Jeudi 15 septembre 2011 Saint-Denis de la Réunion PCN Energie / Environnement Sarah MATEISophie...

Jeudi 15 septembre 2011Saint-Denis de la Réunion

PCN Energie / Environnement

Sarah MATEI Sophie LOQUEN Anna ERSHOVA [email protected] [email protected]

[email protected] 1

mailto:[email protected]



PRÉSENTATION DU 7E PCRDPRÉSENTATION DU 7E PCRD

2

CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC

Eurêka / Cost

R&DDémonstration / réplication /

accompagnement / PromotionDéploiement sur

les marchés

Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg DG Ener, Env, Entr, Regio, R&D

7ème PCRD

Fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG

JEREMIE

Life +

Marco Polo

Articulation des principaux programmes (environnement et énergie)

Articulation des principaux programmes (environnement et énergie)

Projets à « valeur ajoutée européene » ! 3

Budgets indicatifs pour 2007 – 2013

AccompagnerAccompagner

Prati

quer

Prati

quer Idées

Recherche exploratoire etindépendante 7,5 milliards €

Recherche fondamentale non finalisée

Carrière des chercheurs

Coopération

10 priorités thématiquesdont

Environnement et Énergie32 milliards €

Mettre en œuvre les politiques sectorielles

PersonnesFormation, mobilité

4 milliards €

CapacitésInfrastructures de

RecherchePME

Coop. internationaleScience dans la

société4 milliards €

Renforcer les moyens d’innovation publique et privé

Cofinancement de projet !

Que peut financer le 7e PCRD ?Que peut financer le 7e PCRD ?

4

Les thématiques du programme « coopération du 7e PCRD »Les thématiques du programme « coopération du 7e PCRD »

THÉMATIQUES BUDGET TOTAL (M€)

BUDGET ANNUEL

MOYEN (M€)

Santé 6100 871

Alimentation, agriculture et biotechnologie 1935 276

Technologies de l’information et de la communication 9050 1292

Nano-sciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production 3475 496

Énergie 2350 335

Environnement (y compris changement climatique) 1890 270

Transport (y compris aéronautique) 4160 594

Sciences socio-économiques et Humanités 623 89

Sécurité 1400 200

Espace 1430 2045

Le réseau des Point de Contacts Nationaux

Le réseau des Point de Contacts Nationaux

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NCP Coordinator (MESR)NCP Coordinator (MESR)NCP Coordinator (MESR)NCP Coordinator (MESR)

COOPERATIONCOOPERATION1. Santé (INSERM)

2. Bio (INRA)3. ICT (UbiFrance)

4. NMP (CEA)5.5. Energie (ADEME)Energie (ADEME)

6.6. Environment (ADEME)Environment (ADEME)7. Transport (ERT)

8. SHS (CNRS)9. Sécurité (CEA)10. Espace (CEA)

COOPERATIONCOOPERATION1. Santé (INSERM)

2. Bio (INRA)3. ICT (UbiFrance)

4. NMP (CEA)5.5. Energie (ADEME)Energie (ADEME)

6.6. Environment (ADEME)Environment (ADEME)7. Transport (ERT)

8. SHS (CNRS)9. Sécurité (CEA)10. Espace (CEA)

CAPACITESCAPACITES13. Région

(Univ Cergy) 14. PME (Oseo)15. INCO (IRD)

16. Infrastructures (CNRS)

17. SIS (MESR)

CAPACITESCAPACITES13. Région

(Univ Cergy) 14. PME (Oseo)15. INCO (IRD)

16. Infrastructures (CNRS)

17. SIS (MESR)

AUTRES AUTRES PROGRAMMESPROGRAMMES

18. Euratom (CEA)19. JRC (CEA)

AUTRES AUTRES PROGRAMMESPROGRAMMES

18. Euratom (CEA)19. JRC (CEA)

Legal Financial (ANRT)

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php

IDEESIDEES11. Idées-erc (CNRS)

IDEESIDEES11. Idées-erc (CNRS)

PERSONNESPERSONNES12. Mobilité (CPU)

PERSONNESPERSONNES12. Mobilité (CPU)

Le réseau des PCN françaisLe réseau des PCN françaisLe réseau des PCN françaisLe réseau des PCN français

7

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php

Les Points de Contacts Nationaux (PCN) peuvent :

– Vous aider à vous orienter dans le 7e PCRD et à savoir si votre projet est « viable » au plan européen

– Vous aider à vérifier la pertinence de votre projet par rapport aux exigences de la Commission Européenne

– Vous aider dans la recherche de partenaires en activant notamment le réseau des PCN européens

– Faire connaître votre projet à la Commission pendant la phase de montage du projet

Rôle des Points de Contacts NationauxRôle des Points de Contacts NationauxRôle des Points de Contacts NationauxRôle des Points de Contacts Nationaux

8

ADEME Sophie LOQUEN (coordinatrice)

Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB)Sarah MATEI (Gestion durable des ressources naturelles et biodiversité, environnements marins, éco-technologies)

Institut National des Sciences de l’Univers (INSU)Elisabeth KOHLERAntoine WEEXSTEEN(Changement climatique, observation de la terre et outils du développement durable)

ENVIROPEAAnna ERSHOVA(Demandes générales, veille et gestion de l'information)

Le consortium PCN EnvironnementLe consortium PCN EnvironnementLe consortium PCN EnvironnementLe consortium PCN Environnement

9

• ADEME – Sophie LOQUEN (coordinatrice)

• OSEO– Jacques GAUTRAY(Questions spécifiques aux entreprises sur les

thématiques énergétiques)

• ENVIROPEA– Anna ERSHOVA(Demandes générales, veille et gestion de

l'information)

Le consortium PCN EnergieLe consortium PCN EnergieLe consortium PCN EnergieLe consortium PCN Energie

10

Actualité européenne Actualité européenne

Bulletin d’information des PCN

http://www.pcn-energie.fr http://www.pcn-environnement.fr

https://www.pcn-eie.fr

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

http://www.eurosfaire.prd.fr/campagne2011/

11

Se tenir informé…Se tenir informé…Se tenir informé…Se tenir informé…

11

http://www.pcn-energie.fr/

http://www.pcn-environnement.fr/

https://www.pcn-eie.fr/




• Site PCN : http://www.pcn-environnement.fr/http://www.pcn-energie.fr et http://www.pcn-eie.fr/

Le site vous permet :-Etre informé des réunions d’information organisées par les PCN -Vous abonner à la newsletter-Accès rapide à la liste des appels PCRD ouverts ainsi qu’aux fiches des projets français financés

Créer votre « dossier client » (données confidentiels) :-Poser vos questions aux PCN-Déposer une idée de projet -Consulter ou déposer une offre/recherche de partenaire

Dialoguer avec les PCNDialoguer avec les PCNDialoguer avec les PCNDialoguer avec les PCN

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http://www.pcn-eie.fr/

Monter un projet européen, ce qu’il faut savoir…

Monter un projet européen, ce qu’il faut savoir…

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L’articulation politique/programme

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Une politique : Livre vert / blanc, stratégie - plan d’action, communication, directives

Un instrument financier, Programme / Programme cadre Priorités, modalités de mise en œuvre,

Budget total (période de 7 ans) et engagement annuel

Des modalités d’attribution des aides financières Document de mise en œuvre,

Appel à projets, programme de travail, guide du proposant

Hiérarchisation des textesHiérarchisation des textes

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• Stratégies, Agendas ; de Lisbonne, Développement durable, Europe 2020, etc.

• Communications, Livres verts/blancs : Changement climatique, Transport, PAC, etc.

• Plans d’actions : Biodiversité, Eco-technologies, Forêts, etc. SET-Plan (technologies énergétiques), Plan d’action pour la Biodiversité

• Directives et Règlements : Oiseaux, Habitats, Directive Cadre sur l’eau, Déchets, etc.

• Outils européens : NATURA 2000, EMAS, Eco-label, etc.

• Actions de communication : Energy week, Green week, Mobility week, etc.

• Instruments financiers

Pour en savoir plus : - Europa : http://europa.eu/

- Environnement : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm- Energie : http://europa.eu/legislation_summaries/energy/index_fr.htm

- Nouvelles Eurosfaire : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes

Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes

16

http://europa.eu/

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm

http://europa.eu/legislation_summaries/energy/index_fr.htm


Conditions et règles de participation

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MONTAGE3 à 4 mois

ÉVALUATION1 à 8 mois

NÉGOCIATION1 à 6 mois

DÉROULEMENT12 à 60 mois

FINALISATION6 à 12 mois

Accord de subvention

Accord de subvention

Avoir conscience des échelles de temps européennesAvoir conscience des échelles de temps européennes

Parfois jusqu’à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement !

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• Identifier le bon appel et obtenir le programme de travail de cet appel► Surfer sur le portail du participant :

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/home ► Demander de l’aide au PCN (RDV personnalisé, site du PCN)

• Lire attentivement le programme de travail► Structuré en sous-activités

– Sujet (Topic) : » Content/scope: la pertinence de votre idée par rapport à ce libellé devient un critère

d’éligibilité» Funding scheme: type de projet demandé et ordre de grandeur de la contribution CE» Expected impact: l’impact attendu - critère d’évaluation » Other information: participation de PME, coopération internationale

• Se positionner : leader ou partenaire ?Rechercher des partenaires ou intégrer un consortium existant

• Montage de la proposition et définition du budget

Les PCN peuvent vous conseiller à tout moment et vous aider à vérifier l’éligibilité de votre proposition

Répondre à un appelRépondre à un appel

19

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/home

Typologies des activités Indication de

subvention/projet

Nb partenaires Durée indicative

Projet collaboratif grande échelle (CP-L)

R&D, Démo: > 60% du projetFormation, valorisation, transfert de connaissances, étude de faisabilité: 30%Gestion du projet: 10%

Min. 4M€Max 8M€

15 en moyenne 4 - 6 ans

Projet collaboratif petite ou moyenne échelle (CP-SM)

R&D, Démo: > 80 % du projetEtude de faisabilité : 10%Gestion du projet : 10%

Max 3.5 M€ 7 en moyenne 2-4 ans

Action de coordination (CSA-C)

Actions de réseaux de coopération scientifique. Echanges d’informations partage de résultats.

