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Silvia Michelini

Commission Européenne

DG Agriculture et Développement ruralBruxelles, 8 November 2011

Le partenariat rural- urbain pour le développement territorial

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Plan de l’exposé

1. Les défis territoriaux dans le contexte de la PAC

2. Le cadre stratégique

3. Focus sur les mesures

4. Conclusions

3

1. Les défis auxquels l’agriculture est confrontée …(1)

Défis

Environnementaux

Economiques

Territoriaux

• Défis économiques– Sécurité alimentaire– Volatilité des prix– Crise économique

• Défis environnementaux– Émissions de gaz à effet de serre– Érosion et dégradation des sols– Qualité de l’eau et de l’air– Habitats et biodiversité

• Défis territoriaux– Vitalité des zones rurales– Diversité de l’agriculture de l’UE

Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»

4

1. Les défis territoriaux: Importance de l’emploi dans le secteur primaire (2)

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1. Les défis territoriaux: Zones rurales et urbaines dans l’UE (3)

Predominantly and significantly rural areas account for:

92% of area53% of employment45% of gross value creation

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1. Les défis territoriaux: Zones rurales et urbaines dans l’UE (4)

• Certaines régions rurales en difficultés économiques; d’autres montrent des bonnes performances en croissance et emploi en comparaison avec les zones urbaines

• Il n’existe pas de région rural typique, mais plutôt des types différents de ruralités

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2. Le nouveau cadre du développement rural (1)

Cadre statégique commun (CSC)Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la

stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à atteindre par des actions clés au sein de chaque fonds

Contrat de partenariat – document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020

Développement rural: FEADER

Autres fonds:(FEDR, FSE, Fonds de cohésion et FEMP)

Programme(s) de développement rural

Stratégie Europe 2020Croissance intelligente, durable et inclusive

Promouvoir l’inclusion sociale,

la réduction de la pauvreté

et le développement économique

dans les zones rurales

Améliorer la compétitivité et

la viabilité de toutes les formes

d’exploitations agricoles

Favoriser l’organisation

de la filière alimentaire

et la gestion des risques

Restaurer, préserver et

améliorer les écosystèmes

dépendant de l’agriculture

et de la forêt

Promouvoir l’efficacité dans

l’usage des ressources en soutenant la

transition vers une économie

à bas carbone et en phase avec

les défis climatiques

Faciliterles transferts

de connaissance et d’innovation

dans l’agriculture, la forêt et les

zones rurales

Pri

ori

tés

Innovation, Environement et changement climatique sont des thèmes transversaux

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• Cadre commun pour les fonds européens - simplification et harmonisation des règles

– Cadre stratégique commun et contrats de partenariat– Examen de la performance fondé sur la réalisation de résultats et de conditionnalités

ex ante• Approche stratégique renforcée: les EM sont responsables

– De traduire EU2020 et les priorités du développement rural en actions…– …en prenant en compte les besoins spécifiques au niveau local, régional, national

• Programmer au niveau national/régional en:– Fixant des objectifs quantifiés au niveau du programme et en lien avec la réalisation

des priorités– Mobilisant un ensemble de mesures à combiner de manière cohérente pour répondre

aux priorités et pour atteindre les objectifs– Possibilité de sous-programmes thématiques

• Financement– Allocation d’enveloppes nationales sur base de critères objectifs et des enveloppes

actuelles– Co-financement

• Systèmes commun de gestion et d’évaluation• Partenariat européen pour l’innovation «  Productivité et durabilité agricole »

2. Le nouveau cadre du développement rural (2)

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3. Un focus sur les mesures spécifiques (1)

• Leader• Coopération • Diversification et services locaux• Innovation - Prix pour des projets innovateurs

1010

• Leader: mieux servir l’innovation et la gouvernance locale

- L’approche Leader est renforcée et étendue aux autres fonds• Des dispositions communes sur le développement local “community

led”

- Marge de manœuvre pour assurer que les partenariats locaux soient libre d’utiliser ces fonds d’une manière coordonnée

• Le Comité de sélection pour une stratégie de développement local “multi-fonds” décide de designer un "lead fund"

- Soutien préparatoire • “LEADER start-up kit” et soutien à des petits projets pilotes

• Capacity building, formation et networking pour préparer et mettre en œuvre une stratégie de développement local

