4Amnesty Internationalinformations mensuelles internationalesVol. VII, n° 12 Décembre 1977

1977Annee duprisonnierd'opinion

AI publie un cahier d'informationsur le Maroc

Dans un cahier d'information de 16 pagesde la side «Documents» publii le 31 octobre,A/ exprime son inquietude devant les deten-tions prolongees au secret, les tortures et lesproces injusteX dont sont victimes au Marocles opposants politiques au gouvernementdu roi Hassan II.

Al critique les dispositions relatives a lasecurite de l'Etat qui figurent dans le Codepenal marocain et qui sont invoquees pourinterpreter des activites politiques non vio-lentes comme êtant des crimes passibles delourdes peines d'emprisonnement et memede la peine de mort. Des membres de grou-pes marxistes-leninistes et de partis politiquesdont ['existence est reconnue ont eté jugespar des tribunaux qui ne respectent pas lesnormes d'impartialite internationalementadmises. On entrave l'action des avocats dela defense qui font parfois l'objet de manoeu-vres d'intimidation et l'on empeche les in-culpés d'exposer leur cas ou de faire état destortures qu'ils ont subies.

Le cahier d'information énumere les ques-tions suivantes qui concernent les droits del'homme et qui preoccupent particulière-ment Al:

NOUVELLES EXECUTIONS EN CHINE

En novembre, Al a appris que de nouvellesexecutions avaient eu lieu et s'est encoreune fois adressee aux autorites de la Repu-blique populaire de Chine pour leur deman-der de commuer, pour des raisons humani-taires, les peines de mort prononcees.

La presse internationale a signale en octo-bre que 10 personnes jugees coupablesd'actes criminels avaient éte exécutees A Pekin.Au moins 23 executions auraient eu lieu dansle sud, A Kunming (province du Yunnan);les renseignements relatifs aux executions deKunming proviennent de voyageurs quiauraient vu six listes officielles afficheesenumerant les peines prononcees contre plusde 150 habitants de la ville. Les voyageursn'ont pu lire en entier qu'une de ces listes,portant les noms de 47 personnes, dont 24avaient ete immédiatement executées apresle prononce du jugement. D'apres les infor-mations recueillies, la plupart d'entre ellesavaient ete accusees de crimes politiques,tels que « distribution de tracts contre-revo-lutionnaires» ou formation de ogroupescontre-revolutionnaires».

Depuis le debut de l'annee, la campagnenationale d'a èpurationo lancee apres l'éli-mination de la obande des quatre», arretesen octobre 1976, aurait entraine quelque150 executions. Comme les renseignementsne parviennent qu'irregulierement et selimitent A quelques villes, il est probable que

- detention preventive prolongée pendantlaquelle les personnes arretées pour activitépolitique sont detenues au secret par lapolice durant des periodes allant jusqu'ddeux ans;recours a la torture par la police pendantla detention, provoquant la mort ou desmutilations;

- mauvaises conditions de detention et me-pris des droits légaux dans les centres dedetention et les prisons;

- application de la peine de mort a desdelits politiques.AI signale qu'en plus des quelque 200 pri-

sonniers politiques qui purgent actuellementdes peines au' Maroc, plusieurs centaines depersonnes sont detenues secrétement, soil enraison de leurs sympathies gauchistes soitpour leurs liens ethniques avec l'ancien terri-toire espagnol du Sahara dont la possessionest actuellement mise en question.

Ce cahier d'information est le 13effie d'unesérie de documents resumant les renseigne-ments disponibles sur l'emprisonnementpolitique et d'autres violations des droits del'homme dans differents pays.

Amnesty International Briefing on Morocco,16 pages, publie par Amnesty International Publi-cations, peut etre obtenu aupres des sectionsnationales d'A /. Prix : 40 pence (1 dollar des Etats-

frais d'envoi non compris. La Sectionfrancaise d'Al en a publie une version francaise.

les executions ont eté plus nombreusesencore.

Dans son appel, Al s'est declaree trespreoccupee du nombre apparemment elevedes condamnations a mort, et de la rapiditéavec laquelle l'execution suit le prononcéde la peine, dans de nombreux cas.

.4/ S'INQUIETE DU SORTDE DETENUS KURDES EN IRAK

Dans une lettre datee du 31 octobre, Ala fait part au president irakien AhmadHassan AL BAKR de son inquietude au sujetdu sort de 389 detenus kurdes.

Selon les renseignements dont dispose Al,ces personnes sont des membres des familiesde pesh mergas (membres des forces arméeskurdes). II est probable qu'elles ont eté arre-tees A la place des pesh mergas qui n'ont puetre trouves. On compte parmi eux des per-sonnes Agées, des femmes et, dans quelquescas, des enfants d'un ou deux ans. Leurnombre total depasserait les 389 dont Al adéja obtenu les noms.

Ils seraient emprisonnes A Bagdad,Ammara, Suleimaniya, Diwaniya, Nassiria,Ranya, Mossoul, Koet, Shatra, Rumetha etSalawa.

On sait peu de chose sur leurs conditionsde detention mais AI se preoccupe des conse-quences qu'une detention prolongee peutavoir pour des personnes ig.es et malades etpour des femmes enceintes. On a signalC le

cas d'une femme qui aurait accouche enprison sans l'assistance medicate nécessaire.Quelques personnes sont detenues depuisdécembre 1976.

Dans sa lettre. A/ a fait observer que cesdetentions paraissent contraires aux articles22 et 23 de la constitution provisoire del'Irak et a fait appel au gouvernement ira-kien pour qu'il fasse immediatement lenécessaire afin «d'assurer la liberation rapide

de tous les enfants et autres personnes inno-centes au regard de la loi ».

.4 / DEMANDE UNE ENQUETEPUBLIQUE SUR I,E DECES

D'UN DETENU SUD-AFRICA1N

A/ a publié le 9 novembre dernier desphotographies du corps du docteur HoosenHAFFEJEE, mort le 3 aoin alors qu'il etaitdetenu au secret par la police de süretesud-africaine.

