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INVENTAIRE RÉALISÉ PAR :

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TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ....................................................................................................................... 1

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU FONDS ........................................................................................... 2

A. IDENTIFICATION ................................................................................................................................ 2

B. HISTOIRE DU PRODUCTEUR ET DES ARCHIVES ................................................................................. 2

B.I. Histoire du producteur .................................................................................................................. 2

B.II. Histoire des archives ................................................................................................................... 3

C. CONTENU ET STRUCTURE .................................................................................................................. 3

C.I. Portée et contenu .......................................................................................................................... 3

C.II. Tri et éliminations ....................................................................................................................... 3

C.III. Accroissements .......................................................................................................................... 3

C.IV. Mode de classement .................................................................................................................. 4

D. CONSULTATION ET UTILISATION ...................................................................................................... 4

D.I. Conditions d’accès ....................................................................................................................... 4

D.II. Conditions de reproduction ......................................................................................................... 4

E. CONTRÔLE ......................................................................................................................................... 4

INVENTAIRE DES ARCHIVES DE VINCENT PEREMANS .......................................................... 5

A. MEMBRE DU PSC .............................................................................................................................. 5

B. CONSULTANT EN MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS ............................................................. 7

C. PRÉSIDENT DE L’ARRONDISSEMENT DE MARCHE ............................................................................ 9

D. CHEF DE CABINET ADJOINT DU MINISTRE B. LUTGEN .................................................................. 11

D.I. Formation et organisation du Cabinet ........................................................................................ 11

D.II. Réformes administratives ......................................................................................................... 13

D.III. Négociations régionales et fédérales ....................................................................................... 16

D.IV. Dossiers thématiques ............................................................................................................... 17

E. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT À L’AGENCE WALLONNE DE TÉLÉCOMMUNICATION .......... 29

F. ADMINISTRATEUR DE TÉLÉLUX ...................................................................................................... 31

G. DIRECTEUR POLITIQUE DU CDH ..................................................................................................... 33

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DESCRIPTION GÉNÉRALE DU FONDS

A. Identification

Référence : BE_CPCP_PERS_PSC_CDH_PEREMANS

Nom : Fonds Vincent Peremans

Dates : 1980-2010

Niveau de description : Fonds

Importance matérielle : 1,6 m.l.

Support : Papier

B. Histoire du producteur et des archives

B.I. Histoire du producteur

Vincent Peremans est né le 3 mars 1965.

Ingénieur civil en mécanique-transport, licencié en gestion publique et certifié en éthique

économique et sociale, Vincent Peremans commence sa vie professionnelle en qualité d'officier aux

forces armées belges en 1990. Il quitte l'armée en 1998 en ayant obtenu le grade de capitaine et

s'investi dans l'administration publique où il exercera différents métiers, notamment comme

consultant en modernisation des services publics auprès du Ministre de la Fonction publique de

1998 à 2002 puis comme directeur de Wall-on-line de 2002 à 2004.

Politiquement engagé au sein du Parti social-chrétien (PSC) et centre démocrate Humaniste (cdH),

Vincent Peremans a continué sa vie professionnelle au sein de cabinets du Gouvernement wallon,

comme Chef de Cabinet adjoint du Ministre Benoît Lutgen de 2004 à 2011 puis comme Chef de

Cabinet du Minsitre Benoît Lutgen et de son successeur Carlo Di Antonio de 2011 à 2013. Il a

également été le directeur politique du cdH sous la présidence de Joëlle Milquet en 2009.

Rappelé par l'armée belge en sa qualité de lieutenant-colonel de réserve, il est contraint de prendre

congé de son poste de Chef de Cabinet en octobre 2013 afin de participer à une mission en

Afghanistan.

À côté de ces hautes fonctions, Vincent Peremans s'est également investi dans la vie politique locale

et occupe les fonctions de président de la section locale du PSC-cdH de Nassogne depuis 1999 et a

été président de l'arrondissement de Marche de 2000 à 2007. Il occupe le mandat de conseiller

communal à Nassogne depuis 2006 et occupa brièvement le mandat d'échevin entre 2010 et 2014,

où il a été responsable de l'Accueil extrascolaire, de la Culture, de la Rénovation rurale, de

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l'Environnement, des Énergies alternatives, du Développement économique, de la Participation

citoyenne, de la Communication et du Site web de la Commune.

B.II. Histoire des archives

Depuis la fin de ses mandats, les archives de Vincent Peremans ont été conservées au domicile de

l'intéressé à Grune (province de Luxembourg). La prise en charge de ces archives par les archivistes

du CAD s'est effectuée suite à deux versements effectués en personne par Vincent Peremans le 10

septembre 2013 et le 3 février 2017, desquelles découlent deux conventions de dépôt.

C. Contenu et structure

C.I. Portée et contenu

L'inventaire a été réalisé en septembre 2019, par l'étudiant en histoire et archives : Richard Gaudier.

D'une manière générale, nous avons tenté de respecter les normes ISAD(G)

Ce fonds se compose de documents s’étalant sur une période allant de 1980 à 2010. L'intégralité des

archives conservées sont liées à la vie politique de Vincent Peremans.

Les archives politiques qui ont été classées concernent principalement le parcours administratif de

Vincent Peremans à savoir son mandat de président de l'arrondissement de Marche (2000-2007), de

consultant en modernisation des services publics (1998-2002), chef de cabinet adjoint du Ministre

B. Lutgen (2004-2011), de commissaire du Gouvernement wallon à l'Agence wallonne des

télécommunications (2004-2014), Administrateur de télélux (2006-2009) et Directeur politique du

cdH (2009).

On retrouve notamment dans le fonds des procès-verbaux de réunions, des notes adressées au

Ministre B. Lutgen, des comptes et budgets, de la correspondance ainsi que différents documents en

lien avec les négociations régionales de 2009 auxquelles ce dernier a vraisemblablement pris part.

C.II. Tri et éliminations

Très peu de documents ont été éliminés. Néanmoins, quelques doubles clairement établis ont été

supprimés.

C.III. Accroissements

Le fonds inventorié est fermé.

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C.IV. Mode de classement

Lors du transfert du fonds au centre d’archives et de documentation du CPCP, celui-ci n'avait pas

déjà été traité en amont par un archiviste et aucun inventaire sommaire n'avait été remis au moment

de la réception des archives.

Une structure de classification relativement simple a été mise en place. Celle-ci se base

principalement sur les grandes étapes de la vie politique de Vincent Peremans :

A. Membre du PSC

B. Consultant en modernisation des services publics

C. Président de l'arrondissement de March

D. Chef de cabinet adjoint du Ministre B. Lutgen

D.I. Formation et organisation du Cabinet

D.II. Réformes administratives

D.III. Négociations régionales et fédérales

D.IV. Dossiers thématiques

E. Commissaire du Gouvernement à l'Agence wallonne de télécommunication

F. Administrateur de Télélux

G. Directeur politique du cdH

D. Consultation et utilisation

D.I. Conditions d’accès

Les archives sont publiques. La consultation est libre avec l'accord de l'archiviste.

