Journal Avril 2014

UNOSTRA TPE - FNTRParc de la méditerranée - 65 impasse Gérard Dupont - 34470 PEROLS

Couverture_journal_Unostra_0112_2 2 07/02/2012 22:27:42

Avril2014

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EDITO : CONCOURS FISCAL

Ce pays est formidable. Au lendemain des déclarations de la Ministre de l’Ecologie faisant re-jaillir l’espoir d’abandon de l’écotaxe, des professionnels ou des organisations professionnelles ne trouvent rien de mieux que de présenter des dispositifs permettant de mieux la sauver.

Les mêmes qui se prétendaient contre l’écotaxe, sont en fait, pour ! On a du mal à compren-dre...

Ceux qui reprochaient à la «grande fédération» de faire le jeu des Gouvernements successifs et d’être favorable à l’écotaxe au point même d’avoir osé promouvoir la majoration forfaitaire qui permettait d’amortir le choc sur les transporteurs, et bien ceux-là font le tour des ministères, des commissions parlementaires et des organes de presse pour expliquer comment les transporteurs aimeraient etre taxés...

C’est à peine croyable. Laissons ce travail aux services fiscaux de Bercy qui ne manque pas d’ima-gination en la matière. La Profession est peut-être sur le point d’obtenir ce qu’elle n’a jamais cessé de demander: la mort de l’écotaxe. Et c’est à ce moment que se déclenche le concours de la meilleure taxe, portée par des transporteurs ? On croit rêver.

Alors qu’il faudrait porter l’estocade et mettre fin à cette fiscalité agonisante, au moment où il faudrait saisir la balle au bond, et immédiatement proposer des mesures visant à améliorer la compétitivité, et bien non ! On va tranquilement expliquer que tout va si bien qu’on est prêt à etre taxé, et prétendument sans douleur.

Comment peut- on prétendre parler au nom des professionnels quand, au lieu de demandr moins de fiscalité, on en demande une couche de plus ?

Comment peut-on s’affirmer comme les défenseurs d’entreprises au plus mal, et apporter leurs têtes sur un plateau aux services fiscaux de Bercy par de nouvelles propositions de taxes ?

Le plus grave, c’est qu’à deux doigts d’obtenir un résultat historique, ces agissements peuvent tout anéantir. Si l’écotaxe est maintenue, qu’elle qu’en soit la forme, plus besoin de chercher, on saura d’où cela vient. Il ne restera à la Profession que les yeux pour pleurer.

La Rédaction de la Lettre du Transport Routier(extrait de la LTR n°1310 du 26/04/2014)

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Sommaire

Résultat de l’enquête bimensuelle sur le prix du carburant. Communiqué de Presse : Ecotaxe, des clarifications s’imposent - Mme ROYAL et M SAPIN auditionnés.Communiqué de Presse : Transport routier, les convergences Européennes nécessaires -Lutte contre le dumping social : proposition de loi adoptée.Le rapport Européen du TRM.Le courrier du Président de la FNTR, Jean Christophe PIC.Règles à l’importation des fruits et légumes - Perpignan : des taxes à l’importation qui scandalisent St Charles.Marché St Charles : les professionnels en colère.Défaillances d’entreprises : décélération.FNTR Econews Mars 2014.Production manufacturière : Retournement de tendance.Créations d’entreprises en hausse.Routière Occitane de Coopération : Notre terrain: La route !

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3Numéro ORIAS : 07031096 - www.orias.fr

INDEXATION DES PRIX SUR LE COUT DU CARBURANTVeuillez trouver ci-dessous le taux de révision du prix de transport à appliquer en fonction de l’évolution de l’indice gazole publié par le comité nationale routier (CNR) afin de faciliter aux transporteurs la révision de leur prix de transport en fonction de l’évolution du coût du carburant (art. 24 III de la loi n°95-96 du 1er février 1995). Le CNR a rationalisé ses indices et a sup-primé l’indice gazole professionnel fin de mois.L’indice gazole professionnel étant donné uniquement en moyenne mensuelle, c’est ce dernier que nous prendrons désormais en référence pour notre calcul de révision du prix du transport.Entre Janvier 2013 et Avril 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de -1,81 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total -1,12 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-1,25 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total

Entre Mars 2014 et Avril 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de +0,060 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.+0,040% pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-0,041 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.

