PARLEMENT EUROPÉEN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenneFR29.7.2008 C 191 /1

http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB

E-5086/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2006)Objet: Restitution de l'église orthodoxe grecque de la Dormition de Budapest à ses propriétaires légitimesRéponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-0770/07 (EN) posée par Valdis Dombrovskis (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)Objet: Répartition des plafonds d'émission entre États membresRéponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1324/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)Objet: Licenciements dans une usine de Delphi en EspagneRéponse de la Commission (29 mai 2007)

E-2269/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2007)Objet: Montant des subventions européennes accordées à la Région de Trèves de 2001 à 2006Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

P-2501/07 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2007)Objet: TVA — article 27 de la directive 2006/112/CERéponse en attente de la Commission (15 juin 2007)Réponse complémentaire de la Commission (4 décembre 2007)

P-2544/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (9 mai 2007)Objet: Résidus de produits pharmaceutiques dans les nappes phréatiquesRéponse de la Commission (22 juin 2007)

IV

(Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANESDE L’UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indicationdu numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel ilappartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2008/C191/01)

E-2638/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)Objet: Activités de l'EFSA dans le domaine des nanotechnologiesRéponse en attente de la Commission (20 juin 2007)Réponse complémentaire de la Commission (8 février 2008)

E-2643/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)Objet: Troubles de la fécondité dus aux organismes génétiquement modifiésRéponse en attente de la Commission (16 juillet 2007)Réponse complémentaire de la Commission (14 février 2008)

E-2652/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 mai 2007)Objet: Nombre de détenus dans les États membres de l'UERéponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2757/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2007)Objet: Toxicité du maïs transgénique MON810Réponse en attente de la Commission (19 juillet 2007)Réponse complémentaire de la Commission (25 février 2008)

E-2835/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)Objet: Informations sur la centrale à cycle combiné de l'entreprise Endesa «Cristóbal Colón» (Huelva,Espagne)Réponse en attente de la Commission (16 juillet 2007)Réponse complémentaire de la Commission (30 janvier 2008)

E-2866/07 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à laCommission (5 juin 2007)Objet: Violation de la règle de réduction de la valeur limite de dioxyde d'azote en vertu de ladirective 1999/30/CE à Höchst (Francfort-sur-le-Main) et prévisions de pollution supplémentaireRéponse de la Commission (3 août 2007)

E-3264/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par la province de LivourneRéponse en attente de la Commission (10 juillet 2007)Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3384/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE), Bogusław Sonik (PPE-DE) et Roberta Angelilli (UEN) àla Commission (2 juillet 2007)Objet: Parti pédophile néerlandais, Charte des droits fondamentaux et conflit de normesRéponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3398/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)Objet: Avenir des programmes sociaux «Aide à la maison»Réponse de la Commission (8 août 2007)

P-3423/07 (SL) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2007)Objet: Droits des propriétaires forestiersRéponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-3489/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)Objet: L'utilisation des méthodes de production d'hydrogène renouvelableRéponse de la Commission (8 octobre 2007)

Journal officiel de l'Union européenne FR 29.7.2008C 191 /2


E-3600/07 (FR) posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)Objet: Projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays (A605) à l'est de LiègeRéponse en attente de la Commission (8 août 2007)Réponse complémentaire de la Commission (20 février 2008)

E-3711/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)Objet: Herbiers de Posidonie (Posidonia Oceanica)Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-3716/07 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)Objet: Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil et règlement (CE) no 885/2006 de la Commission— Organismes payeurs au PortugalRéponse de la Commission (22 août 2007)

P-3717/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)Objet: Nécessité d'une approbation urgente des programmes opérationnels stratégiques des fonds structu-rels et du Fonds de cohésionRéponse de la Commission (17 août 2007)

E-3757/07 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)Objet: Mise en œuvre du traité instituant la Communauté de l'énergieRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

P-3809/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (20 juillet 2007)Objet: Partis et fondations politiques européensRéponse de la Commission (10 août 2007)

E-3837/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)Objet: Services de la CommissionRéponse en attente de la Commission (6 septembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (10 janvier 2008)

E-3839/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)Objet: Indépendance du pouvoir judiciaireRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-3908/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)Objet: Pertes à charge du budget communautaire résultant du non-recouvrement de paiements en casd'insolvabilité, de cessation d'activités ou de failliteRéponse en attente de la Commission (10 octobre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (19 mai 2008)

E-3923/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)Objet: Fonctionnement interne de la Commission européenne — Élaboration de communications de laCommission européenne par des groupes d'intérêt particulierRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-3986/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Nouvelle loi imposant la fermeture de télévisions et radios locales en GrèceRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4000/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Sécurité des aéroportsRéponse de la Commission (28 septembre 2007)



E-4001/07 (EN) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: SchengenRéponse de la Commission (14 août 2007)

E-4002/07 (EN) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Projet de RTE-T Via BalticaRéponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4003/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (2 août 2007)Objet: Aide au développement à l'ÉthiopieRéponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4004/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) au Conseil (2 août 2007)Objet: Réaction officielle de la Turquie à la loi allemande sur l'immigrationRéponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4005/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Réaction officielle de la Turquie à la loi allemande sur l'immigration en AllemagneRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4006/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Aide financière européenne en faveur de forces de paix de l'Union africaineRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4007/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Aide au développement de l'ÉthiopieRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4008/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Arrestation de présumés terroristes islamistes en 2006Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-4009/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Expulsion de sans-papiers dans les États membres de l'Union européenneRéponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-4010/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Droits des minorités en MacédoineRéponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4011/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)Objet: Situation des femmes en TurquieRéponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4014/07 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Mobilité des patientsRéponse de la Commission (5 octobre 2007)



E-4015/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Action du comité de surveillance de l'OLAFRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4016/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Procédure de financement de l'extension de la Cour de justice des Communautés européennesRéponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4017/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Déclarations du vice-président Kallas sur les fraudes aux crédits communautairesRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4018/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Interdiction de la pêche électriqueRéponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-4019/07 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Révision des contrats miniers congolaisRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4020/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 août 2007)Objet: Informations supplémentaires sur l'installation d'industrie chimique à proximité d'habitats naturelsdans les MarchesRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4021/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Défaut de prise en considération par la première chaîne de télévision italienne du programmeMEDIA 2007Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4022/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Contrôle exercé par la Commission sur les autorités d'enregistrement européennes en ce quiconcerne l'évaluation des médicaments du point de vue éthiqueRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4025/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Nuisances sonores dues au trafic ferroviaire/rééquipement des wagons de fret avec des systèmes defreinage peu bruyantsRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4026/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Établissement obligatoire de plans d'action par les États membres dans le cadre de ladirective 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnementRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4027/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Amnesty International-TurquieRéponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4028/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Subsides aux groupes de pression indépendantsRéponse de la Commission (17 septembre 2007)



E-4029/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Achats des Amis de la Terre par l'UERéponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-4030/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Emprisonnement de syndicalistes en IranRéponse de la Commission (20 août 2007)

E-4031/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Arrestation et intimidation de syndicalistes en IranRéponse de la Commission (31 août 2007)

E-4032/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Ministre de l'Union européenne remplaçant le représentant britannique au Conseil de sécuritéRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4033/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Arrestation d'Alexander DonskoïRéponse de la Commission (14 août 2007)

E-4034/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Arrestation d'Abdullah al-Hamed en Arabie SaouditeRéponse de la Commission (28 août 2007)

E-4035/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Discrimination des Bahreïniens à l'égard de leur majorité chiiteRéponse de la Commission (28 août 2007)

E-4036/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)Objet: Aide à la Grande-Bretagne à la suite des dégâts causés par les inondationsRéponse de la Commission (9 août 2007)

E-4037/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Contrôles portant sur la présence de cadmiumRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4039/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (2 août 2007)Objet: Convention de La Haye sur le protection des enfantsRéponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4040/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Définition de la politique de développement de l'Union européenneRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4041/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Commerce des produits dérivés du phoqueRéponse de la Commission (2 octobre 2007)



E-4042/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Coopération commune entre Dublin, Belfast et GlasgowRéponse commune de la Commission (18 septembre 2007)

E-4043/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Utilisation de cartes de crédits et de systèmes de paiement sur des sites commerciaux qui vendentde la pédopornographieRéponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-4044/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Numéro européen d'urgence pour les enfants disparus — 116000Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-4045/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Rédaction des guides de l'utilisateur dans les langues minoritaires ou moins répandues dans le cadredu programme Apprentissage tout au long de la vie (2007‑2013)Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4046/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Droit des ressortissants de pays tiers résidant en Irlande de voyager dans l'Union européenneRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4047/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Taxes et suppléments d'aéroport et publicité des billets d'avionRéponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4048/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Location de voitures dans d'autres États membresRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4049/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Système d'information SchengenRéponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-4050/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Éducation dans les pays en développementRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4051/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Pétition 0286/2004 du Parlement européen relative à la reconnaissance du diplôme britanniqued'une citoyenne irlandaiseRéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4052/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Droit de visiteRéponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4053/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Droit de visite des prisonniersRéponse de la Commission (17 août 2007)



E-4054/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Aptitude à la compréhension de l'écritRéponse de la Commission (23 août 2007)

E-4055/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Amélioration de l'insertion des jeunes handicapés physiques dans le système scolaireRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4056/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Discrimination à l'encontre des passagers aériens handicapésRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4057/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Réclamations en ligne contre les compagnies aériennesRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4058/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprisesRéponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4059/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Utilisation d'aéroports de l'Union européenne pour le transport de prisonniers américainsRéponse de la Commission (22 août 2007)

E-4060/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Respect par l'Irlande de l'arrêt relatif à la directive-cadre sur les déchets dans l'affaire C‑494/01Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-4061/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Intention de l'Irlande de diminuer le taux d'alcoolémie maximalRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4062/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: L'Union européenne et le DarfourRéponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4063/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Affaire Léonard PeltierRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4064/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Relations entre l'Union européenne et la Sierra LeoneRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4065/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Sites web faisant l'apologie de l'anorexie ou de la boulimieRéponse de la Commission (5 septembre 2007)



E-4066/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Pétition 0161/2006 relative à des problèmes de pollution à Kilkenny et à leurs répercussions surl'élevage localRéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4067/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Réduction de la TVA sur le logement et les bâtiments scolairesRéponse de la Commission (16 août 2007)

E-4068/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Mercure dans les lampes basse consommation et efficacité énergétiqueRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4069/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Transport d'animauxRéponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4071/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Concentration d'installations et d'activités polluantes dans la région de Valdemingómez (Commu-nauté de Madrid, Espagne)Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4072/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Lutte contre la dépendance aux jeux en EuropeRéponse de la Commission (28 août 2007)

E-4073/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2007)Objet: Maintien en exploitation des centrales thermiques à vapeur de l'Entreprise publique d'électricité deGrèce à Ptolémaïde, Megalopoli (Grèce)Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4074/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: L'Accord sur les ADPIC et l'environnementRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4075/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Protocole de MontréalRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4076/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Formation de conducteurs de trainRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4077/07 (FR) posée par Jean Marie Beaupuy (ALDE) à la Commission (2 août 2007)Objet: Qualité des soins et services aux personnes handicapéesRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4078/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)Objet: PEACE IIIRéponse de la Commission (7 septembre 2007)



E-4079/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)Objet: Documents publiés en irlandais par la CommissionRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4080/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)Objet: Base de données IATERéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4081/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)Objet: Propositions présentées en irlandais par la Commission au ParlementRéponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4083/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Playa Blanca — FuerteventuraRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4084/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Autorisation des zones IBA des îles CanariesRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4085/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (3 août 2007)Objet: Offense envers les immigrésRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4086/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (3 août 2007)Objet: Contamination par pesticideRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4087/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Pratiques commerciales illicites sur les marchés électroniquesRéponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4088/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (3 août 2007)Objet: SolvitRéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4089/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Alarmes «Mosquito»Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4090/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Grands-parents et adoptionsRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4091/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Droits des grands-parentsRéponse de la Commission (2 octobre 2007)



E-4092/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Directive sur le temps de travail — conséquences en milieu ruralRéponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4093/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Trafic d'organesRéponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4094/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Réseaux d'échange d'organesRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4095/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Dons d'organesRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4096/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Carte européenne de donneur d'organesRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4097/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Réseau international d'échange d'organesRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4098/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: XénogreffesRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4099/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Projet EurocetRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4100/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)Objet: Surpêche de l'aiguillat communRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4101/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Nuisances sonores des locomotives diesels traversant la région frontalière germano-néerlandaise — calcul des émissions sonoresRéponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4102/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (6 août 2007)Objet: Stratégie européenne contre la pénurie d'eauRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4103/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 août 2007)Objet: Corée du NordRéponse du Conseil (10 octobre 2007)



E-4104/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Corée du NordRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4105/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Carte européenne d'assurance maladieRéponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4106/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Mordechaï VanunuRéponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-4107/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Embargo des États-Unis contre CubaRéponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4108/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Proposition du gouvernement du Royaume-Uni d'allonger la durée de la détention dans le cadre dela législation antiterroristeRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4109/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Réfugiés bhoutanaisRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4110/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 août 2007)Objet: Le référendum, moyen de consultation démocratique sur l'avenir de l'Union européenneRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4111/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 août 2007)Objet: Censure en EspagneRéponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-4112/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 août 2007)Objet: Le gouvernement français et SiemensRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4113/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Libération du personnel médical emprisonné en LibyeRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4114/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (6 août 2007)Objet: Réduction en 2007 du Fonds de solidarité de l'Union européenneRéponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-4119/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (7 août 2007)Objet: Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la transmission desdonnées personnelles des passagers aériensRéponse du Conseil (19 septembre 2007)



E-4120/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)Objet: Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la transmission desdonnées personnelles des passagers aériensRéponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4121/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)Objet: Colorant «Rouge 2G (E128)»Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4122/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)Objet: Implantation d'une marina à Aktion (nome de Preveza — Grèce)Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4123/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)Objet: Tracé d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Corinthe et Patras (Grèce)Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4124/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 août 2007)Objet: Soutien à des organisations encourageant des secteurs alimentaires spécifiquesRéponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4125/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Alimentation saine à l'écoleRéponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4126/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Une approche collaborative à l'égard de la promotion et de la production des baiesRéponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4127/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Empreinte carbone des produits alimentaires importésRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4128/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Avantages de la production locale et des aliments de saisonRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4129/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Production d'énergie durableRéponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4130/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Aquaculture irlandaise et protection de l'environnementRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4131/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Indépendance du KosovoRéponse de la Commission (11 septembre 2007)



E-4132/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Rôle de Mme Sarkozy dans la libération des six otages détenus en LibyeRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4133/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 août 2007)Objet: Présence d'amiante dans la carrière de l'entreprise municipale de développement de LitohoroRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4134/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 août 2007)Objet: Déplacement d'un champ de tir à Litohoro (Grèce)Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4135/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Pourcentage du Traité constitutionnel dans le Traité de réformeRéponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4136/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Construction par la France d'un réacteur nucléaire en LibyeRéponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4137/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Mise hors la loi de l'OMPIRéponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-4138/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Absence de version anglaise du traité UERéponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-4139/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)Objet: Islamisation de l'EuropeRéponse commune de la Commission (19 septembre 2007)

E-4140/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Proposition d'introduction du système ETA (Electronic Travel Authorization) américainRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4141/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (8 août 2007)Objet: Aides d'ÉtatRéponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4144/07 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (9 août 2007)Objet: Politique de dialogue de l'UE et prisonnier politique dans un état critique (Francisco Chaviano)Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4145/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)Objet: Contrôles routiers à la frontière belge — Transposition de la directive 2002/15/CE relative àl'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routierRéponse de la Commission (15 octobre 2007)



E-4146/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)Objet: Recyclage des piles et accumulateursRéponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4147/07 (EN) posée par Richard James Ashworth (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)Objet: Certification des comptes nationauxRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4150/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)Objet: Achat de droits de jouissance d'immeuble à temps partagé à Aruba (Antilles néerlandaises)Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4151/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (9 août 2007)Objet: Règlement de la FIFA et joueurs de Cork CityRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4153/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Zones vertes dans les villesRéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4154/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Consommation d'eauRéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4155/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Bibliothèques dans les commissariatsRéponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4156/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Remboursement anticipé de prêtsRéponse en attente de la Commission (30 août 2007)Réponse complémentaire de la Commission (22 octobre 2007)

E-4157/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Taxe sur scooters pour handicapésRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4158/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Déroulement correct des projets du FSE dans la région BasilicateRéponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-4160/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)Objet: Arrestation de Larissa ArapRéponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-4161/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)Objet: Biélorussie et droits de la personneRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)



E-4162/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)Objet: Partenariat à part entière avec la BiélorussieRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4163/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)Objet: Démocratisation de la BiélorussieRéponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4164/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)Objet: Menaces contre les chrétiens au PakistanRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4165/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 août 2007)Objet: Agora sur la réforme des traités de l'UERéponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4166/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Émissions de centrales électriquesRéponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4167/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (10 août 2007)Objet: Atteintes à l'environnement et violations des droits de la personne dans l'industrie du cotonRéponse commune de la Commission (8 octobre 2007)

E-4168/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 août 2007)Objet: Villanueva de GómezRéponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4169/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 août 2007)Objet: Persécution de chrétiens en IrakRéponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4170/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (14 août 2007)Objet: Persécution de chrétiens en IrakRéponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-4172/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (14 août 2007)Objet: Accord de libre échange avec le Conseil de coopération du Golfe — Conditions d'investissementRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4173/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2007)Objet: Annexion du pôle Nord par la RussieRéponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4174/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2007)Objet: Approvisionnement énergétiqueRéponse de la Commission (26 octobre 2007)



E-4175/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2007)Objet: Discrimination à l'encontre des AnglaisRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4176/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Graham Watson (ALDE) au Conseil (20 août 2007)Objet: Loi sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA)Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-4177/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Graham Watson (ALDE) à la Commission(20 août 2007)Objet: Loi sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA)Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-4178/07 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (20 août 2007)Objet: Extincteurs dans les véhicules particuliersRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4179/07 (FI) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (20 août 2007)Objet: Arrivée de l'appareil iPhone sur le marché intérieur de l'Union européenneRéponse commune de la Commission (17 octobre 2007)

E-4180/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (20 août 2007)Objet: Discrimination et mauvais traitements infligés aux chrétiens par la police indienneRéponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-4181/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 août 2007)Objet: Discrimination et mauvais traitements infligés aux chrétiens par la police indienneRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4182/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 août 2007)Objet: Surveillance médicale au titre de la directive 96/29/EuratomRéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4183/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (21 août 2007)Objet: Assurance contre les risques de construction en France — Discriminations à l'égard des soumis-sionnaires étrangersRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4184/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)Objet: FluorationRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4185/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2007)Objet: Interprètes iraquiens ayant aidé les Britanniques en IraqRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4186/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2007)Objet: Union européenne et Nations uniesRéponse de la Commission (21 septembre 2007)



E-4187/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2007)Objet: Eurojust et la police britanniqueRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4188/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)Objet: Banque de développement du Nord-Est asiatiqueRéponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-4189/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)Objet: Banque de développement du Nord-Est asiatique et Corée du NordRéponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-4190/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)Objet: Discrimination et accords signés à Cordoue en septembre 2006Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4191/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)Objet: InondationsRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4192/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 août 2007)Objet: Rapport de l'organisation Human Rights Watch sur le Sri LankaRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4193/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)Objet: Rapport de l'organisation Human Rights Watch sur le Sri LankaRéponse commune de la Commission (28 septembre 2007)

E-4194/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)Objet: Rapport de l'organisation Human Rights Watch sur le Sri Lanka — Liberté d'expressionRéponse commune de la Commission (28 septembre 2007)

E-4196/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (27 août 2007)Objet: Situation du marché du thon blanc dans l'Union européenneRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4198/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 août 2007)Objet: Objectifs relatifs aux énergies renouvelablesRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4199/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)Objet: Est de Sri LankaRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4200/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (27 août 2007)Objet: iPhone en EuropeRéponse commune de la Commission (17 octobre 2007)



E-4201/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)Objet: Libéralisation du commerce et biodiversitéRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4202/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 août 2007)Objet: Nouveau statut du ConseilRéponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4203/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (27 août 2007)Objet: Situation des chrétiens en MalaisieRéponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4204/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: La veuve d'Arafat et les fonds communautairesRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4205/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)Objet: Méthodes de facturation déloyalesRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4206/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)Objet: Coûts du carburant élevés pour les pêcheursRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4207/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)Objet: Les dangers des nouveaux médiasRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4208/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: Attitude antioccidentale du gouvernement russeRéponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4209/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: Le traité modificatif et la BCERéponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4210/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: Application de marques communautaires frauduleuses sur des produits chinoisRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4211/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: Censure russe de la BBCRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4212/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: États membres ne fournissant pas leur part d'effortRéponse de la Commission (19 septembre 2007)



E-4213/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)Objet: La garde révolutionnaire iranienne: un groupe terroriste?Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

P-4214/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (23 août 2007)Objet: Lutte contre le dopageRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4215/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 août 2007)Objet: ADPIC et Convention sur la diversité biologiqueRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4216/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 août 2007)Objet: Dons religieux au PakistanRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4217/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Conséquences néfastes pour la santé publique de l'exposition à des sons de basse fréquenceRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4218/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Banque de données en temps réel concernant la sécurité des transports: conflit avec la protectiondes données à caractère personnelRéponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4219/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Présence de substances toxiques dans des vêtements d'enfants fabriqués en ChineRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4220/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Incitation fiscale encourageant le développement des infrastructures sportivesRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

P-4221/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (24 août 2007)Objet: Mise en œuvre de la réglementation de l'UE en matière de commerce d'équipements de tortureRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4222/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (27 août 2007)Objet: Point de vue de la Commission sur les déclarations d'un commissaireRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4223/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Mise en péril des espaces naturels protégés par la législation de l'UE à la suite de l'adoption de laloi 3/2007 de la Communauté de MadridRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4224/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (31 août 2007)Objet: Autorisation du HerculexRéponse commune du Conseil (10 octobre 2007)



E-4225/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (31 août 2007)Objet: Autorisation du HerculexRéponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4226/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (31 août 2007)Objet: Autorisation du HerculexRéponse commune du Conseil (10 octobre 2007)

E-4227/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (31 août 2007)Objet: Autorisation du HerculexRéponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4228/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Protection des consommateurs: sécurité insuffisante des produits chinoisRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-4229/07 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (28 août 2007)Objet: Traces de formaldéhyde dans des vêtements fabriqués en ChineRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

P-4230/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 août 2007)Objet: Enquête de la Cour constitutionnelle portugaise sur le possible financement illégal du Parti social-démocrate (PSD) par l'entreprise SomagueRéponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4231/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Livre blanc de l'Union européenne sur le sportRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4232/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Négociations sur le sucre avec les pays ACPRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4233/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Aide aux soldats britanniques blessésRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4234/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Censure sur Internet en TurquieRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4235/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Ingérence de la Commission dans les politiques nationales de santéRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4236/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)Objet: Demande d'activation immédiate du mécanisme communautaire de protection civile et du Fonds desolidarité en faveur de la GrèceRéponse de la Commission (7 janvier 2008)



P-4237/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (29 août 2007)Objet: Interdiction d'une manifestation devant le Parlement européenRéponse commune de la Commission (2 octobre 2007)

P-4238/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)Objet: Fin de la mise en jachère obligatoire dans l'agriculture en 2008Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-4239/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (29 août 2007)Objet: Présence de plomb dans des jouets de l'entreprise MattelRéponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4240/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (5 septembre 2007)Objet: Déclarations sur l'islamRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4241/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 septembre 2007)Objet: Déclarations sur l'islamRéponse commune de la Commission (19 septembre 2007)

E-4242/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 septembre 2007)Objet: Crise boursièreRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4243/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 septembre 2007)Objet: Coût des opérations bancaires en ligneRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4244/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (5 septembre 2007)Objet: Arrestations consécutives à des manifestations pacifiques en BirmanieRéponse commune du Conseil (17 octobre 2007)

P-4245/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (31 août 2007)Objet: La côte irlandaise: une porte d'entrée pour les trafiquants de drogueRéponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-4246/07 (PL) posée par Barbara Kudrycka (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Convention sur la navigation dans la lagune de la Vistule entre la République de Pologne et laFédération de RussieRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4247/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Nécessité de mettre en place un organisme de contrôle et de surveillance du trafic maritime dans labaie d'Algésiras (Espagne) après le dernier accident survenu à proximité de GibraltarRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4248/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Situation apocalyptique en Grèce — Incendies et aide de la CommunautéRéponse de la Commission (9 janvier 2008)



E-4249/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (6 septembre 2007)Objet: Répression militaire au MyanmarRéponse commune du Conseil (17 octobre 2007)

E-4250/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Répression militaire au MyanmarRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4251/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: «Politique de mobilité» de la CommissionRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4252/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Projet GuadalmesíRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4253/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Screening du personnel de la CommissionRéponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-4254/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (6 septembre 2007)Objet: Législation relative aux truffesRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4255/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Législation relative aux truffesRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4256/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Interdiction du transport de volailles et impact sur la colombophilieRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-4257/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Incendies catastrophiques en GrèceRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-4258/07 (EN) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Évaluation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiquesRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

P-4259/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (31 août 2007)Objet: Commercialisation des dons de sang en Saxe et disponibilité de sang en Basse-SilésieRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4260/07 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (31 août 2007)Objet: Aide financière accordée à l'Irak depuis 2003 par la Communauté européenne et ses États membresRéponse de la Commission (8 octobre 2007)



E-4261/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Défense des droits fondamentaux des travailleurs chez les partenaires commerciaux de l'UnioneuropéenneRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4262/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (6 septembre 2007)Objet: Réforme de la police en IndeRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4263/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Réforme de la police en IndeRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4264/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Aéroport de GibraltarRéponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4265/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Pollution de la baie autour de GibraltarRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4266/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Prisonniers politiques à CubaRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4267/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Propriétés en RoumanieRéponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4268/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Menace d'expulsion par l'Inde de Pakistanais risquant d'être accusés de blasphème au PakistanRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4269/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Attribution des émissions de CO

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Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4270/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Normes applicables au bien-être des animaux en RoumanieRéponse de la Commission (27 septembre 2007)

P-4271/07 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Incendies dans les Îles Canaries et dans d'autres régions d'EuropeRéponse de la Commission (3 octobre 2007)

P-4272/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Crédits communautaires en attente de paiement à la Communauté autonome de Galice (Espagne)Réponse de la Commission (2 octobre 2007)



P-4273/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Marché communautaire du lait et des produits laitiersRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4274/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Pacte d'autodiscipline d'hébergeurs de blogs en Chine et jugement contre Yahoo pour avoir aidé laChine à espionner des dissidentsRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4275/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Pêche à la dynamiteRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4276/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Biocarburants en EspagneRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4277/07 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Projet de construction d'un pont à PelješacRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4278/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Procès, au Pérou, contre des militaires accusés du meurtre de six personnes à CallquiRéponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4280/07 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Incendies en GrèceRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-4281/07 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Travaux d'amélioration d'une route d'Avila traversant une zone ZPSO et un SICRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-4282/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)Objet: Incendies de forêt en GrèceRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4283/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (7 septembre 2007)Objet: Indonésie et Papouasie occidentale-Nouvelle-Guinée: que fait l'Union européenne?Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4284/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Indonésie et Papouasie occidentale-Nouvelle-Guinée: que fait l'Union européenne?Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4285/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)Objet: Tourisme de la transplantation à destination de pays du tiers mondeRéponse de la Commission (17 octobre 2007)