D.II. Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur au centre d’archives et

de documentation du CPCP sont d'application.

E. Contrôle

L'inventaire a été réalisé en septembre 2019, par l'étudiant en histoire et archives : Richard Gaudier.

D'une manière générale, nous avons tenté de respecter les normes ISAD(G)

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INVENTAIRE DES ARCHIVES DE VINCENT PEREMANS

A. Membre du PSC

Commission "Infrastructure et relations extérieures" du PSC de l'arrondissement de

Bruxelles

Référence : PEREMANS_A_001

Dates : 1989-1990

Importance matérielle : 1 chemise

Description :

- Convocations aux réunions de la commission "Infrastructure et relations extérieures" du PSC de

l'arrondissement de Bruxelles :

o du 29 novembre 1989 (12 novembre 1989)

o du 31 janvier 1990 (11 décembre 1989)

o du 1er février 1990 (19 janvier 1990)

o du 7 mars 1990 (23 février 1990)

o du 26 avril 1990 (18 avril 1990)

- Procès-verbal de la réunion de la commission "Infrastructure et relations extérieures" du PSC de

l'arrondissement de Bruxelles du 1er février 1990

- Synthèse de l'analyse de la demande de déplacement à Bruxelles réalisée de 1986 à 1988 (1989)

- Notes manuscrites

Jeunes PSC de l'arrondissement de Bruxelles et Périphérie


Dates : 1989-1990


Description :

- Convocations :

o à la réunion du Club des jeunes fonctionnaires du PSC du 20 décembre 1989 (14 décembre

1989)

o à l'Assemblée générale des Jeunes PSC de Bruxelles et Périphérie du 26 mars 1990 (13 mars

1990)

o à la réunion du Club des jeunes fonctionnaires du PSC du 27 mars 1990

o à la réunion du Club des jeunes fonctionnaires du PSC du 24 avril 1990

o à la réunion du Club des jeunes fonctionnaires du PSC du 8 mai 1990

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- Lettre de J.-L. Thys relative aux élections de 1991 adressée aux membres du PSC bruxellois (13

mars 1992)

- Notes manuscrites

- Carton d'invitation au débat "Bruxelles : 1, 8, 19, 25 ou ... communes ?" du 26 mars 1990

- Synthèse sur la population étrangère dans la Région bruxelloise au 1er janvier 1989 rédigée par

le PSC

- Fiches générales de présentation de la fonction publique (mai 1990)

- Rapport introductif au projet d'arrêté royal fixant les principes généraux du statut des agents de

la fonction publique (30 janvier 1990)

Arrondissement de Marche


Dates : 1980-1991

Importance matérielle : 2 pièces

Description :

- Procès-verbal de la réunion du comité d'arrondissement du 18 octobre 1991

- Rapport publié à l'occasion du congrès du PSC d'arrondissement de Marche intitulé "Créer une

entreprise, un risque à prendre" rédigé par R. Collin et F. Bricheux (1980)

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B. Consultant en modernisation des services publics

Enquête sur des irrégularités dans la comptabilité et la gestion matérielle du Service des

Statistiques de la Communauté française1

Référence : PEREMANS_B_001

Dates : 2000-2001


Description :

- Note de J. B, directeur général adjoint, relative à l'état des lieux et des perspectives du Service

des Statistiques adressée à H. I, secrétaire général, et L. Z, directeur général adjoint Service

général d'audit budgétaire et financier (20 novembre 2000)

o Notes de A. D, directeur du Service des Statistiques, :

o relative à la comptabilité du service des Statistiques et utilisation du réseau adressée à H. I et

L. Z (8 mars 2001)

o relative à un entretien avec H. I le 26 mars 2001 adressée à H. I et L. Z (28 mars 2001)

o relative à une enquête administrative concernant la comptabilité et la gestion des biens du

service des Statistiques adressée à L. Z (26 avril 2001)

o relative à l'intervention de H. I durant le débat avec le Ministre Demotte adressée à H. I (29

août 2001)

o relative à la note du 4 septembre 2001 de H. I adressée à H. I (7 septembre 2001)

- Synthèses :

o relative à la chronologie des faits à partir de la prise de fonction de A. D dans le cadre de

l'enquête sur des irrégularités dans la comptabilité et la gestion matérielle du Service des

Statistiques de la Communauté française rédigée par A. D

o des dépenses du Service des Statistiques de 1997 à 2000

- Rapport de l'enquête administrative concernant la comptabilité et la gestion matérielle du

Service des Statistiques au cours des années 1997 à 2000 rédigé par A. D (26 avril 2001)

Audit de la Sûreté de l'État2

Référence : PEREMANS_B_002

Dates : 2001-2003

Importance matérielle : 1 liasse

Description :

1 Non consultable.

2 Non consultable.

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- Questionnaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements adressé au

personnel de la Sûreté de l'État

- Rapports :

o relatifs à la méthode à employer dans le cadre de l'audit rédigé par le Federale

Overheidsdienst Personeel en Organisatie

o relatifs à la méthode à employer dans le cadre de l'audit rédigés par le Advies Bureau

Conseil (12 juin 2001 et 10 juin 2002)

o partiels relatifs à l'enquête d'opinion auprès du personnel (22 et 25 février 2002)

o relatif à la communication des informations en interne (16 juillet 2003)

o relatif à la production et aux emplois du temps (20 juin 2002)

- Commentaires du personnel relatifs à leur condition de travail

- Recommandations relatives à l'administration de la Sûreté de l'État adressées au Ministère de la

Justice

- Lettre de W. De Ritter, greffier de l'Office de Sécurité, relative à l'habilitation au niveau très

secret de V. Peremans adressée à V. Peremans

- Extrait du Moniteur belge

- Organigramme

- Fiches relatives à l'organisation des différents services

- Notes manuscrites

- Correspondance

- Coupures de presse

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C. Président de l’arrondissement de Marche

Tour des sections locales et "Carrefour de l'humanisme"

Référence : PEREMANS_C_001

Dates : 2003-2004


Description :

- Synthèse relative à la stratégie du cdH pour les mandataires locaux et les sections locales pour

2003-2004 (3 octobre 2003)

- Lettres :

o de Ph. Charlier, député, relative à la mise en oeuvre du carrefour "Education" adressée à

tous les présidents d'arrondissement (25 septembre 2003)

o de Th. Renard, Conseiller communal de Marche, relative au programme communal de 2001

adressée au membre du groupe cdH à Marche

- Projet de planning pour le tour des sections locales entre le 14 octobre 2003 et le 2 avril 2004

