Intérieur - Salle des inventaires virtuelle
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Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archivesrestituées par la Russie : répertoire méthodique
Sommaire thématique détaillé des versements 19940493 à 19940504 et20010216
Emilie Charrier, département de la Justice et de l'Intérieur
Première édition électronique
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
2014
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050356
Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en français.
Conforme a la norme ISAD(G) et aux regles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
2
Mentions de révision :
2021: Ajout de la notice producteur•
3
Préface
Avertissement
Ce sommaire a été réalisé entre mars et juin 2013 à partir des inventaires établis, entre 1945 et 1990, par les archivistes
des Archives spéciales russes. Nous ignorons encore les méthodes de travail alors employées, et les inventaires,
traduits littéralement en français, souffrent d'un vocabulaire très largement inspiré de la doctrine soviétique, parfois
souligné d'un astérique.
Le but de ce sommaire est de redonner une logique intellectuelle interne aux archives de la Sûreté générale restituées
par la Russie dans la mesure où la structure initiale du fonds a été perdue : les dossiers semblent avoir été ventilés de
façon aléatoire entre les 13 versements qui le composent aujourd'hui.
Réalisé uniquement à partir des inventaires, sans vérification du contenu réél des boîtes, ce sommaire est encore très
largement théorique et perfectible.
La reprise des descriptions constitue la suite logique du projet, inscrit au projet scientifique, culturel et éducatif des
Archives nationales, que nous entamons par la diffusion de ce sommaire thématique.
Nous procéderons au fur et à mesure en publiant régulièrement de nouveaux instruments de recherche qui, à la fin du
projet, constitueront un répertoire méthodique des archives de la Sûreté sous la IIIe République.
Ce projet est programmé sur 5 ans à compter de 2013. Il est mené par le département de la Justice et de l'Intérieur de
la direction des fonds.
Archives nationales (France)
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INTRODUCTION
Référence
19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-
19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-
19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,19940504/1-
19940504/8,20010216/1-20010216/306
Niveau de description
fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives restituées par la Russie : répertoire méthodique
Date(s) extrême(s)
1900-1940
Nom du producteur
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Importance matérielle et support
1270 articles
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les archives de la Sûreté restituées par la Russie plus communément appelées "fonds de Moscou" se
présentent sous la forme de dizaines de versements ne suivant aucun plan de classement. Les dossiers des différents
bureaux n'ont pas été reclassés mais mélangés d'un versement à l'autre sans aucun ordre logique ni même
chronologique.
Les thématiques abordées dans les versements 19940493 à 19940504 et 20010216 sont les suivantes :
Administration et fonctionnement de la direction de la Sûreté
Police judiciaire
Police administrative
Police du cinéma
Courses et jeux
Surveillance du territoire - Mobilisation - Défense passive
Police générale : surveillance de la situation politique intérieure et extérieure
Contrôle de la presse et de la librairie
Surveillance des associations, sociétés et ligues françaises et étrangères
Armes et explosifs
Archives nationales (France)
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Police économique et financière
Police des étranger
Fichier central (dossiers individuels)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Sous la IIIe République, la direction de la Sûreté connaît de nombreux soubresauts.
Au début du siècle, l'inefficacité de la police éclatant au grand jour lorsque les apaches et les anarchistes se
relaient à la une des journaux, Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, entend réaffirmer
l'autorité de l'Etat. Il dote la Sûreté de moyens supplémentaires qui donnent lieu à la création de 9 brigades régionales
de police mobile chargées de quadriller le territoire parallèlement aux commissariats de police spéciale [des chemins
de fer] déjà en place depuis les années 1880.
La direction de la Sûreté générale se compose alors de 2 bureaux :
1er bureau : Personnel et organisation des services de police
2e bureau : Police générale et contrôle des étrangers
Dès 1912, la Sûreté renforce sa volonté de centraliser et d'unifier les actions des services de police en créant un
contrôle général des services de police administrative et un contrôle général des services de recherches judiciaires
respectivement chargés de rassembler les informations collectées par les agents des commissariats de police spéciale et
ceux des brigades régionales de police mobile. Étonnamment, ces deux services, essentiels dans l'organisation de la
Sûreté, n'apparaissent pas directement dans son organigramme qui comprend dorénavant 3 bureaux :
1er bureau : Personnel et organisation des services de police
2e bureau : Police générale - Contrôle des étrangers
3e bureau : Police administrative - Surveillance des lieux publics - Circulation
En 1934, un rapport parlementaire impose une nouvelle réforme de la Sûreté suite à l'affaire Stavisky et aux
errements de l'inspecteur Bonny mis en cause dans ce dossier.
La Sûreté générale devient alors nationale et se compose de 7 bureaux :
1er bureau : Organisation de la police et budget
2e bureau : Police spéciale et mobile
3e bureau : Réglementation de la police administrative et contentieux
4e bureau : Mouvement social - Police internationale - Préparation de la mobilisation nationale
5e bureau : Police économique et financière
6e bureau : Fichier central
7e bureau : Courses et jeux - Police administrative des étrangers
8e bureau : Police judiciaire des étrangers - Interdiction de séjour - Passeports - Cartes d'identité
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Archives restiutuées par la Russie en 1994 et 2001
Historique de la conservation
Archives spoliées par les troupes d'occupation allemande dans les locaux du ministère de l'Intérieur place
Beauvau à Paris en 1940 puis transférées via Berlin à Ceska Lipa (en actuelle République tchèque).
L'armée Rouge avançant sur le font de l'Est s'en empare en 1945 et les transfère à Moscou.
Archives nationales (France)
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Les archives de la Sûreté resteront conservées durant 50 ans aux Archives secrètes spéciales (TsGOA).
Après la chute du régime soviétique, des négociations sont entreprises entre la France et la Russie pour la
restitution des archives françaises.
Le retour des archives de la Sûreté se déroulent en deux temps en 1994 et 2001.
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Sommaire thématique détaillé des versements 19940493 à 19940504 et 20010216
Administration et fonctionnement de la direction de la Sûreté
1790-1940
19940493/1-19940493/125, 19940493/185-19940493/188,19940494/111,19940496/1,19940496/55-
19940496/56,19940497/14,19940500/1-19940500/15,19940500/26-19940500/29,19940500/80-
19940500/81,19940500/116-
19940500/117,19940500/177,19940500/287,19940500/302,19940501/1,19940501/7,19940501/14-
19940501/38,19940502/1-19940502/4,19940502/15-19940502/20,19940503/1,19940504/7-
19940504/8,20010216/224,20010216/281
Organisation générale
1790-1940
19940493/1-19940493/6,19940493/123-19940493/124,19940496/1,19940500/1-
19940500/7,19940501/1,19940502/1,19940502/18-19940502/20,20010216/281
Textes organisant les services du ministère de l'Intérieur et de la Sûreté
19940493/1-19940493/6
Lois, décrets, arrêtés, circulaires et ordonnances
1846-1940
Voir la description des dossiers 1 à 106 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/123-19940493/124
Réformes et projets de réformes
1872-1934
Voir la description des dossiers 1906 à 1920 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/1
Projets de loi
1936
19940496/1, dossier 1 : projet de loi relatif à la création d'une police d'état dans les
communes d'Algérie, projet de loi relatif à la fusion des services de police judiciaire et
administrative au sein de la direction de la Sûreté Nationale (15 feuillets).
19940500/1-19940500/7
Lois, décrets et circulaires
1790-1939
Voir la description des dossiers 1 à 79 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940502/1
Archives nationales (France)
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Lois, décrets et instructions
1885-1939
Voir la description des dossiers 1 et 2 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940502/18-19940502/20
Exemplaires du Journal officiel
1936-1939
Voir la description des dossiers 256 à 283 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/122-19940493/123,19940500/13-19940500/14,19940501/7,19940502/3-19940502/4,
19940503/1
Études et conférences sur l'organisation des services de police
19940493/122-19940493/123
Historique et exposés sur les services de police en France
1935-1938
Voir la description des dossiers 1901 à 1905 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/13-19940500/14
Historiques sur la Sûreté
1876-1940
Voir la description des dossiers 146 à 165 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940501/7
Fédération nationale de la police judiciaire
1922
19940501/7, dossier 123 : exposés des membres du bureau fédéral de la Fédération
nationale de la Police judiciaire JONC et OUVINJENSTEN relatifs à l'organisation de la
police judiciaire (22 juin 1922, 20 feuillets).
19940502/3-19940502/4
Historiques et organigrammes de la Sûreté
1912-1939
Voir la description des dossiers 38 à 40 et 61 à 63 dans l'instrument de recherche (traduit
du russe) du versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940503/1
Analyses des structures de la police française
Archives nationales (France)
9
1939
19940503/1, dossier 3 : revue des structures de la police française (l'auteur n'est pas
indiqué, le titre sur la couverture est inscrit en allemand) (1939, 36 feuillets).
20010216/224
Instructions émanant de la direction de la Sûreté
19940500/177
Listes des circulaires diffusées aux préfets et commissaires de police
1924-1940
Voir la description des dossiers 3092 à 3093 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111
Circulaires diffusées entre 1915 et 1919
1915-1919
Voir la description du dossier 6284 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940494 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/4-19940500/7
Circulaires diffusées entre 1926 et 1940
1926-1940
Voir la description des dossiers 36 à 67 (classés par année) dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
20010216/224
Circulaires diffusés en 1934
Mars 1934-juin 1934
Voir la description du dossier 8325 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940502/2
Circulaires et instructions du ministère de l'Intérieur
1914-1940
Voir la description des dossiers 18 à 34 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/7-19940493/120,19940493/188,19940500/8-19940500/11,19940502/3
Commissariats de police spéciale ou commissariats spéciaux
19940493/7-19940493/120,19940493/188, 19940500/8-19940500/11
Dossiers par département puis par commissariat
Archives nationales (France)
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1852-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940493/7 à 119, voir la description des dossiers 130 à 1843
19940493/188, dossier 3475 : dossiers sur les commissariats en Corse (1929-1932).
19940500/8 à 11, dossiers 82 à 117
19940493/20,19940502/3,19940500/11
Créations de commissariats spéciaux
1889-1940
1924
1934-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940493/20, voir la description des dossiers 1844 à 1852 (1909-1937)
19940500/11, voir la description des dossiers 118-125 (1889-1940)
19940502/4, voir la description des dossiers 55-57 (1918, 1924, 1934-1939)
19940503/1
Brigades régionales de police mobile
Liste des implantations des 16 brigades mobiles
1ère : Versailles
2eme : Lille
3eme : Rouen
4eme : Angers
5eme : Orléans
6eme : Clermont-Ferrand
7eme : Bordeaux
8eme : Toulouse
9eme : Marseille
10eme : Lyon
11eme : Dijon
12eme : Reims
13eme : Rennes
14eme : Montpellier
15eme : Nancy
16eme : Strasbourg
19940493/120
1850 à 1860
1ère, 2e, 4e, 7e, 8e, 9e, 11e brigade de police mobile
1906-1940
Voir la description des dossiers 1853 à 1860 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
11
19940500/11
126 à 133
3e, 5e, 6e, 9e, 11e, 13e, 15e brigades de police mobile
1908-1940
Voir la description des dossiers 126 à 133 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/188
3474
6e brigade de police mobile
1925-1927
Voir la description du dossier 3474 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940503/1
5
16e brigade de police mobile
1939-1940
Voir la description du dossier 5 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940503 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/121-19940493/122,19940493/124,199404500/12,19940502/4
Inspections des services
19940493/121-19940493/122,19940493/124
Rapports d'inspection de commissariats de police
1919-1931
Voir la description des dossiers 1861-1900 et 1921-1927 dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/12
Dossier 136 à 145
Rapports d'inspection de services de police
1922-1932
Voir la description des dossiers 136 à 145 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940502/4
Dossier 58 et 59
Rapports d'inspection du contrôleur général de la Sûreté
1936-1940
Archives nationales (France)
12
••
Voir la description des dossiers 58 et 59 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/185-19940493/186,19940493/188,19940500/26-19940500/27,19940500/29
Recrutement et formation des agents de police
19940493/185-19940493/186,19940500/26-19940500/27
Écoles de police
1912-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940493/185 à 186, dossiers 3430 à 3449
19940500/26 à 27, dossiers 399 à 407
19940493/188
dossiers 3476-3480
Modalités de recrutement des inspecteurs de police et demandes d'intervention
1929-1937
Voir la description des dossiers 3476 à 3480 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/26-19940500/27
Concours et formation
1912-1938
Voir la description des dossiers 387 à 398 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/29
Dossier 442
Emplois réservés aux anciens militaires et invalides de guerre
1931-1934
Voir la description du dossier 442 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/125,19940500/14-19940500/15
Coopération internationale
19940493/125
dossiers 1928-1949
Coopération entre la police française et les polices étrangères
1872-1934
Voir la description des dossiers 1928 à 1949 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
Archives nationales (France)
13
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nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/14-19940500/15
Organisation de la police dans différents pays étrangers
1916-1939
Voir la description des dossiers 166 à 172 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/1-19940493/6,19940493/126-19940493/183,19940493/187-
19940493/188,19940496/55,19940500/8,19940500/15-19940500/29,19940500/70-
19940500/71,19940500/80,19940500/319-19940500/320,19940501/1-19940501/3, 19940502/2-
19940502/4,19940503/1, 19940503/24,19940504/1
Personnel de la police
19940493/158,19940500/15-19940500-16,19940501/2-
19940501/3,19940502/3,19940503/24,19940504/1
Effectifs de police
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940502/3, dossiers 48 et 49 : répertoire alphabétique des personnels de la Sûreté
19940504/1, dossier 2 : répertoire alphabétique des personnels de la Sûreté
19940493/158, dossiers 2872-2892 : états des personnels de gendarmerie (par département,
1871-1917)
19940493/158, dossier 2874 : état des policiers chargés de la protection de l'Élysée (1883-1934)
19940493/158, dossiers 2900-2913 : listes de fonctionnaires de police (1937-1940) et liste des
préfets (1940)
19940493/158, dossiers 2914-2916 : fiches établies sur des fonctionnaires de police (1931-1935)
19940500/15, dossiers 173-181 : ordonnances et informations relatives aux effectifs (1909-1940)
19940500/16, dossiers 182-201 : effectifs des services de police administrative (par année, 1923-
1940)
19940500/16, dossiers 202-216 : listes de fonctionnaires de police (1911-1940)
19940501/2, dossier 25 : liste de commissaires de police (1906-1923)
19940501/3,dossiers 28, 30 : liste du personnel de la Sûreté (1935-1938 , sd)
19940503/24, dossier 423 : listes des policiers allemands en Alsace-Lorraine (1910-1939)
19940493/1-19940493/6,19940493/126-19940493/163,19940493/181,19930493/187-
19940493/188,19940500/17-19940500/20,19940500/29,19940501/1-19940501/2,19940502/2-
19940502/3,19940503/1
Gestion des carrières des fonctionnaires de police
19940493/1-19940493/6,19940501/1-19940501/2,19940502/2-19940502/319940503/1
Réglementation
1851-1939
Voir la description des dossiers ci-dessous dans les instruments de recherche (traduit du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940493/1 à 6, dossiers 1 à 106 : lois, décrets, arrêtés, circulaires et ordonnances
régissant le déroulement de carrière des personnels de police (1851-1939)
19940501/1, dossiers 8,12,18 : pièces isolées relatives à des mutations de policiers (1898-
1939)
19940501/2, dossier 24 : demande de modification du titre d'« inspecteur » en « officier »
de police (1939)
19940502/2, dossiers 14-15 : textes organisant la carrière des fonctionnaires de police
(1897-1939)
19940502/3, dossier 50 : listes des commissaires et des inspecteurs de police ayant perçu
des indemnités pour les frais occasionnés par une mutation administrative (1936)
19940503/1, dossier 1 : instructions relatives à la mobilité des fonctionnaires de police
(1938-1940)
19940493/126-19940493/163,19940500/17-19940500/20,19940502/3
Dossiers de carrière et mouvements
1908-1940
Voir la description des dossiers dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
dossiers 1950-2871 : dossiers nominatifs de gendarmes et policiers (1910-1940)
dossiers 2917-2975 : dossiers concernant la mutation, la mise à disposition, la révocation
ou le licenciement de fonctionnaires de police (dossiers nominatifs, 1908-1938)
dossiers 2978-2996 : rapports du contrôleur général de police sur les activités,
mouvements ou licenciement de fonctionnaires de police (par ordre chronologique, 1920-
1940)
dossiers 2976-2977 2987 , 2995 : correspondance interministérielle au sujet des
fonctionnaires de police exerçant dans les colonies ou à l'étranger (1914-1939)
dossiers 3000-3001 : fonctionnaires de police ayant demandé un congé (dossiers
nominatifs, 1939)
Voir la description des dossiers dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
dossiers 217-274 : dossiers de carrière de policiers (dossiers nominatifs, 1902-1939)
dossiers 275-308 : demandes de mutation, d'avancement ou de congés (1913-1940)
Voir la description des dossiers dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
dossiers 41-47 : dossiers de carrière de commissaires de police (dossiers nominatifs, 1912-
1919)
19940493/181
dossiers 3367-3370
Accidents de travail
Dossiers nominatifs : rapports d'enquête concernant des policiers blessés dans l'exercice de
leurs fonctions (1900,1915-1922).
Voir la description des dossiers 3367-3370 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940493/187-19940493/188
Cessations de fonction
1900-1939
Voir la description des dossiers dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
dossiers 3461, 3478 : agents morts dans l'exercice de leurs fonctions (1900, 1939).
dossier 3468 : congés accordés pendant les fêtes aux agents, listes de personnes ayant été
licenciés (1910-1939)
dossier 3477 : destitution d'un commissaire de police (dossiers nominatifs, 1930)
19940493/158,19940493/163,19940493/181-19940493/183,19940493/187-
19940493/188,19940500/27-19940500/29,19940501/1
Mobilisation de fonctionnaires de police dans l'armée
1885-1940
Voir la description des dossiers dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles
uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
- 19940493/158, dossiers 2893-2899 : listes des fonctionnaires ayant obtenu ou ayant été
proposés pour une promotion (1914-1919)
- 19940493/163, dossiers 2997-2999 : anciens combattants policiers (1926-1938)
- 19940493/181-19940493/183
dossiers 3383-3401 : policiers mobilisés dans l'armée (dossiers nominatifs, 1914-1920)
dossiers 3402-3403 : modalités de mobilisation des policiers dans l'armée (1898-1930)
dossiers 3404-3413 : listes des fonctionnaires de police appelés sous les drapeaux (1939-1940)
- 19940493/187-19940493/188, dossiers 3458-3459, 3469-3470, 3481-3482 : correspondance
avec le ministère de la Guerre au sujet de la situation militaire (grade, brevet de pilote) de
policiers et au sujet de cantonnements militaires (1885-1915,1935)
- 19940500/27-19940500/28, dossiers 408-432 : mobilisation des policiers dans l'armée (1891-
1939)
- 19940500/29, dossier 435 : application du décret de 1920 concernant l'inhumation de
fonctionnaires de police morts durant la Première Guerre mondiale (1920-1936)
- 19940501/1, dossiers 11 : mobilisation (1814)
19940493/163-19940493/176,19940500/21-19940500/24,19940500/70-
19940500/71,19940500/80,19940501/2,19940503/1
Décorations honorifiques
1900-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940493/163-176, dossiers 3002-3248 : propositions de décorations (par département, 1900-
1940)
19940500/21-24, dossiers 309-352 : propositions de décorations (par ordre chronologique,
1909-1937)
19940500/70-71, dossiers 1353-1360 : propositions de décorations aux militaires dans les
colonies (1930-1933)
Archives nationales (France)
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19940500/80, dossiers 1530-1534 : propositions de décorations aux militaires dans les colonies
(1934-1936)
19940501/2, dossier 26 : policiers municipaux proposés pour être décorés de la médaille de la
police médicale (1932)
19940503/1, dossiers 6-7 : listes des personnes proposées ou distinguées par la « médaille pour
évasion de captivité » (1936-1939)
19940493/6,19940493/177-19940493/181,19940496/55,19940500/8,19940500/26,19940502/2
Conseil de discipline
1874-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940493/6, dossiers 107-129 : procès-verbaux des séances (classement chronologique,1924-
1936)
19940500/7, dossiers 80-81 : séances du conseil de discipline (1921-1925, 1930-1932)
19940493/177-19940493/180, dossiers 3249-3350 : blâmes ou poursuites judiciaires contre des
policiers (dossiers nominatifs, 1888-1934)
19940500/26, dossiers 365-386, : blâmes ou poursuites judiciaires contre des policiers (dossiers
nominatifs, 1911-1938)
19940496/55, dossiers 1460-1464 : plaintes de particuliers contre des agissements policiers
(1935-1938)
19940493/180, dossiers 3351-3363 : conflits internes entre policiers (dossiers nominatifs, 1874-
1922)
19940493/181, 19940493/187-19940493/188,19940500/29,19940500/319-
19940500/320,19940501/3
Enquêtes internes et surveillance de policiers
1908-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940493/181, dossiers 3371-3382 : informations sur la moralité de policiers (dossiers
nominatifs, 1938)
19940493/187-188, dossiers 3462-3464 , 3466-3467 , 3471-3474 : enquêtes internes visant des
agents des services de police mobile et spéciale (1908-1940)
19940500/29, dossiers 441,444-447 : enquêtes internes suite à des plaintes contre des policiers
(dossiers nominatifs, 1925, 1936-1939)
19940500/319-320, dossiers 5497-5524 : enquêtes internes visant des policiers (dossiers
nominatifs, 1908-1922)
19940501/3, dossier 29 : gendarmes soupçonnés de sympathies communistes (1940)
19940493/183, 19940500/25, 19940502/3
Cartes professionnelles
1913-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940493/183, dossiers 3414-3415 : cartes professionnelles délivrées aux fonctionnaires de
police (1926-1937)
19940500/25, dossiers 353-364 : attributions de cartes professionnelles (1935-1940)
19940502/3, dossier 51 : cartes professionnelles d'agents de la Sûreté (1913-1938)
19940493/158, 19940493/188,19940501/1,19940502/4, 19940504/1
Associations de fonctionnaires de police
1924-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940493/158, dossier 2899 : listes des policiers membres de l'Association des anciens
combattants (1924)
19940493/188, dossier 3477 : réunions organisées par la Fédération amicale des fonctionnaires
de police (1930)
19940501/1, dossier 15 : cotisations aux syndicats de fonctionnaires de police (1935-1936)
19940502/4, dossier 65 : association des fonctionnaires de la Sûreté (s.d.)