Les photographies montraiem de nom-breuses blessures, en particulier sur lc. dos,les genoux, les coudes et les chevilles. Unmedecin-légiste danois, le docteur SigurdRiber ALBRECTSEN, a declare que cer-taines de ces blessures avaient ete infligeesau docteur Haffejee peu de temps avant samort, probablement a l'aide d'un objetcontondant.

Le gouvernement sud-africain n'a pasencore donne d'explications satistaisantessur les circonstances de la mort du docteurHaffejee, hien que celle-ci remonte a quatremois. Les resultats d'une autopsie faite le3 aoCu n'ont pas eté rendus publics et aucunedate n'a ete fixee pour une enquete sur lescauses de la mort. Les autorites sud-africainesse sont bornees a declarer que le docteurHaffejee avail eté trouve pendu dans unecellule du poste de police de Brighton Beach,a Durban, quatre heures environ apres sonarrestation par la police de silrete.

Bien que les photoeraphies ne permettentpas a elles seules de determiner les causesdu décés, il est clair que le docteur Haffejeea subi des violences peu de temps avant samort. Aucune explication officielle de lamort du docteur Haffejee ne saurait etreconvaincante sans une enquete publiqueapprofondie sur toutes les circonstances deson arrestation et de sa detention, y comprissur les blessures relevees sur son corps ainsique les causes exactes de la mort.

Al demande une enquete urgente non seu-lement sur la mort du docteur Haffejee maisaussi sur celle de Bayempin MZIZI, qui seserait pendu dans le meme poste de police deDurban une semaine seulement apres le doc-teur Haffejee. Tout comme Steve BIKO etla plupart des vingt prisonniers politiquesmorts en detention en Afrique du Sud aucours des vingt derniers mois, BayempinMzizi a ête maintenu au secret, sans juge-ment, en vertu de ['article 6 de la loi sur leterrorisme, jusqu'd sa mort (Bulletin CATde novembre).• L'ouverture de l'enquite était prévuepour le 6 dicembre.

2

ENQUETE EN IRLANDE

Al se felicite de la nomination par le gou-vernement irlandais d'une commission char-gee d'enqueter sur des allegations de bruta-lites qui auraient et& commises par la police,tout en regrettant les restrictions imposeesau mandat de cette commission.

Dans une declaration du 19 octobre, Al adeplore que la commission — creee A la suited'un rapport d'A I sur ces allegations soumisen aolit au premier ministre d'Irlande, JackLYNCH — ne soit mandatee que pour etu-dier le besoin de renforcer la protection despersonnes detenues preventivement. Lacommission n'a pas ete autorisée a enquetersur des cas precis de mauvais traitements.

Le dossier d'Al, comprenant les conclu-sions d'une mission d'enquete effectuee enRepublique d'Irlande en juin dernier, faisaitetat d'allegations selon lesquelles un certainnombre de personnes arretees entre octobre1975 et mai 1977 et soupconnées de parti-cipation a des actes de terrorisme ou autresdelits politiques, avaient ete frappees et subid'autres mauvais traitements pendant leurgarde a vue. Al insistait aupres du gouver-nement irlandais pour qu'il ordonne uneenquete approfondie, independante et pu-blique sur ces allegations.

Dans une lettre du 17 octobre au ministrede la justice d'Irlande au sujet de la creationde la commission, Al a fait remarquer quele risque de mauvais traitements est plus grandlorsque les suspects sont sous la seule gardede representants des autorités qui les detien-nent. Si les detenus sont isoles de leursavocats et de leur famille, il est difficile auxtribunaux de juger impartialement les alle-gations de mauvais traitements formulees

par les detenus et les denegations de lapolice.

AI a propose que les detenus puissent avoiracces a des avocats de leur choix avant l'in-terrogatoire et subissent des examens médi-caux a intervalles reguliers pendant leurdetention preventive.

Dans son dossier, Al avait exprime soninquietude au sujet des sevices apparemmentsystematiques exerces par les enqueteurs dela police dans le but d'obtenir des decla-rations et des aveux. Les personnes quiauraient ete maltraitees ont ete arretées envertu des lois de 1939 et 1972 sur les atteintesa la securite de l'Etat qui autorisent la policea garder des suspects en detention pendant48 heures sans inculpation, ou en vertu dela loi sur les pouvoirs exceptionnels adopteeen septembre 1976, qui autorise la police adetenir des suspects jusqu'a sept jours sansinculpation. Un certain nombre d'allegationsde sevices exerces sur des personnes arreteesen vertu des lois relatives A la securite del'Etat sont apparemment fondees; de plus,la possibilite de detenir les suspects durantsept jours sans inculpation a considerable-

ment augmente les risques de mauvaistraitements.

Le 4 octobre, le gouvernement irlandaisa annonce qu'il ne prorogerait pas cette armeela disposition de la loi sur les pouvoirs excep-tionnels autorisant la garde a vue durantsept jours.

Dix jours plus tard, le gouvernementirlandais lui-meme a publie la plus grandepartie du dossier d'Al, A l'exception despassages concernant le Tribunal criminelspecial (Special Criminal Court, SCC) —tribunal sans jury cr&& en 1972 pour juger lespersonnes accusees de crimes politiques. Ledossier d'Al decrit de facon assez detaillee

un cas ayant ete present& au SCC, danslequel le tribunal avait rejete les preuvesapparemment fondees fournies par la defenseet selon lesquelles les declarations mettantl'accuse en cause lui avaient ete arrachees aumoyen de mauvais traitements. Ces circons-tances, ainsi que des informations sur d'autrescas, ont amene les delegues d'A / A la conclu-sion que le SCC avait « apparemment né-glige ou refuse d'examiner conformementaux principes du droit les allegations de

mauvais traitements... afin de determinersi les declarations A ce sujet etaient admis-sibles ».

Un texte partiel du dossier d'Al a parule 15 octobre dans certains journaux irlan-dais, a la suite de la publication par le gou-vernement de certains de ses passages. Lememe jour, !Wish Times a publie le texteintegral du rapport d'Al, y compris les infor-mations concernant le SCC.