Max 2M€ 15 en moyenne 2 ans

Action de support (CSA-S)

Formation, valorisation, étude de faisabilité, communication

Max 2M€3 à 10

en moyenne2 ans

Les types de projets : schémas de financementLes types de projets : schémas de financement

20

21

• Qui peut participer? – Toute entité légale issue d’un état membre ou associé, d’un pays tiers

• Les organismes de recherche public, les centre de recherche privés• Les entreprises (PME incluses) innovantes ou non• Les associations, les collectivités

• Conditions minimales de participation– Projets collaboratifs: 3 partenaires de 3 États membres ou associés (MS/AS) différents– Actions de coordination: 3 partenaires de 2 États membres ou associés (MS/AS) différents– Actions de support: 1 partenaire minimum– Action de coopération internationale: 2 (MS/AS) + 2 ICPC

• Qui est éligible aux subventions ?– Les partenaires originaires des États membres et associés – Les partenaires des pays de la coopération internationale (ICPC)– Les pays tiers sous conditions (Article 29 du Règlement (CE) N°1906/2006)

Participation et éligibilité (règles générales)Participation et éligibilité (règles générales)

Taux de subventionTaux de subvention

Principe de base = cofinancement

Recherche Démonstration Formation, dissémination, coordination

Universités, Centres de Recherche

75% des coûts éligibles



Entités publiques 75% des coûts éligibles



PME 75% des coûts éligibles



Entreprises 50% des coûts éligibles



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•Réalisée par un panel d’expert indépendants

•Les critères d’évaluation–Conditions d’éligibilité : Le projet doit satisfaire aux conditions générales d’éligibilité du programme et aux conditions particulières pour l’appel en question quand il en existe

– Quality : Excellence scientifique et technique du projet, méthodologie– Implementation : La qualité du schéma de gestion (gestion, expérience des participants, qualité du consortium, justification/allocation des ressources et du budget)– Impact : Retombées du projet, pertinence vis-à-vis des enjeux et des politiques de l’UE, exploitation/dissémination des résultats

•Les seuils pour être potentiellement financé sont précisés dans le programme de travail

•Classement et liste de réserve

–Classement par note pour chaque activité (éventuellement)–Au-delà du budget disponible: liste de réserve. Tout dépend de l’issue des négociations des autres projets

Evaluation des projetsEvaluation des projets

23

• Utilisez l’outil Partner search et Parteners Service de Cordis– Enregistrez votre profil– Faites savoir que votre profil existe– http://cordis.europa.eu/fp7/partners_en.html (Partner search)– http://cordis.europa.eu/partners/web/guest/home (Partners Service)

• Mettez en ligne votre fiche profil sur le site des PCN Environnement et Energie– www.pcn-environnement.fr– www.pcn-energie.fr

• Utilisez le réseau des PCN européens pour :– Relayer votre profil– Mieux faire connaître vos compétences– Rester anonyme pendant la phase de montage– Identifiez les autres réseaux qui peuvent être une source de partenariat

• Participez aux événements de la Commission

• Les réseaux régionaux : EEN , CCI …

Une fois les partenaires identifiés, restez attentifs aux signes avant coureurs d’ennuis…– Réactivité des partenaires à vos questions– Mobilisation sur le projet

Recherche de partenairesRecherche de partenaires

24

http://cordis.europa.eu/fp7/partners_en.html

http://cordis.europa.eu/partners/web/guest/home



Appel Environnement 2012Appel Environnement 2012

25

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

Gestion durable des ressources

6.2.1 Gestion durable des ressources6.2.2 Environnement marin

Système d’observation de la terre et Outils du Développement durable

6.4.1 Observation de la Terre6.4.2 Outils pour le développement durable

Activités horizontales6.5.1 Dissémination et activités horizontale

Changement climatique, pollutions et risques

6.1.1 Changement climatique6.1.2 Environnement et santé

6.1.3 Risques naturels

ACTIVITÉ 1ACTIVITÉ 1



Technologies environnementales

6.3.1 Eco-technologies6.3.2 Patrimoine culturel

6.3.3 Evaluation des technologies



26

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012

Ce qui change…- 2 appels : 2 étapes et 1 étape- Sujets moins nombreux et moins prescriptifs (mais

plusieurs projets pourront être financés pour la plupart des sujets)

- Programme de travail plus simple et flexible

- Renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux et des impacts des projets

- Volonté d’accroitre la participation de l’industrie et des PMEs

27

• Titre : « Transformative and Responsible Innovation »

• 3 objectifs :(1) Production de connaissances pour relever les défis sociétaux,(2) Développement et renforcement du leadership européen en matière

d’innovation environnementale, (3) Promotion et facilitation du transfert de connaissances, de la valorisation

et de l’exploitation des résultats scientifiques

Documents de référence : Europe 2020, Union pour l’Innovation

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012

Sujets ciblés PME (minimum 15 ou 30 % des contributions financières demandées )

Sujets davantage ouverts à la coopération internationale

Sujets incitants des partenariats avec certaines catégories d’acteurs28

OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT 2011

Regroupement en 5 enjeux :(1) Faire face au changement climatique Sous-activités : 6.1.1 Pressures on environment and climate, 6.3.1 Environmental technologies, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods

(2) Utilisation et gestion durables des ressources terrestres et marines Sous-activités 6.2.1 Conservation and sustainable management of natural and man-made resources and biodiversity, 6.2.2 Management of marine environments, 6.3.2 protection, conservation and enhancement of cultural heritage, including human habitat, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods

(3) Amélioration de l’efficience des ressources Sous-activités 6.3.1 Environmental technologies, 6.3.3 Technology assessment, verification and testing, 6.4.2 Forecasting methods and assessment tools for SD

(4) Protection du citoyen contre les risques environnementauxSous-activités 6.1.3 Natural hazards, 6.1.2 Environment and health, 6.3.1 Environmental technologies, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods

(5) Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société Sous-activités 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods, 6.4.2 Forecasting methods and assessment tools for SD, 6.5.1 Dissemination and horizontal activities

29

Un budget en hausse….

BUDGET DE L’APPEL 2012BUDGET DE L’APPEL 2012

30

Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: TWO-STAGE

• Référence de l’appel: FP7-ENV-2012-two-stage• Date de publication: 20 juillet 2011• Date de clôture : 20 octobre 2011 à 17h00, heure de Bruxelles – 15 février 2012• Budget indicatif : 217 millions d’euros

3 sujets

4 sujets

1 sujets

3 sujets

2 sujets

31

Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: ONE-STAGE• Référence de l’appel : FP7-ENV-2011-one-stage• Date de publication: 20 Juillet 2011• Date de clôture: 20 octobre 2012 à 17h00, heure de Bruxelles• Budget indicatif : 38 millions d’euros

2 sujets

2 sujets

3 sujets

2 sujets

1 sujets

32

1er ENJEU: FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1er ENJEU: FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Appel 2 étapes (48 M€)3 sujets :Prédictions courts termes-9M€ (collaborative)Outils pour évaluer les coûts et impacts des politiques d’atténuation-6M€ (collaborative)

Stratégies, coûts et impacts de l’adaptation-6M€ (collaborative)

Appel 1 étape (7 M€)2 sujets :Exploiter les instruments économiques pour atteindre les objectifs de réduction des GES -

3M€ max/projet (collaborative)Géo-ingénierie (opportunité, risques, faisabilité et implications politiques) – 1M€

max/projet (action support)

33

Appel 2 étapes (38 M€)2 sujets ressources terrestres:Potentiel des concepts de services écosystémiques et capital naturel pour la gestion-

9M€max/projet (collaborative)Contribution européene à GEOBON - 9M€max/projet (collaborative)

2 sujets « Ocean of tomorrow »Outils pour comprendre et évaluer le bon statut environnemental des eaux marines-

6M€max/projet (collaborative)Gestion et impacts des déchets sur l’environnement marin et côtier-6M€max/projet

(collaborative)

Appel 1 étape (7 M€)2 sujets :Améliorer les connaissances scientifique en appui à la mise en place de la stratégie

marine- 1M€max/projet (action support)

Sites archéologiques côtiers et sous-marins (dvlt outils et technologies)-3M€max/projet (SME targeted collaborative)

2e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCES TERRESTRES ET MARINES

2e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCES TERRESTRES ET MARINES

34

3e ENJEU : AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE DES RESSOURCES 3e ENJEU : AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE DES RESSOURCES

Appel 2 étapes (50 M€)1 sujet, (budget/projet non précisé=bottom-up)Technologies et procédés efficients (SME targeted collaborative)

Appel 1 étape (12 M€)3 sujets :Options politiques pour une économie efficiente en ressources-3M€ max/projet (collaborative)

Développement d’indicateurs d’efficience en ressources-3M€max/projet (collaborative)

Support aux besoins en standardisation dans le domaine de l’environnement-1M€ max/projet (action support)

35

4e ENJEU : PROTECTION DU CITOYEN CONTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX4e ENJEU : PROTECTION DU CITOYEN CONTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Appel 2 étapes (42 M€)2 sujets sur les risques naturels :Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles-6M€ max/projet

(collaborative)

Suivi long-terme dans les régions géologiquement actives (Supersite concept)-6M€ max/projet (collaborative)

1 sujet Environnement/santé :Intégration des données en environnement et santé pour améliorer les connaissances

sur le rôle de l’environnement dans la santé et le bien-être humain (exposome initiative)-9M€ max/projet (collaborative)

Appel 1 étape Aucun sujet

36

5e ENJEU : MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L’INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ

5e ENJEU : MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L’INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ

Appel 2 étapes (39 M€)2 sujets :Suivi communautaire basé sur les applications des systèmes d’observation de la terre-

9M€ max/projet (SME targeted-collaborative)

Démonstration et exploitation de prototypes et outils de précédents projets européens-3M€ max/projet (SME targeted-collaborative)

Appel 1 étape (2 M€)2 sujets :Opportunités d’un accès aux données primaires des projets en Environnement-1M€

max/projet (action support)

Evaluation de la pollution de l’air pour la révision de la législation européenne sur la qualité de l’air-1M€ max/projet (action de coordination)

37

Activités horizontales et inter-thématiquesActivités horizontales et inter-thématiques

Appel 2 étapesAucun sujet

Appel 1 étape (20M€ dont 10 M€ Environnement)1 sujets :Coopération avec l’Inde sur l’eau (technologies et gestion)-3M€max/projet (SME targeted

collaborative)

38

Présentation et Contenu des appels coordonnés 2012

OCEAN OF TOMORROW39

Numéro du sujet Nom du sujet Schémas de fin. Fin. CE

ENVIRONNEMENT

FP7-ENV-2012-two-stageENV.2012.6.2-3

Outils innovants pour la compréhension et l’évaluation du bon statut environnemental des eaux marines

CP-1 étapePlusieurs projets15% PMEs

6M€ max/pro

jet

FP7-ENV-2012-two-stageENV.2012.6.2-4

Gestion et impacts potentiels des déchets pour l’environnement marin et côtier

CP -2 étapesPlusieurs projets15% PMEs

6 M€ max/pr

ojet

FP7-ENV-2012-one-stageENV.2012.6.2-5

Améliorer la base de connaissance scientifique pour soutenir la mise en place de la directive cadre sur la stratégie marine

Action de support

1 étapePlusieurs projets

1M€ max/pr

ojet

ENERGIE

Etude des impacts environnementaux du bruit, des vibrations et des émissions électromagnétiques des énergies renouvelables marines

Appel d’offres A venir

KBBE

Appel coordonné = Sujets spécifiques/thématique

40

EnergieEnergie

41

INTRODUCTIONINTRODUCTION

42

2 DG / 1 Programme de travail / 5 Appels (20/07/2011)• 1 appel DG Research & Innovation• 1 appel DG Energy• 1 appel ERA-Net (DG Research & Innovation)• 1 appel Smart Cities (DG Energy)• 1 appel partenariat public/privé (DG Energy) Efficacité énergétique dans le bâtiment (ENV – ICT – ENREGY – NMP –EeB)

Spécificités

1 sujet dédié aux Technologies Futures et Émergentes (Bottom-up)5 sujets axés coopération internationale ( 1 CSLF countries / 1 Japon / 1 Chine / 2 Pays méditerranéens)4 sujets nécessitant implication de PME3 sujets cross-thématiques (1 avec KBBE / 1 avec Transport / 1 PPP)

INTRODUCTIONINTRODUCTION

FET

CI

PME

CT43

2007 2008 2009 2010 2011 2012

EVOLUTION DU BUDGET ANNUEL DU THÈME ÉNERGIEEVOLUTION DU BUDGET ANNUEL DU THÈME ÉNERGIE

44

PLANNING PREVISIONNEL de L’APPEL 2012 ENERGIEPLANNING PREVISIONNEL de L’APPEL 2012 ENERGIE

2011 2012

Call Financeur Step 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5

FP7-ENERGY-2012-1 DG RDI 220 25

1ère éval. 3

2ème éval

FP7-ENERGY-2012-2 DG ENER 1 20 8

FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 DG RDI 1 20 1

FP7-2012-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB DG ENER 1 20

45

Aborder les points de blocage de l’innovation dans les technologies énergétiques, à la fois dans les phases de R&D, de démonstration et de commercialisation

l’Union pour l’innovation

• Plus de sujets orientés “application”, notamment l’exploitation des nouvelles connaissances et en particulier par les PME

• Accent sur la transformation des résultats de la recherche en nouveaux produits et services via des activités pilotes, de démonstration et de validation

• Les services de soutien aux consortia pour renforcer leur capacités d’exploitation des connaissances

From blue-sky research to market uptake : strengthening the whole chain of research and innovation

PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (1/3)PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (1/3)

46

Des actions conjointes entre la Commission européenne et les Etats-membres et pays associés

• Des sujets qui encouragent les projets 7e PCRDT à faire le lien avec des projets nationaux et régionaux afin de créer des “clusters” de projets qui faciliteront le partage et la diffusion des résultats

• L’ERA-NET Plus sur la bioénergie / ERA-NET Electricité solaire

• Des sujets qui encourageront des contributions financières plus importantes des Etats-membres

From blue-sky research to market uptake : strengthening the whole chain of research and innovation


47

Activité 1*Activité 1*

Hydrogène et Pile à combustible

Activité 2Activité 2

Electricité d’origine renouvelable


Production de biocarburant


Chaleur et Climatisation d’origine renouvelable


Technologie pour le captage et stockage de CO2Activité 6Activité 6

Technologie de charbon propre


Réseaux intelligents


Economie d’énergie et efficacité énergétique


Connaissance pour l’élaboration des politiques


Actions transversales

*dépend de la JTI

Photovoltaïque

Éolien

Solaire à concentration

Bio-carburant de 2ème génération

Énergie thermique solaire

Industrie et Construction

Villes et Communautés intelligentes

ERA-Net + Bioénergie

ERA-Net Electicité solaire

FET

Activité 5&6Activité 5&6

Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émission

Réseaux interactifs

Transport et distribution d’énergie


48

FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)-> 20(+1) sujets de R&D20(+1) sujets de R&D

OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (1/38)OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (1/38)

2.3 Eolien

2.3.1 : Systèmes innovants de conversion éolienne (10-20MW) pour des applications offshore

2 : Electricité d’origine renouvelable

2.1 Photovoltaiques

2.1.1 : Systèmes PV fiables, efficaces, hautement performants

2.5 Solaire thermique à concentration

2.5.1. Recherche, développement et tests de systèmes solaires paraboliques

2.5.2. Hybridationde l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie

2.9 Questions transversales

2.9.1. Production d'électricité dans les basses températures

PMEChine

Med

49

FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)


3 : Production de biocarburants3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse

3.2.1. Biocarburants issus de micro algues ou macro algues

3.2.2. Développement et test des biocarburants durables avancés pour le transport aérien

4 : Chaleur et climatisation d’origine renouvelable

4.1 Energie solaire thermique à température basse/moyenne

4.1.1. Recherche et développement pour des capteurs solaires à plage de température moyenne (100 ° -250 ° C)

PME

Med

Transp

50

FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)


5 : Technologies pour le captage et stockage de CO2

5.2 Stockage de CO2

5.2.1. Essais pilotes importants pour le stockage géologique du CO2 5.2.2. Impact de la qualité de CO2 sur le transport et le stockage

5&6 : Actions transversales

5&6.2 Questions transversales et réglementaires

5&6.2.1.Support pour la coordination des activités des acteurs dans le domaine de la production d'énergie à zéro émission

CSLF

CSA

51

FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (4/38)OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (4/38)

7 : Réseaux énergétiques intelligents7.1 Développement de réseaux interactifs de distribution énergétique

7.1.1. Intégration des ressources distribuées variables dans les

réseaux de distribution7.1.2. Améliorer les réseaux d'électricité grâce à l'utilisation de l'intelligence distribuée

7.1.3. Permettre aux clients "intelligents" de participer à une demande active et à l'efficacité du système énergétique

7.3.2. Faciliter le déploiement de batteries stationnaires sûres

7.3. Questions transversales et technologies7.3.1. Réseautage des projets nationaux de R&D et de démonstration en matière d'infrastructure de compteurs intelligents et le traitement des données

7.2 Réseaux énergétiques pan-européens 7.2.1. Planification des « autoroutes » d’électricité

européennes pour assurer la livraison fiable de l'électricité d'origine renouvelable et l'intégration du marché pan -Européen

7.3.3. Support à la coordination des activités des acteurs dans le domaine des réseaux intelligents

JaponCSA

CSA52

FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)


8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique

8.1 Efficacité énergétique dans la production industrielle et le bâtiment

8.1.1. Prochaine génération de technologies de pompes à chaleur

10 : Actions transversales

10.2. Autres actions horizontales

10.2.1. Technologie futures émergeantesPME

53


KBBE.2012.1.2-01: Développement d’une nouvelle logistique améliorée pour la récolte, le stockage et le transport de la biomasse lignocellulosique


FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)

PME

KBBE

54

2: Electricité d’origine renouvelable

2.1 Photovoltaiques


FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démo6 sujets de démo

2.3 Eolien

2.3.2. Démonstration de modèles innovants pour réduire les charges de fatigue et améliorer la fiabilité des turbines multi-MW

2.6 Océan

2.6.1. Démonstration de la première ferme énergétique dans les océans

2.1.2 : Démonstration des modules PV multifonctionnels intelligents

55


FP7-ENERGY-2012-2 (81M€):

3 : Production de biocarburants3.2 Biocarburants de 2e génération produits par la biomasse

3.2.3. Usine de démonstration à l’échelle pré-commerciale industrielle de l'éthanol lignocellulosique


5&6.1 Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émissions

5&6.1.1. Démonstration pilote à l’échelle d’une usine des processus de captage avancé de CO2 postcombustion en vue de l’intégration dans des centrales à combustibles fossiles

5&6.1.2.Démonstration pilote à l’échelle d’une usine et intégration des nouvelles technologies de combustion et des technologies émergentes

56


FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 (40M€)

8 : Économie d’énergie et efficacité énergétique

8.8 Villes et communautés intelligentes

8.8.1. Aménagement énergétique et projection des plans de villes

8.8.2. Systèmes à grande échelle pour la fourniture de chauffage et/ou de climatisation dans les zones urbaines

CSA

57

Dates à retenir…Dates à retenir…

Information Dates limites des appels

Énergie

Réunions d’information : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

Publication : 20 juillet 2011Clôtures : FP7-ENERGY-2012-1 (1e étape): 25 octobre 2011FP7-ENERGY-2012-1 (2e étape):3 avril 2012FP7-ENERGY-2012-2:8 mars 2012FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 : 1er décembre 2011

Environnement

Publication : 20 juillet 2011Clôture de l’appel: 20 octobre 2011 (one-stage)20 octobre 2011 (première étape two stage)15 février 2012 (2è étape two stage)

5858




3 : Production de biocarburants

Sous-activités non ouvertes en 2012 (1/3)

Biomasse Géothermie

Hydro Concerto

Biocarburants de 1ère

génération

Bioraffinérie

Biocarburants de cultures énergétiques

Itinéraires alternatifs pour la production de carburants

renouvelablesBiocarburants dans les

transports

59



Captage de CO2

6 : Technologies de charbon propreAucune sous-activité ouverte en 2012


Biomasse Energie géothermique

CONCERTO Enjeux transversaux

60


9 : Connaissances pour l’élaboration des politiquesAucune sous-activité ouverte en 2012.