19940504/1, dossier 3 : association des anciens combattants fonctionnaires de police (1938)
19940493/184,19940493/189-19940493/229, 19940497/3,19940499/8,19940500/29-
19940500/44,19940500/151,19940500/320,19940500/323-19940500/324, 19940501/1-
19940501/3,19940502/1,19940502/3,19940502/15,19940503/1,19940504/4-
19940504/7,20010216/175
Administration financière et comptable de la Sûreté nationale
1900-1940
19940493/189-19940493/195,19940493/222-19940493/229,19940500/30-
19940500/37,19940502/1
Budgets
1905-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
- 19940493/189-195 :
dossiers 3485-3585 : textes définissant le budget et les crédits de la Sûreté (1905-1940)
dossiers 3586-3602 : données statistiques concernant les lignes budgétaires pour l'année 1934
dossiers 3603-3605 : rapports financiers (1935-1936)
- 19940493/222-229, dossiers 4511-4607 : demandes de crédits supplémentaires (1879-1939)
- 19940500/30-37 :
dossiers 450-472 : textes législatifs fixant le budget de la police (1919-1940)
dossiers 485-509 : budgets des services de police (1921-1938)
dossiers 510-542 : attribution de crédits (1926-1940)
- 19940502/1, dossiers 3 , 7,10-12 : projets de loi relatifs aux budgets et aux crédits de la Sûreté
(1924-1939)
19940493/196-19940493/215,19940500/28,19940500/34,19940500/37-19940500/39
Traitements, indemnités et pensions
Archives nationales (France)
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1900-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
- 19940493/196-198 :
dossiers 3606-3620 : cotisation des fonctionnaires de police pour les fonds de retraite (1921-
1937)
dossiers 3621-3635 : traitements et indemnités versés aux fonctionnaires de police (1929-1939)
dossiers 3636-3637 : mesures concernant les salaires des fonctionnaires de police détachés dans
les colonies françaises (1911-1920)
dossiers 3638-3642 : échanges relatifs aux salaires (dossiers nominatifs, 1914-1935)
- 19940493/200-215 :
dossiers 3683-4383 : remboursements de frais de déménagement (dossiers nominatifs, 1900-
1940)
dossiers 4384-4396 : remboursement des frais d'achat de vélos (dossiers nominatifs, 1919-1934)
- 19940500/28, dossier 433 : rémunération des heures de présence lors d'exhumations (1901-
1906)
- 19940500/34, dossiers 473-484 : instructions relatives aux traitements des policiers (1921-1938)
- 19940500/37-39, dossiers 543-579 : demandes d'octroi d'aide matérielle et remboursements de
frais (1910-1939)
19940493/198-19940493/199,19940493/221-19940493/222,19940500/323-
19940500/324,19940501/1-19940501/3,19940502/15,19940503/1,19940504/4-19940504/7
Frais de fonctionnement
1898-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
- 19940493/198-199, dossiers 3643-3682 : frais liés aux communications téléphoniques (1938-
1940)
- 19940493/221-19940493/222 :
dossiers 4484-4497 : frais liés aux reconduites aux frontières et expulsions de France (1915-
1937)
dossiers 4498-4510 : dépenses liées aux locaux et aux équipements de police (1931-1935)
- 19940500/323-324, dossiers 5628-5631 : documents comptables liés à la surveillance du
territoire (1939-1940)
- 19940501/1-19940501/3 :
dossiers 10,13-14,16-17,19-23 : fournitures et matériels (1898-1940)
dossiers 32-34 : bordereaux et factures (1934 -1937)
- 19940502/15, dossiers 238-239 : pièces comptables et financières (1938)
- 19940503/1, dossier 4 : locaux et équipements des préfectures et commissariats (1934-1937)
- 19940504/5-19940504/7 :
dossiers 83-89 : dépenses liées à l'utilisation du réseau téléphonique (1938-1939)
dossiers 101-103 : factures pour l'achat de divers matériels (1938-1939)
19940493/184,19940493/215,19940500/29,19940500/39-
19940500/40,19940500/151,19940501/3,19940502/3,20010216/175
Archives nationales (France)
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Allocations et secours
1903-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940493/184, dossiers 3416-3429 : situation familiale de fonctionnaires de police (1923-1940)
19940493/215, dossiers 4397-4403 : dossiers d'allocations familiales (1926-1939)
19940500/29, dossier 449 : renseignements relatifs aux enfants de fonctionnaires de police
(1939)
19940500/39-40, dossiers 580-595 : aides financières et allocations familiales allouées à des
fonctionnaires de police (1903-1940)
19940500/151, dossier 2574 : ordonnance relatives aux logements attribués aux agents des
régions évacuées et occupées (1940)
19940502/3, dossier 54 : liste des enfants de fonctionnaires de police âgés de plus de 16 ans
(1934)
20010216/275, dossiers 12232-12236 : allocations aux familles de militaires (1927-1931)
19940493/215-19940493/221,19940497/3,19940499/8,19940500/40-
19940500/44,19940500/320,19940501/2
Attributions de titres de transport
1920-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940493/215-221, dossiers 4404-4483 : attributions de billets de chemins de fer gratuits aux
policiers (1920-1940)
19940497/3, dossiers 92-94 : délivrances de titres de voyage gratuits sur le réseau ferré (1939)
19940499/8, dossiers 265-267 : demandes d'ordres de mission et de cartes de circulation (1937-
1939)
19940500/40-44, dossiers 596-645 : attributions de cartes de circulation de chemin de fer
(1921-1940)
19940500/320, dossier 5225 : autorisations de circulation demandées par des policiers (1937)
19940501/2, dossier 27 : listes des attributions de billets de chemins de fer pour l'année (1935)
Police judiciaire
19940494/1,19940496/34,19940496/51,19940496/60,19940497/41,19940497/45,19940498/1,1994050
0/49,19940500/66,19940500/68,19940500/112,19940500/158,19940500/314,19940503/20,19940504
/4,20010216/292
Instructions
1790-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/1, dossiers 1 à 7 et 12 : instructions relatives à l'application des peines et condamnations
(1891-1914)
19940496/34, dossier 710 : ordonnance concernant les conditions de restitution des armes et
uniformes aux gouvernements étrangers lors d'arrestations de déserteurs étrangers (1935)
Archives nationales (France)
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19940496/51, dossier 1337 : textes punissant les insultes envers des représentants étrangers (1936)
19940496/51, dossiers 1339-1341 : circulaires au sujet des modalités d'expulsion et de mise en liberté
conditionnelle (1936-1939)
19940496/60, dossier 1655 : circulaire relative aux expulsions d'étrangers (1936)
19940497/41, dossiers 1061,1091 : instructions relatives aux condamnations et aux expulsions (1940)
19940497/45, dossiers 1181,1194 : instructions relatives aux expulsions (1939-1940)
19940498/1, dossiers 1-12 : instructions relatives à la lutte contre les stupéfiants (1790-1939)
19940500/49, dossiers 901-902 : instructions relatives aux condamnations et aux réhabilitations (1911-
1922)
19940500/63, dossier 1197 : arrêté relatif aux poursuites judiciaires à engager contre les personnes
abandonnant leurs famille (1928)
19940500/66, dossiers 1293-1298 : instructions relatives aux expulsions (1930-1935)
19940500/68, dossiers 1327-1328 : instructions relatives à la surveillance de déserteurs étrangers
(1931)
19940500/112, dossiers 2041-2049 : instructions relatives aux expulsions et interdictions de séjour
(1935-1937)
19940500/158, dossiers 2754 et 2757-2758 : instructions relatives à la tenue des dossiers de police
(1938-1940)
19940500/314, dossiers 5296-5305 : instructions relatives à la police judiciaire (1913-1939)
19940503/20, dossier 306 : circulaire relative aux déserteurs des armées étrangères et aux personnes
souhaitant s'engager dans la Légion étrangère française (1913-1935)
19940504/4, dossier 82 : circulaire relative aux formalités à remplir lors d'expulsions (1940)
20010216/292, dossiers 13462-13465 : circulaires relatives aux déserteurs et aux expulsions (1931,
1936)
19940493/187-19940493/188, 19940498/12, 19940501/4,19940502/3
Relations avec le ministère de la Justice
1872-1934
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/187-188, dossiers 3456-3457, 3460 : correspondance avec le ministère de la Justice au sujet
d'incidents relevant du droit commun (1872-1903)
19940498/12, dossiers 381-384 : correspondance avec les services de justice (1934-1938)
19940501/4, dossiers 61-62 : décisions des cours d'appel et de cassation concernant des affaires
d'infraction à la législation sur la librairie et sur la vente d'alcool (1890-1928)
19940502/3, dossier 35 : décisions du Conseil d'État et de la Cour d'appel relatives à des infractions à
la police administrative (1889-1933)
20010216/281 : rapports de liaisons avec la Préfecture de Police (1934)
19940495/37,19940496/1,19940496/53,19940497/41,19940498/6,19940498/11-
19940498/13,19940499/9-19940499/11,19940500/63,19940500/243,19940500/298-
19940500/299,19940500/315-19940500/316,19940500/324-
19940500/325,19940502/14,19940503/7,19940503/20,19940504/3
Enquêtes sur des crimes et délits
1912-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940495/37, dossiers 2062, 2065 , 2069-2070 : affaires de police économique (1934)
19940496/1, dossiers 2-12 : affaires ayant trait à des délits financiers (1934-1935)
19940496/53, dossiers 1403-1415 : renseignements relatifs à des enquêtes judiciaires (1935-1938)
19940497/41, dossiers 1084-1091 : arrestations (1938-1940)
19940498/11-12, dossiers 327-360 : affaires de vols et d'escroqueries, affaires de meurtres, affaires de
fraude, de commerce illégal, affaires liées à la presse, etc. (1854-1940)
19940498/12-13, dossiers 385-431 : fiches de renseignements et dossiers nominatifs (1914-1940)
19940500/63, dossier 1201 : rapport sur le banditisme en Corse (1912-1917)
19940500/243, dossier 4008 : arrestation à Bruxelles d'un agent d'une banque étrangère pour
escroquerie (1936-1937)
19940500/298-299, dossiers 4910-4931 : dossiers d'arrestations (dossiers nominatifs, 1918-1940)
19940500/315-316, dossiers 5398-5410 : rapports d'enquêtes (1921-1940)
19940503/7, dossiers 59-68 : affaires de police économique (1939-1940)
19940504/3, dossiers 46-56, 60-69 : dossiers d'enquêtes (dossiers nominatifs, 1917-1940)
19940498/11-19940498/12,19940499/9-19940499/11,19940500/324-
19940500/325,19940502/14,19940503/20
Perquisitions
1854,1939-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940498/12, dossiers 361-363 : perquisitions effectuées chez des particuliers (1854-1940)
19940499/9-11, dossiers 268-301 : documents saisis lors de perquisitions chez des personnes
suspectées d'espionnage (1939-1940)
19940500/324-325, dossiers 5633-5648 : documents saisis lors de perquisitions chez des personnes
suspectées d'espionnage (dossiers nominatifs, 1939-1940)
19940502/14, dossiers 232-237 : documents saisis lors de perquisitions (1940)
19940503/20, dossier 306 : documents saisis lors de perquisitions chez des personnes suspectées
d'espionnage (1939)
19940494/40,19940495/37,19940498/12,19940500/319,19940502/13,20010216/10
Condamnations / Amnisties
1919-1940
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russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/40, dossier 3580 : amnisties accordées à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet (s.d.)
19940495/37, dossier 2054 : condamnés amnistiés (1931-1932)
19940498/12, dossier 388 : détenus ayant purgé leur peine en Algérie et en Tunisie (1934-1935)
19940500/319, dossiers 5489 et 5490 : liste de voleurs récidivistes et de droit commun (1919-1923)
19940502/13, dossiers 188-200 : listes de criminels de droit commun (1921-1940)
20010216/10, dossier 154 : amnistie sollicitée, à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet (1935)
19940498/10-
19940498/11,19940500/297,19940500/298,19940500/319,19940500/321,19940502/13,19940504/3
Personnes recherchées par la Police
1914-1940
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russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940498/10-11, dossiers 316-326 : personnes recherchées par la Police (1924-1934)
19940500/297-298, dossiers 4857-4862 : circulaires pour retrouver des émigrés politiques espagnols
(1935)
19940500/298, dossiers 4908, 4889 : listes des personnes recherchées par la Police (1920, 1926-1940)
19940500/315, dossiers 5334-5395 : informations relatives à des avis de recherche et arrestations
(dossiers nominatifs, 1914-1940)
19940500/319, dossier 5493 : avis de recherches de la Police judiciaire d'Alger (1939)
19940500/321, dossier 5544 : circulaire relative aux personnes recherchées (1940)
19940502/13, dossier 201 : listes des personnes recherchées par la Police du Caire (1922)
19940504/3, dossiers 59, 64-65 : listes de personnes recherchées (1933-1940)
19940494/40,19940495/18,19940496/51-19940496/52,19940496/63,19940498/12,19940500/50-
19940500/52,19940500/66,19940500/161,19940500/298,19940500/316,19940501/3-
19940501/6,19940501/8-19940501/13,19940502/8-
19940502/13,1940503/7,19940504/2,20010216/292
Expulsions
1894-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/40, dossiers 3577-3580 : étrangers expulsés ou passibles d'expulsions (1920-1934)
19940495/18, dossier 1463 : listes des étrangers passibles d'expulsions (1933)
19940496/51-52, dossiers 1350-1354 : correspondance au sujet de personnes passibles d'expulsion
(1935-1938)
19940496/63, dossiers 1755-1756, 1760 : listes d'étrangers passibles d'expulsion (1935-1937)
19940498/12, dossier 388 : détenus passibles d'expulsion en Algérie et en Tunisie (1934-1935)
19940500/50-52, dossiers 921-928 : listes des étrangers passibles d'expulsion ou expulsés (1905-1929)
19940500/66, dossiers 1299-1301 : listes d'étrangers passibles d'expulsion (1930-1933)
19940500/161, dossier 2821 : arrêtés d'expulsions d'étrangers (s.d.)
19940500/298, dossier 4909 : liste des personnes expulsées de France (1940)
19940500/316, dossier 5396 : listes de personnes expulsées ou passibles d'être expulsées (1914-1939)
19940501/3, dossier 40 : listes d'étrangers passibles d'expulsion (1928)
19940501/4, dossiers 56-57 : liste de personnes déchues de la nationalité française et passibles
d'expulsion (1919), demandes d'annulation d'arrêtés d'expulsion (1924-1933)
19940501/5-6, dossiers 82-86 : demandes de reports d'arrêtés d'expulsion (1930-1935)
19940501/8-13, dossiers 126-133 : registres de personnes passibles d'expulsion (1912-1935)
19940502/9-12, dossiers 160-169 : listes d'étrangers expulsés (1894-1939)
19940503/7, dossier 73 : étrangers passibles d'expulsion (1935-1940)
19940504/2, dossiers 20-24 : listes d'étrangers expulsés ou ayant quitté la France (1923-1938)
20010216/292, dossier 13470 : liste de personnes expulsées (1939-1940)
19940494/39-
19940494/40,19940495/19,19940496/51,19940496/54,19940496/63,19940497/41,19940498/12,19940
500/49-19940500/50,19940500/114,19940500/158,19940500/316,19940500/319
Interdictions de séjour
1881-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940494/39-40, dossiers 3545-3576 : interdiction pour des personnes ayant subi des condamnations
de résider dans certaines villes (par département, 1881-1928)
19940495/19, dossier 1464-1466 : interdiction pour des personnes ayant subi des condamnations de
résider dans certaines villes (1930-1934)
19940496/51, dossier 1338 : décret relatif aux interdictions de séjour en Algérie (1936-1937)
19940496/54, dossiers 1416-1437 : inscriptions de nouvelles localités aux listes des villes interdites aux
personnes ayant subi des condamnations (par département, 1936-1940)
19940496/63, dossier 1763 : modifications apportées aux arrêtés relatifs à l'interdiction de résidence et
d'expulsion des étrangers (1936-1940)
19940497/41, dossiers 1077-1083 : interdiction pour des personnes ayant subi des condamnations de
résider dans certaines villes (1938-1939)
19940498/12, dossiers 369 , 371 : personnes sollicitant la levée d'interdiction de séjour (1917-1940)
19940500/49-50, dossiers 903-920 : arrêtés indiquant les villes interdites aux personnes condamnées
(1885-1932)
19940500/114, dossiers 2088 : rapports des préfets au sujet de l'élaboration des listes des villes
interdites aux personnes ayant subi des condamnations (1934-1935)
19940500/114, dossier 2106 : informations concernant l'interdiction de séjour en France aux
personnes ayant subi des condamnations (1936)
19940500/158, dossier 2751-2753 : arrêtés mentionnant les villes interdites aux personnes
condamnées (1940) 19940500/158, dossier 2820 : arrêtés d'interdictions de séjour (1939)
19940500/316, dossier 5397 : listes de criminels de droit commun condamnés avec interdiction de
séjour (1929)
19940500/319, dossiers 5489-5490 : liste de voleurs récidivistes condamnés avec interdiction de séjour
(1919-1923)
19940495/37,19940496/52,19940496/57,19940500/52,19940500/115
Transportations dans les colonies
1908-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/37, dossiers 2051, 2068 : transportations dans les colonies françaises (1931, 1934-1936)
19940496/52, dossier 1352 : envois en Guyane de personnes passibles d'expulsions (1935-1938)
19940496/57, dossier 1536 : retours de citoyens français après leur peine d'exil dans les colonies (1937)
19940500/52, dossiers 929-934 : transports vers les colonies de ressortissants français condamnés
(1908-1933)
19940500/115, dossier 2108 : retours de citoyens français après leur peine d'exil dans les colonies
(1936-1937)
19940501/4,19940501/7,19940504/6
Fiches anthropométriques et photographies
1932-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940501/4, dossier 66 : fiches dactylographiques établies aux États-Unis de personnes se livrant au
commerce de drogue (1932-1938)
19940501/7, dossier 124 : album photographique de criminels de droit commun (s.d.)
19940504/6, dossiers 91-92 : photographies d'identité de personnes mentionnées dans les dossiers de
la Sûreté (s.d.)
Archives nationales (France)
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Police administrative
19940494/104,19940494/111-
19940494/112,19940496/57,19940500/64,19940500/67,19940500/250,19940500/300,19940500/313,
19940501/3-19940501/4
Sécurité dans les lieux publics
1850-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/104, dossier 6140 : circulaires relatives aux mesures de prévention contre les incendies dans
les lieux publics (1927-1928)
19940494/111-112, dossiers 6271-6298 : circulaires relatives à la sécurité des lieux publics (1850-1940)
19940496/57, dossier 1534 : protection des grands magasins de Paris contre les incendies (1937)
19940500/64, dossier 1217 : rapport sur le maintien de l'ordre dans les théâtres et les lieux publics
(1912)
19940500/67, dossier 1315 : programme des représentations théâtrales (1934-1936)
19940500/250, dossiers 4133-4134 : surveillance de représentations théâtrales en plein air à Paris (mai
1940)
19940500/300, dossier 4997 : mesures à prendre pour venir en aide aux populations ayant subi des
dommages suite à des catastrophes naturelles (1906-1908)
19940500/313, dossier 5268 : incendies de forêts dans les Pyrénées-Orientales (1936-1939)
19940501/3, dossiers 35, 37 : rapports sur le maintien de l'ordre public lors de spectacles (1880-1914)
et projet de loi relatif à la location de locaux (1922)
19940493/188,19940494/111-19940494/112,19940497/42-
19940497/43,19940498/12,19940500/34,19940500/73,19940500/158,19940500/301,19940501/4,199
40504/1,20010216/225
Police des mœurs
1829-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/188, dossier 3469 : poste de commissaire spécial sur le lieu d'un cantonnement militaire
afin de surveiller les maisons closes (1912-1913)
19940494/111-112, dossiers 6266, 6276, 6287 et 6300 : réglementation sur les maisons closes et la lutte
contre la prostitution (1829-1940)
19940497/42-43, dossiers 1096 à 1128 : lutte contre les avortements (1938-1940)
19940498/12, dossier 354 : ordonnances relative aux mesures de lutte contre l'alcoolisme (1915-1918)
19940500/34, dossier 476 : circulaires relatives à la surveillance de maisons closes (1931)
19940500/73, dossier 1412 : instructions relatives à la police des mœurs (1936-1939)
19940500/158, dossiers 2755-2782 : lutte contre les avortements (1938-1939)
19940500/301, dossier 5002 : rapports relatifs aux résultats de la surveillance des personnes
suspectées d'homosexualité à Toulon (1934-1939)
19940501/4, dossier 67 : circulaire relative aux poursuites judiciaires contre l'alcoolisme et la
prostitution (1918-1919)
19940504/1, dossier 15 : statistique sur le nombre d'avortements dans certains départements (1940)
20010216/225, dossier 8361 : coupures de presse au sujet de personnes accusées de trafic de
stupéfiants (1938-1939)
Archives nationales (France)
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19940494/111,19940496/3,19940496/53,19940497/17,19940500/300,19940500/313,19940503/7
Contrôle des voyageurs dans les hôtels et maisons garnies
1889-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111, dossier 6278 : circulaire relative à la responsabilité des propriétaires d'hôtels quant à la
sauvegarde des objets déposés par leurs clients (1889)
19940496/3, dossier 92 : modification des formulaires d'enregistrement des personnes résidant dans
les hôtels (1937)
19940496/56, dossiers 1491-1493 : circulaires relatives aux prix des chambres et échanges relatifs à des
expulsions (1936-1938)
19940497/17, dossier 353 : circulaire relative aux contrôle des prix dans les hôtels (1938)
19940500/300, dossier 4999 : rapport sur le renforcement du contrôle des personnes résidant dans
des hôtels (1918)
19940500/313, dossier 5292 : liste des propriétaires d'hôtel à Paris (s.d.)
19940503/7, dossier 79 : liste des étrangers ayant séjourné dans des hôtels parisiens (mars 1940)
19940494/109-19940494/110,19940495/21-
19940495/22,19940496/1,19940496/3,19940497/3,19940500/313,19940500/75
Circulation routière
1899-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/109-110, dossiers 6235-6265 : instructions et surveillance de la circulation automobile
(1899-1939)
19940495/21-22, dossiers 1542-1549 : législation et instructions (1931-1939)
19940496/1, dossier 20 : circulaires relatives à la circulation automobile (1935-1940)
19940496/3, dossier 89 : état des autoroutes en France, Allemagne, Italie, Hollande (1937-1939)
19940497/3, dossier 91 : modifications des règles de délivrance de permis aux conducteurs
d'automobiles et de l'enregistrement du transport automobile (1938-1939)
19940500/313, dossier 5295 : liste des automobiles recensées en France (s.d.)
19940500/75, dossiers 1438-1444 : élaboration des règles de circulation et contrôle de l'état des routes
(1935-1939)
19940494/111-19940494-112,19940495/23,19940500/73,19940500/123-19940500/124
Chasse - Protection des animaux
1815-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111, dossiers 6269-6289 : circulaires relatives à la chasse, la tauromachie et aux conditions
d'exploitation des chiens pour le transport (1815-1936)
19940494/112, dossier 6297 : circulaires relatives à la tauromachie (1925-1926)
19940495/23, dossier 1555 : instructions relatives à la capture et la destruction des chiens errants (s.d.)
19940500/73, dossier 1413 : modalités d'organisation de combats de taureaux (1936-1940)
19940500/123, dossier 2278 : circulaire concernant la réglementation de la chasse (1939)
19940500/124, dossier 2289 : remise des chiens errants au ministère de la Guerre (1940)
Archives nationales (France)
26
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19940494/111,19940495/37,19940500/45,19940500/313,20010216/223,20010216/225
Foires, marchés et expositions
1913-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111, dossier 6280 : circulaires relatives au commerce de rue et aux foires (1913)
19940495/37, dossier 2066 : coupures de presse sur l'Exposition universelle de Paris (1937)
19940500/45, dossier 658 : décret relatif à la vente et au transport de poisson (1925)
19940500/313, dossier 5269 : renseignements sur l'Exposition universelle de Paris (1937)
20010216/223, dossier 8323 : circulaire demandant aux préfets des renseignements sur les foires
(1932)
20010216/225, dossier 8363 : exposé sur l'organisation de la foire internationale de Lyon (avril 1940)
19940494/111,19940295/23,19940494/112,19940500/73
Commerçants ambulants
1849-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111, dossier 6288 : circulaires relatives aux commerces ambulants (1849-1940)
19940495/23, dossier 1555 : ordonnance relative à l'interdiction pour les marchands ambulants de
faire leur commerce dans les lieux publics (s.d.)
19940494/112, dossier 6299 : circulaires relatives aux marchands ambulants (1929-1935)
19940500/73, dossier 1416 : modalités d'attribution d'autorisations de commerce ambulant (1935-
1936)
19940494/111-19940494/112,19940500/287,
Émigration
1873-1935
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111, dossier 6267 : circulaire relative aux conditions d'émigration en temps de guerre (1915)
19940494/112, dossiers 6293-6294 : circulaires relatives au contrôle des émigrés (1873-1935)
19940500/287, dossier 4684 : question de l'émigration française entre 1819 et 1913 (s.d.)
19940494/111,19940496/9,19940496/62,19940497/7-19940497/11,19940497/65-
19940497/66,19940500/73-19940500/74,19940500/79-19940500/80,19940500/139-
19940500/149,19940501/5
Aide aux réfugiés
1914-1923,1936-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111, dossier 6282 : circulaires relatives aux conditions d'évacuation de réfugiés pendant la
guerre (1914-1923)
19940496/9, dossiers 204-212 : instructions concernant l'octroi d'aides aux réfugiés espagnols (1939)
19940496/9, dossiers 213-223 : hébergement et transport des réfugiés de la région sarroise (1935-1937)
19940496/54, dossiers 1441-1446 : déplacements de réfugiés espagnols (1937-1938)
Archives nationales (France)
27
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19940496/62, dossiers 1747-1754 : renseignements sur des réfugiés espagnols (1935-1939)
19940497/7, dossiers 177-178 : instructions au sujet des conditions de séjour des réfugiés espagnols
(1939)
19940497/8-10, dossiers 179-211 : notices sur des réfugiés espagnols en France (par département,
1939-1940)
19940497/10-11, dossiers 213-223 : renseignements concernant des réfugiés espagnols (1939-1940)
19940497/65-66, dossiers 1445-1468 : rapports des préfets sur la présence de réfugiés espagnols
(1938-1939)
19940500/73-74, dossiers 1418,1421-1422 : instructions sur les dépenses liées à l'accueil et
l'hébergement de réfugiés (1936)
19940500/79-80, dossiers 1510-1529 : aides aux réfugiés espagnols (1936-1938)
19940500/139-150, dossiers 2475-2566 : notices sur des réfugiés espagnols (classés par département,
1939-1940)
19940501/5, dossier 74 : réfugiés espagnols recherchés par leurs parents (1936-1938)
19940496/52-19940496/53
Recherches dans l'intérêt des familles
1936-1938
Voir la description des dossiers 1355 à 1402 (dossiers nominatifs) présentés dans l'instrument de
recherche (traduits du russe) du versement 19940496 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/111,19940497/13,19940500/124,19940500/302
Rapatriement de Français - Déplacement de population - Transport d'indigents
1871-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/55, dossiers 1472-1475 : surveillance du rapatriement de ressortissants polonais (1935)
19940494/111, dossiers 6273, 6285 : circulaires (1871-1933)
19940497/13, dossier 266 : allocation de crédits de secours aux Français fuyant les régions de l'Est
(1939)
19940500/124, dossiers 2287, 2292 : transport des populations réfugiées notamment de Belgique,
Hollande et Luxembourg (1938, 1940)
19940500/302, dossier 5019 : situation des populations évacuées des régions de l'Est (1939)
20010216/181, dossier 6459 : comité national de lutte contre l'évacuation de la population des régions
rhénane et sarroise (1929)
19940495/37,19940496/58-19940496/59,19940497/43-19940497/44,19940500/62-
19940500/63,19940500/117-19940500/118,19940500/159-19940500/160
Transport de corps
1856-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte
19940495/37 dossiers 2050, 2057, 2060 : transferts de défunts (1932-1935)
19940496/58-59, dossiers 1555-1648 : délivrances de permis de transfert de corps (dossiers
nominatifs, 1928-1938)
19940497/43-44, dossiers 1129 à 1150 : délivrances de permis de transfert de corps (dossiers
nominatifs, 1938-1940)
Archives nationales (France)
28
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19940497/43-44, dossiers 1151-1162 : rapports des préfets sur les conditions de transfert (1938-1940)
19940500/62-63, dossiers n° 1182 à 1193 : instructions (1856-1933)
19940500/117-118, dossiers 2133-2155 : transports transfrontaliers de corps de défunts (1930-1940)
19940500/159-160, dossiers 2798-2804 : transferts de corps et dépouilles mortelles (1938-1939)
Police du cinéma
19940497/1
Organisation du service
1939
Voir la description des dossiers 40-41 présentés dans l'instrument de recherche (traduits du russe) du
versement 19940497 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/102-19940494/104,19940495/20-19940495/21,19940496/1-19940496/2,19940497/1-
19940497/2,19940500/67,19940500/73-19940500/74
Réglementation
1833-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/102-104, dossiers 6128-6144 : collection de lois, ordonnances, décrets, circulaires et
instructions (1909-1938)
19940495/20, dossiers 1514 -1523 : mesures relatives aux pellicules inflammables (1931- 1939)
19940495/21, dossiers 1536-1537 : demandes d'informations des autorités mexicaines et portugaises
(1934)
19940496/1, dossiers 13-25 : réglementation en matière de production cinématographique (1935-1937)
19940496/2, dossiers 54-55 : ordonnance relative aux règles à respecter lors de projections de films
(1936)
19940497/1, dossiers 36-39 : instructions relatives au contrôle des agences cinématographiques et à la
propagande (1939-1940)
19940497/2, dossiers 71-85 : informations relatives à la production cinématographique (1939-1940)
19940500/67, dossiers 1305-1318 : instructions relatives à l'industrie cinématographique (1833-1892,
1930-1940)
19940500/73-74, dossiers 1413-1414, 1420 et 1423 : instructions relatives à la projection des films
(1936-1939)
19940494/104-19940494/105,19940495/19,19940495/21,19940496/2-19940496/3,19940497/1-
19940497/2,19940500/174-19940500/175
Activités des sociétés cinématographiques et photographiques
1918-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/104-105, dossiers 6145-6158 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par
société, 1923-1940)
19940495/19, dossiers 1472-1500 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par société,
1930-1939)
19940495/21, dossier 1528 : procès-verbaux de la commission interministérielle pour les questions
cinématographiques (1938-1939).