P-4286/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Étude du personnel à la CommissionRéponse de la Commission (3 octobre 2007)

P-4287/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Demande d'information adressée par la Commission au gouvernement italien au sujet d'avantagesfiscaux qui seraient concédés à l'Église catholique italienneRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4288/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Utilisation du PFOA dans l'industrie textileRéponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4289/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) au Conseil (10 septembre 2007)Objet: Politique européenne de sécurité: création d'une force européenne de sécurité civileRéponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4290/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Politique européenne de sécurité: création d'une force européenne de sécurité civileRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-4291/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (10 septembre 2007)Objet: Demande d'informations présentée par la Commission européenne au gouvernement italien au sujetd'avantages fiscaux présumés dont jouirait l'Église catholique italienneRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4292/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(10 septembre 2007)Objet: Droits des demandeurs d'asile au CambodgeRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4293/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Transport, stockage, vente et élimination illégaux de quantités considérables d'huile de moteur uséeRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4294/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Incitation au meurtre par un ecclésiastique pakistanaisRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4295/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Les États membres devraient lutter en AfghanistanRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4296/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Violations des droits de l'homme en ChineRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4297/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Détention de chrétiens en ChineRéponse de la Commission (24 octobre 2007)



E-4298/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Violation des droits de l'homme par la ChineRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4299/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Mort par lapidation en IranRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4300/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Le gouvernement iranien bafoue le moratoire sur l'exécution par lapidationRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4301/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Droits des travailleurs employés sur les plates-formes de la mer du NordRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4302/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Financements communautaires en faveur d'infrastructures aéroportuaires aux AçoresRéponse commune de la Commission (10 octobre 2007)

E-4303/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Aide à l'archéologie préventiveRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4304/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Aides aux investissements dans l'île de Flores, aux AçoresRéponse en attente de la Commission (23 octobre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (11 décembre 2007)

E-4305/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Aides communautairesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4306/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Financement d'investissements municipaux aux AçoresRéponse commune de la Commission (10 octobre 2007)

E-4307/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Aides aux transports et aux communications aux AçoresRéponse commune de la Commission (10 octobre 2007)

E-4308/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Précisions sur une précédente question relative aux conséquences environnementales des incendiesRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4309/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Interdiction à Bruxelles d'une manifestation en souvenir du 11 septembre: violation des droitsfondamentauxRéponse commune de la Commission (2 octobre 2007)



E-4310/07 (EN) posée par Marianne Mikko (PSE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil(10 septembre 2007)Objet: Efficacité de l'interdiction de déplacement imposée par l'UE aux dirigeants de TransnistrieRéponse du Conseil (17 octobre 2007)

E-4311/07 (EN) posée par Marianne Mikko (PSE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission(10 septembre 2007)Objet: Efficacité de l'interdiction de déplacement imposée par l'UE aux dirigeants de TransnistrieRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4312/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Hygiène publiqueRéponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4313/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Budget 2007Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4314/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Intégration européenneRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4315/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Voyages officiels du directeur général de l'OLAFRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4316/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Modification de contrats d'agent temporaire à l'OLAFRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

P-4317/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Directive établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeusesRéponse de la Commission (28 septembre 2007)

P-4318/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2007)Objet: Supplément de cotisation exigé des ressortissants de l'Union européenne assujettis au régime suissed'assurance maladieRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4319/07 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Déréglementation dans le cadre de la politique des télécommunications de l'Union européenneRéponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4320/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Qualité des eaux du DanubeRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4321/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Disparition de la statue de l'évêque Nicolas en Turquie: 2e demandeRéponse de la Commission (12 octobre 2007)



E-4322/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Données issues de la télésurveillance de la TerreRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4323/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Tarification des produits à ChypreRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4324/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (10 septembre 2007)Objet: Interdiction à Bruxelles d'une manifestation en souvenir du 11 septembre: violation des droitsfondamentauxRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4325/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (10 septembre 2007)Objet: Garanties que l'Inde respectera les règles de l'AIEA et renoncera à l'armement atomique et soutienaméricain au développement et à l'utilisation de l'énergie nucléaire en IndeRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4326/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Soutien américain au développement et à l'utilisation de l'énergie nucléaire en Inde, sans garantiesque celle-ci respectera les règles de l'AIEA et renoncera à l'armement atomiqueRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

P-4327/07 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (5 septembre 2007)Objet: Aides pour l'aéroport de ShannonRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

P-4328/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (5 septembre 2007)Objet: Chantier naval de GdańskRéponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

E-4329/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Collision d'oiseaux à Soto de ViñuelasRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4330/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Hizb ut-TahrirRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4331/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Humiliation de l'UERéponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4332/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Refus du Royaume-Uni de participer audit traité modificatifRéponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4333/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Règlement sur le temps de conduite et de repos — le repos hebdomadaireRéponse de la Commission (3 octobre 2007)



E-4334/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Restructuration du chantier naval de GdańskRéponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

P-4335/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Accord sur les transports aériens entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenneRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4336/07 (EN) posée par Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Accord de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission avec la GéorgieRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4337/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Incinérateurs en Sicile: irrégularités de procédureRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4338/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)Objet: Centrale ENEL à Serrano, Brindisi (Italie)Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4339/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) au Conseil (6 septembre 2007)Objet: Concours EPSORéponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4340/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Informations supplémentaires sur le traitement d'eaux résiduaires dans la municipalité d'Oviedo(Asturies, Espagne)Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4341/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Qualité des eaux du lac de barrage de Zufre (Huelva, Espagne)Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4342/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Redevances discriminatoiresRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4343/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: L'argent au centre des stratagèmes des compagnies aériennesRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4344/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Mineurs non accompagnés sur des vols intérieurs européensRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4345/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Tony Blair négociateur en chef du QuartetRéponse de la Commission (27 novembre 2007)



E-4346/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Taux de mise en jachèreRéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4347/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Réexamen de l'interdiction d'enfouissement dans les exploitationsRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4348/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Accord de réciprocité en matière de santéRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4349/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Cessation de la garantie du FEI: cautionnement des emprunts des petites et moyennes entreprisesRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4350/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Discrimination pratiquée par la NetBank AG Germany sur le fondement de la nationalitéRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

P-4351/07 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Charte des droits fondamentaux et traité modificatifRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4352/07 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (13 septembre 2007)Objet: Charte des droits fondamentaux dans le Traité réformateurRéponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4353/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (13 septembre 2007)Objet: Référendums en RoumanieRéponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4354/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Référendums en RoumanieRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4355/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Les combats de chiens dans l'UERéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4356/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Dessins animés et comportements agressifsRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4357/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Décès dus aux nuisances sonoresRéponse de la Commission (31 octobre 2007)



E-4358/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Semences génétiquement modifiées pour fourragesRéponse commune de la Commission (23 octobre 2007)

E-4359/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Traitement du plastique et destruction de l'environnementRéponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4360/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Sensibilisation des citoyens européens à l'environnementRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4361/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Coopération européenne pour lutter contre le phénomène des mineurs disparusRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4362/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Contrôle des marchés financiersRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4363/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Plate-forme de MalpensaRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4364/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Révision du régime des quotas laitiersRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4365/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Aéroport de IoanninaRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4366/07 (FR) posée par Nicole Fontaine (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: État des programmes de recherche communautaires sur le développement de méthodes et destratégies alternatives de remplacement total de l'expérimentation animale en vue de faire face auxinterdictions contenues dans le septième amendement à la directive «cosmétiques»Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4367/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Agence européenne pour la protection civileRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-4368/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Protection de l'environnement par le droit pénal et feux de forêts volontairesRéponse de la Commission (12 octobre 2007)

P-4369/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Exportation par la Bulgarie et la Roumanie de viande de bœuf non approuvéeRéponse de la Commission (21 janvier 2008)



P-4370/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Activités extérieures du personnel de l'OLAFRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4371/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: L'Église catholique polonaise et l'aide financière européenneRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4372/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Ajout d'eau à la viande de volailleRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-4373/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)Objet: Non restitution de biens confisqués par le régime communiste aux soeurs de l'Eucharistie de Sofia(Bulgarie)Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4374/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelleRéponse commune de la Commission (16 octobre 2007)

E-4375/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Pratiques restrictives dans le secteur automobile et lacunes dans la réglementationRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4376/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Progression de l'homophobie en EuropeRéponse commune de la Commission (16 octobre 2007)

E-4377/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Accords de partenariat volontairesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4378/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Rupture du contrat relatif au projet de gisement Gassi Touil entre Sonatrach et Repsol YPF-GasNaturalRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4379/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Inondation du marché par les produits conservateursRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4380/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (13 septembre 2007)Objet: Non restitution de biens confisqués par le régime communiste aux sœurs de l'Eucharistie de Sofia(Bulgarie)Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

P-4381/07 (DE) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Attentats contre des Yézidis en IraqRéponse de la Commission (10 octobre 2007)



P-4382/07 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée «Aceto Balsamico di Modena»(vinaigre balsamique de Modène)Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4383/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Étiquetage «Sans OGM»Réponse commune de la Commission (23 octobre 2007)

P-4384/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Renouvellement de l'autorisation pour le maïs génétiquement modifié MON810 de la sociétéMonsantoRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4385/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Critères appliqués aux candidatures à des projets financés par l'Union européenneRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4386/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Excès en matière de contrôles halieutiquesRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4387/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Directive 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvagesRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4388/07 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf(Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Transports d'animaux d'exploitation de pays tiers vers l'Union européenneRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4389/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Droit privé européenRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4390/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Transports scolaires dans les départements de Pella, Serrès, Drama et ThessaloniqueRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4391/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) au Conseil(13 septembre 2007)Objet: Vente d'avions militaires à la Bolivie par la République tchèque; violation du code de conduitede l'UERéponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4392/07 (EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Discrimination par les autorités slovaques des victimes des travaux forcésRéponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-4393/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Exécutions publiques en IranRéponse de la Commission (7 novembre 2007)



E-4394/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Dispositions à prendre en cas de chute soudaine de l'approvisionnement en pétroleRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4395/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Disponibilité de soins médicaux gratuits dans l'UERéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4396/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Divulgation d'informations INNRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4397/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Alerte à la dioxineRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4398/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Harmonisation des notices explicatives des médicamentsRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4399/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Détaxation en faveur des produits moins polluantsRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4400/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Pirates informatiques actifs sur le site Internet de l'ONURéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4401/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Nouvelles maladies et épidémiesRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4402/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Octroi de prêts aux étudiants des universitésRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4403/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Carte numérique des sentiers du Haut-AdigeRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4404/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Mauvaise coordination entre les Pays-Bas et l'Allemagne, entraînant une impossibilité d'utiliser lepremier tronçon, récemment achevé, du projet RTE Rotterdam-Gênes pour les trains de marchandisesRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4405/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Création de nouvelles compagnies aériennes qui volent sur des vieux appareils grâce à desenregistrements, des noms, des licences et des droits de propriétés douteuxRéponse de la Commission (14 janvier 2008)



P-4406/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Caractère prioritaire et protection du secours en merRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4407/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Respect de la législation communautaire en matière de protection de l'environnement face aux plansd'urbanisation du domaine d'El Espartal (Valdemoro, Communauté de Madrid, Espagne)Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4408/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Statistiques sur les entreprises européennesRéponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-4409/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Réexamen du système communautaire d'échange de quotas d'émissionRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4410/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Financement communautaire de la station «Radio Maryja»Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4411/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Pratiques policières inéquitables en IndeRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4412/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Séparation de la propriété des entreprises énergétiques en ÉcosseRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4413/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Lutte contre la désertificationRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4414/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Fonds européens pour l'École du directeur de Radio MaryjaRéponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4415/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Financement européen éventuel de tronçons du projet Seine-Escaut et du projet Seine-Escaut-OuestRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4416/07 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Destruction d'un hectare de maïs transgénique dans l'exploitation de la Herdade da Lameira et fondscommunautairesRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4417/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Aides agricolesRéponse de la Commission (15 octobre 2007)



P-4418/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Évaluation des règles relatives aux liquides que les passagers peuvent emporter à bord des avionsRéponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4420/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Impôt baptisé «Impuesto sobre el Patrimonio y sobre la Renta de no Residentes, FormularModelo 214»Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4421/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Agrément technique européen (ATE) relatif à Holz100Réponse de la Commission (29 octobre 2007)

E-4422/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Axe RTE Berlin-Palerme avec le tunnel du BrennerRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4423/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Passeports pour animaux de compagnieRéponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4424/07 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Financement de la station polonaise Radio MaryjaRéponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4425/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(18 septembre 2007)Objet: Attaques contre la population autochtone hmong au LaosRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4426/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Intérêt de l'enfant après un divorce internationalRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4427/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Survie des charognards menacée dans les Pyrénées espagnolesRéponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4428/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Menace pesant sur la survie des charognards dans les Pyrénées espagnolesRéponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4429/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Projets de réintroduction de rapaces charognards et leur coûtRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4430/07 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Libre circulation des marchandisesRéponse de la Commission (26 octobre 2007)



P-4431/07 (IT) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Crise du secteur laitierRéponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4432/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2007)Objet: Projet conduit par l'École supérieure de culture sociale et médiatique de Radio Maryja au titre duprogramme opérationnel polonais «Infrastructure et environnement» pour la période 2007‑2013Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

P-4433/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)Objet: Réforme du système des quotas laitiersRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4434/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Grand projet urbanistique dans la région de la Ribagorza Norte (Aragon, Espagne)Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4435/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) et Josu Ortuondo Larrea (ALDE) au Conseil(18 septembre 2007)Objet: Sécurité des navires de pêche communautaires croisant dans les eaux au large de la SomalieRéponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4436/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) et Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission(18 septembre 2007)Objet: Sécurité des navires de pêche communautaires croisant dans les eaux au large de la SomalieRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4437/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - intégration de la zone économique spéciale deKaesongRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4438/07 (EN) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Projet conduit par l'École supérieure de culture sociale et médiatique de Radio Maryja au titre duprogramme opérationnel polonais «Infrastructure et environnement» pour la période 2007‑2013Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4439/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Capacité de la flotte et pêche durableRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4440/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Supervision des institutions financières (Banque arabe)Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4441/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Transfert de fonds de l'Autorité palestinienne à la milice du HamasRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4442/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à laCommission (18 septembre 2007)Objet: Adoption d'une résolution du PE sur le règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission fixant desmesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introductionde liquides dans les aéronefs)Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)



E-4443/07 (IT) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) au Conseil (18 septembre 2007)Objet: Crise du secteur laitierRéponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4444/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Directive Téléphonie mobileRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4445/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Interdiction de fumerRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4446/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Analyse des coûts et bénéfices de l'adhésion à l'Union européenneRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4447/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Fonds de restructuration sucrière et quotas sucriersRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4448/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Directive 80/181/CEERéponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4449/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Financements accordés par la CommissionRéponse commune de la Commission (31 octobre 2007)









P-4456/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Désavantage frappant les citoyens de l'UE exerçant un emploi modeste en Allemagne et lié auxdispositions de l'article 1 a) ii) du règlement 1408/71Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4457/07 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: La mutualisation des servicesRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4458/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Conditions pratiques de délivrance du numéro d'identité d'étranger aux citoyens de l'Unioneuropéenne résidant en EspagneRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4459/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Procédures engagées contre la traite des êtres humains et condamnations prononcéesRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4460/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Danger du sucralose pour l'environnement et la santéRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4461/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Préservation des embarcations de pêche traditionnellesRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4462/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Répercussions des changements climatiques sur les activités de pêcheRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4463/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Répercussions des changements climatiques sur la piscicultureRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4464/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Reconstitution de la couche d'ozoneRéponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4465/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (19 septembre 2007)Objet: Coûts côté piste résultant de règles de sécurité applicables au trafic aérienRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4466/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Droit au formulaire E121Réponse de la Commission (17 octobre 2007)



E-4467/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Syndicats indépendants en IranRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Répression en IranRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4469/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Francophones victimes de discrimination à BruxellesRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-4470/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Contre l'islamisation de l'EuropeRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4471/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Ordinateurs piratésRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4472/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Artistes arrêtés en BiélorussieRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4473/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Possible disparition de lignes de subventions ErasmusRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-4474/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Passeports pour les animaux de compagnieRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4475/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Interdiction d'additifs alimentaires au Royaume‑UniRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4476/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: La Belgique et le «traité modificatif»Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4477/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Traduire Mugabe en justice pour crimes contre l'humanitéRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4478/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Statut actuel de l'amiante chrysotileRéponse de la Commission (22 octobre 2007)



E-4479/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Racisme en SuisseRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4480/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Aide à l'amélioration des réseaux collectifs de distribution d'eauRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4481/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Taxe sur les immatriculations de véhicules d'occasion à MalteRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4482/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Règlement (CE) no 1/2005 du ConseilRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4483/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Aides accordées à des universités palestiniennes accueillant des organisations terroristesRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4484/07 (FR) posée par Jean Marie Beaupuy (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Politique de logement: sécurité juridique au professionnel immobilierRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4485/07 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Divergences d'interprétation des règlements (CE) nos 1829/2003 et 1830/2003 en matière deproduits consistant en OGMRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4486/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Contrats de distribution de médicamentsRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4487/07 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Abus à l'encontre des travailleurs roumains non qualifiés dans les États membres de l'UnioneuropéenneRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4488/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Vente de livres par InternetRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4489/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Sources d'énergie renouvelablesRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4490/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Utilisation du téléphone mobile sur les liaisons aériennes dans l'Union européenneRéponse de la Commission (22 octobre 2007)



E-4491/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: BiocarburantsRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

P-4492/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Risques pour la santé liés aux émissions des imprimantes à laserRéponse commune de la Commission (24 octobre 2007)

P-4493/07 (DE) posée par Matthias Groote (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Risques pour la santé liés aux émissions des imprimantes à laserRéponse commune de la Commission (24 octobre 2007)

P-4494/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Interprétation de la directive 2002/92/CE relative à l'intermédiation en assuranceRéponse de la Commission (11 octobre 2007)

P-4495/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Enquête sur l'Office national du Ducroire et la SA DucroireRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4496/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Coûts côté piste résultant de règles de sécurité applicables au trafic aérienRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4497/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Situation critique de Lundy IslandRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4498/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Étude sur le sport «Independent European Sport Review»Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4499/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Construction de barrages dans la vallée de MunzurRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4500/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Virus du chikungunyaRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-4501/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Directive 2002/49/CERéponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-4502/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Modifications au niveau de la protection des services publics dans le nouveau traité européenRéponse de la Commission (7 janvier 2008)



E-4503/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Règlement relatif aux temps de conduite et de repos pour les poids lourds et les autocarsRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4504/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Conditions d'octroi des aides structurelles pour la période 2007‑2008 — aide à l'aménagementd'une zone (polder) de baignade à Norden-NorddeichRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4505/07 (DE) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Directive-cadre: réception individuelle de véhicules à moteur et de leurs remorquesRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4506/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Accessibilité des transports aux voyageurs atteints d'un handicapRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-4507/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Lissy Gröner (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), RaülRomeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2007)Objet: Persécution des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles en OugandaRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4508/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Pas d'argent européen pour Radio MarijaRéponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4509/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: SPG +Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4510/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Difficultés à reconnaître la notion d'«arguido», ou suspect, dans l'Union européenneRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4511/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Progrès technologiques accomplis dans la création du ciel unique européenRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4512/07 (EN) posée par Oldřich Vlasák (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Charge injustifiable du fait du nouveau règlement sur la conduiteRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4513/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Cristiana Muscardini(UEN), Sergio Berlato (UEN), Umberto Pirilli (UEN), Romano Maria La Russa (UEN), Salvatore Tatarella(UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Écoutes téléphoniques en ItalieRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4514/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (20 septembre 2007)Objet: Accords secrets de protection de Radovan KaradzicRéponse du Conseil (5 novembre 2007)



E-4515/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Sergio Berlato (UEN) à la Commission(20 septembre 2007)Objet: Arrestation à Bruxelles du député Mario BorghezioRéponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

P-4516/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Transparence du financement de projets au titre du programme DaphneRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-4517/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Site internet de la DG Sanco: lacunes dans l'information sur les politiques nationales desconsommateursRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-4518/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Pollution des rivièresRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4519/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Politique arctique de l'UERéponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4520/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Immunité des députés au Parlement européenRéponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

P-4521/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)Objet: Interdiction de la pêche du cabillaud en mer BaltiqueRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-4522/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Maintien du droit de 66 % actuellement applicable aux importations d'ampoules basse consomma-tion en provenance de ChineRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4523/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Directive sur le temps de travailRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4524/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission(26 septembre 2007)Objet: Utilisation de casques et de camisoles de force lors du rapatriement d'immigrants en EspagneRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-4525/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Compatibilité des taxes municipales sur les divertissements avec le droit communautaireRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4526/07 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) et Heinz Kindermann (PSE) à la Commission(26 septembre 2007)Objet: Pêche au cabillaud interdite dans la Baltique pour les bateaux de pêche polonaisRéponse de la Commission (26 novembre 2007)



E-4527/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Commissions perçues sur des transactions bancairesRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4528/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Statut des lecteursRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4529/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Propositions de la France concernant la pollution de l'étang de BerreRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4530/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Exceptions au marquage CERéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4531/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Droits des travailleurs de l'entreprise portugaise d'électricité Electricidade de Portugal (EDP)Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4532/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Célébration du «Toro de la Vega» à TordesillasRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4533/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Utilisation des biocombustibles comme source d'énergie renouvelableRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4534/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Fin du système des quotas laitiersRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4535/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Interdiction des additifs dans les denrées alimentairesRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4536/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Présence de pesticides dans les denrées alimentairesRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4537/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Expulsion de Nawaz Sharif du PakistanRéponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4538/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Dérogations pour l'utilisation commerciale des espèces CITESRéponse de la Commission (27 novembre 2007)



E-4539/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Contrôle et assurance des autocaravanes dans l'Union européenneRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4540/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Immigration dans l'Union européenneRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4541/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Financement du tunnel de base du Brenner (BBT)Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

P-4542/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Microsoft et relations commerciales transatlantiquesRéponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4543/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Noms de domaine «.eu»Réponse de la Commission (29 octobre 2007)

E-4544/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Frais de représentationRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4545/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Numéro vert pour les services médicaux de gardeRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4546/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Mesures d'incitation en faveur des technologies et protection de la propriété intellectuelleRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4547/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: ÉrythréeRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4548/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Demande de financement à l'appui de l'installation productive d'un moulin à huile d'olivesRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4549/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Aides au transport aérien entre Funchal et Porto SantoRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4550/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Entrave à la cohésion sociale et économique en ItalieRéponse commune de la Commission (15 octobre 2007)



P-4551/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Entrave à la cohésion économique et sociale en ItalieRéponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

P-4552/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (19 septembre 2007)Objet: Additifs dans les aliments et boissons pour enfantsRéponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4553/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Incendies autour du champ de tir de Cerro MurianoRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4554/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Directive-cadre sur l'eauRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4555/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Critères d'octroi des subventions versées par EuropeAidRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4556/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Dispositions contractuelles pour l'entretien des terrains communsRéponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4557/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Inclusion de contrats de concession pour l'entretien des terrains dans les actes de propriétéRéponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4558/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Risques sanitairesRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4559/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4560/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Passeports à données biométriquesRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4561/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Fièvre aphteuse au Royaume-UniRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4562/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Liberté de culte en TurquieRéponse de la Commission (12 octobre 2007)



E-4563/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Application du règlement (CE) no 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorésRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-4564/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Tobias Pflüger (GUE/NGL) au Conseil(26 septembre 2007)Objet: Livraisons accrues, par des États membres de l'UE, de matériel militaire usagé au Chili etaggravation des tensions avec le Pérou et la BolivieRéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4565/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission(26 septembre 2007)Objet: Livraisons accrues, par des États membres de l'UE, de matériel militaire usagé au Chili etaggravation des tensions avec le Pérou et la BolivieRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4566/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) et Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission(26 septembre 2007)Objet: Respect de la réglementation européenne sur le transport d'animauxRéponse de la Commission (12 novembre 2007)










E-4607/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Nomination du directeur général de l'OLAF pour des raisons politiquesRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4608/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Procédure de sélection irrégulière de directeurs de l'OLAF: la logique de la connaissance d'uneposition de conflit d'intérêts concernant un membre du panel de pré-sélectionRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4609/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Procédure irrégulière de sélection de directeurs de l'OLAF: la mémoire du directeur généralRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4610/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Procédure de Qui a ordonné de supprimer la recommandation relative à un suivi sélectionirrégulière de directeurs pour l'OLAF: disciplinaire concernant le membre du panel de pré-sélection?Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4611/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Procédure irrégulière de sélection de directeurs à l'OLAF: des agents de l'OLAF signalent desirrégularités à l'IDOCRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4612/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Procédure irrégulière de sélection des directeurs à l'OLAF: désignation de Ian Walton George auposte de directeur à l'OLAFRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4613/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Accès du système de gestion de l'OLAF par le Comité de surveillance afin de mener à bien samission de contrôle de l'OLAFRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-4614/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Rapport d'enquête modifié, autres constatationsRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4615/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Réponse trompeuse concernant le souhait de l'OLAF de voir le bureau et le domicile privé d'unjournaliste perquisitionnésRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4616/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Accusation contestable de corruption portée par l'OLAF à l'encontre d'un journalisteRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4617/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Suivi des recommandations du Médiateur européen concernant une plainte contre l'OLAFRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-4618/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Dépôt, par un candidat, de documents trompeurs lors d'une procédure de sélection d'agentstemporaires de l'OLAFRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-4619/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Instructions au personnel de l'OLAF sur l'obligation de dénoncer des irrégularitésRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-4620/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Menace pesant sur l'indépendance opérationnelle de l'OLAF par opposition au principe du contrôledémocratique à tous les niveauxRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4621/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Graves irrégularités dans les procédures de sélection d'agents temporaires de l'OLAFRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4622/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Enfouissement sous le béton de la zone protégée (réseau Natura) sur le littoral de Zacharos(Péloponnèse)Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-4623/07 (EN) posée par Anna Ibrisagic (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2007)Objet: Patrimoine culturelRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

P-4624/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: TVA sur les tissus turcs en RoumanieRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4625/07 (EN) posée par Frithjof Schmidt (Verts/ALE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Chef de la délégation de la Commission européenne au SoudanRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4626/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (20 septembre 2007)Objet: L'EUPOL en AfghanistanRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4627/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Étiquetage des denrées alimentairesRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4628/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Mandats d'arrêt européensRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4629/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Promotion du cyclismeRéponse de la Commission (19 novembre 2007)



E-4630/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Instauration, dans des villes de l'UE, d'autobus à double étage et à toit ouvert qui exposent lesusagers au risque d'être électrocutés ou gravement blessésRéponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4631/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Dérogation à l'interdiction de l'UE concernant l'amianteRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4632/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Consommation de viande et changement climatiqueRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4633/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (27 septembre 2007)Objet: Violences faites aux femmes: besoin urgent d'adopter des mesures législatives au niveau européenRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4634/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Violences faites aux femmes: besoin urgent d'adopter des mesures législatives au niveau européenRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4635/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Éclaircissements de la Commission concernant les emballages de 100 ml dans les avionsRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4636/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Nombre d'accidents imputables aux véhicules qui tournent à droiteRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4637/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Force de protection civile européenneRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-4638/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Droits de l'homme en ColombieRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4639/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Annulation du sommet UE/UA de LisbonneRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4640/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Normes relatives au bien-être des animaux au moment de leur abattage en EspagneRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4641/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Sécurité des tunnels du réseau RTE-TRéponse de la Commission (25 octobre 2007)



