Invalidité et précaritéLa Mutualité chrétienne a interrogé

cinq cents invalides sur leur situation

financière et sur leurs perspectives

de retour au travail. Un sujet qui fait

écho aux réformes gouvernementales

actuelles.

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JOURNAL D'INFORMATIONS SYNDICALESWWW.LACSC.BE

11 novembre 2016n° 21 • 74e année

BimensuelRédaction:chaussée de Haecht 579B-1030 BruxellesBureau de dépôt: CharleroiP911984ISSN 0772/2427

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La nouvelle a fait un peu de bruit fin octobre: l’Inspection spéciale des impôts (Isi) a introduit une plainte auprès de tous les parquets du pays concernant un possible blanchi-ment d’argent portant sur 61.546 dossiers d’amnistie fiscale. Le montant total des capitaux blanchis pourrait atteindre plus de 36 milliards d’euros, soit la plus grosse affaire de ce genre en Belgique, selon le journal «L’Écho».

Selon l’Isi, les intérêts et les revenus des capitaux ont été déclarés dans ces dossiers, mais les capitaux eux-mêmes n’ont fait l’objet d’aucun impôt ni amende. «Consternée», la CSC note que cette information est tombée alors que le gou-vernement finalisait un contrôle budgétaire une nouvelle fois injuste, inéquitable et peu crédible. Ce contrôle budgétaire fait de nouveau payer l’addition aux travailleurs et aux allo-cataires sociaux, alors qu’il épargne les nantis («L’Info» n°20 du 28 octobre 2016).

«Il est positif que l’Inspection spéciale des impôts prenne ses responsabilités dans ces circonstances, en introduisant une plainte pour suspicion de blanchiment d’argent et fraude fis-cale, commente encore la CSC. Le fait que les intermédiaires qui ont aidé leurs clients à éluder l’impôt puissent être pour-suivis est également une bonne chose. Le gouvernement doit maintenant doter l’administration fiscale et la justice des moyens techniques et humains adéquats pour effectuer un travail efficace.»

L’essentielFRAUDE RECORD DANS LE CADRE DE L’AMNISTIE FISCALE?

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Sans rougir, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a annoncé qu’il a l’intention d’augmenter les pensions les plus élevées au détriment des autres pensions. Les pensions les plus faibles, dit-il, ont déjà reçu suffisamment. Un raisonne-ment qui ne tient absolument pas la route.

À partir de 2019, la «cotisation de solidarité» qui est prélevée sur les pensions supérieures à 2.266,69 euros par mois sera revue à la baisse. Introduite en 1994, à une époque budgétairement difficile, cette cotisation visait, comme son nom l’indique, à rétablir la soli-darité entre les pensions les plus basses et les plus élevées. À cette époque déjà, l’écart entre les pensions les plus élevées (assorties de pensions complémentaires plus élevées également) et les pen-sions les plus basses (qui n’ont pas ou presque pas de pension complémentaire) était important.

Ce constat est toujours d’actualité. Un travailleur avec une pension maximale de 2.300 euros par mois touche en moyenne une pension complémentaire de presque 1.000 euros par mois, alors qu’un tra-vailleur avec une pension de 1.500 euros reçoit au mieux quelques dizaines d’euros de complément.

L’écart n’a donc pas été résorbé. La situation budgétaire n’est pas plus rose aujourd’hui. Comment, dès lors, expliquer une inter-vention qui privera la sécurité sociale de 85 millions d’euros de recettes?

Quelles améliorations?Les pensions les plus basses auraient déjà reçu suffisamment. Quand on sait que ces pensions ont d’abord subi un saut d’index de 2%, que les interlocuteurs sociaux ont ensuite compensé à hau-teur de 2% au départ du budget restreint prévu pour la liaison au bien-être, on ne peut pas vraiment parler d’amélioration. La seule amélioration s’élève à un maigre 0,7% dont n’ont pu bénéficier que les travailleurs comptant 45 ans de carrière. Suite au saut d’index, les pensions les plus basses dépassant le minimum n’ont, quant à elles, pu qu’accuser un recul.

De plus, l’enveloppe «liaison au bien-être», c’est-à-dire le budget prévu pour augmenter les allocations les plus basses, sera réduit de moitié pour 2017, et ce malgré la promesse inscrite dans l’ac-cord de gouvernement de relever graduellement les allocations les plus basses au niveau du seuil de pauvreté.

Dans la poche des pensionnés moyensLe gouvernement va chercher l’argent dans la poche des travail-leurs et des pensionnés moyens. Il a décidé que, pour les années comptabilisées à partir de 2017, il y aura moins de pension pour les travailleurs qui ont connu des périodes de chômage ou qui, de manière plus large, ont un statut de chômeur.

À partir de 312 jours de chômage (pas nécessairement consé-cutifs), il ne sera plus tenu compte, pour le calcul de la pension, du dernier salaire, mais du salaire minimum. Les demandeurs d’emploi, les personnes en formation, les travailleurs à temps

L’essentiel

partiel avec complément de l’Onem ou allocation d’insertion, les chômeurs avec complément d’entreprise et les chômeurs tempo-raires verront donc leur pension diminuer. L’impact sera énorme, et pas seulement pour les chômeurs de longue durée, mais pour de nombreux travailleurs.

Un travailleur avec un salaire brut de 3.000 euros perdra 250 euros de pension par an à partir de la deuxième année de chômage ou de RCC. La perte s’élève à 1.000 euros pour une personne comptant cinq années de chômage. Le gouvernement pense-t-il réellement que le spectre d’une diminution du montant de la pension permet-tra aux gens de trouver un emploi plus rapidement?

Ces mesures ont été convenues dans le cadre de la récente élabo-ration du budget de l’État. Tout comme l’ensemble du budget, cette réforme est l’exemple type d’une répartition contreproductive. Le gouvernement doit revenir sur ces mesures injustes, inéquitables et antisociales.

CHOQUANT: L’IMPÔT SUR LES PENSIONS ÉLEVÉES VA DIMINUER!

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À partir de 2017, le montant

de la pension diminuera pour les travailleurs qui ont connu des périodes de chômage.

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La CSC wallonne a sondé les partis politiques francophones sur la question des restructurations d’entreprise. Un débat qui a débouché sur des propositions et des engagements en vue des prochaines élections.

ING, Caterpillar, AXA, Crelan,…: les annonces de restructuration n’en finissent pas de se succéder ces dernière semaines, susci-tant moult réactions indignées, y compris dans le monde politique. Mais celles-ci se concrétiseront-elles en actes une fois l’agitation médiatique retombée?

Pour vérifier les intentions des partis, la CSC wallonne a organisé une grande soirée-débat le 25 octobre au Ceme de Charleroi en compagnie de cinq mandataires francophones: Eric Massin (PS), Raoul Hedebouw (PTB), Patrick Dupriez (Ecolo), Georges-Louis Bouchez (MR) et Benoît Drèze (CDH). Près de 200 personnes ont assisté au débat qui a abordé les mesures à mettre en place pour se prémunir des «licenciements boursiers» et garantir, en cas de fermeture d’entreprise, une forme de retour à la collectivité des avantages perçus.