AMNISTIE DECRETEE A SRI LANKAAI a accueilli avec une grande satisfaction

les informations parues dans la presse selonlesquelles 'les personnes accomplissant despeines de prison a Sri Lanka parce qu'ellesauraient participe a l'insurrection de 1971etaient mises au benefice d'une amnistie.Quelque 130 prisonniers auraient et& dejaliberes en vertu de cette amnistie, dontRohana WIJEWEERA, dirigeant du JanathaVimukhti Peramuna (Front populaire deliberation).

Dans le telegramme qu'elle a adresse aupremier ministre Junius JAYAWARDENEle 4 novembre, Al demande des precisionssur tous les prisonniers liberes et prie instam-ment le gouvernement de revoir les cas de

tous les prisonniers politiques condamnespour des actes commis pendant l'insurrec-tion. D'apres les chiffres officiels, 374 per-sonnes ont et& condamnees a des peines deprison allant de 2 ans A la perpetuite (cinqpersonnes ont éte condamnees a cette peine).

Un certain nombre d'entre elles ont deja eteliberees a l'expiration de leur peine.

Toutes les personnes accusees d'avoir prispart a l'insurrection avaient ete jugees etcondamnées par une commission de justicecriminelle, tribunal special cree a cet effet envertu de la loi de 1972 sur la commission dejustice criminelle. Dans son rapport sur unemission a Sri Lanka publie en mai 1976, AIcritiquait la commission de justice criminelle.Le rapport precisait que la commission por-tait atteinte aux normes &levees precedem-ment en vigueur A Sri Lanka en matiere dejustice criminelle et Al recommandait l'abro-gation de la loi.

Le 21 octobre 1977, l'assemblee nationalea abroge la loi portant creation de la com-mission de justice criminelle et le 8 novembreAl a ecrit au premier ministre pour féliciterle gouvernement d'avoir pris des mesuresconcretes qui ont abouti rapidement. I I

EXECUTIONS AU BANGLADESHAPRES DES TENTATIVES

DE COUP D'ETAT

Inquiete des nombreuses executions demilitaires qui ont suivi les recentes tenta-tives de coup d'Etat au Bangladesh, Al atelegraphie le 28 octobre au president duBangladesh, M. Ziaur RAHMAN, le priantinstamment d'ordonner la cessation imme-diate des executions et d'étudier d'urgencela commutation de 55 peines de mort.

Selon des informations de source officielle,37 personnes avaient deja ete exécutees le

28 octobre, apres avoir ete jugees par destribunaux militaires specialement constituésparce qu'elles auraient ete melees a une ten-tative de coup d'Etat le 2 octobre a Dacca.D'aprés des renseignements officieux, it yaurait au moins 230 morts. Les 55 personnesqui attendaient leur execution avaient etécondamnées par des tribunaux similaires,pour participation a un coup d'Etat tentele 30 septembre A Bogra.

Au moins 400 personnes sont jusqu'icipassees en jugement et 600 devraient encorecomparaitre devant des tribunaux militaires.Les condamnes n'ont aucun droit de recourset les proces se deroulent en secret. Jusqu'icile gouvernement n'a pas publie les noms despersonnes executees.

Ce qu'on sait de la procedure suivie auBangladesh — oil des tribunaux militairesjugent A huis clos des.civils et des militaires,sans garanties juridiques — fait craindreque les procés des 92 personnes jusqu'icicondamnées A mort ne se soient considera-blement ecartes des normes internationa-lement reconnues.

AMNISTIE SPECIALE AU SOUDAN

Par une mesure d'amnistie speciale, priseA la mi-octobre, le gouvernement soudanaisa liber& une centaine de prisonniers politiquesoriginaires du Soudan du sud. Ils avaientete juges par la cour de siirete de l'Etat surdes inculpations en rapport avec une muti-nerie de l'armée survenue a Juba, en fevrier,et la plupart d'entre eux avaient ete arrêtespeu de temps avant ou apres cet incident.Parmi les personnes libérees se trouvent devieux politiciens et parlementaires tels queBenjamin BOL, Joseph ODU HO et Joseph

MALATH.L'amnistie, qui a ete accordee au nom de

la reconciliation nationale proclamee enjuillet par le president Jaafar NIMEI RI, futannoncée avant la proclamation du verdictpar le tribunal. Plus de 2000 personnes, quiétaient detenues pour des motifs politiquesou qui avaient ete reconnues coupablesd'avoir participe a la tentative de coupd'Etat de juillet 1976, ont ete relâchees depuisl'instauration de cette politique (Informationsde septembre).

Al a adress& au president Nimeiri, le 18octobre, un telegramme par lequel elle luimarquait qu'elle se rejouissant de ces nou-velles liberations et lui demandait de liberertous les autres detenus politiques.

Toutefois, un detenu nomme AbdulmaghidEl-Nur SHAKKAK, l'un des dirigeants duparti communiste, maintenant dissous, estmort le 8 septembre dans la prison de Shalla.II avait ete detenu presque sans interruptiondepuis 1971 et souffrait d'une affectionrenale qui semble avoir ete aggravee par ladurete du regime carceral et le manque desoins medicaux.

A/ a ecrit au president Nimeiri pourdemander qu'une commission d'enqueteindependante soit chargee d'examiner lescirconstances de la mort de M. Shakkak,d'enqueter sur l'etat d'autres detenus quiseraient gravement malades, et d'etudier lapossibilite de les liberer prochainement.

M. Shakkak appartenait aux quelque130 detenus politiques de gauche qui n'ontpas benefici& de l'amnistie, en depit des

appels répetes d'A/ en faveur de leurliberation.

Al a adopt& comme prisonniers d'opinionde nombreuses personnalites politiques duSoudan. L1

Alfredo BRAVO - ArgentineAlfredo BRAVO, copresident de l'assem-

Mee permanente argentine des droits del'homme et membre actif du syndicat desenseignants (CTERA), a ete arrete le 8 sep-tembre a l'ecole ou ii enseignait et emmenepar deux hommes qui ont declare etre de lapolice. Les autorites ont d'abord nie qu'ilsoit &term. C'est le 20 septembre seulementque le general Albano Harguindeguy, ministreargentin de l'interieur, a reconnu queM. Bravo etait detenu par la police dans laville de La Plata, a une soixantaine de kilo-metres de la capitale. C'est sans doute a lasuite de la campagne internationale orga-nisee en faveur de M. Bravo que sa deten-tion a ete of ficiellement reconnue.