E-4642/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Sharia ou droit national?Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4643/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (27 septembre 2007)Objet: Appui au KazakhstanRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4644/07 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Épreuves d'admission à la Faculté de médecine et d'odontologie en ItalieRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4645/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2007)Objet: Non respect du droit aux études à l'école italienne de MadridRéponse du Conseil (17 octobre 2007)

E-4646/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Non respect du droit à l'éducation à l'école italienne de MadridRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4647/07 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Protection des poules pondeusesRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

P-4648/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Projets dans le secteur des transports en IrlandeRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

P-4649/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Pollution au pyralène dans les fleuves françaisRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4650/07 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)Objet: Politique agricole commune: la proposition de la Commission européenne visant à la suppressiondu régime des droits de plantation de vigneRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

P-4651/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Fraisage chimique et électrochimiqueRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4652/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Enfants placés en institution en BulgarieRéponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

P-4653/07 (IT) posée par Armando Veneto (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Enquête européenne sur les tarifs d'électricité à titre compensatoire en ItalieRéponse de la Commission (25 octobre 2007)



P-4654/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Subventions accordées dans le cadre de la liste des projets majeurs relevant du programmecommunautaire en matière d'infrastructures et d'environnement afin de constituer un vivier de nouvellestechnologies qui contribuera au développement d'une «société citoyenne» au sein de l'«École supérieure deculture sociale et médiatique» de ToruńRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4655/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Éclosion du virus Ebola dans la République démocratique du CongoRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4656/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil(27 septembre 2007)Objet: Persécution et intimidation à l'encontre de la Namibian National Society for Human Rights (Sociéténationale namibienne des droits de l'homme)Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4657/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(27 septembre 2007)Objet: Persécution et intimidation à l'encontre de la Namibian National Society for Human Rights (Sociéténationale namibienne des droits de l'homme)Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4658/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(27 septembre 2007)Objet: Droits humains de la femme et mutilation génitale des femmesRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4659/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Nombre croissant de cas de violation des droits de l'homme en ÉgypteRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4660/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Le transport de races de chiens illégales et très dangereuses entre les États membres de l'UERéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4661/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Les droits acquis et les créneaux des compagnies aériennesRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4662/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Le bus à DublinRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-4663/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Développement de la route de TaraRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4664/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Reclassification des mâchefers d'incinération et de la fermentation anaérobieRéponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4665/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Situation en ÉrythréeRéponse de la Commission (26 octobre 2007)



E-4666/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Avortement en IrlandeRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4667/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Interruption de la pêche dans les eaux britanniquesRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4668/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Disparition des ressources halieutiques en Grande-BretagneRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4669/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2007)Objet: Produits importés de Chine nocifs pour la santé publiqueRéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4670/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Produits importés de Chine nocifs pour la santé publiqueRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4671/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Un Kamasoutra officiel?Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4672/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: La Journée des «dys»Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4673/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Politique agricole commune et eutrophisation de l'environnement marinRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4675/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Déclarations politiques d'un fonctionnaireRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

P-4676/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Centres d'aide sociale en BulgarieRéponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

P-4677/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Conventions conclues avec des sociétés pharmaceutiquesRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4678/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission(27 septembre 2007)Objet: Hausse du prix des céréales due à la baisse de l'offreRéponse de la Commission (12 novembre 2007)



E-4680/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Mise en application du paquet «Chemins de fer» en RoumanieRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4681/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Suppression des cours de religion dans les écoles européennesRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4682/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Impôts sur les loyers en AutricheRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4683/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Respect de la directive Natura 2000 en RoumanieRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4684/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Transmission des valeurs religieuses et éthiques dans les écoles européennesRéponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4685/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 septembre 2007)Objet: Liberté religieuse en ChineRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4686/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Liberté religieuse en ChineRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4687/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Poursuites judiciaires d'OLAFRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4688/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Déclin des populations de requinsRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4689/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Identification des médicaments à l'aide d'un code-barresRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4690/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Taux d'alcoolémie au volantRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4691/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Acceptation par les États-Unis des méthodes d'expérimentation alternatives approuvées par l'UERéponse de la Commission (20 novembre 2007)



E-4692/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Marchés publics dans le golfe de NaplesRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-4693/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Identification de véhicules à l'aide de micro-marquagesRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4694/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Mesures contre les préjudices causés aux équipements, à l'infrastructure et à l'économie, consé-quence de l'importante migration de l'emploi de médecins, d'ouvriers du bâtiment et d'autres travailleursqualifiés de RoumanieRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4695/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Révélations quant au fait que le TPIY a rendu introuvables Radovan Karadžić et Ratko Mladić,accusés de crimes de guerre, et conséquences pour les relations entre l'UE et la SerbieRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4696/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Vin, olives et tabacRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

P-4697/07 (DE) posée par Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Programme de travail pour l'examen des substances actives utilisées dans les produits phytophar-maceutiquesRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4698/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Augmentation des prix agricolesRéponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4699/07 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Aides à l'exportation de denrées alimentairesRéponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4700/07 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) au Conseil (28 septembre 2007)Objet: Subventions à l'exportation pour les alimentsRéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4701/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Unification des codes de la route européensRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4702/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: La tactique du commissaire Rehn vis-à-vis des représentants de l'État fantocheRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4703/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Organisation philanthropiqueRéponse de la Commission (5 novembre 2007)



E-4704/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Financement de groupes religieux, ethniques et culturels par l'UERéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4705/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Exclusion d'organisations non gouvernementales de l'OSCE en violation des principes d'HelsinkiRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4706/07 (EN) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE), Mikel IrujoAmezaga (Verts/ALE), Joost Lagendijk (Verts/ALE) et Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission(28 septembre 2007)Objet: Refus de la Bulgarie d'enregistrer le parti de la minorité macédonienneRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4707/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Risque de bétonnage à Ospedaletti (Riviera italienne)Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4708/07 (RO) posée par Radu Ţîrle (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Position de la Commission concernant la déclaration de Kálmán Mizsei, chef de la délégation de laCommission européenne à ChişinauRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4709/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Proposition d'instaurer une Journée européenne contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre parla Commission, conjointement avec les gouvernements des États membres et le ParlementRéponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4710/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Proposition d'instaurer une Journée européenne contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre parla Commission, conjointement avec les gouvernements des États membres et le ParlementRéponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4711/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Irlande: infractions de la législation communautaire en matière d'environnementRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

P-4712/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Environnement et conditions de sécuritéRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

P-4713/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Les enfants et les GSM — mise en garde de l'AEERéponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4714/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Réadaptation des toxicomanesRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4715/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Dénonciation par Greenpeace du bateau de pêche Al DafinaRéponse de la Commission (11 décembre 2007)



E-4716/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Initiatives de promotion de la santé et règles européennes de concurrenceRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4717/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Fond européen d'ajustement à la mondialisationRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4718/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Chasse des oiseaux illégale au printemps à MalteRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4719/07 (EN) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Restrictions commerciales pour les produits plasmatiquesRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4720/07 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Financement par la PEV d'un projet en contradiction avec les principes de la PEVRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4721/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Pétitions électroniquesRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4722/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à laCommission (2 octobre 2007)Objet: Uranium appauvriRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4723/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Impacts du secteur de l'élevage 1: calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues àl'agriculture animale basé sur la consommation européenne plutôt que sur la productionRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4724/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Impacts du secteur de l'élevage 2: recherche dans l'augmentation de la production de protéinesd'origine végétale/cultures sous-exploitéesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4725/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Impacts du secteur de l'élevage 3: PACRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4726/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Impacts du secteur de l'élevage 4: alimentationRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4727/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Grippe aviaire: suivi de la réponse de la Commission à la question écrite P‑0850/07Réponse de la Commission (7 novembre 2007)



E-4728/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Taux de TVA sur les thérapies complémentairesRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4729/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Installation de traitement des déchets à TipperaryRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4730/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Immigration africaine vers l'UERéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4731/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Abus d'enfants en BulgarieRéponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

E-4732/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Justice au PérouRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4733/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: La fin du contingentement des importations textiles en Europe causera d'énormes dommages àl'ItalieRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4734/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Utilisation du terme «vin» pour l'étiquetage des vins de fruitsRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4735/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Aides communautairesRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4736/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Soutien communautaire en faveur d'un projet culturelRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4738/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Femmes saoudiennesRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4739/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (2 octobre 2007)Objet: Implications du traité modificatif ou de réforme de l'UERéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4740/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: La santé et la sécurité des mannequins de modeRéponse de la Commission (31 octobre 2007)



E-4741/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Nombre de publicités télévisuelles autorisé au Royaume-UniRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4742/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Dotation budgétaire de l'UE pour l'association caritative «War on Want»Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4743/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Problèmes rencontrés par les passagers d'une ligne aérienne dans l'obtention d'une indemnisation enapplication du droit communautaireRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4744/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Risques pour la santé imputables au ramassage alterné des ordures ménagères décidé par plusieursautorités locales au Royaume‑Uni.Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4745/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à laCommission (2 octobre 2007)Objet: Égalité des droits entre les hommes et les femmes en CroatieRéponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4746/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à laCommission (2 octobre 2007)Objet: Égalité des droits en CroatieRéponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4747/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Discrimination dans la reconnaissance des écolesRéponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4748/07 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Proportion de femmes parmi les fonctions supérieures à la Commission européenneRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-4749/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Rejet des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement introduites dans lesprogrammes opérationnels régionaux françaisRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4750/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Pollution du lac de CoronéeRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4751/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Loi sur le développementRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4752/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Volume des investissements étrangersRéponse de la Commission (15 novembre 2007)



E-4753/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Système de reconnaissance des parcellesRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-4754/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)Objet: Risques sanitaires résultant de l'exposition aux champs électromagnétiques: réaction après laparution du rapport du groupe de travail «BioInitiative»Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-4755/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Fièvre aphteuse au sein de l'Union européenneRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4756/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Attaques contre des manifestants pacifiques en BirmanieRéponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4757/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Interdiction des ampoules à incandescence au tungstèneRéponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4758/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Coût de l'interdiction des ampoules au tungstèneRéponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4759/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Incompatibilité entre politique alimentaire et politique en matière de biocarburantsRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4760/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Activités commerciales parallèles d'organisations non commerciales aux Pays-Bas et absence d'inter-vention pour des raisons liées au marché intérieurRéponse de la Commission (3 janvier 2008)

E-4761/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Dénomination d'origine pour les articles de coutellerieRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-4762/07 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Catastrophe écologique au lac de CoronéeRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4763/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Développement massif de la culture de la fraise dans la province de HuelvaRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4764/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Prêts bancaires à ChypreRéponse de la Commission (8 novembre 2007)



E-4765/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Société chypriote d'électrificationRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4766/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Les normes de sécurité mises en œuvre par l'autorité chypriote de l'aviation sont lacunairesRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4767/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Rapport de la Banque mondiale sur l'Autorité palestinienneRéponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4768/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Relations entre la brigade des martyrs d'Al Aqsa et les forces de sécurité de l'Autorité palestinienneRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4769/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Enquête de l'OLAF sur l'Autorité palestinienneRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4770/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Rapport du Hamas sur la corruption au sein de l'Autorité palestinienne/du FatahRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4771/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Absence de contrôle sur les dépenses palestiniennesRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4772/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Un soutien a pu être fourni aux membres du HamasRéponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4773/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Giles Chichester (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), GlynFord (PSE) et Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Marchés du carbone et objectifs de développement du millénaireRéponse de la Commission (22 novembre 2007)

P-4774/07 (EN) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Règlement sur la sécurité sociale — prise en charge financière des soins programmés ou nonhospitaliers dispensés dans un autre État membreRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4775/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) et Ole Christensen (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Invitation à agir en vue de s'opposer à la tendance négative dans le système des jours en merRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4776/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Décrets BenesRéponse de la Commission (31 octobre 2007)



E-4777/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Risque de terrorisme islamisteRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4778/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Manuels islamiquesRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4779/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Trafic d'êtres humainsRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4780/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Produits phytosanitaires et marché intérieurRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4781/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Label énergétique sur les voituresRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4782/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) et Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission(2 octobre 2007)Objet: HuileRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4783/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Fixation des prix des produits laitiersRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4784/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Rupture de la BelgiqueRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4785/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Virus chikungunyaRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4786/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Suppression des cabines téléphoniquesRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4787/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Augmentation des cas de leucémie dans la commune de Lentini (Sicile)Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4788/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)Objet: Directive APIRéponse de la Commission (7 novembre 2007)



E-4789/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Conséquences de l'absence de prise en considération des demandes de dérogation des opérateursalternatifs de la part de l'AGCOMRéponse en attente de la Commission (12 novembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (23 janvier 2008)

P-4790/07 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2007)Objet: Oppression d'évangélistes chrétiens et de leurs familles au TurkménistanRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4791/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Harmonisation des concentrations maximales de résidusRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4792/07 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: La régulation des marchés agricolesRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4793/07 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Question sur la réciprocité d'accès aux marchés publicsRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4794/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Numerus clausus dans les universités italiennesRéponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4795/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Stagnation du PIB européenRéponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-4796/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Mesures européennes d'amélioration des infrastructures de stationnement pour les camions le longdes autoroutesRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4797/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Compensations financières pour le préjudice causé par la fièvre catarrhale du moutonRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4798/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Augmentation du nombre de défauts aux avions en raison du manque d'ambition des normes desécuritéRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4799/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Abus dans les transports transnationaux de bétail vivant sur de longues distances et manquementsdans les contrôles nationaux et la coordination entre les États membres de l'UERéponse de la Commission (29 novembre 2007)

P-4800/07 (FR) posée par Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Sauvegarde de l'unité RUP au sein de la DG REGIORéponse de la Commission (15 octobre 2007)



E-4801/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - Dispositions dérogatoires éventuelles dans ledomaine des plafonds de rejet de CO

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Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4802/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Budget Frontex pour 2008Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4803/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Boîte à outils FrontexRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-4804/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Immigration: fonds communautaires destinés aux dépenses en capitalRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-4805/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Traitement des ressortissants communautaires par le code de la route britanniqueRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4806/07 (MT) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Interprètes de langue maltaiseRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4807/07 (MT) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Aide aux ONG maltaises dans le domaine de l'immigrationRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4808/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Déficit commercial des marchés publics au Royaume-UniRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4809/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Taxe de vol et/ou taxe (aéroportuaire) de départ à but environnementalRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4810/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Application des dispositions relatives aux tachygraphes numériques aux déplacements internes dessociétés de location de voituresRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4811/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Aide à la médiation de Chávez dans l'échange humanitaire entre otages et prisonniers politiques enColombieRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4812/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Aide à la médiation de Chávez dans l'échange humanitaire entre otages et prisonniers politiques enColombieRéponse de la Commission (9 novembre 2007)



E-4813/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Chasse en enclos piégésRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4814/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Quotas de pêcheRéponse de la Commission (18 décembre 2007)

E-4815/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentairesRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4816/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Situation en matière de sécuritéRéponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4817/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Situation en matière de sécuritéRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4818/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Garde des enfants des orphelinats en BulgarieRéponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

E-4819/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Résidence surveillée en Chine pour l'évêque catholique Mgr. Jia ZhiguoRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4820/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Chasse printanière des oiseaux migrateurs à MalteRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4821/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Pylônes de téléphonie mobileRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4823/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Suppression des quotas laitiers — Augmentation vertigineuse des prix dans le secteur laitierRéponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-4824/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Requalification et valorisation de la Ria de AveiroRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4825/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Amélioration des conditions de travail et de sécurité des pêcheurs de la Costa Nova (Aveiro)Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)



E-4826/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Amélioration des conditions de travail et de sécurité sur le quai des pêcheurs de Torreira (Aveiro)Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4827/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Amélioration des conditions de travail et de sécurité dans le port de pêche de Gafanha da Nazaré(Ílhavo — Aveiro) au PortugalRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4828/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Assurer aux pêcheurs un revenu justeRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4829/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Modifications de la législation du travail européenneRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-4830/07 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Exemption de la Grande-Bretagne et de la Pologne de la Charte des droits fondamentauxRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4831/07 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Mention du genre dans l'acte final de la conférence de Bali sur le changement climatiqueRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-4832/07 (DE) posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Économies d'eau potableRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-4833/07 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Refus de soins de santé pour des citoyens britanniques résidant en FranceRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4834/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Fusion entre Suez et Gaz de FranceRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4835/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon prévue par le règlement (CE)no 2187/2005 du ConseilRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4836/07 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Catastrophe météorologique en SlovénieRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4837/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Fermeture de la pêche du thon rougeRéponse de la Commission (4 décembre 2007)



E-4838/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Exploitation de l'énergie solaire dans l'Union européenneRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4839/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Interdiction de la pêche au thonRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4840/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Création d'un ministère de l'environnement autonome en GrèceRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4841/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Travaux de protection contre les inondations et l'érosion dans les régions victimes des incendiesRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4842/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Financement au titre de l'objectif 1 et objectifs en matière de réduction des émissions de CO

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Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4843/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Énergie solaire du SaharaRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-4844/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Évaluation de l'efficacité de l'enseignement public dans l'Union européenneRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4845/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Impact de la directive européenne relative au transport routier sur les services postaux de MullRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4846/07 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Fermeture de l'Agence européenne pour la reconstructionRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-4847/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Position de la Commission sur l'abandon de Malpensa par AlitaliaRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4848/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Aides communautaires en faveur de MacondeRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

P-4849/07 (BG) posée par Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Traité d'adhésion de la République de Bulgarie à l'Union européenneRéponse de la Commission (12 novembre 2007)



E-4850/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Violation des droits de l'homme dans les prisons marocainesRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4851/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Station de ski — CovatillaRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4852/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Violation des droits de l'homme dans les prisons marocainesRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4853/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Travail non déclaréRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-4854/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Sources d'énergie renouvelablesRéponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-4855/07 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Mise en œuvre du Programme européen d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et latuberculose par une action externe (2007‑2001)Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4856/07 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Mise en œuvre du Programme européen d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et latuberculose par une action externe (2007‑2001)Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4857/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Chasse printanière illégale à MalteRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4858/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Traitements cruels infligés aux animaux en RoumanieRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4859/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Chasse et piégeage des oiseaux migrateurs à MalteRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4860/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Modification des taux de droit applicables aux importations des pays ACPRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4861/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Sauvons les faonsRéponse de la Commission (23 novembre 2007)



E-4862/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: L'amiante fait encore des victimesRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4863/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Obligation d'engager un accompagnateur lors de la réservation d'un hébergement et d'un mode detransport en GrèceRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4864/07 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) et Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission(4 octobre 2007)Objet: Modification des critères d'éligibilité pour l'attribution de fonds au programme «Infrastructures etenvironnement»Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4865/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Laghetto del FrassinoRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

P-4866/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Traitement des déchets en CampanieRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4867/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Agence communautaire de contrôle des pêchesRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4868/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: La «crise des céréales» et ses conséquences pour l'élevage en GrèceRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4869/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Traitement équitable des handicapés dans l'UnionRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4870/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Alerte concernant les risques que l'exposition aux ondes électromagnétiques présente pour la santéhumaineRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4871/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Fonctionnement d'une décharge à Fyli, dans l'AttiqueRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4873/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Piégeage et stockage du carboneRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4874/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford(ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Bill Newton Dunn (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et MarcoPannella (ALDE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Blocage des recherches sur Internet utilisant les mots clés «bombe», «tuer», «génocide» ou «terro-risme»Réponse de la Commission (6 décembre 2007)



E-4875/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Raisons des différences de prix sur le marché européen de l'électricitéRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4876/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Lits pour bébés présentant un dangerRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4877/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: «Slots» illégaux dans les aéroports italiens?Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4878/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) au Conseil (5 octobre 2007)Objet: Chasse et tir sportif chez les jeunesRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

P-4879/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Respect insuffisant de la réglementation relative au transport d'animauxRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

P-4880/07 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Importations de textiles chinoisRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-4881/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Soutenir l'achat de produits destinés aux enfants en bas âge grâce à une dérogation au régime dela TVARéponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4882/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)Objet: Deux questions concernant la directive relative à la solvabilité IIRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4883/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Taux de crédit pour les jeunesRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4884/07 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Harmonisation — Législation sur le vol à voileRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4885/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Rapport entre le prix de l'essence et le cours du dollarRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4886/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Une économie plus axée sur le pouvoir d'achat dans la révision des lignes directrices de LisbonneRéponse de la Commission (16 novembre 2007)



E-4887/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Un cadre réglementaire pour la politique d'investissement de fonds de pensionRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4888/07 (PT) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Intégration dans Lisnave des travailleurs de Gestnave, Erecta, ACI et EPARéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4889/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (9 octobre 2007)Objet: Taxe portugaise sur les véhicules et principe communautaire de la libre circulationRéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4890/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Taxe portugaise sur les véhicules et principe communautaire de la libre circulationRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4891/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Situation du corail en MéditerranéeRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4892/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Pêche à la dynamite en GaliceRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4893/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Carte de l'UE sur les pièces d'eurosRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4894/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Trafic de migrants illégauxRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4895/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Enfants bulgares en centres d'aide socialeRéponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

E-4896/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Dysfonctionnement d'ordinateurs et d'équipements périphériques lorsque Windows XP est remplacépar Windows Vista et pré-installation de Vista dans les nouveaux ordinateursRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4897/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission(9 octobre 2007)Objet: Dépendance de la chaîne publique néerlandaise par rapport à l'aide d'État et nécessité de compenserfinancièrement dans un État membre les mesures prises par l'UE concernant les aides d'ÉtatRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4898/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Clause de sauvegarde pour l'agricultureRéponse de la Commission (22 janvier 2008)



P-4899/07 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Eau-de-vie de cidreRéponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4900/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Eau de vie de cidreRéponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

E-4901/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Transports illégaux de passagersRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-4902/07 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Situation de Monsieur GeremekRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4903/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Organes régulateurs et incitations pour l'efficacité énergétiqueRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4904/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Présence de chrome dans l'eau potable et plafonds autorisésRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4905/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Achèvement des réseaux transeuropéens de transportRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4906/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Livre vert sur les transports urbainsRéponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4907/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Enseignement du portugais dans les États membres de l'Union européenneRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4908/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Infraction aux règles de la politique commune de la pêcheRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

P-4909/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Eau-de-vie de cidreRéponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4910/07 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Reconstruction du camp de réfugiés de Nahr El BaredRéponse du Conseil (19 novembre 2007)



P-4911/07 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Reconstruction du camp de réfugiés de Nahr El BaredRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

P-4912/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Nouveaux droits concrets en cas d'adoption de la CharteRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-4913/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Obésité dans l'Union européenneRéponse de la Commission (29 octobre 2007)

P-4914/07 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Refus du projet de la Commission relatif à la nouvelle face commune de l'euroRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

P-4915/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Turquie cas avérés de tortures au poste de police de Beyoglu (Istanbul)Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4916/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Siège de l'Institut européen de technologieRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4917/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: TVA sur les livres sonoresRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4918/07 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Extension de la directive 2003/59/CE à d'autres catégories de travailleurs professionnels habilités àconduire des véhicules à moteur détenant des permis différents des permis C, D et ERéponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4919/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Birmanie, septembre 2007Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4920/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Accès des personnes âgées et des malvoyants aux documents d'information de l'Union européenneRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4921/07 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission(11 octobre 2007)Objet: Lutte contre la fièvre catarrhale dans l'Union européenneRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4922/07 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: EU TubeRéponse de la Commission (5 décembre 2007)



E-4923/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Surfaces boisées incendiéesRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4924/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Accidents agricolesRéponse de la Commission (29 novembre 2004)

E-4925/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Décès dus à de mauvaises habitudes alimentairesRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4926/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Feux de forêtsRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4927/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Changements climatiques — désertificationRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-4928/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Corée du SudRéponse commune de la Commission (6 décembre 2007)

E-4929/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (11 octobre 2007)Objet: Locaux pour la commission chargée de la révélation des dossiers des anciens services secretstotalitaires Darzhavna Sigurnost en BulgarieRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4930/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (11 octobre 2007)Objet: Programme national de réforme pour la croissance et l'emploi en Bulgarie et la situation desenseignants bulgaresRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4931/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Programme national de réforme pour la croissance et l'emploi en Bulgarie et la situation desenseignants bulgaresRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4932/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Accès à l'information en BulgarieRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-4933/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Planification de construction au lac Shablenska tuzla en BulgarieRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4934/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Avenir des régions insulaires de l'EuropeRéponse commune de la Commission (19 novembre 2007)



E-4935/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: L'avenir des régions montagneuses européennesRéponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4936/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Année européenne des régions insulairesRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4937/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: «Contrôle sanitaire» de la PACRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4938/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Cadre compétitif dans l'industrie automobileRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4939/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Réglementation européenne concernant les compagnies d'autobus/autocars et les voyagistesRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-4940/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Persécution des chrétiens en ÉrythréeRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4941/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Défibrillateurs sur les moyens de transport internationauxRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4942/07 (GA) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Question E-3455/07Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4943/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Port du voile en TurquieRéponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4944/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce — PêcheRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4945/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Cadre financier pour 2007‑2013 et financement du réseau Natura 2000Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4946/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Accord de pêche avec le Maroc et droits inaliénables du peuple sahraouiRéponse de la Commission (23 novembre 2007)



E-4947/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Application de la règle N+2 des Fonds structurels dans le cadre financier 2000‑2006— ActualisationRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-4948/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Composition des CCR dans le cadre de la politique commune de la pêcheRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4949/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Bugdet communautaire pour 2007 — Étude sur l'impact de la monnaie unique sur l'évolution desprix des biens essentiels et des taux des opérationsRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4950/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — Projet pilote — Protection et préservation des forêtsRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4951/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — Projet pilote — Mesures pour promouvoir la coopération et lespartenariats entre les microentreprises et les PMERéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4952/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — Route cistercienneRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4953/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — Rapport annuel sur le travail des enfants dans l'Union européenneRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-4954/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — Étude sur l'impact de la délocalisation d'entreprisesRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4955/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — études sur l'impact des nouvelles technologies sur le lieu de travailet sur les maladies professionnellesRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4956/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Budget communautaire 2007 — Actions d'information et d'explication pour les travaillleursRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4957/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: NonylphénolRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-4958/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (4 octobre 2007)Objet: Dispositions du nouveau traité relatives à la communication des données personnelles des citoyensde l'Union européenne à des pays tiersRéponse du Conseil (5 novembre 2007)



P-4959/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (4 octobre 2007)Objet: Affichage de slogans politiques sur les murs du Parlement européen et organisation, par quatredéputés, d'une conférence en faveur des mouvements migratoiresRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4960/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (11 octobre 2007)Objet: Accord de libre-échange avec l'Ukraine et armes à la BirmanieRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4961/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Accord de libre-échange avec l'Ukraine et armes à la BirmanieRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4962/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (11 octobre 2007)Objet: Accord de libre-échange avec l'Inde et armes à la BirmanieRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4963/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Accord de libre-échange avec l'Inde et armes à la BirmanieRéponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-4964/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Soldats israéliens captifsRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4965/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Langue bleueRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4966/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Chambres mixtes dans les hôpitauxRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4967/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Droits de l'homme en SyrieRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4968/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Amener la démocratie au PakistanRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4969/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Iran et sanctionsRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4970/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Augmentation du poids maximal autorisé des autocarsRéponse de la Commission (31 janvier 2008)



P-4971/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Transposition incorrecte de la directive D3E dans le droit national des États membresRéponse de la Commission (9 novembre 2007)

