadre conceptuel recommande donc deretenir des conventions d’évaluation cohérentes avec l’approche retenue du capital. Par exemple, si lesutilisateurs souhaitent apprécier l’évolution du capital financier en montant nominal, les composantesdu bilan devraient être mesurées en valeur de marché. La réévaluation des actifs est considérée commeprofit pour les apporteurs de fonds propres. Si les utilisateurs souhaitent apprécier l’évolution de lacapacité productive de l’entreprise, les éléments d’actifs devraient être valorisés en coût de remplace-ment13. En effet, les coûts de remplacement permettent d’identifier le coût de reconstitution de lacapacité productive initiale à la fin de l’exercice, définissant le seuil de maintien du capital physique.Les cohérences internes du cadre proposé par l’IASB sont synthétisées dans le schéma 1.

Schéma 1: les cohérences internes du cadre conceptuel de l’IASB

Ces logiques conceptuelles constituent la justification majeure de l’IASB pour promouvoir l’adop-tion d’un comprehensive income devant dorénavant supplanter le compte de résultat traditionnel(IASB, 2007).

Capital physique

Convention d’évaluation :coûts de remplacement

Résultat n’intégrant pas lesvariations de " justes valeurs "

Capital financier

Convention d’évaluation :valeurs de marché

Résultat élargi intégrant lesvariations de " justes valeurs "




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1.2. Juste valeur et compte de résultat élargi : à la recherche d’un modede reporting de la performance

À partir de l’explicitation préalable des cohérences internes du cadre conceptuel, il est ensuite possiblede comprendre en quoi le normalisateur international soumet dans sa version révisée de présentationdes états financiers une définition de la performance de l’entreprise radicalement différente de cellequi prévaut à ce jour dans le compte de résultat actuel.

1.2.1. LE PROJET DE PERFORMANCE REPORTING DE L’IASB

Le projet commun de l’IASB et du FASB de Performance Reporting a poursuivi un développementchaotique, ponctué d’interruptions et d’oppositions depuis 2001. La première mouture du projetmené par le Joint International Group (J.I.G.) avait conduit à proposer un compte de résultat élargisous forme matricielle en 2002 (Newberry, 2003). La forme du compte de résultat élargi – ou global– (comprehensive income) se présentait de la manière suivante :

Tableau 2Structure du compte de résultat global (version initiale, 2002)

Source : Performance Reporting – Draft ED (décembre 2002)

Le compte de résultat présenté dans le tableau 2 faisait ainsi clairement apparaître dans descolonnes distinctes les valeurs initiales des événements intégrés en compte de résultat (y compris lesamortissements), des ré-estimations de ces mêmes événements qui pouvaient intervenir à la clôture(dépréciation, réévaluations). Barker (2004), auteur de cette présentation matricielle, justifie l’isole-ment des variations de juste valeur dans une colonne « réévaluations » par le fait que l’on ne puisse réel-lement les anticiper. Dans cette logique et à titre d’exemple, un taux de dépréciation régulièrementtrop important par rapport aux amortissements des immobilisations corporelles (IAS 16) permettraitd’apprécier l’adéquation (ou l’inadéquation) du plan d’amortissement. En conséquence, les amortis-sements sont déduits dans la colonne « résultat avant réévaluations ». Toujours selon l’auteur, ce formataurait pour principal avantage d’éviter la délicate voire impossible définition des composantes d’unrésultat courant ou opérationnel, par nature spécifique à chaque entreprise, pour se centrer sur ladichotomie « anticipable / non anticipable ». Ce compte de résultat matriciel a fait l’objet de vivesoppositions et critiques qui ont conduit à son abandon en 2003.

Relancé en 2004, la première phase du projet performance reporting a abouti à une proposition derefonte de la norme traitant de la présentation des états financiers (IASB, 2006a). Malgré les critiques,l’IASB s’est finalement aligné sur le modèle de comprehensive income du FASB (IASB, 2007). Le FASBdéfinit le comprehensive income comme « la variation des capitaux propres (actif net) d’une entreprise surla période par les transactions et autres événements à l’exclusion de ceux réalisés avec les propriétaires »




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Soldes intermédiaires Résultat avant réévaluations réévaluations Total

Opérations d’exploitation X X X

Opérations financières X X X

impôts X X X

Résultat global X

4366_Giordano&Lacroix:4366_Giordano&Lacroix 7/02/08 9:31 3

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(SFAS n°130, § 8). L’IAS 1 (2007) reprend exactement les termes de cette définition et précise que fontpartie du résultat global les plus-values éventuelles sur les immobilisations corporelles et incorporelles,au même titre que les gains actuariels sur les engagements de retraite ou encore les écarts de conversion.Le nouvel état de performance de l’IASB intitulé statement of comprehensive income vise ainsi à intégrerles variations de capitaux propres autres que les transactions réalisées avec les apporteurs de capitaux etdonc en quelque sorte dissoudre le résultat net dans un indicateur de performance plus vaste, d’où l’ex-pression souvent utilisée de compte de résultat «global » ou «élargi » (Cf. tableau 3).