L'assemblée permanente argentine desdroits de l'homme a eté creee ii y a un peuplus d'un an et compte parmi ses membresun grand nombre d'ecclésiastiques et dejurktes. Plusieurs des dirigeants de l'orga-nisation ont éte arretes ou ont disparu.Mauricio Lopez, professeur a la faculté detheologie de Buenos Aires et ancien fonc-tionnaire du Conseil oecumenique des Eglises,a disparu en décembre 1976. Adolfo PerezEsquivel, coordonnateur du Service pour lajustice et la paix en Amérique latine, a étéarrete le 4 avril dernier. Les autorités n'ontreconnu sa detention qu'd la suite de nom-breuses demarches de ses amis et de safamine et apres une demande d'habeas corpus.

On ne sait s'il faut chercher le motif del'arrestation d'Alfredo Bravo dans son travailen faveur des droits de l'homme ou dans sesactivités syndicales. Depuis le coup d'Etatmilitaire en Argentine, les syndicalistes sontsouvent en butte a la repression menée parles forces de securité.

Al a reagi immédiatement apres avoirappris l'arrestation de M. Bravo et il a eteadopt& comme prisonnier d'opinion ennovembre. On pense qu'il est actuellementdétenu a la prison de La Plata.

Ecrire en termes courwis a l'adressesuivante pour demander la liberation de M.Alfredo Bravo: Senor Presidente de laRepóblica Argentina, General Jorge RafaelVidela, Casa Rosada, Buenos Aires,Argentine.

Mlle SUGIJAH - IndonisieSUGIJAH (connue aussi sous le nom de

SUKIJAH) n'avait que 13 ans lors de sonarrestation en octobre 1965 et elle est detenuedepuis cette date sans jugement. SeIon lesautorites indonesiennes, Sugijah aurait etemelee au coup d'Etat avorte d'octobre 1965,prepare par plusieurs officiers et qui visaitles dirigeants de l'armee.

Ces officiers avaient comme quartiergeneral un terrain d'entrainement para-militaire a Lubang Buaya, dans un complexede l'armee de l'air situé dans la banlieue deJakarta. Le camp etait utilise a l'epoque parun certain nombre d'organisations de gauchenationalistes pour former des femmes et desjeunes filles qui suivaient la des cours dansle cadre de la politique d'affrontement quemenait contre la Malaysia le presidentSUKARNO.

Au cours du coup d'Etat, six des princi-paux géneraux ont ete tués et leurs corpsont ete trouves a Lubang Buaya. L'armeea pretendu que les femmes du camp avaientmutile les corps. Mais tout porte a croireque ces femmes n'ont pas pris part a desatrocites.

Les chefs militaires survivants, sous lecommandement du general SU HA RTO, ont&rase le coup d'Etat ; plus de 500000 per-sonnes ont ete tuees et plus de 700 000arretees au cours des mois suivants.

Ceux qui se trouvaient a Lubang Buaya lanuit du putsch ont ete consideres comme yayant participe, mais les autorites indone-siennes n'ont jamais soumis ces allegationsa l'epreuve d'un proces public.

Quant a SUGIJAH, elle vient d'unefamille pauvre et n'est allee que jusqu'a lafin de l'ecole primaire. Elle n'etait lieeaucune organisation politique mais se trou-vait a Lubang Buaya la nuit du 30 septem-bre 1965. Au milieu de l'annee 1965, lorsqued'autres jeunes gens de son kampong (vil-lage) ont ete recrutes pour recevoir une for-mation a Lubang Buaya, Sugijah a ete jugeetrop jeune. II semble qu'elle ait proteste etdemand& a etre emmenee avec ses amis; ellea ainsi reussi a accompagner un grouperattache au Pemuda Rakyat, ['organisationde la jeunesse communiste.

Elle a ete incarceree a la prison de BukitDuni, a Jakarta, oil elle a été isolee des autresprison nieres.

En 1971, Sugijah a été transferee au campde detention pour femmes de Plantungan,au centre de Java, oil elle se trouve encore..Le 28 octobre de cette annee, le Far EasternEconomic Review a publie le recit d'unevisite de son correspondant de Jakarta,David Jenkins, a Plantungan. Celui-ci aCan a propos de Sugijah : ‹( sans aucuneeducation politique et extremement naive,Sugijah a passé pres de la moitie de sa vieen prison parce que personne, semble-t-il,n'a jamais pris la peine d'examiner soncas».

En 1976, 55 femmes ont ete liberees dePlantungan, mais il y en a encore 300 ouplus dans le camp. Al estime qu'il y a environ2000 femmes détenues en Indonesie sur untotal de plus de 55 000 — peut-etre meme100000 — prisonniers politiques qui ne sontpas passes en jugement.

Ecrire en termes courtois aux adressesci-apres pour demander la liberation imme-diate de Sugijah, actuellement detenuePlantungan: M. le President Suharto,Istana Negara, Jalan Veteran, Jakarta, Indo-nésie, et: M. l'Amiral Sudomo, Kepala StafKOPKAMTIB, KOPKAMPTIB, JalanMerdeka Barat, Jakarta, Indonesie.

Prisonniers libéris et cas nouveauxLe Secretariat international a appris enoctobre la liberation de 121 prisonniersadoptes ou dont le cas était a l'enqueteet a pris en charge 118 cas nouveaux.

Serguit Adamovitch KOVALVOV -UnionSoviétique

Serguei Adamovitch KOVALYOV est neen 1932. II a fait des etudes de biologic al'Universite d'Etat de Moscou oü il a obtenule diplOme de

4

KOVALVOV, suite de p. 3

conditions de vie des prisonniers dans descolonies analogues: (< Le manque de soinsmedicaux, s'ajoutant a la faim chronique etau surmenage, confere aux etablissementspenitentiaires sovietiques un caractere telle-ment repressif qu'aucun critere, quel qu'ilsoit, ne peut le justifier... ».)