P-4972/07 (IT) posée par Armando Veneto (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Éventuelle distorsion de la concurrence sur le marché italien des fruits et légumes après la réformecommunautaireRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4973/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Actions positives en faveur des mineurs appartenant à l'ethnie des RomsRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4975/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Importance du secteur de la pêche dans le cadre des NAMA (marchés pour les produits nonagricoles) et du cycle de DohaRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4976/07 (ES) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) et Raül Romeva iRueda (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Discrimination dans une école publique françaiseRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4977/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Fonds européens pour un prêtre prétendument antisémiteRéponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4978/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Données européennes sur les insectesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4979/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Protection de l'escargot de BourgogneRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4980/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Évaluer la corruptionRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-4981/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Fourniture d'eau potable par la CommissionRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4982/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Entreprise commune SESARRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-4983/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)Objet: Mesures européennes visant à lutter contre l'usurpation d'identité et à assurer la protection desdonnéesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)



P-4984/07 (FR) posée par Carl Lang (ITS) au Conseil (5 octobre 2007)Objet: Intégration des pays d'Europe Centrale à l'espace Schengen au 31 décembre 2007Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

P-4985/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Suivi de la question écrite P-4230/07 — examen de l'aide du Fonds structurel au Groupe SomagueRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4986/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Application de la charia dans l'Union européenneRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4987/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Hausse du prix des denrées alimentairesRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4988/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Utilisation de bicyclettes dans l'Union européenneRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-4989/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) au Conseil (11 octobre 2007)Objet: Situation des droits de l'homme en SyrieRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4990/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Situation des droits de l'homme en SyrieRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4991/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Statut de langue communautaire pour le turcRéponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4992/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Rôle des chemins de fer historiques en EuropeRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4993/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Application insuffisante de la directive relative aux véhicules hors d'usageRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4994/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Financement communautaire d'une école de journalisme fondée par le propriétaire de Radio MaryjaRéponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4995/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Protection des piétons et autobusRéponse de la Commission (16 novembre 2007)



E-4996/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Aides éventuelles destinées aux producteurs de châtaignes de la commune de Viterbo et provinceRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4997/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Supplément d'informations concernant les travailleurs de la Centrale del Latte di Roma S.p.A.Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4998/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Danfoss TrofarelloRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4999/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Problème au niveau du contrôle de l'autorité parentale lors du passage des frontières extérieuresRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5000/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Groupe d'étude sur le code civil européen et code civil européenRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5002/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentairesRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5003/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Normes de qualité pour les bananesRéponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

E-5004/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Utilisation interdite de pesticides dans les Antilles françaisesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5005/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Irrégularités dans l'ancienne «Cellule de communication»Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5006/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Modification de la définition des médicaments traditionnels — directive 2004/24/CERéponse commune de la Commission (21 novembre 2007)

E-5007/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Financement communautaire d'un projet de dépollutionRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5008/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Financement communautaireRéponse de la Commission (12 novembre 2007)



E-5009/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Aides aux agriculteurs dont les animaux ont été affectés par la maladie de la langue bleueRéponse commune de la Commission (13 décembre 2007)

E-5010/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Aides à la filière du liègeRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5011/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Soutien aux agriculteurs du secteur du vin touchés par les intempériesRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5012/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Droits des travailleurs des Pirites AlentejanasRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5013/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Droits des travailleurs chez SomincorRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5014/07 (RO) posée par Radu Ţîrle (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Position de la Commission concernant la possibilité d'officialiser la langue «moldave»Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5015/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Épidémie de fièvre aphteuse et restrictions des heures de conduiteRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5016/07 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Règles d'éligibilité de la prime à l'abattageRéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5017/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Fermeture de la pêche du thon rouge pour l'année 2007Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5018/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Enseignements tirés de l'application du règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entreles autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection desconsommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») dans ledomaine de la radiodiffusion télévisuelleRéponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-5019/07 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)Objet: Violations de la politique commune de la pêcheRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5020/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2007)Objet: Ligne de train à grande vitesse entre Porto et VigoRéponse du Conseil (5 novembre 2007)



E-5021/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Ligne de train à grande vitesse entre Porto et VigoRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5022/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Passage de navires transportant des déchets nucléaires au large des côtes de GaliceRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5023/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Pollution par déversement dans le fleuve Umia (Galice, Espagne)Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5024/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Dynamique institutionnelle des établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UERéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5025/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Fondation d'une organisation mondiale de l'environnementRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5026/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Pollution de l'eau par le chrome en Béotie, AttiqueRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5027/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Réduction des compétences de l'Organisme unique de contrôle alimentaire, à charge des consom-mateursRéponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-5028/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Procédures de passation de marchésRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5029/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Enfants bulgaresRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5030/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Persécution des minorités religieuses et violation des droits fondamentaux en ÉrythréeRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-5031/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Violations persistantes des droits de l'homme en Corée du NordRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-5032/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Interdiction de certaines races de chiens par le conseil municipal de DublinRéponse de la Commission (8 novembre 2007)



E-5033/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Subventions 2008 du Parlement européenRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5034/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Chasse des oiseaux au printemps à MalteRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5035/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Importance des auberges de jeunesseRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5036/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Arrestation d'activistes de l'opposition au PakistanRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-5037/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Liberté d'expression en SyrieRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-5038/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Détention de Kamal al-Labwani en SyrieRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5039/07 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: L'appellation du «lait de soja»Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5040/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (12 octobre 2007)Objet: Opium au Myanmar et fonds européensRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5041/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Opium au Myanmar et fonds européensRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5042/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Harmonisation des législations des États membres relatives aux licenciements collectifsRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5043/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Système Car-Pass pour les véhicules d'occasionRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

P-5045/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Arrestation de trois députés européens et de plus de 150 citoyens européens par la police belgeRéponse de la Commission (27 novembre 2007)



P-5046/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (11 octobre 2007)Objet: Mercenaires de l'agence BlackwaterRéponse commune du Conseil (19 novembre 2007)

P-5047/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Directive relative aux préparations pour nourrissonsRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

P-5048/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicoleRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5049/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Accord commercial entre l'Union européenne et la Corée du Sud: taxes à l'importation élevées pourles fruits en conserve grecsRéponse commune de la Commission (6 décembre 2007)

E-5050/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Animaux concernés par la fermeture de zoos en application de la directive ZoosRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5051/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Versement d'une bourse d'entretien aux étudiants maltais qui étudient dans d'autres pays de l'UnioneuropéenneRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5052/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Licenciement des femmes enceintes pendant la période d'essaiRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5053/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Émissions de poussière du secteur du bâtiment à MalteRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5054/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) au Conseil (15 octobre 2007)Objet: Abus de position dominante de la grande distribution dans le domaine des fruits et légumesRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5055/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Abus de position dominante de la grande distribution dans le domaine des fruits et légumesRéponse commune de la Commission (12 décembre 2007)

E-5056/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (15 octobre 2007)Objet: Arrestation de trois députés européens et de plus de 150 citoyens européens par la police belgeRéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-5057/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (15 octobre 2007)Objet: Arrestation d'enfants au TibetRéponse du Conseil (26 novembre 2007)



E-5058/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (15 octobre 2007)Objet: Arrestation d'un évêque catholique en ChineRéponse commune du Conseil (7 décembre 2007)

E-5059/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Répercussions budgétaires du dernier élargissement sur la politique de cohésion de l'UERéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5060/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur etdans les pays tiersRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5061/07 (FR) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Discrimination dans l'enseignement universitaire en BelgiqueRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5062/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Urbanisation du parc naturel de Cabo de Gata, Aguamarga (Espagne)Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5063/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Initiatives visant à mettre un terme au commerce d'instruments de tortureRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5064/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Procédure d'autorisation des organismes génétiquement modifiésRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5065/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Égalité entre les sexes dans les professions du tourismeRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5066/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Institution du Conseil fiscal à ChypreRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5067/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Georgs Andrejevs (ALDE) au Conseil (15 octobre 2007)Objet: La tuberculose en Europe de l'Est et en Asie centraleRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5068/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Georgs Andrejevs (ALDE) à la Commission(15 octobre 2007)Objet: La tuberculose en Europe de l'Est et en Asie centraleRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5069/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Glenys Kinnock (PSE) à la Commission(15 octobre 2007)Objet: Actions de l'UE contre la tuberculose en AfriqueRéponse de la Commission (21 novembre 2007)



E-5070/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Fonds alloués par l'UE à la création d'une école polonaise à FifeRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5071/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Expatriés bulgaresRéponse en attente de la Commission (28 novembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (15 janvier 2008)

E-5072/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Le mythe des bananesRéponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

E-5073/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Coûts liés au financement de la production des biocarburantsRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5074/07 (EN) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: La Commission s'engage à assurer l'éducation primaire pour tous d'ici 2015Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5075/07 (EN) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: La stratégie UE-Afrique, la Décennie africaine des personnes handicapées et la convention desNations unies relative aux droits des personnes handicapéesRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5076/07 (EN) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Ratification et mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personneshandicapéesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5077/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Protection des consommateursRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-5078/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Droit de séjour, en Irlande, de ressortissants de pays tiers mariés à des ressortissants de l'UERéponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5079/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)Objet: Rappels de jouets de MattelRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5080/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Compétence judiciaire en matière de droits des passagers aériensRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5081/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Politique européenne sur les villes et les zones ruralesRéponse de la Commission (23 novembre 2007)



E-5082/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — «C'est toujours le moment d'apprendre»Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5083/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Prévention du risque de pollution par les hydrocarbures en mer ÉgéeRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5084/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Remise en état de la forêt de la commune de Neohori (mont Pélion)Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5085/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) au Conseil (16 octobre 2007)Objet: Affaire Derek CumiskeyRéponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-5086/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Affaire Derek CumiskeyRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5087/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Commerce et investissements en BirmanieRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5088/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Sanctions contre la BirmanieRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-5090/07 (EN) posée par Nickolay Mladenov (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Aide d'État non notifiée concernant l'autoroute Trakia en BulgarieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5091/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de produits alimentairesRéponse commune de la Commission (12 décembre 2007)

E-5092/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (16 octobre 2007)Objet: Autorisation de cultiver la pomme-de-terre transgénique — risques des produits génétiquementmodifiés pour la santéRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5093/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Autorisation de cultiver la pomme-de-terre transgénique — risques des produits génétiquementmodifiés pour la santéRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5094/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Lutte contre le terrorisme en ligneRéponse de la Commission (29 novembre 2007)



E-5095/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Importations de viandes en provenance du BrésilRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5096/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Procédures et politique concernant les réponses de la Commission aux questions écritesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5097/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Différences de prix pour les réservations de séjours à CenterparcsRéponse commune de la Commission (30 novembre 2007)

E-5098/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Péage au tunnel Kennedy (Belgique)Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5099/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Place dans le droit d'auteur des riffs et autres fragments musicaux reconnaissablesRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5100/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Hiltrud Breyer(Verts/ALE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Claire Gibault (ALDE) et Mary Honeyball (PSE) au Conseil(16 octobre 2007)Objet: «Femmes de réconfort» (Japon)Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5101/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Lois sur la vie privéeRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5102/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Déroulement de la procédure prévue à l'article 228 dans l'affaire C‑119/04, Commission contreItalieRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5103/07 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Suppléments appliqués au Danemark sur les cartes de crédit étrangèresRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-5104/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Augmentation urgente des quotas de laitRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-5105/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Décharges en infractionRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5106/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Moyens de transport en commun écologiquesRéponse de la Commission (27 novembre 2007)



E-5107/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Le processus de Bologne et l'avenir de l'enseignementRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5108/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Chasse au chat haretRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5109/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Animaux domestiques abandonnésRéponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-5110/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Journée mondiale des animauxRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5111/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Déversement de déchets dans la MéditerranéeRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5112/07 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Ententes tarifaires entre compagnies aériennesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5113/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Déclarations du Président de la Commission M. Barroso sur la «solidarité» en BelgiqueRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

P-5114/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)Objet: Le moratoire qui n'a jamais existé sur la lapidation des êtres humains en IranRéponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-5115/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Éventuelles irrégularités concernant les accords sur la pêche au thon rouge à MalteRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5116/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Politique de communication de la DG PêcheRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5117/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Problème de caisse de maladie des frontaliers entre la Belgique et l'AllemagneRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5118/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Phase finale du traitement des boues d'épuration à PsyttaléeRéponse de la Commission (29 novembre 2007)



E-5119/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: L'économie souterraine dans le domaine de la santéRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5120/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)Objet: Création d'une sous-commission des droits de l'homme UE‑IsraëlRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5121/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)Objet: Financement du Tribunal spécial pour la Sierra LeoneRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5122/07 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)Objet: Cas de persécution religieuse en ChineRéponse commune du Conseil (7 décembre 2007)

E-5123/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Trafic d'enfantsRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5124/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Mise en œuvre de la directive sur la conservation des données au Royaume-UniRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5125/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Problèmes d'embouteillages à ChypreRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5126/07 (EN) posée par Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Appui de l'UE apporté à Tony Blair, envoyé spécial du Quartet pour le Proche-OrientRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5127/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Dispositifs de protection contre les inondationsRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5129/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Base de données EurodacRéponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-5130/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Fonds disponibles pour la propagande de l'UERéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5131/07 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE), Ian Hudghton (Verts/ALE), Alyn Smith (Verts/ALE), MikelIrujo Amezaga (Verts/ALE) et Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Contrat interinstitutionnel de l'Union européenne pour la fourniture de carburantRéponse de la Commission (28 novembre 2007)



E-5132/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Fièvre catarrhale ovineRéponse commune de la Commission (13 décembre 2007)

E-5133/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Émissions à l'extérieur de l'Union européenneRéponse de la Commission (13 février 2008)

P-5134/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (12 octobre 2007)Objet: Modifications apportées par le traité modificatifRéponse du Conseil (5 novembre 2007)

P-5135/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Partenariat européen visant à promouvoir les alternatives aux essais sur les animaux: coopérationdes entreprises avec l'ECVAM (European Centre for the Validation of Alternative Methods — centreeuropéen pour la validation de méthodes alternatives)Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5136/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Déclaration du président du Conseil italien sur le financement du TGV Lyon-TurinRéponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-5137/07 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Introduction du tachygraphe numérique dans les États membres/temps de conduite et périodes dereposRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5138/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Mobilité urbaineRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5139/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Réélection de MusharrafRéponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-5140/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Droits de l'homme en RussieRéponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5142/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Rapport de la Commission européenne sur la politique commune de la pêche tenu secretRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5143/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: La Commission européenne renvoie l'Allemagne devant la Cour de Justice des Communautéseuropéennes pour la passation d'un marché public concernant les bâtiments D4/D5 à BruxellesRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5144/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Trains à grande vitesse et mafiaRéponse de la Commission (10 décembre 2007)



E-5145/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Suivi disciplinaire et judiciaire des enquêtes de l'OLAFRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5146/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Utilisation du terme «bio» pour les biocarburantsRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5147/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Vente d'ordinateurs sans système d'exploitationRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5148/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Étude de la Commission européenne sur les variétés de vignes interspécifiquesRéponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5149/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Mauvaise application de la législation communautaire relative au vin dans les AçoresRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5150/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Financement d'organisations non gouvernementales ayant leur siège en IranRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5151/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Financement d'organisations non gouvernementales ayant leur siège au LibanRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5152/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (15 octobre 2007)Objet: Demande d'adhésion de Taiwan aux Nations uniesRéponse du Conseil (7 décembre 2007)

P-5153/07 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Demandes slovaques et polonaises relatives à la protection des spécialités traditionnelles garantiesRéponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-5154/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Augmentation permanente des prix du gaz naturel en BelgiqueRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-5155/07 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (15 octobre 2007)Objet: Absence de réponse de la Commission à la demande présentée par le gouvernement polonaisconcernant l'élargissement de la portée de la directive 2004/24/CERéponse commune de la Commission (21 novembre 2007)

E-5156/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Violation de la législation communautaire dans le détroit de GibraltarRéponse de la Commission (5 décembre 2007)



E-5157/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (22 octobre 2007)Objet: Procédure d'établissement de la liste de l'UE relative aux personnes et entités terroristesRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5158/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Réponse à la question E-3623/07 relative au passage de câbles électriques dans les forêtsRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-5159/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Sachets en plastique en EuropeRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5160/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Assistance aux institutions de protection sociale en BulgarieRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-5161/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Règlement «Rome I»Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5162/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Stockage des cadavres d'animauxRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5163/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Projet du Fonds social européenRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5164/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Dépenses de 20 millions d'euros pour une étude thématique portant sur la réduction des coûts dela bureaucratie dans l'Union européenneRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5165/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Sérgio Sousa Pinto (PSE) au Conseil (22 octobre 2007)Objet: Droits des passagers aériensRéponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5166/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Sérgio Sousa Pinto (PSE) à la Commission(22 octobre 2007)Objet: Droits des passagers aériensRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-5167/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Aides financières à l'entreprise PanricoRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5168/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Nécessité de réduire les taxes de l'aéroport de Funchal/MadèreRéponse de la Commission (6 décembre 2007)



E-5169/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Surcapacité dans les pêcheries de thon rougeRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5170/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Enregistrement des navires utilisés pour la pêche du thon rougeRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5171/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) et Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) à laCommission (22 octobre 2007)Objet: Crise de la «langue bleue»Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5172/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Frais de location de voitureRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5173/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: La décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la «tremblante»Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5174/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Agriculture-droits de douaneRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5175/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Progrès du système de navigation par satellite GalileoRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5176/07 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission(22 octobre 2007)Objet: Répercussions de la loi néerlandaise sur la garde d'enfants pour les travailleurs frontaliersRéponse de la Commission (29 novembre 2007)

P-5177/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Date limite pour les dépenses au titre de l'IFOPRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

P-5178/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Droit d'asileRéponse de la Commission (21 novembre 2007)

P-5179/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Dépassement de la teneur maximale en résidus (norme communautaire) et utilisation de pesticidesinterditsRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5180/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (22 octobre 2007)Objet: Centre de rétention pour étrangers à SamosRéponse du Conseil (26 novembre 2007)



E-5181/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Centre d'accueil pour étrangers à SamosRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5182/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Investissements réalisés dans des zones incendiées du Péloponnèse sans évaluation d'impact surl'environnement (EIE)Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5183/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Développement du réseau ferroviaire en direction d'IgoumenitsaRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5184/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Révision du PIB grecRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5185/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Application de la règle N+2Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5186/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Évolution de la balance des paiements courants et de la balance commercialeRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5187/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Protection de la biodiversité dans le golfe de CorintheRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5188/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Pollution dans le golfe de CorintheRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5189/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Répression de la fraude fiscale et augmentation éventuelle de la TVA en GrèceRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5190/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Système de navigation GalileoRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5191/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Compagnie Brussels Airlines et droit du travailRéponse de la Commission (19 décembre 2007)



E-5192/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Développement du tourisme dans la région protégée de Zacharo (Grèce)Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5193/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Placement hors institution des malades mentauxRéponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-5194/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Assistance aux ressortissants européens dans les pays tiersRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

P-5195/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Paiements du Fonds de solidarité au Royaume-UniRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

P-5196/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Assurance maladie complémentaireRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5197/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 octobre 2007)Objet: Agence Blackwater et IrakRéponse commune du Conseil (19 novembre 2007)

E-5198/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 octobre 2007)Objet: Peine capitale en AfghanistanRéponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5199/07 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Augmentation du prix du lait et des produits laitiersRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5200/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Lissy Gröner (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), RaülRomeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (22 octobre 2007)Objet: Article 204 du code pénal du NicaraguaRéponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5201/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Enquête de l'OLAF à ChypreRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5202/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Obésité chez les enfants en EuropeRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5203/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Instruction religieuse dans les écolesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5204/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Efficacité énergétique de l'éclairage publicRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5205/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Pollution lumineuseRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5206/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Lutte contre l'obésitéRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5207/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Lutte contre les discriminations liées aux préférences sexuellesRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5208/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Sergio Berlato (UEN), Romano Maria La Russa(UEN), Umberto Pirilli (UEN) et Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Allègements fiscaux accordés aux coopératives dites «a mutualità prevalente»Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5209/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Le massacre des femmesRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5210/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Sauvons le peuple TamilRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5211/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Interdiction des baromètres à mercure — Aide à la restructurationRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5212/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Illégalités commises par le service médical de la CommissionRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5213/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Chasse de printemps dans certains pays méditerranéensRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5214/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Relations entre l'UE et l'UkraineRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-5215/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)Objet: Polyarthrite rhumatoïdeRéponse de la Commission (15 novembre 2007)



E-5216/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Résidus de pesticides dans les fruitsRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5217/07 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) et Anni Podimata (PSE) à la Commission(22 octobre 2007)Objet: Coopération transfrontalière pour la protection des biotopes humidesRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5218/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Yémen: Imam contre chrétiensRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5219/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Décès à la suite d'une contamination par l'uranium appauvriRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5220/07 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)Objet: Coût de la publicité placée sur le bâtiment du Berlaymont à BruxellesRéponse en attente de la Commission (28 novembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (30 janvier 2008)

P-5221/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Émission de dioxines dans l'usine ILVARéponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5222/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Liste d'officiels biélorusses interdits de visaRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5223/07 (ES) posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à laCommission (23 octobre 2007)Objet: Adoptions au NépalRéponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5224/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Accès du public aux informations relatives à l'environnement en Rhénanie-PalatinatRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5225/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Organisation de la certification, du contrôle, de la distribution et de la vente des médicaments dansl'Union européenneRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5226/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Expulsion de ressortissants d'autres États membresRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5227/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Financement de dépenses publicitaires 2005-2007Réponse de la Commission (29 novembre 2007)



E-5228/07 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Roberto Musacchio(GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Des OGM dans la BudweiserRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5229/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)Objet: Libre circulation des personnes handicapéesRéponse en attente de la Commission (26 novembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (29 janvier 2008)

E-5230/07 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Crédits des fonds structurels pour des corps de pompiers volontairesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5231/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Fraude aux cotisations dans le système grec de sécurité sociale et de retraiteRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5232/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Condamnation sur la base de l'article 301 du code pénal turcRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5233/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Inhalateurs «effecto» et «BronchoAir»Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5234/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Démantèlement des sous-marins nucléaires russesRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5235/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Corrélation entre la loi danoise sur l'élevage, la production porcine, la directive «habitat» de l'UE etla directive-cadre de l'UE sur l'eauRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5236/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Dégradation de l'environnement suite à la suppression de l'obligation de mise en jachère en 2008Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5237/07 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Protection des eaux et approvisionnement en eau potable en UkraineRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5238/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Mise en application, au niveau communautaire, de la convention des Nations unies contre lacorruption (CNUCC) et lutte contre la corruptionRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5239/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Non-reconnaissance de l'autorisation d'exercer l'activité de vétérinaire en GrèceRéponse de la Commission (6 décembre 2007)



E-5240/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (23 octobre 2007)Objet: Privation de l'exercice du droit démocratique à l'éducation pour les élèves appartenant à la minoritégrecque de TiranaRéponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5241/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Construction de citernes à mazoutRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5242/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Construction d'un réacteur nucléaire à Durrës (Albanie)Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5243/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Transport de chiots pour en faire le commerce à l'intérieur et à l'extérieur de l'UERéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5244/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Transport de chiotsRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5245/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Radios très haute fréquence (VHF)Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5246/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Fonds de préadhésion pour MalteRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5247/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Monseigneur Jia ZhiguoRéponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-5248/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Actes juridiques contenant des références à la Charte des droits fondamentauxRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5249/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Bases juridiques dans les traitésRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5250/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (23 octobre 2007)Objet: Décès de Claudio CastagnettaRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5251/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Falsification de l'huile d'olive dans l'Union européenneRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5252/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Influence de M. Sarkozy sur la BCERéponse de la Commission (16 novembre 2007)

P-5253/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Importations de l'Union européenne en provenance de BirmanieRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-5254/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Programme de travail de la Commission pour 2008Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

P-5255/07 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Fonds structurelsRéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5256/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Système de soins de santé en FranceRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5257/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Politique commerciale de l'Union européenneRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5258/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Problèmes concernant le commerce de produits agricoles avec la RussieRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5259/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Chasse aux oiseaux à MalteRéponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5260/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Principe suédois de transparenceRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5261/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Achat du bâtiment abritant le Foyer européen de LuxembourgRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5262/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Application de la directive-cadre sur la politique de l'eau dans les Asturies (Espagne)Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5263/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Fréquence d'alerte pour les demandes de secours en montagneRéponse de la Commission (30 novembre 2007)



E-5264/07 (FR) posée par Catherine Neris (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Sucre et Accords de partenariat économiqueRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5265/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Calcul du taux d'intérêt variable dans les États membres de l'Union européenneRéponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-5266/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (19 octobre 2007)Objet: Complément d'information sur le «réseau des experts des États membres» mentionné dans ledeuxième rapport sur l'état d'avancement du Cadre commun de référenceRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5267/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Interprétation du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matièred'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retardimportant d'un volRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5268/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Régulation du système européen d'itinérance des donnéesRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5269/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Paramètres financiers de l'élaboration d'une nouvelle culture de la mobilité urbaineRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5270/07 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Incendies et rechercheRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5271/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Fonds communautairesRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5272/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Cartouches d'imprimantes à jet d'encreRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5273/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Éthylène et stockage de pommes de terre et d'oignonsRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5274/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Segmentation du marché intérieur au détriment des citoyensRéponse commune de la Commission (30 novembre 2007)

E-5275/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (25 octobre 2007)Objet: Détention de 600 immigrants érythréens en Libye — Relations UE-LibyeRéponse du Conseil (3 décembre 2007)



E-5276/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Détention de 600 immigrants érythréens en Libye — Relations UE-LibyeRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5277/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Réouverture du «secrétariat du corridor no 8»Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

P-5278/07 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) au Conseil (19 octobre 2007)Objet: Participation de l'Union européenne au projet de percement d'un tunnel routier entre ValTramontina (province de Pordenone) et Carnia (province d'Udine)Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

P-5279/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: BirmanieRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-5280/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Fusion Sony et BMGRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5281/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Relations d'emploi à la CommissionRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5282/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Augmentation de l'utilisation des numéros de téléphone non géographiques au Royaume-UniRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5283/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Protection sociale en BulgarieRéponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5284/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Les tribus Yanomami de la forêt brésilienneRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5285/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Roger Helmer (NI) à la Commission(25 octobre 2007)Objet: Triste situation pour les Penans du SarawakRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5286/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Cadre juridique, compétences des États membres et régime de transition relatifs à la libre circulationde ressortissants des nouveaux États membres (Bulgarie et Roumanie)Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5287/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: MalnutritionRéponse de la Commission (16 janvier 2008)



P-5288/07 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Réunions et mode de fonctionnement du BEPARéponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5289/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Temps de travail des médecins hospitaliers et application de la directive 2003/88/CE en GrèceRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5290/07 (EN) posée par Hannes Swoboda (PSE) et Jan Marinus Wiersma (PSE) au Conseil(25 octobre 2007)Objet: Coopération turco-irakienne contre le PKKRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5291/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 octobre 2007)Objet: Concurrence déloyaleRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5292/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Construction d'une usine de regazéification dans la ville sicilienne de MelilliRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5293/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Non-respect des règles de l'OMCRéponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5294/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Décision de la Commission sur la révision du PIB de la GrèceRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-5295/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Soins de santé en France pour les citoyens européens autres que françaisRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5296/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (26 octobre 2007)Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineurRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5297/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Possible non-respect des obligations de publicité et d'information dans les projets cofinancés parl'Union européenneRéponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5298/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Signalisation des poids-lourds commerciauxRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5299/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Dégradation de l'environnement dans le golfe ThermaïqueRéponse de la Commission (25 février 2008)