Pour information, la part relative du gazole retenue dans les indices CNR est la suivante : 2010 2011 2012 2013 2014Pour la longue distance (40T) 23% 26.3% 28,5% 28% 27,2%Pour le régional (porteurs) 15.8% 17.9% 19,4% 19,3% 18,5%Pour le régional (40T) 22.2% 25.3% 28,2% 27,7% 26,1%Vous pouvez nous demander un mode d’emploi sur l’indexation gazole réalisé par le CNR.Pour plus de précisions sur les modalités de calcul et sur les évolutions de l’indice gazole, vous pouvez vous reporter au site du CNR www.cnr.fr ou directement à l’adresse suivante :

www.cnr.fr/gazole/notes_pratiques/e-docs/00/00/01/D5/document_notes_pratiques.phtml

Résultat de l’enquete bimensuelle sur le prix du carburant :

Prix au 31 Avril 2014Prix moyen hors T.V.A. France entière : 1.0611 € par litreEvolution constatée par rapport à la précédente enquête : -0,02 %Baisse de 0,02 centimes d’€ depuis le 15/04/2014

Prix hors T.V.A. observés par régionAlsace 1.0622 € Lorraine 1.0667 € Aquitaine 1.0712 € Midi-Pyrénées 1,0712 € Auvergne -nd- Nord-Pas-De-Calais 1.0583 € Bourgogne 1.0656 € Basse-Normandie 1,0587 € Bretagne 1.0636 € Haute-Normandie 1,0560 € Centre 1.0627 € Pays de Loire 1.0542 € Champagne-Ardenne 1.0633 € Picardie 1.0728 € Franche-Comté 1,793 € Poitou-Charentes 1,0346 € Languedoc-Rouss 1.0614 € P.A.C.A. 1.0487 € Limousin: -nd- Rhône-Alpes 1.0572 € Ile de France 1,0640 € Rappel de l’évolution constatée au cours des 12 derniers mois - Valeurs fin de mois

Cette enquête est réalisée par le CNR auprès d’un échantillon de 115 entreprises. Le prix moyen, France entière, est calculé à partir des prix observés par région. Ces prix sont pondérés en fonction de la répartition géographique des ventes de gazole par région (source : CPDP).Le nombre d’observations par région étant limité, les données régionalisées sont à prendre avec les précautions d’usage.En revanche, le prix moyen national a le degré de fiabilité requis. Source : CNR

F e v2013

Mars2013

Avril2013

M a i2013

J u i n2013

J u i l l2013

Août 2013

S e p t2013

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D e c2013

J a n v2014

F e v2014

Mars2014

Avril2014

1,1455 1,1261 1,0776 1,0845 1,0782 1,0880 1,1245 1,0839 1,0692 1,0924 1,0959 1,0754 1,0743 1,0629 1,0611

Evolution du prix fin de mois hors TVA du litre de gazole en citerne (en Euro/Litre)

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COMMUNIQUÉ DE PRESSEEcotaxe : des clarifications s’imposent

Paris, le 15 avril 2014

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a annoncé ce matin sur BFM-TV sa volonté de supprimer la taxe poids lourds pour les transporteurs français et d’instaurer une fiscalité nouvelle ciblant les camions étrangers.Cette annonce ne peut que réjouir la Profession qui se bat depuis toujours pour que le transport français n’ait pas à supporter cette charge.

Elle place également l’Etat devant ses responsabilités. Il lui appartient maintenant de confirmer cette information au plus vite et de s’assurer qu’aucun obstacle ne vienne entraver la mise en oeuvre concrète de cette annonce.Les PME et TPE du transport routier entendent qu’il soit mis fin aux incertitudes qui entourent depuis trop longtemps ce dossier ultra-sensible de l’écotaxe.

Et au-delà de l’écotaxe elle-même, c’est la situation économique difficile du secteur qui nécessite une remise à plat, notamment sur le déficit de compétitivité des entreprises françaises du trans-port routier.

Ecotaxe : la Ministre auditionnéeLa ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été auditionnée mercredi 30 avril 2014 par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, présidée par Jean-Paul Chanteguet.Elle a dit attendre les conclusions des différents travaux en cours avant de s’exprimer sur le de-venir de l’écotaxe. Le rapport de la mission d’information sera en effet remis le 15 mai puis, le 30 mai, la commission d’enquête du Sénat, concernant le dossier Ecomouv, remettra à son tour ses conclusions. Il faudra donc attendre juin pour les clarifications.

Ecotaxe : Michel Sapin auditionnéAprès Mme Royal la semaine passée, M.Sapin a été auditionné mardi 6 mai par la mission d’infor-mation sur l’écotaxe. Le ministre a précisé que l’écotaxe dans son état actuel ne pouvait être mise en place. Il a exprimé la nécessité d’un réaménagement de la taxe et souhaite privilégier l’option qui visera à limiter les coûts tout en conservant un rendement acceptable.

Il a ainsi déclaré vouloir « redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d’un avenant, le contrat Ecomouv’ qui est à cet égard sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement. »


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COMMUNIQUÉ DE PRESSETransport routier : les convergences européennes nécessairesParis, le 16 avril 2014

Le ministère des transports organise aujourd’hui une conférence européenne consacrée à l’harmonisation des conditions sociales dans le transport routier de marchandises.