Archives nationales (France)
29
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19940495/21, dossiers 1529-1535 : informations sur la situation de la cinématographie française (1930-
1939).
19940496/2-3, dossiers 27-53 et 93 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par société,
1934-1939)
19940497/1-2, dossiers 47-70 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par société,
1938-1940)
19940497/2, dossiers 86-90 : activités des agences photographiques (1938-1940)
19940500/74-75, dossiers 1424-1438 : surveillance des sociétés cinématographiques (1934-1940)
20010216/139, dossiers 4243-4277 : activités des sociétés cinématographiques (1918-1939)
19940494/105-19940494/108,19940495/19-19940495/20,19940495/37,19940496/2-
19940496/3,19940497/1,19940500/124,19940501/4
Contrôle des projections
1913-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/105-108, dossiers 6159 à 6234 : contrôle de l'exploitation et de la diffusion de films français
et étrangers en France et à l'étranger (1913-1940)
19940495/19-20, dossiers 1501 à 1541 : contrôle de l'exploitation et de la diffusion des films (1930-
1940)
19940495/37dossiers 2056 , 2058 : propagande faite à travers le cinéma (1932-1933)
19940496/2-3, dossiers 56-84 : contrôle de l'exploitation et de la diffusion des films (1935-1939)
19940497/1, dossier 42 : revues des actualités diffusées dans les salles de cinéma (1937-1940)
19940497/1, dossiers 43-46 : listes de sociétés cinématographiques (1939), listes des films projetés et
des films interdits (s.d.)
19940500/124, dossiers 2280-2285 : surveillance de la cinématographie (1939-1940)
19940501/4, dossier 69 : divers, dont contrôle des films français à Los Angeles et fusion des sociétés
cinématographiques Twentieth Century et Fox Film Corporation (1929-1940)
19940501/4, dossier 70 : commission de contrôle de la cinématographie (1938-1939)
19940496/3
Prises de vue aériennes
1934-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/21, dossiers 1538-1540 : autorisations de prises de vue sur le territoire français et algérien
(1934-1935)
19940496/3, dossiers 85-87 : autorisations de prises de vues aériennes (1936-1938)
Courses et jeux
19940500/11,19940494/112,19940500/123-19940500/124
Organisation du service
1912-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/11, dossiers 134-135 : service du contrôle général de la police des courses et jeux (1912-1938)
Archives nationales (France)
30
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19940494/112, dossiers 6315-6316 : intervention en faveur d'un agent du 3e bureau (1923)
19940500/123, dossier 2279 : rapport d'activités du service des courses et jeux (1938)
19940500/124, dossier 2286 : policiers suspectés d'avoir couvert des personnes possédant des tripots
clandestins (1938)
19940495/19,19940496/12,19940494/112
Compétitions sportives
1920-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/19, dossiers 1467-1471 : impôts sur les réunions sportives de la région parisienne (1930-
1934)
19940496/2, dossier 22 : circulaires relatives au maintien de l'ordre pendant les manifestations
sportives (1936-1939)
19940494/112, dossiers 6304-6314 : impôts sur les jeux et réunions sportives de la région parisienne
(1920-1929)
19940500/73, dossier 1415 : circulaire relative à la surveillance policière des courses à vélo (1935)
19940501/4, dossier 68 : circulaire relative aux mesures de sécurité lors de compétitions automobiles
(1932-1939)
19940494/2,19940495/22,19940500/75,19940501/4
Jeux de hasard
1926-1937
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/2, dossier 26 : circulaire relative à l'interdiction d'installer des machines à jeux dans les lieux
publics (1937)
19940495/22, dossiers 1550-1551 : liste des personnes interdites de maisons de jeu (1932-1936)
19940500/75, dossier 1445 : surveillance d'une maison de jeu (1934)
19940501/4, dossier 58 : liste des interdits de jeux (1926-1933)
19940494/112,19940496/1,19940496/56,19940500/64,19940500/67,19940500/73,19940500/249
Loterie
1921-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/112, dossier 6291 : circulaire relative à l'organisation de loteries (1926)
19940496/1, dossier 14 : réglementation et instructions relatives à l'organisation de loteries (1935-
1936)
19940496/56, dossier 1500 : loteries organisées dans les départements de la Seine-inférieure et des
Bouches-du-Rhône (1935)
19940500/64, dossier 1213 : instructions relatives à l'organisation de loteries (1921-1940)
19940500/67, dossier 1310 : instruction relative à l'organisation de loteries (1934)
19940500/73, dossier 1416 : modalités d'autorisations de vente de billets de la loterie nationale (1935-
1936)
19940500/249, dossier 4121 : informations relatives à l'interdiction par le Conseil des ministres de
vendre des billets de loteries étrangères (1934-1935)
Archives nationales (France)
31
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Surveillance du territoire - Mobilisation - Défense passive
19940495/26,19940496/4,19940498/9,19940499/1,19940499/5,19940500/76,19940500/80,19940500
/320-19940500/321,19940500/323
Organisation du service
1922-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/26, dossiers 1647-1651 : fonctionnaires et agents auxiliaires du contre-espionnage (1932-
1934)
19940496/4, dossiers 94-95 : création et organisation du service (1935-1937)
19940498/9, dossiers 265-279 : réorganisation des secteurs du service de la surveillance du territoire
(1924, 1934)
19940499/1, dossiers 1-13 : instructions relatives à l'organisation du contre-espionnage (1929-1939)
19940499/5, dossiers 198-201 : organisation des services d'espionnage français (1922-1937)
19940499/5, dossiers 202-204 : rapports sur l'activité des services français (1925-1940)
19940500/76, dossiers 1467-1468 : instructions relatives aux moyens de contre-espionnage (1936)
19940500/80, dossier 1546 : création d'un corps de commissaire spécial de la surveillance du territoire
(1937)
19940500/320, dossiers 5526-5529 : réorganisation des secteurs du contre-espionnage (1923-1924)
19940500/321, dossiers 5541-5547 : instructions relatives à la lutte contre l'espionnage et le terrorisme
(1922-1940)
19940500/323, dossier 5623 : organisation du service de la police de l'air (s.d.)
19940493/187,19940495/23,19940496/9,19940497/3,19940497/13,19940497/29,19940498/13,199405
00/76-
19940500/79,19940500/138,19940500/151,19940500/266,19940500/271,19940500/313,19940501/4,1
9940503/24-19940503/25,20010216/274-20010216/276
Questions de défense nationale
1915-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/187, dossiers 3451-3452 : surveillance du personnel de l'état-major interallié à Versailles et
d'un entrepôt américain dans la région d'Orléans (1917-1919)
19940495/23, dossiers 1556-1566 : réglementation et instructions relatives à la Défense nationale
(1930-1939)
19940496/9, dossiers 224-230 : questions touchant à la Défense nationale (1935-1939)
19940497/3, dossiers 97-110 : instructions relatives à la Défense nationale (1939)
19940497/13, dossier 264 : création de bureaux spéciaux militaires pour appliquer les lois relatives à
l'organisation de la défense en temps de guerre (1939)
19940497/29, dossier 689 : rapports des préfets concernant l'importation et l'exportation de matériels
militaires via les ports français (1935-1940)
19940498/13, dossiers 397-398 : atrocités commises par des soldats allemands pendant la Première
Guerre mondiale (1924-1928)
19940500/76-79, dossiers 1475-1509 : Conseil supérieur de la Défense nationale (1934-1939)
19940500/138, dossiers 2447-2464 : renseignements relatifs aux réquisitions de biens immobiliers
(1939-1940)
Archives nationales (France)
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19940500/151, dossier 2567 : convocation de la réunion de la commission interministérielle du Conseil
supérieur pour les affaires de la Défense nationale (1939)
19940500/266, dossier 4430 : retrait des troupes françaises des régions rhénanes (1930-1932)
19940500/271, dossier 4467 : situation des opérations militaires en France (juillet 1940)
19940500/313, dossier 5274 : télégrammes codés envoyés par le ministère de la Guerre (1937-1938)
19940501/4, dossier 63 : bulletin du Ministère de la Guerre "Association pour la préparation et le
perfectionnement de la qualification militaire" (1908 )
19940503/24, dossier 425 : rapports concernant les bombardements et les descentes de parachutistes
dans la région de Verdun (mai 1940)
19940503/25, dossier 429 : rapports des préfets sur les pillages commis par les troupes allemandes
dans les régions occupées (1915-1918)
20010216/274, dossiers 12217-12219 : situation sur les fronts (1919, 1940)
20010216/275-276, dossiers 12237-12255 : instructions et rapports relatifs à l'organisation de la
Défense nationale (1928-1940)
19940496/55,19940497/3-19940497/6,19940500/62,19940500/302,19940502/12,19940503/20-
19940503/23,19940504/3,20010216/274
Mobilisation
1913-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/55, dossiers 1438-1440 : échanges avec le ministère de la Guerre sur des cas particuliers
(1937)
19940497/3, dossiers 111-119 : instructions relatives à la mobilisation (1939-1940)
19940497/4, dossiers 120-125 : rapports des préfets relatifs à la mobilisation et à la défense passive
(1938)
19940497/5-6, dossiers 126-155 : liste d'étrangers devant être appelés sous les drapeaux en France
(1940)
19940500/62, dossier 1170 : recrutement de condamnés dans les bataillons en Afrique (1913)
19940500/62, dossiers 1175-1176 : liste des militaires étrangers du 1er régiment étranger démobilisés
(1928)
19940500/302, dossiers 5014-5016 : étrangers mobilisés dans l'armée (1939-1940)
19940502/12, dossier 170 : listes des étrangers appelés sous les drapeaux (1939)
19940503/20-23, dossiers 307-416 : instructions relatives aux engagements dans la légion étrangère
(1913-1935)
19940504/3, dossier 28 : comité français des volontaires étrangers au service de la France (1939)
20010216/274, dossiers 12146-12151 : instructions relatives à la mobilisation (1928-1935)
20010216/274, dossiers 12152-12209 : appelés suspectés d'appartenir à des organisations communistes
ou de faire de la propagande antimilitariste (1937-1938)
20010216/226, dossiers 8377, 8379 : humeurs politiques des militaires de réserve et des appelés (1925-
1940)
19940500/300,19940500/302,19940500/319,19940502/12-19940502/13
Déserteurs
1914-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940500/300, dossier 4998 : déserteurs étrangers en France (1914-1927)
19940500/302, dossier 5021 : liste des déserteurs de l'armée française (1940)
19940500/319, dossier 5492 : avis de recherches de déserteurs (1939)
19940502/12-13, dossiers 176-187 : listes de déserteurs et de personnes s'étant soustraites au service
militaire (brochures imprimées, 1918, 1933-1940)
20010216/292, dossier 13470 : liste nominative d'individus suspects de désertion (1939-1940)
19940495/24-19940495/26,19940496/4-19940496/9,19940497/3-19940497/4,19940497/6-
19940497/7,19940497/11-19940497/13,19940500/68-19940500/70,19940500/72,19940500/75-
19940500/76,19940500/79-19940500/80,19940500/125-
19940500/137,19940500/151,19940501/5,19940502/1,19940502/14,19940503/25,19940504/1
Défense passive - Organisation du pays en temps de guerre
1929-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/24-26, dossiers 1615-1646 : commandes de masques à gaz (1933-1935)
19940496/4-8, dossiers 98-199 : instructions relatives à l'organisation de la défense passive (1935-
1940)
19940496/9, dossier 212 : instructions concernant l'évacuation de la population civile dans les régions
proches des fronts (1938)
19940497/3, dossier 95 : rapports de préfets sur la création d'équipes de la Croix Rouge (1938)
19940497/4, dossiers 120-125 : rapports de préfets relatifs à la mobilisation et à la défense passive
(1938)
19940497/6-7, dossiers 156-165 : instructions relatives à la mise en place de la défense passive (1938-
1939)
19940497/7, dossiers 166-176 : listes des entreprises ayant obtenu l'autorisation de fabriquer des
masques à gaz et listes des entreprises devant participer à la défense antiaérienne (1939)
19940497/11-13, dossiers 224-265 : instructions concernant l'organisation de la France en temps de
guerre (évacuation, transport, réquisitions) (1938-1940)
19940500/68-70, dossiers 1322-1343, 1353-1355 : instructions relatives à la défense passive et à la
défense civile aérienne (1929-1934)
19940500/72, dossier 1388 : évacuation de la population en temps de guerre (1933)
19940500/75-76, dossiers 1448-1466, 1475-1476 : instructions relatives à la défense passive (1934-
1939)
19940500/79, dossiers 1475-1509 : organisation de la défense passive (1934-1939)
19940500/80, dossiers 1537,1539 1541,1547 : évacuation de la population civile et de la relocalisation
des entreprises et des administrations en cas de guerre (1936)
19940500/125-129, dossiers 2293-2361 : réglementations et instructions relatives à la défense passive
(1938-1940)
19940500/129-130, dossiers 2362-2369 : procès-verbaux des séances de la commission pour
l'organisation de la défense passive (1938-1940)
19940500/131, dossiers 2370-2374 : aperçus des objectifs et de l'organisation de la défense passive
(1938-1940)
19940500/131-137, dossiers 2375-2433 : rapports des préfets sur l'organisation de la défense passive
(1938-1940)
19940500/136-137, dossiers 2434-2446 : renseignements sur l'évacuation des populations civiles en
temps de guerre (1938-1940)
Archives nationales (France)
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19940500/151, dossier 2571 : bulletin informant des problèmes de défense nationale et passive (juillet
1939)
19940501/5, dossier 73 : comptes rendus des séances des commissions départementales pour
l'organisation de la défense passive et rapports des préfets (1936)
19940502/1, dossier 9 : lois, décrets et arrêtés relatifs à la vente et à l'achat de masques à gaz et d'objets
de défense contre les produits chimiques (1936-1937)
199400502/14, dossiers 211-225 : correspondance relative à l'organisation de la défense passive (1934-
1939)
19940503/25, dossiers 427-428 : instructions (1938-1940)
19940504/1, dossiers 11, 13-14 : instructions relatives à la défense passive et au plan d'évacuation des
populations (1938, 1940)
19940495/23-19940495/24,19940496/15-
19940496/16,19940497/13,19940497/16,19940498/9,19940500/68,19940500/89-
19940500/93,19940500/265,19940502/14,19940503/20,19940504/1,20010216/160,20010216/222,20
010216/275
Protection des entreprises travaillant pour la Défense
1912-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/23-24, dossiers 1567-1614 : plans de protection des usines d'intérêt national en cas de
troubles (1931-1939)
19940496/15-16, dossiers 369-386 : plans de protection des entreprises et chemins de fer en cas de
troubles (1935-1939)
19940497/13, dossiers 267-268 : protection des magasins d'armes appartenant à des personnes
mobilisées (1939)
19940497/16, dossiers 309-316 : protection des entreprises et des fortifications militaires en cas de
troubles (1938-1940)
19940498/9, dossiers 286-289 : protection des objectifs militaires (1925-1934)
19940500/68, dossiers 1321,1936 : instructions relatives à la protection des objectifs d'importance
nationale (1912-1938)
19940500/89-93, dossiers 1666-1728 : protection des objectifs d'importance nationale en cas de grève
(1920-1938)
19940500/265, dossiers 4397-4402 : surveillance d'usines et de sociétés travaillant pour l'armée (1939-
1940)
199400502/14, dossiers 211-212, 216 et 221 : plans de protection d'entreprises militaires et civiles en
cas de troubles (1931-1938)
19940503/20, dossiers 301-304 : lutte contre l'espionnage dans les entreprises d'importance militaire
(1913-1940)
19940504/1, dossier 12 : plan de protection des entreprises des Bouches-du-Rhône en cas de troubles
(1931-1938)
20010216/160, dossier 5613 : instructions relatives au plan de protection et aux mesures à prendre en
cas de grèves ou de troubles dans le département des Pyrénées-Orientales (1929-1938)
20010216/222, dossiers 8266-8276 : surveillance de l'état d'esprit des ouvriers des usines d'armement
(1939-1940)
20010216/275, dossiers 12228-12231 : enquêtes de « fiabilité » sur des employés d'entreprises
militaires (1939-1940)
Archives nationales (France)
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19940496/9,19940496/54-19940496/55,19940497/13,1940498/9,19940500/64,19940500/114-
19940500/116,19940500/159,19940500/303,1940500/320,19940503/25,20010216/276
Surveillance du territoire et protection des frontières
1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/9, dossiers 198,200-202 : incidents aux frontières (1935-1936)
19940496/54, dossiers 1447-1459 : surveillance de navires étrangers dans les ports français (1936-
1938)
19940496/55, dossiers 1475-1478 : contrôle douanier (1936-1937)
19940497/13, dossiers 262-263 : informations sur la circulation transfrontière (1938-1939)
19940498/9, dossiers 280-285 : protection des frontières (1924-1936)
19940500/64, dossier 1205 : surveillance des frontières (1918)
19940500/114-116, dossiers 2125-2129 : surveillance des navires étrangers dans les ports français
(1937-1940)
19940500/159, dossiers 2795-2797 : surveillance des navires étrangers dans les ports français (1938-
1940)
19940500/303, dossiers 5000 , 5024-5033 : surveillance des frontières, des gares et des ports (1919-
1940)
19940500/303, dossier 5034 : liste des zones interdites du Nord-Est au Sud-Est de la France (août
1939)
19940500/320, dossiers 5530-5534 : protection des frontières terrestres et maritimes (1923-1940)
19940503/25, dossier 430 : copies des ordonnances de la garde allemande des frontières de la ville de
Reichenberg (1934)
20010216/276, dossiers 12256-12262 : protection des frontières et incidents frontaliers (1917-1918,
1939-1940)
20010216/293-294, dossiers 13484,13509, 13518 : rapports sur des incidents survenus dans des ports
français (1939-1940)
19940498/10,19940499/1-19940499/6,19940499/11,19940500/151,19940500/317-
19940500/318,19940500/321-
19940500/322,19940500/303,19940502/12,19940502/14,19940503/1,19940503/11-
19940503/13,19940503/20-19940503/21,19940503/24
Lutte contre l'espionnage
1912-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940498/10, dossiers 289-297 : personnes suspectées d'espionnage (1917-1940)
19940499/1-5, dossiers 14-197 : personnes suspectées d'espionnage (dossiers individuels classés par
ordre numérique, 1919-1940)
19940499/6, dossiers 209-210 : listes des agents de la Gestapo établies par la police française (1937-
1939)
19940499/6, dossiers 206-208 : rapports sur l'activité de services étrangers en France (1936-1939)
19940499/11, dossier 302 : listes de personnes condamnées pour espionnage (1914-1917)
19940500/151, dossier 2570 : installation en France des membres du corps diplomatique belge (1939)
19940500/151, dossier 2576 : album photo intitulé : « A travers la France-à la recherche de secrets
militaires » (s.d.)
Archives nationales (France)
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19940500/317-318, dossiers 5411-5480 : personnes suspectées d'espionnage (dossiers nominatifs,
1927)
19940500/321, dossier 5549 : service de renseignement espagnol (1936-1938)
19940500/321-322, dossiers 5550-5619 : personnes suspectées d'appartenir à des services de
renseignement (dossiers nominatifs, 1921-1940)
19940500/303, dossier 5023 : codification des arrêtés relatifs aux châtiments infligés pour trahison
(1939)
19940502/12, dossiers 171-175 : liste des personnes soupçonnées de non fiabilité politique (1920-1942)
19940502/14, dossier 202 : recherche de criminels et de personnes suspectées d'espionnage (1926-
1940)
19940502/14, dossier 231 : rapport relatif aux services de renseignements allemands (1934-1938)
19940503/1, dossiers 8-9 : dossiers sur des agents étrangers au service de la France (1938-1940)
19940503/11, dossiers 143-152 : actions des services soviétiques en France (1924-1940)
19940503/11-13, dossiers 153-158 : autres services étrangers en France (1938-1940)
19940503/20, dossiers 301-304 : lutte contre l'espionnage dans les entreprises militaires (1913-1940)
19940503/20, dossiers 309-310 : personnes suspectées d'espionnage (dossiers nominatifs, 1912-1940)
19940503/21, dossier 311 : listes de personnes condamnées par les tribunaux allemands pour
espionnage et trahison entre 1914 et 1917
19940503/24, dossiers 417-422 : personnes arrêtées en Allemagne pour espionnage au profit de la
France (1912-1931)
19940495/18,19940496/51,19940500/80,19940500/151,19940504/3
« Carnet B »
1931-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/18, dossiers 1452-1461 : listes et fiches des étrangers signalés au carnet B (1931-1940)
19940496/51, dossiers 1348-1349 : renseignements et fiches concernant des personnes signalées au
carnet B (1936-1940)
19940500/80, dossiers 1542,1544 : listes des personnes inscrites au carnet B (1937-1940)
19940500/151, dossier 2572 : régularisation de la situation de militaires inscrits au carnet B (1939-
1940)
19940504/3, dossier 43 : liste des Espagnols inscrits au carnet B (1936)
19940497/3,19940499/7-
19940499/8,19940500/151,19940500/321,19940500/324,19940502/4,19940503/8,19940503/24,2001
0216/279-20010216/281
Écoutes téléphoniques et radio - Censure postale
1929-1940
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russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940497/3, dossier 96 : contrôle des stations radio privées (s.d.)