Polygénération à haute efficacité

Ecobâtiments

CONCERTO CIVITAS-PLUS

Inovation et recherche socio-économique

Promotion et dissémination thématique

61

Partenariats Public-Privé 2012

FACTORY OF FUTURE

ENERGY EFFICIENT BUILDINGS

GREEN CARS

63

Contexte des PPP

• Adopté par la Commission Européenne le 26 Novembre 2008 et par le Conseil de Décembre 2008

• Création de trois Partenariats-Publics-Privés (PPPs)– Factory of the Future (FoF) : Usine de futur– Green Cars (GC) : Voitures vertes – Energy efficient buildings (EeB) : Bâtiments efficaces en

énergie

Objectif: promouvoir la convergence entre l’intérêt public et l’engagement de l’industrie dans la définition des activités de recherche stratégiques

64

L’outil PPP : principales caractéristiques

• Implication de l’industrie dans la planification et la mise en œuvre: → Groupe de conseil industriel ad-hoc

→ Feuilles de route multi-annuelles (roadmap)

• Réponse rapide voulue: nécessite l’utilisation des instruments existants → Utilisation des règles du 7e Programme Cadre→ Prise en compte des Agendas de Recherches Stratégiques développés par l’industrie dans le cadre des Plateformes Technologiques

• Mise en œuvre:→ En 2009/2010/2011, sous règles FP7, appel à propositions cross-thématiques→ En parallèle, exploration d’autres options pour le long terme, e.g. Initiatives

Technologiques Conjointes

65

Quelques liens Utiles

I. Usines du Futur

ETP Manufuture : http://www.manufuture.org/

Association EFFRA (lien entre la CE et le secteur privé) : http://www.effra.eu

II. Efficacité énergétique des Bâtiments

Association E2B (lien entre la CE et le secteur privé) : http://www.e2b-ei.eu/e2bjti_join.php?sSe=4

III. Voitures vertes

Initiative européenne « Green car » : http://www.green-cars-initiative.eu/public/

Voir également le site de la DG Recherche consacré aux PPP

http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/ppp-in-research_en.html 66

http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/ppp-in-research_en.html

Dates des appels PPP

Publication officielle des appels : 20 juillet 2011

Clôture des appels : 01 décembre 2011

67

Règles de Participation et Critères d’Evaluation

Les PPP sont des appels spécifiques

mais les règles restent identiques à celles du 7ème PCRDT

•Remplir les conditions d’éligibilité – nombre minimum de partenaires: 3 de 3 pays différents (états membres ou associés)

– limites budgétaires: LARGE (aide>4M€); SMALL (aide<4M€) – spécifiques (ex: participation industrie, pays tiers, durée, limites budgétaires et %) – dépôt via EPSS avant la date (et l’heure) limite, de préf. en anglais.

•Critères – « Quality »: excellence scientifique et technique du projet, méthodologie– « Implementation »: qualité du schéma de gestion (consortium et expérience des participants, gestion du projet,

justification de l’allocation des ressources et du budget)

– « Impact »: retombées du projet, exploitation et dissémination des résultats, pertinence vis-à-vis de la politique de l’UE.

•Seuils, classement et liste de réserve – Seuils de notation pour chaque critère, pour être potentiellement financé, indiqués dans le

programme de travail,– Classement des projets, liste de réserve au-delà du budget disponible.

68

Type de projet et financement

Type de projet (associé à chaque « topic » de l’appel à projets)

Type TypologieNiveau

d'aide typeNb type de partenaires

Durée indicative

LARGEIntégration de la recherche, à grande échelle

10-15M€ 12-20 4-6 ans

SMALL Plus amont, petite à moyenne dimension 2-3M€ 5-12 2-4 ans

SME Ciblé PME, >35% d'aide pour les PME 2-4 ans

DEMOCiblé recherche et démonstration, 50% coûts pour la Démo

2-4 ans

CSAFormation, valorisation, étude de faisabilité, communication

1M€ 3-10 2 ans

ERA-NETCoordination des efforts de recherche dans les MS et Régions sur un domaine

1M€ 5-15 2 ans

Taux de subvention (max)

Activités Base Cas particulier: PME, organisme de recherche et université, orgnisme public à but non lucratif

R&D 50% 75%

Démonstration 50% 50%

Autres (CSA, gestion consortium, réseautage,

formation, coordination hors scientifique, diffusion,etc.)

100%69

PPP: BUDGET 2012 – répartition de l’aide EU

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

FoF EeB GC

en

M€

TIC

Transport

Environnement

Énergie

NMP

FoF: Factory of future EeB: Energy efficient building GC: Green cars70

Energy efficient building

71

Priorités de l'appel EeB 2012

• APPEL 2011 : Secteur de la construction du bâtiment

• APPEL 2012 : Intégration de technologies clés– Technologies de construction basées sur de nouveaux matériaux et

composants,

– Management de la chaleur (stockage, isolation) et de la lumière (éclairage, fenêtre),

– TIC pour l’efficacité énergétique dans le bâtiment (management intelligent, pilotage,..) et au niveau de quartier,

– Analyse de cycle de vie, prise en compte des différents climats en EU, standardisation et stratégie

– Démonstration de l’intégration de produits et systèmes innovants . Technologies vertes de rénovation de villes et quartiers.

DATES: 20 juillet 2011 – 01 décembre 201172

Objet : Rénover en augmentant efficacité énergétique de bâtiments existants / optimisant un district entier de façon totalement intégrée Impact : Des pratiques, des appareils et des techniques hautement efficaces en énergie et rentables ; augmenter les normes de rendement et les règlements aux niveaux européen/national et local dans les domaines de la conception urbaine et de la constructionCritères : Haut potentiel de reproduction

EeB.ENV.2012-5 Concepts and solutions for improving energy efficiency of historic building, in particular at urban district scale

EeB.Energy.2012-4 Demonstration of nearly Zero Carbon Building renovation for cities and districts

EeB.ICT.2012-6 ICT for energy-positive neighbourhoodsObjet: adresse la dynamique de l’offre et de la demande, dans les quartiers et les communautés urbaines et rurales. • Gestion et systèmes de contrôle, Systèmes d’aide à la décision • Intégration des énergies renouvelables, Connexion au réseau électrique

Objet : Rénover un groupe significatif de maisons/bâtiments historiques d’un même district (caractéristiques historiques et architecturales similaires) et les faire respecter les standards européens en terme d’efficacité énergétique (énergie renouvelables/mesures et éclairage intelligents…).Démonstration et test in situ requis. Participation d’autorités locales / agences/ association citoyens recommandée.Impact: Améliorer l’utilisation durable des bâtiments historiques en Europe /diffuser des bonnes pratiques (énergie/environnement/social/culturel)Critères: 35% subvention CE –> PME

Energy-efficient BuildingsNMP-ICT-Energy-Environment (6+1+1+1)

73

EeB.NMP.2012-2 Systemic Approach for retrofitting existing buildings, including envelope upgrading, high performance lighting systems, energy-efficient HVAC systems and renewable energy generation systems

EeB.NMP.2012-1 Interaction and integration between buildings, grids, heating and cooling networks, and energy storage and energy generation systems

EeB.NMP.2012-3 Development and validation of new 'processes and business models' for the next generation of performance based energy-efficient buildings integrating new services

Objet: solutions innovantes intégrées pour la gestion et la fourniture des flux énergétiques dans les bâtiments nouveaux ou existants, i.e. via la conversion et le stockage de l’énergie (électrique, thermique)Impact: gain sur systèmes thermiques -20%, émissions CO2 -20%, gain électriqueCritères: participation active de l’industrie, solutions applicables quel que soit la région EU, (techno et coûts). Solutions applicables sur deux pays EU.

Objet: efficacité énergétiques des constructions existantes, via l’intégration de solutions high-tech sous forme de kits d'installation modulaires et de systèmes de gestion des fluxImpact: éclairage -50%, déperdition, émissions CO2 -20%Critères: retour sur investissement < 7 ans

Objet: mettre en place une filière du secteur de la construction énergétique exploitant les technologies émergentes, susceptibles de proposer des services « clés en main » pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Critères: forte implication de PME


74

75

EeB.NMP.2012-5 Novel materials for Smart Windows, conceived as affordable multifunctional systems offering enhanced energy control

EeB.NMP.2012-4 Nanotechnology based approaches to increase the performance of HVAC systems

EeB.NMP.2012-6 Methodologies for Knowledge transfer within the value chain and particularly to SMEs

Objet : solutions basées sur des nanotechnologies pour faciliter les transferts (chaleur, froid, air,…) dans le bâtiment et baisser ainsi la facture énergétique. Impact: gain énergétique 50%; substitution aux réfrigérants fluoro carbonésCritères: solutions à démontrer au niveau industriel, forte participation de l’industrie.

