Jean VILANOVA [email protected] La prévoyance complémentaire du médecin libéral URPS...
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Jean VILANOVA [email protected]
La prévoyance complémentaire du médecin libéral
URPS de Bourgogne – Dijon le 2 /10 /2012
J. Vilanova - Prévoyance complémentaire du médecin - 02 /10 /2012 - URPS Bourgogne 05 /2010
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PREAMBULE
Les risques encourus par le praticienQuels risques ?
Quelles conséquences
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Incapacité temporaire
Invalidité permanente
Décès
Les risques encourus par le praticien
Arrêt professionnel d’activité = répercussion immédiate sur le niveau de vie
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Quelles conséquences ?
Pendant son arrêt d’activité, le praticien doit…
Continuer à faire face à sesfrais généraux
Maintenir son revenu d’activité
Se mettre en situation dereprendre son
activité
Etude des besoins
Garanties complémentaires
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1Mécanismes de la protection « Régime légal CARCD + prévoyance complémentaire » Incapacité temporaire – Invalidité permanente – Décès
Les besoins
La garantie CARCD
Les garanties complémentaires
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Cessation temporaire de l’exercice d’une profession quelconque pour cause de maladie ou d’accident
L’incapacité temporaire
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1. Les besoins
Au niveau professionnel
Au niveau personnel
Les charges fixes Salaires et charges du personnel Taxe prof. Impôts e taxes Loyer et charges locatives Location de matériel Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances Frais financiers etc
Charges fixes du foyer Budget « vie courante »
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2. Les garanties complémentaires
ExclusionsFranchises
Reprise partielle de l’activité Exonération des cotisations
Utile en cas d’arrêt long Franchise 30 ou 60 jours
Pas d’intervention du régime légal
Variables selon les contrats et options choisies
S’y référer en priorité avant souscription du contrat
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Cas pratique
Médecin 45 ans, marié, conjoint au foyer, 2 enfants scolarisés
- Frais professionnels fixes : 50 000 € Besoin de 137 € / jour pour faire face à ses frais fixes
- Revenu net annuel avant impôt : 82 000 € Besoin de 225 € / jour pour maintenir son train de vie
1. Une incapacité temporaire « Relais » avec franchise 3 jours en cas d’accidentsans franchise si hospitalisation > 3 jours
2. Une garantie Incapacité temporaire totale ou partielle « Frais généraux » avec franchise de14 jours 3. Une garantie incapacité temporaire totale ou partielle « Bénéfice » avec franchise de 14 jours
Besoin =362 € /jour
Garantie souscrite
Accident de la circulation arrêt de travail de 180 jours dont hospitalisation de 20 jours
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Prestation
Au 141ème jour reprise à 20 % de l’activité
ITR (assurance) : 93,20 €
93,20 € + 137 € + 225 € - 93,20 € = 362 €
Du 1er au 14ème jour
Du 15ème au 90ème jour
Du 91ème au 140ème jour
93,20 € (RL) + 137 € + 225 € - 93,20 €= 362 €
(137 € + 225 €) x 80 % = 317 €Activité partielle : 225 € x 20 % = 45 €
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L’invalidité permanente
Incapacité absolue à exercer sa profession (autres professions possibles sauf professions de santé)
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1. Les besoins
Si invalidité totale
Disparition de la structure
Disparition des frais
Compensation du préjudice personnel
Si invalidité partielle
Structure maintenue
Frais quasi-identiques
Paiement des frais fixes+
Prise en charge de la baisse des revenus
Capital nécessaire Solder les frais professionnels et la fiscalité
Rente nécessaire Conserver un revenu pour le maintien du niveau de vie
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2. Les garanties complémentaires (1)
L’invalidité est déterminée par un taux et se définit par deux types d’approche
Invalidité fonctionnelle Invalidité professionnelle
Droit commun Taux déterminé en fonction des conséquences professionnelles
Seule la détermination du taux professionnel permet une prise en compte efficiente des besoins spécifiques du médecin
Quid des tableaux à double entrée ?
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2. Les garanties complémentaires (2)
Exclusions et limites de garanties Franchises
Pratique de certains sports ou loisirs
Exclusions médicales incluses au contrat
Plusieurs formules possibles
Taux < 25 % ou 33 %...
