JEUDI 9 JUILLET 2015/N° 453...projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des...
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JEUDI 9 JUILLET 2015/N° 453 SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015
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X I Ve L É G IS L A T U R E
JEUDI 9 JUILLET 2015/N° 453
SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4
Réunions à l’initiative des députés ...................................................................... 7
Documents et publications ................................................................................... 8
Communication .................................................................................................... 9
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 11
Jeudi 9 juillet 2015 3
ORDRE DU JOUR
JEUDI 9 JUILLET 2015
NEUF HEURES TRENTE 1re séance publique
Débat d'orientation des finances publiques.
QUINZE HEURES 2e séance publique
Lecture définitive du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (TA no 538).
VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3e séance publique
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
4 Jeudi 9 juillet 2015
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE
CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES
ÉCONOMIQUES
(publiées au Journal officiel du 9 juillet 2015)
DÉMISSION
Mme Clotilde Valter
NOMINATION
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Mme Jacqueline Maquet
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République
À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2015 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 24 juin 2015, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques Urvoas Mme Estelle Grelier M. Olivier Dussopt M. Alain Calmette Mme Nathalie Appéré M. Carlos Da Silva M. Jean-Yves Le Bouillonnec M. Patrick Devedjian M. Hervé Gaymard Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Mme Annie Genevard M. Michel Piron M. Martial Saddier M. Paul Molac
Jeudi 9 juillet 2015 5
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Bas M. Christophe Béchu M. Jean-Jacques Hyest M. François Bonhomme M. René Vandierendonck M. Mathieu Darnaud Mme Catherine Troendlé Mme Jacqueline Gourault M. Michel Mercier M. Jacques Mézard M. Philippe Kaltenbach M. Alain Richard M. Christian Favier M. Jean-Pierre Sueur
2 RÉUNIONS
JEUDI 9 JUILLET 2015
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,
à 9 h 30 (Sénat - salle n° 216) :
nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission du développement durable,
à 10 heures (salle 6237 - Développement durable) :
audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel.
Commission des lois,
à 15 heures (salle 6242 - Lois) :
nouvelle organisation territoriale de la République (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
à 9 h 30 (salle de la commission des Finances - 6350) :
projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lecture définitive).
6 Jeudi 9 juillet 2015
Mission d'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (CEC),
à 9 heures (salle du CEC) :
audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
à 9 h 45 (salle du CEC) :
audition de M. François Pinardon, responsable du département Pilotage financier des établissements de santé à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, accompagné de Mme Adèle Nicolas et M. Alexandre Masotta, responsables AME.
à 10 h 45 (salle du CEC) :
audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
VENDREDI 10 JUILLET 2015
Groupe de travail sur l'avenir des institutions,
à 9 heures (salle Lamartine) :
tour de table, ouvert à la presse.
MERCREDI 15 JUILLET 2015
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
à 14 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :
audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé, sur « la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles ».
JEUDI 16 JUILLET 2015
Délégation aux outre-mer,
à 10 heures (salle 6549 - 2e étage) :
échange de vues sur la contribution au service public de l’électricité ;
présentation du document stratégique « Mayotte 2025 » par M. Ibrahim Aboubacar ;
questions diverses.
Jeudi 9 juillet 2015 7
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 h 30 - 9 h 30 M. Gérard BAPT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 11 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars I, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30 M. Christian KERT (Les Républicains) Salon Mansart, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30 M. Arnaud LEROY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
9 heures - 10 heures M. Jérôme CHARTIER (Les Républicains) 2e Bureau
9 heures - 11 heures M. François DE RUGY (Écologiste) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
9 heures - 10 h 30 M. Laurent GRANDGUILLAUME (Socialiste, républicain et citoyen) 3e Bureau
9 heures - 18 heures M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
9 heures - 12 heures M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) Salon Visconti, 101, rue de l'Université
9 heures - 10 heures M. Denys ROBILIARD (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809
9 h 30 - 12 heures M. Denis BAUPIN (Écologiste) 1er Bureau
9 h 30 - 16 h 30 M. Christophe CAVARD (Écologiste) 8e Bureau
9 h 30 - 11 heures Mme Chaynesse KHIROUNI (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université
9 h 30 - 12 h 30 M. Serge LETCHIMY (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
9 h 30 - 11 h 30 M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) 9e Bureau
10 heures - 11 heures M. Christophe CARESCHE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
10 heures - 12 heures M. Yves DURAND (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau
10 heures - 11 h 30 M. Olivier FAURE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809
8 Jeudi 9 juillet 2015
11 heures - 12 h 30 M. Jean-François LAMOUR (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
11 heures - 12 h 30 M. Bruno LE ROUX (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau
12 heures - 19 heures Mme Viviane LE DISSEZ (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université
12 heures - 14 heures Mme Dominique NACHURY (Les Républicains) Salon Mansart, 101, rue de l'Université
14 h 30 - 16 heures M. Nicolas BAYS (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
16 heures - 21 heures M. Arnaud LEROY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert
18 h 30 - 20 h 30 M. Benoît HAMON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
18 h 30 - 19 h 30 M. Yves JÉGO (Union des démocrates et indépendants) Salle 7207, 101, rue de l'Université
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Textes des commissions
N° 2945 (annexe). – Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 9 juillet 2015.
Rapports d’information
N° 2702. – Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964). Document mis en distribution le 9 juillet 2015.
N° 2922. – Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. Document mis en distribution le 9 juillet 2015.
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2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
« Petites lois »
Résolution européenne sur la révision de la politique européenne de voisinage (TA n° 560). Document mis en distribution le 9 juillet 2015.
3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
10600/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Document mis en distribution le 8 juillet 2015.
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
10 heures :
Entretien avec M. Gilbert Roger, sénateur de la Seine-Saint-Denis.
11 heures :
Remise du rapport du Club des juristes intitulé « Insécurité juridique et Initiative économique ».
12 h 30 :
Repas réalisé par les apprentis en cuisine et en pâtisserie de l’Assemblée nationale.
15 heures :
Entretien avec Mme Elisabeth Borne, Présidente directrice générale de la RATP.
10 Jeudi 9 juillet 2015
2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 39
Commission du développement durable
10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel.
Canal 40
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
9 h 30 :
Examen, en lecture définitive, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robillard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs thématiques).
Canal 41
Commission des lois
15 heures :
En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (sous réserve de son dépôt).
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LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invités : Christophe Caresche, député SRC de Paris, M. Jean-François Lamour, député Les Républicains de Paris.
En direct.
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Débat d'orientation des finances publiques.
En direct.
14 heures : Parlement’air – L’info
Invité : M. Richard Ferrand, député SRC du Finistère.
En direct.
14 h 15 : J’aimerais vous y voir
Invité : Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher.
14 h 40 : Top questions
16 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lecture définitive), par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
En différé de 9 h 30.
12 Jeudi 9 juillet 2015
19 h 30 : Ça vous regarde – L’info
En direct.
19 h 45 : Ça vous regarde
En direct.
20 h 30 : C’était la génération Mitterrand
Documentaire réalisé par Mme Maud Guillaumin.
21 h 30 : Cité gagnant
Escale à Marseille.
23 h 30 : Ça vous regarde
Rediffusion.
0 h 15 : Je reviendrai
Documentaire réalisé par M. Jean Barat.
1 h 10 : Cité gagnant
Escale à Lille.
1 h 40 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Rediffusion.
3 h 05 : Ça vous regarde
Rediffusion.
3 h 55 : Cité gagnant
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
Compte rendu intégral