- Listes des thèmes à aborder durant l'événement le Carrefour de l'humanisme en matière :

o d'enseignement

o d'éducation

- Liste des mandataires et des responsables locaux du cdH

- Notes manuscrites

- Note de A. Namotte et Chr. De Bast relative au tour des sections locales adressée aux présidents

d'arrondissements

- Procès-verbal du tour des sections locales de l'arrondissement de Marche du 18 novembre 2003

(20 novembre 2003)

Comité d'arrondissement


Dates : 2003-2004


Description :

- Procès-verbal de la réunion du comité d'arrondissement:

o du 26 juin 2003 (30 juin 2003)

o du 6 octobre 2003 (7 octobre 2003)

o du 25 février 2004 (27 février 2004)

- Copie des diapositives relatives à la stratégie locale du parti pour 2004 présentées à Momalle le

30 juin 2003 avec notes manuscrites

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ASBL Action Solidaire Marche


Dates : 2006-2007


Description :

- Convocations :

o à la réunion du conseil d'administration de l'ASBL Action Solidaire Marche du 21

septembre 2007

o à la réunion du comité d'arrondissement du 3 juillet 2007

- Procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL Action Solidaire Marche du 19 juillet 2006

- Bilan comptable pour l'année 2006

- Liste des membres de l'ASBL (19 juillet 2006)

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D. Chef de Cabinet adjoint du Ministre B. Lutgen

D.I. Formation et organisation du Cabinet

Mise en place et fonctionnement du Gouvernement

Référence : PEREMANS_D_I_001

Dates : Juillet - août 2004


Description :

- Dossiers de travail pour le Séminaire Gouvernemental du 31 août 2004

- Notes au Gouvernement wallon relatives :

o au règlement du fonctionnement du Gouvernement (26 août 2004)

o au fonctionnement des Cabinets des Ministres (27 juillet 2004)

o à la répartition des compétences entre les Ministres (27 juillet 2004)

o aux démissions et nomination des Chefs de Cabinet (27 juillet 2004)


- Projet de circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement

- Fax relatif au calendrier des travaux du Gouvernement adressé au Ministre B. Lutgen (23 juillet

2004)

- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement


Organisation du Cabinet du Ministre B. Lutgen


Dates : 2004-200


Description :

- Organigrammes du Cabinet

- Projet d'orientation stratégique du Ministre B. Lutgen présenté au Bureau politique élargi (30

août 2004

- Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres

du Gouvernement de la Communauté française (20 juillet 2004)

- Synthèses relatives aux chantiers et priorités politiques du Ministre B. Lutgen pour 2005 (5

janvier 2005 et 30 mai 2005

- Lettre-type de réponse à adresser aux candidats souhaitant intégrer le Cabine

- Notes adressées au Ministre B. Lutgen relatives :

o aux procédures de recrutement

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o au remplacement de K. De Groote (13 décembre 2005)

- Protocole organisant les relations entre le Cabinet du Ministre Benoît Lutgen et la DGRN

- Fiches des profils recherchés pour le Cabinet

- Copie de diapositives relatives :

o à l'organisation stratégique du cabinet du Ministre de B. Lutgen

o au plan d'action de la Cellule ruralité pour le premier semestre 2005

- Listes:

o des candidats souhaitant intégrer le Cabinet

o des Ministres et leurs Chefs de Cabinet avec adresses de contact (27 août 2004)

o des postes à pourvoir par la présidente du cdH

- Tableaux :

o du plan stratégique de la Cellule Agriculture et ruralité

o du plan d'action de la Cellule Ruralité pour le premier semestre 2005

o du plan d'action de la Cellule Environnement pour le premier semestre 2005

o des objectifs environnementaux du Ministre B. Lutgen

- Cahier spécial des charges relatif au marché public de services d'assistance en sélection de

collaborateurs

- Dossier relatif à la journée "Portes ouvertes" daté du 29 janvier 2005

- Curriculum vitae

- Notes manuscrites

Fonctionnement des Cabinets ministériels


Dates : 2004-2005


Description :

- Convocation médicale de Peremans (25 août 2004)

- Procédure concernant le traitement et la circulation des notes et courriers au sein du Cabinet (14

août 2004)

- Notes :

o relative à l'organisation du secrétariat du Cabinet

o relative à la projection de la dévolution des programmes de subsistance des Cabinets

ministériels (23 juillet 2004)

o relative à la composition des organes de gestion au sein des OIP relevant des compétences

du Ministre B. Lutgen (16 septembre 2004)

o de S. Bawin, Inspecteur général des Finances, relative aux modalités de fonctionnement des

Cabinets ministériels adressée à J.-Cl. Vancauwenberghe (1er juin 2005)

- Organigramme du Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des

Cabinets (SePAC)


- Rapport au roi relatif au règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services

d'administration générale de l'État

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- Recueil des instructions utiles à la gestion administrative et pécuniaire des membres du

personnel des Cabinets ministériels de la Région wallonne et des Cellules du Gouvernement

wallon (1er juillet 2004)

- Copie de l'arrêté du 27 août 2001 du Gouvernement wallon portant règlement du

fonctionnement du Gouvernement

- Notes au Gouvernement wallon

- Règlement d'ordre intérieur applicable aux Cabinets ministériels du Gouvernement wallon

- Mémorandum relatif à la reprise des Cabinets wallon (16 juillet 2004)

- Circulaires du Gouvernement wallon relative :

o aux procédures concernant le fonctionnement des Cabinets ministériels

o aux modalités de reprise des Cabinets ministériels

o aux conditions d'utilisation des véhicules de fonction et de service par les membres des

Cabinets ministériels

o à l'acquisition et la location de véhicules destinés aux Cabinets ministériels

o à la gestion du mobilier individuel des Cabinets ministériels

- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement

wallon

- Fiches de traitement de V. Peremans (septembre et octobre 2005)

- Télécopie de P. Arnould, attaché de presse de B. Lutgen, relative aux numéros de fax de

différents médias adressée à A. Ravart, directeur de la communication (7 septembre 2004)


D.II. Réformes administratives

Réforme de la Division de la Nature et des Forêts (DNF)

Référence : PEREMANS_D_II_001

Dates : 2004-2008


Description :

- Lettre de Ph. Courard et B. Lutgen relative à la réorganisation de la DNF adressée aux

Bourgmestres et échevins des communes de la Région wallonne (6 octobre 2005)

- Notes :

o relative à la réorganisation de la DNF adressée au Ministre B. Lutgen (30 mars 2007)

o de H. Jacqmin relative à la visite de la DNF adressée au Ministre B. Lutgen (septembre

2005)

o de G. Horevoets relative à l'initiation d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Roger

Fichant suite à une communication à propos Natura 2000 dans l'Avenir du Luxembourg

adressée à Cl. Delbeuck, Ditecteur général de la DGRNE (7 avril 2005)

o relative à la fonction publique régional adressée au Ministre B. Lutgen (4 septembre 2008)


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- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril

1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière

- Projet d'instruction relatif aux missions des agents d'encadrement de rang C1 dans les

cantonnements de la DNF

- Procès-verbaux :

o de la 77e réunion du 10 juin 2005 du Comité de Concertation de Base n°IV

o de la réunion du 26 août 2005 relative à l'évaluation des charges de travail

o de la réunion du 12 septembre 2005 relative à l'évaluation des charges de travail

o de la Commission de recours GTC du 6 décembre 2005 (7 décembre 2005)

o de la Commission de recours GTC du 12 décembre 2005 (14 décembre 2005)

o suite à la visite de communes dans le cadre de la lettre co-signée par Ph. Courard et B.