Tableau 3Structure du compte de résultat global de l’IASB (2007)

L’IAS1 révisée en 2007 préconise également d’appliquer un principe de reclassement des réajuste-ments en ce sens14. De fait, seules quelques catégories d’opérations précises restent hors du nouveaucompte de résultat pour être enregistrées directement en capitaux propres. C’est le cas notamment descorrections d’erreurs ou des effets de changement de méthode comptable.

1.2.2. LE CHANGEMENT DE NATURE DE LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE.

État intermédiaire entre le résultat net et le tableau de variation des capitaux propres, ce résultat globalest à considérer non pas comme une simple évolution de format mais bien comme une modificationde la nature de la performance de l’entreprise. La performance ici est en effet totalement dédiée auxapporteurs de fonds propres intéressés par la variation de valeur de leur investissement dans l’entre-prise. La mesure de cette performance s’appuie en grande partie sur des valeurs de marché et desvaleurs boursières, hautement volatiles et virtuelles. De fait, les utilisateurs autres que les apporteursde fonds propres voulant comparer les performances opérationnelles de différentes entreprises, consi-dérées généralement comme les fondamentaux de leur santé financière, seraient amenés à effectuerd’amples retraitements sur la base de ce compte de résultat.

Ce changement de nature est intrinsèquement lié à l’intégration de choix radicaux faits par l’IASB,sans pour autant que des analyses empiriques n’aient pu faire la preuve de la supériorité de cet indica-teur de performance financière (Batsch, 2005).

D’autres critiques majeures sont identifiées dans la littérature. En synthèse, quatre séries decritiques sont adressées à l’encontre de cette nouvelle définition de la performance.




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Soldes intermédiaires contenu

Résultat de l’année

Autres élémentsde résultat global :

– provenant des différences de conversion des opérations réalisées en monnaie étrangère– provenant des actifs financiers à la vente– provenant des opérations de couverture– provenant des réévaluations d’immobilisations corporelles– provenant de l’actualisation des plans de retraites– provenant de la participation dans les entreprises liées

Impôts

Résultat globalde l’exercice


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Premièrement, cet indicateur de performance repose sur une focalisation exclusive des besoinsd’informations des investisseurs financiers (actionnaires, créanciers financiers et analystes). Or, cetteexclusivité est récente d’un point de vue historique dans la mesure où elle a constitué une réponse dela SEC15 à la crise boursière des années 30 aux États Unis (Watts & Zimmerman, 1979) et relève plusd’un processus de décision politique contraint que d’une argumentation théorique rationnelle(Newberry, 2003). L’IASB ne semble pour l’instant pas devoir remettre en cause ce choix.

Deuxièmement, les pré-supposés qui conduisent à l’élaboration d’un tel compte de résultat globals’opposent à l’évolution de la théorie financière. Les travaux de Modigliani et Miller montrent en effetque les choix de financement (et donc les variations de valeur des capitaux propres) n’ont pas d’impactsur la performance de l’entreprise (Batsch, 2005). De plus, les travaux empiriques portant sur l’impactde ce type d’indicateur sur les cours boursiers ne démontrent aucune supériorité du comprehensiveincome sur le résultat net (Dhaliwal D. et al. 1999). Le supplément d’informations pertinentes durésultat global par rapport au résultat net paraît non discriminant (Ketz, 1999). Une étude sur la supé-riorité de la juste valeur sur les coûts historiques en termes de pertinence pour les actifs financiers nepropose pas non plus de résultats concluants (Khurana & Myung Sun, 2003).

Troisièmement, la référence explicite au modèle du FASB est problématique car non exempt lui-même d’incohérences conceptuelles, dont le modèle de l’IASB hérite inévitablement (Newberry,2003). Une mesure de la performance assise sur l’accroissement de la richesse actionnariale ne justifieen effet en rien de retenir le principe de rattachement des charges aux produits sur l’exercice, ce quen’abandonne pas le FASB. Pourtant, l’ambition affichée du normalisateur international est d’appuyersa démarche sur un cadre conceptuel porteur d’une cohérence interne robuste.

Quatrièmement, l’état de performance global symbolise et entérine la progression de la financiari-sation de l’économie centrée sur les valeurs boursières alors que des critiques fortes peuvent lui êtreopposées (Aglietta & Rébérioux, 2004 ). La « juste valeur » et l’ensemble des pré-supposés qui l’en-tourent sont d’abord par nature contradictoires avec la vision partenariale de l’entreprise qui caracté-rise les pays continentaux. C’est également une négation de la vision holiste de l’entreprise qui endevient réduite à un portefeuille d’actifs séparables et dont la synergie n’aurait aucune valeur. Enfin,le recours possible aux modèles d’évaluation d’actifs déconnectés de la réalité des transactions accroî-trait le risque de manipulations dont le normalisateur international voulait a priori se départir. End’autres termes, le postulat sous-jacent de l’IASB est que la rentabilité économique des actifs nedépend pas de leur utilisation par une entreprise spécifique. Or, cette logique s’appuie sur la validitéde la théorie des marchés parfaits, théorie fortement contestée, y compris en sciences économiques(Bignon, Biondi & Ragot, 2004).

