ITIE - TCHADitie-tchad.org/.../Compte-rendu-semaine-portes-ouvertes.docx · Web viewEn conclusion,...

Rapport narrative- SPO-ITIE-Tchad0


JOURNÉE PORTES OUVERTES ET D’INFORMATION SUR L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIEXTRACTIVES- ITIE (2-7 AOÛT 2015)

Table des matièresIntroduction....................................................................................................................................2

Équipe d’organisation....................................................................................................................4

Journée d’information publique.....................................................................................................4

Premier temps fort......................................................................................................................4

Deuxième temps fort..................................................................................................................5

Communications............................................................................................................................6

Thème I : Etat des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad : Contraintes, Défis et Perspectives, présenté par le Premier Vice – Président du HCN-ITIE, Abbé Raymond MADJIRO...................................................................................................................................6

Thème II : ITIE - quelles leçons pour les Etats de la CEMAC, présenté par Dr Gilbert MAONDONODJI........................................................................................................................8

Débat : questions – réponses........................................................................................................9

Résumé succincte des différentes communications....................................................................11

Thème 3 : Présentation de la Norme ITIE 2013, communication faite par l’Expert en Comptabilité, M. ABRAHAM GUIDIMTI...................................................................................11

Thème 4 : les chiffres du rapport de conciliation 2012, communication faite par l’Expert en statistiques et base de données, Monsieur ABADAM MAINA.................................................11

Thème 5 : La bonne gouvernance au sein des Industries Extractives : Rôle des OSC dans les IE, présenté par M. BENDOUNGA Patrice, Premier Rapporteur du HCN...............................12

Thème 6 : Quelle stratégie de communication pour l’ITIE- Tchad ? Communication faite par M YOUNOUS TAHA, Expert en Communication.........................................................................12

Débat de la seconde série de communication.............................................................................13

Questions -débat après le film.....................................................................................................14

Conclusion...................................................................................................................................16

Quelques images phares de la semaine.....................................................................................17


Introduction

Dans le cadre de mise en œuvre de son plan d’action 2015-2017, le Haut Comité

National et le Secrétariat Technique Permanent ont organisé une semaine d’information

publique avec des journées portes ouvertes. Le 4e axe de son Plan de travail triennal

2015-2017 consacré à la communication, la vulgarisation de la Norme et des rapports

est la réponse à la présente activité.

L’objectif général est d’organiser une semaine porte ouverte et d’information publique

sur le processus ITIE-Tchad en termes d’adhésion, des actions prévues et mises en

œuvre, des engagements pris et des stratégies de mise en œuvre en vue du maintien

de la conformité du Tchad au- delà de 2017.

Spécifiquement, il est question de :

Animer des émissions sur les différentes stations radios de la ville de N’Djamena

sur l’importance de l’organisation d’une semaine portes ouvertes ;

Animer une conférence débat sur les différentes thématiques relatives à l’état de

lieux de la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad ; leçons tirées par les pays de la

zone CEMAC ; la Norme ITIE ; la bonne gouvernance au sein des IE et le rôle

des OSC ainsi que les stratégies de communication de l’ITIE au Tchad ;

Exposer les réalisations de l’ITIE au grand public ;

Projeter de films documentaires sur les Industries Extractives au Tchad ;

Organiser une conférence de presse pour faire le bilan de la semaine ;

Rendre les rapports ITIE largement accessibles.

Les activités se déroulent du dimanche 2 au vendredi 7 août 2015 et concerne un

public élargi et variant.

Les activités prévues sont :

Dimanche 02 août 2015 :

Réalisation d’une émission avec FM Liberté (tranche « Dimanche chez nous »)

où prendront part :


o Premier Vice-président du HCN-ITIE

o Vice Coordonnateur National de l’ITIE-Tchad

o Premier Rapporteur du bureau du HCN-ITIE

Réalisation d’une émission à la radio Al Nassr où prendront part :

o Coordonnateur National de l’ITIE-Tchad

o L’Expert en Communication

o Conseiller au bureau du HCN-ITIE

Invité du journal (ONRTV/radio)

o Ministre du Pétrole, Mines et Energie, Président du HCN-ITIE Tchad

Mardi 04 Août 2015 au CEFOD :

Lancement officiel des activités de la semaine

Organisation d’une conférence débat

Mercredi 05 au vendredi 07 août 2015

Journées portes ouvertes au siège de l’ITIE Tchad (Expositions, Projection d’un

film documentaire sur les Industries extractives, échanges, etc.)

