JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ......2015/07/24 · 24 juillet 2015 DOCUMENTS...

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Année 2015. – No 4 ISSN 0242-6773 Vendredi 24 juillet 2015

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNESET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉEDES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections municipales de l’année 2014

✽

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24 juillet 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3

Avis relatif à la publication simplifi ée des comptes de campagneÉlections municipales des 23 et 30 mars 2014

NOR : CCCX1504377V

(Le texte de l’avis est publié au Journal offi ciel daté du vendredi 24 juillet 2015)

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 juillet 2015

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente publication.

Au total, 4 794 candidats se sont présentés lors des élections municipales organisées les 23 et 30 mars 2014 dans 1 130 circonscriptions. 46 candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale n’ont pas déposé de comptes de campagne car ils étaient dispensés de cette obligation conformément aux dispositions de la loi du 14 avril 2011. À ce chiffre se rajoutent 6 candidats dispensés de dépôt au regard de ces mêmes dispositions mais ayant tout de même déposé un compte ; ces comptes ont été examinés par la commission et ont fait l’objet d’une décision.

Selon les dispositions précitées dudit article, chaque candidat tête de liste présent au premier tour et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait déposer au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son compte de campagne et ses annexes soit le 30 mai 2014.

La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la datelimite de dépôt des comptes, 261 scrutins ayant fait l’objet d’un contentieux initial, concernant 1 173 candidats (non compris 8 candidats dispensés de dépôt). Les comptes de 3 575 candidats (non compris 38 candidats dispensés de dépôt) pour 869 scrutins, ont été examinés dans le délai légal de six mois après le dépôt des comptes.

La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabétique des départements ;elle mentionne :– l’identité de la circonscription ;– la date du scrutin (un ou deux tours) ;– l’existence ou non d’une protestation introduite par un requérant devant le tribunal administratif, juge de l’élection ;– le montant du plafond des dépenses autorisées ;

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNEET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifi ée des comptes de campagneÉlections municipales des 23 et 30 mars 2014

NOR : CCCX1504377V


La présentation des comptes de campagne pour les élections municipales en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie se faisant en monnaie locale (francs CFP), le plafond de dépenses déterminé a été également converti en francs CFP. Depuis le 1er janvier 1999, la parité fixée est de 1 000 francs CFP = 8,38 euros. Les tableaux par circonscription comportent huit rubriques pour chaque candidat : – le nom du candidat, tête de liste ; – le total des dépenses ; – le total des recettes ; – l’origine des recettes ; – le solde du compte de campagne ; – le montant de la dévolution (DÉV) ; – le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) 0F

1; – le sens des décisions prises par la commission Depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, la commission arrête le montant du remboursement ; ses décisions font donc grief. Les candidats peuvent contester ces décisions, soit par un recours gracieux portant sur toute ou partie des réformations, soit par un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet, dans ce cas, la commission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en application des articles L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer. Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re ligne) ou retenues (2e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le pourcentage de voix obtenu. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans le total des dépenses déclarées. Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées propre à chaque circonscription calculé en application de l’article L. 52-11 du Code électoral et fixé par le ministère de l’intérieur.

1 Le montant du remboursement maximum correspond à 47,5% du plafond des dépenses fixé pour la circonscription.


II. – Le total des recettes

La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re ligne) ou retenues par la commission (2e ligne) après réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne ; ce total peut être modifié en raison des requalifications comptables opérées par la commission concernant les versements des candidats tête de liste et des colistiers (2e ligne). Chacun de ces dons donne lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale). Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire, chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en tenant ce reçu-don à la disposition de l’administration fiscale. Les dons sont plafonnés à 4 600 euros par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections. L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale d’un candidat que : 1) Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11- 4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association de financement auprès de la CNCCFP) ; 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On rappellera par ailleurs qu’en application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements, du solde positif de banquet républicain ou présentant un caractère commercial.


Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par le candidat tête de liste, ou les colistiers, provenant de leur patrimoine personnel ou des emprunts qu’ils ont contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – La dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport personnel et qui doit faire l’objet d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’État

En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral, modifié par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code. Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l’excédent éventuel du compte. Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats tête de liste qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code : Une approbation simple : A Une approbation avec modulation du remboursement : AM Une approbation après réformation : AR Une approbation après réformation avec modulation du remboursement : ARM Une constatation d’absence de dépôt du compte : AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal : HD Un rejet du compte : R Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec modulation (le compte est approuvé, mais le remboursement du candidat est diminué d’une certaine somme, fonction de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions d’approbation après réformation avec modulation (le compte fait l’objet d’une ou plusieurs réformations,


mais le remboursement du candidat est également diminué d’une certaine somme, là encore fonction de l’irrégularité constatée). Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité éventuelle du candidat ; s’il considère que la commission n’a pas statué à bon droit, le juge fixe lui-même le montant du remboursement forfaitaire de l’État. Les décisions rendues se répartissent comme suit : Nombre de circonscriptions :

1 130

Nombre de candidats pour lesquels une décision a été rendue 1F

2 :

4 748

Dont : Décisions d’approbation :

1

970

Décisions d’approbation avec modulation du remboursement :

12

Décisions d’approbation après réformation :

2

435

Décisions d’approbations après réformation avec modulation du remboursement :

47

Décisions de rejet :

180

Constatations d’absence de dépôt du compte :

73

Constatation de dépôt hors délai :

31

Dans 59 cas, compte-tenu de la nature et de l’importance relative des irrégularités constatées, la commission a procédé à une diminution du remboursement et non au rejet du compte en prenant des décisions de modulation. En application de l’article L. 52-15 du Code électoral, la commission a saisi les tribunaux administratifs, juges de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 284 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections municipales.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. 2 46 candidats dispensés de dépôt n’ont pas déposé leur compte de campagne à la commission(DD).


À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des élections municipales, 6 recours gracieux ont été formulés au 15 mai 2015. Sur ces 67 recours,7 étaient irrecevables car ils concernaient des comptes pour lesquels la commission avait pris une décision de rejet, ou constaté le dépôt hors délai ou l’absence de dépôt et saisi le juge de l’élection.

55 recours gracieux étaient dirigés contre une décision d’approbation après réformation,5 recours visaient une décision d’approbation et demandaient la rectification d’une erreurmatérielle.

Au total, 18 recours ont été rejetés, 29 acceptés et 13 acceptés partiellement.


Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Ain

Commune : Ambérieu-en-Bugey

Département : Ain

Commune : Bellegarde-sur-Valserine



Département : Ain

Commune : Bourg-en-Bresse

Département : Ain

Commune : Gex

Département : Ain

Commune : Miribel



Département : Ain

Commune : Oyonnax

Département : Ain

Commune : Saint-Genis-Pouilly

Département : Aisne

Commune : Château-Thierry




Commune : Chauny


Commune : Hirson




Commune : Laon


Commune : Saint-Quentin




Commune : Soissons


Commune : Tergnier


Commune : Villers-Cotterêts



Département : Allier

Commune : Cusset


Commune : Domérat


Commune : Montluçon




Commune : Moulins


Commune : Vichy


Commune : Yzeure



Département : Alpes de Haute-Provence

Commune : Digne-les-Bains

Département : Alpes de Haute-Provence

Commune : Manosque

Département : Hautes-Alpes

Commune : Briançon



Département : Hautes-Alpes

Commune : Gap

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Antibes




Commune : Beausoleil


Commune : Biot




Commune : Cagnes-sur-Mer


Commune : Cannes




Commune : Carros


Commune : Grasse




Commune : La Trinité


Commune : Le Cannet




Commune : Mandelieu-la-Napoule


Commune : Menton




Commune : Mouans-Sartoux


Commune : Mougins




Commune : Nice


Commune : Roquebrune-Cap-Martin




Commune : Saint-Laurent-du-Var


Commune : Valbonne




Commune : Vallauris


Commune : Vence




Commune : Villeneuve-Loubet

Département : Ardèche

Commune : Annonay


Commune : Aubenas




Commune : Guilherand-Granges


Commune : Tournon-sur-Rhône

Département : Ardennes

Commune : Charleville-Mézières



Département : Ardennes

Commune : Sedan

Département : Ariège

Commune : Foix

Département : Ariège

Commune : Pamiers



Département : Aube

Commune : La Chapelle-Saint-Luc

Département : Aube

Commune : Romilly-sur-Seine

Département : Aube

Commune : Saint-André-les-Vergers



Département : Aube

Commune : Sainte-Savine

Département : Aube

Commune : Troyes



Département : Aude

Commune : Carcassonne

Département : Aude

Commune : Castelnaudary



Département : Aude

Commune : Lézignan-Corbières

Département : Aude

Commune : Limoux

Département : Aude

Commune : Narbonne



Département : Aveyron

Commune : Millau


Commune : Onet-le-Château




Commune : Rodez


Commune : Villefranche-de-Rouergue



Département : Bouches-du-Rhône

Commune : Aix-en-Provence


Commune : Allauch




Commune : Arles


Commune : Aubagne




Commune : Auriol


Commune : Berre-l'Étang


Commune : Bouc-Bel-Air




Commune : Châteauneuf-les-Martigues


Commune : Châteaurenard


Commune : Fos-sur-Mer




Commune : Fuveau


Commune : Gardanne


Commune : Gignac-la-Nerthe




Commune : Istres


Commune : La Ciotat




Commune : Lambesc


Commune : Les Pennes-Mirabeau




Commune : Marignane


Commune : Marseille secteur 1




Commune : Martigues


Commune : Miramas


Commune : Pélissanne




Commune : Plan-de-Cuques


Commune : Port-de-Bouc


Commune : Rognac




Commune : Saint-Martin-de-Crau


Commune : Saint-Rémy-de-Provence


Commune : Salon-de-Provence




Commune : Septèmes-les-Vallons


Commune : Tarascon




Commune : Trets


Commune : Vitrolles



Département : Calvados

Commune : Bayeux


Commune : Caen




Commune : Hérouville-Saint-Clair


Commune : Ifs




Commune : Lisieux


Commune : Mondeville




Commune : Ouistreham


Commune : Vire

Département : Cantal

Commune : Aurillac



Département : Charente

Commune : Angoulême


Commune : Cognac




Commune : Soyaux

Département : Charente-Maritime

Commune : La Rochelle




Commune : Rochefort


Commune : Royan




Commune : Saintes

Département : Cher

Commune : Bourges



Département : Cher

Commune : Saint-Amand-Montrond

Département : Cher

Commune : Saint-Doulchard

Département : Cher

Commune : Vierzon



Département : Corrèze

Commune : Brive-la-Gaillarde


Commune : Tulle


Commune : Ussel



Département : Corse du Sud

Commune : Ajaccio

Département : Corse du Sud

Commune : Porto-Vecchio



Département : Haute-Corse

Commune : Bastia

Département : Côte-d'Or

Commune : Beaune




Commune : Chenôve


Commune : Chevigny-Saint-Sauveur




Commune : Dijon


Commune : Fontaine-lès-Dijon




Commune : Longvic


Commune : Quetigny


Commune : Talant



Département : Côtes d'Armor

Commune : Dinan


Commune : Lamballe


Commune : Lannion




Commune : Loudéac


Commune : Plérin


Commune : Ploufragan




Commune : Saint-Brieuc

Département : Creuse

Commune : Guéret



Département : Dordogne

Commune : Bergerac


Commune : Périgueux


Commune : Sarlat-la-Canéda



Département : Doubs

Commune : Audincourt


Commune : Besançon




Commune : Montbéliard


Commune : Pontarlier


Commune : Valentigney



Département : Drôme