19940499/7, dossiers 212-233 : mises sous écoutes téléphoniques d'étrangers (1938-1939)
19940499/8, dossier 264 : surveillance des radios étrangères (1938-1939)
19940500/151, dossier 2568 : notes sur l'installation de postes téléphoniques à la Sûreté (1939)
19940500/321, dossier 5548 : étrangers travaillant dans les centres d'interceptions radio (1938-1939)
19940500/323, dossiers 5620-5622 : écoutes téléphoniques (1938-1940)
Archives nationales (France)
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19940500/323, dossier 5626 : liste des personnes autorisées à utiliser des radios émettrices
19940502/4, dossier 64 : organisation de la surveillance radio-téléphonique (1929-1939)
19940503/8, dossiers 82-111 : mises sous écoutes téléphoniques (dossiers nominatifs, 1939-1940)
19940503/24, dossier 424 : code de transmission de renseignements secrets (1940)
20010216/279, dossiers 12328-12370 : commission chargée du contrôle postal (par département,1940)
20010216/279-281, dossiers 12371-12389 : transcriptions d'émission radio étrangères ou clandestines
(1939-1940)
19940499/7-19940499/8,1994050/62,19940500/323,19940502/14,20010216/274
Aéronautique
1911-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940499/7-8, dossiers 234-263 : bulletins de la commission internationale de l'aéronautique (1936-
1937)
19940500/62, dossiers 1171-1172 : surveillance lors de réunions aéronautiques (1911-1913)
19940500/323, dossiers 5624-5625 : bulletins de la commission internationale de navigation aérienne
(1935-1936)
19940500/323, dossier 5627 : enquête à l'aérodrome d'Orly après la découverte d'engins explosifs
(1940)
199400502/14, dossier 220 : notes relatives à l'utilisation du transport aérien en temps de guerre
(1926)
20010216/274, dossiers 12220-12222 : organisation de la défense antiaérienne (1933-1939)
Surveillance de la situation politique intérieure et extérieure
19940498/10,19940500/58-19940500/59,19940500/63-
19940500/64,19940500/211,19940500/241,19940500/277-19940500/278,19940500/292-
19940500/295,19940500/318-19940500/319,19940501/8-
19940501/13,19940503/19,19940504/3,20010216/170-20010216/172,20010216/230-20010216/231
Lutte contre les menées anarchistes et terroristes
1883-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940498/10, dossiers 304-315 : listes des personnes appartenant à des organisations terroristes
(1937-1940)
19940500/58-59, dossiers 1084-1092 : surveillance des anarchistes (1883-1924)
19940500/63-64, dossiers 1198-1999,1202 : divers dont surveillance des anarchistes (1898-1907)
19940500/211, dossiers 3491-3493 : organisations anarchistes (1933-1940)
19940500/241, dossiers 3946-3949 : organisations anarchistes (1927-1939)
19940500/277-278 dossiers 4463-4469 : instructions relatives à la lutte contre des organisations
terroristes (1935)
19940500/292-295, dossiers 4832-4856 : étrangers suspectés d'activités terroristes (1932-1940)
19940500/318-319, dossiers 5481-5488 : enquêtes relatives aux organisations terroristes (1936-1940)
19940500/319, dossier 5491 : listes de membres d'organisations terroristes (1937)
19940501/8-13, dossiers 125-133 : registres des terroristes (1890-1908)
19940503/19, dossiers 289-300 : listes de personnes suspectées d'activités terroristes (1937-1940)
Archives nationales (France)
38
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19940504/3, dossier 57 : liste des terroristes suspectées d'actes de sabotage sur des navires de la
marine marchande (1939)
20010216/170-172, dossiers 5855-5878 : organisations anarchistes (1912-1940)
20010216/230-231, dossiers 8498-8535 : lutte contre les sabotages (1918-1940)
19940493/181,19940493/187,19940496/10,19940500/29,19940500/6219940500/81,19940500/151,19
940500/248-19940500/250,19940502/1420010216/116,20010216/190,20010216/275
Troubles au maintien de l'ordre
1897-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/181, dossiers 3364-3366 : rapports sur la répression contre les manifestants et grévistes
(1897, 1927, 1937)
19940493/187, dossier 3465 : création d'une commission pour la révision des statuts concernant la
participation de garnisons militaires à la répression de grèves (1909-1913)
19940496/10, dossiers 231-238 : circulaires et instructions relatives au maintien de l'ordre (1935-1938)
19940500/29, dossier 434 : protection des briseurs de grèves lors de grèves des dockers (1907)
19940500/62, dossiers 1173-1174 : appel à l'armée lors d'opérations de sécurité publique (1904-1912)
19940500/81, dossiers 1551-1553 : surveillance des personnes suspectées d'agitation (1937)
19940500/81, dossier 1559 : utilisation de la garde mobile républicaine pour le maintien de l'ordre
(1937-1939)
19940500/151, dossiers 2577-2588 : instructions relatives au maintien de l'ordre public (1938-1940)
19940500/248, dossier 4105 : remise de décorations personnelles aux officiers et soldats de l'armée
française chargés du maintien de l'ordre public (1908-1911)
19940500/248-250, dossiers 4112 , 4124 et 4129 : circulaires relatives aux détachements de la garde
mobile pour assurer le maintien de l'ordre public (décembre 1936, 1939-1940)
19940500/249, dossier 4120 : coupures de presse du maintien de l'ordre public (1925-1929)
199400502/14, dossier 214 : appel aux unités militaires lors de grèves ou manifestations (1927)
20010216/116, dossier 3078 : requêtes des préfets demandant l'aide de brigades de la garde mobile
pour assurer le maintien de l'ordre public (1937)
20010216/190, dossiers 6971-6973 : rapports et demandes de renseignements au sujet du maintien de
l'ordre pendant les fêtes publiques dans les départements (1909, 1933-1935)
20010216/275, dossier 12240 : instruction relative à l'emploi des troupes réquisitionnées pour le
maintien de l'ordre public (1921)
20010216/275, dossier 12246 : listes des détachements, sections et compagnies de la garde
républicaine mobile (1931-1933)
19940496/10-19940496/13,19940496/55,19940497/1,19940497/14-19940497/15,19940498/1-
19940498/7,19940500/45,19940500/81,19940500/87-19940500/88,19940500/151,19940500/177-
19940500/191,19940500/205,19940500/207-19940500/217,19940500/224,19940500/235-
19940500/238,19940500/243-19940500/244,19940500/250,19940500/265-
19940500/277,19940500/314-19940500/315,19940501/6,19940502/4-19940502/7,19940503/4-
19940503/6,19940503/14-19940503/18,19940504/3,19940504/7,20010216/1-
20010216/48,20010216/92-20010216/110,20010216/114-20010216/119,20010216/121-
20010216/122,20010216/216-20010216/218,20010216/225-
20010216/227,20010216/229,20010216/231,20010216/233,20010216/156,20010216/158-
20010216/170,20010216/274
Archives nationales (France)
39
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Situation politique dans les départements et les colonies
19940496/11-
19940496/12,1940497/14,19940500/45,19940500/151,19940500/177,19940500/207-
19940500/208,19940500/248,19940500/265,20010216/1,20010216/92,20010216/225,2001021
6/274
Instructions relatives à la surveillance politique
1921-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940496/11, dossiers 271-277 : circulaires aux préfets relatives à la lutte contre les actions
antigouvernementales et à la diffusion de rumeurs de guerre (1935-1937)
19940496/12, dossier 305 : règles à respecter pour l'organisation de réunions (1937)
19940497/14, dossiers 272-279 : instructions relatives à la lutte contre la propagande étrangère
et communiste (1939-1940)
19940500/45, dossier 659 : circulaire relative à la surveillance des événements politiques (1925)
19940500/151, dossiers 2589-2590 : instructions relatives à la surveillance de la propagande
communiste dans l'armée (1938-1940)
19940500/177, dossiers 3115-3123 : instructions relatives à la surveillance de la propagande
communiste et aux manifestations organisées par le Parti communiste (1931-1939)
19940500/207-208, dossiers 3454-3465 : circulaires relatives à la surveillance des partis
politiques (1934-1940)
19940500/248, dossiers 4103-4106, 4213, 4128 : loi et circulaires relatives aux modalités
d'organisation de réunions et de manifestations publiques (1924-1939)
19940500/265, dossiers 4405-4412 : circulaires relatives aux mesures à prendre pour lutter
contre la propagande antimilitariste et antigouvernementale (1924-1937)
20010216/1, dossiers 1-34 : circulaires relatives à la surveillance des activités du Parti
communiste français (1921-1940)
20010216/92, dossiers 2696-2697 : circulaires relatives à la surveillance des partis politiques
(1929, 1935)
20010216/225, dossier 8364: circulaire demandant aux préfets des renseignements sur le moral
et les humeurs politiques de la population (1934)
20010216/274, dossiers 12210-12216 : circulaires relatives aux mesures à prendre pour lutter
contre la propagande antimilitariste (1927-1935)
19940500/218-19940500/221,19940500/265-
19940500/266,19940500/271,19940503/25,19940504/3,20010216/110-
20010216/113,20010216/119,20010216/231-20010216/232
Situation politique nationale
1929-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/265-266, dossiers 4413-4422 : composition des cabinets ministériels (1929-1940)
19940500/266, dossiers 4423-4427 : listes des députés en 1936 et annexes aux procès-verbaux
des séances de la Chambre des députés les 24/12/1925 et 17/05/1934 et du Sénat le 30/01/1936
Archives nationales (France)
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19940500/271, dossier 4468 : structures administratives et politiques de la France (s.d.)
19940503/25, dossier 431 : brochure relative aux travaux du Parlement français entre
septembre et décembre 1939 (1940)
20010216/119, dossier 3139 : registres des congrès qui se sont tenus en France (s.d.)
20010216/231-232, dossiers 8536-8547 : gouvernements (1932-1940)
19940500/243-19940500/244
Congrès internationaux
1900-1940
Voir la description des dossiers 4002 à 4014 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du
versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales -
Site de Pierrefitte.
19940496/10,19940496/13,19940496/55,19940500/81,19940500/205,19940500/235,19940500
/266-19940500/274,19940504/7,20010216/114-20010216/119,20010216/216-
20010216/218,20010216/225-20010216/227,20010216/229,20010216/231,20010216/233
Situation dans les départements métropolitains
1925-1942
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940496/10, dossiers 239-242 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste (1935-
1939)
19940496/13, dossier 319 : correspondance avec le ministère de la Justice et les préfets sur les
activités des groupements antisémites (1936-1939)
19940496/55, dossiers 1470-1471 : rapports de préfets sur le moral de la population (1937)
19940500/81, dossiers 1555-1556 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste (1935-
1939)
19940500/205, dossiers 3422-3423 : rapports du préfet des Alpes-Maritimes (1935-1938)
19940500/235, dossiers 3884-3885 : correspondance avec le ministère des Colonies au sujet des
activités des ressortissants indochinois à Bordeaux et Toulouse (1930-1940)
19940500/266, dossier 4432 : renseignements sur la propagande anticléricale (1930-1931)
19940500/267-271, dossiers 4433-4465 : rapports des préfets sur la situation politique (1934-
1940)
19940500/271-272, dossiers 4470-4479 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste
(1933-1939)
19940500/272-274, dossiers 4514-4528 : rapports des préfets sur l'état d'esprit de la population
(1934-1940)
19940504/7, dossier 100 : articles sur la politique intérieure, économique et militaire de la
France pendant la Seconde guerre mondiale (1942)
20010216/114, dossier 3033 : bulletins concernant le nombre d'adhérents de partis politiques
(par département, 1935)
20010216/116, dossiers 3057-3063 : renseignements relatifs à la politique intérieure française et
aux activités de divers partis et organisations politiques (1938, mars 1940)
20010216/114-119, dossiers 3031-3032, 3042-3044, 3083-3134, 3145-3146 : informations des
préfets relatives aux activités des partis politiques dans leur département (par département,
1939)
Archives nationales (France)
41
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20010216/119, dossier 3138 : liste des délégués présents aux congrès des organisations
anarchistes et communistes (mai 1934)
20010216/216-118, dossiers 8134-8163 : rapports des préfets sur la situation politique et
économique dans leur département (1930-1939)
20010216/225-228, dossiers 8367-8398 : notes et rapports relatifs à la situation politique
intérieure et extérieure (1925-1940)
20010216/229-231, dossiers 8402, 8407, 8413, 8415-8420, 8520 : rapport du gouverneur
militaire de Paris sur le moral et les humeurs politiques de la population face aux rumeurs de
guerres (1939-1940)
20010216/233, dossiers 8575a-8575g : rapports des préfets sur les ressortissants nord-africains
résidant en France (1937-1938)
19940496/13,19940500/216,19940500/235,19940500/274-
19940500/277,19940503/4,20010216/119,20010216/233
Situation en Algérie et dans les colonies
1923-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940496/13, dossiers 314-315 : informations sur la propagande allemande dans les colonies
(1935-1939)
19940498/13, dossier 402 : surveillance des mouvements anti-impérialistes en Tunisie (1933-
1937)
19940500/216, dossiers 3540-3549 : partis politiques et propagande dans les colonies (1926-
1940)
19940500/235, dossiers 3884-3885 : surveillance des Indochinois en France (1930-1940)
19940500/274-277, dossiers 4529-4562 : situation dans les colonies françaises (1934-1940)
19940504/3, dossier 32 : propagande menée en Afrique du Nord contre la politique coloniale
française (1935)
20010216/119, dossier 3145 : activités des partis politiques dans les départements algériens
(1939)
20010216/233, dossiers 8559-8575 : situation politique et économique dans les colonies (par
département, 1923-1940)
19940500/218-19940500/221,19940504/3,20010216/110-20010216/113
Elections
1893-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/218-221, dossiers 3567-3581 : campagne électorale et déroulement des élections
(1931-1940)
19940504/3, dossier 31 : élections en Meurthe-et-Moselle (1931-1937)
20010216/110-113, dossiers 2966-3030 : élections (1893-1940)
19940496/10-19940496/12,19940497/1,19940497/14,19940498/1-
19940498/7,19940500/151,19940500/178-19940500/191,19940500/208-
19940500/211,19940500/224,19940500/237,19940500/314-
Archives nationales (France)
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19940500/315,19940501/6,19940502/4-19940502/5,19940502/7,19940503/5-
19940503/6,19940503/14-19940503/18,19940504/3,20010216/1-20010216/48,20010216/92-
20010216/101,20010216/109,20010216/114-20010216/116,20010216/118,20010216/121-
20010216/122,20010216/156,20010216/158-20010216/159,20010216/163-20010216/170
Activités des partis politiques
19940496/10-19940496/12,19940500/151,20010216/114-
20010216/116,20010216/118,20010216/156,20010216/163-20010216/166,20010216/170
Rapports des préfets
1930-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940496/10, dossiers 239-242 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste
(1935-1939)
19940496/11, dossiers 243-256 : rapports des préfets sur les réunions et meetings
organisés par des organisations communistes (1935-1939)
19940496/12, dossiers 281-304 : rapports des préfets sur les meetings et manifestations
organisés par des mouvements politiques (1935-1939)
19940500/151, dossiers 2591-2594 : rapports des préfets sur les réunions et meetings
politiques (1938-1940)
20010216/114-116, dossiers 3031-3041, 3048-3051, 3065, 3069-3073, 3076-3081 :
rapports des préfets sur l'organisation et les activités des partis politiques dans les
départements (1935-1937)
20010216/118, dossiers 3136, 3140 : rapports de préfets et communiqués relatifs aux
réunions, meetings et manifestations organisés par des partis politiques (1930-1940)
20010216/156, dossier 5398 : rapports des préfets sur les activités des mouvements
antisémites
20010216/163-166, dossiers 5690, 5695, 5697-5698, 5700, 5707, 5723, 5735-5737, 5741 :
rapports des préfets sur la propagande (1935-1940)
20010216/170, dossier 5838 : renseignements sur les réunions et manifestations contre
l'application des décrets-lois de 1939 (1938-1939)
19940497/1,19940497/14,19940498/1-19940498/7,19940500/151,19940500/178-
19940500/191,19940500/314-19940500/315,19940501/6,19940502/4-
19940502/5,19940503/5,19940503/14-19940503/18,19940504/3,20010216/1-
20010216/48,20010216/170
Parti communiste français (PCF)
19940497/14,19940500/178-19940500/191,19940501/6,19940502/4-
19940502/5,19940503/5,19940504/3,20010216/1-20010216/48,20010216/170
Dossiers de surveillance du Parti communiste
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940497/14, dossiers 280-282 : renseignements sur des menées communistes
locales (1938-1939)
Archives nationales (France)
43
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19940500/178, dossiers 3124-3125 : circulaires du Parti communiste interceptées
par la police (1924, 1938)
19940500/178-187, dossiers 3126-3201 : activités du Parti communiste français
dans les départements et les colonies (1922-1940)
19940500/187-191, dossiers 3202-3288 : renseignements sur les militants
communistes (1922-1940)
19940501/6, dossiers 91-97 : surveillance de communistes (1929-1939)
19940502/4-5, dossiers 71-77 : surveillance de communistes (1919-1940)
19940503/5, dossiers 40-45 : surveillance de communistes (1939-1940)
19940504/3, dossier 29 : réactions du Parti communiste français suite à la
signature du traité franco-soviétique d'assistance mutuelle (1935)
19940504/3, dossier 30 : perquisitions de la police suisse dans des locaux
communistes (1940)
20010216/1-48, dossiers 1-1305 : surveillance du Parti communiste et des
communistes (1920-1940)
20010216/170, dossier 5826 : réactions suite au décret du 26 septembre 1939
portant dissolution du Parti communiste et toutes associations, organisations et
groupements s'y rattachant (1939-1940)
19940497/1,19940498/1-19940498/7,19940500/151,19940500/314-
19940500/315,19940503/14-19940503/18
Dossiers d'enquêtes suite à l'interdiction du Parti communiste en septembre 1939
1938-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940497/1, dossiers 01-35 : révocation de conseillers municipaux communistes
(dossiers nominatifs, 1940)
19940498/1-7, dossiers 36-210 : demandes d'information suite aux signalements
de propagande communiste en violation du décret de dissolution du parti
communiste (1939-1940)
19940500/151, dossiers 2589-2590 : instructions relatives aux restitutions des
biens réquisitionnés (1938-1940)
19940500/314, dossiers 5306-5323 : surveillance des communistes (dossiers
nominatifs, 1939-1940)
19940500/314-315, dossiers 5324-5333 : rapports des préfets suite au décret
d'interdiction du Parti communiste français (1939-1940)
19940503/14-16, dossiers 159-184 : perquisitions et arrestations de militants
communistes (1939-1940)
19940503/16-18, dossiers 185-272 : surveillance des communistes (dossiers
nominatifs, 1939-1940)
19940500/208-19940500/210,20010216/92-20010216/97,20010216/228
Parti socialiste (SFIO)
1921-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
44
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19940500/208-210, dossiers 3466-3480 : Parti socialiste (1935-1939)
20010216/92-97, dossiers 2698-2768 : Parti socialiste (1921-1940)
20010216/228, dossier 8395 : Parti socialiste (1938)
19940500/208-19940500/210,19940503/6,20010216/92-20010216/97,20010216/114-
20010216/116,20010216/118,20010216/159,20010216/168
Mouvements de gauche et d'extrême-gauche
1930-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940503/6, dossier 52 : Parti socialiste ouvrier et paysan (1939)
20010216/97, dossiers 2769-2773 : rapports des préfets et des commissaires spéciaux sur
les activités du Parti socialiste ouvrier et paysan (1938-1940)
20010216/97, dossiers 2774-2775 : Union socialiste et républicaine (1935-1940)
20010216/114, dossier 3045 : convocation du congrès du Parti ouvrier à Paris (1913)
20010216/115, dossier 3056 : informations relatives à l'organisation, aux activités et aux
membres du Parti internationaliste ouvrier en France (juin 1939)
20010216/116, dossier 3066 : Parti national-socialiste républicain français créé à
Toulouse (1932)
20010216/118, dossier 3135 : rapports sur la propagande de l'Union populaire française
(1940)
20010216/159, dossiers 5565-5580 : Parti du peuple, Parti des laboristes, Parti réaliste,
Parti civique et social, Parti libéral travailliste, etc. (1930-1939)
20010216/168, dossiers 5782-5783 : sections internationales trotskistes (1936-1937)
20010216/183, dossier 6590 : mouvement travailliste français (1936)
19940496/11,19940500/210,19940502/7,19940503/5-19940503/6
Coalition Front populaire
1935-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940496/11, dossiers 243-255 : rapports des préfets concernant les meetings, réunions
et autres manifestations organisés dans le cadre du Front populaire (1935-1936)
19940500/210, dossiers 3481-3483 : revue de presse sur le Front populaire (1937-1939)
19940502/7, dossier 106 : tracts contre les partis du Front Populaire (1936)
19940503/5-6, dossiers 46-50 : renseignements relatifs aux meetings et réunions
organisés par le Front populaire (1936-1937)
20010216/91, dossiers 2661-2695 : surveillance des manifestations du Front populaire
(1935-1939)
19940500/210-19940500/211,20010216/99-20010216/100,20010216/115
Parti radical et radical-socialisme
1925-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
45
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19940500/210-211, dossiers 3484-3490 : activités du Parti radical et radical-socialiste
(1935-1939)
20010216/99-100 dossiers 2793-2809 : activités du Parti radical et radical-socialiste
(1925-1940)
20010216/115, dossier 3057 : renseignements relatifs aux réunions organisées à Paris par
le Parti radical et radical-socialiste sur la situation internationale (1932)
19940500/224,20010216/97-20010216/98,20010216/101,20010216/114,20010216/121-
20010216/122,20010216/158
Mouvements du centre et de droite
1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/224 dossiers 3626-3637 : activités des mouvements républicains (1922-1940)
20010216/97-98, dossiers 2776-2787 : activités du Parti démocrate populaire (1925-
1940)
20010216/101, dossiers 2841-2842 : congrès et propagande des partis sociaux chrétiens
(1935, 1939)
20010216/114, dossier 3046 : activités du Parti républicain démocratique (1920)
20010216/121-122, dossiers 3238-3266 : activités de la Fédération républicaine (1917-
1940)
20010216/158, dossiers 5507-5508 : réunions organisées par le Front républicain (1926-
1936)
19940500/211,20010216/100-20010216/101,20010216/158-20010216/159,20010216/167
Les mouvements agrariens
1928-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/211, dossiers 3494-3500 : activités du Parti agraire et paysan français (1935-
1938)
20010216/100-101, dossiers 2810-2826 : activités du Parti agraire et paysan français
(1932-1937)
20010216/158, dossier 5503 : rapports des préfets sur les meetings du Front de la Liberté
(1937-1938)
20010216/158, dossiers 5549, 5552 : rapports des préfets sur le mouvement du Front
paysan (1934-1939)
20010216/101, dossiers 2827-2840 : surveillance du mouvement du Front paysan (1934-
1939)
20010216/159, dossiers 5564, 5592-5593 : comité d'entente des partis nationaux, Front
paysan, Comité de défense des paysans, etc. (1938)
20010216/159, dossier 5560 : surveillance de l'Union paysanne et Front national du
travail en Alsace (1939)
20010216/167, dossier 5751 : surveillance du Parti agraire et paysan français (1928-1932)
Archives nationales (France)
46
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19940496/13,19940500/88,19940500/213,19940500/269-19940500/272,20010216/159-
20010216/160,20010216/163-20010216/164,20010216/167
Action Française et mouvements monarchistes
1908-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940496/13, dossier 313 : rapports des préfets sur les réunions, meetings et conférences
organisées par l'Action française (1935-1936)
19940500/88, dossier 1633 : rapports sur les activités de l'Action Française (1936-1938)
19940500/213, dossier 3529 : rapport du commissaire de police de Nantes sur les
manifestations de l'Action française (1913)
19940500/269-270, dossiers 4448-4451, 4454 : coupures de presse du journal "Action
française" (1937)
19940500/272, dossiers 4480-4513 : notices et renseignements concernant des membres
d'organisations royalistes (classés par département, 1912-1934)
20010216/159-164, dossiers 5604-5616, 5680, 5683, 5697, 5701, 5704-5705, 5734 ,
5742 : surveillance de l'Action Française (1908-1939)
20010216/167, dossiers 5752-5755 : réunions organisées par l'Action française (1918,
1935-1939)
19940500/237,19940502/6,20010216/109,20010216/158-20010216/159,20010216/163
Mouvements nationalistes algériens
1928-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte
L'Étoile nord-africaine :
19940500/237, dossier 3911 (1934-1939)
19940502/6, dossier 98 (150 feuillets, 1935-1937)
20010216/158, dossier 5544 (1928-1937)
20010216/163, dossier 5675 (1934-1937)
Parti populaire d'Algérie :
20010216/109, dossiers 2948-2951 (1938-1939)
20010216/159, dossier 5591 (1937-1938)
20010216/180-20010216/183
Mouvements régionalistes et autonomistes
1912-1934
Voir la description des dossiers 6357, 6428, 6432, 6509 et 6515 dans l'instrument de
recherche (traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des
inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/12-19940496/13,19940500/87-19940500/88,19940500/207,19940500/211-
19940500/215,19940500/217,19940500/236-19940500/238,19940500/269-
19940500/272,19940502/6-19940502/7,20010216/99,20010216/101-
20010216/109,20010216/115,20010216/119,20010216/159-20010216/169
Archives nationales (France)
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Les ligues et leur dissolution
19940500/215,19940500/236-19940500/238,19940502/6-19940502/7,20010216/162-
20010216/168
Rapports d'ensemble
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/215, dossier 3539 : listes des dirigeants des ligues et partis fascistes (1937)
19940500/236-238, dossiers 3917-3921 : rapports sur les activités des organisations
fascistes Action française, Croix de feux, Parti franciste, etc. (1935-1940)
19940502/6-7, 97,102,104 : informations sur les équipes dirigeantes des mouvements
fascistes (1919-1940)
20010216/162-163, dossiers 5670, 5674 : notes sur la direction des ligues des Croix de
feu, Jeunesses patriotiques, Front national (février-mai 1934)
20010216/163-164, dossiers 5684-5695 : rapports des préfets sur les activités d'Action
française, Solidarité française, Croix de feu, etc. (1935-1936)
20010216/164, dossiers 5698-5705, 5707, 5723 : rapports des préfets sur les activités du
Parti du rassemblement populaire français, du Parti du faisceau, Action française, etc.