Ces artefacts de la normalisation comptable cachent des choix tenant à la vision même de l’entre-prise qui sous-tend toute représentation et à laquelle les modèles comptables peuvent apporter unéclairage théorique.

2. Des modèles théoriques explicatifsDe longue date, des théoriciens de la comptabilité financière ont apporté un éclairage sur la finalitédes systèmes d’information comptable, les objectifs de la mesure et les modalités ou postulats de l’éva-luation. En 1935, The Accounting Review publiait un article de Littleton intitulé Value or Cost.




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Charrier dans la revue Comptabilité, Contrôle, Audit (2005) étudie les apports souvent méconnusdes théoriciens français de la première moitié du XX° siècle sur la représentation de la valeur en comp-tabilité. Au-delà de la cohérence formelle apportée par les analyses théoriques (1), il importe de souli-gner les enjeux conceptuels et informationnels qui sont inhérents aux types d’approche retenue (2).

2.1. Juste valeur, reporting de la performance et modèles théoriquescomptables

Si la juste valeur est perçue actuellement comme la valeur qui apparaît la plus pertinente pour les utili-sateurs de l’information, d’un point de vue théorique, elle doit être appréhendée de façon duale. Eneffet, mesurer la performance ou mesurer l’accumulation de valeur, c’est mettre en exergue la doublefinalité du système d’informations comptables. Le choix pour l’une ou l’autre des approches étantdifficile à départager dans des référentiels normatifs construits par consensus politique et social ; seulsdes modèles théoriques peuvent proposer un cadre d’analyse approprié en fonction des objectifs desutilisateurs de l’information.

2.1.1. DU CONCEPT DE JUSTE VALEUR DANS LES MODÈLES THÉORIQUES

Deux courants théoriques comptables ont été retenus ici pour justifier de cette approche duale de lajuste valeur : les travaux développés par l’école britannique d’une part et ceux de l’école allemanded’autre part. Mais il est à noter que l’expression de juste valeur très employée dans les travaux actuelsdes instances de normalisation n’apparaît pas dans la littérature académique à laquelle fait référencecet article. Le courant britannique de la théorie de la valeur retient comme postulat d’évaluation, lavaleur actuelle16 et la théorie de la transaction de l’école allemande s’appuie sur la convention du«coût historique ».

– La valeur actuelle comme convention d’évaluation dans la théorie de la valeurLa théorie des revenus initiée dans son application au domaine comptable par E.O. Edwards et

P.W. Bell (1961) puis développée par R. Mattessich (1964) et R.R. Sterling (1970) propose commefinalité du modèle comptable, la mesure de l’accumulation de valeur pour les investisseurs (ValueTheory). La finalité du système d’information comptable est de mesurer le retour sur investissementpour les actionnaires. En conséquence, les sources de résultat sont non seulement la création de valeurliée aux transactions commerciales mais aussi toutes autres formes d’accumulation ayant un impactpositif sur la valorisation du capital investi. Ainsi, les plus values latentes sur les éléments du patri-moine de l’entreprise sont d’un point de vue conceptuel source de profit et donc d’augmentation descapitaux propres et le résultat de la période qui correspond à la variation globale des capitaux proprespendant la période est un résultat « élargi » intégrant les plus values latentes, c’est à dire le « compre-hensive income ». .

Cette approche, à la différence du modèle alternatif, veut que le bilan soit un rassemblement d’élé-ments créateurs de richesses et qu’un compte d’actif soit la représentation substantive d’une valeurcapitalisée. La valeur de l’ensemble de l’entreprise ne dépend pas uniquement des actifs physiques,mais d’une quantité d’autres facteurs. Aussi un bilan ne peut rendre compte de la valeur de la totalitéde l’entreprise que si les postes de l’actif et du passif ont été définis de façon à intégrer des éléments(incorporels pour la plupart) qui ne figurent pas dans les documents établis selon les référentiels




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comptables généralement admis. En conséquence, tout immatériel même créé par l’entreprise en tantque potentiel de richesses a vocation à être reconnu comme un «actif substantif » (Lacroix, 1998). Lavaleur d’un « actif substantif » repose sur l’existence d’avantages économiques futurs mesurables. Demême tout goodwill est un actif puisqu’il représente la valeur capitalisée de rentes différentielles17

escomptées (Martory, Verdier, 2000).