Lutgen (21 décembre 2005)

- Programme d'action du Programme de Gestion intégrée du Massif forestier de Saint-Hubert

(PGISH)

- Justificatif du renouvellement des contrats à durée déterminée des cinq biologistes du CRNFB

(juin 2005)

- Tableaux :

o des coefficients des charges de travail (18 novembre 2005)

o des nouveaux coefficients après simulation de redécoupage (2 mai 2007)

- Copie de diapositives relatives à la réorganisation de la DNF (septembre 2005)

Réforme de l'administration wallonne


Dates : 2004-2007


Description :

- Procès-verbaux de réunions intercabinets relatives à la modernisation de l'administration

wallonne :

o du 14 mai 2005

o du 16 mai 2006

o du 22 mai 2007

- Rapports relatifs à la modernisation de l'administration

- Notes au Gouvernements wallon

- Rapports intermédiaires des groupes de travail :

o "Modernisation FP"

o "Secrétariat général"

o "Budget, Logistique, Informatique, Imprimerie"

o "Transports, Voies hydrauliques, Mobilité, Télécommunications, Acoustique"

o "Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie"

o "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, Intégration sociale interdépartementale"

- Copie de diapositives relatives à l'organisation du service des Routes et Bâtiments

- Projet de rapport au Gouvernement

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- Notes de V. Thomas, directeur général, relative à la modernisation de l'administration wallonne

adressée au Ministre Ph. Courard (24 avril 2007)

- Notes manuscrites

Modernisation de l'administration fédérale


Dates : 2007


Description :

- Propositions d'accord de Gouvernement

- Amendements des partis des propositions d'accord

Réforme du fonds des communes


Dates : 2007-2008


Description :

- Correspondance entrante

o UVCW

o Ph. Courard

- Projet de note au Gouvernement wallon

- Liste des montants de dotation attribués aux communes selon les modèles "Cools", "Cools net"

et "Courard"

- Note au Gouvernement wallon

- Procès-verbal de la réunion intercabinets du 7 novembre 2007

- Copies des diapositives du 10 septembre 2007 d'Olivier Dubois, conseiller Finances à l'UVCW

relatives aux finances communales

- Rapport final du service de finances et de management publics de la faculté Warocqué relatif à

la au modèle de répartition du fonds des communes

- Budgets

- Comptes

- "Dégradation de la 'clé IPP' pour la Wallonie: tentative d'interprétation au regard de l'évolution

et la composition du revenu imposable à l'impôt des personnes physiques", dans Discussion

Papers de l'IWEPS, n° 0704, septembre 2007

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Réforme des intercommunales


Dates : 2004-2005


Description :

- Lettres :

o de A. Antoine relative à la réforme des intercommunales adressée à Ph. Courard (28 février

2005)

o de Ph. Courard relative à l'état d'avancement et des pistes de réflexion pour la réforme des

intercommunales adressée à B. Lutgen (14 février 2005)

o de Ph. Courard relative à l'état d'avancement et des pistes de réflexion pour la réforme des

intercommunales adressée à B. Lutgen (1er mars 2005)

- Procès-verbaux des réunions :

o du 8 février 2005 relative à la rationalisation des intercommunales, secteur "Déchets"

o du 15 février 2005 "Provinces/Région wallonne/Environnement"

o du 3 mars 2005 relative à la réforme des intercommunales de déchets et d'eau

- Schéma global de la rationalisation par secteur d'activité;

- Cartes des intercommunales wallonnes (13 avril 2005)


- Notes :

o relatives à la restructuration

o d'orientation pour le Bureau politique du cdH

o de A. Antoine relative à la rencontre des présidents de parti de la majorité du 2 février 2005

adressée à J. Milquet (1er février 2004)

D.III. Négociations régionales et fédérales

Région wallonne

Référence : PEREMANS_D_III_001

Dates : 2004-2009

Importance matérielle :

Description :

- Organigramme de l'Agence (wallonne) de l'administration innovante (ADAI)

- Budgets

- Projets de distributions de compétences et des ministères

- Synthèse des points de convergences et divergences des différents partis (mai 2009)

- Copie du discours de Joëlle Milquet lors du congrès programmatique du cdH le 25 avril 2004

(28 avril 2004)

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- Mémorandum à destination des négociateurs relatif à la simplification administrative et l'e-

Gouvernement

- Notes :

o relative au Contrat d'Avenir Renouvelé (5 juillet 2004)

o décrivant les relations entre les différentes entités

Fédéral

Référence : PEREMANS_D_III_002

Dates : 2007


Description :

- Amendements du programme fédéral

- Procès-verbal de la réunion "Europe" du 19 juin 2007

- Mémorandum :

o du GERFA

o de l'UVCW

o de l'UCM

- Copie du rapport du 4 juillet 2007 de l'Informateur Didier Reynders à Sa Majesté le Roi Albert

II

- Notes :

o pour les négociateurs cdH relative à la fonction publique

o du formateur royal (22 juillet 2007)

- Notes de synthèse (intermédiaire) sur :

o les relations internationales

o la justice

o la fonction publique

- Notes manuscrites


D.IV. Dossiers thématiques

Fonds d'Impulsion de Développement Économique Rural (FIDER)

Référence : PEREMANS_D_IV_001

Dates : 2005-2007


Description :

- Communiqués de presse du Cabinet du Ministre B. Lutgen :

18/33

o du 5 décembre 2005

o du 14 septembre 2006


- Lettre de N. Martin, Chef de Cabinet du Ministre-président du Gouvernement wallon, relative

aux transferts budgétaires pour les provisions interdépartementales du Fonds d'impulsion

économique, du FIDER et des Pôles de Compétitivité adressée à A.-M. Poncelet, Chef de

Cabinet du Ministre B. Lutgen

- Cartes des communes de Wallonie :

o "Ruralité + Accès aux services"

o "FINALB comparée à IWEPS"

o "Tout + Taux de chômage"

o "Ruralité + solidarité + économie ou accessibilité"

o "Tout + chômage - connections internet"

o "Revenu < 10540"

o "Ruralité + économie"

o "Ruralité + solidarité + revenu + chômage"

o "Ruralité + social"

o "Ruralité + social + économie"

o "Ruralité + social + revenu moyen < 10000 euros"

o "Ruralité + solidarité"

o "Ruralité + solidarité + accessibilité"

o "Ruralité"


- Notes au Ministre B. Lutgen :

o de N. Kontis relative à la création du FIDER

o relative au fonds "Urbain" (7 juin 2005)

- Notes définissant les critères d'éligibilité au FIDER :

o version du 2 juin 2005

o version du 30 juin 2005

- Brochures

- Projets de brochures de présentation du FIDER

- Les Cahiers de la Fondation rurale de Wallonie, n°1, s.d.