Le transport routier est au coeur des contradictions européennes. Les PME et TPE françaises du secteur meurent d’une Europe en mal d’harmonisation. Elles en ont assez de cette Europe des distorsions de concurrence.

Les chefs d’entreprises du transport routier ne redoutent pas la concurrence. Ils entendent simplement pouvoir se battre avec les mêmes armes que leurs concurrents européens. La pérennité de leurs entrepri-ses et de leurs emplois en dépend.

Il y a aujourd’hui urgence.

La FNTR se bat depuis toujours pour une convergence européenne des conditions de concurrence fiscales, sociales et techniques. Elle se bat également pour une application uniforme des règles européennes exis-tantes. Une meilleure convergence européenne passe aussi par :

- une même interprétation des textes européens dans tous les Etats membres,- l’harmonisation des contrôles et des sanctions à l’échelle européenne.

La France doit, quant à elle, prendre toutes ses responsabilités. L’Europe du transport routier nécessite de fait une meilleure intégration européenne de la France et l’abandon du franco-français.

La France doit se mettre à l’heure de l’Europe.

Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR, a déclaré, à l’ouverture de la conférence :« Déjà secouées par la crise, les PME et TPE du transport routier sont minées par la concurrence déloyale. La faute en incombe à l’Europe des distorsions de concurrence et au bricolage franco-français, notamment en matière sociale et fiscale».

«La FNTR plaide depuis longtemps pour une Europe régulée, aux conditions de concurrence équitable. L’Europe doit s’engager résolument et rapidement dans une politique de convergences tant dans les domai-nes fiscal, social que règlementaire. La France, elle, doit se mettre à l’heure de Bruxelles» a-t-il ajouté.

Lutte contre le dumping social : la proposition de loi adoptée

La proposition de loi relative à la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale visant à renforcer la responsabilité des donneurs d’ordre en matière de sous-traitance, notamment quand le prestataire est établi hors de France a été adoptée.

Dans ce texte il est donc bien prévu :

- l’extension des règles du cabotage aux véhicules de moins de 3,5 tonnes - l’obligation pour un conducteur routier de prendre son repos hebdomadaire normal hors cabine


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Le rapport européen du TRMLe 14 avril dernier, la Commission européenne a présenté « Le rapport au Parlement euro-péen et au Conseil sur l’état du marché du transport routier dans l’Union européenne ».Ce rapport fait état des évolutions du secteur du TRM en Europe depuis l’adoption du paquet routier, tout en prenant en compte la crise économique et les élargissements successifs de l’Union européenne.

Pour «mieux contrôler l’établissement» d’une part, et « lever progressivement » les restrictions sur l’en-cadrement du cabotage d’autre part, le rapport préconise la modification des règlements sur l’accès à la profession 1071/2009 et l’accès au marché.

La Commission européenne relève des écarts de coûts de main d’œuvre entre les Etats. Un coût, pour les Etats ayant adhéré à l’UE en 2004 et 2007, qui reste inférieur à celui des autres Etats membres de l’UE (les 15). Néanmoins le rapport estime que cet « écart se réduit progressivement » tout en précisant que l’harmonisation des coûts de main d’œuvre ne relève pas des compétences de l’Union.

Par ailleurs, la Commission cible la part trop importante de parcours à vide. Cela reste cependant à être démontré, l’IRU entend d’ailleurs assembler des informations pour contrer cet argument.

En résumé, si l’appel à ouvrir le marché persiste, aucune précision dans le temps n’est donnée, cela sous-entend que rien ne sera fait rapidement. La balle sera dans le camp du prochain Commissaire en charge des Transports.Il devra, en tout état de cause, tenir compte du fameux courrier signé par 7 ministres des transports* en décembre 2013 qui s’opposait strictement à l’ouverture du cabotage, de même que de la déclaration commune ETF/IRU (syndicat et patronat européen du TRM) qui allait dans le même sens. Sachant, en outre, que des pays de l’Est comme la Pologne, la Hongrie, la république Tchèque ou la Slovaquie appellent également à la prudence.*Ministres de Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, Finlande, France et Italie.Le rapport est disponible auprés de votre fédération et sur le site FNTR.FR

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Le courrier du Président de la FNTR, Monsieur Jean Christophe PIC.