E-5300/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Conséquences de la suppression des quotas dans le secteur textile et de la confectionRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-5301/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Ports francs dans l'Union européenneRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5302/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Déficit commercial de l'Union européenne avec la ChineRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5303/07 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Ajout de l'UICN aux Organisations internationales dans le cadre des nouvelles modalités d'exécutiondu règlement financierRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-5304/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE), Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à laCommission (29 octobre 2007)Objet: Utilisation en garantie de la carte de créditRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5305/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Protection de l'habitat naturel et conservation de la flore et de la faune sauvages dans les AbruzzesRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5306/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Abattage illégal d'oiseaux à ChypreRéponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-5307/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Pièges des documents traduitsRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5308/07 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Discrimination et inégalité de traitement des infirmières polonaises dans l'Union européenneRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5309/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Règlement (CE) no 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaudRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

P-5310/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Participation de l'UE aux festivités d'inauguration du train à grande vitesse (AVE) espagnolRéponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

P-5311/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Abattage des ovins et caprins à ChypreRéponse de la Commission (6 décembre 2007)



P-5312/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Problèmes d'immigration clandestine dans les îles de la MéditerranéeRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

P-5313/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)Objet: Encart publicitaire financé par des crédits communautaires et vantant l'action du gouvernement dela Nouvelle Démocratie dans le magazine NewsweekRéponse en attente de la Commission (23 novembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (31 janvier 2008)

E-5314/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Officiers de liaison «Immigration» détachés en AfriqueRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5315/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Coopération avec des pays africainsRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5316/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Conclusions du rapport semestriel OLIRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5317/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Accords de coopération avec le Cap-Vert, le Ghana et la MauritanieRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5318/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Immigrants asiatiques sur les côtes africainesRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5319/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Moyens mis à disposition de Frontex et coût pour les États membres qui les apportentRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5320/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Incidences du non-respect de la règlementation européenneRéponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5321/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Non-respect du règlement (CE) no 621/2004Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5322/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Réunions réseau OLIRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)



E-5323/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: MedseaRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5324/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: MedseaRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5325/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Frontex: opérations de surveillance permanenteRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5326/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Frontex: opérations de surveillance permanenteRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5327/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Accords sur les visas et la réadmissionRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5328/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Accords sur les visas et la réadmissionRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5329/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Contributions à FrontexRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5330/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Contributions à FrontexRéponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5331/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: CRATERéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5332/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: CRATERéponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5333/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: EurosurRéponse commune du Conseil (14 janvier 2008)



E-5334/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: EurosurRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5335/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: HERA 2007Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5336/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: HERA 2007Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5337/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Frontex: centres de commandement régionauxRéponse commune de la Commission (19 décembre 2007)

E-5338/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Bureaux spécialisés pour les frontières maritimesRéponse commune de la Commission (19 décembre 2007)

E-5339/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Équipes de soutien des migrations (ESM)Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5340/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Non-respect du règlement (CE) no 621/2004Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5341/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Intervention des équipes Rabits dans les îles CanariesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5342/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: CRATERéponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5343/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Portail européen sur l'immigrationRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5344/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Frais pris en charge par FrontexRéponse de la Commission (19 décembre 2007)



E-5345/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Immigrants asiatiques sur les côtes africainesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5346/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Rapport d'évaluation OLIRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-5347/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Travaux concernant les nouveaux tronçons des lignes à grande vitesse (LGV)Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5348/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Publicité concernant les investissements au titre des Fonds de cohésionRéponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5349/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(29 octobre 2007)Objet: Non-respect des articles 1, 2, 7 et 8 du règlement (CE) no 621/2004Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5350/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Respect des engagements pris par la municipalité de Madrid à l'égard de la Commission dans lecadre de la procédure pour infraction liée à la mise en souterrain de l'autoroute M‑30Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5351/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Problèmes que pose l'immigration clandestine dans les îles de la MéditerranéeRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5352/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Actions visant à promouvoir les liaisons à large bande en GrèceRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5353/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Indemnisation éventuelle des éleveurs chypriotes en cas d'abattage de troupeauxRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5354/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Plaintes faisant état d'irrégularités dans la mise en œuvre du programme d'acquisition d'uneexpérience professionnelle (stages) en GrèceRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5355/07 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Imitation par la Turquie des pièces d'un et deux eurosRéponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5356/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Transparence des prix des billets d'avionRéponse de la Commission (7 décembre 2007)



E-5357/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Réduction de la fracture numériqueRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5358/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Plan d'allocation de CO

2et désindustrialisation

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-5359/07 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Érythréens dans la prison de MisratahRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5360/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Publicité lors des cérémonies d'inauguration de travaux financés par l'Union européenneRéponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5361/07 (DE) posée par Reimer Böge (PPE-DE) au Conseil (6 novembre 2007)Objet: Pêche illicite de morue en mer BaltiqueRéponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5362/07 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Conditions d'éligibilité des biocarburants américains à des fins d'exportation («crédit d'impôt»)Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5363/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Inquiétudes concernant les antiquités sous-marinesRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5364/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Article 13 de l'accord de CotonouRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5365/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Accords de réadmission avec les pays tiersRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5366/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Aide en faveur du Royaume-Uni pour les demandeurs d'asileRéponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-5367/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Répartition des demandeurs d'asileRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5368/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Le Royaume-Uni attribue l'aggravation des problèmes sociaux à l'immigrationRéponse de la Commission (7 janvier 2008)



E-5369/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Menaces turques d'invasion de l'Irak — position de l'UERéponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5370/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (6 novembre 2007)Objet: Menaces turques d'invasion de l'Irak — position de l'UERéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5371/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Augmentation des prix des billets d'avionRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5372/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Décision du parlement turc d'autoriser les troupes turques à entrer en IrakRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5373/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Condamnation de journalistes turcs sur la base de l'article 301 du code pénal turcRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5374/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Jeunes voyageurs tziganes — sensibilisationRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5375/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Aide de l'Union européenne au peuple et à la culture du TibetRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5376/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Pénalisation totale de l'avortement au NicaraguaRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5377/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Mesures visant à réduire les émissions polluantes des voitures dans les villesRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5378/07 (EN) posée par Liam Aylward (UEN) au Conseil (6 novembre 2007)Objet: La question concerne les secteurs focaux au sein desquels apparaît l'existence d'un fossé énormeentre les engagements des dépenses pour la santé et l'éducation et les montants réels directement alloués àces secteursRéponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5379/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Compagnies aériennes à bas coûts et taxes aériennesRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5380/07 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvagesRéponse commune de la Commission (20 décembre 2007)



E-5381/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Subventions de l'UE pour Cadbury SchweppesRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5382/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Subventions de l'UE pour Cadbury Schweppes à Wroclaw, en PologneRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5383/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Non-ratification dudit traité modificatifRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5384/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Incidence du clostridium difficile dans les États membresRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-5386/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 octobre 2007)Objet: Plans turcs d'invasion de l'IrakRéponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

P-5387/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (24 octobre 2007)Objet: Pêche destructrice de coques au large de la côte Est de l'Irlande, en violation du droitcommunautaireRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5388/07 (EN) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Enquête de la Commission sur la privatisation du constructeur automobile roumain «AutomobileCraiova»Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5389/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Différences potentielles entre les règlements relatifs à la conduite concernant les personnes souffrantd'épilepsieRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5390/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Stockage dans les batteries avancées — stockage de l'énergie photovoltaïqueRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5391/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Batteries avancées en tant que systèmes de stockage de l'énergieRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5392/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Batteries avancées en tant que systèmes de stockage de l'énergie — véhicule électriquehybride (VEH)Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5393/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Systèmes de nivellement des courbes de charge à grande échelle équipés d'une batterie des centralesélectriquesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5394/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Procédures d'infraction contre l'Italie pour non-application du droit européenRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5395/07 (EN) posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Loi nicaraguayenne interdisant l'avortementRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5396/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Étude sur la mise à mort «humaine» des phoques confiée à l'Autorité européenne de sécurité desalimentsRéponse de la Commission (14 février 2008)

P-5397/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (26 octobre 2007)Objet: Travail au noir dans l'exécution d'un contrat de nettoyage pour la Commission européenneRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5398/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Ébranchage à BornéoRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5399/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Dossiers An Bord Pleanala sur les demandes d'aménagement de l'autoroute M3 dans le comté deMeath, en Irlande du NordRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5400/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Irrégularités dans les statistiques, révisions et corrections relatives au budget de l'UERéponse de la Commission (29 février 2008)

P-5401/07 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Formation des groupes Leader en HongrieRéponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

P-5402/07 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Formation des groupes Leader en HongrieRéponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

P-5403/07 (EN) posée par Richard James Ashworth (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Utilisation autorisée du formaldéhydeRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5404/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Concernant la restitution des documents saisis durant la guerre civile espagnoleRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5405/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Impact dans l'UE de l'augmentation de la consommation en Chine de produits laitiersRéponse de la Commission (7 janvier 2008)



E-5406/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Transport non maîtrisé de déchetsRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5407/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Interdiction absolue de réutiliser les eaux usées traitées en GrèceRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-5408/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Frais bancaires illégaux perçus par des établissements financiers en GrèceRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5409/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Chrome hexavalent à Koropi (Attique)Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5410/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Intérêts illégalement perçus sur des prêts au logement à taux variable en GrèceRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5411/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Europe sans fumée de tabacRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5412/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Normes de sécurité liée à l'usage des jouetsRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5413/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en SlovénieRéponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-5414/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en SlovénieRéponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-5415/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en SlovénieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5416/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Suppression des quotas sur le textile chinois à partir de 2008Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5417/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Pollution atmosphérique dans la région de Vercelli. Le problème du brûlage des chaumes desrizièresRéponse de la Commission (24 janvier 2008)



E-5418/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Traitement d'une éventuelle demande d'adoption de l'euro en tant que moyen de paiement légal enqualité d'État non communautaire par l'Islande, au même titre que le Monténégro et le KosovoRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5419/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Application de la directive sur l'incinération des déchets (2000/76/CE)Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5420/07 (PL) posée par Bogusław Rogalski (UEN) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Quotas de la Pologne pour la pêche du cabillaudRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5421/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Système de prévision et de gestion des risques en matière de transportRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

P-5422/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Archives des anciens États et droits fondamentaux des citoyensRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5423/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Directive 2004/83/CE du Conseil et octroi du statut de réfugié sur la base de l'orientation sexuelleRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5424/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Directive 2000/78/CE et mise en œuvre des dispositions relatives à l'orientation sexuelleRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5425/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Normes européennes en matière d'antidiscrimination, de libre circulation et de droits de l'hommedans les pays candidats, en voie d'adhésion et voisinsRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5426/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(6 novembre 2007)Objet: Directive 2004/38/CE et discrimination liée à l'orientation sexuelleRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5427/07 (FR) posée par Carl Lang (ITS) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Carte bleue européenneRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5428/07 (FR) posée par Carl Lang (ITS) et Fernand Le Rachinel (ITS) à la Commission(8 novembre 2007)Objet: État du règlement de la question relative à l'occupation par la Turquie de la partie nord de ChypreRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5429/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Soutien à la promotion d'une huile de qualitéRéponse de la Commission (19 décembre 2007)



E-5430/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Soutien aux viticulteurs victimes d'intempéries et du mildiouRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5432/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Inspections du travail dans l'Union européenneRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5433/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Santé et sécurité dans les emplois précairesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5434/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Santé et sécurité au travail de groupes sociaux particuliersRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5435/07 (EN) posée par Francisco Assis (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Préoccupations environnementales au ChiliRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5436/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Acide hydrofluorosiliciqueRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5437/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Obstacles à l'application aux nouveaux arrivants en provenance d'États membres de l'UE del'obligation existant aux Pays‑Bas de suivre un cours d'intégration socialeRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5438/07 (NL) posée par Jan Marinus Wiersma (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)Objet: EUPOL AfghanistanRéponse du Conseil (12 février 2008)

P-5439/07 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Charte européenne des petites entreprisesRéponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5440/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 octobre 2007)Objet: Calendrier pour le versement des indemnités du Fonds européen de solidarité en faveur des régionsfrappées par les incendies en GrèceRéponse de la Commission (21 novembre 2007)

P-5441/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (29 octobre 2007)Objet: Corruption inadmissible au MexiqueRéponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5442/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)Objet: Transparence pour les bénéficiaires d'assurances-vieRéponse du Conseil (14 janvier 2008)



E-5443/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Transparence pour les bénéficiaires d'assurances-vieRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5444/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Mesures de protection de plantes endémiques de Crète menacées d'extinctionRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5445/07 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)Objet: Prêts de la BEI à la RoumanieRéponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5446/07 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Capacité d'absorption des fonds structurels par la RoumanieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5447/07 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Contribution de la Roumanie au budget de l'UERéponse en attente de la Commission (20 décembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (1er février 2008)

E-5448/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Stratégie de consolidation de la paix en Sierra LeoneRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5449/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Réglementation de la chirurgie esthétiqueRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5450/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Corruption inadmissible au MexiqueRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5451/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisationRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

P-5452/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2007)Objet: Infraction à la directive 2004/38/CERéponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-5453/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2007)Objet: Isolement et problèmes de santé d'un détenu en détention préventive à Varsovie et Bydgoszcz, aprèsavoir été extradé par les Pays‑Bas à la suite d'une demande d'entraide judiciaire des autorités polonaisesRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5454/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Licenciement collectif à l'usine de faïence de San Claudio (Asturies, Espagne)Réponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5455/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Chèvre sauvage d'AntimilosRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5456/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Fiabilité des études actuariellesRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5457/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Réserves des caisses d'assurancesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5458/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Évaluation de l'acide hydrofluorosiliciqueRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5459/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Restrictions au mouvement d'animauxRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5460/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Association des consommateurs à ChypreRéponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5461/07 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Réalisation des crédits octroyés au ChiliRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5462/07 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Mise en œuvre des opérations de déminage de l'UE au ChiliRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5463/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Les enfants dans les foyers en BulgarieRéponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5464/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Hygiène dans les hôpitaux au Royaume‑UniRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5465/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Maintien de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en Afrique du SudRéponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5466/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Formation et éducation des enseignantsRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5467/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Liberté d'expression en Afrique du SudRéponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Liberté de la presse menacée en Afrique du SudRéponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5469/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Des emplois britanniques pour les travailleurs britanniquesRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5470/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Massacre d'oiseaux protégés à ChypreRéponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-5471/07 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Utilisation des marges de la Rubrique 2 «Conservation et gestion des ressources naturelles»Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5472/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (8 novembre 2007)Objet: Cadre juridique, compétence des États membres et régime transitoire en matière de libre circulationdes citoyens des nouveaux États membresRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-5473/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Escroquerie sur les téléphones portablesRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5474/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: La journée du diabèteRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5475/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Installation industrielle offshore entre Livourne et PiseRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5477/07 (EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (31 octobre 2007)Objet: La réalisation des objectifs de référence en matière de lutte contre la corruption menacée à causedes hommes politiques roumainsRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5478/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Maria Carlshamre (ALDE),Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Bill Newton Dunn (ALDE) et MarcoCappato (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Évaluation du PNR et des prochains accords PNRRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5479/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)Objet: Traités de Lisbonne et Charte des droits fondamentauxRéponse du Conseil (14 janvier 2008)



E-5480/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Traités de Lisbonne et Charte des droits fondamentauxRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5481/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Equitalia SpA — licéité des déclarations extrajudiciaires demandées à d'éventuels tiers débiteursRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-5482/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Consommation de drogues dans la circulation transfrontalièreRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-5483/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)Objet: Soutien au projet contre le chômageRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5484/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)Objet: Recherche européenne sur le syndrome de fatigue chroniqueRéponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5485/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Protection des oiseaux charognards et d'espèces protégéesRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5486/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Candidature projet Comenius de l'I.E.S. d'ArzúaRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5487/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Marquage des bovins dans l'Union européenneRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5488/07 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Effets de la crise financière sur les petites et moyennes entreprisesRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5489/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Changements climatiques et biocarburants déséquilibrent le marché alimentaireRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5490/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Perspectives de l'industrie européenne du tourismeRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5491/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Distributeurs de billets et utilisateurs aveuglesRéponse de la Commission (7 janvier 2008)



E-5492/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: La pièce de monnaie de deux eurosRéponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5493/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Liberté en IranRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5494/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Comprendre les politiques d'immigration des États membresRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-5495/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Dialogue sur les droits de l'homme à PékinRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5496/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Bactérie MRSA et les enfantsRéponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

E-5497/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Bactérie MRSARéponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

E-5498/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Répression en IranRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5499/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)Objet: Piratage informatiqueRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5600/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Création de fonds «verts» pour l'environnement dans certains États membresRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-5601/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Attribution directe d'un contrat par la société OPAP S.A. en faveur d'Intralot S.A.Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5602/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Pollution de l'AsoposRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5603/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Élimination des gravats en GrèceRéponse de la Commission (10 janvier 2008)



E-5604/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Obligation faite à la Grèce de récupérer les réserves non imposables en vertu de laloi no 3220/2004Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5605/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Augmentation des prix de la téléphonieRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5606/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Innovation sociale et gouvernance des villes et des communautés localesRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5607/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Gouvernance électronique européenneRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5608/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Nuisances sonores provoquées par les avionsRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5610/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Les animaux en UkraineRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5611/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Foie GrasRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5612/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Les ours en RussieRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5613/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Sécurité des piétonsRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5614/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Discrimination dans les aéroports des Émirats arabes unisRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5615/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (14 novembre 2007)Objet: Citoyens européens nomades: vérification du respect des conditions de séjour conformément à ladirective 2004/38/CERéponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5616/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Citoyens européens nomades: vérification du respect des conditions de séjour conformément à ladirective 2004/38/CERéponse de la Commission (18 février 2008)



E-5617/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Soutien aux investissements et à la productionRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5618/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Pollutions de cours d'eauRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

P-5620/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Marquage des produitsRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5621/07 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Aide communautaire pour l'éradication de la fièvre aphteuse à ChypreRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-5622/07 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: L'axe TGV Rhin-RhôneRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5623/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Risque de détérioration de la situation des finances publiques italiennesRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-5624/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Autocensure de l'Europe sur le terrorisme islamique?Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5625/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Diminution de la TVA sur les produits à faible consommation d'énergieRéponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-5626/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) — discrimination àl'encontre du parent marié ou veufRéponse de la Commission (10 décembre 2007)

P-5627/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Exécution imminente d'un citoyen européen par le régime iranienRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5628/07 (DE) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Agence des languesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5629/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Pollution des eaux de baignade et des plages andalouses en EspagneRéponse en attente de la Commission (19 décembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (22 mai 2008)



E-5630/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Marquage européen CE et interdiction des labels de contrôle nationaux — protection desconsommateursRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5631/07 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) au Conseil (14 novembre 2007)Objet: Aide communautaire pour l'éradication de la fièvre aphteuse à ChypreRéponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5632/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Publication et exploitation commerciale d'informations «AIS» diffusées sur InternetRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5633/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Pourcentage de la contribution des travailleurs au système de retraiteRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5634/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Fonds structurels communautairesRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5635/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Suspension de la libre circulation des citoyensRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5636/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Investisseurs irlandais affectés par la crise de la cession-bail en FranceRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5637/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Travail des enfants en OuzbékistanRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5638/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Travailleurs migrants dans l'Union européenneRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5639/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Prisonniers d'opinion en SyrieRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5640/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Abus d'enfants en BulgarieRéponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5641/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Éradication de la pauvreté infantileRéponse de la Commission (14 janvier 2008)



E-5642/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Système de carte bleueRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5643/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Immigration dans l'Union européenneRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5644/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) au Conseil (14 novembre 2007)Objet: Proposition de M. Poutine à l'UE visant à créer un institut commun pour promouvoir les droits del'homme en EuropeRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-5645/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (14 novembre 2007)Objet: Risque de détérioration de la situation des finances publiques italiennesRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5646/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (14 novembre 2007)Objet: Autocensure de l'Europe sur le terrorisme islamique?Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5647/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Cession de théâtres à la commune de Rome: respect des règles de la concurrenceRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5648/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Concurrence salariale entre pilotes de ligne actifs en BelgiqueRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5649/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)Objet: Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) — discrimination àl'encontre du parent marié ou veufRéponse du Conseil (3 décembre 2007)

P-5650/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Travail non déclaréRéponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-5651/07 (RO) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Expulsion des citoyens roumains d'ItalieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5652/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: «Descentes» auprès d'entreprises d'électricitéRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-5653/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)Objet: Actualisation des mécanismes de dépistage précoce du cancer et de lutte contre cette maladieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5654/07 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale en GéorgieRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5655/07 (DE) posée par Christian Ehler (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Question concernant la responsabilité en tant que garant des entreprises de distribution d'eau àBerlinRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5656/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)Objet: Actualisation des mécanismes de dépistage précoce du cancer et de lutte contre cette maladieRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5657/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Dépenses en faveur de l'emploiRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5658/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Unités de soins intensifsRéponse en attente de la Commission (28 novembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (13 février 2008)

E-5659/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Protection du lac Koronia au titre du Fonds de cohésionRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5660/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Protection des forêts et de la forêt Shei Shou au titre du Fonds de cohésionRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5661/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Normes relatives à la teneur en carbone et à la durabilité en ce qui concerne les biocarburantsRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5662/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Concurrence déloyale de la multinationale japonaise Asahi Kasei CorporationRéponse commune de la Commission (19 février 2008)

E-5663/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Moyens de pression des producteurs américains de biens de consommation obligeant les consom-mateurs européens à payer le double du prix malgré la faiblesse du dollarRéponse de la Commission (10 mars 2008)

E-5664/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Opulence remarquable d'hommes politiques au Kosovo et étapes à franchir vers un État «normal», àla place d'un centre de corruption, de blanchiment d'argent et de flux commerciaux non contrôlablesRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5665/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Difficultés du secteur de la viande de porcRéponse de la Commission (25 janvier 2008)



P-5666/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)Objet: Législation communautaire sur les marchés publicsRéponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5667/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Transposition incorrecte de la directive 85/337/CEE dans la législation espagnoleRéponse commune de la Commission (11 février 2008)

E-5668/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: La société Reganosa ne respecte pas la réglementation espagnole et communautaireRéponse commune de la Commission (11 février 2008)

E-5669/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Centrale nucléaire de Belene en BulgarieRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-5670/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda(Verts/ALE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Lissy Gröner (PSE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil(15 novembre 2007)Objet: Subventions allouées à des partis politiques pratiquant la discriminationRéponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5671/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda(Verts/ALE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Lissy Gröner (PSE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à laCommission (15 novembre 2007)Objet: Subventions allouées à des partis politiques pratiquant la discriminationRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5672/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Traitement de dysfonctionnementsRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5673/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Ressources en eau dans l'île de ChypreRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-5674/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Jouets importés dans l'UE en provenance de Chine et de pays tiersRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5675/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Teneur en aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccinsRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5676/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Grippe aviaireRéponse de la Commission (19 décembre 2007)



E-5677/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête de la Brigade financière de Mazara del Vallo sur une escroquerie communautaire s'élevantà 4 millions d'eurosRéponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5678/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête de la brigade financière sur des fraudes touchant des financements communautaires pourun montant de 750 000 euros à Augusta (Syracuse, Sicile)Réponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5679/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête judiciaire du parquet de Palmi concernant une fraude communautaire de26 millions d'eurosRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5680/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête de la brigade financière italienne de Lecce sur les aides agricoles versées à un entrepreneuren bâtimentRéponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-5681/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête de la brigade financière sur des fraudes communautaires s'élevant à 190 millions d'eurosaffectés à un groupe d'entreprises de Petragalla (Potenza)Réponse commune de la Commission (24 janvier 2008)

E-5682/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête de la Brigade financière de Rome sur les contributions régionales et européennes àl'Académie de Sainte-CécileRéponse commune de la Commission (24 janvier 2008)

E-5683/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 novembre 2007)Objet: Enquête de la brigade des Finances sur l'opération dite «Milk & Money», concernant les fraudesportant sur des crédits communautaires et sur le dépassement des quotas laitiersRéponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-5684/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à laCommission (15 novembre 2007)Objet: Remboursement de billets d'avion par des compagnies figurant sur la liste noireRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5685/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Financement pour l'installation de centres de production électrique à base d'énergies renouvelablesRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5687/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Soutien communautaire à l'amélioration des conditions de travail à TudorRéponse de la Commission (9 janvier 2008)



E-5688/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Soutien communautaire à la création d'emploisRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5689/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Incitations à la collecte et au recyclage de pilesRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-5690/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Candidature «Sunflower»Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5691/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Voie ferroviaire de MouraRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5692/07 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)Objet: Exportation de géniteurs porcins vers la ChineRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5693/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: «Maillon clé» Vitoria-DaxRéponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5694/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: La fièvre aphteuse chez les moutons et les chèvresRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5695/07 (EN) posée par Jan Marinus Wiersma (PSE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Décret sur l'expulsion, en ItalieRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5696/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)Objet: Meurtre à Rome et non-application de la directive européenne 2004/38/CERéponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5698/07 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Médicaments génériquesRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5699/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 novembre 2007)Objet: Financements pour les RomsRéponse de la Commission (6 décembre 2007)

P-5700/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)Objet: Compensation dans le cadre de la réforme du régime du sucreRéponse de la Commission (11 décembre 2007)



P-5701/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Émissions de dioxyde de carbone irresponsables entraînées par la signature du nouveau traitéconstitutionnelRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5702/07 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Viabilité de la profession d'apiculteurRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5703/07 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Financement direct des collectivités locales du premier degréRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5704/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Détention de Mgr Jia Zhiguo et privation des soins médicaux nécessairesRéponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5705/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Prise en charge en établissement d'enfants handicapés en BulgarieRéponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5706/07 (EN) posée par Valdis Dombrovskis (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émissionRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5707/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Expulsion de Roumains par l'ItalieRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-5708/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) au Conseil (20 novembre 2007)Objet: Proposition de M. Sarkozy visant à créer une Union méditerranéenne sur le modèle de l'UnioneuropéenneRéponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5709/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Gianni Pittella (PSE) à la Commission(20 novembre 2007)Objet: Collecte de paris sur les manifestations sportivesRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5710/07 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Utilisation efficace des ressources financières dans le cadre de la politique européenne de cohésionRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

P-5711/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Centres d'aide sociale en BulgarieRéponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

P-5712/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Injonction de la Commission concernant la destruction de monuments historiques sur le tracé del'autoroute M3Réponse de la Commission (14 janvier 2008)



P-5713/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)Objet: Déclarations du commissaire européen Louis Michel dans un quotidienRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5714/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Mesures antidumping relatives à l'importation de lampes fluorescentes compactes à ballast électro-nique intégré (CFL-i) en provenance de ChineRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-5715/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Droit de vote des citoyens résidant dans un autre État membreRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5716/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Rapport de la Commission sur le fonctionnement de la protection civile en GrèceRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5717/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)Réponse commune de la Commission (21 janvier 2008)

E-5718/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Instauration d'un système européen d'échange des données PNR (Passenger Name Records)Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5719/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Relevé des empreintes digitales des enfantsRéponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5720/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Gazoduc Turquie-Grèce-ItalieRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5721/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Surendettement des ménages dans les États membresRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5722/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Liberté de circulation et droit à la propriété d'un véhiculeRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5723/07 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: AgoraRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5724/07 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Codes de traçage dans les photocopieuses et les imprimantes laser couleurRéponse de la Commission (23 janvier 2008)



E-5726/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (20 novembre 2007)Objet: Participation de citoyens de l'Union européenne à des opérations illégales de l'armée turqueRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5727/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (20 novembre 2007)Objet: Rejets de CO

