Janvier 2018

Bulletin Info SIAO95

Retrouvez toutes les publications et l’actualité du SIAO 95 sur notre site esperer-95.org

Indicateurs

Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du Val d’Oise

Urgence-115

Hébergement-Logement

493 appels

traités par jour

1 452 pers. mises à

l’abri chaque nuit

368 personnes en

demande par jour

7 947 personnes

différentes depuis le 1er janvier

15 nouvelles

personnes par jour

+4%

+12%

+9%

+17%

+61%

208 demandes non

pourvues par jour +2%

2017(1) 2016(2)

Tendance annuelle

Novembre 2017 Oct.(3)

401 personnes en

demande par jour -11%

477 appels

traités par jour -3%

1 281 pers. mises

à l’abri chaque nuit +8%

244 demandes non

pourvues par jour -24%

Tendance mensuelle

432 nouveaux

ménages en demande

(925 personnes)

3 567 ménages en

attente de proposition (8 195 personnes)

-18%

+1%

Novembre 2017 Oct.((4)

Tendance mensuelle

74 admissions

(143 personnes) 33 en hébergement 39 en logement intermédiaire 2 en logement social

-39%

4 594 nouveaux

ménages en demande (8 303 personnes)

1 551 propositions

d’orientation

1 083 admissions

(1 922 personnes) 37% en hébergement 59% en logement intermédiaire 4% en logement social

+4%

+19%

+11% +17% +5%

42% d’orientations

non abouties

1/5 Rapport

offre/demande

2017(1) 2016(2)

Tendance annuelle

L'année 2017 s'achève, et avec elle, le temps des "fiches d'évaluation" papier ! En effet, le déploiement du SI-SIAO se termine avec l'utilisation du logiciel par les travailleurs sociaux du Conseil Départemental, qui désormais se l'approprient, comme l'ensemble des prescripteurs et gestionnaires du département. Cette fin d'année marque aussi la fin de l'expérimentation non concluante du SI-115 (logiciel complémentaire au premier) que nous avions pourtant décidée de mener pour un déploiement au 1er janvier 2018. Nous avons formulé des remarques, que nous pensons constructives, pour développer les fonctionnalités indispensables à l'activité du SIAO-115 et permettre de répondre aux requêtes des services de l'État.

Plus essentiel, la DDCS confirme les consignes de mises à l'abri de toute personne vulnérable en famille, mais aussi isolée ! Si, ces jours-ci, nous constatons une diminution des prises en charge ASE à l'hôtel, nous restons convaincus que le Conseil Départemental poursuivra ses efforts. L'engagement conjugué de chacun doit permettre d'abriter le maximum d’adultes et d'enfants, et ce, conformément à l'article du CASF qui prévoit que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ».

Cet article est repris dans la circulaire publiée le 12 décembre 2017, qui demande, dans chaque région, l'organisation d'équipes mobiles constituées d'agents de l'OFII et de la préfecture, en charge du recensement, de l'examen, voire de la réorientation, des personnes étrangères en situations administratives instables se trouvant dans les structures d'hébergement d'urgence et le dispositif hôtelier, remettant ainsi en cause l'inconditionnalité de l'accueil et la continuité de la prise en charge. En tant qu'association, nous réaffirmons notre engagement à défendre les droits et principes fondamentaux et légaux des personnes accueillies. C'est pourquoi nous nous mobilisons avec le secteur associatif (cf. courrier p.4) et nous rencontrerons Monsieur Cadot, Préfet de région, le 11 janvier prochain, pour formuler nos inquiétudes et nos vœux qu'en 2018 nos missions d'accueil, d'accompagnement et d'orientation soient maintenues dans le respect de toutes les personnes en situation de détresse.

