JANVIER 2020 | N°9

MPen bref

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Les statistiques '16-'17-'18▸ p. 2

Nouveaux mandatset nominations

Justice en chiffres

E-learning MaCHQualifications

Un award pourCrossborder

des nouvelles de notre futursecrétariat social ▸ p. 11

PersoPoint

▸ p. 12Brèves

Quelques grandsrendez-vous de2019

Le séminaire stratégique du Collège MP ▸ p. 4

Le Livre Blanc du MP ▸ p. 6

Rencontre entre les MP belgeet marocain ▸ p. 7

nos tuyaux pour en tirer meilleur parti ▸ p. 10

Evaluations

▸ p. 8Premier LPU Day

Le Collège du Ministère Public a publiéfin novembre les statistiques annuelles2016, 2017 et 2018 des parquetscorrectionnels près les tribunaux depremière instance, du parquet fédéral etdes parquets de la Jeunesse. Ces troisannées ont permis aux analystesstatistiques d’adapter leurs méthodesd’analyse aux nouvelles composantesliées à la généralisation de MaCH dansles parquets de police et les parquetscorrectionnels. Ces données annuelles donnent unaperçu quantitatif du flux d’entrée, duflux de sortie et du stock.

Parquets correctionnels Entre 2009 et 2018, le flux d’entrée desaffaires pénales dans les parquetscorrectionnels a baissé de 25 %, passant de734.791 affaires en 2009 à 548.012 affairesen 2018. La diminution la plus marquanteconcerne les délits de vols et d’extorsion(-41 %) qui représentent +/- un quart duvolume du flux d’entrée. Cette tendancetouche également les affaires financières,économiques, d’ordre public & sécuritépublique, d’environnement & d’urbanisme,de coups & blessures et de foi publique. Leflux d’entrée d’un certain nombre dematières spécifiques, telles que les affairesde trafic des êtres humains, de santépublique, de criminalité organisée, defraude informatique, de blanchiment, dedébauche & d’exploitation sexuelle,d’agriculture, chasse, pêche & protectiondes animaux ou de viol & attentat à lapudeur, est en hausse.

Le nombre d’affaires clôturées par lesparquets correctionnels entre 2009 et 2018a, parallèlement au flux d’entrée, connuune baisse de 28 %. Cette évolution semarque au niveau du nombre d’affairesclôturées par un classement sans suite (-33%), du nombre de citations directes (-14 %)et du nombre de mises à l’instructionclôturées par une fixation devant lachambre du conseil en vue du règlementde la procédure (-22 %). Les nombres detransactions payées et de médiationspénales réussies augmentent à partir de2012. Quant au nombre de probationsprétoriennes, le chiffre a doublé entre 2016et 2018. La baisse considérable des flux d’entrée etde sortie s’explique en grande partie par lesmodifications apportées dans les processusde travail, bien que l’on note également unediminution du nombre de procès-verbauxrédigés par la police. La diminutionobservée au niveau des parquetscorrectionnels n’a cependant pas entraînéune diminution de la charge de travail. Eneffet, tout d’abord, les contentieux encroissance relèvent de matières présentant,généralement, un degré de complexitérelativement élevé, avec, parfois, unedimension internationale (par exemple, lacybercriminalité, les affaires de mœurs, lasanté publique, la criminalité organisée, letrafic des êtres humaines…). Ensuite, lesnombres d’affaires auxquelles les parquetsont donné suite (poursuite ou mesuresalternatives) ont considérablementaugmenté (+28 % entre 2009 et 2018).Enfin, les différentes entités du ministèrepublic ont dû fonctionner avec des tauxd’occupation et des moyens réduits.

JANVIER 2020| N°9 | 02MP en bref

Les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 du Ministère Public

Parquet fédéralLe flux d’entrée au parquet fédéral a connuune augmentation, passant de 881 affairesen 2009 à 2.163 en 2018. Cette hausse de146 % s’explique en grande partie par uneaugmentation de 81 % entre 2017 et 2018.La proportion d’affaires « terrorisme » aconnu naturellement un pic important en2015 et 2016 avec une pointe à 242 affairesen 2016. En 2018, le nombre de nouvellesaffaires a diminué et est revenu à 137affaires (soit 6% du flux d’entrée au parquetfédéral).