Récupérer les aides accordéesIl a donc été question des aides accordées, notamment par les Régions, qui créent des conditions d’accueil favorables aux entre-prises. Terrains équipés à prix compétitif, aides à l’investissement, aides à l’emploi,…: est-ce ou non une stratégie à poursuivre? Et comment récupérer ces avantages dans le cas d’une entreprise bénéficiaire comme Caterpillar? Le CDH, par exemple, plaide pour une réorientation des aides «en amont», en investissant beau-coup plus dans l’enseignement et la formation, de façon à offrir une main-d’œuvre très qualifiée aux entreprises, un facteur très attractif pour les entreprises. Ecolo évoque par ailleurs l’idée de supprimer toute aide publique aux entreprises qui offrent des divi-dendes excessifs à leurs actionnaires.

Les échanges ont aussi porté sur les procédures qui entourent un licenciement collectif. Comment améliorer la loi Renault? Et ne faut-il pas légiférer pour interdire les licenciements boursiers? PS, PTB, CDH et Ecolo ont confirmé leur volonté d’aller dans ce sens, en instaurant aussi pour les travailleurs un droit d’alerte qui sup-

L’essentiel

poserait par exemple de pouvoir faire appel à un réviseur d’entre-prise en cas d’évolution inquiétante.

Accès à la prépensionAutre sujet polémique et qui a vite débordé sur la question de l’al-longement des carrières: le durcissement des conditions d’accès à la prépension. Si le MR ne remet pas en question ses choix en matière de recul de l’âge de la pension, les autres partis se disent favorables à un meilleur aménagement des fins de carrière. Ils se prononcent également pour le maintien du droit à la prépension pour les travailleurs victimes d’un licenciement collectif, avec ver-sement d’un complément par l’employeur.

La CSC wallonne a également interrogé les partis sur la ques-tion des sanctions en matière de chômage pour les travailleurs victimes d’un licenciement collectif. Ne faut-il pas les supprimer pour ceux qui, après participation à une cellule de reconversion, n’ont toujours pas retrouvé du travail? Non pour le MR, au nom de l’équité avec les autres catégories de chômeurs. Oui avec des nuances pour les autres partis, qui plaident pour sortir de la lo-gique actuelle de contrôle permanent et bureaucratique.

Limitation des allocations d’insertionAvant de clôturer la soirée, les Jeunes CSC de Charleroi ont inter-pellé les partis à propos de la limitation des allocations d’insertion à 24 ans, mesure adoptée par le gouvernement Di Rupo et contre laquelle ils font campagne. Sont-ils prêts à revenir sur cette déci-sion s’ils font partie du prochain gouvernement? Réponse positive pour tous, à l’exception du MR.

«On a entendu des pistes intéressantes et des engagements. Nous ne manquerons pas de les rappeler aux différents partis lors de la campagne électorale» a conclu Marc Becker, secrétaire national de la CSC, au terme de la soirée.

ENTREPRISES EN RESTRUCTURATION: LES PARTIS AU PIED DU MUR

Légiférer pour interdire les «licenciements boursiers»? PS, PTB, CDH et Ecolo ont confirmé

leur volonté d’aller dans ce sens.

Cinq mandataires francophones ont participé à la grande soirée-débat organisée par la CSC wallonne au Ceme de Charleroi.

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Les Travailleurs sans emploi et les Jeunes CSC ont interpellé le ministre de l’Emploi sur le sort des personnes dites «non orientables», bientôt en fin de droits.

La CSC le dit et le répète: les mesures prises par les derniers gou-vernements ont précarisé des personnes déjà fragilisées sur le marché de l’emploi. C’est le cas aussi d’une catégorie spécifique de personnes sans emploi qui, fin 2016, vont perdre leurs allocations d’insertion. Il s’agit de ceux que les services régionaux de l’emploi qualifient de demandeurs d’emploi «non orientables».

Ces personnes sont reconnues comme ayant des problèmes sé-rieux, aigus ou chroniques de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique (MMPP) ou comme présentant une inaptitude permanente d’au moins 33%. La CSC avait obtenu pour elles une prolongation des allocations d’insertion (désormais limitées à trois ans dans les autres cas), pour qu’elles puissent recevoir un accompagnement spécifique. Cette période supplémentaire de deux ans arrive à son terme, avec des résultats positifs pour certains. Mais environ 3.000 personnes en Belgique restent sur le carreau et sont dans l’angoisse de se retrouver d’ici peu privées d’allocations et d’accompagnement.

Des emplois adaptés«Je ne suis pas assez malade pour être à la mutuelle, et pas en assez bonne santé pour travailler, témoigne Farida, qui a eu un par-cours professionnel assez chaotique à cause

de sa maladie. Dès que je trouvais un job, je de-vais le quitter pour raison de santé: je tombais malade, j’allais à la mutuelle, et puis le patron me virait. Là, la mutuelle me gardait un temps, puis elle me renvoyait vers le chômage.»

En plus de sa dyslexie, Etienne a des problèmes cardiaques qui le rendent très sensible au stress. Les seules expériences de tra-vail en tant que comptable qui se sont bien passées pour lui sont celles où il a pu travailler à son rythme, sans trop de pression. Un type d’emploi qui se fait rare aujourd’hui. «Depuis la prolon-gation des allocations en 2015, je suis suivi par une conseillère, mais nous sommes bien obligés de reconnaître les nombreux obs-tacles à l’emploi, car, en plus de mes handicaps, il y a maintenant le manque d’expérience et mon âge, 52 ans.»

Pour des personnes comme Etienne ou Farida, les ETA (entreprises de travail adapté) représentent la solution. Elles ont d’ailleurs été

L’essentiel

créées avec un objectif social: permettre aux personnes ayant un handicap de trouver un emploi adapté. Malheureusement, les ETA deviennent de plus en plus des entreprises comme les autres, avec des objectifs de rentabilité. Si elles avaient gardé leurs objectifs initiaux, ainsi que les moyens de les rencontrer, ces personnes auraient pu avoir une perspective d’emploi.

Vivre dignementDepuis 2015, les personnes relevant de la catégorie des MMPP ont bénéficié d’un accompagnement spécifique, et leur nombre a sen-siblement diminué. Certains demandeurs d’emploi ont été trans-férés vers l’Inami, d’autres vers le CPAS. D’autres encore ont reçu une indemnité pour personne handicapée. Malgré cet accompa-gnement et malgré leur bonne volonté, 3.000 d’entre eux seront exclus du chômage dans quelques semaines. Dans la mesure où elles ne peuvent pas passer à l’Inami, il ne leur restera plus qu’à se tourner vers l’assistance sociale, à condition d’y avoir droit.

La CSC voudrait que l’on maintienne dans la sécurité sociale ces personnes qui ont satisfait à toutes leurs obligations de recherche d’emploi. C’est ce qu’une délégation de militants de la CSC a fait savoir au ministre de l’Emploi, Kris Peeters, le 7 novembre, témoi-

gnages à l’appui. Celui-ci s’est montré ouvert et a promis de trou-ver une solution, notamment avec ses collègues régionaux. Pour faire face à l’urgence, il pourrait s’agir d’une nouvelle prolongation du droit aux allocations d’insertion. D’autres options sont aussi possibles, comme un assouplissement des critères de l’Inami ou un statut adapté dans le régime du chômage.