Paris, le 30 avril 2014 Madame, Monsieur, Chère adhérente, cher adhérent, Les élections au Parlement européen auront lieu en France le 25 mai prochain. C’est l’occasion pour le transport routier de faire entendre sa voix sur l’Europe. Les PME et TPE du transport routier sont au cœur des contradictions françaises et européennes. Elles en ont assez de l’Europe des distorsions de concurrence. Force est de constater que l’élargissement mal maîtrisé de l’Europe en 2004 puis 2007 a profondément déstabilisé la construction européenne. L’Europe actuelle met en péril nos entreprises. Après avoir été éliminées du transport à l’international dans la suite de la libéralisation de 1993, elles sont aujourd’hui de plus en plus menacées sur le transport national, par le biais du cabotage. Si la profession a pu obtenir en 2009 l’encadrement du cabotage, les pouvoirs publics français n’ont aujourd’hui ni la volonté, ni les moyens de le contrôler efficacement. Et c’est là où le bât blesse. A défaut d’harmonisation européenne et d’une amélioration significative de la compétitivité du pavillon français, c’est la pérennité des entreprises françaises de transport routier et de leurs 400 000 emplois qui est en jeu. Il y a très clairement péril en la demeure. Il y a urgence à sortir de l’impasse européenne dans laquelle nous sommes. Il nous faut donc saisir, tous ensemble, l’opportunité de ces élections européennes de mai 2014 pour faire avancer la réflexion sur l’Europe du transport routier. Paradoxalement, la solution à nos problématiques réside sans doute dans une France plus forte en Europe et dans une Europe plus intégrée. - La France doit d’abord rétablir la compétitivité de ses entreprises par l’abaissement du coût du travail tout en se mettant clairement à l’heure de l’Europe, notamment en matière sociale et fiscale – par exemple, par la transposition intégrale de la directive européenne 2002/15 « temps de travail » en droit français. Seule une France économiquement forte peut peser dans l’Europe de demain. L’amélioration de la compétitivité de nos entreprises doit être une priorité absolue des pouvoirs publics.

- L’Europe, quant à elle, doit aller vers plus d’intégration en oeuvrant aux nécessaires convergences fiscales, sociales, techniques et règlementaires. Une Europe fondée sur les inégalités de concurrence et les disparités sociales est vouée à un échec certain. Le ressentiment anti-européen qui monte à travers le pays a valeur d’avertissement. La libre circulation des véhicules au sein de l’Union européenne n’est envisageable qu’une fois les harmonisations nécessaires achevées.

Le courrier du Président de la FNTR, Monsieur Jean Christophe PIC (suite et fin).

En attendant que la France et l’Europe prennent chacune leurs responsabilités et initient les chantiers indispensables, nous devons obtenir les mesures de protection adéquates de notre marché. La FNTR entend obtenir, autant qu’il est possible, la neutralisation des distorsions de concurrence par : - l’application uniforme des textes européens existants dans tous les Etats membres, - le maintien de l’encadrement du cabotage au niveau européen, - l’harmonisation à l’échelle européenne des sanctions et des contrôles, - la lutte contre le cabotage illégal. Durant la campagne électorale, la FNTR entend également porter ses propositions. Pour notre organisation, l’intégration européenne passe nécessairement par la mise en place d’un régime propre au «travailleur hautement mobile» (le conducteur à l’international), par la préservation du gazole professionnel et de la fiscalité spécifique qui lui est attachée et par la mise en oeuvre d’une règlementation spécifique à l’échelle de l’Europe pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. En ces temps d’élections, nous souhaitions par ce courrier partager avec vous les constats et analyses de notre fédération sur l’Europe et vous présenter notre vision européenne. A chacun d’entre nous de se l’approprier et de la faire connaître. A cet effet, vous voudrez bien trouver ci-dessous un petit guide numérique sur l’Europe du transport routier conçu par la FNTR, dans lequel vous pourrez trouver avec plus de détails notre projet européen ainsi que les principaux enjeux associés à la prochaine législature du Parlement européen. Ce document sera diffusé auprès de notre environnement et auprès des futurs députés européens. Il a pour vocation de mieux communiquer sur notre secteur, ses problématiques européennes, et nos propositions pour une Europe du transport routier aux conditions de concurrence plus équitables. Vous en souhaitant bonne lecture, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chère Adhérente, Cher Adhérent, à notre considération la meilleure. Jean-Christophe PIC Président de la FNTR

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Règles à l’importation des fruits et légumes : des précisions

Une révision de l’Organisation commune des marchés, régie jusqu’alors par le règlement du Conseil (CE) 1234/2007 OCM Unique et le règlement d’application de la Commission (UE) 543/2011 OCM Fruits et Lé-gumes est en cours.

Le Règlement UE n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles vient donc remplacer le règlement de 2007. L’acte délégué en cours d’adoption remplacera le règlement d’ap-plication 543/2011.

