Journée Régionale Entreprises et Changement Climatique...• Une Base Carbone actualisée de +300...

Journée Régionale Entreprises et Changement Climatique

Béni Mellal le 19 Avril 2018

PLAN

Une démarche étape par étape pour accompagner les entreprises dansl’évaluation du bilan de leurs émissions de GES et l’adoption d’un plan d’actionsde réduction de leurs émissions.

• Comment établir le bilan des émissions en GES des entreprises ?

• Comment, sur la base de ce bilan, définir un plan d’actions d’atténuation des émissions de GES ?

Comment établir le bilan des émissions de GES des entreprises ?

Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

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Qu’est-ce qu’un Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

• Le BEGES est une évaluation de la quantité de GES émise par les sources dans l’atmosphère (ou captée par les puits)sur une année par les activités d’une organisation.

• Les GES considérés dans le BEGES sont : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3

Pourquoi une entreprise réaliserait-elle un BEGES ?

Enjeux réglementaires :

• Appliquer ou Anticiperla réglementationlorsque celle-ci existedans le pays (Taxecarbone, Fiscalité),

• appuyer sa politiqueQSE,

• …

Enjeux environnementaux :• Evaluer les émissions de GES

générées par toutes lesactivités de l’entreprise.

• Prendre conscience de sesprincipaux postes émetteurset réduire leurs impacts sur leclimat.

• Contribuer aux objectifs deréduction des émissions deGES à l’échelle nationale etmondiale.

Enjeux économiques :• Apprécier la dépendance des activités de

l’entreprise de la consommation des énergiesfossiles et d’en déduire sa fragilité dans uncontexte d’augmentation des prix de l’énergie.

• Générer des gains en mettant en œuvre desactions de réduction des émissions GES.

• Améliorer la compétitivité de l'entreprise.• Se positionner dans le secteur d’activités via

une stratégie bas carbone.• Accéder aux marchés internationaux.• Rayonnement et impact image, …

Enjeux Sociaux :

• Appuyer unepolitique RSE,

• Ethique,

• Action citoyenne,

• ...

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Etapes d’un BEGES

1. Préparer 2. Collecter 3. Calculer

4. Présenter 5. Planifier 6. Diffuser

Six étapes principales

Etape 1 : Préparer

• S’organiser en interne (qui fait quoi ?)

• Définir l’année de référence du BEGES : L’année de référence permet à l’entreprise de suivre ses émissions dans le temps

et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.

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Etapes d’un BEGES

Périmètre organisationnel : Il correspond aux biens et activités del’entreprise qui seront considérées dans le calcul. Deux approches pourdéfinir le périmètre organisationnel selon la norme ISO 14064-1 :• L'approche "part de capital": l’entreprise consolide les émissions de

ses entités à hauteur de sa prise de participation dans ces dernières.• L'approche du "contrôle" :

Contrôle financier : l’entreprise consolide 100% des émissions desfiliales pour lesquelles elle exerce un contrôle financier.

Contrôle opérationnel : l’entreprise consolide 100% des émissionsdes filiales pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel.

• Choisir et comprendre la méthode de calcul.

• Définir les périmètres de calcul : Etape cruciale pour réussir un BEGES. On distingue deux périmètres d’un BEGES :

Périmètre opérationnel : Ilconcerne les opérationsgénérant des émissions deGES au sein du périmètreorganisationnel. Il est définipar trois catégories (Scopes)d’émissions représentant lesdifférentes étapes de lachaine de valeur del’entreprise.

Scope 2 : Emissions de GES

provenant de la production de

l’électricité, de la chaleur ou de la

vapeur importée et consommée

par l’entreprise pour ses activités.

Périmètres de calcul

Scopes d’émissions de GES (ADEME, 2016)

Scope 3 : Emissions de GES, autres que les émissions

indirectes de GES associées à l’énergie, qui sont une

conséquence des activités d’une entreprise, mais qui

proviennent de sources de GES contrôlées par d’autres

entités.

Scope 1 : Emissions de sources

de GES, fixes et mobiles,

contrôlée par l’entreprise.

Un BEGES se calcule sur la

base des scopes 1 et 2. Le scope 3

est facultatif.

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Différents postes d’émissions par scope

Le Scope 1 : Emissions directes de sources de GES, fixes et mobiles, contrôlée par l’entreprise. 1. Emissions directes des sources fixes de combustion.2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique.3. Emissions directes des procédés hors énergie.4. Emissions directes fugitives.5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts).

Le Scope 2 : Emissions indirectes de GES provenant de la production de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par l’entreprise pour ses activités.

6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité.7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid.

Le Scope 3 : Autres émissions indirectes de GES qui sont une conséquence des activités d’une entreprise, mais qui proviennent de sources de GES contrôlées par d’autres entités.