«Ce que la CSC réclame, c’est un socle minimum de solidarité entre citoyens. C’est permettre à chaque personne, avec ou sans emploi, de vivre debout, dignement. Chacun a droit au respect», a rappelé à cette occasion Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC.

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TROIS MILLE SANS-EMPLOI FRAGILISÉS ESPÈRENT UNE SOLUTION

Ces personnes ont des problèmes sérieux de nature

médicale, mentale, psychique ou psychiatrique (MMPP) ou présentent une inaptitude

permanente d’au moins 33%.

Une délégation de militants de la CSC a rencontré Kris Peeters le 7 novembre.

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Le dossier

Un invalide sur deux en situation précaire

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La Mutualité chrétienne, en partenariat avec les volontaires d’Altéo, mouvement social pour les personnes malades et handicapées, et de son pendant néerlandophone Zienkenzorg, a mené une enquête de terrain auprès de 500 personnes en invalidité. Les questions ont porté sur leur situation financière et sur leurs perspectives de re-venir ou non au travail un jour, un sujet qui fait écho aux réformes gouvernementales actuelles (voir page 8).

Premier constat: les indemnités d’invalidité sont loin d’être géné-reuses, compte tenu des dépenses de santé. La consommation moyenne de médicaments, pour les invalides, est en effet 4,5 fois plus élevée, et les journées d’hospitalisation 7,7 fois plus nom-breuses, par rapport à la moyenne de la population. Pour leurs dépenses de santé, les invalides déboursent en moyenne 243 euros par mois, soit environ 11% en moyenne des dépenses totales de la famille. À titre de comparaison, un ménage belge moyen consacre 5% de ses dépenses à la santé.

Résultat: 50% des familles d’invalides ont de grosses difficultés pour boucler leur budget mensuel. Beaucoup doivent d’ailleurs reporter des soins de santé: chez le dentiste (66%), chez le spé-cialiste (46%), pour l’achat de lunettes (44%) ou de médicaments

(31%). Et plus d’une famille sur quatre fait appel à l’aide financière ou en nature de proches, d’amis ou d’organisations caritatives. La proportion est plus élevée encore chez les invalides qui n’ont pas de conjoint et chez les moins de 45 ans. Être invalide est donc loin d’être une sinécure, surtout quand on a peu de possibilités de se changer les idées: les invalides consacrent en effet en moyenne 6% de leur budget pour au poste «loisirs», contre 15% dans la popula-tion générale.

Agir en amontLa reprise d’une occupation professionnelle est-elle envisageable? Oui pour 12% des personnes invalides interrogées, qui s’estiment capables de reprendre un travail rémunéré, mais seulement à temps partiel pour la toute grosse majorité. Dix-huit pour cent des invalides interrogés s’estiment par ailleurs en état non pas de tra-vailler, mais bien de faire du volontariat. Restent 71% qui pensent ne jamais reprendre une occupation professionnelle au vu de leur état de santé. Plus les intéressés sont jeunes, plus leur invalidité est récente, plus ils envisagent leur réinsertion professionnelle avec optimisme…

Au vu de ces résultats, croire qu’une grande majorité d’invalides pourraient être «réactivés» et retourner à l’emploi semble donc illusoire. Selon la Mutualité chrétienne et la CSC, plutôt que de faire planer la suspicion et mener une chasse aux sorcières pour remettre à tout prix les personnes invalides au travail, il faut agir prioritairement en amont sur les conditions de travail. Et il faut aménager des fins de carrière qui tiennent compte de l’état de santé des travailleurs. Or, les mesures prises par le gouvernement Michel (relèvement de la pension légale à 67 ans, restrictions d’ac-cès à la prépension et au crédit-temps…) vont dans le sens inverse, et tout porte à croire qu’elles vont encore augmenter la pression sur le secteur de l’invalidité.

De plus en plus de personnes en invalidité

Pourquoi y a-t-il de plus en plus de per-sonnes en invalidité? Entre 2010 et 2015, le nombre d’invalides (salariés et indépendants confondus) est en effet passé de quelque 278.000 à 370.000 personnes. Cela s’ex-plique par le vieillissement de la population, l’augmentation croissante du nombre de femmes actives, ou encore le relèvement de l’âge de la pension et de la pension anticipée.

On observe aussi la progression de certaines pathologies, en particulier les troubles psy-chiques et les troubles musculo-squelet-tiques («L’Info» n°16 du 2 septembre 2016).

Le statut d’invalide est accordé aux travailleurs en incapacité de travail depuis au moins un an. Comment vivent les familles qui comptent une personne en invalidité? Et comment ces travail-leurs évaluent-ils leurs chances de retourner au boulot?

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Troubles psychiquesMaladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctifMaladies du système cardiovasculaire Lésions traumatiques et intoxicationsMaladies du système nerveux et des organes sensorielsTumeursAutres

Progression des pathologies - comparaison 2000-2014Source: Inami.

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Troubles psychiquesMaladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctifMaladies du système cardiovasculaire Lésions traumatiques et intoxicationsMaladies du système nerveux et des organes sensorielsTumeursAutres

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Le dossier

Le gouvernement fédéral a bouclé son budget 2017. Nous l’expli-quions dans «L’Info» du 28 octobre dernier: parmi d’autres me-sures, 903 millions d’économies sont prévus dans les soins de santé. L’année dernière, le gouvernement envisageait des sanctions pour les malades et les invalides «qui ne collaboreraient pas de manière satisfaisante à un trajet de retour au travail». Face à la vive opposition syndicale, le gouvernement a fait marche arrière. Pour l’instant, il n’est plus question d’infliger des sanctions aux tra-vailleurs. En revanche, Maggie De Block (Open VLD), ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, souhaite «responsabiliser» les employeurs en leur faisant supporter une partie des allocations de leurs travailleurs malades.

Une demande initiale de la CSCÀ l’origine, la réinsertion volontaire des travailleurs présentant un problème de santé est une demande de la CSC. «Pourquoi des tra-vailleurs victimes de maladies ou accidents devraient-ils être ex-

clus du monde du travail, de ce qui crée encore dans notre société le lien social, la sécurité économique, le droit à la sécurité sociale?, expliquaient en octobre 2015 une série d’acteurs du secteur, parmi lesquels Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC (1). Le pro-cessus ne peut pas reposer sur les seules épaules du travailleur dans un climat de culpabilisation paralysante. L’approche doit être précoce et globale. Il ne s’agira pas seulement d’adapter un poste de travail, mais aussi de créer les conditions de travail favorables au retour d’un collaborateur fragilisé.»

Inscrite dans les deux dernières déclarations gouvernementales (Di Rupo et Michel), la réinsertion des travailleurs malades et in-valides a pris la forme, sous la plume du cabinet De Block, d’un plan d’action visant au «renforcement du trajet de réintégration grâce à une meilleure connaissance des facteurs qui influencent les chances de réussite de la réintégration».