Parquets de la jeunesseCes trois dernières années, les parquets dela jeunesse ont connu à nouveau uneaugmentation d’affaires protectionnellesaprès plusieurs années de diminution.Toutefois, le nombre d’affairesprotectionnelles enregistrées en 2018, avec149.606 unités, reste inférieur à celui del’année 2010 (-4 %). Ces affairesprotectionnelles englobent tant les « faitsqualifiés infraction » (FQI) que les « mineursen danger » (MD). L’accroissement desaffaires protectionnelles au cours des troisdernières années est principalement dû àune augmentation de 21 % des affaires MD.On recense en 2018 le nombre d’affairesMD le plus élevé jamais enregistré dans lesstatistiques annuelles du ministère public.Pendant cette période, le nombre d’affairesFQI a augmenté de 2 %.

Retrouvez l’ensemble desstatistiques du ministère public

et les dossiers d’analysecomplets sur le site

www.om-mp.be/stat.

JUIN 2019| N°8 | 03MP en bref

Parquet fédéralFlux d'entrée en fonction de la préventionMœurs | Terrorisme | Autre

Parquets de la jeunesseÉvolution des flux d'entréeFQI | MD | Affaires protectionnelles

Parquets correctionnelsÉvolution des flux d'entrée et de sortieEntrées | Sorties

Les 2, 3 et 4 octobre dernier, le Collègedu ministère public s’est réuni au sein dumagnifique palais de justice de Malinesdans le cadre de son séminairestratégique annuel.

Le programme de ces 3 journées étaitparticulièrement chargé. L’améliorationdu fonctionnement professionnel etqualitatif du ministère public a occupaitune place centrale.

le fonctionnement du Collège duministère public,  la gestion des ressources humaines,BPM, MCT, flux d’entrée global et modèled’allocation,        les plans de gestion, la synergie entre le parquet fédéral et lesparquets locaux      le soutien de la politique criminelle.

Six grands thèmes ont été abordés au coursdu séminaire :

Pour chaque thème, plusieurs décisionsstratégiques et opérationnelles ont étéprises, dont vous retrouverez ci-dessousquelques projets qui rythmeront dans lesprochains mois (et années) lefonctionnement ministère public.

SÉMINAIRE STRATÉGIQUE DE MALINES

Le Collège du ministèrepublic se met au vert

JANVIER 2020| N°9 | 04MP en bref

Ressources humainesÀ l’initiative du Service d’appui du ministèrepublic, un groupe de travail «  RH  » a étécréé en 2018 en vue de rédiger unepolitique RH pour le ministère public. Leprojet de note-cadre RH a été discutépendant le séminaire stratégique etplusieurs exemples pratiques relatifs auxRH ont été expliqués. Les principes reprisdans la note-cadre RH seront traduits dansles entités avec le soutien du bureau HRMdu Service d'appui.

BPM, MCT, flux d’entréeglobal et modèle d’allocationLes projets BPM, MCT et sur le flux d’entréeglobal sont des maillons importants dans leprocessus de développement d’un modèled'allocation pour le ministère public. Unmodèle d’allocation doit être alimenté pardes chiffres fiables et comparables. À cet effet, des processus de travailuniformes, un enregistrement uniforme etun instrument pour la mesure de la chargede travail sont cruciaux. Un nouvel outil BPM-MCT est en cours definalisation et une phase pilote démarrerabientôt. Sur avis des Conseils, les parquetsde Bruxelles, Namur et Halle-Vilvoorde ainsique l’auditorat du travail du Brabant wallonseront les entités pilotes pour ce projet.Nous aurons l’occasion de vous présenterplus en détail ce nouvel outil dans unprochain numéro de MP en bref.

Plans de gestionL'IFJ a organisé un coaching Établir un plande gestion dans 4 parquets et tribunauxpilotes dans le cadre de la gestionautonome et de l’élaboration du contrat degestion et des plans de gestion. Au sein du ministère public, un plan degestion a été établi par le parquet d’Anvers,le parquet de Namur (en voie definalisation), le parquet général de Gand etl’auditorat du travail du Hainaut. Un modèle national pour les plans degestion sera développé, comprenant d'unepart les objectifs communs et d’autre partune partie consacrée à la spécificité dechaque parquet.

