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Quels principes de fiscalité locale?

Gérard ChambasCERDI-CNRS

Université d’Auvergne

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La démarche proposée

Partie I Les principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale

Partie II Quel système de fiscalité locale?

Partie III Quelle administration?

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Partie I Principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale

Référence fondamentale Bahl, Smoke 2003

A) Adéquation des ressources locales, notamment RLP aux besoins financiers

B) Elasticité des RLP (législation à adapter) C) Equité des ressources locales (référence aux stratégies

de lutte contre la pauvreté) D) Equivalence fiscale : correspondance entre ceux qui

bénéficient des services locaux et ceux qui contribuent (relation de redevabilité)

E) Autonomie financière des CL ce qui requiert mobilisation de RLP(relation de redevabilité)

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Partie I Principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale

(suite)

F) Faisabilité administrative G) Neutralité économique des impôts

locaux H) Recettes locales politiquement

acceptables (taxes foncières, taxes de résidence, ….)

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Partie I Principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale

(suite)

Principe d’optimisation déduit de l’analyse de l’espace budgétaire (Heller, 2005)

La mobilisation de ressources locales et la décentralisation doivent conduire à une offre de biens publics plus efficace (Chambas et alii, 2009)

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Partie II Quel système de ressources locales propres?

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Articulation de la fiscalité locale avec la fiscalité centrale

On ne peut définir isolément une fiscalité locale

Nécessité d’une coordination efficace fiscalité locale- fiscalité centrale

Quels principes?

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Coordination entre fiscalité centrale et locale

• Fiscalité centrale, référence fondamentale

• Cohérence du système fiscal global (fiscalité centrale et locale doivent constituer un ensemble homogène)

• Critère théorique de l’assiette fiscalité locale : assiettes immobiles contre assiettes mobiles (fiscalité centrale)

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Principes de fiscalité locale

• Éviter la dispersion sur une multitude d’impôts

• Réduire les coûts de collecte ce qui peut impliquer des choix dans le régime des impôts et le mode d’administration (cf. infra)

• Adaptation à des populations pauvres

• Financer les collectivités urbaines comme

rurales

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Traduction opérationnelleAdapter le régime de l’impôt selon les principes

suivants Segmentation de certains impôts selon les

caractéristiques de l’assiette

Simplification à proportion des enjeux

Pragmatisme

Optimisation (démarche d’espace budgétaire)

Péréquation à partir de ressources centrales ou entre collectivités

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Traduction opérationnelle segmentation de certains impôts

Segmentation de certains impôts selon les caractéristiques de l’assiette

• Impôt foncier- taxe de résidence indiciaire- taxe de résidence forfaitaire

• Patente traditionnelle - patente synthétique indiciaire

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Traduction opérationnelle : simplification et pragmatisme Simplification à proportion des enjeux ce qui conduit à des

impôts indiciaires

Pragmatisme : généralisation des impôts efficaces du point de vue rendement, économique et social (vignette vélomoteurs)

Optimisation (démarche d’espace budgétaire avec attention spécifique sur les coûts de collecte)

Équité : la difficulté de mobiliser des RLP dans les CL les plus défavorisées conduit à promouvoir le principe de péréquation

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Législation de fiscalité locale propre Quelques exemples d’orientation

A) Impôt foncier et taxes assimilées

B) Patentes et taxes assimilées C) Les taxes sur les véhicules D) Les taxes eau et électricité et autres taxes….

E) Les ressources non fiscales

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A Impôts fonciers et assimilés : les fondements

Taxe foncière et taxes de résidence une assiette en relation avec les besoins

Capacité contributive présumée (propriété ou usage d’un immeuble), d’où une qualité d’équité

Une assiette immobile (risques de distorsions économiques réduits)

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A Impôts fonciers et assimilés : les difficultés

Résistances sociétales très forte en ASS à la taxation foncière : une difficulté récurrente

Nécessité d’une forte préparation

Risques de coûts de collecte excessifs

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A Impôt foncier et taxes assimilées

Objectifs de la segmentation

• Réduction du coût de collecte • Adaptation à l’enjeu• Adaptation à la capacité des contribuables : les

contribuables modestes doivent comprendre la fiscalité qui les concerne

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A Impôt foncier et taxes assimilées

La segmentation • Impôt foncier sur les VL (entreprises et

ménages) réservés aux côtes de forte valeur

• Taxe de résidence indiciaire (indicateurs selon les caractéristiques de l’immeuble) réservée aux immeubles de faible valeur