Plan Marshall 1


Dates : 2006-2007


Description :

- Évaluation de la mise en oeuvre du "Phasing out Objectif n°1 en Hainaut" réalisé par le Centre

d'Économie Régionale et de la Technologie (mai 2008)

- Proposition de décret au Parlement wallon déposée par Bayenet et Consorts (15 mai 2007)

19/33

- Projet de décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon déposé au

Parlement wallon (20 janvier 2006)

- Bilan de la première année du Plan Marshall (26 septembre 2006)

- Synthèse relative aux relations entre le Plan Marshall et la Province de Luxembourg

- Offre de services de "Perspective Consulting" pour l'assistance à la mise en oeuvre des pôles de

compétitivité pour le Cabinet du Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

(15 novembre 2006)

- Notification de la séance du 23 novembre 2006 du Gouvernement wallon approuvant le tableau

de bord des actions prioritaires pour l'Avenir wallon


- Brochure

Choix du réseau structurant (SOFICO)


Dates : 2009-2010


Description :

- Communiqué de presse du Cabinet du Ministre B. Lutgen relatif au "Plan routes" (14 mai 2010)

- Copie des diapositives de la conférence de presse de B. Lutgen relative au "Plan routes" (14 mai

2010)

- Esquisses de la projection financière du réseau structurant

- Listes :

o des chantiers relatifs aux routes dans le Brabant wallon avec leurs coûts en 2010

o des marchés approuvés par la SOFICO

o des voiries constituant le réseau structurant

o des autoroutes et routes émargeant au financement de la SOFICO

o hiérarchisée des 380 sites en fonction de leur exposition au bruit (UCE)

o de toutes les autoroutes et routes

- Cartes :

o des zones à risque du réseau routier régional wallon

o du réseau routier SOFICO en Région wallonne

o du réseau Eurovignette et Eurovignette+

- Tableaux :

o de la ventilation budgétaire des moyens d'action pour les routes et autoroutes pour la période

2015-2019 (19 avril 2010)

o des chantiers prioritaires

o des moyens d'action budgétaires pour les routes et autoroutes dédiés à la construction et à

l'entretien du réseau (9 décembre 2009)

o de la longueur des routes nationales et autoroutes du réseau SOFICO

- Version provisoire de la programmation financière de SOFICA

- Notification de la séance du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 adoptant la création de la

Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

20/33

- Document de travail relatif au régime juridique des péages sur les chaînons manquants et sur le

réseau structurant

- Projets de modification du décret "Réseau structurant":


o du 14 janvier 2010

o du 13 avril 2010

o du 21 avril 2010

- Projet de programmation financière du "Réseau structurant"

- Projet de convention relative aux modalités de perception des péages afférents à l'accès à et à

l'utilisation du réseau structurant (15 janvier 2010)

- Analyse de risque du réseau structurant

- Synthèse des orientations stratégiques et mémoire justificatif BEI (PMA) du réseau structurant

- Statistiques de trafic de la liaison E25-E40 (11 janvier 2010)

- Synthèse des meilleures pratiques et tendances observées dans les pays voisins en matière de

hiérarchisation des autoroutes et grands axes

- Notes :

o relative à la capacité juridique de la Sofico de constituer un partenariat public-privé en vue

de la réalisation d'infrastructures (28 mars 2010)

o de l'Inspection des Finances du Gouvernement wallon relative au projet d'arrêté portant sur

la création de la Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures

adressée au Ministre B. Lutgen (21 avril 2010)

- Budgets

- Notes manuscrites


- Correspondance entrante et sortante de V. Peremans relative au "Plan routes"


Financement des cultes (projet Courard)


Dates : 2005


Description :

- Lettres :

o de S. Marique, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction

publique, relative au comité d'accompagnement du marché d'étude portant sur l'organisation

et le financement des cultes reconnus et Région wallonne adressée à A.-M. Poncelet, Chef

de Cabinet du Ministre B. Lutgen (12 septembre 2005)

o Van Ranst, administrateur délégué de VR&Tech, relative au plan Wallon adressée à B.

Lutgen

o de S. Marique, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction

publique, relative au comité d'accompagnement du marché d'étude portant sur l'organisation

21/33

et le financement des cultes reconnus et Région wallonne adressée à A.-M. Poncelet, Chef

de Cabinet du Ministre B. Lutgen (30 août 2005)

- Cahier spécial des charges relatif au marché de services portant sur l'organisation et le

financement des cultes reconnus en Région wallonne rédigé par le Centre inter-universitaire de

formation professionnelle (CIFoP)

- Cahier spécial des charges relatif au marché de services portant sur l'organisation et le

financement des cultes reconnus en Région wallonne du Ministre des Affaires Intérieures et de

la Fonction publique

- Rapports sur l'organisation et le financement des cultes reconnus en Région wallonne rédigé par

le CIFoP :

o Premier volet (1 octobre 2005)

o Deuxième volet (1 novembre 2005)

- Dossier de travail concernant l'éolien

- Invitation à l'inauguration de la nouvelle infrastructure de hall relais à Fernelmont (29

septembre 2005)

- Note de S. Marique, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction

publique, relative à l'organisation des cultes reconnus en Région wallonne adressée à tous les

Chefs de Cabinet

- Infos News VR&Tech. Division Energie, année 2005, n°3


Mises au vert et campagne de 2007


Dates : 2006-2007


Description :