La mise en œuvre de ce projet nécessite la création d’un nouveau cadre dans la législation maladie-invalidité, ainsi que l’adaptation de certaines règles en droit du travail. Concrètement, le projet d’ar-rêté royal «maladie-invalidité» qui a été proposé aux partenaires sociaux prévoit que, au plus tard deux mois après la déclaration d’incapacité de travail, le médecin-conseil de la mutuelle évaluera les «capacités restantes» de la personne concernée.

Si la personne a un contrat de travail, le médecin-conseil formulera une des quatre appréciations suivantes:• reprise possible dans les six mois;• reprise impossible pour raison médicale;• reprise provisoirement impossible car la priorité doit être donnée

au diagnostic médical;• reprise possible à travers un travail adapté ou un autre travail, et

donc renvoi vers le médecin du travail.

Si la personne n’a pas ou n’a plus de contrat de travail, le médecin-conseil établira un «projet de réintégration» qui pourra notamment consister en une formation ou une réadaptation professionnelle, en collaboration avec l’organisme régional de l’emploi (Actiris, Forem ou VDAB).

À noter aussi qu’outre le médecin-conseil de la mutuelle, le travail-leur, le médecin du travail ou encore l’employeur pourront initier un trajet de réintégration.

Sanction financièreEn 2015, il était question d’une sanction financière de 10% en cas de «collaboration insuffisante» au trajet de réintégration. Les par-tenaires sociaux se sont donc entendus pour retirer cette dispo-sition du projet… mais le gouvernement se réserve le droit de la réintroduire si l’objectif budgétaire (8,3 millions d’euros par an) n’est pas atteint.

Le 7 juin dernier, le Conseil national du travail a rendu son avis concernant les textes proposés. La réforme entrera en vigueur après la publication des arrêtés royaux au «Moniteur Belge».

(1) Dans une «carte blanche» publiée dans «La Libre Belgique» le 18 octobre 2015.

LE «TRAJET DE RÉINTÉGRATION»

DE LA MINISTRE DE BLOCK

Pour l’instant, il n’est plus question d’infliger

des sanctions aux travailleurs.

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L'Info • N°21 • 11 novembre 2016 • 9

DE QUOI PARLE-T-ON?Actuellement, des indemnités sont accordées au travailleur qui remplit les conditions suivantes:• subir une perte de sa «capacité de gain» de 66% au moins en rai-

son de lésions ou de troubles fonctionnels;• avoir dû interrompre toute activité en raison de l’apparition ou de

l’aggravation de cette incapacité de travail.

L’incapacité de travail suppose que l’intéressé a cessé tout tra-vail: non seulement sa profession habituelle, mais aussi toutes les formes d’activités accessoires autres que de simple loisir. Toute-fois, dans le cadre d’un reclassement professionnel progressif, l’intéressé peut demander au médecin-conseil de sa mutualité d’exercer une activité avec maintien partiel de son indemnité.

Pendant la première année d’incapacité de travail («incapacité pri-maire»), l’indemnité s’élève à 60% de la rémunération perdue. À partir de la seconde année («invalidité»), l’indemnité s’élève à:• 65% de la rémunération perdue, si l’intéressé a des personnes à

charge;

• 55% de la rémunération perdue, si l’intéressé est isolé;• 40% de la rémunération perdue, dans les autres cas.

Des montants minimums sont garantis après six mois d’incapacité primaire, ainsi que pendant l’invalidité.

Le médecin-conseil de la mutualité statue sur la reconnaissance de l’incapacité primaire; c’est lui également qui peut autoriser la reprise d’une activité. L’octroi d’indemnités d’invalidité suppose une reconnaissance par un organe de l’Inami: le Conseil médical de l’invalidité. Il peut être mis fin à l’invalidité soit par une décision de cet organe, soit par le médecin-conseil.

Plus d’infos dans le «Guide de législation sociale» édité par la CSC. Si vous êtes membre de la CSC, vous pouvez consulter le guide en ligne. Pour obtenir un exemplaire, voir page 12.

En savoir +www.lacsc.be

Journée d’action dans le non-marchandLe 13 septembre, la ministre de la Santé publique, Maggie De Block (Open VLD), avait rejeté la demande du président de la N-VA, Bart De Wever, de réaliser des économies sur les soins de santé dans le cadre de la confection du budget 2017. Il faut dire que 3,6 milliards d’économies étaient déjà prévus en soins de santé d’ici 2019. Maggie De Block n’a pas tenu bon: finalement, 903 millions supplémentaires seront quand même ponctionnés dans le secteur.

Trop, c’est trop. Depuis des années, les divers gouvernements (fédéraux, régionaux, communautaires) mettent sous pression les budgets des secteurs non marchands: la santé, le social, la culture… Alors que les besoins augmentent (vieillissement de la population, exclusion des jeunes, attaques contre les chô-meurs et les invalides, exclusion culturelle et numérique…), les services n’arrivent plus à répondre aux demandes. Bien plus, ils n’arrivent plus à trouver des travailleurs qui acceptent les conditions de travail dégradées, les salaires ridicules,… Pire, on constate une augmentation du turn-over et des cas de bur-nout dans le personnel.

Pour se faire entendre, les organisations syndicales des sec-teurs non marchands (dont la CNE et la CSC-Bâtiment industrie & énergie qui représentent les travailleurs des ETA) appellent à une journée d’action le 24 novembre. Un préavis de grève a été déposé dans l’ensemble des commissions paritaires concernées pour permettre à un maximum de travailleurs de participer à une manifestation nationale à Bruxelles. Rendez-vous gare du Nord à partir de 10h30.

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Le terrain

La lutte contre le racisme est aussi une lutte syndicale. Comme d’autres formes de discrimination, le racisme pèse sur l’ensemble des travailleurs. Pour la pre-mière fois, les trois syndicats bruxellois (CSC, FGTB et CGSLB) relèvent ensemble cet énorme défi. Ils font appel aux dé-légués pour qu’ils s’emparent du pro-blème dans leur entreprise.

Faire de Bruxelles une ville sans racisme! Avec l’appui des travailleurs et de leurs représentants syndicaux, les organisations syndicales unissent leurs forces, au-delà des frontières syndicales, pour transfor-mer Bruxelles en une capitale où il est agréable de vivre et de travailler, où tout

le monde trouve sa place. Une ville dans laquelle les droits fondamentaux de cha-cun, tant individuels que collectifs, sont respectés.

Enquête auprès des déléguésLa campagne intersyndicale «Racism Game Over» a vu le jour en 2015, avec le soutien de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances, Bianca Debaets. C’est dans le cadre de cette campagne que les trois syndicats bruxellois ont mené une enquête auprès de leurs délégués, début 2016. Une première.

Plus de la moitié des délégués ayant répon-du à l’enquête reconnaissent l’existence du racisme sur le lieu de travail. Souvent ba-sés sur des questions convictionnelles ou sur la nationalité, des stéréotypes, des pré-jugés et des opinions à caractère raciste sont fréquemment observés. Les délégués indiquent que le racisme se manifeste sou-vent dans des domaines liés à l’employeur,

comme le recrutement, la sélection et la promotion. Les instruments syndicaux exis-tants, comme les plans de diversité, sont peu connus et sous-utilisés. Il s’agit ici d’un signal clair aux syndicats, qui doivent évaluer de manière cri-tique l’approche et les moyens disponibles.