Dans le cadre de la théorie de la valeur et d’une conception financière du capital dont l’objectif estle maintien du pouvoir d’achat du capital financier investi dans l’entreprise, seule la valeur actuellefournit une mesure pertinente de la « juste valeur » des actifs. Plusieurs méthodes (ou conventions)d’estimation de la valeur actuelle peuvent être adaptées à cet objectif : valeur objective de marché18 ouvaleur calculée par l’actualisation des flux de revenus futurs. La valeur la plus pure d’un point de vuethéorique consiste probablement à évaluer les actifs à leur valeur actualisée nette, sachant que la valeurde l’entreprise ne dépend pas uniquement d’actifs tangibles, mais de quantité d’autres facteurs tels quela compétence organisationnelle, les savoir-faire… mesurés par actualisation des anticipations de fluxde revenus. Dans une perspective de mesure (Hitz, 2007) de la valeur globale de l’entreprise sontinclus ces éléments occultés dans les bilans comptables faute d’identification par une transaction surle marché.

Quelle que soit les modalités d’évaluation de la valeur actuelle, privilégier une telle approche finan-cière, c’est privilégier une stratégie de création de valeur pour l’actionnaire ; tout actif est assimilable àun actif financier dont la valeur actuelle est celle des flux qu’il est supposé engendrer, compte tenu deson risque (Teller, 1998). La richesse créée pour les actionnaires résulte alors de l’accroissement de lavaleur actuelle du portefeuille d’actifs. Ainsi un cadre conceptuel comptable définissant sa finalité entermes de maintien de capital financier a vocation à reconnaître tout actif créateur de valeur, notam-ment l’ensemble des éléments immatériels liés au savoir-faire et compétences de l’entreprise, son capi-tal humain, organisationnel et marketing.

Comme cela a été montré dans la première partie de l’article, en dédiant prioritairement lessystèmes d’informations comptables aux actionnaires soucieux de connaître la valeur financièreactuelle de leur placement, le cadre conceptuel de l‘IASB s’inspire des hypothèses fondatrices de laValue Theory et s’éloigne du modèle sous jacent des référentiels comptables rhénan et français. En effetle sens du modèle dit de la transaction et inspiré des travaux de Schmalenbach (1919), veut que lesdonnées comptables soient orientées vers la mesure de l’efficience de l’outil de production.

– Le coût historique comme convention d’évaluation dans la théorie de la transaction

Dans la théorie de la transaction, un profit n’est envisageable que par un accroissement de la capa-cité opérationnelle entre le début et la fin de période. Les transactions entre l’entreprise et ses parte-naires commerciaux sont les seules sources pertinentes de performance pour des utilisateurs de l’in-formation comptable focalisés sur la pérennité et la croissance de l’entreprise. C’est une approche entermes de maintien du capital physique qui est retenue et qui conditionne l’existence et la mesure d’unrésultat.

Dans la logique économico-industrielle du modèle, les changements de prix n’ont pas d’impact surla mesure de la performance, car ils n’affectent pas l’évaluation de la capacité de production. En consé-quence, seule une évaluation en coût historique répond à ces objectifs (Barnes, 1997). Les documentscomptables ont dans ce cas vocation à être considérés comme des rapports émis annuellement par lesdirigeants aux propriétaires pour s’acquitter de leurs obligations, les propriétaires fournissant des




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ressources à l’entreprise et confient aux dirigeants le soin de les utiliser au mieux. À cette fin, pourSchmalenbach, il convient de répertorier les transactions réalisées en les enregistrant à leur coût d’ac-quisition, c’est à dire leur coût historique.

Dans ce contexte, un bilan est un document de « stockage » de l’information en attente du dénoue-ment économique des opérations : les actifs corporels, incorporels et financiers sont immobilisés enattente du déroulement du cycle d’investissement, les stocks et créances sont mis en attente dudénouement du cycle d’exploitation et les dettes du cycle de financement. Un actif n’est qu’un objetcomptable virtuel ou actif «hybride » (Capron, 1996), positionné au bilan dans un compte d’attente.

La position du cadre conceptuel international quant au choix d’une convention d’évaluation est encontradiction avec la position retenue ici. D’un point de vue théorique le coût historique s’impose,alors que dans le framework de l’IASB, le maintien du capital physique impose la convention du «coûtremplacement » (Cf. schéma 1). L’approche du référentiel international reste, là aussi, inscrite dansune logique économico-financière puisqu’elle pose le problème sous l’angle du financement des inves-tissements.

En résumé, un cadre conceptuel comptable qui définirait explicitement son modèle théorique deréférence et ses finalités serait tenu de choisir de façon exclusive un concept de capital auquel est atta-ché une convention d’évaluation : capital financier et « valeur actuelle » pour la théorie de la valeur,capital physique et coût historique pour la théorie de la transaction. La logique de chaque modèleinduit un type de mesure exclusif l’un de l’autre en adéquation avec les objectifs des destinataires del’information comme l’exprime le tableau 3 dessous.

Tableau 3Fondements théoriques des modèles comptables

Ce tableau présente de façon synthétique les deux voies théoriques possibles, support d’un cadreconceptuel qui répondrait aux questions relatives à la conception de l’information comptable, àsavoir sa finalité, l’objet de la mesure et l’unité de mesure (Jensen, 1976).