Vendredi 07 aout 2015 à 11h00 :

Organisation d’une conférence de presse

Ainsi, le dimanche 2 août 2015, à la radio FM Liberté, 1il y a eu un débat interactif avec

les auditeurs qui ont posé des questions en direct. L’émission a été animée par le

premier vice-président, l’Abbé Raymond MADJIRO, le premier rapporteur

M.BENDOUNGA Patrice, M. HISSEIN WADI, Coordonnateur Adjoint.

le Ministre de Pétrole, des Mines et de l’Energie a été l’invité du journal de dimanche à

la radio nationale- ONRTV où il a parlé de l’ITIE avec son importance et son impact sur

la bonne gouvernance au Tchad.

Le lundi 3 août 2015, le Coordonnateur de l’ITIE a réalisé une émission en Arabe à la

radio Al NASSOUR où il a présenté l’historique de l’ITIE avec ses avantages.

1Cf. CD d’enregistrement de la radio


Équipe d’organisation

Dr HISSEIN MASSAR HISSEIN, Coordonnateur National

M. HISSEIN WADI, Coordonnateur Adjoint.

M. BURDJO MAHAMAT ; Conseiller membre du HCN

M. YOUNOUSS TAHA, Expert en communication-Rapporteur.

Abbé Raymond MADJIRO ; Premier Vice-Président

M.BENDOUNGA Patrice ; premier rapporteur

M. NASSINGAR RIMTEBAYE Rim ; Modérateur-Rapporteur

Journée d’information publique

Ce jour 4 août 2015, dans la salle Multimédia du CEFOD s’est ouverte les journée de

portes ouvertes et d’information sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries

Extractives-ITIE. Deux temps forts ont marqué cette séance de lancement. A savoir le

mot du Coordonnateur National et le discours de lancement des journées portes

ouvertes.

Premier temps fort

A 9h50mn , le Coordonnateur National de l’ITIE a prononcé son mot de bienvenue.

Tout en souhaitant la bienvenue à tout un chancun à cette journée des portes ouvertes

et d’information publique sur l’ITIE-Tchad, il se réjouit de la présence massive des

participants, preuve e la soif de ceux-ci à s’informer.

Il a ensuite ajouté que le souhait du STP 2est d’informer et sensibiliser les populations

sinon les amener à s’approprier le mécanisme ITIE. Cette journée est rendue possible

grace à l’apport de la BAD, partenaire très important de l’ITIE à qui il présente ses

remerciements. Il souhaite que le public puisse s’interesser aux différentes

présentations, faites par les Experts et poser assez de questions d’éclaircissement pour

mieux connaitre l’ITIE.2Secrétariat Technique Permanent


Tout en se réjouissant de la présence de tout un chacun, il remercie Son Excellence

Monsieur le Président de la République, IDRIS DEBY ITNO, le Ministre du Pétrole, de

Mine et de l’Energie qui ont facilité la construction du siège de l’ITIE pour permettre aux

organes de mise en œuvre de l’ITIE à mieux fonctionner.

Pour finir, il invite le public à prendre part massivement à ces journées portes ouvertes

et de venir visiter le siège de l’ITIE qui est disposée à mettre à les informes davantage.

Deuxième temps fort

Ensuite, après le mot du Coordonnateur, ce fut le premier vice président du HCN3 le

tour de prononcer le discours de lancement.

Saluant la présence des participants, il a relevé que l’objectif recherché à travers cette

activité est « la mobilisation et la sensibilisation du grand public autour du processus, enjeux et défis de l’ITIE ».cette semaine, faut – il le rappelé, est placé

sous le thème « Tchad, pays conforme à l’ITIE : Quelles perspectives pour un développement harmonieux et durable ». Par ce thème, le HCN-ITIE veut répondre

également à L’exigence 6 de la norme ITIE, qui stipule que les rapports soient

compréhensibles, activement promus, accessibles au public et contribuent au débats

publics.