(1936-1939)
20010216/166, dossiers 5735-5741 : rapports des préfets d'Alsace-Lorraine sur la
propagande antisémite des organisations Rassemblement anti-juif, Action Française,
Faisceaux français, etc. (1938-1939)
20010216/167, dossier 5762 : réunions et manifestations organisées par les ligues
Rassemblement français, Jeunesses patriotiques, Parti social français (1936-1937)
20010216/168, dossiers 5780-5781 : manifestations organisées à l'occasion de
l'anniversaire de la marche contre la Chambre des députés en février 1934 (1937-1939)
19940496/12-19940496/13,19940500/88,19940500/211-
19940500/215,19940500/217,19940500/269-19940500/272,20010216/99,20010216/101-
20010216/109,20010216/115,20010216/119,20010216/159-20010216/164,20010216/166-
20010216/169
Activités des ligues et des partis qui en sont issus
19940500/214,20010216/109,20010216/183
Comité secret d'action révolutionnaire dit «La Cagoule»
1936-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/214, dossiers 3530-3534 : articles de presse sur "La Cagoule" (1937-1939)
20010216/109, dossier 2947 : communiqués et coupures des journaux au sujet des
cagoulards à Paris (s.d.)
20010216/183, dossier 6582 : surveillance du Parti national révolutionnaire et social
(1936)
Archives nationales (France)
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19940496/13,19940500/211-19940500/212,20010216/101-
20010216/106,20010216/163,20010216/167
Ligue des Croix de Feu puis Parti social français (PSF)
1935-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/13, dossiers 316-317 : renseignements relatifs à des incidents mettant
en cause la ligue fasciste des Croix de guerre [sic] (1935)
19940496/13, dossier 321 : rapports des préfets sur les activités du Parti social
français (1936)
19940500/211-212, dossiers 3504-3526 : rapports sur les activités du Parti social
français (1936-1938)
20010216/101-106, dossiers 2843-2896 : surveillance du Parti social français
(1936-1939)
20010216/167, dossiers 5756-5758 : réunions et manifestations organisées par les
Croix de feu (1935-1936)
20010216/163, dossier 5684 : rapports des préfets sur la Ligue des Croix de feu
(juin 1935)
19940496/12,20010216/99,20010216/163-20010216/164,20010216/166
Ligue des Jeunesses patriotiques puis Parti républicain national et social
1930-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/12, dossier 301 : surveillance du Parti républicain national et social
(1936-1939)
20010216/99, dossiers 2788-2792 : surveillance du Parti républicain national et
social (1930-1940)
20010216/163-164, dossiers 5681, 5703 : informations sur la ligue des Jeunesses
patriotiques puis sur le Parti républicain national social (1935-1938)
20010216/167, dossiers 5759-5761 : réunions organisées par les Jeunesses
patriotiques (1930-1932, 1935)
20010216/183, dossier 6553 : propagande du Parti national et social (1935-1938)
19940500/213,20010216/106-20010216/109
Parti populaire français (PPF)
1934-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/213, dossiers 3527-3529 : surveillance du Parti populaire français
(1936, 1939-1940)
20010216/106-109, dossiers 2897-2947 : surveillance du Parti populaire français
(1934-1940)
Archives nationales (France)
49
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19940500/215,20010216/162
Ligue Solidarité française
1935-1936
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/215, dossier 3538 : listes des personnes arrêtées pour avoir participé à
la manifestation de la ligue Solidarité française (octobre 1935)
20010216/162, dossiers 5669, 5671, 5679, 5696, 5706 : surveillance de la ligue
Solidarité française (1935-1936)
19940500/88,19940500/217,20010216/162
Parti franciste
1933-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/88, dossier 1623 : rapport du préfet du Haut-Rhin au sujet de la reprise
des activités du Parti franciste sous la nouvelle dénomination d'Union nationale et
sociale (1936-1937)
19940500/217, dossier 3557 : rapports du préfet de la Moselle au sujet des
élections des délégués pour le congrès du Parti des francistes à Paris (1935)
20010216/162, dossier 5667 : surveillance du Parti franciste (1933-1940)
19940500/211,20010216/115,20010216/119,20010216/159,20010216/161,20010216
/163,20010216/166-20010216/169
Autres mouvements
1925-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de
recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/211 dossiers 3501-3503 : surveillance du Rassemblement populaire
français (1937-1939)
20010216/119, dossier 3144 : surveillance du Parti unitaire de France en Moselle
(1937-1939)
20010216/115, dossier 3055 : surveillance du Parti nationaliste français créé à
Paris en 1938 (1939)
20010216/161, dossiers 5632, 5661-5662 : surveillance du Parti social[iste]
national (1927-1935)
20010216/166, dossier 5743 : surveillance du Parti unitaire français d'action
sociale et nationale (1938-1939)
20010216/166, dossier 5750 : surveillance du Rassemblement anti-juif de France
(1939)
20010216/166-167, dossiers 5711, 5717, 5773-5776 : surveillance des mouvements
Jeune France, Parti français national communiste, Mouvement révisionniste, Le
réveil national, (1933-1939)
Archives nationales (France)
50
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20010216/163, dossier 5677 : association des blessés et victimes du 6 février 1934
(1934-1940)
20010216/159, dossier 5559 : Regroupement national professionnel (1938-1939)
20010216/168, dossier 5788 : surveillance de la ligue des patriotes (1925-1937)
20010216/169, dossiers 5809-5811 : notes sur la Ligue Solidarité française et
autres (1934-1936)
19940496/13-19940496/13,19940500/87-
19940500/88,19940500/207,19940500/215,20010216/164/20010216/165
Dissolution des ligues
1934-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940496/12, dossiers 307-311 : instructions relatives à l'application des lois et décrets de
dissolution des organisations fascistes en France (1936)
19940496/13, dossier 312 : séances du Conseil général du Bas-Rhin relatives à la
dissolution des organisations fascistes (1934-1935)
19940496/13, dossier 318 : procès-verbaux des réunions du Conseil d'État concernant la
dissolution des organisations fascistes (février 1936)
19940496/13, dossier 320 : rapports des préfets relatifs à l'application des ordonnances
de dissolution des organisations fascistes Croix de guerre [sic], Jeunesses patriotiques,
Solidarité française et Parti Franciste (juin-juillet 1936)
19940500/87-88, dossiers 1622-1631,1634-1639 : applications des lois et décrets de
dissolutions des ligues (1936-1939)
19940500/207, dossiers 3458-3459 : circulaires relatives aux interdictions des
organisations fascistes (1936)
19940500/215, dossiers 3535-3536 : renseignements sur les activités des ligues interdites
(1935-1937)
19940500/215, dossier 3537 : procès contre la ligue des Croix de guerre [sic] pour
violation du décret d'interdiction (juillet-août 1936)
20010216/159, dossier 5603 : circulaire sur l'application du décret de dissolution des
ligues (1936)
20010216/164, dossier 5705a : circulaires relatives au renforcement de la surveillance de
la ligue Action française qui protestait contre le décret de février 1936 interdisant ses
organisations (avril 1936)
20010216/165, dossiers 5708-5710 : circulaire du 18 juin 1936 relative à l'interdiction des
Croix de feu, Parti national républicain, Parti national populaire et du Parti franciste et
copies des communications faites à la Présidence de la République au sujet de la
dissolution de ces organisations (1936-1939)
19940496/12,19940497/14-19940497/15,19940500/88,19940500/250,19940502/6-
19940502/7,19940504/3,20010216/109-20010216/110,20010216/160-20010216/167
Propagande étrangère (allemande, espagnole, italienne) en France
1923-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
Archives nationales (France)
51
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Rapports d'ensemble :
19940497/14-15, dossiers 284-294 : rapports sur la propagande nationaliste et fasciste étrangère
(1938-1939)
20010216/163-165, dossiers 5718-5721 , 5724-5733 , 5738 , 5740 : rapports des préfets sur les
activités des organisations fascistes italiennes et allemandes dans les départements (1937-1938)
20010216/166, dossiers 5744-5749 : organisations fascistes italiennes et allemandes en France
(1939)
Propagande italienne :
19940496/12, dossier 299 : propagande pro-italienne en France (1936-1937)
19940502/7, dossier 105 : liste des villes où sont basées des organisations fascistes italiennes
(1935, 1938-1939)
20010216/167, dossiers 5763-5772 : festivités organisés par les milieux fascistes italiens afin de
célébrer l'anniversaire de la marche des fascistes sur Rome (classement par année, 1932-1938)
20010216/109-110, dossiers 2952-2965 : sections du parti fasciste italien en France (1923-1939)
20010216/160-162, dossiers 5623- 5665 : activités des organisations fascistes italiennes en
France (1925-1939)
Propagande allemande :
19940500/88, dossier 1632 : échanges avec le ministère des Affaires Étrangères et les préfets de
Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin sur la propagande fasciste allemande en France (1935-1938)
19940500/250, dossier 4132 : rapport relatifs à la conférence faite à l'institut catholique de Paris
sur le thème : « L'Autriche sous le joug du nazisme » (1940)
19940502/6, dossier 99 : renseignements et rapports d'information concernant les activités
d'organisations fascistes allemandes (1937-1940)
19940502/6, dossier 100 : informations sur les activités et l'équipe dirigeante de l'association
militariste "Revanche des anciens officiers de l'armée allemande" (1936)
19940502/7, dossiers 103 : informations sur les activités en France de l'association allemande
"Kraft durch Freide" et la diffusion de sa revue "Joie et Travail" (1938-1939)
19940504/3, dossiers 43a-45 : propagande allemande en France (1939)
20010216/163, dossiers 5691 , 5694 : organisations et associations fascistes allemandes en
France (1935-1936)
Propagande espagnole :
19940502/6, dossier 101 : informations concernant l'expulsion de France de membres des
organisations nationalistes et fascistes de Franco (1937-1938)
19940494/111,19940496/11,19940500/83,19940500/191-
19940500/206,19940500/231,19940500/234,19940503/6,20010216/48-20010216/79,20010216/82-
20010216/84,20010216/116,20010216/121, 20010216/134-20010216/135, 20010216/150,
20010216/153-20010216/156,20010216/158
Organisations syndicales et associations professionnelles
19940500/191,20010216/76,20010216/78-20010216/79
Instructions relatives à la surveillance des organisations syndicales
1906-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/191, dossiers 3289-3292 : circulaires relatives à la surveillance des activités des
syndicats (1929, 1935, 1937)
Archives nationales (France)
52
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20010216/76, dossiers 1963-1964 : correspondance avec le ministère de la Guerre et le Préfet de
police concernant l'autorisation demandée par des syndicats d'envoyer de l'argent et des colis
aux appelés (1938)
20010216/78, dossiers 2021, 2024 : listes des congrès tenus par des organisations syndicales
(1936-1939)
20010216/78, dossiers 2022, 2023 : liste de syndicats poursuivis en justice et des syndicats
dissous (1938-1939)
20010216/79, dossiers 2029-2045 : législation et instructions portant sur la surveillance des
ouvriers (1906-1939)
19940496/11,19940500/83,19940500/197,19940500/201-19940500/206,20010216/76-
20010216/79,20010216/82-20010216/84,20010216/116
Rapports des préfets sur les actions syndicales dans les départements
1911-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940496/11, dossiers 259-265 : rapports des préfets sur les réunions organisées par des
organisations syndicales (1935-1939)
19940500/83, dossiers 1575-1584 : rapports des préfets sur les activités d'organisations
syndicales (1935-1940)
19940500/197, dossier 3337 : renseignements relatifs à la surveillance de réunions et meetings
organisés par des fédérations des syndicats (1937)
19940500/201, dossier 3384 : rapports des préfets sur les activités des syndicats d'Alsace et de
Lorraine (1934-1935)
19940500/202, dossier 3387 : rapports du préfet du Pas-de-Calais au sujet de l'autorisation
accordée aux syndicats d'envoyer des colis et cadeaux aux membres du syndicat mobilisés dans
l'armée (1939)
19940500/203, dossiers 3411, 3414 : rapports des préfets (par département, 1917-1937)
19940500/204-206, dossiers 3409-3442 : rapports des préfets sur les congrès et réunions de
syndicats (1911-1940)
19940500/206, dossier 3444 : rapports au sujet de la dissolution des organisations syndicales
soutenant et faisant la politique du Parti communiste français (1939-1940)
20010216/76, dossiers 1955,1960 : rapports des préfets (par département, avril-juin 1935,
octobre-novembre 1937)
20010216/77-79, dossiers 1994-2020 : rapports des préfets (par département, 1937-1940)
20010216/82-84, dossiers 2125- 2160 : rapports des préfets relatifs à des meetings organisés par
des syndicats (1912, 1930-1940)
20010216/116, dossiers 3068,3074-3075 : rapports de préfets relatifs aux réunions, conférences,
meeting et manifestations organisés par des syndicats (1934-1938)
19940494/111, 20010216/49,20010216/75,19940500/206
Bureaux de placement et bourses du travail
1904-1914,1930-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
Archives nationales (France)
53
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19940494/111, dossiers 6267, 6279 : fonctionnement des bureaux d'embauche de la main
d'œuvre (1904-1913)
19940500/206, dossier 3345 : exclusion de la bourse du travail des syndicats approuvant
l'accord de non-agression germano-soviétique (1939-1940)
20010216/49, dossiers 1311-1316 : activités des organisations syndicales ouvrières, des bourses
du travail et du Haut conseil du travail (1906-1914)
20010216/75, dossiers 1931-1937 : activités des bourses du travail (1907-1911, 1930-1937)
19940500/191-19940500/196,19940500/201,19940500/203-
19940500/206,19940503/6,20010216/48-20010216/56, 20010216/76-20010216/78,
20010216/121, 20010216/154,20010216/158
Surveillance d'organisations syndicales
19940500/191-19940500/194,19940503/6,20010216/49-20010216/51,20010216/77
Confédération générale du travail (CGT, CGTU)
1906-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/191-194, dossiers 3293-3305 : 1920-1940
19940503/6, dossiers 55-56 : 1939-1940
20010216/49-51, dossiers 1314-1361 : 1906-1940
20010216/77, dossier 1975 : 1926-1935
19940500/205-19940500/206,20010216/76-20010216/78
Fédérations syndicales
1935-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/205, 3421, 3424-3426 : informations relatives aux congrès de fédérations
syndicales (1935)
19940500/206, dossiers 3387, 3431-3440 : informations relatives aux congrès de
fédérations syndicales (1937)
20010216/76-78, dossiers 1956-1967 et 1989-1997 : informations relatives aux congrès
des fédérations syndicales (1937-1939)
20010216/48
Organisation syndicales internationales
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/204, dossier 3413 : procès-verbal de séance de la délégation ouvrière française
au congrès du Profintern à Moscou du 26 octobre 1927 (1927)
20010216/48, dossiers 1306-1313 : organisations syndicales internationales (1919-1940)
Archives nationales (France)
54
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20010216/56
Syndicats chrétiens
1934-1937
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/203, dossiers 3404-3405 : syndicats des travailleurs chrétiens (1934-1935)
20010216/56, dossiers 1442-1443 : syndicats chrétiens (1936-1937)
20010216/56,20010216/121
Syndicats jaunes, réformistes ou anarchistes*
1899-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
20010216/56, dossiers 1433-1441 : syndicats jaunes, réformistes ou anarchistes* (1919-
1937)
20010216/121, dossiers 3206-3217 : organisations anti-ouvrières* (1899-1919, 1934-
1938)
20010216/154,20010216/158,20010216/180,20010216/183
Syndicats patronaux
1906-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
20010216/154, dossiers 5298a-5298h : Confédération générale du patronat français
(1906-1940)
20010216/158, dossier 5546 : Association patronale de défense contre les grèves (1931)
20010216/180, dossier 6355 : Ligue des briseurs de grèves (1911-1913)
20010216/183, dossier 6616 : Confédération générale autonome (1937-1938)
20010216/183
Syndicats de défense des classes moyennes
1927-1937
Voir la description des dossiers 6438 et 6599 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/194-19940500/196,19940500/201,19940500/205,20010216/51-
20012016/55,20010216/77
Unions départementales
1922,1930-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/194-196, dossiers 3306-3321 : unions départementales de syndicats (par
département, 1930-1940)
Archives nationales (France)
55
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19940500/201, dossiers 3385-3386 : congrès des syndicats de la région parisienne (1936-
1937)
19940500/205, dossier 3417 : union des syndicats unitaires de la région parisienne
(1934-1936)
20010216/51-54, dossiers 1362-1414 : unions syndicales départementales (par
département, 1930-1940)
20010216/54-55, dossiers 1415-1425 : mouvements pour l'unité des syndicats (1934-
1936)
20010216/77, dossiers 1972-1973 : organisation Le trait d'union syndical (1922)
20010216/77, dossiers 1982,1984,1992 : maison des syndicats de Paris et syndicats de la
région parisienne (1933, 1936-1939)
19940500/196-19940500/203,19940500/205-
19940500/206,19940500/231,19940500/234,19940503/6,20010216/56-20010216/77,
20010216/134-20010216/135, 20010216/150, 20010216/153,20010216/155
Surveillance par secteur professionnel
19940500/202,19940500/231,20010216/71-20010216/77,20010216/135
Agriculture
1913-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/202, dossiers 3388-3390 : syndicats des travailleurs agricoles (1936-1937,
1940)
19940500/231, dossiers 3805-3810 : organisations des ouvriers agricoles (1931-1938)
20010216/73-75, dossiers 1883-1926 : syndicats de l'agriculture (1920-1940)
20010216/76, dossier 1969 : confédération générale des vignerons (1913-1940)
20010216/71, dossiers 1822-1823 : syndicats des extracteurs de résine (1934-1935)
20010216/76, dossier 1954 : syndicats des entreprises de l'industrie de la résine (1934-
1935)
20010216/77, dossier 1990 : syndicat des pêcheurs (1936)
20010216/135, dossiers 3916-3933 : organisations paysannes et agricoles (1918-1940)
20010216/181, dossier 6484 : Fédération nationale des gardes champêtres (1932-1936)
19940500/203,20010216/68,20010216/150-20010216/251
Armée et entreprises militaires
1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/203, dossier 410 : syndicale des ouvriers des poudrières de Toulouse (1917-
1919)
20010216/68, dossiers 1753-1763 : syndicats des ouvriers des usines militaires (1934-
1939)
20010216/150-151, dossiers 5019-5047, 5087, 5095 : associations de militaires (1917-
1940)
Archives nationales (France)
56
•
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20010216/180, dossier 6393 : union des anciens interprètes et agents de liaisons des
corps expéditionnaires anglais et américains pendant la Première Guerre mondiale
(1920-1932)
19940500/197,20010216/64-20010216/65,20010216/77
Bâtiment et construction
1929-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/197, dossiers 3338-3346 : syndicats du bâtiment (1935-1940)
20010216/64-65, dossiers 1642-1648 : syndicats des entreprises de construction (1935-
1939)
20010216/77, dossier 1987 : syndicat des architectes (1935)
20010216/151, dossiers 5127 à 5139 : sociétés d'architectes et de construction (1929-1939)
20010216/182, dossier 6502 : société des architectes de jardin (1933-1935)
19940500/201,19940500/206,20010216/57,20010216/68,20010216/71,20010216/77,200
10216/153,20010216/155
Commerce et artisanat
1918,1922,1926-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/201, dossiers 3372-3382 : syndicats des employés de commerces
d'alimentation et de restauration (1934-1940)
19940500/206, dossier 3439 : confédération des artisans français (1937)
20010216/57, dossiers 1517-1546 : syndicats des commerçants et artisans (1918, 1922,
1926-1940)
20010216/68, dossiers 1721-1723 : syndicats de la coiffure (1930-1940)
20010216/71, dossiers 1816-1817 : syndicats de fabricants de meubles (1929-1939)
20010216/77, dossier 1985 : fédération nationale des syndicats des tonneliers (1934-
1939)
20010216/153, dossiers 5236-5242 : associations d'artisans (1927-1937)
20010216/155, dossiers 5314a-5314b : fédérations de patrons de cafés, restaurants, hôtels
et autres (1933, 1937)
20010216/182, dossier 6506 : fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et
des employés des hôtels, restaurants et cafés (1933-1938)
19940500/203,20010216/72-20010216/73
Enseignement (enseignants et étudiants)
1933-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/203, dossiers 3398-3404 : syndicats d'enseignants (1935, 1937)
20010216/72-73, dossiers 1842-1856 : syndicats d'enseignants (1933-1940)
Archives nationales (France)
57
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20010216/73, dossiers 1857-1858 : syndicats d'étudiants (1935, 1937)
19940500/206,20010216/75
Syndicats de défense des étrangers en France
1928-1932, 1937-1938
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/206, dossier 3441 : syndicats de défense des droits des travailleurs d'Afrique
du Nord (1938)
20010216/75, dossiers 1941-1944 : syndicats réunissant des étrangers résidant en France
(1928-1932, 1937-1938)
20010216/77
Syndicats de femmes
sans date
Voir la description du dossier 1971 présenté dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/196,19940500/200,19940500/203,19940500/206,19940500/234,20010216/5
6-20010216/57,20010216/65-20010216/68,20010216/70-20010216/71,20010216/75-
20010216/77,20010216/153
Fonction publique (entreprises nationales et ministères)
1913-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/196, dossiers 3322-3329 : syndicats de fonctionnaires (1935-1940)
19940500/200, dossiers 3379 et 3381 : fonctionnaires et employés des douanes (1937)
19940500/203, dossiers 3406-3408 : syndicats des fonctionnaires de police (1934, 1936-
1938)
19940500/206, dossier 3440 : syndicat des travailleurs de l'administration des forêts
(1937)
19940500/234, dossiers 3855-3856 : groupements de fonctionnaires de police (1926-
1938)
20010216/56-57, dossiers 1444-1516 : syndicats de fonctionnaires (par département,
1926-1939)
20010216/65, dossiers 1649-1657 : syndicats des travailleurs des Postes, Télégraphes et
Téléphones (1935-1940)
20010216/66-68, dossiers 1668-1720 : syndicats des travailleurs du service public (1926-
1929, 1933-1940)
20010216/68, dossiers 1750-1752 : syndicats des collecteurs d'impôts indirects (1930-
1937)
20010216/70, dossiers 1802-1804 : syndicats des fonctionnaires des douanes (1934,
1937-1939)
20010216/71, dossiers 1820-1821 : syndicats du ministère des forêts (1935, 1939)
Archives nationales (France)
58
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20010216/75-76, dossiers 1945-1953 et 1968 : syndicats de fonctionnaires (1913-1939)
20010216/77, dossiers 1974,1978 : syndicats de policiers et gardiens de prisons (1926-
1929)
20010216/153, dossiers 5252-5254 : associations de fonctionnaires (1931-1937)
20010216/153, dossiers 5262-5263 : cartel unitaire des employés des entreprises du
service public (1926, 1938)
20010216/181, dossier 6456 : Union générale des fonctionnaires français (1929-1939)
20010216/180
Gens de service
1924-1938
Voir la description du dossier 6412 présenté dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/196-19940500/201,19940503/6,20010216/58-
20010216/60,20010216/64,20010216/66,20010216/70-20010216/71,20010216/76-
20010216/77,20010216/153
Industrie
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/196-197, dossiers 3330-3337 : syndicats de la métallurgie (1935-1936)
19940500/197-198, dossiers 3347-3350 : syndicats de l'industrie électro-chimique (1937)
19940500/199, dossiers 3366-3369 : syndicats de l'industrie textile (1935, 1937)
19940500/199, dossiers 3370-3371 : syndicats de l'industrie du tabac (1935, 1937)
19940500/200, dossier 3382 : syndicats de l'industrie laitière (1935)
19940500/201, dossier 3383 : syndicats de l'industrie aéronautique (1934-1940)
19940500/203, dossier 3412 : syndicat des techniciens de Paris (1919-1936)
19940503/6, dossier 54 : fédération syndicale des métallos (1939-1940)
20010216/58-60, dossiers 1547-1560 : syndicats de l'industrie métallurgique (1922-1926,
1936-1940)
20010216/60, dossiers 1561-1565 : syndicats de l'industrie du cuir (1930-1940)
20010216/60, dossiers 1566-1568 : syndicats de l'industrie du charbon (1935-1939)
20010216/64, dossiers 1626-1641 : syndicats des mineurs (1935-1940)
20010216/66, dossiers 1658-1667 : syndicats de l'industrie textile (1934-1940)
20010216/70, dossiers 1805-1811 : syndicats des entreprises électro-chimiques (1930-
1940)
20010216/71, dossiers 1812-1815 : syndicats des fabriques de tabac (1931-1939)
20010216/71, dossiers 1818-1821 : syndicats de l'industrie du verre (1928-1930, 1935-
1939)
20010216/76, dossier 1957 : syndicats des entrepreneurs et des ingénieurs civils (1937)
20010216/76, dossier 1970 : confédération générale de la production française (1919-
1936)
20010216/77, dossier 1981 : syndicat national des employés de l'industrie chimique
(1933-1939)
Archives nationales (France)
59
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20010216/77, dossier 1991 : syndicats des ingénieurs (1936)
20010216/153, dossiers 5230-5235 : associations d'ingénieurs et techniciens (1921-1939)
20010216/153, dossier 5243 : union des travailleurs de la confection (1938)
20010216/216, dossier 8128 : travaux du congrès des métallurgistes (1938)
20010216/151
Justice
1919-1940
Voir la description des dossiers 5141 à 5148 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/205,20010216/72,20010216/77,20010216/151-20010216/152
Secteur médical et hospitalier
1918-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/205, dossier 3428 : accord signé par la fédération interprofessionnelle des
travailleurs des cliniques, hôpitaux et sanatoriums (1936)
20010216/72, dossiers 1832-1834 : syndicats des travailleurs médicaux (1933-1934, 1938)
20010216/77, dossier 1979 : fédération des unions des ouvriers de la radio-photographie
(1931)
20010216/151-152, dossiers 5149 à 5178 : associations médicales (1918-1940)
19940500/202-19940500/203,20010216/69-20010216/70
Ports
1900-1905,1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/202-203, dossiers 3391-3403 : syndicats des dockers, marins et employés des
arsenaux de la marine (1934-1940)
20010216/69, dossiers 1764 : syndicats des marins (1930, 1934-1940)
20010216/69-70, dossiers 1786-1801 : syndicats des ouvriers des ports (1900-1905, 1934-
1940)
200102016/151dossiers 5097 à 5117 : associations de marins des chantiers navals et des
sociétés de navigation (1917-1939)
19940500/205-19940500/206,20010216/71,20010216/73
Presse et édition
1910-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/205, dossier 3427 : syndicat des travailleurs de la presse périodique française
(1936)
Archives nationales (France)
60
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20010216/71, dossiers 1824-1831 : syndicats des travailleurs de typographies et maisons
d'édition (1934-1940)
20010216/73, dossiers 1859-1882 : syndicats des travailleurs de la presse (1910-1939)
19940500/205,20010216/72,20010216/75
Spectacle
1918,1934-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/205, dossier 3419 : syndicats des travailleurs de l'industrie cinématographique
(1934-1939)
19940500/205, dossier 3429 : création de la fédération des syndicats des travailleurs des
théâtres (1936)
20010216/72, dossiers 1835-1837 : syndicats des travailleurs artistiques (1935-1940)
20010216/72, dossiers 1838-1841 : syndicats des travailleurs de la cinématographie
(1918, 1936-1939)
20010216/75, dossiers 1929-1930 : syndicats des travailleurs de la photographie (1935,
1938-1939)
19940500/198-19940500/199,19940503/6,20010216/60-20010216/63,20010216/134-
20010216/135
Transports
1918-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/198-199, dossiers 3351-3365 : syndicats des travailleurs des chemins de fer
(1933-1940)
19940503/6, dossier 53 : fédération syndicale des cheminots (1939-1940)
20010216/60-63, dossiers 1569-1625 : syndicats des cheminots et des travailleurs des
transports (1919-1940)
20010216/134-135, dossiers 3884-3915 : organisations d'employés de sociétés de
transport (1918-1940)
19940496/16-19940496/18,19940497/16-19940497/17,19940500/152,19940500/206-
19940500/207,20010216/79-20010216/82
Mouvements de grèves
1933-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/16-18, dossiers 387-478 : mouvements de grèves dans les départements (classement
chronologique, 1935-1938)
19940497/16-17, dossiers 317-351 : lutte contre les grèves (1938-1940) 19940500/152, dossiers 2612-
2633 : grèves (1938-1940)
19940500/206-207, dossiers 3446-3453 : rapports des préfets au sujet de mouvements de grèves
(1935-1940)
Archives nationales (France)
61
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20010216/79-82, dossiers 2046-2115 : rapports des préfets au sujet de grèves (par département, 1933-
1940)
19940496/11,19940500/81-19940500/83,19940500/248-19940500/250,20010216/86-
20010216/90,20010216/187-20010216/190
Fêtes nationales
1887-1940
19940500/248,19940500/250,20010216/187
Instructions
1887-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/248, dossiers 4107-4111 : circulaires relatives aux mesures à prendre pour la
préparation et la surveillance des fêtes nationales (1926-1935)
19940500/250, dossiers 4122, 4125-4127, 4130 : rapports de préfets sur le déroulement des
fêtes nationales (1934-1939)
20010216/187, dossiers 6821-6837 : instructions relatives à la surveillance des fêtes nationales
(1887-1937)
19940496/11,19940497/14,19940500/81-19940500/83,19940500/249,20010216/86-
20010216/90,20010216/187-20010216/190
Surveillance du déroulement des fêtes nationales
19940496/11,19940497/14,19940500/81-19940500/83,19940500/249,20010216/86-
20010216/90
Fête internationale des travailleurs (1er mai)
1920-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940496/11, dossiers 257-265 : fêtes du 1er mai (1936-1937)
19940497/14, dossier 289 : fête du 1er mai (1939)
19940500/81-83, dossiers 1561-1570 : fêtes du 1er mai (1920-1940)
19940500/, dossier 2585 : fête du 1er mai (1940)
19940500/249, dossiers 4113-4117 : fêtes du 1er mai (1930-1936)
20010216/86-90, dossiers 2217-2660 : fêtes du 1er mai (1933-1940, par année et par
département)
20010216/189
Fête nationale de Jeanne d'Arc
1929-1940
Voir la description des dossiers 6951-6958 présentés l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
62
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20010216/187-20010216/189
Fête nationale de la prise de la Bastille (14 juillet)
1934-1936,1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
20010216/187-189, dossiers 6837-6947 : fêtes du 14 juillet (1934-1936)
20010216/1891, dossiers 6948-6950 : 150e anniversaire de la Révolution française (1939)
20010216/189
Journée internationale contre la guerre (1er août)
1934-1935
Voir la description des dossiers 6958-6960 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
20010216/190
Célébration de l'armistice du 11 novembre 1918
1935-1939
Voir la description des dossiers 6961-6969 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/51,19940497/40,19940500/56,19940500/63-
19940500/64,19940500/112,19940500/156,19940500/190-
19940500/191,20010216/47,20010216/79,20010216/186-20010216/187
Contrôle de l'affichage
1894-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/51, dossiers 1325-1336 : diffusion d'affiches et de tracts (1935-1938)
19940497/40, dossiers 1044-1056 : diffusion des tracts (s.d.)