Ce qui peut changerPour les fruits et légumes repris en annexe 16 du règlement 543/2011 (tomates, concombres, artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines, citrons, raisins de table, pommes, poires, abricots, cerises, pêches et prunes) et qui sont soumis au système des prix d’entrée pour les périodes mentionnées dans cette annexe, une évolution est donc en cours.Le règlement (UE) 1308/2013 prévoit que les marchandises soumises au système des prix d’entrée seront évaluées selon les règles du CDC (Code des Douanes Communautaire). L’acte délégué en cours d’examen précise que les fruits et légumes qui entrent dans le cadre du système des prix d’entrée seront évalués selon les méthodes des articles 29 et suivants du CDC.Lorsque les marchandises sont importées en consignation, elles seront directement évaluées selon la mé-thode déductive de l’article 30.2.c du CDC, qui consistera à appliquer la valeur forfaitaire à l’importation diffusée par la Commission le jour de la mise en libre pratique. Il n’y aura donc plus le choix des valeurs pour le dédouanement à utiliser pour ces produits (valeur réelle ou VFI)La réforme devrait entrer en vigueur au 1er octobre 2014.

Une contradictionPour information, l’importation en consignation consiste à expédier les marchandises, non par suite d’une vente, mais dans l’intention de vendre au meilleur prix pour le compte d’un fournisseur. C’est donc une fois la vente réalisée sur le marché communautaire que le prix de vente facturé par le fournisseur est connu.Toutefois l’article VII du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui régit le commer-ce international est essentiel car il stipule que la valeur en douane des marchandises importées doit être fondée sur la marchandise importée et non pas sur des « valeurs arbitraires ou fictives ». Ce que propose l’UE est donc contraire aux règles fixées par l’OMC car auparavant le choix de l’utilisation de la VFI ou non aux importateurs était laissé à leur appréciation.

C’est encore au Parlement européen de rejeter ou d’accepter l’ensemble de cet acte délégué dans les pro-chaines semaines.

Perpignan : des taxes à l’importation qui scandalisent Saint-Charles (Extrait de l’Indépendant du 18 avril 2014 par Jean-Paul Pelras)«L’activité de Saint-Charles pourrait surtout être impactée sur les importations de tomates marocaines».

Selon une loi européenne en cours d’adoption, les taxes sur une partie des produits importés en prove-nance des pays extérieurs à l’UE pourraient augmenter considérablement. Explications. S’il est un article qui ne passe pas du côté de Saint Charles International c’est bien le n° 137 du règlement d’exécution européen 543/2 011. Selon les responsables de la plateforme perpignanaise : «Cet article, en cours d’adoption et applicable au 1er octobre 2014, modifie les dispositions du prix d’entrée des fruits et légumes en provenance des pays tiers. Le mécanisme de dédouanement déterminé sur la base de la valeur réelle des marchandises, à savoir le prix effectivement payé ou à payer, est remplacé par une valeur forfai-taire à l’importation (VFI), aujourd’hui optionnelle, qui deviendrait la règle. Cette VFI sera essentiellement basée sur les cours moyens des produits importés commercialisés sur 49 marchés représentatifs de l’Union Européenne, ainsi que sur les quantités totales importées.»

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Perpignan : des taxes à l’importation qui scandalisent Saint-Charles (Extrait de l’Indépendant du 18 avril 2014 par Jean-Paul Pelras)

Les producteurs locaux sont ravisJoint par téléphone le président de la Fédération d’exploitants agricoles des P.-O. (FDSEA), Yves Aris, parle de décision historique. «Voilà des décennies que nous attendions un geste de l’Europe pour limiter les importations. Des importations massives qui pénalisent nos activités par le biais de distorsions déloyales. Lesquelles sont liées entre autres aux coûts de main-d’œuvre dérisoirement bas pratiqués sur la rive sud de la Méditerranée. C’est historique et c’est une très bonne nouvelle. Reste à connaître dans le détail les modalités d’application de cet article».Et le responsable syndical de rajouter : «La grande distribution, qui profite de ces marchés où l’on importe la misère d’autres pays pour mieux précipiter la nôtre, va devoir revoir sa copie. Et se remettre à niveau. Cette loi doit à présent en appeler d’autres, car le problème des distorsions de charges intra-européennes demeure. Mais c’est un pas très important vers la moralisation de certaines pratiques».

Appel aux élusSelon Anne Florin, responsable de la communication à Saint Charles : «Cette nouvelle taxe serait basée sur une valeur forfaitaire journalière.» Précisons que le volume global transitant par Saint Charles est de 1 550 000 tonnes dont 270 000 tonnes par Port-Vendres.Cette loi concernerait, en grande partie, les importations en provenance du Maroc qui correspondent, tou-jours selon Anne Florin, entre les volumes octroyés dans le cadre des accords bilatéraux et hors contingent, à 21 % de l’activité sur Saint Charles.Saint Charles qui, rappelons le, enregistre un chiffre d’affaire de 1.6 milliards d’euros pour plus de 2000 emplois. Des arguments que les responsables de cette structure comptent exposer aux élus du Conseil Général, de la Région et aux parlementaires dès mardi. Une annonce qui tombe à quelques jours du salon international Medfel des fruits et légumes prévu à Perpignan du 13 au 15 mai prochain. Avec la présence de nombreux importateurs et celle de représentants des pays tiers forcement concernés par cette loi.