Il a rappeél les différents progrés réalisés par l’ITIE depuis son adhésion jusqu’à sa

validation en oct 2014 . Afin de préparer la nouvelle validation, le Tchad doit se préaprer

à cet excercice de validation.

Le Tchad à travers le HCN doit travailler d’avantage pour la pérennisation de cette

conformité, car l’on est en face d’énormes défis. Le Tchad doit être revalidé dans un

délai de trois ans, c’est-à-dire que la validation commencera le 15 octobre 2017, ou plus

tôt si le Haut Comité National le demande.Le grand défis est celui de maintenir cette

validation.

3Haut Comité National


Il a renchéri en disant que l’objectif majeur du Gouvernement du Tchad, en adhérant, en

un temps record au processus de l’ITIE, est de faire bénéficier en toute transparence au

peuple tchadien de ses richesses minières et pétrolières, faisant ainsi de ce secteur un

véritable levier de développement socio-économique.

Il a conlu en réaffiramant que le Tchad doit maintenir cette validation tout en lancant

officiellement les activités des journées portes ouvertes.

Ainsi, il a réaffirmé la ferme volonté politique de notre pays à faire de l’ITIE, la clé du

développement durable du Tchad. Les actions décisives sont d’ores et déjà prises afin que

la pérennisation du statut de Pays conforme à l’ITIE soit une réalité. C’est aussi le lieu de

remercier tous les partenaires techniques et financiers de la mise en œuvre de l’ITIE,

notamment la BAD 4qui a financé cette activité.

C’est en ces termes qu’il a lancé officiellement au nom du Monsieur le Ministre de Pétrole,

Mine et Enegie les journées portes ouvertes et d’information publique sur l’ITIE au Tchad.

Après les cérémonies officielles de lancement, le public a eu droit à des communications

suivies de débat.

Communications

Il y a eu deux series de communication.

La prémière séquence des communication a été celle présentée par Abbé Raymond

MADJIRO et du Dr Gilbert MAONDONODJI.

Thème I : Etat des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad : Contraintes, Défis et Perspectives, présenté par le Premier Vice – Président du HCN-ITIE, Abbé Raymond MADJIRO

Résumé de la communication(l’intégral de la communication en annexe du rapport)

L’orateur a rappélé les trois phases importantes dans la mise en œuvre de l’ITIE qui se

cadrent en :

4Banque Africaine de Développement


2007-209, phase de mise en sommeil car avec les évènements de guerre, rien

n’a pu être fait malgré la signature du décret 1074/PR/2007.

2010-2011, phase de la mise en œuvre lente de l’initiative

2012 à nos jours, phase des progrès significatifs.

Ensuite, il a mis un accent sur les progrès et réalisations de l’initiative. La production de

six(6) rapports de conciliation est la preuve d’avancées significatives dans la mise en

œuvre de l’ITIE. C’est ainsi qu’en 2012, les rapports de conciliation 2007, 2008,2009

ont été publiés et disséminés. En 2013, les rapports de conciliation 2010,2011 ont été à

leur tour produits, publiés et disséminés. En février 2014, le rapport de conciliation 2012

a été à son tour publié et disséminé dans les 10 arrondissements de la capitale.

Aussi, la mise en place de la Cellule de Collecte des Données est une avancée notoire

car avec celle-ci, les données sont disponibles à temps. L’une des dernières grandes

réalisations est l’obtention de la conformité le 15 octobre 2014 qui a couronné les efforts

du Tchad.

S’agissant des contraintes, le premier vice-président a mis l’accent sur :

Maitrise de la nouvelle norme

Qualité des déclarations

Temps, respect des échéances de publication des rapports

Ressources humaines

Financement (aussi bien par les Partenaires Techniques et Financiers que de

l’Etat tchadien)

Pour finir, il a mis un accent sur les défis et perspectives. Pour lui, le plus grand défis

est le maintien de la conformité et l’appropriation de l’initiative.

En perspective, la mise en œuvre du plan d’action 2015-2017 avec 7 axes

d’intervention doit être bien suivie pour permettre de bien parfaire la deuxième

validation à la date butoir du 15 octobre 2017.