A contrario, le référentiel normatif international n’a pas fait de choix exclusif en termes de conventionsd’évaluation, ni en termes de concept de maintien de capital pour la préparation des états des financiers.Le framework actuel de l’IASB (§ 110) considère néanmoins que « les différents modèles comptables nepossèdent pas le même degré de pertinence et de fiabilité, et que, comme dans d’autres domaines, la direc-tion doit chercher un équilibre entre la pertinence et la fiabilité». Il n’est cependant pas dans les intentionsde l’IASB de prescrire un modèle particulier, son objectif n’étant ni la perfection ni même la cohérencethéorique. Il est vrai que la légitimité des normes internationales repose plus sur un consensus social quesur des approches théoriques explicatives qui pourtant évacueraient les ambiguïtés d’identification, de




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Transaction Theory Value Theory

Finalité du modèle Conservation du capital physique Conservation du capital financier

Objet de la mesure Efficience de l’outil de production Efficacité du placement financier

Unité de mesure Coût historique Valeur actuelle

Concept d’actif Objet comptable virtuel Valeur substantive capitalisée


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reconnaissance et d’évaluation en comptabilité. Qui plus est, une définition précise d’un concept demaintien de capital est aussi un préalable nécessaire à l’évaluation de la performance.

2.1.2. DU CONCEPT DE REPORTING DE LA PERFORMANCEDANS LES MODÈLES THÉORIQUES

Les comptes financiers ne peuvent faire état d’un bénéfice que si la conservation du capital est assurée.Soit la conservation du capital physique ou opérationnel est acquise et un bénéfice apparaîtra dans uncompte de résultat respectant les postulats de la théorie de la transaction. Soit le bénéfice répond d’unobjectif de conservation du capital financier investi par les actionnaires et sera mesuré dans un état dereporting de la performance globale respectant les hypothèses fondatrices du modèle de la valeur.

La théorie de la transaction déclare comme bénéfice seulement les éléments qui consistent àaugmenter la capacité de production de l’entreprise. Pour estimer le résultat en respectant le principede conservation du capital opérationnel, le résultat est calculé en coût d’origine. Néanmoins plusieurspostes de charges ou de produits, comme les salaires, les frais de distribution, les ventes… sont enre-gistrés à leur valeur actuelle qui est aussi leur coût historique parce que, dans la plupart des cas, il s’agitde flux annuels potentiels de dépenses ou de recettes.

En revanche, les amortissements s’analysent comme des flux comptables de transfert d’une dépensedu bilan au compte de résultat. Les amortissements systématiques – tels que pratiqués en France – nepeuvent s’analyser que comme la ré-affectation progressive de la dépense d’investissement au résultatdans une logique forte de «matching »19. Ainsi le rattachement d’une charge à un produit a pour effetd’étaler dans le temps une dépense enregistrée en coût historique lors de la transaction. Le résultatmesure dès lors le retour sur investissement et le coût historique est le seul mode d’évaluation capabled’entraîner une mesure objective de la performance de la firme, comme l’a démontré l’école allemande.

Mais actuellement, la doctrine internationale s’éloigne du modèle rhénan de maintien du capitalphysique en dédiant la mesure de la performance de l’entreprise en priorité aux actionnaires soucieuxde connaître la valeur substantielle de leur placement. Dès lors, ce reporting de la performance trouveune justification théorique dans la Value-Theory.

Dans la théorie de la valeur, le concept de résultat dont l’objet est de mesurer le retour sur inves-tissement pour les actionnaires se traduit par un reporting élargi de la performance, proche duconcept de comprehensive income. Dans une logique de placement financier, c’est le maintien dupouvoir d’achat du capital investi qui prévaut sur toute autre approche de la performance. En consé-quence, les plus values latentes qui mesurent une augmentation potentielle du pouvoir d’achat géné-ral des fonds investis par les actionnaires sont sources de profit.

Dans ce contexte, la réévaluation des actifs qui s’apprécie périodiquement par référence au marchéou par estimation des cash flows futurs, apparaît dans le compte résultat comme un élément de laperformance de l’entreprise. Dans le cas de moins values latentes, seules des provisions et non pas desamortissements peuvent mesurer la dépréciation objective des éléments accumulés à l’actif validéepériodiquement par des tests (impairment test).

Le comprehensive income, agrégation des résultats opérationnel et financier après impôts et des inci-dences de la réévaluation de certains actifs ou passifs20, mesurerait alors la création globale de valeurpour l’actionnaire. Ainsi, un compte de résultat qui n’est que l’instrument de mesure de la variationdes capitaux propres investis par les actionnaires dans l’entreprise, s’éloigne inéluctablement des




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besoins affichés en termes de reporting de la performance par les autres acteurs, partenaires de l’entre-prise. Inscrit dans la durée, le dépassement du reporting conventionnel de la performance semblepourtant inévitable et ce mouvement, au début peu perceptible mais s’intensifiant sous l’action desfonds d’investissement anglo-saxons, devrait se poursuivre dans un contexte de financiarisation del’économie. Marginalisé (Hoarau, 1995), le postulat traditionnel des référentiels comptables d’Europecontinentale, est d’ores et déjà battu en brèche dans les standards internationaux par la reconnaissanceexplicite de la ré-estimation des actifs à leur « juste valeur ».