En depit du fait que M. Kovalyov souf-frait de facon chronique des hemorroides,II n'a pas ete exempte des durs travaux dela colonie. A plusieurs reprises, il a ete en-ferm& dans un cachot isole apres avoir pro-test& parce qu'on refusait de l'operer dansdes conditions medicales appropriees. Lesmédecins de la colonie avaient decouvert unpolype dont la presence etait liee A ses hemor-roides. M. Kovalyov a refuse de subir uneoperation dans les installations medicalesinsuffisantes de la colonie; de leur cOte, lesautorites ont refuse, pendant les derniersmois de 1976, de l'envoyer a l'hOpital de laprison de Leningrad, qui passe pour avoir lemeilleur quipement medical de tout le sys-teme penitentiaire sovietique. Toutefois,peut-etre A cause de la vive preoccupationque l'opinion publique internationale mani-festait a propos de l'etat de sante de M.Kovalyov, il a et& envoy& en mars 1977 al'hôpital de la prison de Leningrad pour ysubir l'intervention chirurgicale necessaire.

Apres plusieurs semaines, M. Kovalyov aete reconduit a Perm. En principe, ii nedevrait pas etre fiber& avant decembre 1981,apres quoi ii devra passer 3 ans en exil inte-rieur. En vertu des lois sovietiques, II nepeut benéficier d'une mise en libertecondition nel le.

Envover a l'adresse suivante des lettresrédigees en termes courtois pour demanderla liberation de Serguer Kovalyov: SSSR,Moskva, Kreml, Predsedatelyu PrezidiumaVerkhovnogo Soveta SSSR i GeneralnomuSekretaryu TsK KPSS, L.1. Brezhnevu.

1977lid Année du

prisonnier d'opinion

LE GOUVERNEMENT CHILIENET LES PRISONNIERS DISPARUS

Al a exprimé sa profonde preoccupationdevant une declaration du gouvernementchilien publiee le 23 septembre en reponseaux demandes instantes des parents de pri-sonniers disparus.

Dans cette declaration, adressée sousforme de note au Secretaire general desNations Unies, M. Kurt WALDHEIM, il estdit que les prisonniers disparus en questionn'etaient pas detenus par les services de sécu-rite du pays et que le gouvernement chilienn'avait pas de renseignements sur leur sort.

Al s'inquiete de plus en plus de l'absencede reaction du gouvernement chilien devantla masse des preuves indiquant que sesforces de sécurite ont art-et& des personnesdont elles refusent systematiquement d'ad-mettre la detention. Al a ete informee de plusde 60 arrestations en aotit et en septembreet a recu de source mire des indications selonlesquelles la torture est toujours pratiquee.

Parmi les personnes arretees figurent troishabitants de Valparaiso dont l'arrestationn'avait toujours pas ete reconnue un moisplus tard et dont on peut craindre qu'ilsn'aient egalement «disparu». Depuis le coupd'Etat de septembre 1973, qui a renverse legouvernement du president Salvador Allende,1500 personnes ont disparu au Chili.

.41 estime que les families des prisonniersdisparus sont en droit d'obtenir des nouvellesde leurs parents. Dans une declaration publieele 5 octobre, les families ont «rejete cate-goriquement » la declaration du gouverne-ment chilien.

Le 25 octobre, Al a demand& A nouveauque des explications valables soient fourniesau sujet des prisonniers disparus au Chili eta exprime sa satisfaction au sujet de la decla-ration faite par M. Waldheim le 30 sep-tembre, selon laquelle les Nations Uniespoursuivaient l'examen de ce probleme. I I

I,E PRESIDENT DU GROUPE D' AIDE MOSCOU

QUITTE L'UNION SOVIETIQUE

Valentin Tourtchine, cyberneticien et pre-sident du groupe Al de Moscou depuis sacreation en 1974, a quitte l'Union sovietiqueavec sa famille le 14 octobre.

M. Tourtchine est arrive le meme jour AVienne et il est reparti ensuite pour Londres.II y a rencontre des membres du Comiteexecutif international et du secretariat inter-national d'Al et les a in formes que le groupede Moscou poursuivait ses travaux. Parmiles activites recentes du groupe figurent l'ac-tion en faveur des prisonniers adoptes et lacollecte de 54 signatures pour la petitiond' AI a l'occasion de l'Annee du prisonnierd'opinion.

Kronid LYOUBARSKY, ancien prisonnierd'opinion et membre du groupe d' AI deMoscou, est arrive a Vienne dans le memeavion que M. Tourtchine, de meme qu'unautre ex-prisonnier d'opinion, Boris VAIL.

Peu avant le depart de M. Tourtchine, legroupe a élu son nouveau president, l'ecri-vain Georgy VLADIMOV.

M. Tourtchine s'installera A New York oill'attend un poste de chercheur dans saspecialite.

Al ET LES AUTOPSIESDES MEMBRES DE LA RAF

Contrairement a ce qui a eté declare, aucunobservateur d'Al n'a assiste aux autopsiesdes corps d'Andreas BAADER, GudrunENSSLIN et Jean-Carl RASPE, les troisprisonniers de la Fraction Armee Rouge quise seraient suicides le 18 octobre dans la pri-son de Stammheim, a Stuttgart, dans laRepublique federale d'Allemagne.

Al avait ete invitee par les autorites de laRFA a envoyer des observateurs aux au-topsies et était prete a nommer deux specia-listes de medecine legate tout en essayantd'obtenir de plus amples renseignements surles conditions precises dans lesquelles luiétait adressee l'invitation.

Or, les autopsies ont commence dans lasoirée du 18 octobre, ce qui a mis A/ dansl'impossibilite d'y assister.

Le 20 octobre, Al a envoye des messagestelex a M. Helmut SCHMIDT, chancelierfederal, et au ministere de la justice de l'Etatde Bade-Wurttemberg, pour demander que

ces suicides fassent l'objet d'une enqueteinternationale publique et independante. Cesmessages soulignaient que les evenements sur-venus dans la prison de Stammheim etaientmanifestement un sujet d'interet internationalet que les interpretations contradictoires descirconstances ayant entoure la mort des troisprisonniers rendaient une telle enquetenecessaire.