Thème II : ITIE - quelles leçons pour les Etats de la CEMAC, présenté par Dr Gilbert MAONDONODJI

Résumé de la communication(l’intégral de la communication en annexe du rapport)

La transparence est la préoccupation de beaucoup d’organisations telles que FMI, BM ;

BAD, OCDE, G8, G20, etc. Elle est surtout sujette de deux problèmes à savoir :

Malédiction des ressources

Paradoxe de l’abondance.

Pour l’orateur, le bienfondé de la transparence se résume dans l’intérêt de toutes les

parties prenantes, la confiance entre les Etats, les Compagnies et la population et

l’accès à l’information.

Avant de faire un état de lieux de mise en œuvre de l’ITIE en Afrique Centrale dans la

zone CEMAC, il a rappelé les dates majeures clés allant de 2002 à 2013, tout en

mettant un accent sur les différentes phases de mise en place de l’ITIE et les nouvelles

normes avec les 7 exigences.

Au niveau de la zone CEMAC, la mise en œuvre de l’ITIE est effective avec les pays

comme le Cameroun, le Congo, le Tchad qui sont des pays conformes. Le Gabon et la

RCA aussi sont conformes mais suspendus pour des raisons diverses. Par contre la

Guinée est radiée.

Pour Dr Gilbert, les défis majeurs de mise en œuvre de l’ITIE sont entre autres :

Cadre institutionnel et juridique

Pratique de divulgation

Conditions générale de gouvernance

Etc.

En perspective, il relève la question de la traduire dans les législations nationales les

directives de la CEMAC


Débat : questions – réponses

Après les deux communications, le public a eu le temps de poser des questions aussi

bien d’éclaircissement que de compréhension. Ici, nous relevons quelques questions

pertinentes qui ont été posées.

1. Pourquoi l’ITIE n’arrive pas à collecter les données ?

2. Quelles sont les tâches des trois coordonnateurs ?

3. Comment faire réduire la malédiction des ressources naturelles ?

4. Qu’est-ce que la nouvelle norme ITIE ?

5. La nouvelle norme intègre le développement, est ce que cet aspect est pris en

compte dans le nouveau plan d’action de l’ITIE Tchad pour permettre aux

citoyens de s’intéresser à l’ITIE. Et de quelle manière ?

6. Pourquoi l’économie du Tchad ne dépend que du pétrole alors qu’il y a aussi le

ciment ?

7. Selon les différents rapports de conciliation, est ce que les écarts sont bien

expliqués ?

8. Est-ce que les citoyens sont-ils vraiment impliqués dans la collecte des

données ?

9. Il y a un rapport d’audit organisationnel de la SHT qui stipule que 90% du

personnel est hors compétence pétrole, que dire de cela ? est-ce là la

transparence ?

10.Pourquoi avec la production du pétrole, y a-t-il plus de pauvres au Tchad ?

11.Que fait le Gouvernement avec les recettes non fiscales ?

12.Quels sont les objectifs de l’ITIE ?

13.Quelle est la politique de la CEMAC en matière de l’ITIE ?


Phase de réponse aux questions par les communicateurs et le Modérateur(photo STP)

A ces questions, Dr Gilbert et Abbé Raymond ont apporté des réponses satisfaisantes

au public.

Il faut dire que d’imminentes personnalités ont apportés des éclaircissements

importants au public. Il s’agit du Directeur Général de Trésor, de M. YOLA représentant

ESSO et de M. BURDJO représentant la SHT qui ont renchéri sur des questions

spécifiques.

Après cette première série de présentation avec les questions réponses, une pause-

café a été servie aux participants.

A la reprise à 11h 30mn, les participants ont eu droit à la deuxième série de

présentation. Il a été question des thèmes suivants :


Thème 3 : Présentation de la Norme ITIE 2013

Thème 4 : les chiffres du rapport de conciliation 2012

Thème 5 : La bonne gouvernance au sein des Industries Extractives : Rôle des

OSC dans les IE

Thème 6 : Quelle stratégie de communication pour l’ITIE- Tchad ?