Le Service d'appui du ministère publicdispose encore d’exemplaires des

publications sur le modèle de qualitépour le ministère public. Les personnes

intéressées peuvent demander unexemplaire auprès du Service d’appui

du ministère public par mail ✉ sdaomp-org@just.fgov.be

Vous souhaitez développer des projets de gestion des connaissances ou développer le modèle de qualité au sein de votre entité ?Contactez sans hésiter le Bureau Développement de l'organisation et de la Qualitépour de plus amples informations : ✉ sdaomp-org@just.fgov.be

JANVIER 2020 | N°9 | 05MP en bref

Mi-2019, à l’aube de la nouvelle législature,le ministère public réunissait dans undocument d’avenir toute une série depropositions concrètes qui lui permettrontd’améliorer encore la qualité de son action.Le Livre Blanc du Ministère public, c’est sonnom, a également été présenté à lacommission Justice de la Chambre enseptembre. Le ministère public est en constantemutation et souhaite rester un corpsjudiciaire performant et moderne auservice du public. Cela suppose des’adapter aux évolutions du monde et, enparticulier, de la criminalité qui ne cesse dese transformer. Cette réflexion a conduit àla rédaction du Livre Blanc, fruit d’une largeconcertation avec les différentes entités duministère public. Il est destiné à ouvrir ledialogue avec le monde politique et avec lasociété civile dans son ensemble. Lespropositions formulées touchent à la fois àdes modifications législatives, à l’octroi demoyens et de budgets adéquats, ou àl’amélioration de la qualité du travail duministère public.

Des initiatives législatives Les moyens humains nécessairesUn véritable statut socialUne optimalisation de l’évaluation desmagistrats et du personnel judiciaire Les instruments nécessaires à unmeilleur recouvrement des peinespatrimonialesDes infrastructures ICT et immobilièressuffisantesLast but not least : l’approfondissementde la gestion autonome

M. les Procureurs généraux Dernicourt etDe Valkeneer, accompagnés d’unedélégation du service d’appui du Ministèrepublic, ont été invités le 17 septembre àune audition de la Commission Justice de laChambre. Après une brève explication surnos objectifs stratégiques et nos missionsessentielles, les attentes et des aspirationsdu Ministère public pour cette législatureont été présentées. Quelles sont les attentes du Ministèrepublic vis-à-vis du prochain gouvernement ?1.2.3.4.

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Retrouvez le Livre Blanc dans son intégralité

sur notre site web om-mp.be

En route pour 2025

Le Livre blanc du ministère public

JANVIER 2020| N°9 | 06MP en bref

Rencontres et concertation auprogramme entre les ministères publicsbelge et marocain

JANVIER 2020| N°9| 07MP en bref

Du 3 au 7 novembre, une délégation du ministèrepublic marocain menée par M. Abdenabaoui,Procureur général du Roi et président duMinistère public du Maroc, a été accueillie parleurs homologues belges du Collège desProcureurs généraux. Lors de cette visite detravail, le fonctionnement, la gestion et lesspécificités du ministère public belge ont étéprésentés à la délégation marocaine. Les récentes réformes de la justice etl’introduction d’une gestion autonome des entitésde l’ordre judiciaire belge sont autant d’évolutionsqui font écho à la dynamique de modernisation enœuvre au sein de la justice marocaine depuisplusieurs années. C’est dans cette optique que lesinstances judiciaires des deux pays multiplient lesinitiatives de concertation, d’échange et decoopération depuis 2017. Le programme fut particulièrement chargé, avec laprésentation du ministère public par lesProcureurs généraux, la visite du Parquet fédéral,la présentation de l’Organe central pour les saisieset confiscations, une rencontre avec le Ministre dela Justice, puis avec les chefs de corps de la Courde Cassation.