Les trois organisations syndi-cales attachent la plus grande importance à la construction participative de leur campagne de sensibilisation. Il est hors de question que des plans d’action unilatéraux, peu adap-tés à la réalité, soient imposés. C’est la raison pour laquelle les organisations syndicales encouragent les délégués à entamer des discussions, à débattre lors de formations syndicales, des réunions infor-melles, pendant la pause de midi… ainsi que dans des ins-tances formelles de concerta-tion, au conseil d’entreprise et

au CPPT. Pour, à terme, adopter une décla-ration intersyndicale contre le racisme sur le lieu de travail dans chaque entreprise bruxelloise.

Chacun peut agirEnvie de participer? Parlez-en, affichez le slogan, consultez la page Facebook de la campagne, partagez vos conseils ou exemples d’actions positives, et faites de votre entreprise une entreprise sans ra-cisme!

Contact: Éva Maria Jimenez Lamas. Courriel: u05ejl@acv-csc.be. Tél.: 02.557.80.69.

Bruxelles

Lutter contre le racisme sur le lieu de travail et dans la société

Les instruments existants, comme les plans

de diversité, sont peu connus et sous-utilisés. Les syndicats doivent évaluer de manière

critique l'approche et les moyens disponibles.

L’enquête en chiffresParticipants. 307 délégués, parmi lesquels 39% d’employés, 32% de cadres supérieurs, 22% d’ouvriers, 7% de fonctionnaires.

Constats. Un délégué sur deux constate régulièrement des stéréotypes et des préju-gés. 34,2% des répondants ont été témoins de racisme lors de la recherche d’emploi. 32% des répondants ont été victime de racisme de la part des forces de police. 22% des répondants sont régulièrement témoins d’un traitement inégal de collègues, motivé par des motifs racistes. Le racisme sur le lieu de travail est souvent basé sur la croyance ou la conviction philosophique de l’autre (32%), la nationalité (26,4%), la prétendue race (23,7%) et la couleur de peau (23,6%). S’il y a discrimination ethnique, elle se perçoit avant tout dans le recrutement, la sélection et la promotion.

Action syndicale. 75% des délégués sont prêts à entreprendre des actions contre le racisme sur le lieu de travail. Néanmoins, la moitié indique ne pas disposer des moyens nécessaires pour le faire.

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RacismGame Over

RÉsultats de l’enquÊte aupRÈs des

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À BRuxelles

synthÈse des rÉsultats - mars 2016

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

L'Info • N°21 • 11 novembre 2016 • 11

Si vous avez pris le train le 27 octobre, vous avez peut-être croisé les militants de la CSC-Transcom distribuant des tracts. But de leur action: expliquer pourquoi il est important de mainte-nir des accompagnateurs à bord des trains.

S’il ne tenait qu’au CEO de la SNCB, Jo Cor-nu, plus aucun train desservant les régions rurales ou du Réseau express régional (RER) ne circulerait avec un accompagna-teur. L’adaptation de la loi rendant obliga-toire la présence d’un accompagnateur à bord de chaque train est actuellement sur la table dans le cadre des 3 milliards euros d’économies que la SNCB doit réaliser dans les prochaines années.

Sécurité des voyageursDans cette logique, les accompagnateurs de train représentent une charge finan-cière. Mais ce n’est pas du tout correct, argumente la CSC-Transcom: la suppres-sion de l’accompagnateur augmente les risques pour les voyageurs, et nuit à leur sécurité. «Les voyageurs ne s’en rendent pas compte, mais l’accompagnateur ne fait pas que contrôler les billets» explique Marianne Lerouge, responsable géné-rale du chemin de fer à la CSC-Transcom.

En effet, l’accompa-gnateur contrôle aussi la fermeture des portes. Il doit prendre les déci-sions en cas d’ur-gence. C’est chez lui que les voyageurs peuvent demander de l’information ou de l’aide. «Après le rem-placement du person-nel des guichets par des automates, l’ac-compagnateur reste le seul contact humain possible. S’il n’y a plus d’accompagnateur, à qui

CHEMIN DE FER

ADIEU LES ACCOMPAGNATEURS DE TRAIN?

Les secteurs

peuvent s’adresser les voyageurs pour des informations complémentaires sur les cor-respondances ou pour l’achat d’un billet?»

Dans toute l’EuropeCette action a été menée également dans d’autres pays, dans le cadre d’une cam-pagne de la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF). Dans toute l’Europe, l’idée de ne plus avoir qu’un conducteur, et donc de supprimer les accompagnateurs, grandit. Ce qui suscite, côté syndical, les plus vives inquiétudes en termes d’emplois et en termes de sécurité des passagers.

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AUVELAIS: L’EMPLOI DANS LA RÉFORME DE L’ÉTAT

Le comité CSC de la Basse-Sambre a récemment organisé à Auvelais un débat sur la 6e réforme de l’État et le transfert des compétences liées au marché de l’emploi. Une cinquantaine de personnes ont participé à cette soi-rée placée sous le signe du dialogue. Pour faciliter les échanges, quatre tables de discussion ont été organisées et la parole a d’abord été donnée à des experts. Un responsable du Conseil éco-nomique et social de Wallonie (CESW) a décrit le contexte socio-économique de la Basse-Sambre. Un représentant du Forem a survolé les mesures d’ac-compagnement des chômeurs. L’admi-nistrateur de l’ALE de Sambreville a présenté le travail de son institution. Enfin, un groupe a débattu de l’intérim, unique moyen, souvent, pour les jeunes, de trouver du travail. Plus d’infos sur les activités du comité CSC de la Basse-Sambre auprès de Carine Massaux. Courriel: cmassaux@acv-csc.be.

BRUXELLES: PROPOSITIONS POUR LA GAUCHE

Quelles sont les alternatives portées par les partis de gauche? Qu’est-ce qui différencie et qu’est-ce qui rapproche ces partis? La revue «Politique» orga-nise trois débats autour de trois propo-sitions pour la gauche. Zakia Khattabi (Ecolo), Sofie Merckx (PTB) et Laurette Onkelinx (PS) devraient y participer. Le lundi 28 novembre à 19h dans l’audi-toire UB5.132 (bâtiment U, porte B, 5e étage) de l’ULB, avenue Paul Héger, à 1050 Bruxelles. Entrée libre.

VERVIERS: STOP AU GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Chaque année, plusieurs tonnes d’ali-ments sont mis à la poubelle. Comment lutter contre ce gaspillage? La Maison des jeunes des Récollets et les Equipes populaires de Verviers organisent une soirée sur ce thème, avec Patrick Bou-hy, animateur au service communal de traitement des déchets ménagers. Le mardi 29 novembre à 19h, à la Mai-son des jeunes, Enclos des Récollets 100, à Verviers. Entrée libre. Infos: 087.33.06.68.

Après le remplacement du personnel des guichets

par des automates, l’accompagnateur reste le seul contact humain

possible.