Objet: fenêtres intelligentes (f, n ajustable), multi-fonctionnelles pour améliorer le confort et le bilan énergétiqueImpact: réduction des pertes (0,3W/m2.K), du poids -50%, du coût -15%

Objet: promouvoir le transfert des bonnes pratiques, des méthodologies, technologies dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments, au bénéfice des PME, via différents outils (formation, communication, plateformes physiques,…)


75

Green Cars

76

Les points à retenir pour le WP2012

• 3 priorités stratégiques issue de l’Union pour l’innovation :– Innovation:

• renforcer la compétitivité de l’industrie européenne du transport par l’innovation

– Eco-innovation : • baisse des émissions de carbone du transport • Meilleure utilisation des ressources naturelles

– « Safe and Seamless Transport and mobility » • Optimiser l’efficacité globale et la sécurité des systèmes de transport • Dont infrastructures et capacité des réseaux, logistique, ITS, …

• Plus de sujets pour :- la démonstration et la validation des activités (surtout Green Car)- favoriser l’exploitation et la mise sur le marché : DPI, standardisation,

certification …

• Importance de la partie IMPACT

DATES: 20 juillet 2011 – 01 décembre 2011 77

Numéro du sujet Nom du sujet Schémas de fin.

Fin. CE Type de sujets

GC.SST.2012.1-2 Smart infrastructures and innovative services for electric vehicles in the urban grid and road environment

CP-FP Max. 3M€ -

GC.SST.2012.1-3 European strategy for rare materials and their possible substitution

CSA-SA - -

GC.SST.2012.1-4 Modelling and testing for improved safety of alternatively-powered vehicles

CP-FP Max. 3M€ -

GC.SST.2012.1-5 Integration and optimization of range extenders on electric vehicles

CP-FP Max. 3M€ -

GC.SST.2012.1-6 Advanced energy simulation and testing for Fully Electric Vehicles (FEV)

CP-FP Max. 3M€

GC.SST.2012.1-7 Demonstration of Urban freight Electric Vehicles for clean city logistics

1 CP Max. 8M€ -

Electric vehicles

Green Cars (53,04M€)

78

Green Cars (53,04M€)


Fin. CE Type de sujets

GC.SST.2012.2-1 Extreme low rolling resistance tyres CP-FP Max. 3M€ -

GC.SST.2012.2-2 Complete vehicle energy management CP-IP Min. 3M€ -

GC.SST.2012.2-3 Demonstration of heavy duty vehicles running with compressed or liquefied methane

1 CP Max. 8M€ -

GC.SST.2012.3-1 Towards sustainable interconnected logistics: development of standardised and modular solutions for freight transport vehicles, loading units and transhipment equipment

CP-FP Max. 3M€

GC.SST.2012.3-2 Improve capturing and sharing of transport data in support of innovative freight transport schemes

CP-FP Max. 3M€

GC.SST.2012.3-3 Platform for continuous intermodal freight transport strategic research and innovation

CSA-CA -

GC.SST.2012.3-4 Green hubs enabling co-modal network design CP-FP Max. 3M€

Heavy duty vehicles

Logistics and co-modality

79


Type de sujets

Budget total

TIC

GC-ICT-2011.6.8 ICT for fully electric vehicles (e,f,g,h) e) Electric Drive and Electronic Components f) Integration of the FEV in the cooperative transport infrastructure g) Functional Safety and Durability of the FEV h) Coordination and Support Action “FEV made in Europe”

STREP, CSA - 30M€

Appel conjoint Transport, NMP, Environnement

GC.NMP.2012-1 Innovative automotive electrochemical storage applications based on nanotechnology

CP-FP 10M€

GC.NMP.2012-2 GC.SST.2012.1-1GC.ENV.2012-6.6.3

Innovative lightweight materials for the next generation of environmentally-friendly vehicles

CP-IP25M€

Batteries and material

ICT

Green Cars, dans d’autres programmes(65M€)

80

MERCI !

Contact : www.pcn-environnement.fr

www.pcn-energie.fr

Mail : Sarah Matei (FRB)[email protected]

[email protected]

Inscrivez-vous au bulletin du Point de contact national 7e PCRD Environnement / Énergie : http://www.ademe.fr/internet/newsletter/form_abonn2.asp?appli=bulletin_pcrd

En savoir plus sur le 7e PCRD: www.eurosfaire.prd.fr/7pc

http://cordis.europa.eu/fp7/

81





http://www.ademe.fr/internet/newsletter/form_abonn2.asp?appli=bulletin_pcrd

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc

Accéder aux financements de projets pour la gestion des espaces naturels

• Objectifs du stage :A l'issue de la formation les participants seront capables de :- situer leur(s) projet(s) dans le cadre des politiques et des instruments financiers

mobilisables- comprendre et pratiquer les méthodes de logique de projet

• Contenu du stage :Présentation des différents instruments financiers et des critères d'éligibilité.Exemples de projets pouvant être financés.Les outils de la démarche projet.Exercice de montage d'une candidature.

Dates : du 21/11/2011 au 23/11/2011Contact : Naïk FAUCON, ATEN (tél: 04 67 04 30 30)

82

AnnexesAnnexes

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• Seasonal-to-decadal climate predictions towards climate services Objectif : Amélioration des prédictions climatiques à court terme (mois/saison) à l’échelle locale et régionale pour répondre aux besoins de la société et de l’industrie (secteur de l’énergie, transport, tourisme, agriculture, etc.)Critères : Sollicitation des acteurs impliqués dans les processus de décisions fortement recommandé

Coopération avec d’autres initiatives non européennes et autres partenaires non européens recommandéImpact : Mieux se préparer aux fluctuations du climat en fonction des saisons et années (notamment meilleure prévision des risques et réduction du coût des interventions d’urgence). Meilleure préparation de l’industrie (produits et services dépendants du climat). Meilleure résilience des sociétés face aux variations du climat. Contribution à la « World Meteorological Organisation » (WMO) Global Framework for Climate Services. Offrir des opportunités aux PMEs spécialisés dans les services climatiques.

• Development of advanced techno-economic modelling tools for assessing costs and impacts of mitigation policies Objectif : Augmenter la résilience des sociétés au climat. Développement d’outils et modèles économie/climat/énergie pour évaluer les stratégies d’atténuation et leur coûts et pour aider à la prise de décisions.Critères : Collaboration internationale et implication des divers parties prenantes encouragées.Impact : Réduire les coûts, améliorer l’acceptation des trajectoires prises en matière d’atténuation. Choix politiques plus efficaces et basés sur les connaissances scientifiques. Soutient aux orientations politiques pour une économie faible en carbone à l’horizon 2050

• Strategies, costs and impacts of adaptation to climate change Objectif : Mieux informer et soutenir le développement et la mise en place des politiques d’adaptationCritères : Collaboration internationale et implication des divers parties prenantes encouragées.Impact : Réduire les coûts, améliorer l’acceptation des mesures prises. Renforcer les connaissances pour appuyer les décisions politiques et économiques. Augmenter l’implication de la société dans les mesures d’atténuation. Bénéfices sociaux et économiques (voir « White paper : « adapting to climate change »)

Changement climatique 2 étapesChangement climatique 2 étapes

84

• Exploiting the full potential of economic instruments to achieve the EU's key greenhouse gas emissions reduction targets for 2020 and 2050 Objectif : Améliorer l’efficacité des divers instruments économiques existant en vue d’atteindre les objectifs de réduction des GES (faisabilité, coûts, efficacité) Critères : Prise en compte de l’« EU Emission Trading System » dans les politiques européennes d’atténuationImpact : Identifier des chemins plus rapides et moins couteux pour réduire les émissions de GES. Accélérer la mise en place de technologies innovantes et maintenir la compétitivité européenne sur le marché.

• Explore opportunities, risks, feasibility and policy implications associated with key

geo-engineering options Objectif : Mieux percevoir le rôle potentiel des options de géo-ingénierie dans l’atténuation du changement climatique, les impacts et risques éventuels pour l’homme et l’environnement, étudier la faisabilité et les coûts et la législation associée.Critères : Prise en compte des résultats des précédents projets européens dans ce domaineImpact : Information sur les options possibles en matière de géo-ingénierie pour le public et les décideurs (coûts, efficacité, risques, degré d’incertitude et implication en terme de gouvernance). Meilleur consensus sur les connaissances manquantes et les besoins de la recherche ( à court et long terme).

Changement climatique 1 étapeChangement climatique 1 étape

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Exploration of the operational potential of the concepts of ecosystem services and natural capital to systematically inform sustainable land, water and urban management Objectif : mieux comprendre les potentialités des approches services écosystémiques et capital naturel pour la gestionImpact : Améliorer la compréhension de comment les services écosystémiques et le capital naturel contribuent au bien-être humain. Contribution à une meilleure gestion des écosystèmes (préservant les services écosystémiques et la biodiversité). Améliorer la compétitivité de l’UE en matière de services et processus innovants dérivés des ce concepts.Conditions spécifiques : Recherche pluridisciplinaire (Sciences naturelles, sciences sociales, sciences économiques). Collaboration internationale (pays en développement) encouragée. Implication des PMEs dans le développement de services et produits dérivés des services écosystèmiques ou dans l’évaluation et le suivi de ceux-ci.Critère d’éligibilité additionnel : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs

• Assessing global biological resources: the European contribution to the Global Earth

Observation Biodiversity Observation Network (GEO BON) Objectif : Evaluation des ressources biologiques globales pour contribuer à GEOBON et soutenir la mise en place des politiques (directive habitat, stratégie marine, IPBES)Impact : Renforcement de la coopération entre les gouvernements, soutenir le développement de GEOBON en Europe. Meilleure intégration des connaissances entre biodiversité, climat et données sur les écosytèmes et ressources. Réduire le risque d’invasion biologique. Soutient aux exigences de suivi de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB). Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs

Ressources durables – 2 étapesRessources durables – 2 étapes

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• Innovative Tools for Understanding and Assessing Good Environmental Status (GES) of Marine Waters ("The Ocean for Tomorrow”)Objectif : Mieux évaluer le bon statut environnemental des eaux marines en prenant en compte la biodiversité, comprendre l’impact des pressions des activités humaines et du climat sur la biodiversitéImpact : Contribution à la mise en place de la stratégie marine et aux décisions en matière de Bon Statut Environnemental (GES). Harmonisation européenne de la classification des eaux marines pour une mise en place cohérente dans les états membres. Aide à la prise de décision en vue d’une gestion durable des ressources marines. Contribuer à la compétitivité européenne en matière d’innovation dans le domaine des outils de suivi de l’environnement marin.Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs (participation souhaité notamment concernant le développement de systèmes de suivi)

• Management and potential impacts of litter in the marine and coastal environment ("The

Ocean for Tomorrow”)Objectif : Meilleure compréhension des impacts potentiels des déchets pour l’environnement marin et côtierImpact : Améliorer les connaissances pour la gestion des déchets dans l’environnement marin. La connaissance générée et son transfert soutiendra la mise en place des politiques européennes comme l ’ « Integrated Maritime Policy (IMP) », la Strategie Thématique sur la prévention et le recyclage de déchets, la Politique Commune pour la Pêche, en particulier les exigences de la Stratégie Marine et la décision associée concernant le bon statut environnemental (GES). Contribuer à la compétitivité européenne en matière d’innovation dans le domaine des outils de suivi de l’environnement marin.Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs (participation souhaitée notamment concernant le développement de systèmes de suivi)


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• Improve scientific knowledge base to support the implementation of the Marine Strategy Framework Directive ("The Ocean for Tomorrow") Objectif : Extraire les connaissances provenant d’activités de recherches européennes ou nationales, synthétiser et rendre accessible ces données pour la société, les décideurs et les entreprises et PME. Identifier les besoins futurs en terme de recherche. Poser les bases de la mise en place d’une plate-forme d’interface sciences-société.Impact : Améliorer l’accès aux résultats des projets de recherche sur le marin. Aide à la prise de décision et soutient à la mise en place de la stratégie marine et des décisions associées en matière de bon statut environnemental. Conditions spécifiques : - Le projet devra prendre en considération les initiatives européennes existantes telles que les Eranets SEAS-era, WISE-Marine et EMODnet

- Implication dans le projet des différentes parties prenantes (décideurs, organisation de la société civile, industriels et PME)

• Development of advanced technologies and tools for mapping, diagnosing, excavating, and securing underwater and coastal archaeological sites Objectif : Développement de technologies, méthodologies et outils innovants et non destructeurs pour améliorer la détection et l’étude des sites archéologiques sous-marins tout en permettant leur conservationImpact : Contribution à une standardisation future en proposant des bonnes pratiques et solutions abordables, qui pourront être largement utilisées au niveau européen. Les résultats de la recherche devront avoir un fort potentiel de transferabilité, devront bénéficier aux PMEs et avoir un impact économique favorable pour les secteurs d’activités concernés.Conditions spécifiques : Une coopération entre les institutions scientifiques, les entreprises et les PMEs et les autorités publiques est attendue. Participation des pays tiers (en particulier des pays méditerranéens) bienvenue.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs


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• Innovative resource efficient technologies, processes and services Objectif : Solutions innovantes pour une transition vers une économie plus efficiente en ressources (carburant, eau, air, sol, biomasse, etc.) : amélioration de la productivité, réduction des déchets, recyclage.Impact : Les projets devront avoir un impact pour :- réduire la pression sur les matières premières en aidant à préserver l’environnement et réduisant la pollution. - construire des modèles de consommation et de production plus durables, accroitre le rôle des PMEs comme utilisateurs finaux et développeurs de technologies vertes, ouvrir de nouvelles opportunités de marché à moyen termeConditions spécifiques : Sujet orienté industries et PMEs (notamment PMEs hautement performantes en R&D) en partenariat approprié avec des institutions de recherche et autres acteurs.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

Efficience des ressources – 2 étapesEfficience des ressources – 2 étapes

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• Policy options for a resource efficient economy Objectif : Aide au choix des combinaisons de politiques à adopter (instruments règlementaires et économiques) pour construire une économie efficiente en ressources.Impact : Soutient à la mise en place d’une économie efficiente, portée par l’éco-innovation. Appui aux décideurs (analyse des politiques actuelles, scénarios afin d’identifier les politiques les plus appropriées en terme d’utilisation et de gestion durable des ressources naturelles).

Référence : « Flagship Initiative on Resource Efficiency and Innovation Union », COM : «Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials », « EU Strategy for Sustainable Development »

• Development of resource efficiency indicators Objectif : Elaboration de nouveaux indicateurs, plus adaptés pour analyser, suivre et communiquer sur l’impact des différentes stratégies prises dans le domaine de l’efficience des ressourcesImpact : Fournir des indicateurs adaptés pour contribuer à atteindre une utilisation et une gestion durable des ressources naturelles, favorisant la croissance économique, tout en limitant les dégradations environnementales. Référence : « Flagship Initiative on Resource Efficiency and Innovation Union », COM : «Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials », « EU Strategy for Sustainable Development »

• Support for standardisation needs in the field of environment Objectif : Création d’une plate-forme regroupant les chercheurs, les organismes de standardisation, les associations professionnelles et les PMEs pour analyser les barrière actuelles et les besoins en terme de standardisation.Conditions spécifiques: le projet devra permettre de consolider et disséminer les résultats (en terme de standardisation) de précédents projets européens et assurer leur inter-opérabilitéImpact : Parvenir à une meilleure standardisation des systèmes dans le domaine de l’environnement. Assurer l’inter-operabilité des standards actuels et faciliter l’émergence de nouveaux standards sur les technologies et services clés dans le domaine de l’efficience des ressources. Améliorer la dissémination des standards européens et leur accessibilité pour les décideurs et industriels. Faciliter l’accès au marché des solutions innovantes et aider à assurer la mise en application pratique des résultats de la recherche.

Efficience des ressources – 1 étapeEfficience des ressources – 1 étape

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• Improving the resilience of society to catastrophic natural hazards through new

risk-management partnershipsObjectif : Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles (en particulier aux risques hydro-météorologiques) et améliorer la prévention et l’atténuation des risquesImpact : Contribution à l’élaboration d’un schéma d’évaluation des risques au niveau pan-européen et à une nouvelle approche en terme de gouvernance pour la gestion des risques. Soutient aux politiques européennes et à l’ «UN Risk Reduction Hyogo Framework for action ». Réduction des risques de pertes économiques majeures par la mise en place de mesures d’atténuation et de partenariats plublic-privé (notamment au niveau financier assurance).Conditions spécifiques : un partenariat avec des acteurs clés publics et privés en gestion des risques est fortement recommandé

• Long-term monitoring experiment in geologically active regions of Europe prone to

natural hazards: the Supersite concept Objectif : Meilleure compréhension des risques naturels par la mise en place d’un suivi long terme sur des “supersites”Impact : Améliorer les connaissances techniques en matière de suivi des désastres géologiques. Améliorer l’utilisation des observations pour la prise de décisions, l’anticipation des risques et l’atténuation, faciliter l’alerte et les réponses aux désastres. Améliorer la communication et la coordination entre le national, le régional et le local.Conditions spécifiques : nécessité de collaborer à l’échelle international avec les réseaux existants (supersites) pour construire un système d’observation de la terre global (GEOSS)Critères d’éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs http://supersites.earthobservations.org/main.php

Risques environnementaux – 2 étapesRisques environnementaux – 2 étapes

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• Integrating environmental and health data to advance knowledge of the role of environment in human health and well-being in support of a European exposome initiative Objectif : Meilleure exploitation et intégration des données existantes concernant le lien environnement/santé (exposition aux substances chimiques et particules). Développement de nouveaux outils et méthodes pour intégrer et lier les données et permettre le suivi sur des populations à grande échelle (concept d’exsposome).Conditions spécifiques : Coopération avec des initiatives non européenes encouragée.Impact : Contribution à la définition du concept d’exposome et prédiction des risques de maladies liés à l’environnement. Réduction de l’incertitude dans l’évaluation des risques des substances chimiques. Amélioration des stratégies préventives en matière de santé.

Meilleure compréhension des effets d’exposition multiples (mélanges de substances). Améliorer la compétitivité de l’UE (spécialement des PMEs) et création de nouveaux marchés. Répondre aux objectifs prioritaires de la « Parma Declaration on Environment and Health (2010) ». Contribution à l’élaboration des politiques européennes en santé/environnement.

Risques environnementaux – 2 étapesRisques environnementaux – 2 étapes

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• Developing community-based environmental monitoring and information systems using innovative and novel earth observation applications Objectif : Développement d’observatoires citoyens utilisant les nouvelles technologies d’observation de la Terre. Suivi, collecte et traitement des données, échanges d’informations, transfert des connaissances vers les décideurs, industriels et société.Impact : Implication des citoyens et associations dans les processus de gouvernance. Elaboration de modèles pour les décideurs.Conditions spécifiques : coopération via réseau virtuel. Mise à disposition des données collectées par GEOSS (Global Earth Observation System of Systems)Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées allouées à des PMEs (notamment concernant le développement de technologies, la gestion et l’exploitation des données).