19940500/56, dossiers 1021-1033 : diffusion d'affiches et de tracts (1894-1924)
19940500/63-64, dossiers 1198-1999,1202 : divers dont modification des modalités d'affichage
électoral à Paris (1909)
19940500/112, dossiers 2036-2040 : diffusion d'affiches et de tracts (1924-1940)
19940500/156, dossiers 2728-2734 : diffusion de tracts et brochures (1938-1940)
19940500/190-191, dossiers 3258-3285 : journaux, brochures, affiches et tracts communistes (1924-
1940)
20010216/47, dossiers 1252-1266 : diffusion de littérature, affiches et tracts communistes (1894-1940)
20010216/79, dossiers 2025-2028 : renseignements relatifs à la diffusion des affiches syndicales (1920,
1938)
20010216/186-187, dossiers 6776-6820 : diffusion d'affiches et de tracts (1918-1940)
19940500/57-19940500/58,19940500/72,19940500/117,20010216/190,19940504/1
Contrôle du port de drapeaux et emblèmes
1882-1935
Archives nationales (France)
63
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Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/57-58, dossiers 1048-1083 : surveillance des déploiements de drapeaux et étendards (1882-
1935)
19940500/72, dossiers 1389-1392 : surveillance des déploiements de drapeaux et étendards (1933-
1935)
19940500/117, dossiers 2130-2132 : surveillance des déploiements de drapeaux et insignes (1936)
20010216/190, dossier 6970 : correspondance adressée à Clemenceau relative à l'interdiction de
déployer des drapeaux rouges lors de la fête du 14 juillet 1909
19940504/1, dossier 9 : consignes concernant les couleurs, la forme et les dimensions des drapeaux et
emblèmes nationaux d'Allemagne (1933)
19940493/187,19940496/14-19940496/15,19940497/16,19940500/89,19940500/265,20010216/276-
20010216/279
Sécurité des voyages officiels
1919-1920,1925-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940493/187, dossier 3453 : détachement d'inspecteurs de police pour la protection du roi du
Monténégro lors de ses visites en France (1919-1920)
19940496/14-15, dossiers 348-369 : sécurité des hautes personnalités lors des voyages officiels (1935-
1938)
19940497/16, dossiers 312 et 316 : mesures concernant la protection des voies ferrées lors de voyages
d'officiels (1938)
19940500/89, dossiers 1640-1665 : protection des hautes personnalités lors de voyages officiels (1935-
1937)
19940500/265, dossier 4311 : visite en France de membres de la famille royale britannique (1938)
20010216/276-279, dossiers 12271-12327 : protection des personnalités en voyage officiel (par
nationalité, 1925-1940)
19940496/13-19940496/14,19940500/249
Affrètement de trains spéciaux
1924-1937
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/13-14, dossiers 322-347 : trains spéciaux affrétés pour le transport des délégués et
représentants aux congrès et manifestations organisés par des mouvements politiques (1935-1937)
19940500/249, dossier 4119 : trains spéciaux affrétés par le ministère (1924-1935)
19940500/81,19940500/159,19940500/266,19940500/278-19940500/286,19940500/310-
19940500/311,19940502/14,19940503/9-19940503/11,20010216/232,20010216/289-20010216/306
Situation internationale
1915-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/81, dossier 1554 : revues de presse étrangère sur la situation en France (1934)
19940500/159, dossiers 2790-2794 : revues de presse sur la situation internationale (1939-1940)
Archives nationales (France)
64
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19940500/266, dossier 4431 : détériorations des relations franco-italiennes (1930)
19940500/278-281, dossiers 4570-4613 : propagande étrangère (par pays, 1924-1940)
19940500/281-285, dossiers 4614-4643 : situation intérieure et extérieure des pays étrangers (par
pays, 1918-1940)
19940500/285-286, dossiers 4644-4662 : situation internationale (1939-1940)
19940503/9-10, dossiers 119 à 136 : situation en Allemagne (1933-1940)
19940502/14, dossiers 226-230 : politique internationale (1919-1940)
19940503/11, dossiers 137-142 : relations internationales (1939-1940)
20010216/181, dossier 6475 : Union interparlementaire des pays d'Europe (1931-1939)
19940500/310-311, dossiers 5219-5250 : situation en URSS (1929-1940)
20010216/232, dossiers 8548-8558 : situation internationale (1938-1940)
20010216/289-306, dossiers 13266 à 13785 : situation intérieure de pays étrangers (par pays, 1915-
1940)
Contrôle de la presse et de la librairie
19940495/38,19940500/53-19940500/54,19940500/108,19940500/111,19940500/155,19940500/250-
19940500/251
Instructions relatives au contrôle de la presse
1909-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/38, dossiers 2078-2093 : interdiction de diffusion en France (par arrêté, 1930-1934)
19940500/53, dossiers 940-944 : instructions relatives à la presse et à la librairie (1916-1929)
19940500/53-54, dossiers 945-959 : interdiction de journaux communistes (1909-1933)
19940500/108, dossiers 1964-1965 : législation et instructions (1935-1940)
19940500/111, dossiers 2029-2030 : listes de journaux interdits en France, en Tunisie et au Maroc
(1919-1940)
19940500/155, dossiers 2697-2704 : législation et instructions (1939-1940)
19940500/250, dossiers 4135-4144 : réglementation et instructions (1918-1940)
19940500/251, dossier 4152 : listes de correspondants de la presse étrangère et listes des journaux et
revues éditées en France (1918-1921)
19940500/228,19940502/5-19940502/7,20010216/136-20010216/137,20010216/152
Surveillance des agences de presse, agences de publicité, maisons d'éditions
1914-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/228, dossiers 3713-3729 : maisons d'édition et agences de presse (1914-1940)
19940502/5-6, dossiers 78-96 : surveillance de la presse et des associations (1915-1940)
19940502/7, dossier 109 : renseignements sur le personnel du monde de la presse et de l'édition (1916-
1939)
20010216/136-137, dossiers 3964-4130 : sociétés d'édition et d'agences de presse (1915-1940)
20010216/137, dossiers 4131-4137 : sociétés de publicité (1918-1939)
20010216/152, dossiers 5212-5218 : associations de photographes (1924-1938)
19940494/41-19940494/46,19940494/58-19940494/72,19940495/38-19940495/47,19940496/45-
19940496/50,19940497/29-19940497/38,19940500/55-19940500/56,19940500/71-
Archives nationales (France)
65
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19940500/72,19940500/108-19940500/110,19940500/155-19940500/156,19940500/257-
19940500/258,19940500/308-19940500/309,20010216/38-20010216/47,20010216/201-
20010216/204,20010216/208-20010216/211
Surveillance de la presse étrangère
19940494/41-19940494/44,19940495/38-19940495/42,19940496/45-
19940496/46,19940497/29-19940497/31,19940500/71,19940500/108,20010216/38-
20010216/47
Presse étrangère communiste
1903-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/41-44, dossiers 3583-3707 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1907-
1932)
19940495/38-42, dossiers 2094-2181 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1930-
1935)
19940497/29-31, dossiers 690-738 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1939-1940)
19940496/45-46, dossiers 1160-1192 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1935-
1939)
19940500/71, dossiers 1361-1380 : surveillance de la presse communiste (1930-1940)
19940500/108, dossiers 1966-1975 : surveillance de la presse communiste éditée à l'étranger
(1927-1939)
20010216/38-45, dossiers 996-1210 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1903-
1940)
20010216/45-47, dossiers 1211-1251 : coupures de journaux (1917-1940)
19940494/45-19940494/46,19940494/58-19940494/72,19940495/43-
19940495/47,19940496/46-19940496/50,19940497/31-19940497/38,19940500/55-
19940500/56,199404500/72,19940500/108-19940500/110,19940500/155-
19940500/156,19940500/257-19940500/258,19940500/308-19940500/309,20010216/201-
20010216/204,20010216/208-20010216/211
Presse étrangère non communiste
1830-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/45-46, dossiers 3777 , 3779 , 3789 , 3786-3788 : surveillance de la presse
révolutionnaire* (1883-1917)
19940494/58, dossiers 4318- 4320 et 4322- 4325 : surveillance de la presse francophone éditée
à l'étranger et diffusée en France (1887-1917)
19940494/59-61, dossiers 4365-4486 : surveillance de la presse étrangère éditée en France (par
pays, 1896-1929)
19940494/61-72, dossiers 4487-4994 : surveillance de la presse éditée à l'étranger et diffusée en
France (par pays, 1830-1940)
19940495/43-47, dossiers 2182-2315 : surveillance de la presse étrangère (par pays, 1930-1939)
19940496/46-50, dossiers 1193-1316 : surveillance de la presse étrangère non communiste (par
pays, 1934-1940)
Archives nationales (France)
66
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19940497/31-38, dossiers 739-1009 : surveillance de la presse étrangère non communiste (par
pays, 1938-1940)
19940500/55-56, dossiers 998-1020 : surveillance de la presse éditée à l'étranger et diffusée en
France (1885-1929)
19940500/72, dossiers 1381-1387 : surveillance de la presse étrangère non communiste (1931-
1940)
19940500/108-110, dossiers 1976-2008 : surveillance de la presse étrangère (par pays, 1903-
1940)
19940500/155-156, dossiers 2705-2727 : surveillance de la presse (par pays, 1938-1940)
19940500/257-258, dossiers 4251-4288 : surveillance de la presse étrangère (1919-1939)
19940500/308-309, dossiers 5179-5215 : surveillance de la presse des émigrés blancs (1917-
1940)
19940500/309, dossiers 5216-5218 : surveillance de la presse trotskiste (1933-1939)
20010216/201-204, dossiers 7523-7579 : surveillance de la presse fasciste* (par pays, 1908-
1940)
20010216/208-211, dossiers 7841-7931 : surveillance de la presse étrangère (par pays, 1930-
1940)
19940494/43-19940494/58,19940496/46,19940497/31,19940497/39,19940500/53-
19940500/57,19940500/250-19940500/260,20010216/41-20010216/47,20010216/190-
20010216/208,20010216/213-20010216/215
Surveillance de la presse française
19940494/43-19940494/56,19940496/46,19940497/31,19940500/53-
19940500/55,19940500/252-19940500/255,20010216/41-20010216/47,20010216/190-
20010216/206
Presse politique (par tendance, classement alphabétique)
1871-1940
(*) Avertissement : la classification politique présentée ci-après a été établie par les Soviétiques
dans les années 1950-1960 au moment du traitement du fonds, elle ne correspond pas toujours
aux étiquettes politiques appliquéées hier ou aujourd'hui en France. L'astérisque signale les
termes prétant le plus à confusion.
19940494/45-19940494/46,19940494/54,19940500/54,19940500/254,20010216/201
Anarchiste et révolutionnaire
1896-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/45-46, dossiers 3778-3797 : surveillance de la presse révolutionnaire* (1883-
1929)
19940494/54, dossiers 4137-4166 : surveillance de la presse anarchiste (1896-1929)
19940500/54, dossiers 960-964 : surveillance de la presse révolutionnaire* (1891-1933)
19940500/254, dossiers 4195-4201 : surveillance de la presse anarchiste (1906-1939)
20010216/201, dossiers 7515-7522 : surveillance de la presse anarchiste (1919-1940)
19940494/55,19940500/255,20010216/204-20010216/205
Archives nationales (France)
67
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Anticommuniste*
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/55, dossiers 4195-4200 : surveillance de la presse anticommuniste (1919-1929)
19940500/255, dossiers 4208-4214 : surveillance de la presse anticommuniste (1925-
1940)
20010216/204-205, dossiers 7590-7609 : surveillance de la presse anticommuniste
(1919-1940)
19940494/47,20010216/193
Antifasciste
1925-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/47, dossiers 3842-3848 : surveillance de la presse antifasciste (1925-1938)
20010216/193, dossiers 7089-7106 : surveillance de la presse antifasciste (1927-1939)
19940494/48-19940494/49,19940500/252
Antimilitariste
1906-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/48-49, dossiers 3872-3878 : surveillance de la presse antimilitariste (1906-
1921)
19940500/252, dossiers 4163-4164 : surveillance de la presse antimilitariste (1919-1939)
19940500/255,20010216/205
Anti-soviétique*
1929-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940500/255, dossiers 4215-4220 : surveillance de la presse anti-soviétique* (1929-
1937)
20010216/205, dossiers 7610-7618 : surveillance de la presse anti-soviétique* (1934-
1940)
19940494/53,19940500/254,20010216/199-20010216/200
Bourgeoise*
1899-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
68
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19940494/53, dossiers 4129-4136 : surveillance de la presse bourgeoise* (1900-1928).
19940500/254, dossiers 4189-4194 : surveillance de la presse bourgeoise* (1922-1940)
20010216/199-200, dossiers 7499-7514 : surveillance de la presse bourgeoise* (1899-
1940)
19940494/43-19940494/44,19940496/46,19940497/31,19940500/53-
19940500/54,20010216/41-20010216/47
Communiste
1894-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/43-44, dossiers 3679-3699 : surveillance de la presse communiste française
(1907-1938)
19940496/46, dossiers 1185-1187 : surveillance de la presse communiste française (1937).
19940497/31, dossiers 726-735 : surveillance de la presse communiste française (1939-
1940)
19940500/53-54, dossiers 949-950 , 952 , 955 : surveillance de la presse communiste
française (1921-1930)
20010216/41-45, dossiers 1062-1201 : surveillance de la presse communiste française
(1903-1940)
20010216/45-47, dossiers 1210-1266 : coupure de presse, brochures et littérature
communiste (1894-1940)
20010216/193
Presse démocratique*
1932
1937
Voir la description des dossiers 7078-7079 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/55,19940500/254,20010216/202-20010216/204
De droite ou d'extrême-droite
1888-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/55, dossiers 4174-4188 : surveillance de la presse de droite ou d'extrême-droite
(1888-1928)
19940500/254, dossiers 4202-4207 : surveillance de la presse de droite ou d'extrême-
droite (1922-1940)
20010216/202-204dossiers 7541-7559 : surveillance de la presse de droite ou d'extrême-
droite (1908-1940)
19940494/54,20010216/204
Germanophile
Archives nationales (France)
69
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1905-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/54, dossiers 4167-4173 : surveillance de la presse germanophile (1905-1924)
20010216/204, dossiers 7580-7582 : surveillance de la presse germanophile (1936-1940)
19940494/52,20010216/197
D'information
1902-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/52, dossiers 4068-4079 : surveillance de la presse d'information (1902-1928)
20010216/197, dossiers 7347-7362 : surveillance de la presse d'information (1916-1940)
19940494/55,20010216/204
Nationaliste et antisémite
1888-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/55, dossiers 4189-4194 : surveillance de la presse nationaliste et antisémite
(1888-1928)
20010216/204, dossiers 7583-7589 : surveillance de la presse antisémite et anti-
maçonnique (1927-1939)
19940494/47,20010216/193
D'opposition
1888-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/47, dossiers 3835-3841 : surveillance de la presse d'opposition (1888-1924)
20010216/193, dossiers 7083-7088 : surveillance de la presse d'opposition (1931-1940)
19940494/53,20010216/199
Pacifiste
1901-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/53, dossiers 4115-4128 : surveillance de la presse pacifiste (1901-1926)
20010216/199, dossiers 7493-7498 : surveillance de la presse pacifiste (1933-1940)
20010216/193
Presse pro-soviétique*
Archives nationales (France)
70
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1926-1936
Voir la description des dossiers 7080-7082 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/47-19940494/48,20010216/193-20010216/194
Radicale-socialiste
1871-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/47-48, dossiers 3849-3868 : surveillance de la presse radicale-socialiste (1871-
1929)
19940494/48, dossiers 3869-3871 : surveillance de la presse du Parti national et social-
républicain (1900-1928)
20010216/193-194, dossiers 7107-7143 : surveillance de la presse radicale-socialiste
(1899-1940)
19940494/55-19940494/56,20010216/205-20010216/206
Réactionnaire*
1871-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/55, dossiers 4201-4212 : surveillance de la presse réactionnaire* (1871-1927)
20010216/205-206, dossiers 7619-7641 : surveillance de la presse réactionnaire* (1910-
1940)
19940494/46-19940494/47,19940500/252,20010216/192-20010216/193
Républicaine*
1886-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/46-47, dossiers 3798-3834 : surveillance de la presse républicaine* (1886-
1929)
19940500/252, dossiers 4157-4161 : surveillance de la presse républicaine* (1899-1935)
20010216/192-20010216/193, dossiers 7046-7077 : surveillance de la presse
républicaine* (1899-1939)
19940494/56
Presse royaliste*
1885-1929
Voir la description des dossiers 4213-4232 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 19940494 disponible uniquement en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
71
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20010216/198
Satirique
1886-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/52, dossiers 4055-4067 : presse satirique (1886-1929)
19940500/253, dossiers 4186-4188 : presse satirique (1933-1939)
20010216/198, dossiers 7363-7394 : presse satirique (1921-1940)
19940494/44, 19940500/251,20010216/190-20010216/191
Socialiste
1889-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche
(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales
- Site de Pierrefitte.