Valérie PELISSON CORLIEU, Directrice du SIAO 95 Christian FOURNIER, Directeur Général d’ESPERER 95

Édito

61% de réponses

négatives

(1) Activité du 1er janvier au 30 novembre 2017. (2) Tendance par rapport à 2016 sur la même période d'activité. (3) Tendance par rapport au mois précédent. Moyenne de l'activité du lundi au vendredi, hors week-end. (4) Tendance par rapport au mois précédent/ Les données seront consolidées dans le cadre du bilan annuel et sont donc susceptibles d’évoluer.

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Le renforcement de la mobilisation hivernale, que nous évoquions le mois dernier, a permis de réduire considérablement le nombre de demandes non pourvues au 115, passant de 335 personnes en moyenne par jour début octobre à 80 personnes à la mi-décembre (-76%).

L’accroissement constant des capacités de mises à l’abri depuis début novembre (hôtels et CHU hiver), ainsi que l’ouverture des lits intempéries (25 places) et de la salle municipale de Domont (20 places) ont permis de mettre à l’abri près de 1 800 personnes chaque nuit par le biais du 115 à la mi-décembre (+51% par rapport à octobre).

Cependant, environ 80 demandes restaient toujours quotidiennement non pourvues la semaine du 18 décembre. Parmi celles-ci, 84% le sont en raison d’une absence de place disponible ou compatible avec la composition du ménage. En effet, même si la consigne a été donnée de mettre à l’abri l’ensemble des familles

vulnérables (et depuis peu, les isolé·e·s) sans limitation de places, le SIAO-115 demeure dépendant des disponibilités du parc hôtelier privé, également très prisé par les autres 115 franciliens en cette période de grand froid.

Lorsque l’on observe les réponses négatives en fonction de la typologie familiale des personnes, on constate que ce sont les familles qui ont le plus bénéficié de cette dérégulation des capacités hôtelières : le nombre de demandes non pourvues variant de 292 à 47 personnes en familles par jour en moyenne entre début octobre et décembre (-84%). Pour les personnes isolées, la situation est beaucoup plus nuancée, passant de 43 à 33 personnes par jour en moyenne (-23% en deux mois).

On note également un nombre non négligeable de refus d’usager (8%) ou de non présentations suite à des propositions de mises à l’abri sur des lits intempéries ou sur la salle municipale, essen-tiellement en raison des conditions d’héberge-ment ou de l’éphémérité de la solution apportée.

Au mois de décembre, parmi les personnes n’ayant pas obtenu une mise à l’abri du 115, près de 52% dormaient dans la rue. Parmi les principaux motifs de demande, 37% des personnes évoquaient une rupture familiale, conjugale ou amicale, 19% une expulsion locative, et 26% étaient primo-arrivants sur le département.

TENDANCES HIVERNALES DU 115

Nous vous informons de l’arrivée de deux nouvelles chargées d’orientation :

Mesdames Valentine Gros Colas et Carole Bochard en remplacement de Fanny Cedra et Aurélie Deremetz, en route vers de nouvelles aventures professionnelles après plusieurs années au service du SIAO...

Madame Anne-Marie Garcia a, quant à elle, rejoint l’équipe il y a 3 mois en remplacement d’Aurore Fromont, qui a pris d’autres fonctions au sein de l’association !

MOUVEMENT DE L’ÉQUIPE SIAO

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Situées dans les locaux de l’association du Côté des Femmes, des permanences « délocalisées » pourraient également s’organiser dans les autres accueils de jour du département en fonction des besoins ou des sollicitations.

Précédemment, au cours de l’année, la coordination de veille sociale fut aussi l’occasion d’une présentation sur place de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé d’Argenteuil et du CAARUD d’Argenteuil.

Pour rappel, un livre blanc des accueils de jour/nuit et des équipes mobiles/maraudes du Val d’Oise a été publié en novembre 2016.

Parmi les perspectives 2018, les participants souhaiteraient entre autres aborder la thématique de la psychiatrie et du lien partenarial avec les acteurs de santé concernés, mais aussi la problématique du vieillissement de la population accueillie.