12 • L'Info • N°21 • 11 novembre 2016

Une centaine de brochures à votre dispositionLa CSC édite de nombreuses brochures destinées à ses membres et militants. Elles sont présentées dans un cata-logue en ligne. Intéressé par une publi-cation spécifique? Votre fédération CSC sera votre librairie syndicale.

Soucieuse de bien informer ses militants et affiliés, la CSC édite une centaine de guides pratiques, brochures et dépliants, réguliè-rement mis à jour. Épinglons le dépliant «Vacances jeunes» sorti cet été, qui rap-pelle aux jeunes com-ment bénéficier du nombre maximum de jours de vacances au cours de l’année qui suit la fin des études. Ou la brochure «Crédit-temps et congés thématiques dans le secteur privé», un des best-sellers du catalogue CSC, mis à jour en 2015. Ou encore le petit guide «Bon à savoir» paru fin 2015, qui présente en quelques pages la législation sociale appli-cable aux travailleurs salariés du secteur privé.

Catalogue en lignePour avoir un aperçu complet de ces publi-cations, rendez-vous sur le site internet de la CSC (www.lacsc.be, rubrique «Bro-chures»). La plupart des brochures sont consultables et téléchargeables en ligne. Certaines sont réservées aux affiliés ou militants via une connexion avec nom d’utilisateur, numéro d’affiliation ou carte d’identité.

Dans ce catalogue en ligne, les publications sont réparties par thèmes: présentation de la CSC, législation sociale, concertation sociale, santé et sécurité, chômage, égalité hommes-femmes, jeunes, mobilité, migra-tion et diversité. Mais attention, ce cata-logue «interprofessionnel» ne comprend pas les publications sectorielles éditées par les centrales professionnelles de la CSC.

Les publications relatives à l’environnement ne sont pas non plus reprises dans ce catalogue. Éditées par le Réseau intersyndi-

cal de sensibilisation à l’environnement (Rise), elles sont présentées sur le site internet du Réseau (www.rise.be, rubrique «Ressources»).

Au siège de votre fédérationUne partie de cette offre s’adresse au grand public (membres de la CSC), l’autre aux militants. Intéressé par une brochure spécifique en tant qu’affilié? Vous la trouve-rez au siège de votre fédération régionale CSC, ainsi que dans certains centres de services. Adresses et heures d’ouverture sur lacsc.be (rubrique «Contact»). Les mili-tants, eux, s’adresseront au permanent de centrale qui suit leur entreprise.

Autre manière de se procurer une publi-cation: compléter le formulaire en ligne (www.lacsc.be, rubrique «Brochures»). Vous recevrez votre commande par la poste. Mais la liste des brochures qu’il est possible de commander de cette façon est limitée et susceptible d’évoluer en fonction de l’état du stock.

La plupart de ces publications sont gra-tuites pour les affiliés. Exception notable: le «Guide de législation sociale». Cet ou-

Les outils

vrage de référence (540 pages), mis à jour chaque année, est gratuit pour les militants de la CSC, mais payant pour les membres (6 euros) et les non-membres (12 euros). Le montant est à verser par virement ban-caire sur le compte BE59.7995.5006.0326 avec la communication «guide de législa-tion sociale + nom et adresse de livraison». Dès la réception du paiement, le guide est envoyé par la poste.

COMPTABLE (H/F)La CSC de Charleroi–Sambre et Meuse em-bauche un comptable (h/f) à temps plein, dès que possible, sous contrat à durée déter-minée de six mois, en vue d’un CDI. Tâches principales: traitement et suivi de différentes comptabilités, établissement et vérification des bilans et comptes de résultat, gestion des cotisations et des différents paiements aux affiliés. Profil: bachelier en comptabilité, connaissance de la législation sociale et fis-cale, maîtrise des outils informatiques (logi-ciels comptables, Excel, Word,…), disposition à s’intégrer dans une équipe de travail dyna-mique, organisation, rigueur et capacité de concentration élevée. Intéressé? Votre candi-dature doit parvenir pour le 27 novembre à Chantal Doffiny, secrétaire fédérale, rue Pru-nieau 5, à 6000 Charleroi, par courrier postal ou électronique (c.doffiny@acv-csc.be).

DIRECTEUR (H/F)L’ASBL «Accueil des tout-petits», service d’accueillants d’enfants conventionnés, à Liège, recrute un directeur (h/f). CDI, temps plein. Entrée en fonction le 1er février 2017. Plus d’infos sur demande par courriel: abrauers@gdtp.be. Les candidatures moti-vées, accompagnées d’un CV, sont à adres-ser jusqu’au 24 novembre à la présidente de l’ASBL par courriel: abrauers@gdtp.be.

Offres d’emploi

L'Info • N°21 • 11 novembre 2016 • 13

CETA: LA MOBILISATION ET LA VIGILANCE RESTENT DE MISEFinalement signé le 31 octobre par l’Union européenne et le Canada, le Ceta reste un accord déséquilibré. Après des années de mobilisation et d’analyses relayées par quelques parlements et gouvernements, on peut toutefois se réjouir que la démocratie se soit invitée à la table des négociations. Quelques avancées ont été obtenues, mais de nombreuses zones d’ombre subsistent.

Même modifié grâce aux mobilisations, le Ceta (l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne) reste un accord déséquilibré, donnant trop de pouvoir aux multinationales, aux dépens des parlements et des juridictions publiques, et favorisant le commerce et le profit davantage que la justice et les droits hu-mains.

Mais sans la mobilisation des agriculteurs, des mouvements citoyens, des syndicats, des mutualités et des organisations non gouvernementales depuis trois ans, le Ceta aurait été signé sans aucune des avancées, même insuffisantes, désormais engrangées. Le sommet qui devait marquer la signa-ture du Ceta le 27 octobre n’a pas eu lieu. Qu’un sommet international soit annulé du fait de mobilisations sociales est une victoire en soi, car cela signifie que plus jamais aucune négociation de traité simi-laire ne pourra se faire sans la participa-tion des parlements et de la société civile.

Le combat wallon et bruxellois contre le Ceta a engendré un rap-port de force qui a fait plier en partie la Commission européenne. «Nous devons nous réjouir et nous féliciter d’avoir gagné cette pre-mière bataille. Mais elle ne suffira pas. Dans les futures batailles (la ratification du Ceta, le TTIP, le Tisa…), la défense de la démocratie passera par une alliance large de la société civile. Ce mouvement

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s’appuiera sur des parlements courageux capables de mettre fin au chantage de certaines institutions influencées par le pouvoir fi-nancier, et qui mettront le commerce au service du progrès social et écologique.»

Avancées obtenuesAu rayon des avancées, on peut citer l’engagement de demander à la Cour européenne de justice de vérifier la compatibilité du méca-nisme d’arbitrage avec les traités européens. Aucun gouvernement européen n’avait jusqu’à présent accepté de vérifier la légalité du Ceta avant son entrée en vigueur. C’est maintenant acquis.

Les entités fédérées belges ont réaffirmé leur droit de mettre fin à l’application du Ceta si le mécanisme d’arbitrage n’était pas réelle-ment réformé en une cour publique, ou si des impacts sociaux ou environnementaux négatifs étaient constatés.