19940494/44, dossiers 3708-3745 : presse socialiste (1889-1929)
19940500/251, dossiers 4153-4154 : presse socialiste (1905-1929,1935-1940)
20010216/190-191, dossiers 6974-7004 : presse socialiste (1916-1940)
19940494/51-19940494/53,20010216/197-20010216/199,19940500/253
Presse associative et culturelle
1878-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/52, dossiers 4080-4083 : surveillance de la presse éditée par les organisations
estudiantines (1921-1936)
19940494/52, dossiers 4084-4090 : surveillance de la presse éditée par les organisations
féministes (1898-1926)
19940494/53, dossiers 4091-4114 : surveillance de la presse éditée par diverses associations et
sociétés (1907-1929)
20010216/198-199, dossiers 7428-7492 : surveillance de la presse éditée par diverses sociétés et
organisations (1907-1939)
20010216/198, dossiers 7395-7427 : surveillance de la presse sportive, artistique et touristique
(1918-1940)
19940494/51-52, dossiers 3979-4054 : surveillance de la presse littéraire et artistique (1878-
1929)
19940500/253, dossiers 4180-4185 : surveillance de la presse littéraire et artistique (1902-1940)
20010216/197-198, dossiers 7277-7346 : surveillance de la presse littéraire et artistique (1897-
1940)
19940494/49-19940494/51,19940500/252-19940500/253,20010216/194-20010216/196
Presse économique et financière
1887-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
Archives nationales (France)
72
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19940494/49-51, dossiers 3879-3978 : surveillance de la presse économique et financière (1887-
1929)
19940500/252-253, dossiers 4165-4179 : surveillance de la presse économique et financière
(1917-1940)
20010216/194-196, dossiers 7144-7276 : surveillance de la presse économique et financière
(1902-1940)
19940494/56,20010216/206
Presse maçonnique et religieuse
1897-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/56, dossiers 4233-4245 : surveillance de la presse maçonnique et religieuse (1897-
1928)
20010216/206, dossiers 7642 7654 : surveillance de la pesse religieuse (1916-1940)
19940494/45,19940500/251,20010216/191-20010216/192
Presse syndicale
1896-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/45, dossiers 3746-3776 : surveillance de la presse syndicale (1896-1929)
19940500/251, dossiers 4155-4156 : surveillance de la presse syndicale (1915-1923)
20010216/191-192, dossiers 7005-7054 : surveillance de la presse syndicale (par syndicat
professionnel, 1920-1940)
19940494/56-19940494/58,20010216/206-20010216/207
Presse parisienne
1892-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/56-58, dossiers 4246-4317 : surveillance de la presse parisienne (1892-1929)
20010216/206-207, dossiers 7655-7792 : surveillance de la presse parisienne (1915-1940)
19940494/46,19940494/58,19940497/39,20010216/208
Presse diffusée dans les colonies
1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/46, dossier 3795 : surveillance du journal de l'Indochine française "Viet-Nam-Hon"
(1925-1926)
19940494/58, dossiers 4334-4352 : surveillance de la presse s'intéressant aux problèmes
coloniaux (1917-1929)
Archives nationales (France)
73
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19940497/39, dossiers 988-991 : surveillance de la presse éditée et diffusée en Algérie et au
Maroc (1938-1940)
19940494/58, dossiers 4353-4364 : surveillance de la presse éditée dans les colonies (1905-
1929)
20010216/208, dossiers 7805-7840 : surveillance de la presse française diffusée dans les
colonies (1918-1939)
20010216/208, dossiers 7836-7840 : surveillance de la presse éditée dans les colonies (1927-
1939)
19940494/72-19940494/73,20010216/211-20010216/213
Presse divers
1888-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/72-73, dossiers 5005-5087 : surveillance des journaux "Rappel", "La Libre parole",
"La volonté nationale", "L'Eveil", etc. (1888-1929)
20010216/211-213, dossiers 7937-8054 : surveillance de divers titres de presse (1900-1940)
19940494/72,19940500/57,19940500/250,19940500/258-19940500/260,20010216/213-
20010216/215
Exemplaires de journaux
1885-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940494/72, dossiers 4995-5004 : coupures de journaux français et étrangers (1900-1930)
19940500/57, dossiers 1044-1047 : quelques exemplaires imprimés de journaux (1885-1928)
19940500/250, dossiers 4145-4146 : revues de presse tunisienne (1938)
19940500/250, dossiers 4147-4151 : revue de presse radiodiffusée (1939)
19940500/258, dossiers 4289-4304 : coupures de journaux et articles (1923-1939)
20010216/213-215, dossiers 8055-8076 : coupures des journaux français et étrangers (1933-
1940)
20010216/215, dossiers 8077-8122 : exemplaires imprimés de journaux français et étrangers
(1933-1940)
19940494/58,19940500/257,20010216/207
Presse française diffusée à l'étranger
1908-1924,1931-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/58, dossiers 4318-4332 : presse française saisie ou interdite à l'étranger (1908-1924)
19940500/257, dossiers 4251-4255 : diffusion d'éditions en langue française à l'étranger (1934-1940)
20010216/207, dossiers 7793-7804 : éditions françaises à l'étranger (classés par pays, 1931-1940)
19940496/50,19940500/111,19940500/156-19940500/157,20010216/47
Littérature étrangère en France
Archives nationales (France)
74
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1894-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/50, dossiers 1317-1324 : importation de littérature étrangère en France (1935-1939)
19940500/111, dossiers 2031-2035 : littérature étrangère (1928-1938)
19940500/156-157, dossiers 2735-2749 : littérature et publication interdites (sans date)
20010216/47, dossiers 1252-1266 : diffusion de littérature, affiches et tracts communistes (1894-1940)
19940500/258-19940500/260
Publications administratives
1923-1928
Voir la description des dossiers 4305-4325 présentés dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
Surveillance des associations, sociétés et ligues françaises et étrangères
19940500/222
Instructions
1927-1936
Voir la description des dossiers 3582-3591 présentés dans l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940497/66-19940497/73, 19940500/123,19940500/176,19940500/242-19940500/243,
19940500/304-19940500/308,20010216/174-20010216/179
Surveillance d'associations étrangères
1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
20010216/174-179, dossiers 6008-6354 : associations étrangères et franco-étrangères (par pays, 1918-
1940)
19940500/242-243, dossiers 3957-4001 : associations d'étrangers en France (par pays, 1924-1940)
19940497/66-73, dossiers 1469-1757 : associations étrangères en France (par pays, 1939-1940)
19940500/123 dossiers 2265-2275 : associations étrangères en France (1929-1940)
19940500/176, dossiers 3069-3083 : associations étrangères en France (1939-1940)
19940500/304-308, dossiers 5039-5154 : associations pro-soviétiques, associations monarchistes,
associations d'anciens militaires, associations étudiantes, associations religieuses, associations
professionnelles, associations culturelles, associations sportives, etc. (1917-1940)
20010216/183, dossier 6621 : statistiques sur les associations étrangères (par pays, 1937)
19940496/11-19940496/12,19940500/222-19940500/230,19940500/233-
19940500/236,19940500/239-19940500/242,20010216/75,20010216/119-
20010216/129,20010216/133-20010216/134,20010216/137-20010216/141,20010216/144-
20010216/150,20010216/152-20010216/159,20010216/163,20010216/169-
20010216/170,20010216/172-20010216/174,20010216/241-20010216/243
Surveillance d'associations françaises
Archives nationales (France)
75
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(*) Avertissement : la classification présentée ci-après a été établie par les Soviétiques dans les années
1950-1960 au moment du traitement du fonds, elle ne correspond pas toujours aux étiquettes
appliquéées hier ou aujourd'hui en France. L'astérisque signale les termes prétant le plus à confusion.
19940500/227,20010216/75,20010216/153,20010216/159
Associations d'aide à l'enfance
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/227, dossiers 3700-3703 : colonies de redressement pour enfants de Belle-Ile /
Camps de vacances pour enfants (1928-1940)
20010216/75, dossiers 1938-1940 : colonies de vacances organisées par les syndicats (1934-
1935, 1939)
20010216/153, dossiers 5255-5259 : Fédération des orphelinats de France et des colonies,
Comité français d'éducation et d'assistance à l'enfance déficiente, etc (1919-1940)
20010216/153, dossiers 5246-5248 : sociétés et ligues pour l'enseignement (1931-1939)
20010216/159, dossiers 5581-5583 : Ligue d'éducation morale, Les Forces morales et spirituelles
de la France, Club de février (1920, 1934)
19940496/11,19940500/224,19940500/241,20010216/122,20010216/159,20010216/174
Associations d'amitiés internationales
1919-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940496/11, dossiers 266-270 : organisations apportant de l'aide à l'Espagne républicaine
(1937-1939)
19940500/224, dossiers 3638-3643 : organisations pro-soviétiques* (1927-1938)
19940500/241, dossiers 3950-3952 : Haut comité méditerranéen (1935-1938)
20010216/122, dossiers 3267-3278 : association Les Amis de l'URSS (1929-1939)
20010216/159, dossiers 5584-5585 : action internationale démocratique, Comité international
d'action démocratique pour la paix, Société des nations, Fédération interalliée des anciens
combattants, Alliance israélite universelle, etc. (1920-1930)
20010216/174, dossiers 5987-5992 : meetings organisés en soutien à l'Espagne républicaine
(1934-1939)
20010216/174, dossiers 5993-5994 : association Les Amis du peuple chinois (1935-1939)
20010216/174, dossiers 5995-6002, 6006-6007 : associations d'amitiés internationales (1919-
1940)
20010216/183, dossier 6568 : comité de soutien aux sinistrés de la guerre en Ethiopie (1935-
1936)
20010216/180-20010216/183
Association de défense des intérêts français à l'étranger
1925-1938
Voir la description des dossiers 6416,6417,6557 et 6577 présentés dans l'instrument de recherche
(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
76
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19940500/228-19940500-230,20010216/144-20010216/150,20010216/152
Associations d'anciens combattants
1916-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/228-230, dossiers 3738-3778 : associations d'anciens combattants et invalides de
guerre (1927-1940)
20010216/144-150, dossiers 4782-5018 : associations d'anciens combattants (1916-1940)
20010216/152, dossiers 5207-5211 : sociétés de pensionnés et d'invalides (1917-1939)
20010216/180-183, dossiers 6362, 6378, 6420, 6447, 6556 : Ligue républicaine de Défense
nationale, Comité d'aide aux familles des militaires, Fédération générale des familles de
militaires morts pendant la Première guerre mondiale, Les fils morts pour la France, Fédération
nationale des volontaires de la Première guerre mondiale, etc. (1918-1939)
19940500/240, 20010216/169-20010216/170
Associations anticommunistes
1918-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/240, dossiers 3936-3941 : Union fédérale des ouvriers antirévolutionnaires, Jeunesse
nationale, Front lorrain, Comité de liaison et de solidarité des syndicats parisiens, etc (1918-
1928, 1933-1940)
20010216/169-170, dossiers 5723-5854 : Ligue civique, Union gauloise, Comité de
documentation économique et sociale, Que faire, l'Internationale ouvrière socialiste, Entente
internationale de lutte contre la IIIème internationale, Union populaire française, Entente
internationale anti-communiste, Comité national anti-marxiste, etc. (1918-1940)
20010216/156
Associations antisémites
1930-1940
Voir la description des dossiers 5389-5399 présentés dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives
nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/224,20010216/122-20010216/125
Associations antimilitaristes
1916-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/224, dossiers 3644-3646 : organisations pacifistes (1933-1940)
20010216/122-123, dossiers 3279-3310 : organisations antimilitaristes (1916-1940)
20010216/123-125, dossiers 3311-3341 : organisations pacifistes (1928-1940)
20010216/180, dossiers 6473, 6602 : Comité national pour la réhabilitation des personnes
injustement condamnées par le Tribunal militaire, Ligue des objecteurs de conscience, etc.
Archives nationales (France)
77
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(1931-1935)
20010216/183, dossier 6573 : Comité français du Rassemblement universel pour la Paix (1936-
1937)
19940496/12,19940500/235,20010216/156-20010216/157
Associations cultuelles
1915-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940496/12, dossiers 278-280 : rapport des préfets relatifs aux activité des organisations
religieuses dans les départements (1935-1940)
19940500/235, dossiers 3865-3877 : associations chrétiennes (1915-1940)
20010216/156-157, dossiers 5412-5455 : associations chrétiennes (1917-1940)
20010216/157, dossiers 5457-5495 : associations catholiques (1921-1940)
20010216/157, dossiers 5496-5499 : associations musulmanes (1920-1939)
20010216/180-182, dossiers 6369, 6547 : société théosophique, Mission laïque de France, etc.
20010216/181-20010216/182
Associations pour l'éducation et l'enseignement
1926-1934
Institut Polytechnique, Institut philotechnique, Ligue pour l'étude de l'Allemagne, École
technique et commerciale de Paris, Bureau international pour l'enseignement, Union française
pour l'éducation intellectuelle et morale,École spéciale des travailleurs administratifs de Paris, etc.
Voir la description des dossiers 6423, 6437, 6450, 6470, 6483, 6521, 6527 présentés dans
l'instrument de recherche (traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en
salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/225-19940500/228,20010216/137-20010216/141,20010216/153
Associations scientifiques, culturelles et de loisirs
1892, 1904-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/225-226, dossiers 3674-3681 : unions sportives ouvrières et patronales (1926-1938)
19940500/228, dossiers 3730-3737 : Fédération des travailleurs des arts, Société des
compositeurs et des éditeurs d'œuvres musicales, Société sportive des artistes de music-hall, etc.
(1919-1939)
20010216/137-139, dossiers 4139-4242 : organisations scientifiques, culturelles, éducatives
(1892, 1904-1939)
20010216/139, dossiers 4278-4287 : sociétés de loisirs et radio-club (1918-1939)
20010216/139-141, dossiers 4288-4469 : associations sportives (1919-1940)
20010216/141, dossiers 4470-4490 : associations touristiques (1926-1939)
20010216/153, dossiers 5249-5251 : sociétés scientifiques (1931-1939)
20010216/180-183, dossiers 6361, 6380, 6421, 6441, 6478, 6596 : société scientifico-historique
internationale, Société académique de l'histoire mondiale, Académie latine des sciences, arts et
lettres, Société des orateurs et conférenciers, Société du Louvre, Institut historique et héraldique
de France, Archives des vieilles familles de France, etc. (1917-1937)
Archives nationales (France)
78
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19940500/235-19940500/236,20010216/157,20010216/159,20010216/172-20010216/174
Associations de défense des peuples colonisés
1918-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/235-236, dossiers 3881-3900 : Union intercoloniale du comité pour la défense de la
race noire, Association des étudiants musulmans ressortissants d'Afrique du Nord, Ligue pour la
lutte contre l'impérialisme et le joug colonial, Glorieuse étoile nord-africaine, Comité
international pour la défense du peuple d'Abyssinie, Ligue internationale pour la défense des
nègres*, Union des ouvriers noirs, etc. (1927-1940)
19940500/236, dossiers 3901-3905 : Ligue universelle pour la défense de la race noire (1930-
1939)
20010216/157, dossiers 5496-5499 : Bureau d'information islamique, Fraternité musulmane,
Société de soutien aux musulmans résidant en France, Comité France-Islam, etc. (1920-1939)
20010216/159, dossiers 5557,5590-5591 : Association française des Nord-africains et
musulmans en Moselle, Comité de protection des enfants d'immigrés, Ligue française de lutte
contre l'impérialisme et l'oppression coloniale, etc. (1923-1940)
20010216/172-173, dossiers 5879-5975 : Ligue des droits des indigènes nord-africains, Glorieuse
étoile nord-africaine, Union nationale des musulmans d'Afrique, Comité du rassemblement des
Indochinois, Cercle d'études sociales des Indochinois de Paris, Organisation communiste des
Indochinois, Chambre de commerce arabe, Banque d'Indochine, Fédération française des
coloniaux et anciens coloniaux, Comité d'amnistie et de défense des Indochinois et des peuples
colonisés, etc. (1918-1940)
20010216/174, dossiers 5976-5986 : Ligue de défense de la race nègre*, Union des travailleurs
nègres*, Comité universel de l'institut nègre* de Paris, etc. (1926-1937)
[* terminologie utilisée par les assocsiations elle-mêmes]
20010216/131-20010216/134
Associations d'études économiques et sociales
1917-1939
Ligue d'action démocratique et sociale, Union fédérative des réformes sociales, Idée nationale,
Action économique et sociale, Comité national pour les études économiques et sociales, Concorde
et progrès, Jeunes détachements pour une nouvelle économie sociale, Ligue pour le droit au
travail et au progrès social, etc.
Voir la description des dossiers 3489-3849 présentés l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales -
Site de Pierrefitte.
19940500/226,20010216/128-20010216/129
Associations de femmes
1915-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/226, dossiers 3682-3691 : Ligue internationale des femmes en faveur de la paix,
Action démocratique et laïque des femmes, Fédération internationale des femmes avocates et
Archives nationales (France)
79
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fonctionnaires des tribunaux, etc. (1917, 1926-1939)
20010216/128-129, dossiers 3447-3488 : Union mondiale de la femme pour la concorde
internationale, Union féminine française, Ligue patriotique des femmes, Tribune libre des
femmes, Bureau d'information féminin pour les activités populaires, Union nationale des veuves
de guerre, Foyers nationaux et communaux des femmes françaises, Comité mondial des femmes
contre la guerre et le fascisme, comité des femmes des sections socialistes, Fédération nationale
des femmes françaises, Union des femmes contre la guerre et la pauvreté, etc. (1915-1940)
19940500/225,20010216/125-20010216/128,20010216/158,20010216/163
Associations de jeunesse et d'étudiants
1917-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/225, dossiers 3651-3653 : organisations scolaires (1933-1939)
19940500/225, dossiers 3654-3673 : congrès internationaux de jeunesse, mouvements
politiques de jeunesse et associations étudiantes (1935-1939)
20010216/125-127, dossiers 3347-3431 : associations d'étudiants et organisations de jeunesse
(1917-1939)
20010216/127-128, dossiers 3432-3446 : associations d'étudiants africains et indochinois (1926-
1939)
20010216/158, dossier 5545 : mouvements Scouts de France et Éclaireurs de France (1931)
20010216/163, dossier 5678 : association des étudiants musulmans nord-africains (1934-1939)
20010216/182, dossiers 3852-3854 : Jeunesse socialiste (1935-1939)
19940500/233,20010216/153-20010216/155
Associations de locataires et de contribuables
1925-1939
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/233, dossiers 3852-3854 : associations de locataires (1935-1937)
20010216/153, dossiers 5260-5261 : sociétés de locataires (1935-1936)
20010216/154-155, dossiers 5299-5314 : Ligue de défense du contribuable et du petit rentier,
Fédération et unions de contribuables, etc. (1925-1939)
20010216/180-183, dossiers 6439, 6545, 6571 : Fondation Lebaudy, Association nationale pour
la protection de la Caisse d'Epargne, Etats généraux des biens français, etc. (1928-1935)
19940500/224,20010216/125-20010216/127
Ligue des droits de l'Homme et du citoyen
1917-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/224, dossiers 3647-3650 : Ligue des droits de l'Homme et du citoyen (1934-1939)
20010216/125-127, dossiers 3347-3431 : Ligue des droits de l'Homme et du citoyen (1917-1940)
Archives nationales (France)
80
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20010216/156
Loges maçonniques
1918-1939
Voir la description des dossiers 5400 à 5411 présentés l'instrument de recherche (traduit du russe)
du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales -
Site de Pierrefitte.
19940500/222-19940500/223,19940500/234,20010216/119-
20010216/121,20010216/159,20010216/174
Associations de lutte contre le fascisme
1915-1918,1923-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/222-223, dossiers 3602-3625 : organisations antifascistes (1934-1940)
19940500/234, dossiers 3862-3864 : Ligue internationale de lutte contre l'antisémitisme (1934-
1939)
20010216/119-121, dossiers 3149-3205 : organisations antifascistes (1923-1940)
20010216/159, dossiers 5590-5591 : Ligue française de lutte contre l'antisémitisme, Comité
d'aide et de défense des victimes du fascisme hitlérien (1934-1938)
20010216/174, dossiers 6003-6005 : organisations luttant contre la domination allemande
(1915-1918, 1938-1939)
19940500/234,20010216/159
Associations des maires
1923-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/234, dossiers 3857-3861 : associations des maires (1935-1940)
20010216/159, dossier 5586 : association générale des maires de France et d'Algérie (1923-
1940)
20010216/158-20010216/159
Associations réformistes*
1899-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
20010216/158, dossiers 5509-5512 : Nouvelle droite, État moderne, Parti réformiste
international et Peuple et patrie (1926-1939)
20010216/158-159, dossiers 5513-5542 , 5555 : Associations oeuvrant pour la renaissance
nationale* de la France : Comité républicain du commerce et de l'industrie, Association
républicaine de rénovation nationale, Les amis de la France, Association des membres de la
Légion d'Honneur décorés au péril de leur vie, Comité de salut économique, Rénovation
nationale et sociale, Ligue d'action colonisatrice, etc. (1899-1940)
20010216/181-183, dossier 6487 : Comité technique du plan français (1932-1938)
Archives nationales (France)
81
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19940500/241-19940500/242,20010216/125,20010216/180
Société des Nations
1924-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/241-242, dossiers 3953-3956 : Ligue des nations (1933-1939)
20010216/125, dossiers 3342-3346 : Ligue des nations (1934-1940)
20010216/180, dossier 6415 : Fédération française des associations françaises près de la Ligue
des nations (1924-1936)
19940500/224,19940500/235,19940500/239,20010216/121-20010216/122,20010216/157-
20010216/158
Associations politiques
1916-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
20010216/121, dossiers 3219-3238 : Université floréale, Groupe socialiste de langue allemande
de Paris, Fredika, l'Ecole Supérieure socialiste, Fédération autonome des jeunes socialistes,
colonie de vacances, Les amis du journal "Populaire", l'Association pour le maintien du souvenir
de Jean Jaurès, etc.
20010216/158, dossiers 5500-5502 : Club Camille Desmoulins, Ligue de l'Avant, Ligue d'action
civique (1925-1936)
19940500/224, dossiers 3628-3631 : Comité républicain de défense des populations
économiques et politiques, Club Camille Desmoulins, Union pour la Défense de la Nation (s.d.)
20010216/121-122, dossiers 3247-3249 : Cercle d'études politiques, Groupe d'action et de
réforme, Ligue républicaine pour le bien public (1929-1940)
19940500/235, dossiers 3878-3880 : Fédération de la libre pensée, Organisation des
travailleurs sans Dieu (1935)
19940500/239, dossiers 3932-3935 : Club du Faubourg (1930-1940)
20010216/158, dossiers 5504-5506 : Union pour la défense des libertés démocratiques,Travail
et nation, etc. (1935-1936)
20010216/180-183, dossiers 6359, 6391, 6411, 6479 et 6485 : Association des amis du
"Populaire", Ligue pour la lutte démocratique, Fédération pour le rétablissement de la
République, Ordre et bon sens, Ligue révisionniste pour la transformation de la République, etc.
(1916-1938)
19940500/228,20010216/241-20010216/243
Associations de secours
1899-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940500/228, dossiers 3704-3712 : sociétés de secours mutuels et associations de bienfaisance
(1913-1940)
Archives nationales (France)
82
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20010216/141-143, dossiers 4491-4781 : associations de bienfaisance et sociétés d'entraide
(1899-1940)
20010216/181, dossiers 6440, 6489 : Société de la solidarité sociale, Maison de l'Ami, Bureau
international de défense des droits des prisonniers politiques, etc. (1928)
Armes et explosifs
19940494/74,19940495/27,19940496/29-19940496/31,19940496/45,19940497/20-
19940497/21,19940497/29,19940500/59,19940500/102-19940500/103,19940500/154-19940500/155
Réglementation sur les armes et les explosifs
1885-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/74, dossiers 5088-5095 : projets de loi et circulaires sur les armes (1885-1929)
19940495/27, dossiers 1652-1655 : projets de loi et circulaires (1930-1935)
19940496/29-31, dossiers 624-653 : projets de loi, décrets et ordonnances sur les armes (1934-1937)
19940496/45, dossiers 1147-1159 : circulaires relatives aux entrepôts d'explosifs (1935-1939)
19940497/20-21, dossiers 309-407 : projets de loi, décrets, circulaires et ordonnances sur les armes
(1939)
19940497/29, dossiers 680-683 : circulaires relatives aux entrepôts d'explosifs (1939)
19940500/59, dossiers 1098-1100 : circulaires (1920-1932)
19940500/102-103, dossiers 1867-1894 : projets de loi, décrets, ordonnances et circulaires (1934-1940)
19940500/154-155, dossiers 2667-2679 : projets de loi, décrets et circulaires (1938-1940)
19940494/96,19940495/35,19940497/29,19940500/59,19940500/107
Contrôle du commerce et la détention d'explosifs
1877-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/96 dossiers 5978-6019 : demandes d'autorisation de construction d'entrepôts d'explosifs
(1877-1914)
19940494/96, dossier 6029 : demandes d'autorisation de ventes d'explosifs à des particuliers (1924-
1940)
19940494/96, dossiers 6030-6046 : commission chargée des études sur les explosifs (1920-1940)
19940495/35, dossiers 2014-2025 : surveillance des vols, commerce et stockages d'explosifs (1930-
1935)
19940497/29, dossiers 680-688 : correspondance sur la fabrication et le stockage d'explosifs (1938-
1939)
19940500/59, dossiers 1093-1097, 1101-1106 : autorisations de transfert et de stockage de dynamite
(1883-1926)
19940500/107, dossier 1963 : listes des propriétaires d'entrepôts d'explosifs (1938)
19940496/31-19940496/34,19940497/21-19940497/22,19940500/60,19940500/104-
19940500/107,19940500/155,19940501/4,20010216/275
Contrôle du commerce et de la détention d'armes
1920-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
Archives nationales (France)
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19940496/31-34, dossiers 654-678 : rapports des préfets sur le contrôle des armes (par mois, 1936-
1938)
19940497/21-22, dossiers 409-434 : données statistiques sur le nombre d'armes vendues et
enregistrées dans les départements (par mois, 1938-1940)
19940500/60, dossiers 1107-1110 : surveillance des dépôts d'armes (1919-1939) et découverte d'armes
chez des particuliers (1920-1936)
19940500/104-107, dossiers 1893-1962 : rapports des préfets et correspondance interministérielle sur
l'enregistrement des armes, le commerce des armes ainsi que les autorisations de détention d'armes
aux fonctionnaires, aux sociétés de tir et aux particuliers (1935-1938)
19940500/155, dossiers 2680-2694 : correspondance interministérielle relative au port d'armes aux
particuliers et aux professionnels (1938-1940)
19940500/155, dossiers 2695-2696 : tableaux du nombre de détenteurs d'armes par département, liste
des armes de diverses catégories (s.d.)