- Synthèse :

o du secrétariat particulier du Ministre B. Lutgen relatif à la Mise au vert (13 septembre 2007)

o des chantiers et priorités politiques pour l'année 2006 du Cabinet du Ministre B. Lutgen (16

janvier 2006)

o des objectifs du Cabinet du Ministre B. Lutgen à l'horizon 2009

o des propositions de la CRAT, de la FRW et de la DGA

- Ordre du jour des réunions de staff interne relatives aux élections fédérales de 2007 :

o du 23 avril 2007

o du 30 avril 2007

- Procès-verbaux :

o des réunions relatives à "Mise au vert" des 17 et 18 novembre 2006

o de la réunion du 25 janvier 2007 relative aux élections fédérales de 2007

o de la réunion du 12 février 2007 relative aux élections fédérales de 2007

o de la réunion du 19 février 2007 relative aux élections fédérales de 2007

o de la réunion du 18 avril 2007 relative aux élections fédérales de 2007

o de la réunion du 30 avril 2007 relative aux élections fédérales de 2007

22/33

- Programme :

o des week-ends du Ministre B. Lutgen du 2 février au 10 juin 2007

o de communication du Cabinet d'octobre 2007 à juin 2008

- Statistiques relatives aux sessions 2005-2006 du Gouvernement wallon

- Listes :

o des chantiers importants de la Cellule Ruralité pour pour le 4e trimestre 2006 et le 1er

trimestre 2007

o des dossiers importants à traiter par le Gouvernement wallon au 1er semestre de 2006

- Bilans :

o des dossiers présentés en 2006 à la Cellule Environnement

o suite aux décisions prises lors de la réunion "organisation cabinet" du 28 janvier (14

novembre 2006)

- Notes :

o au Ministre B. Lutgen relative à la fixation des objectifs 2008 et au bilan actuel des actions

de 2007 rédigée par Fr. Martin, secrétaire de Cabinet

o au Ministre B. Lutgen et au Chef de Cabinet A.-M. Poncelet relative à l'organisation du

Cabinet rédigée par A. Bourguignon de la Cellule Ministre (13 septembre 2007)

o au Ministre B. Lutgen relative à la Mise au vert des 17 et 18 novembre 2006 rédigée par le

Secrétariat particulier

o reprenant l'état d'avancement des dossiers du Cabinet du Ministre B. Lutgen

o au Ministre B. Lutgen relative à la fixation des objectifs 2007 et bilan des actions de 2006

o relatives aux opérations pour la campagne des élections fédérales de 2007

o au Ministre B. Lutgen relative aux points à débattre concernant l'organisation de la

campagne de 2007 rédigée par le Staff élection (2 avril 2007)

o pour la conférence de presse de présentation des têtes de liste cdH à la Chambre et au Sénat

pour les prochaines élections législatives (29 mars 2007)

o relative à la préparation de dossiers presses et de communications pour la campagne de 2007

(8 décembre 2006)

o au Ministre B. Lutgen et au Chef de Cabinet relative à la préparation des élections

législatives 2007 rédigée par Alain Bourguignon

- Plans d'actions :

o Cellule Agriculture

o Cellule Tourisme et Fonction publique

o Cellule Environnement

o Cellule Agricole

o Cellule Ruralités

- Copie de diapositives :

o relatives aux chantiers importants de la Cellule Ruralité pour le 4e trimestre 2006 et le 1er

trimestre 2007

o relatives aux chantiers importants de la Cellule Ruralité pour le 4e trimestre 2007 et le 1er

trimestre 2008

o relatives aux chantiers importants et à l'échéancier des actions des Cellules Tourisme &

Fonction publique pour le 4e trimestre 2007 et le 1er trimestre 2008

23/33

Désignation des zones bénéficiaires des aides d'État à finalité régionale


Dates : 2005-2006


Description :

- Communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif à la carte des Aides régionales (7

septembre 2006)

- Notification de la séance du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006 approuvant la note

rectificative et le projet de carte des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013

- Mémorandum pour les Ministres Courard et Lutgen relatif au zonage des aides d'État pour la

période 2007-2013 de la Province de Luxembourg rédigé par IDELUX

- Notes :

o relative au zonage des aides d'État à finalité régionale et de ses implications pour la province

de Luxembourg

o relative à la modification de la carte des aides à finalités régionales pour la période 2007-

2013

- Synthèse des différentes hypothèses pour le zonage des Aides d'État à finalité régionale (5

juillet 2006)

- Carte des zones de développement par intensités d'aide de la Région wallonne :

o période de 2000 à 2006

o période de 2007 à 2013


- Lettre de M. Lebrun, Vice-président du Parlement wallon, relative à la reconnaissance des

Zones de développement en Wallonie adressée au Ministre B. Lutgen

- Liste reprenant les chiffres de la population par province et par commune à la date du 1er

janvier 2005

- Justificatifs du budget du BIP (23 août 2005)

- Tableaux :

o relatif aux taux de chômage dans les communes wallonnes en dehors de la Province du

Hainaut

o relatif aux taux de chômage dans les communes wallonnes

o de budgétisation du BIP

Grand Prix de Spa-Francorchamps


Dates : 2006-2007


Description :

- Notes :

24/33

o au Ministre J.-Cl. Marcourt relative au refinancement de la SA Société de Promotion du

Circuit de Spa-Francorchamps (SPCSF) rédigée par L. Froidmont, Président SPCSF (2

février 2007)

o au Ministre J.-Cl. Marcourt relative au refinancement de la SPCSF rédigée par M. Barbeaux,

Inspecteur général des Finances (7 février 2007)

o relative aux relations entre la SPCSF et l'ISF rédigée par J.-M. Happart, Président ISF, et L.

Froidmont, Président SPCSF (7 février 2007)


- Notification de séance du Gouvernement wallon:

o du 24 août 2006 approuvant la constitution de la SA SPA Grand Prix

o du 8 février 2007 approuvant la note relative aux relations entre la SPCSF et l'ISF

- Plan stratégique 2006-2008 de l'ISF

- Budget 2006-2008 de l'ISF

- Comptes de le SPCSF pour 2007 et 2008 (7 février 2007)

Expropriation du bois de la Houppe à Flobecq


Dates : 2006-2007


Description :

- Lettres relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique à Flobecq :

o de M. Denys, avocat, adressée au Ministre B. Lutgen (23 novembre 2006)

o de S. Delvaux, adressée à V. Peremans (24 janvier 2007)

- Copie du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique

poursuivies ou autorisés par l'Exécutif régionale wallon (23 janvier 2007)

Pisciculture d'Erezée


Dates : 2005-2008


Description :

- Programmes :

o des travaux pour la période du 16 juin au 14 novembre 2008

o prévisonnel de l'évolution du dossier Erezée

- Synthèse de la situation du projet de salmoniculture d'Erezée en mars 2006 (28 mars 2006)

- Décomptes :

o au contrat d'auteur de projet du 11 avril 1996 entre le MRW - DGRNE et le Bureau d'Études