Dans sa reponse, le ministre de la justicede Bade-Wurttemberg, autorite competenteen la matiere, a declare qu'une enquetemenee par une commission speciale nomineepar le par lement du Bade-Wurttemberg etaitdeja en cours et qu'une enquete supplemen-taire n'etait donc pas nécessaire. ,

Al PUBLIE UNE LISTE DES MEMBRESDES PROFESSIONS MEDICALES

EMPRISON NESLe 28 novembre, Al a publie la liste de

92 membres des diverses professions medi-cales qui sont emprisonnes dans 25 pays pourdes raisons politiques. Certains de ces pri-sonniers ont ete tortures et beaucoup d'entreeux sont detenus depuis longtemps, parfoissans avoir ete juges.

Dans l'introduction a cette liste, A/ indiqueque «la majorite des prisonniers dont le nomfigure sur la liste ont ete arretes en raison deleurs activites politiques ou de leur apparte-nance A des organisations politiques. Toute-fois, etant, par leur profession, quotidienne-ment temoins des grandes souffrances deleurs compatriotes, ils peuvent etre amenesA critiquer les services de sante ou l'utilisa-tion abusive de la medecine A des finspolitiques».

Les 25 pays suivants sont cites dans lalisle: Afrique du Sud, Argentine, Bresil,Bulgarie, Cameroun, Chili, Egypte, Indo-nesie, Israel, Mali, Maroc, Paraguay, Repu-blique democratique allemande (RDA), Rho-desie (Zimbabwe), Roumanie, Singapour,Somalie, Syrie, Taiwan, Thailande, Tunisie,Union des Republiques socialistes sovietiques,Uruguay, Viet Nam et Yougoslavie.

La liste se limite aux cas dont le Departe-ment de la recherche d'A/ avait connaissanceau 30 septembre et n'est pas complete en cequi concerne le nombre de detenus et depays.

L'Indonesie vient au premier rang avec13 personnes appartenant aux professionsmedicales qui sont detenues sans jugementdepuis 1966 au moins.

Depuis 1973, armee oil a commence sacampagne pour l'abolition de la torture,Al a cherche a obtenir la cooperation desmembres des professions medicales dans salutte contre la torture. L'annee 1977 — Anneedu prisonnier d'opinion — touchant a sa fin,Al demande instamment a tous les membresdes professions medicales d'oeuvrer en faveurde la liberation de leurs collegues actuelle-ment detenus et de celle de tous les prison-niers d'opinion. Li

Les INFORMATIONS MENSUELLESINTERNATIONALES sont la traductionfrancaise de la NEWSLETTER publiCe parAMNESTY INTERNATIONAL PUBLI-CATIONS, 10 Southampton Street, Lon-dres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.

amnesty international

campagne pour l'abolition de la tortureVol. Iv, n° 12 BULLETIN MENSUEL Decembre 1977

AI LANCE UNE CAMPAGNECONCERNANT LE PARAGUAY

En octobre dernier, les membres d' A I ontlance dans le monde entier une campagnecontre la torture et la detention secrete auParaguay. A cette occasion, Al a publie unebrochure de 15 pages illustree de photogra-phies presentant 10 cas de deces et 20 cas deprisonniers portes « disparus » sur lesquelselle possede des informations detainees etdignes de foi.

Malgre une longue tradition de violationdes droits de l'homme, le Paraguay, pays leplus pauvre d'Amérique du Sud, est relati-vement peu connu sur le plan international.A la difference de ses voisins — Bresil,Uruguay et Argentine — le Paraguay possededes structures parlementaires et un appareiljudiciaire civil. Toutefois, le droit y a éteasservi au pouvoir autocratique du generalAlfredo STROESSNER qui, depuis plus de20 ans, declare tous les trois mois l'etatd'urgence de facon quasi automatique.

L'emprisonnement et la torture sont systé-matiquement utilises contre toute opposition.Les opposants au regime, reels ou supposes,sont privés de toutes les garanties constitu-tionnelles. 11 s'ensuit que les arrestations nonofficiellement reconnues et l'emprisonne-ment de longue durée sont de pratique cou-rante et que certains de ceux qui en sontvictimes meurent sous la torture. Le fait quele Paraguay detienne le record de duree desemprisonnements a titre politique en Amé-rique latine — jusqu'à dix-neuf ans danscertains cas — a suscité une vague de critiques

l'etranger ces derniéres années. Trois deces prisonniers, Antonio MAIDANA,Alfredo ALCORTA et Julio ROJAS, ontete liberes il y a quelques mois. Toutefois,l'augmentation alarmante du nombre desdécés sous la torture et de disparitions deprisonniers politiques n'a pas eu le memeretentissement sur la scene internationale.

DeckUn nombre indeterminé de victimes de la

repression politique sont mortes sous latorture ou du fait d'exécutions sommairesau Paraguay. L'arrestation est normalementsuivie d'une periode de detention au secreten un lieu inconnu de la famille et de l'avo-cat du prisonnier. Le délai constitutionnelde garde a vue fixé a 48 heures n'est pasrespecte, pas plus d'ailleurs que les prescrip-tions de la procedure d'habeas corpus. Lesprisonniers politiques sont privés de pro-tection juridique et souvent soumis a degraves sévices entrainant parfois la mort.

L'agriculteur Arturo BERNAL a ete arthele 12 mai 1976 et aurait succombé sous latorture 25 jours plus tard. L'eveque deCaacupe, qui avait auparavant adresse unrecours aux autorites en faveur de Bernal etd'autres paysans arretes, a écrit une lettre

CARLOS MA CELOMANCUELLO RIOS, as.

idoses d 11 dede 11171. Moo hey

woe one *Rimew twee Madre Er

disr Rine de Alweedle,dewed@ d 28 de nevi*Ire de 1174 y tong* etInelanole se Endowed&8 wire de Cads Mem

. CARLOS JOSE MAN.CUELLO, detail* d 28de ornsoke de 1174 yNowenide dodo enemaineninensado on Wombpiiiones, dole d pewle22 de vatidadste *dmawe araders.

t.5

Le 10 decembre 1976, «Journee des droits del'homme», la conference episcopate du Paraguaya evoque dans sa revue Sendero le sort des famillesde prisonniers disparus. La photographie publieeetait accompagnee de la legende suivante:((Carlos Jose MA NCUELLO RIOS, ne en prisonle 10 aoOt 1975. A ce jour, il est toujours prisonnierpolitique avec sa mere Esther Rios de Mancuello...Depuis le 22 septembre, on ne sait plus ozi setrouve son pere. »

ouverte au ministre de l'interieur :«... Est-ce là votre reponse? La dépouille

d'Arturo, le deuil d'une famille de paysans,une veuve laissee sans protection et cinqjeunes orphelins ! Et il ne peut y avoir dedoute a ce sujet — la terrible responsabilitéque vous portez pour la mort cruelle d'uncitoyen de plus, aux mains de services rele-vant du ministere que vous dirigez ! ».