D’autres avancées sont mentionnées, comme une réelle protection des services publics, des mutualités, du principe de précaution,

du droit à renforcer les normes sociales et environnementales sans risquer de sanction financière, ainsi que la clause de sauvegarde agricole. Il faut encore du temps pour vérifier si ces avancées sont réellement effectives, si les nouveaux textes sont suffisamment solides juridi-quement et sans faille.

«On ne peut qu’espérer que la brèche ouverte en Belgique sera utili-sée par d’autres parlements en Europe pour mener un travail d’ana-lyse et d’audition comparable à celui mené par le parlement wallon.»

Préoccupations non rencontréesReste que de nombreux points de préoccupation n’ont aucune-

ment été rencontrés. Par exemple: la logique des listes négatives pour la libérali-

sation des services, le caractère unilatéral de l’introduction des plaintes par les seuls investis-seurs sans qu’ils aient dû au

préalable avoir épuisé tous les moyens de recours devant les juri-

dictions nationales, ou encore l’absence de sanction en cas de non-respect des droits des travailleurs ou des normes environnementales.

«Le traité reste essentiellement un ac-cord déséquilibré issu d’une négocia-tion opaque, et il faudra rester vigilant et mobilisé à chaque étape de la suite

du processus d’approbation du Ceta et de la négociation des futurs traités de commerce et d’inves-tissement dont le TTIP, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.»

Même modifié, le Ceta donne trop de pouvoir aux multinationales

et favorise le commerce et le profit davantage que

la justice et les droits humains.

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TRAVAILLER À LA MINE AUJOURD’HUI DANS LE MONDELes mines de charbon ont fait et continuent de faire la ri-chesse de certaines régions. Mais à quel prix et pour com-bien de temps encore? Focus sur une industrie qui marque les mémoires collectives, les populations et les paysages, en laissant des cicatrices indélébiles.

«C’est Marcinelle en couleurs!» L’expression est d’Alain Forti, conservateur au Bois du Cazier, qui comparait la catastrophe mi-nière de 1956, qui a fait 262 morts, et celle de Soma en Turquie le 13 mai 2014, qui a coûté la vie à 301 mineurs. À plus d’un demi-siècle d’intervalle, on ne peut qu’être frappé par la similitude entre les photos des reporters présents sur les lieux de la catastrophe: même détresse des familles aux grilles du site minier, mêmes esca-liers d’où l’on achemine les corps des victimes, même défilé des personnalités,…

Ces photos font partie d’une exposition à voir jusqu’au 11 décembre à Marcinelle sur le thème «Mineur aujourd’hui dans le monde». Cette exposition montre comment l’univers de la mine et le métier de mineur ont évolué, à l’heure où le charbon reste la deuxième source mondiale d’énergie après le pétrole (1).

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Une dévoreuse d’hommesUn colloque sur le même sujet, co-organisé par la CSC-Bâtiment industrie & énergie (CSC-BIE), s’est tenu récemment au Bois du Cazier. Il a donné la parole à des experts en matière d’énergie et de climat, ainsi qu’à des représentants syndicaux de plusieurs pays et continents. Évoquer l’activité minière ne peut en effet se faire sans parler des hommes et de leurs conditions de travail, mais aussi des enjeux liés aux changements climatiques.

La mine a toujours été et elle reste une dévoreuse d’hommes. Exemple: Jharia, dans le nord-est de l’Inde, est un endroit lunaire, recouvert de poussière noire où 500.000 personnes vivent du char-bon. Ravagée par des incendies souterrains, la ville est constam-ment envahie de gaz toxiques. L’environnement est hostile et les accidents très nombreux. Mais les mineurs restent, car ils ont la garantie d’un emploi, et parfois d’un logement pour les mieux lotis. Quant aux autres, leur sort misérable marque à jamais les reporters qui sont allés dans l’enfer de Jharia, tel Thomas Van Den Driessche qui en a ramené des photos poignantes, illustrant notamment le travail des enfants.

Une source majeure de pollutionAu combat syndical pour des conditions de travail décentes dans l’industrie minière, se superpose aujourd’hui le combat contre le réchauffement climatique, aux conséquences dramatiques pour les populations déjà les moins favorisées de la planète. Respon-sable à lui seul de près de 40% des émissions globales de dioxyde de carbone, le charbon est considéré à juste titre comme l’ennemi numéro un du climat. Son extraction dans des mines et sa com-bustion dans des centrales électriques sont en outre une source majeure de pollution de l’air et de l’eau. Lorsque les centrales ther-miques situées au cœur de Londres étaient alimentées en charbon, le smog tuait des centaines de personnes chaque année. Il n’y a plus de smog à Londres. Par contre, l’air est devenu irrespirable dans les villes industrielles de l’Oural et de la Chine…

Mais dans les pays émergents comme la Chine ou l’Inde, le char-bon est une source d’énergie abondante et bon marché. Comment convaincre ces pays en pleine croissance de réduire leur utilisa-tion du charbon? Et de quel droit, quand, en Inde par exemple, un quart de la population n’a pas encore accès à l’électricité?…

C’était un des sujets de la Cop 21, le sommet pour le climat qui s’est tenu à Paris, il y a près d’un an (voir page 15 ci–contre). L’ac-cord historique conclu par les délégués de 175 pays ne signifie pas la mort du charbon, mais des engagements ont été pris pour freiner l’utilisation de cette énergie fossile encore très largement employée dans le monde. Reste à les concrétiser, en n’oubliant pas les travailleurs sur le carreau…

D.E.

(1) Rue du Cazier 80, à 6001 Marcinelle. Du mardi au vendredi, de 9h à 17h. Samedi et dimanche, de 10h à 18h. Entrée: 7 euros. Réductions. Tél.: 071.88.08.56.

En savoir +www.leboisducazier.be

Jharia, dans le nord-est de l’Inde, est un endroit

lunaire, recouvert de poussière noire, où 500.000 personnes vivent du charbon.

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L'Info • N°21 • 11 novembre 2016 • 15

INTÉGRER L’EMPLOI DANS LES POLITIQUES CLIMATIQUES

La 22e Conférence des Nations unies sur le changement clima-tique, la Cop 22, se tient à Marrakech du 7 au 18 novembre. L’année dernière à Paris était adopté le premier accord mon-dial sur le climat. Qu’en est-il aujourd’hui? L’éclairage de Bert De Wel, en charge des questions environnementales au ser-vice d’études de la CSC.

Quel bilan tirer de la conférence de Paris, un an après?C’est une réussite diplomatique indéniable, et les objectifs de ré-duire les émissions de 1,5 à 2°C sont ambitieux. Notons aussi que les ratifications par des pays d’importance majeure se suivent plus vite que prévu. Maintenant, il revient aux syndicats, aux ONG et à la société civile d’approfondir l’intégration de la transition juste dans les politiques climatiques des pays, telle que la Confédération syn-dicale internationale (CSI) l’a définie. C’est avec le concours des tra-vailleurs que les changements doivent être accomplis, sur la base d’un vrai dialogue social. Les secteurs qui seront mis à contribution par la transition vers une économie bas carbone doivent prêter toute l’attention nécessaire aux travailleurs via des reconversions bien ciblées. Pour cela, la CSI et ses partenaires sont en train d’éta-blir un Centre pour la transition juste, afin de faciliter la collabo-ration entre gouvernements, entreprises, syndicats, collectivités et investisseurs, et d’adopter les politiques nécessaires à la réali-sation des objectifs climatiques. Toutes ces politiques doivent par ailleurs se construire autour des droits humains. C’est d’ailleurs une des conditions sine qua non pour la durabilité des politiques en matière de climat.