De façon implicite, la juste valeur et le comprehensive income se référent à la théorie de la valeur. Leconcept de capital financier est proche de celui de capitalisation boursière pour les entreprisesauxquelles s’adressent les standards internationaux. Promouvoir dans les états financiers des sociétéscotées cette approche du capital ne témoigne-t-elle pas d’une tentative un peu vaine pour faire dire àla comptabilité ce qu’un marché efficient dit normalement, la valeur de l’entreprise pour un investis-seur ? Dans le contexte actuel, l’approche semble soumise à des contraintes fortes tant sur le plan théo-rique que politique qui justifient probablement les hésitations de l’IASB à propos du reporting de laperformance. Des débats plus idéologiques sur les modes de gouvernance des entreprises peuvent aussiexpliquer le difficile cheminement des normalisateurs vers la convergence des cadres conceptuels.

2.2. Juste valeur, reporting de la performance et modèles de gouvernance

Les enjeux informationnels de l’évolution constatée au travers des normes internationales n’est passans soulever quelques questions de nature plus politiques qui freinent aussi la construction d’un étatde reporting de la performance globale, mesure de la création de valeur actionnariale. En écho à cedébat, le discussion paper de l’IASB (juillet 2006), précise que le projet de conceptual framework a pourobjectif de redéfinir les concepts existants afin de refléter les changements du marché, des pratiquesdu monde des affaires et de l’environnement économique des deux dernières décades. Est-ce à direque dans un contexte de financiarisation croissante, le point de vue des investisseurs serait privilégié ?A contrario on pourrait supposer que face à la demande croissante d’information de la part des parte-naires de l’entreprise, le reporting financier soit une réponse aux aspirations des différentes partiesprenantes. Mais, le projet de l’IASB ouvre encore d’autres horizons.

2.2.1. JUSTE VALEUR, REPORTING DE LA PERFORMANCE:LA RÉFÉRENCE AU MODÈLE DE GOUVERNANCE ACTIONNARIALE

Le choix d’un destinataire prioritaire de l’information comptable impose aux cadres conceptuels unmodèle de gouvernance de l’entreprise. L’essor des marchés financiers a multiplié les obligations d’in-formation externe à destination des investisseurs dans des proportions insoupçonnables, il y a seule-ment 30 ans. Cette réalité a donné naissance au reporting financier tel que le propose aujourd’hui leréférentiel international. Pour Colasse (2006) satisfaire les besoins d’information des investisseurs esten définitive la « fin » que l’IASB propose à l’art comptable dans son cadre conceptuel. Même si il estprécisé dans le projet de 200621 de façon explicite que le reporting financier est à destination d’un grandnombre d’utilisateurs et pas seulement des propriétaires de l’entreprise, le paragraphe suivant expliqueque les bailleurs de fonds – investisseurs, créanciers et leurs conseillers – sont la cible la plus « en vue »de l’information fournie par le reporting financier. En privilégiant le besoin d’information des investis-




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seurs, l’IASB tout comme le FASB adhère au modèle de gouvernance dit de l’agence. Le choix de l’in-vestisseur comme utilisateur prioritaire conditionne la cohérence théorique du modèle comptable àl’utilisation de la valeur actuelle dite juste valeur par les normalisateurs internationaux. De nombreuxtravaux (Capron et alii, 2005) ont montré combien derrière ces innovations comptables de typeconceptuel se profile un capitalisme financier, un capitalisme « total » (Peyrelevade, 2005) dédié auxinvestisseurs. Les dirigeants dans une relation contractuelle prédéfinie, sont exclusivement mandatéspour maximiser la valeur patrimoniale du capital investi par les actionnaires. Dès lors, le compte deperformance global ou comprehensive income est bien l’état de performance adéquat puisqu’il indique àcôté du résultat des transactions, les plus values patrimoniales estimées. L’usage de valeurs actuellesrépond aux besoins des investisseurs dans leurs attentes d’estimation de la valeur actionnariale. Si lescapitaux propres doivent mesurer la richesse investie par les actionnaires dans l’entreprise, les actifs nepeuvent pas être mesurés à partir des prix passés, mais par référence au prix de marché ou à défaut pardes flux de trésorerie actualisés. L’estimation par des flux de trésorerie prive le système comptable d’unesource d’information indépendante des évaluations financières actionnariales (Bignon et alii, 2004). Etl’utilisation des techniques d’actualisation pose classiquement le problème du choix « stratégique » dutaux d’actualisation et de la fiabilité des prévisions des flux de trésorerie. Qui plus est, les enjeux infor-mationnels de ce choix ne sont pas sans soulever quelques questions de nature plus pragmatiques. Eneffet, des entreprises non rentables peuvent être tentées de comptabiliser abusivement ces plus values etle risque de surestimation des actifs est réel faute de référence possible à un prix de marché.