Les Local Power Users (LPU) ont desresponsabilités importantes dans ledomaine du support informatique ausein des différentes entités du ministèrepublic. Afin de pouvoir regrouper toutesces connaissances et expériences etd'unir ces forces dans le domaine ICT, lebureau ICT du service d’appui duministère public a décidé de créer unréseau « LPU OMP ». La première étape de ce processus a été lacréation d'un site OMPtranet pour lesmembres du réseau OMP LPU. On y trouve des annonces pertinentes, des documentsutiles, un forum qui reprend les questionsauxquels les LPU sont souvent confrontéset qui offre une plate-forme d’échangesd’idées. Dans un deuxième temps, le 17 septembre2019, le bureau ICT du service d’appui duministère public a organisé une journéeOMP LPU (bilingue) pour lancer le réseau.

Un premier «LPU Day» au ministère public

JANVIER 2020 | N°9| 08MP en bref

Les membres du réseau LPU ont pu serencontrer, ils ont également fait laconnaissance du bureau ICT du serviced’appui du ministère public. Le rôle dubureau ICT et les attentes des LPU à sonégard ont été discutés : quelles questions etproblèmes les employés LPU rencontrentsur le terrain, comment les contacts avecSD ICT peuvent s'améliorer, ce que il estutile de mettre en place un réseau LPUOMP et quelles sont les attentes, ... Dirk De Schagt du service d’encadrementICT, est également venu rappelerl'importance des LPU dans le soutien auxdivers projets informatiques (par exemplele déploiement de nouveaux ordinateursportables). Il a profité de l'occasion pourremercier les LPU pour leur soutien. Environ 40 LPU des différentes entités duMP se sont inscrits pour cette premièrejournée LPU OMP. Leur retour était positif.Il est donc prévu d'organiser à l’avenir uneréunion du réseau deux fois par an, avecune thématique spécifique au cœur despréoccupations des LPU. La prochainejournée OMP LPU est prévue en avril / mai.

Nous espérons que cette initiative est ledébut d'une coopération constructive

entre les membres du réseau LPU, ainsiqu’avec le Service d’appui du ministèrepublic et le Service d’encadrement ICT.

organisation des formations MaCH ausein de leur entité (en collaboration avecSD ICT et AX'OP)personne de contact pour AX’OPdiffusion de la communication dansl’entités'assurer que MaCH est installé sur lesordinateurs de tous les collaborateurs

Frédéric Urger - attaché ICTAnnelies Van Damme – Business analystAline Huin - RGPD

Qui fait partie du bureau ICT du Service d'appui du ministère public ?

Titulaire du portefeuille ICT PG Erwin Dernicourt

Magistrat de référence ICTSPG Peter Coussement

MaCHAccès aux bases de donnéesPlaintes concernant le supportinformatiqueAnalyse des besoins du ministèrepublic dans le domaineinformatiqueOmptranet

Les missions du bureau ICT

JANVIER 2020 | N°9| 09MP en bref

Les différents rôles de support informatique au sein du ministère public

LPULocal Power UserIls sont responsables du bon fonction-nement des systèmes informatiques au sein de l'entité (y compris les sauvegardes, les logiciels et le matériel d'installation, répondre aux questions techniques, enquêter et résoudre les problèmes signalés, créer de nouveaux utilisateurs, exécuter et vérifier les listes,...)

Découvrez qui est en charge de votre entité sur OMPtranet > Coordonnées > LPU

OCMOmptranet Content ManagerIls gèrent le contenu, les rubriques, la conception, les droits d'accès de la page Omptranet de leur entité.

WCMWeb Content ManagerIls gèrent les pages Web de leur entité sur le site internet om-mp.be.

MKUUtilisateur-clé pour MaCH - REA/TPI Ils sont les responsable de terrain de toute l'organisation et de la communication dans le cadre du projet MaCH et de la collaboration avec AX'OP:

Ne vous bornez pas à cocher ou à mesurer cequi a été réalisé ou non. Faites-en un moment d’échange. Posez desquestions et écoutez avec intérêt lesréponses. Posez des questions supplémen-taires pour vous assurer de bien vouscomprendre. Demandez des éclaircissementslorsque vous ne comprenez pas un feedbackou lorsque vous n'êtes pas d'accord aveccelui-ci. Osez défendre vos besoins et écouter ceuxde l'autre. Donnez et acceptez des compliments.Demandez explicitement ce que vouspourriez faire pour contenter l’autre au coursde l'année à venir. Examinez ensemble ce que vous éprouvezvis-à-vis de vous-même, de l’autre et de votrecollaboration. Qu'est-ce qui s'est bien passé,où y avait-il de l'incertitude, comment cela a-t-il été ou aurait-il pu être résolu?