Résumé succincte des différentes communications5

Thème 3 : Présentation de la Norme ITIE 2013, communication faite par l’Expert en Comptabilité, M. ABRAHAM GUIDIMTI.Tout en définissant la norme qui est la nouvelle logique de mise en œuvre de l’ITIE

avec les différentes exigences, il a fait la genèse des différents outils de guides de l’ITIE

depuis 2002 en commençant par les principes, les règles et les normes adoptées en

2013. Il a mis l’accent sur la nouveauté de la norme et son apport dans la mise en

œuvre de l’ITIE. En conclusion, il a posé des questions pertinentes pour permettre aux

participants de s’impliquer dans la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad.

Thème 4 : les chiffres du rapport de conciliation 2012, communication faite par l’Expert en statistiques et base de données, Monsieur ABADAM MAINA.Dans un langage chiffré, ABADAM a présenté les différentes phases de collecte des

données et la fiabilité des données. Pour lui, étant donné que les compagnies

renseignent les fiches de collectes sur la base des données auditées et que l’Etat, à

travers le Trésorier Payeur Général certifie les données, le Conciliateur utilise les

données certifiées et cela est preuve de la qualité des données.

L’orateur a mis un accent sur les différents flux de collecte et le périmètre de

déclaration. S’agissant des écarts dans le rapport de conciliation 2012, l’orateur affirme

qu’il est minime et est souvent lié à la question du taux de change et des périodes de

déclaration par les deux parties (Etat et Compagnies).

5Voir en annexe la présentation


Thème 5 : La bonne gouvernance au sein des Industries Extractives : Rôle des OSC dans les IE, présenté par M. BENDOUNGA Patrice, Premier Rapporteur du HCN.La participation de la société civile à l’ITIE a permis la création d’un espace de dialogue.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il a présenté le visage de la société civile qui se

résumé en des corporations du genre ADH6, réseaux pétrole et GRAMP/TC, les

femmes, les institutions religieuses, etc. Il a insisté sur le fait que la transparence doit

transcender du milieu des OSC 7afin de prouver leur bonne pratique. Il a ensuite

présenté les actions menées par les OSC qui sont entre autres l’organisation des

Journées d’information publique, les formations, la réalisation des études, le plaidoyer,

etc.

Comme perspective, il a été question du travail en synergie des OSC et la forte

implication dans les actions à la base pour une bonne appropriation du mécanisme

ITIE.

L’orateur a conclu avec un questionnement sur la stratégie de participation effective des

OSC pour un changement réel de gestion des ressources naturelles.

Thème 6 : Quelle stratégie de communication pour l’ITIE- Tchad ? Communication faite par M YOUNOUS TAHA, Expert en Communication.

A travers ce thème, l’orateur a démontré l’importance de la communication dans la mise

en œuvre de l’ITIE. Avec des suggestions d’intervention pour permettre au grand public

de s’approprier le mécanisme ITIE, il a insisté sur l’oratoire, le message à faire passer

et le sens des outils de communications à utiliser. Puis, il a présenté les différentes

activités inscrites dans le plan d’action 2015-2017 sur l’axe 4.

6Association des Droits de l’Homme7Organisation de la Société Civile


Débat de la seconde série de communication

Vue d’ensemble des communicateurs avec le modérateur(photo STP)

Après des exposés riches, la parole a été laissée aux participants pour la phase des

questions-réponses. Les questions se résument en ces termes :

1. Selon les chiffres publiés dans les rapports de conciliation, le Tchadengrange

assez de fonds, mais pourquoi la population ne bénéficie pas de ses

ressources ?

2. Qu’est ce qui est à la cause des écarts observés dans les différents rapports de

conciliation ?

3. Quelle est la complémentarité entre l’ITIE et le CCSRP8 ?

4. Pourquoi la durée de validation d’un pays conforme est réduite de 5 ans à 3

ans ?

5. Quel est le rôle des OSC dans l’ITIE ?

6. Quelle stratégie de communication utilisée si le code de communication n’est pas

conforme ?

8Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières


7. Pourquoi ne pas utiliser la même monnaie dans les rapports avec un même taux

de change ?