La référence à la juste valeur introduit une logique nouvelle dans le reporting de la performance, lesens de l’information comptable qui résulte de ce choix démontre une conception différente de l’en-treprise, résolument tournée vers la mesure de la création de valeur. Cette vision de l’entreprise véhi-cule un modèle de gouvernance qui se traduit par des règles du jeu visant à évaluer en priorité le patri-moine financier et le revenu des actionnaires. Néanmoins, cet édifice bien établi semble secoué parl’émergence de groupes de pression dont les préoccupations sociétales et environnementales remettenten cause l’utilisation de la juste valeur à des fins d’évaluation comptable. L’édifice en cours deconstruction pourrait-il vaciller par l’effet conjugué d’autres forces ? Le modèle de gouvernance parte-nariale est-il une alternative explicative à un autre mode de reporting de la performance ? D’autresanalyses interprétatives peuvent-elles être proposées ?

2.2.2. JUSTE VALEUR, REPORTING DE LA PERFORMANCE: LE DÉPASSEMENTDE LA RÉFÉRENCE AU MODÈLE DE GOUVERNANCE ACTIONNARIALE

L’analyse de la séparation des pouvoirs par Berle et Means (1932) a montré que les actionnaires de lafirme managériale ont perdu leur légitimité à être les seuls « créanciers résiduels » autrement dit le droitexclusif à s’approprier le profit. Dans une entreprise où les dirigeants assument une fonction entre-preneuriale active, la valeur actionnariale n’est plus l’objectif prioritaire de l’entreprise et la finalité dumodèle comptable est autre. C’est bien là, la vision développée par Schmalenbach dans sa lecturedynamique du modèle comptable (Richard, 2001). En accord avec ce propos, le projet 2006 de miseà jour du cadre conceptuel de l’IASB laisse supposer une vision inattendue et ambiguë des objectifs dureporting financier.

En effet, le chapitre 1 considère que le reporting financier a pour objectif de refléter les perspectivesde l’entité et non pas celle de ses actionnaires, ni même celles des autres parties prenantes22. Cette




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conception novatrice proposée dans le référentiel comptable renvoie à une entité ayant ses objectifspropres, indépendants de ceux de ses partenaires économiques ou sociaux. Ainsi conçue, la traductiondans les états financiers de l’évaluation des sources de croissance de l’entreprise « entité indépendante»positionne naturellement le reporting vers l’évaluation de sources de performance, indicateurs de péren-nité pour l’entité. C’est une vision fort éloignée de la logique externe des investisseurs ou des autresparties prenantes qui apparaît dans cette approche en termes d’entité. La mesure attendue de la perfor-mance est celle de l’accroissement du potentiel productif de l’entreprise, c’est à dire l’accroissement ducapital physique. La gouvernance, mode de régulation du jeu managérial renvoie ainsi à un reporting dela performance lié à l’accroissement du potentiel productif de l’entreprise. Il est paradoxal, mais pasétonnant dans un processus de recherche de consensus, de constater qu’aucun approfondissement decette piste alternative exprimée dans le projet 2006 ne donne lieu à discussion. En effet, les questionsrelatives au concept d’entité23 ont été reportées à une phase ultérieure du projet de cadre conceptuel.

Par ailleurs, l’élargissement aux informations dites sociétales24 (IASB, 2006), fait référence impliciteà l’élargissement du modèle de gouvernance à l’ensemble des parties prenantes. Mais tout comme lesquestions relatives au concept d’entité, les débats au sujet des informations environnementales et socié-tales dédiées aux parties prenantes ne sont plus à l’ordre du jour des travaux de l’instance de normali-sation internationale. Quelles sont les raisons de ces abandons provisoires ? On conçoit aisément qu’ilest difficile (voire impossible) pour le normalisateur international de répondre à une telle variété dedemande d’informations et les modèles théoriques explicatifs recensés le démontrent, aucun mode dereporting financier ne peut refléter une représentation de la réalité économique ou financière attenduepar chacun des partenaires de l’entreprise. Il n’est pas non plus exclu que l’engouement éphémère desmilieux financiers pour les informations environnementales et sociales soit un moyen de détournementde l’attention des acteurs sociaux des risques inhérents à la financiarisation.

Même si la vie économique résulte d’interactions où les parties prenantes ont un rôle essentiel àjouer afin de préserver les équilibres et le consensus, il semble néanmoins plus opportun, dans unelecture contextuelle des cadres conceptuels, d’opposer vision actionnariale à vision managériale au lieud’opposer approche actionnariale et approche partenariale.

Conclusion

L’objet de cet article était de s’interroger sur les fondements conceptuels et théoriques de la notionde « juste valeur » et de ses impacts sur le reporting de la performance. Cette notion ne se comprendqu’à partir de la définition d’un capital et de son maintien. La liberté affichée du choix des types decapital et de conventions d’évaluation se révèle très réduite si l’on s’attache à la cohérence conceptuelledu modèle retenu. Si le projet de convergence de l’IASB et du FASB (MoU, 2006) aboutit, il serainéluctablement le fruit de délicats processus de négociation. Dès lors, ce nouveau cadre conceptueltrouvera d’autres voies de cohérence et de légitimité.