2inappropriés dans le cadre de la signature du traité modificatif

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5728/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (20 novembre 2007)Objet: Maoris en Nouvelle-ZélandeRéponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5729/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Maoris en Nouvelle-ZélandeRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5730/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Parc de Bialowiza en PologneRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5731/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Appel à la ratification «coordonnée» du traité modificatifRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5732/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Présence de Robert Mugabe au sommet Europe-AfriqueRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5733/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Participation de ressortissants communautaires aux actions illégales de l'armée turqueRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5734/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Situation au pays BasqueRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5735/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Différenciation religieuse croissante au sein de différents États et plaintes relatives à la discrimina-tion subie par les nouveaux groupes religieux dans l'ancienne République yougoslave de MacédoineRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5736/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Possibles inégalités de traitement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, dans lecadre la loi portant réglementation du statut des Églises, des communautés religieuses ou des groupesreligieuxRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5737/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Possibles entraves pour les missions religieuses étrangères et les lieux de culte des minoritésreligieuses dans l'ancienne République yougoslave de MacédoineRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)



P-5738/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Protection des travailleurs des nouveaux États membres de l'UERéponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5739/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Violence contre des manifestants pacifiques en GéorgieRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5740/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Jumelage de villesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5741/07 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) et Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission(20 novembre 2007)Objet: Antisémitisme en EuropeRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-5742/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Secteur de la sécuritéRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5743/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Utilisation inappropriée des patches pour stimuler le désir sexuel (Intrinsa)Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5744/07 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Mendicité en bande organiséeRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5745/07 (EN) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Mise en place en Bulgarie du 112, le numéro d'appel d'urgence européenRéponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5746/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Manquement à la directive 2004/38/CE de l'UERéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5747/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Lutte contre le cancer dans l'UERéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5748/07 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) au Conseil (20 novembre 2007)Objet: Mendiants organisés en bandesRéponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5749/07 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Différence au niveau du salaire brut moyen entre les DG et les agencesRéponse de la Commission (11 novembre 2008)



E-5750/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Mesures de prévention dans certaines zones de la Méditerranée à forte sismicitéRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5751/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Conditions spéciales en matière de droits d'accises pour les petites entreprises dans le secteur del'alcoolRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5752/07 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (15 novembre 2007)Objet: Cas BerthelotRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5753/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Négociations de l'UE avec les principaux pays développés en faveur d'un accord international sur lecommerce des contrefaçons et le piratageRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5754/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Protection des animaux: fermes élevant des animaux à fourrureRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5755/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Interdiction de la pêche au thon rougeRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5756/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Mandat d'arrêt européen, citoyens britanniquesRéponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5757/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Mandat d'arrêt européenRéponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5758/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Accord de partenariat avec la RussieRéponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5759/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Service volontaire européen pour les jeunesRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5760/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Soins prodigués aux personnes âgéesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5761/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Problèmes de sécurité à l'aéroport de Paphos à ChypreRéponse de la Commission (21 décembre 2007)



E-5762/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Sociétés de sécurité en IrakRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5763/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Arrestation de deux ressortissants italiens en IndeRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5764/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: «Centre d'accueil et de recrutement» de la Commission au MaliRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5765/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: «Centre d'accueil et de recrutement» de la Commission au MaliRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5766/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Position de la minorité alevi en TurquieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5767/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Mesures d'éloignement en ItalieRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5768/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 novembre 2007)Objet: Conséquences du résultat du référendum en IrlandeRéponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5769/07 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)Objet: Soutien des États membres de l'UE pour la participation à des salons professionnels à l'étrangerRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5770/07 (RO) posée par Roberta Alma Anastase (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Mise en place d'une politique européenne de protection des droits des Roms et création d'uneAgence européenne de protection des RomsRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5771/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Décision de la Commission concernant la règlementation relative aux conseillers spéciauxRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5772/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Financement des ONGRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-5773/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Industrie sucrière grecqueRéponse de la Commission (21 janvier 2008)



E-5774/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Financement par les États du système de santéRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5776/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Interdiction de certains partis politiquesRéponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

E-5777/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Règlementation concernant les compléments alimentairesRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5778/07 (RO) posée par Roberta Alma Anastase (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Rôle de l'éducation à la tolérance dans le cadre de l'application des règles européennes relatives audroit à la liberté de circulation et de séjour pour les citoyens de l'UERéponse de la Commission (11 février 2008)

P-5779/07 (DE) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à lapromotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur del'électricitéRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5780/07 (EN) posée par John Whittaker (IND/DEM) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Émissions de carbone et taxes sur les véhiculesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5781/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Jouets chinois — gammahydroxybutyrate — «drogue du violeur»Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5782/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil(23 novembre 2007)Objet: Bilan et perspectives d'action à l'occasion du 5e anniversaire du naufrage du PrestigeRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5783/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission(23 novembre 2007)Objet: Bilan et perspectives d'action à l'occasion du 5e anniversaire du naufrage du PrestigeRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5784/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Liberté d'expression en EspagneRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5785/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Incidences sur la biodiversité de la fixation à 10 % du taux de retrait des terres obligatoire pour laprochaine campagneRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5786/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Montant inégal des aides allouées aux producteurs de lait du VorarlbergRéponse de la Commission (17 janvier 2008)



E-5787/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Aides municipales octroyées aux agriculteursRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5788/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: «Allégations de santé» sur certains produits du tabacRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5789/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Évacuation de carburant liquide et polluant de l'épave du «Sea Diamond» dans le golfe de Caldera àSantorinRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5790/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (23 novembre 2007)Objet: Procès équitable, AzerbaïdjanRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5791/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Procès équitable, AzerbaïdjanRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5792/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Méthode d'interrogatoire des terroristes présumésRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5793/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Mauvaise prise en charge des étudiants Erasmus à l'Université Robert Schuman de StrasbourgRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5794/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) et Henrik Lax (ALDE) à la Commission(23 novembre 2007)Objet: Liberté d'expression sur l'internetRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-5795/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Perception, par des sociétés de recouvrement, de tranches de prêts venues à échéance pour lecompte de banquesRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5796/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Mention du pays d'origine de la viandeRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-5797/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: REACH — Législation sur les produits chimiquesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5798/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Modification de décisions communautaires relatives à l'octroi d'aides du Fonds de cohésionRéponse de la Commission (10 janvier 2008)



E-5799/07 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Programme communautaire de promotion de la diversité linguistiqueRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5800/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Carences dans le fonctionnement du Centre national de don du sang en GrèceRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-5801/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Lutte contre les médicaments contrefaitsRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5802/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Érosion côtière et protection contre les inondationsRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5803/07 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) et Andrea Losco (ALDE) à la Commission(23 novembre 2007)Objet: Concurrence déloyale de la multinationale japonaise Asahi Kasei CorporationRéponse commune de la Commission (19 février 2008)

E-5804/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Pasqualina Napole-tano (PSE), Claudio Fava (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), LuisaMorgantini (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Achille Occhetto (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), MonicaFrassoni (Verts/ALE) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2007)Objet: Transposition de la directive 2004/38/CE en ItalieRéponse de la Commission (13 février 2008)

P-5807/07 (EN) posée par Rumiana Jeleva (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Améliorer la coordination entre les voies navigables dans la région de la mer NoireRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-5808/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Base de données génétiquesRéponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5809/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur de l'emploiRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5810/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Travail non déclaré dans l'UERéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5811/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Coopération transfrontalière de l'ARYMRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5812/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Transfert de la base d'imposition vers des pays tiers européensRéponse de la Commission (10 janvier 2008)



E-5813/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: État d'avancement du programme Interreg III en Grèce — BulgarieRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5814/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: État d'avancement du programme Interreg III en Grèce — FYROMRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5815/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Production de matériel audiovisuel d'information dans toutes les langues officielles de l'UnioneuropéenneRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5816/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Prise en compte du changement climatique dans la désignation des zones de protection spéciale etdes zones spéciales de conservationRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5817/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: «Liste noire» des suspects de terrorismeRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5818/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Épidémie de fièvre aphteuseRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5819/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Cantines scolaires à ChypreRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5820/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission(26 novembre 2007)Objet: Adoptions internationales en RoumanieRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5821/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Abonnement de téléphonie mobile — libre circulation des biens et des servicesRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5822/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Formation professionnelle dans le secteur de la réparation navaleRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5823/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Collecte et valorisation des résidus d'huiles alimentairesRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5824/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Aides communautairesRéponse de la Commission (24 janvier 2008)



E-5825/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Discrimination de travailleurs à Portucel/SetúbalRéponse de la Commission (1er février 2008)

P-5826/07 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Prisonniers (chrétiens) oubliés dans l'État du Chiapas au MexiqueRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-5827/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Incertitude pour les producteurs de laitRéponse de la Commission (19 février 2008)

P-5828/07 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Travaux d'amélioration d'une autoroute à Ávila dans une zone ZEPA et LICRéponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5829/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Compatibilité du règlement (CE) no 805/2004 avec la législation nationaleRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5830/07 (EN) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Inscriptions dans les écoles européennes de BruxellesRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5831/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Restrictions liées à la fièvre aphteuse et cas de ChypreRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5832/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Préjudices causés à la population par la réalisation d'un projet financé par la CommunautéRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5833/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Aides aux parcs naturels dans les zones densément peupléesRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5834/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Aide humanitaire en faveur de l'autorité palestinienneRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5835/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: La capitale de l'UERéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5836/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Exportation de génisses pleines vers la RussieRéponse de la Commission (6 mars 2008)



E-5837/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Transport d'animaux vivants d'Espagne vers l'ItalieRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5838/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: MarchésRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5839/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Cabotage maritimeRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5840/07 (IT) posée par Gianni De Michelis (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Réexamen du paquet Telecom: proposition de séparation fonctionnelle des réseauxRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5841/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Concours de traduction pour des écoles des 27 États membresRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

P-5842/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)Objet: Exemption pour les entreprises européennes qui délocalisentRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5843/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Galileo — contrats futursRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5844/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Vérification de la présence de résidus de pesticidesRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5845/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Accès au financement pour les PMERéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5846/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Accidents graves de conducteurs de tracteursRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5847/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: L'espace SchengenRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5848/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Droits de l'homme en RussieRéponse de la Commission (19 décembre 2007)



E-5849/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Russie, droits de l'hommeRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5850/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Les inquiétudes de la Russie au sujet des États membresRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5851/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Exécutions publiques en IranRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5852/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Prisonniers politiques au MyanmarRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5853/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Ressources mises à la disposition de FrontexRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-5854/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Pesticides Action Network EuropeRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5855/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Financement communautaire des lobbyistesRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5856/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Atteintes à la démocratie en OugandaRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5857/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Inégalités dans les pensionsRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5858/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Trafic d'enfants tchadiensRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-5859/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Conseil européen de la rechercheRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5860/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Union méditerranéenneRéponse de la Commission (14 janvier 2008)



E-5861/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Détention d'Abdullah al-Mansouri en IranRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5862/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Litiges avec la RussieRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5863/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: H5N1Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5864/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Violence du Hamas à GazaRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5865/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Limitation de la liberté d'expression en EspagneRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5866/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Chasse aux oiseaux à MalteRéponse commune de la Commission (31 janvier 2008)

E-5867/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Suspension de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement concernant le projet,controversé au niveau international, d'extraction de minerai d'or par cyanuration près de Rosia Montana,en Roumanie, en gestation depuis de nombreuses années déjàRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5868/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Menaces de mort à l'encontre d'une romancière finlandaise en SyrieRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-5869/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2007)Objet: Régime fiscal communRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5870/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Action intentée par la Commission contre la Grèce pour non-application de la directive commu-nautaire relative à l'efficacité énergétiqueRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5871/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Fonds européen pour la pêche — évaluation des incidences sur l'environnementRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-5872/07 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (22 novembre 2007)Objet: Validité des décrets Beneš en SlovaquieRéponse du Conseil (17 décembre 2007)



P-5873/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 novembre 2007)Objet: Accords commerciaux de l'UE avec des pays africainsRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5874/07 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) et Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission(27 novembre 2007)Objet: Question concernant la pollution environnementale en RoumanieRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-5875/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Politique énergétique extérieure communautaire et initiative de la mer NoireRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5876/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Reconstruction de l'hymenRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5877/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Missiles russes au BelarusRéponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5878/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Subventions communautaires pour le charbonRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-5879/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Durabilité des biocarburantsRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5880/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Droits de pension dans l'Union européenneRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5882/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Diffusion du numéro d'appel d'urgence 112Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-5883/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Passeports libyensRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

P-5884/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (22 novembre 2007)Objet: Enquête sur la qualité des huiles d'oliveRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-5885/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Montants des aides de préadhésion pour la Bulgarie, la Roumanie et la TurquieRéponse de la Commission (4 février 2008)



E-5886/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Programme d'exemption de visaRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5887/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Proposition du ministère des finances grec de ne pas appliquer un taux de TVA réduit aux sourcesd'énergie renouvelablesRéponse de la Commission (8 février 2008)

E-5888/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Quota d'étudiantsRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5889/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Réduction des emballages et des déchets d'emballageRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-5890/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Captures accessoires de marsouins au moyen de filets maillants dans la pêche récréativeRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-5891/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) et Emanuel Jardim Fernandes (PSE) à la Commission(29 novembre 2007)Objet: Impact de la législation européenne sur les régions ultrapériphériquesRéponse de la Commission (17 mars 2008)

P-5892/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: «Disséminations volontaires» d'OGMRéponse de la Commission (5 février 2008)

P-5893/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Dérogations concernant la troisième directive sur le permis de conduireRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-5894/07 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission(26 novembre 2007)Objet: Envois d'e-mails de citoyennes et de citoyens concernant la procédure d'autorisation des espèces demaïs génétiquement modifiées Bt11 et 1507Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-5895/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Conséquences du processus de Bologne pour la formation dans les États membresRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5896/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Utilisation de pesticides dans l'agriculture biologiqueRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5897/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Orphelinat en BulgarieRéponse commune de la Commission (14 janvier 2008)



E-5898/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Étiquettes d'avertissement sur l'alcoolRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5899/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Plainte no P2001/4147 à l'encontre de l'Irlande concernant les irrégularités dans les documentsrelatifs aux mouvements de déchets au sein et en dehors de l'IrlandeRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-5900/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Cours d'éducation physique à l'écoleRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5901/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: La Royal British LegionRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5902/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Institutions psychiatriques surpeuplées en SerbieRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5903/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Chasse à la baleine à bosse au JaponRéponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-5904/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Deux cents coups de fouet pour des femmes en Arabie saouditeRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5905/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Valeurs partagées du Royaume‑Uni et de l'Arabie saouditeRéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5906/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Mauvais traitements infligés aux enfants handicapés en BulgarieRéponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5907/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Mauvais traitements infligés aux handicapés mentaux en SerbieRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5908/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Répression des femmes en Arabie saouditeRéponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5909/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Adhésion de la Serbie à l'UERéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)



E-5910/07 (MT) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Mise en œuvre de la législation communautaire sur les contrats à durée déterminée à MalteRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-5911/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Vente du nouvel iPhone d'AppleRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-5912/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: TVA sur les lubrifiantsRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5913/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Sécurité des meubles rembourrés contre l'incendieRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5914/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Mauvais traitements infligés aux patients d'instituts psychiatriques en Serbie — Adhésion à l'UERéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5915/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Étude de la Commission européenne sur les variétés de vignes interspécifiquesRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-5916/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)Objet: Accords de partenariat économiqueRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5917/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Concessions accordées à des compagnies d'autobusRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5919/07 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission(29 novembre 2007)Objet: Protection des sols contre les catastrophes naturellesRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-5920/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Approvisionnement de la région d'Oinofyta (Béotie) avec de l'eau du fleuve AsoposRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5921/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Violation de décisions de l'Autorité grecque de protection des données à caractère personnel par legouvernement grec et démission des membres de l'AutoritéRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-5922/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Règles de coexistence pour les cultures génétiquement modifiéesRéponse de la Commission (18 janvier 2008)



E-5923/07 (EN) posée par Irena Belohorská (NI) et Gyula Hegyi (PSE) à la Commission(29 novembre 2007)Objet: Sauvegarde du bassin du DanubeRéponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

E-5924/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: La tortue caouanne en danger et la réforme de PCPRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5925/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Réhabilitation de Szigetköz et directive cadre européenne dans le domaine de l'eauRéponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

P-5926/07 (CS) posée par Petr Duchoň (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Grève des cheminots en AllemagneRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5927/07 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Indemnisation des pêcheurs eu égard à la nouvelle hausse des prix des carburantsRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-5928/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Baisse du niveau des paiements versés à l'EspagneRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5929/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Création d'un second registre pour les navires de pêcheRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-5930/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Dépenses de santéRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5931/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Utilisation de caméras par la police grecque pour surveiller une manifestationRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-5932/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Taux d'utilisation des crédits du Cadre communautaire d'appuiRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5933/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Téléphones mobiles de quatrième génération et utilisation du spectre de la télévision numériqueRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5934/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission(29 novembre 2007)Objet: Adaptation nécessaire des programmes de la quatrième période de programmation pour réparer lesdégâts causés à des infrastructures de base dans le nome d'EubéeRéponse de la Commission (18 janvier 2008)



E-5935/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Infrastructure ferroviaireRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5936/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Communautés de pêcheursRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

P-5938/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Parasitage de la bonne réputation de la marque «conformité européenne» (CE) par le symbole «ChinaExport» (CE)Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5939/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Vente à distance de vinRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5940/07 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: État d'avancement des enquêtes visant, en Allemagne, les fournisseurs d'électricitéRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5941/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)Objet: Dégâts causés par les inondations au Royaume-UniRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-5942/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)Objet: Propagation des bactéries MRSA et Clostridium difficileRéponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-5943/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Information sur les tarifs des téléphones publicsRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5944/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Sous-titrage pour les personnes malentendantesRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5945/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Urbanisation accélérée dans les États membresRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5946/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Activité transfrontalière des agents de joueurs de footballRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5947/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Ampoules électriques et économies d'énergieRéponse de la Commission (14 janvier 2008)



E-5948/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Services de transport par ferry — CorseRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5949/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Effets sur la production agricole de l'augmentation du rayonnement UV‑BRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5950/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Les Penan et l'exploitation forestière en Malaisie (référence à la réponse de la Commission à laquestion E‑1078/07)Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5951/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Pollution par les métaux lourds à Copsa Mica, RoumanieRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5952/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Directive 91/414/CEE — inscription à l'annexe I de la substance active fipronilRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5953/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Directive 91/414/CEE — second programme de travail — évaluation des substances activesRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5954/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Expulsion de missionnaires en ÉrythréeRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5955/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Érythrée — ÉthiopieRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5956/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à laCommission (3 décembre 2007)Objet: Liste noire des compagnies aériennes — Mahan AirRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-5958/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Contentieux juridique à caractère transfrontalierRéponse commune de la Commission (25 janvier 2008)

P-5959/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Discrimination à l'encontre des chauffeurs polonais à la frontière russo-polonaiseRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5960/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Réalisation des objectifs de la directive-cadre dans le domaine de l'eau en EspagneRéponse de la Commission (30 janvier 2008)



E-5961/07 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Politique agricole commune (PAC) — Paiements directs — Paiements uniques par exploitationRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5962/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (3 décembre 2007)Objet: Modifications dans le système de santé françaisRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5963/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Modifications dans le système de santé françaisRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-5964/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Fonction publique européenneRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5965/07 (EN) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Tour de taille et obésitéRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5966/07 (EN) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE),Michael Cashman (PSE), Marco Cappato (ALDE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission(3 décembre 2007)Objet: Demande d'asile par un homme d'origine iranienne en GrèceRéponse de la Commission (18 février 2008)

P-5967/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)Objet: Autorisations de vol entre Londres et Bruxelles et ParisRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5968/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) au Conseil (3 décembre 2007)Objet: Système européen des brevetsRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-5969/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Inés Ayala Sender(PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)Objet: Sanctions pénales contre la pollution causée par les naviresRéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5970/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Inés Ayala Sender(PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Sanctions pénales contre la pollution causée par les naviresRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5971/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Recommandations données aux États membres en matière de sécurité des donnéesRéponse de la Commission (18 février 2008)

E-5972/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Transport des données personnellesRéponse commune de la Commission (26 février 2008)



E-5973/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Usurpation d'identitéRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-5974/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Protection des données de l'Union européenneRéponse commune de la Commission (26 février 2008)

E-5975/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Exportations européennesRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5976/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Situation dans la Corne de l'AfriqueRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5977/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Prisons et administration pénitentiaireRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5978/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Les enfants kamikazesRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5979/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: TVA sur les véhicules d'occasion importés d'autres États membresRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5980/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) et Willi Piecyk (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)Objet: Publication des actes, et du règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs parchemin de fer et par route, en particulierRéponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-5981/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Contentieux juridique à caractère transfrontalierRéponse commune de la Commission (25 janvier 2008)

E-5982/07 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: La science est-elle le parent pauvre de la politique en matière d'égalité des chances de l'UE?Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5983/07 (EN) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Systèmes de codage régionalRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5984/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Recours collectif et justice civileRéponse de la Commission (21 février 2008)



E-5985/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto(GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Claudio Fava (PSE), Luisa Morgantini(GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission(4 décembre 2007)Objet: Décret de la commune de Cittadella en matière de résidenceRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-5986/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Îles EgadiRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5987/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Non-respect de la directive oiseaux 79/409/CEERéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5988/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Aide à la clinique d'obstétrique de Serabu (Sierra Leone)Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

P-5989/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Début des travaux du coordinateur du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'EspagneRéponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5990/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Qualité des soins dans les foyers en BulgarieRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

P-5991/07 (IT) posée par Donato Tommaso Veraldi (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Institut de promotion industrielleRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5992/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (4 décembre 2007)Objet: Pollution de l'AxiosRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-5993/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Pollution de l'AxiosRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5994/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2007)Objet: Pêche à la baleine par le JaponRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-5995/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Pêche à la baleine par le JaponRéponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-5996/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Réfugiés économiques érigés en martyrsRéponse de la Commission (23 janvier 2008)



E-5997/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Programme FEDER — Interreg — Autriche/HongrieRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-5998/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Directive 2006/95/CERéponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5999/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2007)Objet: Réparation des sous-marins nucléaires dans l'UERéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-6000/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Réparation des sous-marins nucléaires dans l'UERéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6001/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2007)Objet: Patrimoine archéologique subaquatique de l'UERéponse du Conseil (12 février 2008)

E-6002/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Patrimoine archéologique subaquatique de l'UERéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6003/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Projets de «gestion» de déchets solides relevant du Fonds de cohésion dans la région d'ÉpireRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-6004/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Transport d'eau potable vers des îles de la mer ÉgéeRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-6005/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (6 décembre 2007)Objet: Chasse à la baleine au Japon en 2007Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6006/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Chasse à la baleine au Japon en 2007Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6007/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil(6 décembre 2007)Objet: PNR et Corée du SudRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6008/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission(6 décembre 2007)Objet: PNR et Corée du SudRéponse de la Commission (13 février 2008)



E-6009/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Chasse printanière d'oiseaux sauvages à MalteRéponse commune de la Commission (31 janvier 2008)

E-6010/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Privatisation des ressources en eau dans les pays en développementRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6011/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Prix du carburant pour les pêcheursRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6012/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Mesures antidumping contre les importations d'acier chinoisRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6013/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: De nouveaux événements graves à la frontière du Brenner compromettent le désir des peuplesitalien et autrichien de vivre en bonne intelligenceRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6014/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Grandes différences des tarifs de transit du gaz naturel entre les États membresRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6015/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Barrières tarifaires climatiques au sein de l'Organisation mondiale du commerceRéponse de la Commission (14 mars 2008)

E-6016/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Zones environnementales dans les centres urbains européensRéponse de la Commission (11 mars 2008)

P-6017/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)Objet: Gestion collective du droit d'auteur dans l'Union européenneRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

P-6018/07 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Aide au démarrageRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-6019/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Écart minimal entre les sièges dans les avions des compagnies aériennes européennesRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6020/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (6 décembre 2007)Objet: Attaques contre des églises à Istanbul et violations des droits de l'hommeRéponse commune du Conseil (12 février 2008)



E-6021/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Attaques contre des églises à Istanbul et violations des droits de l'hommeRéponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6022/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Contrôle des séminaires subventionnés du Centre de formation professionnelle de l'Institut pourl'emploi de la Confédération générale des travailleurs de Grèce (GSEE)Réponse en attente de la Commission (19 décembre 2007)Réponse complémentaire de la Commission (27 février 2008)

E-6023/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Attaques contre les églises orthodoxes à IstanbulRéponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6024/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Taxe sur la valeur ajoutée à ChypreRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6025/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Unité de production d'énergie électrique à Astakos, en ÉtoloacarnanieRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6026/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Décision de l'Irlande d'ajouter de l'acide folique à la farineRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6027/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Terrains de jeu scolairesRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6028/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Foyers en BulgarieRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6029/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Proposition de M. Sarkozy visant à créer un «comité des sages» sur l'avenir de l'EuropeRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6030/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Aide humanitaire d'urgence à MogadiscioRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6031/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Financement TGVRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6032/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Le rapport parallèle du réseau européen contre le racisme (ENAR) fait double emploiRéponse de la Commission (15 février 2008)



E-6033/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Augmentation du volume des exportations israéliennes à destination des États membres du fait dela prise en compte de produits en provenance des colonies situées dans les territoires palestiniens dontl'origine a été rendue non reconnaissableRéponse de la Commission (15 février 2008)

P-6034/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: ZPSO — légitimité des territoires de Tolfa et d'AllumiereRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6035/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Station d'épuration des eaux à VigoRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6036/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique, membres du comité visé à l'article 16 etétablissement des normesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6037/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman(PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Lissy Gröner (PSE) au Conseil (6 décembre 2007)Objet: Programme d'exemption de visa et personnes séropositivesRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-6038/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman(PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Lissy Gröner (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Programme d'exemption de visa et personnes séropositivesRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6039/07 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Nationalité de l'Union européenneRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6040/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Taxe d'immatriculation des véhiculesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6041/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Protectionnisme et séparation du réseau Telecom en ItalieRéponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-6042/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Demande de subvention pour la construction de grandes orgues à RietiRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6043/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Soutien financier d'ENAR en 2006 et 2007Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6044/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Rapport du MRAX concernant la Belgique (droit de vote de ressortissants de pays tiers)Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)



E-6045/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Rapport du MRAX concernant la Belgique (monitoring ethnique)Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6046/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Rapport du MRAX concernant la Belgique (sans-papiers)Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6047/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: ENAR et exigences linguistiques ou en matière de nationalitéRéponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6048/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: ENAR et États baltesRéponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6049/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: ENAR et politique européenne en matière d'immigrationRéponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

P-6050/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Travail des enfants en OuzbékistanRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-6051/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Particules en suspension PM10Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6052/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Financement de la Grande Mosquée à Cologne-EhrenfeldRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6053/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (6 décembre 2007)Objet: Actes de vandalisme et saccage d'églises chrétiennes grecques en TurquieRéponse commune du Conseil (12 février 2008)

E-6054/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Impacts du secteur de l'élevage 5: prise en compte des répercussions des gaz à effet de serre sur lespropositions législatives futures de la CommissionRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-6055/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Un million de signatures en faveur d'une législation générale sur le handicapRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6056/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Catastrophe environnementale au nord de NaplesRéponse de la Commission (14 février 2008)