En concertation avec la DDCS du Val d’Oise, le SIAO Val d’Oise a accepté le 16 novembre 2017 de tester le logiciel SI-115 sur sa base réelle, afin de mesurer objectivement les évolutions apportées et d’évaluer si celui-ci permet de mener l’activité du 115 dans des conditions satisfaisantes au 1er janvier 2018.

Le 27 novembre dernier, les accès au SI-115 ont été attribués au SIAO 95 et le travail d’expérimentation a donc débuté par la création des structures (CHU, hôtels) et la récupération des ménages pris en charge par le 115 et ayant une demande déjà instruite sur le SI-SIAO.

En effet, le SIAO Val d’Oise utilisant déjà le SI-SIAO (volet insertion) depuis janvier 2016, le choix a été fait de ne pas demander la reprise des données de ProGdis, sachant qu’une large majorité des personnes sont déjà identifiées dans le SI-SIAO « insertion ».

Après l’utilisation de la base réelle, nous avons pu constater que les remarques remontées cet été sur la base démo n'avaient pas été prises en compte. Parmi les éléments bloquants, le module « Indicateurs » ne permet toujours pas de suivre efficacement notre activité au quotidien et de répondre aux sollicitations courantes des services de l’État, tels que : la typologie familiale des personnes ayant des « demandes non pourvues par manque de places », le nombre d’enfants en famille, le type d’orientations réalisées (hôtel, CHU, abris de nuit, place hivernale…), le nombre de nuitées hôtelières, etc.

L’absence de module de recherche performant permettant d’identifier l’occupation des structures sur une période donnée est également problématique au vu du nombre conséquent de personnes prises en charge, particulièrement à l’hôtel.

En outre, nous avons découvert un dysfonctionnement majeur dans l’articulation entre les deux bases SI-SIAO/SI-115 : la récupération d’une personne connue du SI-SIAO vers le SI-115 a pour conséquence de supprimer les liens avec les autres personnes d’un même ménage, ainsi que les informations concernant le créateur de la fiche personne. Concrètement, le passage d’une personne de la base insertion à 115, supprime l’identifiant ménage de la personne et son rôle dans le groupe. Ainsi, la personne « récupérée » de la base SI-SIAO vers SI-115 devient une personne isolée sans rôle ni lien avec les personnes du ménage initial. Ce bug a pour effet de rendre impossible le suivi du parcours des ménages concernés et de leurs demandes.

Ce problème majeur a été signalé à la DGCS qui nous a assuré ces derniers jours qu’un correctif serait mis en place pour régler cela.

Cependant, dans l’état actuel du logiciel « SI-115 », le SIAO 95 s’est vu contraint d’interrompre son expérimentation et ne pourra, en raison de ces dysfonctionnements, déployer ce logiciel auprès des équipes au début de l’année 2018.

Nous espérons toujours basculer vers cette nouvelle application qui devrait faciliter le lien entre activités urgence et insertion (un travailleur social prescripteur aura connaissance par le biais du SI-SIAO « Insertion » des demandes faites au 115 et des réponses apportées). Nous restons donc attentifs aux avancées du logiciel dans les mois à venir et souhaitons rester force de proposition afin de favoriser l’accompagnement des personnes dans leur sortie de rue.

RETOUR D’EXPÉRIMENTATION DU LOGICIEL SI-115

BILAN DE LA COORDINATION DE VEILLE SOCIALE

Le mardi 12 décembre 2017 à l’Espace Rencontre Solidarité d’APUI (Beaumont), se tenait la dernière coordination de veille sociale de l’année. En cette période de plan grand froid, les différents acteurs présents (maraudes, équipes mobiles, accueils de jour, service 115, PASS et CSAPA) ont pu réaliser un tour d’horizon de la mise en œuvre de la mobilisation hivernale et des difficul-tés rencontrées au sein de chaque structure ou service.