Saint-Charles argumenteVoici un extrait de l’argumentaire communiqué par Saint-Charles. Il dénonce l’article européen et ses ré-percussions économiques.«Autant les entreprises importatrices sont favorables à un environnement légal, évolutif, autant il est in-dispensable que celui-ci soit réaliste et adapté. Tel n’est pas le cas aujourd’hui de la réforme envisagée qui rompt l’équilibre économique établi et qui revient 20 ans en arrière sur un dispositif condamné à l’époque par l’Organisation mondiale du commerce. On peut également déplorer l’adoption de ce texte dans la pré-cipitation sans étude d’impact, sans concertation avec les pays tiers principalement concernés. Il n’est pas question de remettre en cause la nécessité d’adapter la PAC au code des douanes communautaire, mais de dénoncer au contraire le non-respect de ce dernier, suffisamment clair à notre sens pour éviter toute ambiguïté».Une mesure qui, toujours selon Saint-Charles International, aura un impact négatif direct sur le chiffre d’affaires des entreprises, mais aussi sur l’activité de Port-Vendres, ainsi que sur l’emploi dans le départe-ment.

Manifestation prévue au Maroc Et les importateurs de préciser que le Maroc, fortement touché par cette disposition, a prévu une manifes-tation devant les bureaux de l’ambassadeur européen à Rabat, M. Rupert Joy. L’ambassadeur ayant déjà été convoqué jeudi dernier par le chef du gouvernement marocain, M. Abdelilah Benkirane, qui a insisté sur ce changement des règles du jeu, contraire à l’esprit du partenariat économique concrétisé par le récent accord signé avec l’UE.Dans son communiqué Saint-Charles déclare également : «Au niveau national et européen, il faut que l’acte d’exécution évolue, rétablissant l’esprit d’un juste équilibre, dans la recherche d’une solution permettant de ne pas pénaliser (…) nos entreprises déjà fragilisées par les effets de la crise sans précédent que traverse notre économie. Il est important que nous tirions la sonnette d’alarme afin d’alerter l’opinion publique sur les risques économiques et sociaux pesant sur la filière fruits et légumes de notre département».

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Marché Saint-Charles : les professionnels en colère(Extrait de l’Indépendant du 24 avril par Martial Mehr)

C’est toute l’activité du marché international Saint-Charles qui pourrait être revue à la baisse.

Les responsables du marché international installé à Perpignan s’insurgent contre une disposition de la PAC sur les importations. L’activité pourrait baisser de moitié selon eux. Réunion de crise, mardi soir, à l’intérieur du centre administratif du marché Saint-Charles, installé à Perpignan. Autour de Georges Jordan, directeur général de Saint-Charles International et de Henri Ribes, président du Syndicat national des importateurs et exportateurs de fruits et légumes (SNIFL), se sont retrouvés les différents acteurs du marché accompagnés de l’ensemble des collectivités locales, Agglo de Perpignan, conseil général et régional ainsi que la chambre de commerce et d’industrie (CCI). A l’ordre du jour, bien entendu, la nouvelle réglementation prévue par l’Union européenne, dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) et révisant radicalement les prix d’entrée des produits importés provenant des pays tiers à l’Union. Et donc du Maroc.

La parole au ParlementLe Conseil européen a entériné le 14 avril les actes délégués permettant l’adoption de la PAC de l’Union européenne, validés par la commission agriculture et développement rural au sein du Parlement européen. Parmi ces actes, appa-raît le fameux article du prix d’entrée des produits importés, aujourd’hui fustigé par la filière fruits et légumes. C’est encore au Parlement de rejeter ou d’accepter l’ensemble de cet acte délégué dans les prochains mois. L’application est prévue le 1er octobre 2014.

Perte d’activité de 50 %Une vraie claque à écouter les dirigeants de Saint-Charles, passablement inquiets par la tournure des événements. «Pour bien comprendre, cette valeur forfaitaire à l’importation qui doit devenir la norme au 1er octobre prochain va faire baisser l’activité de Saint-Charles de 50 %, c’est évident», indique Henri Ribes. Et d’ajouter : «Sur les 400 000 tonnes de fruits et légumes importés du Maroc et qui transitent par Saint-Charles, 321 179 tonnes sont des tomates. C’est la locomotive. Mais avec ce système forfaitaire, le prix d’entrée sera calculé, non pas sur le prix réel du marché, mais selon une moyenne de cotations calculée par l’Union européenne, auprès de 49 marchés». Autrement dit cette valeur forfaitaire va faire grimper les prix et rendre la tomate marocaine moins compétitive sur le marché européen. Un véritable camouflet pour les professionnels de Saint-Charles qui exportent 90 % des tomates marocaines à travers l’Europe, via principalement le circuit de la grande distribution.