Cependant, sur la base de ces observations, on peut légitimement se demander si la marche forcéede la normalisation française vers ce référentiel international peut faire l’économie d’une réflexionacadémique plus ouverte sur les concepts sous-jacents. L’ampleur internationale de la financiarisationdes sphères économiques justifie encore plus fortement de participer activement aux débats de lanormalisation internationale, qui peuvent être aussi des débats d’idées.




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Notes

1 International Accounting Standard Board.2. Le terme est déjà utilisé par le FASB (organisme

de normalisation des États Unis) dans son SFAS130 (Statement of Comprehensive Income). Leterme n’a pas pour l’heure de traduction françaiseofficielle mais s’oriente généralement vers lestermes de « résultat global », de « résultat élargi »,ou encore d’« état de performance globale ».

3. Les travaux historiques en comptabilité nousmontrent cependant que la juste valeur n’est pasun concept nouveau et apparaît régulièrementdans les débats comptables au fil des siècles passés(Casta et Colasse, 2001)

4. L’amélioration du cadre conceptuel de l’IASB dit«Cadre de préparation et de présentation des étatsfinanciers » ou framework a donné lieu à la publi-cation d’un document de travail soumis à com-mentaires en 2006.

5. Le jeu de normes de l’IASB est en effet imposéaux sociétés cotées pour leurs états financiersconsolidés depuis le 1er janvier 2005 en Europe.

6. Numéro spécial de la Revue Française deComptabilité, avis et recommandations de laCNC, articles fréquents dans la Revue FiduciaireComptable…

7. Ainsi que l’attestent notamment les deux textessoumis à commentaires sous le titre Fair ValueMeasurements publiés en 2006

8. Framework ou «cadre pour la préparation et laprésentation des états financiers » (IASB, 1989)

9. Le texte en question, élaboré par le CanadianAccounting Standard Board a été soumis à discus-sion par l’IASB le 19 mai 2006. Même s’il n’a pasle caractère de norme et qu’à ce titre, il ne peutêtre considéré comme représentatif de la positiondéfinitive de l’IASB, il est publié par l’organismeet propose une synthèse conceptuelle des conven-tions d’évaluation particulièrement riche etconvergente avec ses autres positions. Enfin, au vudes publications ultérieures (cf. note 7), il peutêtre fait l’hypothèse que cette discussion consti-tuait un galop d’essai pour tester les conceptionsles plus radicales par l’IASB.

10. IASB (2006b), p. 40 et p. 41.

11. Par exemple, dans l’IAS 40 relatif aux immeublesde placement, il est possible de choisir à la clôtu-re entre le coût historique amorti ou la justevaleur.

12. IASB (2005), § 50 : «The relashionship betweencapital maintenance concepts and possible bases formeasuring assets and liabilities needs to be clearlyunderstood. »

13. D’aucuns considèrent, si on se place du point devue strict de la capacité de production de l’entre-prise, que seul le coût historique permet d’appré-cier de façon cohérente hors toutes préoccupa-tions de financement, la capacité de production(voir 2° partie de l’article).




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14. Par exemple, une plus value sur réévaluation desimmobilisations corporelles est classée en « autreséléments de résultat » tant que celle-ci est latente,puis comprise dans le résultat opérationnel lors desa réalisation (et en conséquence déduite du mon-tant des « autres éléments » l’année où elle est réa-lisée) afin de ne pas comptabiliser cette plus valuedeux fois.

15. Security Exchange Commission, autorité de régu-lation des marchés financiers américains.

16. c’est à dire « valeur aujourd’hui ».

17. Une rente différentielle est constatée si la rentabi-lité prévisionnelle du projet est supérieure à larémunération du capital à investir dans le projet.

18. Chez les anglo-saxons de deux autres types demesure faisant référence au marché sont proposés :le « current purchasing power » ou pouvoir d’achatactuel et le « current cost accounting » ou coûtsactuels. Ces deux mesures ne s’éloignent pas fon-

damentalement de ce qui est qualifié habituelle-ment de valeur de remplacement.

19. Le principe de «matching » des US GAAP propo-se le rattachement des charges aux produits cor-respondants.

20. La question de l’unité de mesure la plus appro-priée des plus values, éléments de résultat renvoieau choix entre l’unité monétaire nominale oul’unité à pouvoir d’achat constant afin d’éliminerles effets des variations de prix inflationnistes.

21. OB10 page 2222. OB 10 :… financial reports reflect the perspective of

the entity rather than only the perspective of the enti-ty’s owners or any other single group of users.

23. BC1.2 à BC1.724. OB 16 : …descriptions of an entity’s social or envi-

ronmental impact are examples of reports givingfinancial information other than financial state-ments or giving only non-financial information.




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