Le Programme JEREMIE en AUVERGNE Séminaire ingénierie financière Région Aquitaine 19 novembre...

Le Programme JEREMIE en Le Programme JEREMIE en AUVERGNEAUVERGNE

Séminaire ingénierie financièreSéminaire ingénierie financièreRégion Aquitaine Région Aquitaine 19 novembre 201019 novembre 2010

2

ORG

ANIS

ATIO

N

• Détermine la stratégie d’investissement• Contrôle l’exécution du programme

Comité de Pilotage JEREMIE Gestionnaire JEREMIE • Conseille le Comité de Pilotage

• Sélectionne les bénéficiaires du FondsConvention Cadre de

financement

Seule la Région Auvergne est habilitée à alimenter le

fonds JEREMIE

La Région Auvergne alimente le fonds JEREMIE avec le

FEDER et sa propre contribution (7,2 millions

d’euros)

+

Les entreprises sont financées par les

intermédiaires financiers bénéficiant

de JEREMIE

Fonds de participation JEREMIE Auvergne

25,2 millions € sur la période 2007-2013

SOFIMAC Partners effectue les opérations concernant le fonds de

participation JEREMIE

Les Fonds JEREMIE sont affectés aux différents intermédiaires financiers

Soutien àl’Innovation

Soutien petites entreprises

Soutien en fonds propres

L’État en Région est autorité de gestion

du programme

L’Etat verse le FEDER JEREMIE

(18 millions d’euros) sous forme de subvention à la

Région

3

ACTI

FS A

LLO

UES

ET

PREV

ISIO

NS D

’ALL

OCA

TIO

NS Actifs alloués et prévisions d'allocations du FCPR JEREMIE AUVERGNE (au 19/11/2010) Prévisions

allocations Mai 2009

Prévisions allocations

octobre 2010

Montants alloués au 19/11/2010

Restant à allouer en 2010/2011

Volet 1 Soutien à la petite entreprise

Petits financements généralistes (prêts d'honneur)

AMI JER-2009/001 LOT 2 Structures finançant des créateurs ou repreneurs d’activités traditionnelles

4 500 000 €* 2 771 615 €* 606 200 € -

AMI JER-2009/001 LOT 3 Structures finançant uniquement des repreneurs d’entreprises de tous secteurs d’activités nécessitant de mobiliser des fonds propres importants

2 000 000 €* 2 360 000 €* 530 000 € -

Garantie 1 000 000 € 0 € - -

Volet 2 Soutien à l’innovation Petits Financements Innovation (prêts d'honneur)

AMI JER-2009/001 LOT 1 Structures finançant des créateurs d’entreprises innovantes

1 500 000 €* 1 594 000 €* 294 000 € -

Capital Amorçage et Démarrage

AMI JER-2009/002 pour création d’un fonds amorçage et démarrage destiné à l’innovation

12 500 000 € 12 500 000 € 12 500 000 € -

Fonds de Pré-amorçage - 500.000 € - 500.000 € Volet 3 Soutien pour le renforcement des fonds propres des PMEFonds Mezzanine AMI JER-2010/001 pour création d’un fonds de financement

mezzanine (FCPR) (publication en juin 2010)2 000 000 € 3.720.000 € - 3.720.000 €

Structures de petit capital risque

AMI JER-2010/002 pour sélection de société de capital investissement (publication en juin 2010)

500 000 € 250.000 € - 250.000 €

Frais de gestion 1 500 000 € 1 500 000 € 250 000 € - TOTAL 25 500 000 € 25 200 000 € 14 180 200 € 3 000 000€

*Allocations prévues sur 4 ansAllocations sous réserves des candidatures aux appels à manifestation d’intérêt

4

1. S

OUT

IEN

A LA

PET

ITE

ENTR

EPRI

SE

LES DISPOSITIFS DE PRETS D’HONNEUR ET DE MICROCREDITS

Attribution du marché : le 28 janvier 2010

Montants accordés par le FCPR JEREMIE AUVERGNE au titre de l’année 2010/2011:

Raison sociale Montants accordés par JEREMIE-Auvergne (pour 2010)

LOT N°1 Structures finançant des créateurs d’entreprises innovantes

AT2I+ 244 000 €AUVERGNE ENTREPRENDRE 50 000 €

TOTAL 294 000 €

LOT N°2 Structures finançant des créateurs ou repreneurs d’activités traditionnelles ADIE 0 €AUVERGNE ENTREPRENDRE 50 000 €BRIOUDE INITIATIVE 25 000 €CANTAL INITIATIVE 82 400 €CLERMONT AGGLO INITIATIVE 88 600 €INITIATIVE CREATION HAUTE-LOIRE 70 000 €MONTLUCON INITIATIVE 41 200 €MOULINS INITIATIVE 50 000 €RIOM COMBRAILLES 51 500 €THIERS INITIATIVE 82 500 €VICHY INITIATIVE 65 000 €

TOTAL 606 200 €

LOT N°3 Structures finançant uniquement des repreneurs d’entreprises de tous secteurs d’activités nécessitant de mobiliser des fonds propres importantsAUVERGNE ENTREPRENDRE 50 000 €AUVERGNE TRANSMISSION 480 000 €