En octobre dernier était présenté par l’Amicale du Nid (ADN) un diagnostic de la prostitution dans le Val d’Oise et la mise d’une permanence spécifique pour ce public. Ouverte depuis le 23 octobre, la permanence sociale permet de mettre en évidence plusieurs constats : des personnes ayant des situations complexes et des problématiques multifactorielles, un nombre important de jeunes femmes enceintes, et une « prostitution de survie » leur permettant l’accès à une nuit d’hôtel. Bien souvent, l’accès à l’hébergement se révèle être un levier essentiel dans l’accompagnement vers la sortie de la prostitution.

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TRIBUNE LIBRE COURRIER DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ AU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE SUR LE DISPOSITIF FRANCILIEN D'ACCUEIL DES PERSONNES MIGRANTES

« Le 19 décembre 2017

Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris,

Nous, associations qui hébergeons et/ou accompagnons les personnes en fragilité dans l’accès à leurs droits en Ile-de-France, constatons la mise en place sur le territoire francilien d’un dispositif d’accueil des étrangers reposant sur une orientation différenciée des personnes en fonc-tion de leur situation administrative, vers des solu-tions d’accueil dérogeant aux cadres de l’héberge-ment généraliste et de l’hébergement des demandeurs d’asile. Ont ainsi émergé depuis 2015, des Centres d’héberge-ment d’urgence pour migrants (CHU migrants), un centre de premier accueil des migrants primo-arrivants (CPA) à Paris, un Centre d’accueil et d’examen des situa-tions (CAES) à Cergy, et des Centres d’aide au retour ac-compagné (CARA).

Si nous saluons la mobilisation des services de l’Etat en réponse aux situations d’urgence sur le territoire franci-lien, notamment liées à l’augmentation des flux migra-toires et qui ont pris la forme de nombreux campe-ments de rue ; nous nous alarmons toutefois quant aux dérogations aux principes structurant notre mission d’ac-cueil et d’accompagnement, dans le cadre des capacités d’accueil créées.

En effet, nous constatons que les injonctions à mettre fin à la prise en charge des personnes migrantes dans ces struc-tures d’accueil ne sont, dans la majorité des cas, pas ac-compagnées d’une possibilité d’orientation vers une solu-tion d’hébergement ou de logement alternative, ce qui conduit à de nombreux retours à la rue.

Cette situation est incompatible avec le prin-cipe de continuité de l’hébergement au-quel a droit toute personne en situation de détresse, quelle que soit sa situation administrative. A ce titre, il est nécessaire de permettre l’articulation de ces structures d’accueil avec le dispositif d’accès à l’hébergement et au logement de droit commun qu’est le service intégré d’ac-cueil et d’orientation (SIAO).

De même, nous déplorons que des fins de prise en charge soient décidées et mises en œuvre pendant la période hivernale sans orientation vers une solution d’hé-bergement ou de logement alternative, en dépit de la trêve hivernale dont la Loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a pourtant étendu l’application à l’ensemble des lieux habités, y compris aux bidonvilles. Nous constatons également au sein de ces structures d’ac-cueil une intervention policière accrue dérogeant au droit à l’inviolabilité du domicile, constitutionnelle-ment protégé par l’article 66 de la Constitution de 1958, et aux principes applicables en cas d’interpellation,

prévoyant que l’intervention des forces de l’ordre A cet effet, nous souhaitons rappeler notre attache-ment à ces droits et principes, et la nécessité de leur application dans les structures d’accueil dédiées aux per-sonnes migrantes.

Nous soulignons, en outre, la confusion sur le rôle qui est dévolu aux associations gestionnaires de lieux d’héberge-ment dans le cadre de ces nouvelles capacités d’accueil, et nous nous alarmons des incitations à accomplir des tâches que nous considérons contraires aux missions d’accueil et d’accompagnement social.

Nombreuses sont les associations qui ont ainsi été en-jointes à notifier aux personnes des convocations en pré-fectures ou des mesures d’assignation à résidence, ainsi qu’à notifier et mettre en œuvre des décisions de fin de prise en charge pour des motifs non pour-vus par le Code de l’action sociale et des familles, en particulier liés à la situation administrative des personnes. Nous rappelons à cet effet que le socle de nos mis-sions repose sur le principe d’inconditionnalité de l’ac-cueil, prévoyant que toute personne en situation de dé-tresse ait droit à un hébergement digne et à un accompa-gnement adapté.