19940501/4, dossiers 71-72 : armes et explosifs (1929-1935)
20010216/275, dossiers 12223-12227 : commerce des armes (1929-1939)
19940494/74-19940494/102,19940495/27-19940495/34,19940496/34-19940496-44,19940497/22-
19940497/28,19940500/60-19940500/62,19940500/70
Permis d'importation ou de détention d'armes
1873-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/74-102, dossiers 5096-5977, 6047-6127 : dossiers nominatifs classés par ordre
chronologique (1873-1929)
19940495/27-34, dossiers 1656-2014 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1930-
1938)
19940496/34-44, dossiers 679-1159 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1935-1938)
19940497/22-28, dossiers 435-679 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1938-1940)
19940500/60-62, dossiers 1111-1169 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1921-1935)
19940500/70, dossiers 1338-1348 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1930-1935)
Police économique et financière
19940495/36,19940496/19,19940497/17,19940500/45,19940500/64,19940500/93-
19940500/95,19940500/152,19940500/260,20010216/215,20010216/218,20010216/223-
20010216/224,
Instructions relatives à la police économique et financière
1880-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/36, dossiers 2026-2031 : circulaires relatives à la lutte contre la hausse des prix (1932-1934)
19940496/19, dossiers 479-486 : circulaires relatives au contrôle des prix (1935-1937)
19940497/17, dossiers 352-359 : circulaires relatives au contrôle des prix et au commerce (1938-1940)
19940500/45, dossiers 660-662 : circulaires relatives au contrôle des prix et aux mesures économiques
pour relever le pays (1925-1926)
19940500/64, dossiers 1222,1224 : circulaires relatives aux mesures à prendre contre l'augmentation
des loyers et à la surveillance des placements étrangers en France (1930-1932)
Archives nationales (France)
84
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19940500/93-95, dossiers 1729-1759 : projets de loi, décrets, circulaires sur le contrôle des prix, le
commerce et les rapports demandés sur la situation économique (1927-1940)
19940500/152, dossiers 2634-2636 : circulaires relatives au contrôle des prix (1939-1940)
19940500/260, dossiers 4326-4348 : décrets et circulaires concernant le contrôle des prix, le contrôle
des opérations financières, le recensement des chômeurs, le recensement des commerces ambulants, la
situation de l'agriculture, etc. (1918, 1926-1929, 1934-1939)
20010216/215, dossiers 8123-8126 : lois et décrets relatifs aux mesures de redressement économique
(1925-1938)
20010216/218, dossiers 8164-8167 : circulaires relatives à l'envoi d'informations sur le chômage (1927-
1932)
20010216/223, dossiers 8296-8298 : projets de lois, décrets, circulaires concernant le commerce et la
lutte contre la spéculation des prix (1880-1925)
20010216/223, dossiers 8306-8326 : circulaires relatives aux prix pratiqués sur les produits
alimentaires et aux mesures à prendre contre leur hausse (1924-1932)
20010216/224, dossiers 8343-8344 : circulaires relatives à la lutte contre les spéculations financières
(1935-1936)
20010216/224
Instances économiques et financières
1929-1937
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940496/29, dossier 622 : protestation de la Chambre de commerce de Paris contre le transfert, sous
la responsabilité des services départementaux et municipaux, de la direction des cadres du réseau
commercial (1937)
19940500/100, dossiers 1806-1810 : réorganisation et fonctionnement du Conseil économique, de la
douane parisienne et du conseil interministériel pour l'économie nationale (1934-1935)
19940500/100, dossier 1813 : questions économiques abordées par les chambres de commerce, les
conseils régionaux et municipaux (1935)
20010216/224, dossier 8328 : extraits des procès-verbaux de réunions des chambres de commerce
(1929-1934)
19940495/35-19940495-36,19940496/19-19940496/29,19940497/17-19940497/20,19940500/96-
19940500/101,19940500/153-19940500/154,19940500/160-19940500/262,20010216/216-
20010216/222
Situation économique et sociale
19940495/35-19940495-36,19940496/19-19940496/29,19940497/17-
19940497/20,19940500/96-19940500/101,19940500/153-19940500/154,19940500/260-
19940500/262,20010216/217-20010216/222
Rapports des préfets
19940495/35-19940495-36,19940496/19-19940496/29,19940497/17-
19940497/20,19940500/96-19940500/101,19940500/153-19940500/154,19940500/260-
19940500/262,20010216/216-20010216/218
Rapports des préfets sur la situation économique
1930-1940
Archives nationales (France)
85
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Voir les descriptions des dossiers présentés ci-dessous dans les instrument de recherche
traduits du russe des versements 19940495 à 19940500 et 20010216 disponibles
uniquement sur place en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte-
sur-Seine.
19940495/35-36, dossiers 2035, 2037, 2041 : 1932-1940
19940496/19-29, dossiers 487-608 : 1935-1940
19940497/17-20, dossiers 360-380 : 1938-1939
19940500/96-101, dossiers 1765-1800 ,1808,1813-1819,1827 : 1935-1940
19940500/153-154, dossiers 2637-2645 : 1938-1940
19940500/260-262, dossiers 4349-4368 : 1935-1939
20010216/117, dossier 3084 : février 1937
20010216/216-218, dossiers 8127-8163 : 1930-1939
20010216/218-20010216/222
Rapports des préfets sur la situation industrielle et le chômage
1932-1940
Voir les descriptions des dossiers 8168-8265 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 20010216disponible uniquement sur place en salle des inventaires des
Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine.
20010216/222
Rapports des préfets sur la situation de l'agriculture
1934-1939
Voir les descriptions des dossiers 8280-8288 dans l'instrument de recherche (traduit du
russe) du versement 20010216 disponible uniquement sur place en salle des inventaires
des Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine.
19940495/36,19940500/100-19940500/101,19940500/154,19940500/260-
19940500/262,19940500/265,19940501/5,19940502/4,20010216/224-20010216/225
Situation économique dans les départements
1918,1927-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits
du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de
Pierrefitte.
19940495/36, dossiers 2039-2047 : correspondance interministérielle, correspondance avec les
préfets, députés et maires au sujet de situations économiques locales (1934-1937)
19940500/100, dossiers 1809-1811 : correspondance interministérielle sur la situation
économique (1935-1936)
19940500/101, dossiers 1838-1840 : correspondance interministérielle sur des mesures
économiques (1938)
19940500/154, dossiers 2650-2666 : échanges relatifs à des problèmes économiques locaux
(1938-1940)
19940500/261, dossier 4359 : situation du département du Nord pendant l'occupation
allemande (1918)
19940500/265, dossier 4403 : coupures de presse sur la situation économique (s.d.)
19940501/5, dossiers 75-76 : situation économique dans les départements (1936)
19940502/4, dossiers 66-69 : situation économique dans les départements et les colonies (1932-
1940)
Archives nationales (France)
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20010216/224, dossiers 8331-8335 : correspondance sur des problèmes économiques locaux
(1934-1940)
20010216/225, dossiers 8357-8358 : questions sur la situation économique posées par des
députés (1927-1932)
20010216/225, dossier 8362 : rapport du centre d'information de Savoie sur la situation dans le
département (avril 1940)
19940495/35,19940500/96-19940500/101,19940500/152,19940500/154,19940500/264-
19940500/265,20010216/224
Contrôle des prix et lutte contre la vie chère
1919,1923-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/35, dossiers 2033-2034 : organisation et procès-verbaux de réunions de la commission du
contrôle des prix des denrées alimentaires (1931-1936)
19940500/96-101, dossiers 1760-1764,1778,1787,1795-1796,1829-1831 : comité national pour le
contrôle des prix et commissions départementales pour le contrôle des prix (1936-1938)
19940500/100-101, dossiers 1801,1803 : tableaux des prix des produits alimentaires et manufacturés
(1923-1936)
19940500/101, dossiers 1820-1828,1831-1836 : échanges relatifs au contrôle des prix et de leur
affichage (1936-1937)
19940500/152, dossier 2638 : procès-verbaux de réunions des commissions départementales du
contrôle des prix (février-mars 1940)
19940500/154, dossiers 2648-2649, 2653- 2657, 2662 : échanges sur le contrôle, la hausse et
l'affichage des prix (1938-1940)
19940500/264-265, dossiers 4389, 4404 : tableaux des prix des produits alimentaires et manufacturés
(1935-1937)
20010216/224, dossiers 8336-8338 : barèmes des prix des produits alimentaires (1919, s.d.)
19940495/35-19940495/36,19940496/29,19940497/20,19940500/101-
19940500/102,19940500/154,19940500/263,19940500/301,20010216/223-20010216/225
Commerce
1928-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/35, dossier 2036 : informations relatives à la vente de spiritueux (1933-1938)
19940495/36, dossier 2048 : utilisation de camions et de fourgons dans un but commercial (1932-
1937)
19940496/29, dossiers 609-623 : renseignements sur l'importation et l'exportation de produits
alimentaires et manufacturés (1935-1938)
19940496/29, dossiers 618, 620-621 : accords commerciaux franco-sarrois et germano-sarrois et
échanges avec le ministère des Affaires étrangères (1934-1935)
19940497/20, dossiers 381-384 : renseignements sur l'importation et l'exportation de marchandises
(1939-1940)
19940500/101, dossier 1841 : surveillance du commerce et des entrepôts de produits alimentaires
(1932-1937)
19940500/102, dossiers 1857-1866 : conditions de vente dans les commerces, la rue, les marchés
(1934-1939)
Archives nationales (France)
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19940500/154, dossier 2647 : droits des maires d'interdire des commerces (1938)
19940500/154, dossiers 2652-2655, 2658, 2661 : échanges relatifs à la vente de chevaux à l'étranger et
à l'armée (1937-1939)
19940500/263, dossier 4379 : papiers d'identité spéciaux pour les marchands de bétail (1928-1934)
19940500/263, dossiers 4370-4373, 4393 : accords commerciaux avec des pays étrangers (1928-1940)
19940500/301, dossier 5009 : renseignements sur le développement du commerce étranger (1938-
1939)
20010216/223-225, dossiers 8299-8305 , 8330 : accords commerciaux avec des pays étrangers (1935-
1940)
20010216/225, dossier 8360 : protestations contre l'utilisation de distributeurs de boissons (1937-
1939)
20010216/182, dossier 6496 : union douanière européenne (1933-1939)
19940495/36,19940500/101-19940500/102,19940500/154,19940500/301-
19940500/303,20010216/130-20010216/133,20010216/153,20010216/223-
20010216/224,20010216/276
Marchés financiers, devises et sociétés par action
1915-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/102, dossiers 1841-1856 : surveillance des activités financières de banques (1932-1939)
19940500/154, dossier 2646 : informations concernant la bourse (1938)
19940500/301, dossiers 5003, 5007 : renseignements sur des personnes suspectées de faire des
opérations financières illicites ou de sortir illégalement des devises (1934-1939)
20010216/130-133, dossiers 3489-3822 : renseignements sur des banques et des sociétés par action
(1915-1940)
20010216/153, dossiers 5282-5298 : renseignements sur des sociétés par actions (1917-1935)
20010216/223, dossiers 8289-8295 : renseignements sur la crise financière et la situation de la France
(1927-1938)
20010216/224, dossiers 8339- 8355 : renseignements sur des banques et des sociétés par action ;
commerce de l'or et des devises (1935-1940)
19950495/36, dossiers 2038, 2044 : informations concernant la vente par des sociétés et des
compagnies étrangères de fausses actions de mines d'or (1934-1938)
19940500/101, dossier 1837 : rapport de surveillance d'un transfert d'or en Suisse (1937)
19940500/303-304, dossiers 5035-5038 : commerce de devises et de l'or (1934-1939)
20010216/152, dossiers 5179-5203 : renseignements sur des compagnies d'assurance (1909-1940)
20010216/276, dossiers 12263-12270 : trafic de devises et commerce de l'or (1919-1939)
19940500/65
Logement
1920-1931
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940500/62, dossiers 1177-1179 : instructions relatives aux conditions de logement (1918, 1925)
19940500/62, dossiers 1180-1181 : réclamations suite à des expulsions pour endettement (1920-1931)
19940500/65, dossier 1221 : circulaires relatives aux mesures de lutte contre les augmentations de
loyer (1930)
Archives nationales (France)
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19940495/36,19940497/10,19940497/20,19940500/100,19940500/154,19940500/262,19940494/264,
20010216/55,20010216/84-20010216/86,20010216/222
Main d'œuvre et conditions de travail
1923-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/36, dossier 2042 : conditions de travail des commerçants étrangers dans le Doubs (1934)
19940497/10, dossier 212 : statistiques concernant les ouvriers étrangers dans les industries françaises
(1940)
19940497/20, dossiers 385-388 : échanges relatifs aux conditions de travail (1938-1939)
19940500/100, dossier 1812 : correspondance au sujet du mécontentement des chômeurs (1935-1936)
19940500/154, dossiers 2663-2664 : correspondance et statistiques concernant à la fois le manque de
main-d'œuvre dans l'agriculture et le chômage des ouvriers (1940)
19940500/262, dossier 4369 : rapports des préfets sur le nombre de chômeurs (par département,
1937)
19940500/264, dossiers 4388-4396 : échanges relatifs aux conditions de travail (1935-1940)
20010216/55, dossiers 1426-1432 : lutte pour l'amélioration des conditions de travail (1930-1940)
20010216/84-86, dossiers 2161- 2216 : lutte pour l'amélioration des conditions de travail (1923-1940)
20010216/222, dossiers 8277-8279 : utilisation de main-d'œuvre étrangère en France (1934-1936,
1939)
Police des étrangers
19940494/1,19940494/112,19940495/1,19940496/59,19940496/63,19940497/45-
19940497/46,19940500/45,19940500/65,19940500/67,19940500/112,19940500/119,19940500/124,19
940500/160-
19940500/161,19940500/287,19940500/321,19940501/3,19940501/5,19940502/1,19940504/2,199405
04/6,20010216/292
Réglementation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France
1833-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/1, dossiers 1-12 : réglementation en matière de police des étrangers (1891-1939)
19940494/112, dossier 6289 : circulaires relatives aux conditions de délivrance de passeports et visas
(1924)
19940495/1, dossiers 1-4 : réglementation en matière de police des étrangers (1871-1940)
19940496/59, dossiers 1649-1658 : instructions (1935-1936)
19940496/63, dossier 1759 : conditions posées aux Allemands pour acquérir la nationalité par mariage
(1935-1938)
19940497/45-46, dossiers 1179-1208 : instructions relatives aux conditions de séjour des étrangers
(1938-1940)
19940500/45, dossiers 664-675 : législation et instructions relatives à la police des étrangers (1923-
1928)
19940500/65, dossier 1223 : circulaires relatives au défaut de visa sur le canal de Panama et circulaires
relatives à l'octroi de passeports pour la Suisse (1931)
19940500/67, dossiers 1306,1309 : modalités d'entrée des étrangers en France (1833-1892, 1931-1939)
Archives nationales (France)
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19940500/112, dossiers 2041-2048 : modalités d'entrée et de séjour des étrangers (1935-1936)
19940500/119, dossiers 2172-2182 : instructions sur la police des étrangers (1905-1939)
19940500/124, dossier 2291 : modalités d'enregistrement de personnes se rendant en Allemagne
(1940)
19940500/160-161, dossiers 2817-2838 : législation et instructions (1938-1940)
19940500/287, dossier 4663 : régime des étrangers (s.d.)
19940500/287, dossiers 4664-4683 : instructions relatives à la police des étrangers (1924-1940)
19940500/321, dossiers 5544-5545 : instructions relatives à la mise sous surveillance d'étrangers
(1939)
20010216/292, dossiers 13455-13473 : circulaires et instructions (1860-1874, 1927-1939)
19940501/3, dossiers 36 , 39-40 : instructions (1927-1929)
19940501/5, dossier 77 : instructions concernant le recensement des Nord-Africains en France (1938)
19940502/1, dossier 13 : recueil de textes législatifs relatifs au régime des étrangers en France (1938)
19940504/2, dossier 16 : conditions de séjour des étrangers en France (1918-1940)
19940504/6, dossier 90 : passeports et cartes d'identité de citoyens français et étrangers (1922-1940)
19940494/39,19940496/61-19940496/63,19940497/10-19940497/11,19940497/61,19940500/164-
19940500/165,19940500/297-19940500/298,19940500/301-19940500/302,19940501/14,19940503/4
Application de la réglementation
1906-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/39, dossiers 3540-3544 : échanges divers relatifs aux permis de séjour (1906-1932)
19940496/61-62, dossiers 1721-1746 : visas pour touristes ou sportifs étrangers (1935)
19940496/63, dossiers 1757-1758 : échanges relatifs aux passeports de sortie d'Algérie et aux
passeports français délivrés aux Indochinois (1935)
19940496/63, dossiers 1759-1766 : échanges sur la situation d'étrangers dans les départements (1935-
1940)
19940497/10-11, dossiers 213-223 : renseignements concernant des réfugiés espagnols (1939-1940)
19940497/61, dossier 1374 : registre de contrôle des passeports et autres documents délivrés (s.d.)
19940500/164-165, dossiers 2907-2908 , 2910-2911 , 2913-2914 , 2919-2921 : demandes de libération
d'étrangers internés dans des camps (1940)
19940500/297-298, dossiers 4887-4907 : échanges interministériels au sujet d'autorisations d'entrées
ou de sorties du territoire (1922-1940)
19940500/301-302, dossiers 4997-5022 : renseignements sur le nombre d'étrangers dans les
départements (1936-1940)
19940501/14, dossier 135 : registre de délivrance de sauf-conduits (1938)
19940503/4, dossier 38 : surveillance des réfugiés espagnols en France (1938-1940)
19940495/18,19940496/62-19940496/63,19940497/8-19940497/10,19940497/46-
19940497/60,19940500/122-19940500/123,19940500/163-19940500/165
Fiches, listes et statistiques sur la présence d'étrangers en France
1932-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940495/18, dossier 1462 : statistiques sur la présence d'étrangers dans les départements (1933)
19940496/62-63, dossiers 1755-1756 : listes d'étrangers (1935-1937)
Archives nationales (France)
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19940497/8-10, dossiers 179-210 : fiches concernant des réfugiés espagnols en France (par
département, 1939-1940)
19940497/10, dossier 212 : statistiques concernant les ouvriers étrangers dans les industries françaises
(1940)
19940497/46-58, dossiers 1209-1350 : fiches sur des étrangers résidant en France (par pays d'origine,
1939-1940)
19940497/59, dossiers 1351-1368 : listes d'étrangers (1939-1940)
19940497/60 dossiers 1371-1372 : réfugiés espagnols ayant obtenu des permis de séjour (1940)
19940497/60, dossier 1373 : nombre d'étrangers résidant en France (1940)
19940500/122-123, dossiers 2252-2264 : notices (1908-1938) et listes d'étrangers (1934-1938)
19940500/163, dossier 2928 : registre des étrangers recherchés à la demande de la Préfecture de police
(1939)
19940500/163-165, dossiers 2898 à 2927 : étrangers ayant demandé un titre d'identité ou de séjour
(1939-1940)
19940500/163-169, dossiers 2929-3011 : notices d'étrangers ayant demandé la nationalité (par
département, 1940)
19940500/169, dossiers 3012 à 3018 : notices d'étrangers ayant demandé la nationalité (par ordre
alphabétique, 1940)
19940500/170, dossier 3019-3020 : notices d'Allemands et d'Autrichiens engagés comme volontaires
dans les brigades internationales en Espagne (février-avril 1939, 225 pages)
19940500/170, dossiers 3021, 3022, 3023, 3029 : notices individuelles (1939-1940)
19940500/170, dossier 3024 : notices concernant des émigrés étrangers ayant fait des demandes de
permis de séjour en France (1939-1940, 46 pages)
19940500/170, dossier 3025 : notices d'étrangers ayant fait des demandes en vue d'obtenir des pièces
d'identité (octobre 1939, 58 pages)
19940500/170, dossiers 3026-3028 : notices d'étrangers travaillant dans l'agriculture ou des
entreprises industrielles (novembre 1939, 525 pages)
19940500/171, dossiers 3030-3032 : notices concernant des volontaires polonais, engagés dans les
brigades internationales en Espagne et internés dans des camps (1939, 727 pages)
19940500/171, dossiers 3033-3035 : notices concernant des étrangers résidant en France et ayant fait
des demandes en vue d'obtenir des pièces d'identité (par ordre alphabétique, 1939)
19940500/172, dossier 3036 : notices concernant des Espagnols enrôlés dans l'armée française (1939,
63 pages).
19940500/172, dossier 3037 : notices d'Autrichiens internés dans des camps français (1939, 47 pages)
19940500/172, dossiers 3038-3041 : notices de réfugiés allemands et autrichiens résidant en France
(janvier 1940, 527 pages)
19940500/173, dossier 3042 : notices d'Allemands et d'Autrichiens résidant en France (janvier 1940,
108 pages)
19940500/173, dossier 3044 : notices d'étrangers ayant demandé des permis de séjour en France
(février 1940, 52 pages)
19940500/173, dossier 3045 : notices de réfugiés allemands résidant en France (février 1940, 175 et
355 pages)
19940500/173, dossier 3043, 3046 : notices individuelles (février 1940)
19940500/174, dossier 3047 : notices de réfugiés allemands et autrichiens résidant dans les Vosges
(avril 1940, 269 pages).
19940500/174, dossier 3048-3052 : notices individuelles (mai-juin 1940)
19940500/174, dossier 3053 : notices d'émigrés allemands résidant dans le département de la Vienne
(juin 1940, 24 pages).
Archives nationales (France)
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19940500/174, dossier 3054 : notices de réfugiés allemands de la région sarroise internés en France
(1940, 102 pages)
19940500/174, dossier 3055 : notices d'étrangers ayant obtenu des permis de séjour en France (1940, 4
pages)
19940500/174, dossier 3056 : notices d'ouvriers étrangers employés dans des entreprises industrielles
du Cantal (s.d., 443 et 315 pages)
19940500/174, dossier 3057 : notices d'étrangers ayant fait des demandes de permis de séjour (sd, 210
pages)
19940500/175-176, dossier 3058 : listes d'Allemands, d'Italiens résidant en France (1938, 431 pages)
19940500/175-176, dossier 3059 : étrangers résidant dans le département de l'Aisne s'étant vu
accorder des pièces d'identité ou leur prorogation (1938, 10 pages)
19940500/175-176, dossier 3060 : listes et fiches concernant des Tchèques ayant participé à la guerre
civile d'Espagne aux côtés des républicains (1939, 22 pages)
19940500/175-176, dossier 3061 : listes des émigrés espagnols internés dans le département de l'Ariège
(mai 1939, 3 pages)
19940500/175-176, dossier 3062 : listes des étrangers suspectés de "non-fiabilité" (1939, 9 pages)
19940500/175-176, dossiers 3063-3065 : listes de personnes arrivées nouvellement dans des camps
envoyées pour être enregistrées dans le fichier central (par département, mai 1940, 90 pages)
19940500/175-176, dossier 3066 : listes des évacués d'Alsace-Lorraine dans le département de la
Haute-Vienne (juin 1940, 6 pages)
19940500/175-176, dossier 3067 : liste d'étrangers résidant dans le Pas-de-Calais (s.d., 4 pages)
19940500/175-176, dossier 3068 : liste d'étrangers et de Français résidant en Corse et suspectés de
"non-fiabilité" politique (sd, 32 pages)
19940501/5-6, dossiers 78-82 : notices et correspondance concernant des étrangers ayant demandé la
nationalité française (4 dossiers individuels, 1935-1940)
19940501/5-6, dossiers 82-86 : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et les préfets
au sujet d'étrangers (noms de famille en K, M, R, S, V et W) ayant demandé le report à une date
ultérieure de la mise en application d'arrêtés concernant leur expulsion de France, la délivrance de
papiers d'identité ou de permis de séjour en France (1932-1935)
19940501/5-6, dossiers 88-89 : listes d'étrangers devant être expulsés (septembre 1935)
19940501/13, dossier 134 : registre des étrangers arrivés en France (janvier-juillet 1935)
19940502/8, dossiers 135-156 : listes de Français et d'étrangers ayant sollicité des visas d'entrée et de
sortie du territoire (classées par ordre alphabétique,1900-1940)
19940503/2, dossiers 10-16 : listes d'apatrides transmises par les préfets (1937)
19940504/2-3, dossiers 25-26 : fiches et informations sur des étrangers résidant dans le Pas-de-Calais
(1932)
19940494/40,19940498/13,19940502/14,19940503/20
Internement des étrangers
1919-1925,1939-1940
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/40, dossiers 3581-3582 : informations sur des étrangers internés (1919-1925)
19940498/13, dossier 413 : liste des étrangers vivant sous des noms d'emprunt (1939)
19940502/14, dossier 210 : situation dans les camps d'internement et enregistrement d'internés (1939-
1940)
19940503/20, dossier 305 : modalités d'internement d'étrangers dans des camps (1939)
Archives nationales (France)
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Dossiers nominatifs conservés hors du fichier central
Les dossiers ci-dessous auraient théoriquement dû être conservés dans le fichier central (voir
répertoire en ligne ) à la suite de la réforme de la Sûreté générale en 1934, quand tous les fichiers présents dans
les services furent fusionnés dans ce "fichier central".
Toutefois, pour des raisons que l'on ignore, il semble que les dossiers relatifs aux affaires criminelles
ainsi que ceux concernant le contre-espionnage aient continué d'être conservés à part.
Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du
russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
19940494/2-38, dossiers 13-3526 : dossiers nominatifs de renseignements (classés par ordre alphabétique)
19940495/2-17, dossiers 5-1455 : dossiers nominatifs de renseignements (classés par ordre alphabétique)
19940497/61-65, dossiers 1375-1944 : dossiers nominatifs de renseignements (classés par ordre alphabétique)
19940498/1-6, dossiers 12-205 : dossiers individuels d'enquêtes suite à l'interdiction du Parti communiste
(1939-1940)
19940500/46-49, dossiers 676-899 : dossiers nominatifs de renseignements (classés par ordre alphabétique)
19940500/162-163, dossiers 2839-2897 : dossiers nominatifs de renseignements
19940500/287-292, dossiers 4688-4831 : dossiers nominatifs de renseignements
19940500/295-296, dossiers 4863-4886 : dossiers nominatifs de renseignements
19940500/307-308, dossiers 5155-5172 : dossiers nominatifs de renseignements
20010216/234-251, dossiers 8576-11166 : dossiers nominatifs de renseignements sur des Français et des
étrangers résidant en France (dossiers nominatifs classés par ordre alphabétique, 1917-1940)
20010216/251-271, dossiers 11167-12112 : dossiers nominatifs de renseignements sur des Français et des
étrangers résidant en France (dossiers nominatifs classés par ordre numérique, 1917-1940)
Archives nationales (France)
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