Commune : Bourg-de-Péage


Commune : Bourg-lès-Valence


Commune : Montélimar




Commune : Pierrelatte


Commune : Portes-lès-Valence


Commune : Romans-sur-Isère




Commune : Valence

Département : Eure

Commune : Bernay



Département : Eure

Commune : Évreux

Département : Eure

Commune : Gisors



Département : Eure

Commune : Louviers

Département : Eure

Commune : Val-de-Reuil



Département : Eure

Commune : Vernon

Département : Eure-et-Loir

Commune : Chartres




Commune : Châteaudun


Commune : Dreux




Commune : Lucé


Commune : Mainvilliers


Commune : Nogent-le-Rotrou




Commune : Vernouillet

Département : Finistère

Commune : Brest


Commune : Concarneau




Commune : Douarnenez


Commune : Fouesnant


Commune : Guipavas




Commune : Landerneau


Commune : Landivisiau


Commune : Le Relecq-Kerhuon




Commune : Morlaix


Commune : Plougastel-Daoulas


Commune : Plouzané




Commune : Quimper


Commune : Quimperlé



Département : Gard

Commune : Alès

Département : Gard

Commune : Bagnols-sur-Cèze



Département : Gard

Commune : Beaucaire

Département : Gard

Commune : Nîmes



Département : Gard

Commune : Pont-Saint-Esprit

Département : Gard

Commune : Saint-Gilles

Département : Gard

Commune : Vauvert



Département : Gard

Commune : Villeneuve-lès-Avignon

Département : Haute-Garonne

Commune : Auterive


Commune : Balma




Commune : Blagnac


Commune : Castanet-Tolosan


Commune : Castelginest




Commune : Colomiers


Commune : Cugnaux


Commune : Fonsorbes




Commune : L' Union


Commune : Muret




Commune : Plaisance-du-Touch


Commune : Portet-sur-Garonne


Commune : Ramonville-Saint-Agne




Commune : Revel


Commune : Saint-Gaudens


Commune : Saint-Jean




Commune : Saint-Orens-de-Gameville


Commune : Toulouse




Commune : Tournefeuille

Département : Gers

Commune : Auch



Département : Gironde

Commune : Ambarès-et-Lagrave


Commune : Andernos-les-Bains




Commune : Arcachon


Commune : Bègles


Commune : Biganos




Commune : Blanquefort


Commune : Bordeaux


Commune : Bruges




Commune : Cenon


Commune : Cestas


Commune : Eysines




Commune : Floirac


Commune : Gradignan


Commune : Gujan-Mestras




Commune : La Teste-de-Buch


Commune : Le Bouscat


Commune : Le Haillan




Commune : Le Taillan-Médoc


Commune : Léognan


Commune : Libourne




Commune : Lormont


Commune : Mérignac




Commune : Pessac


Commune : Saint-André-de-Cubzac




Commune : Saint-Médard-en-Jalles


Commune : Talence


Commune : Villenave-d'Ornon



Département : Hérault

Commune : Agde


Commune : Béziers




Commune : Castelnau-le-Lez


Commune : Frontignan


Commune : Lattes




Commune : Lunel


Commune : Mauguio




Commune : Mèze


Commune : Montpellier




Commune : Sète


Commune : Villeneuve-lès-Maguelone



Département : Ille-et-Vilaine

Commune : Betton


Commune : Bruz


Commune : Cesson-Sévigné




Commune : Chantepie


Commune : Dinard


Commune : Fougères




Commune : Pacé


Commune : Redon




Commune : Rennes


Commune : Saint-Jacques-de-la-Lande




Commune : Saint-Malo


Commune : Vitré



Département : Indre

Commune : Châteauroux

Département : Indre

Commune : Issoudun



Département : Indre-et-Loire

Commune : Amboise


Commune : Chambray-lès-Tours


Commune : Fondettes




Commune : Joué-lès-Tours


Commune : La Riche


Commune : Montlouis-sur-Loire




Commune : Saint-Avertin


Commune : Saint-Cyr-sur-Loire


Commune : Saint-Pierre-des-Corps




Commune : Tours

Département : Isère

Commune : Bourgoin-Jallieu




Commune : Échirolles


Commune : Eybens




Commune : Fontaine




Commune : Grenoble


Commune : L' Isle-d'Abeau




Commune : Le Pont-de-Claix


Commune : Meylan


Commune : Saint-Égrève




Commune : Saint-Martin-d'Hères


Commune : Sassenage


Commune : Seyssinet-Pariset




Commune : Vienne


Commune : Villefontaine




Commune : Voiron


Commune : Voreppe



Département : Jura

Commune : Dole

Département : Jura

Commune : Lons-le-Saunier

Département : Jura

Commune : Saint-Claude



Département : Landes

Commune : Biscarrosse


Commune : Dax


Commune : Mont-de-Marsan




Commune : Saint-Paul-lès-Dax


Commune : Saint-Pierre-du-Mont


Commune : Tarnos



Département : Loir et Cher

Commune : Blois


Commune : Romorantin-Lanthenay




Commune : Vendôme

Département : Loire

Commune : Andrézieux-Bouthéon




Commune : Firminy


Commune : Le Chambon-Feugerolles


Commune : Montbrison




Commune : Riorges


Commune : Rive-de-Gier


Commune : Roanne




Commune : Roche-la-Molière


Commune : Saint-Chamond




Commune : Saint-Étienne


Commune : Saint-Just-Saint-Rambert



Département : Haute Loire

Commune : Le Puy-en-Velay

Département : Loire-Atlantique

Commune : Blain


Commune : Bouguenais