TOTAL 530 000 €

TOTAL GENERAL 1 430 200 €

5

1. S

OUT

IEN

A LA

PET

ITE

ENTR

EPRI

SE


AMI JER-2009/001 LOT 1, 2 et 3 (consolidés)

Montant total (budget sur 4 ans) de l'allocation estimée en Mai 2009 8 000 000 €

Montant total (budget sur 4 ans) sollicité par les structures proposantes 7 020 038 €

Montant total (budget sur 4 ans) de l'allocation estimée en Janvier 2010 6 725 615 €

Montant total de l'allocation 2010 accordée 1 430 200 €

Ecart à réaffecter 1 274 385 €

6

1. S

OUT

IEN

A LA

PET

ITE

ENTR

EPRI

SE


Montant Versé par JEREMIE AUVERGNE

Montant en attente de versement

Nombre de porteurs de projets

financés sur dotation JEREMIE

Montant versé ou en attente de

versement au porteur de projets

AT2I+ 244 000 € 6 200 000 €Auvergne Transmission 480 000 € 12 410 000 €Brioude Initiative 25 000 € 1 10 000 €Cantal Initiative 82 400 € *Clermont Agglo Initiative 88 600 € Initiative Création Haute-Loire 70 000 € Montluçon Initiative 41 200 € * 2 15 000 €Moulins Initiative 50 000 € Réseau Entreprendre Auvergne 150 000 € 1 15 000 €Riom Combrailles Initiative 51 500 € Créa-Thiers Initiatives 82 500 € *Vichy Initiatives 65 000 €

TOTAL 899 000 € 531 200 € 22 650 000 €

*versements en-cours

Suivi des dispositifs : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Auvergne (CRCIA) Objectifs : permettre aux structures sélectionnées d’augmenter leurs capacités d’intervention en faveur de la création/transmission d’entreprise par l’octroi de prêts d’honneur

7

1. S

OUT

IEN

A LA

PET

ITE

ENTR

EPRI

SE

LES DISPOSITIFS DE GARANTIE

Exigences réglementaires liées aux fonds FEDER pouvant être en mesure de dissuader des candidats potentiels (règles de réutilisation des fonds à l’Article 78-7 du Règlement général CE n°1083-2006 modifié par le règlement CE n° 846-2009) 1. Réutilisation des intérêts éventuellement générés pour financer des projets relevant de l’ingénierie financière au profit de petites ou moyennes entreprises; 2. A l’issue du financement du PO réutilisation des ressources, soit dans l’instrument d’ingénierie financière soit au profit de PME sur d’autres dispositifs…

Pratiques actuelles des dispositifs de garantie:

1. Utilisation de la rémunération des dépôts de garantie pour financer les dépenses de fonctionnement de leurs structures;

2. Réutilisation permanente des fonds alloués, via des garanties générant un effet de levier conséquent sur les crédits alloués par leurs partenaires financiers.

Consultation des dispositifs de garantie régionaux en cours, attente de confirmation de leur intérêt ou non pour le programme JEREMIE, afin d’envisager le maintien de la publication d’un appel à manifestation d’intérêt.

8

2. S

OUT

IEN

A L’

INNO

VATI

ON

LE FCPR JEREMIE INNOVATION 1

Création: décembre 2009

Taille: 12,5 millions d’euros

Société de gestion: SOFIMAC Partners

Objectifs : renforcer les fonds propres des entreprises au stade de l’amorçage et du démarrage commercial. Pour tous secteurs innovants.

Composition actuelle du portefeuille de prospects : - 15 dossiers en cours d’instruction ;- 5 dossiers proposés au Comité d’orientation stratégique. . Modélisation Textures 3D : intervention décidée à hauteur de 500.000 € . Produits électroniques : intervention décidée à hauteur de 200.000 € . Appareils de diagnostic de maladies orphelines : intervention décidée à hauteur de 400.000 € . Instrumentation électronique : intervention décidée à hauteur de 500.000 € . Logiciel de reconnaissance faciale : ajourné (450.000 €)

Répartition sectorielle du portefeuille global de prospects : - 60% : Technologies de l’Information et de la Communication (TIC);- 30% : Santé et Bio-technologies;- 10% : Autres (Electronique,…).

Spécificités du fonds JEREMIE INNOVATION 1

- Doté à 100% de fonds publics

- Application des avancées du régime N629/2007- Taille inférieure à 15 millions d’euros- Chaque participation est inférieure à 1,5 million d’euros- Un Appel à Manifestation d’Intérêt a établi la carence des investisseurs privés dans ce fonds- L’intervention de JEREMIE INNOVATION 1 ne représente jamais plus de 50% du capital de l’entreprise- Les fonds privés sont apportés par d’autres fonds d’investissements privés (effet de levier)

La capacité à doter le fonds uniquement de fonds publics est un avantage très important.