• Taxe de résidence forfaitaire

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B Patentes et taxes assimilées

La recherche de la compatibilité avec la fiscalité centrale

• Patente, vieil impôt• Vocation de taxe locale pure • Patente, impôt justifié par la consommation de

biens publics locaux et par la capacité contributive des activités économiques

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B Patentes et taxes assimilées La segmentation des régimes d’imposition des

entreprises (Bodin, Koukpaizan)

• Grandes, moyennes entreprises : régime du réel

• Petites entreprises : régime du réel simplifié avec comptabilité élémentaire mais non assujettissement à la TVA

• Micro entreprises : dépourvues de comptabilité

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Différentiation des patentes

Patente traditionnelle sur les entreprises au réel (grandes, moyennes et petites entreprises)

Patente synthétique exclusivement indiciaire pour les micro entreprises

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Patente synthétique exclusivement indiciaire

Indices simples et peu nombreux traduisant • Des caractéristiques simples de l’immeuble

professionnel (catégorie de rue, construction en dur, …)

• Des indicateurs d’accès aux biens publics « locaux » comme l’eau sur compteur privatif ou proximité d’une borne fontaine, assainissement, rue bitumée, … (référence Tunisie ou Burkina Faso)

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C Les taxes sur les véhicules : une démarche pragmatique

Fondement : consommation de biens publics locaux et capacité contributive

Caractère relativement captif et immobile de l’assiette

Une assiette dynamique

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D) Les taxes eau et électricité et autres taxes….

Potentiel important cf. Ghana Fondements : indicateurs de capacité

contributives et de consommation de biens publics locaux

Faibles coûts de collecte Mais une grande attention à porter sur

• relâchement du lien de redevabilité • handicap pour la société de distribution• Risque macroéconomique d’accumulation

d’arriérés

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D) Les taxes eau et électricité et autres taxes….

Suggestion d’une taxe locale sur les communication téléphoniques, notamment à partir des postes mobiles

Analyses approfondies nécessaires (progrès technique, équité)

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E) Les ressources non fiscales

Nécessité d’un encadrement du système de redevance

Nécessité d’un appui technique pour la tarification des redevances

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Partie III Quelle administration des ressources locales

propres?

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Vers des solutions administratives adaptées

Absence de schéma administratif unique pour la mobilisation des RLP

Envisager un rôle central des collectivités

locales dans la mobilisation des RLP

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Les principes fondamentaux

Identifier les responsabilités (gestionnaire unique de la chaîne de chaque ressource locale propre cad de l’assiette et du recouvrement)

Faire appel au réseau le mieux placé en minimisant les coûts d’opportunité

Principe d’une administration segmentée des impôts locaux

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Les principes fondamentaux

Exclusivité de l’administration fiscale pour la fiscalité des entreprises au réel ou à un régime de comptabilité simplifié

Éviter la balkanisation des circuits comptables : centralisation et gestion comptable sur un compte unique du Trésor

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Émission des rôles

Procédure indispensable pour la fiscalité directe qui ne peut être collectée par des organismes tiers

Fiscalité dans le champ de compétence de la DI (entreprises au réel) : émission et recouvrement DI

Fiscalité indiciaire : tournées de recensement- recouvrement avec rôle central des CL et des receveurs municipaux

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Traitement des informations

Moyens modernes d’information Maîtrise du traitement de l’information au

niveau des CL pour la partie de la fiscalité qui ne relève pas de l’administration fiscale

Nécessité d’une centralisation pour disposer de situations consolidées des finances publiques

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Les redevances

Mettre en place des capacités administratives en relation avec les objectifs

Guides et appuis techniques pour la fixation des redevances

Contrôle efficace de l’ensemble des intervenants dans la mobilisation des redevances y compris des régisseurs

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Conclusion

• Outre les réformes fiscales (législation, outils, organisation), d’autres actions plus globales doivent être conduites : amélioration de la gouvernance, réduction de la pauvreté, réduction des arriérés publics et équilibre

durable des finances publiques, maîtrise de l’inflation, …)

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Conclusion (suite)

Des actions doivent également concerner les conditions de financement des CL : • Par l’État central (subventions, transferts de

recettes) • Par toutes autres sources de financement

externe (critères d’affectation, incitation à la mobilisation de ressources propres)

Péréquation : une orientation essentielle

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Merci pour votre attention