La période de fin d'année peut être une source de stress et de pression à la performance.Les projets ou les dossiers doivent encore être achevés de toute urgence, ou du moins êtreintroduits dans la phase suivante car elle coïncide avec la période d'évaluation. Nous nousrappelons que nous étions au début de 2019 avec nos responsables pour fixer nos objectifspour l’année. Il est temps désormais d’en faire le bilan et d’évaluer si nous «répondons auxattentes», ou non. Débutons 2020 avec une bonne résolution : mettons à profit l'entretiend'évaluation et de planification pour établir un véritable moment de discussion avec notresupérieur hiérarchique pour en tirer le plus grand bénéfice. Quelques tuyaux pour unentretien bénéfique pour chacun :

Dans quel contexte les objectifs ont-ils étéfixés. Ce contexte a-t-il changé ?Sur quoi avez-vous aimé travailler, sur quoiavez-vous travaillé avec moins de plaisir ?Que voudriez-vous faire de plus ?Souhaitez-vous approfondir votre rôle etvotre expertise actuels, ou souhaitez-vousfaire quelque chose de complètementdifférent ? Et comment voulez-vous yparvenir ? Par des lectures, en suivant uncours, en participant à un projetspécifique,... ?

Regardez vers le passé et vers l'avenir :

Considérez l'exercice dans le contexte pluslarge de votre équipe ou service : échangezsur les préférences des tâches, identifiez lestalents des collègues, dites où vous les avezparticulièrement appréciés au cours del'année écoulée et où vous les voyez sedévelopper au cours de l'année suivante.Appréciez les différences et utilisez-les dansla répartition des tâches. Dernier tuyau : assumez la responsabilité decette conversation, quel que soit votre rôle.Moment utile ou obligation "administrative",aux évaluateurs et évalués de le déterminer !

Tirez le meilleur parti des entretiensd'évaluation et de planification

UNE BONNE RÉSOLUTION POUR 2020

JANVIER 2020 | N°9| 10MP en bref

JANVIER 2020 | N°9| 11MP en bref

Pour de plus amples informations : Stefan Thomaes, chef du projet 'MP PersoPoint' Bureau 'Développement de l'organisation et qualité ' du Service d'appui MP ✉ stefan.thomaes@just.fgov.be

1. Que signifie pour vous le projetPersoPoint ?L'administration du personnel seratransférée du SPF Justice à PersoPoint/SPFBOSA. Ces derniers géreront le personnelet l'administration des salaires de façonentièrement numérique. Chaque membredu personnel aura accès à son dossierpersonnel. Chaque responsable aura unevue sur les dossiers numériques desmembres de son équipe. Un helpdesk estprévu pour répondre aux questions.

2. Une implémentation modulairede PersoPoint au sein de laJusticeHormis certains services spécifiques (VSSE,NICC, etc.), l'administration centrale du SPFJustice a déjà opéré le changement depuisle 1er juin 2017. Deux grands projets de transitionPersoPoint sont actuellement en cours : lepremier pour l'ordre judiciaire (le ministèrepublic, les cours et les tribunaux), ledeuxième pour les établissementspénitentiaires (les prisons). Il est prévu quel'organisation judiciaire et les établis-sements pénitentiaires fonctionnerontrespectivement avec PersoPoint à partir du1er janvier 2021 et du 1er juillet 2021.

Le point sur la clarification sur les modalités dechangement et sur le nombre derecrutements externes;la définition des nouveaux processus detravail normalisés;la numérisation et/ou le nettoyage desdossiers personnels qui serviront de base.

Adapter de l'outil informatique Persopointau client et intégrer les donnéesexistantes à celui-ci;Établir les responsabilités et lacoopération entre PersoPoint et lesservices P&O centraux et locaux;Former des nouveaux employés et tousles utilisateurs finaux.