• Demonstration and exploitation of most promising prototypes and tools derived from European research activitiesObjectif : Optimiser et démontrer le potentiel et les performances des technologies issues de précédents projets européens (prototypes, outils opérationnels, systèmes de gestion)Impact : Exploiter au mieux les résultats de précédentes études. Création de nouveaux marchés et de nouvelles applications. Diminuer l’impact sur l’environnement des ces technologies. Soutient à la standardisation. Meilleure utilisation des connaissances entre industriels, chercheurs et utilisateurs finaux. Améliorer la confiance dans les technologies environnementales et soutient au plan d’action Eco-Innovation.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 2 étapes

Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 2 étapes

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• Exploring opportunities for open access to primary environmental data Objectif : Rendre accessible l’accès aux données primaires des projets européens dans le domaine de l’environnement (pour les chercheurs, les décideurs et les industriels) pour une meilleure transparence, crédibilité et efficacité des recherches. Identification des obstacles (psychologiques, politiques, légaux, techniques, etc.) et opportunités d’un accès ouvert et gratuit aux données. Proposition d’un plan d’action.Impact : Augmenter l’utilisation des résultats des projets financés par l’UEConditions spécifiques : Se baser sur les résultats et expériences de précédents projets. Interaction avec les projets en cours du programme coopération sur le thème de l’accès aux données primaires.Référence : COM « Innovation Union », Directive INSPIRE et initiative SEIS

• Integrated assessment of air pollution supporting the revision of EU air quality legislation Objectif : Consolider et évaluer les résultats de la recherche en matière d’évaluation de la qualité de l’air et de santé, analyser les limites des méthodes d’évaluation actuelles, évaluer la possibilité de la mise en place de modèles, communication vers les acteurs clés (notamment décideurs), identification des secteurs restants à couvrir par la recherche et l’innovationImpact : Amélioration de l’utilisation des connaissances scientifiques par les décideurs et les organes de régulations des états membres. Contribution aux guidelines pour la révision à venir des politiques européennes en matière de qualité de l’air.

Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 1 étapeMobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société – 1 étape

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• Coopération EU-Inde dans les technologies sur l’eau : recherche et innovationObjectif : Développer des solutions à moindre coûts pour la production d’eau potable, la detection des polluants et le traitement des eaux usées. Etudier le potentiel des technologies existantes et leur durabilité d’un point de vue technique et socio-économique.Impact : Innovation dans le secteur de l’eau, impacts bénéfiques pour l’économie. Aide aux décideurs pour régler les problèmes liés à l’eau, améliorer la qualité de l’eau de boisson et lever les barrières pour le recyclage (+ efficace et efficient).Permettre le déploiement à grande échelle de technologies et à faible coûts. Contribuer au développement de standards/bonnes pratiques. Etablir un partenariat de recherche durable entre les états membres et l’Inde.Conditions spécifiques : Coopération entre académiques, institutions de R&D, industriels et autres acteurs pertinents. Les partenaires des pays tiers (autres que l’Inde financé par DST) peuvent bénéficier d’un financement si leur implication est pertinente.Critères d’éligibilité additionnels : 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs. Coordination avec l’appel lancé par le DST (Indian Department of Science and Technology).Référence : Strategic Forum for International Science and Technology Coopération (SFIC)

Activité horizontale, 1 étapeActivité horizontale, 1 étape

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2.1 Photovoltaiques

2.1.1 : Systèmes PV fiables, efficaces, hautement performants

Objet : Essais intégrés, surveillance et modélisation de la performance des systèmes PVImpact : Amélioration de la fiabilité et de la technologie photovoltaïque existanteCritères : Partenaires industriels pertinents ; complémentarité avec le projet SOPHIA du programme FP7 Infrastuctures.

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2.3 Eolien

2.3.1 : Systèmes innovants de conversion éolienne (10-20MW) pour les applications offshore

Objet : Conception et fabrication d’éoliennes offshores (10-20MW) légères et de leurs supports adaptés au milieu marinImpact : Augmenter le potentiel d’exploitation des vents offshore et réduire les barrières d’acceptation publiqueCritères : Participation des industriels et des fournisseurs techniques. Plan d’exploitation des résultats techniques et scientifiques clair. Sujet NMP.2012.2.2-4 est complémentaire, l’absence des doublons sera négociée.

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2.5.1. Recherche, développement et tests des systèmes solaires paraboliques

Objet : R&D et tests de la technologie des panneaux solaires paraboliques à l’échelle industrielleImpact : Améliorer la fiabilité, prolonger la durée de vie et réduire les coûts surtout d'exploitation et d'entretienCritères : Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. La participation des PME est particulièrement encouragée. Le consortium devra participer aux ateliers entre la Chine et l’UE à ce sujet.

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2.5.2. Hybridation de l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie

Objet : Démonstration de l’hybridation de l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie au moins à l’échelle préindustrielleImpact : Elargir le potentiel d’utilisation de l’énergie solaire à concentrationCritères : Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition. Les partenaires industriels clés et les fournisseurs sont à inclure dans le consortium. La participation des pays méditerranéen partenaires est encouragée.

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2.9.1. Production d'électricité dans les basses températures

Objet : R&D des nouveau systèmes innovants à basses températures pour la production de l’énergie à l’échelle commercialeImpact : Elargir le potentiel de l’électricité géothermal. Nouvelles technologies, nouveaux emplois et nouveaux marchés sont attendus.Critères : Les partenaires industriels et fournisseurs pertinents doivent maximiser l’impact du projet au niveau européen. Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition.

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3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse

3.2.1. Biocarburants à partir de micro algues ou macro algues

Objet : R&D sur les systèmes de traitement pour la conversion des micro et macro algues (production et conversion) et, si possible, l’exploitation des coproduits.Impact : Alimenter le secteur du transport en carburants renouvelables sans utilisation de surfaces agricoles. Nouvelles compétences, nouveaux emplois et nouveaux marchés sont attendus.Critères : Participation des industriels (surtout des PME) et des organisations de recherche. Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition.

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3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse

3.2.2. Développement et test des biocarburants durables avancés pour le transport aérien

Objet : Production de biocarburants pour les avions conformes aux standards de qualité (ASTM) et conception d’un système entier moteur-carburant sûr et à basse pollutionImpact : Démontrer la possibilité de production de carburant pour les avions durables. Préparer futur cadre réglementaire scientifiquement valable. Faire des recommandations pour surmonter les principales barrières de la commercialisation à grande échelle. Critères : Participation des professionnels de la production de carburant jusqu’aux essais. Le plan d’exploitation des résultats scientifiques et techniques doit faire partie de la proposition.

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4.1 Energie solaire thermique à température basse/moyenne

4.1.1. Recherche et développement pour des capteurs solaires à plage de température moyenne (100 ° -250 ° C)

Objet : Augmentation du rendement des capteurs solaires jusqu’au 250°C afin de permettre l’application industrielle.Impact : Fournir des nouveaux dispositifs de la production d’énergie, de chauffage et de climatisation permettant de décarboniser l’économie.Critères : Partenaires industriels pertinents pour la promotion des résultats innovants et l’impact complet du projet ; les partenaires des pays partenaires méditerranéen sont très bienvenus ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.


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5.2 Stockage de CO2

5.2.1. Essais pilotes importants pour le stockage géologique du CO2

Objet : Essais pilotes de la modélisation du comportement de CO2 injecté; démonstration de la technologie du stockage de CO2 séquestré à long terme.Impact :Favoriser le partage des connaissances (travailler dans les laboratoires open-acces), la coopération avec des projets de Programme européen pour la relance énergétique (EERP) et de NER300. Critères : La contribution demandé ne dois pas excéder 9 M € ;un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.

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5.2 Stockage de CO2

5.2.2. Impact de la qualité de CO2 sur le transport et le stockageObjet : Évaluation, classification et recommandations en termes de niveau de tolérance des impuretés dans le CO2 des centrales électriques et des industries intensives lors de son transport et son stockage.Impact : Fournir la base de connaissances techniques pour la création de l'infrastructure pipelinière pour le CO2 d’origine mixte.Critères : Partenariat : organismes de recherche spécialisés en recherche prénormative, des industriels pertinents ; Carbon Sequestration Leadership Forum (États-Unis, Canada, Chine). Un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.

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5&6.2 Questions transversales et réglementaires

5&6.2.1.Support pour la coordination des activités des acteurs dans le domaine de la production d'énergie à zéro émission

Objet : activités administratives et de communication dans le cadre de ZEP European Technology Platform.Impact : Organiser, gérer des réunions et faciliter la communication en interne et vers l’extérieur, en particulier avec European CCS Demonstration Project Network.Critères : Contribution de l’UE sera de 50% des coûts éligibles, soit 500 K € en valeur absolue, pour 3 ans.


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7.1.1. Intégration des ressources distribuées variables dans les

réseaux de distributionObjet : des recommandations, des solutions reproductibles afin de surmonter les défis techniques, légaux et économiques de l’intégration d’une partie importante des unités de production d’énergie renouvelable dans le réseau de distribution; tout en fournissant l’énergie fiable et de haute qualité.Impact : Déployer techniquement et économiquement les réseaux intelligents capables d’intégrer des sources d’énergies renouvelables de petite et moyenne tailles (éolien et PV) et gérer les piques de production et de consommation.Critères : L’implication d’un opérateur de réseau de distribution est essentiel ; des liens forts avec d’autres projets européens de R&D et de la démonstration à grande échelle sont requis; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.

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7 : Réseaux énergétiques intelligents

7.1 Développement de réseaux interactifs de distribution énergétique

7.1.2. Améliorer les réseaux d'électricité grâce à l'utilisation de l'intelligence distribuée

Objet : Des recommandations, des solutions reproductibles pour les capteurs distribués avancés, les systèmes de surveillance et de contrôle capables d’augmenter l'intelligence des réseaux de distribution d'électricité.Impact : Déployer des solutions rentables permettant la gestion de réseau rationnelle et la répartition appropriée des investissements du réseau.Critères : L’implication d’un opérateur de réseau de distribution est essentiel ; le projet doit prendre en compte les résultats des projets précédents ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.


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7.1.3. Permettre aux clients "intelligents" de participer à une demande active et à l'efficacité du système énergétique

Objet : Des barrières, des opportunités et des solutions pour la participation active des consommateurs à la demande active et l’efficacité générale du réseau.Impact : Mieux comprendre les mesures stimulant la participation active ; faciliter le déploiement des programmes de demande active. Critères : Un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.


