JEREMIE

JEREMIE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

ARF 21 Septembre 2010

Gisèle CROUSIER

Directrice Adjointe du Développement des Entreprises

FONDS DE PARTICIPATION JEREMIE EN LR

P. Opérationnel 2007-2013FEDER / Préfet Autorité de gestion

Région LR

Versement FEI

Amorçage Prêts d ’honneur

15M€

15M€

30M€

Intermédiaires financiers

Capital investissement

Garantie

Comité de

pilotage

Gestion du fonds

Entreprises TPE, PME en création, développement, transmission.

+

=

Sélection après appel à manifestation d’intérêt

Conventions

POURQUOI JEREMIE FONDS DE FONDSLe contexte régional :

• un accompagnement des entreprises sous la forme d ’avances remboursables, de prêts ou de garanties (70 % des aides régionales)

• 8 stratégies dans le pacte régional (création-reprise, innovation, alliance, croissance, implantation d ’entreprises (immobilier et PRAE), économie sociale et solidaire, pérennisation des emplois et des savoir faire

• et stratégie régionale de mise en place d ’une chaîne financière dont l ’objectif et d ’avoir une offre complète de financement en fonds propres (micro-crédits, prêts, garanties, fonds d ’investissement)

L ’apport JEREMIE accueil d ’opérateurs nouveaux et consolidation de l’existant assise financière renforcée partenariat public-privé mise à disposition d ’expertises en ingénierie financière véhicule 100 % fonds publics, généraliste (adaptable au fur et à mesure des besoins repérés sur le territoire régional) poursuite du programme après 2013 choix du FEI : neutralité, filiale de la BEI, proximité de la Commission Européenne, dispense d ’appel à manifestation d ’intérêt pour le choix d ’un gestionnaire

LES PRINCIPALES ETAPES

• Inscription de JEREMIE dans le Programme Opérationnel•Adoption du programme opérationnel le 18 décembre 2007•Évaluation par le FEI de l’asymétrie entre l’offre et la demande en matière d’instruments d’ingénierie financière visant à faciliter

l’accès au financement des PME / TPE Capital-Risque, Garanties, Micro-

Crédit, base pour l’élaboration du Plan d’Action du volet Ingénierie

Financière pour les PME / TPE.

• Coûts de l’évaluation pris en charge par le FEI et DG Regio

En Languedoc-Roussillon : audit réalisé en 2007• Conventionnement avec le FEI le 22 octobre 2008• Installation d ’une antenne du FEI en LR

• mise en place d ’un comité de pilotage Etat-Région-FEI

• réalisation et publication d ’appels à manifestation d ’intérêt (AMI)

• choix par le FEI des intermédiaires financiers

amorçage 2 M€ - Capital Investissement 11 M€ - Garanties 14 M€

LES CONDITIONS DE SUCCES

DE MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS

• Définir le marché et la stratégie d’investissement

(offre/demande/chaînon manquant )

• Réunions d’informations

• Calibrer le fonds en fonction du plan d’investissement tout en ayant la taille d’un fonds attractif pour les opérateurs

• Avoir la capacité financière d ’apporter 50 % de financement privé.

• Créer un fonds 100 % public plutôt qu’ un fonds 50/50 public /privé (délais d’engagement des fonds compromis par rapport à la clôture du PO)

• Instrument attractif auprès des banques (fonds de garantie)

•Fonds de participation dimensionné en évitant son épuisement (répartition équilibrée entre instrument reposant sur la dette ( prêts) et instrument d’apport en participation )

FONDS STRUCTURELS /INGENIERIE FINANCIERE

JEREMIE LR amorçage

-Intermédiaire financier: Plate-forme d ’initiative locale,

(prêts d’honneur),

-intervention avant création et/ou entreprises de moins de 3 ans

Problématique fonds structurels /ingénierie financière

- prêt à la personne n’est pas une dépense éligible, il le devient lorsque l ’entreprise est créée

-le FEDER est perdu si le porteur de projet ne crée pas, il est perdu également si le fonds FEDER versé à l’intermédiaire financier n ’est pas engagé avant la date de clôture du PO

-Solution : versement du fonds JEREMIE LR par tranches et avance totale de la première tranche par l’intermédiaire financier

-Contrat d’apport avec droit de reprise


Le co-investissement

-Véhicule : SAS

- participation en capital ou obligations convertibles

- développement des PME jusqu' à 7 ans


•véhicule gestionnaire du fonds doit réaliser un appel à manifestation d ’intérêt pour sélectionner au préalable les co-investisseurs.

•le co-investisseur doit respecter les lignes directrices relatives aux fonds d ’investissement ou les régimes notifiés ( pari passu / 50/50 fonds privé /fonds public)

•Les frais de gestion sont calculés sur les montants investis dans les entreprises et non sur les fonds FEDER versés à l’intermédiaire financier


JEREMIE garantie

- portefeuille bancaire garantie par le fonds de participation JEREMIE

-prêts jusqu’à 1,5 M€,

-80 % de garantie, risque au premier rang, frais 0%

-PME en croissance


-aide d ’Etat et calcul de l ’ESB

-dépense éligible: prêts aux PME, d ’où calibrage du fonds en fonction des délais imposés par les fonds structurels car le fonds FEDER non gagé sera perdu.

- Clauses à prévoir à mis parcours du fonds pour réorienter ou pour y mettre fin avant la clôture du PO

FONDS STRUCTURELES ET INGENIERIE FINANCIERE

Les obstacles levés à rappeler• Sur le versement des fonds FEDER (subvention),• Sur la propriété du fonds (Languedoc-Roussillon dès les premiers désinvestissements),

Les obstacles à lever•Les délais: des incohérences entre les délais des fonds d ’investissement et ceux des fonds structurels. Durée de vie d ’un fonds d ’investissement 10 ans (suite difficile ) et une stratégie de développement économique obéré par le respect des délais. • les dépenses éligibles- avance remboursable et acomptes- le BFR hésitation sur l ’éligibilité- inéligibilité des dépenses pour la trésorerie •la lourdeur des procéduresReporting et contrôle à l ’autorité de gestion et en cascade pour les intermédiaires financiers, les entreprises et les gestionnaires des fonds

Respect des règlements communautaires et nationaux

Dépenses éligibles :� - versements par la Région et l’Europe des dotations du fonds (vaut facture pour appel de fonds)- prêts, participations en capital investissement, garanties effectuées par les intermédiaires financiers- frais de gestion du FEI Respect des politiques communautaires� (règlements, respect de la concurrence) Règle du dégagement d’office� Prolongement ou liquidation� : période du 1 janvier 2014 au 1 Juin 2014

Certification desdépenses

Le TPG de la Région ( reçoit tous les services faits + lesrapports de gestion des intermédiaires financiers + les facturesdes frais de gestion)

Contrôle de servicefait

- les versements effectués au FEI : Autorité de gestion- les frais : FEI, Région- les intermédiaires financiers : FEI

Piste d’audit FEI

Publicité FEI, intermédiaires financiers et entreprises bénéficiaires

Presage Autorité de gestion

Contrôles Autorité nationale et communautaire

JEREMIE

Documents

Transcript of JEREMIE