3. Quel est l'état des lieux desprincipaux projets PersoPoint ?Le projet de changement est à peu près à mi-chemin. En 2019, l'accent a été mis sur :

À partir de 2020, le projet PersoPoints’attellera aux défis suivants :

4. Quand verrez-vous quelquechose de concret en tantqu'utilisateur final ?À partir de 2020, vous serez davantageimpliqué dans le projet. Les personnes directement impliquéesseront formées en premier lieu, et à partir dusecond semestre 2020, ce sera au tour detous les utilisateurs finaux ! À suivre ...

C’est le nombre de « Shoe-Box » récoltéescette année par le service d’appui duMinistère public. Qu’est-ce qu’une Shoe-Box ?Une boîte à chaussures rassemblant 10aliments et boissons (non alcoolisés, nonpérissables, faciles à ouvrir et prêts àconsommer), accompagnés d’une petite cartede vœux, le tout emballé comme un cadeaude Noël. Ces paquets sont ensuite distribuéspar plusieurs associations d’aide aux plusdémunis et auxpersonnes sans-abris pendantles fêtes de fin d’année (Les Samaritains asbl -De Samaritanen vzw, Restos du Coeur deBelgique, Samusocial Brussels, Saint-Vincentde Paul, Poverello…).

Le Collège du ministère public accueille depuis le 18novembre dernier Ine Van Wymersch Procureur duRoi de Hal-Vilvorde et Charles-Eric Clesse Auditeurdu travail du Hainaut. Ils prennent la relève de Vincent Macq Procureur duRoi de Namur et de Nathalie Heremans Auditeur dutravail de Louvain. Nous remercions chaleureusement Mme Heremanset M. Macq pour leur implication au sein du Collègeet nous souhaitons beaucoup de succès à chacun. 

Procureur du Roi de Flandre-Occidentale : Filiep JodtsProcureur du Roi du Luxembourg : Etienne Donnay Auditeur du travail d’Anvers : Bart Wens Félicitations à tous.

Nominations et nouveaux mandats

JANVIER 2020 | N°9| 12MP en bref

Brèves

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Le nouvel E-learning « Qualifications »L’Institut de formation judiciaire, a développé un E-learning à l’attention des services judiciaireset des autorités pour promouvoir les bonnes pratiques concernant l’utilisation de del’application MaCH. L'objectif de cet e-learning est de vous permettre d’utiliser correctementles qualifications et les codes mis en place dans MaCH par le Service d’appui du ministèrepublic et, par conséquent, de réduire le risque d’erreur d’encodage des données.   Découvrez-le ici : https://edu.igo-ifj.be/fr/elearning/ict-3004 (Mot de passe : due325)

Un Award pour CrossborderLe projet Crossborder a été primé en décembre par le CPLAward de la ‘Coopération policière internationale. À travers cetaward, c’est l’investissement des partenaires du projet,notamment les membres  du Ministère Public, qui estrécompensé.  La vidéo de présentation du projet Crossborder est ici :youtu.be/ZnFLIRiZF-M

Cette brochure, éditée par le SPF Justice, dresse le portrait statistique desdifférents métiers de la justice. Ces données chiffrées vous donnerontune vue d’ensemble sur le budget de la justice, le nombre decollaborateurs, les statistiques d’activités, etc. Voici quelques chiffresremarquables :

Justice en chiffres 2013 – 2017vient de paraître

JANVIER 2020 | N°9| 13MP en bref

Parmi les 11.349 effectifs au sein de l'ordre judiciaire

À découvrir sur : justice.belgium.be/sites/default/files/jic-fr-def-library.pdf

Les femmes représentent la grande majorité (70%) du personnel judiciaireadministratif. Quant au pourcentage de magistrates, il s'élève à 55%.

on compte 66,42% de femmes

20% des magistrats ont entre 45 et 49 ans

1 sur 2 48,95% des effectifs au sein de la justicefont partie de l'ordre judiciaire

Presque

Le Collège des Procureurs généraux,le Collège du ministère public et le Service d’appui du ministère publicont le plaisir de vous souhaiter une belle année 2020

Meilleurs vœux !

JANVIER 2020 | N°9 | 14MP en bref