«Beaucoup d’emplois seront perdus» «Si l’activité de tomate baisse de manière significative, c’est tout le marché qui va chuter. Et toute une filière sera pénalisée, les importateurs, les exportateurs, les manutentionnaires, les transporteurs. Beaucoup d’emplois seront perdus. Et l’attractivité de Saint-Charles va être remise en question». Les mots de Georges Jordan sont sans équi-voque. L’heure est grave. Mais il peut en tout cas compter sur le soutien de tout un département. Car mardi soir, la député européenne, Marie-Thérèse Schmid, Hermeline Malherbe, présidente du conseil général, Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan et président de l’agglomération Perpignan-Méditerranée, Jean-Pierre Navarro, président de la CCI, étaient assis côte à côte. «Je suis déjà satisfait car tous les acteurs étaient là et ont compris l’enjeu du problème. Notre position n’est pas d’être contre une évolution des textes mais à condition qu’ils soient conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Or, ce n’est pas le cas. Nous avons donc sollicité les élus, les parlementaires, alerté l’Union européenne et le Parlement européen pour qu’ils prennent en compte nos arguments. Le gouvernement français va poser ces questions. Et d’ici le 1er octobre, on espère qu’une solution sera trouvée», conclut Georges Jordan.

Le Maroc protesteL’éventuelle adoption de ces règles de dédouanement aura des retombées catastrophiques sur les producteurs de tomates marocains. Les professionnels parlent même d’un effondrement de 30 à 50 % des exportations. Au Maroc, les autorités ont d’ores et déjà demandé à l’Union européenne de trouver des solutions concrètes pour préserver les flux traditionnels des exportations vers le marché européen. Selon Georges Jordan, directeur général de Saint-Charles International, cette nouvelle donne entraînerait d’entrée «le chômage de 25 000 personnes au Maroc». Une situation que le gouvernement marocain prend très au sérieux. Il s’est même adressé directement à l’Union européenne par la voix de son ministre de l’Agriculture en rappelant «que ce nouveau mécanisme est en contradiction effective avec les engagements de l’Union au sein de l’OMC car il ignore totalement les dispositions de l’accord d’association liant le Maroc à l’Union européenne». Au Maroc, ce sont 300 000 salariés qui sont liés à la filière tomate.

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Défaillances d’entreprises: décélérationEn mars 2014, les défaillances d’entreprises dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) français pour compte d’autrui* s’élèvent à 112 unités. Au 1er trimestre 2014, les défaillances d’entreprises dans le TRM français s’élèvent à 408 unités.

En rythme annuel, le nombre de défaillances d’entreprises dans le TRM français décélère à l’issue de mars.Ainsi, leur nombre cumulé sur les 12 derniers mois augmente de 4,9% entre mars 2013 et mars 2014, après +6,6% entre février 2013 et février 2014.Le nombre des liquidations judiciaires est stable entre mars 2013 et mars 2014 (+0,1%, après +1,7% entre février 2013 et février 2014).Le nombre des redressements judiciaires décélère nettement : il augmente de 5,0% entre mars 2013 et mars 2014, après une croissance de 7,3% entre février 2013 et février 2014.

L’analyse des défaillances d’entreprises selon leur taille aboutit aux constats suivants : - une décrue de même ampleur qu’en février du nombre de défaillances des très petites entreprises (0 ou 1 salarié ; -8,5% entre mars 2013 et mars 2014, comme à l’issue de février) - une moindre hausse des défaillances d’entreprises de taille comprise entre 2 et 9 salariés (+26,9% entre mars 2013 et mars 2014, contre +32,8% entre février 2013 et février 2014) - une moindre hausse des défaillances d’entreprises de taille comprise entre 10 et 49 salariés (+14,6% entre mars 2013 et mars 2014, contre +17,1% entre février 2013 et février 2014) - une baisse du nombre des défaillances d’entreprises de taille supérieure à 50 salariés (-5,4% entre mars 2013 et mars 2014, contre 0,0% entre février 2013 et février 2014)

* Le TRM pour compte d’autrui regroupe les activités suivantes : transports routiers de fret interurbains, transports routiers de fret de proximité, location de camions avec chauffeur, déménagement, messagerie, fret express.