Ingénierus bct SPRL relative à la Pisciculture d'Erezée

25/33

o des marchés de travaux pour la Pisciculture d'Erezée

- Analyses :

o des propositions de décomptes rédigées par le groupe ARCADIS (29 novembre 2007)

o préliminaire, au plan zootechnique, des options de réorientation du mode de fonctionnement

de la pisciculture d'Erezée rédigée par J.C. Philippart et Y. Neus (21 juin 2007)

- Procès-verbaux :

o de la réunion du 18 juin 2007 relative au nouveau fonctionnement de la pisciculture (26 avril

2007)

o de la réunion technique du 15 mars 2005 de la société Ingénieurs bct SPRL

- Description du fonctionnement des installations rédigée par le groupe ARCADIS (3 octobre

2007)

- Fax d'une note de Y. Cenné, inspecteur des Finances, relative au marché de travaux et au

marché de services pour la mission d'auteur de projet adressée à Ph. Blerot, inspecteur général à

la DGRNE (10 décembre 2007)

- Fiches de présentation faisant suite à la journée de rencontre du 29 mars [2007] relatives à :

o la plateforme de rencontre et d'échange Cluster

o aux clauses sociales et environnementales

o à la formation "métiers" entretien des milieux naturels

o à la gestion différenciée

o à la Région wallonne

o aux ressources économiques des réserves naturelles et des zones proches

- Notes :

o de Ph. Blerot relative à la pisciculture d'Erezée

o de B. Lutgen relative à la salmoniculture adressée à G. Horevoets , secrétaire général, et C.

Delbeuck, directeur général de la DGRNE

o de synthèse sur le Conservatoire National du Saumon Sauvage (novembre 2006)

o adressée à B. Lutgen relative à la pisciculture d'Erezée

- Proposition d'organisation de la salmoniculture d'Erezée rédigée par P. Martin du Conservatoire

National du Saumon Sauvage (24 novembre 2006)

- Tableaux relatifs aux enregistrements des piscicultures en Belgique

- Rapports :

o sur l'évolution des travaux à la Salmoniculture d'Erezée redigé par V. Frank (septembre

2006)

o d'analyse des soumissions du Lot 4 : électricité (19 octobre 2005)



Institut Royal pour la Gestion durable des ressources naturelles et la promotion des

Technologies propres (IRGT)


Dates : 2005-2007


Description :

26/33

- Notes au Ministre B. Lutgen :

o en vue d'un contact téléphonique avec le Ministre De Gucht relative à la ceinture verte de

Nouakchott en Mauritanie (15 juillet 2005)

o relative à l'enquête à réaliser sur l'activité de l'IRGT rédigée par C. Delbeuck, directeur

général (18 janvier 2007)

o relative à l'IRGT redigée par C. Delbeuck, directeur général

- Catalogue des produits recyclés de l'IRGT

- Graphique relatif aux produits recyclés de l'IRGT

- Avenants à la convocation entre l'ASBL IRGT, la Région flamande, la Région de Bruxelles-

capitale et la Région wallonne :

o 16 juillet 2007

o 18 juillet 2007

- Procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration de l'IRGT :

o du 15 juin 2007

o du 22 juin 2007

o du 5 juillet 2007

o du 17 juillet 2007

o du 20 juillet 2007

- Procès-verbaux :

o de la réunion du Comité d'Accompagnement IRGT-Région wallonne relative au catalogue

des produits recyclés du 1er septembre 2006

o de la réunion IRGT-Instituto Superior Tecnico (IST) à Lisbonne du 14 février 2006

- Note manuscrite



Affaire de La Carolorégienne SCRL


Dates : 2005-2006


Description :

- Rapports :

o du Commissaire spécial du Gouvernement relative à La Carolorégienne (23 janvier 2006)

o de suivi de l'audit externe de La Carolorégienne rédigée par la division de l'Assistance

Financière, Administrative et Sociale de la Société wallonne du logement (SWL) adressé

aux Administrateurs de La Carolorégienne et à J.-C. Henrotin, Commissaire SWL près La

Carolorégienne (24 août 2005)


- Notification de la séance du Gouvernement wallon du 24 octobre 2006 relative à un audit

externe de la Ville de Charleroi

27/33

Rocher de Houx à Yvoir


Dates : 2006-2008


Description :

- Notifications de séance du Gouvernement wallon :


o du 7 novembre 2008


- Conventions :

o entre la Commune d'Yvoir et la Région wallonne

o entre la Ville d'Andenne et la Région wallonne (copie du 12 novembre 2008)

- Correspondance entrante et sortante avec notamment O. Monin, Bourgmestre d'Yvoir

- Lettres :

o de R. Fournaux, Député-Bourgmestre de Dinant, adressée au Ministre B. Lutgen (28

décembre 2006)

o de D. Mathen, Gouverneur de la Province de Namur, adressée au Ministre B. Lutgen (1er

juillet 2008)

- Copie de la correspondance avec les autorités communales d'Yvoir relative aux rochers de Houx

avant la prise de fonction du Ministre B. Lutgen entre 1969 et 2004

- Copie d'une lettre de Fr. Verborg, Bourgmestre f.f. de la Ville d'Andenne, adressée à Cl.

Delbeuck datée du 12 août 1999 (12 novembre 2008)

- Copie d'un arrêté de la Région wallonne classant les ruines du château de Poilvache à Houx (6

octobre 1997)

- Copies d'un arrêtés communaux de la Ville d'Andenne :

o du 27 janvier 1997

o du 11 août 1999 (12 novembre 2008)

- Procès-verbaux :

o de la réunion du groupe de travail intercabinets du 4 juillet 2008 relative aux résultats de

l'étude TSH

o de la réunion du 8 février 2007

o de la réunion du 17 janvier 2007

o de la réunion du 27 décembre 2006

o de la réunion du Cabinet Lutgen du 19 décembre 2006

o de la réunion du 6 septembre 2006

o de la réunion du Cabinet Daerden du 21 janvier 2003 (copie 1er août 2006)

- Programme de la formation à la mise en place d'un Agenda 21 Local d'octobre-novembre 2004

- Plans d'étude de la paroi rocheuse de Houx tracés par TSH SPRL (10 août 2007)

- Copie de l'étude préliminaire des parois rocheuses de Houx réalisée par Cl. Plancq et Ecofox SA

en juin 2000

- Notes :

28/33

o de Cl. Delbeuck, Directeur général, relatif à un projet pour la sécurisation des éboulis dans

les pentes sous les courtines du château de Poilvache adressée à L. Maréchal, Directeur

général f.f. Aménagement du territoire

o de J.-M. Liétart, Inspecteur des Finances, relative à un contentieux avec la Ville d'Andenne

adressée au Ministre G. Lutgen datée du 23 février 1999 (copie du 12 novembre 2008)

o relative aux rochers de Houx

- Plan d'investissement 2005-2007 pour la Région wallonne


- Cahier spécial des charges pour l'étude de la paroi rocheuse de Houx

- Dossier de revue de la presse du Cabinet du Ministre B. Lutgen (21 décembre 2006)

- Fax adressés à V. Peremans


29/33

E. Commissaire du Gouvernement à l’Agence wallonne de Télécommunication

Affaire interne à l'AWT3

Référence : PEREMANS_E_001

Dates : 2005


Description :

- Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration :

o du 28 octobre 2005


- Procès-verbaux des auditions des membres du personnel de l'AWT (7 novembre 2005)

- Cahier "Atoma" de notes manuscrites relatives aux auditions du personnel de l'AWT


- Comptes 2005

- Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 décembre 2005

- Notification de la séance du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005 relative à l'AWT

- Liste des membres du personnel de l'AWT

- Lettres :

o de mission pour le poste d'administrateur général de l'AWT

o du personnel de l'AWT relative à l'administrateur générale adressée à la Ministre M.-D.