Nous exprimons notre inquiétude quant à la compati-bilité de ce principe d’inconditionnalité avec la spécialisa-tion des capacités d’accueil dédiées aux per-sonnes migrantes, et l’orientation différenciée des per-sonnes en fonction de leur situation administrative.

Enfin, nous portons à votre connaissance notre vive inquié-tude au regard de la dégradation des conditions d’ac-cueil et d’accompagnement proposées aux personnes migrantes. Nous nous alarmons ainsi des solutions déployées à l’étape du premier accueil, suite aux évacuations de campements, en gymnase ou dans des salles collectives dans des conditions peu respectueuses de l’intimité et de la dignité ; mais également du bas seuil des conditions d’accueil et d’accompa-gnent mises en place dans certaines structures plus pérennes, au détriment d’un accueil et d’un accompa-gnement centrés sur les besoins des personnes concer-nées. Face aux situations d’urgence, c’est donc dans des conditions de plus en plus contraintes que plusieurs de nos associations ont été amenées à mobiliser leur savoir-faire pour accueillir et accompagner ces personnes en situation de détresse.

En conclusion, nous demandons que soient appliqués dans les structures dédiées à l’accueil des personnes migrantes, les principes inscrits dans la Loi, et structurant notre mis-sion d’accueil et d’accompagnement.

Nous demandons ainsi le respect du principe de continuité, supposant l’application de la trêve hivernale et la systéma-tisation pour toute fin de prise en charge, y com-

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pris dans le Dispositif national d’accueil des deman-deurs d’asile, d’une orientation vers une solution d’héber-gement ou de logement de droit commun en lien avec le SIAO.

Nous demandons également l’arrêt des interventions poli-cières en structure sans décision de justice.

Nous demandons en outre la garantie de conditions d’ac-cueil et d’accompagnement dignes, en apportant une vigi-lance particulière aux personnes ne disposant pas des res-sources nécessaires.

De plus, nous demandons que soient garantis l’ac-cès des personnes à une information adé-quate et à un accompagnement vers leurs droits, ainsi que l’accès effectif à leurs droits.

Enfin, nous exprimons notre inquiétude quant à la compa-tibilité du principe d’accueil inconditionnel avec la spéciali-sation des capacités d’accueil dédiées aux personnes mi-grantes, et l’orientation différenciée des personnes en fonction de leur situation administrative.

Nous vous savons mobilisé sur le sujet de l’ac-cueil des personnes migrantes en Ile-de-France, et sou-haiterions vous rencontrer afin d’envisager les pos-sibles évolutions sur ces sujets qui suscitent notre in-quiétude.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet de région, en l’expression de notre respectueuse considération. »

Associations signataires :

Arthur ANANE, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France

Gérard BARBIER, Président Interlogement 93

Christophe BLANPIED, Responsable de L’Hébergement Différent

Hervé CAUCHARD, Secrétaire général de La Rose des Vents

Agnès COFFIN, Présidente Espérer 95

Eric CONSTANTIN, Directeur régional Fondation Abbé Pierre

Paul DUPREZ, Président d’Emmaüs Solidarité

François FASSY, Administrateur du GCSMS SIAO Insertion 75

Pierre FROTTÉ, Directeur de Solidarité Jean Merlin

Marc KIENY, Président de la Cimade Ile-de-France

Nicole LEGUY, Présidente de La Main Tendue

Jean-Louis LOIRAT, Président de l’Association des Cités du Secours Catholique

Jacques MERCIER, Président de Dom'Asile

François MORILLON, Directeur du Pôle Urgence Sociale et Hébergement d’Aurore

Jean-Luc MOULY, Président régional Ile-de-France du Secours Catholique

Daniel NAUD, Président de la Fondation Armée du Salut

Gilles PETIT-GATS, Directeur Général du Centre d’Action Sociale Protestant

Jeanine SOULIER, Présidente d’Hôtel Social 93

Claire VERGÉ, Présidente du Groupement ABRI

Si vous souhaitez publier un article dans la tribune libre, merci de nous contacter par email : siao95@esperer-95.org