3. Les mesures: Leader (2)

1111

• Cooperation

– Développement de nouveaux produits, pratiques, processus et technologies

– Projets pilotes

– Coopération entre petits opérateurs pour organiser des processus de travail communs, pour partager moyens et ressources

– Coopération horizontale and verticale entre acteurs de la chaine pour promouvoir des circuits courts et les marchés locaux

– Activités de promotion locales en relations avec les circuits courts et les marchés locaux

– Approches communes à des projets à caractère environnemental et à d’autres pratiques

– Stratégies de développement local en dehors de Leader

Aspects nouveaux

• La mesure est étendue de façon significative

• Le soutien à la coopération technologique est renforcée

• Le soutien est possible pour un éventail très large de coopération économique, environnementale et sociale

3. Les mesures: coopération (3)

1212

• Développement de l’exploitation

– Aide au démarrage:• Jeunes agriculteurs • Activités non agricoles dans les zones rurales • Développement des petites exploitations

– Investissements dans les activités non agricoles – Soutien à la restructuration de l’exploitation

Aspects nouveaux• Le soutien actuel à la semi-subsistance est étendu aux petites exploitations dans l’UE

(telles que définies par les EM)• Le soutien au développement des business non agricoles dans les zones rurales est

étendu des micro aux petites entreprises

• Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

– Services de base au niveau local – Infrastructure de bande large; infrastructure à petite échelle, énergie renouvelable– Infrastructure récréative, information touristique – Héritage culturel et naturel de villages et du paysage, conversion de buildings

pour améliorer la qualité de vie

3. Les mesures: diversification et services locaux (4)

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3. L’innovation comme question horizontale: EIP pour la productivité et durabilité agricole (5)

• Objectif: promouvoir l’efficacité de l’utilisation des ressources, construire des ponts entre la recherche et la pratique, encourager l’innovation en général

• Opère via les groupes opérationnels responsables de projets innovateurs et est soutenue par un réseau– Groupes opérationnels: regroupent agriculteurs, chercheurs, consultants, entreprises et

autres acteurs concernés par l’innovation dans le secteur agricole

• Le FEADER contribue via: – Le soutien aux groupes opérationnels et au Réseau EIP– D’autres mesures de développement rural; par exemple coopération, investissements,

développement d’entreprises, transfert de connaissances, services conseil

• Prochaines étapes: une fois endossé par le Conseil et le Parlement européen, établissement d’un comité de direction pendant le premier trimestre 2012– Établissement du Réseau EIP dans la deuxième moitié de 2012

• Prix pour la coopération locale innovatrice

– Pour les projets de coopération impliquant au moins deux entités dans différents EM qui réalisent un concept local innovateur

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4. Conclusions: Où en sommes-nous du processus de réforme de la PAC? (1)

Débat public (citoyens et organisations à travers l’UE)

18 novembre 2010

12 octobre 2011

12 avril – 11 juin 2010

19-20 juillet 2010

23 novembre 2010 – 25 janvier 2011

29 juin 2011

Conférence publique

Propositions législatives de la Commission pour la PAC

Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»

Consultation des parties prenantes sur l’analyse d’impacts

Propositions de la Commission pour le budget de l’UE 2014-2020

Débat au Parlement européen et au Conseil

Approbation des règlements et actes d’exécution

Les propositions législatives sont accompagnées d’une analyse d’impacts des scénarios possibles d’évolution de la politique (une

analyse qualitative et quantitative)

2011-2013

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4. Conclusions: Perspectives et défis pour la relation rural- urbain après 2013 (2)

Les tâches des Etats Membres:

– Identification des forces, faiblesses, nécessités

– Développement de la stratégie et choix des instruments

– Allocation de fonds

– Arrangements pour la mise en œuvre

– Inclusion des parties prenantes dans le processus pour assurer leur engagement et leur coopération

Les parties prenantes

– Interaction, coopération

– Acquisition de connaissances, degré d’ambition

Important: – Assurer la coordination et la coopération entre fonds

– Simplification, réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires– Stratégies locales fortes et objectifs clair, y compris des targets quantifiés.

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Pour en savoir plus• La PAC après 2013 http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_en.htm

www.ag-press.eu

• Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/ index_en.htm

• Évaluation d'impact http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/cap-2020/index_en.htm

• Propositions législatives http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/legal-proposals/index_en.htm

MERCI DE VOTRE ATTENTION