Simonet (6 octobre 2005)

o de P. K, administrateur général et président a.i. de l'AWT, relative à une lettre des membres

du personnel adressée à la Ministre M.-D. Simonet (19 octobre 2005)

- Notes :

o de L. L et B. V sur la situation au sein de l'AWT (8 novembre 2005)

o de la Ministre M.-D. Simonet relative à une lettre des membres du personnelle de l'AWT

adressée aux Commissaires du Gouvernement auprès de l'AWT (27 octobre 2005)

Incubateur Numérique Wallon (INWa)

Référence : PEREMANS_E_002

Dates : 2003-2006


Description :


- Arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la SCRL INWa

- Notification de la séance du Gouvernement wallon :

3 Non consultable.

30/33

o 28 mai 2003

o 22 décembre 2005

o 16 février 2006

- Comparaison entre le budget et les comptes de l'INWa (30 juin 2005)

- Comptes annuels 2004

- Copies de coupure de presse


- Convocations à l'assemblée générale de l'INWa :

o du 16 juin 2005

o du 21 mars 2006

- Documents de travail pour la réunion du Conseil d'administration de l'AWT :


o du 15 avril 2005

- Liste des administrateurs de l'INWa

- Copie d'une page web relative à l'Incubateur numérique wallon de Mont-Saint-Guibert issue du

site awt.be (9 décembre 2004)

- Copies des diapositives :

o présentant le budget 2005 initial de l'INWa

o présentant l'INWa (1er février 2005)

o relatives à l'appel de fonds pour l'INWa (15 avril 2005)

- Convention de délégation de mission entre la Région wallonne et l'AWT

- Dossier relié reprenant le rapport dressé par P. K à la demande de L. L, Chef de Cabinet, et Jean

Sequaris, Directeur de Cabinet (juin 2005)

31/33

F. Administrateur de Télélux

Revente de Télélux à Tecteo

Référence : PEREMANS_F_001

Dates : 2007-2008


Description :

- Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal de Nassogne en date du 3 octobre

2007 relatif au projet de rachat de Télélux

- Convocations aux séances du Conseil d'administration :

o du 25 juin 2007


o du 21 mars 2008

o du 24 octobre 2008

- Convocations aux Assemblées générales extraordinaires et ordinaires :

o du 11 juin 2007

o du 8 octobre 2007

o du 23 juin 2008

- Procès-verbaux :

o de la séance du Conseil d'administration du 11 juin 2007

o de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2007

o de la séance du Conseil d'administration du 26 octobre 2007

o de la séance du Conseil d'administration du 18 janvier 2008

o de la séance du Conseil d'administration du 21 mars 2008

- Convention d'achat d'actions entre les vendeurs IDEA, IGEHO, INATEL, INTEREST,

INTERMOSANE, SEDITEL, SIMOGEL et TELELUX, et l'acheteur ALE

- Proposition de modifications statutaires :

o Avril 2008

o Juin 2008

- Budgets ordinaires et extraordinaires du 11 avril 2008

- Bilan comptable pour l'année 2017

- Rapports annuels officiels de Télélux :

o pour 2006

o pour 2007

- Protocole d'accord entre les intercommunales Télélux et Sofilux relatif à l'augmentation du

capital de Télélux

- Lettres :

o du Ministre P. Courard relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par

les intercommunales adressée aux Gouverneurs, Bourgmestres, membres du Collège

communal, Députés provinciaux, Conseillers provinciaux et communaux, présidents des

Intercommunales de télédistribution et présidents des Intercommunales associées (s.d.)

32/33

o de A. Goutière, secrétaire du Conseil d'administration de Télélux, relative au dépôt de la

liste des mandats de V. Peremans à la Cour des Comptes (27 février 2008)

o du Député provincial R. Collin relatif à la la position du cdH sur la vente de Télélux

adressée à V. Peremans, D. Fourny, G. Petit, L. Jacquet, R. Kirsch, G. Medinger et P.

Gillard (28 septembre 2007)

- Tableaux :

o récapitulant les parts des communes dans Télélux

o relatif aux clients de Télélux par commune

o récapitulant les entités des communes luxembourgeoises disposant d'internet

- Carte illustrant les résultats de disponibilité de l'ADSL dans les 1471 localités wallonnes en

avril 2006

- Note relative à la réforme du secteur mixte de la distribution concernant le projet de création de

Netwal (mai 2008)

- Copie des diapositives de la réunion préparatoire à l'Assemblée générale de Télélux (6 mai

2008)

- Bulletin de participation de V. Peremans au buffet du 8 octobre 2007 organisé après

l'Assemblée générale de Télélux

- Communiqué de presse du Cabinet du Ministre B. Lutgen relatif au lancement de l'internet

mobile par Proximus (6 juin 2006)


33/33

G. Directeur politique du cdH

Correspondances

Référence : PEREMANS_G_001

Dates : Juin 2009


Description :

- Courriels et lettres reçus avant l'accord de majorité :

o pour une alliance avec le PS

o pour une alliance avec le MR

- Courriels et lettres reçus après l'accord de majorité :

o contre l'olivier

o pour l'olivier

- Courriels reçus hostiles à A. Antoine

Dossier relatif à la campagne électorale 2009

Référence : PEREMANS_G_002

Dates : 2009


Description :

- Carnet de notes manuscrites

- Synthèses :

o de l'argumentaire à mettre en valeur pour les élections (12 mai 2009)

o de données chiffrées du programme cdH 2009-2014

o des priorités du programme en Région wallonne et Communauté française

- Liste relative au cumul dans les communes

- Projection budgétaire des finances de la Région wallonne de 2009 à 2014 (7 mai 2009)

- Note de V. Matz relative aux nouvelles règles en matière d'éthique et de gouvernance (12 juin

2009)

- Coupure de presse

INVENTAIRE RÉALISÉ PAR - Centre Permanent pour la ...€¦ · également été le directeur...

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