E-6057/07 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Cimenterie à Isola delle Femmine, PalermeRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6058/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Réalisation d'une étude d'impact environnemental (EIE) en vue de la construction d'une usine detraitement des résidus inertes dans le district de Villaverde, à la hauteur de Perales del Río (Getafe)Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6059/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Unité de détection et de freinage (End of Train Device)Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6060/07 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Subventions turques à l'élevage du bar et de la dauradeRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6061/07 (EN) posée par Bert Doorn (PPE-DE) et Wolf Klinz (ALDE) à la Commission(6 décembre 2007)Objet: Accès à une juridiction en matière de droit européen de la concurrenceRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6062/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Fermes thérapeutiquesRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6063/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE), Henrik Lax (ALDE), Riitta Myller (PSE) et AlexanderStubb (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Lutte contre l'eutrophisation de la mer Baltique et «bilan de santé» de la PACRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6064/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Régimes de sécurité sociale dans les États membres de l'Union européenneRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-6066/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Charte européenne des droits des consommateurs d'énergieRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6067/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Déchets toxiques et dangereux dans les villages de Muñón Cimero et La Terronal (Asturies, Espagne)Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6068/07 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Suivi de la question P‑3048/06Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6069/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Algues dangereuses au large de la CrèteRéponse de la Commission (22 janvier 2008)



E-6070/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Programme législatif d'action concernant le marché intérieur au XXIe siècleRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6071/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Application effective de la directive 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation àl'intérieur de la CommunautéRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-6072/07 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission(7 décembre 2007)Objet: Accidents du travail mortels causés par l'intensification des travaux dans le cadre de projetscofinancés en GrèceRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6073/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Persécution de chrétiens en ÉgypteRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6074/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Accords de KyotoRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6075/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Enquête dans les foyers en BulgarieRéponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-6076/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Structures d'accueil pour les enfants en IrlandeRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6077/07 (EN) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Convention européenne sur la traite des êtres humains et rapport «Trafficking in Persons»Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6078/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises par l'uniformisation des contrôlesdu transport routierRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6079/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Situation des demandeurs d'asile en GrèceRéponse de la Commission (18 février 2008)

P-6080/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Accord de réadmission entre l'UE et le MarocRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-6081/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Réforme de la législation sur les jeux de hasard en Basse-SaxeRéponse de la Commission (19 décembre 2007)



P-6082/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)Objet: Les APE et les documents de stratégie régionale des ACPRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

P-6083/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Investissements sur le site du cimetière juif de Snipiskes à Vilnius (Lituanie)Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-6084/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: IC17 — Rocade régionale de Lisbonne (CRIL) — Tronçon Buraca/Pontinha (Portugal)Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-6085/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Suivi de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur la migrationRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-6086/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Accord de réadmission de l'UE avec l'AlgérieRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6087/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Réforme de la législation sur les jeux de hasard en Basse‑SaxeRéponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-6088/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Admissions dans les écolesRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6089/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Dispositif de retenue des passagers handicapésRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6090/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Action en justice contre la Commission européenneRéponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-6091/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Emprisonnement de conducteurs de poids lourds pour dissimulation présumée de substancesillicitesRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6092/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: PérouRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6093/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Cartes de bruit stratégiquesRéponse de la Commission (30 janvier 2008)



E-6094/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Interdiction de rendre visite à des prisonniers cubains aux États-UnisRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6095/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Promotion de l'utilisation de la ligne téléphonique 116 000 pour un Internet plus sûrRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6096/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Droit de contrôle parlementaire du Parlement européen sur le ConseilRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6097/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Utilisation de biocarburants pour les transportsRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6098/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Unité d'imprégnation du bois dans le nome de DramaRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6099/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Augmentation du coût des aliments pour animauxRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6100/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Dangers des plates-formes de communication électroniqueRéponse commune de la Commission (21 janvier 2008)

E-6101/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Lutte contre l'évasion fiscale dans les États membresRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6102/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Protection des droits intellectuelsRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6103/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Fédération des organisations islamiques d'EuropeRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6105/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Problèmes liés à la mise en place des zonages Natura 2000Réponse de la Commission (11 février 2008)



E-6106/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Suppression de la jachère obligatoireRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6107/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Projet de diminution progressive et de suppression des quotas laitiers dans le cadre du bilan desanté de la PACRéponse de la Commission (14 février 2008)

P-6108/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Révision de la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émissions(SCEQE) (2003/87/CE)Réponse de la Commission (7 avril 2008)

P-6109/07 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: BiodieselRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-6110/07 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Appel d'offres sans recours au débat public obligatoireRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-6111/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Aides publiques pour le gasoil pêcheRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6112/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Contrôle de la traçabilité des jouets importés de pays tiersRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6113/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Respect de la législation européenne en matière d'impact environnemental sur le réaménagement del'axe Prado-Recoletos annoncé par la municipalité de MadridRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6114/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Ham-merstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission(7 décembre 2007)Objet: Castration des porceletsRéponse de la Commission (25 janvier 2008)






E-6118/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Ham-merstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission(7 décembre 2007)Objet: Castration des porceletsRéponse commune de la Commission (30 janvier 2008)



E-6121/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Pressions de l'UE pour prévenir une plainte du médecin palestinien contre la LibyeRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6122/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Pressions de l'UE pour prévenir une plainte du médecin palestinien contre la LibyeRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

P-6123/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Programme de restructuration de l'industrie sucrièreRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6124/07 (BG) posée par Petya Stavreva (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Déchargement de gaz à Stara Zagora (Bulgarie)Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6125/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Harmonisation des taxes sur le tabacRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6126/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Problème de chômage pour les diplômés grecsRéponse de la Commission (22 janvier 2008)



E-6127/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 décembre 2007)Objet: Absence du droit de vote dans l'UERéponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-6128/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Absence du droit de vote dans l'UERéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6129/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Transport à longue distance de chevauxRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6130/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: «Fuites» de la CommissionRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6131/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Langue turqueRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6132/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Le processus d'adhésion de la TurquieRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6133/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Centrales nucléaires en TurquieRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6134/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Conclusions du Conseil des 16 et 17 décembre 2004 concernant la TurquieRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6135/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Eden Springs Ltd — Captage et mise en bouteille d'eau sur les hauteurs du GolanRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6136/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Importations de thon asiatique dans l'Union européenneRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6137/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Sécurité maritimeRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6138/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Règles d'origine dans le cadre des accords de partenariat économiqueRéponse de la Commission (27 mars 2008)



E-6139/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Ligne de train à grande vitesse entre Porto et Vigo, dans le cadre du projet prioritaire no 19 desréseaux transeuropéens de transport (RTE-T)Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6140/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Projet de loi visant à modifier la législation et la réglementation allemande sur le commerceextérieurRéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6141/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Projet de centrale nucléaire à Belene et efficacité énergétique en BulgarieRéponse commune de la Commission (1er février 2008)

E-6142/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Activité sismique de la zone prévue pour l'implantation de la centrale nucléaire de BeleneRéponse commune de la Commission (1er février 2008)

E-6143/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Augmentation de la dépendance de l'UE vis-à-vis des fournitures énergétiques russes sous l'effet dela dépendance croissante de la BulgarieRéponse commune de la Commission (1er février 2008)

P-6144/07 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Évaluation des résultats sur le marché intérieur du gaz et de l'électricitéRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

P-6145/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2007)Objet: Aide fournie au Bangla Desh après le passage d'un cycloneRéponse de la Commission (8 janvier 2008)

P-6146/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Subventions à l'exportation de viande de porcRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6147/07 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Systèmes de régulation de l'offre de services sociaux d'intérêt général et règles du marché intérieurRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6148/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Directive 91/439/CEE — Permis de conduire et acuité visuelleRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6149/07 (DE) posée par Jo Leinen (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Traitement des eaux usées dans la province de MálagaRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6150/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Marché du gaz naturelRéponse de la Commission (28 janvier 2008)



E-6151/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Prorogation de la validité des listes de réserve des lauréats des concours COM/A/3/02et COM/A/1/102Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6152/07 (EN) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Doris Pack (PPE-DE), Gisela Kallenbach(Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) au Conseil(11 décembre 2007)Objet: Délivrance par Interpol d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. BeslagicRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-6153/07 (EN) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Doris Pack (PPE-DE), Gisela Kallenbach(Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission(11 décembre 2007)Objet: Délivrance par Interpol d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. BeslagicRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6154/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Discrimination envers les enfants roms en République tchèqueRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6155/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Schengen: communautés diviséesRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6156/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Torture en TurquieRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6157/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Schengen: Pologne et UkraineRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6158/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Expulsion de Russie de William BowringRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-6159/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Haine musulmane envers les homosexuelsRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-6160/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Haine musulmane envers les homosexuels à la mosquée de Green LaneRéponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-6161/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Haine envers les femmes à la mosquée de Green Lane à BirminghamRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6162/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Immigrés illégaux et demandeurs d'asile en détentionRéponse de la Commission (14 janvier 2008)



E-6163/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Maryam HasseinkhahRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6164/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Tentative de répression de la liberté d'expression par les forces de police du West MidlandRéponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6165/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Discrimination envers les Roms en SlovaquieRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6166/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Tueurs d'un soldat britannique musulman érigés en «héros de l'Islam»Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6167/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Quarante coups de fouet pour Gillian GibbonsRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6168/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Sanctions contre le SoudanRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6169/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Site web en faveur de l'anorexieRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6170/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Situation de l'industrie textile et du vêtement au PortugalRéponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6171/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Financements communautaires octroyés dans le domaine de la PACRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6172/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les États-UnisRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6173/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Sécurité sociale des agriculteurs et des agricultricesRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6174/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Aide aux enfants diabétiquesRéponse de la Commission (18 janvier 2008)



E-6175/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Mesures de soutien aux agriculteursRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6176/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Port de Celeiro (Lugo)Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6177/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Autoroutes de la mer de la façade atlantique sud de l'EuropeRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6178/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à laCommission (11 décembre 2007)Objet: Dommages occasionnés aux côtes de Galice par les déchets nucléaires déversés dans la FosseatlantiqueRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6179/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à laCommission (11 décembre 2007)Objet: Procédures d'infraction ouvertes en Galice (Espagne) pour non-respect du droit communautaireRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6180/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à laCommission (11 décembre 2007)Objet: Construction contestée d'un parc éolien dans le SIC «Brañas de Xestoso» intégré au réseau Natura deGalice (Espagne)Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6181/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à laCommission (11 décembre 2007)Objet: Assainissement de la Ria de Vigo (Galice, Espagne)Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6182/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à laCommission (11 décembre 2007)Objet: Dernières passations de marché concernant des navires antipollution par l'Agence européenne pourla sécurité maritimeRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6183/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Pertes de cautions de l'ÉtatRéponse de la Commission (17 mars 2008)

E-6184/07 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Troisième cadre du marché intérieur de l'énergieRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6185/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Recyclage d'appareils électriques et électroniquesRéponse de la Commission (14 février 2008)



E-6186/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Protection de la feta contre une utilisation directe ou indirecte de son nom par des producteursnon grecsRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6187/07 (EN) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Mise en œuvre insuffisante de la législation relative aux déchets concernant le gypseRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6188/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Permis de conduire européen au Royaume-UniRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6189/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Carte européenne d'arme à feuRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6190/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Mandats d'arrêt européensRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6191/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Bien-être du lynx ibériqueRéponse de la Commission (29 février 2008)

E-6192/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Barrières commerciales éventuelles pour les sites de vente par l'internetRéponse commune de la Commission (14 février 2008)

E-6193/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Violence contre les Dalits en IndeRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6194/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Candidature de la Turquie à l'adhésion à l'UERéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6195/07 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Mise en œuvre de la directive nitratesRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6196/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Consommation de drogueRéponse commune de la Commission (15 février 2008)

E-6197/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: AnorexieRéponse de la Commission (22 janvier 2008)



E-6198/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Trafic de drogueRéponse commune de la Commission (15 février 2008)

P-6199/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Principe de primauté du droit communautaireRéponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-6200/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Fermeture illégale de l'Impact ClubRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6201/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Interprétation des règlements (CEE) no 2313/92 établissant le code des douanes communautaires,no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement établissant le code des douanescommunautaire et no 2688/87 relatif au tarif douanier communRéponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6202/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission(11 décembre 2007)Objet: Accueil des migrants en GrèceRéponse de la Commission (18 février 2008)

E-6203/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) au Conseil (11 décembre 2007)Objet: Persécution des personnes LGBT en Ouganda (suite)Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6204/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert(ALDE), Metin Kazak (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil(11 décembre 2007)Objet: TasersRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6205/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert(ALDE), Metin Kazak (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission(11 décembre 2007)Objet: TasersRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6206/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) et Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission(11 décembre 2007)Objet: Spot télévisé sur l'immigration financé par l'UERéponse de la Commission (29 février 2008)

E-6207/07 (EN) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE), Paul Rübig (PPE-DE), Ján Hudacký (PPE-DE),Filip Kaczmarek (PPE-DE) et Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Taxe sur les exportations d'électricitéRéponse de la Commission (11 février 2008)

P-6208/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)Objet: Complément d'information sur la taxe à la valeur ajoutée des produits destinés aux enfantsRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6209/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Aide d'urgence aux agriculteurs confrontés à la crise de la fièvre aphteuse au Royaume-UniRéponse de la Commission (16 janvier 2008)



P-6210/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: École d'art de Dartington dans le DevonRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

P-6211/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Raccordement routier Affi-Pai — région de VénétieRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6212/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (12 décembre 2007)Objet: Mesures visant à réduire le prix des couches pour nourrissonsRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6213/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Mesures visant à réduire le prix des couches pour nourrissonsRéponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6214/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Violation du droit d'auteurRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6215/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Maria Gomes (PSE) et Antolín SánchezPresedo (PSE) au Conseil (12 décembre 2007)Objet: Exploitation des ressources naturelles en RDCRéponse du Conseil (4 février 2008)

E-6216/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Maria Gomes (PSE) et Antolín SánchezPresedo (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Exploitation des ressources naturelles en RDCRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6217/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: PseudomonasRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6218/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Financement de l'UE pour soutenir le tourisme local dans l'East DunbartonshireRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6219/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: PAC — Mauvaise gestionRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6220/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Droits des consommateursRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6221/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Liberté de circulation pendant un congé de maternitéRéponse de la Commission (28 janvier 2008)



E-6222/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Directive agent de joueursRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6223/07 (FR) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Statut avancé du Royaume du Maroc auprès de l'Union européenneRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6224/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Propagande djihadiste exercée dans les mosquées européennes contre la SomalieRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6225/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Situation politique en SomalieRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6226/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Mario Borghezio (UEN) à la Commission(12 décembre 2007)Objet: Application de la directive 2004/38/CE sur la sécurité et la libre circulation des citoyens de l'UERéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6227/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Demande de financement pour l'amélioration et le maintien de la stabilité des forêts d'intérêt publicRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6228/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (12 décembre 2007)Objet: Demande d'interdiction du parti pro-kurde en TurquieRéponse du Conseil (4 février 2008)

E-6229/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Demande d'interdiction du parti pro‑kurde en TurquieRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6230/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Directive sur la protection de l'environnement par le droit pénalRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6231/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Mandat de M. Edmund StoiberRéponse de la Commission (1er février 2008)

P-6232/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Violation de la liberté religieuse en TurquieRéponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6233/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Essor de mouvements organisés professant une idéologie d'extrême-droite en EuropeRéponse de la Commission (3 mars 2008)



E-6234/07 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Distorsions de concurrence induites par les commissions prélevées lors de l'utilisation des cartes decréditRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6235/07 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Prescriptions minimales de qualité pour les appareils à filtre finRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6236/07 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Enlisement des procédures d'infractions en matière de jeux de hasardRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6237/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Protection des sources des journalistes; l'affaire TillackRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6238/07 (FR) posée par Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Numéro d'urgence 112 — localisation des appelsRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6239/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Réforme des instruments de défense commercialeRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6240/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Étude EuP4Light sur l'éclairage urbainRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6241/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Enlèvement d'un prêtre en TurquieRéponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

P-6242/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Travaux sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-MálagaRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6243/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Reprise d'Interkabel par Telenet en FlandresRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6244/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Diversité culturelle de l'offre musicale en ligneRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

P-6245/07 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Acquisition par Google de l'entreprise DoubleClickRéponse de la Commission (16 janvier 2008)



P-6246/07 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Prix de l'énergie subventionnés pour les entreprises horticoles aux Pays-BasRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6247/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)Objet: Aide financière communautaire destinée à la lutte contre le hooliganismeRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6248/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Transplantation de plus de huit cents chênes verts centenaires en raison des travaux de laroute M‑501 exécutés par la Communauté autonome de MadridRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6249/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Décharge incontrôlée à Ames (Galice)Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6250/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Cas graves liés à la biosécurité dans le laboratoire communautaire de référence du Royaume‑UniRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6251/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Déficit d'information des consommateurs concernant les frais supplémentaires perçus par lescompagnies aériennesRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6252/07 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Les enfants oubliés de BulgarieRéponse de la Commission (8 février 2008)

E-6253/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Groupe Belmin LtdRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6254/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Annulation du remboursement du droit d'accise sur le carburant utilisé pour les services detransport en communRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6255/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Enlèvement d'un moine araméenRéponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-6256/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Subventions accordées par la Chine aux exportations de tubes d'acier sans soudureRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6257/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Participation des citoyens à la protection de l'environnementRéponse de la Commission (13 février 2008)



E-6258/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Atteinte aux droits linguistiques des citoyens européensRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6259/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Taxe à l'importation des scooters destinés aux personnes à mobilité réduiteRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6260/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénalRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6261/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Enquête de l'OLAF concernant l'octroi d'éventuelles subventions illégales dans la région deMylopotamos (nome de Rethymnon, Grèce)Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6262/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Employés du secteur publicRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6263/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)Objet: Proposition de partage des charges par MalteRéponse du Conseil (4 février 2008)

E-6264/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Non-participation de l'Irlande aux mesures sur la sylviculture dans le cadre du programme dedéveloppement rural 2007‑2013Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6265/07 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Concours spécial COM/A/2/02, utilisation efficace de l'argent du contribuable et du personnelhautement qualifié, prolongation de la validité des listes de réserveRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6266/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Chiffre des infractions au règlement du régime de paiement uniqueRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6267/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Préoccupations environnementales des citoyens de DublinRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6268/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Publicité sur la malbouffe orientée sur les enfants et vente de malbouffe dans les écolesRéponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6269/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Amélioration du CV Europass et autres initiatives pour promouvoir la mobilité professionnelle ausein de l'UERéponse de la Commission (5 février 2008)



E-6270/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Protection des consommateurs contre les publicités trompeusesRéponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-6271/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Protection des chevaux transportés pour l'abattageRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6272/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Colliers électriques pour chiensRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6273/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Chèques de cartes de crédit à intérêts élevésRéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6274/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Parking de PontedecimoRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6275/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission(17 décembre 2007)Objet: Possible harmonisation de la législation européenne en matière de surveillance privée et de gardesassermentésRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6276/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Contradiction entre la législation italienne en vigueur et la directive 38/2004Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6277/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Attribution des quotas de production au niveau national dans la réforme de l'OCM fruits etlégumesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6278/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Criminalisation de l'utilisation de l'internet en vue d'attaques terroristesRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6279/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Groupement européen de collaboration territorialeRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6280/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Énergie électrique pour les personnes à faible revenu et handicapéesRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6281/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Marché intérieur électroniqueRéponse de la Commission (5 février 2008)



E-6282/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Régime fiscal des petites et moyennes entreprises au sein de l'UERéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6283/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Interconnexion des systèmes d'approvisionnement en énergie électrique dans l'UERéponse de la Commission (8 février 2008)

E-6284/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Alexander Alvaro(ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil(17 décembre 2007)Objet: Enlèvement de ressortissants de l'Union par les États-UnisRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6285/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Alexander Alvaro(ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission(17 décembre 2007)Objet: Enlèvement de ressortissants de l'Union par les États-UnisRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6286/07 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Coopération régionale internationaleRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6287/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Résultats de la dernière inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire au BrésilRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6288/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Théâtre de MariborRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6289/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: La persistance d'un enseignement distinct et marginal pour les enfants rom en Slovénie, ce qui nuità leur intégration et à l'égalité des chancesRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6290/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: L'organisation par les autorités ouzbèkes d'un travail des enfants à grande échelle pour la récolte ducoton et le manque d'intérêt porté à ce problème par les entreprises de vente de vêtementsRéponse de la Commission (29 février 2008)

E-6291/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: La persistance du travail des enfants en Inde et l'entrave de la justice à toute enquête relative autravail des enfants en Inde à des fins de production de biens d'exportation sur le marché européenRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6292/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Restauration du monastère de GrijóRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6293/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Aides financièresRéponse de la Commission (4 février 2008)



P-6294/07 (EN) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Marchés en plein air en République tchèqueRéponse de la Commission (1er février 2008)

P-6295/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Règles de l'Union européenne régissant la procédure de demande de permis de conduireRéponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-6296/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)Objet: Sanctions contre le SoudanRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6297/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Pratique de la plongée dans l'Union européenneRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6298/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Vignettes relatives aux particules en AllemagneRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6299/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Taxe sur les émissions de dioxyde de carboneRéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6300/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Entrepreneuriat féminin en GrèceRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6301/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergieRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6302/07 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission(17 décembre 2007)Objet: Accès de la population de Gaza à Israël afin de pouvoir bénéficier de l'enseignement et des soins desanté vitauxRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6303/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Solidarité obligatoire au sein de Frontex par le biais de CRATERéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6304/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Étiquetage de la bière et impact sur les petits producteursRéponse de la Commission (16 avril 2007)

E-6305/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Récente épidémie présumée de fièvre aphteuse à Chypre (FA)Réponse de la Commission (6 février 2008)



E-6306/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Tests sur les maladies animalesRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-6307/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Application de la directive 85/337/CEERéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6308/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Comportement accommodant à l'égard des briseurs de réglementationRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6309/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Catastrophe écologique en mer NoireRéponse de la Commission (19 mars 2008)

P-6310/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Libre circulation des footballeurs professionnelsRéponse de la Commission (17 janvier 2008)

P-6311/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Évaluation de l'interdiction d'importation des volailles chlorées originaires des États-UnisRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6312/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Incendies en GrèceRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6313/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Protection du secteur européen du thonRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6314/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Envoi d'une force européenne «non militaire» au KosovoRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6315/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Droit de la concurrence et dépenses consacrées à la défenseRéponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6316/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Organisation commune du marché vitivinicoleRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6317/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Procédure d'infraction contre la HongrieRéponse de la Commission (29 janvier 2008)



E-6318/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Troubles de l'alimentationRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6319/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Libre circulation des footballeurs professionnelsRéponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6320/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Risque de pollution des eaux souterraines par le fumier de poules produit par les élevages en libertéRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6321/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Abaissement du taux d'alcoolémie toléré chez les conducteurs de l'UERéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6322/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Délai nécessaire pour transférer un numéro de téléphone portable d'un réseau à un autreRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6323/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Vente illégale de poudre d'uranium enrichiRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6324/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Réexamen intermédiaire des aspects liés au dumping dans le cas du groupe TMKRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6325/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Avantages consentis au personnel de l'agence européenne des produits chimiquesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-6326/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Règles de concurrence inégales pour le marché postal en AllemagneRéponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6327/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)Objet: Application pratique et mise en œuvre de la décision 2002/148/CE du ConseilRéponse du Conseil (4 février 2008)

E-6328/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Application pratique et mise en œuvre de la décision 2002/148/CE du ConseilRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6329/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó(ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), BaronessSarah Ludford (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (17 décembre 2007)Objet: Arrestation d'activistes russes LGBT dans un bureau de voteRéponse du Conseil (17 mars 2008)



E-6330/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó(ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), BaronessSarah Ludford (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Arrestation d'activistes russes LGBT dans un bureau de voteRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6331/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Collecter les paiements pour les entreprises multinationalesRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6332/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Euro-NCAPRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6333/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 — transport d'animaux vivantsRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6334/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Vaccins et pandémiesRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-6335/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Relations entre l'UE et la BiélorussieRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6336/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Le Royaume-Uni et le système impérial de mesureRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6337/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Huile de poisson: risques sanitaires et effets néfastes sur les stocks de poissonsRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6338/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Préparation de l'adhésion de la Turquie à l'UE, en contradiction avec les conceptions des juges etprocureurs en matière de droits de l'homme individuels, de modifications à la législation et d'obligationsinternationalesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6339/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)Objet: BiocarburantsRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-6340/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: BiocarburantsRéponse de la Commission (27 février 2008)



P-6341/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Mise en œuvre de la résolution du Parlement européen sur le Livre vert «Vers une Europe sansfumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne» (P6_TA(2007)0471)Réponse de la Commission (19 février 2008)

P-6342/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande porcineRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6343/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Décharge de Maroula (Rethymnon)Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6344/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Le système européen de navigation par satellite GalileoRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6345/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Referendum au Venezuela et élections en RussieRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6346/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Exploitation d'antennes géantes controversées au sein de la colonie britannique d'Akrotiri à ChypreRéponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6347/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE), Alfonso Andria (ALDE), Roberta Angelilli (UEN), IlesBraghetto (PPE-DE), Gianni Pittella (PSE), Antonio Tajani (PPE-DE), Alfredo Antoniozzi (PPE-DE), Alessan-dro Battilocchio (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Carlo Casini (PPE-DE), Giuseppe Castiglione (PPE-DE),Luigi Cocilovo (ALDE), Paolo Costa (ALDE), Beniamino Donnici (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), DonataGottardi (PSE), Andrea Losco (ALDE), Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN), Pier Antonio Panzeri (PSE),Lapo Pistelli (ALDE), Vittorio Prodi (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Patrizia Toia (ALDE) et DonatoTommaso Veraldi (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Stratégie communautaire de communication et d'informationRéponse de la Commission (11 février 2008)

P-6348/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2007)Objet: Relations entre l'Union européenne et CubaRéponse du Conseil (30 janvier 2008)

P-6349/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)Objet: Description des tâches de l'ENAR et du MRAXRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6350/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (13 décembre 2007)Objet: Dépendance des jeunes à l'égard d'InternetRéponse de la Commission (7 février 2008)

P-6351/07 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE) à la Commission (13 décembre 2007)Objet: Sécurité des travailleurs dans l'usine de ThyssenKrupp à TurinRéponse de la Commission (29 janvier 2008)



P-6352/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) au Conseil (13 décembre 2007)Objet: Taxe d'immatriculationRéponse du Conseil (4 février 2008)

E-6353/07 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)Objet: Délocalisation industrielle depuis la zone euro vers la zone dollarRéponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-6354/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: L'OMC et les subventions dans le secteur de la pêcheRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6355/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)Objet: Situation de l'industrie européenne de la construction navaleRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6356/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Navires antipollution de l'UERéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6357/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Législation grecque et programmes relatifs au changement climatiqueRéponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6358/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Pollution du fleuve SperkhiosRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6359/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Pollution du fleuve NestosRéponse de la Commission (3 avril 2008)

E-6360/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Aides aux victimes du tsunami de 2004Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6361/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 décembre 2007)Objet: Liberté religieuse en ÉgypteRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6362/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Liberté religieuse en ÉgypteRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6363/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 décembre 2007)Objet: Situation des droits de l'homme en ÉrythréeRéponse du Conseil (25 février 2008)



E-6364/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Situation des droits de l'homme en ÉrythréeRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6365/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Fondations politiques au niveau européenRéponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-6366/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) au Conseil (18 décembre 2007)Objet: Déclarations du vice-ministre cubain des affaires étrangèresRéponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-6367/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Appréciation des déclarations du vice-ministre cubain des affaires étrangèresRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6368/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: État actuel des relations entre l'Union européenne et CubaRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6369/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Industrie thonière européenneRéponse de la Commission (18 février 2008)