Commune : Carquefou


Commune : Châteaubriant


Commune : Couëron




Commune : Guérande


Commune : La Baule-Escoublac


Commune : La Chapelle-sur-Erdre




Commune : Nantes


Commune : Orvault




Commune : Pontchâteau


Commune : Pornic


Commune : Pornichet




Commune : Rezé


Commune : Saint-Brevin-les-Pins


Commune : Sainte-Luce-sur-Loire




Commune : Saint-Herblain


Commune : Saint-Nazaire


Commune : Saint-Sébastien-sur-Loire




Commune : Vertou

Département : Loiret

Commune : Amilly


Commune : Châlette-sur-Loing




Commune : Fleury-les-Aubrais


Commune : Gien


Commune : La Chapelle-Saint-Mesmin




Commune : Montargis


Commune : Olivet


Commune : Orléans




Commune : Saint-Jean-de-Braye


Commune : Saint-Jean-de-la-Ruelle


Commune : Saran



Département : Lot

Commune : Cahors

Département : Lot

Commune : Figeac



Département : Lot-et-Garonne

Commune : Agen


Commune : Le Passage




Commune : Marmande


Commune : Villeneuve-sur-Lot



Département : Lozère

Commune : Mende

Département : Maine-et-Loire

Commune : Angers




Commune : Avrillé


Commune : Cholet


Commune : Les Ponts-de-Cé




Commune : Saumur


Commune : Trélazé



Département : Manche

Commune : Cherbourg-Octeville


Commune : Coutances


Commune : Équeurdreville-Hainneville




Commune : Granville


Commune : Saint-Lô




Commune : Tourlaville

Département : Marne

Commune : Châlons-en-Champagne




Commune : Épernay


Commune : Reims




Commune : Tinqueux


Commune : Vitry-le-François

Département : Haute-Marne

Commune : Chaumont



Département : Haute-Marne

Commune : Saint-Dizier

Département : Mayenne

Commune : Château-Gontier


Commune : Laval




Commune : Mayenne

Département : Meurthe-et-Moselle

Commune : Dombasle-sur-Meurthe


Commune : Jarville-la-Malgrange




Commune : Laxou


Commune : Longwy


Commune : Lunéville




Commune : Maxéville


Commune : Nancy




Commune : Pont-à-Mousson


Commune : Saint-Max


Commune : Toul




Commune : Vandoeuvre-lès-Nancy


Commune : Villers-lès-Nancy


Commune : Villerupt



Département : Meuse

Commune : Bar-le-Duc

Département : Meuse

Commune : Verdun



Département : Morbihan

Commune : Auray


Commune : Guidel




Commune : Hennebont


Commune : Lanester




Commune : Lorient


Commune : Ploemeur




Commune : Ploërmel


Commune : Pontivy


Commune : Saint-Avé




Commune : Vannes



Département : Moselle

Commune : Amnéville


Commune : Creutzwald




Commune : Fameck


Commune : Florange


Commune : Forbach




Commune : Freyming-Merlebach


Commune : Hagondange


Commune : Hayange




Commune : Maizières-lès-Metz


Commune : Marly


Commune : Metz




Commune : Montigny-lès-Metz


Commune : Rombas


Commune : Saint-Avold




Commune : Sarrebourg


Commune : Sarreguemines


Commune : Stiring-Wendel




Commune : Thionville


Commune : Woippy


Commune : Yutz



Département : Nièvre

Commune : Cosne-Cours-sur-Loire


Commune : Nevers




Commune : Varennes-Vauzelles

Département : Nord

Commune : Aniche

Département : Nord

Commune : Annoeullin



Département : Nord

Commune : Anzin

Département : Nord

Commune : Armentières



Département : Nord

Commune : Bailleul

Département : Nord

Commune : Bondues

Département : Nord

Commune : Bruay-sur-l'Escaut



Département : Nord

Commune : Cambrai

Département : Nord

Commune : Caudry

Département : Nord

Commune : Comines



Département : Nord

Commune : Condé-sur-l'Escaut

Département : Nord

Commune : Coudekerque-Branche



Département : Nord

Commune : Croix

Département : Nord

Commune : Denain



Département : Nord

Commune : Douai

Département : Nord

Commune : Douchy-les-Mines



Département : Nord

Commune : Dunkerque

Département : Nord

Commune : Escaudain



Département : Nord

Commune : Faches-Thumesnil

Département : Nord

Commune : Fourmies



Département : Nord

Commune : Grande-Synthe

Département : Nord

Commune : Gravelines



Département : Nord

Commune : Halluin

Département : Nord

Commune : Haubourdin

Département : Nord

Commune : Hautmont



Département : Nord

Commune : Hazebrouck

Département : Nord

Commune : Hellemmes



Département : Nord

Commune : Hem

Département : Nord

Commune : Jeumont

Département : Nord

Commune : La Madeleine



Département : Nord

Commune : Lambersart

Département : Nord

Commune : Leers



Département : Nord

Commune : Lille

Département : Nord

Commune : Lomme



Département : Nord

Commune : Loos

Département : Nord

Commune : Lys-lez-Lannoy

Département : Nord

Commune : Marcq-en-Baroeul



Département : Nord

Commune : Marly

Département : Nord

Commune : Marquette-lez-Lille

Département : Nord

Commune : Maubeuge



Département : Nord

Commune : Merville

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