Les autorités paraguayennes ne semblentpas vouloir mener une enquete sur de telsabus ni faire juger ceux qui les commettent.

La famille de Joel FILARTIGA SPE-RATTI, 'age de 17 ans, fils d'un medecin quidirige un service medical gratuit, a cherché

savoir comment Joel était mort apres avoireté enlevé le 30 mars 1976. La police a pré-tendu qu'il avait été victime d'un crime pas-sionnel mais il est abondamment demontrequ'il a éte torture a mort par des policiers.Un proces intente par la famille Filartigapour determiner dans quelles circonstancesJoel était mort n'a pas abouti, certains res-ponsables officiels s'étant efforcés de bloquerl'enquête.

Un cultivateur, Juan de Dios SALINAS,compte parmi les victimes de la violenterepression qui s'est abattue sur la regionrurale de Quiindy, au printemps 1976. II estmort en detention. Sa femme, Rosa Joaquina,qui avait accouche 40 jours plus tot, a éga-lement ete arretee et aurait ete soumise a latorture.

COMMENT SONT-ILS MORTS?Mario ARZAMENDIA FLORES,

Evasio BENITEZ ARMOA, ArturoBERNAL, Juan Manuel CABRAL,Juan Carlos Da COSTA, Juan JoseFARIAS, Joel FILARTIGA SPERATTI,Silvano FLORES, Sixto MELGAREJO,Candido OVIEDO, Juan de DiosSALINAS, Mario Raill SCHAERERPRONO et Albino VERA?Pourquoi ces &cis n'ont-ils pas donnelieu a une enquete officielle?

DisparitionsLa justice se montre trés reticente a l'égard

des familles et des avocats des prisonnierspolitiques qui demandent des nouvelles desdetenus pones « disparus ». Le refus desautorités de reconnaitre les arrestations oude fournir des renseignements signifie parfoisque les prisonniers sont presumes &cedes,mais on pense que certains d'entre eux sontdétenus au secret dans des commissariats depolice et des centres de detention militaires.

Carlos Jose MANCUELLO, etudiant,arrete avec sa femme enceinte en novembre1974, a disparu en septembre 1976. Depuislors, les autorites refusent de dire oil il setrouve. Sa femme a ete transferee a la prisond'Emboscada, apres avoir donne naissance

leur second enfant.II arrive souvent que les familles cherchent

pendant des années:Le pere de Lorenzo LOPEZ, qui a dis-

paru apres son arrestation en 1970, a ecritdans une lettre ouverte au ministere del'interieur, en date du 19 mai 1977 : « Je suisun humble paysan de 84 ans... Avant demourir, j'aimerais avoir la consolation desavoir si mon fils est vivant, ou s'il a etetué, afin que je puisse au moins dire unepriere pour lui. »

(voir suite Bulletin CAT 2, col. 3)

.4 -

Bulletin CAT 2

a eYANG Chin-hai - Taiwan

YANG Chin-hai, 44 ans, homme d'affaires

de Taiwan (Republique de Chine), a ete

condamn& a la prison a perpetuite pour

« sedition » en juillet 1976. II est actuelle-

ment détenu dans le camp de prisonniers de

Green Island, petite ile située au nord-est

de Taiwan, et -souffrirait de douleurs thora-

ciques et abdominales provoquées par les

sevices qui lui ont éte infliges pendant sa

detention preventive. Le medicament qui lui

est administre pour soulager ses douleurs lui

derange l'estomac et il peut a peine manger.

Yang Chin-hai avait dirige la campagne

electorale de Yen Ming-sheng, candidat

independant malheureux aux elections de

decembre 1975 au Yuan legislatif. Les deux

hommes ont ete arretés a la fin de mai 1976

et juges par un tribunal militaire le 27 juillet

1976. M. Yang a ete condamne a la prison

perpetuite et M. Yen a 12 ans d'emprison-

nement, en vertu de l'article 2 de la loi

contre la sedition, pour un pretendu complot

en vue de commettre des actes de sabotage

et de renverser le gouvernement.

M. Yang a declare pendant le proces qu'il

avait ete contraint de signer des aveux apres

avoir &te torture par des agents des services

secrets. D'apres ses declarations, il a ete

soumis a des interrogatoires ininterrompus

jour et nuit et priv& de sommeil; a de nom-

breuses reprises, il a ete battu et frappe a

coups de pied apres avoir ete devetu et en-

chaine et ces coups ont provoque des hemor-

ragies en plusieurs endroits de son corps; il a

recu des coups de poings a l'estomac; des

aiguilles ont et& enfoncees sous ses ongles et

on l'a force a avaler du sel, du piment et

d'autres matieres tout en le privant d'eau;

on l'a soumis a d'autres traitements indignes

destines a l'humilier.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-

vante pour demander que Yang Chin-hai

puisse se faire soigner par un medecin de

son choix et soit jugé a nouveau, cette fois

publiquement, avec mutes les garanties des

droits de la defense: S.E. M. Chiang Ching-

ku, Premier Ministre, Chung Hsiao E. Rd.

Sec. 1, Taipei, Taiwan, Republique de Chine.

TORTURE EN TANZANIE

Quatre agents de la police des chemins defer qui etaient inculpes de torture ont etejuges en Tanzanie le 18 octobre. Le procu-reur a soutenu que les quatre inculpes s'etaientrendus coupables de voies de fait sur la per-sonne de James MAGOTI le 19 novembre1976, lors d'un interrogatoire au commis-sariat de la gare a propos d'un vol de billetscommis a la Banque de Tanzanie, oil M.Magoti exercait des fonctions de direction.