Est-ce suffisant pour établir une régulation mondiale des politiques climatiques?Sans doute pas. Il faut travailler, dès cette Cop 22, à la mise en place d’un régime climatique, pour s’assurer que les règles du jeu soient équi-tables pour tous et doter ce «régime» de cibles et de moyens clairs.

Nous devons être attentifs aux éléments suivants:• Les contributions nationales, c’est-à-dire les politiques climatiques

des pays, doivent être exhaustives et inclure les aspects liés à l’em-ploi et à la transition.

• Les processus de révision quinquennale prévus à Paris doivent être efficaces et associer les partenaires sociaux, afin d’éviter toute échappatoire ou tout manque de transparence. Ces révisions sont absolument nécessaires, parce que les mesures sur la table aujourd’hui sont largement insuffisantes pour atteindre l’objectif de -2°C et encore moins celui de -1,5°C.

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• Les engagements financiers et le transfert de technologies en ma-tière de climat doivent devenir réalité et être mobilisés au profit d’une transition juste. Nous parlons ici d’une somme de 100 mil-liards de dollars d’ici 2020.

En termes de gouvernance et de protection des travailleurs, le fait que la transition juste vers des économies et des sociétés écologi-quement durables pour tous figure dans les objectifs de l’Organisa-tion internationale du travail (OIT) constitue un jalon historique. À l’image de l’OIT, il est incontournable que toutes les agences inter-nationales alignent leurs politiques pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. C’est l’un des enjeux de l’après-Paris, et donc de la Cop 22.

Quand on parle de politique climatique, on parle également d’emploi…À Marrakech, les syndicats sont attentifs à l’intégration de la tran-sition juste dans les contributions nationales, en particulier s’agis-sant de la transformation industrielle, pour soutenir l’emploi et les moyens de subsistance des industries à haute intensité d’émis-sions. À cet égard, il faudra que l’accord de Paris se montre beau-coup plus ambitieux pour réaliser et faciliter des investissements créateurs d’emploi, notamment dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures durables.

Propos recueillis par Hugo Martin

C’est avec le concours des travailleurs que les changements doivent être accomplis,

sur la base d’un vrai dialogue social.

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Bert De Wel, en charge des questions environnementales

au service d’études de la CSC.

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L’IMPÔT SUR LES PENSIONS ÉLEVÉES VA DIMINUER > 3Le gouvernement fédéral a l’intention d’augmenter les pensions les plus élevées au détriment des autres pensions. Les pensions les plus faibles, dit le ministre Bacquelaine, ont déjà reçu suffisamment.

SE SOUCIER DES DEMANDEURS D’EMPLOI «NON ORIENTABLES» > 5Environ 3.000 chômeurs en Belgique restent «non orientables» et craignent de se retrouver d’ici peu privés d’allocations et d’accompagnement. La CSC a interpellé le ministre de l’Emploi, Kris Peeters.

LUTTER CONTRE LE RACISME SUR LE LIEU DE TRAVAIL > 10À Bruxelles, pour la première fois, les trois syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) relèvent ensemble le défi du racisme. Ils font appel aux délégués pour qu’ils s’emparent du problème dans les entreprises.

CETA: LA VIGILANCE RESTE DE MISE > 13Finalement signé le 31 octobre par l’Union européenne et le Canada, le Ceta reste un accord déséquilibré. Quelques avancées ont été obtenues, mais de nom-breuses zones d’ombre subsistent.

ENTREPRISES EN RESTRUCTURATION: LES PARTIS RÉAGISSENT > 4La CSC wallonne a sondé les partis politiques francophones sur la question des restructurations d’entreprise. Un débat qui a débouché sur des propositions et des engagements en vue des prochaines élections.

UN INVALIDE SUR DEUX EN SITUATION PRÉCAIRE > 6 À 9Comment vivent les familles qui comptent une personne en invalidité? Et comment ces travailleurs évaluent-ils leurs chances de retourner au boulot? La Mutualité chrétienne a mené l’enquête.

LES ACCOMPAGNATEURS DE TRAIN MENACÉS DE DISPARITION > 11En Belgique et ailleurs en Europe, l’idée de ne plus avoir qu’un conducteur par train grandit. Ce qui suscite, côté syndical, de vives inquiétudes en termes d’em-ploi et de sécurité des voyageurs.

TRAVAILLER À LA MINE AUJOURD’HUI DANS LE MONDE > 14Le charbon continue de faire la richesse de certaines régions. Mais à quel prix et pour combien de temps encore? Le Bois du Cazier accueillait récemment un colloque. L’ancien charbonnage propose aussi une exposition sur le même thème.

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Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

Le sommaireL'édito

Les partis face à leurs responsabilitésLe climat social reste sinistre. En Wallonie, la fermeture de Caterpillar est encore dans tous les esprits. Ailleurs en Belgique, des employés d’ING redoutent d’être emportés par la vague de licenciements qui affecte leur entreprise. Chaque jour qui passe apporte son lot de ru-meurs concernant d’éventuelles fermetures d’entreprise.

Il faut avant tout garder la tête froide pour envisager l’avenir sous de plus beaux jours. C’est pour dépasser l’émotion que la CSC wal-lonne a organisé un débat sur l’avenir de l’em-ploi dans notre pays. Lors de cette soirée qui a rassemblé plus de deux cents personnes le 25 octobre à Charleroi, Eric Massin (PS), Raoul Hedebouw (PTB), Patrick Dupriez (Ecolo), Georges-Louis Bouchez (MR) et Benoît Drèze (CDH) ont été interrogés sur les mesures à mettre en place pour se prémunir des «licen-ciements boursiers» et garantir, en cas de fer-meture d’entreprise, une forme de retour à la collectivité des avantages perçus (lire page 4).

Le débat fut animé, accrocheur, mais chaque fois constructif. Parmi les engagements for-mulés:• une réorientation des aides «en amont», en

investissant beaucoup plus dans l’enseigne-ment et la formation, de façon à offrir une main-d’œuvre très qualifiée aux entreprises;

• la suppression de toute aide publique aux entreprises qui offrent des dividendes exces-sifs à leurs actionnaires;

• le maintien du droit à la prépension pour les travailleurs victimes d’un licenciement col-lectif, avec versement d’un complément par l’employeur;

• une législation pour interdire les «licencie-ments boursiers».

Clou de la soirée: PS, CDH, Ecolo et PTB se sont engagés à revoir la loi qui limite les al-locations d’insertion à 24 ans. Le MR n’a pas embrayé.

Nous ne manquerons évidemment pas de confronter les cinq partis à leurs engagements à la veille des prochains scrutins électoraux. Les promesses formulées lors de cette soirée ne peuvent rester lettre morte. C’est une question de respect envers le monde du travail.

Marc Becker, secrétaire national de la CSC