8. Quel est l’effort fourni par la coalition pour ramener l’EEMET dans la coalition ?

9. Par rapport à la sensibilisation, qu’est ce qui est fait dans le milieu rural ?

10.Par rapport à la baisse du prix du brut, pourquoi ne pas raffiner tout le brut

tchadien ?

11.Pourquoi y a-t-il incompatibilité entre le compteur de Komé et celui de Kribi ?

12.Quel est le rôle de l’ITIE dans le contrôle de gestion ?

13.Comment l’ITIE contrôle la question de l’environnement ?

A ces différentes questions, les orateurs ont satisfait les participants avec des réponses

et des suggestions afin de faire d’eux des communicateurs sur le mécanisme ITIE au

Tchad. La question liée à la qualité des données et la participation des organisations

de la société civile ont retenu l’attention des participants qui ont pris des résolutions de

parfaire leur connaissance à travers les 3 autres jours de portes ouvertes.

Tout en invitant les uns et autres à s’approprier le mécanisme, les participants ont été

invités à se présenter au siège du STP – ITIE pour la suite des expositions.

Pour finir le Premier Vice- Président et le Coordonnateur ont exhorté le public à

s’informer d’avantage sur l’ITIE et les ont remerciés de leur forte participation. C’est à

14h 50 mn que la journée à pris fin.

Questions -débat après le film

1. Comment l’ITIE peut-il influencer l’Etat à être actif si le mécanisme de mise en

œuvre de l’ITIE ne fonctionne pas ?

2. Est-ce que le mécanisme de 5% fonctionne-t-il bien, si non comment

l’améliorer ?

3. En matière des mines et carrières, les activités sont très faibles, que fait l’ITIE

pour rendre ces activités utiles et permettre la mise en place d’un mécanisme de

5% dans les régions d’exploitation ?


4. Quelle est le mécanisme de recrutement du personnel de l’ITIE ?

5. La nomination par décret du personnel n’influence-il pas sur l’indépendance des

activités de l’ITIE ?

6. Quels sont les partenaires qui soutiennent l’ITIE ?

7. Quels sont les outils performants qui permettent d’évaluer les revenus

pétroliers ?

8. Qu’est que l’ITIE peut faire pour que la génération future peut profiter de ce

mécanisme ?

9. Y a-t-il un plan de stage des jeunes dans l’ITIE ?

10.Qu’est que l’ITIE fait par rapport à l’exploitation frauduleuse dans les carrières ?

11.Est-ce que l’ITIE peut étendre son champ d’action pour couvrir le coton, l’élevage

ou la gomme arabique ?

12.Est-ce que la mise en œuvre de l’ITIE ne va-t-il pas provoquer un conflit entre le

Gouvernement et la population ?

13.Peut-on fréquenter la bibliothèque du STP après les journées portes ouvertes ?

14.Quel est l’impact des revenus pétroliers sur le budget de l’Etat ?

15.Quels sont les défis à relever par rapport à la mise en œuvre de l’ITIE ?

16.Quelles sont les étapes que le Tchad a suivies avant sa conformité ? y a-t-il des

difficultés ?

17.Quelle est la mission de l’ITIE ? et son rôle.

18.Est que l’ITIE couvre la gestion des 5% ?


Conclusion

En conclusion, nous pouvons affirmer que la semaine portes ouvertes et d’information sur l’ITIE, en plus des participants physiques lors des différentes activités, a été aussi suivie par environ 20.000 internautes qui ont participé au débat sur le site WEB de l’ITIE-Tchad. La semaine se termine ainsi avec la conférence de presse sur le bilan des activités.

Il convient de rappeler qu’étant la première activité de communication de l’année, cette activité mérite d’être répétée sur toute l’étendue du terroir afin de permettre aux populations lambda de saisir le mécanisme de mise œuvre de l’ITIE.


Quelques images phares de la semaine


ITIE - TCHADitie-tchad.org/.../Compte-rendu-semaine-portes-ouvertes.docx · Web viewEn conclusion,...

Documents

Transcript of ITIE - TCHADitie-tchad.org/.../Compte-rendu-semaine-portes-ouvertes.docx · Web viewEn conclusion,...