Source : Ellisphere, calculs FNTRRemarque : les données de défaillances d’entreprises concernent aussi les entreprises de transport léger (véhicules utilitaires légers, de moins de 3,5 tonnes)

19

20

Variation 2013 / 2012

-0,3 %Variation 2013 / 2012

+8,9 %


-6,7 %

0

Fiche d’identité du TRM français (2011)

Données annuelles

Trimestres récents

Mois de mars 2014

FNTR EconewsMARS 2014 #7

Prévisions annuelles d’activité de la FNTR

Activité prévue pour le TRM français en 2014(tonnes.kilomètres)

Baromètre FNTR du moral des chefs d’entreprises du Transport Routier de Marchandises français (TRM)

mars 2014

3 242

Défaillances d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

Solde d’opinion FNTR sur l’activité futureAmélioration du jugement des chefs d’entreprises sur leurs perspectives d’activité à court terme.

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre mars 2013 et mars 2014

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre mars 2013 et mars 2014

Variation 1e trimestre 2014 / 1e trimestre 2013

Variation 1er trimestre 2014 / 1er trimestre 2013

Variation 4e trimestre 2013 /4e trimestre 2012

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le mois de mars

Solde d’opinion FNTR sur l’activité récenteMoindre pessimisme des chefs d’entreprises sur leur activité récente. février 2014

+4,9 %

+5,8 %-19

Défaillances d’entreprises Créations d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

1er trimestre 2014

10 670

4e trimestre 2013

661

Sources : FNTR, calculs FNTR à partir des données du CCFA, de l’Insee, du SOeS et de notre partenaire Ellisphere. Conception et réalisation : VM COMMUNICATIONDate de publication : 23 avril 2014

Fédération Nationale des Transports Routiers6 rue Ampère - 75017 Paris - France

Tél. : +33 1 44 29 04 29 - Fax : +33 1 44 29 04 01fntr.fr

Activité observée (milliards de tonnes.kilomètres) Défaillances d’entreprises

Créations d’entreprises

2011

3 5992012

2 5302013

2 756

2012

127,02011

136,1

2010

134,5

Immatriculations neuves de véhicules industriels

2011

2012

43 265

43 381

47 360

2013

Entreprises Salariés Chiffre d’affaires Valeur ajoutée

37 000 + de 400 000 53,2 milliards d’e 17,4 milliards d’e

Amélioration de l’opinion des chefs d’entreprises sur la situation de leur entreprise.

112

+8,5 %

+6,2 % +26,1 %

1er trimestre 2014

Volumes transportés(milliards de tonnes.kilomètres)

4e trimestre 2013

Variation 4e trimestre 2013 /4e trimestre 2012

32,1

-7,8 %

408

2012 20132011

-0,9 %+7mars 2014


+0,5 %

février 2014

mars 2014-2

février 2014+7

mars 2014+12

140*

396*

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour l’année

mars2014

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le 1er trimestre

1 483*

1 3381 483*

1 474 1 4811 483*

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Production Manufacturière : Retournement de tendanceSelon l’indice de production industrielle (IPI) de l’Insee, le volume de production de l’industrie manufacturière fran-çaise augmente en rythme annuel pour la première fois depuis près de 2 ans. Ainsi, la production moyenne observée au cours des 12 derniers mois augmente de +0,1% entre mars 2013 et mars 2014.

Pour le 1er trimestre 2014, la production manufacturière française augmente de 1,8% par rapport au 1er trimestre 2013. Pour rappel, la production manufacturière française, mesurée par l’IPI, a baissé de 1,1% entre 2013 et 2012 et sa chute est évaluée à 16,2% entre 2013 et 2007.

Source : Insee, calculs FNTR

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Création d’entreprises en hausseEn février 2014, les créations d’entreprises dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) français pour compte d’autrui s’élèvent à 253 unités.

En rythme annuel, le nombre des créations d’entreprises dans le TRM français accélère en février.Ainsi, leur nombre cumulé sur les 12 derniers mois augmente de +9,3% entre février 2013 et février 2014, après une hausse de 6,1% entre janvier 2013 et janvier 2014.Quand on compare le nombre de créations d’entreprises enregistrées dans le secteur de janvier à février 2014 par rapport à celui observé de janvier à février 2013, on constate que les créations d’entreprises bondissent de 17,5%.

Dans le détail des créations selon la taille de l’entreprise, en nombre de salariés, on remarque qu’entre février 2013 et février 2014 :le nombre des créations d’entreprises de 0 ou 1 salarié croît de 10,7%le nombre des créations d’entreprises de taille moyenne (entre 10 et 49 salariés) doubleà l’inverse, les nombres des créations d’entreprises de 2 à 9 salariés et de plus de 50 salariés diminuent fortement

Source : Ellisphere, calculs FNTR.Remarque : les données de créations d’entreprises concernent aussi les entreprises de transport léger (véhicules utilitaires légers, de moins de 3,5 tonnes)

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