LE FCPR JEREMIE INNOVATION 1

2. S

OUT

IEN

A L’

INNO

VATI

ON

10

PREVISIONS D’ALLOCATIONS

Le Fonds de Maturation : 1.000.000 € (500.000 € fonds privés et 500.000 € JEREMIE)

Réflexions régionales autour d’un projet de création d’un fonds de maturation favorisant la valorisation de la recherche (intervenant avant la création de l’entreprise)

2. S

OUT

IEN

A L’

INNO

VATI

ON

Chaîne de financement régionale : Phase anté-création

Bourse innovation 1, 2

et 3 (CRA)

Mission: Financement de

projets de recherche

technologiques (équipements scientifiques

spécifiques; frais de mission;

indemnisation).

Fonds Régional pour l’Innovation

1, 2 et 3 (CRA)

Mission: Financement :

-Etude d’opportunité et de structuration;

- phase de faisabilité (preuve de concept

pré-série);- développement de

l’innovation.

Prêt Participatif d’Amorçage

(OSEO)

Mission: Financement toutes

dépenses du programme

d’innovation pour favoriser

intervention ultérieure d’un

fonds d’amorçagePrêt d’Honneur

Innovation(AT2I+)

Capital Amorçage et Démarrage

(JEREMIE INNOVATION 1)

Mission: Financement en

capital pour lancement

commercial et finalisation

recherche R&D (phase de fin

amorçage début démarrage)

MATURATION

Phase post-création

Fonds de Maturation

- Négociation et rédaction de contrats de

partenariats; - Maturation de

projets innovants;-Transfert de

technologies et de savoir-faire (licensing);

-Gestion de la PI; - essaimage

2. S

OUT

IEN

A L’

INNO

VATI

ON



11

Société d’investissement (SA)- Renforcer l’essaimage d’entreprises

innovantes par des prises de participation à leur capital

Responsable du fonds de maturation

-Détecter en amont les projets et le potentiel des brevets;

- Appui à la définition de la stratégie PI ;

- Appui à la définition de la stratégie de valorisation;

-Stratégie de développement;-Accompagner le précurseur

d’entreprise dans la définition de son Business Plan;

-Contribuer au renforcement des ressources humaines.

-Maturation de la PI-Détection dirigeant

-Constitution des ressources humaines

-Elaboration Business Plan-Maturation technologique

-Maturation de la PI-Détection dirigeant

-Constitution des ressources humaines

-Elaboration Business Plan-Maturation technologique

Précurseur d’entreprise (SAS/SARL)

Start UpCession

industrielleou

Prise de participation au

capital

Accompagneme

nt

Création Transfert







Nombre/an Montant unitaireMontant total sur 4 ans (période

d’investissement)Licences exclusives sur brevets(financées par les précurseurs) 2 à 3 licences 20 000 € 200 000 €

Licences accordées par les établissements universitaires :

Nombre/an Montant unitaireMontant total sur 4 ans

(période d’investissement)

Prises de participation 1 société 200 000 € 800 000 €

Investissements réalisés de la société d’investissement :

2. S

OUT

IEN

A L’

INNO

VATI

ON

13


Appels à manifestation d’intérêt publiés en juin 2010. Décision début d’année 2010

Le fonds Mezzanine : 3.720.000 €, opérationnel au cours du premier trimestre 2011.

Pour la sélection d’une société de gestion afin de créer et gérer un fonds de financement Mezzanine (FCPR).

Disposer d’un outil de financement des PME auvergnates en quasi-fonds propres (obligations convertibles ou non) permettant de compléter en temps de crise des financements bancaires via des petits financements (100 000€ à 300 000€) pour consolider les fonds propres des entreprises auvergnates.

Durée : 10 ans. Investissement 2010-2014, désinvestissement 2014-2019

Nombre de dossiers : 12 à 14 dossiers.

Les structures de capital risque : 250.000 €, en cours d’analyse

Pour la sélection d’une ou plusieurs sociétés de capital investissement pour consolider les fonds propres des PME auvergnates via des investissements à hauteur de 50 000 € à 100 000€.

Objectif d’aménagement du territoire (parfois difficile à concilier avec les exigences liée à la gestion de fonds d’investissement).

3. S

OUT

IEN

AU R

ENFO

RCEM

ENT

DES

FOND

S PR

OPR

ES D

ES P

ME

LES SPECIFICITES DU FONDS JEREMIE POUR LA GESTION DU FEDER.

4. L

E PR

OG

RAM

ME

JERE

MIE

ET

LA G

ESTI

ON

DU F

EDER

Le programme JEREMIE constitue un axe à part entière du Programme Opérationnel 2007-2014.

Les fonds FEDER restent acquis à l’Auvergne et sont ré-utilisables à la fin du programme,

Dès que le FEDER est versé dans JEREMIE, ce montant compte comme une dépense acquittée : facilité pour éviter le dégagement d’office

Le Programme JEREMIE en AUVERGNE Séminaire ingénierie financière Région Aquitaine 19 novembre...

Documents

Transcript of Le Programme JEREMIE en AUVERGNE Séminaire ingénierie financière Région Aquitaine 19 novembre...