Un agent de police cite comme temoin adeclare que M. Magoti avait ete emmene du

commissariat d'Ilala, menottes aux poignetset les yeux bandes, et qu'on l'avait ramen&plus tard « en bien mauvais etat. Son corpsetait tumefie et ses jambes couvertes decontusions, si bien qu'il avait de la peinemarcher » (Tanzania Daily News).

Le proces se poursuit.M. Magoti, dont le cas est a l'etude a Al,

est incarcere a la prison d'Ukonga, a Dar-es-Salam. II y est detenu sans inculpation niproces depuis novembre 1976, bien qu'il aitprotest& de son innocence et que plusieurssoldats soupconnes du vol aient ete arretes.Son frere Adam MAGOTI, incarcere dansla meme prison, aurait lui aussi ete torture.

Al a invite a plusieurs reprises le Gou-vernement tanzanien a faire la lumiere surdes allegations de torture, mais c'est la pre-miere fois que des tortionnaires presumespassent en jugement. En janvier, deuxministres et deux administrateurs regionauxont donne leur demission a la suite d'uneenquete presidentielle speciale sur les tortureset les meurtres perpetres par des policiersrelevant de leur competence (Bulletin ('ATde mars). [

MEDECINS GRECSCONTRE LA TORTURE

Tout dernierement, ce sont des medecinsgrecs qui ont exprim& le desir de collaboreravec le Conseil consultatif medical d'A1, etnotamment d'entreprendre des rechercheset eventuellement de proposer des soins auxpersonnes victimes de la torture sous le regimede la Junte en Grece.

Ces médecins s'associent a des groupesmedicaux creés au Danemark, aux Pays-Baset aux Etats-Unis, ainsi qu'a des groupesrecemment constitués en Suede et en France.Les sections d'AI, de la Suisse a Sri Lanka,ont trouve un appui important grace auxcontacts qu'elles ont pu etablir avec lesmilieux médicaux dans leur pays.

En novembre, Al a publie une liste desmedecins en prison (voir page 4), maisl'action menée en faveur de collegues empri-sonnes ne represente qu'une petite partie duprogramme medical d'A

Depuis la Conference de Paris pour l'abo-lition de la torture (1973), oil les medecinsont consacre une séance a l'examen desaspects medicaux de la torture, Al a mis enroute des activités interessant plus particu-liérement les milieux medicaux renforce-ment des codes d'ethique medicale contre latorture, desaveu des confreres ayant preteleur concours a des actes de torture, soutiende ceux qui ont refuse leur concours, recher-che sur les effets specifiques de la torture.

Le Conseil consultatif medical d'Al,nomm& par le Comit& executif internationalau debut de l'année, s'est vu confier la res-ponsabilite initiale de coordonner le pro-gramme medical en pleine extension d'Al.Jusqu'a present, il a travaille essentiellement(mais non pas exclusivement) pour la cam-pagne pour l'abolition de la torture (CAT).

Al a publie les articles de membres dugroupe medical danois concernant leursrecherches sur les effets de la torture (Bulle-tin CAT de juin). D'autres recherches da-noises comportent des travaux sur les effetsde la « falanga», des chocs electriques etd'autres formes graves de torture.

Le groupe des Etats-Unis s'est particulie-rement interesse a l'ethique medicale. II aproduit une trousse qui sera offerte auxecoles de medecine pour faciliter l'enseigne-

•ment de l'ethique medicale, et il etudiemaintenant les normes médicales applicablesau traitement des prisonniers en vue de créérdes conditions qui reduisent les risques desevices. Dans la meme perspective, un groupedanois de médecins legistes examinent lesprescriptions nationales applicables a ladelivrance de certificats de déces et auxautopsies des personnes qui meurent endetention.

Le Conseil consultatif medical a &gale-ment étudie recemment le cas de medecinsrésidant dans un certain nombre de pays etqui ont tail l'objet d'allegations de collabo-ration a la torture. II a l'intentioh d'enque-ter sur ces accusations et de requérir dessanctions applicables par la communaut&medicale internationale contre ceux dontla culpabilite serait etablie.

Comme le probleme de la participationde medecins a la torture est une sourcerecente de preoccupation, l'information ducorps medical en la matiere est d'une impor-tance capitale. Des articles ont paru dansdes revues scientifiques et leurs conclusionsont &te communiquees a des reunions pro-fessionnelles; des conferences de la pressemedicale ont déjà eu lieu en Europe et setiendront prochainement en Amérique duNord. On envisage en outre d'organiser audebut de l'annee prochaine un seminairemedical international pour enqueter sur lesprogres realises et fixer de nouveaux ohjec-tils au programme d'AL

PARAGUAY, suite de Bulletin CAT l

La brochure d'Al expose les cas de 20autres detenus portés «disparus etdemande:

OC SONT:Bienvenido ARGUELLO, Nilo

BENITEZ, Aurelio GAONA, AugstinGOBURU, Dario GOSH MARTINEZ,Lorenzo GONZALEZ, Octavio R.GONZALEZ ACOSTA, DoroteoGRANDEL, Elixto, Policarpo, Fran-cisco et Adolfo LOPEZ, Carlos JoseMANCUELLO, ... et DerlisVILLAGRA?Qu'est-il advenu d'eux apres leurarrestation?

LI Appuyez la campagne de votre sectionnationale d'A/,ou bien

LI Adressez au President du Paraguay deslettres rédigées en termes courtois pourdire votre inquietude devant la dispari-tion de prisonniers politiques et leur mortsous la torture et demander qu'uneenquete publique fasse toute la lumieresur ces cas.

Li Demandez au gouvernement paraguayend'accorder aux prisonniers politiquesles droits de l'homme fondamentaux etles garanties juridiques prévus dans laconstitution paraguayenne de 1967.

EcrivezExmo Sr Presidente de la Republica delParaguay, General Alfredo Stroessner, Pala-cio de Gobierno, Asunciem, Paraguay.

Veuillez envoyer copie de vos lettresl'ambassadeur du Paraguay dans votre pays.