23E RAPPORT DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE SUR L'ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE

La Fondation Abbé Pierre a le plaisir de vous inviter, mardi 30 janvier 2018, à assister à la présentation son 23e rapport sur "L'État du mal-logement en France" qui se déroulera à l’espace Grande Arche - La Défense (Paris), de 9 heures à 17 heures.

La remise du rapport sur "L’état du mal-logement en France" 2018 sera l’occasion, comme chaque année, de dévoiler les chiffres du mal-logement, en décryptant ce qui constitue un réel problème de société.

La matinée mettra notamment en lumière un des aspects du mal-logement : le surpeuplement.

L'après-midi fera place aux débats sur le Logement d'abord et le plan de la Fondation Abbé Pierre : "Sans - domicile : objectif zéro !", qui propose plusieurs leviers d'action pour en finir avec la vie à la rue.

Vous trouverez sur le site de l’événement le programme détaillé de la journée et toutes les informations pratiques :

www.weezevent.com/abbepierre

A GE ND A ◄

Les dates à retenir pour ce mois

Agenda

Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du Val d’Oise siao95@esperer-95.org ● 01.77.63.91.20 ● www.esperer-95.org

Responsable de publication : Valérie PÉLISSON-CORLIEU, directrice du SIAO 95

Conception et réalisation :

Romain MADELAINE, chargé de mission SIAO 95

Rédaction : Romain MADELAINE

Relecture : Amandine BOIREAU, Catherine YACONO

Télécharger le Répertoire

des acteurs sociaux du Val

d’Oise s2017/2018 sur le

site internet du SIAO 95 :

esperer-95.org

Date Heure Objet Lieu

04/01/2018 09:30 Réunion point hiver 2017-2018 SIAO / DDCS DDCS, Préfecture de Cergy

05/01/2018 09:00 Commission de Médiation DALO DDCS, Préfecture de Cergy

09/01/2018 09:30 Rencontre SIAO mission logement / bailleur Val d'Oise Habitat Lieu à confirmer

11/01/2018 09:30 Réunion point hiver 2017-2018 SIAO / DDCS DDCS, Préfecture de Cergy

11/01/2018 09:30 Réunion de travail Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) Préfecture de Région, Paris

11/01/2018 11:00 Réunion avec Monsieur le Préfet de région Préfecture de Région, Paris

12/01/2018 10:30 Comité de suivi SIAO DDCS, Préfecture de Cergy

15/01/2018 09:00 Comité de Peuplement maison relais "l'ensemble" à Cergy Sur site

15/01/2018 14:00 Commission "situations complexes" SIAO 95, Cergy

16/01/2018 09:30 Premier module formation de la Mission Logement SIAO 95, Cergy

17/01/2018 08:30 Permanence du SIAO à la Maison d'Arrêt du Val d'Oise Maison d'Arrêt du Val d'Oise

18/01/2018 09:30 Réunion point hiver 2017-2018 SIAO / DDCS DDCS, Préfecture de Cergy

19/01/2018 09:00 Commission de Médiation DALO DDCS, Préfecture de Cergy

19/01/2018 09:30 Réunion SIAO / DRIHL sur le logiciel SI-SIAO DRIHL

22/01/2018 14:00 Comité technique du Centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) de Cergy

DDCS, Préfecture de Cergy

22/01/2018 14:00 Formation collective logiciel SI-SIAO SIAO 95, Cergy

24/01/2018 09:00 Coordination SDF secteur Cergy-Pontoise L'ensemble, Cergy

25/01/2018 09:30 Réunion point hiver 2017-2018 SIAO / DDCS DDCS, Préfecture de Cergy

30/01/2018 09:00 23e Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur "L'état du mal logement en France »

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