8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions indirectes associées à l’énergie"9. Achats de produits et de service10. Immobilisation des biens11. Déchets12. Transport de marchandise amont13. Déplacements professionnels14. Actifs en leasing amont15. Investissements16. Transport des visiteurs et des clients17. Transport des marchandises aval18. Utilisation des produits vendus19. Fin des produits vendus20. Franchise aval21. Leasing aval22. Déplacement domicile travail23. Autres émissions indirectes

Etape 2 : Collecter

• Recueillir les données d’activité nécessaires à la réalisation du BEGES (pendant une année, en général uneannée calendaire passée = Année de Reporting) :

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Etapes d’un BEGES

• Identifier les Facteurs d’Emissions (FE) à utiliser :

Une donnée d’activité = Elément clé de la formule de calcul des émissions de GES. Elle permet decaractériser l’activité émettrice de GES à l’aide d’une unité de mesure (Consommation d’électricité enKwh, tonnes de Gasoil utilisées, etc.)

Un FE est un coefficient multiplicateur qui permet d'estimer la quantité de GES émise à partir d'unedonnée d'activité (kg eq-CO2 par unité de référence (litre, km, kg, etc.)). Tout FE utilisé doit êtreadapté au contexte national (1 000 litres de Gasoil brulé = 2670 Kg d’équivalent CO2 rejetés dansl’atmosphère).

• Calculer les émissions de GES par poste.

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Etapes d’un BEGES

Emissions (Teq-CO2) = Donnée d’activité (Unité de mesure) * FE (Teq-CO2/unité de mesure)

Etape 3 : Calculer

• Bilan Carbone®.

• Greenhouse Gas Protocol.

• ISO 14064-1.

Méthodes de calcul les plus adaptées aux entreprises :

• Identifier pour chaque poste renseigné, les incertitudesassociées (données d’activité et FE) .

• Additionner les différents calculs réalisés.

• Répertorier les sources de données et les hypothèses.

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Etapes d’un BEGES

Etape 4 : Présenter le BEGES aux responsables et décideurs

Etape 5 : Planifier• Identifier les postes les plus émetteurs.• Définir avec les parties prenantes de l’entreprise un plan d’actions de réduction des émissions de GES.

Etape 6 : Diffuser• Cette dernière étape correspond à la publication du bilan pour faire connaitre la démarche et la

contribution de l’entreprise pour la lutte contre le CC et faire valoir sa politique environnementale.

Méthode de calcul du BEGES : Bilan Carbone®

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Analyse des flux sur toute la chaîne de valeur de l’entreprise

Sensibilisation au CC

Définition du périmètre de

l'étude

Collecte des données

Analyse des résultats

Etablissement du plan d'actions de

réduction

Mise en oeuvre du plan

d'actions

Scopes d’émissions – Méthode Bilan Carbone®

La méthode « bilan carbone » couvre les émissions liées à :• l’utilisation directe de l’énergie fossile dans les locaux de

l’entreprise (chauffage, transport interne, etc.).• l’utilisation de modes de transports de toute nature,

pour les personnes ou les marchandises.• la fabrication des matériaux de base utilisés pour

l’activité de l’entreprise (acier, aluminium, plastique,papier…).

• la fin de vie des déchets directs ou indirects(emballages), y compris les eaux usées.

• l’utilisation des immobilisations (bâtiments, machines,etc.)

• Services achetés.

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Postes d'émissions

au sein d'une

Entreprise

Utilisation de l’énergie au sein

de l’entité Emissions des procédés

industriels ou agricoles

Matériaux entrants et

services tertiaires hors

transport

Emballages des produits vendus

ou distribués

Fret

Transport des personnes

Déchets directs et eaux usées

Amortissement des

immobilisations

Utilisation des produits ou

services mis sur le marché

Emissions de fin de vie des

produits mis sur le marché

Quelles informations sont nécessaires pour lecalcul ?

• Utilisation directe de l’énergie fossile : volumesachetés de fioul.

• Achats d’énergie « produite » (électricité) : kWhachetés.

• Fuites : Factures d’achat de recharges (climatisation)• Transports de personnes : distances parcourues et

modes de transport pour les salariés et voyageurs,modes de transport et distances parcourues pour lesdéplacements domicile-travail, ...

• Transports de marchandises : distances parcourueset poids transporté par mode.

• Poids des produits manufacturés achetés : papier(consommables ou documents imprimés),plastiques, équipement informatique, etc.

• Fin de vie des déchets : poids jetés par nature ettype de gestion (décharge…).

• Surface des locaux.• Achats de services : factures fournisseurs.

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Outils disponibles pour la réalisation d’un BEGES utilisant la méthode BilanCarbone® pour une entreprise :

• ADEME, 2010. Bilan Carbone® Entreprises – Collectivités –Territoires. Guide méthodologique - version 6.1 -objectifs et principes de comptabilisation. Il décrit de façon détaillée la méthode et ce qu’elle prend en compte.

• ADEME, 2014. Base Carbone. Documentation des facteurs d'émissions de la Base Carbone ®. Version 11.0.0 –2014. Il contient le calcul ou l’origine de l’ensemble des facteurs d’émission utilisés dans les tableurs Bilan Carbone,mais également dans d’autres calculateurs mis à disposition par l’ADEME.