Si taux < 66 %...
2. Les garanties complémentaires (3)
Exonération des cotisations Perte de profession
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2. Les garanties complémentaires – Annexe –
La détermination du taux d’invalidité (1)
Invalidité fonctionnelle
Diminution de la capacité d’une personnevictime d’un accident ou d’une maladie àl’accomplissement de certains gestesélémentaires
Invalidité professionnelle
Diminution de la capacité d’une personnevictime d’un accident ou d’une maladie àl’accomplissement de certains gestesdans l’exercice de sa profession
Perte du pouce dominant : 14 à 35 %Perte de l’index dominant : 7 à 14 %Perte de la vision d’un œil : 30 %
Perte du pouce dominantPerte de l’index dominantPerte de la vision d’un œil
100 %
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La détermination du taux d’invalidité (2)
Le tableau à double entrée
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Cas pratique (1)
Médecin ORL 50 ans, marié, conjoint au foyer, 2 enfants scolarisés
- Frais professionnels fixes : 60 000 € - Revenu net annuel avant impôt : 100 000 €
1. Une invalidité professionnelle permanente totale ou partielle : 85 000 €
2. Un capital Perte de profession si invalidité > 66 %
Garantie souscrite
Accident de la circulation le déficit fonctionnel séquellaire est la perte totale de la vision d’un œil
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Prestation versée
CARMFRente annuelle : 17 108 €Majoration conjoint : 5987,80 €Majoration par enfant à charge : 6 354,40 € x 2 = 12 708,80 €
Prévoyance complémentaireRente annuelle : 85 000 €Capital « perte de profession » : 75 000 €
Prévoyance complémentaire si barème taux croiséRente annuelle : 65 600 x 44,81 % = 29 295 €Pas de capital « perte de profession » car taux < 66 %
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Le décès
Y est agrégée, la perte totale irréversible d’autonomie (PTIA)
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1. Les besoins
Nécessité de solder…
Les frais professionnels La fiscalité personnelle
Nécessité de préserver…
Le niveau de vie du conjoint Les intérêts des enfants
Besoin en capital Besoin en rente
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2. Les garanties complémentaires
Garantie double effet Garantie doublement ou triplement
Rente conjoint et rente éducation
Lire attentivement les exclusions aux contrats
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Cas pratique
Médecin marié, deux enfants scolarisés de 13 et 18 ans
- Frais professionnels fixes : 60 000 € - Revenu net annuel avant impôt : 100 000 €
1. Capital Décès /PTIA : 350 000 €
2. Rente annuelle au conjoint : 30 000 €
3. Rente éducation : 6 000 € pour chaque enfant
Garantie souscrite
Décès du praticien dans un accident de la circulation
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Prestation versée
CARMFCapital au conjoint : 39 000 €Rente annuelle au conjoint : 8 500 € (moyenne)Rente annuelle éducation : 7 155 € x 2 = 14 310 €
Prévoyance complémentaireCapital Décès : 350 000 € x 3 = 1 050 000 €Rente annuelle au conjoint : 30 000 €Rente annuelle éducation au 1er enfant (18 ans) : 6000 €Rente annuelle éducation au 2ème enfant (13 ans) : 6 000 € x 75 % = 4 500 €
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3Points annexesLoi Evin du 31 /12 1989
Loi Madelin du 11 /02 /1994
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Loi du 31 /12 /1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques – Loi Evin
Sauf fausse déclaration, prise en charge par l’assureur des suites de maladie survenus antérieurement à l’adhésion au contrat
Refus de prise en charge possible si…
Maladie clairement mentionnée au contrat
Apport de la preuve de l’antériorité de la maladie à la souscription
Garanties Incapacité, invalidité et décès maintenues jusqu’à la retraite
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Loi du 11 /02 /1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle – Loi Madelin
Déductibilité fiscale des cotisations liées aux garanties Incapacité et Invalidité donnant lieu à prestations sous forme de rente
Conditions
Cotisations du régime légal à jour
Règlement régulier de la cotisation
Rente soumise à l’IR
Plafond de déductibilité
7 % du PASS soit, pour 2012 : 7 % de 36 372 € (= 2 546 €)
3,75 % du bénéfice imposable dans la limite de : 3 % x (36 372 € x 8) = 8 729 €