E-6370/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Manifestations sportives en Autriche et en Suisse en 2008Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6371/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Sécurité dans les stadesRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6372/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Budget FrontexRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6373/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Contrôle des comptesRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6374/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Droits de survol de la SibérieRéponse de la Commission (18 mars 2008)



P-6375/07 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Saisie de la propriété d'un opérateur économiqueRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6376/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Investissements publics pour l'année 2008Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6377/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Soins palliatifsRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6378/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Crise des carburants et conséquences sur la pêche grecqueRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-6379/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Espaces verts dans les villesRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6380/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Grotte protégée abritant des chauves-souris frugivores à Paphos (Chypre)Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6381/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Procédure de vote uniforme au sein de l'Union européenneRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6382/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Travail d'exhumation et d'identification des «personnes disparues» à ChypreRéponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6383/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: ColonisationRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6384/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Programmes européens de lutte contre le tabagisme destinés aux jeunesRéponse de la Commission (4 février 2008)



E-6385/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Pauvreté chez les enfantsRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6386/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Élections en RussieRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6387/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Droits de l'homme des personnes âgées dans les établissements pour personnes âgées du secteurprivéRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6388/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Mort de la culture en FranceRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6389/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto(GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL),Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), MonicaFrassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE),Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), GianlucaSusta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE), Luciana Sbarbati(ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Bonus éducation de la municipalité de Romano d'EzzelinoRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6390/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto(GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL),Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), MonicaFrassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE),Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), GianlucaSusta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE), Luciana Sbarbati(ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Vérone, nouveaux critères de résidenceRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6391/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto(GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL),Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), MonicaFrassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE),Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), GianlucaSusta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE), Luciana Sbarbati(ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Bettio, méthodes nazies contre les immigrés extracommunautairesRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6392/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto(GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL),Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), MonicaFrassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE),Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), GianlucaSusta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE) et Luciana Sbarbati(ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Mariages entre ressortissants italiens et étrangers à CaravaggioRéponse de la Commission (15 février 2008)



E-6393/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: www.speedlicence.netRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-6394/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Fonds destinés à la population romRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6395/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Projet de décharge de déchets toxiques à Mariahütte (station thermale de Nonnweiler)Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6396/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) et Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à laCommission (20 décembre 2007)Objet: Vente de produits pharmaceutiques sur l'internetRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6397/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Corruption en Grèce et dans l'Union européenneRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6398/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Sites industriels de transformation de la viande et des tomates au Burkina FasoRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6399/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Interdiction des ampoules à filament en IrlandeRéponse de la Commission (27 février 2008)

P-6400/07 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Incitation financière au don d'ovules à des fins de recherche en Grande-BretagneRéponse en attente de la Commission (29 janvier 2008)Réponse complémentaire de la Commission (29 février 2008)

P-6401/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Évolution de l'affaire Olympic AirwaysRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-6402/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: CimetièresRéponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6403/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Conséquences de la fermeture de la pêche au thon rougeRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6404/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Conférence de Bali sur le changement climatiqueRéponse de la Commission (28 février 2008)



E-6405/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Prise de contrôle hostile d'entreprises présentant une importance stratégiqueRéponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6406/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Décès de migrants amenés en Grèce par des réseaux turcs illégauxRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6407/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Retraite obligatoire des travailleurs à 65 ansRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6408/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Élections nationales dans l'UE et rôle des commissaires européensRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6409/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Encéphalopathie spongiforme chez les moutons et les chèvresRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6410/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (20 décembre 2007)Objet: Politiques européennes en matière de visas et législations nationalesRéponse du Conseil (17 mars 2008)

E-6411/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Politiques européennes en matière de visas et législations nationalesRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6412/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Mise en service des lignes téléphoniques d'assistance aux mineursRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6413/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: L'Europe doit rappeler la Turquie au respect des règles du fair-play dans le footballRéponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-6414/07 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Taux d'intérêt pratiqués par les établissements de crédit en Calabre (Italie)Réponse de la Commission (18 février 2008)

P-6415/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Révision de la directive sur les droits d'auteurRéponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6416/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Signaux de GalileoRéponse de la Commission (23 janvier 2008)



E-6417/07 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Profanation supposée de symboles de l'État de LettonieRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6418/07 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Mesures communautaires de préservation du milieu dans deux régions spéciales en GrèceRéponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6419/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Publicités télévisuellesRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6420/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Augmentation du taux d'arsenic dans l'eau potable du village de Poibrene en BulgarieRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6421/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: La corruption en BulgarieRéponse de la Commission (26 février 2008)

E-6422/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Prévention de la pollution à la centrale électrique de Maritsa Est en BulgarieRéponse de la Commission (18 février 2008)

E-6423/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Règlement (CEE) no 3149/92 et ses modifications successives — Fourniture de denrées alimentairesaux personnes les plus démunies de la CommunautéRéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6424/07 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Système d'incitations pour les entreprises en Calabre (Italie)Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6425/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Grève des camionneurs italiensRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6426/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Aides financièresRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6427/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Aides communautairesRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6428/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Aides communautairesRéponse de la Commission (27 février 2008)



P-6429/07 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Directive cadre sur les services d'intérêt économique généralRéponse de la Commission (11 février 2008)

P-6430/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Pêche au large des côtes occidentales de l'AfriqueRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6431/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Dépenses relatives à la stratégie de communication de la CommissionRéponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6432/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) et Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission(7 janvier 2008)Objet: Tunnel de base du Brenner (TBB) et évaluation de l'impact environnemental (EIE)Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6433/07 (DE) posée par Kurt Joachim Lauk (PPE-DE) et James Elles (PPE-DE) à la Commission(7 janvier 2008)Objet: Taxe française appliquée à l'achat de véhicules neufs à partir du 1er janvier 2008Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6434/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (7 janvier 2008)Objet: Violation des droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacéesRéponse du Conseil (17 mars 2008)

E-6435/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Violation des droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacéesRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6436/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Jeux mortels sur InternetRéponse de la Commission (29 février 2008)

E-6437/07 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Exploitation de l'énergie nucléaire par des pays candidats à l'adhésion et des pays associés à l'UnioneuropéenneRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6438/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Transposition de la directive 2004/23/CE dans le droit grecRéponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6439/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Grande distribution et homologation transnationaleRéponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-6440/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Publicité pour des boissons alcooliséesRéponse de la Commission (19 février 2008)



P-6441/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Limiter le jeu sur l'internetRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-6442/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)Objet: Aides à la promotion de produits agricolesRéponse de la Commission (28 janvier 2008)

P-6443/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Recrutement organisé par l'EPSORéponse commune de la Commission (5 février 2008)

E-6444/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Chine, Jeux olympiques et droits de l'hommeRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6445/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Absence de l'irlandais au niveau communautaireRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6446/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Incarcération de Nguyen Van Dai et d'autres personnes au VietnamRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6447/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Violation des droits de l'homme au VietnamRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6448/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Force de police affectée aux violences liées au footballRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6449/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Interdiction d'importer de la viande et des produits végétaux polonais décrétée par la RussieRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6450/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: M. Mansor OsanlouRéponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6451/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Politique au BelarusRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6452/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Chine, droits de l'homme et Jeux olympiquesRéponse de la Commission (24 janvier 2008)



E-6453/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Situation des syndicalistes dans les prisons iraniennesRéponse de la Commission (4 février 2008)

E-6455/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Découverte en France d'un champ de maïs génétiquement modifié Bt11 non autoriséRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6456/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Enregistrement des accidents de la circulation sur les routes européennesRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6457/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Surpêche du thon à nageoire bleue en mer Méditerranée et dans l'est de l'océan AtlantiqueRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6459/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Conformité des appels d'offres publics relatifs à des projets d'urbanisation en Espagne, notamment àValence, par rapport à la législation communautaireRéponse de la Commission (14 mars 2008)

E-6460/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Victimes du chômage en Europe: les femmes et les jeunesRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6461/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (7 janvier 2008)Objet: Position commune de l'Union européenne au sujet du ZimbabweRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6462/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Plaintes déposées par Ryanair contre la CommissionRéponse de la Commission (8 février 2008)

E-6463/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Inscription des lobbyistes et des groupements d'intérêts dans le registre public de la CommissionRéponse de la Commission (5 février 2008)

P-6464/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2007)Objet: Parcs d'éoliennesRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6465/07 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: LogicielsRéponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6466/07 (DE) posée par Erika Mann (PSE), Christian Ehler (PPE-DE), Norbert Glante (PSE) et GrafAlexander Lambsdorff (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Recherche communautaire dans le domaine de la sécuritéRéponse de la Commission (5 mars 2008)



E-6467/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Mise en œuvre du programme opérationnel «Société de l'information» (2000‑2006) en GrèceRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Collecte d'informations sur l'incidence du clostridium difficileRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6469/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Controverse verbale en rapport avec les négociations d'adhésionRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6470/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Organisation terroriste PKKRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6471/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Terres en jachèreRéponse de la Commission (1er février 2008)

E-6472/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: L'Union européenne, partie contractante à la Convention alpineRéponse commune de la Commission (4 mars 2008)

E-6473/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Ratification par la Communauté européenne des différents protocoles d'application de la Conven-tion alpineRéponse commune de la Commission (4 mars 2008)

E-6474/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Non-discriminationRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6475/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Lutte contre la fraude sur internetRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6476/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Embargo sur la viande bovine britanniqueRéponse de la Commission (29 février 2008)

E-6477/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: «eCall»Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6478/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Soins médicaux au sein de l'Autorité palestinienneRéponse de la Commission (21 février 2008)



E-6479/07 (IT) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission(9 janvier 2008)Objet: Directive 2000/78/CE: interdiction des discriminations selon l'orientation sexuelle et transpositionen droit nationalRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6480/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Cartes de transport de l'UE pour personnes handicapéesRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6481/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Chasse aux oiseaux en ItalieRéponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6482/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Hépatite BRéponse de la Commission (8 février 2008)

E-6483/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Immigrants et hépatite BRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6484/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Secteur bancaire «caché»Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6485/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Financement de projets combinés sur un axe non prioritaire pour les RTE‑TRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6486/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Taxes sur l'eau dans les établissements scolairesRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6487/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Harmonisation des procédures d'autorisation des entreprises dans le secteur de la sécurité privée etdu statut juridique de leurs employésRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6488/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giusto Catania(GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission(9 janvier 2008)Objet: Effets de la décision 97/612/CE pour les agriculteurs sardesRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6489/07 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Traitement cruel des chevaux durant leur transport en EuropeRéponse de la Commission (29 février 2008)

E-6490/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Rejets d'azote dans la mer BaltiqueRéponse de la Commission (27 février 2008)



P-6491/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Incompatibilité entre les mesures prises par Agcom et les lignes directrices de la CommissioneuropéenneRéponse de la Commission (19 février 2008)

P-6492/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Ajournement de la décision sur la commission interbancaireRéponse de la Commission (13 février 2008)

P-6493/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Zone verte de Berlin et discrimination des PolonaisRéponse de la Commission (11 février 2008)

E-6494/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Inégalité de traitement à l'égard des membres allemands de la société suisse d'orthopédie dento-facialeRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6495/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Peine excessive infligée à une entreprise allemande de transportRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6496/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Directive relative à l'huile d'oliveRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6497/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Examen de l'attribution de la gestion des déchets au niveau régionalRéponse de la Commission (19 mars 2008)

E-6498/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Extension du projet RTE no 1 vers la ScandinavieRéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6499/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Performance énergétique des bâtiments et directive européenne sur la performance énergétique desbâtiments (directive EPBD)Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6500/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Suspension de l'aide à quatorze pays d'AfriqueRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6501/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Affaire EurostatRéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6502/07 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Aide au financement des travaux d'infrastructures du TGV Turin-LyonRéponse de la Commission (11 février 2008)



E-6503/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Limitation des transports d'animaux avant abattageRéponse commune de la Commission (27 février 2008)

P-6504/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Mesure inexacte de surfaces agricoles et récupération de l'indu par les länderRéponse de la Commission (7 février 2008)

P-6505/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Médicaments — Protection des données — 8+2+1Réponse de la Commission (6 février 2008)

P-6506/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Statistiques concernant les émissions de CO

2rejetées par les véhicules particuliers et utilitaires légers

neufsRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6507/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Compatibilité de la loi polonaise sur la TVA avec la directive du Conseil du 17 mai 1977 enmatière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affairesRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6508/07 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Restitutions au titre des instruments de capital-risque inscrites au budget de la CommissionRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6509/07 (EN) posée par Hannu Takkula (ALDE), Paulo Casaca (PSE) et Paul van Buitenen (Verts/ALE) àla Commission (10 janvier 2008)Objet: Pression accrue sur les chrétiens palestiniensRéponse de la Commission (5 février 2008)

E-6510/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Projets soutenus dans le cadre du programme Culture 2000 (2000‑2006)Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6511/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Projets soutenus par le programme Culture 2007 (2007‑2013) de l'UERéponse de la Commission (22 février 2008)

E-6515/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Capital humainRéponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6516/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (10 janvier 2008)Objet: Mandat d'arrêt européenRéponse du Conseil (3 mars 2008)

E-6517/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (10 janvier 2008)Objet: Mandat d'arrêt européenRéponse de la Commission (11 février 2008)



P-6518/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)Objet: Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Galicia-Norte PortugalRéponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6519/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Discordance entre les statistiques du PIB par habitant publiées par Eurostat dans diverses sourcesRéponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-6520/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Destruction de la forêt de SajóládRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6521/07 (BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Mise en œuvre efficace du projet pilote 112 à SofiaRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6522/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Projet concernant une usine d'embouteillage d'eaux naturelles dans la commune de Dúrcal(Grenade, Espagne), déficitaire en eau et présentant un risque de désertificationRéponse de la Commission (23 avril 2008)

E-6523/07 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) et Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission(15 janvier 2008)Objet: Blocage des téléphones portables par le numéro IMEIRéponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6524/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Proposition de directive définissant un cadre pour la protection des solsRéponse de la Commission (18 mars 2008)

E-6525/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Subvention communautaire pour l'intégration des RomRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6526/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Îles lointaines de la mer Égée et très petites îles grecquesRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6527/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Surveillance par les agences de l'UE du respect des droits de l'homme en PalestineRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6528/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Violations des droits de l'hommeRéponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6529/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Pendaisons publiques en IranRéponse de la Commission (5 février 2008)



E-6530/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Concours EPSO pour le personnel d'encadrement intermédiaire de nationalité maltaiseRéponse commune de la Commission (5 février 2008)

E-6531/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Délocalisations intra-européennes, la société Viking LineRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6532/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Politiques socialesRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6533/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Protection des femmes originaires de pays tiersRéponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6534/07 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Ouverture des frontières dans le cadre de SchengenRéponse de la Commission (6 février 2008)

E-6535/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission(15 janvier 2008)Objet: Carences dans le contrôle de la législation relative au transport des animauxRéponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-6536/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Situation des droits de l'homme en Russie et prisonniers politiques Mikhaïl Khodorkovski et MikhaïlTrépachkineRéponse du Conseil (25 février 2008)

P-6537/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Marquage «China export» (CE) et marquage «Conformité européenne» (CE)Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6538/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Année européenne 2007 de l'égalité des chances pour tousRéponse de la Commission (26 février 2008)

E-6539/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Frais de mission de la DG RELEXRéponse de la Commission (14 mars 2008)

E-6540/07 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Aide humanitaire pour le camp de réfugiés de TindoufRéponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6541/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Développement du micro-crédit en EuropeRéponse de la Commission (21 février 2008)



E-6542/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil(15 janvier 2008)Objet: Le cas d'Abou Elkassim BritelRéponse du Conseil (3 mars 2008)

E-6544/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Élimination de l'arsenic dans l'eau potable en HongrieRéponse de la Commission (6 mars 2008)

P-6545/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Protection diplomatiqueRéponse de la Commission (15 février 2008)

P-6546/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Participation du public et accès à la justice en IrlandeRéponse de la Commission (11 février 2008)

P-6547/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Questions en rapport avec l'adhésion à l'Union européenneRéponse de la Commission (1er février 2008)

P-6548/07 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Dépenses de l'Union européenne en ChineRéponse de la Commission (6 février 2008)

P-6549/07 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Lettre du directeur général ColasantiRéponse de la Commission (7 février 2008)

P-6550/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Fiscalité des jeux de hasard aux Pays-Bas: concurrence déloyale et infraction aux règles relatives à lalibre circulation des servicesRéponse de la Commission (11 février 2008)

P-6551/07 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Protection, contre les OGM, des régions dont la biodiversité et la structure agraire morcelée sontpréservéesRéponse de la Commission (11 février 2008)

P-6552/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Augmentation du prix des carburants et situation socio-économique du secteur de la pêche dans lesdifférents États membres de l'UERéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6553/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Demande d'informations de la Commission sur le dossier «voie ferrata Stevia», numéros dedossier 5138 et 5023Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6554/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Élaboration d'une politique linguistique européenne.Réponse de la Commission (28 février 2008)



E-6555/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Coûts du retrait d'emploi dans l'intérêt du service (article 50 du Statut juridique de la fonctionpublique) en 2007Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6556/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Utilisation des fonds par le Médiateur européenRéponse de la Commission (7 février 2008)

E-6557/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Règlement (CE) no 1967/2006 relatif à la pêche en MéditerranéeRéponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6558/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Promotion du tourisme halieutique en Grèce dans le programme 2007‑2013Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6559/07 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Valorisation de la politique de cohésion (2007‑2013) en vue du soutien des SER et de l'efficacitéénergétiqueRéponse de la Commission (27 février 2008)

E-6560/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Accidents de travailRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6561/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: RecyclageRéponse de la Commission (7 avril 2008)

E-6562/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Discrimination multipleRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6563/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Fonds national de cohésion socialeRéponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6564/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: BureaucratieRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6565/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Aide à l'enfance et Sommet de BarceloneRéponse du Conseil (18 février 2008)

E-6566/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Étiquetage du pays d'origine sur la viande bovineRéponse de la Commission (18 février 2008)



E-6567/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Facteur de puissance des ampoules économiquesRéponse de la Commission (18 février 2008)

E-6568/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Violation potentielle du marché intérieurRéponse commune de la Commission (14 février 2008)

E-6569/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission(15 janvier 2008)Objet: Réponse présumée du gouvernement italien à la Commission sur l'exemption d'impôt fonciercommunal en faveur de l'ÉgliseRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6570/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) et Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission(15 janvier 2008)Objet: Persistance des infractions commises dans l'usine ILVA de Tarente (Italie)Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-6571/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Perturbation du marché intérieur par une concurrence déloyale en matière de vente de produitschimiques pour piscinesRéponse de la Commission (17 mars 2008)

E-6572/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Aides communautaires — Fédération du folklore portugaisRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6573/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Budget communautaire 2008 — POSEIRéponse de la Commission (21 février 2008)

P-6574/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Établissements scolaires et prix de l'eauRéponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6575/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: «Fuite des cerveaux»Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6576/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Glasgow et les jeux du Commonwealth 2014Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6577/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Politiques antitabac dans l'Union européenneRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6578/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Règles de sécurité communautaires relatives aux liquides à bord des avionsRéponse de la Commission (21 février 2008)



E-6579/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Sommet UE-ChineRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6580/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Commission pour l'égalité et les droits de l'hommeRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6581/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Langue nationale en tant que seconde langue dans les écoles des États membresRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6582/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Discrimination au sein du NHS (système de santé britannique)Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6583/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Expulsion de Roumains par l'ItalieRéponse de la Commission (8 février 2008)

E-6584/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Italie, directive 2004/38/CERéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6585/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Santé et sécurité sur le lieu de travailRéponse de la Commission (22 février 2008)

P-6586/07 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Utilisation de certaines catégories de données personnelles dans le contexte d'une surveillance vidéoRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6587/07 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Dépenses de l'UE en ChineRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6588/07 (EN) posée par Jonathan Evans (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil(15 janvier 2008)Objet: Discriminations à l'encontre des malades du VIH/sida se rendant aux États-UnisRéponse du Conseil (12 février 2008)

E-6589/07 (EN) posée par Jonathan Evans (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission(15 janvier 2008)Objet: Discrimination envers les personnes touchées par le VIH/SIDA qui se rendent aux États-UnisRéponse de la Commission (25 mars 2008)

E-6590/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Diesel utilisé dans les véhicules à moteurRéponse de la Commission (1er avril 2008)



E-6591/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Aides domestiquesRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6592/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Animaux présentant une immunité contre la fièvre aphteuseRéponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6593/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Le droit de voteRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6594/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Immigrés clandestins à ChypreRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6595/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Abolition de la peine de mort dans le mondeRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6596/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Affaire Vaxholm et décision de la CourRéponse de la Commission (18 mars 2008)

E-6597/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Réglementation de l'UE concernant les nouvelles automobiles «islamiques»Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6598/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Intervention de l'UE pour protéger les ressortissants européens, dont de nombreux Italiens, menacéset expropriés au ZimbabweRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6599/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Condamnation, par l'UE, des menaces d'Al Quaïda contre le PapeRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6600/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: À Reggio Emilia, permission accordée par la municipalité pour accomplir des rites d'égorgementd'animauxRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6601/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Nouvelle agression d'un religieux chrétien en TurquieRéponse de la Commission (15 février 2008)



E-6602/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Directive concernant les marchés d'instruments financiers (2004/39/CE), plate-forme SmartPool ettransparence des marchés financiersRéponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6603/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: «Subprimes»: banques européennes confrontées à 340 milliards d'euros?Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6604/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Sommet consacré en janvier à l'euro surévalué: exclusion de l'Italie?Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-6605/07 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Objectif des exonérations de la TVA sur les services financiersRéponse de la Commission (6 mars 2008)

P-6606/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: CisgenèseRéponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6607/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Désastre écologique au barrage de Fervenza à La Corogne (Espagne)Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6608/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Transport d'animauxRéponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-6609/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Ligne européenne commune 116000 pour les enfants disparus et exploitésRéponse de la Commission (19 février 2008)

E-6610/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Traitement des déchets avant leur mise en déchargeRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6611/07 (EN) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Mise en œuvre de règles européennes en matière de concurrence concernant l'industrie de lapublicité sur l'internetRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6612/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Une carte unique pour remplacer les cartes d'assurance nationales et la carte européenne d'assu-rance maladie (CEAM)Réponse de la Commission (14 février 2008)



E-6613/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Menace de fermeture et de délocalisation de l'entreprise Irskens Portuguesa, sise à Lousada, PortugalRéponse de la Commission (17 mars 2008)

E-6614/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Fermeture et délocalisa-tion d'entreprises et suppression de postes de travailRéponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6615/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Programmes commu-nautaires spécifiques et moyens financiers destinés au secteurRéponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6616/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — 7e programme-cadre dela Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et dedémonstration (2007‑2013)Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6617/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative à ladistribution de la valeur ajoutée entre les divers éléments de la chaîne de valeur du secteur, notammentdes produits importésRéponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6618/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Instruments de défensecommercialeRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6619/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative àl'incidence de l'appréciation de l'euro sur les exportations de l'UERéponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6620/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Mesures et moyensfinanciers de soutienRéponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6621/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative àl'incidence de la création du marché libre euro-méditerranéenRéponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6622/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative àl'incidence de la libéralisation du secteur au niveau mondial sur la cohésion socio-économiqueRéponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6623/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Élargissement dusystème de surveillance des importationsRéponse commune de la Commission (8 avril 2008)



E-6624/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — mention obligatoire del'origine des textiles et des articles d'habillement importés de pays tiersRéponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6625/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Entreprises délocalisantleur productionRéponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6626/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Système de surveillanceconjointe des importationsRéponse commune de la Commission (8 avril 2008)

P-6627/07 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)Objet: Emploi, en tant que travailleurs frontaliers, de ressortissants de pays tiers en séjour régulierRéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6628/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Le groupe des commissaires «droits fondamentaux, lutte contre les discriminations et égalité deschances» et l'impact de l'égalité des sexes sur les relations commercialesRéponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6629/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Politique de la santéRéponse commune de la Commission (13 février 2008)

E-6630/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Politique spatialeRéponse de la Commission (28 mars 2008)

E-6631/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Droit des citoyens européens de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Étatsmembres — sécurité socialeRéponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6632/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Compétence de la Cour de justice dans les affaires afférentes aux litiges de droit communautaire surles droits de propriété intellectuelleRéponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6633/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Protection des données à caractère personnelRéponse de la Commission (28 février 2008)

E-6634/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Cogestion et protection des travailleursRéponse de la Commission (14 février 2008)



E-6635/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Cogestion et protection des travailleursRéponse du Conseil (18 février 2008)

E-6636/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Distorsions de la concurrence dues à l'octroi de remises à l'aéroport de SchönefeldRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6637/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Piégeage illégal d'oiseauxRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6638/07 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Contrôle, surveillance et réhabilitation des zones du réseau Natura 2000 en GrèceRéponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6639/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Tremblante du moutonRéponse de la Commission (26 février 2008)

E-6640/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Pêche illégaleRéponse de la Commission (14 février 2008)

E-6641/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), HélèneFlautre (Verts/ALE), Alain Lipietz (Verts/ALE), Jens Holm (GUE/NGL) et Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil(15 janvier 2008)Objet: Violations des droits du peuple mapuche au ChiliRéponse du Conseil (25 février 2008)

E-6642/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), HélèneFlautre (Verts/ALE), Alain Lipietz (Verts/ALE), Jens Holm (GUE/NGL) et Ana Maria Gomes (PSE) à laCommission (15 janvier 2008)Objet: Violations des droits du peuple mapuche au ChiliRéponse de la Commission (15 février 2008)

E-6643/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Introduction d'un numéro 116 pour les victimes de la traite des êtres humainsRéponse de la Commission (25 février 2008)

E-6644/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Fixation des possibilités de pêche pour 2008Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6645/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Petite pêche côtière et pêche artisanale dans l'UERéponse de la Commission (21 février 2008)



E-6646/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Stockage du mercure métalliqueRéponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6647/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Discussions au Conseil sur une Cour centrale de validation des brevets délivrés par l'Officeeuropéen des brevetsRéponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6648/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Juges techniques dans les tribunaux européens chargés des brevetsRéponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6649/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Débat sur la qualité des brevetsRéponse du Conseil (18 février 2008)

E-6650/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Débat sur la qualité des brevetsRéponse de la Commission (18 février 2008)

E-6651/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Bifurcations éventuelles dans une Cour européenne des brevetsRéponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6652/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Subventions écologiquesRéponse de la Commission (21 février 2008)

E-6653/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Élections parlementaires russesRéponse du Conseil (18 février 2008)

E-6654/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Élections parlementaires russesRéponse de la Commission (13 février 2008)

E-6655/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Traité sur l'interdiction de l'utilisation de bombes à fragmentationRéponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6656/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Procédure d'infraction contre la BelgiqueRéponse de la Commission (6 mars 2008)



E-6657/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Espionnage industriel chinoisRéponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6658/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: La mafia du jeu et l'UEFARéponse de la Commission (20 février 2008)

E-6659/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (15 janvier 2008)Objet: Initiative commune au niveau de l'UE visant à interdire, comme la Belgique et de l'Autriche, ladétention, la production et l'exportation de bombes à fragmentation en Europe et dans le mondeRéponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6660/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)Objet: Pollution dans la ria de VigoRéponse de la Commission (3 mars 2008)



PARLEMENT EUROPÉEN - EUR-Lex

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