• Un tableur maître (également appelé « site ») (fichier Excel : « Bilan_Carbone_V6.1.xls ») adapté à une activité deproduction de bien ou de service. Il permet d’effectuer le calcul des émissions et de gérer les objectifs de réduction.

• Un tableur utilitaire (fichier excel « Multisites_V6.1.xls ») permettant de cumuler les émissions de plusieurs sitesou entités. Il permet également de comparer les émissions de plusieurs projets.

• Un tableur utilitaire de nature économique et prospective (fichier Excel : « Eco_entreprises_V6.1.xls ») permettantd’importer les émissions en sortie du tableur maître ou de l’utilitaire multi-site pour effectuer des simulationséconomiques. Les deux simulations proposées consistent à évaluer la conséquence d’une hausse du prix de marchédes hydrocarbures, ou la conséquence d’une taxation généralisée des émissions.

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Tableur Maitre

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Tableur Maitre

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Tableur Utilitaire ‘’Multisites’’

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Base de données des Facteurs d’émissions

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Rapport déclaratif des émissions GES

• Chapitre 1 : Description générale des buts de l’entreprise et des objectifs du bilan Carbone

• Chapitre 2 : Périmètre organisationnel (Différentes entités de l’entreprise, méthode deconsolidation , etc…

• Chapitre 3 : Périmètre opérationnel (postes d’émissions ou de captation retenus, postesd’émissions non retenus ou négligeables)

• Chapitre 4 : Bilan des GES quantifiés par émissions et captations (les résultats des donnéesquantifiées classés par poste d’émission ou de captation)

• Chapitre 5 : Actions ciblées et suivi de performance interne

Méthode de calcul du BEGES : Outil Bilan GES FM6E

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• Une Méthodologie Bilan Carbone adaptée au Contexte Marocain sur la base de celle del’ADEME.

• Une Base Carbone actualisée de +300 Facteurs d’Emissions dont 150 spécifiques au Maroc.

• Un Tableau ‘Excel’ de comptabilisation et de synthèse des émissions GES par poste à partirdes données d’activités et des Facteurs d’Emissions identifiés.

• Guide d’adaptation des facteurs d’émission de la Base Carbone -FM6E- 2013.

• Outil de comptabilité carbone adapté au contexte marocain : Guide Méthodologique –FM6E-2013.

L’outil, développé par la FM6E en partenariat avec l’ADEME, est constitué de :

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Plan d’actions d’atténuation des émissions de GES

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Après la réalisation de son Bilan Carbone®, l’entreprise prend conscience dedeux éléments majeurs :

• Les postes d’activité les plus émetteurs de GES ;• L’importance de sa dépendance aux énergies fossiles.

Les postes les plus émetteurs identifiés lors du BEGES serviront de base pourl’élaboration d’un plan d’actions d’atténuation des émissions de GES.

Comment, sur la base de ce bilan, définir un plan d’actions d’atténuation des émissions de GES ?

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Un plan d’actions d’atténuation des émissions de GES est un ensemble d’actions visant àréduire les émissions de GES générées directement (Scope 1) et indirectement (Scope 2et Scope 3) par les activités d’une entreprise sur son périmètre opérationnel.

1. La définition du cadre du plan d’actions

2. La construction du plan d’actions

3. La mise en œuvre du plan d’actions

4. Le suivi du plan d’actions

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Etape 1 : La définition ducadre du plan d’actions

• S'organiser en interne(qui fait quoi ?)

• Définir un objectifglobal de réduction duBEGES.

• Définir un horizontemporel.

Etape 2 : La construction duplan d’actions

• Monter un comité depilotage du plan d’actions.

• Identifier des actions deréduction des émissions deGES.

• Définir et pondérer lescritères de sélection desactions.

• Evaluer les actions deréduction selon les critèresdéfinis précédemment.

• Sélectionner et valider lesactions de réduction quiseront mises en place.

Etape 3 : La mise enœuvre du plan d’actions

• Valider le financementdu plan d’actions.

• Communiquer le pland’actions à l’ensembledes services/directionde l’organisation.

• Définir et mettre enplace un processus desuivi du plan d’actionsavec un outil depilotage associé.

Etape 4 : Le suivi du pland’actions

• Effectuer le suivipériodique des actionslancées à partir desindicateurs de suivi.

• Effectuer le suivi annueldes actions lancées à partirdes indicateurs de résultat.

• Analyser l’effet du pland’actions en comparant Lamise à jour du BEGES sur lepérimètre opérationnel etle cumul desquantifications des effetsdes différentes actionsmises en place.

Quelques liens utiles

• www.bilans-ges.ademe.fr/

• www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/pdfiles/frenover.pdf

• www.ghgprotocol.org/corporate-standard

• www.fm6e.org

• http://bilanges.org/

• www.basecarbone.org

• http://www.ghgprotocol.org/calculation-tools

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MERCI

Prof. Laila STOUR

Experte en changement climatique [email protected]

mailto:[email protected]

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