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7.2 Réseaux énergétiques pan-européens

7.2.1. Planification des « autoroutes » d’électricité européennes pour assurer la livraison fiable de l'électricité d'origine renouvelable et l'intégration du marché

Objet : Méthodes et outils pour la planification des réseaux de transmission d’énergie renouvelable des sources éloignées vers des zones chargées.Impact : Proposer des options réalistes pour le déploiement progressif des autoroutes d’électricité ; contribuer aux politiques européennes en matière d’infrastructures énergétiques ; fournir des données sur les changements de la standardisation technologique et de l’aspect légal. Critères : 3 opérateurs de réseau de transmission (transport d’électricité) européens


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7.3. Questions transversales et technologies

7.3.1. Mise en réseau de projets nationaux de R&D et de démonstration en matière d'infrastructures de compteurs intelligents et de traitement des données

Objet : Une interaction entre des projets nationaux déployant les compteurs intelligents dans le cadre du troisième paquet «marché intérieur de l'énergie » et une comparaison approfondie entre les différentes solutions pour l'infrastructure de compteurs intelligents et de traitement de données

Impact : Accélérer la courbe d’apprentissage et l’exploitation des données de capteurs afin de soutenir les réseaux intelligents en respectant la vie privée des consommateurs

Critères : Un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire ; les liens du consortium avec d’autres initiatives sera apprécié.


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7.3.2. Faciliter le déploiement de batteries stationnaires sûres

Objet : Sécurité des batteries Li-ion avec une taille de cellule de plus de 10 Ah et dans un système de plus de 1 MWh

Impact : Déployer les batteries Li-ion pour les applications en réseau.Critères : Consortium équilibré avec le fabricant de batteries ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.


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7.3.3. Support à la coordination des activités des parties prenantes dans le domaine des réseaux intelligents

Objet : activités administratives et de communication dans le cadre de EuropeanTechnology Platform on Smart Grids

Impact : Organiser, gérer des réunions et faciliter la communication en interne et vers l’extérieur avec d’autres plateformes technologiques

Critères : Contribution de l’UE sera de 50% des coûts éligibles, soit 500 K € en valeur absolue, pour 3 ans


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8.1 Efficacité énergétique dans la production industrielle et le bâtiment

8.1.1. Prochaine génération de technologies de pompes à chaleur

Objet : Des pompes à chaleur hautement efficaces utilisant des réfrigérants alternatifs (p.ex. : naturels par exemple), des technologies de pompes à chaleur à sorption, des pompes à chaleur à haute puissanceImpact : Améliorer considérablement l'efficacité des différents systèmes énergétiques ; développer des pompes à chaleur à haute puissance ainsi que des pompes à chaleur contenant des liquides respectueuses de l'environnementCritères : consortium multidisciplinaire incluant des partenaires industriels clés ; un plan d’exploitation des résultats clair est nécessaire.


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10 : Actions transversales

10.2. Autres actions horizontales

10.2.1. Technologie futures émergeantes

Objet : Nouvelle technologies et nouveaux matériaux pour l’application énergétique.Impact : Établir une base scientifique et technique forte pour la science et la technologie européennes dans les domaines énergétiques émergeants.Critères : Partenariat multinational et multidisciplinaire (disciplines scientifiques et techniques différentes) avec la participation des PME high-tech. La contribution maximale sera de 3 M €.


FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)

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3 : Production de biocarburants3.7 Questions transversales

KBBE.2012.1.2-01: Développement d’une logistique nouvelle améliorée pour la récolte, le stockage et le transport de la biomasse lignocellulosique

Objet : Logistique pour la récolte, le transport et le stockage des matières premières suivantes :

• des résidus agricoles (p.ex. : pailles de céréales, les mauvaises herbes récoltées, etc.),

• des résidus forestiers (p.ex. : les déchets forestiers à faible valeur),• la biomasse à partir de cultures énergétiques.Impact :Proposer des solutions pratiques et reproductibles en Europe permettant de créer

un marché pour les résidus d’agriculture et forestiers et de favoriser le marché des bioénergies européen.

Critères : La contribution demandée ne dois pas excéder 3,5 M €. Au moins 25% de la contribution doit être adressé au(x) PME(s). La participation des professionnels de l’agriculture, du secteur forestier, des fabricants des machines et les utilisateurs finaux de la biomasse est essentielle.

FP7 – KBBE – 2012 – 6 (5 M€)


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2.1 Photovoltaiques

2.1.2 : Démonstration des modules PV multifonctionnels intelligents

Objet : Développement et démonstration d’un module PV multifonctionnel capable d’être intégré dans un réseau intelligentImpact : Développer la fiabilité, la modularité, la simplicité d'installation et d'utilisation, la configuration de production distribuée.Critères : Partenaires industriels pertinents


FP7-ENERGY-2012-2 (81M€): 6 sujets de démonstration6 sujets de démonstration

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2.3 Eolien

2.3.2. Démonstration de modèles innovants pour réduire les charges de fatigue et améliorer la fiabilité des turbines multi-MW

Objet : L’amélioration des méthodologies existantes d’ingénierie de la fiabilité de grands systèmes de turbines éoliennes et la démonstration de leurs effets pendant le fonctionnementImpact : Démontrer l’impact sur le coût de l’énergie sur le besoin de maintenance et le coût d'exploitation et d'entretienCritères : Les partenaires industriels pertinents



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2.6 Océan

2.6.1. Démonstration de la première ferme énergétique des océans

Objet : Fabrication et déploiement des fermes énergétique des océans à plusieurs engins pour la production de l’électricité dans l’environnement marin réel avec la capacité de 3 MW ou plus.Impact : Proposer un projet en vue de l’exploitation commerciale ; réduction des coûts.Critères : Les partenaires industriels pertinents doivent faire partie du consortium. Les candidats doivent avoir des justificatifs de l’expérience précédente réussite en matière de déploiement à pleine échelle des technologies.



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3.2 Biocarburants de 2e génération produits par la biomasse

3.2.3. Usine de démonstration à l’échelle pré-commerciale industrielle de l'éthanol lignocellulosique

Objet : Construction de la première usine pré-commerciale de l'éthanol lignocellulosique à la base de la biomasse durable (déchets) en incluant toute la chaîne de valeur (y compris la logistique). Capacité : 60 000/an.Impact : Organiser approvisionnement fiable en ressources issus de la biomasse durable ; la production en grand volume permettra la commercialisation et le déploiement du marchéCritères : Partenaires industriels pertinents pour la maximisation d’impact ; les candidats expérimentés dans le fonctionnement des usines de démonstration (justificatifs demandés)



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5&6.1.1. Démonstration pilote à l’échelle d’une usine des processus de captage avancé de CO2 de

postcombustion en vue de l’intégration dans des centrales à combustibles fossiles

Objet : Développement et démonstrationdes processus avancés (existants ou innovants) de captage de CO2 de postcombustion en vue de sa future intégration à la centrale électrique.Impact : Valider et démontrer une technologie de captage de CO2 intégrée réduisant les pénalités énergétiques et l’impact environnemental et atténuant lesi nconvénients des procédés actuels.Critères : Partenaires industriels pertinents pour atteindre l’impact complet du projet ; les porteurs de projets seront invités d’établir des liens avec des projets R&D européens/nationaux/régionaux pertinents.



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5&6.1.2.Démonstration pilote à l’échelle d’une usine et intégration des nouvelles technologies de

combustion et des technologies émergentes

Objet : Recherche et démonstration des technologies de séparation de CO2 basées sur la Combustion en boucle chimique (Chemical Looping Combustion - CLC) et leur intégration à l’usine industrielle pilote.Impact : Accélérer le développement des technologies émergentes en vue de leur intégration future à la centrale électrique en réduisant les coûts et en augmentant l’efficacité. Critères : Partenaires industriels pertinents pour atteindre l’impact complet du projet ; les porteurs de projets seront invités d’établir des liens avec des projets R&D européens/nationaux/régionaux pertinents.



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8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 8.8 Villes et communautés intelligentes

Les propositions pour les deux sujets suivants peuvent être adressées séparément ou en combinaison

8.8.1. Aménagement énergétique et projection des plans de villes

Objet : Modèles pour la planification stratégique durable ; le soutien des villes en matière de projets innovants et ambitieux intégrés dans la planification urbaine globaleImpact : Démontrer que l’approche intégrée réalise l'économie bien mieux que les actions individuelles sans planification intégrée ; mettre en place les échanges de bonnes pratiques et la dissémination des indicateurs clés de rendement.Critères : Toucher des villes avec des objectifs crédibles et ambitieux ; établir des liens avec d’autres projets pertinents.


FP7–ENERGY–SMARTCITIES–2012 (40M€)

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8 : Economie d’énergie et efficacité énergétique 8.8 Villes et communautés intelligentes

8.8.2. Systèmes à grande échelle pour la fourniture de chauffage et/ou de climatisation dans les zones urbainesObjet : Intégration des villes avec des parcs industriels en matière d’efficacité énergétique à travers les réseaux intelligents de chauffage et de climatisation.Impact : Des pratiques, des appareils et des techniques hautement efficaces en énergie et rentables ; accélération de l’adoption par le marché ; création des exemples des meilleures pratiques ; augmenter les normes de rendement et les règlements aux niveaux européen/national et local dans les domaines de la conception urbaine et de la construction.Critères : Le projet à haut potentiel de reproduction se déroulera à l’échelle d’un quartier en vue de son déploiement à l’échelle de la ville. Le projet doit comprendre au moins une saison froide (chauffage) et une chaude (climatisation), tout de même engagement à long terme et les programmes des gestionnaires de réseau d'énergie sont bienvenus. Un programme de diffusion ambitieux et de déploiement du marché doit être prévu.


FP7–ENERGY–SMARTCITIES–2012 (40M€)

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Jeudi 15 septembre 2011 Saint-Denis de la Réunion PCN Energie / Environnement Sarah MATEISophie...

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